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A chacun selon son risque : Equité et individualisation à partir du cas de l’assurance

To Each According to Their Risk: Fairness and Individualisation Through the Lens of Insurance
Nathan Genicot

Résumés

L'assurance est une technique de gestion de l'incertitude qui repose sur la mutualisation des risques. C'est par l'agrégation des primes payées par l'ensemble des assurés que l'assureur peut indemniser les personnes qui subissent un sinistre. L'assurance appréhende le risque comme un phénomène collectif, analysable au niveau du groupe et non de l'individu, par le moyen des statistiques qui, par essence, traitent des grands nombres. Cependant, ces dernières décennies – notamment sous l'effet du progrès de la numérisation et de la prolifération de nouvelles formes de données – la perspective d'individualiser le risque a gagné en popularité. Il s'agit de découper le groupe des assurés en sous-classes les plus homogènes possibles et de leur appliquer des régimes tarifaires différents. Les assureurs ont à cet égard forgé la notion d'équité actuarielle (actuarial fairness) – suivant laquelle il est à la fois nécessaire et juste que chaque assuré supporte son propre risque – pour promouvoir ces pratiques de segmentation. L'idée selon laquelle il serait possible de déterminer le « risque individuel » de chaque personne n'a toutefois rien d'évident. Cet article entend mettre au jour les limites épistémologiques fondamentales qui doivent conduire à manier cette expression avec prudence voire même à en récuser le bienfondé.

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Texte intégral

1L'assurance est une technique de gestion de l'incertitude qui repose sur la mutualisation des risques. Cette mutualisation crée une solidarité entre les assurés dans la mesure où c'est la contribution de chacun qui permet de dédommager les personnes malchanceuses qui sont victimes d'un sinistre. Les statistiques permettent d'estimer la quantité de pertes que subira l'ensemble des assurés mais non de prédire qui seront les victimes. Chaque individu est donc considéré comme également susceptible de subir un risque. En raison de ce soubassement mutualiste, l'institution de l'assurance est traditionnellement associée aux mécanismes de solidarité qui furent institués à partir de la fin du 19e siècle dans le cadre de la création de l'État social (Ewald, 1986; Rosanvallon, 1995).

  • 1 Cet article traite donc en particulier de l'assurance privée, et non des mécanismes de protection s (...)
  • 2 Il faut distinguer à cet égard le tarif technique, c'est-à-dire la détermination de la prime en fon (...)

2Cependant, l'assurance fut de tout temps marquée par une tension entre ce principe de mutualisation et la classification des risques. Cette expression désigne le fait de découper le collectif des assurés en sous-classes plus homogènes et de leur imposer des primes proportionnées à leur risque1. Ces dernières années, la montée en puissance des technologies numériques et des méthodes de machine learning a même semblé ouvrir la voie à une individualisation pure et simple de l'assurance (Barry & Charpentier, 2020; Cevolini & Esposito, 2020; McFall, 2019; McFall & Moor, 2018; Meyers, 2018)2. La profusion de données permettrait d'établir des prédictions si granulaires et proches des comportements individuels que chacun se verrait imposer une prime sur mesure, correspondant très exactement à son risque réel. Le domaine qui a reçu le plus d'applications concrètes est celui de l'assurance automobile au sein duquel certaines compagnies d'assurance proposent depuis plusieurs années déjà de placer des boîtiers dans le véhicule ou d'utiliser applications mobiles qui enregistrent le mode de conduite des assurés et adaptent la prime en conséquence (Tselentis et al., 2016).

  • 3 Sur cette notion : (Frezal & Barry, 2020; Landes, 2015; Lehtonen & Liukko, 2011, 2015; Meyers & Van (...)

3Les travaux menés sur la question tendent cependant à montrer que la promesse d'individualisation de la prime est loin d'avoir été tenue et que, pour l'heure, les compagnies d'assurance continuent, dans leur grande majorité, à s'appuyer sur des méthodes statistiques traditionnelles (Barry & Charpentier, 2020; Charpentier & Vamparys, 2025; Francois & Voldoire, 2022; McFall, 2019; Meyers, 2018). Pour autant, l'idée selon laquelle la prime demandée à l'assuré devrait être au plus proche de sa situation de sorte que chacun ne supporte que son propre risque et non celui des autres a indéniablement gagné en popularité. Depuis plusieurs décennies, les actuaires s'en font les promoteurs à travers la notion d'« actuarial fairness » (que l'on peut traduire par « équité actuarielle ») selon laquelle les assurés devraient payer une prime qui corresponde à leur risque réel3. Selon ce principe d'équité actuarielle, il est donc injuste que deux assurés payent une même prime alors qu'ils présentent un profil de risque différent. Si l'assurance implique bien une mutualisation entre les assurés, cette mutualisation devrait uniquement porter sur les événements purement aléatoires et non sur des différences de risque objectives. Cette position conduit en pratique les actuaires à s'opposer – ou du moins à se montrer réticents – face à tout encadrement juridique qui entrave l'évaluation des risques, par exemple en interdisant de prendre en compte certains critères (notamment pour des motifs de vie privée ou de non-discrimination) ou en imposant des grilles tarifaires.

4Dans le prolongement des travaux relatifs aux limites de la personnalisation de l'assurance, cet article propose une discussion critique de la notion d'individualisation du risque. Il ne porte cependant pas sur les pratiques contemporaines des compagnies d'assurance, mais se situe plutôt sur un plan que l'on peut qualifier d'épistémologique, en tant qu'il vise à mettre au jour les problèmes conceptuels qui grèvent la notion de « risque individuel ». Nous montrerons en particulier, en établissant un parallèle avec le concept d'homme moyen d'Adolphe Quetelet, que si la classification actuarielle ne permet pas d'atteindre un stade où les assurés présenteraient exactement le même risque et seraient parfaitement égaux face à la Fortune, c'est parce que le « hasard », dans la technique assurantielle, n'est pas ontologique – au sens où il constituerait une part du réel distincte de ce qui est « nécessaire » – mais bien épistémique en ce sens qu'il désigne les causes qui ne sont pas prises en compte par l'assureur dans l'évaluation du risque. Il en découle que l'homogénéité parfaite des classes d'assurés est par essence inatteignable et que l'individualisation absolue du risque actuariel constitue une illusion.

  • 4 À cet égard, on peut reprendre à notre compte l'affirmation de Greta Krippner à propos des États-Un (...)

5En réalité, les assureurs sont sans nul doute eux-mêmes conscients que l'homogénéisation complète des classes d'assurées n'est pas réalisable. Mais il n'en demeure pas moins que c'est au nom de cet objectif d'individualisation qu'ils justifient la poursuite de la segmentation et freinent toute forme de réglementation, faisant valoir que la loi doit s'abstenir d'entraver leur travail de classification des risques, sous peine de le rendre inefficace. Cet article ne vise donc pas à faire sortir les actuaires de leur torpeur – tout naïfs qu'ils seraient à poursuivre un objectif irréaliste – mais bien à montrer les limites d'un argumentaire qu'ils mobilisent à l'envi. Surtout, alors même que ce sujet puisse sembler relativement technique, il déborde en fait le seul cadre de l'assurance pour toucher à des enjeux de société plus larges. En creux, il soulève la question de savoir dans quelle mesure, pour paraphraser le juriste Tom Baker, les personnes qui souffrent doivent être tenues responsables de leur situation (1996)4. L'équité actuarielle véhicule en effet une norme de justice selon laquelle chaque individu ne devrait être comptable que de sa propre situation sans être solidaire des problèmes d'autrui, ou qu'a minima – si solidarité il y a – que celle-ci n'opère qu'à l'égard des personnes qui présentent un profil de risque identique au sien. Montrer les limites du concept de risque individuel a donc également pour effet de questionner les implicites de cette norme de justice.

  • 5 Je tiens à remercier les deux évaluateur·ices anonymes pour leurs relectures et commentaires très u (...)

6L'article procède en trois temps. Nous abordons d'abord la tension entre mutualisation et classification qui est inhérente à la technique assurantielle et revenons sur les débats qui ont animé la communauté des actuaires à ce sujet dès le 19e siècle. Nous dressons ensuite un parallèle avec le concept d'homme moyen forgé par Quetelet pour montrer en quoi la technique assurantielle emprunte à une rationalité de nature typologique. Enfin, nous tirons les conséquences de ces développements en expliquant pourquoi l'assurance s'oppose à toute possibilité de quantifier un « risque individuel »5.

1. L'assurance : solidarité et classification des risques

  • 6 Comme l'exprime le juriste Maurice Vauthier : « Bien que l'assureur traite séparément avec un certa (...)

7Le contrat d'assurance est une convention par laquelle une partie – l'assuré – se prémunit contre un risque futur éventuel en obtenant de l'autre partie – l'assureur – que celui-ci supporte le dommage causé en cas de réalisation du risque, moyennant paiement d'une prime. Dans sa forme moderne, l'institution de l'assurance ne consiste cependant pas uniquement dans cette relation bilatérale assuré-assureur puisqu'elle implique également une mutualisation des risques : l'indemnité versée par l'assureur en cas de réalisation du risque est constituée grâce aux primes versées par l'ensemble des assurés6. C'est donc parce que l'assureur est en relation contractuelle avec un nombre significatif de clients qu'il parvient, par des méthodes probabilistes, à prédire approximativement le nombre de clients qui subiront un accident. En ce sens, l'assurance vise la répartition du risque sur l'ensemble des personnes assurées. Le risque est appréhendé comme un phénomène collectif, analysable au niveau du groupe et non de l'individu, par le moyen des statistiques qui, par essence, traitent des grands nombres.

  • 7 L'assurance n'est pas rendue obligatoire mais la loi prévoit la constitution d'un fonds de garantie (...)

8Vers la fin du 19e siècle, période marquée par la révolution industrielle, la mutualisation propre au dispositif assurantiel a joué rôle déterminant dans la réponse apportée à la question sociale. Cela a conduit certains auteurs – au premier rang desquels François Ewald – à voir dans l'assurance une technologie de solidarité. Dans son ouvrage classique l'État providence (1986), Ewald soutient la thèse selon laquelle la science juridique aurait connu un bouleversement à la Belle Époque caractérisé par la substitution d'une rationalité libérale centrée sur la faute et le principe de responsabilité individuelle par une logique assurantielle visant la gestion des risques. Il fait de la loi française de 1898 sur les accidents de travail le marqueur de cette mutation d'« expérience juridique ». Sous l'empire du Code civil, les ouvriers victimes d'accidents étaient tenus d'apporter la preuve de l'existence d'une faute dans le chef du patron pour espérer obtenir réparation. Une mission hautement difficile qui les laissait généralement dépourvus de toute forme d'indemnisation. La loi de 1898 rompt avec ce régime en imposant aux patrons d'indemniser d'office les salariés victimes d'accidents de travail et en faisant de l'assurance le mode privilégié de réparation7. Ce faisant, la loi reconnaît que les risques professionnels sont avant tout sociaux et elle délaisse la recherche de responsabilités individuelles en faisant peser la charge de la réparation sur la collectivité par le biais de la mutualisation des risques : l'ouvrier est indemnisé grâce au capital détenu par une compagnie d'assurances à laquelle des patrons ont souscrit.

9C'est donc un rapport étroit, voire consubstantiel, qui unit assurance, solidarité et statistiques : les statistiques donnent à voir la régularité avec laquelle surviennent certains faits – tels que des accidents du travail, des maladies ou encore des décès. Ce faisant, elles montrent qu'il s'agit de maux qui affectent la société dans son ensemble et qui sont causés par une multitude de facteurs, notamment liés à la modernité industrielle. Dans la mesure où ces maux sont à la fois normaux et inévitables, il est logique que la société assume – par le biais de la technologie assurantielle – la charge de dédommager les personnes qui ont la malchance de les subir. Si les statistiques peuvent déterminer, avec une relative précision, la quantité de risques qui se réalisera, elles ne peuvent pour autant prédire qui en seront les victimes. Chaque individu est dès lors considéré comme également susceptible de subir un risque. En ce sens, tant l'assurance que la statistique engendrent un processus d'abstraction vis-à-vis des situations individuelles. Le groupe d'individus est solidaire précisément parce que chaque personne qui le compose est jugée égale aux autres face à l'incertitude. Concrètement, cela implique que chaque assuré est considéré comme un assuré moyen et doit donc payer un même montant à titre de prime d'assurance.

  • 8 Voir dans le même sens : Lehtonen & Liukko, 2011, 2015.

10Pour autant, si ce lien entre assurance et solidarité est indéniable, la nature de ce lien est variable8. Cela dépend, en particulier, de la question de savoir quel est le risque assuré, qui bénéficie de l'assurance et à quelle condition. Dans le cas de l'assurance contre les accidents du travail, l'assurance est rendue de facto obligatoire pour les patrons qui y souscrivent et ce, au bénéfice des travailleurs potentiellement victimes d'un accident. Il y a donc peu de place pour une évaluation individuelle des travailleurs, le risque professionnel étant apprécié au niveau de l'entreprise et non de chaque individu assuré. L'assurance collective constitue dans une large mesure un obstacle à l'homogénéisation des risques en ce que ses destinataires finaux (en l'espèce, des travailleurs) ne sont pris en compte dans l'opération d'évaluation du risque que de façon accessoire.

  • 9 L'assurance-vie peut en fait prendre deux formes : l'assureur verse une somme d'argent soit en cas (...)
  • 10 Si le lien entre assurance et solidarité est complexe, la relation entre assurance et responsabilit (...)

11D'autres branches d'assurance présentent toutefois des traits différents qui modifient la nature de la solidarité. C'est notamment le cas de l'assurance-vie qui connaît également un essor au cours la seconde moitié du 19e siècle (Chaufton, 1884, p. 356 et s.). Ce produit d'assurance – qui est facultatif – prévoit qu'en cas de décès de l'assuré, l'assureur verse une indemnité (ou une rente) à une personne désignée comme bénéficiaire par l'assuré9. Comme pour les accidents du travail, l'assurance en cas de décès opère une mutualisation du risque dans la mesure où c'est l'ensemble de primes payées par les assurés qui permet de verser les indemnités aux bénéficiaires. Toutefois, par contraste avec les accidents du travail, l'assurance-vie consiste dans des contrats bilatéraux entre l'assureur et la personne assurée, ce qui laisse davantage de place à l'évaluation du risque que posent leurs (potentiels) clients10. Or, ce point est crucial dans la mesure où le degré de solidarité qui est à l'œuvre dans l'assurance dépend de l'importance de la sélection des assurés et la segmentation des risques (c'est-à-dire le fait d'imposer des conditions contractuelles et tarifaires différenciées).

  • 11 Comme le dit Quetelet : « De toutes les causes qui modifient la mortalité de l'homme, il n'en exist (...)

12Tout au long du 19e siècle, les compagnies d'assurance tenaient pour acquis que l'assurance-vie requérait de sélectionner leurs clients afin que les personnes assurées présentent toutes une « santé normale » et par conséquent les chances d'une « vie moyenne » (Bosredon, 1900, p. 192). Par ailleurs, elles opéraient une première forme de classification parmi les assurés en imposant une prime différente selon leur âge11. Au Royaume-Uni, la Equitable Society qui fut créée en 1762 semble être la première compagnie d'assurances à user explicitement des tables de mortalité et à tenir compte de l'âge des assurés pour la fixation des taux, là où les autres compagnies d'assurance et sociétés mutuelles se contentaient jusqu'alors d'un taux fixe (Daston, 1988, p. 174).

13Pour le reste, le groupe d'assurés était considéré comme homogène, bien que cette homogénéité ne fût dans les faits pas parfaite. Émile Dormoy, auteur d'une Théorie mathématique des assurances sur la vie estime en ce sens que :

Sans doute, cette homogénéité n'est pas encore complète : il arrivera bien souvent que deux hommes de même âge (…) et qui feront partie, par conséquent, de la même catégorie, présenteront, aux yeux de tous, des chances de longévité bien différentes, en raison, par exemple, de leur constitution ou de la nature de leurs occupations. Mais, comme il n'y a pas de moyen simple et pratique de les différencier, on les laisse dans la même catégorie, et l'on admet que tous les individus composant une même catégorie ont exactement les mêmes chances de décès. (Dormoy, 1878, p. 53)

14Au tournant des années 1900, les établissements d'assurance furent de plus en plus nombreux à considérer qu'il fallait davantage s'intéresser aux attributs susceptibles de permettre de meilleures catégorisations au sein des risques assurables. Beaucoup d'actuaires regrettaient le manque de données collectées en la matière, ce qui entravait l'identification d'attributs qui pourraient se révéler pertinents. Il en va ainsi de Henri Poterin du Motel selon qui « cette tendance à croire que l'âge est le seul facteur important dans l'évaluation des chances de mortalité suffit à expliquer la rareté des statistiques réellement satisfaisantes au point de vue de l'assurance » (Poterin du Motel, 1899, p. 93). Certains actuaires s'inquiétaient en revanche de ces velléités d'individualisation du risque. Reconnaissant qu'il soit inévitable que certains candidats ne puissent être assurés au regard de leurs problèmes de santé rédhibitoires, ils estimaient que le principe fondateur de l'institution de l'assurance n'en est pas moins celui de la valeur unitaire du risque de mortalité, principe selon lequel les individus de même âge doivent être considérés comme dotés de la même espérance de vie. Selon les termes d'un des participants au sixième Congrès International des Actuaires, « une seule classification peut être faite : les risques assurables, les risques non assurables. Toute autre distinction est fausse au point de vue scientifique. » (Maingie, 1909, p. 1184).

  • 12 Voir par exemple : Barrand, 1901; Chatam, 1901; Hunter, 1913. Les compagnies d'assurance jouent un (...)

15Malgré ces réticences, des compagnies d'assurance de différents pays développèrent de nouveaux produits d'assurance-vie spécialement réservés aux risques dits « tarés » ou « sub-standard » (Lengwiler, 2009). Il s'agissait de polices d'assurance destinées aux personnes qui présentent une espérance de vie jugées en-dessous de la moyenne. Les assureurs entendaient ouvrir le marché de l'assurance-vie à une clientèle plus large, en particulier parmi les classes populaires, majoritairement en moins bonne santé. Souffrir d'une maladie grave, avoir une mauvaise condition physique, vivre dans des quartiers malsains, ou encore avoir tendance à boire de l'alcool étaient autant de facteurs susceptibles de conduire quelqu'un à se voir qualifier de « sub-standard » (Hunter, 1917, p. 38‑39). D'un point de vue contractuel, différentes techniques étaient utilisées pour tenir compte des risques aggravés telles que l'imposition d'une prime supplémentaire par rapport au tarif normal ou l'augmentation de l'âge des assurés de quelques années (un candidat de 20 ans sera par exemple comptabilisé comme ayant 30 ans et soumis au régime tarifaire qui y correspond). Des travaux réalisés par des actuaires étudient le pouvoir prédictif de certains facteurs de risque telles que la profession, le sexe, le lieu de vie ou encore des traits physiologiques comme le poids et la pression artérielle12.

  • 13 Le concept même d'actuarial fairness a été formulé en premier par l'économiste Kenneth Arrow dans u (...)

16Au cours de seconde moitié du 20e siècle, le débat relatif aux pratiques de segmentation investit plus largement l'espace public, en particulier aux États-Unis. Dans un contexte de lutte pour les droits civiques, des mouvements militants critiquaient la prise en compte de critères comme la race ou le genre comme facteurs de différenciation actuarielle (Horan, 2021; Krippner, 2023). Les résidents de quartiers majoritairement composés de personnes noires se voyaient en particulier imposer des tarifs plus élevés que les autres quartiers. Les assureurs avaient également pour habitude d'imposer des primes différentes selon le genre. En réponse à ces critiques, les assureurs forgèrent un discours destiné à justifier la segmentation, en se prévalant de la notion d'actuarial fairness (« équité actuarielle ») selon laquelle chaque assuré devrait assumer son propre risque et non celui des autres assurés (Horan, 2021)13. La classification des risques était présentée par les assureurs comme obéissant à une méthode objective et scientifique inhérente à la pratique actuarielle et dénuée de toute connotation morale, – ce qui n'est pas sans paradoxe étant donné la portée normative que revêt nécessairement une notion telle que la fairness. La différence de traitement appliquée en fonction de critères comme l'origine ethnique ou le sexe ne trouverait donc pas sa justification dans des stéréotypes raciaux ou sexistes mais serait le simple décalque du réel, à savoir une différence d'exposition au risque. Critiquer ce mode opératoire reviendrait à nier le fonctionnement de l'assurance elle-même et son soubassement statistique.

  • 14 Sur cette question, voir les travaux cités en introduction.

17Ces dernières années, de nombreuses voix considèrent que l'avènement des Big Data et des avancées en matière d'analyse de données devraient permettre de rendre effective la promesse d'équité actuarielle d'individualiser véritablement la prime assurantielle14. Cette tendance – si elle est poussée à son terme – apparaît contraire à la logique mutualiste de l'assurance qui, comme on l'a vu, crée un lien de solidarité entre assurés. Les prédictions actuarielles ne sont possibles que parce qu'elles impliquent le groupement (et donc la mutualisation) des assurés, et le recours aux statistiques et au calcul des probabilités. Comme l'exprimait un actuaire dès le début du siècle, la recherche de classes de risque absolument homogènes est vaine car elle conduirait à constituer « autant de groupes qu'il existe d'individus » (Englund, 1909, p. 1311). En définitive, si l'on disposait d'une information parfaite, l'assurance ne serait plus d'aucune utilité puisqu'il n'y aurait plus d'incertitude contre laquelle se prémunir (Stone, 1993, p. 294). Dès lors, l'idée d'après laquelle chacun ne devrait supporter que son « propre risque » revêt un caractère aporétique évident.

18La position des promoteurs de l'équité actuarielle est toutefois plus subtile : ils plaident pour des tarifs et régimes contractuels différenciés de manière à établir des classes aussi homogènes et distinctes que possibles. En termes statistiques, il s'agit donc d'augmenter la variance inter-classes et de diminuer la variance intra-classes (Charpentier et al., 2020). Aussi l'équité actuarielle ne renie-t-elle pas la technique de mutualisation des risques, mais elle postule que, pour être juste, cette mutualisation doit opérer entre des personnes qui présentent exactement le même niveau de risque. Les assurés doivent se trouver, comme les joueurs dont les mises sont égales, dans des conditions parfaitement similaires face au coup du sort. Leurs « espérances de gain » sont censés être strictement identiques de sorte que seul le hasard pourra expliquer que l'un subisse une perte et l'autre pas.

  • 15 Voir par exemple : Dubuisson, 2007; Goessens, 2018, p. 22; Paris, 2005, p. 38; Thiery, 2011, p. 192 (...)

19Le concept d'équité actuarielle est généralement associé à la notion de solidarité aléatoire (ou de hasard) que l'on distingue de la solidarité subventionnelle (ou subsidiante) : alors que la première désigne l'instauration d'une répartition du risque entre des personnes qui ont un même profil de risque, la seconde désigne le partage du risque entre des personnes dont on sait qu'elles ne présentent pas le même niveau de risque15.

20L'équité actuarielle et la solidarité aléatoire charrient donc l'idée selon laquelle rien ne doit distinguer les assurés du point de vue du risque assuré, si ce n'est la possibilité purement aléatoire de subir ce risque. À titre d'exemple, dans le cas d'une assurance sur la vie, deux personnes n'ayant pas le même âge, la même activité physique, les mêmes habitudes alimentaires, ou encore le même genre devraient donc être soumis à un régime tarifaire différents. En revanche, deux personnes ayant ces traits en commun seraient considérées comme présentant la même espérance de vie, et devraient donc appartenir à la même classe de risque et payer un même montant de prime. L'assurance permettra de la sorte de couvrir des décès qui ne relève que du pur « hasard », tel que le fait de se faire renverser par une voiture en traversant la route et de décéder sur le coup. La vision portée par l'équité actuarielle concède donc que deux assurés peuvent présenter un même niveau de risque sans pour autant ensuite expérimenter le même nombre d'accidents, de maladies, ou toute autre sorte de risque assuré. Mais cette différence pourra uniquement être expliquée par le hasard, sans quoi cela contredirait le principe de justice qui requiert que chacun supporte son propre risque. Il y aurait donc, d'un côté, des facteurs de risque qui permettent de déterminer le profil actuariel d'un individu, et de l'autre, des facteurs qui sont également susceptibles de causer un événement mais qui sont purement aléatoires.

21L'idée selon laquelle il est possible de distinguer des facteurs de risque de facteurs aléatoires mérite cependant d'être questionnée. Comment déterminer ce qui relève du hasard et ainsi faire en sorte qu'une personne ne soit solidaires que vis-à-vis des personnes qui présentent un même niveau de risque ? Pour répondre à cette question, un parallèle peut être établi avec le concept d'homme moyen forgé par Adolphe Quetelet.

2. L'homme moyen et la rationalité typologique

22La notion d'homme moyen – cela est bien connu – fut forgée par Quetelet pour soutenir la thèse selon laquelle la régularité des phénomènes sociaux provient de leur obéissance à une loi de probabilité : la loi de Laplace-Gauss (Desrosières, 1993, p. 94 et s.; Hacking, 1990, p. 105 et s.; Porter, 2020, p. 100 et s.; Stigler, 1986, p. 169 et s.). Cette loi avait d'abord trouvé à s'appliquer dans le domaine de l'astronomie à propos de la mesure de la position des astres et de leur trajectoire. Les astronomes étaient en effet confrontés à une difficulté : les mesures successives d'un même objet ne concordaient pas toujours, une myriade de facteurs – notamment liés à la manière dont l'astronome réalisait sa mesure – perturbait l'observation, engendrant ainsi une disparité importante. Vers la fin du 18e siècle, quelques savants, notamment Pierre-Simon de Laplace et Carl Friedrich Gauss, montrèrent que l'ensemble des observations d'un même objet suit une distribution de probabilité bien spécifique qui prend la forme d'une courbe en cloche et qu'elles se répartissent de façon symétrique autour de la valeur centrale – la moyenne – qui indique la vraie position de l'astre. L'écart de chaque observation à cette tendance centrale fut alors compris comme étant causé par une erreur de mesure liée par exemple à l'imprécision de l'instrument utilisé. Au lieu de ne retenir que l'observation réalisée dans les meilleures conditions, on considéra désormais que la meilleure façon d'estimer la position d'un astre est d'agréger toutes les observations et d'en établir la moyenne.

23Fasciné par le calcul des probabilités et le rôle joué par la courbe gaussienne en astronomie, Quetelet importa cette dernière dans les affaires humaines. Il réalisa pour ce faire une opération conceptuelle déterminante en mobilisant cette loi de probabilité, non plus pour l'étude de la distribution des mesures successives d'un même objet (tel que la position d'un astre), mais pour la distribution des mesures uniques d'objets différents (comme la taille d'un ensemble d'individus). Il constatait en effet que beaucoup de phénomènes sociaux suivaient une courbe en cloche : si l'on considère par exemple un ensemble d'adultes de sexe masculin, on remarquera qu'une grande partie d'entre eux auront une taille proche de la moyenne et que plus on s'en éloignera (dans un sens comme dans l'autre) moins on trouvera d'individus. Quetelet établit ainsi un rapport d'équivalence entre ces deux opérations (les observations successives de la position d'un même astre et la mesure des tailles des différents individus dans une population donnée) en affirmant que, dans les deux cas, les écarts par rapport à la tendance centrale étaient de même nature : ils constituent des erreurs par rapport à un objet réel qui tient lieu de modèle. Dans le premier cas, l'objet réel est l'astre dont on tente de déterminer la position, dans le second cas il s'agit de l'homme moyen. Si un ensemble de mesures indépendantes de la position d'un astre se répartit selon une courbe gaussienne, c'est parce que ces mesures sont âgies par deux types de causes : la première, la cause constante, correspond à la position de l'astre que chaque observation s'efforce de mesurer, la seconde à l'ensemble des erreurs de mesures, qui constituent des causes aléatoires (également appelées perturbatrices, accidentelles ou variables) engendrées par l'imprécision de l'instrument de mesure, l'inattention de l'observateur, etc. Or, nous dit Quetelet, il n'en va pas autrement de la taille d'un ensemble d'individus : la cause constante, c'est l'homme moyen qui contribue à déterminer la taille de chaque individu, et les « erreurs » ou causes aléatoires, ce sont la myriade de facteurs qui influencent également la taille comme le climat, l'alimentation, les maladies, etc. L'importance accordée par Adolphe Quetelet à la moyenne l'a donc conduit à axer son système conceptuel sur le type et à ne voir dans les variations que des déviations vis-à-vis de ce dernier.

  • 16 Tous ces qualificatifs n'ont cependant pas toujours exactement la même portée.À cet égard, le fait (...)

24Le point qui doit retenir notre attention est la distinction établie par Quetelet entre les causes constantes et les causes aléatoires16. Elle nous est utile pour interroger la distinction entre facteurs de risque et facteurs aléatoires qui sous-tend la notion d'équité actuarielle et la perspective d'individualisation du risque. Quetelet emprunte en fait les termes de causes constantes et causes variables à Laplace. Pour ce dernier, seules les premières rendent effectivement compte des phénomènes alors que les secondes, qu'il rattache au hasard, sont secondaires et s'annulent à mesure que l'on accroit la taille de notre échantillon : « Les événements d'un même genre ont des causes uniformes et constantes dont l'action peut être modifiée par mille circonstances variables qui produisent les irrégularités que nous attribuons au hasard. Ces irrégularités, en se compensant les unes par les autres, disparaissent dans une très longue suite d'observations qui ne laissent ainsi apercevoir que le résultat des causes constantes. » (Laplace, 1878) Pour Laplace, les forces à l'œuvre dans le système solaire peuvent être décomposées selon qu'elles sont constantes ou perturbatrices, l'effet de la gravitation du soleil sur le mouvement des planètes constitue la cause constante, tandis que l'influence mutuelle des planètes entre elles, ainsi que celle de leurs satellites et des comètes forment les causes perturbatrices (Sober, 1980).

25De la même manière, selon Quetelet, les causes de traits humains comme la taille, le poids ou l'intelligence sont, pour certaines, constantes et, pour d'autres, variables. Si l'on mesure ces traits à large échelle de manière à garantir l'applicabilité de la loi des grands nombres, l'influence des causes variables deviendra imperceptible et seul l'effet de la cause constante sera visible. Le type, exprimé par la moyenne, est donc le produit de ces causes constantes.

26Comme le dit Alain Desrosières :

Une distribution de forme normale de mesures réparties autour d'une valeur modale permet ainsi d'inférer l'existence d'une cause constante, ou d'un ensemble de causes dont la combinaison produit des effets constants pendant la série de ces observations. Cette forme permet de construire une classe d'équivalence entre ces événements, liés entre eux par le fait qu'ils sont déterminés en partie par une cause commune à tous, mais qu'une autre partie de ces déterminations relève de causes accidentelles différentes pour chacun d'entre eux (Desrosières, 1993, p. 100).

27Si, après avoir mesuré la taille de l'ensemble des hommes vivant sur terre, on constate que les observations se répartissent selon une loi gaussienne (ce qui sera nécessairement le cas selon Quetelet) autour, par exemple, de la taille de 1,8 mètre, c'est parce que chaque homme est déterminé pour partie par une cause constante (d'origine divine chez Quetelet) qui favorise le fait d'avoir une taille de 1,8 mètre, et pour partie par d'autres facteurs accidentels qui le poussent à s'écarter de la moyenne (par exemple : avoir suivi un régime alimentaire qui stimule la croissance, ou être issu de parents de petite taille). À première vue, Quetelet semble considérer que le fait d'être accidentel ou constant est une qualité inhérente à la nature du facteur causal, les causes constantes ayant « un caractère de fixité et de permanence qui n'appartient pas aux secondes » (Quetelet, 1848, p. 21‑22). Cependant, constate Quetelet, si l'on décide d'étudier la distribution des tailles, non plus de l'humain en général, mais selon les pays, on remarquera que la taille moyenne du belge diffère de celle l'indien ou du chinois : « Les choses se passent donc, ici, comme si la nature avait un type propre au pays et aux circonstances dans lesquelles il se trouve » (Quetelet, 1848, p. 18). Ainsi, en plus du type humain, il existe un type belge ou chinois ; cela a pour implication que le critère de la nationalité qui n'est qu'une cause aléatoire lorsque c'est l'humanité tout entière qui est analysée, devient une cause constante lorsqu'on étudie les hommes selon leur état d'appartenance. Quetelet va même plus loin. Il affirme par exemple à propos de la France qu'elle est « très-étendue, et [que], par suite, sa population n'est point parfaitement homogène. Le Provençal, l'Alsacien et le Picard, si l'on faisait la distinction des provinces, n'auraient pas la même taille moyenne ; cette différence tient surtout à la diversité des origines et des climats. » (Quetelet, 1848, p. 18). Ici encore, alors que le fait d'être provençal est une cause aléatoire lorsqu'il s'agit d'étudier la taille moyenne des Français, cela devient une cause constante. Les types, tout comme les causes constantes, sont donc relatifs, selon la perspective adoptée par celui qui les étudie.

28Ces développements valent également pour la tarification assurantielle, le type étant exprimé par la moyenne de la classe des assurés. Il sera apprécié dans sa généralité dans l'hypothèse où la compagnie d'assurance n'établit qu'une seule classe. Dans ce cas, l'ensemble des assurés sont à la fois des déviations vis-à-vis de l'« assuré moyen », mais ils en sont en même temps une émanation directe bien qu'imparfaite. Par contraste, la classification des risques conduit à la production d'une multiplicité de types, chaque sous-classe d'assurés étant censée exprimer un type défini et les assurés devenant des déviations non plus vis-à-vis de l'assuré moyen mais vis-à-vis de l'assuré moyen de la sous-classe à laquelle ils appartiennent. Une information (telle que la profession ou les habitudes alimentaires des assurés) qui n'est pas pris en compte dans l'évaluation du risque sera considérée comme aléatoire, mais elle deviendra un facteur de risque (ou, en d'autres termes, une cause constante) dès lors qu'elle est intégrée dans le calcul actuariel.

29Cette ambiguïté est bien soulignée par Maurice Halbwachs dans l'étude approfondie qu'il a consacrée à la théorie de l'homme moyen :

Quetelet a cru qu'il y avait dans la nature des types déterminés et immuables. Les différences de climat, de milieu, d'habitudes et d'institutions peuvent sans doute les modifier, leur imprimer de nouveaux traits définis : mais ce ne sont là que des « causes variables » d'écart du type, qui agissent en des sens opposés, et ne peuvent modifier le résultat final de l'opération de la nature, [à] savoir la conservation du type. Toutefois, cette définition des causes variables est relative : pour chaque pays, pour chaque climat, pour chaque époque, pour chaque âge, il y a en effet des types, également immuables, ou qui ne varient que d'une façon très insensible. Ce qui est cause variable dans un groupe étendu devient donc cause constante dans un groupe plus resserré (Halbwachs, 1913, p. 35).

30Le fait que les causes variables soient relatives est interpellant dans la mesure où l'équité actuarielle postule précisément que seules les causes variables (c'est-à-dire relevant du hasard) doivent distinguer deux assurés qui sont soumis à un même régime tarifaire : si un assuré subit un risque tandis qu'un autre assuré ne le subit pas, ce ne peut être dû qu'au hasard.

31Il nous faut donc creuser davantage le statut que la rationalité typologique accorde au hasard pour en comprendre les implications à l'égard de la notion d'équité actuarielle.

3. Le hasard et les impasses de l'équité actuarielle

32À première vue, le hasard joue un rôle central dans la théorie de l'homme moyen puisque toute l'entreprise de Quetelet consiste à placer le raisonnement probabiliste au cœur de l'étude des sociétés humaines. C'est par la prise en compte de l'aléa que l'on peut comprendre la société. Cela étant, comme le souligne bien le philosophe Eugène Dupréel, le probabilisme de Quetelet reste éminemment déterministe et attaché à l'idée d'une « causalité universelle » : « L'indétermination essentielle à ce qui ne serait que probable, cela n'était pas le fond des choses : elle ne tenait jamais qu'à l'insuffisance de nos lumières. Pour qui verrait tout, rien ne serait fortuit ni seulement probable, tout serait enchaîné et certain. » (Dupréel, 1935, p. 8). De fait, la reprise par Quetelet du vocabulaire de l'erreur (issu de l'étude de la position des astres en astronomie) et des causes « accidentelles » pour décrire la mesure de phénomènes sociaux porte la marque de cette conception épistémique des probabilités et du hasard (Armatte, 2012, p. 18). Le hasard s'identifie aux facteurs perturbateurs qui empêchent le sujet connaissant de décrire avec exactitude un phénomène pourtant parfaitement déterminé, où l'effet est strictement engendré par sa cause. En ce sens, les probabilités sont, dans leur âge classique, à la fois fréquentiste – en tant que la probabilité de réalisation d'un événement aléatoire est estimée par sa fréquence relative –, et épistémique – en tant qu'elle se rapporte à la connaissance de la réalité et non à la réalité elle-même.

33Le hasard n'est jamais compris comme désignant les possibilités participant de la texture même du réel (indépendamment de la connaissance qu'on en a), à la différence de champs disciplinaires tels que la physique statistique où le hasard n'est plus ce qui permet de pallier notre ignorance mais bien une composante même de la réalité, ou que la sélection darwinienne selon laquelle les variations individuelles, bien que sélectionnées en fonction de leur pouvoir adaptatif, ne sont cependant pas causées en vue de la sélection mais bien le fruit d'un hasard objectif (il y a variabilité fondamentale du vivant qui est non finalisée) (Armatte, 2012, p. 19‑33). L'aléatoire, du point de vue de la technique actuarielle, n'est pas une part du réel qui serait distincte du nécessaire, mais seulement un point de vue sur ce réel, une façon de désigner les causes qui ne sont pas prises en compte ou dont nous ne sommes pas en mesure de décrire les antécédents.

  • 17 À cet égard, le fait d'encadrer juridiquement la possibilité pour les actuaires de segmenter les ri (...)

34En ce sens, on ne peut considérer que le fait de forger une multitude de classes (segmentation) aurait pour effet que seuls les facteurs relevant du hasard seraient susceptibles de jouer un rôle, tandis que la formation d'une seule classe d'assurés (mutualisation complète) entraînerait la prise en compte de facteurs n'en relevant pas : en réalité, il s'agit dans les deux cas d'identifier des causes constantes et de neutraliser des causes accidentelles. Répétons-le : ce qui est cause accidentelle un jour peut devenir cause constante le lendemain. Cette thèse rejoint les propos de Frezal et Barry qui soutiennent que « la segmentation croissante ne fait pas converger la prime de l'individu vers un quelconque coût ‟réel” du risque. (…) La définition de ce qui est partagé entre les risques comme ‘ pur hasard’ est contingente aux connaissances disponibles en un temps et un lieu donnés, et reflète simplement ce qui n'est pas exprimé par la classification » (Frezal & Barry, 2020, p. 134)17.

35On doit donc en conclure qu'il n'existe pas de critère de décision ou de seuil défini qui permettent de déterminer dans quels cas des individus possèdent exactement un « même niveau de risque ». Il s'agit d'une notion toujours relative à l'information disponible, et le hasard qui, pour les tenants de l'équité actuarielle, devrait être le seul élément reliant solidairement les assurés, ne désigne en fait pas autre chose qu'un état d'ignorance. La poursuite de l'individualisation du risque au nom d'un idéal selon lequel « chacun ne devrait supporter son propre risque » doit donc être dénoncée, non pas seulement parce qu'elle tend à vider l'assurance de sa raison d'être, mais plus fondamentalement parce que cet idéal est une chimère dénuée de sens.

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Notes

1 Cet article traite donc en particulier de l'assurance privée, et non des mécanismes de protection sociale qui ne font a priori pas dépendre le montant des cotisations du risque posé par les bénéficiaires. Notons cependant que la question de la frontière entre assurances privée et publique est plus complexe que cette seule distinction. On peut notamment songer au fait que, dans certaines branches d'assurance, la loi limite fortement la liberté contractuelle des compagnies d'assurance, par exemple en imposant une affiliation obligatoire (qui limite la possibilité des assureurs de refuser des clients) ou en encadrant strictement les tarifs. Sur la distinction entre assurance privée et protection sociale, voir notamment (Blanchet, 1996; Detienne, 2017).

2 Il faut distinguer à cet égard le tarif technique, c'est-à-dire la détermination de la prime en fonction du risque posé par l'assuré, et le tarif commercial, qui désigne la prime effectivement demandée à l'assuré. Le tarif commercial dépend du tarif technique mais varie également en fonction d'autres facteurs tels que la concurrence et de la stratégie commerciale de l'établissement d'assurance.

3 Sur cette notion : (Frezal & Barry, 2020; Landes, 2015; Lehtonen & Liukko, 2011, 2015; Meyers & Van Hoyweghen, 2018). Nous n'abordons pas dans cet article la question de la distinction entre les facteurs de risque comportementaux et non-comportementaux (Meyers & Van Hoyweghen, 2018).

4 À cet égard, on peut reprendre à notre compte l'affirmation de Greta Krippner à propos des États-Unis selon laquelle « l'assurance est une institution clé dans le cadre de laquelle les citoyens Américains apprennent à réfléchir à la signification du concept de risque et traduisent ensuite cette compréhension dans d'autres domaines tels que l'éducation, la justice pénale et la médecine » (Krippner, 2023, p. 85). Voir aussi l'ouvrage de Horan (2021) sur lequel Krippner elle-même s'appuie.

5 Je tiens à remercier les deux évaluateur·ices anonymes pour leurs relectures et commentaires très utiles apportés à une première version de ce texte.

6 Comme l'exprime le juriste Maurice Vauthier : « Bien que l'assureur traite séparément avec un certain nombre d'assurés, il se crée entre ces derniers un lien invisible et nécessaire, la condition de chacun d'eux est affectée par la condition des autres. » (Vauthier, 1922, p. 13)

7 L'assurance n'est pas rendue obligatoire mais la loi prévoit la constitution d'un fonds de garantie auxquels les patrons sont tenus et qui permettra l'indemnisation des victimes en cas d'insolvabilité de l'employeur (Knetsch, 2012, p. 619)

8 Voir dans le même sens : Lehtonen & Liukko, 2011, 2015.

9 L'assurance-vie peut en fait prendre deux formes : l'assureur verse une somme d'argent soit en cas de décès de l'assuré, soit inversement à une date déterminée contractuellement si l'assuré est encore en vie.

10 Si le lien entre assurance et solidarité est complexe, la relation entre assurance et responsabilité individuelle l'est tout autant. Liz McFall (2010) montre bien, à partir du cas de l'assurance-vie au Royaume-Uni du 19e siècle, en quoi assurance et responsabilité individuelle ne sont pas nécessairement opposées. Elle décrit la façon dont les compagnies d'assurance britanniques présentent la souscription à une police d'assurance-vie comme l'acte moral par excellence, en parfaite conformité avec le libéralisme victorien. Il s'agit du comportement attendu de tout homme responsable et normalement prudent. Ewald le reconnait d'ailleurs lui-même lorsqu'il affirme que : « Qu'il puisse y avoir conflit entre assurance et responsabilité ne tient ni à l'assurance ni à sa technique, mais à la manière dont on l'utilise, à la politique de l'assurance » (Ewald, 1986, p. 526).

11 Comme le dit Quetelet : « De toutes les causes qui modifient la mortalité de l'homme, il n'en existe aucune qui exerce une influence plus grande que l'âge. Cette influence est universellement reconnue, et son appréciation est un des premiers objets dont le calcul des probabilités s'est occupé dès sa naissance. » (Quetelet, 1997 [1869], p. 52)

12 Voir par exemple : Barrand, 1901; Chatam, 1901; Hunter, 1913. Les compagnies d'assurance jouent un rôle clé dans le développement d'une instrumentation médicale visant à détecter des facteurs de risque (Alborn, 2009; Czerniawski, 2007; Davis, 1981; Giroux, 2006; Horstman, 2001; Porter, 2000).

13 Le concept même d'actuarial fairness a été formulé en premier par l'économiste Kenneth Arrow dans un article consacré au domaine des soins de santé (Meyers & Van Hoyweghen, 2018).

14 Sur cette question, voir les travaux cités en introduction.

15 Voir par exemple : Dubuisson, 2007; Goessens, 2018, p. 22; Paris, 2005, p. 38; Thiery, 2011, p. 192 et s.; Thiery & Van Schoubroeck, 2006. Pour une discussion de cette distinction : Lehtonen & Liukko, 2015.

16 Tous ces qualificatifs n'ont cependant pas toujours exactement la même portée.À cet égard, le fait d'encadrer juridiquement la possibilité pour les actuaires de segmenter les risques ne constitue pas par essence une entrave à l'évaluation des risques car, si l'homogénéité des risques assurés est bien une exigence de la technique actuarielle – dans la mesure où elle est requise par des principes statistiques qui se trouvent au fondement de l'assurance – cette homogénéité peut être atteinte même avec un faible degré de segmentation. Bien que la tension entre mutualisation et segmentation soit une composante indépassable de l'assurance, la segmentation poussée des risques n'en conditionne pas pour autant la viabilité. C'est bien plutôt la situation de concurrence qui existe entre compagnies d'assurances qui en constitue le principal moteur. Dès lors qu'une compagnie propose des tarifs préférentiels à des « bons risques », cela ouvre potentiellement la voie vers une sélection de fait qui se traduit par une migration des « bons risques » vers la compagnie mieux offrante et un regroupement des moins bons risques dans la compagnie qui n'offre qu'un régime uniforme. La situation se présente par contre différemment si des limites tarifaires sont imposées à l'ensemble des compagnies susceptibles d'opérer sur un marché donné.

17 À cet égard, le fait d'encadrer juridiquement la possibilité pour les actuaires de segmenter les risques ne constitue pas par essence une entrave à l'évaluation des risques car, si l'homogénéité des risques assurés est bien une exigence de la technique actuarielle – dans la mesure où elle est requise par des principes statistiques qui se trouvent au fondement de l'assurance – cette homogénéité peut être atteinte même avec un faible degré de segmentation. Bien que la tension entre mutualisation et segmentation soit une composante indépassable de l'assurance, la segmentation poussée des risques n'en conditionne pas pour autant la viabilité. C'est bien plutôt la situation de concurrence qui existe entre compagnies d'assurances qui en constitue le principal moteur. Dès lors qu'une compagnie propose des tarifs préférentiels à des « bons risques », cela ouvre potentiellement la voie vers une sélection de fait qui se traduit par une migration des « bons risques » vers la compagnie mieux offrante et un regroupement des moins bons risques dans la compagnie qui n'offre qu'un régime uniforme. La situation se présente par contre différemment si des limites tarifaires sont imposées à l'ensemble des compagnies susceptibles d'opérer sur un marché donné.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Nathan Genicot, « A chacun selon son risque : Equité et individualisation à partir du cas de l’assurance », Statistique et société [En ligne], 14 | 2 | 2026, mis en ligne le 01 juin 2026, consulté le 11 octobre 2026. URL : http://journals.openedition.org/statsoc/5066 ; DOI : https://doi.org/10.4000/16rf2

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Auteur

Nathan Genicot

Docteur en sciences juridiques ; Chargé de recherche F.R.S.-FNRS, Centre Perelman de philosophie du droit, Université libre de Bruxelles - ULB) ; nathan.genicot@ulb.be

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