Navigation – Plan du site
Temps professionnels, temps prescrits, temporalités sociales

Temps de l’administration et temps des entrepreneurs au Gabon : conflits et régulations

Time of administration and time of entrepreneurs in Gabon: conflicts and regulations
Gilbert de Terssac et Bertin Yanga Ngary

Résumés

Au Gabon, des tensions apparaissent entre l’administration et les entrepreneurs : les employés de l’État veulent obliger les entrepreneurs à déclarer leurs activités ; les entrepreneurs veulent aménager la règle. Les tensions résultent des deux conceptions du temps qui s’affrontent. Un temps prescrit, rigide et imposé par les employés de l’administration et un temps vécu, ajusté et négocié pour les petits entrepreneurs. Dans une première partie, on développera les conceptions du temps qui s’opposent et dans une deuxième partie, les régulations temporelles que cette opposition entraine. Cet article s’appuie sur l’analyse des stratégies des entrepreneurs face aux obligations de l’administration qui veut les faire sortir de l’économie informelle.

Haut de page

Texte intégral

Introduction

  • 1 Les auteurs évaluent à environ 12 000 000 les personnes qui travaillent dans ce secteur (sur 55 000 (...)

1Notre recherche menée au Gabon se situe dans un ensemble de travaux sur les dynamiques de la modernisation des pays émergents en Afrique (Nze-Nguema, 1998) ou en Asie qui mettent l’accent sur divers processus qui combinent les interventions de l’État et celle des destinataires que sont les entrepreneurs : parmi ces travaux, citons les études sur les stratégies paysannes (Desjeux, 1987), ou interculturelles (Desjeux & Taponier, 1994) sur l’économie informelle dont on trouve un bel aperçu dans l’ouvrage de Jean-Pierre Cling et de ses collègues (Cling, Nguyen T. T. H., Nguyen H. C., Phan, Razafindrakoto & Roubaud, 2010) 1 sur le Vietnam, ou sur l’économie souterraine (Tarrius, 2002) et les migrations (Rouleau-Berger, 2007) ou encore sur le rôle des agents d’en bas dans la modernisation (Ela, 1998 ; Yanga Ngary, 2005 et 2008). D’autres travaux s’intéressent aux modèles d’organisation des entreprises dans ce contexte de globalisation des usines chinoises (Ruffier, 2006) ou à l’articulation entre la vie dans l’usine et dans la société (Zengh & Desjeux, 2002) ou encore sur les formes de transition, par exemple au Vietnam (de Terssac et al., 2013).

2L’effort de modernisation du Gabon que nous avons analysé concerne le domaine de la création des toutes petites entreprises (moins de 10 salariés) soutenu par une action publique : l’enjeu est de taille puisqu’il s’agit d’inciter les entrepreneurs à quitter le régime informel de production pour se soumettre à une obligation de déclarer son activité professionnelle. Cette obligation n’est pas seulement une soumission aux exigences normatives de l’État que les petits entrepreneurs autonomes doivent consentir, mais elle entraine un changement de culture temporelle : les entrepreneurs doivent passer d’une conception du temps à court terme fondée sur des « provisions » à une conception du temps à moyen terme fondée sur des « prévisions » (Bourdieu, 1963). Déclarer son entreprise auprès de l’administration, c’est rompre avec la tradition des petites économies mutualisées (« la tontine ») et remettre en cause les valeurs de solidarité qui se perpétuent par héritage et selon un droit coutumier ; se séparer de ce régime de fonctionnement traditionnel, c’est aussi se séparer de ce que « les anciens » ont pratiqué, remettre en cause ces valeurs de travail, d’initiative et d’autonomie qu’ils ont forgées. Comment l’État s’y prend-t-il pour défaire cet attachement à la tradition ? Comment peut-il agir pour faire partager cette valeur de transparence et faire entrer ces petits entrepreneurs dans le monde du futur fondé sur le calcul et les prévisions, un monde de dossiers et de files d’attentes dans l’administration ?

  • 2 Nous poursuivons ainsi nos travaux et réflexions sur les temporalités sociales présentés dans deux (...)

3Au plan méthodologique, nous avons procédé à deux types d’investigations qualitatives : d’abord, l’examen des trajectoires professionnelles des Gabonaises et Gabonais qui créent des entreprises afin d’identifier leurs stratégies de légalisation ; une trentaine de personnes ont été interrogées selon le même protocole : histoire de la création de leur entreprise, réseaux mobilisés pour se déclarer, difficultés rencontrées et raisons de suivre cette règle de déclaration imposée par l’État. D’autre part, nous avons recueilli auprès du Centre de développement des entreprises les données quantitatives permettant d’évaluer le nombre d’entreprises concernées et le point de vue des agents (5) en charge de la mise en œuvre de ce dispositif. Ces investigations ont été guidées et inscrites dans le cadre théorique de la théorie de la régulation sociale de Jean-Daniel Reynaud (Reynaud, 1997 et 1999) et dans la problématique des temporalités : selon notre hypothèse, la rationalité des régulations sociales est temporelle 2 et se décline de manière variable d’une situation à l’autre.

L’État et les petits entrepreneurs : deux temporalités ?

Temps de l’organisation et temps des acteurs : un conflit ?

  • 3 Décret n°0730/PR/MECIT portant création et organisation du Centre de développement des entreprises
  • 4 Cette déclaration est accessible à tout opérateur économique sans distinction aucune pour assurer « (...)
  • 5 Dans les données recueillies – disponibles seulement pour certains mois de 2012 – les femmes représ (...)

4Depuis au moins trente ans, les politiques publiques orientées vers le développement économique au Gabon veulent d’une part, favoriser l’installation et la création de petites entreprises et d’autre part, aider les entreprises informelles à inscrire leurs activités dans le registre légal et officiel du commerce. Le dispositif d’aide aux TPE (toutes petites entreprises) se matérialise depuis 2010 par la création du CDE (Centre de développement des entreprises) 3 qui fait suite à d’autres dispositifs (Yanga Ngary, 2005) : il est chargé d’une part, de faciliter les démarches de création d’entreprises, de délivrer tous les documents relatifs à cette création ou à toute modification d’activité et d’autre part, d’appuyer les promoteurs dans la réalisation de leurs projets et de les informer sur le cadre juridique et institutionnel des affaires. Ce qui a changé depuis dix ans déjà, c’est donc le mode d’intervention de l’État : l’activité commerciale ou productive ne se fait plus selon le régime de l’autorisation (l’agrément), mais selon le régime de la déclaration 4. Avec le CDE, cette décision est déléguée aux dispositifs, puisque ce sont les formulaires qui sont porteurs de critères standardisés, dont le respect par l’entrepreneur définit la réponse de l’administration ; ce dispositif fonctionne puisque par exemple en 2012 plus de 7000 entités productives ont été officialisées (Tableau 1, en annexe) 5.

  • 6 Il s’agit du Greffe du Tribunal qui donne le registre du commerce des produits (Ministère de la jus (...)

5La légalisation de l’activité économique est un service public offert de façon permanente sous réserve que le destinataire constitue, dans le cadre du CDE, un dossier conforme aux attendus. Pour se mettre en règle, l’opérateur économique doit faire sa déclaration au CDE et pour cela monter un dossier avec toutes les pièces justificatives : le guichet unique assure la coprésence de presque toutes les administrations qui concourent à la création d’entreprises, afin d’accélérer les démarches administratives des entrepreneurs et surtout de les attirer 6 ; la « fiche circuit » permet de suivre le dossier à la trace, dossier qui s’enrichit en avançant des cachets et signatures des administrations concernées.

  • 7 Pour monter le dossier, il faut, dit la règle : « neuf formulaires dûment remplis (quatre formulair (...)

6Observons premièrement, que l’État a choisi au sein du CDE un modèle d’entreprise éloigné de la TPE et surtout un modèle de l’entrepreneur bien éloigné de la réalité du petit entrepreneur. Il faut avant tout monter un dossier 7 : à la lecture du nombre de dossiers et de documents à fournir, de nombreux entrepreneurs abandonnent la procédure dans laquelle ils s’étaient pourtant lancés. En effet, enclencher la procédure de déclaration de son entreprise reste une affaire compliquée : d’abord, les entrepreneurs estiment « que le nombre de documents qu’il faut fournir est important et pour avoir les documents, c’est un parcours du combattant, car toutes les administrations ne sont pas présentes au guichet » (Françoise, fleuriste). De plus, l’absence de guichet vraiment complet décourage, car on ne peut pas se procurer tous les documents rapidement : pour se procurer le certificat de nationalité par exemple, il faut aller au service de l’immigration ou bien à la mairie. Enfin, « rien n’étant informatisé, il faut remplir sept formulaires à la main. Imaginez », dit Audrey, « combien c’est difficile de remplir tant de fiches à la main ». Enfin, observons avec Pascal (Conseiller, représentant le CDE) que

« la réticence des opérateurs économiques évoluant dans l’informel à venir se faire enregistrer est due au fait que beaucoup de ces opérateurs sont illettrés. Certains ont recours à un frère ou à un ami qui est venu finaliser sa structure ou qui connaît un agent du CDE ; ils servent alors d’intermédiaire, de démarcheur pour ces opérateurs illettrés pour les aider à faire les démarches pour régulariser leur activité ».

  • 8 La procédure exige des imprimés à retirer au guichet du CDE, tout comme les 5 formulaires de consti (...)

7Deuxièmement, si l’on considère les attendus du CDE, on observe que, pour être éligibles, les entreprises bénéficiaires doivent « être solides à la base et compétentes pour mener à bien le projet proposé […], que les indicateurs de coût/efficience et de l’impact de l’assistance doivent être favorables ». On comprend bien le langage gestionnaire du projet qui s’appuie sur un champ sémantique qui mêle des notions de projet et de prévisions, de solidité et d’éléments prometteurs, de performance et d’indicateur etc., qui sont autant de notions éloignées du petit entrepreneur dont on n’oublie pas que certains ne savent pas lire. Si l’on considère la nature du dossier qu’il faut monter pour se déclarer, cela exige des formalités peu habituelles pour ces petits entrepreneurs et même repoussantes 8.

8On le voit, l’État et les petits entrepreneurs obéissent à deux conceptions du temps qui vont entrer en conflit et donner lieu à des régulations temporelles : ces deux conceptions concernant d’une part, la soumission immédiate dans un cadre temporel rigide et prescriptif pour les agents de l’administration et d’autre part, l’échange et la communication dans un cadre temporel souple et flexible pour les petits entrepreneurs. Les temporalités sociales se scindent en deux temporalités distinctes (Dubar & Thoemmes, 2013) : la temporalité de l’organisation administrative qui englobe et trace les actes de l’officialisation de l’entreprise et de l’autre, la temporalité vécue des actions des petits entrepreneurs qui est englobée par la première, sans que l’on puisse les confondre (Lallement, 2013). Précisons le contenu de ces temporalités que William Grossin appelait les « cadres temporels », naturels ou construits, fermés et structurants qu’il opposait aux « milieux temporels » qui sont des agencements singuliers de cadres temporels et des agencements contingents, ouverts et modifiables inventés par les acteurs (Grossin, 1996). D’un côté, l’organisation administrative tente de faire appliquer immédiatement la règle d’obligation de déclarer son activité professionnelle et d’acquitter les droits afférents ; cette règle d’organisation relève d’une conception du temps mécanique, rigide et prescrit, qui ne se soucie pas des acteurs et des formes de résistance ou d’appropriation du dispositif imposé que pourraient développer les petits entrepreneurs. D’un autre côté, les petits entrepreneurs soumis à cette obligation partagent une conception du temps autonome et assoupli permettant un apprentissage organisationnel qui va permettre aux petits entrepreneurs d’influencer la mise en œuvre de cette règle.

Conflits temporels et régulations sociales : esquisse d’une problématisation

9La règle de déclaration est une décision politique prise par le gouvernement pour obliger les petites entreprises à officialiser leur existence : quelles sont les « bonnes raisons » de la suivre ? La question est fondamentale car nous savons bien que pour être effective, son affichage formel et sur le papier ne suffit pas à la faire exister. Un dispositif règlementaire ou le code de la route ne deviennent une règle que lorsque les individus s’engagent à les respecter et donc à les suivre et ils ont intérêt à le faire pour éviter des problèmes avec la justice. Avec le CDE, cette décision est déléguée aux dispositifs, puisque ce sont les formulaires qui sont porteurs de critères standardisés, dont le respect par l’entrepreneur définit la réponse de l’administration. La légalisation de l’activité économique est un service public offert de façon permanente sous réserve que le destinataire constitue, dans le cadre du CDE, un dossier conforme aux attendus. Mais pour être mise en œuvre, cette règle repose sur l’engagement du bénéficiaire de l’action publique à participer au processus de légalisation : sans la décision de l’entrepreneur d’engager le processus, l’action publique de légalisation n’aurait aucune continuité, parce que l’entrepreneur peut à tout moment de la constitution du dossier se retirer, voire ne jamais entrer dans le jeu en restant dans l’informel. La continuité implique la réciprocité et la décision du destinataire d’entrer dans le jeu de la déclaration de son activité pour la faire reconnaître comme légale. Mais dans tous les cas, ce sont les individus qui décident de mobiliser les règles ; dès lors que les individus décident de respecter la procédure, alors ces dispositifs deviennent une règle sociale ; ce n’est pas seulement une prescription, mais l’engagement de la respecter qui en fait une obligation commune et partagée.

10Dire cela, ce n’est pas mettre au jour les manquements des entrepreneurs à la règle, ni le caractère mal formulé de la règle bureaucratique, mais c’est changer de cadre d’analyse pour trouver le sens des comportements des entrepreneurs et la rationalité de leur réticence voire de leur résistance. Comme nous y invite Jean-Claude Thoenig, il faut remettre en cause notre cadre d’analyse centré sur la capacité d’intervention de l’État qui serait indiscutable et changer notre manière de voir l’action publique étato-centrée, décidée et imposée d’en haut sans le concours des destinataires (Thoenig, 2005). Jean-Claude Thoenig propose de déconstruire ce qu’il appelle « l’approche par les politiques publiques [qui] postule un monde étatocentrique […]. Tout se passe comme si les autorités gouvernementalement légitimes occupaient une position sinon monopolistique, du moins hégémonique dans le traitement des problèmes publics » (Ibid.). Il propose de passer de la décision politique aux débats et confrontations entre acteurs incluant les destinataires ; cette conception de l’intervention de l’État élargit le champ de l’analyse au-delà des frontières du secteur ou des intervenants producteurs de politiques publiques, en prenant en compte notamment les destinataires et les régulations qui s’instaurent entre eux, ce qui veut dire que le pouvoir n’est pas limité aux détenteurs de l’autorité, mais s’étend aux subordonnés.

11Pour analyser l’effectivité de cette règle de déclaration obligatoire de toute activité productive ou commerciale qui dépend du non vouloir des destinataires, nous nous référerons à la théorie de la régulation sociale de Jean-Daniel Reynaud (1997, 1999) car cette théorie permet de comprendre de quelle manière une société fonctionne à coups de réglages et d’interactions qui modifient les rapports entre l’État et les entrepreneurs (Reynaud, 1997 et 1999). Cette théorie considère que l’État n’a pas le monopole de la normativité, pas plus que tel ou tel groupe d’acteurs, mais qu’il y a une pluralité de sources normatives : il y a un foisonnement de règles d’usage que les individus fabriquent et coordonnent en les mobilisant pour ordonner leurs interactions. Par ces échanges et confrontations, la règle externe, formelle et venant d’en haut (ici l’obligation de déclarer son activité professionnelle) devient une règle interne que les destinataires s’approprient au travers des régulations temporelles qu’ils inventent.

12Dans le cadre d’analyse esquissé, l’administration n’est pas réductible à un bureaucrate qui ignorerait tout des efforts de ses destinataires et piétinerait ses attentes ; de même les petits entrepreneurs ne désobéissent pas, mais manifestent une volonté d’intervenir dans la définition des règles et dans les modalités de leur application. Nous proposons une analyse des stratégies des entrepreneurs en termes de régulations sociales (Reynaud, 1999 et 1997 ; de Terssac, 2003). Une régulation repose sur l’existence de plusieurs sources normatives ou bien de plusieurs prétendants à la définition des règles. L’État reconnaît l’entreprise en l’inscrivant dans le registre officiel des activités professionnelles tolérées, en échange d’une reconnaissance par l’individu de sa nécessaire contribution aux actions de l’État et donc l’acceptation de s’acquitter des formalités, des impôts et taxes exigés. Approfondissons maintenant la manière dont les destinataires mettent en œuvre cette règle, l’adaptent ou la transgressent de façon à préciser le statut et la place de la règle officielle dans l’action des petits entrepreneurs, mais aussi et surtout leur contribution.

Les petits entrepreneurs face aux règles publiques

13Il y a bientôt dix ans que Pierre-Fidèle Nze-Nguema a mis en évidence le phénomène de création d’activités économiques au travers des initiatives prises par les personnes pour sortir de la pauvreté (Nze-Nguema, 2004). Mais plus fondamentalement, il montre que la création d’activités de production ou de service et leur mise en œuvre sur le marché, repose sur trois stratégies :

« Les enjeux d’une paupérisation contre lesquels les classes laborieuses opposent résolument trois types de stratégies de résistance : a) les stratégies individuelles avec pour vecteur la diversification des activités précaires de proximité ; b) les stratégies d’entraide familiale avec pour vecteur les échanges ville-campagne ; c) les stratégies associatives avec pour vecteur l’entraide collective » (Ibid., p. 3).

14Les acteurs que sont les petits entrepreneurs développent des échanges et des marchandages avec les contrôleurs : il s’agit de régulations temporelles qui traduisent la volonté d’agir sur les règles officielles de l’administration. La notion de régulation est pertinente pour articuler la pluralité des sources normatives issues des deux prétendants à la définition des règles : l’État qui reconnaît l’entreprise déclarée en l’inscrivant dans le registre officiel des activités professionnelles tolérées et l’entrepreneur qui s’engage à se déclarer et à s’acquitter des impôts et taxes exigées pour bénéficier des aides de l’État. Pour qu’il y ait régulation, encore faut-il qu’il y ait la rencontre des attentes des deux partenaires et donc une confrontation à propos des règles formelles que les uns tentent d’imposer et les autres d’aménager en inventant des règles d’usage. Nous allons montrer que les échanges et les confrontations entre l’État et les petits entrepreneurs construisent une régulation temporelle avec au centre l’apprentissage ; l’apprentissage se fait des deux côtés, puisque les contrôleurs doivent s’ajuster aux demandes des usagers, tout comme les entrepreneurs modifient leur stratégie en fonction de l’apprentissage qu’ils font. Finalement, cette obligation de déclaration n’est-elle pas une règle incitative qui n’entraine aucune sanction ? En ce cas, elle incite l’individu à suivre la règle au motif qu’il y a intérêt pour éviter les ennuis. Est-ce aussi vrai ? Nos observations montrent que les régulations prennent plusieurs voies que nous allons exposer : les acteurs vont reprendre l’initiative et développer des régulations temporelles (l’anticipation, l’attente, la délégation et la rupture) ayant pour objet soit la prudence, soit le marchandage, soit la médiation, soit la défection.

Temps de l’anticipation et régulation par prudence

15Une première forme de régulation qui s’instaure entre l’État et les petits entrepreneurs est un échange dans lequel le destinataire décide de faire reconnaître son entreprise en échange de la reconnaissance par l’État de son activité. Cette régulation temporelle repose sur la notion d’anticipation : anticiper, c’est prendre de l’avance sur d’éventuels contrôles, devancer la sanction, prévoir les possibles interruptions d’activités imposées par l’administration et se mettre en règle pour l’éviter. Pour les petits entrepreneurs, il faut éviter l’intervention d’un contrôleur qui ne se déplace jamais pour rien : « Être en règle avec l’administration donne plus de tranquillité et évite toute sanction. Pour mettre sur pied ma structure, j’avais préféré régler tous les problèmes administratifs avant de me lancer. Je suis donc en règle avec l’administration, mon entreprise est reconnue » dira Marcelle (chef d’entreprise de consulting).

16Cette première forme de régulation temporelle concerne l’anticipation en vue d’assurer la continuité des activités : c’est le temps de la tranquillité dans lequel les échanges avec l’administration sont clôturés par le montage du dossier. Chantal qui gère des évènements festifs et professionnels, décide elle aussi de monter son dossier pour que son entreprise soit officiellement reconnue :

« Notre dossier administratif est complet. Nous avons fait toutes les démarches. Beaucoup de personnes nous ont déconseillé d’être en règle car elles estimaient que pour des structures comme les nôtres, ce n’était pas nécessaire. Nous avons pensé à regarder plus loin et l’avenir. Nous avons été au Centre de développement des entreprises retirer le dossier que nous avons rempli, complété et déposé ».

17Elle convient aisément que son activité est exposée au public, mais elle met l’accent sur les risques d’un contrôleur qui voudrait obtenir un avantage :

« Nous ne faisons aucun arrangement, nous nous efforçons d’être en règle et vu la sensibilité de notre métier, nous faisons le maximum pour avoir un matériel de qualité, d’une propreté remarquable. Lorsque les contrôleurs veulent qu’on leur donne quelque chose alors que nous sommes en règle, nous menaçons de faire appel à mon mari qui est un homme des médias ».

18Se déclarer, ce n’est pas seulement se mettre en règle et effacer un comportement illégal ; c’est aussi observer une certaine prudence qui explique la décision d’officialiser son activité ; la prudence est au cœur de l’échange entre la tranquillité concédée par l’État et le montage du dossier par l’entrepreneur. Qu’est-ce que la prudence ? La prudence est une sagesse pratique et une vertu morale, un agir qui convient ; c’est une décision dans l’incertain prenant en compte le contingent et les circonstances, après délibération et réflexion (Champy, 2012). Les témoignages recueillis montrent que les individus acceptent le principe de l’officialisation, non seulement au nom de leurs propres intérêts, mais aussi au nom d’une morale qui exige que de l’argent rentre dans les caisses de l’État et d’une certaine justice qui devrait favoriser les locaux au détriment des étrangers. Écoutons Marcelle :

« L’État n’est pas très présent dans le contrôle des structures qui exercent ou non en toute légalité. C’est un moyen, avec l’ensemble des pénalités et frais à faire payer, de faire des entrées dans les caisses de l’État. De plus, il serait souhaitable d’encourager les nationaux à créer le plus de structures en rendant les procédures plus souples et toutes les taxes moins élevées. Enfin, l’État devrait exiger qu’un étranger ne puisse pas avoir une structure sauf s’il est en association avec un Gabonais ».

19La prudence, ce n’est pas la soumission passive à l’autorité : c’est se nourrir de ses connaissances et expériences permettant de comprendre les enjeux de la règle de déclaration et de son respect et d’orienter ses choix et ses actions en fonction des situations et de l’éthique dont on veut se prévaloir.

Temps de l’attente et régulations par marchandage autour des règles

20Une deuxième régulation temporelle repose sur la notion d’attente et de temporisation permettant de se maintenir en attendant un contrôle rédhibitoire ; cette conception du temps ordonne la relation de l’entrepreneur avec l’autorité publique par une régulation fondée sur le marchandage des contrôles et des sanctions. Les petits entrepreneurs diffèrent leur soumission à l’État, attendent le moment favorable ou l’occasion pour se mettre en règle ; ils restent dans cette même attitude de non-respect de la règle formelle en attendant que les contrôleurs passent. Les entrepreneurs diffèrent le moment du montage du dossier et temporisent tant que les sanctions ne sont pas prononcées. Le marchandage est au cœur des régulations sociales développées avec les contrôleurs et les employés du CDE, chacune des parties trouvant son compte dans le compromis trouvé.

21La plupart des petits entrepreneurs interrogés sont d’accord pour dire que la déclaration d’activité en vue de sa légalisation est une obligation légitime et que chacun devrait s’y conformer. Mais pour Winnie (responsable d’un snack bar), il n’est pas question d’appliquer la règle en l’état :

« il y a toujours des possibilités d’arrangement avec ces représentants de l’État. La première fois […], lors d’un contrôle hygiène et sécurité, ils nous ont demandé de payer une amende de 60 000F cfa. Je leur ai demandé que si je paie, ils me fournissent le matériel ou bien je dois l’acheter. Ils m’ont répondu que je n’avais pas besoin d’acheter extincteurs et boîtes pharmaceutiques et que le plus important c’était le document signé de leur administration. Si j’ai le matériel sans ce document, je ne suis pas en règle alors que si j’ai le document sans le matériel, je suis en règle ».

22Le marchandage a continué autour du montant de la sanction : « Mais la deuxième fois, j’ai négocié et payé 40 000f au lieu de 60 000. J’ai dit que la structure n’avait pas encore des entrées et que c’était compliqué pour l’instant. Ils ont accepté et sont repartis. J’attends la prochaine visite et userai de la même astuce ». Pour cette responsable, il n’est pas question d’appliquer la règle en l’état qui est bien trop coercitive pour elle ; il faut que les contrôleurs acceptent de discuter avec elle : « si je ne suis pas en règle, ils doivent me comprendre et ne pas me sanctionner ; j’attends juste leur compréhension, car je viens de commencer ». Elle va introduire un espace de discussion à propos des règles de sécurité et construire un espace de marchandage avec les contrôleurs.

23Une autre façon de marchander consiste à refuser de payer l’amende pour obliger les contrôleurs et l’administration à répondre aux attentes de petits entrepreneurs. Pour Éric, se mettre en règle n’est pas aisé car les règles sont floues si l’on prend pour exemple le contrôle sanitaire :

« Pour certaines autorités comme les services d’hygiène c’est le flou. Au moment de la création de la structure, nous n’avions pas assez d’informations sur ce qu’il fallait faire ou avoir pour être en règle ; nous avons quand même subi le contrôle. Nous avons refusé de payer l’amende car nous leur avons signifié que ces informations ne nous avaient pas été fournies, ce qui est vrai d’ailleurs. Il faut qu’ils informent au maximum les créateurs d’entreprises avant les contrôles ».

24Nos observations montrent que la régulation est parfois grippée et prend une deuxième voie, celle de l’attente qui repose sur une rencontre entre l’État et les petits entrepreneurs qui vont faire de l’application des règles un enjeu de leur interaction. Le marchandage modifie les relations de pouvoir, en redonnant de l’initiative aux destinataires pour changer la règle : cela entraine-t-il une perte d’autorité de ceux qui ont en charge de l’imposer comme une règle ? On pourrait conclure qu’il y a bien un relâchement de tous ceux qui sont impliqués dans son respect et qui reculent devant l’effort à faire pour y arriver ; ce relâchement traduirait le manque de fermeté et d’énergie poussant à ne pas appliquer la règle ou à « faire semblant » de l’appliquer ; Winnie est en règle puisqu’elle a obtenu le certificat contre le paiement partiel d’une amende, mais la règle de sanction ne règle rien puisqu’elle ne dispose pas du matériel de sécurité. Mais il y a une autre façon d’interpréter ce marchandage qui atteste d’une intense activité d’échange et de négociation sur fond d’une coopération conflictuelle entre les contrôleurs et les petits entrepreneurs. Dans ce cas, les protagonistes ne font pas défaut puisque le marchandage est un échange de possibilités d’actions : l’un donne et de ce fait met l’autre en obligation de donner à son tour. Ces échanges mettent en œuvre le principe de don et de contre-don. Ils correspondent in fine à des tractations implicites afin d’obtenir certains avantages. J’accepte le principe de la règle en échange de son assouplissement ; de même, les contrôleurs acceptent d’abaisser la contrainte en échange d’une signature et d’un paiement partiel qui leur permet de sauver la face.

Temps sécurisé et régulations par médiation

25Une troisième régulation temporelle repose sur la sécurisation des actions de montage du dossier : cette sécurisation consiste pour les petits entrepreneurs à reporter sur le dos des experts le soin de s’arranger avec l’État et donc d’entreprendre une médiation pourvu que l’autorisation de produire des biens ou de services soit obtenue. Cette régulation temporelle est celle d‘un temps sécurisé qui peut s’écouler sans qu’un événement interrompe le cours du montage du dossier ; car ce montage est délégué à des experts et des consultants, ce qui donne confiance aux petits entrepreneurs, sûrs d’arriver à cette certification sans embûche. Ils ont l’assurance que le dossier sera bien monté et donc la garantie qu’il aboutira auprès de l’administration. Ils se rangent à cette conception d’un temps sécurisé qui les protège de toute inquiétude à l’égard de leur projet ou de toute malversation qui pourrait subvenir dans le parcours du dossier, d’argent supplémentaire à verser pour obtenir une signature. L’entrepreneur délègue à un expert le soin d’agir en son nom : il lui attribue la charge de monter un dossier, même si le délégant reste responsable du résultat que le délégataire aura ou non obtenu. Ce délégataire est en fait un médiateur qui va tenter d’articuler les attentes des deux parties : le recours au médiateur est une nouvelle initiative pour concilier les points de vue de l’administration et des petits entrepreneurs. La régulation sociale est enrichie d’un nouvel acteur sans lequel elle serait bloquée.

26Marcelle est ingénieure informaticienne et travaille dans la banque, jusqu’au jour où l’idée d’assister des entreprises au plan des systèmes d’information fait son chemin au point de mettre en route son projet et de créer son entreprise. Tout ce travail d’organisation fera l’objet pour terminer d’une institutionnalisation que matérialise la déclaration au CDE qui lui a permis d’exercer en toute légalité : elle a décidé de procéder rapidement à sa légalisation sans attendre la stabilisation des premiers résultats pourtant prometteurs : « il fallait procéder aux démarches administratives pour l’obtention de l’autorisation d’exercer une activité ». Pour les usagers, la déclaration d’activité reste assimilée à une demande d’autorisation ou plus précisément l’enjeu de la déclaration reste l’obtention du droit d’exercer son activité professionnelle. Cet enjeu est d’autant plus important pour Marcelle, qu’elle ne voudrait pas manquer d’obtenir ce droit d’entreprendre ; c’est pourquoi comme bien d’autres, elle s’appuie sur un cabinet spécialisé dans ce type de procédures, pour éviter toute incertitude sur le résultat : « Pour la légalisation de la structure, je me suis rapprochée d’un cabinet conseil qui s’est chargé de toutes les démarches. C’est ce cabinet qui a tout fait. Nous étions régulièrement appelés pour faire le point ou on nous envoyait un mail pour apporter un papier qui manquait ». Finalement, cette délégation d’initiative confiée à un cabinet lui a permis d’obtenir la légalisation de sa structure, mais cette liberté d’entreprendre se heurte aux financements qu’elle doit maintenant se procurer pour pérenniser son entreprise.

27Chantal, qui a une maîtrise en finance, travaille chez un opérateur téléphonique et décide d’organiser en parallèle avec sa sœur un service de restauration à domicile et des évènements festifs empreints de gastronomie (mariages, anniversaire, fêtes d’entreprises, etc.). Pour elle, les démarches sont premièrement trop complexes : « pour les formalités administratives, j’ai été obligée de demander un service à un cabinet conseil afin de m’aider à créer juridiquement la structure. Il s’est occupé de toutes les démarches et rendait compte ». De plus, l’enregistrement est trop long, même si la rhétorique conduit à afficher un objectif jamais atteint : « les démarches administratives sont trop longues au Gabon et découragent beaucoup d’entrepreneurs expérimentés, plus encore les petits entrepreneurs. On perd beaucoup de temps pour faire signer un document ». Elle se félicite de l’existence du CDE « car avant, il fallait parcourir plusieurs administrations pour avoir le numéro d’identification fiscal, un numéro statistique. Aujourd’hui, le CDE permet de créer une entreprise en 48 heures ». Et elle ajoute aussitôt : « mais ce n’est pas réel, l’Administration est trop lente ; le processus peut être arrêté pendant des mois, si l’un des signataires est absent ». Et elle conclut que, là aussi, le recours à un cabinet extérieur est la condition pour officialiser son entreprise, ce dont elle a absolument besoin pour réaliser des commandes issues des services de l’État : « je n’ai jamais terminé les démarches, ça prenait trop de temps : j’ai dû m’attacher les services d’un cabinet d’audit conseil, habilité à le faire ».

28Éric, ingénieur en informatique, se rapproche de l’administration, mais ne comprend pas le temps qu’il faut pour signer certains papiers et conclut que la conception de l’aide gouvernementale ne correspond pas aux petites entreprises. L’ironie de la bureaucratie, c’est que pour formaliser ses activités, il faut à nouveau développer le système informel d’entraide ; même pour combattre le fléau de l’économie informelle, l’informalité des manières de faire reste déterminante : « la signature de certains documents a été particulièrement longue ; les informations sur ce qui devrait être fait n’ont pas souvent été claires. Il fallait trouver des amis qui s’étaient déjà lancés dans le domaine pour avoir des informations et éviter les erreurs ». Pour d’autres encore, c’est un membre de la famille qui joue ce rôle de médiateur :

« Pour monter mon dossier, je vais m’appuyer sur mon beau-frère qui travaille au ministère de l’intérieur. Il va m’aider à avoir certains papiers dans les administrations comme le papier de nationalité et autres, car parfois c’est compliqué. Une fois le dossier complet, il va aussi s’occuper de le suivre dans les différentes administrations et surtout au CDE. Il a le relationnel et pour que le dossier ne dure pas, je lui demanderai de le faire » (Françoise, fleuriste).

Temps de la rupture et régulations par défection

29La quatrième conception du temps repose sur la notion de suspension, voire de rupture des échanges avec les agents représentant l’autorité publique : c’est une reprise d’initiative par laquelle les petits entrepreneurs interpellent les bureaucrates et exigent un assouplissement des procédures pour entrer à nouveau dans le jeu ; la régulation prend ici la forme de la menace de défection. La conception du temps qui prévaut est celle de l’interruption des échanges avec l’administration qui prend la forme pour certains entrepreneurs d’une suspension ou d’une pause, tandis que pour les autres, c’est une sorte de coupure dans ces échanges par arrêt ou par changement d’activité. Cette conception du temps interrompu ordonne les échanges entre entrepreneurs et employés de l’État : la défection est un enjeu qui pèse sur leurs interactions et elle est au centre des régulations sociales.

30L’obtention du statut d’entrepreneur va de pair avec le fait de s’acquitter de l’impôt. Or, l’entrepreneur peut décider de ne pas acquitter cet impôt, soit parce qu’il change d’activité, soit parce qu’il renonce à cette activité, soit parce qu’il continue de manière informelle, comme cette responsable :

« En fait ma structure n’est pas encore totalement légalisée […]. Pour l’instant je passe à travers les mailles du filet et je continue ainsi. Je sais que lorsque l’administration va me frapper avec les amendes, je n’aurai pas d’autres choix que de courir légaliser ma structure » (Winnie, responsable d’un snack bar).

31De fait, l’entrepreneur refuse d’entrer ou se retire de l’espace de régulation ouvert par l’État. Il s’agit bien d’une défection au sens d’Albert O. Hirschman puisque les entrepreneurs abandonnent la scène de leurs échanges ou tout simplement refusent d’y entrer : en claquant la porte ou en refusant de la pousser, ils protestent contre la procédure dont le coût est trop élevé (Hirschman, 1970).

32S’acquitter de l’impôt et des taxes reste pour l’entrepreneur un pari sur l’avenir et ce pari est incertain :

« ils trouvent le coût de l’impôt élevé. C’est difficile pour les petits entrepreneurs de se frayer un chemin, de se faire une place, car les lois du marché ne sont pas favorables aux petites structures des entrepreneurs qui souvent se forment sur le tas et n’ont aucune notion de gestion, de management. Ils disent que ce n’est pas important d’officialiser leur structure, car elle peut ne pas survivre et persister : il ne faut donc pas dépenser de l’argent pour rien » (Audrey, employée au CDE).

33Leur problème, c’est celui du maintien sur le marché et ils vont tout faire pour payer le moins possible. Pascal (employé du CDE) n’hésite pas à dire que

« certains trouvent cela coûteux et fuient en mettant fin à leur activité, d’autres délocalisent ou changent d’activité pour éviter de payer des impôts ou encore se mettent dans une autre activité qu’ils trouvent moins coûteuse, car la patente se paie en fonction de l’activité. En fonction de la nomenclature des impôts, ils changent d’activité en prenant une activité moins chère »

34Quelles sont les bonnes raisons qui poussent les petits entrepreneurs à se retirer ? En écoutant Françoise, cette fleuriste, il paraît bien plus intéressant de se soumettre à la règle que d’y déroger :

« Quand on est en règle », dit-elle, « il n’y a plus d’argent à sortir pour payer les amendes régulières. On réussit à épargner. On n’a pas de sanctions de fermeture du local. Donc le mieux, c’est d’être en règle vis-à-vis de l’administration pour être tranquille, vivre en paix, exercer le cœur posé. L’autre avantage d’être en règle est aussi la possibilité de demander un crédit auprès des organismes financiers même si je reconnais que c’est encore compliqué dans notre pays pour des petites structures comme la mienne ».

35Pourtant, bon nombre d’entrepreneurs poursuivent leur activité dans l’informel. Sans doute parce qu’ils trouvent d’autres ressources ailleurs, dans la communauté dont ils font partie et ainsi s’opposent au système officiel qui pourrait leur procurer d’autres ressources. Non seulement la « tontine » est un système d’échange profitable pour eux, mais surtout un système de liens et de solidarités qui l’emportent sur le calcul d’intérêts. Une raison de se soustraire au système officiel concerne la reconnaissance que les personnes trouvent au sein de leur communauté et au sens qu’ils donnent à leur action solidaire. Les toutes petites entreprises forment une communauté ayant des règles propres fondées sur la solidarité qu’elles ne retrouvent pas dans l’offre publique : leur façon d’agir ensemble repose sur l’adoption de cette règle coutumière qu’illustre le système d’entraide qu’est « la tontine ». Cette règle coutumière, c’est d’abord une habitude partagée qui satisfait tout le monde, chacun espérant qu’il en bénéficiera un jour ; chacun est tenu de se soumettre à cette règle et il serait maladroit de s’interroger sur ses fondements : une règle coutumière est intouchable et les bénéficiaires vont se liguer contre toute tentative de la mettre en cause. Tous les jours, Thérèse (26 ans, restauratrice) va acheter pour son restaurant la nourriture avec la recette de la veille ; mais très vite, elle accumule de l’argent qu’elle met de côté pour acheter un congélateur et diminuer les déplacements pour aller acheter la viande, tout en s’acquittant des charges qui pèsent sur elle. Cette réserve d’argent se fait aussi en prévision d’un arrêt de travail et elle en met de côté selon ce système coutumier appelé « tontine » :

« tous les soirs je mets 2 000 à 3 000 dans la tontine. Si on est dix, tu donnes et l’une prend la recette du jour, soit 20 000 F. C’est une cachette pour permettre à celui qui ne peut pas travailler d’en avoir : si vous êtes malade ou si le commerce décline. Moi, je suis tombée malade presque un an et ça m’a aidée. Les amies m’ont donné de quoi me faire soigner ».

36En même temps qu’une réserve de ressources, la « tontine » est un réseau de solidarité entre femmes : « Même si c’est pas ton tour les amies te donnent ce dont tu as besoin : c’est une question d’entente ; après il faut rembourser ». Pour Thérèse, l’essentiel est de préserver un avenir en investissant dans une formation pour rester dans le même secteur et développer une entreprise de restauration.

Conclusion

37La règle de déclaration concerne la localisation et le contrôle de légalité de l’activité des entrepreneurs : les entrepreneurs de l’informel sont sous surveillance grâce au dispositif panoptique du CDE ainsi qu’aux juridictions en charge de contrôler s’ils sont en règle. L’administration se doit de savoir où sont ses acteurs économiques et bien entendu s’ils remplissent les obligations auxquelles ils sont soumis : par la déclaration, elle se donne ainsi les moyens de surveiller les activités économiques développées sur son territoire ainsi que leurs auteurs. Cette règle de déclaration permet à l’État de rendre compte à la société des activités de ses membres : le chiffrage, la mesure, le comptage, la statistique, les tableaux de bord, bref tout ce qui permet de présenter à l’autorité publique, mais aussi au citoyen, l’état des lieux comme les tendances d’évolution. Ainsi, chacun peut savoir en consultant le site internet du CDE combien d’entreprises ont été déclarées, modifiées ou arrêtées selon le statut, la localisation, le sexe de l’entrepreneur ; en même temps le citoyen est en mesure d’apprécier cette action publique en comparant les moyens investis et les entreprises créées.

38Nous avons mis en évidence les deux temporalités de l’organisation et des acteurs qui s’affrontent et reposent sur deux conceptions du temps. Le temps de l’organisation est un temps prescrit, un temps du contrôle imposant de se déclarer, un temps des sanctions et des amendes ; de plus, l’action de l’État repose aussi sur un temps administratif lent et bureaucratique lors du montage des dossiers. Enfin, le temps de l’action publique repose sur une conception mécanique du temps, exigeant une réponse immédiate des destinataires, supposant qu’il suffit d’énoncer une règle pour qu’elle soit appliquée. Le temps des entrepreneurs est un temps court, fait d’ajustement, un temps où domine le présent, un temps raccourci et réduit à l’horizon de la journée ; c’est aussi un temps réactif et flexible au regard des clients, un temps des provisions pour survivre et se développer, un temps professionnel que les individus tentent de concilier avec la vie familiale. Enfin, pour que son dossier soit retenu et que sa demande soit éligible, l’entrepreneur doit adopter une conception du temps reposant sur la prévision, le calcul et le plan à long terme.

39Les destinataires tentent de s’approprier ces dispositifs administratifs et ces règlements et de les utiliser avec leurs compétences, de les manier pour les mettre à leur portée, donc de passer d’une perspective normative à une perspective adaptative. De nombreuses difficultés apparaissent qui seront surmontées en aidant le destinataire d’une règle hétéronome à la transformer, en toute autonomie, mais aussi en l’aidant à en faire une règle « à soi » ; la prudence, le marchandage, les médiateurs et consultants en montage de dossier jouent ce rôle d’accompagnement de l’entrepreneur dans son hésitation pouvant conduire à la défection et dans son action. Dès lors, l’administration comme ses agents doivent accepter l’autonomie de décision du sujet et ses hésitations ; ils ne peuvent pas punir le manquement à la règle de déclaration, car ce serait contre-performant et en plus ils n’en ont pas les moyens. Cette acceptation du refus temporaire de se soumettre à la déclaration (ou de sanctionner) est un pari d’apprentissage pour laisser le temps aux individus de se familiariser avec ces dispositifs, de se positionner en un sujet actif de la légalisation consentie parce que choisie. L’appropriation est ce passage de l’hétéronomie de la règle à son intériorisation dans le patrimoine des ressources du sujet, utiles pour lui. La règle de déclaration affichée se présente au destinataire dans un rapport d’extériorité donnant un sentiment que la règle ne lui appartient pas, mais qu’elle est la propriété de l’État : les régulations temporelles (l’anticipation, l’attente, la délégation et la défection) facilitent cette appropriation. L’appropriation comprend un accomplissement intérieur et signifie l’adapter à soi, l’intérioriser au point de la posséder : l’appropriation, c’est l’internalisation des règles en vue de leur maîtrise par laquelle le sujet construit un rapport personnel à la règle et décide de la suivre selon des voies différentes telles que la prudence, le marchandage, la médiation et la menace.

Haut de page

Bibliographie

Bourdieu P. (1963), « La société traditionnelle. Attitude à l’égard du temps et conduite économique », Sociologie du travail, n° 1, pp. 24-44

Champy F. (2012), Sociologie des professions, Paris, Presses universitaires de France.

Cling J.-P, Nguyen T. T. H., Nguyen H. C., Phan T. N., Razafindrakoto M. & Roubaud F. (2010), The Informal Sector in Vietnam: A Focus on Hanoi and Ho Chi Minh City, Hanoi, The Gioi Editions

Desjeux D. (1987), Stratégies paysannes en Afrique. Le Congo (Essai sur la gestion de l’incertitude), Paris, Éditions L’Harmattan.

Desjeux D. & S. Taponier (1994), Le Sens de l’autre. Stratégies, réseaux et cultures en situation interculturelle, Paris, Éditions L’Harmattan.

Dubar C. & J. Thoemmes (dir.) (2013), Les Temporalités dans les sciences sociales, Toulouse, Éditions Octarès.

Ela J.-M. (1998), Innovations sociales et renaissance de l’Afrique noire. Les défis du « monde d’en-bas », Paris/Montréal, Éditions L’Harmattan.

Grossin W. (1996), Pour une Science des temps : introduction à l’écologie temporelle, Toulouse, Éditions Octarès.

Hirschman A. O. (1970), Exit, Voice and Loyalty, Harvard, Harvard University Press.

Lallement M. (2013), « Sociologie et temporalités : une antinomie durkheimmienne et son dépassement », dans Dubar C. & J. Thoemmes (dir.) (2013), Les Temporalités dans les sciences sociales, Toulouse, Éditions Octarès, pp. 43-58.

Nze-Nguema F. P. (2004), « Introduction à une sociologie des marges : les stratégies populaires de résistance en Afrique », Kilombo, n°2, mars, Centre d’études et de recherche afro-ibéro-Amériques, Faculté des Lettres et Sciences humaines, Université Omar Bongo, pp. 107-145.

Nze-Nguema F. P. (1998), L’État au Gabon  de 1929 à 1990 : le partage institutionnel du pouvoir, Paris, Éditions L’Harmattan.

Reynaud J.-D. (1997 [1989]), Les Règles du jeu. L’action collective et la régulation sociale, Paris, Éditions Armand Colin.

Reynaud J.-D. (1999 [1995]), Le Conflit, la négociation et la règle, Toulouse, Éditions Octarès.

Roulleau-Berger L. (dir.) (2007), Nouvelles migrations chinoises et travail en Europe, Toulouse, Presses de l’université du Mirail.

Ruffier J. (2006), Faut-il avoir peur des usines chinoises ? Compétitivité et pérennité de l’atelier du monde, Paris, Éditions L’Harmattan.

Tarrius A. (2002), La Mondialisation par le bas. Les nouveaux nomades de l’économie souterraine, Paris, Éditions Balland.

Terssac de G. (2003) (dir.), La Théorie de la régulation sociale de Jean-Daniel Reynaud. Débats et prolongements, Paris, Éditions La Découverte.

Terssac de G. & D.-G. Tremblay (2000), « Quelques tendances contradictoires de l’évolution du temps de travail », dans Terssac de G. & D.-G. Tremblay (dir.), Où va le temps de travail ?, Toulouse, Éditions Octarès, pp. 5-25.

Terssac de G., An Quoc T. & M. Catlla (dir.) (à paraître 2013), Vietnam en transitions, Lyon, Éditions ENS.

Thoenig J.-C. (2005), « Pour une épistémologie des recherches sur l’action publique », dans Terssac de G. et al., Les Dynamiques intermédiaires au cœur de l’action publique, Toulouse, Éditions Octarès, pp. 285-306.

Thoemmes J. & G. de Terssac (dir.) (2006), Les Temporalités sociales : repères méthodologiques, Toulouse, Éditions Octarès.

Yanga Ngary B. (2005), La Modernisation quotidienne par les activités professionnelles et marchandes au Gabon, Thèse de Sociologie, Université Toulouse II Le Mirail.

Yanga Ngary B. (2008), La Modernisation quotidienne au Gabon : la création de toutes petites entreprises, Paris, Éditions L’Harmattan.

Zheng L. & D. Desjeux (dir.) (2002), Entreprises et vie quotidienne en Chine. Approche interculturelle, Paris, Éditions L’Harmattan.

Haut de page

Annexe

Tableau 1 : Nombre d’entreprises (individuelles ou à responsabilité limitée) créées en 2012 (mois par mois) avec ou sans modification (MO)

Janvier

Sans MO

534

Avec MO

628

Février

Sans MO

402

Avec MO

458

Mars

Sans MO

588

Avec MO

739

Avril

Sans MO

684

Avec MO

830

Mai

Sans MO

696

Avec MO

844

Juin

Sans MO

589

Avec MO

782

Juillet

Sans MO

639

Avec MO

818

Août

Sans MO

481

Avec MO

593

Septembre

Sans MO

459

Avec MO

552

Octobre

Sans MO

452

Avec MO

566

Novembre

Sans MO

411

Avec MO

509

Décembre

Sans MO

335

Avec MO

451

Source : CDE, Libreville

Haut de page

Notes

1 Les auteurs évaluent à environ 12 000 000 les personnes qui travaillent dans ce secteur (sur 55 000 000 personnes qui travaillent au Vietnam).

2 Nous poursuivons ainsi nos travaux et réflexions sur les temporalités sociales présentés dans deux ouvrages collectifs (de Terssac & Tremblay, 2000 ; Thoemmes & de Terssac, 2006)

3 Décret n°0730/PR/MECIT portant création et organisation du Centre de développement des entreprises

4 Cette déclaration est accessible à tout opérateur économique sans distinction aucune pour assurer « la liberté d’entreprendre toute activité de production, de prestation de services ou de commerce quelle que soit sa nationalité » (Titre 1, Art. 1, Charte des investissements).

5 Dans les données recueillies – disponibles seulement pour certains mois de 2012 – les femmes représentent moins de 20% des entrepreneurs (510 hommes et 119 femmes) ; ces entreprises concernent surtout le tertiaire (80%).

6 Il s’agit du Greffe du Tribunal qui donne le registre du commerce des produits (Ministère de la justice qui a désormais une représentation au CDE), la direction générale des Contributions directes et indirectes qui attribue le numéro statistique, le service central des impôts et les domaines pour l’enregistrement (Ministère de l’économie et des finances) et le Centre de Propriété Industrielle du Gabon (CPIG) pour la protection du nom commercial.

7 Pour monter le dossier, il faut, dit la règle : « neuf formulaires dûment remplis (quatre formulaires du Service des Immatriculations de la Direction générale des impôts et cinq formulaires du Greffe du commerce) à retirer sur place ; huit exemplaires de statuts ; cinq copies de l’Autorisation ou de l’Agrément technique (uniquement pour les activités nécessitant une autorisation), le cas échéant ; deux copies de la Carte nationale d’identité ou de la Carte de séjour ou le visa d’entrée du gérant ; deux exemplaires de la liste de(s) gérant(s), associés ou administrateurs ayant le pouvoir d’engager la société et faire une copie de ces documents ; deux extraits de casier judiciaire des personnes ci-dessus, ou à défaut tous autres documents en tenant lieu et faire une copie de ces documents. En dehors des documents ci-dessus, il est également demandé pour les Sociétés anonymes (S.A.) : cinq exemplaires de statuts ; cinq exemplaires de Déclaration notariée de souscription et de versement (DNSV) ; cinq exemplaires de procès-verbaux de délibération de la première séance du Conseil d’administration (pour les S.A. avec Conseil d’administration) ou de l’Assemblée générale constitutive (pour les S.A. sans Conseil d’administration) ».

8 La procédure exige des imprimés à retirer au guichet du CDE, tout comme les 5 formulaires de constitution de personne morale ou un extrait du casier judiciaire, un plan de localisation du siège, des copies des pièces d’identité et surtout 8 exemplaires de statut à établir par un cabinet juridique agréé à enregistrer aux impôts, auquel s’ajoutent 3 exemplaires de déclaration de régularité et de conformité.

Haut de page

Pour citer cet article

Référence électronique

Gilbert de Terssac et Bertin Yanga Ngary, « Temps de l’administration et temps des entrepreneurs au Gabon : conflits et régulations », SociologieS [En ligne], Dossiers, Temps professionnels, temps prescrits, temporalités sociales, mis en ligne le 19 novembre 2013, consulté le 17 août 2019. URL : http://journals.openedition.org/sociologies/4445

Haut de page

Auteurs

Gilbert de Terssac

Directeur de Recherches CNRS, Université de Toulouse Le Mirail, France et CERTOP CNRS - detersac@univ-tlse2.fr

Bertin Yanga Ngary

Maitre-Assistant, Université Omar Bongo, Libreville, Gabon et chercheur associé au CERTOP CNRS, Université de Toulouse Le Mirail, France - b.yangangary@yahoo.fr

Haut de page

Droits d’auteur

Licence Creative Commons
Les contenus de la revue SociologieS sont mis à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Pas de Modification 3.0 France.

Haut de page