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Quelle place pour les énergies locales ?

Le cas des huiles végétales pures dans le Villeneuvois
Is Local Energy on the Rise? The Case of Pure Vegetal Oil in the Villeneuve District
¿Qué lugar de energía local? El caso de los aceites vegetales puros en la region de villeneuve/lot
Yvan Tritz
p. 43-55

Résumés

Dans un contexte de recomposition profonde du paysage de l’énergie en France, on voit apparaître aujourd’hui dans les espaces ruraux des dynamiques de développement des énergies issues de la biomasse. En marge des filières de types sectorielles, émergent des projets assimilables à des circuits courts énergétiques. Menés à une échelle géographique restreinte et fondés sur des relations directes entre producteurs et consommateurs, ces projets visent à couvrir des besoins énergétiques locaux à partir de ressources agricoles locales. La filière Huile Végétale Pure (hvp) illustre bien ce type de démarche, que nous nous emploierons à analyser à travers l’exemple du projet éco-mobilité de la communauté de communes du Villeneuvois située dans le Lot-et-Garonne. Cette analyse s’appuiera sur le concept de Système Énergétique Territorial (seat), cadre théorique qui sera présenté en cours d’article.

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Texte intégral

Introduction

  • 1 Cf. Les Cahiers du bois-énergie, n° 44 (Defaye 2009), Forum prospective « biomasse et milieu rural  (...)

1Peu d’écrits scientifiques relatent l’existence de ce que l’on pourrait appeler des « circuits courts énergétiques », même si des économistes, des géographes, des sociologues se sont intéressés et s’intéressent encore à cette question. Dans les années 1970-1980 par exemple, des chercheurs de l’inra se sont penchés sur l’étude d’expérimentations de production d’énergie en circuit court et à une échelle restreinte (Jayet P-A, 1982 ; Alphandéry, Dupont, 1985 ; Farget et al., 1985). Cette notion est aujourd’hui une réalité palpable sur le terrain, particulièrement dans le domaine du bois-énergie et des agro-carburants. L’approvisionnement de biomasse à vocation énergétique en circuit court ou en « circuit local » est une notion communément admise et utilisée par les acteurs ou les observateurs de terrain de ces filières1. Comment définir un circuit court énergétique ? Qu’est ce qui le caractérise ?

  • 2 Ce sujet a fait l’objet d’une thèse de doctorat intitulée : Développement territorial et valorisati (...)

2Dans le cadre de notre travail de recherche2, nous avons formulé l’hypothèse de l’émergence de Systèmes Énergétiques Agri-Territoriaux (seat). Inspiré du Système Productif Local et du Système Agro-alimentaire Localisé (syal), ce concept a été construit à partir de l’étude de projets territoriaux de valorisation énergétique de la biomasse, qui se caractérisent notamment par l’apparition de nouveaux acteurs de l’énergie et de nouvelles échelles géographiques de développement. Selon nous, les seat sont symptomatiques d’une évolution profonde de l’activité agricole : de la remise en cause du modèle productiviste, de l’émergence de stratégies de développement fondées sur les ressources locales et de réflexions sur la relocalisation de l’économie via de nouveaux circuits de valorisation.

3En introduction de cet article, nous opérerons un rapide état des lieux des travaux de recherche sur la notion de circuit court, d’abord dans le domaine alimentaire puis dans le domaine de l’énergie. Cela nous conduira ensuite à présenter le Système Énergétique Agri-Territorial (seat), qui constituera la grille de lecture pour le cas concret qui sera ensuite décrit. Le projet Huiles Végétales Pures (hvp) de la Communauté de Communes du Villeneuvois (ccv), sera présenté et analysé en deuxième partie de cet article. Nous focaliserons alors notre attention sur deux phénomènes caractéristiques du seat : la mise en œuvre de mécanismes de régulation propres ainsi que la dynamique d’institutionnalisation du modèle développé. Nous souhaitons à travers cet article mettre en avant l’importance de l’action politique et l’articulation des échelles d’action dans la construction de circuits courts de valorisation des bioénergies.

I. De l’alimentaire à l’énergie, transposition de la notion de circuit court

4Le circuit court peut être défini en première approche comme un circuit de commercialisation qui limite le nombre d’intermédiaires entre producteur et consommateur. Cette notion a fait l’objet de travaux de recherche dans le domaine alimentaire, un rapide panorama sur l’origine de cette notion et des travaux qui y ont été consacrés constituera le point de départ de cet article.

  • 3 Pour et Sur le Développement Régional (PSDR) – LIen PROducteur COnsommateur (LIPROCO).
  • 4 Systèmes Alimentaires Territoriaux.
  • 5 Circuits de proximité en agriculture.

5Même si l’espace rural n’est pas réductible à l’agriculture, elle en reste une des activités économiques structurantes, voire motrice, ne serait-ce que du fait que les sols utilisés par l’agriculture représentent un peu plus de la moitié des sols ruraux et les familles agricoles en contrôlent toujours une majeure partie sous des formes juridiques variées (Perrier-Cornet, 2002). Dans cette perspective et stimulés par la transition agricole des années 1990, des chercheurs s’intéressent, depuis une dizaine d’années au lien entre multifonctionnalité et développement local, particulièrement dans le cadre de programmes régionaux consacrés à l’étude des circuits courts alimentaires : psdr Liproco3 (Rhône-Alpes et Grand Ouest), Programme salt4 en Bretagne, psdr coxinel5 en Languedoc-Roussillon. Ce champ de recherche reflète l’émergence d’initiatives nouvelles : naissance des Associations de Maintien de l’Agriculture Paysanne (amap), approvisionnement de restauration collective en produits bio et/ou locaux qui, s’agrégeant à des pratiques plus anciennes (marchés, vente à la ferme), donnent alors à l’ensemble une meilleure visibilité (Maréchal, 2010). Les circuits courts alimentaires ont été identifiés comme un terrain d’innovation fertile dans le secteur agricole et un objet de recherche pertinent pour étudier la multifonctionnalité de l’agriculture et son impact sur le développement local. Quelques résultats de recherche collectés dans la littérature scientifique peuvent être ici mentionnés.

  • 6 Bien que celle-ci ne puisse être directement comparable avec la création d’emplois purement agricol (...)

6Privilégiant une approche économique, certains auteurs montrent ainsi une contribution importante des circuits courts à la création d’emploi6, (Denéchère et al., 2008), qui découle notamment d’une relocalisation de la fonction alimentaire. Sur le plan social, d’autres chercheurs montrent l’apport de la vente directe à l’animation locale et au lien social que ce soit par le biais de pratiques récentes comme l’accueil à la ferme ou l’agritourisme (Lescureux, 2003) ou plus anciennes comme les marchés de producteurs, qui participent notamment au rapprochement rural-urbain (Delfosse, 2010). Hors de la sphère agricole, de nouveaux réseaux émergent entre producteurs et consommateurs ou encore entre producteurs et la sphère politique (Traversac, 2010).

Éthanol ou Huile Végétale Pure, des conséquences différentes en termes de développement local

Filière

Dimension

Éthanol

Huile Végétale Pure

Socio-organisationnelle

Organisation par filière, les agriculteurs fournissent une matière première.

Organisation par collectifs territoriaux, utilisent, voire commercialisent le carburant, développement de circuits courts.

Technologique

Procédé industriel de fabrication, produit homogène et aisément normalisable

Produit fabriqué dans de petites unités artisanales, produits moins homogènes. Sous-produit destiné à l’alimentation animale.

Économique

Division du travail entre acteurs spécialisés

Matière première et huiles produites par les mêmes acteurs, des accords doivent être trouvés avec d’autres acteurs du fait de la moindre homogénéité des produits (motoristes).

Mundler, Daniel, 2009.

7Sur les aspects environnementaux, plusieurs chercheurs s’intéressent à l’efficacité énergétique et la réduction des émissions de gaz à effets de serre de la distribution alimentaire via la diminution d’intermédiaires et des distances de transport dans les circuits courts (Mundler, Rumpus, 2011). D’autres contributions soulignent enfin l’impact globalement positif des circuits courts sur l’environnement local (eau, sol, biodiversité, paysage), les agriculteurs orientant leurs pratiques vers des modes de production moins intensifs qu’ils peuvent ensuite valoriser dans leur relation directe au consommateur (Redlingshöfer 2008) : diversification des variétés de fruits et légumes et de races animales, maintien de vergers et de paysages, choix de l’agriculture biologique, etc.

8Ces approches empiriques décrivent différentes formes d’insertion de l’agriculture dans des circuits de distribution alimentaire multifonctionnels. Il est très intéressant de constater un élargissement de l’angle d’analyse, la focale n’étant plus centrée sur l’exploitation agricole mais sur un système où le consommateur et sa proximité au producteur sont essentiels. Le lien (re)créé détermine pour une large part les bénéfices et externalités locales de ces systèmes.

  • 7 L’ HVP est un carburant de substitution au diesel qui peut être produit à la ferme, à partir d’oléa (...)
  • 8 Le bioéthanol est un carburant de substitution à l’essence, produit de manière industrielle à parti (...)

9La notion de « circuit court » est-elle transposable au domaine des bioénergies ? Des initiatives récentes relevant du circuit court énergétique ont également été décrites par quelques chercheurs. Dans un article sur la production d’Huile Végétale Pure (hvp)7 en cuma, G. Pierre présente un exemple de production d’agro-énergie reposant sur des logiques de proximité géographique et de liens sociaux élargis à une diversité d’acteurs (Pierre, 2008). Ayant préalablement travaillé sur les circuits courts alimentaires, P. Mundler et M. Daniel soulignent, pour leur part, l’existence de deux modèles de développement distincts dans le domaine des agro-carburants (tabl. 1) : un modèle territorial (hvp en circuit court) et un modèle sectoriel (par filière, bioéthanol8), qui ne se traduisent pas par les mêmes impacts sur le développement local.

  • 9 Rappelons que le développement local est défini par F. Plet comme une « dynamique multidimensionnel (...)

10Ces premiers travaux de recherche sur les circuits courts énergétiques, nous incitent à interpréter le nouvel essor des bioénergies à la fois comme la mobilisation d’un potentiel « redécouvert » à la lueur des mutations énergétiques récentes, mais aussi et surtout comme l’expression d’attentes et de représentations d’acteurs locaux vis-à-vis de leur lieu de vie. L’émergence des bioénergies résultent de l’exploitation d’un territoire dans sa globalité, c’est-à-dire d’un espace physique, sous forme de surfaces consacrées à la production de biomasse à vocation énergétique, et d’un espace social, composé de différents groupes d’acteurs. Cela nous conduit en définitive à inscrire la question du développement des bioénergies, dans une perspective élargie de développement local9. C’est sur ces bases qu’a été formulé le concept de Système énergétique Agri-Territorial, que nous allons développer à présent.

II. Le Système Énergétique Agri-Territorial : un outil pour décrire les circuits courts énergétiques

11Le seat est le résultat d’un travail de recherche consacré aux bioénergies et plus particulièrement à l’apparition dans les milieux ruraux, de projets décentralisés de production d’énergie à partir de biomasse agricole. La formulation du concept de seat découle d’abord d’un constat : celui que la biomasse est une ressource qui peut faire l’objet de démarches de « spécification » (Pecqueur, Zimmermann, 2004 ; Pecqueur, 2010). Rappelons que la spécification est une trajectoire-type de développement local, à travers laquelle un Système Productif Local (spl) développe un produit unique, caractérisé par des conditions de production très spécifiques voire par un lieu de production bien déterminé (aoc par exemple). Or l’énergie est par nature un produit peu différenciable, raison pour laquelle la biomasse est une ressource générique dans la plupart des cas. Elle est un facteur de production, dont la valeur est directement ou indirectement définie par un prix de marché, qui est substituable et fait l’objet d’ « un calcul d’optimisation » (Colletis, Pecqueur, 2005). La localisation d’une unité de production, par exemple, peut être déterminante en termes de transport, mais la valeur et l’utilisation de cette biomasse n’est pas liée à une localisation particulière, l’approvisionnement « local » découlant d’une logique d’optimisation économique. De même il peut exister des critères différenciatifs qui contribuent à la valeur économique du produit énergétique. Si l’on prend l’exemple du bois, la teneur en humidité et le calibrage du combustible, de même que le type de bois (forêt ou déchet) sont des critères de qualité qui peuvent avoir leur importance, mais qui correspondent à des critères « génériques » de qualité. Dès lors, comment la biomasse peut-elle être « spécifiée » ?

12Pour certains types de consommateurs et notamment les collectivités territoriales, l’approvisionnement local est un critère qui peut avoir son importance au-delà des considérations liées aux coûts d’approvisionnement. L’origine de la biomasse acquiert alors une valeur non-substituable. L’impact environnemental des filières énergétiques, les émissions de GES liées au transport du combustible par exemple, prennent une importance grandissante dans le montage de projets publics. Autrement dit, il y a une certaine « rigidité de la localisation de la ressource » (François et al., 2006) qui confère à la biomasse le statut d’actif spécifique. La valeur marchande alors acquise est liée à un usage particulier.

13On peut donc voir dans la biomasse une double nature. D’une part, elle est une ressource générique dont la valeur est liée à un potentiel énergétique. Les perspectives d’épuisement et la hausse du prix des énergies fossiles expliquent en partie le nouvel essor des bioénergies, comme alternative aux énergies traditionnelles. Pour ainsi dire, les acteurs attribuent ou retrouvent un intérêt économique à cette matière première énergétique de substitution. D’autre part, elle peut devenir actif spécifique lorsque sa valeur repose sur une localisation particulière. Ce type de spécificité constitue un avantage qui ne peut être concurrencé. Réciproquement la valeur économique acquise grâce à cette spécificité n’est valable que sur un marché relativement restreint. En cas de « réaffectation », c’est-à-dire si « il est redéployé vers un usage alternatif » (Colletis, 2005), le produit énergétique spécifique perd une partie de sa valeur. Dans ce cas la biomasse peut être considérée, non plus seulement comme une matière première énergétique mais comme une « ressource territoriale » définie par H. Gumuchian et B. Pecqueur comme « une caractéristique construite d’un territoire spécifique et ce, dans un optique de développement ». L’émergence d’une ressource qualifiée de territoriale peut être appréhendée comme un « processus créatif, un construit » (Kebir, 2006). Il importe donc de décrypter finement l’intentionnalité des acteurs vis-à-vis de cette ressource dans le processus de production.

14Le seat a ensuite été construit par analogie avec les concepts de spl, de syal et de milieu innovateur. Le seat est une forme de système productif local appliqué au domaine des bioénergies. À l’image des spl, il repose sur des systèmes d’acteurs localisés, qui sont animés par des logiques territoriales propres. De la même manière que le syal est une forme particulière de spl liée à la production agroalimentaire, le seat correspond à une déclinaison de la notion de SPL au cas des bioénergies. Tout comme les syal, ce système est ancré localement par l’accès aux matières premières énergétiques (la biomasse sous différentes formes) et se caractérise par une articulation d’activités autour de l’activité principale, en l’occurrence ici, la production énergétique. Des milieux innovateurs, le seat présente ceci de commun que l’innovation occupe une place importante et notamment sur les aspects organisationnels.

15Le tableau 2 permet de situer le seat de manière synthétique par rapport au spl et au syal.

Synthèse sur les différents concepts

SPL

SYAL

SEAT

Activité économique

Industrie spécialisée Services

Agroalimentaire Tourisme

Bioénergies Gestion ressources locales

Caractéristiques géographiques

Concentration géographique d’unités productives

Ancrage local
producteurs

Ancrage local producteurs et consommateurs

Effet de la proximité

Mutualisation de moyens
Division du travail
Innovation

Valorisation et promotion d’une origine, d’un environnement

Valorisation d’un potentiel énergétique local

Réalisation : Y. Tritz, 2011.

16En définitive, le seat permet de décrire des circuits courts construits autour de l’utilisation des bioénergies. Il se définit comme un système multifonctionnel ayant pour objet la production d’énergie à partir de biomasse, la gestion de ressources naturelles et le développement d’un territoire. Du point de vue social, le seat se caractérise par une organisation collective qui est le fruit d’une co-construction entre différents groupes d’acteurs parmi lesquels peuvent figurer : agriculteurs, collectivités locales, industries, associations… (fig. 1). L’ensemble des entités impliquées dans un seat sont circonscrites dans un espace physique restreint, déterminé par l’accès à un gisement de biomasse local et un débouché énergétique local. Le seat constitue donc l’aboutissement d’un rapprochement organisationnel sur les bases d’une contrainte forte de proximité spatiale.

17Les seat présentent en fait trois caractéristiques essentielles :

  • Ils sont ancrés localement, ce lien au lieu étant tout à la fois une contrainte (utilisation de ressources exclusivement locales) et une opportunité de développement (services locaux non-transférables). L’ancrage local engendre une dynamique territoriale ;

  • L’action y est organisée entre acteurs locaux, ce qui est sources d’économies, d’intérêts directs ou indirects pour l’ensemble des acteurs impliqués ;

  • Le modèle expérimenté est consolidé par la construction de cadres d’actions, par des mécanismes de régulation propres en interne et par la mise en œuvre de dynamiques d’institutionnalisation en dehors du projet. Cela permet au seat de développer une logique propre puis d’acquérir une légitimité vis-à-vis des politiques régissant le développement des énergies renouvelables.

  • 10 Ce cas concret a servi de terrain d’études dans le cadre de notre thèse de doctorat. Le matériel né (...)

18Nous proposons à présent d’étudier un projet de circuit court énergétique, à travers l’analyse du projet Huile Végétale Pure de la Communauté de Communes du Villeneuvois10, ce qui nous permettra de mettre en perspective le concept de seat avec un cas concret.

III. Le projet Huiles Végétales Pures de la Communauté de Communes du Villeneuvois

19La Communauté de Communes du Villeneuvois (ccv) se situe à l’est du département du Lot-et-Garonne, petit département à l’interface entre la région Aquitaine et la région Midi-Pyrénées (fig. 2). Le territoire de la ccv est un espace majoritairement rural structuré autour de la ville de Villeneuve-sur-Lot (23 470 habitants), qui constitue avec Marmande l’un des deux pôles urbains secondaires du département après Agen, chef-lieu de département. L’agriculture est une activité importante dans le Villeneuvois puisqu’elle emploie 4,6 % de la population en activité, ce qui correspond à la moyenne haute du département. Le maintien d’une activité agricole est donc un enjeu important pour le territoire du Villeneuvois.

20En 2005, la ccv lance sur son territoire le projet « éco-mobilité ». Ce projet consiste en la mise place d’un circuit court de production-consommation d’hvp, entre la collectivité et les agriculteurs de son territoire. Ceux-ci diversifient leur activité vers ce nouveau débouché local et garanti, tandis que la ccv utilise le carburant produit localement pour approvisionnement de son parc de véhicules, principalement une flotte de camions-bennes. La ccv est la première collectivité à avoir expérimenté l’utilisation de l’Huile Végétale Pure alors même qu’au lancement de son projet, l’usage de cet agro-carburant n’est pas reconnu légalement et ne dispose d’aucun cadre règlementaire.

Le Système Énergétique Agri-Territorial

Le Système Énergétique Agri-Territorial

Réalisation : Y. Tritz, 2011.

  • 11 IFHVP : Institut Français des Huiles Végétales pures, est une association créée en 2005 dans le Lot (...)

21Malgré quelques démêlées judiciaires que nous exposerons ultérieurement, la ccv fait aujourd’hui fonctionner 10 de ses véhicules en incorporant l’hvp à hauteur de 30 % en mélange avec le gas-oil. En sept années d’expérimentation, la collectivité a consommé près de 300 000 litres d’huile végétale pure soit une moyenne de 50 000 l/an environ et un marché de 75 000 € /an. La production est assurée par cinq exploitations partenaires locales. Par ailleurs, un suivi attentif des véhicules est réalisé par les services techniques et ponctuellement par le Centre International en recherche agronomique pour le développement (cirad), partenaire du projet qui a développé depuis de nombreuses années une expertise technique en matière d’hvp. La qualité et la traçabilité de l’huile est contrôlée par l’ifhvp11. Grâce à ces efforts, la ccv n’a connu aucun problème technique depuis le début de l’expérimentation.

22Les bénéfices recherchés par les porteurs du projet de la ccv sont multiples. Même si l’utilisation d’un carburant « vert » constitue la facette du projet la plus exposée médiatiquement, le projet soulève d’autres questions : marge de manœuvre des collectivités (dans un contexte de débat autour de la décentralisation), autonomie énergétique des territoires, soutien des pouvoirs publics à l’agriculture, orientation des modèles agricoles… D’un point de vue social, cette expérience se veut également une illustration des synergies possibles entre rural et urbain.

23Dans les paragraphes suivants, le projet du Villeneuvois servira de support pour illustrer le concept de seat. Nous ne nous attarderons pas sur les deux premières caractéristiques du seat, l’ancrage et l’organisation locale, pour nous consacrer uniquement aux phénomènes de régulation et d’institutionnalisation.

24Les services techniques du ramassage d’ordures ménagères de la ccv disposent sur place d’une station de pompage à hvp et d’une station de pompage gas-oil. Le mélange des deux carburants est effectué directement lors du remplissage du réservoir des camions bennes.

1. Un mécanisme de régulation propre

25La question de la régulation a été appréhendée très tôt par les chercheurs qui ont étudié les systèmes locaux, C. Courlet souligne le rôle du « noyau dur » des SPL qui identifie et sauvegarde une trajectoire de développement originale basée principalement sur l’innovation organisationnelle et l’introduction de ce qu’il appelle « des formes spécifiques de régulation » (Courlet, 2002). J.-P. Gilly et B. Pecqueur de leur côté, définissent le SPL comme une « forme organisationnelle où se développe, par effet de proximité, un processus d’apprentissage collectif, ce dernier étant à la fois, et de manière inséparable, un processus de coordination des activités et un processus de coordination des comportements » ou encore comme des « formes économiques intermédiaires » mises en place à l’échelle de territoire et encadrées par une forme de « régulation locale » (Gilly,Pecqueur, 1995).

Le Villeneuvois, entre vallée fluviale et plateau calcaire

Le Villeneuvois, entre vallée fluviale et plateau calcaire

(réalisation : J.-B. Bouron, 2012)

  • 12 Nous employons ici le terme de régulation dans sa signification la plus neutre, c’est-à-dire comme (...)

26Ce phénomène de régulation à une échelle locale peut être mis en évidence dans le cadre du projet hvp de la ccv. L’activité économique qui y est développée doit permettre d’apporter une réponse à des enjeux locaux, propres au territoire. De fait l’échange marchand est conditionné à l’existence de règles très spécifiques encadrant le mode de production. On a donc affaire à un mécanisme de régulation au sein du système permettant d’ajuster l’activité économique qui s’y déroule aux objectifs poursuivis dans le cadre du projet12.

27Ainsi l’un des objectifs visés est de favoriser une agriculture locale, respectueuse de l’environnement. Dans l’accord cadre, passé entre la collectivité et les agriculteurs, ces derniers s’engagent sur plusieurs points, parmi lesquels : l’amélioration de « la qualité agro-culturale des produits fournis […] sous contrôle de la chambre d’agriculture locale ». Des pratiques agronomiques « douces » comme les Techniques Culturales Simplifiées (tcs) (non labour, semis sous couvert) sont préconisées. Il est spécifié que ce critère peut être discriminant en cas d’offres de prix identiques de la part de différents candidats à la fourniture d’hvp.

28Le développement de ce projet repose sur la création d’un marché dont l’offre et la demande sont contingentées, avec des conditions d’échanges particulières fixées dès le départ et peu susceptibles d’évoluer. Du point de vue contractuel, les engagements réciproques entre les différentes parties prenantes vont bien au-delà des engagements classiques d’un marché de fourniture d’énergie. Ceci témoigne de volontés locales partagées visant à mieux prendre en compte les bénéfices et externalités (maintien de l’agriculture, image, création d’activité périphérique et d’emplois, préservation de la fertilité des sols…) du développement des bioénergies sur un territoire. De fait, on observe également un mécanisme informel et néanmoins efficace d’ « auto-régulation » des acteurs (ententes tacites, normes de comportement) ; il y a une responsabilisation des acteurs au sein des systèmes.

29Chez les producteurs d’hvp, ce phénomène d’auto-régulation prend la forme d’un comportement de solidarité entre la collectivité et l’agriculture locale, comme l’indique un agriculteur fournisseur :

  • 13 L’agriculteur fait référence à l’année 2007 où le cours de la graine est monté très haut sur les ma (...)
  • 14 Entretien réalisé le 08/12/2009 à Saint Beauzeil avec un agriculteur producteur d’HVP et fournisseu (...)

« Moi, si je me suis engagé, je vais tout faire pour les fournir et assurer mon engagement. Ils ont besoin de moi et moi j’ai besoin d’eux aussi. Ça n’est pas parce qu’en 2007, j’étais du bon côté de la barrière13… peut-être que cette année, je suis bien content qu’ils m’en prennent aussi… Moi, je pars du principe que c’est une société. Vous avez besoin de moi, j’ai besoin de vous. La ccv a besoin de moi, j’ai besoin de la société. Il faut que tout le monde s’y retrouve un petit peu, sinon ça ne marchera pas »14.

30Au-delà de l’établissement du consensus marchand, on peut voir dans l’adoption de règles, une manière pour les protagonistes d’afficher des valeurs partagées et défendues au sein du projet.

  • 15 Dans le cas du Villeneuvois, le surcoût du carburant local est de 6 % par rapport au gas-oil (1,33  (...)

31Enfin, nous avons pu mettre en évidence qu’au-delà des règles établies et des comportements d’auto-régulation, la prise en compte de ces objectifs se traduit dans le prix du produit énergétique. Celui-ci intègre implicitement une rémunération pour les effets connexes (ou externalités) de la filière mise en place, qui peut se décomposer alors schématiquement en un « prix de base générique » lié à la valeur énergétique et un « surcoût spécifique » visant à rétribuer le service rendu ou l’action mise en place localement (fig. 3)15. Le couplage « production d’énergie-service local » est appréhendé dès la conception du projet par la collectivité. L’instauration du marché local entre collectivités et agriculteurs permet d’internaliser dans le prix de l’agro-carburant un service rendu localement par les agriculteurs en le produisant.

32Évidemment, la valeur réelle de ces externalités est difficile à évaluer puisqu’elles sont diffuses, a fortiori lorsqu’il s’agit d’externalités environnementales pour lesquelles il est difficile d’attribuer une valeur. C’est pourquoi les acteurs se satisfont d’une approche globale et ne procèdent pas en pratique à une évaluation du coût ou de la valeur du ou des service(s) rendu(s). En effet, la filière verte et locale n’est pas concurrentielle, par rapport à une filière d’approvisionnement en carburant fossile (même si la fiscalité joue pour beaucoup, nous le verrons ultérieurement). Cependant, il existe une forme de rationalité et notamment économique, à favoriser la filière locale pour peu que celle-ci soit construite en adéquation avec des problématiques locales. Cet exemple de seat montre simplement que les bioénergies peuvent être envisagées comme des activités multifonctionnelles. L’éventuel surcoût de la filière locale n’est plus alors considéré comme tel, mais comme une contribution peu onéreuse à une dynamique de développement local. Cela peut amener les collectivités à aborder différemment la question du développement de ces sources d’énergie, non pas comme une charge nécessaire dans le cadre de la transition énergétique, mais comme un outil efficace d’action sur leur territoire.

33Vu dans son ensemble, un seat combine donc la production d’énergie et d’un ou plusieurs services associés. Le système trouve sa « raison d’être » dans l’articulation d’une problématique globale : la réduction de la dépendance aux énergies fossiles et d’autres problématiques locales, qui sont d’ordres environnemental, économique ou social. Ces spécificités liées au produit énergétique ne sont susceptibles d’être appréciées que par des consommateurs locaux. C’est pourquoi et c’est une spécificité du seat, l’écoulement du produit énergétique se fait sur un marché local, fermé et régulé. Le rapport entre consommateurs et producteurs est exclusif et cette interdépendance doit être acceptée de part et d’autre pour que tout le système puisse fonctionner. Ceci distingue d’ailleurs le seat des spl ou des syal, où la démarche de spécification vise à distinguer le produit sur un marché ouvert.

Composition du prix du produit énergétique local

Composition du prix du produit énergétique local

Réalisation : Y. Tritz, 2011.

34Sur le plan théorique, nous retenons de cette analyse que la biomasse-énergie est une ressource territoriale lorsque, en plus de la matière première énergétique proprement dite, la filière mobilise une variété d’objets spécifiques en vue de servir une multitude d’intérêts spécifiques aux contextes étudiés. De fait, il apparaît important de prendre en compte les impacts locaux escomptés par les acteurs au-delà de la production d’énergie en particulier lorsqu’il y a une implication forte d’acteurs publics locaux. On comprend alors la « dimension territoriale » (Kebir, 2006) de la ressource et donc sa valeur réelle. La spécificité de ce modèle économique peut être préservée grâce à un mécanisme de régulation, nous l’avons mis en évidence. Nous verrons que pour exister, ce modèle doit pouvoir également trouver sa place dans un secteur économique, qui depuis les années 1990 et sous l’impulsion de politiques nationales et européennes favorables, a pris une orientation agro-industrielle. Dans le paragraphe suivant nous nous intéresserons aux mécanismes d’institutionnalisations du projet hvp de la ccv.

2. « La ville hors la loi pour la bonne cause », l’institutionnalisation des hvp

35En France, les premières mesures politiques en faveur des biocarburants remontent à 1992, suite aux réformes de la pac de 1992. Plus que pour une question de prix du pétrole (le prix de pétrole est alors relativement bas depuis le contre-choc pétrolier de 1986), ces filières ont été mises en place dans l’optique de développer les valorisations non-alimentaires de la biomasse agricole et ce, pour pallier au coût d’une agriculture européenne devenue sur-productive. Les biocarburants Diester (carburant de substitution au diesel) et éthanol (carburant de substitution à l’essence) prennent leur essor à ce moment. Au contraire de ces filières industrielles, l’essor des hvp n’a connu aucun encouragement politique et s’est fait dans un contexte institutionnel défavorable. Le projet ccv illustre bien le manque de soutien de cette filière, puisqu’il n’a bénéficié d’aucun soutien de la part de la Région, de l’ademe ou encore de la chambre d’agriculture. Ces structures sont totalement absentes du projet. Pour ce qui concerne l’État, il s’est d’emblée opposé à cette expérimentation. En fait, le projet du Villeneuvois a pris une dimension politique en entraînant derrière lui un processus d’institutionnalisation important de la filière hvp et du modèle socio-économique qui lui est associé : le circuit court.

  • 16 Société de VALorisation Énergétique des Oléagineux.
  • 17 Cour d’Appel d’Agen, arrêt du 25 novembre 2002.
  • 18 Directive 2003-30 du 8 mai 2003 visant à promouvoir l’utilisation de biocarburants ou autres carbur (...)

36Il est important de resituer le projet de la ccv dans le temps. Celui-ci fait suite à de nombreuses actions isolées pro-hvp menées un peu partout en France. Ainsi depuis les années 1990, de nombreux automobilistes militants revendiquent l’utilisation d’hvp ou d’huile recyclée (huile de friture) comme carburants. Diverses associations de défense de hvp sont nées : Végetole, Roule ma fleur, Oliomobile… et se sont fédérées en réseau (réseau Pétales). Le processus d’institutionnalisation de la filière hvp débute réellement dans le Lot-et-Garonne, sous une forme volontairement provocatrice avec la création de Valenergol16 en 1996, société dont l’activité est illégale puisqu’elle produit de l’huile à usage carburant pour les particuliers. La société Valenergol fournit à l’époque une centaine d’automobilistes des environs d’Agen, utilisateurs « clandestins » d’hvp. Ses deux fondateurs, sont deux écologistes impliqués dans la vie politique locale qui souhaitent expérimenter et promouvoir l’usage de ce carburant alternatif alors même qu’il est interdit d’utilisation. La volonté revendiquée par les deux gérants de Valenergol est de faire évoluer le cadre législatif de l’hvp, c’est donc sciemment qu’ils exercent leur activité au grand jour. Cela amène la société Valenergol à un procès l’opposant aux Douanes en 2001, pour non versement de tipp et utilisation d’un carburant prohibé. À l’issue de la demande de jugement en appel, la société Valenergol est condamnée à payer une amende de 7 500 €17. Si ce premier combat se solde par une condamnation de la société de la Valernegol, il est en revanche relayé en 2003 au niveau européen, grâce aux eurodéputés Verts du Parlement Européen qui font voter l’inscription des hvp à la liste des biocarburants dans la directive 2003/30/CE18, ouvrant ainsi le droit à son utilisation. De plus, la résonance médiatique de l’affaire amène la thématique des hvp sur la place publique. Elle débouche sur la création en 2005 de l’Institut Français des Huiles Végétales Pures.

37Présidé par l’un des gérants de Valenergol, l’Institut Français des Huiles Végétales Pures se fixe pour objectif de supprimer les obstacles législatifs, administratifs et institutionnels auxquels est soumise l’hvp. Soucieuse d’agir à différents échelons, l’association rejoint d’autres partenaires européens au sein de l’European Pure Plant Association (eppoa) dont le siège social est à Bruxelles. Au niveau de son action de terrain, l’ifhvp commence à démarcher un nouveau public d’utilisateurs potentiels : les collectivités locales, parmi lesquelles la communauté de communes du Villeneuvois. Emmenée par le maire socialiste et président de la ccv de l’époque, l’initiative de la ccv est donc directement inspirée de l’expérience de Valenergol. Elle va avoir pour effet de déboucher sur une reconnaissance légale de l’initiative, ce qui constitue un premier pas dans la reconnaissance des hvp par l’État, mais au prix d’une véritable « affaire » judiciaire et médiatique.

  • 19 La Dépêche du Midi, le 02/11/2006.
  • 20 Loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006.
  • 21 TIPP Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers, TIC Taxe Intérieure sur la Consommation.
  • 22 Source DGEC – Rapport sur l’industrie pétrolière et gazière en 2009.

38L’utilisation d’hvp étant à cette époque toujours illégale en France, le président de la ccv fait de cette thématique un cheval de bataille politique, en s’appuyant notamment sur la directive européenne 2003/30/ce, non traduite en droit français jusqu’alors. L’expérimentation conduit logiquement en 2006 à un nouveau procès opposant la ccv à la préfecture du Lot-et-Garonne, celle-ci demandant à la collectivité de stopper l’expérimentation. Suite à une demande de sursis obtenue par la ccv, le tribunal donne finalement raison à la collectivité qui peut poursuivre l’utilisation des hvp pour ses véhicules19. Le procès et la polémique qui accompagne cette affaire, conduisent en 2006 à une modification du code des Douanes visant à autoriser l’utilisation des hvp par les collectivités dans leurs flottes captives20. On peut s’interroger sur l’opposition initiale des services d’État à un projet de si petite envergure. Pour répondre à cette question, il faut surtout prendre en compte la nature du produit énergétique dont il est question. En effet, la production de carburant est une activité très régulée par l’État puisque les carburants disponibles sur le marché sont fortement taxés via la tva d’une part mais aussi et surtout via la tic (ex tipp21). Cumulées, ces deux taxes représentent près de 60 % du prix final du gazole en 2009. Le gazole et les produits pétroliers de manière générale, représentent donc une source importante de recettes fiscales pour l’État : environ 30 milliards d’euros en 2009 dont 70 % proviennent de la vente de gazole22. L’usage du carburant hvp tel qu’il a été expérimenté à Villeneuve, en circuit court, échappe initialement au prélèvement de la tic. La diffusion de ce carburant alternatif aurait pu engendrer un déficit important de recettes fiscales (l’hvp remplace le gazole), ce qui explique la forte présence de l’État dès le démarrage du projet.

  • 23 La Dépêche du Midi, 03 février 2006.

39Côté médias, les journaux locaux ont suivi de près l’évolution du projet ; on ne compte pas moins de 20 articles sur le sujet dans la seule Dépêche du midi depuis le début de l’expérimentation. Le combat du président de la collectivité trouve un écho favorable dans l’opinion publique, car le projet de la ccv symbolise de manière un peu caricaturale l’insurrection d’un territoire contre l’État ; comme en témoigne un article de La Dépêche du Midi au titre évocateur : « La ville hors la loi pour la bonne cause »23. Un autre article paru dans une presse plus spécialisée pose bien les termes du questionnement que soulèvent les déboires judiciaires de la ccv, au-delà de la question du statut juridique des hvp :

  • 24 Territoires, octobre 2007.

« Pourquoi l’expérience de la communauté de communes du Villeneuvois intéresse-t-elle autant au-delà du local ? Car elle questionne les individus, les organisations professionnelles, les institutions, les règles qui régissent notre vie quotidienne. Elle réveille également notre fibre citoyenne et met en lumière les limites de notre décentralisation, les difficultés de contribuer concrètement au développement durable en innovant, les contradictions entre un développement intégré de proximité et les choix de développement imposés par le marché avec la complicité de l’État »24

  • 25 Président de la CCV, extrait d’un discours du conseil communautaire de la CCV, La Dépêche du Midi, (...)

40Le projet de la ccv s’est construit dans l’adversité et il est intéressant de constater que les revendications qui ressortent dans le discours du député-maire de Villeneuve-sur-Lot au plus fort du conflit sont en rapport avec la question de la décentralisation : « Jean-Pierre Raffarin a fait voter la loi Raffarin, autrement dit la loi de la décentralisation. Dans cette loi, il y a un article, l’article 2, qui donne aux collectivités le droit d’expérimenter dans un certain nombre de domaines »25.

  • 26 La Dépêche du Midi du 07 décembre 2006.

41L’expérimentation de la ccv interroge en fait la place des territoires, le rôle des collectivités en France et leur marge de manœuvre pour concevoir de nouveaux modèles de développement. L’évolution du statut des hvp ravive un débat qui dépasse largement l’enjeu lié à la création d’une nouvelle filière d’agrocarburants ; il incarne le symbole d’un combat dont les enjeux concernent l’avenir des territoires de manière générale. À ce titre, l’évolution du cadre législatif des hvp est suivie de près par l’Association des Maires de France (amf). Ainsi le 21 novembre 2006, dans son discours d’ouverture du congrès de l’amf et en présence du président de la république Jacques Chirac, le président de l’amf Jacques Pélissard dénonce l’interdiction d’utiliser les hvp estimant que « les bénéfices économiques, agricoles et écologiques peuvent être réels ». Puis lors du déblocage de la situation avec l’ouverture du droit à l’utilisation des hvp par les collectivités à titre expérimental en décembre 2006, Guillaume Duparay, alors responsable de l’environnement à l’amf estime qu’il s’agit d’une véritable avancée « qui devrait avoir un large écho auprès des villes »26. À l’origine invoquée en désespoir de cause dans une phase difficile du projet, la thématique de la décentralisation devient finalement un argument politique central et mobilisateur dans la dynamique de la ccv.

  • 27 Depuis 2006, l’utilisation des HVP est autorisée dans les flottes captives de véhicules des collect (...)
  • 28 D’autres collectivités ne faisant pas partie du réseau IFHVP expérimentent également le procédé com (...)

42Depuis 2006 et malgré une fiscalité peu engageante27, de nombreuses autres collectivités suivent l’exemple de la ccv dans le Sud-Ouest (Agen, Marmande, La Rochelle, Montauban…), Communauté d’Agglomération d’Agen, de Montauban, ou du Grand Dax, la communauté de Communes du Val de Garonne, etc… (fig. 4) ainsi que dans d’autres régions : Romans, Chalon-sur-Saône. Les conseils généraux des Landes et du Lot-et-Garonne convertissent également une partie de leurs véhicules aux hvp. Au 1er janvier 2009, 10 collectivités françaises expérimentent ou réfléchissent à l’utilisation des hvp28. Confortée par cet effet « boule de neige », l’association de promotion et de développement des hvp créée en 2009 vise à poursuivre l’effort engagé. Il s’agit surtout d’un groupe d’influence, un « lobby pro-hvp », qui entend peser sur l’évolution des conditions règlementaires et fiscales d’utilisation de ce carburant alternatif. Grâce au travail effectué, un nouveau pallier est franchi au niveau règlementaire en 2010 avec l’ouverture du droit à l’utilisation des hvp pour le transport commun de personnes, dans le cadre de la loi de finances n° 2010-1657 en date du 29 décembre.

43Du point de vue théorique, quels sont les enseignements que l’on peut tirer d’une telle expérience. En premier lieu on distingue différentes phases dans le processus d’institutionnalisation : confrontation des acteurs pionniers aux pouvoirs publics, reconnaissance règlementaire des hvp comme carburant au niveau européen, puis ouverture du droit à leur usage pour les collectivités françaises et enfin naissance d’un « lobby pro-hvp ». En second lieu, il est possible de mettre en évidence des répercussions directes du projet local sur les cadres institutionnels au plus haut niveau puisque des modifications règlementaires et fiscales sont opérées au niveau national. On comprend que cette échelle d’intervention est nécessaire puisque la production de carburant est une activité économique complètement régulée par l’État. La réussite de l’opération tient finalement à la présence d’acteurs « multi-casquettes » impliqués dans la vie politique et articulant différentes échelles d’action (locale, nationale, européenne).

Conclusion

44Ce projet illustre bien le concept de seat, qui se caractérise par la mise en place d’un circuit court énergétique et d’une activité économique « auto-administrée » grâce à un marché local support. En effet le projet de la ccv comporte ses propres modes de régulation dans un secteur économique, la production de carburant, ordinairement administrée par l’État de manière étroite. Ceci explique les obstacles administratifs et règlementaires rencontrés lorsque l’on retrace l’historique du projet. Au cours de cette « bataille politique » le député-maire de Villeneuve-sur-Lot ainsi que le président de l’ifhvp ont su articuler les échelles d’action, en s’appuyant tour à tour sur l’expérimentation de la ccv pour faire évoluer le cadre législatif des hvp, puis sur les modifications de la législation pour faire avancer leur expérimentation.

Collectivités utilisatrices d’HVP ou en réflexion en 2010

Collectivités utilisatrices d’HVP ou en réflexion en 2010

IFHVP

45Au-delà de l’exemple des hvp, le concept seat interroge sur les marges de manœuvres possibles pour des initiatives décentralisées dans le domaine de l’énergie en France aujourd’hui. Il met en avant les enjeux politiques d’initiatives de développement local et dévoile les rugosités possibles avec des logiques descendantes liées aux politiques nationales du moment. Sur fond de débat autour de la décentralisation, les territoires ruraux cherchent aujourd’hui leur place et leur rôle dans l’aménagement de la transition énergétique. Pour notre part, nous pensons que la question de la gouvernance des bioénergies et des énergies renouvelables est nécessairement multi-scalaire. En marge des orientations prises au niveau européen et national, émergent des expérimentations locales innovantes qui peuvent en retour avoir un impact positif sur le cadre fixé. L’échelon local est porteur d’innovation organisationnelle dans le domaine de l’énergie et le seat vise à refléter cette réalité, en définissant une grille d’analyse commune pour des logiques territoriales de développement des bioénergies. La formulation de ce concept participe finalement de l’idée que les territoires peuvent être acteurs de leur propre développement, en pointant la capacité de certains de ceux-ci à s’approprier des enjeux aujourd’hui plus que jamais stratégiques.

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Notes

1 Cf. Les Cahiers du bois-énergie, n° 44 (Defaye 2009), Forum prospective « biomasse et milieu rural » (AILE 2010).

2 Ce sujet a fait l’objet d’une thèse de doctorat intitulée : Développement territorial et valorisation des ressources énergétique locales. Une nouvelle place de l’agriculture dans la société. Ce travail de recherche a été réalisé grâce au soutien de l’Institut CDC pour la Recherche (Caisse des Dépôts et Consignations), des régions Alsace et Rhône-Alpes et de l’ISARA-Lyon.

3 Pour et Sur le Développement Régional (PSDR) – LIen PROducteur COnsommateur (LIPROCO).

4 Systèmes Alimentaires Territoriaux.

5 Circuits de proximité en agriculture.

6 Bien que celle-ci ne puisse être directement comparable avec la création d’emplois purement agricoles puisque les « emplois circuit court » articulent fonctions productive et commerciale.

7 L’ HVP est un carburant de substitution au diesel qui peut être produit à la ferme, à partir d’oléagineux.

8 Le bioéthanol est un carburant de substitution à l’essence, produit de manière industrielle à partir, dans nos régions, de céréales ou de betteraves.

9 Rappelons que le développement local est défini par F. Plet comme une « dynamique multidimensionnelle et multiactorielle au sein d’une société locale consistant en la construction et la réalisation d’un projet de développement autocentré et endogène de cette société » (Plet, 2003). Le développement local est aussi une idéologie politique qui défend l’initiative locale, oppose les dynamiques ascendantes (« bottom-up ») aux dynamiques descendantes ou aménagistes (« top-down »). L’exemple des HVP que nous étudierons plus loin, illustre très bien la dimension revendicative d’un projet de développement local.

10 Ce cas concret a servi de terrain d’études dans le cadre de notre thèse de doctorat. Le matériel nécessaire à l’analyse de ce cas d’étude a été collecté par le biais d’enquêtes de terrain, principalement sous forme d’entretiens semi-directifs menés auprès de différents acteurs impliqués dans le projet. Les informations recueillies ont été croisées avec de nombreuses sources écrites : presse, textes règlementaires, rapport de bilan d’expérimentation…

11 IFHVP : Institut Français des Huiles Végétales pures, est une association créée en 2005 dans le Lot-et-Garonne et ayant pour but de promouvoir et développer l’usage des HVP, particulièrement au sein des collectivités.

12 Nous employons ici le terme de régulation dans sa signification la plus neutre, c’est-à-dire comme un processus stabilisateur, qui ajuste l’état du système (ici une organisation économique) à ses objectifs et ce par différents moyens d’actions (Brémond, Gélédan, 1984). En aucun cas nous ne nous référons aux théories de l’École de la Régulation.

13 L’agriculteur fait référence à l’année 2007 où le cours de la graine est monté très haut sur les marchés. Il a choisi de vendre de l’HVP à la CCV même si cela n’était pas vraiment avantageux par rapport à la vente directe de graine à l’organisme stockeur.

14 Entretien réalisé le 08/12/2009 à Saint Beauzeil avec un agriculteur producteur d’HVP et fournisseur de la CCV.

15 Dans le cas du Villeneuvois, le surcoût du carburant local est de 6 % par rapport au gas-oil (1,33 €/l pour l’HVP contre 1,26 €/l pour le gas-oil pour l’année 2008).

16 Société de VALorisation Énergétique des Oléagineux.

17 Cour d’Appel d’Agen, arrêt du 25 novembre 2002.

18 Directive 2003-30 du 8 mai 2003 visant à promouvoir l’utilisation de biocarburants ou autres carburants renouvelables dans les transports.

19 La Dépêche du Midi, le 02/11/2006.

20 Loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006.

21 TIPP Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers, TIC Taxe Intérieure sur la Consommation.

22 Source DGEC – Rapport sur l’industrie pétrolière et gazière en 2009.

23 La Dépêche du Midi, 03 février 2006.

24 Territoires, octobre 2007.

25 Président de la CCV, extrait d’un discours du conseil communautaire de la CCV, La Dépêche du Midi, 22 octobre 2006.

26 La Dépêche du Midi du 07 décembre 2006.

27 Depuis 2006, l’utilisation des HVP est autorisée dans les flottes captives de véhicules des collectivités. Dans ce cadre, elles sont soumises à la Taxe Intérieure sur la Consommation (ex Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers) et à une TVA de 19,6 %. (Loi 2006-1771 du 30 décembre 2006). Cette TVA est indexée sur la TVA appliquée au gazole. Pourtant l’HVP est un produit agricole et à ce titre devrait bénéficier d’une TVA à 5,5 %.

28 D’autres collectivités ne faisant pas partie du réseau IFHVP expérimentent également le procédé comme par exemple la CC du Pays de Romans (26).

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Table des illustrations

Titre Le Système Énergétique Agri-Territorial
Crédits Réalisation : Y. Tritz, 2011.
URL http://journals.openedition.org/soe/docannexe/image/576/img-1.png
Fichier image/png, 63k
Titre Le Villeneuvois, entre vallée fluviale et plateau calcaire
Crédits (réalisation : J.-B. Bouron, 2012)
URL http://journals.openedition.org/soe/docannexe/image/576/img-2.png
Fichier image/png, 1,4M
Titre Composition du prix du produit énergétique local
Crédits Réalisation : Y. Tritz, 2011.
URL http://journals.openedition.org/soe/docannexe/image/576/img-3.png
Fichier image/png, 22k
Titre Collectivités utilisatrices d’HVP ou en réflexion en 2010
Crédits IFHVP
URL http://journals.openedition.org/soe/docannexe/image/576/img-4.png
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Pour citer cet article

Référence papier

Yvan Tritz, « Quelle place pour les énergies locales ? », Sud-Ouest européen, 35 | 2013, 43-55.

Référence électronique

Yvan Tritz, « Quelle place pour les énergies locales ? », Sud-Ouest européen [En ligne], 35 | 2013, mis en ligne le 30 septembre 2014, consulté le 08 décembre 2019. URL : http://journals.openedition.org/soe/576 ; DOI : 10.4000/soe.576

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Auteur

Yvan Tritz

Docteur en géographie-aménagement, Membre associé du Laboratoires d’Études Rurale, Lyon 2, tritzyvan@hotmail.fr

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Droits d’auteur

Licence Creative Commons
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