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Repenser les comparaisons internationales : enjeux épistémologiques et méthodologiques

Une convergence divergente

Séparations conjugales et inégalités sociales en France et au Québec
A divergent convergence. Conjugal breakups and social inequalities in France and Quebec
Émilie Biland

Résumés

La massification des séparations conjugales et son corolaire, la libéralisation du droit au divorce, sont observées dans la plupart des pays d’Europe et d’Amérique du Nord. À partir d’enquêtes collectives menées durant plusieurs années en France et au Québec, cet article analyse la portée de ces changements sur les inégalités de classe et de genre. Dans ces deux contextes, l’action publique visant les séparations conjugales joue un rôle majeur dans le renouvellement contemporain du gouvernement de la vie privée. Toutefois, la France et le Québec sont caractérisés par des régimes partiellement distincts de reproduction institutionnelle des rapports sociaux. Ceci s’explique notamment par le caractère limité des circulations transnationales, débouchant sur une « convergence divergente » entre ces deux juridictions.

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Texte intégral

1Parmi les topos sociologiques les plus répandus – et sans doute les plus justes – la massification des séparations conjugales comme révélateur des transformations de la vie privée figure en bonne place. Ce fait social est d’autant plus intéressant pour les sociologues en quête de dépassement du « nationalisme méthodologique » (Beck, 2014) qu’il se déploie bien au-delà des frontières nationales. La littérature internationale sur la justice familiale met ainsi l’accent sur les convergences entre pays occidentaux (Maclean, Eekelaar & Bastard, 2015) : traduisant la valorisation de l’autonomie et des choix individuels, les droits à l’union libre et au divorce sont autant d’indices de cette « libéralisation » du droit visant les familles, elles-mêmes réputées plus « individualistes » voire « démocratiques » (de Singly, 1996).

2Les deux cas analysés par cet article, la France et le Québec, dont les traditions juridiques sont en partie communes (Normand, 2011), ne font pas exception à cet égard. Ici comme là-bas, six enfants sur dix naissent de parents non mariés (Girard, 2018 ; Papon, 2018) et les tribunaux prononcent environ un divorce quand deux mariages sont célébrés (Milan, 2013 ; Prioux & Barbieri, 2012). Les procédures pour faute représentent à présent moins de 10% des divorces (Belmokhtar, 2012 ; Kelly, 2012) et les procédures hors mariage comptent pour la moitié des dossiers judiciaires.

  • 1 D’autres de nos travaux montrent que les processus de racialisation (Bessière et al., 2018), sont é (...)

3Cet article analyse la contribution de cette action publique judiciarisée à la reproduction de rapports sociaux inégalitaires. Ce faisant, il participe d’une sociologie de l’action publique qui place la stratification sociale, articulant l’ordre des classes et l’ordre des genres 1, au centre de ses préoccupations. La mise en regard de la France et du Québec permet de comparer, non seulement les dispositifs, mais aussi leurs incidences sur les populations.

Libéralisation des séparations conjugales et transformation de la domination institutionnelle

4Pour ce faire, la sociologie de l’État de Pierre Bourdieu (1993 et 2012) constitue une proposition féconde, en ce qu’elle souligne le rôle des institutions et des agents publics dans la formation des catégories d’appréhension du monde social et dans l’assignation des statuts sociaux. En reconnaissant le pouvoir de mise en forme, de neutralisation et de systématisation du langage juridique (Bourdieu, 1986), elle invite à appréhender ce que les juristes font aux histoires familiales qui leur sont présentées. La dichotomie entre des professionnel·les, détenant le monopole du savoir juridique et des profanes soumis à leur pouvoir présente, il est vrai, le risque de surestimer l’asymétrie entre ces deux statuts et de négliger le fait que le droit est aussi une ressource pour les individus (Commaille, 2015). L’attention aux capitaux mobilisés par les personnes séparées et l’analyse de leurs écarts aux rôles prescrits doit s’exercer pour éviter cet écueil, également présent dans les travaux sur le contrôle social, inspirés par Michel Foucault (1975). Mais la force de cette perspective est bien d’analyser, à partir de leurs interactions, comment « opère en pratique l’inculcation des catégories d’État » (Dubois, 2010, p. 58)– à rebours d’une approche réifiante et désincarnée de la domination.

  • 2 Depuis le 1er janvier 2017, le divorce français par consentement mutuel peut échapper à la judiciar (...)

5Rien n’indique en effet que la libéralisation des séparations conjugales invalide cette approche. D’abord, le processus de déjudiciarisation est loin d’être achevé (en France et au Canada, seuls les juges étaient habilités à prononcer les divorces, jusqu’à très récemment 2) ; son intensité et ses formes demeurent très variables d’un contexte à l’autre. Loin de tout décider par eux-mêmes et entre eux seuls, les ex-conjoints continuent de recourir à des professionnel·les – avocat·es, notaires, médiateur·trices, expert·es judiciaires – qui orientent leurs attentes et formulent leurs accords. Plutôt qu’à un repli sur la sphère privée, cette « privatisation » des séparations conjugales (Mnookin & Konhauser, 1979 ; Bastard & Cardia-Vonèche, 1986) correspond à un déplacement des interventions, des institutions publiques (tribunaux) vers les professionnel·les du secteur privé, dont l’activité demeure fortement encadrée par le public (formation, financements, normes applicables etc.). Elle se traduit également par la redistribution des pouvoirs au sein même des organisations publiques, avec le dessaisissement partiel des organes juridictionnels au profit d’organisations bureaucratiques, telles que les Caisses françaises d’allocations familiales.

6En effet, cette libéralisation se double d’une tendance contradictoire, nourrie par la construction de « risques familiaux », qui justifient l’intervention renouvelée de l’État : pauvreté des familles monoparentales, effets supposément négatifs des séparations sur les enfants, coût des séparations pour la puissance publique, etc. (Schultheis, 1992). Les féministes de la deuxième vague ont largement contribué à politiser la sphère privée ; en Amérique du Nord surtout, elles ont revendiqué des interventions publiques au nom de la réduction des inégalités de genre après les séparations (pour le Québec, voir Revillard, 2016).

7En réponse à ces mobilisations, voire par neutralisation de leur portée contestataire ou encore par reconnaissance des revendications de certains pères, l’inscription dans le droit de l’égalité entre hommes et femmes est manifeste dans la généralisation de l’autorité parentale conjointe et dans l’encouragement au partage de la garde des enfants. Sur chacun des terrains étudiés, plus de 80 % des dossiers concernent des enfants, mineurs ou majeurs à charge. Ils conduisent à mobiliser le principe de la « coparentalité » (c’est-à-dire le maintien des liens avec les deux parents après la rupture), désormais constitutif de « l’intérêt de l’enfant », de longue date repéré comme central en droit de la famille (Carbonnier, 1960, p. 675). Ensemble, ces catégories normatives constituent des facteurs puissants de renouvellement des interventions publiques. Depuis les années 1970, les familles monoparentales sont devenues les cibles de la redistribution socio-fiscale ; depuis les années 2000, les dispositifs visant la manière dont les parents élèvent leurs enfants se sont multipliés (Martin, 2018).

8Ces formes renouvelées de gouvernement pour et par les familles doivent être interrogées à l’aune de leurs incidences sur les inégalités. Dès les années 1980, des chercheuses féministes américaines ont montré que le déclin du divorce pour faute s’est traduit par une diminution des pensions alimentaires pour ex-époux·se et donc par un recul de la capacité judiciaire à réduire les inégalités entre hommes et femmes dans le contexte des séparations (Grossman & Friedman, 2011, p. 204). Irène Théry a quant à elle estimé que « le divorce négocié […] accroît les inégalités sociales » (Théry, 2001, p. 11), justement parce que les professionnel·les accordent un grand crédit aux demandes des parties.

9En fait, le relâchement de la contrainte publique en direction de la vie privée s’accompagne d’une forte variabilité sociale des interventions ; il légitime, par le consentement, l’allocation inégalitaire des ressources et des rôles après la rupture. Le pouvoir institutionnel ne réside pas tant dans l’injonction et la prise de décision que dans la production des attentes et l’orientation des solutions. Il combine souplesse et pression normatives, à des degrés variables selon les publics et les professionnel·les. La reproduction de l’ordre social sexué dans l’après-rupture n’est évidemment pas une réplique à l’identique : elle dépend de la perception des inégalités par les institutions et les professionnel·les, acceptables pour certaines, à limiter pour d’autres. Or, cette appréhension – et les dispositifs et pratiques qui en découlent – continue de varier notablement d’un contexte à l’autre.

Des enquêtes collectives pour une comparaison approfondie

  • 3 Cet article est conçu comme la synthèse partielle d’un ouvrage paru en octobre 2019q(Biland, 2019). (...)

10C’est par des enquêtes de terrain, dont plusieurs se rattachent à la méthode ethnographique, que cette comparaison a été menée 3. Depuis les années 1990, plusieurs anthropologues et sociologues ont plaidé pour un renouvellement de l’ethnographie. Afin de suivre les actrices, les objets et les histoires dans les différents espaces où ils se déploient, celle-ci s’est faite « multi-située » (Marcus, 1995), voire « transnationale » (Burawoy et al., 2000) ou encore « globale » (Gille & O’Riain, 2002). Mais surtout utilisées pour étudier des objets transnationaux (migrations, mouvements sociaux, firmes multinationales), ces approches sont encore loin d’être fréquentes pour comparer des institutions nationales.

11De leur côté, les spécialistes des comparaisons internationales ont pris leurs distances avec les méthodologies centrées sur les seuls dispositifs (dont le caractère prédicteur des pratiques est incertain) ou sur les indicateurs statistiques, dont les modalités de construction et les significations varient beaucoup d’un contexte à l’autre. Dans le champ des études socio-juridiques, les méthodes qualitatives, attentives aux contextes et nourries par des descriptions « denses » (Geertz, 1973), sont de plus en plus mobilisées (Creuzfeldt, Kubal & Pirie, 2016). Dans leur sillage, cette recherche espère promouvoir l’usage de l’ethnographie chez les comparatistes et inciter les ethnographes à s’investir dans des comparaisons internationales.

12La réflexivité est une dimension importante de cette perspective (Demazière, Giraud & Lallement, 2013, p. 146) : elle invite à analyser les modalités concrètes de la démarche comparative et justifie que la première personne soit ici employée pour en rendre compte. La présence de longue durée dans chacun des contextes a été la première condition de possibilité de cette comparaison. C’est en utilisant un ressort classique de l’ethnographie – soit la présence prolongée sur les lieux enquêtés et les rencontres répétées avec les mêmes personnes – que j’ai été en mesure de « reconstruire les modes de pensée et de raisonnement étrangers » (Hassenteufel, 2005, p. 117), tantôt en relativisant la portée de différences nationales d’abord perçues comme majeures, tantôt en découvrant des écarts d’abord passés inaperçus. Cette position d’entre-deux caractéristique de l’étranger (Simmel, 2010) a influencé la relation d’enquête. Notre extériorité immédiatement audible au Québec (sept personnes sur les dix ayant réalisé des entretiens et/ou des observations ont l’accent français) a conduit nos interlocutrices et interlocuteurs à expliciter les règles du jeu dont nous étions témoins, à nous questionner sur le fonctionnement de la justice en France et à se positionner par rapport à celui-ci.

13La durée du dépaysement s’est révélée d’autant plus importante que les séparations conjugales confrontent aux pratiques domestiques quotidiennes et aux styles de vie de différents milieux sociaux. Décoder les différentes formes d’épargne accessibles aux ménages ; repérer les stratégies de distinction en matière éducative (hiérarchie des activités sportives, écoles privées les plus prisées, etc.), voire identifier les positions de classe et les styles de féminité et de virilité à partir de l’hexis corporelle : de tels repérages prennent du temps et mobilisent des ressources davantage construites dans la vie quotidienne qu’à l’université.

14Ancrée dans deux contextes francophones, cette recherche renseigne enfin sur les enjeux de la comparaison dans une même langue. Facilitant a priori l’enquête de terrain, ce français partagé n’est pas sans faux-semblants quand on tente à la fois de cerner le langage des juristes et celui des profanes. Il accroît paradoxalement les risques d’« illusion terminologique » (Schultheis, 1989). Les expressions semblables d’« intérêt de l’enfant », de « coparentalité » et de « pension alimentaire » renvoient-elles à des représentations et à des pratiques partagées ? Cette question mérite d’être posée tant le français se fait polysémique entre les deux rives de l’Atlantique (Biland & Desage, 2017 ; Eröss, 2007).

15Le travail collectif constitue la deuxième caractéristique majeure de cette recherche. Celle-ci a débuté à Paris en 2008 et s’est étendue au Québec à compter de mon recrutement à l’Université Laval, en 2010. De retour en France depuis 2014, j’ai travaillé sur les nouveaux terrains qui s’y étaient ouverts, tout en me rendant régulièrement outre-Atlantique. Grâce à la contribution de plusieurs dizaines d’étudiant·es et collègues, 228 heures d’audience de première instance et 109 rendez-vous entre avocat·es et client·es ont été observés. 140 dossiers ont été consultés suite à ces observations. 38 juges, 72 avocat·es et sept personnels administratifs ont été interrogés en entretien. L’exploitation statistique de 2 000 ordonnances de pension alimentaire rendues au Québec en 2008 [base Q-2008] a été comparée à 400 dossiers français de 2007 [base F-2007], puis à 3 000 dossiers de 2013 [base F-2013], dont l’exploitation est encore en cours. Dans le dernier volet de la recherche, 49 entretiens ont été menés avec des parties prenantes des réformes du droit familial et 150 documents politiques, administratifs et militants ont été analysés.

  • 4 Si je suis seule responsable des analyses présentées ici (initialement proposées dans monumémoire d (...)

16Le caractère collectif de cette recherche a amélioré la qualité des matériaux recueillis ; ainsi, l’observation des audiences à deux a augmenté la quantité et la qualité des informations prises en notes. En France tout particulièrement, la majeure partie du traitement des données, de l’écriture et de la diffusion des résultats s’est aussi faite à plusieurs 4 (Le Collectif Onze, 2016). Au terme de ces dix années de recherche, mon positionnement théorique et méthodologique doit beaucoup à mon inscription dans l’équipe française, associant des spécialités diverses mais animées par la même adhésion à la sociologie empirique et critique. Il est tout aussi redevable à ma prise de distance d’avec celui-ci, durant les quatre années passées à Québec, qui m’ont amenée à prendre de nouvelles responsabilités, à mener des enquêtes inédites, à me familiariser avec d’autres manières de faire des sciences sociales.

Accès, interactions, modes de vie : trois dimensions du gouvernement de la vie privée

17Ces matériaux conduisent à identifier trois séquences, interdépendantes et temporellement ordonnées, de gouvernement de la vie privée : l’accès aux procédures, les interactions avec les professionnel·les et l’encadrement des conditions et des modes de vie. Qui recourt à quel dispositif ? Pour quel travail concret des avocat·es et des juges sur les histoires familiales ? Avec quelles conséquences sur leur vie post-rupture ? C’est au croisement de ces trois processus que se nouent la différenciation voire la hiérarchisation des conditions parentales et enfantines.

18Dans ce contexte où tout un chacun a non seulement le droit de se séparer mais aussi celui de choisir comment il ou elle le fera (avec ou sans avocat·e, avec ou sans juge, en deux mois ou en deux ans etc.), les modes de traitement des séparations conjugales n’ont jamais été aussi nombreux. Cette diversification a plusieurs sources de légitimation : à la rationalisation financière s’ajoute la volonté d’ajuster les interventions aux « besoins » des familles. Ces deux principes contradictoires accentuent la différenciation des publics. Les membres des classes supérieures recourent à des professionnel·les du secteur privé, qu’ils choisissent et rémunèrent eux-mêmes tout en parvenant à susciter la plus grande attention de la part des juges. Ceux des classes populaires sont cantonnés du côté du secteur public – ou du privé rémunéré sur fonds publics (avocat·es de l’aide juridictionnelle/juridique, médiation familiale). Les frontières public/privé de l’intervention sur les familles sont aussi des barrières sociales.

19Ces filtres socio-économiques conduisent à une « démocratisation ségrégative » des séparations conjugales, à l’instar de celle observée dans l’éducation. Démocratisation car le taux de divortialité est élevé et se rapproche d’une catégorie socio-professionnelle à l’autre (Bessière, 2008). Mais ségrégation du fait de la « spécialisation sociale » (Merle, 2000, p. 23) des procédures et des professionnel·les : les délais d’attente, le temps consacré aux histoires familiales, le nombre, la qualification et la réputation des intervenant·es, la taille et le contenu des dossiers sont autant de marqueurs de cette segmentation des publics.

  • 5 Mené conjointement avec Gabrielle Schütz, en avril 2012.
  • 6 Proportion établie à partir du « rôle pratique » de trois palais de justice, entre octobre et décem (...)

20Une juge québécoise en convient volontiers : « Il y a des gens qui, même s’ils ont des questions complexes à soumettre aux juges, n’ont pas les moyens d’aller à la Cour. Alors, il y a des dossiers qu’on n’entendra jamais parce qu’il y a des gens qui laissent tomber parce qu’ils n’ont pas les moyens d’aller à la Cour et on est très conscient de ça », explique-t-elle en entretien 5. Les données sur l’activité des tribunaux québécois confirment ses dires : alors que 38% des dossiers entrant dans le système judiciaire impliquent un·e avocate de l’aide juridique 6, ceux-ci ne comptent que pour 14% des audiences de plus d’une heure que nous avons observées. Autrement dit, sauf à ce qu’elles présentent des difficultés majeures (violences, addictions, problèmes de santé mentale), les personnes des classes populaires sont progressivement éliminées du système judiciaire, au profit d’arrangements moins couteux et moins prenants pour les professionnel·les. A contrario, les ex-conjoints fortement dotés en capital économique sont surreprésentées dans les procès les plus longs : les hommes gagnant au moins 100 000$ (seuil usuel de la « richesse » au Québec) étaient présents dans un tiers des douze procès observés durant au moins une journée, alors qu’ils ne comptent que pour 7% des dossiers [base Q-2008]. Ces inégalités en fonction de la situation socio-économique s’articulent à des inégalités de genre : les hommes de classes populaires sont moins souvent représentés par avocat·e que les femmes. En France, un tiers des hommes ouvriers ou employés ont un·e avocat·e dans les procédures hors divorce, contre la moitié des femmes [base F- 2007].

21En somme, l’allègement de la judiciarisation des séparations conjugales organise l’égalité formelle entre les personnes séparées – chacun « peut » choisir entre les différentes options offertes – « tout en distribuant des biens qualitativement hétérogènes » (Barrault, 2013 p. 15). Les services juridiques reçus et les résultats probables des procédures diffèrent notablement selon les trajectoires et propriétés sociales des personnes séparées, qui n’ont pas les mêmes ressources pour se saisir des marges de manœuvre procédurales. Comme « l’individualisation de l’impôt renforce les avantages des contribuables les mieux conseillés » (Spire, 2012, p. 126), la diversification des modes de règlement favorise celles et ceux qui en maîtrisent les rouages, soit grâce à leurs ressources cognitives et institutionnelles personnelles, soit par les conseils juridiques qu’ils peuvent mobiliser.

  • 7 Dans cette procédure française, jusqu’en 2017, les ex-conjoints se mettaient d’accord sur toutes le (...)

22Ces processus d’orientation ont des incidences majeures sur le deuxième mode de gouvernement, par les interactions entre professionnel·les et profanes. Ils conduisent à des procédures plus ou moins intrusives (divorce contentieux vs. consentement mutuel 7) et/ou dans lesquelles la surveillance porte sur des aspects différents de la vie privée : principalement financiers au sein des classes supérieures, mais éducatifs au sein des classes populaires. Typiquement, les longs procès impliquant des Québécois fortunés incluent des expertises immobilières ou financières, tandis que leurs rares équivalents pour les personnes de classes populaires mobilisent plutôt des éducatrices, des enseignants, ou encore des travailleuses sociales.

23La forme et l’intensité de l’encadrement de la vie privée sont aussi différenciées selon le genre (les femmes sont surveillées en tant que mères, les hommes en tant que travailleurs) et l’origine : les personnes racisées ont plus de chances d’être étiquetées comme déviantes, tant du point de vue parental que sexuel (Biland & Schütz, 2014). Autrement dit, l’autorégulation fonctionne le plus souvent comme un mythe : elle est largement produite par les professionnel·les, qui tendent à être plus investi·es, mais aussi plus bienveillant·es, à l’égard des publics dont ils et elles sont socialement proches. La comparaison de deux rendez-vous menés par une avocate quadragénaire, associée dans un petit cabinet spécialisé en droit de la famille d’une préfecture française, donne une idée de la différence de ton et de contenu selon les caractéristiques sociales des client·es.

  • 8 Observations menées avec Hélène Oehmichen en février 2016. Les noms des personnes enquêtées sont de (...)

Lors de la première observation, Caroline Sourice reçoit un médecin d’une soixantaine d’années, qu’elle conseille depuis plusieurs années. Il a pris rendez-vous car son ex-conjointe veut mettre fin à la résidence alternée de leur fille de 12 ans. Tout au long du rendez-vous, tous deux s’appellent par leur titre, « Maître » pour elle, « Docteur » pour lui. Leur commune appartenance aux professions libérales constitue une dimension centrale de leurs interactions. Pour cerner la situation du cabinet médical de son client, cette avocate s’appuie sur sa propre expérience professionnelle : « Ils ne voulaient pas de fil à la patte », estime-t-elle à propos des jeunes confrères de son client, qui n’ont pas voulu y investir. Elle lit plusieurs jugements rendus dans ce dossier, puis interroge son client sur la scolarité de sa fille et sur ses loisirs – le médecin s’enquérant d’ailleurs de la santé du fils de l’avocate.
Le lendemain, cette dernière reçoit une femme de 50 ans qu’elle conseille depuis quelques mois. Celle-ci a adopté deux enfants à l’étranger, mais son divorce, peu de temps après la deuxième adoption, s’est mal passé. Le conflit a repris récemment, après que la fille aînée, âgée de 13 ans, a parlé de se suicider si elle devait séjourner chez son père – un policier que l’avocate qualifie de « pervers narcissique ». Elle doit prochainement passer en médiation pénale – une mesure de réparation ordonnée par le procureur pour non-présentation des enfants à leur père lors de vacances scolaires. Durant la demi-heure que dure l’entretien, l’avocate fait preuve d’écoute à l’égard de sa cliente, ponctue ses propos de « d’accord » et de « bien », toujours d’une voix calme et cherche à la rassurer quand elle parle des scarifications et du refus de s’alimenter de sa fille. Mais elle lui fait comprendre qu’elle ne peut l’aider concrètement dans cette médiation pénale, se limitant à lui expliquer le déroulement global de celle-ci et à lui dire de ne pas être inquiète. On comprend qu’elle ne l’y accompagnera pas car cette femme ne peut assumer ce coût supplémentaire. Bien que portant sur des enfants en danger, ce rendez-vous a duré trois fois moins de temps que celui mené avec le médecin (30 minutes contre 1h30), dont l’enjeu était nettement moins dramatique. L’avocate s’y est montrée moins proactive, ne lisant pas le dossier et renonçant à déposer une requête pour aménager le droit de visite du père. Enfin, contrairement au médecin, cette cliente n’a pas interpellé l’avocate sur sa vie personnelle 8.

24Ces deux rendez-vous illustrent la focalisation des juristes sur la situation des enfants. Cependant, tous les sujets les concernant sont loin d’être traités au prisme de leur « intérêt supérieur ». Plus exactement, l’idée que l’entente entre les parents est le meilleur gage de cet intérêt est largement répandue, alimentant une posture de retrait chez nombre de professionnel·les français·es. Celle-ci rappelle l’attitude des enseignant·es face à « l’autonomie de choix » des élèves de collège (Chauvel, 2014) ou encore celle des médecins déniant l’autorité dont ils disposent sur les patient·es (Memmi, 2003). Elle renvoie les profanes vers leurs attentes socialement construites, renonçant à modifier les rapports de force entre ex-conjoints, au détriment des femmes (Le Collectif Onze, 2013, pp. 52-56). Au Québec, avocat·es et juges sont moins enclins à avaliser le statu quo, mais ils encouragent fortement le compromis, au risque de dénier les asymétries constituant nombre de relations conjugales (Mille & Zimmermann, 2017).

25En fait, selon leurs positions sociales respectives, les professionnel·les ne perçoivent pas les parents séparés de la même manière et n’ont pas les mêmes pouvoirs sur eux. Au sein des classes populaires, féminines en particulier, l’intervention juridique vient redoubler la surveillance exercée par les administrations sociales. Le droit à la vie privée est bien moins effectif au bas de l’échelle qu’en son sommet, tant il se heurte à l’orientation des politiques sociales vers le contrôle des « assistés sociaux » (Dubois, 2012). Au sein des classes moyennes, les procédures peu intrusives sont les plus utilisées, y compris en raison de leur faible coût ; elles correspondent à leur exposition limitée – et souvent à distance (interactions de papier voire par internet) – aux institutions. Au sein des classes supérieures (masculines) enfin, le soutien de professionnels nombreux, qualifiés et très investis accompagne le « rapport relativiste à la règle », également observé en matière fiscale (Spire, 2012, p. 12).

26De manière générale, ces interventions semblent confirmer l’avènement du gouvernement « par le consensus et la parole » (Memmi, 2003, p. 447). Les termes officiels (« audience de conciliation », « conférence de règlement à l’amiable ») en témoignent, comme les rituels oralisés du rendez-vous avocat·e-client·e et de l’audience au palais de justice. Ceux-ci peuvent constituer des moments de socialisation au droit, lorsqu’avocat·es et juges donnent aux personnes séparées des clés pour s’approprier l’ordre institutionnel et ce faisant, leur devenir familial. Pour ceux – et plus souvent celles – qui fréquentent régulièrement les tribunaux ou les cabinets, cette socialisation est manifeste, allant jusqu’à la dissymétrie cognitive et relationnelle avec les professionnel·les. Cependant, l’oralité se trouve aussi au cœur de la violence symbolique qui caractérise leur pouvoir. Empêcher les justiciables de s’exprimer, parler à leur place, déduire de leur aisance verbale leur capacité à faire face à telle ou telle procédure sont autant de modalités de l’encadrement de et par la parole. Le cas ci-dessous illustre un autre mécanisme de domination, reposant sur la difficulté à être informé de ses droits.

  • 9 Observation en février 2016.
  • 10 En France, ces dernières sont versées au parent ayant au moins deux enfants à charge.

Travaillant dans la même ville que Caroline Sourice, Claire Robin retrouve dans le couloir du tribunal son client, un mécanicien d’une quarantaine d’années, pour une audience de divorce par consentement mutuel 9. Celui-ci l’informe immédiatement que son ex-conjointe a déménagé à une vingtaine de kilomètres de l’ancien domicile familial, qu’il a conservé. Ce déménagement a mis fin à la résidence alternée de leurs filles : l’aînée est restée avec lui pour préparer le baccalauréat ; la cadette, collégienne, est partie avec sa mère. La pension alimentaire a été modifiée, passant de 100 à 50€. Me Robin s’étonne de ce changement de résidence : « Vous auriez dû m’informer pour que ça colle. […] Il y a une clause de sincérité ». L’homme se justifie : les adolescentes ont eu le choix ; il pensait que l’avocate de son ex l’avait prévenue. Il discute avec son ex-femme, qui lui confirme avoir tenté de joindre son avocate à trois reprises, mais en vain… Arrivée quelques minutes plus tard, celle-ci se montre encore plus ferme, interpellant sa cliente sur un ton autoritaire : « Mme L. ! Il faut laisser des messages dans ces cas-là ! »
Pendant plus d’une heure, ces avocates travaillent avec leurs clients pour modifier la convention de divorce, afin que l’audience se tienne comme prévu. Durant cette discussion, l’avocate de la femme lui demande si elle souhaite une pension plus élevée pour sa cadette. Il faut dire que l’homme gagne 2 250€, tandis que cette ancienne assistante maternelle touche 1 000€ d’allocation chômage. La femme assure que « ça va » ; son avocate n’insiste pas.
La juge qui les reçoit un peu plus tard est très mécontente de cette convention modifiée : « C’est un véritable torchon », dit-elle à sa greffière. Elle dit à son tour à la femme qu’« il aurait été préférable de prévenir son avocate ». La femme répète ce qu’elle a dit à son ex : « C’est ce que j’ai essayé de faire, mais je n’ai jamais eu de rendez-vous ». La juge remarque que la pension alimentaire prévue est « symbolique », que la femme ne percevra plus les allocations familiales 10 et homologue la convention dans la foulée. Autrement dit, dans l’incapacité à joindre son avocate, cette femme renonce à des droits sociaux, sans être informée de ceux-ci.

27Ce cas nous met sur la piste de la troisième séquence du gouvernement de la vie privée, soit l’encadrement des conditions et des modes de vie après la rupture. « Défaire famille » par le droit, c’est dans un même mouvement « refaire famille », en redéfinissant les responsabilités juridiques, éducatives et économiques des parents et en prenant part à la longue chaîne d’interdépendance des interventions éducatives, sociales et fiscales qui définissent et actualisent les normes familiales.

28Mais, concrètement, de quelles familles parle-t-on ? Les configurations les plus fréquentes sont celles où la mère s’occupe des enfants au quotidien, tandis que le père les prend en charge épisodiquement et contribue financièrement en payant une pension alimentaire. Confirmant le plus souvent des accords entre les parents, la majorité des décisions judiciaires (71% en France, 61% au Québec) confie la garde des enfants à leurs mères et enjoignent les pères de payer une pension alimentaire (Guillonneau & Moreau, 2013, p. 5 ; Carrasco & Dufour, 2015, p. 4) [base Q-2008]. Autrement dit, le traitement judiciaire des séparations conjugales contribue à la production d’un « genre parental » encore bien distinct, selon qu’il s’incarne au masculin ou au féminin.

29Construit durant la vie commune par la répartition inégale du travail dans et au-dehors du foyer, cet ordre des sexes se trouve confirmé voire amplifié dans l’après-rupture. Les femmes sont confortées dans leur rôle de soin, au prix d’un engagement plus difficile sur le marché du travail. Elles doivent aussi engager des démarches pour faire valoir les droits économiques des enfants auprès de leurs pères.

  • 11 Observation en septembre 2013.

Pendant une demi-heure, Séverine Pineault, avocate à l’aide juridique québécoise, reçoit une femme de 56 ans, qui en paraît dix de plus. Mère de deux filles de 18 et 23 ans, celle-ci perçoit en leur nom une pension mensuelle de 700 $ et souhaite que leur père la leur verse directement, afin qu’elle ne soit plus comptabilisée dans ses revenus (diminuant ainsi ses prestations sociales). Me Pineault note qu’elle a oublié plusieurs pièces, nécessaires à la vérification de son admissibilité à l’aide juridique : vu son revenu annuel de 26 000$, elle devrait payer une contribution de 600 $. La femme explique qu’elle travaille à temps partiel dans une chaîne de restauration rapide, mais qu’elle peut passer trois ou quatre mois sans travailler du fait de ses problèmes de santé. Elle touche d’ailleurs 8 000 $ par an de pension d’invalidité. Sa fille cadette suit une formation rémunérée et lui paie une partie du loyer ; l’aînée est revenue vivre chez elle après avoir terminé ses études, car elle n’a pas trouvé de travail. « Ça fait 5 ans que je me bats pour qu’il me cancelle [annule] les pensions. […] Il veut pas, il capote [devient fou]. […] Il a peur de payer plus. Il veut pas prendre d’avocat. Je suis tannée [j’en ai marre] », dit-elle avec lassitude. L’avocate lui conseille de demander à ses filles de convaincre leur père de payer ses frais d’aide juridique : « Ça lui coûtera moins cher qu’un avocat privé » 11.

30Rendue possible par la participation des femmes au marché du travail, la massification des séparations conjugales freine pourtant l’égalisation des chances professionnelles et renouvelle la figure de l’homme pourvoyeur. Elle fait des mères élevant seules leurs enfants les destinataires prioritaires des politiques sociales, au risque d’institutionnaliser leur hétéronomie, tantôt face à leurs (anciens et nouveaux) partenaires, plus ou moins enclins à ces transferts privés, tantôt à l’égard d’une solidarité publique de plus en plus conditionnelle. La « transformation partielle du patriarcat privé en patriarcat public » (Lamoureux, 2016, p. 229) améliore incontestablement la situation économique de nombreuses femmes. Mais elle n’enraye pas la féminisation de la pauvreté et illustre les limites d’un droit au divorce dont la visée émancipatrice a été pensée à partir des seuls rapports privés.

31Quoique toujours modale, cette configuration parentale a cependant cessé d’être la plus légitime. La norme de coparentalité encourage en effet l’implication des deux parents après la rupture, jusque sous la forme quotidienne de la résidence alternée/garde partagée, qui concerne 17% des décisions en France (Guillonneau & Moreau 2013, p. 5), et 25% au Québec [base Q-2008]. Toutefois, il n’y a pas un, mais de multiples arrangements familiaux possibles à partir de cette norme. Le décalage entre son objectif d’égalité parentale et l’inertie de pratiques marquées par la sexuation des rôles peut être lue à partir de la stratification sociale. Le partage de la garde n’est jamais aussi fréquent que lorsque les parents sont diplômés du supérieur, que le père est (relativement) aisé et la mère active sur le marché du travail (Brunet, Kertudo & Malsan, 2008 ; Pelletier, 2016). À l’inverse, la forte division des rôles parentaux au sein des classes populaires est confortée par la précarisation du marché du travail et par le coût du logement.

32De surcroît, la valorisation du « choix » en matière de conjugalité et de parentalité est porteuse d’inégalités de genre. Ce sont surtout les hommes qui ont « le choix » : ils peuvent demander la garde quotidienne, ou non ; exercer leur droit de visite, ou pas, celui-ci pouvant être plus ou moins étendu. Pour les femmes, en revanche, le désengagement parental est rarement une option acceptable, y compris aux yeux des juristes. Ce régime différencié d’obligations favorise ceux, souvent issus des classes moyennes et supérieures, qui savent se saisir des marges de manœuvre du droit et peuvent organiser la prise en charge des enfants en déléguant une partie du travail éducatif à d’autres femmes, proches ou professionnelles. La prolifération des discours sur les droits, voire la concurrence qui s’établit entre eux (selon qu’ils concernent les femmes, les pères, les enfants), brouillent le projet émancipateur qui en est à l’origine ; il est bien loin de conduire à une remise en cause radicale des rapports sociaux de sexe.

Entre la France et le Québec, une convergence divergente

33En somme, le caractère diffus de la contrainte ne signifie nullement le recul de la normalisation, mais conduit plutôt à sa variabilité selon les appartenances de classe, de genre et l’origine des personnes concernées. Ce résultat témoigne de la proximité des faits sociaux étudiés et des politiques publiques qui les structurent d’un contexte à l’autre. Pourtant, les différences entre la France et le Québec ne manquent pas. La diversification des procédures est plus marquée dans la province canadienne, de sorte que les inégalités d’accès y sont plus prégnantes. Les juges y ont une position sociale plus élevée et un rôle institutionnel bien différent, de sorte que le gouvernement par la parole y est moins explicite que celui par les modes de vie (Biland & Steinmetz, 2017).

  • 12 Fixé à 50% du revenu médian, ce taux s’établit à 31% au Québec,et à 22% en France (Haut conseil de (...)

34En d’autres termes, les interventions en direction des personnes séparées se traduisent par des régimes d’inégalités partiellement différents en France et au Québec. La configuration québécoise amène à des inégalités de classe plus marquées que la configuration française. Le capital économique y joue un rôle encore plus déterminant pour accéder aux procédures les plus « extraordinaires » (telles que les longs procès contradictoires) et pour susciter l’attention de juristes eux-mêmes situés en haut de leur hiérarchie professionnelle. Les dispositifs québécois prennent en revanche mieux en compte les inégalités de genre, en particulier dans leur dimension économique privée. Par conséquent, les mères québécoises des classes moyennes et supérieures sont moins perdantes financièrement à la séparation que leurs homologues françaises : les pensions alimentaires y sont plus fréquentes et mieux payées. Dans une certaine mesure, elles peuvent aussi compter sur la plus grande implication quotidienne des pères, la résidence alternée y étant un peu plus fréquente. A contrario, les femmes les plus défavorisées pâtissent du tournant néo-libéral des politiques sociales ; en témoigne le taux de pauvreté des familles monoparentales, plus élevé au Québec qu’en France 12.

35Pour expliquer ces différences, plusieurs facteurs devraient être développés : les cultures juridiques (fonctionnement des tribunaux, caractéristiques des professionnel·les), les configurations politiques (articulations entre État et mouvements sociaux, entre État judiciaire et État social) et les normes sociales (définition sociale des rapports entre les genres et entre les générations) diffèrent d’un contexte à l’heure. Pour ce Dossier consacré aux analyses comparatives, la portée et les limites des circulations entre les deux contextes méritent d’être mises en avant.

36L’oxymore de « convergence divergente » a été forgée pour synthétiser l’impression paradoxale de proximité et d’éloignement qui se dégage des recherches sur la régulation du capitalisme (Hassenteufel & de Maillard, 2013). Elle renvoie à une situation dans laquelle « les agents convergent vers un même système tout en se distinguant les uns des autres » (Levi-Faur & Jordana, 2005, p. 194). Les chercheur·es qui en sont à l’origine observent les décalages entre convergence sur les « aspects triviaux » et divergence « en substance » (Ibid., p. 195), ou encore entre convergence des causes et divergence des conséquences. Ils distinguent également la « similarité transnationale des politiques publiques » des processus transnationaux de transfert (Bennett, 1991, p. 231).

37Effectivement, une bonne partie des ressemblances observées en matière de séparations conjugales ne repose sur aucun transfert explicite, mais plutôt sur des « pressions parallèles du problème » (Holzinger & Knill, 2005, p. 786 ; Nelken, 2007). Ici comme là-bas, c’est l’augmentation des ruptures d’union, dans un contexte de managérialisation de l’action publique et de valorisation de l’autonomie et des droits individuels, qui est en jeu. Dans le langage des comparatistes, on observe une « convergence cognitive » (Bennett, 1991), au sens où le « problème » des séparations conjugales est perçu dans des termes proches, du fait des évolutions partagées, mais non coordonnées, des normes en matière d’intervention publique sur la vie privée. Les études comparatives tendent à montrer que cette convergence sans chef d’orchestre est moins forte que celle qui découle de mécanismes coercitifs, de la compétition internationale ou même de la communication transnationale (Holzinger & Knill, 2005, pp. 792-793). Est-ce pour cette raison qu’il existe des différences aussi significatives entre la France et le Québec ?

38En fait, les circulations internationales sont loin d’être absentes. Au Québec, l’extraversion est de mise dans l’élaboration des politiques publiques. Les groupes mobilisés, professionnels ou militants, ont un accès privilégié à l’État, lui-même largement orienté vers le comparatisme, tant du fait de son appartenance à la confédération canadienne que de la volonté de nombre de ses dirigeant·es de s’en distinguer. Mais la France, longtemps vis-à-vis privilégié, a cessé de l’être en matière de droit familial et de politiques sociales. Lors de nos enquêtes de terrain, c’est à nous présenter les différences entre les deux systèmes judiciaires que les juristes se sont attelés. Militant·es et administrations se comparent plus volontiers aux autres provinces canadiennes et aux juridictions anglo-saxonnes qu’à l’Europe continentale.

  • 13 Comme dans les juridictions de common law, les juges québécois sont nommés par le ministre de la Ju (...)
  • 14 Fin 2012, on estime à 77 le nombre d’avocat·es canadien·nes exerçant en France dont au moins 58 pro (...)

39De fait, les circulations des professionnel·les du droit familial entre les deux juridictions sont restreintes. Elles sont presque impossibles s’agissant des deux magistratures, tant celles-ci ont des positions sociales et institutionnelles différentes 13. Les deux barreaux sont historiquement liés et l’entente relative à la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles (signée en 2008), permettant les circulations entre les deux marchés du travail, est ouverte aux avocat·es. Toutefois, bien peu l’utilisent 14, du fait de l’asymétrie démographique entre les deux groupes et de l’ancrage local du marché juridique.

40En France en revanche, on parle beaucoup du Québec dès lors qu’il est question de réformer le droit de la famille, particulièrement à propos des pensions alimentaires (Garapon, Perdriolle & Barnabé, 2013) et de la médiation familiale (Sassier, 2001 ; Boisson & Wisnia-Weill, 2012). Depuis les années 1990, des Québécoises font le voyage en France, pour promouvoir la médiation hier, le droit collaboratif et les séances d’information sur la parentalité plus récemment. Réciproquement, des hauts fonctionnaires français et des juges traversent l’Atlantique pour suivre des formations ou s’informer sur les dispositifs. Cherchant à améliorer le système français de pension alimentaire, le président du Haut conseil de la famille s’est par exemple rendu à Québec en février 2014, où il a rencontré des responsables de la perception à la source des pensions, des hauts fonctionnaires du ministère de la Justice impliqués dans la conception du barème de pension alimentaire ainsi que des juges. Le Québec occupe une place importante dans le rapport qu’il consacre quelques mois plus tard aux ruptures familiales (Haut conseil de la famille, 2014).

41Cet intérêt français pour « la Belle Province » permet de se conformer à l’impératif de la comparaison internationale en matière de politiques publiques, outil précieux pour inspirer, objectiver et légitimer des politiques. Il répond de plus à un souci pratique d’accessibilité. La langue française partagée facilite considérablement les échanges, le Québec faisant figure de synecdoque d’Amérique bien pratique pour qui ne parle couramment anglais ou pour qui cherche un exemple extra-européen socialement plus acceptable que les États-Unis.

42Cependant, l’élaboration de ces dispositifs publics visant les couples séparés est plus étatique qu’au Québec, n’impliquant guère plus la société civile que les partenaires internationaux de la France. Les débats récents sur le barème et le mode de recouvrement des pensions alimentaires montrent que la référence au Québec n’est pas univoque : le sens qui lui est attribué varie selon les acteurs et selon les séquences de politique publique. Le magistrat concepteur du barème a rejeté explicitement le mode de calcul québécois, le trouvant trop complexe 15. Les hauts fonctionnaires qui ont inspiré l’agence de recouvrement des pensions 16 ont bien manifesté leur intérêt pour le système québécois de prélèvement à la source, mais la solution retenue en 2017 en est très éloignée, se limitant, dans la continuité de la trajectoire française, à cibler les « mauvais payeurs ». La France n’en a pourtant pas fini avec le Québec : deux ans plus tard, l’ancien directeur général de la Caisse nationale d’allocations familiales mobilise à nouveau son exemple pour demander que l’agence française s’en rapproche plus directement (Lenoir, 2019).

43Autrement dit, le recours à des références internationales, voire l’édification d’un exemple en modèle, ne détermine pas le contenu du transfert (Dumoulin & Saurugger, 2010), tant le processus de circulation est fait de sélection, d’altération voire de neutralisation des dispositifs les plus éloignés du système national. Importateurs et importatrices ont bien du mal à se départir d’une vision simplificatrice, voire enchantée, de « l’ailleurs ». Leur volonté de légitimation, mais aussi leur appréhension souvent distante du « modèle » (recherches sur internet et séjours de quelques jours étant les principales sources d’information), rendent peu probable la connaissance et la publicisation des critiques et des dynamiques internes de changement (Bérard & Chantraine, 2017).

44C’est justement pour éviter l’écueil d’une comparaison orientée vers la recherche de « l’exemple à suivre » (Spurk, 2003, p. 75) que chacun des deux cas a été investi durant plusieurs années et que nous avons mis au jour, non seulement les caractéristiques des dispositifs, mais aussi leurs effets sociaux.

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45La libéralisation du droit civil n’a évidemment pas inventé les inégalités croisées de classe et de genre qui structurent l’histoire longue des relations conjugales. En revanche, l’action publique visant les couples séparés et leurs enfants joue un rôle majeur dans la structuration contemporaine des rapports sociaux. La reconnaissance juridique de l’égalité entre hommes et femmes et l’institutionnalisation des mécanismes redistributifs destinées aux familles monoparentales ont indéniablement atténué les formes plus criantes d’inégalités. Cependant, l’égalité des droits et la redistribution publique ne suffisent à mettre un terme à la différenciation sexuée des rôles parentaux et à l’accroissement des inégalités d’accès à la justice. La faible prise de conscience des mécanismes inégalitaires par les intervenant·es auprès des familles n’est pas sans lien avec leur perpétuation, alors même que leur travail pourrait contribuer à accroître les capacités d’agir des personnes séparées. La valorisation des droits individuels, à commencer à celui de choisir sa vie privée, ne peut faire l’économie d’une attention aux dynamiques inégalitaires qu’elle nourrit. Sous réserve de s’inscrire dans un voyage au long cours et de n’y chercher ni repoussoir ni idéal, étudier ce qui se dit et ce qui se fait ailleurs est une ressource précieuse pour dissiper le mirage du retrait de l’État de la vie privée.

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Notes

1 D’autres de nos travaux montrent que les processus de racialisation (Bessière et al., 2018), sont également structurants dans cette action publique.

2 Depuis le 1er janvier 2017, le divorce français par consentement mutuel peut échapper à la judiciarisation, si les ex-époux, représentés individuellement par avocat·e, font enregistrer leur convention aux minutes d’un·e notaire.

3 Cet article est conçu comme la synthèse partielle d’un ouvrage paru en octobre 2019q(Biland, 2019). Il est donc incomplet, tant empiriquement qu’analytiquement, visant surtout à vous donner envie d’en lire davantage…

4 Si je suis seule responsable des analyses présentées ici (initialement proposées dans monumémoire d’habilitation soutenu en 2017), j’aurais été incapable de les concevoir sans cette dynamique collective. Je remercie donc chaleureusement, pour le Québec : Maude Benoit, Joanie Bouchard, Baudoin Cadet, Martin Chabert, Dominic Drouin, Jessika Drouin, Aurélie Fillod-Chabaud, Maxim Fortin, Jessica Garant, Marie Hautval, Maxime Huot-Couture, Paul Levesque, Muriel Mille, Catherine Rainville, Arnaud Sawadogo, Gabrielle Schütz et Hélène Zimmermann ; pour la France : Catherine Achin, Céline Bessière, Abigail Bourguignon, Benoit Coquard, Aurélie Fillod-Chabaud, Marion Flécher, Sibylle Gollac, Wilfried Lignier, Muriel Mille, Julie Minoc, Samuel Neuberg, Sabrina Nouiri-Mangold, Hélène Oehmichen, Camille Phé, Nicolas Rafin, Hélène Steinmetz, Gabrielle Schütz et Alan Tymen (entre autres).

5 Mené conjointement avec Gabrielle Schütz, en avril 2012.

6 Proportion établie à partir du « rôle pratique » de trois palais de justice, entre octobre et décembre 2013, soit 8. 62 dossiers. L’aide juridique (ou juridictionnelle en France) est une aide financière ou juridique que l’État accorde aux justiciables sous condition de ressources.

7 Dans cette procédure française, jusqu’en 2017, les ex-conjoints se mettaient d’accord sur toutes les conséquences de leur divorce et n’étaient entendus par un·e juge qu’à la toute fin de leur procédure, pour homologuer leur convention. 91% des anciens couples impliqués dans cette procédure étaient biactifs. Seulement 12% des femmes et 6% des hommes bénéficiaient de l’aide juridictionnelle totale [base F-2013].

8 Observations menées avec Hélène Oehmichen en février 2016. Les noms des personnes enquêtées sont des pseudonymes, de manière à préserver leur anonymat.

9 Observation en février 2016.

10 En France, ces dernières sont versées au parent ayant au moins deux enfants à charge.

11 Observation en septembre 2013.

12 Fixé à 50% du revenu médian, ce taux s’établit à 31% au Québec,et à 22% en France (Haut conseil de la famille, 2014, p.  30).

13 Comme dans les juridictions de common law, les juges québécois sont nommés par le ministre de la Justice après une carrière réussie d’avocat·e (plus rarement de professeur·e d’université). En France, en revanche, beaucoup ont accédé à la magistrature immédiatement après leur formation initiale, sur concours. Les juges québécois sont beaucoup mieux rémunérés que leurs homologues français.

14 Fin 2012, on estime à 77 le nombre d’avocat·es canadien·nes exerçant en France dont au moins 58 proviennent du Québec (Lévesque, 2013, p.  7).

15 Entretien mené conjointement avec Aurélie Fillod-Chabaud, en juin 2015.

16 https://www.pension-alimentaire.caf.fr/ (consulté le 6 mars 2019).

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Pour citer cet article

Référence électronique

Émilie Biland, « Une convergence divergente », SociologieS [En ligne], Dossiers, Repenser les comparaisons internationales : enjeux épistémologiques et méthodologiques, mis en ligne le 27 octobre 2019, consulté le 21 février 2020. URL : http://journals.openedition.org/sociologies/12342

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Auteur

Émilie Biland

Sciences Po, Centre de Sociologie des Organisations (UMR 7116), France - emilie.bilandcurinier@sciencespo.fr

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