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2022
Suppléments au n°78

La parole, structure d’un rituel judiciaire et institutionnel

Le cas des audiences de l’application des peines
Eléonore Hourt

Résumés

L’application des peines s’applique au suivi, au contrôle et à la modulation des sanctions au cours de la phase post-sentencielle pénale. Le présent article étudie les audiences – ou débats contradictoires – de ce domaine, observées dans une juridiction de la petite couronne parisienne, en tant que rituels. Les audiences réunissent en effet bien les critères d’un évènement ritualisé : elles suivent une trame prédéterminée et formelle, se composent d’une suite de séquences répétitives et d’acteurs aux rôles codifiés, visent à une prise de décision et à la production d’effets sur les trajectoires pénales, et invoquent une entité ou puissance conceptuelle, la justice. Dans ces rituels, la parole occupe une place centrale : les interactions entre professionnels et profanes constituent le moyen principal via lequel les acteurs judiciaires cherchent à rassembler des informations sur les personnes condamnées et à catégoriser les situations. Objectivée par sa rédaction ou sa tonalité, support et base des échanges verbaux, instrument d’agir sur les trajectoires des personnes sous main de justice, alimentée et cadrée par l’espace et le temps, la parole est faite matière. Cette matérialité est source d’un travail de signification réalisé par les juges de l’application des peines, et autres acteurs judiciaires, sur le moment distinct de l’audience, participant ainsi à assembler et ordonner un rituel judiciaire et institutionnel. Il s’agit donc ici d’examiner comment la parole structure le rituel et en quoi cette structure rituelle donne elle-même forme à la symbolique de la justice, aussi bien en tant que concept qu’en tant qu’institution régalienne incarnée.

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Texte intégral

La parole au fil de l’administration de la justice

Un rite, nous explique Paul Ricœur, « est une modalité du faire – un “faire quelque chose avec la puissance” – qui n’aurait pas le pouvoir d’organiser l’espace et le temps sans une parole instauratrice, sans un discours qui dit comment il faut agir avec les puissances » (Ricœur 1975). Dans les audiences – ou débats contradictoires – de l’application des peines, une puissance est bien présente : la justice. Elle s’observe ainsi par le pouvoir des juges sur les condamnés, et par la performativité de la parole des juges de l’application des peines (JAP), qui ne disent pas seulement quelque chose « à propos » d’une personne, mais affectent « sa biographie » (Dodier 1993).

1Le terme justice est polysémique : il se rapporte autant à une « institution chargée d’exercer le pouvoir judiciaire, d’appliquer le droit », à une fonction régalienne (dictionnaire Larousse) – justice concrète – qu’à un principe moral – justice concept, sentiment ressenti sans définition exacte par le sens commun. En se développant, l’État s’est progressivement saisi du rituel judiciaire, lui donnant une « autonomie symbolique » (Garapon 2001 [1997]).

2À propos de la question du rituel, les audiences de l’application des peines peuvent être qualifiées comme telles, puisqu’elles sont composées de séquences au script répétitif ; assemblées par des paroles, des gestes et des acteurs aux rôles définis ; suivent un ordre procédural ; sont sources de significations et mettent en acte la puissance de la justice. Elles répondent également – nous le verrons au cours de cet article – aux critères proposés par Jean Maisonneuve, qui synthétise un ensemble de travaux sur le sujet. Pour lui, le rituel est « un système codifié de pratiques, sous certaines conditions de lieu et de temps, ayant un sens vécu et une valeur symbolique pour ses acteurs et ses témoins, en impliquant la mise en jeu du corps et un certain rapport au sacré » (Maisonneuve 1999). Étudier des audiences, étudier un rituel judiciaire, c’est alors saisir une entité conceptuelle et des procédures humaines ; puissances symboliques et organisatrices.

  • 1 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029370872.
  • 2 En milieu ouvert, les personnes sous main de justice sont convoquées en audience sous requête du JA (...)
  • 3 Le tribunal de l’application des peines (TAP) est une juridiction composée d’un JAP présidant l’aud (...)

3Comment la parole des principaux représentants de l’institution, les JAP – en interaction avec leurs collègues et les justiciables – capte les puissances leur étant déléguées afin d’assembler le rituel ? Comment la justice pénale est-elle ordonnée dans son application ? Les JAP, magistrats du siège chargés de la phase post-sentencielle de la chaîne pénale, ont pour rôle le suivi judiciaire des personnes condamnées, incarcérées ou en milieu ouvert ; fixant, modifiant, orientant, contrôlant « les principales modalités de l’exécution des peines » 1. Ils interagissent avec les condamnés à l’occasion de deux éventualités, convocations en cabinet ou en audience, non publiques. Nous investiguons comme rituels les secondes, en milieu ouvert et en milieu fermé 2 – et en annexe, le tribunal de l’application des peines (TAP) 3. En quoi notre perspective sur les audiences s’inscrit-elle dans la notion de rituel et ses usages ?

4Pour le magistrat et essayiste Antoine Garapon, qui consacre un ouvrage au rituel judiciaire, un procès « c’est d’abord un rituel et pendant longtemps […] ce ne fut qu’un rituel […] répertoire de gestes, de mots, de formules et de paroles, de temps et de lieux » (Garapon 2001 [1997]). Jean Danet, maître de conférences en droit, travaille le thème du rituel sous l’angle de sa relation au management de la justice (Danet 2010 2013). Du côté de la sociologie, une contribution collective explore son architecture, ses fonctions et ses limites (Gelinas, Camion & Bates 2014). Diane Bernard l’applique à la justice internationale (2018) ; Liora Israël à la justice des mineurs (1999).

5Cette dernière caractérise les interactions en rituel judiciaire. Elles « sont prédéfinies » : les séquences des audiences sont bien prédéterminées par le suivi d’une procédure dépassant la simple routine. Présidents des audiences, les JAP attribuent les tours de paroles : échanges entre condamné et juge de l’application des peines, questions du substitut du procureur et de l’avocat, réquisitions du substitut du procureur, intervention de l’avocat – si présent – puis clôture par une dernière occasion de s’exprimer donnée au justiciable.

  • 4 Nous aurons ici toujours recours à la conjugaison au féminin afin de désigner les membres du greffe (...)
  • 5 Antoine Garapon établit ainsi une liste d’opposition entre les fonctions représentatives de juge et (...)

6L’audience réunit personne condamnée et professionnels – JAP, substitut du procureur, greffière 4, avocat – aux rôles définis. Leurs échanges sont contextualisés « par un respect de certaines attitudes » ou « valeurs attendues » (Israël 1999), ce que démontre leur charge représentative 5, figurée par la toge revêtue, signifiant que les acteurs sont « dépositaires d’une fonction » et n’agissent pas en leur nom propre (Garapon 2001). La teneur plus informelle et relâchée des conversations entre deux séquences d’audience le montre bien. Enfin, les échanges sont cadrés « dans une enceinte judiciaire » par « une mise en scène propre à l’exercice de la justice » (Israël 1999) : en raison d’éléments propres à notre terrain, cette question sera objet d’examen dans nos développements.

  • 6 Traduction personnelle, en anglais dans le texte : « A ritual is a stereotyped sequence of activiti (...)

7Victor définit le rituel comme une séquence stéréotypée d’activités impliquant des gestes, mots et objets, accomplie en un lieu isolé, avec pour dessein une influence sur des entités surnaturelles ou forces liées aux buts et intérêts des acteurs (Turner 1973) 6, contribuant aussi à canaliser les tensions et à résoudre les crises sociales (Turner 1977 [1969]). Dans le cas de notre sujet d’étude, plusieurs missions sont attribuées aux JAP : prévention de la récidive, réinsertion, protection de la société, individualisation de la sanction. Parmi ces tâches, nous identifions un objectif commun, synthétisé par un magistrat : « tordre » des trajectoires vers une sortie de la délinquance, d’un parcours déviant. Nous rejoignons Turner, puisqu’il s’agit là de (r)établir un ordre social troublé en contrôlant des parcours. Nous sommes également proches du courant d’étude qui « se concentre sur les formes de l’agir rituel » permettant « aux communautés […] de se maintenir, de négocier leurs conflits » (Wulf & Gabriel 2005).

  • 7 De premières recherches, à l’occasion de mémoires, ont été déterminantes dans la construction de ce (...)

8Rapprocher l’objet du présent article de ce que Michael Houseman entend par rituel est plus complexe. Pierre Lemonnier, qui à l’occasion d’un article passe en revue une partie de la littérature sur le rituel, nous explique que pour Michael Houseman et Carlo Severi, le rituel est « une forme particulière d’interaction, une manière de transformer des relations sociales » (Lemonnier 2005), ce qui nourrit bien notre perspective, tout comme l’idée selon laquelle il « fabrique […] des expériences » (Houseman 2004 : 3). Bien que nous incluions le jugement dans notre analyse, nous ne le prenons pas pour focale ultime, nous intéressant plutôt aux séquences d’interactions situées, aux locuteurs définis 7 ; à ce qu’elles disent et produisent sur elles-mêmes, leurs contextes et acteurs. Pour le dire autrement, nous cherchons à décrire des expériences du rituel judiciaire.

9Cela dit, Michael Houseman considère que « la communication linguistique est un modèle inapproprié pour comprendre ce qui se passe dans un rituel » : traitant de la parole, nous sommes ici à contre-pied. Il s’agit tout de même d’une dissension nuancée. Lorsqu’il écrit que « les rituels ne disent pas tant des choses […] qu’ils les agissent » ou que « ce qui compte est moins le contenu sémantique » des énoncés « que l’acte même de les proférer » (Houseman 2008), ce qu’il affirme aussi bien que ce qu’il réfute inspire notre réflexion.

  • 8 Michel Foucault emploie la notion de nexus pour décrire le lien entre savoir et pouvoir, indissocia (...)

10Pierre Lemonnier interroge les modalités et les finalités du rituel en opposant deux propositions : « s’agit-il d’un mode de communication ou d’une forme d’action ? » (Lemonnier 2005 : 123). Penser la parole en audience comme mode d’agir contextualisé – dont l’effectivité est incertaine – nous amène non pas à dissocier signification et action, mais à les associer, voire les considérer comme nexus 8 (Foucault 2013 [1975]). Pour tenter de modifier des trajectoires, les JAP communiquent. Leurs propos sont un moyen d’impact sur autrui, que leur sens concerne la sanction, le justiciable ou encore l’institution judiciaire. Le contexte matériel est aussi porteur d’une symbolique sur ces mêmes aspects. Entre les murs de la salle d’audience, la parole et son cadre concret d’action contribuent donc à donner forme à l’expérience vécue et à la signification de la justice pénale post-sentencielle.

11En résumé, notre acception du terme rituel renvoie ici à trois dimensions centrales des audiences de l’application des peines : séquences formelles et répétitives aux procédures et rôles codifiés ; mots, actes et contextes agissants et symboliques ; expression d’un ordre et incarnation d’une entité conceptuelle et institutionnelle – la justice. Nous souhaitons alors montrer sous quelles formes la parole est constituée comme matière d’action signifiante, et comment ses usages structurent un rituel visant au contrôle de sanctions pénales. Par extension, nous cherchons à décrire et comprendre ce que l’étude de la parole « apporte à la connaissance des contextes sociaux dans laquelle elle s’inscrit » (Bernard 2006 : 18), ici en quoi la parole dans le rituel nous informe sur le milieu institutionnel et judiciaire.

12Premièrement, la parole sera envisagée comme matériau ordonnant le rituel. Objectivée sous forme de documents, elle n’est pas strictement volatile, mais laisse des traces écrites, bases d’un travail interactionnel. Il s’agit aussi du « vecteur principal des échanges dans une audience (de audire, entendre) » (Israël 1999), médium central à son déroulé. Enfin, la tonalité de la parole est modulée par certains juges afin d’influencer la réception et l’intériorisation de son contenu par les condamnés.

13Dans un second temps, nous étudierons les contextes d’occurrence de la parole – où, comment, quand – enveloppant et donnant forme à sa pratique et à son sens. Nous examinerons la spatialité, les cadres et la temporalité des échanges ; déterminants dans la représentation de l’ordre de la justice et de la relation sociale judiciaire.

Cet article résulte de données recueillies dans le cadre d’une thèse en cours de réalisation. Notre terrain principal est une juridiction de la petite couronne parisienne – complété, de façon annexe, par deux juridictions situées dans ce même secteur. D’inspiration monographique, notre analyse ne prétend donc pas à être représentative de l’application des peines dans sa globalité : les modalités de son exercice sont variables selon les lieux géographiques, et notre terrain central, d’où sont issus la majorité des éléments présentés ici, possède des caractéristiques particulières, non généralisables. Sur le plan méthodologique, nos matériaux réunissent des observations d’une vingtaine d’audiences et de quelques journées de travail, des entretiens, de la littérature grise, et divers documents administratifs accumulés au cours du temps passé sur le terrain.

La parole faite matière : objet construit, registre d’action, symbole phonique

Nous analyserons ici les liens entre matérialité, sens et parole. Celle-ci est rendue tangible par son inscription dans des documents administratifs et judiciaires, dont les dossiers des personnes, sur lesquels les juges s’appuient lors du rituel ou de sa préparation. L’oralité est aussi le support des échanges structurant le déroulé des audiences. Enfin, la réflexivité des JAP sur leurs usages de la parole montre en quoi elle est modelée comme outil signifiant.

Dossiers et procès-verbaux : des paroles et trajectoires faites objets

Le greffe du service de l’application des peines constitue une instance préparatoire aux audiences proprement dites. Nous y trouvons deux grandes pièces communicantes consacrées au milieu ouvert, deux bureaux au milieu fermé, dix greffières, des cartons et toutes sortes de papiers. Là sont entreposés les dossiers des personnes condamnées, emplis de documents et rapports relatifs à leurs situations sociale et pénale. Un dossier, c’est la matérialisation d’un état de fait, d’un parcours, d’une vie sous contrôle judiciaire, devenus palpables par l’écrit.

  • 9 Les conseillers d’insertion et de probation (CPIP), partenaires de travail des JAP, sont rattachés (...)

14Le dossier, après avoir été consulté par les magistrats pour préparation, apparaît central lors des audiences où les JAP se rendent, en portant une pile épaisse. Les personnes condamnées sont majoritairement convoquées en débat contradictoire pour manquement à une ou des obligations pénales et tenues de s’en justifier, au risque d’une sanction. Dans le cas d’une obligation à travailler ou à chercher un emploi, elles sont par exemple enjointes d’en produire un gage concret – fiche de paie, contrat de travail, etc. Les documents possédés par le juge ne correspondent pas toujours à l’actualité biographique de la personne, notamment si celle-ci ne s’est pas rendue aux rendez-vous auprès de son conseiller d’insertion et de probation (CPIP) 9, ou ne lui a pas transmis de justificatifs.

15Il faut ici noter une question pouvant paraître triviale, mais récurrente : le document est-il une photocopie – rarement – ou un original ? Ceci est capital pour les professionnels judiciaires, qui ne peuvent le ranger au dossier dans le second cas, et donc faire concorder les situations des condamnés et leur matérialisation sous forme de documents. Ils se montrent ainsi soulagés, contents des éventuelles photocopies. Si un condamné n’est pas en possession des justificatifs requis le jour de l’audience, le JAP lui accorde quelques jours pour les transmettre, avec insistance et sévérité, rappelant fréquemment que sans cela, il risque une révocation de sa mesure. Une brèche s’ouvre alors dans l’espace-temps distinct de l’« ailleurs du rituel judiciaire » (Garapon 2001), qui en déborde : la personne apporte les documents au tribunal ou les envoie par courrier, prolongeant le rituel dans une certaine formalité administrative, mais loin de toute théâtralité.

16Un dossier, c’est aussi le contenant d’un ensemble de paroles émises par les partenaires de travail des JAP – rapports des CPIP, analyses des psychiatres, enquêtes de police, etc. – qualifiant, diagnostiquant les situations. Un juge se définit ainsi comme « réceptacle d’informations » à mettre « en forme et en sens » ; un second note l’importance de « s’entourer d’un maximum d’informations pour essayer de prendre une bonne décision ». Ces informations se transmettent via des discours oraux ou écrits – l’oral étant parfois matérialisé par l’écrit.

17Des pièces versées au dossier résument ou citent les propos des personnes condamnées, accompagnés et renforcés par la date précise de leur émission. Le cas des procès-verbaux rédigés en audience par les greffières, retranscrivant simultanément les échanges sur un ordinateur, mérite quelques développements. Que deviennent les mots exprimés par les personnes condamnées ? Comment sont-ils sélectionnés ? « Les mêmes choses […] reviennent souvent », nous dit une greffière. Sa pratique est répétitive : les éléments sur les situations personnelles sont systématiquement notés. De même, sa pratique suit un schéma régulier selon la raison des convocations. Par exemple, nous indique-t-elle, s’il s’agit d’« incidents horaires », « ce qui est primordial, c’est de noter les motifs ».

18Elle poursuit : les paroles du condamné ne sont pas notées « mot à mot », entièrement, mais synthétisées ; « on peut transformer un peu la phrase mais le fond ça reste ce qu’il a dit, on ne modifie pas ce qu’il a dit ». Cette explication exprime une contradiction – ne pas modifier, en transformant pourtant. Certains mots exprimés par les condamnés sont perdus par les usages pratiques et administratifs du rituel, ce qui les situe dans une position passive vis-à-vis du document officiel gardant la trace de l’audience et les exclut d’une part de contribution à sa dimension écrite.

La parole : support d’échange, de catégorisation et d’examen

Objectivé, l’ensemble des paroles devient un matériau sur lequel s’appuyer pour interagir, comprendre, argumenter, évaluer, juger. Au cours des échanges entre magistrats et condamnés, nous observons des allers-retours entre dialogue et relecture des pièces écrites. Lors du rappel des cas en présence, le regard des JAP passe de leurs notes aux visages des condamnés, et lorsque ceux-ci interviennent pour commenter un sujet débattu, les juges parcourent le dossier à la recherche de documents relatifs à celui-ci.

19Évaluant un discours comme non attesté par des justificatifs, non concordant aux rapports dont ils disposent, ils lisent des extraits des documents, renvoyant la personne à ce qu’ils considèrent comme une vérité établie, exigeant qu’elle s’explique davantage, confrontant les paroles actuelles à la matérialité des discours passés. Des formules telles que « vous avez dit que » sont récurrentes. Ainsi, en milieu ouvert, une magistrate interroge avec vigueur un condamné sur le rapport de sa CPIP : « donc vous dîtes que vous n’avez pas mal parlé à votre conseiller, c’est ça votre discours ? Vous dîtes que vous n’avez pas refusé de suivre les obligations ? Ils inventent ? […] Pourquoi elle écrirait ça cette dame ? ». Ces questions semblent rhétoriques, l’écrit surpasse là le discours – un discours aussi mis en doute en raison du statut de condamné.

20Pour établir la vérité des situations, un processus d’interaction entre paroles et documents, oral et écrit est donc mis en œuvre. Comprendre le déroulé et les motivations des faits passés est essentiel aux JAP, toujours dans le but de réunir des éléments – une « mise en état » – sur lesquels fonder leur jugement et opter pour « le registre d’action qui sera efficace » (Israël 1999). Les magistrats adoptent alors une posture d’enquêteur, soucieux de recomposer des trajectoires biographiques, de se construire une représentation des personnes.

21Dans les premiers temps de l’audience, l’investigation s’intéresse à la situation factuelle des patients de l’institution judiciaire, listant et vérifiant les sphères d’une vie sociale : emploi ou formation, revenus, entourage familial, résidence, santé. Une femme effectuant sa peine en milieu ouvert fait ainsi face à un enchaînement de questionnements, de plus en plus resserrés, comme par entonnoir, au sujet de son emploi. Le magistrat mentionne qu’elle n’est actuellement « pas en activité professionnelle », ce à quoi elle répond qu’elle fait de l’intérim. Il lui demande : « et là, actuellement, vous travaillez ? » ; non, elle va reprendre à la fin du mois de juillet. Il continue, attentif à l’exactitude : que fait-elle ? selon quels horaires ? quels jours ?

22Poser des mots précis sur un cas, donc encore l’objectiver, s’observe continuellement. Explorant le parcours professionnel d’un condamné incarcéré requérant un aménagement de fin de peine, un JAP dit qu’il a « du mal à le comprendre », percevant un « décalage » entre bac littéraire, « activité qui n’a rien à voir » et « RSA avant la détention ». Il réclame : « comment vous expliquez cet écart ? ». Pareillement, un autre JAP demande : « quand vous dîtes des soucis personnels et sentimentaux, vous avez été dans une phase de dépression ? ». Il rebondit sur le terme vague de « soucis », interrogeant l’éventualité d’une qualification médicale. La reconstitution des trajectoires participe à une compréhension de leur logique, leur sens, nécessaire au choix d’une sanction, d’une mesure ou de sa modification.

La parole : instrument d’action et de signification

Selon un juge, l’application des peines est avant tout une « justice orale » : par quelles méthodes les magistrats tentent-ils de donner une effectivité à leurs propos, de transmettre leur teneur, de permettre leur intériorisation par les condamnés ? Notons que la parole a en soi une dimension matérielle, corporelle : l’articulation consiste à « émettre les sons vocaux à l’aide de mouvements des lèvres et de la langue » (dictionnaire Larousse). La diction elle-même constitue un registre d’action et de signification : montrons en quoi.

23Analysant le moment du conte narré aux enfants comme pratique rituelle, Julie Saint-Pierre remarque qu’il « met en évidence l’importance de la voix […] sur le ressenti du récit » : par une intonation particulière « l’enfant comprend qu’il s’agit d’un moment spécial » (Saint-Pierre 2012). Bien que notre recherche se situe dans un univers éloigné, des similitudes peuvent être observées. Pour certains juges, les variations de la voix sont un outil. « J’ai pas envie d’engueuler les gens », nous explique un JAP, après une séquence d’audience houleuse, poursuivant :

« […] mais bon parfois je me dis qu’il vaut mieux les engueuler que les envoyer en détention. […] Monsieur [nom] […] il va pas y aller, mais faut qu’il comprenne […] parfois le seul moyen de se faire comprendre c’est vraiment de leur rentrer dedans quoi […] j’ai jamais chiffré mais c’est rare que j’engueule fort les gens et que je prenne une sanction derrière, c’est plutôt l’inverse. […] je le fais pas uniquement parce que je serais un énervé compulsif, c’est pas ça, c’est parce que je crois que ça a un minimum de sens de parler de façon très directe »

  • 10 Il faut noter que les juges peuvent se permettre un écart dans l’un des enjeux interactionnels iden (...)

24Une démonstration énervée correspond ici à une posture de façade, adoptée afin de « faire comprendre », d’atteindre l’autre ; une posture quasi théâtrale puisqu’il contrôle sa ligne de conduite 10. Alors que « dans l’interaction ordinaire la question dominante est « étant donné ce que je ressens (et ce que je peux inférer du ressenti des autres), comment dois-je agir ? », dans un rituel c’est « étant donné ma façon d’agir (et ce que je peux percevoir des actions des autres) que dois-je ressentir ? » (Houseman 2002). Tout comme la signification des mots, l’émotion leur étant associée est empreinte d’une charge sémique.

25Discutant toujours de ce cas, pendant une suspension de l’audience, le JAP continue sa réflexion sur la personne en question, dont le suivi de soins pour consommation de marijuana fait partie des obligations particulières. Affecté par une maladie, hospitalisé plusieurs fois, il se justifie par cette raison de sa difficulté à honorer ses rendez-vous chez l’addictologue, mais précise à plusieurs reprises qu’il a cessé de fumer des cigarettes. En opposition avec la ligne de conduite tenue lors du rituel de l’audience, notre JAP se montre compréhensif en coulisse :

« Il n’est pas de mauvaise foi en fait, mais il n’a pas compris l’enjeu. […] En même temps, bon, s’il était hospitalisé je comprends […] s’il a affectivement des douleurs permanentes […] C’est pareil il dit “j’arrête la clope” […] en fait c’est vachement bien ce qu’il fait, en réalité […] Ce qui se passe c’est que moi j’ai une peine, faut que j’en fasse quelque chose, et essayer de lui faire comprendre ça. Et je ne pouvais pas lui dire, “ce que vous faites c’est bien”, parce que ça affaiblissait me semble-t-il grandement mon message qui consistait à lui dire, “si vous réglez pas votre problème de stups, au revoir”. »

26Il ajoute qu’il ne va pas révoquer la mesure. Une autre magistrate craint que s’exprimer « de manière trop calme » ne diminue la teneur de ses propos, que des condamnés quittant une audience « en se disant, “putain elle était énervée” […] vont vraiment comprendre » qu’elle « ne plaisante pas ». Le rituel a pour objet la transmission d’un « message » et la structuration d’une relation sociale. Par la voix, « les signes deviennent des choses » (Saint-Pierre 2012) : la parole est instrumentalisée dans une stratégie de présentation de soi visant à un impact sur les trajectoires des justiciables, par la clarté d’un avertissement. Action et signification sont ici entremêlées. Le parler – un agir poursuivant un objectif – correspond à une volonté de transmettre un sens. Nuançons la performativité de la parole des JAP : les propos cités nous renseignent sur leur vécu des audiences et leurs modes d’action langagiers ; l’effectivité de ceux-ci reste incertaine, aléatoire.

27« La justice doit être lisible », déclare un JAP, témoignant des efforts à rendre les mots prononcés presque palpables, visuels. En milieu ouvert, la mention d’une éventuelle révocation – et incarcération – pareille à une épée de Damoclès, est récurrente. Deux enquêtés expriment ainsi : « vous comprenez pas bien, aujourd’hui ce que vous risquez, c’est la prison » ; « vous avez quatre mois au-dessus de la tête ». Cette potentielle sanction, symboliquement et physiquement forte par sa prise sur les corps, est rappelée pour donner aux paroles un poids concret. À nouveau, l’intrication entre action et signification s’observe.

28Le contexte institutionnel amène à examiner de potentiels parallèles entre audiences et rites d’institution. S’appuyant sur la notion de rite de passage décrite par Arnold Van Gennep, Pierre Bourdieu développe le terme de « rite d’institution » pour rendre compte « de la fonction sociale du rituel », dont l’un des effets essentiels est l’instauration d’une ligne divisant « l’ordre social ». Cela nous invite à comprendre la rupture avec les relations sociales habituelles – constitutive du rituel. Les magistrats outrepassent une règle informelle : des sujets, relevant « de l’intime » et « intrusifs » – termes d’un JAP – ne doivent être évoqués. Un juge remarque :

« Il y a des sujets […] que dans ma vie privée je peux […] ne pas aborder […] Par contre dans mon métier rien n’est indicible […] c’est une matière qui doit pour pouvoir être correctement évoquée, être parlée […] quand le mec il est là pour des faits d’agression sexuelle sur ses gosses, sa sexualité il a intérêt de m’en parler. Et s’il ne veut pas m’en parler, il m’en parle pas, mais faut qu’il m’explique pourquoi. […] J’ai eu un type […] monsieur picolait dans des proportions […] apocalyptiques, […] n’était pas foutu de prononcer le mot alcool. En audience il parlait du produit, du produit […] le problème sur le mot, c’est déjà un problème face à la réalité. Si on n’est pas capable de nommer la chose, la chose n’existe pas, donc comment est-ce que vous voulez régler un problème d’une chose qu’on n’arrive même pas à nommer. […] C’est une nécessité professionnelle, sinon on ne peut pas travailler. »

29Une distinction est opérée entre « vie privée » et « métier », où « rien n’est indicible » en raison du but poursuivi. Nommer avec précision, sans pudeur, mettre un « mot » exact sur « la réalité », c’est se confronter à cette réalité. Cela participe aussi à l’intériorisation d’une représentation de soi par le justiciable, comme nous allons le démontrer ci-dessous.

30Au cours d’une audience, un condamné réfute la caractérisation qui lui est assignée : « […] je ne suis pas quelqu’un de violent ». Le JAP rétorque « non, je ne peux pas vous laisser dire ça […] ne dites pas ça, voyez la vérité en face, dites que vous avez eu des épisodes violents mais regardez la réalité en face », appuyant son propos par la lecture du casier judiciaire, listant une suite de condamnations telles que vols avec violence. Une qualification de la personne condamnée, présentée comme incontestable, est imposée par l’usage de l’impératif – « ne dites pas ça ».

31Modulation du ton, éventualité d’une sanction et caractérisation des condamnés sont donc des techniques participant à une intériorisation de la légalité par ceux-ci, à une assignation statutaire, la parole étant « la manière dont se matérialise la loi de façon privilégiée » (Israël 1999). Qualifier les contextes d’occurrence de la parole est maintenant nécessaire afin de situer concrètement sa mise en œuvre, sa mise en scène. Centraux à nos principales interrogations, deux thèmes développés ici – matérialité et signification – seront toujours poursuivis.

Les contextes spatio-temporels et formels des interactions

Espaces, cadres et temporalités des interactions soulignent des questions relatives à la matière et au sens, contribuent à donner forme au rituel et délimitent la parole. Dans un premier temps, la spatialité des audiences sera examinée. Nous nous intéresserons ensuite au cadre des interactions, pour ensuite présenter la gestion temporelle du langage.

La spatialité des échanges : ordres et désordres

  • 11 Nous avons également assisté à un TAP au tribunal, par le biais d’un dispositif de visio-conférence (...)

« Le premier geste de justice, c’est délimiter un lieu, un espace propice à son accomplissement », « monde temporaire au cœur du monde habituel » (Garapon 2001). Pour mettre en perspective cette analyse, nous présentons trois modalités spatiales, ou trois types d’audiences – débat contradictoire en milieu ouvert, en milieu fermé, TAP. Commençons par l’un des trois TAP auquel nous avons pu assister 11. Les affaires jugées y apparaissent en décalage avec le lieu de leur instruction, une salle de classe de la détention – un autre TAP observé prenant place dans la salle de réunion habituellement réservée aux débats contradictoires, ce cas n’a pas une portée générale, mais illustre bien un enjeu propre à l’application des peines et à la configuration spécifique de notre terrain.

1. Représentation schématique

1. Représentation schématique

Salle scolaire d’une maison d’arrêt pour homme située dans la petite couronne parisienne, utilisée pour un TAP.

© Eléonore Hourt

  • 12 Sur le schéma représentant l’espace de la salle d’audience de notre terrain principal (fig. 3), gre (...)

32Trois personnes respectivement condamnées pour viol sur mineure et sur conjointe, meurtre et viol avec récidive se succèdent face aux acteurs judiciaires, assises sur des pupitres d’écoliers. Les professionnels sont installés sur des tables identiques, alignées, comme pour recomposer une interface rituelle, un ersatz de lieu de justice 12. En face, deux tables réservées au condamné et à son avocat sont mises en avant, contrastant avec le désordre des pupitres inutilisés, à l’arrière de la salle. Cet agencement semble une tentative de signifier un ordre en opposition avec le « chaos du monde profane » (Garapon 2001) et participe à la « performance » rituelle, qui renvoie « aux aspects matériels, intentionnels » de la « mise en scène », l’efficacité de l’organisation spatiale étant « une propriété essentielle de la signification » (Houseman & Severi 1994 : 159). Le cas de l’estrade l’illustre : alors qu’une configuration spatiale hiérarchisée est constitutive du rituel judiciaire, celle où les magistrats sont toujours installés au tribunal est absente dans les lieux d’audiencement de l’établissement pénitentiaire, aussi bien dans la salle de classe du TAP que dans la salle de réunion dans laquelle prennent place les débats contradictoires.

2. Représentation schématique

2. Représentation schématique

Salle de réunion d’une maison d’arrêt pour homme située dans la petite couronne parisienne, utilisée pour les audiences en milieu fermé.

© Eléonore Hourt

33En entretien, un JAP qualifie ces situations : ce sont des « audiences foraines », « qui se tiennent ailleurs que dans des lieux de justice ». Il mentionne au passage des déplacements dans des huttes « ou je ne sais où » en Nouvelle-Calédonie, et ajoute : « c’est un peu la même idée, quand on va à [prison] c’est pas une hutte mais on voit bien que c’est pas un lieu de justice ». À sa manière, notre examen apporte substance à l’analyse de Michel Foucault, qualifiant le JAP de « difforme » (Foucault 1975) car à l’intersection entre secteurs judiciaire et pénitentiaire. Les arrangements avec les disponibilités carcérales brouillent la symbolique d’un lieu spécifique à l’exercice de la justice.

34Nos éléments de définition – séquences, rôles, ordre, répétitivité, etc. – restant présents, nous considérons les audiences « foraines » comme rituelles. Mais l’interrelation entre matérialité et signification y est affaiblie. Ce sont le déroulé procédural, la formalité de la justice en actes qui nourrissent, donnent sens à l’espace, sans quoi ce dernier ne symbolise pas l’ordre judiciaire. Des salles de la prison deviennent temporairement lieux rituels ; la séance achevée, les acteurs sortis, toute signification spatiale judiciaire s’écroule. Passer le seuil de la porte « signifie s’agréger à un monde nouveau » (Van Gennep 1981 [1909]) – celui qui, un instant, constitue l’espace-temps suspendu de la justice.

35Notre terrain principal ne bénéficie pas d’une salle d’audience dédiée aux débats contradictoires de l’application des peines, qui prennent place dans la salle du tribunal pour enfants (TPE).

3. Représentation schématique

3. Représentation schématique

Salle d’audience du TPE d’un tribunal situé dans la petite couronne parisienne.

© Eléonore Hourt

  • 13 Par exemple, des panneaux de la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou de structures de médiation (...)

36Dans le vestibule par lequel entrent les professionnels, des jouets sont étalés ; dans la salle d’attente réservée aux condamnés, les affiches accrochées au mur ont majoritairement pour thème des sujets relatifs à l’enfance 13. Avant un débat, un JAP remarque que « pour les jeunes majeurs, la symbolique est très mauvaise » s’ils ont déjà été convoqués, mineurs, par le TPE. La signification du décor est rendue confuse par un impératif de gestion des espaces. Toutefois, la salle correspond bien aux codes d’un lieu de justice, valorisant séparation et distance.

37Les échanges s’organisent autour de la barre, au centre de la pièce, cernée par une forme circulaire, « espace vide » figurant « le lieu de la Loi, inaccessible à tous » (Garapon 2001). Le condamné, assigné à se tenir debout derrière la barre – signe du contrôle pénal sur corps des personnes sous main de justice – ne traverse la distance, ne rejoint l’estrade qu’à l’occasion de la remise de documents. L’organisation de l’espace contribue à la signification d’une asymétrie : debout derrière la barre, le condamné est surplombé par le juge assis face à un bureau sur l’estrade. La corporéité du rituel « instaure un ordre et la hiérarchie qui lui est liée », traduisant « des rapports de pouvoir » – celui délégué au JAP se matérialise. « Les processus rituels incarnent et concrétisent des institutions » (Wulf & Gabriel 2005) – celle de la justice règne sur corps officiants et corps administrés, signe de sa puissance. Comme le rappelle Jean Maisonneuve, « il n’existe sans doute aucun rituel qui ne prenne le corps comme support direct ou indirect de son action ou de son projet » (Maisonneuve 1999). Les positionnements spatiaux différenciés des acteurs participent alors significativement à la portée du rituel.

Le cadre des interactions : assembler la trame du rituel

En cas de non-respect d’une obligation pénale en milieu ouvert, les magistrats disposent d’une alternative : convoquer la personne condamnée dans leur bureau, en cabinet, pour un rappel des obligations ou la convoquer en débat contradictoire. Celui-ci réunit les codes d’une parole solennelle, alors que dans le cabinet « un dialogue direct s’instaure entre le juge et le justiciable » (Garapon 2001). Si les « incidents » – terme émique désignant les manquements aux obligations pénales – se répètent après un rappel des obligations, l’ensemble des JAP en met parfois mais rarement en place un second, puis se dirige vers l’option de l’audience. Selon un magistrat, le but est que « la parole du juge reste », qu’elle garde « du sens ». Pour une enquêtée, les échanges en cabinet sont plus informels qu’en audience, où la robe portée, l’estrade et la barre changent « le rapport à la personne ».

38De même, la mise en place d’un aménagement de peine en milieu ouvert peut s’opérer en cabinet ou en audience. Un JAP explique que parfois, le substitut du procureur « ne s’oppose pas à l’aménagement » mais demande un renvoi en débat contradictoire afin qu’une « forme de solennité […] soit donnée […] pour que la personne prenne la mesure […] de l’importance des obligations qu’elle contracte […], de l’enjeu ». L’asymétrie et la gravité de l’espace vues plus haut soutiennent donc explicitement le cadre des interactions en audience. Plaçant les échanges dans une configuration à charge symbolique différenciée, le cadre du rituel porte conséquence sur la compréhension de l’attitude requise par la situation pénale, le sens lui étant donné, et l’effectivité de la parole des JAP.

39Au-delà de la codification officielle déterminant les moments d’expression de chacun des acteurs, le rituel est structuré par le suivi de trames, déterminées par chaque JAP et organisées par des notes préparatoires, qui pré-cadrent un déroulé des paroles.

4.

4.

Notes préparatoires à une audience en milieu fermé, rédigées par une JAP.

© Eléonore Hourt

40Un usage professionnel est partagé : ouvrir l’audience par une présentation de ses participants, suivie d’un rappel du motif de la convocation. Un juge voit dans cette pratique un acte de « pédagogie » : la présentation de « tous les interlocuteurs » permet à la personne de se repérer et de comprendre « le positionnement de chacun ». Les interactions s’inscrivent en effet dans une structure caractérisée par des compétences langagières et procédurales inégalitaires entre professionnels et justiciables, le champ juridique exigeant la « conversion » d’un « espace mental » et surtout d’une « posture linguistique » (Bourdieu 1986).

La délimitation des paroles : gérer le temps du rituel

  • 14 Ces horaires sont toutefois chamboulés par des aléas matériels et humains, d’autant plus lorsque li (...)

Les audiences s’organisent sur la durée d’une matinée – en général, de 9 heures à environ 13 heures – ou d’une après-midi – à partir de 14 heures – pendant lesquelles les passages s’enchaînent 14. L’après-midi, sans limitation horaire de fin, est réservé aux audiences réunissant un plus grand nombre de personnes. La gestion du temps est une préoccupation centrale pour les représentants des administrations publiques (Spire 2008) : quelle gouverne les JAP maintiennent-ils sur la temporalité des audiences ?

  • 15 Le rôle est un document préparé par les greffières sur lequel sont listées, sous forme de tableau, (...)

41« Je ne compte pas mon temps », dit un enquêté, suggérant la possibilité d’un rituel judiciaire où chacun se verrait accorder un temps optimal. Mais sur le terrain, les magistrats sont souvent inquiets du nombre de cas listés sur le rôle15, demandant aux greffières – qui se déplacent dans la salle d’attente, chargées de l’accueil des condamnés – combien sont présents, espérant plutôt que tous ne le soient pas. Pour les juges, la non-comparution d’un certain nombre de personnes semble fonctionnelle, ie répondre au bon déroulé des débats. Le traitement des non-comparants est très bref : quelques minutes – une économie de temps.

42Lors d’un débat, à 15 h 40 une JAP interroge la greffière sur les personnes restantes ; réponse : sept. « Sept ? » s’exclame la magistrate, « mais c’est une catastrophe […] il reste qui donc, et quoi ? ». La greffière trie les dossiers, répond, et la magistrate réagit : « je vais essayer de passer à la seconde ». En entretien, cette juge dit se sentir obligée de placer « beaucoup plus de dossiers que ce que l’on est censé faire » : « normalement on doit en mettre je crois treize par après-midi, j’en mets vingt en principe ». Elle justifie cela par la masse de « dossiers en attente » – son cabinet est en effet chargé du plus grand nombre de mesures, une ville au fort taux de délinquance étant située dans son secteur.

43Elle gère au mieux les conditions temporelles en préparant « vraiment à l’avance le débat » et en donnant priorité à certains échanges. Elle réserve ses questions à ce qui « paraît essentiel », pose « le plus de soucis », écourte « le déroulé des faits » et abrège son propre temps de parole :

« Je laisse quand même parler les gens, c’est assez rare que je les coupe sauf si vraiment ils disent n’importe quoi et que j’estime qu’il n’y a aucun intérêt […] je crois que c’est leur moment à eux l’audience, et c’est moi qui vais essayer d’être plus courte, mais par contre je vais pas les empêcher de s’exprimer à propos de ce sur quoi je pose des questions. »

44Bien qu’elle valorise l’écoute des justiciables, le pouvoir sur la parole reste présent, puisque les JAP décident de ce qui n’a « aucun intérêt » et ce qui mérite attention. Quand une autre magistrate interroge un condamné sur sa situation professionnelle, il répond « c’est une longue histoire, je vais vous expliquer » ; elle lui demande de « faire court », ce à quoi il se plie : « non, je ne travaille pas ». L’analyse conversationnelle en milieu institutionnel est ici heuristique. Les interactions étudiées par ce courant de recherche impliquent des acteurs visant un but spécifique, relatif à leurs identités institutionnelles, et sont déterminées par ce qui est considéré comme une participation adéquate à l’objectif poursuivi (Heritage 1998). Lorsqu’ils interrompent un condamné, considérant son discours comme non pertinent, ou le renvoyant à un autre moment, les juges manifestent leur autorité institutionnelle. Pondérer celle-ci représente un enjeu : selon un JAP, un « équilibre » entre dialogue « directif et non directif » est ainsi nécessaire.

45Entre deux cas traités en milieu fermé, un JAP nous explique que la durée idéale d’une séquence se situe entre trente minutes et une heure : « en dessous, il n’est pas possible de dire l’essentiel » mais « au-delà […] la valeur ajoutée du temps supplémentaire n’est pas opérante, donc trois quarts d’heure, c’est bien ». Une autre juge nous dit consacrer au moins quarante minutes à un cas de violences, une heure aux violences conjugales. Ces propos montrent anticipation et réflexivité sur le temps. Un raisonnement presque mathématique est opéré. Considérer des faits de violences conjugales équivalents à une heure d’instruction, c’est mesurer temporellement la valeur des délits. Le TAP l’illustre bien : trois personnes, la plupart du temps, passent en une matinée – environ une heure et demie par cas, ampleur matérialisée par l’épaisseur des dossiers – alors qu’en débat contradictoire, plus ou moins dix cas sont prévus pour une même durée.

46Introduisons-nous finalement dans une coulisse du rituel, son organisation préalable : un planning d’audiencement est établi semestriellement par les juges.

5.

5.

Exemple de planning d’audiencement semestriel des audiences en milieu ouvert.

© Eléonore Hourt

47Dans le cas d’une affaire nécessitant un renvoi – remise de son traitement à une audience ultérieure – une greffière nous explique se fonder sur ce planning afin de proposer une nouvelle date. Les dossiers étant géographiquement répartis, il est nécessaire que l’affaire soit examinée par le même juge. Les interactions en audience sont cadrées par une sectorisation administrative et une personnalisation de la fonction judiciaire, et l’emploi du temps permet au rituel interrompu de reprendre forme dans une relative continuité.

Parole et rituel, signes d’un ordre judiciaire et institutionnel

Une charge est confiée à l’institution pénale, (r)établir un ordre social et des normes légales rompues. Au cours de la phase post-sentencielle de l’exécution de la peine, cela se traduit par un travail opéré sur les trajectoires biographiques des personnes condamnées, accompli notamment par un façonnement du sens et du déroulé de l’audience. Ce moment est un ailleurs, un évènement répétitif composé de séquences, suivant une trame prédéterminée, et réunissant des acteurs aux rôles codifiés. Ajoutons que le rituel « ordonne le désordre » – désordre légal, désordre de la sanction ; ordre formel de son déroulé, ordre hiérarchisé entre les acteurs – et « donne sens » (Segalen 2017) – ce second point sera rappelé plus loin.

48Le rituel abordé invoque la justice, entité ou puissance conceptuelle, institution et fonction régalienne dont la mise en œuvre est déléguée aux magistrats. Ceux-ci incarnent l’institution judiciaire. Ils en sont le visage, la voix, les mains ; et l’audience en est une représentation. Dans cet article, nous avons interrogé l’exercice concret et contextualisé d’un pouvoir pénal sous l’angle de son aspect rituel, en se focalisant sur les façons dont la parole contribue à structurer les audiences, en être matière de travail et source de signification. Au second plan, la question de la caractérisation d’un rituel en milieu institutionnel nous a intéressés.

49D’abord, les audiences sont construites, rythmées par des échanges verbaux aux émetteurs statutairement situés. Nous avons retenu une finalité principale aux interactions : influencer des personnes – ce qui implique une compréhension de leur vécu, exprimée par une suite de questions sur leurs situations sociales et pénales. Les formes de matérialité soutenant la parole – documents, positionnement des interlocuteurs, élocution, cadre des interactions, espace et temporalité – participent également à ces deux objectifs.

50Nous ne considérons pas l’efficacité des outils langagiers comme nécessaire à la qualification de rituel. Plusieurs JAP mentionnent ainsi que parfois, c’est une bonne rencontre, un soutien affectif, qui contribue au processus de désistance – c’est-à-dire d’arrêt du parcours délinquant. Les existences échappent en partie au contrôle pénal. La parole des juges ordonne certes le rituel, mais sa puissance performative est incertaine. Ce sont alors les significations que la parole apporte à l’élaboration d’une expérience judiciaire et la perspective des juges sur leurs modes de travail qui nous intéressent : « ce qui est signifié n’est pas le contenu que le rite entend révéler, mais une information sur ses acteurs ou sur le monde » (Lemonnier 2005).

51Le rituel nous renseigne particulièrement sur l’institution, ses acteurs, leurs positionnements – ainsi que sur leurs portées symboliques. Le recours au langage est un moyen de maîtriser « le temps, les relations sociales » (Segalen 2017). Les magistrats sont dotés d’une forte souveraineté sur les rapports sociaux, régissant l’ordre et le temps des interactions. L’asymétrie du contrôle de la parole entre juges et justiciables est donc une composante essentielle des significations et de l’ordre du rituel. Ce dernier exprime, construit et met en scène un rapport de pouvoir (Gelinas, Camion & Bates 2014).

52L’étude des conditions de possibilité d’un rituel en contexte administratif et institutionnel montre une autre limite du verbe, par les contraintes gestionnaires, locales, temporelles qui l’encadrent. La situation géographique propre à notre terrain joue ici un rôle, puisque les tribunaux de la petite couronne parisienne font face au traitement d’un flux d’affaires des plus conséquent ; et notre tribunal d’investigation principal est l’un des premiers de France.

53Revenons enfin sur une question d’importance : la relation, ou plutôt interrelation, entre la parole comme symbole et la parole dans sa matérialité (à ce sujet, voir aussi l’article de De Vienne au même numéro). Tout comme nous suggérons que l’action et la signification du rituel des audiences de l’application des peines sont nouées l’une à l’autre, matérialité et symbole se soutiennent mutuellement. La matérialité est source de symbolisme ; le symbole rend concret, « donne au réel sa réalité » (Groenen 1996). Ainsi, la barre et l’estrade d’une salle d’audience sont des éléments tangibles, cadrant les discours, dont la disposition est signifiante d’une hiérarchisation des statuts et des paroles. Cette symbolique, quant à elle, donne force et réalité représentative à la spatialité.

54La parole structure donc le rituel judiciaire de l’application des peines en captant, réunissant, associant matérialité et symbole ; en étant moyen et support central au déroulé des audiences ; en contribuant à l’ordre signifié – un ordre procédural, juridique et symbolique. Surtout, ce dernier met en exergue l’asymétrie de la relation judiciaire, la domination de l’institution. Comme rites d’institution, les audiences « assignent des places et des fonctions » (Wulf & Gabriel 2005) ou plutôt les rappellent aux acteurs. En cela, elles sont bien des « actes éminemment efficaces ; créateurs » selon les termes de Marcel Mauss, bien que celui-ci considère les actes juridiques comme possédant « un caractère rituel » et comme étant « mélangés à des rites » mais « sans être tels par eux-mêmes » (Mauss & Hubert 1903).

55En somme, le contexte d’action judiciaire présenté ci-dessus nous permet de considérer les pratiques de la parole comme efficaces, effectives, créatrices en ce qu’elles donnent forme au rituel, dont les caractéristiques – suite d’interactions et de gestes, manifestation d’une hiérarchie, cadre matériel, etc. – participent à construire une expérience vécue et une représentation physique, symbolique d’une justice pénale, puissance et institution régalienne incarnée.

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Notes

1 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029370872.

2 En milieu ouvert, les personnes sous main de justice sont convoquées en audience sous requête du JAP, du substitut du procureur ou des services d’insertion et de probation en cas de manquement à une obligation pénale générale ou particulière. Elles peuvent aussi l’être afin de mettre en place un aménagement de peine, si le JAP ou le substitut du procureur considère une audience nécessaire suite à une première convocation en cabinet. En milieu fermé, les débats contradictoires ont pour enjeu l’attribution d’un aménagement de fin de peine.

3 Le tribunal de l’application des peines (TAP) est une juridiction composée d’un JAP présidant l’audience et de deux JAP assesseurs, qui s’applique au traitement des demandes de modulation de peine des condamnations criminelles.

4 Nous aurons ici toujours recours à la conjugaison au féminin afin de désigner les membres du greffe, celles-ci étant uniquement de genre féminin sur nos terrains. Cette surreprésentation féminine s’explique bien sociologiquement par la position hiérarchiquement subalterne du greffe.

5 Antoine Garapon établit ainsi une liste d’opposition entre les fonctions représentatives de juge et de procureur : le premier « se situe au-dessus de la mêlée », « décide », « délibère », « cherche à réintégrer l’individu », « apporte la légitimité aux initiatives du procureur » ; le second « descend dans l’arène », « exécute », « agit », « désigne un individu et le sépare du groupe », « permet à la loi d’être effective en provoquant les décisions du juge », « met à exécution les décisions du juge » (Garapon 2001).

6 Traduction personnelle, en anglais dans le texte : « A ritual is a stereotyped sequence of activities involving gestures, words, and objects, performed in a sequestered place, and designed to influence preternatural entities or forces on behalf of the actors’ goals and interests ».

7 De premières recherches, à l’occasion de mémoires, ont été déterminantes dans la construction de ce regard sur le rituel judiciaire. Sans accès aux délibérés – c’est-à-dire aux décisions de justice rendues – correspondant aux cas observés, notre démarche empirique ne s’est pas saisie du jugement comme central à l’analyse, et il nous est paru pertinent de poursuivre ainsi. Notre étude considère le moment de l’audience pour lui-même, pour ce qu’il indique sur les interactions et les significations judiciaires, et dans la part de matérialité qu’il comprend.

8 Michel Foucault emploie la notion de nexus pour décrire le lien entre savoir et pouvoir, indissociables l’un de l’autre, comme unis dans un nœud : le savoir produit et soutient le pouvoir, et réciproquement.

9 Les conseillers d’insertion et de probation (CPIP), partenaires de travail des JAP, sont rattachés à l’administration pénitentiaire et participent au suivi, à l’accompagnement et à la réinsertion des personnes placées sous main de justice.

10 Il faut noter que les juges peuvent se permettre un écart dans l’un des enjeux interactionnels identifiés par Erving Goffman – préserver la face d’autrui – en raison de la structure inégalitaire constitutive du rituel judiciaire, et plus largement de la relation institutionnelle, par lesquelles les condamnés sont soumis au pouvoir pénal.

11 Nous avons également assisté à un TAP au tribunal, par le biais d’un dispositif de visio-conférence. Par souci d’économie et d’unité des analyses, nous choisissons ici de ne pas traiter ce sujet. Concernant le troisième TAP, prenant place dans la salle de réunion, les trois affaires inscrites au rôle – document listant les cas du jour – ont fait l’objet d’un renvoi.

12 Sur le schéma représentant l’espace de la salle d’audience de notre terrain principal (fig. 3), greffières et substituts du procureur se situent de part et d’autre de la table du JAP, dans des structures meublées séparées. Mais dans la salle d’audience d’un autre tribunal observé, les professionnels judiciaires s’assoient tous, alignés, sur la même table de l’estrade, face à la personne condamnée et à son avocat dans le cas échéant – configuration tout à fait similaire à celle présentée ici.

13 Par exemple, des panneaux de la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou de structures de médiation familiale, une affiche indiquant « avant neuf ans, maîtrisons les écrans », etc.

14 Ces horaires sont toutefois chamboulés par des aléas matériels et humains, d’autant plus lorsque liés à la détention, où selon un magistrat discutant avec nous en marchant vers la salle du débat contradictoire, l’incertitude est quasi-structurelle. Quelques exemples : un dispositif de visio-conférence dysfonctionnel, un condamné présent sans son avocat prévu et devant donc revoir rapidement son cas avec l’avocat commis d’office, un retard dans l’extraction conduisant une personne incarcérée au tribunal, etc.

15 Le rôle est un document préparé par les greffières sur lequel sont listées, sous forme de tableau, les affaires inscrites à l’audience du jour.

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Table des illustrations

Titre 1. Représentation schématique
Légende Salle scolaire d’une maison d’arrêt pour homme située dans la petite couronne parisienne, utilisée pour un TAP.
Crédits © Eléonore Hourt
URL http://journals.openedition.org/tc/docannexe/image/18006/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 153k
Titre 2. Représentation schématique
Légende Salle de réunion d’une maison d’arrêt pour homme située dans la petite couronne parisienne, utilisée pour les audiences en milieu fermé.
Crédits © Eléonore Hourt
URL http://journals.openedition.org/tc/docannexe/image/18006/img-2.jpg
Fichier image/jpeg, 121k
Titre 3. Représentation schématique
Légende Salle d’audience du TPE d’un tribunal situé dans la petite couronne parisienne.
Crédits © Eléonore Hourt
URL http://journals.openedition.org/tc/docannexe/image/18006/img-3.jpg
Fichier image/jpeg, 128k
Titre 4.
Légende Notes préparatoires à une audience en milieu fermé, rédigées par une JAP.
Crédits © Eléonore Hourt
URL http://journals.openedition.org/tc/docannexe/image/18006/img-4.jpg
Fichier image/jpeg, 336k
Titre 5.
Légende Exemple de planning d’audiencement semestriel des audiences en milieu ouvert.
Crédits © Eléonore Hourt
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Pour citer cet article

Référence électronique

Eléonore Hourt, « La parole, structure d’un rituel judiciaire et institutionnel »Techniques & Culture [En ligne], Suppléments aux numéros, mis en ligne le 15 décembre 2022, consulté le 14 juillet 2024. URL : http://journals.openedition.org/tc/18006 ; DOI : https://doi.org/10.4000/tc.18006

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Auteur

Eléonore Hourt

Eléonore Hourt mène actuellement une thèse de sociologie au laboratoire Sophiapol de l’Université Paris-Nanterre, sous la direction de Philippe Combessie. Son sujet d’étude porte sur l’encadrement biographique et judiciaire des condamnés produit par les aménagements de peine. Diplômée d’un master de sociologie politique et d’un master de sociologie, ses recherches précédentes ont aussi été consacrées au domaine de l’application des peines et à ses magistrats.

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