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Des pannes dans la justice

L’expertise comme rouage de la machine judiciaire
Valery Hamel et Matei Gheorghiu

Résumés

La dépendance de nos activités quotidiennes à l’égard d'une myriade d'objets techniques nous expose à un risque de pannes important. Des dispositifs techniques et organisationnels permettent de réduire ces risques. Lorsque la défaillance survient, il faut limiter les effets néfastes induits par la panne. Dans un second temps, les causes et éventuelles responsabilités du dysfonctionnement font l’objet d’un travail d’enquête. En cas de sinistre, quand celui-ci engage différentes parties prenantes (entreprises, assurances, particuliers, collectivités ou États), il est nécessaire d’évaluer l’ampleur du préjudice, les responsabilités relatives, et la répartition des coûts de réparation ou de compensation. Ce travail d’objectivation peut se faire dans le cadre d’une médiation privée ou d’une procédure judiciaire. Nous avons choisi de nous consacrer à l’analyse de cette seconde modalité que nous avons traitée comme une machine à produire une représentation objective, partagée, et légitime des causes et conséquences d’un sinistre, et de la répartition subséquente des coûts qui en découlent. Cette machine, comme toute machine, peut elle-même tomber en panne. Nous avons cherché dans un premier temps à décrire en détail les différents acteurs de l’expertise et les règles régissant leurs interactions ; dans un second temps, nous avons élaboré une typologie des pannes techniques ; dans un troisième moment, nous avons appliqué cette typologie à la machine de l’expertise elle-même.

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Texte intégral

La dépendance croissante de bon nombre d’activités quotidiennes à l’égard d’une myriade d’objets techniques expose nos sociétés à un risque grandissant de dysfonctionnements et de pannes (Beck 2001 ; Barthe, Callon & Lascoumes 2001). Cela doit attirer notre attention sur la prévention et, à défaut, la compensation de leurs effets sur nos organisations. La phénoménologie de la panne apparaît ainsi comme un point d’entrée judicieux pour comprendre les enjeux contemporains de la solidarité organique.

1Afin d’appréhender les problèmes sociotechniques posés par la panne, plusieurs entrées sont possibles : l’interprétation du principe de précaution et des dispositifs de conception qui en découlent peuvent nous instruire sur l’anticipation des pannes et la gestion de leurs effets (Dupré & Lecoze 2006) ; une clinique de l’activité quotidienne peut illustrer la manière dont des adaptations locales, ni prescrites ni anticipées, permettent de faire avec des pannes passant alors inaperçues, pour le meilleur ou en attendant le pire (de Terssac & Mignard 2011) ; dans le même ordre d’idées, ces observations peuvent mettre au jour la manière dont l’application stricte des règles aboutit, en raison de la complexité des systèmes sociotechniques, à engendrer des pannes dans un champ connexe situé dans l’angle mort de l’activité et de la règle concernées (Morel 2018) ; enfin, et ce dernier type de protocole comprend l’appréhension des deux précédents, le retour analytique sur un dysfonctionnement, lors de groupes de réflexion a posteriori (Le Coze & Lim 2002, Chateauraynaud 1989) ou dans le cadre d’expertises judiciaires (Dumoulin 2007a, Bérard & Crespin 2010, Dumoulin 2007b), permet de passer en revue les différents facteurs ayant contribué à l’apparition de la panne.

2Les organisations industrielles ont depuis longtemps intégré l’horizon de la panne de diverses manières dans leur processus de fabrication : protection des travailleurs exposés à des dangers physiques (Balthy & Chapouthier 2013), prise en compte des risques liés à l’utilisation de certains produits, évaluation et compensation des externalités environnementales de leurs activités et mises au rebut (André, Deslile & Revéret 2010). Au sein des multiples dispositifs de gestion sociale de la panne, les expertises judiciaires jouent un rôle particulier, codifié mais qui ne laisse pas moins la place à des jeux d’acteurs passionnants à observer et à interpréter. L’expertise judiciaire est en effet l’ultime possibilité de discussion entre des parties opposées autour d’une panne, l’une s’estimant victime de celle-ci et en attribuant la responsabilité à un ou plusieurs tiers. Le déroulement d’une expertise est un processus jalonné d’étapes et encadré par des dispositifs réglementaires, comme l’obligation du contradictoire. Y jouent un rôle actif les parties, leurs conseils, des tiers impliqués comme les assurances, et différents types d’experts, ceux engagés par les parties et les experts et sapiteurs judiciaires, représentants du magistrat tenus à respecter et faire respecter les règles du processus.

3En droit français, lorsqu’un contentieux oppose deux parties ou plus au sujet du partage des responsabilités liées à un dysfonctionnement, les parties peuvent solliciter la nomination d’un expert agréé par la Cour, choisi par le magistrat dans une liste, qui sera le représentant de ce dernier dans l’élaboration du diagnostic technique. Cet expert devra convoquer les parties, examiner les pièces qu’elles pourront produire, analyser l’ensemble de la situation puis produire un rapport répondant aux questions portées dans l’ordonnance.

4L’expertise judiciaire peut être vue comme une machine produisant une représentation légitime des causes d’une panne. Si d’ordinaire un technicien est seul qualifié pour désigner par son diagnostic l’origine d’une panne et pour prescrire les actions réparatrices, dans le cadre de l’expertise judiciaire, c’est un dialogue polémique qui s’engage entre acteurs d’univers différents : techniciens, usagers, avocats, expert et magistrat, chacun ayant des sources de légitimité plus ou moins bien délimitées. Une bonne part des discussions porte sur les limites des juridictions des uns et des autres. L’expert ne doit en principe se prononcer que sur des éléments techniques, mais comme nous le verrons plus loin, la distinction, dans les origines d’une panne, entre ce qui relève du technique et de l’organisationnel n’est pas si évidente. En réalité, les cas où il est possible d’attribuer de manière « pure » la responsabilité d’un dysfonctionnement à un seul aspect technique et à un seul acteur sont minoritaires. En réalité, l’objectif (sociotechnique) d’une expertise est de produire une représentation partagée, acceptable par toutes les parties, des responsabilités du dysfonctionnement survenu, en mettant l’autorité technique et la procédure de dialogue polémique du cadre expertal au service de la « paix sociale ». Un objectif secondaire est de produire des connaissances dans le dit domaine, connaissances permettant le cas échéant de modifier lois et règles de fonctionnement et de gestion des systèmes techniques concernés.

5Dans un premier temps, en décrivant son organisation formelle, nous tenterons de montrer comment l’expertise prend appui sur les pratiques les plus avancées de la logique industrielle et en constitue un reflet d’actualité. Cette présentation sera l’occasion du passage en revue des caractéristiques des différents acteurs de la pièce et s’achèvera par la description du parcours initiatique de l’expert. Dans un second temps, nous tenterons d’élaborer une typologie des pannes techniques aboutissant à un traitement judiciaire. Suite à quoi nous exposerons et analyserons, dans une troisième partie, des situations où la procédure se met ou est mise en panne. Cette étape nous permettra de mettre en lumière les stratégies de différents acteurs pour aboutir à une définition des causes de la panne conforme à leurs intérêts (la défense des intérêts symboliques d’une profession, d’une catégorie ou d’une notion abstraite comme la société, ou simplement des intérêts matériels d’une organisation ou d’un individu). Tout ceci nous permettra de décrire de manière transversale l’expertise comme une machine analysant la façon dont diverses logiques (techniques, financières, organisationnelles…) concourent à l’apparition d’une panne et à l’expression de ses conséquences.

L’expertise judiciaire : principes formels et parties prenantes

L’expertise, principes et déroulement formel

En droit français, lorsque le contentieux porte sur des points techniques situés hors du domaine de compétence du juge (la cause d’une avarie d’un système technique, l’origine d’un défaut mettant en péril la solidité d’un ouvrage…), ce dernier peut, à la demande d’une partie prenante du procès, nommer un expert pour déterminer les causes du désordre allégué. Une expertise peut être demandée avant le procès ou en cours de procédure mais elle est le plus souvent initiée avant le procès, pour conserver ou établir la preuve des faits. Par exemple, dans le cas d’un incendie de local, le propriétaire peut demander une mesure d’expertise afin de pouvoir engager les poursuites adéquates.

  • 1 La procédure est sensiblement différente dans les Cours administratives, mais nous n’entrerons pas (...)

6Le demandeur de l’expertise – la « Partie Demanderesse » dans le langage juridique – s’engage par sa demande à verser une consignation initiale à la régie du service des expertises de la Cour civile concernée 1, signal du démarrage les opérations servant en quelque sorte de caution. Le montant de cette consignation est fixé par le magistrat et ne représente souvent qu’une portion de ce coût. Il arrive que le montant prévu soit dépassé, ainsi que les délais de réalisation. À l’issue du procès, la charge des frais engendrés par l’expertise est dévolue à la partie dont les responsabilités sont reconnues par le jugement.

7La partie demanderesse, assistée par son conseil, demande la mise en cause de toutes personnes ou structures qu’elle estime concernées afin que le résultat de l’investigation leur soit opposable. Si un acteur n’est pas représenté, le contradictoire n’étant pas respecté (sans possibilité de se défendre ni de faire part de ses observations), aucune réparation du préjudice subi ne pourra lui être demandée. Le juge, dans son ordonnance, expose les circonstances qui la rendent nécessaire, nomme l’expert, énonce ses chefs de mission, impartit le délai initial dans lequel l’expert devra donner son avis, désigne les parties et fixe le montant de la consignation initiale. Il peut également demander, le cas échéant, la mise en cause de parties qui n’auraient pas été initialement identifiées par les demandeurs.

8Le technicien, investi de ses pouvoirs par le juge en raison de sa qualification, doit remplir la mission qui lui a été confiée avec « conscience, objectivité et impartialité ». Il doit donner son avis sur les points pour l’examen desquels il a été commis. Pour cela, il doit mener toutes les opérations de recherche et d’évaluation nécessaires, en s’appuyant sur tous les outils, documents et techniques correspondant à l’état de l’art en la matière. Il ne peut répondre à d’autres questions sauf accord écrit des parties. L’expert commence les opérations d’expertise aussitôt que la partie demanderesse a consigné la provision à sa charge. Il convoque alors l’ensemble des parties sur les lieux du sinistre et informe leurs avocats de la tenue de cette réunion – ces derniers ne sont pas tenus à y assister, mais leur absence est exceptionnelle.

9Au cours de la réunion d’expertise, l’expert, après avoir fait un tour de table pour identifier les parties et leurs conseils, demande si l’une d’entre elles s’oppose à sa nomination. Il faut veiller en particulier à l’absence de tout lien de dépendance ou tout conflit d’intérêts, l’expert, ayant une vie professionnelle indépendante de son activité judiciaire. Il poursuit en exposant les informations transmises par le magistrat. Il rappelle sa mission et interroge les parties sur les éléments qui pourraient l’éclairer sur les faits concernés. Il demande aussi aux parties de produire des documents susceptibles de lui être utiles pour la réalisation de sa mission.

10La suite consiste en la visite des lieux objets du litige et la constatation des dommages. Lors de cette phase, l’expert, tout en recueillant les observations des parties, note les éléments susceptibles de l’éclairer sur les éventuelles causes du dommage, ou du moins l’orienter sur les raisons de l’interprétation des différentes parties concernant ces causes. Puis il expose le plan de déroulement de l’expertise (une seule réunion peut suffire dans certains cas, dans d’autres, plusieurs sont nécessaires). Il fixe ainsi le calendrier (envoi des notes aux parties, réception des dires, analyses particulières, dépôt du rapport définitif).

11Les parties sont actives dans le processus et adressent leurs observations à l’expert, via des dires. Afin d’assurer un suivi des observations, les parties doivent rappeler, dans les derniers dires, les observations qui n’auront pas été traitées, sans quoi celles-ci seront réputées abandonnées. Ces derniers dires devront être annexés au rapport définitif de l’expert avec les réponses de celui-ci. L’expert fixe un délai aux parties pour formuler leurs dernières observations. En cas de dépassement du délai, il n’est pas tenu de les prendre en compte. Nous verrons par la suite quelles stratégies les parties peuvent mettre en œuvre pour compliquer, par des jeux calendaires, le travail de l’expert.

12À l’issue de son enquête, l’expert formulera ses réponses argumentées aux différentes questions posées dans l’ordonnance dans un rapport d’expertise. Ce document, dont le formalisme n’est pas strictement défini – chaque expert ayant ses propres usages, en respectant un certain nombre de points incontournables comme les réponses aux questions – est remis au magistrat et sert de base à la construction du jugement. Par le dépôt de son rapport, l’expert achève sa mission et plus aucun lien ne subsistera entre lui et les parties, ces dernières ne peuvent plus lui faire part de leurs observations ni infléchir son avis. Elles pourront toutefois toujours critiquer les conclusions de l’expert devant la juridiction saisie.

1. Diagramme de la procédure d’expertise judiciaire au Civil

1. Diagramme de la procédure d’expertise judiciaire au Civil

Les cases du diagramme ne sont pas à lire, seule sa structure présente l’intérêt de montrer l’enchevêtrement des étapes sur lesquelles un contradicteur peut espérer placer une complication.

V. Hamel, M. Gheorghiu

13L’expertise judiciaire s’apparente à d’autres types de démarches formellement définies pour déterminer les causes de la survenue d’une panne. Nous pouvons notamment penser aux protocoles de régulation ou d’ajustement des processus de production au sein des entreprises industrielles, dont la mise en œuvre est signalée et garantie par des certifications de type ISO (Segrestin 1996), mais aussi aux Comité de retour d’expérience (Crex), Revue de mortalité et de morbidité (RMM) ou Revue des erreurs liées aux médicaments et dispositifs médicaux associés (Remed) dans le monde hospitalier (Berthret 2012).

  • 2 Expert chargé de l’évaluation des marchandises dans une avarie (droit marchand) ; (rare) avis de mé (...)

14Mais ces modes de régulation se distinguent de l’expertise judiciaire sur deux aspects : le premier est constitué par la dimension contentieuse de l’opération (les retours sur les erreurs et l’ajustement des pratiques réalisées en interne mettent l’accent sur la non-punition des erreurs pour encourager leur identification, Morel 2012), et le second, corrélé, par l’intervention d’un tiers investi d’une autorité et incarnant l’intérêt général, appelé à trancher le litige. Et en fait, ce tiers est a minima représenté par deux personnes, le magistrat et l’expert, voire plusieurs, lorsque l’expert fait appel à un « sapiteur » 2 ou qu’un collège d’experts est rendu nécessaire par la complexité de la chose, ce qui d’ailleurs ne va pas sans poser parfois quelques problèmes.

15En effet, les conclusions de l’expertise judiciaire ne s’imposent pas aux magistrats qui disposent de marges de manœuvre pour prendre des distances, comme un rempart contre une éventuelle panne logique imputable à l’expert. En particulier, l’expert n’est réputé compétent que dans sa stricte discipline technique et il ne peut pas s’exprimer sur des points juridiques – on verra par la suite que la distinction entre technique et juridique est parfois difficile à établir. Par ailleurs, si l’enquête nécessite l’intervention d’une discipline différente de la sienne, l’expert « principal » peut se faire assister par un sapiteur et demande aux parties la validation d’un devis si l’on est au civil ou au magistrat l’énonciation d’une ordonnance dans ce sens si l’on est à l’administratif.

16Il n’est pas toujours évident de déterminer a priori la discipline pertinente pour estimer les raisons de la survenue d’un sinistre, d’un dysfonctionnement ou d’une panne. Il peut arriver, et ce n’est pas si rare, que l’instruction conduise les acteurs à orienter les recherches dans une direction différente de celle initialement mentionnée dans l’ordonnance. Bref, de nombreuses raisons rendent cette machine judiciaire elle-même vulnérable aux pannes. Avant que de s’y consacrer, passons rapidement en revue les principaux acteurs de notre pièce.

L’expertise : parties prenantes

Les parties prenantes d’une expertise « type » sont les suivantes : (1) Un demandeur qui convoque l’institution judiciaire pour lui demander de désigner les responsables d’un problème qui l’affecte ; (2) le magistrat qui prononce l’ordonnance ; (3) la ou les partie.s demanderesse.s de l’expertise (le demandeur devient partie, avec certains devoirs et contraintes) ; (4) la ou les partie.s défenderesse.s ; (5) leurs conseils respectifs ; (6) d’éventuels experts techniques « privés », assistant les parties ; (7) parfois les assureurs de telle ou telle partie, ou les liquidateurs judiciaires lorsque lesdites parties sont en faillite ; (8) les conseils de ces assureurs / liquidateurs ; (8) d’éventuels sapiteurs ; (9) enfin, un personnage incontournable : l’expert.

17Nous allons nous attacher à rapidement décrire les caractéristiques de ces acteurs définis par leur statut dans le processus d’expertise, puis nous allons nous pencher plus avant sur la situation de l’expert qui est ici notre personnage principal en ce qu’il centralise l’ensemble des communications, évalue la technique de la chose invoquée et qu’il est responsable du bon déroulement du processus.

18Le magistrat est, pendant une expertise, une figure distante et tutélaire. Il prononce l’ordonnance, nomme l’expert et lui confie une mission assortie d’un délai. Il arrive parfois qu’il intervienne, lorsque, sollicité par une partie ou par l’expert, il demande des précisions, un compte rendu d’avancement, ou invite de nouveaux acteurs dans la cause. Souvent, l’expert le sollicite pour requérir un délai. Exceptionnellement, en cas de conflit, il intervient également pour transférer le cas au juge de contrôle des expertises. Après la remise du rapport, il prononce le jugement, le plus souvent en l’absence de l’expert qui n’aura connaissance de sa teneur que bien longtemps après et sur sa propre initiative, ou plus rarement s’il est informé par le service des expertises, un avocat de partie ou un confrère.

19Les parties, demanderesse et défenderesse, sont aussi diverses que les situations contentieuses : un client peut se plaindre d’une prestation fournie par une entreprise ou un groupe d’entreprises, un conflit peut concerner des effets subis par un ou plusieurs particuliers, enfin le contentieux administratif peut être le théâtre d’affrontement entre une collectivité ou un service public et des particuliers ou des sociétés commerciales, voire entre plusieurs organes d’État. L’accusé comme l’accusateur peuvent être à l’origine de la demande d’expertise, pour justifier son accusation ou s’en défendre. Leur rôle consiste à présenter leur point de vue, et à fournir à l’expert, de manière contradictoire, l’ensemble des documents qu’il demande ainsi que d’autres qui seraient en leur possession sans que l’expert le sache et qui pourraient être utiles au déroulement du processus.

20Ils sont accompagnés durant la procédure par des avocats – conseils des parties – qui sont le plus souvent les principaux interlocuteurs des experts. Ce sont eux qui rédigent et transmettent les « dires des parties » dans lesquels ils font valoir le point de vue de leurs clients et répondent aux premières observations et interprétations de l’expert, mais toujours bien évidemment dans le sens des intérêts qu’ils ont à défendre. Les marges de manœuvre des conseils dans les interactions avec les experts ne sont pas strictement définies et laissent place à de nombreuses possibilités de jeu.

21Les assureurs peuvent – et sont de fait – souvent appelés à se joindre à l’expertise lorsqu’ils sont concernés. Ils sont souvent assistés par des conseils juridiques et techniques. La participation des assureurs complique les rapports entre acteurs dans la mesure où leurs intérêts objectifs ne sont pas toujours, voire rarement, congruents avec ceux de leurs clients. Par ailleurs, en raison de la nature de leur activité, ils sont souvent les plus expérimentés en matière d’expertise juridique. L’apparition de tous ces acteurs sur la scène de l’expertise tient à leur rôle dans le processus ayant abouti au litige présenté. Parmi eux, seul l’expert n’a aucune raison de prendre part à cette dramaturgie. C’est pourquoi il nous paraît utile de revenir sur le parcours qui amène à devenir expert, afin de mieux comprendre les enjeux de ce personnage.

Devenir expert judiciaire

Pour devenir expert, il faut disposer de compétences techniques sanctionnées par un diplôme mais aussi et surtout des états de service démontrant l’excellence technique du candidat. La moyenne d’âge des experts en exercice est par conséquent souvent plus proche de 60 ans que de 20, ce qui semble « naturel » mais peut poser des problèmes lorsque les litiges concernent des technologies émergentes comme l’informatique. Si les techniciens maîtrisant le sujet sont rares, les risques de conflits d’intérêts sont d’autant plus nombreux. L’excellence technique et l’expérience sont des facteurs nécessaires, mais non suffisants : le parcours passe par un acte de candidature, l’examen de celle-ci par le procureur, le président de la Cour sollicitée et enfin des experts déjà agréés avant la validation finale par l’autorité compétente.

22Le dossier de candidature comprend bien entendu un CV analytique, la présentation des diplômes et un exposé détaillé des expériences professionnelles. Ce dossier doit être accompagné d’une lettre de motivation conséquente et de toutes les marques de probité qu’il est possible de produire. Les experts doivent en outre justifier d’une activité professionnelle régulière qui leur permet de ne pas être dépendants des revenus provenant des expertises tout en garantissant leur continuelle veille sur les évolutions des techniques dans leurs spécialités.

23Le dossier commence à être examiné par le procureur de la République. Les services du procureur effectuent une enquête de moralité et vérifient en théorie la validité de tous les documents produits et des expériences professionnelles avancées. Puis le dossier est transmis au procureur général qui saisit le premier président de la Cour d’Appel près de laquelle l’attachement est demandé, afin que la candidature soit validée en assemblée générale par les magistrats du siège. Lorsque la demande est acceptée – et validée en dernier lieu par un expert membre de la compagnie de rattachement qui est en quelque sorte le « parrain », l’impétrant est convoqué afin de prêter serment, suite à quoi il peut adhérer à une ou plusieurs des compagnies d’experts qui sont autant d’instances de régulation de ce pseudo-marché.

24La réussite d’une candidature est due à l’excellence des qualifications des candidats, mais si cette condition est nécessaire, elle n’est pas suffisante sans des compétences sociales (savoir être, capacités rédactionnelles, vision stratégique) permettant de comprendre les enjeux des situations d’expertise et surtout de montrer à ses interlocuteurs par son style et son approche que l’on maîtrise ces sujets. Une fois que l’on est agréé par une Cour, les premières nominations arrivent à un rythme défini par la rareté des compétences dans le répertoire des spécialistes disponibles et par la fréquence des contentieux dans le domaine concerné. Les premières affaires font office de test, et ne sont pas les sujets les plus complexes.

  • 3 Il existe plusieurs compagnies d’experts judiciaires, qui se regroupent moins par domaine scientifi (...)

25L’expert judiciaire ne cherche pas, en principe, à réaliser des expertises, comme un consultant cherche à trouver des clients. En effet, l’activité expertale ne doit pas être une source principale de revenus : les expertises durent souvent des années et le solde des frais engagés est parfois réglé plusieurs mois après la clôture du dossier. L’expert est donc, dans son propre intérêt, désintéressé. Il attend d’être nommé par un magistrat lorsque celui-ci estime avoir besoin de ses compétences pour résoudre un cas technique, ou qu’une des parties engagées demande la nomination d’un expert. Le magistrat dispose alors d’une liste d’experts agréés 3 et il sélectionne celui qui lui semble le plus compétent pour résoudre l’affaire en cours.

26Le monde de la justice étant un petit univers, fait d’interactions denses et soumises à un fort contrôle social, les réputations sont rapidement constituées et difficilement transformables. Les compagnies d’experts jouent un rôle important dans cet environnement comme dispositif d’aide au choix pour les magistrats. Elles organisent des événements où des magistrats influents sont invités, c’est l’occasion d’échanger sur les difficultés rencontrées par les experts ou par les juges dans leurs interactions et de formuler des préconisations de bonnes pratiques à l’égard des uns et des autres. Une revue – Experts – existe qui se fait l’organe d’expression des positions communes aux compagnies d’experts.

27Il importe, pour exercer cette activité, de construire sa réputation : cela implique d’entretenir des relations avec les magistrats, avec les collègues, de faire preuve d’esprit de service, du sens de l’étiquette propre au monde de la justice et de démontrer son attachement aux institutions, sans compter tout le travail de veille scientifique nécessaire au maintien de ses compétences. Cela implique une grande disponibilité, de la souplesse, une hauteur de vue et une structure permettant d’absorber les variations comptables propres à cette activité. Bref, se maintenir dans cette situation, rester expert actif, a un coût, même si cela s’accompagne également de diverses formes de rétribution : les honoraires, bien sûr, mais aussi l’accès à des rétributions symboliques propres à ce statut et à cet univers, que nous ne détaillerons pas ici.

Une tentative de classification des expertises techniques

  • 4 « Les animaux se décomposent en : appartenant à l’empereur, embaumés, apprivoisés, cochons de lait, (...)
  • 5 Ici l’hydraulique, mais à peu de choses près, notre classification est valable pour tout domaine te (...)

Peut-on établir une typologie des pannes ? En apparence et en général, cette tâche semble aussi vaine que celle évoquée par Foucault reprenant Borges 4. Nous nous en tiendrons à une sous-catégorie de cette classification infinie : les pannes qui aboutissent à une assignation en justice et à la mise en œuvre d’un processus d’expertise judiciaire dans un domaine technique 5. Nous éliminons donc a priori toutes les pannes qui ne font jamais l’objet d’un traitement judiciaire, et parmi les restantes, toutes les pannes qui ne donnent pas lieu à une expertise. En apparence, nous avons éliminé un bon nombre de situations, et nous le verrons, il nous en reste malgré tout assez pour alimenter une typologie riche d’enseignements.

2. Essai de typologie des pannes dans la justice

2. Essai de typologie des pannes dans la justice

V. Hamel, M. Gheorghiu

28Comment classer cet ensemble de pannes ? Puisqu’elles font l’objet d’un traitement judiciaire, elles sont toutes désignées comme telles par une personne, physique ou morale, qui estime subir des préjudices en raison d’un dysfonctionnement quelconque d’un système technique. Un premier principe de classement possible se précise, impliquant deux, voire trois parties distinctes : le ou les producteur(s) du système technique, leur(s) utilisateur(s) direct(s) et éventuellement le public qui bénéficie du service rendu par son utilisation. Pour prendre un exemple bateau, dans le cas d’un navire, la première partie est le chantier naval, la seconde l’exploitant, société de transport maritime, et la troisième les usagers de ce service, excursionnistes ou commerçants attendant la livraison de leurs colis. Imaginons qu’une avarie vienne perturber le bon déroulement de la croisière. À qui la faute ? Au constructeur du navire ? À l’armateur/exploitant ? Ou aux passagers ? Voila une première partition des types de panne en fonction de la partie dont une action serait à l’origine de celle-ci.

3. Première partition typologique

3. Première partition typologique

V. Hamel, M. Gheorghiu

29Un second principe de classement repose sur la nature de l’action qui est à l’origine de la panne, quelle que soit la partie qui l’a commise. Cette action peut être volontaire (comme un sabotage), involontaire mais constituant une erreur imputable à son auteur, car celui-ci en raison de son statut était censé ne pas la commettre, ou involontaire mais ne relevant pas de la responsabilité de l’auteur, dans la mesure où on peut établir qu’il n’était pas en mesure, au moment de son acte, de savoir que celui-ci allait avoir des conséquences néfastes. Reprenons notre exemple « bateau » : l’arrêt du moteur était-il dû à un sabotage (du constructeur / de l’exploitant / d’un des passagers) ? À une erreur de conception ou de construction imputable (au constructeur qui n’a pas respecté les règles de l’art ? À l’exploitant qui n’a pas respecté les règles d’usage / à un passager qui a outrepassé les règles d’occupation du navire) ? Ou enfin à une erreur involontaire et non imputable (du constructeur qui ne pouvait pas avoir prévu cette source de panne puisqu’elle n’était pas jusque-là répertoriée ; de l’exploitant qui ne pouvait pas savoir que dans telle situation précise tel usage conduirait à une panne ; d’un passager qui ne pouvait pas imaginer qu’un tel acte, a priori non interdit, pouvait dans telle ou telle circonstance provoquer une panne) ?

30Voici donc de manière succincte et aussi condensée que possible l’exposé de notre typologie des pannes.

4. Exposé condensé d’une typologie des pannes

4. Exposé condensé d’une typologie des pannes

V. Hamel, M. Gheorghiu

31Ce classement, comme toute typologie, met en scène des idéaux types. Dans la réalité, il arrive fréquemment que les responsabilités soient partagées, et que le verdict se situe à cheval entre plusieurs cases. Souvent, l’expert produit un rapport qui consiste à ventiler les responsabilités sur les différentes parties, en appuyant cette répartition sur des arguments techniques bien fondés. Par ailleurs, puisque l’expert n’a pas à se prononcer sur des points de droit, il arrive aussi que le magistrat ne suive pas l’avis de l’expert et rende un jugement sensiblement différent des conclusions de ce dernier. Cette situation est parfaitement explicable : l’expert produit son rapport en considérant les facteurs techniques comme prioritaires dans l’énoncé des conclusions, tandis que la hiérarchie des facteurs à laquelle obéit le magistrat est différente : les textes de loi, la jurisprudence, ainsi que des considérations politiques et sociales peuvent jouer un rôle non négligeable dans la production du verdict, surtout lorsqu’en matière technique, l’imputation des responsabilités est à cheval entre plusieurs cases.

Les expertises, machines judiciaires elles-mêmes objets de pannes

La production de l’expertise, un travail collectif

Nous allons désormais tenter d’élaborer une typologie des pannes auxquelles s’expose l’expertise elle-même, en tant que système technique. Il s’agit d’une typologie distincte de la précédente, dans la mesure où les parties en présence ne sont pas les mêmes : il n’y a pas un « producteur d’expertise », un « exploitant » et un « usager ». L’expertise est une œuvre collective, dans la réalisation de laquelle les parties, les conseils et l’expert interviennent à divers titres. Si l’expert est en quelque sorte le chef d’orchestre de ce travail, et si l’échec de l’expertise risque en tout premier lieu de lui être imputé, les autres intervenants peuvent jouer un grand rôle dans sa bonne tenue et réalisation.

32Les différentes parties prenantes à une expertise ont chacune leurs forces, leurs faiblesses, leurs contraintes et leurs ressources. Les parties défenderesse et demanderesse ont une connaissance intime de leur situation, qui peut éventuellement être parcellaire, mais dont la nature et la portée restent inconnues à première vue à l’expert et aux autres participants. Les conseils ont quant à eux une connaissance du droit, des points de procédure et une relative habileté (en fonction de leur expérience, évidemment) du jeu contentieux. Les assureurs et leurs conseils ont généralement une très grande connaissance des aspects techniques spécifiques de la question traitée et disposent souvent d’un arsenal impressionnant de jurisprudences mobilisables à tout moment pour noyer les autres acteurs sous la donnée.

33L’analyse approfondie d’une situation conduit souvent à découvrir des maladresses, des malfaçons ou des imprécisions qui sont assez bien réparties entre les parties prenantes. Pour faire référence à la première typologie élaborée, il arrive rarement que la cause d’une panne soit de l’entière responsabilité d’une des parties : le plus souvent, il s’agit d’un malentendu entre une commande exprimant mal ses objectifs, un prestataire qui en plus de se baser sur cette commande mal formulée essaie d’y répondre au plus juste en faisant des économies de bouts de chandelle, et enfin un usager qui est loin de percevoir, au moment de mettre en œuvre les appareils concernés ces dimensions imparfaites du processus de conception. Les cas de sabotage ou de responsabilité unilatérale sont finalement assez rares.

34Pour toutes ces raisons, dans le cadre d’une expertise judiciaire qui est par définition un processus de médiation, c’est-à-dire une remise en communication de parties qui se sont éloignées l’une de l’autre, une tentative de conciliation formelle entre les parties peut être précisée dans la mission de l’expert en procédure administrative. L’objectif est d’inciter les parties à s’entendre sur un règlement raisonnable du différend afin de ne pas prolonger inutilement l’affaire et d’en augmenter les coûts. Le technique vient ici au « secours » du social. Ce fut officiellement aussi le cas jadis au civil. Aujourd’hui et bien que ce soit hors cadre, l’expert, techniquement humain, tente parfois une conciliation informelle.

35Cette situation n’est toutefois pas toujours pour plaire aux avocats qui préfèrent de temps en temps, pour des questions de réputation, aboutir à une victoire, ou du moins à une situation dont ils pourront s’enorgueillir, symboliquement et financièrement. Lorsque c’est le cas, ils peuvent tenter de déstabiliser l’expert par le biais de stratégies dont la diversité et la byzantinerie dépassent parfois de loin l’imagination. Par ailleurs, il peut arriver que l’intérêt des assureurs entre en ligne de compte et ne corresponde pas nécessairement à celui de leurs clients, ce qui ajoute un niveau de complexité et une source de dysfonctionnements.

36Quelles sont les règles du jeu ? Chaque partie cherche à démontrer que les torts ne sont pas de son côté, à l’exception de l’assureur qui peut à l’occasion avoir un intérêt objectif à ce que son client soit déclaré responsable. Les conseils défendent, en théorie, les intérêts de leurs clients, mais leurs intérêts peuvent à l’occasion – selon une fréquence difficilement mesurable et une intensité discrète mais sensible – diverger de ceux de leurs clients : il arrive en effet de voir un avocat soutenir obstinément une position difficilement défendable, et maintenir son client dans l’espoir d’une victoire possible, ce qui augmente ses revenus.

37Ce type de comportement n’est pas nécessairement malhonnête, dans la mesure où il est impossible d’augurer le dénouement d’une expertise. En effet, lorsqu’un conflit issu d’un sinistre débouche sur un contentieux, la plupart du temps, les parties sont « de bonne foi », c’est-à-dire qu’elles considèrent ne pas être responsables de ce qui fait l’objet du conflit, sans quoi elles ne prendraient pas le risque du contentieux. Il arrive souvent qu’elles mésestiment ou ignorent un facteur déterminant dans l’affaire, facteur qui sera découvert – ou pas – en fonction de la manière dont se déroulent les opérations d’expertise. À cela s’ajoute l’éventuelle mauvaise foi des demandeurs ou des défendeurs, et la relative incompétence technique des avocats qui peut rendre compte de leur bonne foi. Ils sont là pour défendre le point de vue de leur client, et les angles morts qui en découlent font partie du jeu. Il est donc délicat de leur faire un procès d’intention sur ce terrain, même si parfois des comportements limites sont constatables, nous y reviendrons.

38L’expérience de la conduite de l’expertise nous apprend aussi que l’obtention des pièces utiles est un facteur clé et fait l’objet de différentes transactions et résistances qui peuvent faire partie des facteurs de panne, de dysfonctionnement de l’expertise. Les stratégies classiques de détournement consistent en la dissimulation d’une pièce capitale, le refus de la produire pour une raison ou une autre ou sa dissolution dans une masse immense de documents insignifiants mais que l’expert devra lire soigneusement pour déterminer l’importance de chacun des éléments. Ainsi, il arrive fréquemment que les documents annexés au rapport final totalisent plusieurs milliers voire dizaines de milliers de pages. La diffusion d’une pièce ou de plusieurs pièces peut aussi être effectuée la veille d’une réunion d’expertise, afin de désavantager les participants qui n’auront pas eu le temps d’en prendre connaissance.

39Un des aspects problématiques que l’on découvre bon gré mal gré, en particulier sur des contentieux au tribunal administratif, est le problème économique et juridique posé par le recours à de nombreux sous-traitants qui ont parfois (souvent) en raison de leur fragilité économique, une durée de vie très courte. Lorsqu’un problème survient sur un bâtiment, que l’on instruit le dossier, que l’on réalise que les coûts établis dans le Dossier de consultation des entreprises étaient sous-estimés mais qu’il n’est pas possible de prouver formellement la mauvaise foi des concepteurs (qui souvent ont pris des précautions contractuelles), et que les sous-traitants qui ont été obligés de raboter sur leurs coûts ont aussi commis des erreurs, mais que depuis la réception du chantier ces derniers ont mis la clé sous la porte, on se retrouve avec une configuration des acteurs complexe, qui n’est plus représentative de celle en cours à l’époque de la réalisation. L’ordonnance met souvent en présence les parties suivantes :

(1) La maîtrise d’ouvrage qui se plaint de la qualité de sa commande ; (2) l’assureur de la maîtrise d’ouvrage qui cherche le responsable pour ne pas s’acquitter de son remboursement ; (3) le maître d’œuvre qui veille à ne pas être condamné pour malfaçon ; (4) l’assureur du maître d’œuvre qui appuie aveuglément son client ; (5) l’éventuel assistant du maître d’œuvre ou de la maîtrise d’ouvrage accompagné par son assureur ; (6) les entreprises sous-traitantes des lots incriminés ou pouvant avoir un impact direct ou indirect sur ce lot (les maçons, les peintres, les électriciens, les thermiciens…) ; (7) les assurances de ces entreprises sous-traitantes même lorsque celles-ci n’existent plus ; (8) lorsque ces entreprises ont disparu, le ou les liquidateurs judiciaires responsables de solder ce qui reste de la société ; (9) les avocats de toutes les parties.

40Il arrive souvent qu’après des heures d’investigation imposées par les tentatives des uns et des autres pour donner le change et créer de la confusion ou pour asphyxier l’expert sous des tonnes de rapports – parfois jusqu’à 5 000 pages de diverses notes à lire en moins de dix jours – on découvre que le problème vient d’un défaut d’entretien qui n’a pas été signalé, ou quelque chose de relativement trivial dont la résolution ne semble pas devoir se dérouler de manière aussi coûteuse. Au total, pour – parfois – un petit problème organisationnel pouvant être résolu avec du bon sens et de la bonne volonté, on mobilise plus d’une douzaine de personnes qualifiées, bien payées – le coût pour l’entreprise d’une personne de ce niveau de qualification avoisine 1 000 € la journée – dépensant un temps fou à essayer de se soustraire de la responsabilité des causes du problème et ainsi retarder la résolution de la situation.

Expert de justice, un métier doublement exposé aux pannes

Nous venons de présenter, dans les grandes lignes, le caractère complexe des relations entre acteurs, exposant l’expertise judiciaire et donc la justice à un fort risque de pannes. Quelles sont les plus classiques de ces pannes et comment peut-on les classer ?

41Étant donné l’importance du principe du contradictoire pour la légitimité d’une expertise, les attaques sur son non-respect sont monnaie courante et une des sources les plus fréquentes de dysfonctionnements. Une partie ou un conseil peut prétendre ne pas avoir été destinataire d’une pièce capitale, ce qui, en l’absence de preuves, peut aboutir à la révocation de l’expert et à la reprise à zéro des opérations d’expertise. Et s’il est simple de démontrer, à l’aide des accusés d’envoi et de réception, que toutes les parties ont bien été destinataires des informations en question, certaines situations peuvent laisser des possibilités d’interprétation et de détournement qui sont parfois – impossible d’établir une statistique correcte en l’absence de centre de recensement – efficaces pour paralyser une procédure. Il peut arriver par exemple qu’un conseil rencontre un expert dans un cadre différent de celui de l’expertise et mobilise cette rencontre par la suite pour décrédibiliser l’expert.

42Aussi classiques sont les remises en question des interprétations de l’expert. Ces sources de désagrément (pour l’expert) ne peuvent pas toutefois être considérées comme des dysfonctionnements dans la mesure où tout le travail de l’expertise consiste justement à éclaircir des questions complexes et à dissiper des malentendus, sur des points techniques dont la subtilité ne peut que provoquer des incompréhensions. Cependant, si les mauvaises interprétations sont « naturelles » dans ce contexte, certaines sont formulées de telle manière que l’on peut, tout aussi naturellement, se demander si elles n’ont pas pour but, plutôt que d’obtenir un éclaircissement, de pousser l’expert à la faute ou à l’exaspération. Si des formules peuvent porter sur des points techniques, certaines peuvent donner l’impression, sinon la certitude, que telle ou telle partie considère l’expert comme incompétent.

43Un ingénieur expérimenté ne devrait pas, pensera-t-on, se laisser impressionner par ce type de stratégies, mais on comprend la délicatesse de la situation en la replaçant dans son contexte organisationnel : l’expert est seul face à son dossier d’expertise, et il n’a qu’une vision incomplète de la situation. Il ne sait pas si et quelles pièces sont en possession de quelles parties, si l’une ou l’autre est de bonne foi ou dissimule des informations, et enfin il ne sait pas encore quelles sont les causes réelles du sinistre. Plus encore, l’expert ne doit pas seulement faire une superposition de calculs pour déterminer mathématiquement les causes définitives (ou premières), mais produire une interprétation acceptable du réel, dans des situations où les responsabilités sont le plus souvent partagées. La construction de cette interprétation acceptable se fait avec les parties prenantes, dans un dialogue parfois au long cours modulé par les enjeux financiers que cela représente. C’est par ce processus de construction commune et raisonnée qu’il est permis de limiter les coûts potentiellement infinis de résolution d’une affaire. Pour illustrer de manière plus précise ces difficultés, abordons un cas concret de tentative de délégitimation du travail d’un expert.

44Puisque l’expert est responsable de la bonne tenue d’une expertise, il est aussi le principal responsable de toute panne pouvant survenir au cours de celle-ci. La vie d’un expert n’est donc pas de tout repos. Si l’expérience d’un jeune ingénieur, à peine sorti de l’école, qui se retrouve sur un conflit de chantier, au milieu des intérimaires, des promoteurs, des avocats et des assureurs qui se renvoient la balle peut être traumatisante, celle d’un technicien aguerri se retrouvant dans le jeu extrêmement complexe d’une expertise ne l’est pas moins.

45L’expert débutant a peu de chances d’avoir pu mesurer, avant d’en faire l’expérience, la délicatesse de sa position, ne serait-ce que parce que l’univers de la procédure civile ou administrative lui est certainement aussi impénétrable que celui des experts-comptables, et qu’à la différence de ces derniers, les experts techniques ne sont représentés ni protégés par aucun ordre. Certes, les compagnies existent bien, mais elles n’ont ni la puissance ni l’influence d’un ordre professionnel, et les ingénieurs ne sont pas non plus représentés et encadrés par une institution de ce type, tandis que les avocats, eux, le sont. Or leur intervention – et la garantie d’un certain nombre d’éléments de sécurité de base – est essentielle pour le fonctionnement de la Justice, a fortiori lorsque les éléments techniques occupent la place que l’on connaît dans nos sociétés industrialisées contemporaines.

  • 6 Cet encadré est tiré d’un épisode relaté dans la revue Expertises par un de ses rédacteurs et repri (...)

Les risques du métier 6

L’activité d’expert judiciaire peut amener à prendre des risques et à se retrouver au pied du mur. Voici la mésaventure arrivée à un confrère, et rapportée dans la revue Experts (no 70, mars 2006 et 76, septembre 2007) par Gérard Rousseau, Docteur en droit, expert honoraire près la Cour de cassation.

  • 7 Les initiales NCPC sont mises pour « nouveau code de procédure civile », terme en vigueur de 1974 à (...)

Un expert judiciaire est physiquement agressé pendant une réunion d’expertise par l’une des parties qui le projette à terre. Cette agression entraîne le dépôt d’une plainte par l’expert. Un mois après, l’expert dépose son pré-rapport, preuve que l’expertise était avancée lors de l’agression. Un mois après, l’agresseur dépose une requête demandant la récusation de l’expert sur le fondement de l’article 341 du NCPC 7. Cette requête est rejetée trois mois plus tard par le magistrat en charge du contrôle des expertises qui confirme l’expert dans ses missions. L’agresseur fait appel de cette décision. Un mois après, parallèlement à l’affaire principale, il est condamné pénalement pour l’agression qu’il a commise sur l’expert. Pendant ce temps l’expertise continue, et un dire est déposé par l’agresseur trois mois plus tard. L’expert rend son rapport final un mois après. Un an passe avant que la cour d’appel ne confirme la décision du magistrat en charge du contrôle des expertises estimant qu’il n’y a pas lieu à récusation de l’expert. Pourvoi en cassation de l’agresseur. Un an plus tard, jugement au fond sur le rapport déposé par l’expert. L’agresseur perd son procès civil, mais fait appel. Une année s’écoule encore avant la cassation de la décision du magistrat ayant décidé qu’il n’y avait pas lieu à récusation de l’expert, avec retour devant la cour d’appel. Cette dernière jugera que la révocation de l’expert est justifiée. Patatras.

Cette mesure est rétroactive puisqu’elle dénie au récusé toute légitimité depuis sa désignation. Elle entraîne la nullité de tous les actes effectués par l’expert. De plus, l’expert a été condamné à l’article 700 du NCPC (2 000 euros) outre les entiers dépens (8 500 euros). Le rapport étant nul, la rémunération n’est pas admise et celle perçue (2 500 euros) devrait être remboursée indépendamment des frais. Cela fait cher pour une personne au service de la justice.

Extrait des conclusions de Gérard Rousseau : « les juridictions du premier et second degré auraient dû mettre en demeure l’expert de suspendre ses opérations en attendant une décision passée en force de chose jugée, en l’occurrence l’arrêt de la Cour de cassation. Ou mieux de prononcer la récusation et de faire verser à l’expert le coût des travaux effectués. […] Quant à l’expert, nous savons que les techniciens ne sont pas des juristes, mais il aurait dû se déporter immédiatement, dès lors qu’un plaideur l’avait agressé ». […] « Si l’agression devient l’une des possibilités d’obtenir une récusation, la formation à l’expertise judiciaire devra pour le moins inclure une épreuve de lutte gréco-romaine qui pourrait utilement être enseignée à l’École nationale de la magistrature (ENM), les magistrats étant eux-mêmes récusables ».

46Cette anecdote illustre parfaitement une des nombreuses expériences type qu’un expert peu familier avec les normes du droit va traverser, et en particulier lors du début de sa carrière, qui s’apparente de fait à un véritable parcours initiatique. Il apprendra en particulier à se méfier des avocats, car si l’expert est tenu à une conduite et une rigueur tout exemplaire, les avocats peuvent, quant à eux, prendre un certain nombre de risques avec les formes pour pousser celui-ci à la faute. Il est assez difficile d’entrer dans le détail des procédures et de toutes les situations, mais nous avons évoqué ici un certain nombre d’exemples classiques rencontrés selon différentes nuances à plusieurs reprises.

47Pour résumer, tentons une classification des différentes pannes auxquelles une expertise judiciaire peut être exposée. Un premier principe serait de classer les pannes selon l’acteur qui en est à l’origine. Il peut s’agir d’une des parties (demanderesse ou défenderesse), d’un des conseils des parties, d’un des assureurs ou de son conseil, enfin de l’expert lui-même. Cette mise en panne (second principe de classement) peut être volontaire ou involontaire. Troisième principe de classement, la panne de l’expertise peut être causée par un manquement dans un seul des actes dont dépend son bon déroulement. Les types de manquements sont en nombre limité, citons-les ici pour terminer cette typologie. La panne peut avoir été causée par (quelle qu’en soit l’origine ou le caractère volontaire ou involontaire) :

Un manquement au contradictoire ;
la non-présentation d’une pièce importante aboutissant à fausser les résultats de l’enquête ;
l’implication affective indue d’un participant aboutissant à un conflit – ou l’inverse un rapprochement – et paralysant la résolution du processus.

48Enfin, une « métacause » de dysfonctionnement de l’expertise est l’incompétence de l’expert. Cette cause particulière nous ramène au début de notre texte car elle soulève l’éternelle question quis custodiet ipsos custodies ? (« si ce n’est eux-mêmes : comment peut-on savoir soi-même que l’on ne sait pas ? »)

Un expert pris au piège, exemple d’expertise en panne

Nous aimerions terminer cette analyse par l’exposé d’une situation extrême de sabotage volontaire d’une expertise. Cette situation met en scène un client tertiaire qui a fait réaliser un siège social flambant neuf, tout de verre et de métal, dans le quartier d’une ville moyenne de province en voie de « revalorisation ». Tout laisse à penser que l’obtention du permis de construire a correspondu au lancement d’une opération immobilière de grande envergure et que l’implantation de ce bâtiment de services dans cet environnement a contribué à faire augmenter la valeur des terrains environnants. Mais ce n’est pas là le sujet de cette expertise, simplement son contexte local.

49Pour la réalisation de ce siège, l’entreprise a fait appel à un architecte maître d’œuvre qui a procédé comme de coutume en la matière, en faisant réaliser les travaux par une grappe impressionnante de sous-traitants : des bureaux d’études, des entreprises du BTP, des experts de différentes spécialités. Le siège terminé, les équipes l’investissent. On y pénètre en traversant une « piazza » au sol en granit d’où jaillissent, énergiques, des jets d’eau dont le débit et la puissance varient selon un rythme harmonieusement planifié. Les gerbes d’eau retombent en gouttes et viennent s’accumuler dans le creux d’un « impluvium », bassin sans rebords mais concave destiné à recueillir et à réinjecter dans le circuit le flux liquide d’agrément.

50Or, depuis l’aménagement du site, plusieurs problèmes se posent : à la recension des compteurs, des fuites apparaissent, il faut donc les localiser. Moins graves mais plus esthétiquement gênantes, les éclaboussures laissent, sur le granit de la piazza, des traces blanchâtres. Nous sommes en pays calcaire et comme on peut s’en douter, calcaire et granit ne font pas toujours bon ménage. Bref. La situation est grave, le client assigne donc le maître d’œuvre et toute la grappe de sous-traitants au tribunal, pour se faire rendre justice. Le juge, s’estimant incompétent devant cette délicate affaire d’une grande précision technique, nomme un expert pour y faire la lumière.

51Lors des réunions d’expertise, l’ambiance est étonnamment paisible : avocats, architectes, cadres supérieurs de cette ville moyenne se connaissent visiblement et souhaitent rester en de bons termes. Les « outsiders » de l’affaire, des sous-traitants exécutant certaines opérations de la construction, sont pour la plupart absents : soit représentés par un conseil local soit, pour bon nombre d’entre eux, en dépôt de bilan. Le véritable outsider de cette situation, le seul présent, est en fait l’expert judiciaire, non originaire de cette ville, et peu au fait des usages en cours dans la petite bourgeoisie locale. Les parties se divertissent à assister à ce processus d’expertise : au début, ils l’entretiennent agréablement. Chacun expose soigneusement son point de vue, et tous semblent rechercher les responsabilités du côté des exécutants des différents lots techniques.

5.

5.

Éclaboussures au-delà du périmètre autorisé et traces disgracieuses : à qui la faute ? Au concepteur qui a sous-évalué les performances des gouttes ? À l’architecte qui a exigé une configuration ambitieuse ? À l’exploitant qui incorpore des produits d’entretien incompatibles avec la nature du matériau des joints du carrelage ?

V. Hamel, M. Gheorghiu

52Un des avocats semble prendre un plaisir certain à prolonger les opérations d’expertise. Les documents requis sont fournis à la dernière minute ou en retard, les dires sont envoyés le vendredi précédant une réunion, contraignant ainsi l’expert à choisir entre sa vie de famille et son autorité professionnelle, et ainsi de suite. Au bout d’une vingtaine de mois de ce petit jeu, sentant probablement que son client est sur le point de perdre son procès, l’avocat en question se permet de remettre en cause l’ensemble du travail de l’expert, et plus généralement, et de manière explicite mais prudente et diplomatique, sa compétence, auprès du service du contrôle des expertises, afin d’annuler toute la procédure et de recommencer pour un round.

53L’expert, excédé, commet l’erreur d’être un peu rude lors de ses échanges avec ce dernier et répond par une démonstration technique agrémentée de jugements moraux formulant une accusation sévère à l’égard de l’avocat, et envoyant le tout par écrit au magistrat chargé du contrôle des expertises. Il n’en faut pas moins pour que le conseil saute sur l’occasion, crie à la diffamation, et menace de saisir l’Ordre des avocats, le tout en mettant le bâtonnier en copie de ses communications. Une réunion est convoquée pour tirer l’affaire au clair. Lors de cette réunion, les avocats font bloc contre l’expert, demandent sa récusation, l’annulation de toutes les opérations entreprises et le remboursement de la consignation initialement versée par la partie demanderesse, ainsi que, bien sûr, la nomination d’un nouvel expert. Les autres avocats voient dans cette situation l’occasion de réduire le coût de l’expertise – sans pour autant réduire leurs honoraires, qui sont par ce fait d’une certaine manière légitimés. Le magistrat, désirant éviter une tempête dans un impluvium, étant donné la gravité de l’affaire, préfère donner en partie raison aux demandes des avocats.

54S’ensuit une bataille de l’expert pour faire reconnaître la validité et la valeur des investigations entreprises avant l’incident et leur utilité pour l’expert qui prendra sa suite, pour l’honneur, certes, mais aussi parce que ces opérations représentaient un montant non négligeable et un temps correspondant. La tempête dans l’impluvium aura fait, elle aussi, de nombreuses éclaboussures.

Heureusement, les aventures des experts ne se résument pas uniquement à une lutte à mort avec les avocats, où toutes les ruses sont permises d’un côté et où seule une attitude digne et stoïque est possible de l’autre. L’exercice de cette activité est aussi extrêmement enrichissant du point de vue intellectuel pour un technicien, dans la mesure où elle lui permet, surtout à partir du moment où il a la chance de traiter des affaires intéressantes et complexes, d’analyser en profondeur et selon un ensemble de perspectives différentes une situation organisationnelle problématique. Ce travail permet non seulement d’exercer ses compétences techniques dans un cadre stimulant qui se rapproche de l’audit, mais aussi d’apercevoir – et pour des raisons de survie d’essayer de comprendre – les différentes logiques (ou rationalités limitées) à l’œuvre chez chacun des acteurs. Cela constitue un cadre permettant d’exercer et d’affiner une compétence d’analyse sociopolitique, qui fait des experts bien rodés de fins connaisseurs des rouages plus que techniques de nos sociétés contemporaines.

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Bibliographie

André, P., Delisle, C. E. & J.-P. Revéret 2010 L’évaluation des impacts sur l’environnement : processus, acteurs et pratique pour un développement durable. Montréal : Presses internationales Polytechnique.

Balty, I. & A. Chapouthier 2013 Les équipements de protection individuelle, règles d’utilisation. Paris : INRS.

Barthe, Y., Callon, M. & P. Lascoumes 2001 Agir dans un monde incertain, essai sur la démocratie technique. Paris : Seuil.

Beck, U. 2001 La société du risque. Sur la voie d’une autre modernité, trad. par L. Bernardi. Paris : Aubier.

Bérard, Y. & R. Crespin dir. 2010 Aux frontières de l’expertise. Dialogues entre savoirs et pouvoirs. Rennes : PUR.

Berthret, B. 2012 « Du signalement des évènements indésirables au signalement des incidents précurseurs : une évolution culturelle », Mémoire soutenu à l’EHESP.

Chateauraynaud, F. 1989 « La construction des défaillances sur les lieux de travail » in L. Boltanski & L. Thévenot dir. Justesse et justice dans le travail. Paris : PUF : 247-280.

Dumoulin, L. 2007a L’expert dans la justice. De la genèse d’une figure à ses usages. Paris : Économica.

Dumoulin, L. 2007b « Les experts judiciaires ont-ils encore du pouvoir ? Des effets de la professionnalisation des experts sur la justice » in E. Rude-Antoine dir. Le procès, enjeu de droit, enjeu de vérité. Paris : PUF.

Dupré, M. & J.-C. Lecoze 2006 « How to prevent a normal accident in a High Reliable Organization ? the art of resilience, a case study in the chemical industry », Proceedings of the Second Resilience Engineering Symposium. Paris : Presses de l’École de Mines.

Foucault, M. 1966 Les Mots et les Choses. Paris : Gallimard.

Le Coze, J.-C. & S. Lim 2002 Intégration des aspects organisationnels dans le retour d'expérience. L’accident majeur, un phénomène complexe à étudier. (Rapport final d’opération). Paris : Ineris. [En ligne] : ineris.fr/fr/integration-aspects-organisationnels-retour-experience-accident-majeur-phenomene-complexe-etudier.

Morel, C. 2012 Les décisions absurdes II : comment les éviter, Paris Gallimard 2012

Segrestin, D. 1996 « La normalisation de la production et l’évolution de la relation de production », Revue d’économie industrielle « Normalisation et organisation dans l’industrie » 75 : 291-307.

Terssac G. de & J. Mignard 2001 Les paradoxes de la sécurité. Le cas d’AZF. Paris : PUF.

Zythom 2012 Dans la peau d’un informaticien expert judiciaire, t 2. L’Affaire Zythom. Édition libre : 35-36.

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Notes

1 La procédure est sensiblement différente dans les Cours administratives, mais nous n’entrerons pas dans ces détails qui n’ont qu’une importance mineure pour le propos développé ici.

2 Expert chargé de l’évaluation des marchandises dans une avarie (droit marchand) ; (rare) avis de médecin sollicité par un autre médecin (Cnrtl).

3 Il existe plusieurs compagnies d’experts judiciaires, qui se regroupent moins par domaine scientifique que par secteur d’intervention. Mentionnons en quelques unes : La CEPAA – Compagnie des experts agricoles près de la cour d’appel de Paris, la CNEJT – Compagnie des experts de justice en transport, la CIECAP – Compagnie des ingénieurs experts, la CECAAPV – Compagnie des experts près les Cours administratives de Paris et de Versailles. Comme l’illustre cette liste, un même expert peut faire partie de compagnies différentes selon l’étendue de son champ d’intervention.

4 « Les animaux se décomposent en : appartenant à l’empereur, embaumés, apprivoisés, cochons de lait, sirènes, fabuleux, chiens en liberté, inclus dans la présente classification, qui s’agitent comme des fous… » Foucault 1966.

5 Ici l’hydraulique, mais à peu de choses près, notre classification est valable pour tout domaine technique pouvant donner lieu à une expertise (à l’exception sans doute des domaines de la psychiatrie et de l’économie).

6 Cet encadré est tiré d’un épisode relaté dans la revue Expertises par un de ses rédacteurs et repris par un ingénieur expert dans son ouvrage auto-biographique. Cf. Zythom 2012.

7 Les initiales NCPC sont mises pour « nouveau code de procédure civile », terme en vigueur de 1974 à 2007, remplacé par le « code de procédure civile » dont le nom est abrégé en CPC. Les dispositions encore en vigueur de l'ancien code ont été progressivement remplacées ou abrogées, avec d'importantes modifications en 2006.

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Table des illustrations

Titre 1. Diagramme de la procédure d’expertise judiciaire au Civil
Légende Les cases du diagramme ne sont pas à lire, seule sa structure présente l’intérêt de montrer l’enchevêtrement des étapes sur lesquelles un contradicteur peut espérer placer une complication.
Crédits V. Hamel, M. Gheorghiu
URL http://journals.openedition.org/tc/docannexe/image/12179/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 336k
Titre 2. Essai de typologie des pannes dans la justice
Crédits V. Hamel, M. Gheorghiu
URL http://journals.openedition.org/tc/docannexe/image/12179/img-2.png
Fichier image/png, 113k
Titre 3. Première partition typologique
Crédits V. Hamel, M. Gheorghiu
URL http://journals.openedition.org/tc/docannexe/image/12179/img-3.png
Fichier image/png, 136k
Titre 4. Exposé condensé d’une typologie des pannes
Crédits V. Hamel, M. Gheorghiu
URL http://journals.openedition.org/tc/docannexe/image/12179/img-4.png
Fichier image/png, 175k
Titre 5.
Légende Éclaboussures au-delà du périmètre autorisé et traces disgracieuses : à qui la faute ? Au concepteur qui a sous-évalué les performances des gouttes ? À l’architecte qui a exigé une configuration ambitieuse ? À l’exploitant qui incorpore des produits d’entretien incompatibles avec la nature du matériau des joints du carrelage ?
Crédits V. Hamel, M. Gheorghiu
URL http://journals.openedition.org/tc/docannexe/image/12179/img-5.jpg
Fichier image/jpeg, 267k
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Pour citer cet article

Référence électronique

Valery Hamel et Matei Gheorghiu, « Des pannes dans la justice », Techniques & Culture [En ligne], Suppléments au n°72, mis en ligne le 25 novembre 2019, consulté le 17 février 2020. URL : http://journals.openedition.org/tc/12179

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Auteurs

Valery Hamel

Valery Hamel est ingénieur hydraulicien, expert judiciaire en hydraulique près des Cours civiles et administratives de Paris et Versailles.

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Matei Gheorghiu

Matei Gheorghiu est sociologue, formateur, maître de conférences associé au CERReV, université de Caen Normandie et assistant d’expert judiciaire.

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