Navigation – Plan du site

État d’urgence, état des lieux : abus de police et usure démocratique

State of emergency, state of play: Police abuse and democratic wear
Christian Mouhanna

Texte intégral

1La mise en place de l’état d’urgence en 2015 a placé la police et la gendarmerie en première ligne dans la lutte contre le terrorisme et par extension contre tous les désordres qui pourraient constituer une menace pour la sécurité et l’ordre public. À cette fin, elle donne aux autorités administratives – préfets et ministère de l’Intérieur – des pouvoirs importants, qui limitent les libertés individuelles et publiques. L’ordre judiciaire devient marginalisé, car il n’est plus systématiquement consulté pour des actes qui relèvent normalement de son autorité. Disposant de plus de pouvoirs, le ministère de l’Intérieur et son bras armé, les forces de l’ordre, semblent confortés dans leur positionnement : ils deviennent un des acteurs majeurs de diverses politiques publiques, y compris dans des champs qui sont habituellement hors de leurs compétences. Instrument de l’État, ils sont utilisés pour répondre par la force – certains diront par la violence – à des problèmes que le gouvernement ne peut plus, ou ne sait plus, gérer d’une autre manière. Cependant, l’accroissement des pouvoirs des policiers n’a pas entraîné un enthousiasme débordant parmi ceux‑ci. Ces derniers ont certes utilisé les possibilités qui leur étaient offertes pour mener des opérations qu’ils auraient peut‑être menées plus difficilement dans un cadre judiciaire classique, mais les mouvements sociaux qui ont traversé le corps par la suite montrent que l’état d’urgence ne leur est pas apparu comme un état de grâce. Paradoxalement, il a plutôt contribué à montrer les limites et les faiblesses d’un appareil policier dont l’abus d’usage a également participé au discrédit du gouvernement au pouvoir. On montrera, d’une part, qu’il s’est révélé peu efficace dans la lutte contre le terrorisme, au moins à long terme, et que, d’autre part, il a contribué à figer – voire à dégrader encore plus – les relations entre la police et la population, question pourtant objet d’attentes majeures et de promesses non tenues.

Un contexte politique confus

  • 1 . Dominique Raimbourg et Jean Frédéric Poisson, Rapport d’information sur le contrôle parlementaire (...)

2Très tôt, la proclamation de l’état d’urgence s’est accompagnée de confusions et de contradictions qui ont nui à sa crédibilité. Certaines d’entre elles ont même été soulignées dans le rapport d’information sur le contrôle parlementaire de l’état d’urgence, déposé le 6 décembre 20161. Parmi celles‑ci, on peut évoquer la prolongation dans le temps de cet « état d’urgence » qui devient permanent, l’autorisation d’événements publics – tels que la coupe d’Europe de football – et l’interdiction d’autres – manifestations dans le cadre de la COP21 –, ou le rapport ambigu à l’institution judiciaire. Alors que l’état d’urgence permet de procéder à des restrictions de libertés sans les juges, les procureurs sont fréquemment associés aux opérations telles que les perquisitions, et le non respect des mesures d’assignation à résidence sont susceptibles d’être sanctionnées par ces magistrats. Au lieu de tracer une ligne claire des objectifs poursuivis et de son périmètre, le gouvernement utilise l’état d’urgence comme un outil de communication politique aux contours flous.

3Cette confusion et ses contradictions naissent d’une conduite de l’action gouvernementale relativement classique et de la panique qui s’empare des autorités suite aux attentats de janvier et de novembre 2015. Ayant bâti, comme ses prédécesseurs, sa légitimité sur sa capacité à « protéger » ses concitoyens et sa stratégie de carrière politique sur son « autorité », le premier ministre de l’époque (Manuel Valls) doit donner des signes forts à ses concitoyens. Le président, discrédité aux yeux de ces derniers par l’image de faillite de son programme économique, y voit également un moyen de restaurer en partie son aura très malmenée. Il faut marquer l’opinion d’une réponse marquante pour relancer le gouvernement. La permanence de Vigipirate – devenu rouge en juillet 2005 –, exige d’aller plus loin pour communiquer sur cette détermination affichée. Comme son prédécesseur dépassé par les émeutes de 2005, le gouvernement socialiste choisit donc d’instaurer l’état d’urgence, l’effet d’annonce comptant autant que les mesures concrètes attachées à cet état.

  • 2 . Georges Fenech et Sébastien Pietrasanta, Rapport fait au nom de la commission d’enquête relative (...)
  • 3 . Paolo Napoli, Naissance de la police moderne, Paris, La Découverte, 2003 ; Patrice Mann, « Pouvoi (...)

4S’il est difficile de mesurer exactement la plus value apportée par le passage à ces dispositions exceptionnelles pour les praticiens engagés dans la lutte antiterroriste, il est en revanche clair que celles‑ci ont été instrumentalisées non seulement pour tenter de reconstruire une légitimité gouvernementale très fragilisée, mais également, pour le faire en usant de la vieille ficelle du recours à la sécurité – ou au sécuritarisme, plus incantatoire mais pas forcément plus efficace. Car, paradoxalement, les attentats de 2015 soulignent la faiblesse du système de sécurité tel qu’il fonctionne depuis plusieurs années et amènent à tenter de le renforcer sans ouvrir de débat public sur ses échecs et sur les orientations futures qu’il devrait prendre. En effet, sans penser que les attentats de 2015 aient pu être évités, contrairement à la démagogie dont a usé une partie de la classe politique française qui a vite rompu « l’union sacrée », il n’en reste pas moins que les réponses policières auraient pu être davantage interrogées, tant ont paru évidentes les failles de cet appareil de sécurité, que ce soit en termes de protection des personnalités menacées, de quadrillage de l’espace public parisien par la police, de ses réactions à des tueries de masse en plein centre ville, ou de l’efficacité de la vidéosurveillance. Cette remise en cause des forces de sécurité, tant sur le volet renseignement que sur le volet réaction, a eu lieu en interne, mais n’a fait l’objet que de très peu de débat public2. Dans le cadre de l’état d’urgence, et du recours effréné qui a été fait aux policiers et aux gendarmes dans les mois qui suivirent, une critique ouverte était manifestement impossible du point de vue des autorités de l’État. On retrouve un grand classique du gouvernement par la sur‑utilisation de la police : celle‑ci étant devenue un instrument indispensable de légitimation du pouvoir politique, ce dernier ne peut plus la critiquer sans s’affaiblir lui‑même3. De ce fait, il en devient le tributaire.

Virage sécuritaire ou continuité ?

  • 4 . Rapport Raimbourg et Poisson, op. cit.
  • 5 . Rapport Raimbourg et Poisson, ibid.

5Bien entendu, l’état d’urgence en lui‑même peut poser question du point de vue du respect des libertés publiques, mais c’est davantage sa prolongation dans le temps qui interroge. Entre novembre 2015 et décembre 2016, celui‑ci est prorogé cinq fois. La survenue de nouveaux attentats comme celui de Nice ont pu justifier cet allongement, mais le fait que l’état d’urgence en lui‑même n’ait justement pas permis de contrecarrer toutes les actions terroristes relativise fortement sa pertinence. En d’autres termes, la question de son efficacité sur le long terme, en matière de lutte contre le terrorisme, se pose. Si par exemple, l’état d’urgence a permis de mener des perquisitions hors cadre juridique traditionnel, celles‑ci, d’après les rapports parlementaires, se sont rapidement réduites. 3 750 perquisitions dans le cadre de l’état d’urgence ont été réalisées entre le 14 novembre 2015 et le 25 mai 2016, dont 2 000 avant le 30 novembre de la même année4. Si une remontée a eu lieu après le 14 juillet 2016, le niveau est vite retombé, avec une efficacité limitée en matière de lutte contre le terrorisme. Entre le 14 novembre 2015 et le 25 mai 2016, selon le ministère de la Justice, 605 perquisitions ont abouti à une procédure judiciaire, dont 36 seulement pour des faits en lien avec le terrorisme. Entre le 21 juillet 2016 et le 2 décembre 2016, 65 perquisitions administratives ont abouti à l’ouverture d’une procédure judiciaire dont 25 ont révélé des faits de nature terroriste5. Il est donc sensé de penser qu’une grande partie de ces perquisitions ont servi à régler des affaires qui n’étaient pas en lien avec le terrorisme, ce qui équivaut à un détournement de la philosophie de la loi.

  • 6 . Olivier Cahn, « “Cet ennemi intérieur, nous devons le combattre”. Le dispositif antiterroriste fr (...)

6L’adoption de la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale consacre la pérennisation et donc la banalisation d’un certain nombre de modes d’action policier autorisés de manière exceptionnelle par l’état d’urgence. Néanmoins, cela ne conduit pas à mettre fin à celui‑ci. Cette persistance montre bien la prédominance désormais de l’aspect « communication » de cette mesure : ne plus la laisser en place serait considéré comme un signe de faiblesse par la droite ou l’extrême‑droite, toujours prompte à dénoncer le laxisme supposé de la gauche en matière de sécurité. Par ailleurs, cette loi accroît les sanctions légalement encourues par les auteurs et complices d’actions terroristes. Ici encore, la question de l’efficacité intrinsèque de ce texte conduit au doute : en quoi va‑t‑il dissuader des terroristes suicidaires de mener leurs projets à bout ? Loin d’être une rupture, cette loi s’inscrit dans une continuité, celle de la pénalisation et de la criminalisation d’un nombre croissant d’actes sous le prétexte de lutter contre le terrorisme, celle d’un renforcement des sanctions, et celle de la restriction des possibilités de réinsertion6. Simultanément, d’autres textes sont venus ajouter à la confusion, telle la loi du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs qui, comme de multiples textes adoptés depuis la loi sur la sécurité quotidienne du 15 novembre 2001, agrège terrorisme et non respect de la réglementation dans les transports. La banalisation et l’extension des procédures de police intrusives autrefois exceptionnelles ainsi que ce mélange entre délits de droit commun plus ou moins graves et cas de terrorisme ne facilitent pas la lutte contre ce dernier. Elles introduisent au contraire davantage de perturbation dans ce qui devrait être la priorité des policiers. Au lieu de privilégier clairement la lutte contre le terrorisme, le gouvernement place différents délits au même niveau.

  • 7 . Benoit Bastard et Christian Mouhanna, Une justice dans l’urgence, Paris, Puf, 2007.

7On retrouve d’ailleurs une attitude similaire au sein de ce qui relève de la prise en compte de « la sphère islamiste » : faute de prendre le temps de considérer les affaires dans leur diversité, la tendance est à assimiler tous les actes à du terrorisme en puissance. Ainsi en est‑il de la consultation de sites considérés comme radicaux, ou les insultes assimilées à de l’apologie du terrorisme, désormais pénalisées. Si cela conduisait à une prise en charge préventive, ou à une simple interrogation sur le comportement des individus concernés, les conséquences de tels choix politiques seraient limitées. Mais par manque de temps et de moyens de l’institution judiciaire, par manque aussi souvent de compétences dans le traitement des jeunes dits « radicalisés », le risque est grand de voir glisser la réponse policière et judiciaire vers un traitement de masse qui ne parvient pas à faire a priori le tri entre les personnes réellement dangereuses et les autres7. Les résultats de ces politiques sont connus, avec l’incarcération en grand nombre de personnes impliquées dans des dossiers de nature et de gravité différentes. La promiscuité entre les uns et les autres, au sein de prisons surpeuplées, mène alors à des résultats contre productifs, les plus militants ayant l’opportunité d’y convertir les autres à leur point de vue.

8En ce domaine comme dans d’autres, le manque de choix de politique pénale ou policière claires mène à l’engorgement de l’appareil policier et judiciaire. Tout est prioritaire, les politiques s’ajoutant les unes aux autres en fonction de l’actualité. La menace terroriste réelle ne remet pas véritablement en cause l’illusion de pouvoir tout traiter à travers la réponse policière. À aucun moment l’irruption de cette nouvelle priorité n’est venue remettre en cause les anciennes, débouchant par exemple sur des décisions de dépénalisation d’autres délits. Bien au contraire, l’addition des priorités et l’aggravation des sanctions ne fait qu’ajouter à la complexité que subissent les praticiens et qui les amène à l’usure.

De la confusion politique à la confusion stratégique

  • 8 . Le 18 mai 2016, des policiers réunis place de la République proclamaient leur désir d’« être aimé (...)

9Car, au lieu de se satisfaire de cet accroissement de pouvoirs qui leur est dévolu, les policiers ne font qu’exprimer des sentiments de plus en plus négatifs depuis l’année 2015 et les attentats qui l’ont marquée. Face aux démonstrations de soutien à leur égard qui ont suivi les attentats contre Charlie Hebdo et l’HyperCacher, ils ont exprimé doutes et perplexité. Cette adhésion ne pouvait pas durer selon eux. Ils restaient les mal aimés, les incompris qui protégeaient la société malgré elle, comme l’ont montré les manifestations de policiers de mai 20168. Les décès de leurs collègues lors de la première attaque mettait à jour les limites d’une organisation du travail policier qui n’avait pas pris en compte le degré élevé de la menace, qui n’a pas relevé les repérages effectués par les terroristes, qui n’a pas pu ou pas su réagir dans l’urgence et a laissé les assaillants s’échapper en traversant la capitale. La mobilisation de policiers et de militaires pour protéger les lieux signalés a prolongé ce sentiment d’usure de stratégies policières obsolètes. L’accent a en effet été mis sur des gardes statiques qui faisaient des personnes assignées à cette mission des « cibles » pour les agresseurs potentiels, ce qui a renforcé les policiers dans l’idée qu’on les considérait comme des objets dont on faisait peu de cas. Le massacre du Bataclan a d’ailleurs montré l’inefficacité de tels dispositifs, puisque les policiers et gendarmes en faction aux alentours ne sont pas intervenus. Depuis, des debriefing ont repensé la réponse à de telles attaques, mais les policiers ont conservé de cette première période post‑attentats un fort ressentiment contre les autorités qui les ont ainsi instrumentalisés.

  • 9 . Le 13 juin 2016, un couple de fonctionnaires du ministère de l’Intérieur, dont un policier, sont (...)
  • 10 . Ces manifestations éclatent suite à la mort de deux policiers, tués lors de l’interception d’un c (...)
  • 11 . Le rapport de l’Assemblée nationale no  4431 rédigé par Yves Goasdoué (1er février 2017) fait le (...)
  • 12 . Virginie Malochet, « Sécurité : le rôle des acteurs locaux sur fond d’état d’urgence », Note (...)
  • 13 . Rapport de la mission relative au cadre légal de l’usage des armes par les forces de sécurité, pr (...)

10Les mois qui suivirent ont conforté cette impression. La proclamation de l’état d’urgence les a fortement mobilisés pour des opérations dont la pertinence n’était pas toujours évidente à leurs yeux. Soumis à la pression d’une menace grandissante contre eux, ce que le meurtre de Magnanville9 vient aggraver, les policiers expriment clairement leur peur. Ce sentiment n’est pas nouveau. Déjà, en 2001, leurs collègues rompaient le silence qui régnait sur cette sensibilité au sein de la police. Auparavant tue et cachée aux yeux des non policiers qui devaient être impressionnés par l’image du flic sans peur, celle‑ci s’exprime sans retenue lors des manifestations de policiers et gendarmes de novembre 200110. Face à la menace terroriste, au constat d’un sous‑équipement par rapport à des terroristes utilisant des armes de guerre, ce sentiment s’exprime à nouveau et de manière plus forte à partir de 201511. Cette panique conduit à revendiquer toujours plus d’équipements et une marge plus large d’utilisation des armes. La loi du 3 juin 2016, déjà évoquée, puis celle du 28 février 2017 relative à la sécurité publique viendront répondre, au moins sur le papier, à ces préoccupations, en facilitant le recours aux armes létales. Des patrouilles pédestres tournant dans les grandes villes sont munies de fusils d’assaut. Des équipes spéciales d’interventions supplémentaires sont mobilisées, sans apaiser les craintes de ces professionnels. Entrainés, comme d’habitude, dans ce mouvement initié par les forces nationales, les polices municipales – touchées par la mort de leur collègue assassinée au moment des attentats de janvier 2015 – exigent également d’être dotées12. À leur tour, les services de sécurité privée leur emboîtent le pas. À l’image de ce qui s’est passé pour les armes dites non létales, taser ou flashball, on observe une course à l’armement, sans que l’on puisse anticiper les effets, hors action terroriste, de la généralisation de tels équipements dans la police du quotidien. De plus, les réclamations au sujet de l’armement viennent occulter d’autres débats sur les relations police‑population et l’impasse dans laquelle elles se trouvent13.

11À cela s’ajoute l’usure et la fatigue liées au suremploi des personnels dans le cadre de l’état d’urgence : week‑ends et vacances supprimées, multiplications d’opérations d’intervention et de protection des perquisitions. Les policiers se disent surmenés, dépassés, ce que leurs manifestations de décembre 2016 ont rappelé avec force. Le maintien de critères chiffrés d’évaluation de l’activité policière, ce que les policiers appellent la « politique du chiffre », en privilégiant l’aspect quantitatif du travail – tel le nombre d’interpellations ou de timbre amendes – dans un contexte où ces questions paraissent tout à fait secondaires, illustrent tout à fait les effets d’amalgame et de confusion qui règnent autour de la priorité terroriste, qui n’a jamais relégué au second plan les autres tâches. Pour des policiers anxieux, cela s’apparentait à une forme de mépris par rapport à leur engagement et leurs craintes.

12La gestion des protestations de rue regroupant des opposants au gouvernement, qui n’ont pas cessé durant l’état d’urgence – chaîne humaine lors de la COP21, marches anti loi Travail, mouvements Nuit Debout, etc. – alors même que celui‑ci donnait au pouvoir politique le droit de ne pas les autoriser, a ajouté encore davantage au désarroi des policiers, tout en confortant leur idée qu’ils sont indispensables à la gestion de l’État dans ces périodes troublées. Contre les attentes du Premier ministre, toujours prompt à agiter le spectre de la crainte de l’attentat pour dissuader les protestataires, la peur n’a pas suffit à faire taire les mécontents. Faute d’une stratégie claire, face aux atermoiements d’un gouvernement socialiste amené à refuser le débat, puis à réprimer des mouvements sociaux opposés à un texte jugé trop libéral, sans toutefois aller au bout de la logique et les interdire en vertu de l’état d’urgence, les policiers sont perdus. Ils le sont d’autant plus qu’ils sont, tacitement ou non, encouragés à discréditer ces mouvements en laissant se produire certains actes de vandalisme. Quoi qu’ils fassent, réprimer les manifestations pour prévenir tout débordement ou bien laisser agir les auteurs de tels actes, ils sont montrés du doigt et dénoncés comme les suppôts d’un pouvoir politique qu’eux‑mêmes dénigrent.

13Flou et confusion ont donc mené à laisser des marges de décision à des policiers qui, dans la gestion des manifestations, vont tout à la fois hésiter à intervenir et surréagir, parfois dans des intervalles de temps très proches. Dans une ambiance tendue, où se mêlent peur des agressions, usure des troupes très mobilisées et désenchantement par rapport au manque d’évolution des politiques publiques de sécurité, certains policiers se sont laissés aller, contre les manifestants, à des dérapages infondés qui n’ont fait qu’attiser les ressentiments à leur encontre, et notamment des violences envers des manifestants ou des lycéens. Largement diffusées, les images de ces abus ont discrédité les policiers et justifié a posteriori l’attitude violente envers eux des éléments les plus violents parmi les protestataires. Le public qui avait acclamé quelques mois plus tôt les « héros » de Charlie, les conspue désormais et conforte les mauvais augures policiers qui annonçaient que la « lune de miel police‑population » ne durerait pas. La prophétie s’est réalisée, parce que tout a été mis en œuvre pour qu’elle se réalise, ou plutôt parce que rien n’a été fait pour que les politiques antérieures, fondées sur le rapport de force et l’antagonisme, soient renouvelées. Le cercle vicieux s’est à nouveau refermé sur les policiers et les personnes en interaction avec eux.

Des policiers et des stratégies usés

  • 14 . Christian Mouhanna, La Police contre les citoyens ?, Nîmes, Champs social éditions, 2011.

14L’état d’urgence a donc accentué les travers d’une police nationale qui n’a pas su ou pas voulu saisir les opportunités offertes à plusieurs reprises pour modifier ses modes de fonctionnement et surtout sa manière d’interagir avec le public14. Une première occasion s’était présentée au début du quinquennat, avec des propositions du candidat élu qui prévoyaient un renouveau en la matière mais qui n’ont pas été suivies d’effets réellement tangibles. Il est à cet égard intéressant de constater que les responsables policiers disaient manquer d’effectifs pour organiser le retour d’une police de proximité dans la rue, alors que ces effectifs pédestres ont été trouvés pour procéder aux patrouilles armées de fusils suite aux actes terroristes de 2015 et 2016.

  • 15 . Dominique Monjardet, « Le maintien de l’ordre : technique et idéologie professionnelles des CRS » (...)

15Une seconde occasion s’est présentée, dans un contexte beaucoup plus critique, après les attentats de Charlie et de l’HyperCacher. Mais, à travers l’instrumentalisation de l’état d’urgence, utilisé pour éviter un débat démocratique sur des lois controversées, avec des forces de l’ordre engagées sur un mode répressif, la rupture a été consommée, voire même amplifiée. En interne aux institutions policières, l’état d’urgence a durcit les rapports entre la base et les échelons les plus hauts gradés, toute contestation dans ce contexte étant devenue inappropriée. On retrouve donc, exacerbé par l’état d’urgence, les travers classiques d’une police nationale française, en l’occurrence une stratégie de « gestion du public » fondée sur le recours à la peur et à la contrainte. Il est alors hors de question d’associer les concitoyens à la lutte contre le terrorisme : tout juste estime‑t‑on essentiel de leur demander de transmettre des informations, qui sont d’ailleurs à l’origine de nombreuses interpellations. Il est surtout de moins en moins admis de les considérer comme partenaires dans la gestion des manifestations, ce qui rompt avec l’une des traditions qui faisaient du maintien de l’ordre « à la française », avec sa stratégie du zéro mort et des violences limitées, un modèle pour d’autres forces de sécurité15. La mise à distance et la gestion d’une population qui doit obéir et rester passive face aux intimations policières persiste comme modèle dominant.

16À cette relation subordonnée au policier, difficilement supportable dans un contexte actuel où, malgré les attentats, les institutions sont fortement remises en cause, répond une interaction similaire au sein des dites institutions. Transformé en pion destiné à garder les points sensibles, ou plutôt en « appât » pour déclencher l’alerte, parfois au prix de sa vie, en cas d’attaque – c’est du moins ainsi que beaucoup d’entre eux l’ont perçu –, le policier se voit assigné à sa position d’obéissance envers les autorités qui refusent la critique. Prisonnier d’un antagonisme structurel envers une population qu’il devrait et qui devrait le soutenir, il se replie sur un corporatisme lui permettant de partager ses peurs avec ses pairs. Tout cela alimente une course à la défiance et à la crainte que ne peut résoudre, à leurs yeux, qu’une course à l’armement, aux pouvoirs coercitifs légaux, aux effectifs et aux moyens technologiques supplémentaires, comme si ces ressources nouvelles pouvaient suppléer au manque de communication avec l’extérieur.

  • 16 . Voir Le Livre blanc du malaise policier, Plate forme commune aux collectifs et associations de po (...)
  • 17 . On notera que, dans deux affaires médiatisées qui témoignaient des difficultés du travail policie (...)
  • 18 . Laurent Mucchielli, « L’évolution des polices municipales en France : une imitation des polices d (...)

17La peur et la fatigue, ou pour reprendre des revendications indigènes « la lassitude de l’état d’urgence16 », ont accentué le mouvement de fuite des policiers de terrain, qui désertent les missions de rue ou de patrouille en faveur de la police d’action – les BAC ou autres groupes d’intervention –, des missions de renseignement – plus prestigieuses et plus sécurisantes – ou de la gestion. De plus en plus, cette première ligne est constituée des derniers recrutés ou bien des emplois‑jeunes (adjoints de sécurité) qui ont des contrats à durée déterminée dans la police, qui touchent une prime « de risque » très réduite mais effectuent une part croissante des missions de sécurité du quotidien17. À une autre échelle, l’abandon de la rue par la Police nationale signifie un passage aux mains de la Police municipale, lorsqu’elle est suffisamment équipée pour prendre le relais, ou à terme, à des opérateurs de sécurité privée. Dans un cas comme dans l’autre, ce passage se fait sur un mode copier‑coller, les nouveaux entrants adoptant les habitudes autoritaires et souvent génératrices de tensions des policiers nationaux18.

  • 19 . Voir la conclusion de l’expérience d’Observatoire de l’état d’urgence, par Laurent Borredon, http (...)

18L’état d’urgence signifie plus de pouvoirs formels pour la police, mais nous avons vu que ces pouvoirs, s’ils ont été amplement utilisés au début de la période considérée, s’ils ont été détournés de la perspective antiterroriste, s’ils sont encore en vigueur, n’ont pas signifié plus de puissance et plus d’assurance de la part d’une police qui traverse depuis longtemps une crise structurelle. Bien au contraire, l’instrumentalisation à des fins politiques de cet état d’urgence et la confusion qui en est ressorti pour les forces de l’ordre a contribué à amplifier une mise à distance de la population, qu’on aurait pu imaginer réduite par un consensus national contre le terrorisme. À la fois par son volet répressif et les possibilités de contrôle permanent et coercitif qu’il exerce sur certains et par son utilisation hors du cadre strict de la lutte contre le terrorisme, cet état d’urgence s’impose comme un nouveau degré dans une course à la pénalisation et au contrôle19, sans que soit débattu, à l’instar de ce qui s’est passé pour Vigipirate, la question de son efficacité.

19Quelle que soit son utilité réelle, quels que soient les éventuels dérapages, la panique qui s’est emparée tant des autorités que des policiers – et d’une partie de la population – rend toute remise en cause irréalisable. Seule la course au toujours plus de moyens parait aujourd’hui audible.

Haut de page

Notes

1 . Dominique Raimbourg et Jean Frédéric Poisson, Rapport d’information sur le contrôle parlementaire de l’état d’urgence, no 4281, Paris, Assemblée Nationale, 6 décembre 2016.

2 . Georges Fenech et Sébastien Pietrasanta, Rapport fait au nom de la commission d’enquête relative aux moyens mis en œuvre par l’État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015, no 3922, Paris, Assemblée nationale, 5 juillet 2016.

3 . Paolo Napoli, Naissance de la police moderne, Paris, La Découverte, 2003 ; Patrice Mann, « Pouvoir politique et maintien de l’ordre. Portée et limites d’un débat », Revue française de sociologie, vol. 35, no 3, 1994, pp. 435‑455.

4 . Rapport Raimbourg et Poisson, op. cit.

5 . Rapport Raimbourg et Poisson, ibid.

6 . Olivier Cahn, « “Cet ennemi intérieur, nous devons le combattre”. Le dispositif antiterroriste français, une manifestation du droit pénal de l’ennemi », Archives de politique criminelle, vol. 38, no 1, 2016, pp. 89‑121.

7 . Benoit Bastard et Christian Mouhanna, Une justice dans l’urgence, Paris, Puf, 2007.

8 . Le 18 mai 2016, des policiers réunis place de la République proclamaient leur désir d’« être aimés » et dénonçaient « la haine anti‑flics ».

9 . Le 13 juin 2016, un couple de fonctionnaires du ministère de l’Intérieur, dont un policier, sont assassinés à leur domicile par un terroriste djihadiste.

10 . Ces manifestations éclatent suite à la mort de deux policiers, tués lors de l’interception d’un criminel multirécidiviste.

11 . Le rapport de l’Assemblée nationale no  4431 rédigé par Yves Goasdoué (1er février 2017) fait le constat d’une « sévérité accrue de la réponse judiciaire aux violences contre les policiers et gendarmes qui ne parvient pas à éviter un profond malaise chez les forces de l’ordre ».

12 . Virginie Malochet, « Sécurité : le rôle des acteurs locaux sur fond d’état d’urgence », Note rapide de l’Institut d’aménagement et d’urbanisme de la région Île‑de‑France, no 725, septembre 2016.

13 . Rapport de la mission relative au cadre légal de l’usage des armes par les forces de sécurité, présidée par Mme Hélène Cazaux‑Charles, directrice de l’INHESJ, novembre 2016.

14 . Christian Mouhanna, La Police contre les citoyens ?, Nîmes, Champs social éditions, 2011.

15 . Dominique Monjardet, « Le maintien de l’ordre : technique et idéologie professionnelles des CRS », Déviance et société, vol. 12, no 2, 1988, pp. 101‑126.

16 . Voir Le Livre blanc du malaise policier, Plate forme commune aux collectifs et associations de policiers en colère, décembre 2016, https://policeetrealites.files.wordpress.com/2017/01/2016_mpc_livre‑blanc_4‑3.pdf.

17 . On notera que, dans deux affaires médiatisées qui témoignaient des difficultés du travail policier, les incendies de voitures de police place de la République lors de la manifestation de policiers du printemps 2016 et à Viry‑Châtillon à la fin de la même année, les victimes policières étaient majoritairement des adjoints de sécurité (ADS), contractuels de droit public, donc des policiers non fonctionnaires.

18 . Laurent Mucchielli, « L’évolution des polices municipales en France : une imitation des polices d’État vouée à l’échec ? », Déviance et société, vol. 41, no 2, 2017, pp. 239‑271.

19 . Voir la conclusion de l’expérience d’Observatoire de l’état d’urgence, par Laurent Borredon, http://delinquance.blog.lemonde.fr/2016/11/20/lobservatoire-de-letat-durgence-fait-ses-adieux-avec-retard/.

Haut de page

Pour citer cet article

Référence électronique

Christian Mouhanna, « État d’urgence, état des lieux : abus de police et usure démocratique », Sociologie [En ligne], N° 4, vol. 8 |  2017, mis en ligne le 27 janvier 2018, consulté le 18 juillet 2018. URL : http://journals.openedition.org/sociologie/3389

Haut de page

Auteur

Christian Mouhanna

mouhanna@cesdip.fr
Chargé de recherches au CNRS, CESDIP, Immeuble Edison, 43 boulevard Vauban, 78280 Guyancourt, France

Haut de page

Droits d’auteur

© tous droits réservés

Haut de page