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2024
Savoirs pluriels. Enjeux épistémologiques et politiques

Diversification des savoirs d’expertise notariale et normalisation d’une activité entrepreneuriale de conseil

Diversification of Notarial Expertise and Standardisation of an Entrepreneurial, Advisory Activity
Diversificación de los conocimientos notariales y normalización de una actividad emprendedor, de asesoramiento
Corinne Delmas

Résumés

Cet article traite des mutations contemporaines de l’expertise professionnelle des notaires, confrontés, en France, à une mutation des techniques et des savoirs mis en œuvre dans le cadre de leurs activités. Ces juristes mobilisent aujourd’hui diverses formes de savoir, savoir-faire, expertise : savoirs juridiques, fiscaux, mais également managériaux, ethos, expertise interactive et relationnelle, interdépendance… Avec la digitalisation et l’extension de logiques entrepreneuriales, sur fond de réforme de la profession et d’importants renouvellements démographiques, une approche pragmatique en termes de résolution des problèmes est davantage légitime dans le notariat… quitte à remettre en cause certaines spécificités de cette profession.

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Texte intégral

1De multiples savoirs, y compris d’usage ou d’expérience, sont aujourd’hui perçus comme pouvant appuyer une expertise. Ils peuvent ne pas être formalisés, voire consister en une faculté ordinaire de jugement, un bon sens complétant un savoir technique ; il peut s’agir de connaissances d’habitant, d’usager, voire professionnelles, conférant à leurs titulaires une certaine expertise sur une question ou un projet en débat. Plusieurs facteurs ont facilité cette montée en force d’experts dits « profanes » (lay experts) et contribué ainsi à un élargissement de la notion d’expertise (Delmas, 2011) : mise en cause de l’infaillibilité supposée d’« experts » traditionnels, ouverture des processus d’expertise de gouvernement aux citoyens via plusieurs dispositifs participatifs… L’élévation générale des niveaux de qualification et la facilitation de l’accès à l’information ont également contribué à la diversification des acteurs s’autorisant à émettre un jugement expert et à la relativisation de l’autorité de « sachants » titulaires de savoirs certifiés, parmi lesquels les professionnels. L’expertise de ces derniers est également aujourd’hui concurrencée avec la digitalisation et le recours croissant à l’intelligence artificielle (IA) bouleversant le monde du travail, voire dévaluant certains métiers (Benedikt Frey & Osborne, 2017 ; Jacobs & Karen, 2019 ; Susskind, 2023).

2Cet article propose d’aborder ces mutations contemporaines de l’expertise professionnelle à partir du cas du droit abordé à la fois en tant qu’activité et technique (Audren, 2022). Il mobilisera une approche de sociologie du travail, des groupes professionnels et des connaissances, pour appréhender les mutations de l’expertise juridique, notamment celles liées à l’essor du numérique et de l’intelligence artificielle.

3Historiquement, le droit a longtemps occupé une position prééminente parmi les sciences sociales. Mis en œuvre par des juristes traditionnellement formés par les facultés de droit, il fait l’objet aujourd’hui de mutations profondes dans un contexte de mondialisation et de financiarisation de l’économie : managérialisation, montée en force de la soft law, contractualisation, ingénierie contractuelle de plus en plus instrumentée par l’IA (Bessy, Delpeuch & Pélisse, 2022). En France, les facultés de droit ont, pour leur part, perdu le monopole de la formation juridique aujourd’hui également assurée par de grandes écoles, dont Science Po (Aït Aoudia & Vanneuville, 2013), tandis que les activités et modalités d’exercice des professions juridiques se sont diversifiées, dans un contexte de réforme et de déréglementation : montée en force du droit des affaires (Dezalay, 1992), concentration capitalistique et interprofessionnelle sur le modèle anglo-saxon de la law-firm (Bessy, 2015), essor de la sous-traitance et des mises en réseau. Ces professions bénéficient par ailleurs des services proposés par des legaltech avec le risque, toutefois, d’une perte d’autonomie, et l’essor d’une instrumentation par l’IA (avec l’arrivée de smart contracts) modifiant, voire concurrençant leurs métiers (Dubois & Schonaerts, 2019)

  • 1 Comme le montre, par exemple, Freidson (1984 ; 1986) à propos des médecins.

4Ces diverses mutations conduisent à s’interroger sur les reconfigurations du champ juridique de ces quinze dernières années. Le droit est-il toujours et d’abord affaire de juristes ? Quels sont les savoirs désormais privilégiés dans le cadre des activités professionnelles de ces derniers ? Comment ces savoirs s’articulent-ils, voire s’hybrident-ils ? Comment sont-ils appliqués ? Cette dernière question soulève également celle des compétences mobilisées, au sens de « savoir agir en situation complexe » (Beckers, 2007) ou d’intervention ajustée au problème soumis, en appliquant un savoir socialement organisé et utilisé comme ressource pour l’implication du professionnel dans sa pratique (Freidson, 1970, p. 159). Complexe, ce savoir-agir prend appui « sur la mobilisation et la combinaison efficaces d’une variété de ressources internes et externes à l’intérieur d’une famille de situations » (Tardif, 2006) qu’il convient d’appréhender. Les ressources mobilisées sont multiples, recouvrant des savoirs, mais aussi des valeurs, des règles et des symboles (Karpik, 1995). C’est l’ensemble des modalités et processus d’intervention technique, adapté au problème auquel le professionnel est confronté qui, dans cette optique, doit être interrogé. Comment se manifeste le contrôle de l’aspect technologique du travail par des professionnels, contrôle susceptible ainsi de maintenir leur autonomie professionnelle et leur statut social1 ? Peut-on parler de démonétisation ou d’érosion des savoirs formels ? De remise en cause de certaines compétences professionnelles ? De montée en force d’autres savoirs et compétences, y compris profanes ?

5Afin d’apporter quelques éléments de réponse à ces questions, l’article ciblera les notaires exerçant en France, particulièrement confrontés à une mutation des techniques et des savoirs mobilisés dans le cadre de leurs activités et de leur travail au quotidien. Cette profession a fait l’objet d’une ouverture et d’une libéralisation relatives, avec la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015 (dite « loi Macron »), qui a considérablement accru ses effectifs et exacerbé des logiques de concurrence. Les notaires sont par ailleurs confrontés à la digitalisation des services de l’État et recourent eux-mêmes largement pour leur part, désormais, à de nouveaux outils numériques, proposés par de multiples prestataires. S’ajoute une diversification des savoirs liés notamment à la montée en force d’une logique entrepreneuriale dans ce métier et à des stratégies de diversification des activités.

6Les attributions notariales ne sont précisées dans aucun texte, la loi se bornant à indiquer les hypothèses où l’acte notarié est obligatoire, à savoir, essentiellement : les contrats de mariage, les donations entre vifs, l’adoption, la reconnaissance d’enfants naturels et les actes devant faire l’objet d’une publicité foncière (ventes d’immeubles, de droits immobiliers, constitution de droits immobiliers). Sont, à l’inverse, précisées, les activités interdites à la profession parce qu’elles constituent des prises d’intérêts ou des opérations de nature bancaire. Entre ces deux pôles, du monopole et des interdits, la liberté d’action des notaires est la règle pour tout ce qui n’est pas contraire à l’ordre public. Dans un contexte de réforme de la profession et de recul de ventes immobilières qui constituent le socle de leurs activités, les notaires tendent à développer diverses activités comme le conseil en gestion de patrimoine, la négociation immobilière (qui n’est d’ailleurs plus soumise à un tarif réglementé depuis le 1er mars 2016), les ventes aux enchères, en particulier les ventes immobilières en ligne, la gestion locative, la médiation, les transactions forestières et agricoles, le conseil en stratégie foncière auprès de collectivités territoriales. Les notaires tentent également de se positionner en droit de l’entreprise et des affaires, un domaine qu’ils ont toutefois largement perdu en France au bénéfice des avocats et des experts-comptables, dans le cadre, notamment, d’activités de conseil en droit des affaires et fiscalité ou de cession de fonds de commerce.

  • 2 Les autres labels qui peuvent être obtenus par les études sont : Notaire juriste d’entreprise (NJE (...)

7Ces activités supposent d’acquérir ou de consolider des savoirs ; à cette fin, des formations spécifiques ont été mises en place par la profession ou des partenaires de formation, notamment en matière de gestion du patrimoine et de médiation. Une démarche de labellisation des offices a par ailleurs été instaurée par l’instance représentative de la profession, le Conseil supérieur du notariat (CSN), et le label « Notaire Conseiller Patrimonial », récemment créé2, peut être obtenu après avoir suivi et validé un cursus de formation spécifique. Des logiques connexes de diversification des activités et de spécialisation tendent ainsi à se développer chez des notaires.

  • 3 Une véritable « science des notaires » ou « ars notaria » s’affirme progressivement à partir du xv (...)

8Les notaires sont des notables dont l’autorité est à la fois sociale, morale et intellectuelle. Ils sont, historiquement, des « scribes » rédigeant des conventions pour le compte d’autrui. Ils ont jadis partagé avec le prêtre une maîtrise de la lecture et de l’écriture qui conduisait à l’entrée dans les ordres. Ces lettrés se sont également révélés utiles pour le pouvoir politique, dans une société alors largement analphabète, afin d’assurer l’encadrement juridique dont la nécessité se fait davantage ressentir dans la vie sociale. Le notaire communique une mémoire précise d’une génération à l’autre, et permet au groupe de se défendre de façon efficace contre les pouvoirs extérieurs. Son rôle premier consiste à rédiger les actes pour qu’il n’y ait pas d’ambiguïté et à favoriser une juridiction gracieuse par le biais d’arrangements écrits, dont l’importance plonge également dans une sorte de « sens commun de la vertu magique de l’écriture publique, de sa capacité à créer des situations irréversibles voulues par un ordre éternel » (Lemaître, 2000, p. 173). Le notaire est, à l’instar du prêtre, un virtuose de l’écrit et un fabricant d’archives représentant « la mémoire de la maison » et « d’autant plus magiques qu’on ne sait pas les lire » (Lemaître, 2000, p. 193). Aujourd’hui encore, il constitue des archives sans toutefois détenir l’exclusivité de cette fonction. À sa maîtrise de l’écriture s’est peu à peu ajoutée celle de connaissances juridiques et fiscales, certifiées par un diplôme, devenu obligatoire pour tous les notaires depuis 1973 en France. Être notaire implique également la détention de savoir-faire, par exemple, celui de l’art de la formule dans le cadre de la rédaction des actes, avec pour enjeu de garantir le caractère inattaquable de l’acte en ayant recours à une technologie plus précise et à la « magie des formules habituelles » (Weber, 2003, p. 457) « qui ne peuvent être exécutés par tout le monde3 » (Durkheim, 1912, p. 51).

9Les savoirs et savoir-faire mobilisés par les notaires sont aussi moraux ; ces professionnels ont par exemple recours à des compétences relationnelles. On peut également citer la dimension ésotérique de leur pratique conférant l’authenticité aux actes par le biais de leur signature (Fraenkel, 1992). On peut distinguer une continuité sur laquelle se fonde le sentiment qu’ont les notaires de détenir une légitimité particulière pour la prise en charge de l’acte authentique dont ils ont gardé le monopole, ce qui leur permet de se considérer comme les mieux placés pour assurer un bien commun : la sécurité juridique fondée sur la conservation de la mémoire et la garantie de l’authenticité, ainsi que sur la maîtrise d’une expertise technique, qui assure la qualité des actes et une sorte de maintenance de cette authenticité, mais aussi des savoirs moraux, un ethos ainsi qu’un acquis séculaire, gages de qualité de la prestation d’un service public (Delmas, 2019).

  • 4 Certains codes et attributs matériels du notariat (tampon, sceau mécanique, meubles de notaires, c (...)

10Diverses dimensions – celle économique du monopole, symbolique de l’acte authentique et la dimension relationnelle liée à la capacité de conseil adaptée aux moments majeurs de la vie familiale et patrimoniale –, s’imbriquent mutuellement pour asseoir la position sociale des notaires. Cette profession se caractérise également par son organisation corporative (Suleiman, 1987 ; Delmas, 2019) qui veille au maintien de la cohésion du groupe de nos jours confronté à de multiples défis, dont sa libéralisation, la forte croissance de ses effectifs, la digitalisation, qui affectent les activités de travail ainsi qu’un certain nombre de repères identitaires comme le révèlent les observations et les archives visuelles4.

  • 5 Produisant notamment chaque année des vœux de réforme dans ces domaines remis au législateur à l’i (...)

11Il s’agira ici de cerner plutôt l’évolution du contenu des savoirs mobilisés. Les notaires se présentent comme des « experts » dans leurs domaines de spécialité, dont l’immobilier et la famille5, arguant d’une expertise juridique et fiscale. Ces domaines sont objets d’une certification académique qui n’a cessé de s’élever, depuis l’instauration d’une obligation de diplôme, en 1973. Cette formation a toutefois connu plusieurs réformes, liées notamment à une diversification des savoirs mobilisés qui s’est accélérée ces dernières années.

12Cette pluralité des formes et des sources de savoirs nécessaires pour remplir aujourd’hui la fonction de notaire, liée au contexte immobilier et de réforme, s’avère en partie conjoncturelle. Par ailleurs, elle reste contrastée dans un groupe professionnel segmenté et un secteur stratifié. Toutefois, certaines tendances semblent se dégager, de digitalisation des activités de travail, de montée en force de savoirs managériaux et de savoirs « informels ». Ces mutations ne sont pas sans effet sur la profession, notamment en termes de segmentation du groupe, sur le plan organisationnel, d’ascension d’une approche entrepreneuriale du métier, et de l’entreprise comme référence sur le plan identitaire, et d’une normalisation d’un métier tendant à perdre certaines de ses spécificités.

Méthode et enquête de terrain

  • 6 Afin de garantir leur anonymat, les noms des personnes interrogées ont été modifiés.

13Je m’appuierai ici sur les principaux résultats d’une enquête au long cours sur le secteur notarial, menée à travers un travail documentaire et sur des archives, des observations et la conduite d’entretiens6, enquête dont les premiers résultats ont paru sous la forme d’un manuscrit d’habilitation à diriger des recherches (Delmas, 2016b), puis d’un ouvrage sur la profession de notaire en France (Delmas, 2019).

14Dans ce cadre, outre de nombreux échanges informels, des entretiens approfondis semi-directifs de recherche ont porté sur le choix du métier, les parcours professionnels et de formation, les activités, l’investissement dans les instances, les modalités d’engagement, la vision du métier et de ses évolutions. Ils ont été réalisés avec une centaine d’interlocuteurs, parmi lesquels des notaires aux caractéristiques socioprofessionnelles diversifiées et ayant connu des modalités contrastées d’insertion dans la profession, des représentants du ministère de tutelle, des élus et des salariés du CSN, des responsables de formation, des salariés des offices notariaux et des représentants syndicaux, des notaires et représentants d’autres notariats (belge, allemand, autrichien), des membres du Conseil des notariats de l’Union européenne (CNUE) rencontrés à Bruxelles, ainsi que des partenaires et prestataires de services.

  • 7  Plusieurs types d’activités de travail ont pu être observés, dans le cadre d’une présence de deux (...)

15À ces entretiens s’est ajoutée l’observation de réunions des responsables de formation, jurys d’examens et de concours nationaux, distribution des offices créés, congrès de notaires, séminaires de formation continue, réunions d’information sur l’installation et manifestations diverses à destination du public. L’observation de séquences de travail diversifiées en termes d’actes concernés (PACS, contrat de mariage, ventes immobilières, rendez-vous de conseil patrimonial…) et de types d’offices (individuels et sociétaires, en zone urbaine ou périurbaine7), a pour sa part été mobilisée dans l’analyse des pratiques professionnelles et des situations de travail. Cette enquête sociologique a révélé les dynamiques contemporaines de la profession de notaire, les spécificités des activités et de l’expertise notariales, des techniques et des savoirs mobilisés par ces professionnels.

  • 8 Parmi les séquences de travail observées, quatre ont consisté en des rendez-vous de signatures d’a (...)

16L’enquête s’est depuis poursuivie sur le notariat et le numérique, à la faveur d’un premier projet consacré au notariat des Hauts-de-Seine (Bourrassin, Dauchez & Pichard, 2021), puis de l’élargissement de l’enquête à l’ensemble du territoire. Les observations et les entretiens, réalisés entre janvier 2018 et avril 2020, ont permis une première évaluation de l’impact du numérique sur la vie de ces offices franciliens, c’est-à-dire sur les activités, les relations et les conditions de travail de leurs membres, qu’il s’agisse des notaires employeurs ou de leurs salariés. Outre plusieurs manifestations (congrès des notaires, salons du numérique…), sept journées de travail ont été observées dans quatre études contrastées par leur taille et leur localisation8. Ces observations ont permis d’appréhender le recours au numérique dans la pratique notariale tout en facilitant de multiples échanges informels. Les 32 entretiens approfondis réalisés avec des notaires et des salariés du notariat ont, pour leur part, visé à cerner les perceptions contrastées qu’ont ces professionnels des outils numériques à leur disposition.

  • 9 Depuis 2019, plusieurs activités ont pu être observées en Ile-de-France et en région (Bretagne-Pay (...)
  • 10 Sur le télétravail, voir notamment Delmas (2021).

17D’autres observations, en Ile-de-France mais aussi en région9, ainsi que plusieurs entretiens réalisés depuis avec des professionnels du notariat et des prestataires de services notariaux et numériques, ont permis de cerner la réalité contrastée des évolutions décrites, mais aussi leur accélération, suite à la crise sanitaire du Covid-19, avec notamment le recours au télétravail10 et la mise en place de la comparution à distance, qui ont fait l’objet d’une investigation spécifique conduite sous forme de 76 entretiens réalisés entre 2019 et 2021. Ont été interrogés des notaires salariés, des clercs rédacteurs, des secrétaires, des assistants, des notaires stagiaires, des juristes diplômés notaires, des comptables taxateurs, des formalistes, des secrétaires standardistes et un négociateur immobilier ; tous ces professionnels exercent ou ont exercé sous des statuts diversifiés (en tant que salariés d’un ou plusieurs offices, intérimaires, indépendants) et dans des offices de taille variable (de moins de 10 salariés à plus de 100) avec des localisations des lieux de travail et des domiciles diversifiées (zones métropolitaine, urbaine, périurbaine, rurale). La majorité partage le fait de travailler (ou avoir travaillé) à distance, sous des statuts différents. Vingt partenaires et intermédiaires ont également été interrogés, depuis 2019. Les entretiens ont été effectués en personne et par téléphone en Ile-de-France, dans les régions de l’Ouest (Bretagne, Pays de La Loire, Nouvelle Aquitaine), des Hauts de France et du Sud (Auvergne-Rhône Alpes, Occitanie et Provence-Alpes-Côte d’Azur).

18La participation récurrente à plusieurs manifestations, dont des salons et, chaque année, au Congrès des notaires, ont pour leur part facilité la poursuite d’échanges informels et récurrents avec des professionnels, des responsables de formation et des partenaires de la profession. Les données récoltées dans le cadre de ces enquêtes éclairent finalement, les mutations de l’expertise notariale dans un contexte concurrentiel de réforme de la profession et de digitalisation du droit et de l’État.

Le recours au numérique dans un contexte concurrentiel et de digitalisation de l’État

  • 11 Depuis une loi de 2000 et un décret de 2005, les actes peuvent être réalisés sur support électroni (...)

19La digitalisation des activités notariales s’est considérablement accélérée avec l’essor de l’acte authentique électronique (AAE) depuis la signature du premier, fin 200811, et la généralisation de l’envoi dématérialisé des actes aux services de publicité foncière par Téléacte, possible depuis cette même année et obligatoire depuis 2018, ainsi que, plus largement, la transformation numérique réalisée par les pouvoirs publics. Les interlocuteurs exerçant dans le notariat depuis plus de 15 ans expriment le sentiment d’une importante évolution ces dernières années. Les réformes de la profession et des ventes immobilières, l’évolution des offices notariaux (augmentation de leur nombre avec les créations dites « Macron », essor des regroupements, mises en réseaux et situations de multi-titularité, constitutions de holdings capitalistiques et de sociétés pluri-professionnelles) ainsi que les problèmes de recrutement au sein du notariat, confronté à d’importantes rotations du personnel, incitent à la mutualisation et au travail à distance, ce qui, aujourd’hui, contribue aussi à l’accélération d’une numérisation y compris chez les « irréductibles ». L’essor de situations de concurrence justifie également une forme de course en avant comme le souligne une notaire associée exerçant dans un petit office notarial en région parisienne : « finalement, si nous on ne le fait pas, les autres le feront. Notamment, on a quand même quatre offices créés autour de nous. » (Me Hélène)

20Le numérique est présenté comme synonyme de modernisation. Les signes de modernité mis en avant sont multiples : présence de double, voire de triple écran, usage de la signature électronique, recours aux visioconférences, « Surface Pro avec des écrans, des claviers, etc. » expérimentés dans un grand office parisien par un notaire salarié (Me Maurice), un espace « plus grand, plus contemporain […] vraiment axé sur le numérique, sur des écrans partout et des tablettes de signature. [voire] des Surface. […] [c’est-à-dire] des petits ordinateurs portables sur lesquels vous signez directement. » (Me Hélène).

21Avec l’essor du numérique dans les offices, mais aussi dans un « contexte de création d’études » et du zéro papier, les activités de travail évoluent : rédaction facilitée par les logiciels de production d’actes, voire les possibilités de recours croissantes à l’IA, essor de formes de polyvalence, limitation, voire remise en cause de la conservation de documents sous format papier. En lien avec ces mutations, certains métiers, dont ceux de secrétaire – terme d’ailleurs largement supplanté par celui d’assistant –, clerc rédacteur et archiviste, évoluent, voire seraient amenés à disparaître comme l’indique un notaire associé dans une grosse étude notariale francilienne :

Aujourd’hui, la future évolution de Notiplus ou d’un logiciel qui sera similaire ce sera : vous donnez les métadonnées, comme ils les appellent, dans le logiciel et c’est lui qui va faire la demande d’état hypothécaire […]. Si vous me demandez quel sera notre métier dans vingt ans, je pense qu’il n’y aura plus de secrétaires. Il n’y aura même peut-être plus de rédacteurs d’ailleurs ; l’acte se rédigera tout seul par un système d’intelligence artificielle. […] Tout ce qui n’apporte aucune plus-value à un dossier est voué à disparaître, c’est évident. La rédaction en elle-même, quatre-vingt-dix-neuf pour cent de nos rédactions peuvent être faits par un robot. J’exagère, quatre-vingt-dix on va dire. Après, il y a dix pour cent d’actes qui sont un peu spécifiques, où il faut prendre sa plume, enfin quand je dis sa plume, son clavier plutôt, et qu’on va rédiger des clauses spécifiques : là, on apporte une plus-value. Mais dans beaucoup de dossiers, on n’apporte aucune plus-value. (Me Fabien)

La perte de plus-value d’activités de rédaction concerne surtout le domaine des ventes courantes, où « c’est des trames d’actes, c’est des modèles qui se dupliquent […]. Droit de la famille, non, parce que là il y a un intuitu personæ. » (Me Fabien)

22De nouveaux champs d’activité seraient par ailleurs susceptibles de s’ouvrir en lien avec les activités notariales traditionnelles de conseil, authentification et conservation des actes, comme le souligne un notaire indiquant avoir procédé à « l’enregistrement, la conservation des codes sources mis à jour régulièrement et le détail du bénéficiaire, donc du client » (Me Noël), en l’occurrence une grande banque européenne.

  • 12 Voir la Table ronde, « L’intelligence artificielle et les professions du droit », organisée par le (...)

23Les notaires expriment toutefois le sentiment de dépendance, voire d’une perte d’autonomie à l’égard des prestataires de service numérique alors que « les notaires ne sont pas des informaticiens », mais qu’« il faut garder la maîtrise », ainsi que le sentiment qu’« on nous force un peu la main ». La dématérialisation des actes et des documents notariés soulève aussi des questionnements juridiques ; c’est le cœur même du métier, à savoir la mission d’authentification du notaire, qui serait mis en cause aujourd’hui par l’outil informatique. « Au fond, qu’est-ce qu’un original aujourd’hui ? » s’interroge un notaire exerçant en tant qu’entrepreneur individuel, créateur de son office en Ile-de-France, Me Léo. S’ajoutent les craintes exprimées à l’égard de la perte d’autonomie, de la dépendance à l’égard des trois éditeurs se partageant le marché des logiciels de rédaction pour les notaires et des dimensions « disruptives » de l’IA qui soulèverait « beaucoup de questions » en termes d’« automatisation de certaines tâches ». Cette digitalisation de leurs activités permet aux notaires de se délester en partie des tâches scripturaires et normalisées à faible plus-value pour se recentrer sur les activités de conseil et le cœur de leur métier, « ce qui est sans doute un bienfait », mais soulève également la question de leur « remplacement qui peut passer, lui, pour une menace pour un certain nombre de professions pour les pessimistes12 ». S’ajoutent à cela les questions de responsabilité liée aux risques d’erreur et à leur maîtrise.

Diversification et managérialisation des savoirs professionnels

  • 13 Plus d’un tiers d’offices a été créé en six ans ; on est passé de 4 575 offices en 2016 à 6 961 of (...)
  • 14 Par exemple, la reconnaissance de l’activité de « consultant », parachevée par la fusion avec la p (...)

24Les notaires sont aujourd’hui confrontés à cette poussée d’une logique entrepreneuriale qui est venue se greffer à la logique patrimoniale du métier depuis les années 1970 (Delmas, 2019). Les nombreuses créations d’offices notariaux réalisées13 dans le cadre de la loi Macron et les incitations du législateur à une normalisation entrepreneuriale ont contribué à renforcer le souci de formation des notaires aux savoirs de gestion ; cette volonté ne leur est certes pas propre, dans un champ juridique plus largement marqué par l’arrivée de nouvelles générations, formées pour la plupart hors de l’Université et aguerries aux sciences managériales et de gestion14. Cette recomposition du champ juridique oblige le notariat à s’adapter à une nouvelle donne, marquée par une exacerbation des rivalités professionnelles et la contestation de ses frontières, internes et externes. Dans ce contexte, les dispositifs mis en place aux fins d’ouvrir et renouveler la profession s’inscrivent dans un changement de méthodes obligeant les offices à s’approprier une rationalité économique.

  • 15 Outre le célèbre plan Rueff-Armand proposant la levée d’un certain nombre de « freins » réglementa (...)
  • 16 Dans ses avis 21-04, publié le 28 avril 2021, et 23-A-10 du 7 juillet 2023, l’Autorité de la concu (...)
  • 17 Avec la possibilité, jusqu’en janvier 2020, de recruter jusqu’à quatre notaires salariés (au lieu (...)
  • 18 Passant de 10 000 notaires, dont 10 % de notaires salariés, à 17 457 au 31 décembre 2023, dont 30, (...)

25La loi Macron du 6 août 2015 poursuit la libéralisation de l’économie ainsi que l’unification et l’ouverture de professions réglementées. S’inscrivant dans la continuité de plusieurs projets et rapports antérieurs visant à accroître la concurrence sur le marché du droit dans un contexte d’internationalisation des échanges15, elle introduit une rationalité économique en termes de « coûts pertinents » et contribue à une évolution d’un modèle notarial sous tensions en autorisant la création de nombreux nouveaux offices dans les zones délimitées par l’autorité de la concurrence, zones où l’accès aux notaires était jugé insuffisant. Plusieurs vagues16 de nouvelles créations d’offices sont prévues jusqu’en 2029 ; pour l’heure, trois se sont succédé : celle de 2016-2018 (+ 1 633), de 2018-2020 (+ 755) et de 2021-2023 (+ 250). Les carences supposées en matière d’effectifs ont également été compensées par l’augmentation du nombre de notaires exerçant en tant que salariés, à la suite de la suppression de l’habilitation des clercs (qui permettait à des employés d’office de recevoir des actes à la place d’un notaire et recueillir ainsi les signatures en l’absence de ce dernier) et de la facilitation de l’embauche de plus de notaires salariés par l’augmentation du nombre d’offices et l’assouplissement temporaire des critères de recrutement17. En ajoutant les départs à la retraite à l’équation – les taux de départ à la retraite ont légèrement augmenté avec l’institution par la loi précitée d’une limite d’âge de 70 ans pour exercer la profession – la population des notaires a augmenté18 de près de 60 % entre 2015 et 2023, et s’est profondément renouvelée.

26La loi a renforcé la dynamique concurrentielle, non seulement en augmentant le nombre d’offices et de notaires, mais aussi en réformant leur mode de rémunération. Les tarifs, fixés par l’État pour les activités en monopole (notamment les ventes immobilières), doivent désormais mieux correspondre aux coûts réels du marché, et les possibilités de remises partielles aux clients sont plus nombreuses. Dans le cadre de la réforme, une ordonnance du 1er avril 2016 assouplit par ailleurs les possibilités de constituer des sociétés de participations financières de professions libérales (SPFPL) et d’instituer des structures regroupant des professions sous la forme de la société pluri-professionnelle d’exercice (SPE), favorisant les fusions, mises en réseau et autres formes de concentration, également facilitées par l’intégration progressive des technologies numériques dans la profession. Si l’inter-professionnalité a pu susciter ces dernières années des réserves au sein du notariat, les structures capitalistiques pluri-professionnelles internationalisées sont présentées comme une solution pour lutter contre la concurrence étrangère et une réponse à l’attirance croissante d’une clientèle internationale pour des structures groupées permettant la gestion de l’ensemble de ses besoins, comptables et juridiques. À cet égard, la question se pose de l’évolution de la profession vers des types de structures sur le modèle international des Big law firms et des multinationales de l’audit, qui ont déjà essaimé dans les professions d’avocat et d’expert-comptable.

  • 19 Sont en vigueur, jusqu’à la rentrée universitaire 2024, deux diplômes qui ont désormais fusionné : (...)
  • 20 Les notaires ont, depuis 2012, une obligation de formation continue de 30 heures par an ou de 60 h (...)
  • 21 Cette possibilité a été maintenue dans la dernière mouture, précitée, du diplôme, devenu le DESN, (...)

27Ces mutations expliquent en partie la mise en avant, par la profession, de l’acculturation managériale. Instances représentatives et professionnels insistent aujourd’hui sur l’importance de la capacité à diriger son étude qui ne saurait s’apprendre simplement par l’expérience professionnelle. Une plus grande place est accordée à la gestion et au management dans le cadre de la formation des notaires, initiale19 comme continue20. S’agissant de la formation initiale, la réforme de la voie professionnelle de 2013 en ouvre l’accès à l’ensemble des titulaires d’un master en droit mais aussi en gestion21. Le stage « futur notaire » doit pour sa part contribuer à outiller les futurs assermentés à la gestion d’entreprise. La profession développe par ailleurs des modules de formation continue tout autant sur « l’organisation des études » et leur gestion que sur des questions purement juridiques que ces professionnels peuvent rencontrer dans le cadre de leurs activités. S’ajoutent diverses initiatives de structures telles que le Mouvement Jeune Notariat, Fiducial ou la Caisse des Dépôts et Consignations : forum de l’installation, réunions d’information à destination des futurs créateurs sur les modalités d’installation et son financement.

  • 22 Cf. Décret no 2022-1298 du 7 octobre 2022 relatif au diplôme d’études supérieures de notariat ; Ar (...)

28Toutefois, les fondamentaux de la formation initiale notariale (dans le cadre du master de droit notarial puis du diplôme de notaire) étaient juridiques, correspondant aux différents domaines de spécialité du notaire : droit de la famille, immobilier, droit de l’entreprise et droit rural. Cela jusqu’à une récente réforme de la formation qui ouvre la porte aux sciences de gestion. Aujourd’hui, à la faveur de l’unification des deux voies antérieures de formation initiale sous forme, désormais, d’un diplôme d’études supérieur de notaire (DESN) délivré par l’Institut national de formation notariale (INFN) et les universités partenaires à l’issue d’une formation en alternance de 24 mois, cette formation inclut parmi les fondamentaux la gestion de l’entreprise avec un volume horaire consistant, représentant plus de la moitié de celui consacré à l’« expertise juridique » du notaire. Ainsi, ce diplôme comprend trois périodes de formation ; la première, « le notaire, officier public et ministériel » (85 heures d’enseignement), évoque le statut de notaire, les dimensions déontologiques du métier et l’organisation de la profession ; la deuxième, « le notaire, expert juridique » (300 heures d’enseignement) porte sur « l’ingénierie des actes » dans les trois domaines d’activité traditionnels du notaire (droit de la famille, de l’immobilier et des affaires) ; le troisième, « le notaire entrepreneur » (168 heures), comprend un module de langue (60 heures) et un module d’« expertise entrepreneuriale » (108 heures). Le programme prévu pour ce dernier porte à la fois sur les aspects fiscaux, comptables, tarifaires, gestionnaires et stratégiques évoquant les sujets suivants : « la nomination et l’installation ; l’entreprise notariale : aspects fiscaux et comptables ; le tarif ; la réflexion stratégique de l’entreprise notariale ; la gestion des ressources humaines et le management ; la relation client22 ».

  • 23 Notaire associé, voire notaire salarié, comme avait pu le révéler l’enquête sur le cas d’une notai (...)

29Les entretiens et observations réalisées attestent la diversité des rapports au métier, à l’entreprise et à l’identité de notaire, mais également l’essor et la normalisation d’une démarche entrepreneuriale. Si la profession a longtemps été marquée par le fait de ne pas maximiser une entreprise perçue comme au service du métier (Delmas, 2019), les supports d’identification professionnelle possibles, ou les « alias », à savoir les « versions de leur vie professionnelle qu’ils peuvent éventuellement utiliser mais qui n’est pas la seule probable » (Gadea, 2018), semblent se diversifier et devoir se combiner. Parmi ces activités, celles visant à développer son entreprise sont désormais davantage dicibles et assumées, dans un contexte plus concurrentiel, avec parfois des formes de délégation du travail de gestion sur le terrain, du moins dans les grands offices23, entre le(s) notaire(s) assumant des tâches de gestion et ceux exerçant prioritairement les activités relationnelles et de conseil, et mobilisant dans ce cadre des savoirs et savoir-faire qui ne sont pas purement « formels » (Freidson, 1986).

Vers une expertise relationnelle et une « déformalisation » des savoirs ?

30La sociologie a mis en avant l’importance des savoirs et des compétences revendiquées sur un domaine d’activité pour la constitution d’un monopole professionnel (Sarfatti-Larson 2012 [1977] ; Freidson, 2001 ; Abbot, 1988 ; Halidday, 1987 ; Paradeise, 1985). L’expertise est l’un des traits distinctifs du professionnalisme, en tant qu’elle marque une coupure avec le savoir ordinaire et qu’elle tend même à le disqualifier. L’approche écologique d’Andrew Abbott (1988) concilie une approche cognitive et une analyse stratégique et tactique dans le cadre d’une perspective weberienne d’analyse de la concurrence pour le monopole d’une compétence. Abbott mobilise cette approche pour comprendre la manière dont les professions de service s’y prennent pour faire reconnaître leur « monopole d’une compétence au sens juridique » (juridictional competence), c’est-à-dire leur légitimité exclusive dans un domaine spécifique d’activité. L’expertise, dans le contexte professionnel, renverrait donc à du savoir, plus ou moins abstrait, qui constituerait la base du diagnostic et du traitement d’une catégorie de problèmes sociaux, contribuerait à délimiter les frontières d’un champ d’activité et fonderait l’autorité professionnelle.

  • 24 « Le rôle très important du notaire est d’inciter à la confiance et inciter à la confidence » soul (...)

31Cependant, de nouvelles formes de savoir et de pratiques, générées relationnellement dans le cadre de situations concrètes, à travers les interactions entre professionnels et clients, ont émergé dans différents domaines, y compris juridiques. Par exemple, s’agissant des notaires, par-delà l’hétérogénéité des pratiques et des profils, la relation à la clientèle se veut globalement plus participative ; par ailleurs, la réalisation des actes notariés, loin d’être unilatérale, repose sur un échange et un partage de savoirs entre les notaires et leurs clients (incités par les premiers à la « confidence24 »). S’ajoutent une pluralité croissante des activités notariales impliquant une diversification des savoirs, mais aussi des pratiques (par exemple, dans les domaines de la médiation), et la multiplicité des savoirs relationnels, en fonction des types d’actes et de montage juridique (selon leur plus ou moins grande standardisation, avec à un pôle les actes de ventes immobilières courantes très normalisés, au pôle opposé l’immobilier et les montages patrimoniaux complexes). Enfin, la valeur significative du recours au notaire, pour les clients, résulte souvent moins de la connaissance approfondie du droit et de la fiscalité, que de leur expertise pratique ; par exemple, comme Sandefur (2015) l’a démontré à propos des avocats aux États-Unis, la connaissance du mode de fonctionnement des juridictions et leur capacité à naviguer dans le système judiciaire liée à leur familiarité avec celui-ci, peuvent être déterminantes dans l’accomplissement de leur tâche au service de leurs clients ; pour les notaires, vont par exemple être essentiels, selon les actes concernés (médiation, montage patrimonial avantageux, partage, succession), leur connaissance des arcanes judiciaires liée notamment à « l’alliance des charges » judiciaires et notariales (Delmas, 2016) ainsi que leur familiarité avec l’administration fiscale.

32Par ailleurs, la focalisation sur les savoirs professionnels laisse dans l’ombre l’importance des partenariats et interdépendances entre professions ; or, c’est aussi en tirant profit de ces interdépendances (par exemple, pour les notaires, celles avec les professions à la fois partenaires et concurrentes sur les domaines hors monopoles, d’avocat, de conseil patrimonial ou d’agent immobilier) qu’une profession fait reconnaître sa compétence sur un champ d’activité.

33Ce sont tout autant de telles « compétences relationnelles » permettant la réalisation de l’activité professionnelle (Milburn, 2002) que les savoirs « formels » (Freidson, 1986) spécialisés qui fondent l’activité et l’autorité des professionnels. Plus largement, on peut donc considérer que les notaires accomplissent les tâches et maintiennent leur autorité à travers l’interdépendance, l’expertise relationnelle, l’expertise interactive et l’éthos (Huising, 2023). Les professions semblent pouvoir maintenir leur autorité en démontrant qu’elles sont capables, voire sont les seules capables, d’accomplir une tâche, d’atteindre un résultat ; par exemple, les notaires arguent à la fois de savoirs juridiques, de compétences techniques, mais aussi d’un ethos et d’un sens relationnel, pour réaliser un bien commun que seuls ils pourraient permettre d’atteindre : la sécurité juridique via l’authenticité des actes, c’est-à-dire la capacité dont ils seraient les seuls détenteurs, à « dire le vrai » (Delmas, 2019).

  • 25 Dont la perception peut d’ailleurs différer entre les clients (préoccupés par leurs délais et éché (...)
  • 26 Sur cette rhétorique d’un droit associé au temps intemporel de la dogmatique juridique, voir Comma (...)
  • 27 À l’instar des médecins, les notaires s’efforçant de garder un certain contrôle sur l’utilisation (...)

34L’efficacité est mesurée à l’aune du résultat obtenu25, mais aussi du temps consacré à la réalisation d’un acte. Le temps figure en effet parmi les causes importantes de contentieux avec les notaires ; il est souvent mis en avant comme source de satisfaction ou d’insatisfaction des clients, ce qui incite au recours accru aux NTIC, à l’automatisation et la normalisation des actes à plus faible plus-value. Or, le rapport au temps long, transgénérationnel, fondait jusqu’alors la valeur symbolique de ce secteur d’activité. Dominait chez ces juristes privatistes, des représentations d’un droit enchâssé dans « la longue durée », « détemporalisé », impliquant la permanence, les traditions, la perpétuité. Les fréquentes récriminations à l’égard des phénomènes d’inflation législative susceptibles d’engendrer de l’insécurité juridique confortent cette idée de permanence d’ailleurs très largement présente dans la rhétorique sur le droit26. « Prendre le temps », résister à l’« urgence », du moins celle des clients27, ont pu être largement évoqués comme des particularités d’un métier ne pouvant être assimilé à un « self-service » par des notaires aux profils et anciennetés variés :

On passe à côté de choses si on ne prend pas le temps ! Donc, c’est un métier qui s’inscrit dans la durée, qui permet de connaître les gens de manière intime. […] notre responsabilité, c’est aussi d’avoir le maximum d’informations pour pouvoir aider au mieux, conseiller avec des conseils adéquats. C’est vrai que c’est un métier qui est exigeant, parce qu’on ne peut pas le faire dans l’urgence ; le self-service du notariat, moi je n’y crois pas, indique une notaire associée parisienne (Me Fabienne).

35Ce rapport au temps long, qui est aussi celui des généalogies et des mémoires familiales dont les notaires se présentent traditionnellement comme les gardiens, en tant que dépositaires des minutes notariales et des secrets familiaux, semble désormais se heurter à l’impératif croissant d’efficacité et de rapidité, que faciliteraient les outils numériques (signature dématérialisée, échanges et récupération des pièces par mail, voire aujourd’hui signature à distance). Répondant aux attentes des clientèles, dans un contexte concurrentiel et de réforme incitant à la recherche de productivité, cet impératif est également étroitement lié à l’extension des logiques entrepreneuriales et managériales ainsi qu’à l’essor d’une approche pragmatique en termes de résolution des problèmes et de l’accomplissement des tâches (Huising, 2023).

  • 28 Incorporé dans une expérience et non réflexif, permettant une flexibilité dans la résolution des p (...)

36La diversification des savoirs dans le cadre de la formation et des activités de ces professionnels, avec la montée en force des savoirs pragmatiques et managériaux, mais aussi sans doute les mutations des « savoirs tacites28 », contribuent à ce processus. C’est ainsi l’un des éléments fondant l’identité professionnelle (le rapport au temps et à la mémoire) qui semble aujourd’hui être mis en cause. Par ailleurs, un renversement semble s’opérer chez ces professionnels entre une identité de métier, jusqu’alors dominante, et une identité entrepreneuriale, de plus en plus dicible, reconnue voire promue. On peut du moins s’interroger sur les mutations en cours du rapport que ces professionnels entretiennent avec leur métier, dont l’exercice était jusqu’alors présenté comme prioritaire face à une entreprise perçue comme un simple passage obligé. La croissance entrepreneuriale, loin de résulter d’une performance managériale, était censée confirmer la valeur professionnelle (Delmas, 2019), conformément à une démarche souvent rencontrée dans l’artisanat (Jaeger, 1982 ; Gadea, 1989). Désormais, elle tend à devenir un objectif, en lien avec le souci de satisfaction d’une clientèle, dans le cadre d’une activité notariale assimilable à une activité entrepreneuriale de conseil.

Conclusion

37À rebours de l’image de professionnels fondant leur autorité et leur monopole sur un domaine de spécialité via la mise en œuvre de savoirs formels, le cas des notaires, profession séculaire et prestigieuse, nous permet de nous interroger sur la place ancienne mais aussi croissante d’autres formes de savoirs et d’expertise que le droit. Outre certains savoirs formels non juridiques ayant acquis, ces dernières années, leurs lettres de noblesse au sein de la profession et désormais enseignés (sciences de gestion, management), on peut mentionner l’ethos, l’expertise interactive et relationnelle, ainsi que l’interdépendance, soit tout un ensemble de savoir-faire et de savoirs pour la plupart non formels. Avec la digitalisation ainsi que l’extension de logiques entrepreneuriales et managériales, sur fond de réforme et d’importants renouvellements démographiques, une approche pragmatique en termes de résolution des problèmes est davantage légitime dans le notariat… quitte à remettre en cause les spécificités d’une profession ayant longtemps fondé son autorité sur un refus de l’urgence, la maîtrise du temps, avec la promotion d’un temps long – celui du droit et des généalogies familiales – dans la résolution des problèmes, et celle du savoir (écrit, art de la formule, savoirs formalisés juridiques et fiscaux) mis en pratique.

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Notes

1 Comme le montre, par exemple, Freidson (1984 ; 1986) à propos des médecins.

2 Les autres labels qui peuvent être obtenus par les études sont : Notaire juriste d’entreprise (NJE), Notaire conseil aux familles (NCF), Notaire conseil des personnes publiques (NCPP), Notaire conseil du monde rural (NCMR), Notaire conseil en aménagement et environnement (NCAE) et Notaire pour client à l’international (NCI).

3 Une véritable « science des notaires » ou « ars notaria » s’affirme progressivement à partir du xviie siècle. C’est en tant que praticiens en charge des intérêts de leurs clients que, à la suite du notariat italien, les rédacteurs d’actes des pays méridionaux s’efforcent d’utiliser la technologie nouvelle du formulaire au service des besoins juridiques immédiats. L’insertion de formules romanisées entraîne une précision plus grande des actes répertoriés sous des noms techniques qui permettent de mieux spécifier ces derniers. La vente se distingue par exemple de la donation et de l’échange. L’originalité apparaît également au niveau de méthodes de raisonnement, dans la formulation et l’agencement des clauses pour la construction de nouveaux types d’actes. Le mode de pensée de ces praticiens est dominé par une préoccupation constante, à savoir, à un moment où l’acte est attaquable, à partir de formules à la solidité éprouvée, « associer toutes les garanties possibles de manière à assurer l’exécution de l’acte et à réfréner les instincts procéduriers » (Hilaire, 2000, p. 40-43). Aujourd’hui encore, les notaires utilisent des formulaires, formules, clauses normalisées et intégrées dans leurs logiciels de rédaction d’actes.

4 Certains codes et attributs matériels du notariat (tampon, sceau mécanique, meubles de notaires, cartonniers, archives…) tendent à disparaitre au profit d’objets (écrans, stylet, etc.) attestant sa modernisation… mais aussi sa normalisation (Delmas, 2022).

5 Produisant notamment chaque année des vœux de réforme dans ces domaines remis au législateur à l’issue de leur congrès annuel au cours duquel ces vœux sont débattus (Delmas, 2019). Sur l’exemple de leurs prises de position sur la question de l’héritage : Delmas, 2023.

6 Afin de garantir leur anonymat, les noms des personnes interrogées ont été modifiés.

7  Plusieurs types d’activités de travail ont pu être observés, dans le cadre d’une présence de deux journées dans un office individuel créé en Ile-de-France et de l’observation plus ponctuelle et ciblée de séquences de travail dans deux autres offices : une réunion de travail préparatoire d’un rendez-vous entre la notaire et son équipe, deux signatures d’actes de vente immobilière (sous forme d’acte authentique électronique et papier), d’un PACS, d’un contrat de mariage, d’une procuration, un rendez-vous dans le cadre d’une succession et un rendez-vous de conseil patrimonial.

8 Parmi les séquences de travail observées, quatre ont consisté en des rendez-vous de signatures d’actes authentiques électroniques portant sur une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) observée en février 2020, dans un office comprenant 42 salariés d’une commune de 50 000 habitants, et trois promesses de vente immobilière observées en février 2020, dans une étude comprenant moins de 10 salariés, d’une commune de 30 000 habitants.

9 Depuis 2019, plusieurs activités ont pu être observées en Ile-de-France et en région (Bretagne-Pays de La Loire et Occitanie) : réunion de travail à distance, visites et enchères de vente immobilière notariales en ligne, signatures d’une promesse et d’un acte de vente immobilière, actes successoraux.

10 Sur le télétravail, voir notamment Delmas (2021).

11 Depuis une loi de 2000 et un décret de 2005, les actes peuvent être réalisés sur support électronique. Voir Loi no 2000-230, du 13 mars 2000 (art. 1316-1 et 1317 C. Civ ; Décret no 2005-973 du 10 août 2005). Les actes authentiques électroniques (AAE) représentent un peu moins de 17 % des actes notariés enregistrés en 2014 pour avoisiner les 60 % en 2017 (611 013 AAE sur 3,63 millions d’actes en 2014 contre 2.400.000 AAE sur 6 194 200 actes en 2017), 90 % aujourd’hui avec 2,9 millions d’actes signés au format électronique au cours des dix premiers mois de 2021 et un total de 20 millions d’AAE déposés en novembre 2021 dans le Minutier central électronique des notaires de France (Micen), (sources : Conseil supérieur du notariat et Association pour le développement du service notarial).

12 Voir la Table ronde, « L’intelligence artificielle et les professions du droit », organisée par le club du droit/Conseil supérieur du notariat, 7 juin 2023.

13 Plus d’un tiers d’offices a été créé en six ans ; on est passé de 4 575 offices en 2016 à 6 961 offices au 31 juillet 2023 (source : CSN).

14 Par exemple, la reconnaissance de l’activité de « consultant », parachevée par la fusion avec la profession d’avocats par la loi du 31 décembre 1990, a facilité l’accès au barreau de cohortes de diplômés d’écoles de commerce.

15 Outre le célèbre plan Rueff-Armand proposant la levée d’un certain nombre de « freins » réglementaires, le rapport de Jacques Attali pour la « libération de la croissance », qu’Emmanuel Macron avait contribué à préparer, suggère « d’ouvrir largement les professions réglementées à la concurrence », conformément aux injonctions des organisations internationales, dont la Banque mondiale dans ses rapports “Doing Business, et la Commission européenne. Des projets de fusion de professions, voire d’émergence d’une profession unique du droit, sont également évoqués. Un rapport de l’Inspection des finances a finalement amorcé l’ouverture à la concurrence des professions réglementées en 2013. La loi a repris certaines des propositions de ce rapport pour libéraliser la profession de notaire en rendant possible la « création libre et encadrée » d’offices (Delmas, 2019 ; Mathieu-Fritz & Quemin, 2009 ; Bernard, 1997).

16 Dans ses avis 21-04, publié le 28 avril 2021, et 23-A-10 du 7 juillet 2023, l’Autorité de la concurrence a reculé l’horizon auquel elle avait évalué le besoin de nouvelles installations libérales de 5 ans, passant de 2024 à 2029 pour les notaires. URLs : https://www.autoritedelaconcurrence.fr/fr/avis/relatif-la-liberte-dinstallation-des-notaires-et-une-proposition-de-carte-revisee-des-zones ; https://www.autoritedelaconcurrence.fr/fr/avis/23-a-10-relatif-la-liberte-dinstallation-des-notaires-et-une-proposition-de-carte-revisee-des-zones-1

17 Avec la possibilité, jusqu’en janvier 2020, de recruter jusqu’à quatre notaires salariés (au lieu de deux) par notaire titulaire libéral (exerçant en tant qu’entrepreneur individuel ou en tant qu’associé) dans chaque office.

18 Passant de 10 000 notaires, dont 10 % de notaires salariés, à 17 457 au 31 décembre 2023, dont 30,3 % de notaires salariés.

19 Sont en vigueur, jusqu’à la rentrée universitaire 2024, deux diplômes qui ont désormais fusionné : le diplôme supérieur du notariat (DSN), par la voie dite universitaire (VU), et le diplôme d’aptitude aux fonctions de notaire (DAFN), par la voie dite professionnelle (VP), i. e. en suivant une scolarité au sein d’un centre de formation professionnelle du notariat (CFPN).

20 Les notaires ont, depuis 2012, une obligation de formation continue de 30 heures par an ou de 60 heures au cours de deux années consécutives, qu’ils peuvent assurer sous des formats diversifiés (y compris en suivant certaines manifestations tels que les congrès annuels de notaires).

21 Cette possibilité a été maintenue dans la dernière mouture, précitée, du diplôme, devenu le DESN, qui prévoit un accès de plein droit des titulaires d’un master en droit notarial délivré par un établissement signataire de la convention avec l’INFN, et sur dossier, puis entretien individuel des candidats non titulaires de ce master avec obligation de suivre un module préparatoire afin de compléter leurs connaissances en droit notarial.

22 Cf. Décret no 2022-1298 du 7 octobre 2022 relatif au diplôme d’études supérieures de notariat ; Arrêté du 5 juillet 2023 relatif au diplôme d’études supérieures de notariat. Eu égard au caractère récent de cette réforme et à son application à compter de la rentrée 2024, nous ne pouvons encore évaluer sa mise en œuvre.

23 Notaire associé, voire notaire salarié, comme avait pu le révéler l’enquête sur le cas d’une notaire salariée devant assumer, dans un important office en région, l’essentiel des tâches de gestion non forcément perçues comme au cœur du métier au profit de la relation à la clientèle pour les associés (Delmas, 2019).

24 « Le rôle très important du notaire est d’inciter à la confiance et inciter à la confidence » souligne une notaire associée (Me Xavière) exerçant dans une petite commune francilienne. L’importance de l’intime partagé dans le cadre des rendez-vous justifiant le secret professionnel est souvent évoquée dans une rhétorique professionnelle tendant à assimiler l’office à un confessionnal, tout en insistant sur la réciprocité qui fonde la confiance. Cette dernière peut être rompue en cas de mauvaise foi des clients, souvent mentionnée par les notaires. Les informations sur la situation de ses clients peuvent être collectées par le notaire dans le cadre de l’interaction avec eux, verbalement ainsi que via de multiples indices (comportement, manière de s’exprimer, maîtrise du français) collectés dans le cadre des rendez-vous observés. Sur l’approche participative ainsi que sur l’ambivalence de la relation de confiance entre notaire et clients, à la fois valorisée et fragile, voir Delmas (2019 ; 2020). À l’instar du médecin étudié par E. Freidson (1984), le notaire exerce une profession consultante ; il est confronté à des clients dont les attentes, l’origine sociale, tendent sans doute à modeler ses cadres conceptuels et sa pratique quotidienne et ceci d’autant plus que l’idéologie de la profession tend elle-même à valoriser la pratique professionnelle et la dimension relationnelle du métier, par rapport au savoir théorique.

25 Dont la perception peut d’ailleurs différer entre les clients (préoccupés par leurs délais et échéances personnels) et le professionnel recherchant la sécurisation d’une relation juridique par la conclusion et l’enregistrement d’un acte notarié jugé ajusté pour l’ensemble des parties dans le cadre d’un horizon temporel contraint par les exigences fiscales (par exemple, six mois pour la liquidation des successions pour lesquelles des taxes doivent être versées à l’administration fiscale, en raison de la valeur des biens transmis) et organisationnelles (dossiers en cours de l’office, jugés plus ou moins prioritaires, en fonction, notamment, des montants en jeu et délais fiscaux).

26 Sur cette rhétorique d’un droit associé au temps intemporel de la dogmatique juridique, voir Commaille (2015).

27 À l’instar des médecins, les notaires s’efforçant de garder un certain contrôle sur l’utilisation de leur temps et leurs décisions professionnelles (Hughes, 1996).

28 Incorporé dans une expérience et non réflexif, permettant une flexibilité dans la résolution des problèmes, ce type de savoir requiert un apprentissage souvent long ; présent, à des degrés variables, dans tout travail, intellectuel comme manuel et artisanal (Sennett, 2010 ; Trépos, 2006 ; Freidson, 1994), il l’est chez des notaires valorisant la pratique, « le travail bien fait » et une capacité d’appréciation intellectuelle, qui requièrent une « pratique » consistante et un long apprentissage, ce qui justifierait une installation tardive en tant que notaire (voir Delmas, 2019). Faute de recul et de données suffisants, la mutation de ces savoirs tacites notariaux reste à interroger, dans un contexte marqué par celle des modalités de formation (réforme du diplôme), d’entrée dans la profession (montée en force des créations et du salariat) et du groupe (rajeunissement, renouvellements générationnels, féminisation).

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Pour citer cet article

Référence électronique

Corinne Delmas, « Diversification des savoirs d’expertise notariale et normalisation d’une activité entrepreneuriale de conseil »SociologieS [En ligne], Dossiers, mis en ligne le 13 juin 2024, consulté le 13 février 2026. URL : http://journals.openedition.org/sociologies/23215 ; DOI : https://doi.org/10.4000/11uld

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Auteur

Corinne Delmas

Professeure de sociologie, Université Gustave Eiffel/LATTS (UMR 8134), Marne-la-Vallée, France. Email : corinne.delmas@univ-eiffel.fr

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Droits d’auteur

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