Notes
Les travaux pionniers sont ceux de Jean Hilaire. Entre autres Hilaire, 2000.
Qu’il nous soit permis de renvoyer à nos travaux de thèse : Lemonnier-Lesage, 2005.
Froland, 1722, p. 6.
Dép. Seine-Maritime, arrond. Dieppe, cant. Neufchâtel-en-Bray ; Arch. dép. Seine-Maritime, 2 E 14/106, Bellencombre (1486-1496). Ce registre, comme tous ceux du tabellionage et du notariat conservés aux archives, a fait l’objet d’une numérisation et est accessible en ligne. Ce registre n’est pas folioté. Pour faciliter les recherches, nous indiquons la date de l’acte mais aussi le numéro de page de la numérisation. À noter que toutes les dates sont données dans l’ancien style.
Lemonnier-Lesage, 2011. Pour une étude centrée sur les XVIIe et XVIIIe siècles, Lemonnier-Lesage, 2014a.
Les tabellions sont nombreux au sein de ce tabellionage. Les actes sont pour la plupart passés devant le tabellion Guillaume Lescare (ou Lescarre) et c’est sous ce nom que le registre est référencé par les Arch. dép. Seine-Maritime pour la numérisation, mais à ses côtés on rencontre différents tabellions : Jehan Morin, Robin (ou Robert) Lecauchoix, Thomas Rabasse, Robinet Guériner, maître Bertran Decrespeville ou encore Guillaume Minedorge, prêtre, entre autres.
Pour exemples : un contrat de mariage du 15 mai 1488 (Arch. dép. Seine-Maritime, 2 E 14/106, Tabellionage de Bellencombre, 15 mai 1488, p. 73) ne compte qu’une disposition. Le père du futur s’engage à lui construire une maison avec son frère aîné. Le contrat prévoit le cas où le père décéderait avant la construction. Cf. également Arch. dép. Seine-Maritime, 2 E 14/106, Tabellionage de Bellencombre, 28 juin 1490, p. 202-203 : Gosselin futur époux promet à sa future épouse, veuve, une rente de 60 sous tournois « sa vie durant seulleme[n]t en et sur tous les biens meubles et héritages dud[it] Gosselin et ses hoirs ou quilz soie[n]t situés et assis tant achamps com[m]e aville au plus cler et mieulx aparissans […] ». À titre de comparaison, Arch. dép. Seine-Maritime, 2 E 14/498, Tabellionage de Cailly, 7 nov. 1495.
Arch. dép. Seine-Maritime, 2 E 14/106, Tabellionage de Bellencombre, 23 août 1488, p. 80.
Arch. dép. Seine-Maritime, 2 E 14/106, Tabellionage de Bellencombre, 6 juil. 1491, p. 291.
Article 250 de la Coutume de Normandie, Bourdot de Richebourg, 1724 : « Le père et la mère peuvent marier leur fille de meuble sans héritage ou d’héritage sans meuble, et si rien ne lui fut promis lors de son mariage, rien n’aura ». Nous trouvons la mention exceptionnelle d’un « chappel de roses », non pas dans un contrat de mariage, mais dans l’acte de vente d’une masure à l’occasion de l’énumération des rentes dues au seigneur du fief, venant s’ajouter au prix de vente : Arch. dép. Seine-Maritime, 2 E 14/106, Tabellionage de Bellencombre, 21 oct. 1490, p. 217-218 : « Et avec ce s[er]a tenu led[it] acheteur paier ch[a]c[u]n an six deniers t[ournois], deux chappo[n]s deux deniers, ung chappel de roses et ungz paires de d[r]ap, le tout de r[ente] au s[eigneu]r du fief aux termes acoust[umés]. Et une lampe ardante a f[our]nir alesglise de lad[ite] par[roisse] du Bost Robert a faire le d[iv]in s[er]vice ».
Arch. dép. Seine-Maritime, 2 E 14/106, Tabellionage de Bellencombre, 7 mai 1488, p. 69.
Arch. dép. Seine-Maritime, 2 E 14/106, Tabellionage de Bellencombre, 1er mars 1488, p. 101.
Arch. dép. Seine-Maritime, 2 E 14/106, Tabellionage de Bellencombre, 29 sept. 1489, p. 146.
Arch. dép. Seine-Maritime, 2 E 14/106, Tabellionage de Bellencombre, 7 mai 1488, p. 69.
La coutume de Caux sera reprise lors de la rédaction officielle de la coutume de Normandie en 1583 et intégrée, en raison de l’importance de son ressort, à la coutume générale. Elle conservera le droit d’aînesse, mais assoupli. Sur le régime successoral normand, cf. Genestal, 1911. Nous nous permettons de renvoyer à notre article sur les Clos-masures : Lemonnier-Lesage, 2019.
Arch. dép. Seine-Maritime, 2 E 14/106, Tabellionage de Bellencombre, 7 déc. 1489, p. 149. Nous retrouvons le consentement d’un frère aîné à l’acte de disposition de ses parents en faveur de son frère puîné, en dehors de tout contrat de mariage, cf. Arch. dép. Seine-Maritime, 2 E 14/106, Tabellionage de Bellencombre, 28 juin 1490, p. 197-199 : « P[rése]nt ace Perrin Gosselin filz aisné et hérit[ier] desd[its] mariés, leq[ue]l consenti, accorda et eult agréable ce p[rése]nt don et bail a r[ent]e ». Cf. également, pour un bail à rente à fin d’héritage, au bénéfice d’un tiers, d’un propre de l’épouse, l’intervention de son fils aîné : « P[rése]nt ace Guill[aum]e Morin dit Fontaine filz aisné et hériti[er] de lad[ite] Lucette lequel co[n]senti, accorda et eult agréable ceste p[rése]nte baille promettant q[ue] jamais esd[its] héritages riens ne demandera ne dema[n]der etc. ».
Le contrat de mariage permet de constituer un patrimoine conjugal, mais la Normandie connaît un régime dotal séparatiste ; les biens apportés en mariage ont, à défaut d’enfants nés du mariage, strictement vocation à retourner dans les familles respectives des deux époux.
Tardif, 1881, de Gruchy, 1881.
de Gruchy, 1881, p. 45.
de Gruchy, 1881, p. 45.
Très Ancien Coutumier (désormais TAC), Tardif, 1903, chap. LXXX, § 4.
TAC, chap. LXXIX, § 6.
Grand Coutumier, chap. C, Gruchy, 1881, p. 241.
Le bref est une procédure particulièrement rapide mise en place par le duc de Normandie pour protéger le droit des faibles (la veuve et l’orphelin) qui ne peuvent engager bataille. Cf. le Grand Coutumier, éd. W.-L. de Gruchy, chap. XCI, p. 212, qui évoque cette procédure prévue par les « princes de Normandie […] pour les orphelins, et pour les veufves, et pour tous ceux qui sont sans sens et sans conseil, affin que ils ne perdissent leur droicture par la force des puissants hommes ».
Le tabellion prévoit parfois cet échange. Ainsi lorsqu’en juin 1408, Pierre Le Boulanger échange une terre appartenant à Pierre de Malleville contre une terre qu’il tient « à cause de sa femme », il garantit l’échange contre tous « encombremens quelzconques, ou ailleurs en son propre héritage se mestier estoit eschanger » (Arch. dép. Seine-Maritime, 2 E 14/2202, tabellionage de Vittefleur, 26 juin 1408).
Il est vrai, cependant, que leur capacité est souvent en sommeil pendant le mariage. C’est la crainte d’une puissance maritale venant obérer le consentement éclairé de la femme qui incite les coutumiers et les juristes normands à ne pas lui permettre d’intervenir dans la gestion de son patrimoine.
Femmes ayant reçu procuration de leur mari ; Lemonnier-Lesage, 2003.
Lemonnier-Lesage, 2014b.
Arch. dép. Seine-Maritime, 2 E 14/106, Tabellionage de Bellencombre, 1er déc. 1490, p. 219-220.
Nous nous permettons de renvoyer à nos travaux : Lemonnier-Lesage, 2011.
Arch. dép. Seine-Maritime, 2 E 14/1141, Tabellionage de Neufchâtel, 27 déc. 1494 : Thomas Gare vend une acre de terre et promet de faire ratifier l’acte à sa femme « devant juge ou tabellions royaux ».
Arch. dép. Seine-Maritime, 2 E 14/106, Tabellionage de Bellencombre, 8 avr. 1488, p. 108 ; pour un autre exemple, Arch. dép. Seine-Maritime, 2 E 14/106, Tabellionage de Bellencombre, 25 avr. 1490, p. 186.
Arch. dép. Seine-Maritime, 2 E 14/106, Tabellionage de Bellencombre, 17 sept. 1490, p. 215-216.
Dans un acte du 24 août 1490, Arch. dép. Seine-Maritime, 2 E 14/106, Tabellionage de Bellencombre, 24 août 1490, p. 212-213, deux hommes, « Cardin et Pernot ditz Julien » et deux femmes « Jeh[an]ne et Agnès ditz Miques » donnent une rente à Guillaume Julien « jusques ace qu’il soit bénéficier en la Sainte Esglise ». L’acte ne mentionne aucune autorisation pour les deux femmes. On peut supposer qu’il s’agit d’une fratrie, les femmes étant filles majeures.
Arch. dép. Seine-Maritime, 2 E 14/106, Tabellionage de Bellencombre, 14 déc. 1488, p. 90 : l’acte est passé « ap[re]z ce q[ue] lad[ite] f[emm]e eult esté deueme[n]t auctorisée par sond[it] mary » ; pour un autre exemple, cf. Arch. dép. Seine-Maritime, 2 E 14/106, Tabellionage de Bellencombre, 23 mars 1488, p. 107.
Arch. dép. Seine-Maritime, 2 E 14/106, Tabellionage de Bellencombre, 20 nov. 1488 : « ap[re]z ce q[ue] lad[ite] f[emm]e eult esté deueme[n]t auctorisée etc… ».
Arch. dép. Seine-Maritime, 2 E 14/106, Tabellionage de Bellencombre, 19 mars 1487 : deux époux vendent une rente « icelle fe[m]me deueme[n]t auctorisée etc… ».
Arch. dép. Seine-Maritime, 2 E 14/106, Tabellionage de Bellencombre, 27 mai 1488, p. 74. voir aussi Arch. dép. Seine-Maritime, 2 E 14/106, Tabellionage de Bellencombre, 5 juil. 1490, p. 204 : « fur[ent] p[rese]n[t]s Guillemet L. et Lucette sa f[emme] […] lesquelz ap[rè]s ce que lad[ite] fe[m]me etc, confess[èrent] […] ».
Arch. dép. Seine-Maritime, 2 E 14/106, Tabellionage de Bellencombre, 14 avr. 1490, p. 182-183 : « Fur[ent] p[rese]ns Clément Bonte et Mariette sa f[emm]e, fille et héritière de deff[unt] Minet (?) Duparc […] ».
Dans de nombreux actes, une taxe « pour le vin du marché » s’ajoute au prix convenu.
Arch. dép. Seine-Maritime, 2 E 14/106, Tabellionage de Bellencombre, 1er déc. 1490, p. 220.
Arch. dép. Seine-Maritime, 2 E 14/106, Tabellionage de Bellencombre, 25 avr. 1490, p. 186.
Arch. dép. Seine-Maritime, 2 E 14/106, Tabellionage de Bellencombre, 27 mai 1488, p. 74.
Arch. dép. Seine-Maritime, 2 E 14/106, Tabellionage de Bellencombre, 27 mai 1488, p. 74 : « Ce quicteme[nt] et delaitz f[aits] par le p[ri]s et so[m]me de V s[ous] t[ournois] de r[ent]e francheme[nt] ven[us] es mains desd[its] mariés par ch[acu]n an a paier a deux t[er]mes ».
Cette « entorse au principe », qui veut que le mari soit seul propriétaire des meubles et donc de l’argent pendant le mariage, est peut-être plus flagrante encore lorsque le bien vendu est un conquêt. Or, il n’est pas rare que les deux époux reçoivent le prix de la vente d’un conquêt et « s’en tiennent pour contents ». Pour exemple : Arch. dép. Seine-Maritime, 2 E 14/106, Tabellionage de Bellencombre, 17 sept. 1490, p. 215-216 : « ceste vend[ue] f[ai]cte p[ar] le p[rii]s et so[m]me de qui[n]ze liv[re]s t[ournois] dont lesd[its] mariés vend[eur]s se tien[nent] po[u]r contenz ». La clause est même déjà clause de style, « victime » de l’etc. du tabellion. Pour exemple, Arch. dép. Seine-Maritime, 2 E 14/106, Tabellionage de Bellencombre, 9 juin 1490, p. 196 : « Ceste vend[ue] f[ai]cte par le pris et so[m]me de soixante cinq solz t[ournois] dont lesd[its] mariés vend[eur]s etc… ».
Arch. dép. Seine-Maritime, 2 E 14/106, Tabellionage de Bellencombre, 19 avr. 1490, p. 184.
Arch. dép. Seine-Maritime, 2 E 14/106, Tabellionage de Bellencombre, 5 juil. 1490, p. 204.
Nous nous permettons de renvoyer à notre travail, Lemonnier-Lesage, 2011, p. 359-363.
Hilaire, 2000, p. 31.
Arch. dép. Seine-Maritime, 2 E 14/106, Tabellionage de Bellencombre, 1er oct. 1487, p. 45.
Arch. dép. Seine-Maritime, 2 E 14/106, Tabellionage de Bellencombre, 8 oct. 1487, p. 45-46.
Pour exemple, Arch. dép. Seine-Maritime, 2 E 14/106, Tabellionage de Bellencombre, 12 mai 1490, p. 190 : « et par ce promeste[n]t lesd[its] mariés vend[eur]s gar[antir] lad[ite] vend[ue] aud[it] achete[u]r ». Même clause dans l’acte du 6 juin 1490, p. 192-193.
Arch. dép. Seine-Maritime, 2 E 14/106, Tabellionage de Bellencombre, 6 juin 1488, p. 75.
Arch. dép. Seine-Maritime, 2 E 14/106, Tabellionage de Bellencombre, 22 déc. 1490, p. 224.
Arch. dép. Seine-Maritime, 2 E 14/106, Tabellionage de Bellencombre, 18 mai 1491 p. 270-271. Pour un acte similaire, cf. Arch. dép. Seine-Maritime, 2 E 14/106, Tabellionage de Bellencombre, 19 juin 1489, p. 122.
Il est possible que les lettres transmises parfois ne soient pas exclusivement des « lettres d’acquisition ». Voir Arch. dép. Seine-Maritime, 2 E 14/106, Tabellionage de Bellencombre, 3 fév. 1489, p. 166 : lorsque Jehan Vastel et Michelle sa femme vendent une maison et masure, ils transmettent à l’acheteur « cinq paire [sic] de l[ett]res quilz avoie[n]t fais[ant] menc[i]on dud[it] hérit[age] po[u]r toute gar[antie] ». Voir également Arch. dép. Seine-Maritime, 2 E 14/106, Tabellionage de Bellencombre, 24 fév. 1489, p. 170 : À l’occasion d’un échange, les parties, dont un couple, « baillère[n]t les ungs aux aut[re]s toutes les l[ett]res et escriptures quilz avoie[n]t fais[ant] mencion de ces p[rése]ntes eschang[es] po[u]r toute gar[antie] ».
Arch. dép. Seine-Maritime, 2 E 14/106, Tabellionage de Bellencombre, 2 juil. 1489, p. 121.
Arch. dép. Seine-Maritime, 2 E 14/106, Tabellionage de Bellencombre, 16 août 1489, p. 135-136.
Prix auquel s’ajoutent trente sous tournois pour le « vin du marché ».
Arch. dép. Seine-Maritime, 2 E 14/106, Tabellionage de Bellencombre, 13 avr. 1491, p. 250-251.
Arch. dép. Seine-Maritime, 2 E 14/106, Tabellionage de Bellencombre, 25 août 1490, p. 213-214.
Arch. dép. Seine-Maritime, 2 E 14/106, Tabellionage de Bellencombre, 27 avr. 1491, p. 263.
Arch. dép. Seine-Maritime, 2 E 14/106, Tabellionage de Bellencombre, 13 mai 1488, p. 71.
Arch. dép. Seine-Maritime, 2 E 14/106, Tabellionage de Bellencombre, 13 juil. 1489, p. 127.
Arch. dép. Seine-Maritime, 2 E 14/106, Tabellionage de Bellencombre, 13 mai 1488, p. 71.
Le preneur ne pourra toutefois pas faire édifier un moulin ni un colombier sans le consentement du seigneur.
Arch. dép. Seine-Maritime, 2 E 14/106, Tabellionage de Bellencombre, 25 avr. 1491, p. 261. Collart de Moy intervient seul dans trois autres actes : le 10 déc. 1488, p. 87-88 pour une « prise de douaire et droits de douaire » d’une veuve ; le 12 déc. 1488, p. 89, pour une remise de rente ; le 15 déc. 1488, p. 90 pour un bail à rente.
Arch. dép. Seine-Maritime, 2 E 14/106, Tabellionage de Bellencombre, le 15 mai 1488, p. 72, Collart de Moy ratifie un acte passé par son procureur Jehan Manessier et le 25 avr. 1491, p. 262, il ratifie un acte passé par son procureur Jacques de la Tour.
Arch. dép. Seine-Maritime, 2 E 14/106, Tabellionage de Bellencombre, 13 juil. 1489, p. 127-130.
Arch. dép. Seine-Maritime, 2 E 14/106, Tabellionage de Bellencombre, 13 juil. 1489, p. 127.
Arch. dép. Seine-Maritime, 2 E 14/106, Tabellionage de Bellencombre, 20 août 1489, p. 136.
Arch. dép. Seine-Maritime, 2 E 14/106, Tabellionage de Bellencombre, 6 avr. 1491, p. 249-250 et 25 avr. 1491, p. 252-253.
Arch. dép. Seine-Maritime, 2 E 14/106, Tabellionage de Bellencombre, 25 avr. 1491, p. 258. Cinq actes de ce type sont passés par les époux le même jour.
Arch. dép. Seine-Maritime, 2 E 14/106, Tabellionage de Bellencombre, 28 juin 1490, p. 199-201 (en annexe).
Lemonnier-Lesage, 2005, p. 277 et s.
Arch. dép. Seine-Maritime, 2 E 14/106, Tabellionage de Bellencombre, 26 août 1490, p. 213-214.
Lemonnier-Lesage, 2011, p. 356.
La servitude de tour d’échelle permet de passer sur la propriété du voisin pour effectuer des travaux sur les bâtiments dont on est propriétaire. La servitude d’égout des eaux de pluie est prévue à l’article 681 du Code civil : « Tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s’écoulent sur son terrain ou sur la voie publique ; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin ».
Nous avons là l’illustration de la notion de saisine d’un bien ; plus que la corporéité de la terre, c’est la jouissance et l’utilité que l’on en tire qui importent au Moyen Âge. Cf. Patault, 1989.
Arch. dép. Seine-Maritime, 2 E 14/106, Tabellionage de Bellencombre, 28 juin 1490, p. 201-202.
Lemonnier-Lesage, 2011.
Hilaire, 1994.
Un grand merci à Mmes Marie Groult et Justine Ledoux pour leur disponibilité et leur aide précieuse pour la lecture de certains mots récalcitrants.
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