1L’accompagnement social et juridique dans l’accès à différents droits et prestations constitue un mode d’action devenu classique dans le traitement public de la précarité en France. Loin de se résumer au face-à-face bureaucratique entre usager et fonctionnaire de terrain, la mise en œuvre de l’action publique, notamment en direction des plus précaires, passe de manière croissante par le recours à des intermédiaires aux statuts divers, institutionnels mais aussi privés ou associatifs (Baudot & Révillard, 2014). Dans le processus pour faire valoir ses droits, qu’il s’agisse d’un droit au logement, de la reconnaissance d’un handicap ou encore de l’accès à une place d’hébergement, les associations, véritables « variable d’ajustement » dans la conduite des politiques publiques (Hély, 2009) occupent alors une place de choix. C’est tout particulièrement le cas concernant l’administration des étrangers et l’accès à un titre de séjour.
2Face à la complexification croissante du droit des étrangers, les associations ont progressivement endossé un rôle d’intermédiaire entre l’Etat et ces derniers, intervenant de manière plus ou moins formalisée à différentes étapes du parcours administratif des étrangers, qu’il s’agisse du « montage » de dossier de titre de séjour, du dépôt d’une demande d’asile ou encore de l’assistance juridique en centre de rétention. Par ce travail d’assistance juridique et administrative, les associations participent ainsi, à leur niveau, à la délimitation en pratique, des frontières de l’État (D’Halluin, 2012 ; Fischer, 2009 ; Jaksic, 2013).
3Pour celles et ceux qui s’y engagent, cette position d’intermédiaire n’est toutefois pas sans effet. L’empilement des textes législatifs et le durcissement des dispositifs de contrôle depuis les années 1970 ont de fait participé à déplacer le travail associatif vers le terrain du droit, l’accompagnement juridique individualisé constituant désormais le « cœur du répertoire d’action privilégié par les associations » (Pette, 2014). L’implication des associations dans les différents lieux et étapes des politiques migratoires transforme en profondeur le travail associatif, qui se présente alors sous les traits d’un travail technicisé, routinisé, ressemblant à s’y méprendre au travail administratif de traitement des dossiers. Cette uniformisation se double de l’intériorisation des critères et catégories des politiques migratoires, justifiant un « tri » en amont des dossiers.
4En s’appuyant sur une enquête menée auprès d’un collectif local d’intermédiaires professionnel-le-s de la cause des étrangers, cet article se propose de prolonger ces réflexions en se penchant plus spécifiquement sur la façon dont ils et elles endossent ce rôle d’intermédiaire du droit et se réapproprient un travail associatif contraint.
- 1 Il s’agit à l’époque des services déconcentrés de l’État en charge des affaires sociales (DDASS) et (...)
- 2 Depuis la fin des années 1980, dans les zones rurales du nord-ouest du département, des militant-e- (...)
5De par sa genèse et son mode de fonctionnement, le Collectif Accès aux droits des étrangers constitue de fait un exemple intéressant pour étudier ces dynamiques. Créé au début des années 2000 dans une ville du sud de la France, le Collectif est constitué de cinq associations qui se relaient pour assurer des permanences itinérantes à destination des personnes étrangères au sein de structures socioculturelles dites de proximité (centres sociaux, maisons pour tous, plateformes de service public, centres communaux d’action sociale, etc.). Dès sa création, celui-ci se veut une « interface » entre les étrangers et l’administration, justifiée par un objectif de facilitation de l’accès aux droits de chacun. C’est en effet en réponse à la sollicitation des services de l’État 1 et en s’inspirant d’expériences existantes dans des localités rurales voisines 2, que le Collectif voit le jour. En dépit de cette position revendiquée d’intermédiaire « officiel », ce « partenariat » ne donnera jamais lieu à un dispositif formel régulier de négociation avec l’administration préfectorale autour, par exemple, de l’examen de situations individuelles. Les membres du Collectif poursuivant toutefois ce travail d’intermédiation avec les guichets de l’administration, les permanences perdurent et s’étoffent, développant une expertise spécifique, notamment juridique, croissante.
- 3 Les données et résultats présentés dans cet article sont issus d’une enquête de terrain doctorale r (...)
6De ce point de vue, l’expérience du Collectif Accès aux droits des étrangers constitue une opportunité d’interroger les logiques de professionnalisation des intermédiaires du droit intervenant au sein de la cause des étrangers. C’est ainsi à l’activité d’accompagnement réalisée par ces intermédiaires professionnels et aux sens dont ces derniers l’investissent que l’on s’attachera dans cette contribution 3.
- 4 Cette notion étant entendue comme renvoyant de manière plus large à la place croissante du droit co (...)
7On décrira tout d’abord comment la participation à la conduite de l’action publique contribue à façonner le travail associatif au travers notamment de l’évolution du profil des acteurs et des actrices étudié-e-s. Nous montrerons ainsi combien, si on observe une juridicisation 4 progressive du travail associatif, cette professionnalisation par le droit n’est toutefois ni linéaire ni homogène. À la frontière du droit et du social, le Collectif illustre cette « zone grise » (Delpeuch, Dumoulin & de Galembert, 2014) où professionnel-le-s du droit et profanes se font les intermédiaires entre l’État et les étrangers (Spire & Weidenfeld, 2009). Cette position d’intermédiaire dans la mise en œuvre de l’action publique les conduit ainsi à assumer, en lieu et place de l’administration préfectorale, le poids de la mise en œuvre de politiques migratoires. Ce faisant, les acteurs étudiés sont conduits moins à contester et établir des droits qu’à en rappeler les contours et limites. Dès lors, on examinera la façon dont ils et elles font avec – et sont amené-e-s à – se réapproprier ce travail de dissuasion. Cette contradiction apparente permet en retour de souligner les contours des conceptions engagées par les acteurs étudiés dans ce rôle d’intermédiaire du droit des étrangers.
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8Portées par des associations locales d’action sociale 5, les permanences du Collectif se présentent a priori comme des lieux d’information « généralistes » 6, ouvertes à toute question liée à l’accès aux droits des non-nationaux, de l’obtention d’un titre de séjour aux démarches de naturalisation en passant par le regroupement familial ou toute autre démarche concernant l’ouverture et le maintien de droits sociaux. Les personnes étrangères y sont reçues sur rendez-vous au sein d’équipements socio-culturels de quartier, reprenant en cela une logique de proximité géographique calquée sur celle des permanences d’aide aux démarches existant sur d’autres thématiques (logement, permanence des organismes de sécurité sociale, etc.). En ce sens, à la création du Collectif, le recrutement des intervenant-e-s 7 s’effectue au départ au sein des univers du travail social au sens large, en puisant dans le vivier des associations membres. Entre le début des années 2000 et la période contemporaine, le profil des hommes et femmes recruté-e-s pour assurer les permanences d’accès aux droits des étrangers évolue progressivement vers des parcours renvoyant plus directement à la maîtrise d’une compétence juridique. Cette spécialisation juridique croissante s’inscrit toutefois de manière différenciée dans les parcours et c’est bien plutôt à une coexistence de différents profils, entretenant des rapports différenciés au droit et au travail associatif que l’on assiste, témoignant de la porosité des univers du juridique et du social 8.
9Au moment de l’enquête, parmi les six intervenant-e-s assurant des permanences au sein du Collectif, on peut distinguer schématiquement deux profils-type correspondant à deux périodes distinctes de recrutement. Sur les trois intervenant-e-s les plus ancien-e-s, aucun-e n’est passé-e par une formation juridique. Ils et elles ont accédé à la fonction après des expériences diverses dans les mondes du travail social. Ainsi, avant d’accompagner les étrangers dans leurs démarches, Isabelle et Claire exerçaient dans des structures sociales et médico-sociales, respectivement en tant qu’animatrice et conseillère en économie sociale et familiale. Ali, ancien enseignant arrivé d’Algérie au début des années 2000, dispense à son arrivée en France des cours de français langue étrangère au sein d’un centre social membre du Collectif.
10Les trois référentes sociojuridiques recrutées à partir de la deuxième moitié des années 2000 quant à elles, se caractérisent d’emblée par une certaine familiarité avec l’outil juridique et justifient toutes d’études supérieures en droit. Au-delà de cette caractéristique commune, leurs parcours témoignent toutefois de trajectoires, de modes d’entrée et de rapports à la défense des droits en général – et des étrangers en particulier – différenciés.
11Pour Assia, l’entrée dans le Collectif constitue sa première expérience en lien avec le droit des étrangers. Après sa maîtrise de droit, Assia trouve tout d’abord un emploi dans un centre social où elle assure la coordination des activités de soutien scolaire. Abandonnant progressivement son projet initial de reprendre ses études, elle occupe ensuite des emplois variés et plus ou moins précaires dans le « social ». C’est en répondant à une annonce publiée par l’agence Pôle emploi, et « sans savoir forcément où [elle] était » qu’Assia arrive au sein du Collectif. Par rapport à ses précédents emplois « pas très juridiques », le poste de référent-e apparaît comme une opportunité de valoriser les compétences acquises lors de sa formation. Pour les deux autres intervenantes recrutées au cours de cette seconde période, Marine et Camille, le poste d’intervenante sociojuridique constitue aussi une première expérience longue en tant que juriste. L’entrée dans le Collectif est toutefois précédée dans leurs cas d’expériences au sein d’associations d’assistance aux étrangers. Titulaire d’un diplôme d’avocate mais « attirée par le monde associatif » et « tout ce qui touche aux droits de l’homme », Marine hésite « à entrer dans la profession ». Si elle se décide à rejoindre un cabinet d’avocats, elle le quitte au bout de quelques mois, déçue et décidée à tenter « autre chose ». Pour Camille, le poste d’intervenante sociojuridique constitue une reconversion professionnelle après des expériences professionnelles diverses, notamment dans le domaine de l’audiovisuel et des « petits boulots ». « Issue d’une famille d’avocats », elle décide en 2005 aux abords de la trentaine, de reprendre des études de droit. Au cours de ses études, elle effectue alors plusieurs courtes missions bénévoles et stages au sein de l’une des associations du Collectif.
- 9 Au contraire par exemple des intervenant-e-s en centre de rétention de la Cimade étudié-e-s par Nic (...)
12En dépit de leur profil de juriste, l’entrée dans l’aide juridique aux étrangers résulte moins de la détention de savoirs savants précis 9 que d’une expérience pratique acquise progressivement. En ce sens, si la maîtrise du raisonnement juridique s’impose petit à petit comme un incontournable aux membres du Collectif, être salarié-e de la cause des étrangers ne renvoie pas ici de prime abord à un corps de références communes et revêt des significations variées, articulant notamment de manière différenciée logique professionnelle et militante (Pette, 2018).
13Au-delà des profils des intervenant-e-s, la professionnalisation et la juridicisation de l’activité du Collectif s’inscrit également dans l’organisation du travail associatif.
14En dehors des heures de permanence proprement dites, formations, ateliers d’échanges sur des cas pratiques, groupes de travail, échanges via une liste de diffusion commune structurent l’activité et le quotidien des intervenant-e-s. Ils constituent autant de dispositifs concrets permettant les échanges d’expériences autour des situations individuelles et permettant ainsi de mutualiser certains apprentissages. La juridicisation des activités du Collectif se traduit surtout dans une spécialisation accrue des postes : outre les intervenant-e-s assurant les permanences, un poste de juriste est créé au sein du Collectif. Ancien intervenant en centre de rétention, celui-ci assiste les référent-e-s sur le traitement des situations individuelles, décrypte et diffuse au sein du Collectif les décisions de jurisprudence et met en place des sessions de formation. Ces dernières sont tournées non seulement vers l’acquisition de connaissances techniques spécifiques mais aussi et surtout, de routines, de manières d’aborder certains types de situation, de formuler les problèmes et de les traiter autour de modes de raisonnement types. La réalisation d’un guide synthétisant les principales informations et documents à recueillir lors d’une permanence afin de déterminer la situation de la personne au regard du séjour, en constitue un exemple. Ces formations sont ainsi avant tout des formations « pratiques et engagées » (Pette, 2014) se différenciant de formations universitaires plus directement tournées vers l’acquisition de savoirs théoriques. Plus largement, au-delà des sessions de formation, le juriste de l’association s’efforce de relayer auprès des membres du Collectif les outils, guides pratiques et modes de faire expérimentés dans d’autres configurations locales. Il joue ainsi ici un rôle central dans la diffusion et le recyclage à la fois de pratiques et de modes de raisonnement éprouvés au sein de cet espace.
15Alors que les profils des intervenant-e-s les plus ancien-ne-s attestent de parcours diversifiés dans les mondes du travail social, la division du travail associatif participe ainsi à ancrer leurs interventions dans un univers de pratiques et de sens propre à l’assistance juridique aux étrangers.
16Au quotidien, dans leurs permanences, les intervenant-e-s du Collectif reçoivent et accompagnent individuellement toute personne étrangère dans ses démarches liées aux conditions de séjour et de travail en France.
17En pratique, cet accompagnement dans les démarches administratives consiste pour partie en un travail de requalification des trajectoires visant à faire reconnaître ou établir des droits. Toutefois, cette appréciation de la situation administrative des personnes concernées et de la possibilité d’une intervention sont « cadrées a priori par les ressources juridiques disponibles, et par la possibilité pratique de les mobiliser dans chaque cas » (Fischer, 2009). Or, de ce point de vue, ainsi que le constate amèrement l’une des membres du Collectif, « il y a de moins en moins d'outils dans la boîte à outils » permettant d’établir des droits ou de contester la situation administrative des individus. L’accentuation de la dimension répressive des politiques migratoires couplée à la nécessité de trouver des « prises » dans le récit biographique des individus tend de fait à réduire considérablement les possibilités d’action des intervenants. Dans ce contexte, et ainsi que le résume Isabelle, le travail d’accompagnement et d’aide juridique tend à se réduire à des tâches d’information et d’explication de la législation :
« Je vous donne un exemple : une jeune femme, même sans-papier, avec un enfant de moins de 3 ans, elle a droit à un titre de mère isolée. Donc, elle a un droit jusqu'aux 3 ans de l'enfant et puis après, plus rien. Les gens, ils ont eu [des papiers] pendant trois ans, ils comprennent pas. Donc, voilà, mon travail c'est expliquer que la loi, elle est comme ça » (Isabelle, intervenante sociojuridique).
18Les contraintes du travail d’assistance administrative et juridique aux étrangers participent à déplacer leur intervention d’un accompagnement aux démarches d’accès au séjour vers un travail de dissuasion. Face à des situations considérées comme peu susceptibles « d’aboutir en préfecture », il s’agit alors avant tout de convaincre les personnes reçues de ne pas entreprendre de démarche de demande de titre :
« [Les dossiers avec des recours contentieux], ça m’arrive rarement parce que les situations que j’ai, souvent, c’est pas des "bons" dossiers. Moi, j’ai un rôle d’information et même un rôle dissuasif. Après, la personne elle fait ce qu’elle veut. Si elle me dit "Je suis là depuis deux ans", je dis "Écoutez, conservez les preuves que vous avez, peut-être que dans deux, trois ans… La situation peut évoluer, vous pouvez rencontrer quelqu’un". Je ne rentre pas dans la vie privée parce que c’est pas mon rôle. Je sous-entends. Je prends le code des étrangers et je leur explique ». (Assia, intervenante sociojuridique).
19Le durcissement des conditions d’accès au séjour et à la nationalité participe ainsi à redéfinir en partie le travail associatif vers des tâches d’explication visant à rendre plus acceptable la situation irrégulière. Autrement dit, les dissuader de rompre cette « non-existence » (Coutin, 2000) qui caractérise l’expérience de l’irrégularité. Pour difficile qu’elle soit « avec toute la galère et l’angoisse que cela représente » (Isabelle), cette condition d’invisibilité soustrait en effet l’étranger au regard de l’État. Ce faisant, les associations sont ainsi conduites à prendre sur elles, en lieu et place de l’administration, le poids des conséquences des politiques migratoires et de leurs évolutions. Le récit que fait l’une des membres du Collectif de l’une de ces situations « sans solution » illustre bien à la fois la façon dont cette dernière endosse pleinement ce rôle et l’inconfort qu’il peut susciter :
« Quand je lui ai dit "il n’y a pas de possibilité de régularisation", elle n’a pas voulu l'entendre. Elle s'est jetée à terre. Moi, je pouvais pas… je pouvais pas aller vers elle. Heureusement, elle était accompagnée d'une jeune [femme], donc je parlais avec elle. Elle s'est effondrée. Je lui ai dit qu'il y avait des gens derrière, qu'elle ne pouvait pas rester un quart d'heure à se rouler par terre. Quand tu leur dis non, c'est dur » (Isabelle, intervenante sociojuridique).
20Ici, ainsi qu’elle l’exprime, c’est bien aux travailleurs associatifs que revient la charge de « refuser » un dossier, de « dire non ». La mise en œuvre des politiques migratoires repose ainsi de manière croissante sur une délégation aux associations de la dimension relationnelle du travail préfectoral et l’acceptation des impasses liées aux politiques migratoires.
21Pour autant, alors que ces situations considérées comme « pas contestables » pourraient apparaître comme des impasses, ce qui frappe, c’est avant tout l’apparente banalité de ce travail de dissuasion. Présent dans l’ensemble des récits des enquêté-e-s, il est décrit comme l’une des dimensions routinières de leur activité, face à laquelle chacune et chacun met en place différentes stratégies (« je leur montre l’article », « je sors le code des étrangers, j’ai un certain nombre de textes là »). Le traitement des situations insolubles et les prises de position qu’il occasionne permet alors d’esquisser les contours de l’ethos spécifique de ces intermédiaires du droit. Celui-ci s’incarne notamment dans la tension entre la conscience de la faiblesse des possibilités d’intervention et d’infléchissement concret des parcours des individus et le sentiment d’une responsabilité malgré tout.
- 10 Certain-e-s des membres du Collectif sont amené-e-s à déborder du suivi des dossiers lors des perma (...)
22Celle-ci prend sens tout d’abord au regard des risques encourus par les étrangers : risque pour des personnes perçues comme « particulièrement vulnérables » et peu familières du système administratif et judiciaire, d’entamer des procédures judiciaires considérées comme coûteuses et bien souvent inutiles d’une part ; risque d’autre part, dans le cas du dépôt d’une demande de titre de séjour, d’arrestation et d’expulsion, pour des étrangers qu’il s’agit dès lors, de « ne pas envoyer dans la gueule du loup » (Isabelle). L’autolimitation et la mise en œuvre de différentes tactiques pour limiter les risques deviennent alors l’un des enjeux qui justifie l’intervention 10 et la marque d’une éthique professionnelle spécifique.
- 11 Notes d’observation, 2012.
23L’autolimitation constitue de fait un élément central du travail de cadrage des pratiques d’accompagnement effectué en interne. Les séances de formation suivies régulièrement par les intervenant-e-s du Collectif sont l’occasion à la fois de souligner les « prises » mobilisables pour ouvrir des droits ou contester une décision mais aussi, d’inviter à la prudence dans la mise en œuvre de recours, comme rappelé par l’un des juristes du Collectif, ici lors d’une séance observée : « Si on pense que le juge va valider le refus, surtout il ne faut rien faire. Le boulot d’un lieu d’accès au droit c’est parfois de dire "ne faites rien" ». En ce sens, le travail d’encadrement et de régulation de l’activité des intervenants participe à structurer l’activité d’assistance aux étrangers autour de règles de conduite, dont le respect constitue dès lors un enjeu. L’observation des réunions associatives est l’occasion de vérifier que celui-ci constitue une ligne de conduite partagée au-delà des seuls membres du Collectif, dont le non-respect supposé est unanimement perçu comme scandaleux et fait aussitôt l’objet de rappels à l’ordre appuyés 11. Le tri et la mise en attente des dossiers considérés comme ayant peu de chances d’aboutir sont ainsi intégrés au travail associatif et justifient la mise en œuvre de différentes tactiques visant l’acceptation de ce verdict :
« S’il y a une personne pour laquelle je vois qu’il y a rien à faire mais bon, qui insiste, des fois je vais les orienter vers la Cimade par exemple pour avoir un autre avis. Pour qu'elle comprenne bien que c'est pas forcément moi. Et puis, la personne des fois, elle a besoin d'entendre par plusieurs personnes qu'il n’y a rien à faire » (Marine, intervenante sociojuridique).
24C’est ce que suggère également cet extrait d’observations lors d’une réunion inter-associative à laquelle participent plusieurs membres du Collectif. De nouveau, ce n’est pas tant la dissuasion en elle-même qui fait l’objet de discussions que son acceptabilité par les personnes concernées :
Au cours de la réunion, plusieurs associations font état du nombre croissant de situations auxquelles aucune « solution » ne peut être apportée. La discussion s’oriente progressivement autour d’un dilemme pratique : si tous conviennent de la même ligne de conduite – ne rien entreprendre – dans le même temps, n’offrir aucune réponse concrète ne risque-t-il pas d’encourager le développement de trafics ? Comment rivaliser avec le développement d’« officines » et d’« écrivains publics véreux » qui, eux, promettent de tout régler ? Comment dissuader sans renvoyer les étrangers vers d’autres interlocuteurs susceptibles de tirer profit de la situation ? Une intervenante du Collectif suggère d’adopter une attitude double : écouter la demande de l’étranger et, en parallèle, être en capacité de proposer d’autres « services » pour que ce ne soit pas un « non » définitif. Plusieurs pistes sont alors évoquées, dont celles d’accumuler dans le temps un recueil des preuves de vie en France, déposées régulièrement par le demandeur et qui permettront en temps voulu d’entamer des démarches. Pour l’intervenante, il s’agit ainsi de permettre à la personne reçue de conserver un espoir et, pour elle-même, de maintenir un lien avec la personne et « d’éviter que les personnes ne se perdent dans la nature ». Une seconde proposition consiste à systématiser les pratiques décrites précédemment : opposer un refus clair aux démarches considérées comme impossibles à satisfaire et en parallèle, proposer à la personne de prendre un deuxième avis auprès d’autres « professionnels », préalablement identifiés. (Notes d’observation, 2012).
- 12 Face aux difficultés importantes d’accès aux guichets de la préfecture, générant des files d’attent (...)
25Au-delà de la gestion des « refus » et ses éventuels effets pervers, ces échanges attestent ainsi d’un sens commun autour de la « bonne » façon d’être des intermédiaires du droit des étrangers. En ce sens, ces prises de position rendent compte des logiques de constitution d’un espace des intermédiaires du droit des étrangers, au sein duquel les intervenant-e-s étudié-e-s tentent de se positionner en tant que professionnel-le-s de la cause des étrangers vis-à-vis d’autres figures d’intermédiaires. D’une part, vis-à-vis des structures associatives considérées comme profanes dont il s’agit de cadrer et encadrer les activités en mettant en place, par exemple, des pratiques d’orientation mutuelle des étrangers en demande d’information et d’assistance juridique entre « structures qui ont le même discours et les mêmes principes ». D’autre part, vis-à-vis d’intermédiaires peu scrupuleux susceptibles de monnayer une aide sujette à caution. Le fait que certaines personnes étrangères « en soient encore à payer pour monter un dossier » constitue un argument récurrent mobilisé par les membres du Collectif. Celui-ci s’ancre dans une configuration locale où des pratiques abusives ont été constatées et fait l’objet d’actions en justice 12.
26Le sentiment d’une responsabilité d’information et de protection ne revêt toutefois pas uniquement une dimension négative en réaction à des risques. Au quotidien, il s’actualise aussi dans des façons d’investir le travail relationnel. Ces conceptions et façons de définir le travail d’intermédiation prennent forme autour d’un attachement à une utilité collective incarnée par un service d’information placé en dehors de la sphère marchande, attachement qui s’énonce différemment selon les acteurs concernés.
27Pour les intervenantes juristes professionnelles, la référence à la profession d’avocat permet en contrepoint de distinguer ce qui fonde, pour elles, la spécificité et l’utilité de la fonction. Prenant appui sur sa propre expérience malheureuse en cabinet, Marine valorise ainsi fortement la possibilité de mobiliser ses compétences juridiques tout en « prenant le temps » dans ses permanences, à la différence des avocats perçus comme des « entrepreneurs », pris dans des contraintes temporelles, reléguant de fait le travail relationnel à une dimension annexe : « Il faut se rendre en juridictions, ils ont des délais à respecter, donc pas le temps de passer du temps avec les personnes, comme moi, je passe du temps avec les personnes ». De fait, à la différence aussi du fonctionnement de nombreuses permanences, qu’il s’agisse des guichets en centre administratif ou dans le secteur associatif de l’activité en centre de rétention, les intervenantes du Collectif disposent d’une certaine autonomie dans la gestion des rendez-vous. La plupart d’entre elles limitent ainsi le nombre de rendez-vous par demi-journées à trois ou cinq personnes et se trouvent ainsi relativement préservées de la pression liée aux cadences et à l’affluence souvent caractéristiques des positions de guichet.
- 13 Une référente intervenant dans des zones plus rurales du département où la présence de services pub (...)
28Au-delà de la mise en avant consensuelle d’un « goût du contact », « passer du temps avec les personnes » renvoie à la possibilité de se démarquer – certes de façon limitée – des relations administratives classiques et des rapports de domination qui les caractérise vis-à-vis de populations précaires, économiquement et administrativement, qui sont amenées à en faire l’expérience régulière. Cette dimension peut s’avérer fortement valorisée par les intervenant-e-s. C’est tout particulièrement perceptible lorsque la configuration locale des permanences rend possible l’entretien d’une forme d’interconnaissance avec le public, participant ainsi à inscrire l’accompagnement dans des interactions qui ne se limitent pas à des relations de face-à-face atomisées. Ainsi, pour Camille, également juriste et qui effectue ses permanences dans un centre social dans des quartiers plus excentrés du nord de la ville 13, tenir une permanence d’accès au droit des étrangers au « centre », c’est tout d’abord intervenir au sein d’une « institution familière » (Siblot, 2006) pour les habitants du quartier :
« Quand tu es avocat tu n’as plus le temps, tu as une entreprise à faire marcher entre guillemets. Et puis, au centre social tu fais du réseau, tu as les moyens d’agir pour faire du lien. Si j’étais un petit bureau là, tout seul, ça ne serait pas pareil. Les gens n’auraient pas la confiance qu’ils ont là. C’est accueillant ici. Je ne sens pas qu’ils sont gênés. Ça, j’avoue que le centre [social] c’est super. Et puis, tu revois les gens, ils viennent chercher leur enfant, etc. » (Camille, intervenante sociojuridique).
29Toutefois, issue d’une famille d’avocats (« le droit a toujours été un peu dans le cadre »), Camille est, dans le même temps, conduite à fortement valoriser l’exercice théorique du droit en tant que maîtrise technique : « J’ai envie d’être dans le juridique pur : le droit de la famille, le droit des étrangers ça me plaît… être avocate. Mais en même temps, ce qui va être difficile c’est qu’avocate, tu n’as plus ce contact avec les gens, c’est ce que j’aime ici. Même si des fois on s’énerve ».
30Pour ces intervenantes aux compétences juridiques affirmées, le sentiment d’utilité collective retiré en tant qu’intermédiaire associatif entre ainsi en tension avec des perspectives professionnelles dont les profits symboliques et matériels demeurent plus élevés (Weill, 2014).
- 14 Si d’autres intervenant-e-s évoquent la possibilité d’interrompre leur activité au sein du Collecti (...)
31En ce sens, si toutes partagent la difficulté des situations qui n’aboutissent pas, la capacité à doter de sens un travail relationnel, malgré tout parfois difficile, s’avère différenciée en fonction des trajectoires de chacune. Le cas d’Assia, dont on a vu que l’entrée dans l’aide juridique aux étrangers prenait sens avant tout comme une opportunité professionnelle permettant de valoriser et poursuivre son apprentissage du droit, est éclairant. Lors de l’enquête, elle est ainsi la seule à évoquer clairement son départ du Collectif en lien avec les difficultés rencontrées lors des permanences et l’inconfort qu’elles ont pu susciter 14 :
« Je me vois pas continuer longtemps comme ça. Je pense que j’ai fait le tour et je pense que même au niveau… C’est assez difficile comme boulot, personnellement, psychologiquement. […] J’ai acquis une expérience, je suis hyper contente. Une expérience que je n’avais pas il y a quatre ans et demi, au niveau des recours, c’est super, avec aussi l’accueil du public… mais c’est vrai que ça s’arrête dans un an ou dans deux ans ? Je fais quoi après ? » (Assia, intervenante sociojuridique).
32Enfin, pour certain-e-s des enquêté-e-s, cette conception de la fonction s’articule parfois autour de la référence au « service public » et de discours plus généraux autour de l’égalité d’accès au droit et à l’information sociojuridique. Définie comme un bien public qu’il leur revient de garantir, c’est alors la délivrance d’une l’information sociojuridique dans le cadre d’un « dispositif labellisé, encadré, gratuit, de qualité » qui est mise en avant. Les références explicites à la notion même de « service public » demeurent toutefois rares, limitées à un petit nombre d’intervenant-e-s, encadrant-e-s ou ayant exercé-e pendant plusieurs années au sein d’une collectivité publique. Plus qu’à des prises de position théoriques, elles s’inscrivent plutôt dans des discussions concernant l’organisation concrète des permanences.
33À bien des égards, le Collectif Accès aux droits des étrangers donne à voir les paradoxes et ambiguïtés des transformations du secteur associatif et de ses rapports avec l’État. Depuis les années 1980, le monde associatif a acquis une place centrale dans le gouvernement des migrations. Celles-ci sont conduites à assumer de facto, de manière plus ou moins officielle, une partie du traitement administratif des demandes de titres de séjour, du montage des dossiers à l’explication de la législation. Cette externalisation du travail administratif a un coût important pour celles et ceux qui s’y engagent. Cette délégation informelle demeure en effet fortement marquée par l’asymétrie caractéristique de la relation administrative. On rejoint ici les constats de travaux précédents montrant comment les associations sont amenées à jouer le rôle de « filtre » (Spire, 2008) parmi les demandes d’accompagnement, en fonction de leurs chances estimées « d’aboutir ». On voit ainsi combien, en endossant une position d’intermédiaire entre l’administration et les étrangers, les associations de la cause des étrangers font l’expérience au quotidien d’une mission rendue en pratique largement impossible par l’évolution même des politiques migratoires.
34Ces expériences n’aboutissent toutefois que rarement à une remise en cause de l’activité d’assistance sociojuridique en elle-même et de son cadre. Le cas étudié invite ainsi à rendre compte de différentes façons de se faire intermédiaire entre l’État et les étrangers et des logiques qui permettent, de manière différenciée selon les parcours, de faire sens de ces pratiques d’accompagnement et de dissuasion. De fait, en dépit d’une professionnalisation par le droit croissante, exercer en tant que professionnel-le dans l’assistance sociojuridique aux étrangers ne revêt pas la même signification ni n’occupe la même place dans les trajectoires. Au-delà de la spécificité du cadre étudié, on voit par ailleurs combien l’organisation du travail associatif (Bory, 2010 ; Simonet, 2012), c’est-à-dire à la fois les conditions concrètes d’exercice et les règles et méthodes déployées pour faire face aux différentes tâches et participant à en faire sens, constitue un des éléments déterminants, permettant à ces dispositions à agir de s’actualiser (Ughetto & Combes, 2010 ; Loison-Leruste, 2015). Ainsi, celles et ceux qui s’engagent dans l’activité d’assistance aux étrangers appuient leur travail d’intermédiation sur un ensemble de « bonnes » pratiques qui constituent autant de règles, plus ou moins explicites, délimitant une pratique dite « professionnelle » du travail d’intermédiaire du droit dans le champ de l’assistance aux étrangers, qui se veut distincte d’autres formes d’intermédiation. Ces pratiques découlent d’un travail de rationalisation de l’activité d’assistance qui n’est pas propre au cas étudié et participe à inscrire le travail individualisé des intervenant-e-s dans un cadre commun d’expériences. In fine, ces observations invitent à une réflexion autour de la professionnalisation du monde associatif envisagée à la fois comme le résultat d’injonctions bureaucratiques extérieures au secteur associatif, mais aussi comme procédant pour partie de celui-ci.