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Premiers textes
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La critique portée par le non-recours aux droits sociaux : propositions pour développer une approche subalterne

The critique of non-take-up of social rights: propositions for developing a subaltern approach
Frédérique Leresche

Résumés

Le non-recours aux droits sociaux a été analysé à partir de différentes perspectives qui posent des questions d’ordres méthodologique, conceptuel et épistémologique. Dans cet article, je questionne la manière dont les recherches abordent le non-recours en me basant sur les deux définitions généralement utilisées. Je postule ensuite que le non-recours par non-demande (le non-recours raisonné) peut constituer l’expression d’une critique du pouvoir de l’État. Finalement je formule quelques propositions pour développer une approche subalterne qui me fournissent des outils pour avoir accès à la dimension critique du non-recours raisonné.

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Texte intégral

Introduction

  • 1 Je remercie Laurent Bovet, Romain Carnac, Alexandre Lambelet, Béatrice Leresche, François Leresche (...)

1Le non-recours aux droits sociaux concerne les personnes qui ne perçoivent pas au moins une partie de leurs droits 1. Il peut constituer un outil de critique des politiques sociales, car il questionne à la fois leur efficacité et leur pertinence. Comme le souligne Philippe Warin, c’est le besoin d’évaluation de la part des « inspections générales, directions d’administrations centrales, établissements publics nationaux à caractère administratif, observatoires nationaux et même institutions de la République » (Warin, 2012, p. 4) qui a favorisé l’émergence de cette thématique dans les recherches. Le non-recours est même devenu un critère de cette évaluation, car il permet, au travers des nouveaux questionnements dont il est l’objet, « d’innover dans les manières de déchiffrer le social » (Ibid.).

2Le phénomène peut être analysé en s’intéressant aux causes du non-recours, aux processus qui y conduisent, ou en portant son attention plus spécifiquement sur l’évaluation des politiques sociales. Certaines recherches existantes relient le non-recours au développement de l’activation avec ses quatre principes que sont le ciblage des prestations, la sélection et la catégorisation des bénéficiaires et la mise sous condition des prestations sociales (par exemple Bargain et al. ; 2010, Beal et al. ; 2014, Domingo et al., 2014). L’activation aurait notamment pour conséquence de révéler le welfare stigma, ce qui en ferait une « politique sociale disqualifiante » (Paugam, 1991). Dans ce cas, c’est le caractère disqualifiant des politiques sociales actives qui serait l’explication principale du non-recours aux prestations sociales.

3D’autres recherches ont porté sur les manières de croiser les données statistiques pour mesurer le phénomène. Les différentes façons d’aborder le non-recours engagent des objectifs différents, par exemple remettre en cause la légitimité de telle ou telle prestation sociale, questionner l’efficacité d’un dispositif, ou encore donner des outils aux destinataires des politiques sociales.

4Deux définitions principales du non-recours peuvent être identifiées dans la recherche existante. Celle de Wim Van Oorschot d’abord qui permet de mesurer le non-recours à des prestations lorsque la population potentiellement éligible est identifiée. Celle de Philippe Warin ensuite qui englobe toute forme de non-recours aux droits et aux services de l’État social. Et donc aussi par définition les prestations non monétaires, comme un service de garde d’enfants. Les deux auteurs développent également et de manière complémentaire tout un appareil théorique pour montrer qu’il existe différents types (complet, partiel, temporaire, permanent, etc.) et différentes formes de non-recours (par exemple non-connaissance ou non-réception) et qui révèle la complexité du processus qui mène au non-recours.

  • 2 Cette thèse s’inscrit dans l’IP205 du Programme de Recherche National LIVES, surmonter la vulnérabi (...)

5Je mène depuis trois ans une thèse de doctorat 2 sur le non-recours aux droits sociaux en Suisse romande, dans laquelle je m’intéresse à la dimension raisonnée du non-recours (la non-demande selon la typologie de Philippe Warin), en faisant l’hypothèse que ce type de non-recours est l’expression d’une critique (Boltanski, 2009). Le non-recours par non-demande, que je préfère appeler non-recours raisonné pour en souligner l’intention, est difficile à entendre, notamment parce que nous sommes pénétrés par la « pensée d’État » (Bourdieu, 2012). Dans ce sens, le non-recours est analysé à partir de catégories produites par un ensemble « d’institutions et d’agents qui sont à la fois et inséparablement des producteurs de l’État et des produits de l’État » (Lenoir, 2012, p. 127). Pourtant les personnes qui ne recourent pas ont probablement des raisons, qui sont bonnes pour elles, de ne pas recourir et se saisir de ces raisons peut permettre de « rendre manifeste le décalage entre le monde social tel qu’il est et ce qu’il devrait être pour satisfaire aux attentes morales des personnes » (Boltanski, 2009, p. 56). À partir d’une recherche ethnographique, je tente donc de saisir ces bonnes raisons. Et pour me donner les moyens d’entendre la critique portée par le non-recours, je propose d’utiliser des outils issus des perspectives subalterne et décoloniale qui me permettent surtout de mettre au jour les discours qui ne sont pas entendus, parce que, d’une part, ils sont portés par des personnes en situation de subalternité et d’autre part, parce qu’ils remettent en question la positivité des droits.

6Dans cet article, je pars d’une revue critique de la littérature sur le non-recours, structurée à partir du cadre d’analyse de Wim Van Oorschot, pour montrer ensuite en quoi et comment Philippe Warin s’est inscrit de manière complémentaire à cette perspective tout en proposant une définition du non-recours qui intègre les rapports sociaux dans l’analyse. Je montre qu’étudier l’État en tant que producteur de normes peut être rendu difficile justement parce que nos schémas de pensée sont aussi le produit de l’État et que nous sommes « pénétrés en quelque sorte par cela même que nous devons étudier » (Bourdieu, 2012, p. 13). Cela me permet dans une dernière partie de formuler des propositions pour développer une approche subalterne afin d’avoir accès à la critique et de faire apparaître les « savoirs disqualifiés » ou « assujettis » (Foucault, 2001, p. 10).

Une première définition du non-recours : le défaut d’usage d’un droit

7La première définition que je présente a été qualifiée d’« orthodoxe » (Warin, 2010) parce qu’elle ne prend en compte que les personnes « qui ne bénéficient pas d’une prestation pour laquelle elles remplissent toutes les conditions d’éligibilité » (Van Oorschot, 1996, p. 33). Selon cette définition, on peut parler de non-recours et le mesurer dès qu’une population potentiellement éligible à une prestation est identifiée. Dans ce cas, le taux de non-recours (NR) correspond au différentiel entre le total de la population éligible qui pourrait recevoir une prestation (Ne) et le nombre d’individus qui la perçoit effectivement (NeR). La formule est alors la suivante : taux de NR = 100 – NeR x 100 Ne (Warin, 2010, p. 2).

8Une des questions principales posée par cette définition est celle de l’efficience des politiques sociales. L’efficience se rapporte aux moyens mis en œuvre pour obtenir des résultats, par rapport à l’efficacité qui, elle, rapporte les résultats aux objectifs. Dans le cas du non-recours, si certaines personnes ne bénéficient pas d’une prestation à laquelle elles ont droit (la prestation étant le moyen pour répondre à un problème public), la prestation n’atteint pas son but. Afin d’en comprendre les raisons, le non-recours peut être analysé avec une perspective de type psychosocial qui permet d’établir des schémas de non-recours, par exemple à partir d’un examen de l’administration des services et des prestations qui influence la perception que les individus se font de l’État social et ainsi accentue, voire déclenche le phénomène. Si le chercheur emblématique de cette perspective d’analyse du non-recours est Wim Van Oorschot, de nombreuses autres recherches l’ont adoptée (par exemple Bargain et al., 2010 ; Becker & Hauser, 2005 ; Fuchs, 2009 ; Moffitt, 1983 ; Corden, 1987 ; Mood, 2006).

  • 3 Scott Kerr développe un modèle de type psychosocial composé de six seuils successifs : se reconnaît (...)

9À partir des recherches déjà existantes, notamment les travaux de Scott Kerr (1982) 3, Wim Van Oorschot (1991) développe, au début des années 1990, un modèle de perception des prestations, qu’il qualifie de dynamique et qui intègre l’idée que le non-recours est un processus non linéaire, dans lequel l’individu peut opérer des allers-retours. Il souligne que « la portée du modèle de Kerr est limitée, même au seul niveau de l’usager, parce qu’il confine la décision à demander ou non la prestation » (Van Oorschot, 1996, p. 39). Il y ajoute alors l’étape de la demande (dans le modèle de Scott Kerr, le processus s’arrête au moment de la prise de décision de demander une prestation mais pas à la demande elle-même, qui est considérée comme une étape à part entière pour Wim Van Oorschot) et révèle ainsi l’existence d’un « processus de ré-entrée ». Ce qui permet à Wim Van Oorschot de montrer que « le non-recours est loin de s’apparenter au comportement idéal typique d’un usager parfaitement informé mais indifférent à la prestation proposée » (Warin, 2016, p. 20).

Les facteurs explicatifs du non-recours

10Pour analyser le phénomène, il établit une typologie explicative qui prend en compte quatre facteurs déterminants et qui vise à analyser les interactions et les perceptions des individus dans le processus de demande.

  • 4 Une étude sur l’accès aux services sociaux en Suisse confirme ce point de vue négatif. Les auteurs (...)

111) La représentation des allocations (benefit scheme), soit le fait que des individus puissent penser qu’ils ne sont pas éligibles parce que les critères d’admissibilité sont complexes et de ce fait souvent mal compris, ou le fait qu’une prestation ciblée pour une situation de vulnérabilité particulière soit perçue comme stigmatisante. Une recherche menée en Suisse par Stéphane Rossini et Brigitte Favre-Baudraz (2004), à partir de 165 récits de vie (Rossini & Favre-Baudraz, 2004), montre que « près de la moitié des [165] biographies [récoltées] fait mention d’opinions personnelles négatives à l’encontre des différents régimes sociaux » (Rossini et al., 2002, p. 149). Ces représentations négatives peuvent être liées à la qualité des rapports humains entre les agent·e·s de l’administration et les bénéficiaires, à la restriction de la liberté individuelle, à la complexité des démarches ou à un manque de coordination entre les services, ou finalement à des prestations trop faibles au vu des besoins effectifs 4.

122) L’administration des allocations, soit leur mauvaise adaptation aux besoins des bénéficiaires (qui concernent par exemple la langue, les horaires des bureaux, ou encore la situation géographique et l’accessibilité) ou la stigmatisation, par exemple lors de l’évaluation en entretien par un·e fonctionnaire. Dans son enquête sur le non-recours et les logiques discriminatoires dans l'accès aux soins, Sacha Leduc (2008) a montré que « certaines pratiques informelles de contrôle des bénéficiaires – pousser l’interrogatoire, demander plus de pièces justificatives que nécessaire, changer le plafond d’attribution de la CMU, piéger son interlocuteur, vérifier les dires de l’usager auprès de collègues de la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou même des impôts, etc. – en restreignant l’accès au droit de certaines populations, aboutissent à d’éventuelles formes de non-recours aux droits sociaux » (Leduc, 2008). L’enquête a conclu à l’existence d’un non-recours potentiel, conséquence de ce soupçon, en particulier « lorsque l’interrogatoire ou le regard des techniciennes [sic] devient insurmontable, source de violence et d’humiliation » (Ibid., p. 91).

133) Les facteurs liés aux individus, soit le fait que des individus puissent ne pas comprendre le processus d’admission (degré d’alphabétisation faible ou manque de temps dû à un emploi ou à des soins à recevoir et/ou à prodiguer) ou que certains individus puissent être plus sensibles à la stigmatisation (sentiment d’échec, embarras devant des proches ou des ami·e·s). Dans un article publié en 1976, Antoinette Catrice-Lorey montre qu’en France, dans les années 1970, l’allocation logement n’atteint qu’un quart des bénéficiaires visé·e·s. Elle relève la « sous-information [des usagers] à l’égard de leurs droits », l’« impossible accès à [l’]information » et note que « ceux qui sont le plus souvent démunis quant au niveau d’instruction renoncent parfois à faire valoir leurs droits » (Catrice-Lorey, 1976, p. 130). Dans ce cas, Antoinette Catrice-Lorey retient comme raison principale du non-recours, les dispositions des bénéficiaires – et non la stigmatisation (Paugam, 1991) – qui ont pour conséquence une difficulté à « s’organiser dans le temps ou à prévoir des échéances » (Catrice-Lorey, 1976, p. 130). Elle écrit que les personnes ayant un « niveau culturel plus faible sont peu aptes à entrer en rapport avec une administration, à aborder le monde abstrait et anonyme qu’elle représente » puisque « leur type de culture [entretient] chez eux des conduites essentiellement concrètes, ils ne peuvent s’exprimer et recueillir l’information que dans le cadre d’une relation directe, orale et personnalisée » (Ibid., p.130).

14Relevant que dans le domaine des soins, « le phénomène de désaffection demeure [même quand] le service est gratuit » (Ibid., p.133), son article a pour intérêt de montrer que le non-recours existe également pour des prestations qui ne sont pas financières.

154) Le contexte social et légal plus large, soit par exemple les lois protégeant la vie privée qui compliquent les liens entre différentes bases de données, ou l’accès limité à l’Internet qui peut restreindre l’accès aux systèmes d’application en ligne ou encore le niveau de stigmatisation qui diffère selon les sociétés. Certains auteurs (Dubois & Ludwinek, 2015 ; Neuenschwander et al., 2012 ; Hümbelin, 2019) ont d’ailleurs souligné l’effet négatif des débats publics autour des abus sur le rapport des individus à l’aide sociale et considèrent que les médias jouent un rôle important dans la discrimination des personnes qui peuvent recourir à l’aide sociale, rejoignant ainsi les questionnements de plusieurs projets de recherche actuels. Ces recherches montrent plus largement que le climat normatif des sociétés joue un rôle important dans la production de la vulnérabilité dans les parcours de vie (voir par exemple les travaux menés au sein du PRN LIVES : Bakouri & Staerklé, 2015 ; Passini & Morselli, 2016).

Les catégories de non-recours

  • 5 Pour une description plus précise de la complémentarité des catégories et des définitions développé (...)

16Poursuivant sa réflexion théorique, Wim Van Oorschot définit également plusieurs catégories de non-recours : le non-recours primaire ou secondaire, le non-recours complet ou partiel, le non-recours permanent ou temporaire, le quasi non-recours et encore le non-recours cumulatif. Plus précisément, le non-recours primaire désigne le fait de ne pas demander de prestation. Le non-recours secondaire désigne le fait de demander une prestation, mais finalement de ne pas la recevoir. Le non-recours temporaire (qui marque le temps entre le moment où une personne devient éligible et le moment où elle reçoit la prestation) ou différé (qui se produit lorsqu’une personne fait une demande quelques temps après son éligibilité dans le cas de prestation non rétroactive) se distingue du non-recours frictionnel « qui résulte du temps nécessaire à la procédure de demande d’une prestation » (Van Oorschot & Math, 1996, p. 7). Le quasi non-recours, identifié par Wim Van Oorschot et François Math, est définit par Philippe Warin comme le fait d’« une personne [qui] répond à toutes les conditions sauf à celle(s) liée(s) au comportement et qui, si elle avait eu une connaissance de la prestation et des conditions d’accès, aurait eu le comportement souhaité pour être éligible » (Warin, 2010, p. 4). Et finalement, à la suite de Wim Van Oorschot, Philippe Warin distingue dans les années 2000, le non-recours cumulatif, lorsqu’un non-recours en entraîne d’autres (par exemple certaines aides ponctuelles à des personnes qui sont au bénéfice d’une rente), du non-recours cumulé lorsqu’une personne éligible à plusieurs prestations n’en perçoit pas plusieurs. Ainsi, grâce aux nombreux travaux de Wim Van Oorschot 5 on comprend non seulement que les raisons du non-recours découlent de processus complexes liés aux individus, à l’État et au climat normatif des sociétés, mais aussi que de multiples catégories de non-recours existent qui ne doivent pas être confondues les unes avec les autres, notamment parce que leurs conséquences pour les individus ne sont pas du tout identiques. Par exemple, un non-recours ponctuel à une prestation faute d’information n’est pas du même ordre qu’un non-recours permanent à cause du caractère stigmatisant de la prestation.

17Deux principaux constats peuvent être apportés à ce stade. D’abord, la littérature sur le sujet met en lumière l’existence du non-recours ainsi que les variations de la fréquence de celui-ci selon la prestation, le type de population ou encore les types d’État social (par exemple Craig, 1991 ; Hernanz et al., 2004), mais une question demeure concernant la disparité des phénomènes étudiés. Le non-recours concerne en effet des populations très différentes parce qu’il porte sur des prestations qui ne visent pas, ou pas complètement, les mêmes publics. La mesure du non-recours concerne ainsi une large diversité de publics qui n’ont pas tous le même degré d’agentivité. Relier le non-recours à la position des individus dans l’espace social (en termes de classe, de genre, d’âge mais aussi de statut national par exemple) permettrait de prendre en compte la façon dont les individus sont insérés « dans des réseaux, dans des agencements, dans des rapports de pouvoir » (Spivak, 2009, p. 25, note 32) qui orientent leurs pratiques et le sens qu’ils leur donnent.

  • 6 Les auteurs indiquent également que « pour 7,7 % des cas il n’est pas possible de savoir si une pre (...)

18Ensuite, certaines recherches existantes qui se basent sur la définition « orthodoxe » du non-recours tendent plutôt à servir une approche économétrique du phénomène qui « se fonde essentiellement sur une mesure de l’intensité et de la durée, en replaçant les situations de non-recours dans un processus administratif d’ouverture et de liquidation des droits » (Warin, 2010, p. 4). Plusieurs de ces expertises utilisent des données administratives, notamment fiscales ou du nombre de personnes recevant telle ou telle prestation sous condition de ressource et à partir desquelles des croisements sont effectués. La diversité des formes de non-recours est moins étudiée, la priorité étant donnée à la représentation statistique du non-recours, ce qui permet de révéler l’ampleur du phénomène. Par exemple, l’étude d’Éric Crettaz et ses collègues aboutit à un rapport sur l’aide sociale et la pauvreté en Suisse en comparant plusieurs enquêtes de l’Office fédéral de la statistique et en les discutant de manière technique pour proposer un dénombrement : en 2005 « 64,1 % des 20 à 59 ans touchés par la pauvreté monétaire reçoivent des prestations publiques de soutien [et] 28,2 % des personnes pauvres ne reçoivent pas de prestations publiques de soutien » 6 (Crettaz et al., 2009, p. 16).

19Dans cette première partie, nous avons vu qu’à partir d’une première définition du non-recours, qui concerne le défaut d’usage d’un droit, Wim Van Oorschot développe plusieurs instruments qui permettent d’analyser le phénomène. Un modèle descriptif d’abord qui, comme son nom l’indique, vise à décrire le processus complexe qui conduit au non-recours. Un modèle explicatif ensuite qui distingue quatre facteurs déterminants : la représentation des allocations, l’administration des allocations, les facteurs liés aux individus et le contexte social. Mais surtout Wim Van Oorschot, en distinguant plusieurs catégories de non-recours (partiel ou complet, permanent ou temporaire, etc.), a permis de montrer que le non-recours est un phénomène complexe qui ne s’exprime pas seulement ou pas toujours de manière complète et permanente.

Une seconde définition qui intègre les rapports sociaux dans le non-recours

20À la suite des travaux de Wim Van Oorschot, plusieurs autres recherches se sont développées en se basant sur une définition plus large du non-recours que celle proposée précédemment. Philippe Warin note qu’avec la première définition, on ne peut parler de non-recours que « lorsqu’une population potentiellement éligible est identifiée. De ce point de vue, le non-recours ne peut être objectivé que pour une partie très limitée des droits et services qui constituent l’offre publique » (Warin, 2010, p. 2). Il propose donc une définition qui englobe toute forme de non-recours aux droits et services, ce qui constitue un élargissement de la notion de non-recours par rapport au type de droit étudié. Cet élargissement s’inscrit, comme le relève Antoine Rode, dans le cadre de « l’irrésistible ascension des "droits à" » (Borgetto, 2000), dans un contexte où l’enjeu n’était plus seulement de proclamer de nouveaux droits, mais de garantir l’accès effectif de ceux reconnus dans les textes législatifs » (Rode, 2009, p. 150).

  • 7 Cette définition large du non-recours a d’abord été utilisée dans une recherche exploratoire sur le (...)

21Ce premier élargissement, au plan des droits et services étudiés, s’accompagne d’un second élargissement qui concerne les populations qui font l’objet de l’attention. Caroline Desprès souligne en effet que les enquêtes qui portent sur la population potentiellement éligible (donc qui se basent sur la définition « orthodoxe » du non-recours) excluent, de fait, toutes les personnes qui ne sont pas comprises dans des registres, notamment « les sans domicile fixe (SDF) […], les gens vivant dans la rue ou les gens du voyage, mais aussi les personnes qui sont hébergées chez un parent et n'ont jamais fait valoir de droits à une protection sociale » (Desprès, 2005, p. 82). Pour les auteurs qui l’utilisent, une définition plus large permet de dépasser la stricte prise en compte des individus éligibles, par exemple en s’intéressant à des services qui ne sont pas financiers, comme un service de garde d’enfants et de porter l’attention sur de nouvelles populations. Il y a donc ici une tentative de rupture avec la « pensée d’État », « point de vue institué en tant que point de vue légitime » (Bourdieu, 1987, p. 162) et plus particulièrement avec le nomos, à savoir le fait que « L’État est en état […] d’imposer de manière universelle […] des principes de vision et de division, des formes symboliques, des principes de classification » (Bourdieu, 2012, p. 281). Cela permet également de tenir compte du fait que le « non-recours existe de partout » (Warin, 2006, p. 3) 7 et ne concerne donc pas seulement les personnes en situation de précarité, destinataires des politiques sociales sous condition de ressources. Le non-recours aux soins est un exemple de ce qui peut être englobé dans cette perspective, d’une part parce que le « malade » ne constitue pas une population directement identifiable, voire définissable dans des registres et d’autre part parce que les prestations sociales se sont développées « sous l’angle du droit aux soins – en tant que prérogative de l’État-providence (Ewald, 1997) – et non dans le sens d’un droit à vivre en bonne santé » (Rode, 2009, p. 150). La notion de soins est donc ici interprétable et interprétée par les individus qui y recourent ou non.

Les différentes formes de non-recours

  • 8 Dans un working paper paru en 2018, l’Odenore identifie une nouvelle forme de non-recours, la non-o (...)

22À partir de cette définition, Philippe Warin propose encore un troisième élargissement en distinguant plusieurs formes de non-recours qui sont la non-connaissance (lorsque l’offre n’est pas connue), la non-proposition (lorsque l’offre n’est pas proposée), la non-réception (lorsqu’elle est connue, demandée mais pas obtenue) et la non-demande (quand elle est connue, mais pas demandée) (Warin, 2016) 8. En distinguant différentes formes de non-recours, en particulier la non-proposition et la non-demande, cette typologie donne à voir que le non-recours est le produit d’une relation. C’est dans cette perspective que s’inscrivent certains travaux qui portent sur les interactions aux guichets, par exemple pour en souligner l’ambivalence (entre distance et proximité) reliée au positionnement social des individus (Siblot, 2003) ou les tensions résultant de la confrontation entre l’application du droit et les réalités des situations sociales examinées. Il s’agit, dans ce cas, de comprendre les interactions entre les agents de guichet et les bénéficiaires du droit. Un troisième niveau, celui des concepteurs des dispositifs, peut être inclus dans l’analyse. C’est ce que fait Alexis Spire en distinguant trois niveaux d’intervention (« les bénéficiaires », « les hauts fonctionnaires et autres conseillers parlementaires » et « les agents subalternes ») pour relever que « le problème du non-recours est toujours envisagé comme un dysfonctionnement imputable aux populations précaires » (Spire, 2015, p. 5). Son objectif est ainsi de questionner à la fois les « concepteurs de ces dispositifs » et « les agents qui les mettent en œuvre » (Ibid.), afin de notamment dépasser les seules explications individuelles attribuées aux populations destinataires des politiques sociales. Et c’est aussi ce que fait Philippe Warin en proposant une typologie qui distingue les différents niveaux d’application du droit : lorsque l’offre n’est pas connue, pas proposée ou pas reçue. En y ajoutant une quatrième forme, la non-demande, il questionne plus particulièrement l’adéquation de l’offre avec le public. C’est-à-dire plus seulement sa pertinence, mais aussi « son sens pour les individus » (Warin, 2010, p. 5), ce qui permet d’introduire la question des rapports sociaux dans le non-recours. Dans cette perspective, la non-demande constitue « un rapport social à l’offre publique et aux institutions qui la servent » mais également « une question politique » (Ibid.). Car l’existence d’une non-demande ébranle la vision positive du système d’aides sociales. Et supposer que le non-recours puisse être le résultat d’une non envie permet de se dégager d’une vision uniquement positive des droits.

La dimension relationnelle de la non-demande

  • 9 Pour une genèse de ce courant d’études, on peut se référer à l’article de Jérôme Pélisse (2005), da (...)

23En m’inscrivant dans le sillage des travaux de Philippe Warin, je m’intéresse à cette dernière forme de non-recours qui concerne donc les personnes qui savent au moins partiellement où et comment obtenir une prestation à laquelle elles auraient droit mais qui ne le font pas. Plus spécifiquement je cherche à comprendre comment et pourquoi certaines personnes choisissent de manière plus ou moins consciente, de manière plus ou moins libre, de ne pas recourir à une partie de leurs droits. Dans ses travaux, Philippe Warin (2018, 2016) distingue la non-demande subie de la non-demande intentionnelle. Il montre ainsi que lorsque la non-demande est subie, elle se relie la plupart du temps au stigma, tandis que la non-demande intentionnelle est le résultat soit d’un « calcul coût-avantage », d’un « désaccord avec la norme principale », d’une « préférence pour des alternatives », de « civisme », ou d’un « non-concernement ». À partir de cette approche relationnelle de la non-demande, je cherche à articuler la façon dont les multiples manières de comprendre et de se saisir des droits affectent le rapport au monde des individus. C’est ce que font certains travaux de sociologie du droit nord-américain (les Legal Cousciousness Studies) qui s’intéressent aux rapports des individus au droit et plus particulièrement à leur conscience du droit 9. Les recherches qui s’inscrivent dans ce champ d’études diffèrent d’une approche instrumentale du droit – qui considère le droit comme une sphère autonome – pour proposer une approche qui tienne compte de la façon dont le droit est intégré dans la vie sociale, les systèmes de valeurs ou encore les institutions sociales. Comme le relève Jérôme Pélisse, les enquêtes qui s’inscrivent dans ce courant, « portent sur les pratiques concrètes de la vie quotidienne dans lesquelles les règles légales sont utilisées et perçues (ou non) comme des éléments constitutifs de la réalité, par opposition à une approche instrumentale du droit, qui conçoit ce dernier comme venant après coup et de façon externe aux pratiques sociales qu’il régule » (Pélisse, 2005, p. 117). L’objet est donc bien d’étudier le rapport des gens ordinaires, leurs pratiques, mais aussi leurs « représentations mentales (vision symbolique du monde) » (Ibid.) plutôt que les institutions. Cela constitue une proposition très intéressante pour l’étude du non-recours par non-demande, car cela revient à étudier le rapport des individus aux droits sociaux dans leurs pratiques ordinaires, mais aussi dans leurs représentations mentales et en les analysant de manière imbriquée. Dit autrement, cette perspective offre l’opportunité de saisir en quoi la façon dont les gens se saisissent de leurs droits est déterminée par leur façon de comprendre les droits. Par exemple, les travaux de Laura Beth Nielsen (2000) sur les insultes dans l’espace public, qui montrent que la conscience mais aussi l’inconscience du droit, à savoir ici le fait que les insultes subies puissent ne pas faire l’objet d’une régulation par le droit, modèlent la façon dont les individus perçoivent ces interactions. Dit autrement, la conscience que les individus ont du droit dans le domaine des insultes dans l’espace public définit quelles atteintes sont considérées comme problématiques et par là le type de réponses que le droit pourrait apporter.

24Dans cette deuxième partie, nous avons vu qu’à partir de la définition donnée par Philippe Warin qui englobe toutes les formes de non-recours aux droits et aux services de l’État social, trois élargissements sont proposés. Le premier concerne le type de droits et de services étudiés, par exemple les prestations non monétaires comme les soins ou l’école publique. Le deuxième concerne le type de population étudiée, par exemple les personnes qui ne sont pas dans des registres. Le troisième concerne la distinction entre différentes formes de non-recours (par non-connaissance, non-proposition, non-réception, non-demande), ce qui révèle la dimension relationnelle du non-recours et montre qu’il n’est pas seulement le résultat d’un calcul coût-bénéfice ou la conséquence d’un stigma, mais qu’il s’articule avec la compréhension que les individus se font du droit.

Le non-recours raisonné comme mode d’accès à la critique

  • 10 Par exemple, pour plusieurs femmes de l'étude, un incident ne peut être qualifié de harcèlement sex (...)

25Comme nous venons de le voir dans cette deuxième partie, les études qui portent sur la conscience du droit permettent notamment de se dégager d’une vision mécanique de l’utilisation du droit par son public. Dans sa recherche sur les politiques de harcèlement sexuel, Anna-Maria Marshall (2005) montre que les différents acteurs en présence (employé·e·s et responsables) adoptent une procédure très différente de celle qui est écrite dans les lois, alors même que les procédures ont été créées pour offrir une meilleure protection aux victimes 10. Cela constitue une manière très originale de comprendre le droit à partir de sa non-utilisation. Patricia Ewick et Susan Silbey écrivent à ce propos que « pour connaître les usages de la loi, nous devons savoir non seulement quand et par la loi est utilisée, mais aussi quand et par qui elle n’est pas utilisée. Les façons dont le droit est vécu et compris pas les citoyens ordinaires, lorsqu’ils choisissent d’invoquer le droit, de l’éviter ou de s’y opposer, constituent une partie essentielle de la vie du droit » (Ewick & Silbey, 1998, p. 737).

26En s’intéressant au droit non réclamé, la recherche examine le sens que les politiques sociales ont pour les individus, en particulier quand il n’est pas en adéquation avec leurs systèmes de valeurs ou de normes. Dans la recherche sur le non-recours, ce focus reste relativement peu étudié car comme le note Philippe Warin « l’évaluation de la pertinence est plus rare et plus difficile » (par rapport à l’évaluation de l’efficacité et de l’efficience) car « elle dépend de la capacité et de la volonté des acteurs des politiques à interroger le contenu de leurs actions » (Warin, 2012, p. 6). L’idée que les dispositifs ne soient pas toujours pensés avec et pour leur public pose quelques défis que je vais à présent exposer.

Des défis théoriques et méthodologiques pour l’étude de la non-demande

27Le premier défi est théorique. Pour que le registre explicatif du non-recours par non-demande soit acceptable, il faut résister « à la tentation de faire des personnes en situation précaire des individus uniquement négatifs, définis par le manque et les carences, et cantonnés à la position durable de personnes obligées » (Mazet, 2010, p. 4). Comme le relève Didier Fassin dans son article sur les économies morales revisitées, les personnes en situation de pauvreté sont aussi dotées « de qualités et de logiques qui les orientent dans leur évaluation de ce qui est bon et de ce qui est juste et sur lesquelles [elles] s’appuient pour agir dans le monde, y compris par la protestation » (Fassin, 2009, p. 1238). Ce ne sont pas – en tout cas pas seulement – des victimes d’un système ou des personnes sous-informées. Dans cette optique, le non-recours raisonné peut être considéré comme l’expression d’une critique, au sens que Luc Boltanski lui donne. Dans sa théorie pragmatique de la critique, cet auteur propose d’envisager le monde social, non pas « comme le lieu d’une domination subie passivement et inconsciemment, mais plutôt comme un espace traversé par une multitude de disputes, de critiques, de désaccords et de tentatives pour réinstaurer localement des accords toujours fragiles » (Boltanski, 2009, p. 51). Il distingue la critique portée par « des personnes ordinaires qui, dans le cours de l’action politique et/ou des disputes de la vie quotidienne, dénoncent des personnes, des dispositifs ou des événements qualifiés d’injustes par référence à des situations ou à des contextes particuliers », de la métacritique, elle-même constituée de deux positions différentes. L’une des positions consiste à « dévoiler, dans leurs dimensions les plus générales, l’oppression, l’exploitation ou la domination » (Ibid., p. 22), tandis que l’autre consiste en des « interventions critiques ponctuelles qui, depuis une expertise savante, mettent en cause avec un objectif de réparation ou d’amélioration, une dimension ou une autre des relations sociales, sans problématiser le cadre dans lequel elles s’inscrivent ». Il montre en particulier que dans la position de l’expertise, on demande à « l’expert d’examiner la relation problématique entre des éléments (par exemple entre l’accès des femmes à un travail salarié et le taux de natalité) qui ont déjà fait l’objet d’un formatage dans un langage de description administratif et économique utilisé par les responsables pour gouverner » (Ibid., p. 23).

28Dans ma recherche, je m’intéresse donc plus spécifiquement à ces « disputes », « désaccords », critiques en tant qu’« opération descriptive » (Spivak, 2011, p. 75). Je ne cherche pas à savoir si la critique est positive ou négative mais plutôt à identifier des registres différents de la critique, par exemple une critique morale, politique ou éthique. Cette manière de faire me permet, il me semble, de porter mon attention sur ce qui compte pour les individus. C’est d’ailleurs ce que propose Sandra Laugier dans sa définition de l’éthique du care. Elle écrit :

« il faut apprendre à voir [par la volonté descriptive] ce qui est important mais non remarqué, justement parce que c’est là, sous nos yeux. Émerge alors une éthique de la perception particulière des situations. […] Il n’y a plus à prendre ainsi les choses, de concepts moraux univoques qu’il ne resterait plus qu’à appliquer à la réalité. Nos concepts moraux dépendent, dans leur application même, du récit narratif ou de la description que nous donnons de nos existences, de ce qui est important (what matters) et de ce qui compte pour nous » (Laugier, 2013, p. 167).

29Pour ce faire, j’ai investi pendant un an et demi différents espaces dans lesquels j’ai rencontré des personnes qui n’ont pas fait valoir au moins une partie de leurs droits sociaux. Il s’agit là d’un deuxième défi, méthodologique cette fois, qui est d’avoir accès à la population étudiée, c’est-à-dire par définition celles et ceux qui ne sont pas immédiatement identifiables. Jérôme Pélisse souligne à propos des Legal consciousness que lorsque l’on s’intéresse aux rapports que les individus entretiennent avec le droit,

« les recherches sont plus ethnographiques, voire anthropologiques, que macrosociologiques. Elles insistent sur le caractère indéterminé du droit et le fait que les normes légales prennent consistance comme des pratiques multiples, disparates et variables, dont le sens n’apparaît qu’en étudiant les rapports au droit d’acteurs sociaux concrets. Ainsi, ces recherches soulignent combien les acteurs, malgré la limitation des structures sociales, possèdent des capacités créatrices et constructives » (Pélisse, 2005, p. 117).

  • 11 D’autres outils ont été utilisés pendant cette recherche. Par exemple un document réflexif sur mes (...)

30Dans le cadre de ma recherche doctorale, j’ai décidé de varier les terrains et donc les publics, afin de saisir les nuances de la critique d’une part et d’identifier la pluralité des pratiques et des stratégies qui sont aussi des façons d’exprimer la critique, par exemple en participant à des réseaux d’échange (troc d’habits, échange de services…) d’autre part. Le premier terrain s’est déroulé dans un centre de loisirs qui propose des activités de décroissance. Cela m’a permis d’entrer en contact avec des personnes qui ont un discours construit entre pairs au sein d’un ou de plusieurs collectifs, notamment sur le fonctionnement de la société capitaliste. Le deuxième terrain a eu lieu dans une association de défense des droits, qui a comme activité principale de rédiger des recours administratifs et/ou juridiques avec des personnes qui rencontrent des difficultés dans la mise en œuvre de leurs droits sociaux. Cela a été l’occasion de saisir l’écart entre les attentes morales des individus qui sont au bénéfice de prestations sociales et le droit tel qu’il est appliqué par l’administration. Le troisième terrain s’est déroulé dans une fondation qui distribue des colis de nourriture à des personnes qui vivent une perte de revenu. La mission de cette association consiste à trouver avec ces personnes des solutions durables mais rapides (quelques mois en théorie) pour équilibrer leur budget. Chaque terrain a duré entre quatre à six mois à raison de un ou trois jours par semaine. Dans ce cadre, j’ai assisté les autres bénévoles ou employé·e·s de la structure en participant aux activités (observation participante) et mené des entretiens compréhensifs avec les personnes rencontrées. La partie empirique de la recherche s’est construite de manière inductive, chaque terrain ethnographique en appelant un autre, car comme le relève Nathalie Benelli « dans la démarche inductive, la construction de l’objet de recherche se fait à partir du terrain investigué » (Benelli, 2011, p. 41). Ainsi, à l’issue de chacun des terrains, je produisais un rapport qui me permettait à la fois de rendre compte du travail effectué aux responsables de la structure et de décider de la suite à donner à l’enquête ethnographique, en fonction des questionnements de recherche et des résultats obtenus 11.

  • 12 Pour une discussion sur le passé, voire le présent colonial de la Suisse, on peut par exemple lire (...)

31Le troisième défi, toujours méthodologique, a concerné l’accès aux discours des gens. En effet, on peut dire qu’il existe un postulat « selon lequel les individus sont censés se satisfaire de la redistribution générale qui les protège [… et qu’] à cause de ce postulat, la non-envie est un "impensé" » (Warin, 2014, p. 74). On le voit notamment au travers des recherches existantes qui ne remettent pas forcément en question l’évidence de l’État social, considéré comme un fait objectivement positif, ce qui est compréhensible, parce que dans sa définition commune, l’État social « constitue un ensemble de mécanismes publics visant à protéger les citoyens » (Ramaux, 2012, p. 16). La critique portée par le non-recours est donc peu entendable, surtout parce que lorsque « le non-recours exprime une critique de la pertinence des principes d’action, la légitimité même des politiques devient un objet de débat » (Warin, 2016, p. 8). Ce qui souligne le caractère hégémonique (Gramsci, 1996 [1978] ; Smart, 1989) de la positivité du droit social. Mais cette critique est aussi peu entendue, en particulier parce qu’elle concerne des personnes en situation de subalternité. La subalternité est une condition qui concerne les personnes dont la parole et les actions sont ignorées ou détournées et qui font « l’expérience de la subordination/oppression [par exemple] dans leur manque d'accès ou de pouvoir de contrôler leur travail (la main d’œuvre), la production et le capital » (Sarker, 2015, p. 92). Elle concerne donc également les sociétés qui n’ont pas d’histoire coloniale ou postcoloniale directement identifiables 12. En effet l’État, en particularisant certaines catégories d’individus et en les distinguant comme des « autres » (par exemple les pauvres, les femmes, les étrangers, les précaires), les place dans une position de subalternité. Ce qui signifie que ces « autres » n’ont en quelque sorte pas atteint une légitimité politique et culturelle (Ibid., p. 98). Le non-recours raisonné, en tant que critique du pouvoir, est donc peu entendu mais aussi difficilement entendable. Pour pouvoir accéder aux discours des gens et donc à la critique portée par les personnes qui ne recourent pas à certains droits sociaux, je m’inspire des perspectives subalterne et décoloniale.

Les perspectives subalterne et décoloniale pour avoir accès à la critique

32D’abord, la perspective subalterne me fournit des outils empiriques car elle admet qu’il existe « toute une série de savoirs qui [sont] disqualifiés comme savoirs non conceptuels, comme savoirs insuffisamment élaborés : savoirs naïfs, savoirs hiérarchiquement inférieurs, savoirs en dessous du niveau de la connaissance ou de la scientificité requise » (Foucault, 2001, p. 10), en d’autres termes des savoirs subalternes qui pour cette raison sont ignorés. Je rappelle très rapidement que les aspects les plus connus de la perspective subalterne ont consisté, en Inde d’abord, à « produire une histoire qui restaure la parole du peuple des "subalternes" et témoigne de sa culture politique autonome, non "prépolitique" ou arriérée mais différente de celle de l’élite » (Pouchepadass, 2004, p. 68). Cette approche remet notamment en cause une lecture marxiste traditionnelle de l'histoire de l'Inde qui attribue aux élites indiennes la prise de conscience de la domination et auraient inspiré le peuple à résister contre les colons britanniques. Dans ce sens, la perspective subalterne refuse l’idée d’une rupture épistémologique qui suppose l’existence d’un savoir savant par rapport à un savoir profane, mais propose plutôt une « innovation épistémologique » (Bentouhami-Molino, 2017, p. 101), c’est-à-dire l’écriture des textes des opprimés à partir de leur propre expérience de dépossession et de résistance. L’intérêt de me saisir de ces outils dans le cadre de ma thèse permet de « Recentrer [mon] attention [sur les] acteurs en situation, en tant que principales agences de performation du social » (Boltanski, 2009, p. 48) en particulier en tentant de me dégager des catégories produites par l’expertise afin de pouvoir entendre la critique portée par le non-recours. Dans ses travaux sur la gouvernementalité, Pierre Lascoumes a insisté sur « La question de l’instrumentation de l’action publique, le choix des techniques d’intervention de l’État, de leurs modes d’opérer [qui] sont en général traités comme une notion d’évidence, une dimension redondante : gouverner c’est réglementer, taxer, contracter, communiquer, etc. » (Lascoumes, 2004, p. 7). Dans cette perspective, le non-recours est envisagé du point de vue des experts, avec les catégories qui leur sont propres, qui est le point de vue des dominants et donc à partir d’« une démarche politico-technique de résolution de problèmes via des instruments » (Ibid.). Par exemple certaines réformes proposées s’appuient sur un discours concernant l’« injustice fondamentale » que représente le non-recours, « en raison de l'inégalité créée entre les citoyens faisant valoir leurs droits et les autres » (Van Oorschot & Math, 1996, p. 6). C’est selon ce point de vue le principe d’universalité qui est remis en question au travers du non-recours (Jetté et al., 2011 ; Berrat, 2014) et les propositions de réforme ont comme objectif de maintenir voire de renforcer le lien entre les individus et l’État social, par exemple par l’instauration d’un guichet unique.

  • 13 Comme le fait par exemple Orlando Fals Borda quand il utilise la notion de pensa senti miento, pour (...)

33Le projet de l’anthropologie décoloniale est ici très intéressant, car il permet de questionner la notion d’universalité en critiquant les « images monolithiques » des catégories produites au nom de l’universalité et qui tendent à produire un « mode universel d’organisation de la représentation » (Talpade Mohanty, 2010, p. 14). Homi Bhabha critique à ce propos la « neutralisation des différences au nom de "l’universalité" des droits, dont l’application est souvent sujette à des définitions idéologiques et institutionnelles de ce qui compte comme "humain" dans chaque contexte culturel ou politique spécifique » (Bhabha, 2007, p. 16). Par exemple la race, la classe, le genre sont toujours placés en second, tant la citoyenneté est naturalisée. Or, un des apports de la perspective décoloniale est de « décrypter les ressorts de la construction de l’altérité et ses implications politiques » (Debonneville, 2017, p. 286). Notamment en tentant de réécrire l’histoire en dehors des catégories binaires généralement utilisées dans les épistémologies du Nord global. Par exemple pauvres/riches, eux/nous, nature/culture. L’anthropologie a elle aussi, comme discipline – et jusqu’à récemment – contribué à cette catégorisation binaire (pour une histoire de l'anthropologie, voir par exemple l'ouvrage de Florence Weber [2015]). Aussi produire une anthropologie décoloniale revient notamment à ne pas rechercher « une "Altérité" […] avec l’intention de l’améliorer ou de la compenser » (Escobar & Restrepo, 2010, p. 84). Il faut dès lors, comme l’écrit Dipesh Chakrabarty (1995), « "aller vers le subalterne", "le laisser mettre en question nos conceptions de l’universel", faire leur place à l’affectif, au religieux, à "ce que nous avons fini, en devenant modernes, par voir comme irrationnel" » (Pouchepadass, 2000, p. 176). Dans le travail empirique cela signifie notamment, non pas de se décentrer (qui est une des injonctions propres à l’enquête ethnographique), mais plutôt de tenter de se défaire des façons de penser, (re)sentir, voir, bouger, regarder (etc.) 13 qui sont propres au lieu de production du savoir dans lequel je suis inscrite. Voire même de distinguer les différentes subjectivités qui nous constituent en tant que sujet (par exemple, en ce qui me concerne, je suis doctorante universitaire mais pas seulement et je joue avec ces subjectivités dans le travail empirique, théorique ou d’écriture). Et ce point de vue situé (par exemple Haraway, 1988) concerne aussi les conditions de production de la recherche, c’est-à-dire le cadre institutionnel qui soutient (finance, encadre) la recherche.

Conclusion

34Dans l’introduction à cet article, j’ai souligné la difficulté d’entendre la critique portée par le non-recours raisonné, en particulier parce qu’elle est portée par des personnes en situation de subalternité, dont le discours n’est pas toujours écouté, même si la recherche a montré que le non-recours pouvait être un choix et pas seulement le résultat d’une non connaissance ou de procédures trop compliquées. En me basant sur une revue critique de la littérature sur le non-recours, structurée à partir du cadre d’analyse de Wim Van Oorschot, j’ai souligné le fait que le non-recours est d’abord un processus dynamique qui ne s’apparente pas « au comportement idéal typique d’un usager parfaitement informé mais indifférent à la prestation proposée » (Warin, 2016, p. 20). S’intéresser à la non-demande permet à mon sens de questionner la pertinence des droits mais surtout ébranle la vision positive du système d’aides sociales. En effet, affirmer que le non-recours peut être le résultat d’une non envie permet de se dégager d’une vision uniquement positive des droits.

35À partir d’une approche relationnelle de la non-demande, il convient ainsi d’articuler la façon dont les multiples manières de comprendre et de se saisir des droits affectent le rapport au monde des individus. En d’autres termes, à travers l’étude du non-recours raisonné, il convient de s’intéresser à la relation que les individus entretiennent avec l’État, en la rapportant à leur position sociale mais aussi à leur système de valeurs et de normes. Une partie de l’attention est donc portée aux pratiques des individus (récolter des invendus, participer à des réseaux d’échange, construire des potagers urbains, attendre aux caisses des magasins pour récolter les bons de réduction non utilisés, etc.), mais aussi aux manières de se positionner (par exemple ne pas voter, ne pas mettre ses enfants à l’école publique, décider de ne plus lire le journal, etc.). En ce sens ces positionnements révèlent une partie du rapport que les individus entretiennent avec le monde social et qui constitue dès lors « l’infra politique des groupes subalternes » (Scott, 2006).

36L’objectif de l’enquête ethnographique est de pouvoir saisir des discours qui sont peu visibles aujourd’hui, comme ceux de personnes qui refusent des prestations sociales au nom d’une certaine idée de la consommation, d’autres qui ont le désir de limiter leurs gains pour rester invisibles de l’État, d’autres encore qui contestent l’organisation de l’État social et pour cette raison refusent d’en être bénéficiaires. Dans un article, Brooke A. Ackerly et Jacquie True élaborent une éthique féministe de la recherche et suggèrent de prendre en compte les savoirs non académiques et les différents types de narration. C’est un projet très intéressant pour l’étude de la non-demande car il s’intéresse avant tout au « real world experience of non elites » (Ackerly & True, 2008, p. 702) et porte une attention particulière aux conditions de production du savoir.

37Dans cette perspective, j’ai distingué trois défis. Le premier est théorique. Pour que le registre explicatif du non-recours par non-demande soit acceptable, il faut en effet résister « à la tentation de faire des personnes en situation précaire des individus uniquement négatifs, définis par le manque et les carences, et cantonnés à la position durable de personnes obligées » (Mazet, 2010). Dans l’enquête menée sous la direction de Céline Braconnier et Nonna Meyer, sur le rapport au politique des personnes en situation de grande précarité, les entretiens menés « rejettent l’idée que le "monde des précaires" serait homogène et déconnecté des autres sphères sociales » (Braconnier & Mayer, 2015, p. 52). Comme dans le cas du non-recours, ce ne sont pas – en tout cas pas seulement – des victimes d’un système ou des personnes sous-informées. L’objectif est ainsi d’avoir accès aux personnes qui ne recourent pas et ensuite d’avoir accès à leurs discours. Cela constitue les deux autres défis, qui sont méthodologiques. Rendus difficiles, parce que le non-recours raisonné, en tant que critique du pouvoir, est peu entendu mais aussi peu entendable, notamment parce qu’il remet en question la positivité des droits sociaux et la notion d’universalité sur laquelle est basée une partie de ces droits. Les perspectives subalterne et décoloniale sont particulièrement opérantes dans ce cas, car elles fournissent des outils pour avoir accès à la critique exprimée par le non-recours. La perspective subalterne fournit des outils empiriques car elle admet qu’il existe « toute une série de savoirs qui [sont] disqualifiés comme savoirs non conceptuels, comme savoirs insuffisamment élaborés : savoirs naïfs, savoirs hiérarchiquement inférieurs, savoirs en dessous du niveau de la connaissance ou de la scientificité requise » (Foucault, 2001, p. 10), en d’autres termes des savoirs subalternes qui pour cette raison sont ignorés. Tandis que la perspective décoloniale permet entre autres d’interroger la notion d’universalité en remettant en question les « images monolithiques » des catégories produites au nom de l’universalité et qui tendent à produire un « mode universel d’organisation de la représentation » (Talpade Mohanty, 2010, p. 14).

38En conclusion, la proposition faite dans cet article est de regarder le « premier monde », celui du Nord global, avec des cadres théoriques qui ont été (re)travaillés ailleurs. C’est-à-dire de se saisir des outils conçus et qui opèrent dans d’autres contextes afin de rendre visibles les subjectivités des personnes qui ne recourent pas. Ce qui correspond bien avec le projet subalterne de « critique générale des cadres de pensée traditionnels de l’histoire et des sciences sociales à partir de l’expérience des peuples déshérités […] et qui demeurent soumis, dans le champ académique, à ce qu’ils nomment la "violence épistémologique" de la pensée occidentale » (Pouchepadass, 2004, p. 74).

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Notes

1 Je remercie Laurent Bovet, Romain Carnac, Alexandre Lambelet, Béatrice Leresche, François Leresche et Mélody Pralong pour leurs relectures attentives de cet article dans ses différentes versions. Mes remerciements vont aussi aux expert·e·s anonymes pour leurs commentaires stimulants.

2 Cette thèse s’inscrit dans l’IP205 du Programme de Recherche National LIVES, surmonter la vulnérabilité, perspective du parcours de vie (https://www.lives-nccr.ch/fr/page/aux-frontieres-de-letat-social-n58). Elle est dirigée par Jean-Pierre Tabin et Jean-Michel Bonvin.

3 Scott Kerr développe un modèle de type psychosocial composé de six seuils successifs : se reconnaître un besoin (1), connaître la prestation ou le service (2), percevoir son éligibilité (3), percevoir que la prestation ou le service seront utiles par rapport aux besoins spécifiques (4), ne pas développer de perceptions négatives par rapport aux conséquences de sa demande (5) et enfin reconnaître que sa situation personnelle et ses besoins sont durables (6). Selon cet auteur, le fait de recourir ou de renoncer à une prestation dépend de la façon dont l’individu perçoit d’une part sa situation et d’autre part les conséquences de son choix à chacune de ces six étapes.

4 Une étude sur l’accès aux services sociaux en Suisse confirme ce point de vue négatif. Les auteurs notent que « le système d’aide sociale suisse, avec ses nuances cantonales, présente tous les éléments qui selon les connaissances actuelles entravent le droit à l’obtention de prestations sociales, rendu d’autant plus compliqué que le besoin (et par conséquent la dépendance de l’État) est considéré négativement dans notre société. L’aide sociale – en tant que prestation pour des personnes dans le besoin – est liée à un examen complet, approfondi de sa situation financière et personnelle. […] Bien que les directives de la CSIAS (Conférence suisse des institutions d’action sociale) contribuent à une unification et à la transparence du calcul du droit à une aide sociale, la liberté d’appréciation dans les cas particuliers reste très grande. Il en résulte que pour les personnes extérieures il est difficile d’en déduire qui et dans quelle situation, à quelles conditions aura droit à quelles prestations » (Neuenschwander et al., 2012, p. 81). Pour d’autres études sur la Suisse, on peut lire les rapports de la recherche menée dans le canton de Genève sur le non-recours des familles aux prestations sociales : https://www.hesge.ch/hets/recherche-developpement/projets-recherche/en-cours/non-recours-aux-prestations-sociales-geneve.

5 Pour une description plus précise de la complémentarité des catégories et des définitions développées par Wim Van Oorschot et Philippe Warin, on peut se référer au tableau présenté à la page 41 de l’ouvrage de Philippe Warin (2016).

6 Les auteurs indiquent également que « pour 7,7 % des cas il n’est pas possible de savoir si une prestation d’aide sociale a été perçue » (Crettaz et al., p. 16).

7 Cette définition large du non-recours a d’abord été utilisée dans une recherche exploratoire sur le non-recours aux services de l’État en France (Warin, 2006, p. 101). Quatre secteurs sont examinés : la police et la justice, l’éducation, la santé et l’urgence sociale. Les résultats de cette enquête montrent que les acteurs administratifs et associatifs perçoivent l’existence d’un non-recours. Diverses autres études portent sur le non-recours à la médiation familiale (Desprès, 2005, p. 82) ou sur le non-recours au droit et la justice (Barbosa, Domingo, Renouard, Mathivet & Saint-Macary, 2015).

8 Dans un working paper paru en 2018, l’Odenore identifie une nouvelle forme de non-recours, la non-orientation, définie ainsi : « les destinataires potentiels – qu’ils connaissent ou pas l’offre – ne sont pas sollicités ou accompagnés pour demander l’ouverture ou le renouvellement d’un droit, sinon pour en vérifier la possibilité » (Chauveaud, Rode & Warin, 2018, p.10). Les auteurs précisent que « la non-orientation se distingue de la non-proposition identifiée pour d’autres prestations sociales lorsque des agents prestataires ne proposent pas, pour diverses raisons, l’ouverture d’un droit alors que la personne est éligible et peut même connaître la prestation. Avec la non-orientation on n’a pas affaire à des agents prestataires mais à des acteurs extérieurs aux dispositifs » (Ibid., p.15).

9 Pour une genèse de ce courant d’études, on peut se référer à l’article de Jérôme Pélisse (2005), dans lequel il présente les différentes approches et les tensions existantes au sein de ce courant.

10 Par exemple, pour plusieurs femmes de l'étude, un incident ne peut être qualifié de harcèlement sexuel sans preuve que cela se soit produit (Nielsen, 2000, p. 115).

11 D’autres outils ont été utilisés pendant cette recherche. Par exemple un document réflexif sur mes propres expériences de non-recours, rédigé au tout début de la recherche, ou encore un journal de terrain (qui regroupe les notes prises sur mes terrains ethnographiques) et un journal de thèse (plus personnel sur mon rapport à l’objet de recherche, mais aussi mon rapport aux conditions de production du savoir ). Ces outils feront l’objet d’un chapitre méthodologique, sous la forme d’une « ethnographie de mon travail de recherche » (voir Benelli, 2011).

12 Pour une discussion sur le passé, voire le présent colonial de la Suisse, on peut par exemple lire les travaux de Noémi Vanessa Michel (2015).

13 Comme le fait par exemple Orlando Fals Borda quand il utilise la notion de pensa senti miento, pour relever le fait que la pensée ne peut se détacher des sentiments et qu’ils se construisent l’un avec l’autre, voire l’un dans l’autre. Avec cette notion, l’auteur paraphrase l’écrivain Eduardo Galeano quand il dit, en parlant de pêcheurs du nord de la Colombie : « Me gusta la gente sentipensante que no separa la razón del corazón. Que siente y piensa a la vez. Sin divorciar la cabeza del cuerpo, ni la émoción de la razón » (« J’aime les gens sentimentaux qui ne séparent pas la raison du cœur. Qui sentent et pensent en même temps. Sans séparer la tête du corps, ni l’émotion de la raison »). Dans la sociologie d’Olando Fals Borda, cette notion permet de relier la raison aux émotions. Plus précisément il écrit : « El lenguaje que dice la verdad es el lenguaje sentipensante. El que es capaz de pensar sintiendo y sentir pensado » (Le langage de la vérité est le langage sentimental. Celui qui est capable de penser en ressentant et sentir en pensant) (Fals Borda, 2009).

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Pour citer cet article

Référence électronique

Frédérique Leresche, « La critique portée par le non-recours aux droits sociaux : propositions pour développer une approche subalterne », SociologieS [En ligne], Premiers textes, mis en ligne le 23 mai 2019, consulté le 21 novembre 2019. URL : http://journals.openedition.org/sociologies/11438

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Auteur

Frédérique Leresche

Doctorante PRN LIVES, Haute école spécialisée de la Suisse occidentale HES-SO, Université de Genève (Suisse) - frederique.leresche@etu.unige.ch

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