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Vers une nouvelle forme de régionalisation en France ? Le cas de la collectivité européenne d’Alsace

Towards a New Kind of Regionalisation in France? The Case of the collectivité européenne d’Alsace
¿Hacia un nuevo tipo de la regionalización en Francia? Ejemplo de la collectivité européenne d’Alsace
Olivier Vergne
p. 25-39

Résumés

En Alsace, la création de la région Grand-Est fusionnant l’Alsace, la Lorraine et la Champagne-Ardenne a été combattue par une très grande majorité d’élus et a fait l’objet d’un important rejet citoyen. Dans ce contexte, les deux exécutifs départementaux et les parlementaires alsaciens ont obtenu, après trois années de mobilisation, la création d’une collectivité européenne d’Alsace devant permettre de répondre au projet alsacien de développement territorial transfrontalier. Cet article vise à analyser cette mobilisation alsacienne pour obtenir une nouvelle collectivité et la façon dont cela questionne le modèle français d’organisation territoriale appelé à évoluer vers une plus grande « différenciation » des compétences attribuées aux collectivités en fonction de leurs enjeux spécifiques.

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Texte intégral

Introduction

  • 1 Le nom Grand-Est fut choisi en mars 2016 et fut préféré à ceux de Rhin-Champagne, Acalie ou Nouvell (...)

1« De la logique du Big-Bang à celle du cousu main » : tels furent les mots du Premier ministre français Édouard Philippe le 29 octobre 2018 lors de la conférence de presse présentant son projet de collectivité européenne d’Alsace. Celle-ci, collectivité d’un nouveau type, sera issue de la fusion des deux conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin et sera dotée de compétences particulières dans les domaines de la coopération transfrontalière, du bilinguisme, de l’attractivité économique, du tourisme et des transports afin de permettre de répondre aux spécificités alsaciennes. Cette annonce fait alors suite à trois années d’intense mobilisation des élus alsaciens souhaitant recréer une collectivité à l’échelle de l’Alsace, depuis la disparition de la région Alsace, fusionnée le 1er janvier 2016 avec la Lorraine et la Champagne-Ardenne dans une région Grand-Est 1. La création de cette nouvelle région s’inscrivait dans le cadre de la récente réforme territoriale française, visant à renforcer les régions françaises (mais également les métropoles et les intercommunalités) en les agrandissant et en les dotant de compétences supplémentaires, notamment dans les domaines de l’économie et de l’aménagement du territoire. Dans le cadre de la réflexion proposée dans ce numéro sur le fait régional et la régionalisation dans le Sud-Ouest européen, le cas alsacien, bien que non-inclus dans cette aire d’étude, est intéressant à étudier pour contribuer à l’analyse de la mise en œuvre de la récente réforme de la carte des régions françaises (Bourdin et Torre, 2015 ; Brennetot et Ruffray, 2015) et plus globalement à la réflexion sur la régionalisation en France (Frémont et Guermond, 2016 ; Miossec, 2009 ; Pasquier, 2012 ; Subra, 2016) et en Europe (Keating, 2004 ; Perrin, 2017). Le cas alsacien questionne en effet le modèle français des rapports entre régions et État central, et particulièrement le nouveau « pacte girondin » appelé de ses vœux par le nouveau président de la République Emmanuel Macron, souhaitant accorder davantage de marge de manœuvre aux collectivités territoriales et aller dans le sens d’une « différenciation territoriale ». La « question alsacienne » est ainsi un bon révélateur de l’état de la régionalisation et de la décentralisation en France.

2On propose ici de revenir sur la façon dont la nouvelle carte régionale fut imposée par Paris (I) et de montrer comment elle a contribué à unir les deux conseils départementaux pour obtenir la création d’une nouvelle collectivité alsacienne (II) avant de détailler le projet de nouvelle collectivité alsacienne, porté par les deux exécutifs départementaux et une majorité d’élus LR (Les Républicains) mais contesté par une partie des élus alsaciens (III).

I – Une région Grand-Est imposée par Paris

1. Un rejet unanime de la nouvelle carte régionale en Alsace

3Entre l’annonce par le gouvernement Valls au printemps 2014 du projet de créer une nouvelle région fusionnant l’Alsace, la Lorraine et la Champagne-Ardenne, et la promulgation de la loi en janvier 2015, tous les partis politiques en Alsace et tous les élus se sont exprimés contre ce projet. Les raisons à cette opposition étaient cependant différentes selon les partis politiques. Pour la droite alsacienne, il s’agissait de conserver l’existence d’une région Alsace afin de répondre aux enjeux de développement particuliers du territoire alsacien (I.2). Les motivations étaient similaires pour les autonomistes, représentés par le parti Unser Land mais s’inscrivaient dans le cadre plus large de revendications fédéralistes, avec un discours très hostile au pouvoir central français. Les socialistes, présents uniquement à Strasbourg et à Mulhouse, souhaitaient, eux, créer une nouvelle région regroupant l’Alsace et la Lorraine, ce qui correspondait au premier projet du gouvernement qui avait été modifié par l’Assemblée nationale. Enfin, le Front national, qui apparut très discret sur la question, s’opposait également à cette nouvelle région Grand-Est par attachement au modèle centralisé français et par rejet de grandes régions pouvant représenter un contre-pouvoir face au pouvoir central. Du côté de la « société civile », les associations régionalistes de défense des particularités alsaciennes se sont également prononcées contre le projet, tout comme les milieux économiques représentés par les chambres consulaires (CCI notamment).

  • 2 Depuis l’après-guerre, la droite alsacienne contrôle quasiment toutes les collectivités locales (à (...)
  • 3 Grâce notamment à un appel à la mobilisation lancé dans le magazine du conseil régional et grâce à (...)

4La mobilisation contre cette réforme fut alors essentiellement orchestrée par la droite, contrôlant les principales positions de pouvoir en Alsace 2, et disposant donc d’importants moyens de communication et d’influence (discours politiques, bulletins municipaux, magazines du conseil régional et des conseils départementaux, etc.). Cette mobilisation pour « sauver l’Alsace » combina alors trois types d’actions. Premièrement, une importante pression a été menée par les parlementaires alsaciens à l’Assemblée nationale, au Sénat et auprès du gouvernement ; deuxièmement, afin de montrer la légitimité démocratique de leur revendications, ces élus organisèrent une mobilisation populaire dont le point d’orgue fut la manifestation du 11 octobre 2014 à Strasbourg, rassemblant environ 10 000 personnes 3, ce qui correspondait à l’objectif affiché par Philippe Richert, président de la région Alsace et principal organisateur de la manifestation ; enfin troisièmement, pour montrer leur volonté de contribuer à la réforme territoriale française, la droite alsacienne proposa un contre-projet consistant à fusionner le conseil régional d’Alsace et les deux conseils départementaux au sein d’une collectivité alsacienne unique, réactivant ainsi le projet de conseil unique d’Alsace rejeté en 2013 (II.1). En septembre 2014, ce projet fut présenté au vote des trois assemblées concernées et recueillit une écrasante majorité dans chacune d’entre elles. Cependant, malgré cette importante mobilisation alsacienne et ce contre-projet, le manque de relais directs de la droite alsacienne auprès du gouvernement socialiste ne permit pas d’empêcher la création de la région Grand-Est le 1er janvier 2016.

2. Des conséquences politiques inattendues mais révélatrices : le renforcement du courant autonomiste alsacien et la division de la droite alsacienne

  • 4 Par exemple, l’UPR (Union populaire républicaine) de sensibilité démocrate-chrétienne.
  • 5 Si certains autonomistes comme Charles Roos ont en effet choisi la voie de la collaboration, d’autr (...)
  • 6 Aux élections régionales de 2015, Unser Land a obtenu 10 % des suffrages exprimés dans le Bas-Rhin (...)

5Un des faits politique majeurs de ce combat est la visibilité nouvelle acquise par le mouvement autonomiste alsacien et plus précisément de sa frange centriste, qui avait quasiment disparu de la scène politique alsacienne d’après-guerre. Ce courant fut très puissant durant l’entre-deux-guerres et était porté alors par plusieurs partis importants 4, dans un contexte de remise en cause par le gouvernement français des particularités juridiques alsaciennes et mosellanes, héritage des 50 années de domination allemande entre 1870 et 1918. Ces particularités existent encore aujourd’hui sous la forme du « droit local d’Alsace-Moselle », dont l’une des dispositions les plus marquantes est, dans le domaine de la laïcité, l’application du statut du concordat de 1801 et non la loi de séparation de l’Église et de l’État de 1905 votée en France alors que l’Alsace-Moselle était membre du IIe Reich. Après la Seconde Guerre mondiale, l’autonomisme perdit cependant toute influence politique du fait de son assimilation au nazisme 5, parfois de façon simpliste et caricaturale. Dans les années 1990, le courant autonomiste a refait son apparition en Alsace, mais sous sa forme d’extrême droite, avec le parti Alsace d’abord fondé par d’ex-membres du Front national. À partir de l’été 2014, c’est cependant un autre parti autonomiste, Unser Land (Notre terre), qui parvint à rassembler de nombreux opposants à la réforme de la carte régionale, en usant d’un discours antiparisien et antijacobin qui fut parfois également repris par certains élus de la droite alsacienne. Le parti Unser Land revendique un autonomisme centriste et écologiste, s’appuyant sur une identité alsacienne « ouverte », et s’oppose à l’approche identitaire d’extrême droite d’Alsace d’abord, parti qui fut totalement absent de la mobilisation contre la disparition de la région Alsace. Lors des élections départementales et régionales de 2015, le parti Unser Land réalise des scores spectaculaires 6 montrant l’ampleur de l’opposition à la réforme et plus globalement le rejet d’un État central perçu comme imposant ses décisions au mépris des volontés locales. Cette présence électorale représente donc une évolution politique majeure dans la mesure où, d’une part, elle a fait apparaître un nouveau concurrent politique pour les partis « traditionnels » et, d’autre part, car elle marque la fin du « tabou autonomiste », révélant ainsi une évolution dans les représentations du rapport de l’Alsace à la France dans l’esprit de nombreux Alsaciens, sans aller cependant jusqu’à des revendications indépendantistes.

  • 7 Philippe Richert était jusqu’en 2017 l’une des principales figures de la droite alsacienne : sénate (...)

6La promulgation de la loi provoque également une division de la droite alsacienne. Dans l’optique de remporter les élections régionales de décembre 2015, face au risque de voir le futur conseil régional dirigé par le Front national, certains élus alsaciens vont alors prendre le parti d’accepter la création de la région Grand-Est, après l’avoir fortement combattu. C’est notamment le cas de Philippe Richert et de Jean Rottner 7, suivis par de nombreux conseillers régionaux d’Alsace aspirant à un poste au sein du futur conseil régional du Grand-Est. Cette attitude de certains membres de la droite alsacienne va alors conduire à une division au sein de cette famille politique entre, d’une part, ceux qui décident de s’engager pour la région Grand-Est et, d’autre part, ceux qui persistent dans leur refus de voir disparaître une collectivité alsacienne. Parmi ceux-ci, on compte quasiment tous les députés LR et quasiment tous les conseillers départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Dès l’été 2016, des actions sont entreprises pour tenter d’obtenir le retour à une collectivité alsacienne, avec notamment la pétition lancée par le député-maire de Molsheim Laurent Furst (LR), également président de la fédération des Républicains du Bas-Rhin qui recueille les signatures de nombreux parlementaires alsaciens et de conseillers départementaux. Ce mouvement est également porté par plusieurs associations régionalistes influentes telles que l’ICA (Initiative citoyenne alsacienne) ou l’association Culture et Bilinguisme et rencontre un écho largement favorable dans la presse régionale (Dernières Nouvelles d’Alsace dans le Bas-Rhin et L’Alsace dans le Haut-Rhin). Après les élections départementales de 2015, ce « combat » pour une nouvelle Alsace va également devenir le cheval de bataille des présidents des conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin qui vont engager un rapprochement historiquement inédit en vue d’obtenir la création d’une nouvelle collectivité alsacienne (II). La création de la région Grand-Est a ainsi provoqué en Alsace une double recomposition de la droite alsacienne avec d’une part la division entre les pro et anti Grand-Est et, d’autre part, l’union nouvelle entre les deux majorités départementales, jusqu’alors en rivalité.

7Les deux phénomènes politiques qui viennent d’être évoqués (visibilité renforcée de l’autonomisme et persistance du combat de nombreux élus alsaciens pour la renaissance d’une Alsace institutionnelle) constituent des révélateurs de l’attachement de nombreux Alsaciens à une collectivité territoriale alsacienne. Cet attachement a d’ailleurs été confirmée depuis 2015 par plusieurs sondages : ainsi, en 2017, un sondage CSA commandé par Unser Land affichait que 84 % des Alsaciens souhaitaient le retour à une collectivité d’Alsace, chiffre confirmé par un sondage IFOP en 2018, commandé par le club de réflexion Perspectives alsaciennes et donnant 83 %. En février 2019, un nouveau sondage IFOP réalisé après l’annonce de le création de la CEA indiquait que 66 % des Alsaciens souhaitait que l’Alsace sorte du Grand-Est pour redevenir une région à part entière.

3. Une remise en cause de l’identité alsacienne ?

  • 8 En Alsace, l’expression « langue régionale » désigne l’ensemble des variantes dialectales ainsi que (...)
  • 9 Au contraire de la Bretagne où c’est la gauche qui s’est accaparé le thème de la défense de l’ident (...)
  • 10 Avec notamment la création de l’ORBI (Office régional pour le bilinguisme) en 1994 ensuite renommé (...)

8Cet attachement des Alsaciens à une renaissance institutionnelle de l’Alsace est souvent expliqué de façon trop rapide par l’existence d’une forte identité alsacienne. L’objet ici n’est pas d’analyser cette représentation, présente dans l’esprit de nombreux Alsaciens ayant le sentiment de partager une identité régionale particulière, mais de préciser qu’on considère ici, dans une posture constructiviste, que cette identité alsacienne n’est pas une donnée par essence. Elle doit être au contraire envisagée comme un construit social, par le fait d’acteurs divers (politiques, économiques, universitaires, artistes, etc.) [Di Méo, 2004 ; Gervais-Lambony, 2004]. D’un point de vue historique, Laurence Turetti (2008) a ainsi bien montré comment les éléments du folklore alsacien (cigogne, choucroute, colombages, etc.) ont été largement construits comme images symboliques de l’Alsace à la fin du xixe siècle dans le contexte du mythe des provinces perdues à reconquérir. Après la Seconde Guerre mondiale, des éléments de cette identité alsacienne, au premier rang desquels la langue régionale, ont été gommés pour effacer toute trace culturelle germanique 8. Puis à partir des années 1970, dans le contexte du renouveau des mouvements régionalistes en France, on assista à un « renouveau culturel alsacien » qui fut réapproprié politiquement par la droite alsacienne qui put ainsi renforcer son contrôle politique sur la région 9 (Kleinschmager, 1987). L’intérêt géopolitique de cette politique de soutien à la langue et la culture régionales 10 était double dans la mesure où cela permettait à la droite alsacienne d’apparaître, notamment face à la gauche, comme la protectrice des particularités régionales, mais également de revendiquer vis-à-vis de l’État central une plus grande décentralisation. Ainsi, le conseil régional d’Alsace a largement soutenu les actions en faveur de la préservation de la langue et de la culture régionale.

  • 11 En 2015, plus de 60 000 travailleurs alsaciens (près de 10 % de la population active alsacienne) fr (...)

9L’analyse de l’action du conseil régional d’Alsace montre également comment a été construite une identité particulière, fondée sur l’attachement aux particularismes alsaciens (droit local, langue et culture régionale), mais également ouverte sur l’espace rhénan. Dans les années 1970-1980, à la faveur du rapprochement franco-allemand, l’identité « double » alsacienne a en effet pu être revendiquée, en tant qu’« identité d’interface » entre la France et l’Allemagne. C’est dans cet esprit qu’émerge dans les années 1980-1990 un projet territorial de développement régional davantage orienté vers l’espace du Rhin supérieur via une coopération transfrontalière accrue plutôt que vers la région parisienne et l’axe Lille-Paris-Lyon-Marseille. Une des politiques les plus importantes menées par les collectivités alsaciennes fut ainsi de construire une filière d’enseignement bilingue franco-allemand, en partenariat avec le rectorat, afin de faciliter les relations économiques avec les pays d’Outre-Rhin, notamment en facilitant l’emploi des jeunes Alsaciens en Suisse et en Allemagne 11. Depuis les années 1990, le conseil régional d’Alsace avait également contribué à la mise en œuvre de coopérations transfrontalières importantes dans plusieurs domaines (campus européen EUCOR, pass musées du Rhin supérieur, etc.), et ces coopérations pourraient être remises en question ou du moins être beaucoup moins activement soutenues par le conseil régional du Grand-Est. En effet, à cette échelle de la nouvelle région, les enjeux transfrontaliers apparaissent beaucoup moins importants qu’à l’échelle de l’Alsace, dans la mesure où de vastes portions des territoires lorrains et champardennais ne sont pas concernés par ces enjeux (fig. 1).

Figure 1 – Part des frontaliers dans la population active occupée

Figure 1 – Part des frontaliers dans la population active occupée

Réalisation : ADEUS, janvier 2017

Source : mobilités professionnelles, INSEE 2010, N. Cattan, UMR Géographie-cités CNRS 2014, L. Lizzi  ; les contributeurs d’OpenStreetMap, INSEE, 2015

10Lors du mouvement de contestation contre la nouvelle carte régionale, c’est la crainte d’une remise en cause de ce projet de développement territorial particulier fondé sur l’ouverture vers le Rhin supérieur qui explique l’opposition de nombreux alsaciens, davantage qu’une forme de repli sur une identité alsacienne fermée. La droite alsacienne a d’ailleurs cherché à se démarquer nettement de cette idée d’un repli identitaire en rappelant constamment son attachement à la République et en présentant son contre-projet de collectivité unique comme une contribution à la modernisation de l’organisation institutionnelle de la République. On peut rappeler à ce titre l’épisode suivant : lors de la manifestation contre la région Grand-Est le 11 octobre 2014 à Strasbourg, P. Richert a voulu clore son discours par un lâcher de ballons aux couleurs de la République, en demandant à la foule de chanter la Marseillaise « pour montrer à Paris que l’Alsace ne tourne pas le dos à la République ».

11Cette question de l’identité alsacienne est également à relier à la question du marketing territorial, devenu depuis les années 2000 un enjeu fondamental dans le cadre de la compétition internationale des territoires comme en témoigne la floraison depuis une dizaine d’années en France des marques régionales (ou infrarégionales). En Alsace, une politique active de marketing territorial avait ainsi été engagée à la fin des années 2000 et avait conduit à la création d’une marque Alsace devant permettre aux entreprises alsaciennes de tirer profit de l’image positive de l’Alsace à l’extérieur, associée à l’idée de qualité (encadré 1). L’une des craintes était de perdre cet atout de développement par la dilution de l’image positive associée à l’Alsace qui joue également un rôle important dans l’attractivité touristique de la région.

Encadré 1 – La marque Alsace

Encadré 1 – La marque Alsace

Source : Vergne et Agence d’attractivité d’Alsace

À la fin des années 2000, le conseil régional d’Alsace s’engage dans une démarche de marketing territorial régional, suivant l’exemple d’autres régions telles que la Bretagne ou l’Auvergne. En 2011, un diagnostic est commandé à l’agence parisienne Comanaging spécialisée dans la mise en œuvre de stratégies d’attractivité territoriale et touristique. Celle-ci établit un portrait identitaire de l’Alsace, réalise un diagnostic identitaire et définit une stratégie de communication. Ce travail vise à déterminer quelles représentations positives on souhaite faire passer sur le territoire, quel positionnement marketing on souhaite adopter et quelle politique de marque il faut mettre en œuvre pour être attractif et se différencier des autres territoires concurrents, pour mettre en avant les avantages comparatifs de la région. La démarche de marketing territorial procède d’un travail de recherche sur l’identité culturelle du territoire, dans une démarche participative en mobilisant des historiens, des sociologues, des architectes, des géographes, des écrivains et des artistes. De ce travail, il résulte que l’idée-phare réside dans la promotion d’une nouvelle Alsace, innovante, créative et européenne, en affichant clairement les domaines d’excellence de l’Alsace, en soulignant la qualité et la disponibilité de ses ressources humaines qualifiées et bilingues, en mettant en avant l’art de vivre alsacien (gastronomie, vins) et la richesse culturelle, historique et environnementale, et la qualité du cadre de vie. Dans le cadre du code marque qui a été élaboré lors de ce travail, un logo a été défini, le « A Cœur » qui vise à marier la tradition (colombages, bretzels…) avec la modernité (arobase d’Internet, esthétique contemporaine).

II – L’unité des départements alsaciens pour créer une nouvelle collectivité d’Alsace

1. L’échec du projet de collectivité unique d’Alsace en 2013

12L’unité nouvelle des deux départements alsaciens autour du projet de renaissance institutionnelle de l’Alsace constitue une évolution « géopolitique » majeure en Alsace dans la mesure où pendant de nombreuses années, plusieurs tentatives de rapprochements entre les deux départements s’étaient heurtées à une forte opposition haut-rhinoise, craignant une perte d’autonomie face à un Bas-Rhin plus riche et plus peuplé et abritant la capitale régionale Strasbourg. C’est cette crainte qui est un des principaux facteurs explicatifs de l’échec du projet de conseil unique d’Alsace qui visait à fusionner dans une même institution les deux conseils généraux et le conseil régional d’Alsace, et qui a été rejeté par un référendum en 2013.

  • 12 Les chiffres de participation furent en effet les suivants : 36 % des inscrits à l’échelle de l’Als (...)
  • 13 Le « oui » a certes recueilli 67 % des suffrages exprimés dans le Bas-Rhin mais représentant seulem (...)

13Ce projet avait été mené par le président de la région Alsace, P. Richert, ex-président du conseil général du Bas-Rhin et également à l’époque ministre en charge des collectivités territoriales. Le projet de conseil unique d’Alsace était accompagné de demandes de transferts de compétences depuis le pouvoir central, notamment dans le domaine éducatif pour développer l’enseignement de l’allemand, et dans le domaine de la coopération transfrontalière avec une demande d’autonomie fiscale renforcée pour assurer le financement de ces compétences nouvelles. Il devait permettre à l’Alsace de « mieux peser en France et en Europe, de mieux travailler et construire avec les régions voisines de Suisse et d’Allemagne […] et de renforcer le poids politique de l’Alsace au moment où la compétitivité entre les territoires est devenue un enjeu majeur » (préambule du texte voté au congrès d’Alsace du 24 novembre 2012). Cependant, ce projet fut rejeté par le référendum de 2013, même si une majorité d’électeurs se prononça en faveur du projet à l’échelle de l’Alsace. Deux conditions étaient en effet requises : obtenir les voix d’au moins 25 % des inscrits dans les deux départements et une majorité des suffrages exprimés dans chaque département, conditions qui ne furent pas remplies. D’une part, du fait d’une faible participation 12, le quorum des 25 % ne fut pas atteint dans le Bas-Rhin invalidant ainsi le vote positif à l’échelle de ce département 13. D’autre part, le projet fut clairement rejeté dans le Haut-Rhin où 54 % des votants choisirent le « non ». La carte électorale montre alors clairement une césure Bas-Rhin/Haut-Rhin (fig. 2). Ce rejet du projet par les électeurs haut-rhinois ne surprit pas les promoteurs du projet dans la mesure où les craintes haut-rhinoises quant à une supposée volonté hégémonique du Bas-Rhin et de Strasbourg étaient connues depuis longtemps. Plusieurs acteurs politiques haut-rhinois importants s’étaient en effet clairement opposés au projet (comme Gilbert Meyer, maire de Colmar, craignant une remise en cause du statut de préfecture et de siège de la cour d’appel d’Alsace pour sa ville) ou ne l’ont soutenu qu’en façade (Charles Buttner, président du conseil général du Haut-Rhin et de nombreux conseillers généraux haut-rhinois, restés attachés à un département du Haut-Rhin). Dans le Bas-Rhin, le projet fut également combattu par la gauche strasbourgeoise craignant une remise en question du statut de capitale régionale pour Strasbourg, ainsi que l’émergence d’une collectivité plus puissante que la communauté urbaine de Strasbourg (CUS, devenue Eurométropole) et qui serait alors contrôlée par la droite, largement majoritaire en dehors de Strasbourg.

Figure 2 – Résultats du référendum de 2013 sur la collectivité unique d’Alsace

Figure 2 – Résultats du référendum de 2013 sur la collectivité unique d’Alsace

Approuvez-vous le projet de création, en Alsace, d’une collectivité territoriale d’Alsace par fusion du conseil régional d’Alsace, du conseil général du Bas-Rhin et du conseil général du Haut-Rhin ?

Bas-Rhin

Haut-Rhin

Alsace

% ins

% exp

% ins

% exp

% ins

% exp

OUI

22

67

15

44

20

57

NON

11

32

20

55

14

42

Réalisation : Vergne, inspiré de Dernières Nouvelles d’Alsace, 2019

Source : ministère de l’Intérieur

2. Le rapprochement des départements alsaciens : une évolution « géopolitique » majeure en Alsace

14Ce projet avait déjà été évoqué plusieurs fois en Alsace depuis les années 1980 (par Henri Goetschy, président du conseil général du Haut-Rhin en 1983 ; par Daniel Hoeffel, président du conseil général du Bas-Rhin en 1994), mais n’avait jamais été mis en œuvre en raison de l’opposition haut-rhinoise. Ces tensions « structurelles » entre les deux départements et cette difficulté de créer une unité alsacienne ne sont d’ailleurs par des faits géohistoriques et géopolitiques nouveaux. En effet, hormis un éphémère duché d’Alsace au viiie siècle, il n’y eut jamais d’entité politique recouvrant l’ensemble de l’Alsace avant la création des régions françaises dans la seconde moitié du xxe siècle. La division Haut-Rhin/Bas-Rhin est une réalité géohistorique ancienne, la plaine d’Alsace ayant longtemps été physiquement (et politiquement) divisée par une zone marécageuse centrale appelée le landgrabben qui correspond à peu près à la limite actuelle des deux départements. D’un point de vue strictement géohistorique, les départements alsaciens ont ainsi une existence plus évidente que la région Alsace bien que la conscience d’une identité culturelle à l’échelle de l’Alsace semble apparaître dès le Moyen Âge avant d’être formalisée à la fin du xixe siècle.

  • 14 « Cette maison sera le symbole d’une Alsace qui réussit et de deux départements qui marchent main d (...)
  • 15 Réunion avec le secrétaire général de l’Élysée en septembre 2017, avec le Premier ministre en décem (...)

15Dans ce contexte, le rapprochement des deux départements alsaciens engagé depuis 2014 apparaît comme une évolution géopolitique importante dans la région. Ce rapprochement a été engagé sous l’impulsion des deux nouveaux présidents élus lors des élections départementales de 2015, Frédéric Bierry (LR) dans le Bas-Rhin et Éric Strauman (LR) dans le Haut-Rhin qui a laissé sa place à Brigitte Klinkert (LR) en septembre 2017, et a été soutenu par de nombreux parlementaires, de nombreuses associations et par la presse régionale. Ainsi, après des discours très volontaristes des deux présidents et une réunion commune des deux conseils départementaux en septembre 2015, il est décidé de fusionner les deux agences économiques au sein d’une agence commune baptisée ADIRA ainsi que les deux agences touristiques départementales fusionnées au sein de l’agence commune baptisée Alsace destination tourisme. La coopération interdépartementale doit également être renforcée dans plusieurs domaines, comme dans l’enseignement de l’allemand à l’école ou la coopération transfrontalière. Ce rapprochement est alors présenté comme nécessaire pour défendre les intérêts particuliers de l’Alsace du fait de son ouverture transfrontalière vers l’espace rhénan (fig. 3). L’autre enjeu de ce rapprochement est qu’il permet également de justifier la mobilisation des deux départements pour conserver leurs compétences dans le domaine économique, qui selon la loi NOTRe doivent intégralement revenir à la région Grand-Est. Ce combat pour préserver la compétence économique n’est pas propre aux départements alsaciens mais il est ici associé au combat pour une prise en compte des enjeux de développement territorial spécifiques à l’Alsace, mobilisant le sentiment d’identité alsacienne. Un exemple symbolique de cette stratégie est le dossier de la Maison de l’Alsace à Paris. Cet immeuble sur les Champs-Élysées avait été acquis par les deux conseils généraux alsaciens en 1970 pour disposer d’une vitrine régionale à Paris avec un centre d’affaires au service de l’économie alsacienne. En 2014, le projet est évoqué de vendre l’immeuble mais face aux protestations en Alsace, les deux départements annoncent qu’ils vont financer eux-mêmes l’immeuble, ce qui leur permet de se positionner comme les défenseurs de l’Alsace et comme des acteurs majeurs de l’économie alsacienne 14. En 2018, plusieurs documents sont élaborés conjointement par les deux départements comme le Schéma d’amélioration de l’accessibilité des services au public ou encore la Stratégie d’innovation et de développement touristique à l’échelle de l’Alsace. Plus symboliquement, de nombreuses déclarations des deux présidents sont désormais prononcées ou publiées conjointement, par exemple lors des vœux de nouvel an ou des vœux de rentrée politique (le slogan « L’Alsace en commun » est présenté lors de la rentrée de septembre 2017). C’est également ensemble que les exécutifs départementaux ont mené leur action de lobbying auprès du pouvoir central pour obtenir la création d’une nouvelle collectivité alsacienne 15.

Figure 3 – Pourquoi l’Alsace ?

Figure 3 – Pourquoi l’Alsace ?

Source : magazine du conseil départemental du Bas-Rhin, no 106, 2017

III – Le projet de nouvelle collectivité alsacienne

1. L’affirmation d’un projet territorial transfrontalier

  • 16 En 2003, la loi réformant la Constitution ajoute au rang des collectivités territoriales de la Répu (...)
  • 17 Il faut cependant distinguer les parlementaires LR favorable à une collectivité à statut particulie (...)
  • 18 Brigitte Klinkert, présidente du conseil départemental du Haut-Rhin, citée dans le Rapport du préfe (...)
  • 19 Rapport Vers une eurocollectivité d’Alsace – Contribution des exécutifs départementaux du Bas-Rhin (...)
  • 20 Citons par exemple Mathieu Klein, président (PS) du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle, dé (...)

16Suite à cette action commune, soutenue par l’essentiel des parlementaires, le Premier ministre confie en janvier 2018 au préfet du Grand-Est une mission de réflexion pour envisager les évolutions institutionnelles possibles pour l’Alsace mais en fixant cependant comme cadre de discussion le maintien au sein de la région Grand-Est. Revendiquant initialement la création d’une nouvelle collectivité alsacienne en dehors du Grand-Est, les présidents de départements et les parlementaires LR acceptent alors le principe d’un maintien dans le Grand-Est mais revendiquent la création d’une collectivité à statut particulier, au sens de l’article 72 de la Constitution 16, justifiée par l’importance des enjeux transfrontaliers 17. C’est en ce sens que les deux exécutifs départementaux élaborent un projet d’Eurocollectivité d’Alsace, nouvelle « collectivité à statut particulier » justifiée par l'importance des enjeux transfrontaliers pour l’Alsace. La stratégie est de présenter ce projet comme un projet « gagnant-gagnant pour l’Alsace et pour la France 18 », permettant de répondre à deux projets présidentiels évoqués par E. Macron : premièrement, la modernisation de l’organisation territoriale française avec la possibilité d’une « différenciation » accrue entre les territoires et deuxièmement, le renforcement du couple franco-allemand. Dans le projet d’eurocollectivité d’Alsace, les exécutifs départementaux placent en effet au centre de leur démarche l’enjeu transfrontalier avec l’ambition de devenir « un territoire symbole de l’ambition européenne française », d’être à l’horizon 2050 « le premier territoire transfrontalier intégré et européen grâce au développement de nouveaux modes de coopération transfrontalière […], avant-poste de la région et de la France vers l’Allemagne et la Suisse et au-delà vers l’Europe ». La démarche est ainsi présentée comme bénéfique, non seulement pour l’Alsace et pour la France, mais également pour la région Grand-Est : « Nous souhaitons que l’Alsace puisse être à horizon 2050 le poumon économique du Grand-Est. Le dynamisme du territoire doit pouvoir être générateur d’externalités positives dans l’ensemble de la région 19. » Dans les autres départements du Grand-Est, la fusion des conseils départementaux alsaciens au service d’un renforcement du projet transfrontalier est tantôt critiquée, tantôt saluée, mais elle suscite également des revendications de certains élus, souhaitant obtenir eux aussi des compétences particulières pour leurs départements 20.

17Au service de ce projet, les exécutifs départementaux revendiquent pour cette nouvelle collectivité des compétences particulières transférées depuis l’État central, mais également depuis la région Grand-Est dans le domaine des transports, de l’économie, du tourisme, du bilinguisme et de la culture. Les exécutifs départementaux souhaitent également pouvoir engager, grâce à une possibilité d’exceptions normatives ou réglementaires, des expérimentations locales notamment fiscales permettant de coopérer dans un rapport plus équilibré avec les autorités allemandes et suisses et d’assurer une meilleure attractivité du territoire. Un « droit d’option pour les projets transfrontaliers » est évoqué, qui permettrait, pour chaque projet transfrontalier, de faciliter le choix du droit national applicable, entre les deux ou trois droits nationaux concernés par le projet. Les départements souhaitent également obtenir la compétence d’autorité de gestion du Fonds social européen (FSE), en lien avec sa compétence en matière d’emploi, ainsi que la possibilité de participer à la négociation, aux arbitrages, au pilotage et au suivi de la mise en œuvre des deux autres fonds structurels d’investissement (FEDER et FEADER) pilotés par la région et à porter des projets dans ce cadre.

18L’enjeu du bilinguisme franco-allemand apparaît également central dans ce projet. Afin de renforcer la politique mise en œuvre avec l’Éducation nationale depuis les années 1990, et pour répondre aux difficultés rencontrées (difficultés de recrutement des enseignants bilingues du fait notamment de conditions salariales peu attractives), les départements souhaiteraient pouvoir expérimenter le recrutement d’enseignants d’allemand contractuels (étudiants allemands stagiaires ou retraités germanophones notamment) dans le cadre d’un détachement ou d’une mise à disposition avec une marge de manœuvre sur la rémunération des enseignants afin d’accroître l’attractivité de ces postes.

19Cet accent porté au développement transfrontalier n’est pas un fait nouveau en Alsace et correspond à une stratégie de développement régional élaborée depuis les années 1990 par le conseil régional d’Alsace, tentant de construire une réponse institutionnelle au phénomène des travailleurs frontaliers alsaciens vers l’Allemagne et la Suisse (Bâle), apparu à partir des années 1960. Ce qu’on observe aujourd’hui est le renforcement de ce projet territorial transfrontalier, qui est stratégiquement placé au cœur des arguments en faveur d’une nouvelle collectivité alsacienne. Cet argument permet en effet de justifier les revendications pour la création d’une eurocollectivité « à statut particulier », à même de répondre à ces enjeux particuliers, et de présenter ce projet comme bénéfique, non seulement pour l’Alsace, mais également pour la France et le Grand-Est.

20Ce qui est marquant également, c’est que la stratégie des exécutifs départementaux et des parlementaires LR en faveur du projet de collectivité à statut particulier est de justifier leur projet par l’importance des enjeux transfrontaliers, et non par l’existence d’une identité alsacienne à protéger. Paradoxalement, c’est le président de la région Grand-Est, Jean Rottner, qui cherche à se positionner sur la préservation de l’identité alsacienne alors que les exécutifs départementaux mettent, eux, l’accent sur le transfert des compétences, notamment économiques et touristiques. Ainsi, en septembre 2017, Jean Rottner envoyait un courrier à l’organisation Tripadvisor dans lequel il disait regretter la disparition du terme Alsace de son site touristique et en décembre 2017, il annonçait la création d’un « groupe Alsace » dédié à la valorisation de l’identité alsacienne et constitué de personnalités connues dans le domaine de la défense de l’identité culturelle alsacienne. Comme le mentionne le politologue alsacien Bernard Schwengler,

  • 21 « Pour contrer l’offensive des départements sur l’économie, la région Grand-Est joue la carte de l’ (...)

ce positionnement de Jean Rottner sur le terrain de l’identité alsacienne a pour effet d’affaiblir l’impact du discours des départements qui, pour l’instant, reste principalement centré sur l’économie et le tourisme. Cette prudence des départements en matière d’identité alsacienne a probablement pour but d’éviter que la revendication alsacienne ne soit assimilée aux revendications corses ou catalanes. Mais d’un point de vue régionaliste, l’économie et le tourisme sont moins mobilisateurs que la langue et la culture 21.

2. Les divisions alsaciennes au sujet du projet d’eurocollectivité

21Si ce projet d’eurocollectivité d’Alsace est soutenu par une majorité des conseillers départementaux bas-rhinois et haut-rhinois et par presque tous les députés LR, il se heurte cependant à l’opposition de plusieurs acteurs politiques importants, au premier rang desquels le président de la région Grand-Est, Jean Rottner, alsacien et ancien maire de Mulhouse. La pomme de discorde entre Jean Rottner et les partisans d’une eurocollectivité d’Alsace réside dans la question des compétences dont disposerait cette nouvelle collectivité, notamment dans le domaine de l’économie. Jean Rottner ne s’est jamais opposé à la création d’un nouveau département d’Alsace, issu de la fusion du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, et a même proposé un transfert de certaines compétences dans le domaine du bilinguisme, de la politique mémorielle, de la culture, ainsi que des conventionnements entre la région et les départements sur les sujets phare de l’économie et du tourisme, en prenant en exemple la convention interrégionale du massif des Vosges mené par la région et les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et des Vosges, dans le Massif vosgien. Cependant, il exclut tout transfert des compétences économiques et touristiques à la nouvelle collectivité d’Alsace comme le demandent les exécutifs départementaux. Ceux-ci revendiquent en effet une compétence partagée, avec « chef de filât » de la région, en matière de développement économique, ainsi que des compétences d’intervention en matière d’apprentissage et de formation professionnelle afin de mieux coordonner les actions dans ces domaines (relevant légalement des compétences régionales selon la loi NOTRe) avec les actions en matière d’insertion et d’emploi (qui relèvent légalement des départements). Dans le domaine du tourisme, les exécutifs départementaux revendiquent le « chef de filât » impliquant le transfert à son bénéfice de la marque partagée Alsace, de l’observatoire régional du tourisme (pour la partie relative à l’Alsace) et des bases de données (pour la partie relative à l’Alsace). Ceci afin de pouvoir intervenir économiquement dans le domaine de l’hébergement touristique, de définir et mettre en œuvre la stratégie de communication et de promotion de la destination Alsace en France et à l’étranger, et plus globalement de mettre en œuvre une stratégie d’attractivité globale de l’Alsace en France et à l’étranger, essentielle dans le domaine du marketing territorial.

  • 22 Seuls deux conseillers régionaux alsaciens, Justin Vogel et André Reichardt, membres de la majorité (...)
  • 23 Suite à un amendement du député socialiste Philippe Bies à l’Assemblée nationale au moment des disc (...)

22À l’échelle du Grand-Est, Jean Rottner est soutenu par sa majorité LR, hormis quelques voix alsaciennes discordantes 22, ainsi que par les grands élus non-alsaciens du Grand Est, dont certains ont indiqué qu’ils revendiqueraient pour leur propre département les mêmes compétences que celles qui pourraient être accordées à la nouvelle collectivité d’Alsace. Les conseillers régionaux RN, constituant le premier groupe d’opposition, s’opposent, par idéal centralisateur, à de grandes régions et sont donc favorables à la sortie de l’Alsace du Grand-Est, bien qu’étant hostiles au projet de nouvelle collectivité alsacienne. L’opposition socialiste est, elle, favorable à la solution prônée par Jean Rottner en accord avec la position des socialistes alsaciens qui tiennent la mairie et l’Eurométropole de Strasbourg et qui craignent, en cas de création d’une nouvelle collectivité alsacienne à statut particulier, une perte de légitimité de la métropole alsacienne en tant que capitale régionale. Cette légitimité est en effet déjà contestée aujourd’hui par les non-Alsaciens en raison de la position excentrée de la ville au sein du Grand-Est, et en raison du fait que le choix de Strasbourg comme préfecture du Grand-Est n’a pas fait, comme dans les autres régions, l’objet d’une discussion au sein de la région, mais a été inscrit dans la loi 23. Cette question est d’autant plus sensible pour les socialistes strasbourgeois que Strasbourg est de plus en plus menacée comme siège du Parlement européen par de nombreux eurodéputés qui souhaitent concentrer l’ensemble du travail parlementaire à Bruxelles. De plus, dans l’esprit du renforcement du couple région-métropole porté par la récente réforme territoriale, plusieurs élus socialistes strasbourgeois ont également rappelé leur solidarité avec la région Grand-Est, perçue comme plus « porteuse » pour la ville qu’une éventuelle collectivité d’Alsace. Robert Hermann, le président PS de l’Eurométropole, a également indiqué qu’en cas de création d’une nouvelle collectivité d’Alsace, il revendiquerait, en s’inspirant du modèle lyonnais, des transferts importants de compétences pour l’Eurométropole.

  • 24 Sur les 15 députés alsaciens, on compte 6 LREM et 9 LR.
  • 25 « Rapport du préfet de la région Grand-Est au Premier ministre – Mission Alsace Grand-Est », Strasb (...)

23S’oppose également au projet le maire de Colmar Gilbert Meyer (LR) qui s’est positionné pour un département d’Alsace à condition que sa ville en soit le siège. Plusieurs élus mulhousiens ne soutiennent pas non plus le projet, par solidarité avec leur ancien maire Jean Rottner, président de la région Grand-Est. Le manque d’unité entre les élus alsaciens se manifeste également dans les divisions qui opposent les élus LR aux élus LREM 24, au sujet de la création d’une nouvelle collectivité « à statut particulier ». Souhaitée par les premiers, cette option est rejetée par les seconds, suivant la position du gouvernement pouvant craindre d’introduire en France continentale « une multiplication des types de collectivités qui serait porteuse de risques, difficilement lisible et critiquée dans le reste de la région Grand-Est mais aussi en Alsace 25. Dans cet esprit, les parlementaires LREM alsaciens soutiennent la création d’un département d’Alsace au sein du Grand Est, doté de compétences particulières, notamment dans le domaine transfrontalier et culturel, mais rejettent le projet de « collectivité à statut particulier ». Finalement, à l’issue d’une discussion parlementaire engagée en février 2019, la loi relative aux compétences de la collectivité européenne d’Alsace est promulguée le 2 août 2019 par le président de la République Emmanuel Macron. La future collectivité, qui sera créée le 1er janvier 2021, deviendra chef-de-file de la coopération transfrontalière sur son périmètre et sera chargée d’établir un schéma alsacien de coopération transfrontalière qui devra cependant être en conformité avec le volet transfrontalier du SRDEII établi par la région Grand-Est (schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation). En matière de tourisme, elle est chargée de coordonner l’action des collectivités territoriales mais dans le cadre du schéma régional de développement du tourisme et des loisirs (SRDTL). En ce qui concerne le bilinguisme, la CEA pourra recruter elle-même des enseignants vacataires en allemand dans l’espoir de répondre aux problèmes évoqués plus haut. Enfin, la loi transfère de l’État à la CEA la gestion du réseau routier national non-concédé, c’est-à-dire une grande partie de l’axe autoroutier nord-sud alsacien, afin que la CEA puisse élaborer une forme de « taxe poids lourds régionale ». Si elle est présentée comme une première étape à saisir pour de nombreux élus et responsables d’associations régionalistes, cette loi Alsace est cependant considérée par beaucoup comme étant encore très limitée, notamment dans la mesure où aucun transfert de compétence n’est prévu depuis la région Grand-Est vers la future CEA.

Conclusion

24Au final, le cas alsacien apparaît particulièrement intéressant pour mettre en évidence les caractéristiques du modèle français de régionalisation et les questions auxquelles ce modèle est confronté. En ce sens, le rapport remis au Premier ministre par le préfet de la région Grand-Est au sujet de la question alsacienne est un document éclairant dans la mesure où il précise dans quelle mesure le projet alsacien peut s’intégrer dans l’esprit du « pacte girondin » promis par le président de la République. 35 ans après les premières lois de décentralisation de 1982-1983, le nouveau chef de l’État français a en effet à plusieurs reprises indiqué qu’il était favorable à un renforcement de la décentralisation, dans le sens d’un droit à la « différenciation des territoires ». C’est en ce sens que pourrait s’opérer une évolution importante du modèle français dans l’esprit de ce qu’a déclaré le Premier ministre Édouard Philippe devant le congrès de l’assemblée des départements de France, le 20 octobre 2017 :

  • 26 Cité dans le « Rapport du préfet de la région Grand-Est au Premier ministre – Mission Alsace Grand- (...)

Cette nouvelle étape de la décentralisation ne sera pas celle de grandes transformations institutionnelles appliquées uniformément sur le territoire national. Il s’agira d’une étape où l’uniformité des organisations n’est plus la condition de l’unité de la Nation. Une étape qui laisse place, non seulement à l’expérimentation, mais à la différenciation […]. L’uniformité n’est plus la garantie de la force de la République 26.

  • 27 Dans le cadre des lois de décentralisation de 1982-1983, deux lois « portant statut particulier de (...)
  • 28 La loi de 2003 prévoit un droit à l’expérimentation permettant d’accorder des compétences particuli (...)
  • 29 Rapport du préfet de la région Grand-Est au Premier ministre – Mission Alsace Grand-Est, Strasbourg (...)

25Cette évolution vers une différenciation a été engagée dès les années 1980 avec le statut particulier réservé à la Corse 27, puis par les réformes de l’acte II de la décentralisation dans les années 2000 avec l’instauration d’un droit à l’expérimentation et à l’organisation de référendums locaux, ainsi que par la création d’un statut de « collectivité à statut particulier » pour les collectivités présentant des situations exceptionnelles telles que les PLM (agglomérations parisienne, lyonnaise et marseillaise) et la Corse. Un nouveau pas en ce sens est promis aux collectivités territoriales par le gouvernement et le chef de l’État, dans le cadre de la réforme constitutionnelle prévue avant la fin du quinquennat d’Emmanuel Macron, et qui doit élargir le droit à l’expérimentation en supprimant le « verrou de la généralisation 28 ». Toute l’habilité des promoteurs de l’eurocollectivité d’Alsace est de présenter leurs revendications dans le cadre de ce « pacte girondin » présidentiel, comme un projet « gagnant-gagnant » pour l’Alsace, le Grand-Est et la France permettant de mettre en œuvre la « décentralisation de projets » appelée de ses vœux par le président de la République. En donnant une suite favorable au projet alsacien, le chef de l’État pourrait également répondre à son objectif de renforcer le couple franco-allemand au cœur de la construction européenne. Cependant, dans le cas de l’Alsace, le gouvernement a refusé la création d’une collectivité à statut particulier, comme le demandaient de nombreux élus alsaciens, au motif que cela risquerait de « conduire à une “prolifération” des demandes émanant d’autres territoires (Bretagne, Pays basque…), ce qui pourrait mettre à mal les principes fondamentaux de la République 29 ». Le rapport de l’État central français à ses régions reste donc marqué par une forte « dépendance au sentier », centralisateur et uniformisateur. La réforme constitutionnelle prévue par le président de la République qui doit permettre des avancées en matière de « différenciation » constituera-t-elle une évolution importante dans le modèle français d’organisation territoriale pour permettre de mieux répondre aux enjeux spécifiques de chaque région française ?

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Notes

1 Le nom Grand-Est fut choisi en mars 2016 et fut préféré à ceux de Rhin-Champagne, Acalie ou Nouvelle-Austrasie.

2 Depuis l’après-guerre, la droite alsacienne contrôle quasiment toutes les collectivités locales (à l’exception notable de Strasbourg) ainsi que quasiment tous les mandats parlementaires.

3 Grâce notamment à un appel à la mobilisation lancé dans le magazine du conseil régional et grâce à la mise en place par la région Alsace d’un tarif unique de 5 euros pour tous les trajets en TER vers Strasbourg ce jour-là… ce qui ne fut pas sans provoquer les critiques de l’opposition socialiste.

4 Par exemple, l’UPR (Union populaire républicaine) de sensibilité démocrate-chrétienne.

5 Si certains autonomistes comme Charles Roos ont en effet choisi la voie de la collaboration, d’autres, comme Camille Dalhet, l’ont toujours rejetée.

6 Aux élections régionales de 2015, Unser Land a obtenu 10 % des suffrages exprimés dans le Bas-Rhin juste derrière le PS (11 %), mais loin derrière le LR (33 %) et le FN (30 %). Les scores furent encore meilleurs dans le Haut-Rhin avec 13 %, plaçant Unser Land en troisième position derrière le FN (34 %) et LR (28 %). Chiffres par rapport aux suffrages exprimés.

7 Philippe Richert était jusqu’en 2017 l’une des principales figures de la droite alsacienne : sénateur de 1992 à 2010, il a été président du conseil général du Bas-Rhin de 1998 à 2008, ministre des Collectivités territoriales de 2010 à 2012, président du conseil régional d’Alsace de 2010 à 2015 et enfin président du conseil régional du Grand-Est de 2016 à septembre 2017 (période pendant laquelle il fut également président de l’association Régions de France). Il cède alors sa place à J. Rottner, maire de Mulhouse.

8 En Alsace, l’expression « langue régionale » désigne l’ensemble des variantes dialectales ainsi que l’allemand standard, considéré comme la forme écrite des dialectes.

9 Au contraire de la Bretagne où c’est la gauche qui s’est accaparé le thème de la défense de l’identité bretonne, ce qui lui a permis de conquérir la région.

10 Avec notamment la création de l’ORBI (Office régional pour le bilinguisme) en 1994 ensuite renommé OLCA (Office pour la langue et les cultures d’Alsace).

11 En 2015, plus de 60 000 travailleurs alsaciens (près de 10 % de la population active alsacienne) franchissent quotidiennement le Rhin pour aller travailler en Allemagne (Karlsruhe, Offenburg, Fribourg, etc.) ou en Suisse (Bâle notamment) contribuant à réduire le taux de chômage en Alsace.

12 Les chiffres de participation furent en effet les suivants : 36 % des inscrits à l’échelle de l’Alsace, 35 % à l’échelle du Bas-Rhin, 37 % à l’échelle du Haut-Rhin.

13 Le « oui » a certes recueilli 67 % des suffrages exprimés dans le Bas-Rhin mais représentant seulement 22 % des inscrits.

14 « Cette maison sera le symbole d’une Alsace qui réussit et de deux départements qui marchent main dans la main pour la défendre contre vents et marées » Éric Straumann (L’Alsace, 06/12/2016) ; « Rarement le Bas-Rhin et le Haut-Rhin auront été aussi unis pour faire vivre l’Alsace, sa culture, son identité et surtout son dynamisme et son attractivité » Frédéric Bierry (L’Alsace, 06/12/2016).

15 Réunion avec le secrétaire général de l’Élysée en septembre 2017, avec le Premier ministre en décembre 2017, avec le président du Sénat en janvier 2018 et avec celui de l’Assemblée nationale en février 2018.

16 En 2003, la loi réformant la Constitution ajoute au rang des collectivités territoriales de la République les « collectivités à statut particulier », ainsi que les régions, en plus des départements, communes et collectivités d’Outre-mer.

17 Il faut cependant distinguer les parlementaires LR favorable à une collectivité à statut particulier et les parlementaires LREM favorable à un département unique doté de compétences particulières.

18 Brigitte Klinkert, présidente du conseil départemental du Haut-Rhin, citée dans le Rapport du préfet de la région Grand-Est au Premier ministre – Mission Alsace Grand-Est, Strasbourg, juin 2018.

19 Rapport Vers une eurocollectivité d’Alsace – Contribution des exécutifs départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin au préfet de la région Grand-Est, mai 2018, p. 6.

20 Citons par exemple Mathieu Klein, président (PS) du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle, déclarant en octobre 2018 : « Je me réjouis que les Alsaciens aient trouvé une solution institutionnelle qui les satisfasse. La création d’un nouveau département ne me pose pas l’ombre d’un souci. Mais si de nouvelles compétences en matière touristique ou linguistique sont dévolues à cette collectivité, il doit en aller de même pour les autres départements qui connaîtraient la même problématique. […] Nous avons une frontière commune avec le Luxembourg et la Belgique, des pays où la question des langues se pose. Les enjeux en matière de travail frontalier sont au moins aussi importants que pour les Alsaciens avec l’Allemagne. Donc, il doit y avoir égalité de traitement […], il ne saurait y avoir de région Grand Est à plusieurs vitesses. », DNA, 26/10/2019. Plus véhéments, plusieurs élus de Lorraine, dont André Rossinot, président (UDI) du Grand Nancy ; Laurent Hénart, maire (UDI) de Nancy ; Dominique Gros, maire (PS) de Metz ; ou encore Jean-Luc Bohl, président (UDI) de Metz Métropole se sont exprimés en octobre 2018 au sujet de leur crainte d’un « éventuel transfert de compétences de l’État et de la région à un département d’Alsace, [qui] serait de nature à remettre en cause la légitimité même de la région Grand-Est. […] Les Alsaciens n’ont pas le droit ou la légitimité pour modifier les modalités de travail de la région Grand-Est ». Lorraine Actu, 10/09/2018.

21 « Pour contrer l’offensive des départements sur l’économie, la région Grand-Est joue la carte de l’identité alsacienne… », B. Schwengler, 3 janvier 2018, Observatoire de la vie politique en Alsace (ovipal.com).

22 Seuls deux conseillers régionaux alsaciens, Justin Vogel et André Reichardt, membres de la majorité LR de Jean Rottner, se sont clairement positionnés en faveur d’une nouvelle collectivité alsacienne à statut particulier.

23 Suite à un amendement du député socialiste Philippe Bies à l’Assemblée nationale au moment des discussions de la loi sur la nouvelle carte des régions, en signe d’apaisement vis-à-vis des élus alsaciens.

24 Sur les 15 députés alsaciens, on compte 6 LREM et 9 LR.

25 « Rapport du préfet de la région Grand-Est au Premier ministre – Mission Alsace Grand-Est », Strasbourg, juin 2018, p. 20.

26 Cité dans le « Rapport du préfet de la région Grand-Est au Premier ministre – Mission Alsace Grand-Est », Strasbourg, juin 2018, p. 102.

27 Dans le cadre des lois de décentralisation de 1982-1983, deux lois « portant statut particulier de la région Corse » sont adoptées en 1982. À la différence des autres régions françaises, la Corse est dotée d’une Assemblée de Corse avec des compétences particulières, statut confirmé et renforcé par le statut Joxe de 1991, s’inspirant du régime en vigueur en Polynésie française et créant une collectivité territoriale de Corse au statut particulier.

28 La loi de 2003 prévoit un droit à l’expérimentation permettant d’accorder des compétences particulières à une collectivité territoriale mais pour un temps limité, et surtout dans un but de généralisation à l’ensemble du territoire national. Ainsi, à la fin d’une expérimentation le choix est limité entre l’abandon et la généralisation. En l’état actuel du droit, il ne peut donc pas être proposé de continuer à appliquer des normes différenciées uniquement sur une partie du territoire. Le 17 juillet 2017, E. Macron avait déclaré devant la Conférence nationale des territoires que « L’égalité républicaine est un de nos grands principes, mais elle ne doit pas se traduire en une uniformité de la norme parce que les territoires ne sont pas plongés dans les mêmes situations. Nous avons donc besoin d’adapter aujourd’hui les normes pour répondre aux défis de nos territoires. […] Je souhaite donc que dans ce cadre, l’article 72 puisse être modifié pour permettre aux collectivités de pérenniser une expérimentation réussie, sans que celle-ci ait vocation à être généralisée au plan national. »

29 Rapport du préfet de la région Grand-Est au Premier ministre – Mission Alsace Grand-Est, Strasbourg, juin 2018, p. 70.

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Table des illustrations

Titre Figure 1 – Part des frontaliers dans la population active occupée
Crédits Réalisation : ADEUS, janvier 2017
URL http://journals.openedition.org/soe/docannexe/image/5820/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 408k
Titre Encadré 1 – La marque Alsace
Crédits Source : Vergne et Agence d’attractivité d’Alsace
URL http://journals.openedition.org/soe/docannexe/image/5820/img-2.jpg
Fichier image/jpeg, 92k
Titre Figure 2 – Résultats du référendum de 2013 sur la collectivité unique d’Alsace
URL http://journals.openedition.org/soe/docannexe/image/5820/img-3.jpg
Fichier image/jpeg, 460k
Titre Figure 3 – Pourquoi l’Alsace ?
Crédits Source : magazine du conseil départemental du Bas-Rhin, no 106, 2017
URL http://journals.openedition.org/soe/docannexe/image/5820/img-4.jpg
Fichier image/jpeg, 783k
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Pour citer cet article

Référence papier

Olivier Vergne, « Vers une nouvelle forme de régionalisation en France ? Le cas de la collectivité européenne d’Alsace »Sud-Ouest européen, 48 | 2019, 25-39.

Référence électronique

Olivier Vergne, « Vers une nouvelle forme de régionalisation en France ? Le cas de la collectivité européenne d’Alsace »Sud-Ouest européen [En ligne], 48 | 2019, mis en ligne le 09 janvier 2020, consulté le 15 mai 2021. URL : http://journals.openedition.org/soe/5820 ; DOI : https://doi.org/10.4000/soe.5820

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Auteur

Olivier Vergne

PRAG à l’université de Rennes II et doctorant de géographie à l’université de Paris VIII, olivier.vergne@univ-rennes2.fr.

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Droits d’auteur

Licence Creative Commons
Sud-Ouest européen – Revue géographique des Pyrénées et du Sud-Ouest est mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International.

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