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ENCART - Le tourisme associatif : un acteur dynamique de l’économie sociale

Patrick Brault
p. 77-82

Notes de la rédaction

Patrick Brault est un expert du tourisme familial et associatif. Il a fait l’essentiel de sa carrière à VVF puis a occupé, depuis la fusion de VVF Villages et de l’association VAL en mai 2006, le poste de directeur délégué VAL - VVF. Son départ à la retraite ne l’a pas fait renoncer à ses engagements militants dans le domaine des vacances : Patrick Brault est aujourd’hui président de l’association Vacances-Ouvertes et également président de l’Union nationale des associations de tourisme (UNAT). Il présente à ce titre une analyse du contexte et des enjeux auxquels se confronte cette union professionnelle.

Texte intégral

1L’UNAT (Union nationale des associations de tourisme et de plein air) est une association reconnue d’utilité publique qui a été créée en 1920. Elle regroupe les principales associations, mutuelles et entreprises à but non lucratif. Des vacances familiales, des séjours d’enfants et d’adolescents, L’UNAT a pour objet de rendre accessibles les vacances et les loisirs au plus grand nombre, tout en s’assurant d’une gestion responsable, dans un esprit de mixité sociale et de brassage culturel et avec une vision humaniste et sociale du tourisme, faisant ainsi sienne la déclaration du Bureau international du tourisme social de Montréal en 1996.

2L’UNAT c’est aussi une vraie dimension économique au service de ce projet avec 54 membres nationaux et 470 membres régionaux regroupés dans 21 UNAT régionales. En 2008, l’ensemble du réseau aura accueilli 4,7 millions de personnes générant 2,6 milliards d’euros de chiffre d’affaires dans les 1 520 établissements du réseau représentant environ 240 000 lits, dont 35 % sont situés à la campagne ou en moyenne montagne. L’ensemble permet d’assurer près de 20 000 emplois ETP par 11 400 permanents et 36 500 saisonniers.

3Au passage et pour infléchir une idée reçue tenace qui veut que les associations soient génératrices de coûts pour la collectivité publique, il est bon en introduction de rappeler qu’au contraire, pour ce qui concerne le secteur du tourisme social nous contribuons à hauteur de 160 millions d’euros en impôts, taxes et recettes fiscales de tous ordres alors que nous ne bénéficions que de 23 millions d’euros d’aides (pierre et exonérations de charges sociales).

4La politique du tourisme social se caractérise par 3 grands axes :

  • L’apport, par des organismes ayant un objet social, d’aides financières généralement à la personne, qui vise à aider des populations modestes et/ou en difficultés, qui, sans cette aide, ne pourraient pas partir en vacances ;

5La gestion, par des opérateurs qui privilégient l’accessibilité et la qualité des produits et des prestations, d’un parc d’établissements adaptés à l’accueil du plus grand nombre dans le cadre d’une mixité sociale ;

  • Enfin, pour certaines catégories de population spécifique, un accompagnement social et humain leur permettant l’accès aux vacances dans de bonnes conditions.

6Ces 3 éléments pouvant se mixer en fonction des publics visés.

7L’idée qui voudrait voir l’action du tourisme social limitée au seul accueil des pauvres et des exclus est malheureusement encore assez répandue ! C’est pourquoi l’UNAT a voulu ces dernières années clarifier la sémantique sur les deux termes qui caractérisent son action :

  • d’une part, le « tourisme associatif à vocation sociale » qui vise à l’accueil du plus grand nombre (dit « grand public »), en privilégiant la mixité sociale ;

  • d’autre part, le « tourisme social » ou encore « d’action sociale » qui s’adresse à des publics et des populations économiquement et socialement plus fragilisées et/ou marginalisées. Ces populations, principalement des familles et des jeunes, ont pour partir en vacances, non seulement besoin d’une aide financière, mais également d’une aide et d’un accompagnement pour construire leur projet de vacances. Plusieurs associations du secteur de l’UNAT, notamment « Vacances et familles » et « Vacances ouvertes » – avec le soutien financier de l’ANCV (Agence nationale pour les chèques-vacances) et l’appui des réseaux sociaux locaux – œuvrent depuis longtemps et avec succès sur ce domaine.

Le départ en vacances du plus grand nombre : une « belle aventure » !

8Ce n’est pas l’objet de revenir ici sur la si riche histoire du tourisme social depuis sa création suite à l’obtention des congés payés et de son formidable développement sur la période dite des Trente Glorieuses d’après-guerre. Sur la question, les études et les ouvrages sont nombreux et de qualité. François Soulage, mon prédécesseur à la tête de l’UNAT, a notamment écrit : « Le développement du tourisme social et associatif en France est sans doute l’une des plus belles aventures de la seconde moitié du XXe siècle. »

9Mais pour réaliser cette « belle aventure ! » qui est de permettre le départ en vacances du plus grand nombre en privilégiant le brassage social et en favorisant le développement économique et social des territoires d’accueil, il a fallu développer une offre adaptée, de qualité et surtout accessible financièrement. Les vacances ne seraient plus réservées aux seules élites. Pendant cette période dite des Trente Glorieuses, le tourisme social s’est fortement développé à partir de ces deux fondements qui sont :

10D’une part, une aide à la personne destinée à soutenir la demande et permettre notamment aux populations les plus modestes et fragilisées de partir car elles ne pourraient pas le faire sans cette aide ;

11D’autre part, bénéficier d’une aide à la pierre destinée à réduire les coûts financiers des investissements visant à réduire les niveaux de loyers et par conséquent celui du prix des séjours.

… mais un sujet malheureusement encore bien d’actualité

12Le thème central de mon propos, « aides à la personne et aides à la pierre », m’autorise une vision assez large de la problématique du départ en vacances de nos compatriotes. Malheureusement et après des années de progression fulgurante, le premier constat que nous pouvons faire, c’est que depuis le début des années 2000 le taux de départ en vacances des Français baisse régulièrement. Dans l’attente des chiffres de 2009, ce taux avait encore reculé en 2008 à 58 % alors qu’il était de 64 % en 2004. (Source : Baromètre OPODO - cabinet Raffour interactif.)

13Près de 40 % de nos compatriotes ne partent donc pas en vacances, et 2009 ne devrait malheureusement pas déroger à cette tendance de baisse. Sur les raisons du non-départ il faut souligner qu’en juin 2009 l’ANCV a remis une étude très complète et fort bien documentée sur les publics de non-partants. Il n’est pas possible ici de la commenter dans son ensemble, mais elle montre que les motifs d’ordre financier prédominent dans les causes de non-départ.

14Force aussi est de constater que depuis quelques années, le secteur du tourisme social se trouve confronté à des difficultés économiques et sociales importantes, liées à plusieurs facteurs comme : une concurrence renforcée en France et au-delà du secteur marchand lucratif, des évolutions sociétales et démographiques nombreuses, de nouvelles exigences et attentes d’une clientèle plus exigeante et plus avertie, des besoins d’investissements lourds pour répondre à l’impérieuse nécessité de rénover, d’adapter, et de mettre aux normes son parc d’hébergement, la raréfaction des subventions et de financements adaptés.

15Ces dernières années, l’UNAT a porté l’ensemble de ces préoccupations et nourri les débats avec réalisme et méthode auprès de tous les acteurs impliqués par le développement d’une politique sociale du tourisme dans notre pays. C’est pourquoi, lorsque le ministre Hervé Novelli – qui s’y s’était engagé en 2008 – a fait du tourisme social l’un des thèmes majeurs des 1res Rencontres nationales du tourisme (RNT) qui se sont tenues le 12 octobre 2009, nous avons répondu présent. C’est pourquoi aussi nous avons été l’un des acteurs majeurs d’un groupe de travail « tourisme social » que le ministre a mis en place le 5 mars 2009. Groupe dont la mission a été de proposer des pistes d’actions pour redynamiser le secteur et lui donner une lisibilité pour son avenir. Dans le cadre de ces travaux, les deux thèmes majeurs concernant l’aide à la pierre et l’aide à la personne ont été très largement abordés.

Aides à la pierre, aides à la personne : complémentaires et non pas opposables

16Dans son discours de clôture des RNT, le ministre annonçait, je cite : « Il ne faut pas opposer aide à la personne et aide à la pierre. Ces deux axes sont les supports d’une seule et même politique sociale du tourisme », confirmant ainsi le côté indissociable des deux actions. Nous avons bien besoin des deux !

L’aide à la personne (ou encore le soutien de la demande)

17D’une manière générale et dans l’état actuel des informations disponibles il est quasiment impossible de compiler l’ensemble des aides à la personne attribué par ces acteurs. C’est pourquoi, dans le cadre du groupe de travail sur le tourisme social, l’UNAT avait demandé que soit créé un lieu (une maison des vacances) de connaissance de l’ensemble des dispositifs d’aide au départ en vacances. Cette demande n’a malheureusement pas été retenue. Elle aurait cependant permis de mesurer l’impact de ces aides sur les taux de départ – notamment pour les salariés précaires ou qualifiés maintenant de « travailleurs pauvres » – et les éventuels effets d’aubaines.

18Depuis l’origine, les acteurs d’une politique d’aide au départ par une aide financière à la personne sont regroupés en quatre catégories principales qui sont :

19L’ANCV (chèques-vacances) ;

  • Les partenaires de l’action sociale (CE, COS, CAS, MSA, etc.) ;

  • Les CAF et la CNAF (bons-vacances) ;

  • Le secteur public (État, collectivités territoriales, organismes assimilés).

20Dans tous les cas, il s’agit d’une aide versée aux ayants droit, généralement en fonction de critères financiers, principalement du type quotient familial. Ce système d’aide permet d’aider davantage les plus bas revenus. Un sondage IFOP qui commence à dater de 1999 indique qu’un tiers des Français bénéficie d’une aide au départ en vacances qui provient essentiellement des chèques vacances pour 13 % et des CE (ou assimilés) pour 12 %. Par ailleurs on estime les bénéficiaires de l’aide des CAF par les bons-vacances entre 4 et 5 % (source : opérateurs du tourisme social).

21L’une des rares études de synthèse dont nous disposons en matière d’aides à la personne est une étude du SETEL effectuée en 2000 (cahier de l’AFIT de juin 2000) qui porte sur les clientèles du tourisme associatif et qui indique la répartition des aides versées aux familles qui les touchent par les principaux acteurs de la politique sociale du tourisme :

  • Chèques-vacances distribués par les CE : 29,3 %

  • Chèques-vacances distribués par autres sources : 8,8 %

  • Aides directes accordées par les CE : 37,7 %

  • Aides-vacances des CAF : 34,2 %

  • Aides spécifiques (Collectivités, retraite, mutuelle) : 9,0 %

  • Aides privées (famille, amis) : 1,5 %

(Total au-dessus de 100 % car plusieurs types d’aides possibles.)

22Pour chacune des structures ci-dessus qui favorisent le départ en vacances par une politique sociale d’aide à la personne, nous disposons des informations suivantes :

L’ANCV (Agence nationale du chèque-vacances)

23L’ANCV, qui est sous statut EPIC (Établissement sous la tutelle du ministère des Finances), a en charge de distribuer le chèque-vacances dont elle a l’exclusivité (1,2 milliards d’euros de chèques émis pour 7,5 millions de bénéficiaires).

24Depuis sa création en 1982, l’ANCV dispose – à travers un partenariat qui est aujourd’hui de 35 opérateurs associatifs et/ou sociaux – de plusieurs dispositifs d’aide à la personne qui progressivement au fil des années ont pris une dimension considérable. Son action sociale vise quatre publics : les familles, les jeunes adultes, les personnes âgées et les personnes en situation d’handicap.

25C’est l’un des acteurs de l’aide à la personne dont les montants disponibles et attribués sont en constante progression. Ces montants devraient encore fortement augmenter depuis que l’Agence – via son ministère de tutelle – s’est vu confier en 2009 l’objectif de développer la distribution du chèque-vacances auprès des salariés des PME/PMI (on vise les 500 000 bénéficiaires supplémentaires), ce qui devrait augmenter ses ressources à terme. L’UNAT a approuvé cette mesure.

26Dans son rapport statistique de synthèse annuel de 2008, l’ANCV indique que 90 000 personnes ont bénéficié d’une aide pour partir en vacances. L’objectif pour 2009 était de 130 000 (chiffres réalisés pas encore disponibles).

27En 2008, sur le dispositif d’Aides aux projets vacances (APV), 42 500 personnes ont été bénéficiaires d’une aide, se répartissant en 31 600 pour les familles, 4 000 en situation d’handicap, 6 900 sur les autres publics (jeunes, seniors, enfants). Pour 66 % des bénéficiaires il s’agissait d’un premier départ en vacances et pour 20 % d’un deuxième départ. 54 % des bénéficiaires percevaient moins de 1000 € par mois. Ce dispositif remplit donc bien son rôle. De même, sur le programme « seniors en vacances » l’ANCV a contribué au départ de 14 185 bénéficiaires, dont 72 % aidés par l’ANCV. L’objectif est de 45 000 en 2010.

Les partenaires de l’action sociale des vacances (CE, COS, CAS)

28Les comités d’entreprise pour le secteur privé et les comités d’œuvres sociales et/ou les comités d’action sociale pour le secteur public sont des acteurs majeurs du tourisme social en France puisqu’ils consacrent une part très importante de leurs budgets à l’aide au départ en vacances de leurs salariés.

29Chaque structure décidant de sa propre politique d’aides au départ en vacances il n’est pas possible, en l’état actuel des informations disponibles, de connaître le volume financier exact que ces organismes consacrent au budget vacances de leurs ressortissants. Nous n’avons donc pas de données chiffrées officielles fiables et complètes pour connaître la part des budgets liée à l’aide au départ en vacances ni d’études sur les comportements. Mais, comme dans d’autres domaines de l’action sociale des CE (ou assimilés), les politiques et les ressources disponibles en matière de politique sociale des vacances sont très liées à la taille des CE (ou assimilés). Nous savons seulement que pour les 40 000 comités d’entreprise et assimilés déclarés auprès du ministère du Travail (chiffre approximatif) le montant global de leurs budget pour conduire l’action sociale de toute nature est d’environ 15 milliards d’euros avec de très grandes disparités des budgets qui vont de moins de 1 % jusqu’ à 5 % de la masse salariale des entreprises concernées.

30Dans le cadre des travaux préparatoires aux RNT, la demande de l’UNAT à ce qu’une étude soit réalisée sur cette question de la pratique sociale des CE en matière de vacances a été acceptée par le ministère et sera réalisée en 2010. Elle portera essentiellement sur les aspects existants. Par ailleurs le Conseil national du tourisme (CNT) s’est également emparé de cette question et va engager une étude complémentaire à la précédente qui a pour objet de mieux identifier leurs stratégies à moyen terme en matière de politique des vacances.

Les CAF et la CNAF

31La nouvelle convention d’objectif (COG) triannuelle 2009-2012 qui vient d’être signée entre l’État et la CNAF confirme l’attachement de la CNAF à poursuivre son action de favoriser le départ en vacances des familles et surtout des enfants et des adolescents au bénéfice de la cohésion familiale et sociale et de l’insertion.

32Pour la CNAF, les aides au départ sont de 3 ordres :

  • Des aides financières à la personne qui sont distribuées par les CAF selon les décisions de leur conseil d’administration. Chaque CAF est donc indépendante pour fixer les conditions de son soutien ;

  • Une prestation de service vers des opérateurs et/ou structures agréées qui vise à favoriser l’accueil de familles ne partant pas en vacances, et qui bénéficie alors d’un appui d’accompagnement en amont par un travailleur social ;

  • Un service commun aux CAFVACAF – permettant la mutualisation de la gestion des aides des CAF adhérentes et la mise en place de trois dispositifs. Les aides aux vacances familiales (AVF), les aides aux vacances sociales (AVS), et les aides aux vacances d’enfants (AVE). Par ailleurs, la création de VACAF a rendu un réel service aux opérateurs du tourisme social gestionnaires d’équipements en facilitant leur gestion administrative des bons-vacances.

33Toutefois, le budget global consacré au départ en vacances –notamment des enfants – poursuit une lente érosion. La CNAF et les CAF privilégient notamment les accueils loisirs de proximité sans hébergement. Ainsi les budgets cumulés des « centres collectifs de vacances » et des « vacances individuelles » sont passés de 71,3 millions d’euros en 2002 à 48,8 millions d’euros en 2006. Dans le même temps, le budget « fonction globale temps libre » est passé de 143,9 millions d’euros à 361,4 millions d’euros.

34Dans une note remise au groupe de travail « tourisme social », la CNAF communique quelques données sur son action au profit du départ en vacances. Les bénéficiaires des AVF sont principalement des familles monoparentales (48 %) des familles avec trois enfants et plus à charge (48 % aussi), 15 % sont bénéficiaires des minima sociaux et 36 % ont un revenu mensuel inférieur à 1 200 euros. 96 % des familles bénéficiaires expriment que l’aide a été déterminante pour leur départ en vacances.

35Toujours selon la même source, les bénéficiaires d’AVS sont des populations en plus grandes difficultés financières et sociales et concernent 71 % de familles mono-parentale ; 64 % ont un quotient familial compris entre 0 et 400 euros, et 41 % ont trois enfants à charge ou plus. Les études de la CNAF sur les non-partants évoquent trois obstacles majeurs : faiblesse des revenus, difficultés d’organisation du départ, et coûts liés (transport, équipement notamment).

Le secteur public et assimilé (État, collectivités territoriales, grandes entreprises publiques)

36Nous ne disposons pas d’étude complète sur la pratique des organismes publics chargés des politiques sociales au profit des salariés du secteur public et des collectivités territoriales (région, département, commune, etc.) ou du secteur public assimilé (secteur hospitalier et grandes administrations du type La Poste ou EDF).

37Ces institutions ont historiquement et généralement depuis bien longtemps, mis en place des structures paritaires chargées de mettre en œuvre des politiques sociales – dont le départ en vacances – pour leurs agents. On y trouve des organismes importants, très bien organisés, et qui contribuent fortement à l’aide au départ en vacances. On peut en citer les principaux comme l’EPAF (ministère des Finances), l’IGESA (ministère des Armées), le CNAS et le FNASS (collectivités territoriales), le CGOS (fonction hospitalière), l’AGOSPAP (Paris), la CCAS (EDF), l’ACAS (énergie atomique), l’APAS (travaux publics), le FNAS (culture), l’APASCA (garages).

38Il serait trop long ici d’énumérer les différents dispositifs propres à chacun de ces organismes, mais d’une manière générale ils participent très activement au développement du tourisme social, soit dans le cadre d’une politique active d’aide au départ, soit pour les plus importants, en gérant directement des établissements d’accueil de toute nature (villages de vacances, centre de jeunes et d’enfants, camping, maison familiale de vacances, etc.). Face aux évolutions du secteur, on perçoit cependant des interrogations sur les politiques à venir, notamment en matière de gestion de patrimoine, et de la nécessité de trouver des partenariats d’exploitation, sur l’ouverture de leurs établissements vers le « grand public », sur l’optimisation des aides à la personne.

39En conclusion, si de nombreux dispositifs d’aides à la personne existent et sont pour la plupart plutôt performants et bien dirigés vers les publics ciblés, le volume global des budgets dédiés à l’aide financière au départ en vacances semble globalement en régression. Depuis plusieurs années, l’ensemble de ces dispositifs, nous l’avons vu, ne permet malheureusement pas d’inverser la courbe des non partants.

L’aide à la pierre (ou encore le soutien à une offre accessible et de qualité)

40Le parc d’hébergement du tourisme social s’est essentiellement développé après guerre et a continué de progresser jusqu’au milieu des années 1980. À partir de cette date, les opérations de création ont été beaucoup plus rares. Pendant toute cette période, le secteur a bénéficié alors d’une triple volonté politique :

  • – Celle de permettre à la majorité de nos compatriotes de partir en vacances. Le taux de départ en vacances passant de moins de 30 % juste après guerre à 43 % en 1964 pour une pointe à 65 % en 2004 (58 % en 2008) ;

  • – Celle de participer à l’aménagement du territoire. Force est de constater que c’est le secteur du tourisme social qui a été le plus souvent précurseur dans ses choix d’implantation en accompagnant les politiques d’aménagement d’alors (Mission Racine pour le Languedoc-Roussillon, ou MIACA ici en Aquitaine par exemple) ;

  • – Celle de financer massivement les investissements de création par des subventions, essentiellement de l’État et de la CNAF (qui intervenait à cette époque plus fortement que l’État) pour 40 % des financements, 20 % provenant de l’apport des partenaires de l’action sociale (CE et COS), et les 40 % restants mobilisés par des emprunts généralement de long terme et de l’autofinancement des opérateurs.

41À l’époque les collectivités territoriales et l’Europe n’intervenaient quasiment pas. L’essentiel du parc de l’UNAT et de ses 1 500 établissements n’aurait pas pu voir le jour sans cette triple volonté.

42Il faut également rappeler que ce parc est constitué d’établissements appartenant à des collectivités territoriales ou locales pour 52 %, à des associations gestionnaires pour 24 %, à des organismes sociaux de l’économie sociale (CAF, CE, COS, etc.) pour 12 %, et les 12 % restants à diverses structures juridiques (SCI, UES, SAS, etc.). Ainsi près de 90 % du parc ressort directement du domaine public ou de l’économie sociale.

43À partir du début des années 1990, la donne change. Le parc a vieilli et il a besoin d’être rénové pour rester attrayant et compétitif. Parallèlement les financements publics ou sociaux commencent à se raréfier ou disparaissent complètement comme ceux de la CNAF en 1995.

44En 1990, le ministère du Tourisme mettra en place un plan patrimoine doté de 4 à 6 millions d’euros selon les années (maximum 6,1 millions en 1993) qui va se poursuivre jusqu’en 2005 avec l’appui de la DATAR. Il s’est malheureusement brutalement arrêté cette année-là après une dernière dotation de 2 millions d’euros seulement. Depuis il n’est plus doté malgré nos nombreuses interventions. Heureusement c’est à partir du milieu des années 1990 que les Régions, à travers les contrats de plan État-Région, puis l’Europe, avec le FEDER notamment, vont permettre de financer les rénovations d’établissements de manière significative.

45Depuis sa création, les statuts de l’ANCV prévoient qu’elle puisse intervenir dans les rénovations des villages de vacances du secteur associatif selon un barème de critères établi par son conseil d’administration. Pour des questions de conformités et de légalité, l’ANCV a été amenée à revoir ses modalités d’attribution en 2008, mais elle intervient toujours actuellement même si les nouveaux critères sont plus restrictifs.

46En 2005 l’UNAT avait réalisé une étude qui portait sur le financement des rénovations de 22 opérations (15 villages de vacances et 7 centres de jeunes), pour un montant total de 25 654 millions d’euros. Il s’agissait de déterminer les niveaux d’intervention de chacun des financeurs. Les résultats sont présentés dans le tableau ci-dessous (tabl. 1). Pour les villages de vacances les subventions représentaient la moitié des investissements et plus des deux tiers pour les centres de jeunes.

Tableau 1 – Financement des rénovations de 22 opérations en 2005 (en millions d’euros)

Financeurs

15 villages

vacances

 % du total

7 centres

de jeunes

 % du total

Tourisme & Datar (plan consolidation)

1 991

12,9

1 114

10,0

Conseils régionaux

1 692

11,0

1 093

10,7

Conseils généraux

638

4,1

1 446

14,1

ANCV

714

4,6

51

0,5

FEDER/CPER

2 330

15,1

0

0

Autres (Collectivité, Ademe, etc.)

360

2,3

3 250

31,7

Total des subventions

7 725

50.2

7 397

72,1

Fonds propres ou emprunts gestionnaire

7 674

49,8

2 858

27,9

Total général de l’investissement

15 399

100

10 255

100

Source : UNAT (2005)

47Depuis 2005 et la disparition du plan de consolidation du patrimoine, l’État ne prévoit donc plus de ligne budgétaire pour la rénovation de ce patrimoine. La loi de finance 2010, en cours de préparation, reste malheureusement encore muette sur ce point. Or les niveaux financiers pour rénover et adapter les équipements sont pourtant énormes. Nous les avons évalués à 500 millions d’euros hors taxe pour les dix prochaines années ; et encore, cette estimation ne tient pas compte de l’incidence de la mise en application de la loi de février 2005, sur la nécessité de rendre accessibles les établissements recevant du public aux personnes en situation d’handicap avant l’année 2015. L’UNAT mène d’ailleurs une importante action sur ce point en mutualisant les audits qui doivent être réalisés pour la fin 2010 sur les 1 500 établissements concernés.

48Pour mieux apprécier les enjeux liés au besoin de financement, il a été confié à l’automne 2008 au cabinet KPMG une étude ayant pour objet l’évaluation de la pérennité du patrimoine du tourisme social et, en deuxième phase, la préconisation de nouveaux montages juridico-financiers spécifiques à notre secteur, permettant le financement et le portage du patrimoine bâti et foncier sur le long terme. La phase 1 de l’étude remise par KPMG début 2009 montre que la viabilité d’environ un tiers du parc est en péril à court terme et que seul 20 % du parc présente des marges susceptibles d’autofinancer les investissements nécessaires. Le reste du parc, soit près de 50 %, présente des résultats qui demandent une aide publique ou sociale sur les investissements de manière à abaisser le niveau du coût financier des loyers ou des emprunts à hauteur compatible avec la mission sociale de ces établissements.

49Lors des Rencontres nationales du tourisme le 12 octobre 2009, le ministre Hervé Novelli a annoncé la création d’un fonds d’investissements spécifique à notre secteur : « Tourisme social investissements » (TSI), dont l’objet est de mobiliser des financements attractifs et de longs termes, en fonds propres sur des sociétés immobilières patrimoniales (type foncière). En phase constitutive ce fonds sera doté conjointement par la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et par l’ANCV avec pour objectif d’apporter environ 50 millions d’euros d’encours par an. Parallèlement, un dispositif d’assistance piloté par la nouvelle structure « Atout France » sera mis en place pour venir en appui d’expertise (immobilier, juridique, financier, etc.) au profit des opérateurs du secteur.

50Ce nouveau dispositif change radicalement les approches antérieures. Il reste toutefois à le mettre en place rapidement, ce qui pour l’instant semble présenter des difficultés. L’UNAT, pour sa part, souhaite que, outre la CDC et l’ANCV, soient bien prises en compte les politiques touristiques des autres acteurs – notamment les collectivités territoriales – qui interviennent aujourd’hui activement et significativement sur les financements des rénovations du secteur. Les dispositifs doivent absolument être complémentaires et nous agissons pour faciliter une bonne coordination entre les différents intervenants.

51Une autre question actuellement encore en débat est la transposition de la directive européenne sur les services dans le droit français intervenue le 1er janvier dernier. Cette directive conditionne en effet sévèrement le niveau des aides publiques que l’on peut obtenir sur un même projet d’investissement et les limite dans le cadre de la règle dite des « minimis ». Elle trouve déjà une application dans les dispositions du décret d’août 2007 applicable à l’investissement immobilier via les aides dites à finalités régionales (AFR). Ces dispositions posent un véritable problème de pérennité pour de nombreux équipements de tourisme social, notamment ceux à destination des jeunes ou ceux qui sont implantés sur les territoires touristiques les plus fragiles.

52C’est pourquoi en son temps, nous sommes intervenus activement auprès de toutes les instances chargées de son étude et notamment auprès de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS). Nous pensons que l’agrément « tourisme social » (étendu et éventuellement « revisité ») pourrait servir de base à la reconnaissance d’un mandatement spécifiant notre activité comme un SIEG (Service d’intérêt économique général), voire pour certaines associations comme un SSIG (Service social d’intérêt général).

En conclusion

53Les opérateurs membres de l’UNAT jouent un rôle social et économique concret dans le cadre d’un partenariat actif avec l’État, les organismes sociaux (CE, COS, CAF, etc.), l’ensemble des confédérations syndicales, avec qui nous avons signé une déclaration commune en 1999, et bien sûr les collectivités territoriales comme ici en Région Aquitaine où l’UNAT régionale est très active.

54L’UNAT souhaite que le départ en vacances soit remis au cœur de l’action publique et que la politique sociale du tourisme soit considérée comme un pan de l’action sociale proprement dite. Elle considère que cette politique doit trouver le bon équilibre entre deux dimensions indissociables l’une de l’autre : le soutien de l’offre (l’aide à la pierre) et le soutien de la demande (l’aide à la personne). L’UNAT, dans le cadre du groupe de travail sur le tourisme social, a proposé que soit créée une Délégation nationale au départ en vacances, chargée de mutualiser et d’optimiser l’ensemble des dispositifs d’aide au départ existants. Pour l’instant, cette demande n’a pas été retenue. Par ailleurs, l’UNAT considère que la politique sociale du tourisme en France ne saurait maintenant se faire sans prendre en compte la dimension européenne, compte tenu à la fois du nouvel intérêt porté au tourisme social par le Parlement européen et la Commission et par le rôle que peuvent jouer les déplacements en vacances dans la consolidation de l’identité européenne et les échanges économiques.

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Pour citer cet article

Référence papier

Patrick Brault, « ENCART - Le tourisme associatif : un acteur dynamique de l’économie sociale »Sud-Ouest européen, 29 | 2010, 77-82.

Référence électronique

Patrick Brault, « ENCART - Le tourisme associatif : un acteur dynamique de l’économie sociale »Sud-Ouest européen [En ligne], 29 | 2010, mis en ligne le 24 février 2016, consulté le 27 octobre 2021. URL : http://journals.openedition.org/soe/1442 ; DOI : https://doi.org/10.4000/soe.1442

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Auteur

Patrick Brault

Président de l’association Vacances-Ouvertes et de l’Union nationale des associations de tourisme (UNAT.

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