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Passer par l’étape proto-eurorégionale : le cas de la région transfrontalière Sicile-Malte

Going through the Proto-Euroregional Stage: The Case of the Sicily-Malta Cross-Border Region
Pasar por la etapa proto-euroregional: el caso de la región transfronteriza Sicilia-Malta
Francesco Camonita
p. 99-113

Abstracts

This article deals with the cross-border regional realities that currently exist in the European Union, and which are generally addressed by the literature on European cross-border cooperation and cross-border governance. The objective is to develop a specific typology for cross-border regions described as proto-euroregional. On the one hand, the research builds a theoretical framework for their understanding that draws on the theories of Neo-Regionalism, the processes of bottom-up Europeanisation and above all the Metzger model (2013) of “regions-in-becoming as publics-in-stabilization”. On the other hand, the article tests the validity of this proto-euroregional typology by studying the case of the cross-border region Sicily-Malta. The argument is also supported by a qualitative analysis based on interviews with political-institutional actors, INTERREG management and participating actors for the period 2007-2013.

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Full text

Introduction

1Aujourd’hui, il est incontestable que les pratiques modernes de coopération transfrontalière (CTF) en Europe sont profondément imbriquées dans le processus d’intégration européenne. Ceci est principalement mis en évidence par le développement d’initiatives promues au niveau économique et politique. Sur le plan économique, les opportunités offertes par les politiques de coopération territoriale européenne (CTE) et par l’instrument INTERREG à tous les niveaux (transfrontalier, transnational, interrégional) ont entraîné une stimulation sans précédent des programmes territoriaux cogérés aux frontières de l’Union européenne (UE).

2Au niveau politique, d’autres initiatives ont vu le jour parallèlement aux programmes européens, bien qu’inégalement réparties à travers les frontières européennes. Il s’agit de la naissance des régions transfrontalières (RT) institutionnalisées, basées sur les accords des administrations territoriales infranationales à travers des orientations de gouvernance multiniveaux. En d’autres termes, il s’agit d’alliances politiques (entre un nombre limité d’acteurs et à différents niveaux territoriaux) qui encouragent la mise en place d’institutions communes pour mener des actions au-delà des activités INTERREG (Morata, 2007 ; Morata et Noferini, 2013 ; Oliveras, Durà et Perkmann, 2010). Une étude récente portant sur la classification des RT institutionnalisées existantes a identifié un total de 158 unités montrant la présence de plateformes avancées de gouvernance transfrontalière appelées eurorégions (Durà, Camonita, Berzi et al., 2018).

3Cet article porte sur les zones transfrontalières européennes (ZTE), considérées comme l’ensemble des territoires frontaliers inclus dans les 60 zonages INTERREG auxquels correspondent des programmes opérationnels (PO) gérés par des autorités de gestion spécifique. La littérature institutionnelle ou académique observe que, dans toutes les ZTE en Europe, la présence d’un programme INTERREG n’est pas toujours corrélée par la présence de RT institutionnalisées correspondantes. Néanmoins, la présence même des initiatives INTERREG à travers pratiquement toutes les frontières intérieures européennes nous rappelle qu’il existe des pratiques de CTF actives au-delà des territoires des RT institutionnalisées. En outre, malgré la taille importante des ZTE financées par INTERREG, les projets transfrontaliers sont généralement réalisés par des réseaux d’acteurs territoriaux dans une partie déterminée de la zone transfrontalière. Dans ces conditions, les espaces fonctionnels qui émergent de ces activités répondent à la définition de Markus Perkmann des RT en tant qu’« unité(s) territoriale(s) limitée(s) composée(s) des territoires des autorités participant à une initiative de CTF » (Perkmann, 2003, p. 4). La principale différence entre les régions d’INTERREG et les RT institutionnalisées réside donc dans l’idée de construction sociale et d’engagement politique pour la construction de régions transfrontalières au-delà des programmes européens. Cet état de fait nous conduit donc à générer une double classification entre : a) les RT institutionnalisées ou eurorégionales à la fois financées par le programme INTERREG et présentant une plateforme de gouvernance correspondante (dont l’existence précède parfois même les premiers programmes européens) ; et b) les RT proto-eurorégionales comme régions fonctionnelles où les activités INTERREG développées par les réseaux des acteurs locaux n’ont pas (peut-être encore) encouragé la consolidation des institutions transfrontalières politiques.

4L’acceptation d’une définition des RT proto-eurorégionales ouvre la porte à de nouvelles approches pour l’étude des territoires transfrontaliers européens dépourvus d’institutionnalisation politique. L’accent sera donc mis dans cet article sur une théorisation de leur dynamique. Qu’est-ce qui définit exactement une RT proto-euro-régionale ? Quelles sont les principales variables qui définissent leur statut ? Quels sont les facteurs qui favorisent ou entravent l’évolution vers un statut institutionnalisé de RT ? Existe-t-il un profil territorial dominant dans les ZTE présentant des structures proto-eurorégionales ? Pour analyser cette typologie de RT, il convient de s’intéresser aux définitions des espaces fonctionnels et des régions fournies par le néorégionalisme et au domaine plus spécifique de la construction régionale centrée sur les acteurs et de l’institutionnalisation régionale. Après avoir établi un cadre théorique et fourni une première liste de catégories des ZTE susceptibles d’accueillir des RT proto-eurorégionales, nous présentons une étude de cas basée sur la région transfrontalière Sicile-Malte.

I – Les RT proto-eurorégionales : des régions en stabilisation ?

5Malgré la primauté historique de l’échelle nationale depuis l’avènement du capitalisme d’après-guerre, les perspectives néorégionales n’ont pas manqué de détecter les transformations plus profondes apportées par l’internationalisation économique et les effets de la mondialisation sur les économies régionales et locales. Des auteurs comme Collinge (1996) et Jessop (2003) ont noté la présence d’un phénomène de « relativisation des échelles » dans lequel de nouveaux types d’espaces économiques et politiques au niveau subétatique cherchent à obtenir une capacité renouvelée dans leurs espaces nationaux. Parallèlement, Söderbaum (2003) définit également le néorégionalisme comme l’expression d’un nouvel ensemble de relations triangulaires où les décisions ne sont pas prises exclusivement au niveau de l’État mais aussi influencées par des acteurs non-étatiques, en particulier au niveau subnational. Dans le contexte spécifique de l’Europe des régions, Perrin (2017) estime que de tels espaces régionaux européens peuvent être conçus comme une configuration de mésoniveau dans l’État ; une configuration qui l’aiderait à mieux organiser la société en termes économiques et sociaux plutôt que comme des instruments de lutte contre la souveraineté nationale. En outre, il analyse la littérature existante et souligne les nouvelles implications dérivées des tendances néorégionales dans les espaces régionaux contemporains : a) un recentrage sur le rôle des réseaux, des partenaires et de l’action collective ; b) l’importance de l’entrepreneuriat économique régional ; c) une capacité régionale renouvelée d’action extérieure dans un cadre européen ; et, surtout, d) la possibilité pour les périphéries régionales au niveau national de poursuivre des stratégies de développement alternatives, parmi lesquelles il est également possible d’agir par des accords transfrontaliers (Perrin, 2017, p. 9-11). Bellini et Hilpert (2013) poussent encore plus loin l’argument de l’opportunité européenne en insistant sur les changements que les collaborations infranationales transfrontalières peuvent produire dans la géographie de l’Europe, à travers de nouvelles configurations visant à améliorer le développement socio-économique. Selon eux, la coopération interrégionale peut contribuer efficacement à l’élaboration d’un cadre dans lequel l’objectif de compétitivité régionale peut s’insérer dans les motivations à coopérer, par des calculs coûts-avantages opportunistes. Un tel contexte politique justifie donc les deux types de RT envisagés dans notre classification.

6Michael Keating (Barry et Keating, 1995 ; Keating, 2013) et Anssi Paasi (2009 et 2012 ; Paasi et Metzger, 2017) sont intervenus dans le débat néorégionaliste en explorant les relations fondamentales entre le territoire et les processus sociaux associés à la création des régions, tant sur le plan institutionnel qu’identitaire. En lien avec leur raisonnement, Zimmerbauer (2014) tente de fournir un cadre intégré entre territoire et réseaux dans des processus de régionalisation transfrontalière. Pour lui, il est nécessaire de souligner la mutualité et l’interconnectivité des territoires et des réseaux et comment les frontières sont capables de rapprocher les réseaux. La présence de réseaux redéfinit et façonne à son tour la création de nouvelles échelles, de nouveaux territoires et de nouvelles visualisations de la frontière à travers des relations sociospatiales dynamiques (Painter, 2010 ; Jessop cité dans Zimmerbauer, 2014). Toutefois, il met également en garde contre le fait que le régionalisme est un processus à plusieurs niveaux, qui peut inclure la manifestation de régionalisations qui se chevauchent et qui n’échappe pas toujours à la mosaïque territoriale existante d’unités politico-administratives. S’il est vrai que les réseaux sociaux multi-échelles peuvent créer un effet de territoire et vice versa, ils peuvent aussi parfois produire des discours séparés dans une région déterminée (Zimmerbauer, 2014, p. 2729-2731).

7La littérature spécifique consacrée à l’étude des motivations des acteurs transfrontaliers à l’intérieur d’une RT donnée fournit d’autres indications à cet égard. Medve-Bálint (2013) étend le concept d’européanisation à l’étude de « l’adaptation domestique selon l’intégration régionale européenne » (Graziano et Vink cités dans Medve-Bálint, 2013), incluant ainsi l’observation des mécanismes horizontaux transfrontaliers pour identifier les processus d’européanisation bottom-up. Son travail vise à distinguer le point de vue des acteurs politiques régionaux impliqués dans la CTF entre :

  • la « logique des conséquences » qui les décrit comme des facteurs rationnels, de recherche d’intérêts et de maximisation de l’utilité (au moyen de l’exploitation des fonds de la CTE) ;

  • la « logique de pertinence » qui les pousse à suivre certaines normes et attentes sociales (concernant l’intégration européenne et une meilleure institutionnalisation de la CTF).

8Cette distinction l’amène également à dresser une première liste d’incitations et d’obstacles à l’institutionnalisation des pratiques de la CTF. Bien qu’il concentre une grande partie de son analyse dans le contexte des RT institutionnalisées en Europe centrale, ses résultats aboutissent à la conclusion intéressante qu’un seul type d’incitation (c’est-à-dire la présence d’un financement de l’UE) ne suffit pas à encourager l’institutionnalisation de la CTF et qu’une combinaison plus large mais variable de facteurs est nécessaire pour atteindre ce résultat. Svensson (2014) approfondit le débat en identifiant les sentiments normatifs de l’UE, les subventions accordées et les motivations politiques transfrontalières pour participer à une CTF institutionnalisée. Ses résultats sur un travail de terrain plus vaste en Europe centrale montrent que les motivations normatives et les motivations liées aux subventions conduisent principalement à la participation des acteurs aux institutions eurorégionales et que la formulation de politiques communes ne constitue pas le principal problème dans les pratiques de coopération transfrontalière.

9Alors que les arguments précédents peuvent nous aider à identifier les motivations et les facteurs à l’origine de la participation des acteurs de la CTF dans une hypothétique structure proto-eurorégionale, nous avons encore besoin d’une théorie interprétative qui pourrait définir le statut de la typologie que nous proposons. À cet égard, nous considérons la théorie des « régions en devenir comme des publics en stabilisation » (regions-in-becoming as publics-in-stabilization) [Metzger, 2013] comme une pierre angulaire de notre cadre inspiré des travaux préexistants sur la théorie acteur-réseau (ANT). Sur l’analyse de l’institutionnalisation régionale, nous reconnaissons aussi le modèle de Paasi (1986) comme une première tentative influente pour identifier une telle dynamique. Cependant, en accord avec Metzger (2013, p. 1377), nous estimons également que son orientation se fonde principalement sur des objets de contestation dans les processus de régionalisation, c’est-à-dire les dimensions territoriales ou symboliques. La théorie des publics en stabilisation est plutôt un cadre qui cherche à dépasser les débats sur le statut ontologique des régions. Il met l’accent sur les facteurs qui donnent naissance à une proposition de régionalisation au cours d’un processus en trois étapes. Les principaux protagonistes de la théorie sont les réseaux de parties prenantes et autres acteurs intéressés constituant un public régional, formé en réponse à l’émergence d’un enjeu spécifique (étape 1). Par conséquent, la théorie explore comment ces grappes se stabilisent jusqu’au moment où elles deviennent des médiateurs efficaces d’une proposition de régionalisation plus poussée (étape 2). Lorsque le public régional devient assez fort pour intégrer les réalités de la région dans les pratiques sociales, il tente également d’obtenir la dotation d’un acteur organisationnel qui assume le rôle de porte-parole commun du nouveau processus de régionalisation proposé. L’institutionnalisation constituera donc le câblage et la matérialisation de la région elle-même (étape 3) [Metzger, 2013, p. 1377-1381].

10Le potentiel de la théorie des publics en stabilisation peut être appliquée au scénario européen actuel des pratiques de CTF, où la phase d’émergence peut être liée à la création d’une ZTE via INTERREG, donnant naissance à des réseaux de partenaires exécutant des activités transfrontalières (étape 1). La phase d’institutionnalisation à l’autre extrémité du modèle correspond au statut des RT eurorégionales (étape 3). Il s’ensuit que nos hypothétiques RT proto-eurorégionales doivent se situer dans une étape intermédiaire entre les deux extrêmes (étape 2). L’adaptation de la théorie des publics en stabilisation au cadre actuel de l’UE pour la CTF produirait ainsi le schéma contextualisé suivant :

  • la mise en place d’une ZTE parrainée par INTERREG qui stimule l’« émergence d’une phase publique régionale » au-delà de ses frontières. Celles-ci sont représentées par les partenariats des acteurs participant à INTERREG qui réalisent les premiers projets de coopération transfrontalière dans la région ;

  • la matérialisation d’une RT proto-eurorégionale le long d’une partie déterminée de la ZTE. Cela correspond à la phase de « stabilisation d’un public régional » dans laquelle la consolidation des partenariats de coopération transfrontalière et la continuité des relations à travers la même partie de la frontière commencent à définir l’existence d’une région fonctionnelle ;

  • la constitution d’une RT eurorégionale à travers la phase d’institutionnalisation correspondante qui est réalisée par un public régional consolidé, cherchant à cimenter l’idée de la région par des formes sociomatérielles plus durables.

11Une RT proto-eurorégionale peut donc être définie comme une région européenne de coopération transfrontalière située à l’intérieur d’un espace transfrontalier européen parrainé par INTERREG. C’est un espace fonctionnel qui développe ses activités dans une phase intermédiaire entre la naissance des processus de coopération et une institutionnalisation transfrontalière stable (fig. 1). Ses limites sont déterminées par la portée territoriale des réseaux d’acteurs publics et privés impliqués dans les pratiques de coopération transfrontalière financées par l’UE. En fin de compte, la consolidation des grappes d’acteurs intéressés devrait amener la RT proto-eurorégionale à suivre un modèle évolutif vers des formes plus institutionnalisées de CTF sous la forme de RT eurorégionales.

Figure 1 – Schématisation du modèle de « publics en stabilisation de la CTF »

Figure 1 – Schématisation du modèle de « publics en stabilisation de la CTF »

Source : Camonita

12Cependant, deux derniers enseignements tirés des travaux de Metzger (2013, p. 1388-1391) sont également pertinents pour notre modèle de publics en stabilisation de la CTF. Tout d’abord, il est important de considérer que la temporalité esquissée du modèle n’implique pas un parcours linéaire de la première à la dernière étape. Les phases peuvent se confondre et se chevaucher, tout comme les processus de régionalisation peuvent avoir des hauts et des bas. Ceci est particulièrement pertinent dans le cas des RT institutionnalisées à long terme qui datent même d’avant la mise en place d’un programme INTERREG. Dans ce contexte, le public régional a déjà manifesté suffisamment d’intérêt pour poursuivre la consolidation de l’espace transfrontalier (par exemple, l’EUREGIO historique de 1958). Deuxièmement, bien que l’institutionnalisation devrait être l’objectif ultime souhaitable pour améliorer l’efficacité de la CTF, il est toujours possible de se détourner d’un processus de régionalisation de la troisième étape. Le processus est souvent associé au maintien en position de pouvoir des acteurs intéressés par l’institutionnalisation transfrontalière. De même, les propositions en faveur d’une régionalisation plus poussée peuvent même échouer a priori à « voyager et rester » à travers la RT. Les propositions de régionalisation sont comprises comme une manière active et politique d’intervenir dans le monde par une construction, éventuellement en réponse à des problèmes et défis concrets. Toutefois, il peut y avoir des cas actifs où ces processus ne sont pas mis en évidence de manière efficace et où la structure proto-eurorégionale reste bloquée dans sa phase actuelle. Nous discuterons de ce processus au cours de l’analyse de l’étude de cas.

II – Méthodologie d’identification des ZTE et de la RT Sicile-Malte

13La théorisation des structures proto-eurorégionales dans cet article s’adresse en premier lieu aux ZTE ne présentant pas actuellement de RT eurorégionales. Cela se base sur l’hypothèse qu’il pourrait être plus facile pour les RT proto-eurorégionales partageant la frontière avec des RT institutionnalisés de s’engager dans un processus parallèle de régionalisation transfrontalière, voire de le lancer. On part donc du principe que cela ne serait pas le cas pour les ZTE dans lesquelles on n’a jamais identifié de RT eurorégionales.

  • 1 Les critères de filtrage du site web INTERACT excluent a priori les programmes INTERREG IPA CTF de (...)
  • 2 Nous rappelons également qu’en suivant les travaux de Durà, Camonita, Berzi et al. (2018), nous exc (...)

14Les raisons susmentionnées nous ont amenés à enquêter sur l’absence de RT institutionnalisées dans les 60 ZTE définies par les programmes INTERREG. Nos sources sont représentées par la liste officielle de l’UE des 60 INTERREG VA 1 (INTERACT, 2018) et une liste précédente de 214 RT eurorégionales 2 identifiées par Durà, Camonita, Berzi et al. (2018). La tentative de classification des structures eurorégionales actives et inactives aide également à mettre en évidence les ZTE où des RT institutionnalisées ont pu être mises en place mais ont ensuite cessé leurs activités. Notre méthodologie a donc consisté à identifier pour chaque organisation eurorégionale son programme de référence INTERREG afin de les exclure ultérieurement de notre propre liste. Par conséquent, la schématisation conceptuelle conduit à des catégories pour lesquelles nous n’avons pas pu identifier de correspondance directe (tableau 1).

Tableau 1 – Classification des ZTE selon l’absence de RT institutionnalisées correspondantes

Programme INTERREG

Pays (Codes ISO)

Typologie des frontières géographiques

Exemples de RT « institutionnalisées »

1. RT actuellement inactifs

France (Manche)-Angleterre

FR-UK

maritime

eurorégion de la Manche (Kent – Nord-Pas-de-Calais)

Grèce-Bulgarie

GR-BG

terrain ; montagne

eurorégion Nestos-Mesta

Hongrie-Croatie

HU-HR

terrain ; rivière

eurorégion Mura-Dráva

Italie-Suisse

IT-CH

montagne

Regio Insubria

Slovénie-Autriche

SI-AT

montagne

Steiemark-eurorégion du nord-ouest de la Slovénie

2. Chevauchement des ZTE (RT non-financées directement par le programme INTERREG)

Italie-Croatie

IT-HR

maritime

eurorégion ionienne-adratique (IT-GR-HR-BA-ME-AL)

Lettonie-Lituanie

LV-LT

terrain

pays des lacs (LV-LT-BY)

Nord

SE-FI-NO

terrain ; maritime

comité Mittnorden (Conseil nordique des ministres)

Slovénie-Croatie

SI-HR

terrain

eurorégion ionienne-adratique (IT-GR-HR-BA-ME-AL)

Slovénie-Hongrie

SI-HU

terrain ; montagne

eurorégion des Carpates

3. Aucune existence antérieure de RT « institutionnalisées »

Deux mers

BE-FR-NL-UK

maritime

N/A

Grèce-Chypre

GR-CY

maritime (île)

N/A

Grèce-Italie

GR-IT

maritime

N/A

Irlande-Pays de Galles

IR-UK

maritime

N/A

Italie-France (maritime)

IT-FR

maritime (île)

N/A

Italie-Malte

IT-MT

maritime (île)

N/A

Irlande du Nord-Irlande

IR-UK

maritime (île)

N/A

Source : Camonita

  • 3 Camonita, à paraître 2019c.

15Plus précisément, nous pouvons distinguer jusqu’à trois scénarios différents concernant l’absence de RT institutionnalisées. Dans le premier cas, nous rencontrons des ZTE qui ne détiennent actuellement pas de RT eurorégionales actives en raison du peu ou de l’absence d’activités réalisées par les institutions de coopération transfrontalière précédemment établies. Des activités ont été enregistrées dans les précédents cadres de financement septennaux de l’UE, mais la liste des RT eurorégionales identifiée dans Durà, Camonita, Berzi et al. (2018) porte principalement sur la période de financement 2007-2013. Par conséquent, le tableau montre un exemple de RT eurorégionales considérées comme inactives dans la ZTE correspondante. Deuxièmement, il est important de signaler la présence de chevauchements entre les ZTE et les juridictions INTERREG dans certains territoires transfrontaliers européens. Cela signifie que même si un programme INTERREG n’influence pas directement la consolidation des institutions de CTF, l’ensemble ou une partie de la ZTE peut être incluse dans un autre programme qui a plutôt réussi dans un processus d’institutionnalisation. C’est par exemple le cas des programmes INTERREG Italie-Croatie et Slovénie-Croatie qui sont inclus dans la zone beaucoup plus large de l’eurorégion Ionienne-Adriatique. Enfin, la troisième catégorie énumère la présence des ZTE où aucune existence antérieure de RT institutionnalisées n’a jamais été détectée. Cette catégorie fait apparaître un certain effet de la géographie physique, ou de la typologie frontalière, sur la coopération transfrontalière : on y trouve sept ZTE marquées par une zone frontalière maritime, dont au moins quatre cas présentent également des composantes insulaires. Ces résultats ouvrent de nouvelles pistes de recherche sur les relations entre les RT eurorégionales et les ZTE maritimes 3, mais là n’est pas l’objectif principal de cet article.

16Afin d’approfondir notre analyse des RT proto-eurorégionales, nous choisissons le cas de la ZTE Italie-Malte et plus particulièrement la RT proto-eurorégionale Sicile-Malte comme un exemple approfondi de notre théorisation (fig. 2). Plusieurs raisons expliquent ce choix. Premièrement, l’étude de cas appartient à la troisième catégorie de ZTE identifiée dans la classification ci-dessus, ce qui répond à notre volonté d’enquêter dans des zones où il n’existe pas de RT eurorégionales. Deuxièmement, le cas présente une correspondance intéressante entre la taille territoriale de la ZTE parrainée par INTERREG et la RT proto-eurorégionale correspondante entre la Sicile et Malte. En outre, elle représente une situation anormale intéressante de coopération efficace entre les autorités nationales et régionales. Troisièmement, des tentatives d’institutionnalisation de la coopération transfrontalière ont déjà été enregistrées ces dernières années mais l’échec du processus constitue un exemple illustrant des obstacles au passage de l’étape 2 proto-eurorégional à l’étape 3 institutionnalisé de notre modèle.

Figure 2 – Carte de la région transfrontalière Sicile-Malte indiquant les régions NUTS 3 et les zones maritimes contiguës

Figure 2 – Carte de la région transfrontalière Sicile-Malte indiquant les régions NUTS 3 et les zones maritimes contiguës

Conception/Réalisation : Camonita

Source : Camonita

  • 4 Camonita, à paraître 2019b.
  • 5 Sur la base de demandes explicites d’anonymat, nous évitons les références directes à la personne i (...)

17Le programme INTERREG Italie-Malte n’a été lancé qu’en 2004, en même temps que l’adhésion des îles maltaises à l’UE la même année. Il s’agit d’un programme relativement jeune qui n’a bénéficié que de deux périodes et demie de financement pour son exécution (2004-2006 ; 2007-2013 ; 2014-2020 4). L’étude de cas a fait l’objet d’une analyse approfondie au cours de l’année 2016 au moyen d’un processus d’entretiens qualitatifs s’adressant à la fois aux parties prenantes participant aux projets de CTF en 2007-2013 (18) et aux acteurs locaux politico-institutionnels et de gestion INTERREG (5). Une liste complète des acteurs interrogés est présentée à travers une schématisation sectorielle selon leurs domaines d’activité (tableau 2). On remarque une certaine prépondérance d’acteurs siciliens dans le recomptage total. Cela peut toutefois s’expliquer à la fois par la position de chef de file que les acteurs siciliens occupent généralement dans les projets INTERREG dans cette zone et par la présence plus large d’acteurs disponibles pour les activités en raison de la plus grande taille de l’île. En effet, la taille réduite de Malte a également contribué à l’identification de partenaires qui ont souvent géré plus d’un projet. La méthodologie opérationnelle a consisté en l’élaboration de deux questionnaires distincts et semistructurés stimulant une approche naturaliste, ce qui a conduit à des entretiens réactifs et à des questions plus approfondies 5. L’ordre de présentation suivra une adaptation des regroupements thématiques déjà inclus dans le questionnaire original.

Tableau 2 – Liste des partenaires interrogés dans le travail de terrain de la région transfrontalière Sicile-Malte (2016)

Domaine d’activité

Organisation/institution

Membre ou partenaire

Participation aux activités ou aux projets de coopération transfrontalière

Administration INTERREG

Secrétariat conjoint (JS)

Directeur de la JS

Gestion, évaluation et suivi des appels à projets INTERREG

Autorité nationale de coordination maltaise (MNCA)

Deux dirigeants

Identique à la JS ; assistance du côté maltais de la frontière (proximité accrue)

DGRegio (Commission européenne)

Officier responsable de l’UE pour l’Italie-Malte OP

Suivi du programme INTERREG et conseiller externe des institutions de l’UE

Acteurs politiques

Assemblée régionale sicilienne (ARS)

Deux membres : député et son ancien adjoint

Propositions d’institutionnalisation de la CTF en 2012 à l’ARS (GECT Sicile-Malte)

Consulat de Malte en Sicile

Consul honoraire à Catane

Relations institutionnelles siculo-maltaises (au-delà de la coopération transfrontalière) ; assistance à la population maltaise en Sicile

Universités (centres de recherche)

Université de Palerme

Trois chercheurs (ingénierie)

CALYPSO ; SIMIT ; RESPIRA

Deux chercheurs (architecture)

LITHOX ; Bord de l’eau

Membre honoraire et directeur scientifique (biologie)

ImaGenX

Université de Catane

Chercheur (ingénierie)

BioDiValue

Chercheur (études agricoles)

MORISO

Université de Malte

Chercheur (géosciences)

Panacée ; BioDiValue

Institut des systèmes terrestres (université de Malte)

Chef de recherche (division agriculture et alimentation)

T-Cheesimal ; Promed ; Vinenergy

Jardins botaniques Argotti (université de Malte)

Directeur du jardin

Garmed

Administration publique

Province de Syracuse

Fonctionnaire

RESI

Province d’Agrigente

Membre du personnel (recherche de financement de l’UE)

SIBIT

Autorité portuaire (Catane)

Directeur de l’administration portuaire

PORT-PVEV

Organismes appartenant au secteur public

Institut régional du vin et de l’huile (Sicile)

Deux chercheurs et agents de projet

Promed ; Vinenergy

Institut national de géophysique et de volcanologie (Catane)

Chercheur et chef de projet

Vamos Seguro

Héritage Malte

Responsable de la gestion des financements de l’UE

REMASI ; UTHOS ; Archeotur

ONG

Legambiente (Sicile)

Agente de projet

REMASI

Source : Camonita

18Nous tâcherons tout d’abord de mieux caractériser notre concept de RT proto-eurorégionale à partir des exemples des réseaux et projets INTERREG siculo-maltais. Enfin, dans la dernière section, nous analyserons les arguments pour ou contre un processus d’institutionnalisation de la RT, à partir des divers entretiens réalisés.

III – Analyse des entretiens concernant la RT Sicile-Malte

1. Identité et expériences de coopération antérieures des parties prenantes

19L’analyse suggère la présence de trois éléments communs caractérisant la plupart des entretiens. Premièrement, comme on l’observe souvent dans les processus européens de CTF, ce sont les acteurs du secteur public qui dominent le paysage du programme INTERREG Italie-Malte. Deuxièmement, en termes de partenariats, nous signalons la présence récurrente des réseaux des universités ou des centres de recherche en tant que piliers et bras opérationnels de nombreux projets de la CTF. Troisièmement, en raison de la courte expérience préliminaire de 2004-2006 et du nombre réduit de projets pilotes, nous avons compris la RT Sicile-Malte comme une structure proto-eurorégionale qui a récemment évolué de la phase 1 du modèle et nous ne nous attendions donc pas à trouver des profils très expérimentés dans la CTF. Néanmoins, l’ensemble des personnes interrogées ont déjà montré d’autres expériences de projets solides, soit dans d’autres formes de CTE (INTERREG transnational comme Med ou Médoc), d’autres programmes européens (Fonds européen de développement régional, ERASMUS +, Horizon 2020) ou même dans d’autres recherches et collaborations en milieu universitaire (projets nationaux de R + D, participation aux conférences scientifiques, etc.).

2. Les origines des projets INTERREG

20Dès le départ, la disponibilité des fonds de l’UE a été identifiée comme le facteur le plus fort de motivation des activités de coopération. C’était surtout évident dans le cas des universités et des centres de recherche des deux côtés de la frontière, mais les administrations publiques et les ONG étaient également sensibles au processus. En effet, les coupes budgétaires fréquentes dues à la crise financière de 2008 ont souvent poussé ces organisations à chercher ailleurs de nouvelles ressources, donnant le rythme aux motivations de recherche de subventions définies par Svensson (2014). Qu’il s’agisse de partenariats existants ou de nouveaux réseaux ad hoc, ceux-ci ont souvent été informés par des intervenants attentifs (des directeurs de l’administration publique, des bureaux de soutien des universités) qui ont fait connaître le programme existant de la CTF et qui ont facilité la naissance d’une proposition. En outre, du côté italien de la frontière, il est important de signaler la présence d’une série de consultants proposant des demandes de financement INTERREG. Ce sont généralement des acteurs privés impliqués dans la gestion de projets européens et disposés à travailler pour des organisations du secteur public. Leur présence est toutefois moindre du côté maltais en raison d’une réglementation interne autorisant l’embauche d’un chef de projet, mais non d’un rédacteur de projet. La plupart des projets sont passés par les étapes habituelles de négociation entre les partenaires potentiels : réunions en ligne et en direct, élaboration de dossiers de travail. La négociation du projet lui-même s’est révélée être un processus difficile dans quelques cas, surtout pour des initiatives ambitieuses visant à forger des langues technico-administratives communes ou même parfois en raison de différences culturelles et de barrières linguistiques. Toutefois, la plupart des projets n’a rencontré aucune difficulté particulière.

21Enfin, un retour d’information intéressant a été fourni sur la constitution des réseaux transfrontaliers qui composent le « public régional » dans notre cadre d’analyse. La plupart des acteurs se sont lancés dans des recherches de partenaires sur la base de la méthode habituelle du bouche-à-oreille pour la connaissance d’autres partenaires potentiels. D’autres ont choisi de consulter Internet pour effectuer des recherches dans les bases de données des partenaires européens ou pour étudier les activités de leurs homologues de l’autre côté de la frontière. Le cadre 2007-2013 comportait également des conditions spécifiques pour la participation des entités territoriales siciliennes plus proches de la frontière maritime (Camonita, à paraître 2019a). Cette situation a entraîné une forte participation des administrations territoriales (provinces, conseils locaux) et des détachements universitaires (Poli Universitari) de la partie sud de la Sicile. Enfin, il convient de noter que les acteurs des deux parties définissent généralement un rôle de chef de file aux Siciliens dans la composition des partenariats. Pour contrer cette tendance, des points supplémentaires sont attribués dans les appels à projets pour les Maltais souhaitant mener une initiative.

3. Expériences de coopération dans les projets

22Tous les projets devaient respecter le protocole INTERREG habituel dans les relations entre les partenaires, y compris la création d’un comité de pilotage transfrontalier et de fréquentes réunions conjointes pour discuter des étapes du projet. En conséquence, la plupart des personnes interrogées ont fait part de réactions positives concernant les expériences horizontales de coopération marquées par des décisions communes. Seuls quelques projets ont semblé montrer une tendance des partenaires chefs de file vers la gouvernance verticale, qui n’a pas été appréciée par tous les partenaires des deux côtés de la frontière.

23Le retour d’information général concernant l’interaction avec les institutions INTERREG apparaît très positif, démontrant un suivi constant mais aussi une assistance technique dans toutes les étapes des projets. Les seuls retours d’information discordants provenaient dans de très rares cas d’acteurs situés plus près de la frontière maritime et plus loin de l’autorité de gestion de Palerme. Ils ont parlé d’une certaine distance dans les interactions entre les membres du projet et les autorités INTERREG. Un autre acteur a commenté la situation difficile des provinces dans le cadre italien moderne en raison des tentatives incomplètes de réforme sous le gouvernement de Matteo Renzi (2014) et de la longue série de coupes financières qui paralysent leurs activités. En outre, il a également mis en garde contre le rôle controversé des provinces siciliennes actuelles non-élues, qui cherchent leur place entre le gouvernement régional autonome politiquement responsable et les conseils locaux.

24Les questions consacrées aux obstacles dans les processus de CTF ont également fourni des éléments très intéressants pour l’analyse. Tous les acteurs se sont plaints des difficultés liées à la gestion de projets européens et de la pléthore de bureaucratie qu’elle entraîne. Certains acteurs et ont signalé l’existence d’une bureaucratisation paralysante dans les procédures italiennes, même au-delà des activités de coopération transfrontalière. D’autres se sont tournés vers le programme INTERREG pour signaler une certaine difficulté dans le compte rendu financier des projets à fort contenu technique ou scientifique. Cela s’explique principalement par le manque d’expérience des contrôleurs régionaux dans la justification de certaines dépenses d’équipement. Enfin, et bien qu’il s’agisse d’une tendance générale dans tous les programmes INTERREG en Europe, certains se sont plaints du système de remboursement des projets qui oblige les partenaires à avancer d’importantes sommes d’argent et donc à fermer les portes aux organisations qui ne peuvent se permettre ce processus.

25Très peu de cas ont révélé des désaccords extrêmes entre les partenaires des projets de CTF, mais ils ont toujours été résolus soit par la médiation, soit par le remplacement du partenaire dans sa composition même. De même, les obstacles culturels ont toujours été surmontés par des affinités culturelles. Les Siciliens ont reconnu le mélange de culture méditerranéenne maltaise et d’efficacité anglo-saxonne et ont admiré la capacité de planification de leurs voisins, même s’ils l’ont parfois trouvée trop franche. À l’inverse, les Maltais ont éprouvé des difficultés à comprendre certaines attitudes siciliennes et italiennes à l’égard de procédures extrêmement longues et « brouillonnes ». Dans l’ensemble, cependant, ces problèmes ont toujours été surmontés par de bonnes relations fondées sur une compréhension mutuelle et un sens du patrimoine culturel commun.

26Bien qu’il s’agisse d’anomalies notoires dans les processus classiques de CTF en Europe, la nature de la RT marquée par des îles séparées par une frontière maritime et l’approche État-région entre les deux territoires n’ont constitué que des obstacles mineurs aux projets. Dans le premier cas, la plupart des acteurs ont apprécié les liaisons de transport fréquentes entre la Sicile et Malte (ferry Katamaran, vols fréquents) et ont souvent résolu les problèmes par les technologies de communication (vidéoconférences, e-mailing, etc.). En outre, les projets ont toujours été conçus avec des objectifs clairs, marqués par des groupes de travail territorialement différenciés visant des résultats communs au cours du processus. Dans le second cas, seuls les projets relevant de compétences nationales ont connu des réactions lentes pour obtenir les autorisations et mobiliser les acteurs nationaux, mais cela était généralement conforme aux longues procédures déjà mentionnées dans la bureaucratie italienne. Du côté maltais, la participation fréquente des autorités nationales en raison de la petite taille de l’île a souvent permis de réagir rapidement aux initiatives.

27Il est intéressant de noter que certains des obstacles les plus importants ont été les difficultés rencontrées par les administrations territoriales infranationales dans la gestion des projets. C’était surtout le cas à tous les niveaux du côté sicilien, mais il est vrai que l’on note également des plaintes à ce sujet sur les îles maltaises, lorsque les projets n’étaient pas portés par des niveaux élevés de l’administration publique (c’est-à-dire les conseils locaux). La liste comprend les éléments suivants : un manque général de savoir-faire et de protocoles dans le traitement des projets de coopération transfrontalière ; une mentalité passive de la part des fonctionnaires publics affectés aux projets, qui se traduit également par une lenteur de réaction aux activités ; inversement, un système qui manque totalement d’incitations du personnel public pour le travail supplémentaire associé aux projets européens ; des interférences des élections politiques locales et nationales qui entraînent des retards dans la réalisation des projets ; des difficultés à dépenser les ressources disponibles pour le projet et des difficultés extrêmes en matière d’externalisation et de monétarisation des résultats des projets innovants ; enfin, dans deux cas seulement, on nous a signalé une réorientation du financement vers des activités alternatives à celles initialement prévues par le projet (bien que toujours en ligne avec les objectifs généraux). À notre avis, ce type d’obstacles peut être symptomatique d’une RT proto-eurorégionale qui reste dans une logique de l’opportunité, c’est-à-dire dépourvue d’un ensemble de raisons normatives concernant le processus d’intégration européenne. On peut faire l’hypothèse que cette difficulté pourrait être partiellement surmontée par une institutionnalisation de la CTF, l’existence d’une RT eurorégionale pouvant permettre de stimuler une coopération plus efficace et appuyer la résolution de problèmes structurels.

4. Résultats et retour d’information sur l’état actuel de la CTF entre la Sicile et Malte

28Au-delà de ces obstacles, la CTF entre la Sicile et Malte a permis de réaliser différents projets. Il n’est pas possible ici d’en donner une vue d’ensemble complète, mais on peut rendre compte de quelques cas. Le système commun de surveillance mis en place pour contrôler le volcan sicilien Etna (VAMOS SEGURO) et les pratiques expérimentales dans les cultures durables de la vigne et de la production vinicole (PROMED, VINENERGY) ont reçu une mention officielle de la Commission européenne. On peut également signaler un ambitieux plan transfrontalier de protection civile entre les deux îles (SIMIT), la mise en place d’un système transfrontalier de surveillance environnementale pour la détection des marées noires (CALYPSO), l’échange de connaissances et de pratiques dans l’élaboration et la commercialisation des fromages locaux (T-CHEESIMAL) ou encore la consolidation d’un réseau transfrontalier traitant de recherche en cancer du sein (IMAGENX). Dans ces cas, la combinaison de deux facteurs a contribué à l’amélioration des résultats. Premièrement, dans la plupart des cas, les parties prenantes se sont appuyées sur des contacts préétablis ou de nouvelles collaborations institutionnelles formalisées par l’environnement universitaire. Deuxièmement, tous les acteurs ont fait preuve d’une gestion compétente tant en termes de production de résultats spécialisés que de médiation nécessaire en cas de désaccord sur le projet et d’implication des administrations publiques. Toutefois, malgré les activités de diffusion locale, nous avons également compris que la plupart des projets de CTF ne pouvaient tout simplement pas assurer une dissémination plus large de leurs résultats transfrontaliers en raison des limitations pratiques liées aux délais et au budget. Cela peut constituer un risque supplémentaire pour les RT proto-eurorégionales non-institutionnalisées car un support institutionnel, quel que soit son degré, peut servir à promouvoir et à soutenir les entreprises transfrontalières réussies.

29Lorsqu’on leur a demandé s’il était possible d’apporter des changements au cadre actuel du programme opérationnel, les participants ont été unanimes à souhaiter une plus grande simplification de la bureaucratie actuelle de la gestion des projets. Toutefois, dans quelques cas, on s’est efforcé de signaler une série de changements pratiques (par exemple, des dates limites différentes pour les lettres de demande de projet et de participation des partenaires) ou même d’envisager une stratégie à long terme pour le financement des projets, assurant ainsi une plus grande continuité entre les initiatives. Quoi qu’il en soit, le retour d’information global sur l’expérience a été très positif et la majorité des partenaires ont exprimé le souhait de consolider leur travail, soit en proposant de nouveaux projets, soit en se rendant disponibles pour de nouvelles propositions. Cette constatation est conforme à notre identification des structures proto-eurorégionales dans une phase de consolidation des réseaux de CTF en tant que public régional de notre cadre analytique.

5. Débat sur les propositions d’institutionnalisation de la CTF

  • 6 Le groupement local de coopération territoriale (GLCT) et le groupement européen de coopération ter (...)

30L’une des conclusions les plus originales du travail sur le terrain a été tirée de la découverte détaillée de deux propositions d’institutionnalisation qui ont échoué à l’intérieur de la RT. La première tentative mineure a été faite par une autorité maltaise visitant la ville sicilienne de Catane vers 2011-2012 et mentionnant la possibilité de développer un groupement local de coopération territoriale (GLCT 6). Toutefois, il semble que la proposition n’ait jamais atteint les canaux institutionnels officiels. La deuxième tentative a été tentée à l’intérieur de l’assemblée régionale sicilienne par l’intermédiaire d’un député régional du Partito Democratico italien et de son assistant politique ayant une expérience antérieure dans d’autres RT. Malgré l’élaboration d’un avant-projet de décret d’un groupement européen de coopération territoriale (GECT) pour l’institutionnalisation transfrontalière à présenter au parlement régional, l’idée n’a pas suscité suffisamment d’intérêt politique pour la poursuite des discussions et le projet d’un GECT Sicile-Malte doté d’une personnalité juridique individuelle pour la RT est resté dans l’impasse.

31Les opinions des acteurs politiques et technico-administratifs interrogés permettent d’identifier plusieurs raisons de l’échec du passage à la phase 3 de notre modèle. À la base, il y aurait un problème structurel avec l’identité et la stratégie régionales de la Sicile en tant que région européenne. Les autorités siciliennes n’auraient pas la vision à long terme d’un engagement politique officiel dans des actions extérieures telles que l’institutionnalisation de la CTF et seraient plutôt préoccupées par de fréquents épisodes d’instabilité gouvernementale régionale. De l’autre côté de la frontière, l’île de Malte est un État-nation et, en tant que tel, les politiques de CTE sont une option supplémentaire parmi l’ensemble des programmes des politiques européennes. D’autres préoccupations politiques peuvent découler des relations généralement controversées entre le gouvernement national italien et la région autonome sicilienne. L’institutionnalisation de la CTF passe par une négociation appropriée entre l’État et la région, et nécessite l’appui – ou tout au moins l’aval – de Rome. Pour leur part, les acteurs liés à INTERREG se sont également montrés prudents à l’égard de l’institutionnalisation, même s’ils ne l’ont pas totalement rejetée. Certaines préoccupations ont été exprimées quant à l’absence d’acteurs influents pour soutenir la création d’une structure eurorégionale. D’autres se sont interrogés sur les problèmes de délimitation spatiale entre le programme INTERREG et une hypothétique RT institutionnalisée Sicile-Malte, qui pourrait conduire à des chevauchements et à une confusion pour les acteurs territoriaux. La nature exacte des compétences à confier aux institutions de CTF a également été mise en question. Enfin, certains responsables ont souligné l’existence d’opportunités plus importantes pour d’autres formes d’affiliation institutionnelle, comme par exemple des GECT ou autres structures coopératives à une échelle transnationale méditerranéenne plus large, et ont exprimé des préoccupations quant à la nature financière relativement limitée de l’initiative INTERREG Italie-Malte actuelle.

32Dans le même temps, la quasi-totalité des acteurs participant à INTERREG ont montré une forte méconnaissance de l’existence des organisations eurorégionales. Ce résultat confirme la vision d’un public régional issu d’une ZTE dépourvue de toute forme de RT institutionnalisée (Metzger, 2013, p. 1388-1391). Cependant, lorsqu’on leur a expliqué les fonctions possibles attribuées à ces structures, ils se sont généralement montrés favorables à une participation plus positive et plus active des administrations territoriales pour promouvoir et soutenir les initiatives de coopération.

33À cet égard, les questions et débats sur l’institutionnalisation soulevés lors des entretiens illustrent notre modèle de publics en stabilisation de la CTF, dans lequel la RT entre la Sicile et Malte apparaît comme une structure proto-eurorégionale située en phase 2 d’institutionnalisation. Cette situation n’exclut pas une évolution vers un cycle de stabilisation et les scenarii restent ouverts. Il y a actuellement peu de contacts réels entre les partisans politiques de l’institutionnalisation de la CTF et les partenaires des projets transfrontaliers. Ainsi une variable clé dans l’évolution de la gouvernance et du « statut » de la RT peut être un rapprochement entre les administrations régionales ou nationales et certains acteurs particulièrement impliqués, comme les réseaux universitaires et centres de recherche très présents dans la coopération, ou les provinces italiennes en quête de nouveaux rôles (Camonita, à paraître 2019a).

34En outre, bien que cet article se soit concentré sur le cadre du programme INTERREG Italie-Malte, il semble également pertinent de considérer que les processus de CTF peuvent être étendus aux questions territoriales au-delà du seul cadre de ces programmes. En effet, des recherches récentes ont contribué à la production d’une des premières listes d’enjeux transfrontaliers actuels partagés entre les deux îles, selon une classification multisectorielle (c’est-à-dire économique, culturelle, politique, etc.). Des exemples notables peuvent être la coordination informelle entre les pêcheurs du canal Sicile-Malte, la concurrence touristique entre les deux îles ou la présence d’associations culturelles maltaises et italiennes qui développent leurs activités sur le territoire de l’autre. Ces travaux ont permis d’identifier des pistes pour le développement de la CTF, soit pour renforcer les liens existants, soit pour résoudre les frictions existantes entre les deux territoires (Camonita, à paraître 2019b, p. 11-16).

35Ainsi, en ce qui concerne les préoccupations exprimées par les acteurs politiques et techniques au sujet de la création d’une organisation eurorégionale, nous identifions principalement, comme principaux obstacles au passage du niveau 2 vers 3 dans ce modèle : a) l’absence de motivations normatives pro-UE (la « logique de pertinence » identifiée par Medve-Bálint, 2013) ; b) les propositions d’institutionnalisation de la CTF qui n’ont pas réussi à voyager et rester en mettant en relation les promoteurs politiques avec les acteurs sur le terrain (Metzger, 2013). Si l’analyse qualitative a permis d’identifier de multiples arguments en faveur d’une RT institutionnalisée, consolidant la CTF dans des formes plus sociodurables, ce passage à une phase 3 du modèle suppose que les parties prenantes soient convaincues du bénéfice de créer une structure eurorégionale, et que celle-ci soit dotée d’un ensemble clair de compétences et d’une taille adaptée à la nature de la coopération envisagée.

Conclusion

36Cet article a proposé une analyse des régions transfrontalières fonctionnelles qui ne montrent pas de signe d’institutionnalisation politique au sein des frontières intérieures de l’UE. L’analyse contribue à l’élaboration d’une définition opérationnelle du concept des zones transfrontalières européennes (ZTE) et à la classification des régions transfrontalières (RT) proto-eurorégionales et eurorégionales correspondantes qui peuvent se développer sur les territoires des ZTE. Tous ces éléments ont été présentés comme des étapes conceptuelles menant à l’élaboration de notre propre modèle de publics en stabilisation de la CTF en trois étapes, adapté des travaux de Metzger (2013). De plus, la recherche a également tenté un exercice préliminaire visant à identifier les ZTE qui ne montrent pas la présence de RT actives et institutionnalisées. Nous avons isolé trois catégories (1. les ZTE dont les RT sont actuellement inactives ; 2. les ZTE dont les RT se chevauchent ; 3. les ZTE n’ayant jamais eu de RT) et avons décidé de nous concentrer sur un cas particulier de la troisième catégorie. Le cas choisi était la RT Sicile-Malte, correspondant à la ZTE Italie-Malte et financée par le programme INTERREG. Cela a permis de démontrer l’existence d’une RT fonctionnelle maintenue dans une phase de stabilisation (proto-eurorégionale, étape 2).

37L’approche théorique élaborée a aussi permis de synthétiser, d’adapter et d’étendre les considérations néorégionalistes sur le territoire et les réseaux citoyens (Keating, 2013 ; Paasi, 2009) dans un contexte transfrontalier. L’analyse des différentes étapes des projets a été essentielle pour fournir des éléments concernant la naissance et la consolidation des réseaux d’acteurs. Cela a effectivement contribué à rendre compte de la capacité de la CTF à rapprocher les réseaux (Zimmerbauer, 2014). De plus, l’analyse des obstacles actuels à la coopération Sicile-Malte, ainsi que les principaux arguments entourant les tentatives infructueuses d’institutionnalisation de la CTF, ont permis de mieux comprendre les conditions qui peuvent favoriser ou prévenir de tels processus, et quels effets la consolidation de réseaux d’acteurs à de multiples échelles peut avoir sur le développement territorial et sociopolitique (Zimmerbauer, 2014).

38Les résultats corroborent les travaux précédents qui considèrent que l’expression la plus élevée de la CTF se trouve dans la création d’organisations de coopération, elles-mêmes orientées vers la coordination des politiques horizontales et verticales et des actions communes (Oliveras, Durà et Perkmann, 2010). Certes, les organisations eurorégionales sont toujours en phase de stabilisation du fonctionnement de leurs mécanismes et fonctionnalités. Néanmoins, la présence même de 158 RT eurorégionales actives le long des frontières intérieures de l’Europe témoigne de la valeur ajoutée de ces organisations pour la coopération et pour le développement socioterritorial.

Les auteurs tiennent à remercier le réviseur anonyme et les rédacteurs pour les commentaires et les suggestions qu’ils ont formulés au sujet de cet article. L’auteur tient également à remercier le Dr Thomas Perrin pour son aide dans la traduction en français de cet article. Ce travail a été financé par une subvention espagnole du FPI pour la recherche prédoctorales (BES-2014-068387) associée au projet de recherche COOP-RECOT II (CSO2013-45257-P Territorial Cooperation in Spain and the EU: A Selection of Guiding Experiences for Excellency and Innovation in the 2014-2020 Period).

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Notes

1 Les critères de filtrage du site web INTERACT excluent a priori les programmes INTERREG IPA CTF de la sélection totale (voir site web). Nous avons également exclu de cette étude cinq autres ZTE appartenant à des programmes spéciaux INTERREG mis en place pour les territoires ultrapériphériques de l’UE.

2 Nous rappelons également qu’en suivant les travaux de Durà, Camonita, Berzi et al. (2018), nous excluons également de notre sélection d’autres types d’organismes de la CTF tels que les communautés de travail.

3 Camonita, à paraître 2019c.

4 Camonita, à paraître 2019b.

5 Sur la base de demandes explicites d’anonymat, nous évitons les références directes à la personne interviewée.

6 Le groupement local de coopération territoriale (GLCT) et le groupement européen de coopération territoriale (GECT) représentent deux formules juridiques différentes, actuellement utilisées dans la construction des RT institutionnalisées et leur gouvernance transfrontalière dans l’Union européenne. Pour plus d’informations, voir Durà, Camonita, Berzi et al., 2018, p. 26-27 et 63-67.

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List of illustrations

Title Figure 1 – Schématisation du modèle de « publics en stabilisation de la CTF »
Credits Source : Camonita
URL http://journals.openedition.org/soe/docannexe/image/6123/img-1.jpg
File image/jpeg, 192k
Title Figure 2 – Carte de la région transfrontalière Sicile-Malte indiquant les régions NUTS 3 et les zones maritimes contiguës
Credits Conception/Réalisation : Camonita
URL http://journals.openedition.org/soe/docannexe/image/6123/img-2.jpg
File image/jpeg, 320k
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References

Bibliographical reference

Francesco Camonita, “Passer par l’étape proto-eurorégionale : le cas de la région transfrontalière Sicile-Malte”Sud-Ouest européen, 48 | 2019, 99-113.

Electronic reference

Francesco Camonita, “Passer par l’étape proto-eurorégionale : le cas de la région transfrontalière Sicile-Malte”Sud-Ouest européen [Online], 48 | 2019, Online since 10 January 2020, connection on 16 June 2021. URL: http://journals.openedition.org/soe/6123; DOI: https://doi.org/10.4000/soe.6123

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Francesco Camonita

Universitat Autònoma de Barcelona, francescomaria.camonita@uab.cat.

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