Navigation – Plan du site

AccueilNumérosN° 4, vol. 12EnquêtesAutonomie des juges ou automatisme d(…)Annexes électroniques de l’article «(…)

Autonomie des juges ou automatisme des jugements ?

Annexes électroniques de l’article « Autonomie des juges ou automatisme des jugements ? La qualification judiciaire à l’épreuve des expertises médico-légales »

Romain Juston Morival

Texte intégral

1En complément des analyses présentées dans l’article, nous avons souhaité mettre à la disposition des lecteurs un certain nombre de documents supplémentaires qui ne pouvaient pas être intégrés ou joints à sa version papier.

Annexe 1. Les matériaux de l’enquête selon les sites et les méthodes

Enquête

et méthodes

Terrains

et durée

Observations

Entretiens

Travail documentaire (archives, littérature grise)

IML de Transilly

Une cinquantaine de journées par trois vagues d’enquête sur trois ans

20 autopsies

1 examen externe

Repas et pause-café ; vie du service

Accueil chambre mortuaire

5 « staffs » communs avec le laboratoire de toxicologie

1 restitution

2 internes, futur légistes

4 garçons d’amphi

1 technicienne

1 aide-soignante

1 secrétaire

1 cadre de santé

Archives du courrier de l’ancien chef de service (une dizaine de cartons)

Dossiers relatifs à la réforme de la médecine légale contenant l’ensemble des prises de parole publique de l’actuel chef de service

Rapports d’autopsies

IML de Paris

Une dizaine de journées d’enquête sur six mois

UMJ de Transilly

Une ethnographie de trois semaines

15 journées

30 consultations de victimes

10 consultations GAV

Vie du service

4 médecins légistes (dont le chef de service)

1 infirmière

1 secrétaire

1 aide-soignante

1 cadre de santé (il s’agit du même entretien que celui noté ci-dessus)

Protocole de transfert de compétence en matière de prise en charge des victimes d’agressions sexuelles.

UMJ de Métropôle

Une ethnographie d’une semaine

5 journées

20 consultations de victimes

5 consultations GAV

Vie du service

8 médecins légistes (dont la cheffe de service)

1 infirmière

UMJ de Busyval

Une ethnographie d’une semaine

6 journées

20 consultations de victimes

3 consultations GAV

1 « staff »

Vie du service

8 médecins légistes (dont la cheffe de service)

UMJ de Busille-sur-Seine

1 médecin légiste (le chef de service)

IML de Tégéville

2 médecins légistes (dont le chef de service)

IML de Terville

1 médecin légiste (le chef de service)

1 secrétaire

IML et UMJ de Tégéouest

1 médecin légiste (la cheffe de service)

Le directeur de l’hôpital

IML et UMJ d’Aville-sur-outremer

3 médecins légistes (dont la cheffe de service)

UMJ privée

1 médecin légiste (le chef de service)

IRCGN

2 médecins légistes (dont le Médecin Chef des Services)

Tribunal de grande instance (TGI) et Cour d’appel (CA)

Parquet : ethnographie d’une permanence parquet

Procès : une dizaine d’exposés d’experts à la barre

Parquet : une dizaine de magistrats du parquet, 1 OPJ

Entretiens avec des chefs de juridictions (un procureur général, un procureur de la République, une secrétaire générale, un vice procureur, une procureure adjoint) autour de l’organisation des activités médico-légale dans la région, et de la mise en œuvre de la réforme de la médecine légale en particulier.

Entretiens avec des magistrats du parquet (n = 5) autour de la commande et de la mise en œuvre des expertises médico-légales.

Observation du TTR (8 journées d’enquêtes)

Ministère de la Santé

(DGOS)

(Pôle en charge de la médecine légale à l’hôpital d’Hèreuillères)

Observation d’une réunion visant à préparer une enquête quantitative sur l’activité médico-légale en France.

Entretiens répétés avec la chargée de mission « médecine légale ».

Rapports sur la médecine légale (préparation, mise en œuvre et évaluation de la réforme)

Conférence de consensus sur la GAV.

Exploitation de la base de données de l’observatoire national de la médecine légale (oNML)

Ministère de l’Intérieur

(DDSP)

Deux entretiens avec le chef d’état-major de la DDSP du département d’Hèreuillères.

Protocole de mise en œuvre de la réforme de la médecine légale dans le département d’Hèreuillères.

Congrès de médecine légale

Un congrès en 2012 : deux jours

Un congrès en 2015 : trois jours

Programme du congrès de 2015

Annexe 2. Le parquet au centre du dispositif médico-légal

Amont

Aval

Plan des protocoles

Schéma directeur émanant des ministères de tutelle qui créé et finance des structures de médecine légale

Conception et mise en œuvre des protocoles locaux relatifs au schéma directeur de la médecine légale.

Plan des expertises

Commande des expertises dans les structures de médecine légale ou au titre des frais de justice (médecins hors structure du schéma directeur, examens complémentaires).

Usages des expertises pour qualifier les infractions et déterminer le mode de poursuite adéquat.

Annexe 3. Activité des parquets des tribunaux de grande instance et nature des affaires

Activité des parquets des tribunaux de grande instance. Données détaillées - Cumul France entière

France entière

2013

Plaintes et PV reçus

4 899 894

Auteurs inconnus

2 835 052

Auteurs connus

2 064 842

Affaires traitées

4 353 015

Affaires non poursuivables

3 046 257

Affaires poursuivables

1 306 758

Poursuites

602 620

Devant le tribunal correctionnel

494 221

Comparution immédiate

37 921

COPJ ou PV procureur

210 306

Citation directe

35 828

Ordonnances pénales

145 066

Requêtes en homologation CRPC

65 100

Transmission aux juges d'instruction

17 861

Transmission aux juges des enfants

50 616

Devant le tribunal de police

39 922

COPJ ou PV procureur

13 751

Citation directe

4 196

Ordonnances pénales

21 975

Procédures alternatives réussies

493 089

Compositions pénales réussies

73 732

Procédures classées sans suite

137 317

Taux de réponse pénale en %

89,5

Source : Ministère de la Justice/SG/SDSE - Enquête cadres du parquet.
http://www.justice.gouv.fr/​budget-et-statistiques-10054/​ ; Page 1/1 ; document généré le 02/08/2016.

Nature des affaires et types d’auteur

Période

Champ

Nature d'affaire

Total auteurs (A+B+C)

Auteurs majeurs (A)

Auteurs mineurs (B)

Personnes morales (C)

2013

Pénal

Homicide volontaire

2 224

2 087

111

26

Coups mortels ou atteintes volontaires à la personne ayant entrainé la mort

178

165

11

2

Accident mortel circulation et alcool ou stupéfiants

432

425

6

1

Accident mortel circulation

1 953

1 897

29

27

Accident mortel travail

283

164

4

115

Accident mortel chasse

15

15

0

0

Accident mortel (autre que route, chasse et travail)

454

398

14

42

Mort suspecte, recherche des causes de la mort

753

664

33

56

Mort par surdose

83

77

6

0

Mort par suicide

4 180

4 043

123

14

Mort naturelle

1 090

1 067

12

11

Viol sur majeur

5 493

5 256

223

14

Agression sexuelle sur majeur

4 961

4 638

300

23

Proxénétisme

779

739

9

31

Enlèvement, séquestration, prise d'otage

2 844

2 648

164

32

Violences sans ou avec ITT inférieure ou égale à 8 jours

185 449

154 266

30 679

504

Violences avec ITT supérieure à 8 jours

14 384

12 665

1 659

60

Nature des affaires et types d’orientation

Période

Champ

Nature d'affaire

Type d'orientation

Total auteurs (A+B+C)

Auteurs majeurs (A)

Auteurs mineurs (B)

Personnes morales (C)

2013

Pénal

Violences sans ou avec ITT inférieure ou égale à 8 jours

Affaires non poursuivables

63 661

56 414

6 839

408

CSS pour inopportunité des poursuites

18 785

16 713

2 029

43

Réponse pénale

103 003

81 139

21 811

53

2013

Pénal

Violences avec ITT supérieure à 8 jours

Affaires non poursuivables

3 241

2 957

243

41

CSS pour inopportunité des poursuites

813

751

57

5

Réponse pénale

10 330

8 957

1 359

14

Annexe 4. Liste et caractéristiques des enquêtés cités dans l’article

Annexe 4a : Liste et caractéristiques des médecins cités

Prénom

Statut

Lieu d'exercice

Âge

Spécialité médicale

Domaine d'exercice

(E)ntretien ; (o)bservation

Adeline

PH et responsable d'UMJ

UMJ de Busyval (et IML de Métropôle)

50 ans

CES de médecine légale

Médecine légale clinique et thanatologie

E

Victor

PUPH et Directeur d'IML

IML de Transilly

45 ans

Anatomopathologie

Thanatologie et anatomo-pathologie

E ; O

Yvan

 PH

 IML et UMJ d’Aville-sur-outremer

30 ans 

Médecine générale puis urgentiste 

Médecine légale clinique et thanatologie 

 E ; O

Annexe 4b : Liste et caractéristiques des magistrats cités

Prénom

Statut

Lieu d'exercice

Âge

Éventuelle spécialisation

Éventuelles relations privilégiées avec des médecins légistes

(E)ntretien ; (o)bservation

Noëlle

Greffière

TGI de Héreuillères

60 ans

Enquêtes décès

Spécialisation de longue date (depuis 1995)

E ; O

Marc

Substitut

TGI de Tégéville

50 ans

Enquête décès et accidents de la route

E ; O

Élisabeth

Vice-procureure

TGI de Héreuillères

50 ans

Mère d’une médecin légiste qui exerçait

E ; O

Adeline

Procureure de la République

TGI de Busyval

50 ans

Amie de longue date avec la médecine légiste chef de service de Busyval

E

Stéphane

Substitut

TGI de Tégéville

40 ans

DEA de Sciences criminelles et exercice dans un statut sans équivalent au sein du service de médecine légale de Tégéville

E

Thomas

Vice-procureur

TGI de Tégéville

40 ans

E

Jean-Claude

Procureur de la République

TGI d’Aville-sur-Outremer

50 ans

E

Annexe 5. Observer des échanges verbaux : le haut-parleur au secours de l’observation ethnographique

2Le procureur adjoint de Tégéville avait au départ exclu de me laisser intégrer cet espace comme observateur, arguant du manque de place. Ensuite, et surtout, le TTR devait accueillir des stagiaires, étudiants d’un Master 2 de Sciences criminelles. Cependant, leur présence a eu un effet non prévu extrêmement bénéfique avec le déclenchement systématique du haut-parleur pour tous les appels. Par conséquent, il a été possible de retranscrire de nombreux échanges concernant la médecine légale (tel certificat médico-légal, telles procédures d’enquête décès), mais aussi de repérer dans le tout-venant des échanges les éléments de discussions où l’on parle rapidement ou incidemment de données médico-légales.

3Ainsi, le fait d’avoir accès à l’ensemble des conversations m’a permis de ne pas me laisser enfermer dans ce que les professionnels pensaient de ma recherche, à savoir, qu’elle portait principalement sur les enquêtes décès. En effet, l’écoute de toutes les conversations a permis de resituer de manière précise la façon dont certains résultats médico-légaux (relatif au nombre de jours d’ITT par exemple) interviennent et sont intégrés par les magistrats du parquet dans leurs prises de décision. À la suite d’une remarque sur un compte-rendu établi par un médecin, le parquetier hésite, s’appuie sur un aide-mémoire des articles du CPP qu’il peut appliquer, et in fine, trancher. C’est « le mouvement même du droit en train de se fabriquer » (Weller J.-M. (2011), « Comment décrire ce qu’on ne voit pas ? Le devoir d’hésitation des juges de proximité au travail », Sociologie du travail, vol. 53, no 3, p. 368) qui se donne à voir dans ces points d’arrêt sur lesquels les observations ont permis d’être attentif.

Annexe 6 : Extraits du journal de terrain relatif à un des huit cas d’enquête décès suivis au TTR

4Je restitue ce cas car on y trouve divers éléments mobilisés dans l’article, aussi bien sur la question du recours à l’expertise que sur les attentes formulées par le magistrat à l’égard du dispositif médico-légal, et des places que les uns et des autres devraient, selon lui, y occuper.

5Cette affaire démarre la veille de ma première journée d’observation et s’achève lors de la journée suivante. J’en avais pris connaissance deux jours plus tôt dans la presse régionale locale. Je questionne Marc, de permanence ce jour-là, qui me dit qu’il s’agit d’un accident mortel de la route. « On s’en fout » enchaîne-t-il, avant de préciser : « on s’en fout parce que la cause de la mort est connue ».

6Plus tard, dans la matinée, la greffière appelle l’IML pour donner des informations sur cet accident mortel de circulation. « Tu prends ce que tu as besoin », dit-elle à la secrétaire de l’IML au bout du fil pendant que Marc jette un coup d’œil. Finalement, ils conviennent que l’IML rappelle plus tard quand ils auront eu les services d’enquêtes.

7Une heure plus tard Marc prend l’appel d’un enquêteur relatif à cet accident de la route. Il met le hautparleur :

– Vous pouvez m’en dire un peu plus ? C’est quoi cette histoire ?
– Le corps est à l’IML pour une levée de corps [un examen externe de cadavre].
– Ah bon ? Elle [la substitut de permanence pendant le weekend où les faits se sont produits] vous a demandé ça ? C’est quoi les circonstances de l’accident ?
On ne sait pas trop. Y’a pas de témoins. On a un contexte d’alcool, la personne percute quelque chose et trouve le cyclomoteur puis le corps. Il appelle les pompiers. Depuis, il est hospitalisé en psychiatrie.
– Marc interrompt son interlocuteur. Il a été hospitalisé en psychiatrie ?! Ca va pas du tout.
– L’enquêteur justifie ce choix et fait référence au fait que le chauffard venait de perdre son père et qu’il avait « les idées noires »
– C’est pas parce qu’il a les idées noires qu’il peut pas aller en GAV. Le médecin ne peut pas s’opposer à un placement en GAV. Il peut s’opposer au maintien en GAV dans des locaux de police !
– Il y a l’idée qu’il était 1h du matin. Depuis, Il est sorti et est parti loin pour les obsèques de son père.
– Il a plus les idées noires alors puisqu’il est sorti du service psychiatrique ! Je suis pas content. [Montée en tension]. Le mec, il vient de tuer un gamin, en étant bourré. J’ai bien résumé ?
– Le gendarme au bout du fil se déconfit. Il explique qu’on n’a pas fait la toxico, à cause du weekend de Pâques et que l’IML ne pouvait pas le faire.
– Si ! On aurait demandé à un labo privé. Faîtes l’enquête que ça soit prêt quand on le mettra en GAV [s’en suit un dernier échange sur le cyclo, et la question des phares allumés ne sera pas très concluant. Il prend une adresse et demande des expertises toxicologiques].

8La greffière demande :

– On fait la levée de corps ?
– Oui, puisqu’on l’a fait transporter, on va la faire. Puis on fera des prélèvements.

9Elle rappelle alors l’IML pour livrer ces derniers éléments. Elle ne sait pas s’il était sur ou à côté de son scooter.

10Plus tard, entrera Delphine, la substitut qui était de permanence ce weekend. Marc lui raconte ce qui est advenu de la personne en GAV, avec un léger sourire. Il reproche aux médecins de s’être pris pour des juges, avec une montée en généralité, à laquelle elle répond en disant que les gendarmes ne sont pas tout blanc non plus, puisqu’ils devaient appeler Delphine (en tant qu’elle s’est occupée du dossier ce week-end) à la sortie de cette personne.

11Marc conclut : « Les militaires font de l’humanitaire. Les gendarmes sont la force humaine. Nous on est là pour garantir les libertés. Personne veut faire le méchant » et de préciser qu’il a « passé un savon » au gendarme.

12***

13Le lendemain, nouvel échange téléphonique sur ce cas, relatif à un problème de fourrière. C’est alors l’occasion pour Marc, Delphine et moi d’échanger sur les enjeux qu’il soulève. Je demande naïvement si c’est la mort du père qui a occasionné la prise d’alcool antérieur à l’accident ; Marc Réfute « C’est pas le problème. Il a tué un gamin parce qu’il a conduit bourré ». La mort du père comme explication est ainsi rejetée au nom de la qualification juridique. J’apprends à Delphine que le père est mort, ce qu’elle ignorait.

14Il appelle le chef de gendarmerie pour cette question de fourrière. « C’est lui que j’ai eu, dit Delphine. T’as qu’à l’engueuler ». Cette fois, il ne met pas le haut-parleur.

– Bonjour Chef, je vous appelle à propos du deuxième fax qui me questionne à trois points de vue. Pourquoi la préfecture [sollicitée pour la fourrière] ? Ils peuvent m’appeler plutôt qu’un OPJ qui agit indépendamment et sous le contrôle de la justice. Une expertise est demandée ça résout la question : il faut placer le véhicule sous scellé. Quand l’expertise sera faite, on lèvera le scellé, et on fera une fourrière judiciaire. Troisièmement, le cadre de la loi sur la fourrière. Ils s’occupent de ce qui les concerne et nous on s’occupe de nous et les vaches seront bien gardées. Vous avez missionnée qui pour l’expertise ?
– …
– Vous croyez qu’il circulait le gamin ou qu’il était à pied ?
– …
– Il avait les feux allumés ? Et le conducteur de l’automobile à mon avis il était…. Écoutez on verra tout ça. Essayez de l’expertise assez vite, car il serait question de placer le chauffard en GAV. Je suis le dossier, les accidents c’est pour moi et les décès aussi. Merci beaucoup.

15Marc raccroche et échange avec Delphine

– Tu fais une CPPV [convocation par procès-verbal] ?
– Ça dépendra de combien de temps met l’expertise. Éventuellement on peut reprendre la GAV. Je fais la CPPV pour laisser le temps de la famille de se constituer partie civile.
– Et pour laisser la famille de faire le deuil.
– Tu sais que la justice c’est pas un cathartique. Mais je ne te cache pas que le mandat de dépôt n’est pas exclu.

16On m’explique que la CPPV est une convocation pour une audience dans les deux mois. L’individu peut être placé sous contrôle judiciaire jusqu’à la date de l’audience. On juge dans les deux mois. C’est une qualification très utilisée pour les violences conjugales pour éviter que les conjoints violents se rendent au domicile conjugal.

Haut de page

Pour citer cet article

Référence électronique

Romain Juston Morival, « Annexes électroniques de l’article « Autonomie des juges ou automatisme des jugements ? La qualification judiciaire à l’épreuve des expertises médico-légales »  », Sociologie [En ligne], N° 4, vol. 12 |  2021, mis en ligne le 05 août 2021, consulté le 09 décembre 2021. URL : http://journals.openedition.org/sociologie/9320

Haut de page

Auteur

Romain Juston Morival

romainjuston@gmail.com
Maître de conférences en sociologie à l’Université de Rouen Normandie (Laboratoire DySoLab-IRIHS) et chercheur affilié au Centre d’études de l’emploi et du travail (CEET/Cnam) - IRIHS - Institut de Recherche Interdisciplinaire Homme Société, 17 rue Lavoisier, 76130 Mont Saint Aignan cedex, France

Articles du même auteur

Haut de page

Droits d’auteur

© tous droits réservés

Haut de page

Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search