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L’association foncière pastorale : un outil de gestion collective du foncier en montagne à fort potentiel d’innovation

Pastoral Land Tenure Associations (AFP): A Tool of Collective Management of the Mountain Land with a High Potential of Innovation
Asociaciones pastorales de tenencia de la tierra (AFP): un instrumento para la gestión colectiva de la tierra en montaña, con fuerte potencial de innovación
Corinne Eychenne
p. 129-143

Résumés

La dimension collective est un marqueur fort des pratiques pastorales dans les Pyrénées. Les associations foncières pastorales, outil de gestion collective du foncier privé, s’inscrivent dans ce cadre. En regroupant, parfois contre leur gré, les propriétaires de surfaces pastorales, elles favorisent l’expression puis la résolution de conflits principalement liés au rapport que chacun des acteurs concernés entretient avec la propriété et l’usage de la terre. Dans un contexte de forte pression foncière, les AFP apparaissent, près de 50 ans après leur création, comme de véritables outils de politique foncière pour engager des dynamiques de coconstruction d’un projet agricole territorial. L’hypothèse d’une extension de leur périmètre d’intervention hors zone de montagne offre des perspectives nouvelles pour tous les anciens territoires pastoraux marginalisés dans les régions d’agriculture intensive et/ ou conventionnelle, longtemps délaissés du fait de leur faible valeur agronomique et marchande, mais aujourd’hui réinvestis au nom de leur forte valeur environnementale et sociale.

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Texte intégral

I – L’association foncière pastorale : un outil de gestion collective du foncier en montagne à fort potentiel d’innovation

  • 1 Directive d’aménagement national relative à la protection et à l’amélioration de la montagne, décre (...)
  • 2 Loi no 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne.

1La question foncière fait l’objet de questionnements de plus en plus soutenus depuis une dizaine d’années, tant dans le champ de la recherche que dans celui des politiques d’aménagement, selon deux entrées principales : les conflits d’usage liés à la gestion de l’espace d’une part et la planification urbaine d’autre part (Jouve et Vianney, 2012 ; Kirat et Torre, 2008 ; Sencebe, Pinton et Alphandery, 2013). Il s’agit notamment dans ce cadre d’analyser les effets de la complexification des usages des espaces ruraux et leur prise en compte dans le cadre de la définition et de la gouvernance de projets de territoires formalisés dans les documents d’urbanisme (SCoT, PLU). L’agriculture y est principalement abordée à travers le prisme de la sauvegarde des terrains agricoles face à l’artificialisation des sols, au nom du maintien d’une activité productive et de la conservation d’espaces de « nature » et de corridors écologiques, notamment dans les espaces périurbains. En montagne, la problématique de la sauvegarde du foncier agricole et de la maîtrise de l’urbanisation est une question ancienne, centrée sur la maîtrise du mitage de l’espace et des aménagements touristiques en sites vierges, justifiant des dispositifs publics spécifiques dès le milieu des années 1970 1 confirmés par la loi montagne de 1985 2. Cette question trouve un nouvel écho à l’heure actuelle, notamment dans les Alpes où les logiques de périurbanisation autour des grandes agglomérations conduisent à de nouvelles concurrences foncières entre agriculture et urbanisation résidentielle ou touristique, en particulier dans les fonds de vallées qui regroupent les (rares) terrains plats favorables tant à l’urbanisation qu’à l’agriculture (cultures fourragères, prairies de fauche). Dans ce cadre, la montagne apparaît comme une catégorie spatiale d’analyse de phénomènes plus généraux qui affectent l’ensemble des espaces ruraux et périurbains (Debarbieux, 2009).

  • 3 En simplifiant, on peut dire que les fonds de vallée sont effectivement confrontés à des problèmes (...)
  • 4 Loi no 72-12 du 3 janvier 1972 relative à la mise en valeur pastorale dans les régions d’économie m (...)
  • 5 En 2011, la France comptait environ 350 AFP, maîtrisant plus de 200 000 ha appartenant à 33 000 pro (...)
  • 6 À l’exception du bilan réalisé par Simone Bossy, 10 ans après la promulgation de la loi pastorale ( (...)
  • 7 « Les associations foncières pastorales dans les Pyrénées : mobilisation foncière et projet de terr (...)
  • 8 Fédération pastorale de l’Ariège.
  • 9 GIP-CRPGE : Centre de ressources sur le pastoralisme et la gestion de l’espace.
  • 10 Ce programme a déjà fait par ailleurs l’objet de publications ciblées sur les questions de gouverna (...)

2Cependant, l’analyse de la question foncière en montagne n’est pas réductible à une problématique « sauvegarde des terres agricoles face à l’urbanisation ». En effet, l’un des problèmes majeurs dans ces espaces est celui de la mobilisation d’un foncier agricole peu productif, parfois en situation d’abandon, en particulier dans les zones intermédiaires situées entre les fonds de vallée et l’étage des forêts/estives 3. Sur le plan foncier, ces zones d’interface entre les propriétés des communes et le parcellaire privé présentent un certain nombre de problématiques spécifiques : morcellement extrême, situations d’indivisions complexes et absence courante de liquidation des successions, éloignement/détachement des propriétaires. De ce fait, toute volonté locale d’intervention sur ces espaces se trouve confrontée au problème de la mobilisation du foncier. L’importance de cette question a conduit le législateur à reconnaître dès 1972, dans le cadre de la loi pastorale 4, les spécificités du foncier en montagne par la création des associations foncières pastorales. Il s’agit d’un réel levier d’action sur le foncier de montagne, bien connu des acteurs pastoraux 5 mais ignoré par la recherche 6. C’est la raison pour laquelle nous avons initié en 2014 un programme de recherche 7 centré sur les associations foncières pastorales, mobilisant une équipe de dix chercheurs (géographie, sociologie, aménagement, paysage) en partenariat étroit avec les services pastoraux des départements de l’Ariège 8 et des Hautes-Pyrénées 9 et le commissariat de massif des Pyrénées. Cet article se propose de faire une synthèse des principaux apports du programme en accordant une importance particulière à la question du rapport à la propriété 10. Ainsi, après une présentation du cadre procédural des associations foncières pastorales et un rappel de l’importance de la dimension collective de la gestion des territoires de montagne, nous analyserons les dynamiques d’acteurs en jeu dans le cadre de la mise en œuvre des AFP, en questionnant notamment ce qu’elles nous enseignent sur le rapport à la propriété. Nous conclurons l’analyse par une mise en évidence des principaux leviers d’action que fournissent les AFP pour l’élaboration d’une politique foncière en faveur d’un projet agricole de territoire

II – Les associations foncières pastorales : aborder les formes d’action collective par le prisme d’une procédure foncière

  • 11 Ce sont bien les CPP qui ont suscité les plus fortes réactions à la loi pastorale, notamment par le (...)
  • 12 La loi prévoit trois types d’AFP : les AFP libres constituées par l’adhésion volontaire de tous les (...)

3La loi pastorale de 1972 a fourni un cadre complet de reconnaissance des spécificités des pratiques pastorales en montagne. Elle reconnaît le caractère collectif de la conduite des troupeaux à travers les groupements pastoraux (GP) qui donnent un cadre juridique aux associations d’éleveurs traditionnelles. Elle prend en compte le caractère saisonnier du pastoralisme, qui se déploie le plus souvent sur des espaces de multiusages, grâce aux conventions pluriannuelles de pâturage (CPP), saisonnières et limitées à la ressource pastorale 11. Enfin, et c’est bien là l’objet de cet article, elle crée les associations foncières pastorales 12, associations de propriétaires visant à mettre en œuvre une gestion collective du foncier lorsque la gestion individuelle est insatisfaisante voire absente (Collectif/AFP, 2011). La propriété foncière en montagne a toujours été morcelée afin d’offrir à chaque famille l’accès à des terroirs variés liés à l’exposition et à la pente, et garantir ainsi une certaine complémentarité des ressources. Les espaces des zones intermédiaires, pentus et aux dynamiques de végétation rapides, ont vu leur valeur pastorale décroître au fur et à mesure de la progression de la mécanisation, impossible sur ces parcelles. Ils font donc l’objet de peu de mouvements fonciers et le morcellement s’accentue à chaque génération avec aussi une augmentation du nombre d’indivisions. Au fil du temps, certains héritiers ne conservent qu’un lien ténu avec le territoire quand ils n’ignorent pas, tout simplement, qu’ils sont propriétaires. Cette situation foncière inextricable, accentuée par le recours fréquent aux locations orales, a renforcé la déprise sur ces zones pourtant proches des villages, induisant de nouveaux problèmes en matière de risques naturels, d’ouverture paysagère et plus généralement de rapport symbolique au sauvage.

4Les associations foncières pastorales sont donc des outils de restructuration foncière. Elles permettent de créer des périmètres de gestion en rassemblant l’ensemble des propriétaires, y compris ceux qui ne se manifestent pas et, plus encore, ceux qui sont défavorables. En effet, une AFP autorisée peut être constituée lorsqu’au moins 50 % des propriétaires possédant au moins 50 % de la surface des terres incluses dans le périmètre se sont prononcés favorablement. Dans le cas où une collectivité territoriale possède des terrains dans le périmètre, il n’est plus nécessaire d’avoir l’accord de plus de 50 % des propriétaires, la majorité est atteinte lorsque les propriétaires possédant au moins 50 % de la surface des terres incluses dans le périmètre se sont prononcés favorablement. La procédure offre donc un pouvoir important aux communes qui disposent souvent de surfaces plus ou moins vastes dans les zones intermédiaires. Cette disposition fut largement condamnée lors de la discussion de la loi par certains grands propriétaires terriens craignant une « municipalisation des sols en zone de montagne » (Charbonnier, 2012). Les propriétaires n’ayant pas répondu au courrier du préfet sont considérés comme favorables. Ceux dont la trace n’a pu être retrouvée (retour du courrier du préfet) ne sont pas comptabilisés. La constitution d’une AFP fait l’objet d’une enquête publique et se conclut par autorisation préfectorale sur l’ensemble des parcelles du périmètre, y compris celles dont les propriétaires se sont prononcés défavorablement. Les AFP constituent donc une possibilité de restriction, au nom de l’intérêt général, de l’exercice du droit de propriété (Comby, 2010). Elles offrent aux élus communaux un outil indirect de politique foncière dans des zones délaissées, à faible valeur agronomique mais à fort potentiel pastoral et souvent porteuses de nombreux enjeux sociaux.

  • 13 Les enquêtes ont été réalisées entre mars 2015 et juillet 2016. Les choix méthodologiques ont privi (...)

5Dans le cadre du programme AFPYR, nous avons choisi trois terrains d’étude dans les départements de l’Ariège (commune de Soulan) et des Hautes-Pyrénées (vallée du Bastan et communes de Jézeau et Pailhac) afin de couvrir une diversité de situations, tant en matière de dynamiques globales du territoire que pour ce qui concerne plus spécifiquement les AFP (tableau 1). Sur le plan méthodologique, nous avons privilégié des méthodes qualitatives : entretiens semi-directifs, analyse paysagère et visites de terrain avec les acteurs rencontrés, observation de moments de gouvernance des AFP 13.

Tableau 1 – Les AFP dans les territoires d’étude

Nombre d’AFP

Soulan (09)

3

Vallée du Bastan (65)

Barèges, Betpouey, Esterre, Sers, Viella, Viey

3

Jézeau et Pailhac (65)

1

Surface totale en AFP

295 ha

Parès : 55 ha

Régudé : 110 ha

Col de Bès : 130 ha

489 ha

Viella : 110 ha

Betpouey : 300 ha

Sers : 79 ha

340 ha

Dates de création des AFP

Parès : 1996

Régudé : 2012

Col de Bès : 2013

Viella : 1985

Betpouey : 1990

Sers : 1999

2015

Nombre de propriétés par AFP

Parès : 58

Régudé : 79

Col de Bès : 141

Viella : 52

Betpouey : 85

Sers : 34

84

Part de surface communale dans l’AFP

Parès : 13 %

Régudé : 12 %

Col de Bès : 4 %

Viella : 9 %

Betpouey : 17 %

Sers : 3 %

70 %

Surface moyenne par propriétaire (hors commune)

Parès : 0,9 ha

Régudé : 1,2 ha

Col de Bès : 0,9 ha

Viella : 2 ha

Betpouey : 3 ha

Sers : 2,3 ha

1,3 ha

Types de production sur les AFP

ovins allaitants bovins allaitants bovins laitiers caprins laitiers

ovins allaitants bovins allaitants

maraîchage safran caprins laitiers ovins allaitants équins

Commentaire :

  • ce tableau permet de mettre en évidence quelques traits marquants des différentes AFP étudiées : l’empreinte spatiale des AFP est toujours importante mais variable (de 55 ha à 340 ha sur nos terrains d’étude) ;

  • le nombre important de propriétaires concernés, même lorsque les communes apportent déjà à elles seules 70 % des surfaces (Jézeau-Pailhac) et par incidence la faible taille de chacune des propriétés privées (1,5 ha en moyenne) ;

  • la présence systématique de surfaces communales, même très limitées (Sers : 3 % du périmètre), qui permet de s’affranchir du critère de majorité des propriétaires (voir supra) ;

  • les modèles agricoles soutenus par les AFP : un soutien « de fait » aux systèmes pastoraux allaitants majoritaires dans les Pyrénées centrales, qui peut s’ouvrir à des systèmes caprins laitiers (Soulan, Jézeau-Pailhac) voire à des productions franchement plus atypiques (safran, maraîchage à Jézeau-Pailhac).

Source : Fédération pastorale de l’Ariège, GIP-CRPGE, AFPYR

III – La gestion collective du foncier en montagne : une pratique ancienne mais renouvelée

6Leur domaine d’action étant limité aux espaces montagnards, les associations foncières pastorales se déploient généralement dans des territoires marqués par la dimension collective des usages et des pratiques. Historiquement, le collectif est le fondement des systèmes et des sociétés pastorales pour lesquelles l’intérêt particulier n’existait que subordonné à l’intérêt général de la famille et de la communauté. Le système agro-sylvo-pastoral reposait sur l’utilisation saisonnière, individuelle et collective, des différents étages de végétation (fonds de vallée, zones intermédiaires, forêts et estives), dont l’appropriation pouvait elle-même être privée ou collective par l’intermédiaire des droits d’usage concédés par les seigneurs. Ainsi, tout le finage villageois, y compris les surfaces privées consacrées aux cultures, se trouvait soumis à un moment du cycle à des pratiques collectives (glanage, vaine pâture, etc.) encore présentes dans les années 1980 dans certaines vallées (Balent et Barrue-Pastor, 1986). La dimension collective des pratiques et des modes d’accès à la ressource fut à l’origine de règlements extrêmement complexes dont on ne trouve guère plus trace que dans les droits d’usage qui régissent encore aujourd’hui l’accès aux estives.

  • 14 À tel point que les modalités de mise en œuvre de la politique agricole commune peinent souvent à p (...)

7Les pâturages d’altitude constituent en effet des hauts lieux du collectif, tant dans les formes de propriété, les modalités d’accès que dans les pratiques pastorales (Eychenne et Lazaro, 2014). Ils constituent à ce titre une originalité remarquable dans le paysage agricole français 14. Les AFP pour leur part, sauf exceptions, se déploient plutôt à des altitudes inférieures dans les zones intermédiaires, et mobilisent surtout des propriétés privées individuelles, souvent en association avec des terrains communaux. Comme nous l’avons vu précédemment, elles visent à construire un cadre collectif de gestion du foncier pour suppléer à une gestion individuelle défaillante ou peu efficace. En ce sens, et bien qu’il s’agisse d’un « vieil » outil, elles conservent un important potentiel d’innovation, voire de transgression, face au principe de la propriété privée triomphante qui guide pratiques et représentations dans notre pays depuis la Révolution, malgré les limitations pourtant déjà prévues par le droit au nom de l’intérêt général.

  • 15 Plan de soutien à l’économie montagnarde (PSEM) qui articule second pilier de la PAC (mesure 7.6.2 (...)

8Bien que les questions relatives au rapport à la propriété posées par les AFP ne leur soient pas spécifiques, il est nécessaire de garder à l’esprit qu’elles se déploient dans des territoires où les acteurs ont une certaine « habitude » du collectif. Les éleveurs estivent pour la plupart sur des « montagnes » gérées et utilisées collectivement. Les élus peuvent être amenés à gérer des pâturages d’altitude dont la commune est soit propriétaire, parfois de façon indivise avec d’autres communes, soit usagère sur terrains domaniaux, là aussi généralement de façon indivise avec d’autres communes. L’ingénierie mobilisée dans les procédures de mise en œuvre des AFP relève dans tous les cas de services pastoraux très engagés dans l’accompagnement des dynamiques collectives et les dispositifs de soutien spécifiques 15 sont étroitement conditionnés à la dimension collective de la gestion des espaces pastoraux. Enfin, certains propriétaires peuvent également être imprégnés de la dimension traditionnelle et patrimoniale des usages collectifs de l’espace montagnard.

9Pourtant, il serait vain d’assimiler les systèmes d’acteurs aujourd’hui présents sur les communes concernées par les AFP aux communautés montagnardes d’autrefois où tout le monde avait peu ou prou à voir avec l’agriculture.

En effet, les communautés rurales, dominées sans partage par les activités agricoles, n’existent plus en France que comme traces. Mais ce dépérissement de la ruralité traditionnelle s’est accompagné de l’émergence, par différenciation, d’un groupe professionnel agricole. […] Aujourd’hui, on ne peut parler métier au village qu’entre gens du métier : les échanges d’observations, d’idées ou d’expériences ont cessé d’être l’affaire de tout le monde, pour devenir l’affaire des groupes professionnels. (DARRE, 1996)

10En montagne comme ailleurs, la professionnalisation du métier, les évolutions techniques et l’inflation administrative liée notamment à la politique agricole commune contribuent à limiter les possibilités de dialogue entre les agriculteurs et les autres habitants, même lorsque ces derniers sont issus du monde agricole. Cette segmentation sociale est renforcée par la diminution du nombre d’agriculteurs qui ne constituent plus qu’un groupe social parmi d’autres, désormais minoritaire (Hervieu et Viard, 2001). Sur nos terrains d’étude, le nombre d’exploitations agricoles a diminué de 60 à 70 % depuis 1970 et l’érosion continue sur les dernières années.

11En parallèle, les élus sont de moins en moins souvent agriculteurs. Sur les huit communes de l’étude, seuls deux maires sont agriculteurs, tous deux pluriactifs. Par ailleurs, dans les petites communes de montagne comme ailleurs (Nevers et Bages, 1997), les élus ne résident pas toujours sur la commune et n’en sont pas toujours originaires. La relation « organique » entre les structures de décision des collectifs villageois et le système agricole et pastoral s’est donc atténuée, voire a totalement disparu dans certaines communes.

12Cette rupture du lien se vérifie également sur les périmètres d’AFP. Les agriculteurs sont généralement minoritaires parmi les propriétaires. Les autres peuvent être originaires de la commune, issus de famille agricole une ou deux générations auparavant, mais souvent non-résidents ou revenus pour passer leur retraite « au pays ». Ils marquent un attachement à la commune fondé sur l’ancrage et la tradition (Bargel 2016) souvent en décalage avec les systèmes sociaux et agricoles actuels (Guisepelli, 2005). Ceux qui ne sont pas originaires peuvent être résidents secondaires ou permanents, mais le plus souvent très éloignés du monde et des références pastorales. Enfin, un nombre non-négligeable de propriétaires sont si éloignés du territoire qu’ils ne savent parfois même pas qu’ils possèdent un bout de terrain dans la montagne.

13C’est dans ce contexte général, qui associe « habitude » du collectif et marginalisation des agriculteurs dans la réorganisation des sociétés montagnardes, que les projets d’AFP vont être à l’origine de coordinations d’acteurs originales. Compte tenu de leur vocation – favoriser une mise en valeur pastorale du territoire –, et de leur objet – mettre en place une gestion collective du foncier –, les procédures de création d’AFP associent systématiquement trois types d’acteurs : les élus, les agriculteurs et les propriétaires, toujours accompagnés dans la démarche par des animateurs fonciers pastoraux. Le caractère inédit de cette configuration d’acteurs tient au rôle central des propriétaires « lambda » généralement éloignés des dynamiques collectives, du moins à ce titre. En effet, le rapport à la propriété privée est généralement affaire individuelle. Comme le dénonçait Edgard Pisani dans les années 1970, « [à] force d’être privative, la propriété devient négative. Elle n’est plus, comme elle le fut jadis, symbole et attribut de communauté, elle est instrument d’isolement et non de solidarité » (Pisani, 1977). Par leur nature même, les AFP réintroduisent donc, douloureusement parfois, le collectif dans cette affaire privée, voire intime, qu’est la propriété.

IV – Projets et jeux d’acteurs : registres de légitimité et dissymétrie des positions

14Les associations foncières pastorales n’arrivent pas au hasard dans la vie des territoires. Elles sont le fruit d’une rencontre entre une dynamique territoriale, une configuration d’acteurs et l’émergence d’un projet. Puisqu’il s’agit de pallier une gestion individuelle du foncier considérée comme défaillante, les AFP ne se créent pas sur des espaces agricoles « comme les autres » en matière d’exploitation et de maîtrise foncière. Les terrains plats de fond de vallée, sur lesquels pourtant les enjeux fonciers peuvent être intenses du fait de la concurrence avec l’urbanisation et l’artificialisation, ne se prêtent pas à la création d’AFP. Ils sont très clairement appropriés, convoités, exploités et souvent intensifiés.

  • 16 À tel point qu’il est utilisé comme outil pédagogique par les animateurs pastoraux des Hautes-Pyrén (...)

15Les AFP se créent toujours sur des espaces en marge, plus ou moins délaissés par l’activité agricole, et toujours associés à l’idée de déprise, qu’elle soit avérée ou redoutée. Nos territoires d’étude font apparaître une diversité de situations (fig. 1). À Soulan, les AFP ont été créées sur des espaces fortement embroussaillés voire emboisés sur lesquels l’activité agricole n’était plus que résiduelle, à travers un parcours rare et très extensif, voire totalement abandonnée depuis plusieurs années. À Jézeau-Pailhac, si les premiers signes de progression des ligneux étaient déjà présents, c’est bien le risque d’un embroussaillement plus généralisé suite à la diminution brutale du nombre d’agriculteurs au début des années 2000 qui a conduit à engager la réflexion. La vallée du Bastan pourrait faire figure de contre-exemple, compte tenu du « jardinage » de l’espace pastoral par des exploitations encore nombreuses qui tend à l’ériger en modèle paysager des territoires pastoraux des Pyrénées centrales 16. Cependant, les arguments ayant présidé à la création des trois AFP sur ce territoire relèvent bien du registre de prévention de la déprise, à travers des actions de soutien à l’activité pastorale.

Figure 1 – Les AFP et l’idée de « déprise »

Figure 1 – Les AFP et l’idée de « déprise »

Source : collectif AFPYR

  • 17 L’Ariège compte 66 AFP autorisées (20 % du total national).

16Les dynamiques de fermeture des espaces pastoraux ne suffisent cependant pas à expliquer la mise en branle des projets de création des AFP. En effet, à des stades différents, la déprise est désormais généralisée sur l’ensemble des zones intermédiaires du massif des Pyrénées, le phénomène est connu, documenté, discuté depuis des décennies. Le massif n’est pas pour autant recouvert d’AFP, même dans le département de l’Ariège, pourtant précurseur et très actif en la matière 17 (fig. 2). À l’origine d’une AFP, il y a toujours une personnalité locale, le plus souvent un élu municipal, maire ou adjoint, qui va porter le projet en s’appuyant sur trois principales formes de légitimité : une légitimité légale liée au mandat électif, une légitimité territoriale liée à l’ancrage familial sur la commune et une légitimité d’expertise liée à une bonne connaissance des questions agricoles, soit parce qu’agriculteur lui-même, soit parce qu’issu de famille agricole. Dans tous les cas, l’articulation de ces différentes formes de légitimité s’incarne dans une figure clairement identifiée et socialement située dans le collectif local. La puissance de cette incarnation est indispensable à la réussite de la procédure qui, parce qu’elle touche à la propriété, est toujours source de tensions voire de conflits ouverts. La création d’une AFP représente à ce titre un réel risque politique dans des communes rurales où les propriétaires fonciers représentent une force électorale conséquente. Pour l’élu porteur du projet, s’engager dans une AFP, c’est assumer un rôle d’entrepreneur de cause pour une mise à l’agenda politique (Lascoumes et Le Gales, 2007) des problèmes de gestion de l’espace communal. Une délibération du conseil municipal permet ensuite la mise en œuvre de la démarche.

Figure 2 – Les AFP en Ariège et dans les Hautes-Pyrénées

Figure 2 – Les AFP en Ariège et dans les Hautes-Pyrénées

Source : Fédération pastorale de l’Ariège et GIP-CRPGE

17Parce que cette procédure est complexe et très normée, sa mise en œuvre repose également sur la mobilisation d’une ingénierie spécialisée rompue à la démarche. Dans nos territoires d’étude, l’animation foncière est l’un des axes prioritaires des services pastoraux départementaux qui mettent à disposition des communes leurs animateurs fonciers afin de les accompagner. Ici aussi l’incarnation de la mission apparaît comme indispensable à la réussite du projet. Si leurs structures de rattachement sont souvent méconnues des personnes rencontrées qui mélangent facilement chambres d’agriculture, directions départementales de territoires et services pastoraux, les animateurs fonciers sont toujours clairement identifiés et presque toujours évoqués par leur prénom. C’est donc bien le couple élu-animateur, clairement identifié et personnifié, qui va se charger de mettre en mouvement éleveurs et propriétaires autour d’un projet de territoire à débattre et à partager (Barthe et Eychenne, 2018).

18Paradoxalement, alors que créer une AFP, c’est définir un périmètre regroupant des propriétaires, la première phase de la démarche concrète consiste à réaliser un diagnostic foncier et à définir un projet agricole pour le territoire. Le rôle des animateurs fonciers pastoraux consiste donc à réaliser des entretiens avec les agriculteurs présents ainsi qu’avec les porteurs de projet potentiels, afin de préciser et cartographier les usages et les besoins fonciers sur le secteur concerné, généralement infracommunal, exceptionnellement intercommunal. « Pas d’AFP sans projet » apparaît comme la règle d’or de l’animation foncière, au risque sinon de créer des coquilles vides. Les propriétaires ne sont associés à la réflexion que dans un deuxième temps, une fois le périmètre précisé et avant la mise en œuvre de l’enquête publique, généralement dans le cadre d’une réunion d’information. Les positions des différents acteurs sont donc dissymétriques : l’élu porte une vision globale pour le territoire et tient une position surplombante, au nom de l’intérêt général, durant tout le processus ; les éleveurs formulent des projets précis en relation avec leurs besoins individuels et/ou collectifs ; et l’on attend surtout des propriétaires qu’ils se laissent convaincre par le projet. Le rôle de l’ingénierie dans la distribution des places ne doit pas être négligé. En effet, les méthodes mises en œuvre lors de l’avant-projet construisent et alimentent cette dissymétrie, assumée par les animateurs pastoraux. En effet, toute la politique de développement pastoral en France repose sur une vision paradigmatique du « bon » développement des territoires de montagne, dans laquelle l’élevage joue un rôle central pour lutter contre la fermeture des paysages (Schnitzler et Génot, 2012). Comme nous le verrons plus loin, ce modèle de développement peut entrer en dissonance avec les représentations et les préférences de certains habitants et propriétaires.

V – Le rapport à la propriété : l’AFP comme réinvention des cadres collectifs

19Les associations foncières pastorales ont une valeur heuristique certaine pour questionner le rapport à la propriété parce qu’elles invitent au cœur du débat sur le projet agricole territorial une catégorie d’acteurs souvent discrète : la multitude des petits propriétaires de terrains pastoraux en déprise. On est loin ici des questions relatives à l’accaparement de la rente foncière, aux mécanismes de spéculation liées à l’urbanisation, aux concurrences dans l’accès et l’usage du foncier ou, plus largement, à tout ce qui peut toucher à la marchandisation du sol (Sencebe, Pinton et Alphandery, 2013 ; Ripoll, 2014 ; Guéringer et al., 2016). Comme nous l’avons vu précédemment, les AFP sont constituées sur des terrains à très faible valeur marchande, peu convoités voire abandonnés par l’activité agricole, des espaces en marge agronomiquement, géographiquement et socialement. La propriété est le plus souvent héritée. Elle est morcelée (tableau 1) : en moyenne 1 ha par propriétaire à Soulan et Jézeau-Pailhac, 2,5 ha dans le Bastan. Les parcelles, lorsqu’elles sont utilisées, font le plus souvent l’objet d’accords verbaux, rarement de baux à ferme. L’absence de nombreux propriétaires, qui ignorent même parfois qu’ils le sont, conduit également à de nombreuses utilisations informelles. Dans tous les cas, cette propriété ne rapporte rien ou peu : les échanges relèvent le plus souvent alors du contre-don en nature ou en « coup de main ».

  • 18 Voir l’article L101-1 du code de l’urbanisme : « Le territoire français est le patrimoine commun de (...)

20La démarche de création des AFP organise la consultation de ces propriétaires à partir de trois moments clés : les réunions d’information, l’enquête publique et l’assemblée générale constitutive. L’enjeu de ces différentes étapes est double : convaincre les propriétaires de l’utilité du projet tout en affinant si nécessaire le périmètre en intégrant des demandes spécifiques dont la pertinence est évaluée par le commissaire enquêteur et par le porteur de projet (commune, avec le soutien des animateurs pastoraux). De l’avis même des animateurs pastoraux et des élus, les démarches de création ou de renouvellement des AFP constituent des temps chauds de la vie communale. Elles provoquent tensions et conflits parce qu’elles bousculent le rapport de chacun à la propriété et notamment la croyance selon laquelle ce droit serait en France inviolable et sacré depuis la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Pourtant, contrairement aux procédures d’expropriation, par exemple, l’AFP ne touche pas au droit de propriété lui-même, mais elle en modifie les conditions d’exercice en décidant collectivement de l’affectation et de l’usage (agricole) des terres de chacun. Elle s’inscrit ainsi dans un ensemble de restrictions présentes dans le droit français qui contribuent à distinguer propriété et appropriation, en considérant la dimension sociale du sol, expression matérielle « de la dimension spatiale de la société française 18 » (Bergel, 2005).

21La vigueur des oppositions peut conduire sur certaines communes à ne pas poursuivre le projet de constitution d’AFP au-delà du diagnostic préalable. Cependant, dans la plupart des cas, lorsque la démarche est lancée avec un engagement fort de la commune et grâce au travail d’animation du couple élu-animateur, les véritables oppositions à la création d’AFP sont rares. Les commissaires enquêteurs sont peu sollicités, et seuls quelques propriétaires expriment leur désaccord tout au long de la procédure et jusqu’au vote final, parfois violemment. Sur nos terrains d’étude, les suffrages exprimés contre les projets d’AFP dans le cadre des assemblées générales constitutives ou de renouvellement représentent de 3 à 5 % des surfaces et 5 à 13 % des propriétaires (tableau 2), ce qui ne signifie pas pour autant que la procédure ait été facile à accepter pour tous les autres.

Tableau 2 – Répartition des votes dans les AG constitutives ou de renouvellement

Total surface

Total propriétés

Défavorables

Favorables exprimés

Non-réponses (considérés comme favorables)

Retour courrier (non-comptabilisés)

Nb (%)

Sfce (%)

Nb (%)

Sfce (%)

Nb (%)

Sfce (%)

Nb (%)

Sfce (%)

Soulan Parès

Prorogation 2011

55 ha

58

4

(7 %)

2 ha

(3 %)

14

(24 %)

13 ha

(2 %)

36

(62 %)

39 ha

(71 %)

4

(7 %)

0,9 ha

(2 %)

Soulan Régudé

Création 2012

110 ha

79

4

(5 %)

6 ha

(5 %)

8

(10 %)

28 ha

(25 %)

40

(50 %)

61 ha

(55 %)

28

(35 %)

19 ha

(17 %)

Soulan Col de Bès

Création 2013

130 ha

141

14

(10 %)

13 ha

(10 %)

32

(23 %)

57 ha

(44 %)

51

(36 %)

33 ha

(25 %)

44

(31 %)

26 ha

(20 %)

Bastan Viella

113 ha

52

3

(6 %)

2 ha

(2 %)

25

(48 %)

74

(65 %)

24

(46 %)

37

(33 %)

Compté dans les non-réponses

Bastan Betpouey

301

85

4

(5 %)

10

(3 %)

52

(61 %)

243

(81 %)

29

(34 %)

48

(16 %)

Compté dans les non-réponses

Bastan Sers

57

22

0

0

22

57

0

0

AFP libre lors de l’AG constitutive

Jézeau-Pailhac

340 ha

84

11

(13 %)

9,9 ha

(3 %)

32

(38 %)

296 ha

(87 %)

37

(44 %)

27

(8 %)

4

(5 %)

4 ha

(1 %)

Commentaire : ce tableau permet d’illustrer concrètement comment le législateur a fait de l’AFP un outil puissant de réorganisation foncière, notamment en instaurant le décompte comme favorable des non-réponses (« qui ne dit mot consent »), qui représentent dans les cas étudiés entre 34 % et 62 % des propriétaires et jusqu’à 71 % des surfaces (Soulan-Parès). Finalement, cela revient à circonscrire le débat autour de la création des AFP aux acteurs manifestant explicitement un intérêt pour la question. De ce fait, dans nos terrains d’étude, l’affranchissement du critère de majorité des propriétaires lié à la présence de terrains communaux précédemment évoqué n’a pas été utile puisque les votes défavorables représentent au maximum 13 % des propriétaires (Jézeau-Pailhac). En revanche, la présence de terrains communaux dans le périmètre permet aux élus de prendre une place (souvent dominante) dans le processus.

Source : Fédération pastorale de l’Ariège, GIP-CRPGE

22C’est la raison pour laquelle nous avons choisi, dans le cadre du programme AFPYR, de mener des entretiens approfondis auprès des propriétaires, notamment ceux que l’on n’entend pas, ou peu, dans les réunions publiques. En effet, l’absence d’enjeux stratégiques d’un point de vue économique sur les terrains concernés nous a incités à nous intéresser à la dimension non-marchande du rapport à la propriété, à travers les désordres que les AFP peuvent introduire dans la dimension affective de cette relation.

  • 19 À l’exception notable d’un entretien téléphonique réalisé avec une propriétaire résidant en Normand (...)
  • 20 Malgré nos intentions de départ, nous n’avons pas rencontré de propriétaires absents et inconnus su (...)

23Sur les trois terrains d’études, nous avons rencontré 40 propriétaires de terrains situés dans le périmètre des AFP : élus responsables des propriétés communales, propriétaires-exploitants ou « simples » propriétaires. Compte tenu de la méthodologie choisie d’enquête par immersion, la quasi-totalité des entretiens se sont déroulés sur les communes d’étude 19, donc auprès de propriétaires résidant sur la commune ou s’y rendant régulièrement 20. La plupart d’entre eux ont eu accès à la propriété par héritage familial, d’autres par achat, selon deux logiques distinctes. La première concerne les agriculteurs déjà installés ou ayant un projet d’installation sur le périmètre de l’AFP. L’accès à la propriété leur permet de « prendre place » sur le territoire et de participer le cas échéant à la gouvernance de l’AFP, qui ne réunit que les propriétaires. La seconde logique relève de la concrétisation d’un projet personnel de retour à la nature pour des acteurs non originaires du territoire. Les AFP étant localisées sur des espaces en marge, anciens prés de fauche souvent ponctués de granges plus ou moins abandonnées, elles représentent un espace-refuge pour des nouveaux habitants souhaitant s’inscrire dans des modes de vie alternatifs, visant l’autosuffisance alimentaire et la mise à distance de la société de consommation.

24Les entretiens semi-directifs approfondis et les déambulations sur le terrain guidées par les propriétaires nous ont permis de mettre au jour les formes symboliques du rapport à la propriété exprimées par ces différentes catégories de propriétaires. Nous avons cherché à comprendre « à quoi cela sert » d’être propriétaire dans une commune de montagne. Nous avons ainsi mis au jour trois formes de rapport à la propriété qui s’entrecroisent et se confrontent lors des débats suscités par la mise en œuvre des AFP.

25Ainsi, être propriétaire, cela permet l’accès personnel à une ressource naturelle et à une portion d’espace en rapport direct avec une activité économique pastorale, agricole ou forestière, mais également parfois en relation avec l’ensemble d’un projet de vie en rupture avec la trajectoire antérieure. Cependant, dans cette relation entre propriété et usage, la qualité de propriétaire n’est ni suffisante, puisque le droit de propriété peut être contraint par la législation et l’intérêt général, ni forcément nécessaire puisque l’accès aux ressources peut se faire d’autres manières, à travers la location ou d’autres formes de droit comme la chasse ou la pêche.

26Être propriétaire, cela témoigne également d’un lien historique au territoire qui souligne l’appartenance à un lignage sur le plan familial, via le patrimoine dont on hérite et qu’on se doit de transmettre. La propriété participe ainsi de l’affirmation d’une identité locale. Elle marque un lien à un territoire et à un groupe, qu’on retrouve, en remontant dans l’histoire, dans les disciplines collectives précédemment évoquées. Elle participe donc de la construction d’une identité individuelle et collective inscrite dans le territoire.

27Enfin, être propriétaire, cela confère un pouvoir de décision par rapport à la terre : direct lorsqu’il s’agit du morceau de terre dont on est propriétaire, il devient indivis dans le cadre de l’AFP. Celle-ci restreint donc le pouvoir de chacun sur son propre bien mais l’étend à l’ensemble des biens regroupés. En créant un espace collectif de négociation du projet agricole pour le territoire, l’AFP renforce la dimension sociale du rapport à la propriété.

28Ainsi, les démarches de création ou de renouvellement des AFP constituent des temps forts qui questionnent le rapport à la propriété des individus et du groupe. À cette occasion, un double mécanisme s’exprime : la défense de la propriété individuelle au titre du droit, de la valeur familiale et patrimoniale d’une part, et d’autre part le dépassement de ce droit, au nom de principes de sauvegarde du territoire, de ses activités, de ses qualités paysagères. L’AFP permet donc la réinvention d’une négociation collective des modalités de gestion de l’espace.

VI – L’AFP : un outil pour la fabrique de nouveaux projets de territoires ?

  • 21 La Commission syndicale de la vallée du Barège a été créée le 8 mars 1839 par ordonnance royale de (...)
  • 22 L’estive de Soulan a été replantée en résineux dans les années 1980 dans le cadre du Fonds forestie (...)

29Pourtant, les AFP ne sont généralement pas envisagées par les propriétaires comme une forme d’héritage des pratiques collectives passées mais bien plutôt comme une rupture et une transgression des normes relatives à la propriété privée. La comparaison de nos différents terrains d’étude permet de comprendre les effets de la recomposition des sociétés montagnardes sur la configuration du système d’acteurs lié aux AFP, qui associe élus, propriétaires et agriculteurs (fig. 3). Dans les sociétés agro-sylvo-pastorales traditionnelles, nous l’avons vu, la communauté des chefs de famille (que l’on associera ici aux élus actuels), les propriétaires et les agriculteurs se confondent et la gestion de l’espace commun est fortement structurée par des réglementations collectives. La vallée du Bastan offre actuellement la configuration la plus proche de ce modèle. Les pratiques collectives sont encore très prégnantes, notamment à travers la commission syndicale de la vallée du Barège 21. La gestion des AFP est avant tout l’affaire des éleveurs qui sont également propriétaires d’une grande partie du foncier et souvent élus communaux. Les autres propriétaires, souvent eux-mêmes issus de famille agricole, reconnaissent cette prévalence comme un continuum des pratiques et des hiérarchies sociales traditionnelles. Ainsi, la part de propriétaires explicitement favorables à la création des AFP atteint ici 50 à 100 %. Au contraire, à Soulan comme à Jézeau, les agriculteurs sont désormais minoritaires dans des communes ayant connu une diversification de leur population par l’accueil de nouveaux arrivants. Les élus ne sont plus agriculteurs pour la plupart, même s’ils sont issus de familles agricoles. Les disciplines collectives se sont atténuées, surtout à Soulan où il n’y a plus d’estive 22 et où la plus grande partie des éleveurs originaires n’utilisent pas de surfaces collectives. Le désintérêt d’un grand nombre de propriétaires (50 à 85 % de non-réponses ou de retour de courrier) n’empêche pas l’existence de débats intenses autour des projets d’AFP qui bénéficient principalement à de jeunes éleveurs non-originaires de la commune et installés hors cadre familial, souvent porteurs de projets plus ou moins atypiques. Les élus de ces communes mobilisent en effet les AFP comme des outils innovants de gestion de l’espace.

Figure 3 – Systèmes d’acteurs et pratiques collectives dans les territoires d’étude

Figure 3 – Systèmes d’acteurs et pratiques collectives dans les territoires d’étude

Source : Eychenne

  • 23 Sur la mobilisation de l’outil AFP par les communes dans la protection des terres contre l’urbanisa (...)

30À Soulan, la réflexion préalable au PLU est à l’origine des deux AFP les plus récentes, créées en 2012 et 2013. La question du devenir des granges d’intersaison est ressortie de façon prégnante à cette occasion : la plupart ont perdu leur utilité agricole mais leur possible reconversion en résidences secondaires ou principales pose de nouvelles questions en matière de projet de territoire. La question de la place de l’agriculture dans la commune a donc été réinterrogée par les élus municipaux, qui ont réaffirmé la vocation agricole de la commune et choisi de mobiliser les AFP en tant qu’outil de gestion de l’espace via le renforcement de l’activité agricole sur le territoire. À Jézeau et Pailhac, la création d’une AFP en 2015 articule échelle intercommunale à travers une réflexion entamée dès les années 2000 dans le cadre de la mise en œuvre d’un plan de gestion de l’espace, et échelle communale, avec la réalisation d’un diagnostic pastoral dès 2002, en prévision de la diminution annoncée du nombre d’exploitations. Dans le contexte plus général de développement des réflexions autour de la planification urbaine, les AFP représentent pour ces élus un outil particulièrement efficace et, malgré toutes les difficultés déjà évoquées, assez commode à mettre en œuvre, du fait de leur échelle d’action généralement communale (voire intercommunale restreinte dans le cas de Jézeau et Pailhac). Les projets d’AFP se déploient donc dans un espace social fondé sur l’interconnaissance qui facilite la mise à plat des pratiques et des préférences individuelles, fut-ce dans le conflit. Surtout, cette échelle d’intervention, et le fait que l’accompagnement technique soit réalisé par les services pastoraux et non par les chambres d’agriculture, facilite l’intégration de projets atypiques par rapport au modèle agricole dominant. Nous avons en effet mis en évidence dans d’autres travaux la position dominante de la profession agricole et de ses représentants face aux velléités des collectivités locales en matière d’agriculture (Milian, Eychenne et Barthe, 2012 ; Barthe et Eychenne, 2014). Les AFP se déployant sur des espaces en marge, peu convoités, elles attirent en effet le plus souvent des porteurs de projet hors cadre familial qui rencontrent des difficultés pour accéder au foncier. La plupart s’inscrivent bien dans l’esprit même des AFP et développent des projets pastoraux, souvent ovins, dont la principale caractéristique est la rudesse des conditions d’exercice du métier, dans des espaces en déprise à reconquérir. D’autres, de plus en plus nombreux, considérés comme des « poètes » par certains représentants de la profession agricole, proposent aux communes des projets différents, que ce soit dans le domaine de l’élevage (petits ruminants laitiers, granivores) ou de plus en plus souvent dans le domaine de productions végétales (maraîchage, petits fruits…). Outil pastoral par excellence, l’AFP est donc saisie par les élus comme un outil pouvant également se « tordre » afin de faciliter l’accès au foncier de tout type de porteurs de projet 23. Plus encore, en dehors de nos terrains d’étude, des initiatives récentes permettent d’affirmer que les AFP sont saisies par certains élus locaux comme de véritables outils au service d’une politique foncière. Sur des communes sans porteurs de projet identifiés, des démarches de constitution d’AFP sont mises en œuvre afin de réaliser des réserves foncières agricoles. Certaines mêmes envisagent d’engager des travaux a priori afin de pouvoir attirer des porteurs de projet, parfois même à travers des appels à candidature.

Conclusion

31Les AFP apparaissent donc, 40 ans après leur invention, comme des outils puissants d’intervention foncière pour les communes dans le cadre de la définition d’un projet agricole territorial. D’abord créées pour maintenir une activité traditionnelle dans des territoires menacés d’abandon, les AFP servent aujourd’hui à réinventer, voire à réenchanter, le paysage agricole en montagne. L’installation de jeunes agriculteurs qui développent par choix ou par nécessité des projets plus économes en foncier, intégrant souvent transformation et circuits courts, participe de la relocalisation de l’agriculture de montagne (Rieutort, 2009), non seulement au niveau économique mais également dans sa dimension sociale. Les arguments ayant présidé à l’élaboration de la loi pastorale en 1972 dépassent aujourd’hui les seuls périmètres des zones de montagne. La modernisation et la spécialisation de l’agriculture au niveau national ont eu pour corollaire la marginalisation d’anciens terroirs agricoles aujourd’hui en déprise mais sur lesquels les enjeux environnementaux sont particulièrement intenses (zones humides, landes, linéaires fluviaux…). Le saltus (Bertrand, 1975) réapparaît, dans les interstices des grandes zones cultivées, comme une ressource pastorale potentielle pour promouvoir une autre modèle agricole. Depuis 1985, le périmètre de mise en œuvre des outils de la loi pastorale n’est plus restreint aux régions d’économie montagnarde mais aux « régions où la création ou le maintien d’activités agricoles à prédominance pastorale est, en raison de la vocation générale du territoire, de nature à contribuer à la protection du milieu naturel, des sols et des paysages ainsi qu’à la sauvegarde de la vie sociale », définies à l’échelle communale par un arrêté préfectoral après avis de la chambre d’agriculture (art. L113-2 du code rural). Cette opportunité a été saisie, notamment pour la création de groupements pastoraux, par un certain nombre de départements pastoraux hors montagne, comme les Bouches-du-Rhône, mais nous n’avons pas connaissance d’AFP autorisées créées hors massifs. Alors que certains auteurs regrettent l’absence dans le code de l’urbanisme de dispositifs spécifiques permettant de protéger les espaces pastoraux au nom de leur spécificité foncière (Barrière et Bes, 2017), il y a peut-être une véritable opportunité à sortir de l’ombre ce vieil outil qu’est l’AFP, comme une réponse possible à certains enjeux des plus actuels sur la remobilisation foncière des ressources à faible valeur agronomique et marchande mais à forte valeur environnementale et sociale.

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Bibliographie

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Notes

1 Directive d’aménagement national relative à la protection et à l’amélioration de la montagne, décret no 77-1281 du 22 novembre 1977.

2 Loi no 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne.

3 En simplifiant, on peut dire que les fonds de vallée sont effectivement confrontés à des problèmes fonciers « classiques » qui relèvent en grande partie de la planification urbaine et qu’il n’y a pas de problèmes de foncier sur le domaine pastoral qui relève à 80 % de la propriété publique dans les Pyrénées.

4 Loi no 72-12 du 3 janvier 1972 relative à la mise en valeur pastorale dans les régions d’économie montagnarde.

5 En 2011, la France comptait environ 350 AFP, maîtrisant plus de 200 000 ha appartenant à 33 000 propriétaires (Collectif/AFP, 2011).

6 À l’exception du bilan réalisé par Simone Bossy, 10 ans après la promulgation de la loi pastorale (Bossy, 1985). L’intéressant article de synthèse sur « droit foncier et pastoralisme » d’Olivier Barrière et Cécile Bès (2017) évoque les AFP mais ne les analyse pas parmi les outils mobilisables par les acteurs publics.

7 « Les associations foncières pastorales dans les Pyrénées : mobilisation foncière et projet de territoire » (AFPYR), UMR LISST-Dynamiques rurales (UT2J et ENSFEA) et UMR Dynafor (INRA). Programme financé par la région Occitanie. Pour en savoir plus, voir https://afpyr.hypotheses.org/.

8 Fédération pastorale de l’Ariège.

9 GIP-CRPGE : Centre de ressources sur le pastoralisme et la gestion de l’espace.

10 Ce programme a déjà fait par ailleurs l’objet de publications ciblées sur les questions de gouvernance d’une part (Barthe et Eychenne, 2018) et de paysage d’autre part (Eychenne et Bories, 2017).

11 Ce sont bien les CPP qui ont suscité les plus fortes réactions à la loi pastorale, notamment par les élus communistes qui considéraient qu’il s’agissait d’une grave atteinte au droit du fermage, très protecteur, qui avait été obtenu grâce aux lois d’orientation agricoles (Charbonnier, 2012).

12 La loi prévoit trois types d’AFP : les AFP libres constituées par l’adhésion volontaire de tous les propriétaires, les AFP constituées d’office (procédure qui n’a jamais été utilisée à notre connaissance) et les AFP autorisées dont la constitution peut, si nécessaire, s’affranchir de l’accord de tous les propriétaires. C’est ce dernier type, de loin le plus fréquent sur le massif pyrénéen, que nous étudions dans le cadre de cet article.

13 Les enquêtes ont été réalisées entre mars 2015 et juillet 2016. Les choix méthodologiques ont privilégié la dimension collective de l’exploration de terrain et de l’analyse des résultats. Les 10 chercheurs impliqués ont réalisé les entretiens par binôme, lors de phases d’immersion collective d’une semaine sur chaque terrain, complétées par des entretiens complémentaires et la participation entre mars 2015 et juin 2017 à différents temps collectifs des AFP étudiées : assemblées générales, enquête publique, diagnostic préalable… Le guide d’entretien, très ouvert, était structuré autour des thèmes relatifs à la commune, à l’historique des AFP, à leur fonctionnement, aux acteurs impliqués, aux formes d’agriculture pratiquées, aux aménagements, au rapport à la propriété, conclu par une question de synthèse qui demandait aux locuteurs de définir l’AFP en deux mots-clés et en une image. Afin de renforcer la connaissance et l’analyse collective du corpus, les entretiens ont fait l’objet d’une analyse thématique et d’une retranscription partielle avec double réécoute des enregistrements : par le binôme enquêteur puis par un autre membre de l’équipe.

14 À tel point que les modalités de mise en œuvre de la politique agricole commune peinent souvent à prendre en compte les spécificités de la gestion collective des estives (Eychenne, 2017).

15 Plan de soutien à l’économie montagnarde (PSEM) qui articule second pilier de la PAC (mesure 7.6.2 du FEADER) et politique de massif (Eychenne, 2013).

16 À tel point qu’il est utilisé comme outil pédagogique par les animateurs pastoraux des Hautes-Pyrénées dans les phases de mise en œuvre de projets d’AFP sur d’autres territoires.

17 L’Ariège compte 66 AFP autorisées (20 % du total national).

18 Voir l’article L101-1 du code de l’urbanisme : « Le territoire français est le patrimoine commun de la nation ».

19 À l’exception notable d’un entretien téléphonique réalisé avec une propriétaire résidant en Normandie mais ayant conservé un lien fort avec la commune dont elle est originaire et où elle revient souvent pour les vacances.

20 Malgré nos intentions de départ, nous n’avons pas rencontré de propriétaires absents et inconnus sur la commune, pour lesquels nous ne disposions que d’une adresse postale. Les tentatives de prise de contact se sont révélées complexes et infructueuses.

21 La Commission syndicale de la vallée du Barège a été créée le 8 mars 1839 par ordonnance royale de Louis Philippe. Il s’agit d’une forme d’intercommunalité reconnaissant les pratiques traditionnelles de gestion des biens indivis des 17 communes du Pays Toy, soit 40 000 ha d’estives et forêts.

22 L’estive de Soulan a été replantée en résineux dans les années 1980 dans le cadre du Fonds forestier national.

23 Sur la mobilisation de l’outil AFP par les communes dans la protection des terres contre l’urbanisation, dans la protection des périmètres de captage, pour la lutte contre les risques… voir également Charbonnier, 2012.

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Table des illustrations

Titre Figure 1 – Les AFP et l’idée de « déprise »
Crédits Source : collectif AFPYR
URL http://journals.openedition.org/soe/docannexe/image/5539/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 716k
Titre Figure 2 – Les AFP en Ariège et dans les Hautes-Pyrénées
Crédits Source : Fédération pastorale de l’Ariège et GIP-CRPGE
URL http://journals.openedition.org/soe/docannexe/image/5539/img-2.jpg
Fichier image/jpeg, 536k
Titre Figure 3 – Systèmes d’acteurs et pratiques collectives dans les territoires d’étude
Crédits Source : Eychenne
URL http://journals.openedition.org/soe/docannexe/image/5539/img-3.jpg
Fichier image/jpeg, 180k
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Pour citer cet article

Référence papier

Corinne Eychenne, « L’association foncière pastorale : un outil de gestion collective du foncier en montagne à fort potentiel d’innovation »Sud-Ouest européen, 47 | 2019, 129-143.

Référence électronique

Corinne Eychenne, « L’association foncière pastorale : un outil de gestion collective du foncier en montagne à fort potentiel d’innovation »Sud-Ouest européen [En ligne], 47 | 2019, mis en ligne le 17 octobre 2019, consulté le 01 mars 2021. URL : http://journals.openedition.org/soe/5539 ; DOI : https://doi.org/10.4000/soe.5539

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Auteur

Corinne Eychenne

Maître de conférences en géographie, UMR CNRS 5193 LISST-Dynamiques rurales, université Toulouse – Jean Jaurès, corinne.eychenne@univ-tlse2.fr.

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Droits d’auteur

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