• 1 « Les individus exigent de plus en plus fréquemment d’être traités comme des personnes. Et pour ceu (...)
• 2 « Au centre donc de ce basculement, on trouve l’individu en tant que membre singulier, responsable (...)

1L’individualisation des droits sociaux dans le champ de la protection sociale a fait l’objet d’une large littérature depuis l’essai de Pierre Rosanvallon sur la procéduralisation du droit au Revenu minimum d’insertion (RMI) comme réponse à des problématiques individuelles d’insertion (Rosanvallon, 1995). Dans un contexte social nouveau, les administrations n’auraient plus à mettre en œuvre des droits impersonnels et réparatifs, mais des droits moyens de s’insérer, ajustés aux besoins et aspirations d’usagers considérés et voulant être considérés comme des personnes singulières (Astier, 2005 1 ; Soulet, 2008 2). Le droit et les institutions sollicitent alors ceux-ci dans leurs capacités à s’impliquer dans la restauration du lien social défait. C’est à un nouveau mode d’institution des individus que nous aurions affaire, le travail avec autrui remplacerait le travail sur autrui (Dubet, 2002).

• 3 Il s’agirait de « satisfaire les besoins des individus, [de] les accompagner dans la construction d (...)
• 4 « L’intégration […] repose sur une demande d’adhésion des individus, à tout le moins sur leur volon (...)
• 5 L’expertise sera entendue comme une compétence spécialisée, revendiquée et reconnue par des tiers p (...)

4Nous proposons un déplacement vis-à-vis de ces analyses de l’individualisation comme souhait partagé par des professionnels et des usagers voulant être considérés comme des personnes (Astier, 2007 3) et participer activement à leur intégration (Soulet, 2008 4). De façon moins consensuelle, le guichet apparait en effet aussi comme un espace de controverses, lorsqu’individualiser a surtout pour but d’accorder ou de refuser un droit et des ressources rares conditionnés par des obligations. Nous voulons montrer que l’individualisation ouvre des espaces d’incertitudes et de désaccords, tant au guichet (ouvertures de droits) que dans l’accompagnement (droits-devoirs d’insertion). Ces espaces d’incertitudes et de désaccords sur le sens de la situation, en tant que donnée stratégique pour accéder au droit, doivent être comblés par des savoirs et des arguments mis en action. Ajuster et préciser des devoirs et des droits sociaux au regard de situations elles aussi à définir demande une expertise des cas et des cadres 5, du côté du professionnel et parfois du côté de l’usager et c’est lorsque l’expertise se décline des deux côtés du guichet que la controverse se réalise. Nous prendrons ici l’exemple des luttes d’expertises qui se mettent en place entre des personnels administratifs et sociaux de CAF (Caisses d’allocations familiales), de services RSA (Revenu de solidarité active) ou de Pôles Emploi et des usagers au sein de mouvements de chômeurs et précaires ; usagers capables de maîtriser les outils et les règles des institutions pour produire une contre-expertise qui parfois l’emporte sur l’expertise institutionnelle initiale.

• 6 Multiplication des attestations Assédic à fournir (ce qui multiplie les risques d’erreurs, de perte (...)

7Le développement de l’emploi discontinu ou à temps partiel met le droit du chômage à rude épreuve et complexifie l’accès aux droits sociaux 6. Ces « cas complexes », comme disent justement les administratifs, supposent de solliciter les règles de droits les moins connues, les moins stabilisées par des jurisprudences ou des circulaires, mais aussi les règles les plus accompagnées de conditions et possibilités dérogatoires. Par exemple, le basculement d’un assuré du régime général vers le régime saisonnier au motif de la « saisonnalité de fait » des périodes d’emploi peut être levée si le caractère fortuit de la saisonnalité est démontré.

• 7 Règles de prise en compte des différents revenus d’activité ou de remplacement, de cumul revenus/al (...)
• 8 Règles de prise en compte de certains revenus comme les dons d’argent de la famille.

8De même, des difficultés liées à l’emploi discontinu à temps partiel se retrouvent en matière de RMI puis de RSA 7. D’autres découlent du principe de subsidiarité de l’aide sociale, obligeant à définir si le requérant est ou non considéré comme en couple, à la charge de ses ascendants, tout en tenant compte de revenus dont il faut définir la nature et le caractère régulier ou exceptionnel 8. Contrairement à la sécurité sociale, l’assistance est une aide sous condition de ressources versée au ménage et non à l’individu, ce qui implique des contrôles de situations inexistants dans le champ de la sécurité sociale. Le développement actuel de l’assistance au détriment de l’assurance contribue incidemment au renforcement de la dimension interprétable du droit et des situations via ces contrôles de situations liés aux principes généraux de l’aide sociale.

• 9 RSA, Projet personnalisé d’accès à l’emploi de Pôle Emploi, Contrat d’insertion dans la vie sociale (...)

9Une logique de droit procédural pour des contenus négociés des engagements et des parcours joue un rôle central dans l’individualisation des droits sociaux. Elle s’articule avec la montée en puissance du droit à l’accompagnement dans différents dispositifs 9. Or cette descente en singularité ouvre là aussi des possibilités de désaccords et d’expertises de la situation pour définir et argumenter des objectifs d’insertion, d’amélioration de l’employabilité ou de recherche d’emploi. Dans le RSA on note l’existence de dispositions interprétables ou négociables liées à la définition des objectifs des contrats que doivent signer les allocataires : Les articles 262-34 et 262-35 du code de l’action sociale prévoient qu’un PPAE (Projet personnalisé d’accès à l’emploi) ou un contrat d’engagement est « élaboré conjointement » ou « librement débattu », mais l’article 264-37 minore cette possibilité de négociation puisque le RSA peut être suspendu si le PPAE ou le contrat n’a pas été signé dans les délais prévus, ou non respecté, « du fait du bénéficiaire et sans motif légitime ». Outre que les trois articles du code cités ne sont pas congruents, la loi ne précise pas ce que seraient les « motifs légitimes » excusant la non-signature d’un contrat ou le non-respect des engagements qu’il prévoyait.

• 10 On peut être plus ou moins en recherche d’emploi d’un jour à l’autre, plus ou moins en couple ou pl (...)
• 11 En matière d’aides financières exceptionnelles ou des contrats d’engagement RSA, les variables et m (...)

10Un droit plus complexe et parfois flou et des situations plus complexes, multiplient l’incertitude, le champ de l’interprétation des cas, donc celui de l’expertise pour articuler cas et règles. Cela revient aussi à multiplier les possibilités de désaccords au guichet ou en entretien. Cette « insécurité juridique » (Dubois, 2005b) semble s’accroître et peser tant sur les professionnels que sur les usagers. Cette insécurité a aussi une cause structurelle ancienne et caractéristique du travail administratif de définition des cas au regard de règles : la vie concrète des individus fluctue et repose plus sur des continuums dont la segmentation en modalités n’a rien de « naturelle » 10, tout en ne fournissant pas toujours de périodisation évidente pour juger rétrospectivement d’une situation. Or l’administration travaille surtout avec des variables discrètes et des variables continues aux modalités clairement découpées (usager en couple ou pas, ayant réalisé des « actes positifs et répétés de recherche d’emploi » ou pas, au-dessus ou en-dessous du seuil de ressources, etc.) en ayant besoin de dater les changements de situation à un instant « t » ou d’établir la situation à partir d’une période de référence conventionnelle, pour produire des décisions binaires (le droit est ouvert ou pas, le contrat d’engagement RSA est validé ou pas, etc.). Le problème est majoré lorsque le jugement final, binaire et discret, découle d’évaluations de multiples variables continues, voire d’un choix de variables particulières pour chaque situation 11.

• 12 En prenant de court les administrations, ils provoquent un renversement de l’asymétrie d’informatio (...)

13Deuxièmement cette demande d’accès à l’information et à l’interaction au guichet, à laquelle la CAF ou Pôle Emploi tentent souvent de se soustraire, met en difficulté les administrations. Les chômeurs précaires militants ont préparé le dossier et ont un historique partiel du problème grâce au requérant, alors que l’agent de guichet est pris au dépourvu et doit combler un retard en consultant le dossier informatique. L’agent (ou son supérieur s’il le sollicite) n’est pas toujours en mesure de comprendre comment le cas a été géré précédemment et de justifier du contenu d’expertise mobilisé pour arriver à la décision contestée 12.

• 13 Comme le remarquait Georg Simmel, la forme du conflit vise bien au maintien de la relation, l’éléme (...)

14Troisièmement, le nombre d’interlocuteurs met en difficulté le guichet par un flot de questions et d’arguments juridiques, politiques ou d’équité. En retour, les agents ou leurs supérieurs cherchent à contrôler la situation en limitant le nombre d’accompagnateurs. Bien qu’aucun texte n’encadre cette question, l’institution annonce souvent qu’elle refuse d’examiner la situation si l’usager est accompagné de plus d’une personne. Les groupes de chômeurs et précaires cherchent à négocier le nombre à la hausse, sans dépasser un certain seuil, car l’interaction deviendrait chaotique et se solderait par une rupture de la négociation. En somme la pression du nombre doit mettre en difficulté, mais avec une limite 13.

• 14 Ce constat n’est aujourd’hui valable que pour les CAF : à Pôle Emploi, la disparition de l’accueil (...)

15Pendant que le cas est abordé au guichet, d’autres chômeurs avec moins de bagage juridique et/ou connaissant moins la situation litigieuse, installent un arrière fond de rapport de force (à la porte d’entrée, au niveau du pré-accueil et dans la salle d’attente). Leur rôle est d’expliquer au public l’objet de l’intervention, ses enjeux politiques et l’aide qui peut être apportée à ceux qui auraient une difficulté d’accès aux droits sociaux. Ils tractent pour faire connaitre les permanences précarité ou la situation du requérant et le motif d’intervention, déploient des banderoles, abordent des usagers pour repérer de nouvelles personnes à aider 14. Les réactions du public d’usagers oscillent entre l’attentisme et la sympathie exprimée plus ou moins ouvertement.

• 15 À noter que les usagers demandeurs sont reçus collectivement autour d’une large table, ils présente (...)
• 16 La CAF ne peut en général pas prouver que ce qui est déclaré comme une co-location ou une sous-loca (...)
• 17 Le groupe de chômeurs précaires militants n’est pas en mesure de proposer un accompagnement au guic (...)

17La contre-expertise technico-légale opère par le biais de permanences précarité pendant lesquelles des usagers exposent leurs situations et la difficulté rencontrée 15. Leurs documents sont examinés et des éléments factuels sont rattachés à des points de droit et/ou intégrés dans une « version plausible » respectant les critères légaux 16. Le groupe est aussi sollicité par mails et tente de donner les informations dont les demandeurs ont besoin pour débloquer seuls leurs cas 17. Éventuellement le groupe aide à la rédaction d’un courrier de contestation de décision, propose des accompagnements par une ou deux personnes pour un entretien de suivi ou pour une démarche au guichet. En dernier recours sont organisées des actions plus massives dans les institutions pour débloquer un dossier. L’action fait ensuite l’objet d’un compte rendu qui constitue un retour sur expérience articulé à des considérations politiques.

• 18 Le contexte se prête a plus d’urbanité et diplomatie de part et d’autre : l’entretien se déroule da (...)

18Quand le problème concerne la définition des engagements en matière d’accompagnement Pôle Emploi ou RMI puis RSA, les chômeurs précaires militants peuvent mobiliser des éléments légaux pour se protéger mais avec moins de garanties de résultat vu le caractère interprétable et négociable des dispositions. Ils recherchent plutôt une publicisation du déroulement de la négociation lors des entretiens de suivi et utilisent des arguments comme la liberté de choix de l’usager dans la négociation de contenu du contrat ou de l’accompagnement, ainsi que le fait que l’insertion RMI puis RSA peut être « sociale » et pas uniquement « professionnelle ». Le nombre d’accompagnateurs est plus réduit, l’expression des griefs est plus mesurée 18 et la simple présence de l’accompagnant semble souvent suffire à effacer les désaccords apparents.

• 19 Règles spécifiques d’indemnisation en annexe 4, 8 et 10 de la convention Unedic, règles d’indemnisa (...)

19Les chômeurs précaires militants se réfèrent aux parties législatives et règlementaires des codes en vigueur (codes du travail, code de l’action sociale et des familles, code de la sécurité sociale, code de l’entrée et du séjour des étrangers), alors que les personnels de la CAF ou des services RSA disposent seulement de notes internes simplifiées venant de leurs services juridiques. À Pôle Emploi par contre le matériau juridique mobilisé par les parties est le même, cependant les chômeurs précaires militants maîtrisent largement les aspects les plus complexes et particuliers de la législation 19.

• 20 Les contremesures mises en place par les CAF ou les Pôle Emploi comme l’appel à la police ou le loc (...)

22À l’inverse d’une action de type rapport de force pur en vue d’objectifs politiques (occupation de la CAF, d’un service RSA ou Pôle Emploi pour obtenir une réforme générale, le maintien d’un droit et pour se faire entendre, comme dans les mouvements de chômeurs de 1997-1998), l’action fondée sur l’expertise légale et la résolution d’un cas litigieux a pour avantage de rendre prévisible l’issue de l’action. Ce type d’action est un palliatif à l’usure d’un mouvement et au coût croissant d’actions collectives d’occupation fondées sur le seul rapport de force, car elle est économe en temps et en risques 20.

• 21 Depuis la période où nous avons mené nos observations, la position des CAF et des Pôle Emploi vis à (...)

23Ainsi se mettent peu à peu en place deux types d’action. D’une part des actions uniquement légalistes et fondées sur l’expertise technico-légale lorsque le cas est simple à résoudre. Elles ne mobilisent que deux à trois personnes qui s’informent du cas, vérifient un texte juridique, rédigent un recours ou viennent accompagner l’usager et parfois tracter dans les salles d’attente, cela pour un temps limité. D’autre part des actions mixtes, c’est-à-dire légalistes (un argument légal sous-tend le recours) mais jouant aussi du rapport de force, entre autre pour donner une dimension politique plus importante à l’intervention. Pour ces cas plus compliqués et plus incertains, l’intervention est de plus grande ampleur, réunissant de dix à vingt chômeurs précaires militants et le public est pris à témoin et impliqué. On emprunte certains codes de l’occupation (banderoles, prises de parole au mégaphone, tractage) tout en sachant qu’il n’est pas prévu de tenir le lieu (puisque les pouvoirs publics cèdent de moins en moins 21). Un rapport de force est engagé par le bluff (les chômeurs précaires militants vont-ils réellement rester tant que le dossier ne sera pas débloqué ?), par les aspects qui imitent l’occupation (pique-niquer sur place par exemple) et par les mesures de rétorsion dont l’institution dispose (arrêt de travail, fermeture, appel à la police). Ce rapport de force engagé de façon soft pèse sur la confrontation des expertises technico-légales et la contre-expertise technico-légale serait peut-être ignorée si elle n’était pas faite sous la menace.

• 22 Que les administrations sollicitent par ailleurs, au titre du monopôle de la violence légitime des (...)

24Dans ce dernier cas nous sommes donc moins dans le monde de la délibération-argumentation et plus dans celui de la négociation. L’action se pare cependant d’une forme légaliste car elle est un impératif pour les administrations : la gestion du conflit, la façon de construire le litige, nécessitent un terrain commun qui préserve des apparences rationnelles-légales propres aux bureaucraties. Elle associe des contraires, de l’ordre du légitime (l’argument rationnel-légal) au niveau apparent et de l’illégitime (le rapport de force et la prise de position politique, non légitime dans le champ des bureaucraties) au niveau sous-jacent. Les chômeurs précaires militants se placent d’abord sur le registre de la légitimité de l’argument rationnel-légal pour essayer de se faire entendre (tout en ne revendiquant pas explicitement le rapport de force engagé), pendant que les administrations leur renvoient qu’ils agissent sur le registre illégitime du rapport de force 22 pour tenter de ne pas les écouter sur le plan des arguments rationnel-légaux.

• 23 Expériences professionnelles passées, causes des pertes d’emploi, caractère réaliste des aspiration (...)
• 24 Le fait d’arriver à l’heure et l’assiduité en rendez-vous sont souvent pris comme des gages de séri (...)

27Deux facteurs supplémentaires et articulés sont à souligner : l’optimisation des ressources rares (aides financières, places d’hébergement, places en formation, places en emplois aidés, plages de rendez-vous) et la recherche de performance en termes de retour à l’emploi (taux de retour à l’emploi, taux de contractualisation) et de lutte contre les « fraudes ». Mesurer la performance et optimiser les ressources sont un puissant facteur d’individualisation des parcours, car ces objectifs conduisent à de la sélectivité et à de l’écrémage (or sélectionner suppose une connaissance individualisée des usagers 23) et à des mises à l’épreuve 24 (Trombert, 2008, 2009).

• 25 Psychologisation individualisante observée en entretien, injonction au travail sur soi et à une « i (...)
• 26 « Une personne comme ça j’ai l’impression qu’elle a des problèmes de santé, d’accord, mais bon elle (...)
• 27 Ses cours au Collège de France entre 1977 et 1979.

28Ainsi, les professionnels de l’intervention sociale sont conduits à s’intéresser plus que par le passé à la personne de l’usager, à ce qu’il fait, à ce qu’il pourrait cacher, à où il pourrait tricher, à ses projets, ses besoins, son mérite, ses capacités, ses aspirations et ses renoncements, lorsqu’il s’agit d’optimiser l’usage des ressources rares d’une part et d’aboutir à une employabilité et une recrutabilité individualisées de chômeurs précaires en compétition les uns avec les autres. Cette tendance opère au risque de produire un droit discrétionnaire, peu lisible, variable, conditionné par un comportement individuel expertisé et des rapports de gré à gré entre usagers et professionnels experts qui classent et sélectionnent pour attribuer l’aide disponible ou en refuser une. Ce sont les institutions du social qui sont en position de force lorsqu’elles rendent le droit concret et individuel, maîtrisent et retiennent l’information sur le droit, organisent des rapports purement individualisés tant objectivement que subjectivement 25. On notera ici le poids d’une croyance chez les professionnels de l’accompagnement d’insertion qui disent régulièrement que « chaque situation est particulière » et cherchent à construire des raisons individualisées tant aux états 26 qu’aux projets des personnes. La descente en singularité apparaît comme un instrument de pouvoir puisqu’elle prive les usagers d’arguments généraux et de possibilités de comparaison quant à la justice et à la justesse de ce qu’on leur donne. Elle est analysée comme telle par le groupe de chômeurs précaires militants qui se réfère au Michel Foucault tardif 27 pour dénoncer l’emprise d’un « pouvoir pastoral » individualisé et individualisant, auquel il faut opposer la force du « nous », afin d’atteindre une dimension politique dans la relation aux institutions.

• 28 Nous préférons être évasifs à ce sujet, pour ne pas dévoiler des stratégies de résistance et de pro (...)
• 29 « Une fois elle me posait des questions sur mes centres d’intérêt ou ce que je voulais faire de ma (...)
• 30 Il s’agit de pratiques collectives et assez informelles, à la fois politiques, sociales et expérime (...)
• 31 « Ce genre de suivi te force à penser à des projets que tu voudrais mener mais que tu n’as pas enco (...)
• 32 Sur le marché de la formation : tel projet de telle personne « vaut » tel financement de formation (...)

30Les chômeurs militants cherchent à protéger leur vie privée de la connaissance et de l’emprise des professionnels de l’insertion et des agents CAF, en partageant leurs expériences singulières d’accompagnement (pour repérer, afin de mieux y faire face, les régularités et les habitudes des professionnels de l’insertion ou des administratifs de la CAF et des agents de Pôle Emploi). Ce faisant ils trouvent ce qui fait une communauté politique d’intérêts, d’objectifs et de sentiment d’injustice. Au cours des permanences précarité, les chômeurs précaires discutent notamment de la façon d’en dire le moins possible en entretien de suivi RSA, afin de ne pas donner de prise, de ne pas se faire « coincer dans un projet » et de pouvoir durer dans les dispositifs de prise en charge. Ils utilisent des tactiques pour gérer la fréquence des rendez-vous de suivi 28. Ils avancent des pistes prometteuses d’emploi via leur réseau personnel pour ne pas subir un parcours d’insertion imposé, ils avancent des problèmes psychologiques, ou réclament des aides financières pour donner le change et ne pas rester cantonné à l’insertion professionnelle dans le cadre de l’accompagnement. Ils opposent à l’injonction postmoderne à s’impliquer entièrement et identitairement dans un projet d’insertion, une vision plus traditionnelle dans laquelle les sphères du travail précaire, des droits sociaux, des loisirs, des passions personnelles, sont cloisonnées et pour certaines privées 29. À l’adhésion et à la motivation comme compétence professionnelle transférable, aux « savoir-être » et à une vision enchantée des « entreprises qui recrutent » comme état d’esprit, ils opposent un quant à soi, une ironie et une distance, même quand ils ne sont pas politisés. Tout cela au risque (qui est aussi un jeu) de passer pour des individus passifs, désinvestis, « se mettant des barrières » comme disent des professionnels de l’accompagnement, ou ayant des problèmes psychologiques. À l’injonction à l’autonomie sociale par un projet contrôlé et validé par les institutions, les plus politisés opposent une autonomie de fait (mener leur vie comme ils l’entendent) et des expériences de solidarité collective dont ils cherchent à garder le secret 30. Le projet, nécessairement « professionnel », est pour les plus politisés d’entre eux un mot qu’ils ont en commun avec l’institution mais qui n’a pas le même sens pour eux et sonne faux quand l’institution l’emploie. L’institution pense « projet réaliste, réalisable à court terme et faisant sortir par l’emploi de l’assistance », alors que le rapport au projet des interviewés est existentiel et non centré sur le résultat sur des « marchés sociaux » procurant revenus, statut et reconnaissance sociale 31. Karl Marx parlait de l’opposition entre « travail concret », incommensurable et renvoyant une valeur d’usage et « travail abstrait » fondé par la perspective de l’échange de valeurs égalisées, c’est la même opposition qui se joue autour du projet : les chômeurs les plus politisés parlent de leur rapport particulier à des projets valeur d’usage qui restent privés et non monétisables, alors que l’institution parle de projets professionnels évaluables, étalonnables, échangeables et monnayables 32. On peut opposer ici le « projet abstrait » côté institutions et les « projets concrets » des individus.

• 33 Les acteurs se demandent s’il n’y a pas un risque d’être réduit au rôle de prestataire de service o (...)
• 34 Aux yeux des militants précaires, le précariat change le rapport subjectif au travail et au capital (...)

31La contre-expertise vise alors à dépasser l’incertitude individuelle quant à ce que sera l’allocation ou l’accompagnement, grâce à l’échange de savoirs et d’expériences. Elle vise à passer du droit singulier et négociable de gré à gré à la jurisprudence généralisable (exiger que l’institution s’engage par écrit à traiter de la même façon tous les cas similaires à celui qui vient d’être résolu par l’action). La volonté de monter en généralité et de donner une perspective politique transparaît dans le questionnement récurent sur le sens politique des permanences précarité 33. Elle transparaît aussi dans les tracts distribués en action, dans la rédaction de notes et de modèles de lettre de recours qui, en se fondant sur l’exemple singulier qui a été résolu, indiquent la marche à suivre pour obtenir la même récupération de droit dans des situations similaires, dans des guides militants des droits sociaux dont le contenu associe méthode technico-légale et raisons politiques. Les précaires militants fréquentés revendiquent des droits sans conditions (revenu d’existence), ou des droits conditionnés par des règles simples, généreuses et identiques pour tous sans cotisations préalables. Ils revendiquent le droit à l’aléa moral afin d’échapper le plus possible à l’exploitation et à l’aliénation salariale : l’optimisation des temps de travail et d’indemnisation pour être salarié le moins possible. Le précariat est considéré par eux comme un fait justifiant un déplacement de la lutte, de l’entreprise vers les institutions du social 34. En toile de fond de ces conceptions, agit un système de pensée politique construit et cohérent, influencé par des critiques marxistes, postmarxistes et libertaires de l’État, ainsi que des analyses du post-capitalisme (capital humain, soi comme entreprise) marqués par les pensées foucaldienne, gorzsienne et opéraiste.

• 35 L’être sans corps de l’institution a mandat à dire ce qui est, au-delà des points de vue situés des (...)
• 36 Il s’agit bien là « d’épreuves de réalité » et non « d’épreuves de vérité », en raison de « l’incer (...)
• 37 Ici ce n’est pas le « changement » mais le flou (avec tout ce qu’il comporte d’interprétation, d’ar (...)
• 38 « Tandis qu’une critique réformatrice prendra le plus souvent pour cible la conformité des épreuves (...)

33Dans un schéma rationnel-légal typique et classique, l’institution est porteuse du général, de l’impersonnel et du légitime 35, alors que l’usager est porteur du singulier, de l’informel, dont la qualification légitime par rapport aux catégories officielles doit être établie par des « épreuves de réalité » 36 standards qui fragmentent (Boltanski, 2008, pp. 31 et suivantes). Or ici l’administration, tout en revendiquant la légitimité institutionnelle, individualise dans le cadre d’épreuves d’un nouveau type, assimilable à une « domination complexe » (Ibidem), dans laquelle les formats institués d’épreuve deviennent flous et tombent dans une logique du cas par cas 37. À l’opposé, les chômeurs précaires militants montent en généralité sur le plan du droit, du procédural et de façon sous-jacente du politique, au travers d’une lecture rigoriste et textuelle des principes et des règles, afin de préciser et de stabiliser les formats d’épreuve. Cela revient pour eux à se limiter, dans le cadre du « texte public » (Scott, 2008), à une « critique réformatrice » affirmant que les formats d’épreuve ont été malmenés, ce qui revient, comme le note Luc Boltanski, à valider (provisoirement) l’existence de formats d’épreuves de réalité. Ils le font pour assoir une légitimité de leur action et protéger (justement) leur individualité privée, c'est-à-dire protéger un « texte caché » (résistances informelles, modes de vie et savoir officieux), mais aussi des « épreuves existentielles » qu’ils ne cherchent pas à faire valoir pour le moment dans le contexte d’individualisation des politiques sociales, mais veulent au contraire préserver du jugement institutionnel et de l’emprise de l’accompagnement individualisant 38.

• 39 Prendre le texte public du dominant (ou de l’institution) au mot, ou faire une lecture zélée des fo (...)
• 40 Un des groupes promeut un droit inconditionnel à un revenu d’existence, droit permettant le travail (...)
• 41 Une sorte de grève du zèle du chômeur ?

35Deuxièmement, parce que le rapport au droit impersonnel est ambivalent et s’inverse. D’un côté, des groupes précaires militants considèrent le droit comme l’instrument de domination des dominants, dans la continuité d’une veine marxiste et/ou libertaire ; mais de l’autre, le droit est aussi pour eux un outil et une perspective à défendre au titre des protections contre la domination qu’il laisse 39, voire des perspectives de libération qu’il pourrait porter 40. Certaines règles du droit social permettent, si on les précise en les prenant au pied de la lettre 41, de réclamer son droit sans trop avoir à s’exposer tout en réduisant « l’insécurité juridique ». Inversement, l’État et les institutions mettant en œuvre ses politiques apparaissent, avec l’individualisation, comme les vecteurs de l’incertitude juridique et bureaucratique. Ce ne sont plus le street level bureaucrat et/ou l’usager qui introduisent de l’incertitude, mais bien les politiques sociales elles-mêmes, avec des effets de pouvoir puisque l’insécurité et l’incertitude appliquées aux précaires assistés sert de moyen d’incitation à la recherche d’emploi (Trombert, 2011).

• 42 On souligne habituellement dans les écrits sur l’intervention sociale que les institutions iraient (...)

38On a là un rapport à front renversé. D’une part parce que les chômeurs précaires militants se battent pour que les institutions restent ouvertes pendant leurs actions, alors que les institutions cherchent un prétexte pour fermer 42. D’autre part parce que les street level bureaucrats et les institutions, à l’inverse d’un modèle bureaucratique wébérien, deviennent des opérateurs de singularisation du droit, non plus à la marge et de façon officieuse mais de façon officielle ; pendant qu’en face des chômeurs singuliers et singularisés par le traitement social cherchent à se protéger pour ne pas être dévoilés comme être singulier, cela par la force du collectif et par la monté en généralité à partir des cas.

• 43 « L’augmentation des contraintes et conditionnalités imposant un espace d’obligations et de devoirs (...)

42Cette interprétation serait-elle généralisable au-delà des seuls chômeurs précaires militants ? Le rapprochement des institutions et l’individualisation du droit seraient le signe de la volonté de prendre en compte l’individu réel, en lui donnant l’écoute et la reconnaissance d’une singularité qu’il espère et qui lui serait indispensable. Or cette thèse n’est pas cohérente avec les principaux indicateurs d’efficacité de l’intervention sociale individualisée, qui sont toujours des taux de contractualisation et de retour à l’emploi et jamais des degrés de participation et d’adhésion à l’accompagnement négocié. Le taux d’absentéisme en rendez-vous pourrait être un indicateur pertinent d’une adhésion-participation au « travail avec autrui », mais d’une part cet indicateur n’est jamais employé par les institutions et d’autre part cet absentéisme oscille entre 25% et 50% selon les professionnels interrogés au cours de nos travaux sur le RMI ou les missions locales. Ces niveaux, qui ne s’expliquent pas selon nous (et selon les professionnels) majoritairement par des difficultés psychologiques des usagers, semblent contredire l’idée que l’individualisation telle qu’elle existe dans le champ de l’insertion serait largement désirée. Il faudrait d’ailleurs rapprocher la question de l’absentéisme de celle du non-recours au droit en raison des contraintes que représente une assistance (aux valides) conditionnelle et individualisée 43 (Mazet, 2010).