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2019
Politiques de la diversité

La reconnaissance de la monoparentalité comme nouvelle catégorie cible des politiques de diversité. Vers un universalisme adapté ?

The recognition of single parenthood as a new category for diversity policies: towards an adapted universalism?
Martin Wagener

Résumés

L’article aborde la monoparentalité en tant qu’objet de discussion dans les processus de mise à l’agenda des politiques de diversité et d’antidiscrimination en région bruxelloise. Dans une perspective sociologique inspirée des approches fondatrices d’Herbert Blumer (1971), nous retraçons et interrogeons la manière dont une série d’acteurs (services publics, gouvernement, syndicats, mais aussi « société civile » et monde académique) ont participé à un long processus de « définition collective », aboutissant à la construction de la monoparentalité en nouvelle catégorie (Dubois, 2009) des politiques régionales de diversité. En nous fondant sur une enquête qualitative par observation et entretien, ainsi que des statistiques longitudinales, nous montrons comment la variété des situations monoparentales a été abordée en tension entre une volonté de reconnaissance des spécificités liées à cette situation et le choix de privilégier une approche universaliste. La notion d’« universalisme adapté » permet d’expliquer, selon cette hypothèse, les rapprochements opérés ces dernières années avec la problématique de la diversité.

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Texte intégral

Introduction

1L’article aborde l’approche de la monoparentalité comme objet de discussion dans la mise à l’agenda (Blumer, 1971 ; Cefaï, 1996) des politiques de diversité en région bruxelloise. Nous proposons de déterminer comment la diversité a été réinterprétée par les acteurs impliqués dans ces processus, en tension entre la volonté d’affirmation et de reconnaissance (Fraser & Honneth, 2003) des spécificités liées à cette situation familiale et sociale et l’attachement à une approche universaliste (Casman et al., 2007), qui ne cible pas moins indirectement, comme nous proposons de le voir, certaines catégories de population. Ces évolutions s’inscrivent par ailleurs à l’intérieur de processus plus vastes d’une généralisation du concept de la diversité (Doytcheva, 2010) qui, dans la foulée de l’expansion du droit européen antidiscriminatoire, caractérise certaines réceptions nationales de ces problématiques. En nous basant sur une approche sociologique des « problèmes publics » (Blumer, 2004 [1971]) institutionnalisés par un jeu d’acteurs déterminé (Gusfield, 1971), nous allons rendre compte des efforts et des questionnements d’acteurs impliqués dans une politique de lutte contre la discrimination et de promotion de la diversité (Ouali, 2012) par l’étude des travaux, discussions, négociations menés à l’intérieur d’un collectif, issu de réseaux différenciés d’action publique. Une des hypothèses principales que nous proposons d’explorer concerne la manière dont, à partir de différentes influences – nationales, supranationales et européennes – s’est construite une approche spécifique des situations de monoparentalité dans le cadre des politiques diversité expérimentées en région bruxelloise. En inflexion de celle antérieure de « mise à l’emploi », celles-ci visent à objectiver différentes formes de discrimination, tout en favorisant des approches qui facilitent l’accès au marché du travail et/ou l’intégration par la construction de publics-cibles, dont aussi in fine les familles monoparentales.

Construire une nouvelle catégorie des politiques de diversité

2Afin de comprendre comment et grâce à quelles influences croisées la monoparentalité est devenue une problématique à part entière des politiques diversité et de lutte contre les discriminations en matière d’emploi en Région de Bruxelles-Capitale, il est important de mieux appréhender les processus selon lesquels une politique publique, ainsi que « ses publics », se construisent à travers un jeu d’acteurs déterminés (Gusfield, 1981). En suivant les idées fondatrices de Herbert Blumer (2004 1971), nous privilégions dans cet article une approche des politiques publiques et/ou des problèmes sociaux comme processus de « définition collective », mettant en présence des acteurs aux intérêts divergents. Herbert Blumer retient ainsi cinq étapes principales au travers desquelles une thématique est construite dans l’interaction sociale : 1) l'émergence du problème social, 2) la légitimation de ce problème, 3) la mobilisation de l'action vis-à-vis de ce problème, 4) la formation d'un plan d'action officiel pour le traiter et 5) la transformation de ce plan d'action dans sa mise en œuvre concrète. Il s’agira par la suite pour un sociologue d’étudier comment un problème devient une préoccupation collective : qu’est-ce qui fait qu’une réalité soit reconnue comme problème ? Quelles actions ? Quels groupes d’intérêts ? Quel rôle pour les médias ? Il y a donc lieu d’étudier comment un sujet obtient suffisamment de reconnaissance sociale pour entrer dans les « arènes de la discussion publique » (Ibid., p. 195).

3En suivant les analyses de Daniel Cefaï, il est néanmoins important de veiller à ce que ce processus ne soit pas simplement interprété comme « étiquetage collectif », mais plutôt, plus largement, comme une « activité collective » en train de se faire : « Les attributions de causalité et les imputations de responsabilité, les identifications d’auteurs et les configurations d’actions, les évaluations de préjudices et les propositions de solutions, sont autant "d’accomplissements pratiques" dans les situations vécues et perçues comme problématiques » (Cefaï, 1996, p. 48). Il s’agira donc de prêter attention aux processus de construction d’une réalité (Gusfield, 1981), dans l’interaction sociale et à partir d’actions collectives. Nous entendons ici par processus les formes de l’interaction et leurs recompositions dans le temps qui rendent compte des multiples activités de mobilisation d’acteurs individuels et collectifs. Dans cette perspective, nous étudierons d’un point de vue historique, les influences émanant à la fois d’organismes internationaux et d’une configuration spécifique d’acteurs – politiques, syndicaux, associatifs, liés aux entreprises –dont les actions collectives ont conduit à construire la monoparentalité en nouvelle catégorie (Dubois, 2009) des politiques diversité. Partant, nous verrons également comment une nouvelle thématique – la monoparentalité – a été revue et façonnée à la faveur d’un processus évolutif d’attribution de sens, passant du stade du simple constat de société à celui d’enjeux central des politiques de l’État, en matière de diversité, comme de développement urbain.

  • 1 Financé par l’organisme régional de la recherche, Innoviris.
  • 2 Cette Plateforme initiée par le Pacte territorial pour l’emploi bruxellois (voir point suivant) reg (...)

4D’un point de vue empirique, nous allons rendre compte de manière réflexive de ces processus de construction des enjeux de société et de leur traduction en finalité des politiques publiques, en tant que chercheur et acteur engagé qui, au cours des dix dernières années, y a pris part à différents titres. Nous avons débuté, en effet, notre parcours de recherche comme chercheur-doctorant 1, travaillant durant quatre ans avec la « Plateforme technique de la monoparentalité » 2. Intervenant en appui des travaux du groupe constitué autour de cette plateforme, nos recherches basées sur des statistiques longitudinales, ainsi que sur des entretiens biographiques approfondis (n= 119), nous ont permis de mieux saisir les rapports à la (mono)parentalité, dans les domaines du logement et du travail. Elles ont débouché sur la préparation d’une thèse, d’une part et d’autre part sur la publication d’un ouvrage co-signé par la plateforme, le Livre bleu (Lemaigre & Wagener, 2013) qui expose les résultats de cette négociation collective. En phase post-doctorale, nous avons apporté du conseil concret dans la mise en œuvre de la « mission monoparentalités » au sein d’Actiris (Office régional bruxellois de l’Emploi) (Wagener, 2017). Actuellement jeune professeur d’université, nous assumons toujours une fonction d’« expert externe » dans la mise en place concrète du projet par Actiris et son « service diversité », en particulier.

5Il s’agit donc dans cet article, à partir d’un retour réflexif sur ces travaux au cours de la dernière décennie, de rendre compte de la manière dont fut définie et objectivée la monoparentalité par un ensemble d’acteurs régionaux, ainsi que de l’évolution des situations familiales, professionnelles, résidentielles, saisies au prisme des politiques sociales et de l’action publique. Les notes personnelles, les procès-verbaux de réunion, d’autres documents portant témoignage des discussions collectives, en plus des approches longitudinales et biographique réalisées, permettront d’étayer cette démarche d’une participation observante (Soulé, 2007). En somme, nous rendons compte de la construction d’une politique de diversité à partir d’un groupe-cible en voie de reconnaissance par l’intermédiaire de l’observation participante, la revue de la littérature, ainsi que l’argumentation fondée sur des données issues du champ.

Diversité et lutte contre les discriminations en Région de Bruxelles-Capitale

  • 3 Cf. l’art. 13 du Traité d’Amsterdam (1997) qui confère à l’Union des compétences pour lutter contre (...)

6L’origine d’une politique antidiscriminatoire en Région de Bruxelles-Capitale est à resituer dans le cadre de la création, à la fin des années 1990, d’une politique de lutte contre les discriminations et de diversité en emploi. Deux influences internationales majeures ont permis d’affermir ces actions, qui accompagnent plus largement les mesures législatives que l’Union européenne entreprend dans la même direction 3.

7À la fin des années 1990, sur le plan national, l’étude basée sur des tests de situation, menée à l’initiative du Bureau international du travail (Arrijn, Feld & Nayer, 1997), permet de montrer l’importance de la discrimination sur base de critères ethniques à l’embauche. En effet, à qualification égale, les candidats à l’emploi d’origine étrangère sont plus fréquemment refusés que leurs collègues d’origine belge (34% de refus en plus). Cette discrimination est notamment plus forte dans les secteurs de service « face au client ». Par ailleurs, certains employeurs utilisent des procédures de discrimination indirecte, telles que la maîtrise de langues, des déclarations mensongères (par exemple, demander l’usage de la seconde langue nationale pour « trier » les candidatures).

8Un deuxième facteur important, au plan interne comme international, réside dans la création en 1996 au niveau européen et en 1998 à Bruxelles des « Pactes territoriaux de l’emploi » – politiques de gestion négociée des thématiques liées au marché du travail (Tandé, 2018). D’origine communautaire, ces outils d’appui à la gestion négociée sont créés dans plusieurs villes européennes à l’initiative de la Commission (DG Emploi, affaires sociales et inclusion), en vue de coordonner les politiques locales de l’emploi. Le dispositif bruxellois regroupe entre 1996 et 2014 des représentants du ministère de l’Emploi et du Conseil économie-emploi (Conseil économique et social par la suite), les partenaires sociaux, ainsi que différents services publics, des acteurs associatifs en lien avec la formation et l’emploi et cela tant du côté francophone que néerlandophone. Globalement, leurs travaux ont porté sur la structuration du marché du travail, la réalisation de plusieurs études et actions en matière de discrimination (d’abord sur la base de l’origine, puis en direction d’autres publics), l’économie sociale, les « fonctions critiques » (métiers pour lesquels les employeurs peinent à trouver des candidats) (OBE, 2013), ainsi que sur la création, en 2006, d’un cadre en faveur de la diversité en entreprise. Les discriminations basées sur l’origine dans l’accès à l’emploi et la mise en œuvre de « plans de diversité » en entreprise en ont été les deux thématiques centrales (Valsamis & Zanoni, 2017).

9Ces dispositifs ont permis, à partir de la fin des années 1990, de créer (ou plutôt de renforcer) autour d’une problématique commune – la lutte contre les discriminations – un espace régional d’expertise et d’action, réunissant les acteurs des deux bancs de la négociation sociale (patronal et syndical), des représentants ministériels, ainsi que des associations professionnelles et de la « société civile ». Sans entrer ici dans leur analyse détaillée, notons néanmoins qu’ils ont œuvré, plus largement, en faveur d’une vision « globale » de lutte contre les discriminations, par la démultiplication des critères prohibés (genre, jeunesse, travailleurs expérimentés, handicap, etc.), suivant en cela l’approche horizontale adoptée en droit européen, ainsi que les partis pris d’autres transpositions nationales, française en particulier (Doytcheva, 2010). Progressivement, par la catégorisation des publics-cibles perçus comme les plus vulnérables sur le marché du travail, et en reprenant ceux déjà identifiés dans les plans opérationnels du Pacte territorial de l’emploi Bruxellois, un premier groupe de travail sur les familles monoparentales a vu le jour en 2007 (cf. ci-dessous).

La monoparentalité : d’un objet de recherche à une catégorie d’action de la diversité, en matière de mise à l’emploi

10Les notions de « famille monoparentale » et de « monoparentalité » sont elles-mêmes issues d’une construction historique qu’il convient ici de rappeler. Au sens commun, elles concernent un parent isolé qui vit avec un ou des enfants. Elles ont été, depuis la fin des années 1970, objet d’un intérêt croissant en sciences sociales, principalement en sociologie. L’usage de la notion de la « famille monoparentale », plutôt que de celles plus anciennes de « mères célibataires » ou « filles-mères », peut être retracé à partir des travaux de Nadine Lefaucheur : « Ce sont des sociologues féministes qui l’ont importée des pays anglo-saxons, où elle était apparue au milieu des années soixante » (Lefaucheur, 1991, p. 69). Le changement de vocabulaire et de terminologie dans ce contexte participe de la volonté de penser en dehors du cadre normatif assez stigmatisant de la « maternité hors mariage et de la dissociation familiale en termes de "problèmes psychosociaux" et de familles "à risque" » (Ibid., p. 69), pour l’inscrire dans un horizon de recherche qui interroge la construction de la catégorie « familles monoparentales ». Il est légitime, au-delà de ce premier geste de déconstruction critique, de voir l’incidence politique de cette posture féministe en matière de politiques sociales, dont l’héritage se révèle ambivalent (Wagener, 2013, p. 134). Dénonçant les anciennes catégorisations de « femmes seules » et de « familles à risque » et voyant comme plus positive la reconnaissance de la monoparentalité comme nouveau fait social, elle porte néanmoins en germe le risque de nouvelles stigmatisations.

11Ce premier travail de déconstruction fut poursuivi par d’autres, questionnant la condition monoparentale par des statistiques adaptées, qui mettent en avant les conditions de vie et une plus grande vulnérabilité socio-économique moyenne. En dépassant la vision trop monolithique de certaines approches statistiques, d’autres chercheurs comme Didier Le Gall et Claude Martin se sont consacrés à rendre compte du vécu et de la diversité des représentations des personnes qui vivent la monoparentalité, en évoquant les différentes modalités d’entrée en situation monoparentale et les différentes manières de la réinterpréter (Le Gall & Martin, 1987) .

12Ces travaux français et anglo-saxons ont d’abord été repris en Belgique francophone en 1995 par Bernadette Bawin-Legros qui retiendra trois grandes catégories selon lesquelles les familles monoparentales sont analysées par les chercheurs en sciences humaines et sociales. Premièrement, elles sont vues sous le prisme de l’« inadaptation ». Se penchant sur la « reproduction psycho-sociale des structures pathogènes » (Bawin-Legros, 1995, p. 173), cette approche fait des enfants de divorcés, de futurs divorcés eux-mêmes. Un autre ensemble de travaux s’attache à l’étude de ce qui est considéré comme un « groupe à risque », en s’intéressant à l’abandon et aux placements d’« enfants illégitimes », ainsi qu’aux conséquences que cela peut avoir sur le développement psycho-affectif de l’enfant. Enfin, un troisième courant privilégie, quant à lui, l’étude des situations de pauvreté que les familles monoparentales partagent avec les figures typiques de la veuve et de l’orphelin et plus largement avec les familles pauvres ou en difficulté sociale.

13Si la catégorie de famille monoparentale apparaît donc en France à partir des années 1970 comme à la fois objet de recherche, mesure statistique et instrument de l’action publique, c’est surtout à partir des années 1990 que la monoparentalité fait son entrée dans le débat public en Belgique. Une série de recherches ont été menées afin de mieux comprendre l’avènement de la monoparentalité (notamment féminine) et les multiples problèmes auxquels ces familles doivent faire face (Wagener, 2013, pp. 149-154). L’évolution de l’approche sociétale de ces questions recoupe approximativement les mêmes interrogations que celles observées en France, même si les acteurs/actrices qui ont œuvré en faveur des familles monoparentales sont différents. En Belgique, ce sont surtout des femmes chercheures (issues du monde académique, du secteur associatif ou travaillant dans des observatoires publics), plus ou moins proches des mouvements féministes, qui s’intéressent à la question, dont celle de la monoparentalité féminine en particulier. À partir des années 1990, les acteurs se diversifient toutefois, et ceci tant du côté néerlandophone que francophone, au point où il est parfois difficile aujourd’hui de délimiter leur champ d’intervention avec précision : centres d’études universitaires, ligue des familles, syndicats, mouvements associatifs, initiatives citoyennes, etc.

14Retenons ici quelques moments importants du processus de reconnaissance de cette situation familiale spécifique et leur intérêt pour différents types de politiques publiques. En 2003 naît la première Plateforme (fédérale) des familles monoparentales. Un premier rapport élabore une définition scientifique de la catégorie « familles monoparentales », en soulignant le cumul des critères de pauvreté (Cantillon & Verbist 2003). Les travaux se poursuivent par une large consultation des acteurs professionnels et du monde universitaire mobilisés sur ces questions dans le cadre des « États généraux de la famille », organisés entre 2004-2007 (Casman et al., 2007). En découlent des mesures plutôt de type généraliste (par exemple, articulation travail-famille, accessibilité des services d’éducation et d’accueil de la petite enfance, reconnaissance de la diversité des formes familiales), recommandées pour faire face à la pauvreté des familles monoparentales : « Quels que soient la structure familiale et le mode de vie, l’État belge s’est fixé pour objectif d’offrir à chaque famille le même niveau de protection et de bien-être. Dans ce contexte, il entend adopter une position neutre à l’égard de la forme de la famille » (Ibid., p. 133). C’est donc par un renforcement de mesures de type universaliste, dans le cadre des politiques familiales, éducatives, de l’emploi traditionnelles que ces situations sont prises en compte, dans le but de ne pas ajouter une stigmatisation supplémentaire de leurs bénéficiaires, comme familles « différentes » ou « à problème ».

Un jeu d’acteurs « glocalisé » : entre influences internationales et négociation locale

  • 4 Le terme technique renvoie dans ce contexte au rassemblement d’acteurs avant tout professionnels. L (...)

15Faisant suite à ces travaux de recherche, un premier dispositif régional se crée en 2008 à Bruxelles. Cette nouvelle « Plateforme technique » 4 de la monoparentalité bruxelloise est soutenue par le Pacte territorial de l’emploi, Actiris. Elle regroupe francophones et néerlandophones, des représentants du Service public d’emploi, de différents observatoires liés à l’emploi, la santé et le social, des chercheurs, des professionnels du travail social et de la petite enfance, ainsi qu’une variété d’acteurs issus de la « société civile », qui ont entre autres pour mission de représenter les familles. Un premier état des lieux de la monoparentalité en région de Bruxelles est établi (Pacte Territorial, 2009 ; Observatoire de l’emploi, 2009), sur base de différentes statistiques descriptives et de l’expertise des acteurs mobilisés. L’importance, en termes de nombre de familles, ressort des débats : presque un tiers des familles dans cette région urbaine en 2008 sont des familles monoparentales.

16Un premier volet du travail réalisé fut de retracer les politiques fédérales, communautaires, régionales et communales dans lesquelles apparaît une approche spécifique de la monoparentalité. Le « tour d’horizon » (Pacte territorial, 2008, pp. 8-11) avait d’ailleurs achoppé sur les difficultés de désignation, tout en abordant le débat de l’opportunité ou pas de cibler l’action publique sur des formes familiales, les enfants, les femmes, les ménages pauvres ou les travailleurs/euses. L’équilibre entre solidarités publiques et familiales est un autre point développé, indiquant en référence à Jacques Commaille (2001), que la monoparentalité se trouve traversée par des injonctions contradictoires de politiques publique : faut-il parler du droit des femmes ou d’une politique familiale ? Faut-il centrer les aides au niveau des individus (des parents ou des enfants) ou cibler le ménage ? S’agit-il d’une politique en matière d’emploi, qui renforce les capacités individuelles, ou plutôt en matière familiale ? La publication de cette première analyse du Pacte territorial a débouché sur la volonté de connaître davantage le phénomène de la monoparentalité, et cela surtout dans une perspective longitudinale. En dépassant les constats quelque peu figés des études de statistique descriptive, il s’est agi de mieux comprendre les entrées et sorties en situation de monoparentalité, en faisant spécifiquement attention aux interactions entre différents domaines (travail, famille, couple, résidence, mobilités, loisirs…) dans la construction des trajectoires monoparentales. Il s’est agi aussi de comprendre l’utilisation des services et les enjeux qui qualifient les politiques publiques. En ont découlé deux projets de recherche de courte durée (CERE, 2012 ; Jans, Layeux & Snick, 2011) et une recherche doctorale financée pendant quatre ans (Wagener, 2013).

  • 5 Le rapport retient en effet que le processus d’accompagnement des acteurs de première ligne pour mi (...)

17Un moment spécifique de ce « processus collectif de légitimation et de création d’un plan d’action » (Blumer, 2004 [1971]) mérite que l’on s’y attarde en particulier. L’équipe de recherche autour du Professeur Vandenbroeck à l’Université de Gand a dressé en 2006 une cartographie des services d’accueil bruxellois néerlandophones des jeunes enfants (crèches et halte-garderies), en se penchant sur les « groupes vulnérables » (kansengroepen en néerlandais) (Vandenbroeck & Van Nuffel, 2006). La faible présence de ces derniers et la quasi absence des familles monoparentales dans la plupart des services étudiés fut l’un des constats soulignés. En moyenne, ces structures accueillent 7,5% de familles monoparentales, tandis qu’un quart des enfants de cette catégorie d’âge grandit dans une famille monoparentale. Le rapport retient que cette moyenne est due à quelques services subsidiés, qui accueillent plus de familles monoparentales et une majorité d’autres qui n’en accueillent presque pas. Le ministre de la Commission communautaire flamande en charge de la petite enfance a donc financé un programme de recherche-action et d’accompagnement des crèches dans le but d’augmenter la « diversité », c’est-à-dire la proportion de personnes issues des groupes vulnérables, caractérisés par un faible niveau d’instruction, une origine étrangère, la pauvreté et/ou la monoparentalité. Un second rapport relate les améliorations évidentes intervenues en l’espace de cinq ans (Vandenbroeck & Geens, 2011) : la proportion de familles monoparentales a doublé et toutes les autres personnes issues de groupes dits vulnérables ont été représentées, tout cela en augmentant globalement la qualité de l’accueil 5. De nouvelles règles introduites prévoient que, pour qu’une crèche soit éligible au soutien public, 20% du public doit être composé de personnes issues de « groupes à risque ». En plus de ce quota, des moyens ont été libérés pour accompagner les équipes de terrain et leur permettre de mieux les accueillir.

  • 6 Du côté francophone, aucun chiffre ne permet de mesurer la présence de familles monoparentales dans (...)

18Autour de ce programme spécifique, une vive discussion a émergé, oscillant entre la défense d’un universalisme (abstrait), mais qui peine à offrir la protection escomptée 6 et une approche par quotas, de tendance plutôt inspirée par la discrimination positive (affirmative action). Au sein de la Plateforme s’est alors ouvert un débat sur « comment reconnaître un public sans le stigmatiser », tout en lui offrant des supports qu’il est en mesure de réellement s’approprier. Pour résumer : ciblage versus universalisme. À l’intérieur de la Région bruxelloise, se côtoient ainsi de fait deux visions des politiques sociales quant aux rapports entretenus avec leurs publics : d’une part, côté francophone, une tendance plutôt universaliste, inspirée par des traditions de pensée sur les politiques sociales davantage francophones ; d’autre part, côté néerlandophone, une inspiration venant des pays anglo-saxons porte l’accent sur des mesures par quota ou une forme allégée de discrimination positive. En d’autres termes, les acteurs néerlandophones opteraient plus facilement pour une solution et des correctifs plus « pragmatiques » aux inégalités que leurs homologues francophones, attachés aux postures universalistes et d’indifférence à l’identité. Selon cette logique, si un dispositif d’intervention de l’État ne parvient pas à l’ensemble de ses bénéficiaires potentiels, il y a lieu d’adapter pragmatiquement son recrutement pour contrer le non-accès. Côté francophone, en revanche, des considérations d’ordre plutôt philosophique et théorique expriment une méfiance à l’égard de ce type d’intervention, fondé sur une différence de traitement : sur quelle base ? avec quel effet de stigmatisation ?

19Ces débats renvoient plus largement aux questionnements esquissés par Jacques Commaille (2001) au sujet des publics-cibles des politiques publiques, ainsi qu’aux analyses des mécanismes de discrimination positive (Doytcheva, 2007). Quels sont les processus de catégorisation à l’œuvre : parle-t-on des familles, des femmes, des travailleurs, des enfants, de personnes pauvres, de personnes d’origine étrangère ? Parallèlement, différentes techniques de ciblage, elles-mêmes ancrées dans différents champs d’intervention, co-existent, recouvrant plutôt qu’un principe monolithique de discrimination positive une pluralité de pratiques. C’est la volonté de maintenir une approche universaliste qui l’a en l’espèce emporté dans la discussion, tout en admettant la nécessité d’accepter des « aménagements » dans le cadre de programmes spécifiques – comme nous le verrons à la suite, les politiques de diversité et de lutte contre les discriminations, en matière d’emploi comme de développement urbain, apparaissent comme un dispositif tout indiqué pour incarner ce compromis de principes.

  • 7 Selon cette définition, « une famille monoparentale est : un ménage avec un seul parent et au moins (...)

20Publié en 2013, le Livre bleu (Lemaigre & Wagener, 2013) reprend les résultats des différentes recherches, définit la monoparentalité d’un point de vue socio-économique 7 et recommande une approche « universaliste avec aménagements », à travers quatre domaines d’intervention : 1) Mieux encadrer la séparation, notamment combler l’inaccessibilité des décisions juridiques/médiation dans les situations les plus vulnérables ; 2) Ne pas stigmatiser, mais rendre compte des précarités, en intégrant ces préoccupations de manière transversale dans l’ensemble des politiques sociales (gender & poverty mainstreaming) ; s’attaquer aux inégalités par la recherche d’une articulation particulière entre redistribution et reconnaissance (Fraser & Honneth, 2003) ; 3) Assurer une citoyenneté sociale active, dans un équilibre entre wel- et workfare (David et al., 2004), par la recherche d’une articulation plus grande entre vie professionnelle et familiale, ainsi qu’une prise en compte sociétale de l’éducation des enfants, par une approche des transitions professionnelles, plutôt que le « salaire maternel » ; 4) Développer l’accès aux supports institutionnels dans un environnement urbain qui laisse de la place aux activités parentales et à celle des enfants.

21En somme, une série d’acteurs ont entrepris durant cinq ans, autour de la « Plateforme technique de la monoparentalité », des travaux de recherche, de discussion collective, de lobbying et de préparation d’une politique publique, à l’intersection des politiques de l’emploi, de la famille et de la protection sociale. Envoyé à plus de 1 500 personnes, en responsabilité aux niveaux régional, communautaire et communal à Bruxelles, le Livre bleu a été l’objet de discussions devant le Conseil économique et social, au sein de différentes commissions parlementaires. Sa remise officielle à plusieurs services publics, associatifs et observatoires a aussi marqué la fin de la « Plateforme technique » en Région de Bruxelles-Capitale. Après sept années de fonctionnement, les membres de cette plateforme ont invité officiellement les acteurs politiques régionaux à assurer la continuité du processus et demandé aux acteurs associatifs d’y veiller.

Vers une approche « universaliste avec aménagements » ?

22Comme le faisait déjà remarquer Herbert Blumer, la simple démonstration d’un taux de fréquence (Blumer, 2004 [1971]), p. 192), ou d’un taux de pauvreté prégnant, ne prédit pas la reconnaissance d’un problème collectif. Le jeu d’influences entre recherches académiques pionnières, expertise professionnelle, négociations collectives peut être revu à la manière d’un processus collectif de légitimation d’un « problème public ». Après une première phase d’émergence, il a fallu presque 20 ans, à compter des années 1980-1990, pour qu’une réelle mobilisation autour de la monoparentalité voie le jour, au-delà des cercles précurseurs du féminisme. Après cette longue phase de définition et d’élaboration d’une diversité de situations monoparentales, de délibérations quant aux conséquences d’une éventuelle reconnaissance plus poussée de ce public, le débat est entré dans une nouvelle phase, à savoir, en suivant la terminologie de Herbert Blumer : la formation d’un « plan officiel d’action ». L’Office régional bruxellois de l’emploi (Actiris) et le Conseil économique et social, deux structures cogérées par les partenaires sociaux, furent les moteurs de cette inscription graduelle de la monoparentalité dans la planification des politiques régionales.

  • 8 Le document rassemble les niveaux politiques bruxellois majeurs : le Gouvernement régional bruxello (...)

23Le vote intervenu en 2011, validant le Pacte de croissance urbaine durable de la Région de Bruxelles-Capitale (PCUD - New DEAL), en fut une première étape, optant pour l’introduction de la catégorie « familles monoparentales » dans le déploiement des politiques urbaines (CESRBC, 2013, p. 43). À côté d’une vision qui se réclame de l’attention portée à ces dernières, nous devons aussi retenir que ce texte de référence situe de manière explicite les futurs travaux autour de la monoparentalité dans un cadre plus large, qui est celui « de la prégnance des discriminations sur le marché de l’emploi et de la nécessité de promouvoir la diversité » (Ibid., p. 43). Une nouvelle impulsion suit avec le lancement de la Stratégie 2025 8, qui dresse un cadre général de développement de la Région de Bruxelles-Capitale. L’objectif 8 de l’axe 2 « Promotion de l’emploi durable et de qualité » prévoit ainsi de « soutenir des actions menées en matière de conciliation de vie professionnelle avec la vie privée - Proposer des pistes d’actions pour améliorer la situation des parents seuls, entre autres sur base des recommandations de l’étude du Pacte territorial "Monoparentalité à Bruxelles : état des lieux et perspectives" » (Gouvernement de la RBC, 2015).

24Au printemps 2016, lors d’une consultation visant à préparer un avis pour la « Commission Diversité, égalité des chances et pauvreté » du Conseil économique et social (CESRBC, 2016a), il fut ainsi retenu que, malgré l’attention frappante attachée à la monoparentalité avant les élections législatives de 2014 par les représentants de la majorité des partis politiques, très peu de choses avaient été entreprises depuis (CESRBC, 2016b). Suite aux récentes réformes de la durée d’octroi des allocations sociales, une certaine progression de la précarité socio-professionnelle avait même pu être constatée. Par conséquent, le CESRBC émit un avis sur la monoparentalité et dans la foulée demanda au Service public d’emploi de se positionner. Les avis émis par ces deux organes ont dans l’ensemble repris les recommandations du Livre bleu, à une exception près : à la demande du banc patronal, l’idée de « mécanismes de contrôle de fausses "monoparentalités et/ou divorces" » fut ajoutée. Le tableau ci-dessous présente de manière synthétique comment les différentes approches retenues par le Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-capitale renvoient – au-delà de la monoparentalité – à un ensemble diversifié de catégories instituées d’action publique en matière de politique sociales comme d’emploi. La partie gauche du tableau reprend les approches recommandées par le CESRBC (2016b), tandis que dans la partie de droite nous montrons comment celles-ci renvoient à différentes logiques de catégorisation, déjà instituées en Région bruxelloise comme au niveau fédéral.

Tableau 1 : Principales orientations retenues par le Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale pour « améliorer la situation des parents seuls » au regard des catégories instituées d’action publique

Approche préconisée :

Groupes cibles :

Gender & poverty mainstreaming

Égalité femmes-hommes et effet sur la pauvreté 

Work-life balance

Parents travailleurs, entreprises mettant en place des programmes de diversité envers les parents

Transitions socio-professionnelles

Travailleurs

Soutien aux travailleuses pauvres

Travailleuses pauvres

Information et accompagnement

Parents seuls

Accompagnement des transitions familiales

Bénéficiaires de l’aide de type juridique et/ou de la médiation, victimes de violences conjugales

Inclure le paramètre de parentalité dans les statistiques démographiques et socio-économiques sexo-spécifiques

Familles monoparentales, femmes, parents

Réserver un pourcentage de places d’accueil de la petite enfance (quotas)

Familles précarisées et en particulier les familles monoparentales, travailleurs avec horaires de travail atypiques

Maintien du bénéfice des revenus de remplacement et des aides au logement

Familles monoparentales

Accès aux formations qualifiantes

Femmes seules avec enfant(s)

Conventions de partenariat d’Actiris – accompagnement spécifique de publics-cibles

Familles monoparentales

Mesurer et effacer les pièges à l’emploi

Personnes pauvres et victimes du piège à l’emploi

Mesurer et prévoir les mécanismes de contrôle pouvant déployer de fausses « monoparentalités et/ou divorces »

dus aux bénéfices des différentes primes

Fausses monoparentalités, fraudeurs sociaux

Allocation loyer, loyers sensibles au genre, accessibilité au logement

Locataires, personnes à bas revenu

Accès au logement social

Familles monoparentales

Individualiser les droits aux allocations dans des situations particulières à l’aide sociale, au logement, comme la « co-location » ou le logement partagé

Ayant droit à la protection sociale

Protection des enfants

Enfants

Activités, lieux et services socio-culturels de proximité

Femme-habitante de quartier

Activités extrascolaires

Enfants des parents à bas revenus

Aménagement du territoire et consultation des bénéficiaires dans les plans et projets d’aménagement

Citoyen, approche genrée

Mobilité

Personnes avec poussette

Sentiment de sécurité dans l’espace public

Citoyens, femmes

25L’analyse tend à montrer que la négociation des objectifs liés aux différentes politiques régionales recèle une variété encore plus grande de catégories et publics visés : familles monoparentales, femmes, travailleurs, pauvres, citoyens, enfants, etc. Certes, la monoparentalité est parfois introduite par le biais d’une tournure de phrase ou d’une précision incidente, comme « notamment parents seuls », « … et familles monoparentales ». Toutefois, dans la plupart des cas, il y a clairement à la fois une volonté de renforcer un ciblage direct (par exemple, avec le maintien des revenus de remplacement) et une tentative d’universalisation, avec ciblage indirect, comme dans les cas où la situation est partagée avec d’autres groupes sociaux (par exemple, les parents travailleurs ou les femmes victimes de violences).

  • 9 Cf. Contrat de gestion d’Actiris 2017-2022 : « Axe 1 - Actiris au service des CE et des Employeurs  (...)
  • 10 Autour de cinq piliers qui sont : accompagnement individuel et collectif, formation, garde d’enfant (...)

26L’avis émis par le CESRBC fut rediscuté par la suite à l’intérieur du comité de gestion (c’est-à-dire les partenaires sociaux avec l’approbation du ministre) du Service public d’emploi, qui a intégré en 2017 la monoparentalité aux publics-cibles des politiques d’emploi en Région de Bruxelles-Capitale 9. On peut retenir de ces évolutions, tout d’abord, que le service public entend continuer à offrir un accompagnement de type généraliste, c’est-à-dire qu’aucune fonction d’accueil différencié ne serait organisée. L’accompagnement vise à mettre en place une approche transversale des « chercheurs d’emploi en situation de monoparentalité » 10. En revanche, l’outil informatique utilisé lors de l’accueil fera ressortir la notion de « isolé/cohabitant avec charge d’enfants (ou pas) (cf. statut officiel selon registre national) ». Par ailleurs, depuis la récente réforme de l’État, la Région bruxelloise est compétente pour le contrôle des chômeurs, ce qui s’avère essentiel : compte tenu du fait qu’en Belgique le niveau de paiement est lié au type de ménage, il paraît indispensable que les accompagnateurs puissent avoir accès à cette information issue du registre national. Une formation spécifique des conseillers, consultants, évaluateurs et autres agents devrait ainsi permettre de : « Sensibiliser les conseillers emploi et d’autres agents lors de l’inscription et de l’accompagnement des chercheurs d’emploi à une prise en compte de la parentalité fondée sur des concepts déontologiques […] Il faut faire attention à ne pas stigmatiser les familles monoparentales et encore moins de les forcer à dévoiler leur vie privée. Il faut trouver une manière plus respectueuse de rendre compte de la parentalité. L’autre risque est proche de la situation actuelle, on rend invisibles certaines vulnérabilités auxquelles doivent faire face les personnes en situation monoparentale » (Actiris, 2017 : 2).

  • 11 D’inspiration communautaire, le mainstreaming vise à intégrer la dimension genrée (ou celle de la p (...)

27Il est trop tôt pour évaluer la réforme en cours dont le plan d’action vise, d’ici 2022, une implémentation au travers d’un changement graduel. De manière générale, on peut retenir qu’à travers les deux dernières étapes (l’élaboration d’un plan d’action et son opérationnalisation), en parallèle d’une vision qui se veut globale de la monoparentalité, se mettent en œuvre des processus de catégorisation spécifique qui, de manière directe ou indirecte, ciblent ces familles et les parents en particulier. Même si le cadre institutionnel du mainstreaming 11 de genre et de celui lié aux situations de pauvreté (poverty mainstreaming), ainsi que le refus de services spécifiques, sont censés garantir une approche universaliste de ces problématiques, on distingue également la volonté claire de mieux protéger des groupes dits vulnérables, tels que les travailleuses pauvres, les victimes de violence, les parents isolés. En même temps qu’elle est ciblée comme risque spécifique d’exclusion et d’inégalité, la monoparentalité se trouve ainsi « universalisée », à travers les liens opérés avec d’autres problématiques, plus instituées et partagées par d’autres catégories de population – travailleurs, citoyens ou usagers.

Conclusion

28Dans cet article, nous avons pu montrer comment la monoparentalité est passée du stade de « simple fait de la vie familiale » à celui de problématique sociale d’intérêt public, jusqu’à devenir dans la période la plus récente une dimension des politiques de lutte contre les discriminations et de diversité en Région de Bruxelles-Capitale. Il est remarquable, en effet, de voir comment la situation monoparentale suscite l’attention croissante des pouvoirs publics en matière de politiques d’emploi ou de réinsertion professionnelle, mais aussi de développement urbain. L’enquête montre comment ce double mouvement, législatif et catégoriel, par la généralisation du terme « monoparental », est en phase avec une volonté de répondre aux constats et revendications qui soulignent le cumul des inégalités – de revenus, d’éducation, d’emploi – relevant de près ou de loin de la pauvreté. En même temps, la recherche invite à une approche critique de la notion de « famille monoparentale », en montrant dans une perspective davantage universaliste comment elle est, d’une part, « dépassée » par d’autres rapports sociaux potentiellement injustes et en attirant l’attention, d’autre part, sur les dangers d’un lien trop étroit entre pauvreté, ou « risque social » et monoparentalité. Dans ce processus collectif de construction de sens, que nous avons retracé à partir des idées fondatrices d’Herbert Blumer, l’intérêt semble acté pour une pluralité d’acteurs de subsumer la monoparentalité par la lutte contre les discriminations, puis par la diversité, qui présentent l’avantage d’un ciblage renforcé, à travers une catégorie d’intervention publique à dimension universaliste. C’est ce que nous avons appelé un « universalisme avec aménagements », dont les influences croisées combinent des sources locales, internationales, historiques et plus actuelles.

  • 12 Cf. Les quatre ordonnances relatives à la lutte contre la discrimination et à l’égalité de traiteme (...)

29On peut s’interroger pour conclure sur ce que ces processus d’hybridation des logiques d’action font d’une part aux politiques diversité et, d’autre part, à la monoparentalité elle-même, en tant que catégorie d’intervention. En effet, nous l’avons vu tout au long de l’article, la prévalence statistique ou l’importance du sujet dans les études traitant des inégalités et/ou de la discrimination (Milewsky & Périvier, 2011), n’ont pas seuls permis sa légitimation, dont la « définition collective » fut catalysée par l’engagement d’acteurs tant publics que privés. Les effets de convergence entre travaux de recherche et interventions publiques, émanant de l’OIT ou de l’Union européenne, ont mis en avant l’importance d’une approche en termes de lutte contre les discriminations et de diversité, déclinée selon des publics-cibles, en théorie fondés sur des catégories protégées par le dispositif juridique antidiscriminatoire. Alors que la monoparentalité n’en fait pas partie au départ et qu’elle ne fait pas partie de l’arsenal juridique européen, elle est passée en région bruxelloise, en l’espace seulement de quelques années, du statut d’objet d’étude et de « questionnement », à celui de catégorie instituée des politiques antidiscriminatoires, qui n’est pas seulement appréhendée de manière transversale, tels le genre ou la pauvreté, mais appelle un traitement spécifique, selon les ordonnances bruxelloises de 2008 12. Les politiques de lutte contre les discriminations ont dans ce sens formé un « réceptacle » ou cadre privilégié pour repenser la monoparentalité à la fois de manière « universelle » et en prenant soin d’énumérer, avec une visée d’exhaustivité, les situations particulières de désavantage économique (socio-professionnelles, lié au genre, aux situations familiales, etc.). Cette double lecture est le noyau même du modèle normatif d’un « universalisme aménagé », qui participe à son tour d’un processus parallèle d’universalisation des manières de catégoriser la diversité, par l’adjonction notamment de nouvelles thématiques et le débordement du cadre juridique, à l’instar de ce qui fut observé dans d’autres pays européens.

30Du côté des acteurs de la monoparentalité, l’Actiris et le Conseil économique et social, deux structures cogérées par les partenaires sociaux, favorisent aujourd’hui cette approche hybride, négociée, faisant de la monoparentalité une catégorie d’intervention sociale relevant à la fois de problématiques plutôt universelles (selon une logique de mainstreaming) et particulières (« cibler les familles monoparentales dans leurs difficultés spécifiques »), selon un double processus de catégorisation directe et indirecte que nous avons analysé. Cela a pour conséquence d’entrainer de nouvelles approches professionnelles, dont il est sans doute trop tôt de déduire des changements sur le fond, mais qui soulèvent d’ores et déjà des questions d’ordre éthique (comment questionner des faits familiaux censés être privés ?), ainsi que de déontologie professionnelle, liées à la conception et à la pratique de nouvelles formes d’accompagnement plus ciblé. La volonté de rendre compte de manière « respectueuse » de la monoparentalité participe-t-elle d’un mieux-aider, qui permet aux personnes de se sentir mieux comprises, accueillies dans leur singularité ? Ou n’y a-t-il pas un risque, au contraire, de renforcement des stigmates, qui pèsent déjà assez lourdement sur les familles ?

31En tous les cas, comme pour d’autres publics spécifiques confrontés au risque discriminatoire, la nouvelle politique bruxelloise souhaite se doter de dispositifs où il s’agit de « nommer » les difficultés, mais aussi de « normaliser » ces situations (en se basant entre autres sur une expertise scientifique et en matière de politique publique). De tels enjeux semblent venir se placer au centre de l’épreuve évoquée par Nancy Fraser (2011, p. 21), qui consiste à combiner lutte contre les inégalités et reconnaissance des spécificités, « dilemme » de la justice sociale à l’âge moderne, en tension entre reconnaissance des spécificités et égalisation des conditions d’existence. Si ce dilemme est clairement lisible dans le cas de la monoparentalité, il l’est aussi pour d’autres publics-cibles de la lutte antidiscriminatoire (d’où peut-être une indication à leur rapprochement). C’est qu’il renvoie à notre sens à la difficulté de revendiquer, à travers la dénonciation de situations précaires ou de désavantages subis, une plus grande justice économique, allant de pair avec un renforcement des ciblages catégoriels, qui ne manque de souligner les spécificités de ces personnes comme « différentes des autres ».

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Notes

1 Financé par l’organisme régional de la recherche, Innoviris.

2 Cette Plateforme initiée par le Pacte territorial pour l’emploi bruxellois (voir point suivant) regroupe différents acteurs des politiques d’emploi et de la société civile. Ses principales missions ont été intégrées au sein d’Actiris, le service régional d’emploi, en 2014 : http://www.actiris.be/diversite

3 Cf. l’art. 13 du Traité d’Amsterdam (1997) qui confère à l’Union des compétences pour lutter contre les discriminations, ainsi que les directives du Conseil 2000/43, proscrivant les discriminations fondées sur l'origine ethnique et la race : https://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32000L0043:fr:HTML ; la directive 2000/78 qui condamne ces pratiques dans le domaine de l'emploi, en élargissant la liste des critères prohibés (handicap, âge, orientation sexuelle, religion) : https://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32000L0078:fr:HTML

4 Le terme technique renvoie dans ce contexte au rassemblement d’acteurs avant tout professionnels. Les familles sont associées au travers d’études et/ou la parole d’acteurs de terrain, des associations de la « société civile » censées les représenter.

5 Le rapport retient en effet que le processus d’accompagnement des acteurs de première ligne pour mieux accueillir les groupes vulnérables a permis de repenser globalement le fonctionnement des services et, par la suite, une amélioration de la qualité pour tous les enfants/parents.

6 Du côté francophone, aucun chiffre ne permet de mesurer la présence de familles monoparentales dans les crèches. Selon des témoignages recueillis, celle-ci est très faible.

7 Selon cette définition, « une famille monoparentale est : un ménage avec un seul parent et au moins un enfant à charge ; un parent qui éduque ses enfants seul (en continu ou en alternance) ; un parent seul responsable financier (hors pension alimentaire) ; [c’est-à-dire] Un parent isolé éduquant l(es) enfant(s) de fait sous sa responsabilité financière » (Lemaigre & Wagener, 2013, p. 11).

8 Le document rassemble les niveaux politiques bruxellois majeurs : le Gouvernement régional bruxellois, la Fédération Wallonie-Bruxelles, les trois Commissions communautaires (FR/NL/BICO) et les partenaires sociaux.

9 Cf. Contrat de gestion d’Actiris 2017-2022 : « Axe 1 - Actiris au service des CE et des Employeurs ; Objectif stratégique 3 - Garantir l’accès aux solutions à tous ; Condition de réussite 3.9 - Mener des actions concrètes à l’égard des familles monoparentales au travers des axes de la conciliation de la vie professionnelle avec la vie privée, de la transition vers l’emploi et de la lutte contre la pauvreté ».

10 Autour de cinq piliers qui sont : accompagnement individuel et collectif, formation, garde d’enfants, accords avec les employeurs et prime à l’emploi pour les faibles salaires (Ibid.)

11 D’inspiration communautaire, le mainstreaming vise à intégrer la dimension genrée (ou celle de la pauvreté) dans l'ensemble des politiques publiques, afin de renforcer l’égalité des femmes et des hommes dans la société. Cf. La Loi du 12 janvier 2007 (Moniteur Belge, 13 février 2007) visant au contrôle de l'application des résolutions de la conférence mondiale sur les femmes réunie à Pékin en septembre 1995.

12 Cf. Les quatre ordonnances relatives à la lutte contre la discrimination et à l’égalité de traitement en matière d’emploi dans le secteur privé ainsi que dans la fonction publique qui ont traduit la « Loi tendant à lutter contre certaines formes de discrimination » (Moniteur Belge, 10 mai 2007) dans l’appareil législatif régional.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Martin Wagener, « La reconnaissance de la monoparentalité comme nouvelle catégorie cible des politiques de diversité. Vers un universalisme adapté ? »SociologieS [En ligne], Dossiers, mis en ligne le 23 mai 2019, consulté le 29 janvier 2022. URL : http://journals.openedition.org/sociologies/10738 ; DOI : https://doi.org/10.4000/sociologies.10738

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Auteur

Martin Wagener

Professeur de sociologie, UCLouvain, CIRTES (Centre interdisciplinaire de recherche Travail État et Société), Louvain-la-Neuve (Belgique) - martin.wagener@uclouvain.be

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