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Autonomie des juges ou automatisme des jugements ?

La qualification judiciaire à l’épreuve des expertises médico-légales
Autonomy of judges or automatism of judgments? The legal process put to the test by forensic expertise
Romain Juston Morival

Résumés

Cet article porte sur les expertises que les médecins légistes effectuent sur réquisition du procureur dans le cadre d’enquêtes sur les causes de la mort ou de procédures pour faits de violences. Il analyse les séquences au cours desquelles les « blouses blanches » de l’hôpital et les « robes noires » du parquet échangent au croisement de l’expertise médicale des légistes, du travail d’enquête des policiers et des exigences juridiques du travail de qualification. Il montre que, dans un contexte d’accélération du temps judiciaire, les magistrats du parquet voient leur autonomie professionnelle rognée par les rapports médico-légaux dont la force probante façonne les mesures ordonnées. Cette mise à l’épreuve de l’autonomie des juges par une tendance à l’automatisation des décisions judiciaires est mise en regard avec les configurations locales venant régler les relations entre les juges et les experts. Cette perspective méso-sociologique permet, au-delà, d’explorer les conditions sociales d’usage de la science par le droit.

Autonomy of judges or automatism of judgments? The legal process put to the test by forensic expertise

This article seeks to study the work of forensic doctors who undertake examinations at the request of the public prosecutor, either in the context of investigations into cause of death or as part of inquiries into acts of violence. The article analyses the process by which the “white coats” of the hospital and the “black robes” of the public prosecutor’s office exchange information at the interface between the medical expertise of forensic doctors, the investigative work of the police and the legal process of establishing guilt. The article will demonstrate that, in a context of ever faster sentencing, magistrates and public prosecutors often see their professional autonomy being eroded by forensic reports, which come to define the range of choices available in terms of sentencing. The challenge to the autonomy of judges posed by the current trend towards automating judicial decisions is considered in relation to local configurations that regulate the relationship between judges and experts. The meso-sociological approach of this paper makes an important contribution to the literature through studying the social conditions under which scientific and legal expertise come to interact.

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Plan

Approcher le dispositif médico-légal depuis les configurations locales de la science et du droit : une enquête sur la place des repères médico-légaux dans les opérations de qualification judiciaire
Côté médecine légale, une enquête au long cours dans plusieurs juridictions
Côté cour, une enquête intensive
Recourir ou non à une expertise médico-légale : les magistrats du parquet face à une mort violente
Qu’est-ce qu’une mort suspecte ? La commande des autopsies à l’épreuve des dichotomies de la science et du droit
Procureurs et professeurs : les cultures médico-légales locales
Utiliser une expertise pour qualifier une infraction : les magistrats du parquet face à un rapport médico-légal
Le poids des carrières : la socialisation médico-légale des parquetiers
Le poids de l’enquête : l’utilisation des expertises orientée par la narration policière
Le poids des textes : une contrainte juridique contre l’autonomie judiciaire ou une ressource du droit contre la contrainte médicale ?
Conclusion

Aperçu du début du texte

Cet article porte sur la médecine légale en France et sur la façon dont la science médico-légale contribue à façonner les décisions judiciaires des magistrats du parquet. Il s’inscrit dans le prolongement des travaux américains qui, dans le champ des Science and Technology Studies (STS), se sont attachés à étudier l’expertise entre la science et le droit (Jasanoff & Leclerc, 2013 ; Lynch & Cole, 2005), et des travaux français sur l’expertise judiciaire qui en ont étudié la genèse (Dumoulin, 2007) ou la professionnalisation de manière comparée (Pélisse, 2012). Son originalité est de saisir l’expertise par les pratiques de ceux qui la font et de ceux qui en usent, en ne réduisant pas leurs échanges à la seule transmission du rapport écrit. En suivant les expertises de l’hôpital au tribunal, c’est à une double appropriation des propositions des STS que cet article travaille, entre euphémisation de certaines propositions, par la mobilisation d’outils issus d’autres courants, domaines ou...

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Pour citer cet article

Référence électronique

Romain Juston Morival, « Autonomie des juges ou automatisme des jugements ?  », Sociologie [En ligne], N° 4, vol. 12 |  2021, mis en ligne le 05 octobre 2021, consulté le 09 décembre 2021. URL : http://journals.openedition.org/sociologie/9275

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Auteur

Romain Juston Morival

romainjuston@gmail.com
Maître de conférences en sociologie à l’Université de Rouen Normandie (Laboratoire DySoLab-IRIHS) et chercheur affilié au Centre d’études de l’emploi et du travail (CEET/Cnam) - DySoLab - Laboratoire des dynamiques sociales, IRIHS, 17 rue Lavoisier, 76130 Mont Saint-Aignan cedex, France

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Droits d’auteur

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