• 1 Article 42 du traité des Pyrénées, extrait du Traitez de Paix, de trêve, de neutralité, de confédér (...)

2Il fallut en fait attendre le traité des Pyrénées de 1659 pour que tout l’axe est-ouest pyrénéen fasse désormais office de séparation entre les royaumes espagnol et français. En ce qui concerne le tracé de la nouvelle frontière, l’article 42 de ce même traité recommandait pour ligne générale de se baser sur « les monts Pyrénées […] qui avoient anciennement divisé les Gaules des Espagnes (sic) 1 ». Toutefois, la méthodologie pour déterminer la ligne de séparation entre les deux versants n’était pas actée, seul le recours « à la bonne foy » étant stipulé. Et pendant plus d’un siècle, la question de sa matérialisation dans l’espace ne constitua pas une priorité pour les deux puissances voisines ; celles-ci laissaient alors la gestion des espaces frontaliers aux communautés locales, ce que ces dernières réalisaient depuis déjà bien longtemps. En effet, dès le xiv^e siècle apparaissaient les premiers accords signés entre les vallées opposées du nom de faceries (Arvizu, 1983 ; Desplat, 1986), soit de véritables traités d’alliance et de paix statuant sur l’usage agro-sylvo-pastoraux des zones frontières. Certains de ces textes servirent par la suite de supports à des discussions entreprises à l’échelle des États, telles les capitulations royales du 25 septembre 1614 (ou traité de San Lorenzo) destinées à maintenir un état de paix entre les communautés frontalières navarraises ; celles-ci n’abordèrent pas la question de la délimitation des deux royaumes, l’accord se limitant à préciser les droits d’usages et leurs périmètres d’application, ici pour la vallée des Aldudes (Pyrénées occidentales).

• 2 Il couvre près de 17 200 ha, dont près des quatre cinquièmes situés de nos jours en territoire espa (...)

4C’est ce questionnement que nous nous proposons d’étudier, à travers les discussions portant sur le vaste massif forestier frontalier d’Iraty 2 ; constituant dans les faits l’un des principaux points d’achoppement de la délimitation frontalière dans les Pyrénées occidentales, la décision française d’abandonner à l’Espagne d’importantes superficies forestières ne fut pas sans conséquence sur le succès des négociations bipartites ayant abouti au milieu du xix^e siècle à la détermination d’un tracé frontalier pyrénéen qui n’a plus été contesté depuis.

• 3 Traités de 1556, 1568, 1569, 1609, 1618, 1669, 1717 et 1751.

7En Basse-Navarre, l’usage et la propriété du massif forestier d’Iraty, objet de notre étude, étaient fixés depuis la fin du Moyen Âge par toute une succession de traités de bon voisinage entre les habitants de la vallée de Salazar (versant sud, espagnol) et ceux du pays de Cize (versant nord, français), le plus ancien d’entre eux remontant à 1445, soit bien avant le rattachement de la Haute-Navarre au royaume d’Espagne. Par la suite, un nouveau traité signé en 1507 fit en quelque sorte jurisprudence durant près de trois siècles, reconduit tel quel jusqu’en 1759 pour une durée de neuf ans 3. Les problèmes débutèrent par la suite…

• 4 Gleizes, Avis du commissaire français sur les discussions entre le pays de Cize et la vallée de Sal (...)
• 5 Gleizes, Avis du commissaire français sur les discussions entre le pays de Cize et la vallée de Sal (...)

8Pour la partie française, ce texte de 1507 est considéré comme consacrant la propriété du massif au pays de Cize, point plus tard d’achoppement entre les deux parties : « la limite entre les deux pays est déterminée par la principale eau d’Irati depuis les bornes qui marquent la limite avec la Soule jusqu’à la rivière Iasola [Urchuria], et puis en suivant l’eau d’Irati jusqu’aux bornes du pays d’Ahescoa [Aezkoa] 4 ». Il s’attache de même à règlementer l’usage des zones de pâturages qu’il présente en son sein, qu’il s’agisse des pâturages d’altitude (situés au-dessus de l’étage forestier) ou d’anciens périmètres forestiers déboisés par la suite. En leur sein s’applique le droit dit de compascuité, à savoir un droit de pacage des troupeaux appartenant en commun à plusieurs communautés d’habitants, ici situées de part et d’autre d’une limite frontalière. Le texte stipule de plus que les troupeaux des deux vallées pourront paître chez le voisin du lever au coucher du soleil, rentrant obligatoirement le soir sur leurs territoires respectifs ; et en cas d’infraction à cette réglementation, les saisies des troupeaux contrevenants ne pourront être réalisées « qu’après s’être prévenu pendant trois jours de suite 5 ». Enfin, points importants souvent à l’origine de contestations, il est interdit aux deux communautés d’introduire sur ces pâturages du bétail appartenant à des propriétaires étrangers aux deux vallées, de même que de réaliser des ventes d’arbres.

• 6 Projet de mémoire pour établir les droits des communautés de la vallée de Cize à la propriété de la (...)
• 7 « Depuis quelques années, les Espagnols ont coupé une quantité immense d’arbres pour l’avantage de (...)

11Ainsi, en 1766, soit à peine sept années après le dernier renouvellement des faceries, l’alcade de la vallée Salazar réussissait à vendre à la couronne espagnole le droit d’exploitation de la forêt d’Iraty dont les arbres étaient considérés de meilleure qualité que ceux de la forêt d’Abodi 6. Ce chantier causa côté Cize un tel émoi que des troupes espagnoles furent envoyées pour protéger les bûcherons navarrais à l’œuvre, avant que le gouvernement français n’obtînt temporairement satisfaction avec la suspension des coupes entreprises. Ces dernières reprenaient toutefois de plus belle en 1781 au grand désespoir des autorités locales françaises 7.

• 8 Caro ayant alors fait approcher des troupes sur la frontière, d’Ornano pour sa part se contentait d (...)
• 9 Il faut souligner que cet épisode donna lieu 45 ans plus tard à une nouvelle enquête (!), à l’occas (...)
• 10 « J’ai vu le moment où [Caro] allait faire usage du détachement qu’il avait fait venir de Pampelune (...)
• 11 Courrier du comte d’Ornano au ministère des Affaires étrangères, Iraty, 04/10/1785. Série « Limites (...)

13Paradoxalement, durant les travaux de cette commission et alors que les deux camps se fréquentaient assidûment, on note une multiplication des incidents frontaliers dans le secteur d’Iraty. Ainsi, en septembre 1785, la forêt d’Iraty connaissait durant trois jours consécutifs un très important incendie criminel, le feu ayant été allumé à sept endroits différents du massif. Alors que les frontaliers espagnols s’attachaient à luter contre le feu, ceux de Cize étaient fortement soupçonnés d’en être les auteurs. Les esprits s’échauffant très dangereusement en parallèle 8, le comte d’Ornano faisait alors arrêter tous les bergers français demeurant en forêt d’Iraty. Ces derniers ne furent relâchés qu’une fois que l’enquête alors réalisée par la commission bipartite eût montré que l’incendie s’avérait l’œuvre de contrebandiers espagnols 9. Dans les faits, l’engrenage militaire avait été évité de justesse 10. Mais les incidents n’en disparurent pas pour autant, telle par exemple cette protestation officielle française datant de mai 1785, émise par d’Ornano : des bûcherons espagnols avaient réalisé « une coupe 19 mats dans la partie des forêts qui nous appartient 11 ». Ou encore six ans plus tard, on relève la mention d’une corvée de bois de feu montée par des gens de Cize repoussée par des troupes espagnoles secondées de très nombreux paysans originaires de la vallée de Salazar. Entre autres.

• 12 Traité définitif de limite entre la France et l’Espagne pour établir une ligne divisoire aux Aldude (...)
• 13 Courier du comte d’Ornano, Saint-Jean-Pied-de-Port, 8 septembre 1785 ; sous-série « Espagne », vol. (...)

14Jusqu’à nos travaux récents dédiés à son héritage scientifique et cartographique (Puyo et García-Álvarez, 2016 ; García-Álvarez et Puyo 2019), l’histoire avait retenu relativement peu de choses des réalisations de la commission Caro-Ornano, à savoir le seul épisode ou presque relatif à la signature le 27 août 1785 du traité d’Elizondo. Celui-ci était destiné à régler durablement, pour la vallée voisine des Aldudes, la question alors très sensible de la délimitation frontalière et des usages agro-sylvo-pastoraux (Arvizu, 1992 ; Capdevila, 2001 et 2009 12). Désormais, la frontière entre la vallée des Aldudes et celle de Valcarlos se voyait matérialisée par l’implantation de près de 160 bornes le long d’une ligne d’un peu plus de 44 km, soit une borne installée tous les 275 m 13.

• 14 Plano topográfico de los Montes de Yrati, término común de Aézcoa y sus inmediaciones levantado de (...)

15Or, en ce qui concerne Iraty, l’épisode de la commission Caro-Ornano ne fut pas sans conséquence. En premier lieu, il donna lieu à un important travail de levé topographique réalisé en commun dont la publication de deux cartes du massif d’Iraty à l’échelle de trois lieues pour 100 toises (soit approximativement au 1/29 000) présentes dans les fonds espagnols et français (García-Álvarez et Puyo, 2019 14).

• 15 1 J art.105-2, ADPA.
• 16 1 J art.105-2, ADPA.

16En second lieu, la reconnaissance conjointe des confins frontaliers par les commissaires Caro et Ornano permit aux représentants des communautés concernées de réaffirmer leurs positions quant à leurs droits sur le massif contesté. Comme l’expose Daniel Nordman, cette démarche correspondait au modèle territorial en cours, reposant sur une surimposition de type pyramidale de droits accolés au lieu considéré (Nordman, 1998). Ainsi, le 7 juin 1788, convoqués à la borne 197 au lieu-dit Iriburietaco-Lepoa, il fut donné lecture publique aux députés de Cize, Saint-Jean-Pied-de-Port et d’Aezcoa « des documents que chacun pourrait produire en justification de ses droits […] à haute voix dans la langue vulgaire basque […] et dans les idiomes espagnols et français 15 ». Toutes les parties reconnurent alors « pour véritable ligne de division de leurs propriétés et possessions celle spécifiée dans la susdite sentence arbitrale du 13 août 1556 16 ».

• 17 Sentence arbitrale du 7 septembre 1507, ainsi que les conventions des 05/09/1669 et du 08/08/1759 : (...)
• 18 1 J art.105-2, ADPA.

17Dix jours plus tard, une nouvelle réunion de toutes les parties concernées (députés de Cize, Saint-Jean-Pied-de-Port et de Salazar), cette fois-ci au lieu-dit Idaybea, aboutit au même succès pour les deux commissaires enquêteurs, à savoir la reconnaissance des anciens traités 17. Mais les difficultés apparurent dès le lendemain (le 17 juin 1788) avec l’arrivée surprise d’une délégation d’Aezcoa (dans les faits, non-invitée !) souhaitant soumettre un texte présenté par eux comme nouvellement découvert et datant du 1er octobre 1423. On assista alors à la formation d’un front commun transfrontalier réunissant les représentants de Cize, Saint-Jean-Pied-de-Port et Salazar, réfutant fermement ce texte « dans la partie qui pourrait s’opposer à leurs droits de propriété et de possession 18 ». En fait, tous signalaient qu’ils n’en avaient jamais entendu parler jusqu’à ce jour !

• 19 « Déjà la nature avait décrété l’unité physique et morale de nos communs territoires, nous venons d (...)
• 20 Le 22 octobre 1792, l’assemblée des représentants des 655 communes savoyardes s’était prononcée mas (...)
• 21 À noter qu’il existe plusieurs formulations de cette même mâle tirade selon le média qui les a alor (...)

20Ce discours fit alors sensation, soulevant les acclamations des membres de la Convention 19. Il faut noter que ce projet avait donné lieu préalablement à une consultation du « peuple allobroge 20 ». Quelques mois plus tard, lorsque la question de la réunion à la République française de la Belgique se posa, le peuple belge fut cette fois-ci, pour paraphraser Jacques Ancel, ni consulté et ni consentant (Ancel, 1938, p. 75). Devant la Convention, Danton défendit ce projet d’annexion par le soucis « d’un grand peuple [la nation française] d’apporter la liberté à un autre peuple » (Fribour 1910, p. 268). Et à ses adversaires s’interrogeant sur les limites de cette extension territoriale de la République française, il prônait, à l’exemple de l’abbé Grégoire, les « limites marquées par la nature » : « Nous les atteindrons en leur quatre points à l’océan, au Rhin, aux Alpes, aux Pyrénées ; aucune puissance ne peut nous arrêter » (Fribour, 1910, p. 268) 21. Pour Albert Sorel, Danton, par ce discours du 31 janvier 1793, traduisait alors la pensée dominante chez les conventionnels « en montrant les limites naturelles comme le terme nécessaire de la guerre républicaine » (Sorel, 1891, p. 345).

• 22 « Ni monarchique ni nationale, la politique des frontières naturelles n’a été sous l’Ancien Régime (...)
• 23 Tel l’article 5 de ce traité stipulant « [que] les Portugais ne passeront pas le torrent de Tahim, (...)

21En fait, comme le souligne Gaston Zeller, le recours aux frontières dites naturelles constitue une idée déjà fort ancienne qui, dans le cas français, avait fait son chemin au cours des siècles, avec par exemple des premiers projets de frontière sur le Rhin dès le xv^e siècle (Zeller, 1933). Toutefois, pour ce même auteur, il est totalement erroné et abusif de voir en la Révolution française le simple promoteur (et continuateur) d’une conception que l’on devrait à l’Ancien Régime 22. Quoiqu’il en soit, le recours aux limites naturelles pour la délimitation des frontières nationales intégrait durablement « le logiciel » républicain et ce, non sans dérives potentielles : « Maniée sans nuance et utilisée sans discernement, la frontière naturelle pouvait devenir un instrument d’annexion et, ultérieurement, d’oppression » (Guichonnet et Raffestin, 1974, p. 19). Par la suite, l’idée du recours aux frontières naturelles pour les limites territoriales de l’État français était interprétée au xix^e siècle comme un symbole d’unité nationale permettant de concilier les principes de l’Ancien Régime avec ceux de la Ire République, avant d’être amplement véhiculée en direction d’un plus large public par les manuels d’histoire et de géographie (Sahlins, 1990). En parallèle, comme le soulignent Jacobo García-Álvarez et Paloma Puente-Lozano (2019), le royaume d’Espagne voisin recourait dès le milieu du xviii^e siècle aux frontières naturelles pour le tracé de nouvelles délimitations fixes et permanentes entre leurs possessions sud-américaines et celles relevant du Portugal (traité de Madrid de 1750 et traité de San Idelfonso, 1777 23).

• 24 « Ce principe rigoureusement appliqué peut faire perdre la Cerdagne française à la République. Aprè (...)

22Par la suite, le traité de Bâle (22 juillet 1795), clôturant un épisode guerrier entre la France et l’Espagne, marquait indéniablement le succès de cette conception (Foucher, 1986). Lors des discussions préliminaires à la rédaction dudit traité, la question de la « vieille affaire des limites des Pyrénées » (Fain, 1828, p. 229) fut abordée ; et afin d’essayer de régler les litiges en cours, les deux plénipotentiaires, François Barthélemy et Domingo d’Yriarte, décidèrent de prendre pour base invariable « la loi des versans » (Fain, 1828, p. 229), quoiqu’il puisse en coûter aux deux parties 24. Et c’est ainsi que dans son article 7, ce traité recommandait d’asseoir la délimitation frontalière franco-espagnole sur la ligne de partage des eaux des grands bassins hydrographiques :

• 25 Lettre du vice-roi en date du 18 avril 1804 : « On y voit que c’est le citoyen Ferié, brigadier [de (...)
• 26 Le garde général des Eaux et Forêts en charge du massif aurait « [même eu] la légèreté plus que rép (...)

23Mais les choses en restèrent là quant à la réunion projetée d’une commission bipartite chargée de fixer la nouvelle frontière sur ces limites naturelles, ce qui alimenta un mécontentement local, notamment en forêt d’Iraty où les forestiers français continuaient à marquer des coupes dans des peuplements situés en versant sud. Ainsi, par exemple, en 1803, un certain Etcheverry, négociant bayonnais, obtenait une concession visant à extraire 300 « charretées de rames », ce qui souleva les vives protestations des représentants de la vallée de Salazar auprès du vice-roi de Navarre. Ce dernier faisait alors remonter à Paris, en avril 1804, une plainte officielle 25 ; en réaction, le ministre français des Affaires étrangères rappelait au préfet des Basses-Pyrénées ses instructions passées (datant du 22 janvier 1804) consistant à interdire les coupes en Iraty tant que la délimitation n’aurait pas été réalisée. De fait, le conservateur des Eaux et Forêts, en charge de faire appliquer sur le terrain cette décision, n’aurait jamais dû autoriser cette vente qui occasionna, en plus de l’incident diplomatique, des tentions locales graves susceptibles de dégénérer dangereusement 26. Par la suite, l’abdication forcée de Charles IV, suivie de la funeste invasion de l’Espagne par les troupes napoléoniennes, repoussait une nouvelle fois la résolution de l’épineux problème du tracé frontalier jusqu’au traité de Paris de 1816 mettant fin aux guerres napoléoniennes : ce dernier reconnaissait à la France ses frontières du 1er janvier 1792, ce qui rendait dans les faits caduques les recommandations du traité de Bâle…

• 27 « En conséquent, tout le quartier d’Irabié, ceux d’Igurguy et Lissardoya et la forêt d’Iraty leur a (...)
• 28 Le traité de Paris actait un retour aux limites frontalières du 01/01/1792, une commission mixte ét (...)
• 29 Rapport du 17 août 1826 fait à la commission administrative des revenus communaux du ci-devant pays (...)
• 30 1 J art.105-6, Arch. dép. Pyrénées-Atlantiques.

24Mais quelle ne fut pas notre surprise de découvrir que les communautés locales de ces confins pyrénéens s’avéraient très au courant du contenu de ces derniers traités internationaux ! Ainsi, en 1826, les représentants de la vallée de Salazar défendaient très officiellement le souhait d’une délimitation frontalière basée sur les recommandations du traité de Bâle, à savoir la recherche des limites naturelles (crête des montagnes, versant des eaux, etc.) et ce, à la fureur des habitants de la vallée de Cize 27. Les représentants de ces derniers répondirent alors que ce même traité n’avait jamais reçu d’exécution et que, par ailleurs, « par celui de Paris du 30 mars 1814, les choses [avaient] été rétablies dans l’état où elles étaient antérieurement 28 ». Ce à quoi leurs adversaires de Salazar répondirent tout de go : tant bien même que le traité de Bâle eut été abrogé par celui de Paris « dont ils n’ont eu connaissance que dans ce moment 29 », le traité signé lors de la conférence dite de l’île des Faisans (ou traité des Pyrénées de 1659) avait établi le principe adopté par celui de Bâle, à savoir « faire la démarcation par la crête des montagnes, et qu’ils s’y tiennent ; que les autres titres ne sont plus d’aucune considération 30 ». Et même si cette dernière affirmation s’avère erronée (cf. notre introduction), il n’en demeure pas moins que ces échanges nous dépeignent des élites locales très au fait du contenu des accords internationaux les concernant directement !

• 31 Colonel Gleizes, Avis du commissaire français sur les discussions entre le pays de Cize et la vallé (...)

25Les incidents se multipliant dans ces mêmes années 1820 dans la zone frontalière des Pyrénées occidentales, les deux États s’entendaient non sans mal en 1829 pour constituer une nouvelle commission bipartite, nommée Gleizes-Bayona (Puyo, 2018). De cet épisode éphémère (1829-1831) et en ce qui concerne la zone d’Iraty, un point majeur est à relever : pour la première fois, le commissaire enquêteur français, le colonel Gleizes, évoquait la cession possible de la forêt d’Iraty à l’Espagne en contrepartie du versement d’un dédommagement au pays de Cize, dans le cas où la future frontière formerait une ligne séparant politiquement les deux États mais aussi « en même temps la séparation absolue de la propriété des sujets des deux couronnes 31 » ; ce qui alors n’était pas le cas, du moins pour les partisans de la reconnaissance des droits séculaires du pays de Cize.

• 32 « Je ne pense pas que la délimitation ait été portée officiellement à la connaissance des riverains (...)

27Donnant lieu à un arrêté national en date du 11 août 1839, cette délimitation française ne fut jamais répercutée localement par un arrêté préfectoral, de sorte qu’en 1846 les forestiers français s’interrogeaient toujours sur la délimitation officielle du massif dont ils avaient la gestion 32… Et c’est justement la énième contestation d’une exploitation forestière française en Iraty, concomitante au lancement de nouvelles discussions entre les deux États, qui allait impulser le processus aboutissant, en moins de dix ans, à la fixation à la frontière pour l’ensemble du massif pyrénéen, opération en souffrance depuis presque trois siècles comme déjà souligné !

• 33 Marin, courrier à l’inspecteur des eaux et forêts (illisible), Saint-Jean-Pied-de-Port, 20/10/1852  (...)
• 34 Marin, courrier à l’inspecteur des eaux et forêts (illisible), Saint-Jean-Pied-de-Port, 20/10/1852  (...)

28Le 21 septembre 1852, le Syndicat de Cize adjugeait une coupe de hêtres destinés à fabriquer des avirons à un certain Dominique Landerretche domicilié à Saint-Jean-Pied-de-Port et agissant pour le compte de la maison Bacqué de Bayonne. Et dès le mois suivant, le garde-forestier en charge du secteur Iraty-Cize relatait à son supérieur la venue à Saint-Jean-Pied-de-Port de collègues espagnols protestant vivement contre la nouvelle coupe du dit Landerretche. Ceux-ci menaçaient même de se saisir des bûcherons « sous prétexte d’une convention provisoire 33 » dont le garde précisait ne pas connaître l’existence : « Dois-je prêter main forte à l’adjudicataire pour exécuter son contrat, en me faisant assister par la troupe campée à Lecumberry, ou bien dois-je m’en rapporter à cette convention annoncée que tous les bois aux environs de la limite sont respectés sans que personne se permette la moindre coupe 34 ? »

• 35 Courrier du directeur général des forêts au conservateur à Pau, Paris, le 06/10/1852 ; Arch. dép. P (...)

29Et en effet : un courrier du directeur général des forêts en date du 6 octobre 1852 apprenait au conservateur de Pau le lancement tout récent d’une négociation politique avec le gouvernement espagnol relative, une nouvelle fois, à la délimitation de la frontière des Pyrénées. Dans l’attente, le ministre français des Affaires étrangères demandait d’une part un surseoir à l’adjudication Bacqué et d’autre part d’ajourner « jusqu’à nouvel ordre toute espèce de vente qui aurait pu être autorisée dans les bois dont il s’agit [bois communaux d’Iraty 35] ».

• 36 Rapport de M. Salabery, Syndicat du pays de Cize (Salabery) au sous-préfet de Mauléon, Saint-Jean-P (...)

31Et c’est ce qui advint à l’occasion de cet épisode datant de juin 1853 relaté ci-dessus : les gardes et la troupe militaire repartis vers leur cantonnement situé à 14 km de là (dans le village de Lecumberry), les bûcherons espagnols repassaient la rivière Irati et poursuivaient l’évacuation des bois par radeaux, à la grande fureur du Syndicat de Cize : « Et voilà de quelle manière les Espagnols ont observé la convention de statu quo 36. »

• 37 À cette date, seuls 125 arbres avaient été exploités sur les 900 adjugés. Il s’en suivit une longue (...)
• 38 On peut par ailleurs noter qu’il restera « à la France » après la délimitation frontalière finale.
• 39 Rapport de M. Salabery au sous-préfet de Mauléon ; Arch. dép. Pyrénées-Atlantiques, fonds 7 M 861.

32En parallèle, et en ce qui concerne la partie française, l’arrêt de la coupe Bacqué finira bien par intervenir mais fort tardivement le 17 juillet 1853 37. L’argument développé pour expliquer cette poursuite de l’exploitation reposait sur le fait qu’elle était réalisée dans un quartier forestier (Oraatéco-Thomba) n’ayant jamais fait l’objet au cours des siècles de contestations de la part de la vallée de Salazar 38. Quoiqu’il en soit, pour protéger les bûcherons à l’œuvre, deux compagnies du 66^e régiment de ligne (infanterie) furent positionnées un temps sur la frontière, se repliant par la suite plus en dedans des terres une fois l’interruption de la coupe Bacqué et ce, afin d’éviter tout accrochage sanglant avec la partie adverse. Et peu de temps après le départ des soldats français, des Navarrais armés incendièrent les baraquements que la troupe avait construits puis abandonnés, « rouant de coups un malheureux ouvrier français revenant de Larrau qu’ils y avaient rencontré, sans que notre troupe ait fait le moindre mouvement dans l’objet d’empêcher en vain le fait 39 ».

• 40 Lettre de Drouyn de Lhuyn, ministre des Affaires étrangères au ministre des Finances dont relève al (...)
• 41 Ainsi, par exemple, le quartier forestier d’Oraatéco-Thomba incorporait la zone neutralisée.
• 42 Général Callier, baron Gros, courrier au préfet des Basses-Pyrénées rendant compte de l’accord du 1 (...)
• 43 « Tous nos voisins sont triomphants et se vantent comme le gain d’une bataille décisive […] Ils vio (...)
• 44 Général Callier et baron Gros, courrier au préfet des Basses-Pyrénées, 22/11/1853 ; Arch. dép. Pyré (...)

33Ce retrait des troupes françaises correspondait en fait à une avancée significative des négociations entre les deux États ; ainsi, en cette fin juillet 1853, ces derniers s’entendirent pour délimiter en Iraty deux lignes d’occupation garnies de troupes « [afin] de prévenir des rixes déplorables et de préparer les voies aux nouvelles négociations qui [allaient] s’ouvrir 40 ». Sauf que si le principe en était accepté, il fallut encore plusieurs mois de marchandage avant que la commission bipartite réunie à cet effet ne finisse par s’entendre sur le tracé des deux fameuses lignes de démarcation 41. Ce fut chose faite le 19 novembre 1853, date de la signature de la convention internationale dédiée à la neutralisation de la forêt d’Iraty-Cize 42. Bien conscients que cette décision n’allait pas manquer de soulever côté français de nombreuses protestations – sur ce point, ils n’eurent pas tort 43 –, les responsables français de la commission soulignaient le fait que cette neutralisation n’était somme toute que temporaire, appelant même de leurs vœux la coopération de la population locale : « Les habitants de nos frontières comprendront facilement toute la force que leur modération donnera à leurs droits et ils nous aideront par leur conduite à faire prévaloir leurs intérêts remis en ce moment entre nos mains 44 ». Sans succès aucun…

• 45 Traités de 1862 et 1866, et leurs conventions additionnelles de 1858, 1863 et 1868.

35Trois ans plus tard, les travaux de commission franco-espagnole réunie dans ses premiers temps pour régler le problème d’Iraty débouchaient sur le traité des Limites signé à Bayonne le 2 décembre 1856, suivi de deux autres accords se consacrant à régler le cas de toute la frontière pyrénéenne de l’Atlantique à la Méditerranée 45. Par ce premier traité de 1856, les Hauts-Navarrais abandonnaient leurs revendications sur l’ensemble du bassin hydrographique d’Iraty, ce qui eût conduit à leur rétrocéder la totalité du massif forestier ; toutefois en contrepartie, ils se virent attribuer la plus grande partie de ce même versant sud d’Iraty jusqu’à la forêt d’Abodi.

• 46 Ministère des Affaires étrangères, Paris, le 21/02/1859 ; Arch. dép. Pyrénées-Atlantiques, fonds 7 (...)

36Désormais, le cours du río Irati ne matérialisait plus la frontière franco-espagnole, celle-ci passant plus au nord, sur la crête dite de Ahuntzbide et ce, au grand dam du Syndicat de Cize. Après avoir vainement protesté contre une cession forcée et injustifiée à ses yeux, ce dernier réussissait à faire admettre par l’État français la spoliation dont il jugeait avoir été victime, ce que reconnut alors son ministère des Affaires étrangères : « La vallée de Cize avait pleine et entière propriété [du massif d’Iraty 46] ». Comme l’avait énoncé quelques années précédemment le colonel Gleizes, dans le cas d’une cession à l’Espagne à titre de propriété, l’État se devrait d’indemniser les Cizains spoliés. Et c’est qui arriva, une commission étant instaurée en 1858 afin de fixer l’indemnité à verser ; ainsi, les pâturages d’Iraty et les 1 263 ha de bois – principalement à l’état de futaie – cédés furent évalués à près de 154 000 francs, somme que l’État français versa au Syndicat du pays de Cize en octobre 1860.

• 47 Gleizes, Observations sur le procès-verbal de la commission des limites, en date du 15 mars, 20 mar (...)

41Il faut noter que dès 1830, à l’occasion des travaux de la commission bipartite Gleizes-Bayona, le commissaire français, confronté à l’épineuse question de la ligne de démarcation de 1785 Caro-Ornano dans la vallée des Aldudes (remise en cause très fortement par les communautés locales du versant nord), avait avancé une proposition reposant sur un troc inédit basé sur le recours aux limites naturelles, ici les lignes de crêtes : la totalité de la vallée des Aldudes (située en versant nord) reviendrait ainsi aux Français contre l’ensemble du massif d’Iraty (en versant sud) aux Navarrais. L’État français s’engagerait de plus à allouer une indemnité financière aux habitants du pays de Cize leur permettant ensuite de louer les pâturages « sur ce même terrain [les pâturages d’Iraty] dont les Espagnols auraient acquis la propriété 47 ». Pour le commissaire Gleizes, cette solution présentait aussi l’avantage de céder à l’Espagne un territoire dans les faits dépourvu de population française mais aussi considéré par lui-même comme de faible valeur suite notamment à ses difficultés d’accès.