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2012
Professions et métiers autour de la Méditerranée

La structure sociale du barreau tunisien dans les années 2000

Les avocats entre massification, mondialisation et régime politique autoritaire
Social structure of Tunisians lawyers in the 2000’s
Éric Gobe

Résumés

L’implication du barreau dans les mouvements protestataires qui ont conduit à la chute du régime de Ben Ali, ne doit pas faire oublier que les avocats tunisiens ne constituent pas une profession unifiée et homogène. L’héritage historique, les « forces du marché », les interventions incessantes du régime autoritaire à travers son appareil répressif ou sous la forme du clientélisme d’État, les inégalités de distribution de capital social, ainsi que la croissance exponentielle du nombre de diplômés de droit ont contribué à fragmenter et à massifier une profession au sein de laquelle les différences de statuts socio-économiques sont désormais patentes. Toutefois, la chute du régime politique de Ben Ali, en déclassant les avocats qui lui étaient acquis, devrait contribuer partiellement à la restructuration de la profession selon de nouveaux critères de segmentation.

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Texte intégral

  • 1 Entre 1980 et 1992, le nombre d’avocats s’est accru de 96 %, passant de 707 à 1 429, puis entre 199 (...)

1Le 14 janvier 2011, le président Ben Ali quittait la Tunisie après vingt-trois ans d’exercice d’un pouvoir autoritaire et près d’un mois de mouvements protestataires. Par leur participation aux manifestations, les avocats ont accompagné et ont apporté leur soutien aux mobilisations populaires. La profession et son bâtonnier en ont tiré un profit symbolique considérable après la chute du régime de Ben Ali. Cette implication du barreau dans le mouvement protestataire est inséparable de la manière dont le régime de Ben Ali a tenté de contrôler le barreau de Tunisie. Les avocats se sont d’autant plus mobilisés en 2010-2011, au nom de leurs valeurs professionnelles, que leur situation matérielle, notamment celle des jeunes arrivés en masse dans la profession depuis le milieu des années 1990, se dégradait. Face à la croissance des effectifs, les instances ordinales n’ont eu de cesse de demander au ministère de la Justice de mettre en œuvre une réforme leur donnant les moyens de contrôler l’accès à la profession et d’évincer les professions juridiques concurrentes, accusées d’empiéter sur le champ d’activité « naturel » de l’avocat 1. De crainte de voir la profession réaliser, dans l’exercice de sa fonction de défense, son potentiel contestataire des logiques de l’autoritarisme, les gouvernants ont refusé d’accéder à ses principales revendications. Ce faisant, ils ont affaibli leurs soutiens, les avocats du Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD), le parti-État, et ont poussé la majeure partie de la profession à s’engager dans un positionnement critique vis-à-vis du régime autoritaire. Autrement dit, le barreau tunisien s’est d’autant plus positionné contre le régime de Ben Ali pour défendre les droits et libertés individuelles que ses prérogatives professionnelles lui paraissaient bafouées.

  • 2 Ce sont les conclusions auxquelles nous aboutissons après avoir mené une enquête quantitative en 20 (...)

2Mais l’implication de la profession et de ses porte-parole dans les mouvements protestataires qui ont conduit à la chute du régime de Ben Ali, ne doit pas faire oublier que les avocats tunisiens, comme ceux d’autres contrées, ne constituent pas une profession unifiée et homogène (Karpik, 1985, p. 571). L’héritage historique, les « forces du marché », les interventions incessantes du pouvoir autoritaire à travers son appareil répressif ou sous la forme du clientélisme d’État, ainsi que le capital social accumulé par tel ou tel avocat ont contribué à segmenter la profession 2. Mais, au premier regard, il apparaît que le principal phénomène ayant marqué le barreau au cours de ces 20 dernières années a été sa massification.

La massification du barreau tunisien sous Ben Ali

3Le barreau a connu pendant le « règne » du président Ben Ali une croissance continue et quasi-exponentielle de ses effectifs. De 1991 à 2001, l’effectif du barreau a été multiplié par plus de 2,5 pour atteindre la barre des 4 000 inscrits au tableau de l’Ordre. Il a encore doublé en 10 ans pour compter en 2011 un peu moins de 8 000 avocats en activité (Ordre national des avocats, 2011). En trois ans, entre juin 2008 et juin 2011, le barreau a vu l’inscription de 1 500 avocats supplémentaires. La population totale tunisienne n’a évidemment pas crû au même rythme que celle des avocats (environ 6 millions d’habitants en 1985 contre près de 10 millions en 2007).

Graphique 1. Évolution du nombre d’avocats en Tunisie depuis 1991

Graphique 1. Évolution du nombre d’avocats en Tunisie depuis 1991

Source : rapports moraux et tableaux de l’Ordre national des avocats de Tunisie

4Le barreau tunisien s’est dans le même temps fortement féminisé, les femmes constituant désormais autour de 45 % des effectifs de la profession. La profession comptait en 1971 3 femmes contre 35 en 1979 (5 % du total des avocats), 1 136 en 2003 (27 %) et 2 338 (37,5 %) en 2008. Elles représentaient un peu plus de 10 % des effectifs au début des années 1990, un peu moins de 20 % au mitan des années 1990 pour dépasser le tiers des inscrits en 2005.

Massification et modalités d’accès à la profession d’avocat

5Le caractère peu sélectif de la filière explique le fort accroissement du nombre d’arrivants. En effet, il existait jusqu’en 2008 deux voies pour accéder à la profession : la voie classique du CAPA, c’est-à-dire le certificat d’aptitude à la profession d’avocat, examen passé directement après la maîtrise et aussi celle du DEA/mastère rendue plus aisée par la multiplication des troisièmes cycles de droit en Tunisie. Au cours des quinze dernières années (tableau 1) l’accès à l’avocature est passé principalement par l’obtention d’un diplôme de troisième cycle en droit (70 %), alors qu’entre 1985 et 1994, près des deux-tiers des candidats au barreau avaient pu s’inscrire après avoir réussi le CAPA (64 %).

Tableau 1. Les modalités d’accès à la profession selon l’année d’inscription au barreau (en %, n = 624)

1995-2009

1985-1994

1945-1984

Total

CAPA

28

64

60

37

3e cycle

70

26

37

60

Ancien magistrat

2

10

3

3

Total

100

100

100

100

Source : enquête Éric Gobe 2008-2009

  • 3 Le titulaire d’un DEA (mastère) ou du CAPA pouvait jusqu’en 2009 demander à être inscrit au tableau (...)

6On a affaire à une population principalement composée de jeunes avocats. Les stagiaires 3 constituaient en 2011 près de 40 % de la population des avocats, ce qui signifie qu’ils se retrouvent ainsi encadrés par des avocats maîtres de stage qui ont à peine plus d’expérience qu’eux.

  • 4 Un avocat sur cinq rencontrés m’a affirmé qu’il ne prenait pas de stagiaires pour cette raison.

7La recherche d’un stage constitue un premier obstacle pour le tout nouvel inscrit au tableau. Il s’agit pour lui de trouver un avocat inscrit près la Cour de cassation ou près la cour d’appel depuis au moins trois années pour obtenir un certificat d’admission au stage. À défaut d’avoir ce précieux sésame, le candidat peut solliciter le président de section pour lui trouver un maître de stage. Les avocats remplissant les conditions stipulées par l’article 8 de la loi de 1989 sont parfois amenés à refuser de prendre un ou plusieurs stagiaires. La justification avancée est souvent le manque de place dans le cabinet 4. Il se crée ainsi une file d’attente et les recherches de maître de stage peuvent durer jusqu’à une année. Certains stagiaires ont leur adresse professionnelle chez leur maître de stage, mais dans la réalité ils n’ont pas de bureau dans le cabinet. Cette situation a conduit en 2010 le conseil de l’ordre à appeler les professionnels habilités à recevoir des stagiaires à « ouvrir leur cabinet aux jeunes avocats pour les aider à effectuer leur stage dans des conditions convenables », tout en leur demandant d’éviter de donner des « attestations de complaisance » (Ordre national des avocats, 2010).

8Cette massification a contribué à amplifier, tout au long des années 2000, le classique récit sur l’encombrement de la profession et sur la pression que les jeunes avocats exerceraient sur le marché des services juridiques. Si cette question de l’« encombrement des carrières » est en grande partie « un fantasme social » que l’on retrouve de manière récurrente dans l’histoire de la profession de plusieurs pays, il n’en demeure pas moins que cet « image du trop plein », comme le note l’historien Christophe Charles, « extrapole des changements morphologiques et sociaux du barreau incontestables » (Charles, 1994, p.22).

  • 5 Cet indicateur a également ses limites car il ne donne aucune information sur l’inégale répartition (...)

9De plus, pour mieux évaluer les effets de cette massification de la profession sur les revenus de la profession, il conviendrait de connaître l’ampleur de la croissance du contentieux et du conseil juridique, autrement dit la dynamique du marché des services juridiques, parallèlement à l’évolution des effectifs 5. Bien que nous n’ayons pas de données, on peut supposer que les effectifs et le volume d’affaires ne croissent pas au même rythme.

  • 6 Entretien avec Chawki Tabib, avocat près la Cour de cassation, Tunis, juillet 2007, membre du Conse (...)
  • 7 Source : enquête Éric Gobe

10Quoi qu’il en soit, à partir de la fin de la décennie 1990, apparaît le discours sur la « prolétarisation de la profession » et sur le barreau comme lieu de refuge des chômeurs en mal d’emploi. Autrement dit, le hiatus entre la représentation de l’activité professionnelle de l’avocat et la réalité de son exercice s’est approfondi, engendrant un sentiment de frustration relative, plus particulièrement chez les jeunes avocats. Nombre d’avocats soupçonnent le régime de Ben Ali de vouloir les « affamer » 6. Les stagiaires, ainsi que les jeunes avocats généralistes situés au bas de l’échelle des revenus et de l’excellence professionnelle sont particulièrement sensibles au décalage entre leur situation matérielle difficile et leur imaginaire professionnel 7.

11Face à l’afflux de nouveaux arrivants, les instances ordinales ont demandé au ministère de la Justice de mettre en œuvre une réforme leur donnant les moyens de contrôler et d’homogénéiser les entrants. Mais l’Ordre s’est heurté à une fin de non recevoir. L’affaire de la création d’un institut supérieur du barreau a constitué la pierre d’achoppement principale entre les instances ordinales désireuses d’avoir la mainmise sur les modalités d’accès à la profession et des gouvernants bien décidés à ne pas déléguer les procédures de recrutement des avocats aux instances ordinales. Depuis le début de la décennie 2000, les porte-parole du barreau réclamaient l’unification de l’accès à la profession par la création d’un établissement contrôlé par les instances ordinales et habilité à délivrer le CAPA. Le régime de Ben Ali a semblé répondre positivement aux revendications de l’Ordre en faisant voter, en mai 2006, une loi créant l’Institut supérieur du barreau qui est devenu le passage obligé pour accéder à la profession, sauf pour les magistrats et une partie des enseignants du supérieur. Mais le mode de fonctionnement de l’établissement a suscité la désapprobation des instances ordinales qui se sont retrouvées complètement marginalisées au sein des instances dirigeantes de l’Institut (Gobe, 2010).

  • 8 En 2010 et 2011, respectivement 212 et 177 candidats ont obtenu le CAPA délivré par l’Institut supé (...)
  • 9 La fin de la période transitoire en 2010 a poussé près de 1 000 titulaires d’un 3e cycle de droit à (...)

12Toutefois, à l’avenir l’Institut supérieur du barreau devrait quasiment mécaniquement limiter l’accès à l’avocature en raison de ses capacités d’accueil limitées 8. Mais dans un premier temps, la mise en place de l’établissement a contribué à accélérer le nombre des inscriptions. En autorisant, pendant une période de quatre années à compter de l’entrée en vigueur de la loi, ceux qui devenaient titulaires d’un troisième cycle de droit à entrer directement au barreau, les dispositions transitoires prévues par la loi de mai 2006 (JORT, 2006, p. 1364) 9 ont incité les nouveaux diplômés à s’inscrire au tableau de l’Ordre.

Les effets économiques et sociaux de la massification : l’exemple des avocats stagiaires

  • 10 Près de 85 % du total des avocats stagiaires. Source : enquête Éric Gobe, 2008-2009.

13La situation est d’autant plus difficile pour les stagiaires des années 2000 que leurs familles, plus souvent d’extraction populaire que celles de leurs prédécesseurs, ont du mal à les soutenir financièrement. Le tableau 2 montre la montée en puissance des couches salariées modestes chez les pères des avocats stagiaires. La distinction entre les avocats inscrits près la Cour de cassation, ceux inscrits près la cour d’appel et les stagiaires non rémunérés 10 – ce qui recoupe grosso modo une distinction générationnelle allant des plus anciens dans la profession aux derniers entrants – fait ressortir les différences sociales entre générations d’avocats.

Tableau 2. La profession du père selon le statut de l’avocat dans la profession (n = 610)

Avocat à la Cour de cassation

Avocat à la Cour d’appel

Stagiaire non rémunéré

Stagiaire rémunéré

Total

Petit exploitant et salarié agricole, employé et ouvrier

15

16

30

8

19

Moyen et grand exploitant agricole

13

4

3

4

6

Artisan, petit commerçant, chef d’entreprise

22

20

13

14

17

Profession libérale, cadre supérieur

26

28

25

55

27

Cadre moyen, technicien supérieur, instituteur

24

32

29

19

30

Total

100

100

100

100

100

Source : enquête Éric Gobe 2008-2009

  • 11 Source : enquête Éric Gobe, 2008-2009.
  • 12 L’accroissement du chômage des diplômés et les difficultés d’insertion sur le marché de l’emploi au (...)

14Les avocats y voient principalement un indice de la dévalorisation de la profession et expriment un sentiment de dégradation sociale 11. Le discours sur les difficultés économiques de la profession est devenu omniprésent chez les représentants de l’Ordre. Le système d’enseignement supérieur est analysé par les porte-parole de la profession comme une institution destinée à produire des « chômeurs diplômés » 12 qui se heurtent aux réalités économiques de la profession. L’accroissement de la concurrence et les difficultés subséquentes à constituer une clientèle contribueraient à diminuer les standards éthiques de la profession. L’encombrement du barreau susciterait ainsi un développement de pratiques condamnées par la déontologie de la profession.

  • 13 Du même auteur : « Le malaise des années de stage », Le Quotidien, 21 février 2008.
  • 14 L’agence de presse officiel TAP du 6 mars 2008, se contente d’annoncer à la veille de l’élection du (...)
  • 15 « Ça ne concerne que les jeunes avocats du RCD, ceux qui sont proche de l’actuelle direction de l’A (...)

15Les difficultés matérielles des avocats-stagiaires non rémunérés peuvent les conduire à cumuler l’exercice de leur profession avec un emploi à temps partiel. Durant la fin de l’année 2008, la presse tunisienne a rapporté le cas d’une stagiaire occupant un emploi de téléopératrice et celui d’un stagiaire travaillant à temps partiel comme serveur dans un restaurant (Khefifi, 2008) 13. Les difficultés matérielles des jeunes avocats ont incité les autorités à conduire une politique de communication visant à montrer que la situation des stagiaires était une préoccupation quotidienne du président Ben Ali. Ce dernier promulgue, le 6 décembre 2005, un décret accordant aux avocats stagiaires la possibilité de bénéficier d’une indemnité de stage de 120 DT par mois servie trimestriellement pour une période d’un an dans le cadre des stages d’insertion à la vie professionnelle (SIVP), mécanisme subventionné par l’État d’aide à l’emploi des diplômés sur le marché du travail. Toutefois aucun bilan chiffré de l’ampleur exact du programme gouvernemental annoncé n’a été donné 14. Le caractère opaque des critères d’attribution et le « très petit nombre » de bénéficiaires ont été dénoncés par de jeunes avocats 15.

  • 16 Au moment de l’enquête, une commission d’office était rémunérée à 130 DT (autour de 70 euros).

16Dans ce contexte économique difficile pour des jeunes avocats-stagiaires qui ne peuvent pas toujours être aidés par leur famille, la distribution des commissions d’office est devenue un enjeu économique important 16. Si, selon la loi de 1989, le président de la section régionale réquisitionne les avocats pour les commissions d’office, cela n’a pas toujours été le cas, notamment durant le mandat d’Abderrazak Kilani à la tête de la section des avocats de Tunis (2007-2010). Ce dernier étant en conflit avec les autorités, le ministère de la Justice a fait en sorte de lui retirer de facto cette compétence. En début d’audience, les présidents de cour désignaient les avocats commis d’office faisant fi de cette attribution du président de la section de Tunis. Cette situation a conduit certains stagiaires à passer des journées dans les salles d’audience du tribunal dans l’espoir d’être commissionnés d’office par un magistrat. Le phénomène a certes concerné une minorité de stagiaires, mais il a connu suffisamment d’ampleur pour apparaître à travers les données quantitatives de notre enquête. Si 70 % des « jeunes » avocats n’ont obtenu en une année d’exercice que de une à quatre commissions d’office (graphique 2) une petite minorité a été désignée plus de 50 fois (1 %) et entre 20 et 50 fois (2 %).

Graphique 2. Nombre de commissions d’office obtenues par les avocats-stagiaires durant les douze derniers mois (en %, n = 110)

Graphique 2. Nombre de commissions d’office obtenues par les avocats-stagiaires durant les douze derniers mois (en %, n = 110)

Source : enquête Éric Gobe 2008-2009

  • 17 Source : enquête Éric Gobe, 2008-2009.
  • 18 Ibid.

17Cette inégalité de distribution des commissions est mal perçue par les avocats-stagiaires rencontrés. Elle est assimilée à une forme de ktef (piston). Si certains stagiaires dégagent des chiffres d’affaires qui tournent autour de 500 DT par an 17, largement insuffisant pour vivre sans une aide familiale, tous ne sont pas logés à la même enseigne. Ceux qui travaillent dans le cabinet familial s’en sortent plutôt bien. Le père leur donne des dossiers à traiter et les aide à faire l’analyse juridique de l’affaire 18. Par ailleurs, il existe une minorité d’avocats-stagiaires rémunérés (18 % du total des stagiaires) qui se distingue nettement. Ils ont des origines sociales nettement plus élevés que leurs jeunes confrères ne touchant pas d’indemnités : plus de la moitié ont pour père un cadre supérieur ou un membre des professions libérales (contre un quart pour les stagiaires non rémunérés). Ils travaillent pour la plupart dans une société d’avocats (8 sur 10). Ils ont été formés pour plus des trois-quarts d’entre eux à l’étranger ou dans l’établissement d’enseignement de droit le plus prestigieux de Tunisie, la faculté de sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, issue, en 1987, d’une scission avec la faculté de droit et de sciences politiques de Tunis.

18L’immense majorité des jeunes entrants au barreau tunisien s’insèrent, comme les générations précédentes, dans une profession qui fonctionne selon un modèle libéral et individualiste.

Massification et formes d’exercice de la profession

  • 19 L’exercice en groupe signifie seulement que les avocats mutualisent les matériels, les locaux et le (...)
  • 20 Leur capital n’est pas destiné à s’ouvrir aux stagiaires.

19La salarisation dans la profession est quasiment inexistante et les avocats pratiquent massivement à titre individuel ou en groupe (près de 90 %) 19. Le nombre de sociétés d’avocats est très faible (un peu plus d’une centaine en 2010) et regroupe un peu plus de 5 % du total des avocats et 10 % de ceux inscrits à la cour d’appel et à la Cour de cassation. Par ailleurs, les salariés ayant le statut de collaborateur et travaillant au sein de sociétés d’avocats sont très peu nombreux (tableau 3). Ces petites structures avec peu d’associés ne comptent pas plus de deux ou trois avocats, parfois membres de la même famille. Ce sont des entreprises fermées 20 avec peu d’employés : 78 % des sociétés ont de 1 à 4 employés. En fait, la possibilité de créer en Tunisie des sociétés professionnelles d’avocat sous une forme commerciale n’a été consacrée que très récemment par la législation tunisienne (1998).

La loi sur les sociétés professionnelles d’avocats : mondialisation et barreau

L’article de la loi du 7 septembre 1989 précise, dans son article 27, que l’avocat exerce sa profession individuellement ou dans le cadre d’une société professionnelle civile régie par la législation en vigueur. L’imprécision de la dernière disposition faisait que les avocats ne constituaient quasiment pas de sociétés civiles professionnelles. La signature par la Tunisie de conventions internationales d’inspiration libérale prévoyant le droit d’installation de sociétés de services étrangères sur le territoire tunisien (accords du GATT de 1991 et accord d’association avec l’Union européenne) a incité les autorités à légiférer sur la constitution de sociétés d’avocats ayant une forme commerciale. L’objectif affiché par le pouvoir politique est alors de promouvoir la constitution de sociétés d’avocats susceptibles de passer des accords de partenariat avec les sociétés européennes et américaines qui s’installeraient sur le territoire tunisien. Il s’agit de s’adapter à la concurrence internationale sur un marché des services juridiques « mondialisé ». La constitution de sociétés au sein du barreau est également censée aider les avocats à travailler dans un cadre plus large permettant à la profession de concurrencer les sociétés américaines et européennes dans les domaines de l’arbitrage et du conseil juridique internationaux. Pour se faire un premier avant-projet de loi, rédigé sur les conseils des avocats d’affaires tunisiens, prévoyait l’ouverture du capital aux non-avocats, plus particulièrement aux professions comptables (experts-comptables) et juridiques (les notaires) dans le cadre d’une participation limité au capital. Les sociétés d’avocats à formes commerciales (SARL ou SA) sont alors considérées comme des structures devant permettre de traiter certains types de dossiers et d’affaires complexes aux ramifications internationales ; elles contribueront, selon leurs promoteurs, à l’amélioration de la qualité des services fournies aux clients grâce à la spécialisation et à l’échange collégial entre associés, synonymes de renforcement des compétences ; elles assureront une plus grande transparence des activités de l’avocat ; et enfin elles conduiront à rapprocher l’institution judiciaire du justiciable grâce à la compression des coûts générée par une organisation rationalisée du travail (Al Annabi [entretien avec], 1996). L’avant-projet de loi qui circule en 1996 et 1997 est rejeté tant par les instances ordinales que par la majorité de la profession. Certains membres du conseil de l’ordre endossent l’habit du « gentleman lettré » (Dezalay, 1993, p. 12) et du défenseur de la « noblesse » de la profession pour dénoncer un projet de loi qui remet en cause l’image de l’avocat serviteur de la justice et de la société. Adopté en l’état, le texte le transformerait en un serviteur du capital : les sociétés commerciales d’avocats feront d’une « institution nationale porteur d’un message élevant l’homme au delà des contingences matériels » un vulgaire marché détruisant « les principes d’indépendance de la profession » (Azâm , 1997). Ces avocats refusent une loi qui, selon eux, convertiraient des « avocats libres » en des salariés dépendant du capital. L’opposition massive au projet de loi de la part de la profession a fait reculer le pouvoir politique qui a fait voter un texte édulcoré par rapport à la version initiale : le capital des sociétés n’a pas vocation à être ouvert aux non-avocats et les avocats collaborateurs ne sont juridiquement pas des salariés, mais des « vacataires » ayant le droit d’avoir leurs propres clients (JORT, 1998, p. 1640). Les restrictions ainsi apportées par le texte final, tout comme les décrets d’application de la loi qui n’ont pas repris les mesures d’incitations fiscales prévues dans le rapport de la commission parlementaire ont mécontenté des avocats d’affaires désireux de promouvoir des structures interprofessionnelles permettant de concentrer, sous un label unique, des compétences juridiques et comptables complémentaires.

20De manière générale, les cabinets tunisiens ont peu de personnel : près de 80 % disposent soit d’une secrétaire et d’un clerc chargé de faire les courses au tribunal, soit d’une personne qui remplit les deux fonctions.

Tableau 3. Nombre d’employés en fonction du cadre d’exercice de la profession (en %, n = 374, les avocats stagiaires sont exclus)

Exercice à titre individuel et en groupe

Exercice en société d’avocat

Collaborateur dans une société d’avocats

Total

0

6

-

-

6

1 à 2

82

50

-

78

3 à 4

10

28

-

11

5 à 9

1,5

10

-

2

10 à 14

0,5

6

-

1

+ de 15

0

6

100

2

Total

100

100

100

100

Source : enquête Éric Gobe 2008-2009

  • 21 Dans notre enquête qualitative, nous avons demandé aux avocats rencontrés de nous communiquer leur (...)
  • 22 Ensuite, on trouve les spécialistes de droit immobilier (14 %), de pénal (12 %), de civil (9 %), du (...)
  • 23 . Source : enquête Éric Gobe, 2008-2009

21L’immense majorité des avocats tunisiens sont des généralistes qui représentent à la fois des clients individuels et, dans une moindre mesure, des entreprises. Ils pratiquent la plupart des domaines du droit et seul un cinquième d’entre eux se considèrent comme des spécialistes. L’opposition entre avocats généralistes et spécialistes et surtout, entre les praticiens des affaires et les autres, est structurante de la hiérarchisation du barreau tunisien en termes de revenus 21. Elle est la conséquence du type de clientèle et du domaine de droit pratiqué. La spécialité dominante est le droit des affaires (plus de la moitié des spécialistes 22), c’est-à-dire le domaine du droit qui permet aux avocats de se situer au sommet de la hiérarchie des chiffres d’affaires 23.

  • 24 Ibid.
  • 25 Ibid.

22Par ailleurs, force est de constater que 42 % des avocats ont exercé une autre profession avant de s’inscrire au tableau de l’Ordre 24. La profession a attiré et continue d’exercer un pouvoir d’attraction en dépit de ses difficultés économiques. Les avocats les plus anciens dans la profession ayant occupé un emploi avant d’entrer dans l’avocature ont pour 60 % d’entre eux travaillé dans le secteur public. L’intégration dans le barreau leur a souvent permis, tout à la fois, d’accéder à plus d’autonomie et à des revenus financiers supérieurs à leur salaire 25. Ils ont pu également convertir le capital social accumulé pendant l’exercice professionnel dans le secteur public en clientèle. Mais il convient de noter, que certains se sont vus écartés du marché du contentieux des institutions et entreprises publiques à la suite de prise de position plus ou moins critique à l’égard du régime de Ben Ali.

23Ce dernier constat montre combien l’avocature était considérée par le président Ben Ali et ses affidés comme un secteur professionnel sensible qu’il convenait, dans la mesure du possible, de contrôler. Pour ce faire, les autorités récompensaient et sanctionnaient dans une logique clientéliste les uns et les autres. Le « barreau du parti-État », c’est-à-dire les avocats ayant fait une allégeance explicite au régime de Ben Ali en adhérant au RCD, était gratifié de multiples avantages matériels et symboliques. Cette fraction de la profession constituait avec le « barreau des affaires », un segment dominant de l’avocature, positionné au-dessus d’un barreau massifié et placé sous haute surveillance par le pouvoir politique.

Les logiques sociales et politiques de la segmentation du barreau sous Ben Ali

24L’État autoritaire régulait pour partie directement la distribution de la clientèle aux avocats en fonction de critères politiques. En effet, par le biais du RCD (dont le président n’était autre que le chef de l’État), les gouvernants distribuaient en priorité aux professionnels qui les servaient la représentation des entreprises et établissements publics.

Les avocats du RCD ou les obligés du régime de Ben Ali

25Plusieurs avocats interrogés, membres ou non de l’opposition, parlaient, à propos de la distribution des représentations des sociétés publiques et du contentieux de l’État par le RCD, de « grande samsara ». Le bureau politique du parti servait d’intermédiaire, de courtier entre les avocats, les patrons du secteur public et les gouvernants (le président de la République et son entourage) en fixant les listes des avocats autorisés à représenter les institutions étatiques. Les hiérarques du parti, et plus particulièrement le président de la République, accordaient aux « avocats méritants » gratifications matérielles et symboliques. Pour être inscrit sur ces listes, il fallait au minimum être un membre actif de la cellule professionnelle des avocats, la khaliyya. Par l’intermédiaire de ce clientélisme institutionnalisé le régime s’assurait du soutien politique d’une partie de la profession en contrepartie de gratifications matérielles.

26Les trois-quarts des avocats rencontrés dénonçaient l’existence d’un monopole des avocats membres du RCD sur le contentieux du secteur public. Mais quelques-uns des avocats sans affiliation partisane (3,5 %) avaient accès au contentieux de l’État et des sociétés publiques (tableau 4).

Tableau 4. Part du secteur public dans le chiffre d’affaires des avocats inscrits près la Cour d’appel et de cassation selon l’appartenance ou non au RCD (en %, n = 369)

Part du secteur public dans le chiffre d’affaires

Sans affiliation partisane ou membre d’un parti de l’opposition

Membre du RCD

Total

61 à 80 %

0

1,5

0,5

41 à 60 %

0

9

1,5

21 à 40 %

0,5

23

4

5 à 20 %

3

25

7

0 %

96,5

41,5

87

Total

100

100

100

Source : enquête Éric Gobe 2008-2009

27Dans notre échantillon, à l’exception d’un membre du Mouvement des démocrates socialistes, l’un des partis de l’opposition faire-valoir satellisé par le pouvoir présidentiel, les avocats membres de l’opposition légale n’avaient pas de sociétés publiques, ni d’administrations dans leur portefeuille.

28Pour autant, appartenir au RCD ne signifiait pas nécessairement avoir des institutions publiques dans sa clientèle, puisque plus de 40 % des avocats membres du parti présidentiel avait uniquement des individus ou des sociétés privés dans leur portefeuille. Certains jeunes avocats membres du RCD espéraient accéder aux institutions publiques, mais se plaignaient qu’au sein du parti certains disposent d’un monopole sur la représentation de l’administration et des entreprises étatiques.

29Le bureau politique du RCD procédait à la sélection des avocats membres de la cellule qui pouvaient bénéficier de la manne publique. Pour prétendre à ce privilège, l’avocat du RCD devait avoir des états de service suffisants. Ainsi se jouait une compétition féroce entre les jeunes membres du RCD qui s’efforçaient d’obtenir une clientèle privilégiée. Ceux qui pouvaient avoir recours au parrainage d’un hiérarque du parti ou mieux encore du président de la République ou de son entourage familial voyaient leur clientèle publique grossir.

30Les cadres de la cellule étaient régulièrement récompensés pour les services rendus aux gouvernants. Ils se retrouvaient élus ou nommés au parlement à un moment ou à un autre de leur carrière. En 2006, le président de la République avait nommé plusieurs cadres de la khaliyya au sein de la toute nouvelle chambre des conseillers, innovation institutionnelle créant une seconde chambre dans le Parlement et destinée à élargir les bases du clientélisme d’État tunisien.

31Par conséquent, appartenir à l’encadrement de la khaliyya permettait de connaître en moins d’une dizaine d’années généralement une ascension sociale et une réussite professionnelle débouchant sur un accroissement de ses ressources financières.

  • 26 Ces avocats sont amenés à traiter des dossiers se rapportant aux investissements internationaux, au (...)
  • 27 La société fondée par Noureddine Ferchiou est de loin la plus importante du pays avec un total de 6 (...)

32Les avocats du RCD étaient également présents dans les cabinets de certains « grands » praticiens du droit d’affaires ayant créé des sociétés d’avocats. Mais ce n’était pas dans l’optique de se voir allouer une clientèle d’entreprises publiques par le parti-État. L’associé, membre du RCD, constituait une assurance contre une éventuelle intrusion du pouvoir politique dans les affaires du cabinet et jouait le rôle d’un intermédiaire facilitant le contact avec une clientèle internationale 26. Autrement dit, pour accumuler leurs ressources économiques, les cabinets d’avocats d’affaires devaient au minimum afficher leur neutralité vis-vis du pouvoir politique. La loi de 1998 avait d’ailleurs été rédigée de manière à permettre aux avocats retraités ou en état de non exercice, dont un certain nombre, membres du RCD exerçaient de hautes fonctions au sein de l’État, de participer au capital social de la société d’avocat à hauteur d’un tiers au plus. L’un des associés de la plus grande société d’avocats de Tunisie par le volume d’affaires, Ferchiou & Associés 27 n’était autre que Fouad M’Baza, cacique du RCD, président de la Chambre des députés et président de la République de Tunisie par intérim après la chute du régime de Ben Ali.

Les avocats d’affaires entre « marchands de droit » et « barreau classique »

33Les avocats d’affaires, comparés aux généralistes et aux autres spécialistes, se recrutent donc principalement dans les catégories sociales supérieures de la société tunisienne : les deux-tiers d’entre eux ont pour père un cadre supérieur ou un membre d’une profession libérale (tableau 5). Ce sont également chez les « avocats d’affaires » que domine l’exercice de la profession en société d’avocats (tableau 6).

Tableau 5. Profession du père selon la spécialité de l’avocat (en  %, n = 111)

Droit des affaires

Droit foncier

Autres spécialités

Total

Petit exploitant et salarié agricole, employé et ouvrier

0

6

31

10

Moyen et grand exploitant agricole

10

19

9

11

Artisan, petit commerçant, chef d’entreprise

11

31

18

16

Profession libérale, cadre supérieur

66

25

18

46

Cadre moyen, technicien supérieur, instituteur

13

19

24

17

Total

100

100

100

100

Source : enquête Éric Gobe 2008-2009

Tableau 6. Cadre d’exercice de la profession selon la spécialité de l’avocat (en %, n = 111)

Droit des affaires

Autres spécialités

Total

À titre individuel

44

80

60

Collaborateur dans un grand cabinet

7

0

4

Stagiaire rémunéré

14

2

9

Stagiaire non rémunéré

3

10

6

Exercice en société d’avocat

32

8

21

Total

100

100

100

Source : enquête Éric Gobe 2008-2009

  • 28 Nous présentons, plus particulièrement, deux sociétés professionnelles d’avocats présentant deux fo (...)

34Les « grandes » sociétés d’avocats (à partir de 10 employés) constituent un petit segment du barreau, mais c’est lui qui concentre les volumes d’affaires les plus importants de la profession. Nous avons pu rencontrer cinq avocats installés à Tunis qui ont participé à la constitution des plus importantes sociétés d’avocats tunisiennes par le chiffre d’affaires généré et par le nombre d’employés 28.

35Il est à noter, en premier lieu, que les plus importants cabinets d’avocat par le chiffre d’affaires ont choisi la forme juridique de la société professionnelle commerciale d’avocats (SARL ou SA). L’adoption de cette forme juridique d’exercice de la profession donne un caractère de modernité aux cabinets qui s’y rallient. Elle fait symboliquement de ces avocats d’affaires des égaux des professionnels américains et européens positionnés sur le marché internationaux des services juridiques. Elle introduit également une forme de division du travail qui favorise la spécialisation au sein du cabinet.

36Par ailleurs, cette forme juridique permet de multiplier les succursales sur diverses parties du territoire tunisien, puisque l’article 28 de la loi de 1998 prévoit que « lorsque la société est constituée d’un nombre d’avocats disposant de cabinets dans divers endroits, elle peut conserver en faisant l’un d’eux son siège principal et des autres des succursales ». Tel est le cas de CDS, l’une des premières sociétés d’avocats qui s’est constituée en Tunisie.

  • 29 Entretien avec CAH, avocat à la Cour de cassation, membre fondateur de CDS, Tunis, 2 mai 2008.
  • 30 Ibid.

37Mais par delà la localisation géographique du siège principal et des succursales, les avocats-fondateurs de cette firme se sont regroupés en fonction de logiques régionale et disciplinaire. En effet, l’idée principale du porteur du projet était de trouver des associés complémentaires pour toucher la clientèle la plus large possible : « Lorsque je dis complémentarité, ça veut dire au niveau de la formation, de l’appartenance régionale, des relations avec les grands groupes industriels du pays. Notre cabinet n’est pas le cabinet d’une clientèle régionale. Moi, je suis originaire de Sfax et je suis associé à IBM, un Djerbien. Les Djerbiens, ça représente un potentiel économique très important » 29. Les critères utilisés pour pondérer la participation au capital se rapportent aux chiffres d’affaires réalisés les années précédentes, à l’ancienneté dans le barreau et à ce que CAH appelle le « rayonnement social », autrement dit, le capital social mobilisable par l’avocat : « IBM comme vous le savez, était président de plusieurs chambres économiques. J’étais au moment de la constitution de la société, député RCD. D’autres étaient présents dans des associations sportives et dans des municipalités. Donc en fonction de ces critères on a attribué aux associés de 1 à 5 points » 30.

  • 31 « Le département commercial est dirigé par Maître IBM. Moi je m’occupe du département civil et fonc (...)
  • 32 Le service administratif de la société comprenait au moment de l’enquête 22 employés (secrétaires e (...)

38À partir de ces trois principaux critères (complémentarité géographique et disciplinaire, détention d’un capital social) la société CDS a été fondée en 1998 et divisée en six départements dirigés par un des associés respectifs, plus ou moins spécialisé dans un domaine du droit 31. D’un point de vue formel, CDS, comme des autres « grandes » sociétés d’avocats, se structure en fonction de la distinction entre « professionnels » et « administratifs », d’une part, et entre associés (les propriétaires dirigeants de la société), collaborateurs vacataires et les stagiaires, d’autre part 32.

  • 33 Entretien avec POT, ancien avocat-stagiaire du cabinet LKS, 5 octobre 2008.

39La société LKS représente le cas de figure où la logique familiale prédomine. Celle-ci s’articule à des logiques régionales et politiques qui permettent à cette firme de se positionner parmi les cinq cabinets d’avocats tunisiens les plus importants par le chiffre d’affaires. La société LKS a pour associés le père et le fils et le choix de la forme juridique relève, dans le cas d’espèce, du désir d’afficher la modernité du cabinet. Il en est de même, de la division entre service contentieux et conseils aux entreprises : un seul avocat collaborateur est impliqué dans le service contentieux qui est là uniquement en appui du département conseil 33. Cela signifie que le contentieux traité dérive de la clientèle du département conseils aux entreprises.

  • 34 Ce fait, nous a été confirmé par tous les anciens stagiaires des diverses « grandes » sociétés d’av (...)

40À la différence de CDS, le capital de LKS n’a pas vocation à s’ouvrir à des collaborateurs extérieurs à la famille. De manière générale, les stagiaires ne peuvent pas caresser l’espoir d’accéder au statut d’associé : le rythme de travail qui leur est imposé, ainsi que les logiques de fonctionnement familial poussent les stagiaires ou les collaborateurs à quitter les sociétés dans lesquelles ils commencent leur carrière, ce qui induit un turnover élevé au sein des « grandes » sociétés tunisiennes 34.

  • 35 Le principal associé a refusé de nous donner le chiffre d’affaires du cabinet. Les deux anciens sta (...)
  • 36 Le rainmaker, littéralement « faiseur de pluie » est dans les grandes firmes juridiques américaines (...)
  • 37 Le deuxième pôle économique et urbain après Tunis. Il convient de noter que la majorité des entrepr (...)

41La société LKS dont le chiffre d’affaires tourne probablement autour de deux millions de DT 35 met en avant le caractère moderne de sa « gouvernance », mais en fait le père et le fils concentrent les fonctions du managing partner et du rainmaker 36. Le père, membre du RCD et ancien gouverneur, dispose du capital politique et social qui permet à la société de travailler avec des firmes multinationales investissant en Tunisie. Quant au fils, il gère les relations avec les clients et assure le suivi des dossiers juridiques traités par les avocats stagiaires et les collaborateurs. Au capital politique détenu par le père est également associé le capital économique de la branche maternelle de la famille dont certains des membres dirigent des sociétés industrielles et de services. La combinaison de ces deux formes de capitaux permet au cabinet d’avoir deux principaux types de clientèles : l’une internationale et l’autre nationale comprenant principalement des entrepreneurs originaires de Sfax 37.

  • 38 L’expression du sociologue Yves Dezalay traduit en français la notion anglo-saxone de legal entrepr (...)

42Les deux associés de ce cabinet constituent l’une des incarnations des « marchands de droit » 38 tunisiens. Ce sont plus des entrepreneurs que des juristes. Leur cœur de métier est de trouver et de gérer une clientèle d’affaires, le traitement des questions juridiques étant délégué aux juristes, stagiaires et avocats collaborateurs ayant contracté avec la société. La société LKS ne se différencie pas vraiment dans son fonctionnement de certains cabinets de groupe à caractère familial.

  • 39 Sa famille paternelle, sahélienne originaire de Sousse a, semble-t-il, toujours été proche des gouv (...)
  • 40 Les informations que nous avons pu recueillir sur le cabinet de Hedda Ellouze nous ont été fournies (...)

43D’ailleurs, d’autres cabinets d’affaires dans lesquels les avocats exercent à titre individuel, peuvent connaitre une forme de division du travail équivalente. Le cabinet d’affaires internationales dirigé par Hedda Ellouze est typique de ce mode de fonctionnement. À l’image des deux associés de LKS, Hedda Ellouze remplit à la fois les fonctions de managing partner et de rainmaker. Ses origines sociales et géographiques 39, ainsi que ses alliances familiales lui ont permis de mettre en place un cabinet d’affaires qui rivalise par le volume d’affaires généré avec les plus grandes sociétés d’avocats tunisiennes. Son père haut-fonctionnaire et ancien ambassadeur, était le directeur de l’Agence de promotion de l’industrie, c’est-à-dire de l’établissement public chargé de mettre en œuvre la politique industrielle tunisienne, tandis que son mari, ancien banquier, originaire de Sfax, a investi ses capitaux dans de fructueuses opérations hôtelières 40. Polyglotte (elle maîtrise le français, l’anglais, et l’espagnol) et entourée de juristes compétents, au moins bilingues, formés pour la plupart à la faculté de droit et de science juridique de Tunis, elle s’occupe des relations publiques du cabinet et cultive les contacts directs avec les clients internationaux.

44À côté de ces « marchands de droit », on se trouve en présence d’avocats d’affaires qui exercent leur profession à titre individuel dans le cadre d’une structure artisanale. Le nombre d’employés du cabinet est limité (au maximum cinq), tout comme celui de stagiaires (un ou deux). Ces avocats ont souvent un regard critique vis-à-vis des dirigeants des grandes sociétés tunisiennes – à l’exception de ceux de CDS – qu’ils assimilent à des hommes d’affaires et non à de « véritables » juristes et avocats capables de conduire de manière autonome un raisonnement juridique complexe.

  • 41 « C’est une profession où il convient d’être élitiste parce qu’il y a certaines valeurs dans la pro (...)

45Ces avocats d’affaires, « artisans spécialistes » qui ressortissent du barreau classique reconnaissent que leurs « relations sociales » leur ont permis de constituer un noyau de clientèles. Toutefois, ils mettent en avant leurs compétences, leur autonomie et leur rapport à l’éthique pour expliquer leur réussite dans la profession. Certes, faire du droit des sociétés ou de la propriété intellectuelle exige des compétences techniques que l’on met au service d’un client, mais pour autant l’avocat ne doit pas perdre de vue qu’il doit servir un idéal supérieur, celui de la justice 41.

46En dépit de sa structuration différenciée, ce « barreau des affaires », avec le « barreau du parti-État », incarnait, sous Ben Ali, le segment dominant de la profession. La fraction dominée de la profession constituait – et constitue encore – un « bas barreau » dont les avocats sont de plus en plus issus des couches moyennes et inférieures du salariat tunisien. La clientèle de ces avocats est souvent originaire des quartiers populaires dans lesquels ils ont eux-mêmes grandi. Les difficultés à trouver du travail, plus particulièrement dans la capitale et dans les principales villes tunisiennes comme Tunis, Sfax et Sousse incitent ces avocats à recourir à des intermédiaires illégaux (les samsârs en arabe) chargés de recruter des clients. Ce phénomène s’est d’autant plus développé au cours de 15 dernières années que la Tunisie, à la différence de certains pays européens comme la France, ne dispose pas d’un système d’aide juridictionnelle suffisamment étoffé pour verser des honoraires aux jeunes avocats.

Samsara et contrôle social d’un barreau massifié

47Cette forme de courtage illégal, dénommé par nos enquêtés « petite samsara » n’est pas de même nature que la « grande samsara » exercée par le parti-État. Mais celle-ci avait son utilité en donnant la possibilité à l’État autoritaire, qui laissait se développer cette pratique professionnelle, de sanctionner légalement les avocats qui auraient eu des velléités de protestation.

48Les avocats généralistes du « bas barreau » traitant de « petites affaires » banalisés, notamment en pénal ont eu tendance à recourir au service de samsârs, autrement dit d’agents mandatés officieusement qui, en violation de la loi, font du racolage et alimentent en clientèle certains avocats.

49Nous n’avons pas de données quantitatives sur la pratique de la petite samsara, mais elle était perçue, sous Ben Ali, comme un phénomène gangrénant la profession. Elle préoccupait au plus haut point les avocats tunisiens qui y voyaient une forme de concurrence déloyale : près de 90 % des avocats interrogés dans le cadre de l’enquête quantitative pensaient que la samsara était un problème pour la profession.

  • 42 Au sens où l’entend Nan Lin (1995, p. 687). Il développe une théorie qui se concentre sur les resso (...)
  • 43 Ibid, p. 273. Lucien Karpik précise que la concurrence par les prix s’impose lorsque le service pro (...)

50Par-delà le cas spécifique de la Tunisie sous la présidence Ben Ali, les courtiers constituent une ressource sociale pour les avocats qui en sont initialement peu dotés. Ces derniers pallient ainsi la faiblesse de leurs ressources sociales initiales 42 en développant un type d’échange clandestin avec diverses catégories d’individus gravitant autour des tribunaux. Cette pratique est le propre des barreaux où le marché est particulièrement concurrentiel et volatil. La distinction opérée par Lucien Karpik entre une concurrence par la qualité et une concurrence par les prix pour analyser le fonctionnement du marché des avocats permet de comprendre le développement de la samsara, elle-même révélatrice de la marchandisation d’un espace intermédiaire entre l’avocat et le client. Dans le premier cas de figure, l’offre des services juridiques est diversifiée en fonction des qualités et par conséquent, le choix d’un avocat par le client s’opère par « un jugement dont la validité dépend des mécanismes qui, comme le réseau et la confiance, permettent de réduire l’incertitude de la qualité » (Karpik, 1995, p. 273). Dans le second cas « le prix représente le seul trait différentiel, et ses variations assurent l’ajustement réciproque de l’offre et de la demande » 43. Dans la Tunisie de Ben Ali, cette forme de concurrence touchait, au premier chef, le segment dominé de la profession, c’est-à-dire le « bas barreau » tunisien où le nombre de jeunes avocats confrontés à la recherche d’une clientèle individuelle avait explosé depuis le début des années 1990. Elle était particulièrement présente en Tunisie, comme sous d’autres cieux, dans des domaines du droit peu prestigieux (le petit pénal) et concernait des dossiers simples à traiter relevant pour la plupart des accidents de la route (Karpik, 1995, p. 275).

51L’accroissement de la concurrence exerçait une pression à la baisse des honoraires dans les affaires les plus simples. Sept avocats généralistes sur dix se plaignaient des clients nomades qui faisaient le tour des cabinets pour se renseigner sur les tarifs pratiqués. Mais le recours par les avocats à ce type particulier de courtiers n’est pas le propre de la Tunisie de Ben Ali. Jogindra Singh Gandhi, sociologue indien, a analysé, dans sa thèse, les liens entre la réussite professionnelle de certaines catégories d’avocats indiens et le recours à des intermédiaires chargés de racoler des clients à leur profit (Gandhi, 1982).

52Dans le contexte du barreau tunisien, le samsâr fait précisément référence à une catégorie de personne utilisée par les avocats pour obtenir des clients en échange d’une partie des honoraires qu’ils perçoivent du client. Le samsâr opère une médiation entre deux parties, l’une souhaitant vendre un service juridique et l’autre désirant l’acheter. Mais à la différence d’un simple courtier, le samsâr fait du racolage ou du rabattage (istijlâb). Il touche une commission versée par l’avocat, le fournisseur du service professionnel, mais n’est aucunement rétribué par le client.

53Pour être plus précis, on peut distinguer deux formes de samsara : le processus de racolage se produit soit dans une interaction directe indépendamment d’un rapport institutionnel, soit à travers une transaction qui prend place dans un cadre institutionnel plus ou moins contraignant pour le client (Gandhi, 1982, p. 113).

  • 44 6 % des avocats n’ont pas d’employés. Certains d’entre eux n’ont pas de cabinet, tout au moins, il (...)

54La première forme se déroule la plupart du temps au palais de justice. Un justiciable se rend au tribunal pour se présenter à une audience où le ministère de l’avocat n’est pas obligatoire ou pour trouver une personne susceptible de lui rédiger une requête. Il est alors accosté dans l’enceinte ou au voisinage du tribunal par un greffier, un clerc d’avocat ou encore un policier qui se propose de l’aider dans ses démarches et de lui trouver l’avocat qui convient. Le samsâr met en contact le client et l’avocat qui a souvent un cabinet proche du tribunal, mais qui peut très bien être une espèce d’avocat « ambulant » gravitant dans les cafés entourant le Palais de justice 44.

55Une seconde forme de samsara s’inscrit dans un cadre institutionnel qui précède l’interaction et la transaction entre le samsâr et le justiciable, puis entre l’avocat et le justiciable. Dans cette forme de samsara, le rabatteur occupe une fonction au sein de l’institution (la prison, l’hôpital, le commissariat de police) et peut exercer sur le client une forte pression morale, voire physique.

56La samsara qui est évoquée de façon systématique par les avocats interrogés est celle dans laquelle les fonctionnaires de police sont impliqués au profit de certains avocats pratiquant le droit pénal. Des justiciables en état d’arrestation dans un commissariat sont dirigés vers un avocat donné. La commission est collectée auprès de l’avocat par un policier qui la partage avec ses collègues. Ici le samsâr est en position de faire l’intermédiaire en raison de la vulnérabilité du client : il occupe une position d’autorité au sein d’une institution. Un individu placé en état d’arrestation est à la merci du fonctionnaire de police qui peut le harceler de différentes manières. On a affaire à un mode de persuasion bien plus coercitif qu’amical qui n’est possible qu’en raison des positions fortement asymétriques occupées respectivement par le samsâr et le détenu.

57Dans les années 1990-2000, le conseil de discipline de l’Ordre des avocats a parfois sanctionné sévèrement les avocats impliqués, mais la cour d’appel a systématiquement minoré ou cassé les mesures disciplinaires. Il s’agissait en premier lieu pour le régime de Ben Ali de ne pas déstabiliser le ministère de l’Intérieur, cœur de l’appareil répressif : une partie de ses agents (les policiers) étaient les principaux bénéficiaires des ressources financières générées par la samsara. Mais l’existence de la samsara présentait aussi quelques avantages pour les gouvernants au regard du contrôle et de la clientélisation d’une partie de la profession. Les membres du RCD qui n’avaient pas accès aux institutions publiques pouvaient, sans être inquiétés, avoir recours à des samsârs. En échange, ils devaient rendre des services aux gouvernants, notamment en portant plainte contre leurs confrères membres de l’opposition accusés d’avoir exercés à leur encontre une violence physique.

Conclusion : quelles dynamiques sociales pour le barreau dans la Tunisie post-Ben Ali ?

  • 45 Le texte du Premier ministère demande aux dirigeants des institutions publiques de recourir à des c (...)

58La chute du régime de Ben Ali va probablement avoir un effet sur la structuration sociale du barreau. Dans les premiers mois qui ont suivi le départ du président déchu, les porte-parole de la profession, inscrits dans une logique oppositionnelle se sont placés sur le devant de la scène politique en recomposition tirant ainsi un profit symbolique de leur positionnement critique vis-à-vis du pouvoir autoritaire. En revanche, les avocats du RCD, parti désormais dissous, font profil bas. La disparition de l’ancien régime les déclasse de facto en les privant des ressources matérielles et symboliques que leur procurait l’allégeance à la personne de Ben Ali. Ils ont officiellement perdu le monopole du contentieux des institutions étatiques, le gouvernement de transition ayant pris une circulaire donnant aux PDG des entreprises et des établissements publics la liberté de choisir leurs avocats 45. La situation des avocats dirigeants les sociétés professionnelles est plus complexe à analyser dans la mesure où leur capital social national et international est plus diversifié que celui des avocats actifs au sein de la défunte cellule des avocats du RCD.

59Par ailleurs, l’adoption par décret-loi, au cours de l’été 2011, d’un nouveau texte régissant la profession devrait contribuer à atténuer les difficultés économiques du segment dominé du barreau en élargissant, au détriment des professions juridiques voisines et concurrentes (notaires, huissiers, experts-comptables…), le territoire professionnel de l’avocat. En effet, la nouvelle loi prévoit que l’avocat est le seul habilité à représenter juridiquement les différentes parties et attribue à celui-ci l’exclusivité d’un certain nombre de missions : le défenseur « assiste les personnes physiques et morales en matière de conseil et d’accomplissement des procédures administratives ». Le texte accorde aussi à l’avocat l’exclusivité de « la rédaction des contrats, des accords relatifs aux fonds de commerce, des statuts de société, et des actes translatifs de propriété immobilière ». Le barreau semble ainsi en position de force vis-à-vis des professions concurrentes accusées d’avoir bénéficié d’un traitement de faveur à l’époque de Ben Ali.

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Bibliographie

Al-Annabi S. (entretien avec) (1996), « L’amélioration de la situation de la profession passe par les sociétés », Réalités, n° 545.

Azâm F. (1997), « Sociétés d’avocats : les gagnants et les perdants », Réalités, n° 586.

Banque mondiale et ministère tunisien de l’Emploi et de l’Insertion professionnelle des Jeunes (2008), Dynamique de l’emploi et adéquation de la formation parmi les diplômés universitaires. Volume I : rapport sur l’insertion des diplômés de l’année 2004.

Charles Ch. (1994), « Le recrutement des avocats parisiens 1880-1914 », dans Le Béguec G. (dir.), Avocats et barreaux en France 1910-1930, Nancy, Presses Universitaires de Nancy.

Dezalay Y. (1992), Marchands de droit. La restructuration de l’ordre juridique international par les multinationales du droit, Paris, Éditions Fayard.

Dezalay Y. (1993), « Introduction », dans Dezalay Y. (dir.), Batailles territoriales et querelles de cousinage. Juristes et comptables européens sur le marché du droit des affaires, vol. 7, Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence.

Galanter M. & T. Palay (1991), Tournaments of Lawyers, Chicago et Londres, The University of Chicago Press.

Gandhi J. S. (1982), Lawyers and Touts. A Study of the Legal profession, Delhi, Hindustan publishing Corporation.

Gobe É. (2010), « The Tunisian Bar to the Test of Authoritarianism: Professional and Political Movements in Ben Ali’s Tunisia (1990-2007) », Journal of North African Studies, Vol. 15, n° 3.

JORT (1998), « Loi n° 98-65 du 20 juillet 1998, relative aux sociétés professionnelles d’avocats », 28 juillet.

JORT (2006), « Loi n° 2006-30 du 15 mai 2006, modifiant et complétant la loi 98-87 du 7 septembre 1989 portant organisation de la profession d’avocat », n° 41, 23 mai.

Karpik L. (1985), « Avocat : une nouvelle profession ? », Revue française de sociologie, n° XXVI.

Karpik L (1995), Les Avocats. Entre l’État, le public et le marché (xiie-xxe siècle), Paris, Éditions Gallimard.

Khefifi W. (2008), « La galère des avocats stagiaires perdure », Le Quotidien, 18 novembre.

Lazega E. (1993), « Collégialité et bureaucratie dans les firmes américaines d’avocats d’affaires », Droit et société, n° 23-24.

Lin N (1995), « Les ressources sociales : une théorie du capital social », Revue française de sociologie, Vol. 36, n° 4.

Ordre national des avocats (2011), Rapport moral pour l’année judicaire 2010-2011, Assemblée générale ordinaire, 25 juin.

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Notes

1 Entre 1980 et 1992, le nombre d’avocats s’est accru de 96 %, passant de 707 à 1 429, puis entre 1992 et 2004, il a augmenté de 200 % et entre 2004 et 2008, de plus de 30 %. La population totale tunisienne n’a pas cru au même rythme que celle des avocats (environ 6 millions d’habitants en 1985 contre 10 millions en 2008). Entre 2008 et le début de 2011, le barreau a vu l’inscription de quasiment 2 000 avocats supplémentaires.

2 Ce sont les conclusions auxquelles nous aboutissons après avoir mené une enquête quantitative en 2008-2009 auprès d’un échantillon de 626 avocats (environ 10 % de la population des avocats, stagiaires compris) représentatif des grandes agglomérations tunisiennes qui concentrent à elles-seules plus de 90 % des avocats. Articulé à ce travail quantitatif, nous avons conduit une enquête qualitative auprès de 85 avocats de Tunis (principalement), de Sousse et de Sfax. Le guide d’entretien des deux enquêtes se structurait autour de la carrière des avocats, de leur pratique professionnelle et de leur perception de la situation de la profession. L’objectif des deux types d’enquête était de recueillir des données permettant de comprendre les logiques politique, économique et sociale régissant le fonctionnement de la profession.

3 Le titulaire d’un DEA (mastère) ou du CAPA pouvait jusqu’en 2009 demander à être inscrit au tableau des avocats en exercice en produisant un certificat d’admission de stage dans le cabinet d’un avocat inscrit près la Cour de cassation ou inscrit près la cour d’appel depuis au moins trois ans. La durée du stage est de deux années minimum et peut être prolongée.

4 Un avocat sur cinq rencontrés m’a affirmé qu’il ne prenait pas de stagiaires pour cette raison.

5 Cet indicateur a également ses limites car il ne donne aucune information sur l’inégale répartition de l’activité entre les différents cabinets d’avocats.

6 Entretien avec Chawki Tabib, avocat près la Cour de cassation, Tunis, juillet 2007, membre du Conseil de l’ordre des avocats.

7 Source : enquête Éric Gobe

8 En 2010 et 2011, respectivement 212 et 177 candidats ont obtenu le CAPA délivré par l’Institut supérieur du barreau. Chiffres aimablement fournis par Samir al-Annabi, 1er directeur de l’Institut supérieur du barreau de la Tunisie post-Ben Ali.

9 La fin de la période transitoire en 2010 a poussé près de 1 000 titulaires d’un 3e cycle de droit à demander leur inscription au tableau de l’Ordre.

10 Près de 85 % du total des avocats stagiaires. Source : enquête Éric Gobe, 2008-2009.

11 Source : enquête Éric Gobe, 2008-2009.

12 L’accroissement du chômage des diplômés et les difficultés d’insertion sur le marché de l’emploi au cours des années 2000 sont des faits statistiques avérés. Cf. la dernière enquête de la Banque mondiale sur la dynamique de l’emploi des jeunes en Tunisie. Elle montre que le chômage affecte de plus en plus les diplômés du supérieur (leur nombre a presque doublé en 10 ans, ils étaient 336 000 au cours de l'année 2006-2007 contre 121 800 en 1996-1997). C’est dans les filières du tertiaire (gestion, finances, droit) que le taux de chômage est le plus élevé, atteignant 68 % pour les titulaires d’une maîtrise en droit, 18 mois après l’obtention de leur diplôme. (Banque mondiale et ministère tunisien de l’Emploi et de l’Insertion professionnelle des Jeunes, 2008.

13 Du même auteur : « Le malaise des années de stage », Le Quotidien, 21 février 2008.

14 L’agence de presse officiel TAP du 6 mars 2008, se contente d’annoncer à la veille de l’élection du comité directeur de l’ATJA que le montant des primes versées dans le cadre des SIVP est passé de 114 mille DT en 2006 à 260 mille DT en 2007.

15 « Ça ne concerne que les jeunes avocats du RCD, ceux qui sont proche de l’actuelle direction de l’ATJA ». Entretien avec AH, jeune avocat membre du RCD, avocat près la cour d’appel depuis moins d’un an, Tunis, 3 octobre 2009.

16 Au moment de l’enquête, une commission d’office était rémunérée à 130 DT (autour de 70 euros).

17 Source : enquête Éric Gobe, 2008-2009.

18 Ibid.

19 L’exercice en groupe signifie seulement que les avocats mutualisent les matériels, les locaux et les personnels. Au bout compte, il revient à exercer la profession individuellement.

20 Leur capital n’est pas destiné à s’ouvrir aux stagiaires.

21 Dans notre enquête qualitative, nous avons demandé aux avocats rencontrés de nous communiquer leur chiffre d’affaires. Ce sont, de loin, ceux spécialisés dans le droit des affaires qui enregistraient les chiffres d’affaires les plus élevés. Au sommet de la pyramide, on trouvait 4 des sociétés tunisiennes d’avocats les plus importantes et dont le chiffre d’affaires variait entre 1 et 5 millions de dinars tunisiens (DT, 10 dinars est à peu près l’équivalent de 6 euros). Venaient ensuite huit avocats d’affaires exerçant à titre individuel et un avocat exerçant en société avec des chiffres d’affaires oscillant entre 100 000 et 500 000 DT. On notera qu’un spécialiste de droit immobilier et un de droit du travail s’intercalent dans le classement avec respectivement des chiffres d’affaires de 150 000 et 200 000 DT. Deux avocats membres du parti au pouvoir, le RCD ont des chiffres d’affaires qui se situent entre 100 000 et 120 000 DT (spécialité droit des affaires avec une dominante dans les assurances). Au bas de l’échelle des chiffres d’affaires des spécialistes, on a deux pénalistes (100 000 et 60 000 DT) et une spécialiste de droit de la famille (50 000 DT). Les 43 généralistes qui nous ont fourni l’information ont généralement des chiffres d’affaires moins élevés puisqu’ils s’étagent de 10 000 à 70 000 DT (le salaire minimum tunisien était en 2010 d’environ 300 DT, le salaire moyen d’un enseignant du secondaire en milieu de carrière est de 800 DT).

22 Ensuite, on trouve les spécialistes de droit immobilier (14 %), de pénal (12 %), de civil (9 %), du statut personnel (5 %) et du droit du travail (5 %).

23 . Source : enquête Éric Gobe, 2008-2009

24 Ibid.

25 Ibid.

26 Ces avocats sont amenés à traiter des dossiers se rapportant aux investissements internationaux, aux privatisations, aux appels d’offre internationaux ou encore à l’arbitrage, etc.

27 La société fondée par Noureddine Ferchiou est de loin la plus importante du pays avec un total de 60 employés, parmi lesquels on compte 25 avocats stagiaires et collaborateurs.

28 Nous présentons, plus particulièrement, deux sociétés professionnelles d’avocats présentant deux formes d’organisation différentes.

29 Entretien avec CAH, avocat à la Cour de cassation, membre fondateur de CDS, Tunis, 2 mai 2008.

30 Ibid.

31 « Le département commercial est dirigé par Maître IBM. Moi je m’occupe du département civil et foncier. BNM, un ancien juge au tribunal administratif où il a travaillé pendant 30 ans est à la tête du département fiscal. Maître INC, anglophone s’occupait de la rédaction des contrats internationaux. Le département de droit pénal des affaires a été dirigé par Maître BAA et le département droit de l’investissement dirigé par Maître KHI » (Entretien avec CAH, op cit. note 29). Aucun des avocats ne détient une part majoritaire dans le capital, mais CAH et IBM sont les principaux actionnaires.

32 Le service administratif de la société comprenait au moment de l’enquête 22 employés (secrétaires et clercs) tandis que le secteur professionnel comptait cinq associés, un stagiaire et sept avocats collaborateurs.

33 Entretien avec POT, ancien avocat-stagiaire du cabinet LKS, 5 octobre 2008.

34 Ce fait, nous a été confirmé par tous les anciens stagiaires des diverses « grandes » sociétés d’avocats.

35 Le principal associé a refusé de nous donner le chiffre d’affaires du cabinet. Les deux anciens stagiaires rencontrés m’ont précisé qu’ils ne connaissaient pas le chiffre d’affaires exact, mais qu’il devait être au moins de deux millions de DT. Au moment de l’enquête, la société disposait de deux clercs, d’une secrétaire, de deux collaborateurs et de trois avocats stagiaires.

36 Le rainmaker, littéralement « faiseur de pluie » est dans les grandes firmes juridiques américaines, l’associé qui trouve les principaux clients (Galanter & Palay, 1991, p. 53). Quant au managing partner, il consacre la majeure partie de son temps à des tâches de gestion et de coordination au sein de la société. (Lazega, 1993, p. 22.)

37 Le deuxième pôle économique et urbain après Tunis. Il convient de noter que la majorité des entrepreneurs sfaxiens réside désormais dans la capitale tunisienne.

38 L’expression du sociologue Yves Dezalay traduit en français la notion anglo-saxone de legal entrepreneurs (Dezalay, 1992, p. 239).

39 Sa famille paternelle, sahélienne originaire de Sousse a, semble-t-il, toujours été proche des gouvernants tunisiens.

40 Les informations que nous avons pu recueillir sur le cabinet de Hedda Ellouze nous ont été fournies par certains de ces anciens stagiaires installés à leur compte. J’ai rencontré une seule fois Hedda Ellouze pour un entretien de 10 mn afin de lui présenter mon travail d’enquête. Par la suite, mes demandes pour fixer un autre rendez-vous n’ont pas abouti.

41 « C’est une profession où il convient d’être élitiste parce qu’il y a certaines valeurs dans la profession qui dépassent le simple gain. Si on vient pour chercher uniquement de l’argent on ne va pas respecter la profession. On foulera aux pieds beaucoup de principes éthiques et de droits. […] En cela c’est une profession élitiste » (Entretien avec FMI, avocat spécialisé dans le droit de la propriété intellectuelle et de l’investissement, 18 avril 2009). Le cabinet dispose d’un clerc et d’une secrétaire. FMI réalise un chiffre d’affaires de 200 000 DT. Les avocats d’affaires exerçant strictement à titre individuel (sans avocat collaborateur ou juriste pour les assister) réalisent un volume d’affaires qui varie entre 100 000 et 200 000 DT.

42 Au sens où l’entend Nan Lin (1995, p. 687). Il développe une théorie qui se concentre sur les ressources contenues dans le réseau social et « sur la manière dont l’action individuelle bénéficie de l’accès et de l’utilisation de ces ressources ». Par conséquent, « le capital social est l’investissement d’un individu dans ses relations avec les autres ».

43 Ibid, p. 273. Lucien Karpik précise que la concurrence par les prix s’impose lorsque le service proposé est standardisé.

44 6 % des avocats n’ont pas d’employés. Certains d’entre eux n’ont pas de cabinet, tout au moins, il le domicilie à leur adresse personnelle et n’y reçoivent pas de clients. Ils travaillent à partir des cafés environnant les tribunaux, soit en utilisant des samsârs pour attirer des clients, soit en faisant du racolage directement.

45 Le texte du Premier ministère demande aux dirigeants des institutions publiques de recourir à des critères objectifs de compétences et transparence, indépendamment de toute liste nominative préalablement établi, pour s’attacher les services d’un avocat. (Circulaire n° 4 du Premier ministre adressée aux présidents des entreprises et établissements publics, 9 février 2011, Premier ministère). Il reste à savoir comment ce texte va s’appliquer dans les faits.

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Table des illustrations

Titre Graphique 1. Évolution du nombre d’avocats en Tunisie depuis 1991
Légende Source : rapports moraux et tableaux de l’Ordre national des avocats de Tunisie
URL http://journals.openedition.org/sociologies/docannexe/image/4044/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 44k
Titre Graphique 2. Nombre de commissions d’office obtenues par les avocats-stagiaires durant les douze derniers mois (en %, n = 110)
Légende Source : enquête Éric Gobe 2008-2009
URL http://journals.openedition.org/sociologies/docannexe/image/4044/img-2.jpg
Fichier image/jpeg, 32k
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Pour citer cet article

Référence électronique

Éric Gobe, « La structure sociale du barreau tunisien dans les années 2000 »SociologieS [En ligne], Dossiers, mis en ligne le 09 mai 2012, consulté le 22 octobre 2021. URL : http://journals.openedition.org/sociologies/4044 ; DOI : https://doi.org/10.4000/sociologies.4044

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Auteur

Éric Gobe

Chercheur au CNRS, membre du Centre Jacques Berque à Rabat et rédacteur en chef de l'Année du Maghreb (revue de sciences sociales publié par CNRS Éditions). Il achève la rédaction d'une habilitation à diriger des recherches sur Avocats et barreaux en Tunisie, de la colonisation à la révolution (1883-2001). Ses travaux actuels portent sur la sociologie des professions juridiques et des réformes de la justice au Maghreb - jbheuman@gmail.com

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