1De nombreux travaux montrent que la mobilité, géographique ou fonctionnelle, est au cœur de l’identité magistrate. La mobilité géographique est encouragée pour éviter la « notabilisation », quand la mobilité fonctionnelle est valorisée pour permettre une ouverture sur la diversité du fonctionnement judiciaire. Plus généralement, les magistrats disent fréquemment avoir choisi cette voie professionnelle pour la polyvalence qu’elle exige ou tout au moins qu’elle permet (Demoli, Willemez, 2019a).
2Or, en matière de mobilité, le juge des enfants (JE) peut apparaître comme un magistrat spécifique à différents égards. Il est ainsi souvent décrit comme se caractérisant par une attention particulière à la dimension éducative, par une valorisation du travail sur le long terme, du travail en partenariat avec un ensemble de professionnels du champ judiciaire ou du secteur médico-social et de l’implication des familles au cours du processus judiciaire (Bastard, Mouhanna, 2008, 2010). Il est de ce point de vue un juge dont on attend qu’il connaisse son territoire, voire qu’il y soit ancré, à l’opposé des attentes habituelles à l’égard des magistrats. Le JE est également souvent décrit comme s’inscrivant dans cette fonction par vocation, description largement réappropriée et diffusée par les JE eux-mêmes, ce qui contribue à la mise en scène de cette fonction comme étant à part du reste de la magistrature. Toutefois, les JE réaffirment également leur appartenance commune à la magistrature (Bastard, Mouhanna, 2008), ce qui apparaît notamment comme une réponse à la description du « juge des mineurs » comme un « juge mineur » (Serre, 2001).
- 1 La notion de mobilité géographique appliquée aux magistrats peut être distinguée entre celle profes (...)
- 2 Le terme de « juridiction » désigne tout type de tribunal ayant à juger des différends qui lui sont (...)
- 3 Cette notion est développée dans la partie méthodologique de cet article.
3Cet article part d’une interrogation sur les causes expliquant la mobilité ou la non-mobilité géographique1 ou fonctionnelle des JE en raison des spécificités supposées ou réelles de la fonction. Cette interrogation s’articule à une autre relative aux effets différenciés de ces logiques de mobilité en fonction des territoires. Nous avons alors porté notre attention sur la manière dont les stratégies de mobilité des magistrats sont conditionnées par la « densité juridictionnelle » des territoires, notion entendue comme le nombre de juridictions2 situées à proximité d’un centre de référence3. Ce questionnement nous semble présenter un intérêt tout particulier en ce qui concerne une profession qui se caractérise par une incitation à la mobilité et par des mobilités géographiques qui se concentrent souvent sur des espaces relativement restreints (Demoli, Willemez, 2019a).
4S’intéresser à la question de la densité juridictionnelle a pour intérêt de nourrir la réflexion relative aux inégalités existantes entre les territoires dans le domaine judiciaire et fait écho à l’inquiétude récurrente dans la magistrature d’un effritement des passages dans les fonctions de JE (Baudouin, 1990). Si la question du « juste temps » dans ces fonctions est une interrogation commune aux différents territoires, ces derniers ne sont pas tous concernés de manière égale par la problématique. Les territoires à forte densité de juridictions se caractérisent-ils par une proportion plus importante de « locaux » faisant toute leur carrière dans un périmètre restreint en tournant entre les différentes juridictions situées à proximité ? Ceux caractérisés par une faible densité attirent-ils davantage de magistrats hypermobiles ? Ou, au contraire, attirent-ils des magistrats particulièrement peu mobiles qui privilégient des carrières centrées sur un nombre réduit de juridictions ? En termes d’inégalités territoriales, ces interrogations résonnent avec l’affirmation fréquente des juges des enfants selon laquelle l’efficacité de leur action implique une bonne connaissance du territoire et de ses acteurs, ce qui exige du temps. En s’accordant avec cette thèse, on pourrait alors craindre que les juridictions où les juges des enfants restent peu de temps se caractériseraient par une moindre efficacité ou qualité de leur action.
5Nous montrerons d’abord que la littérature existante sur la mobilité des magistrats a souvent mis l’accent sur les logiques d’avancement professionnel, sur les contraintes familiales et sur l’attractivité des territoires dans l’explication des stratégies de mobilité, mais qu’aucune recherche à notre connaissance n’a articulé ces dimensions à celle de la densité juridictionnelle (2). Après avoir présenté la méthodologie employée dans cette recherche ainsi que le matériau sur lequel s’appuie notre démonstration (3), nous montrerons que les stratégies de mobilité des JE de notre enquête dépendent largement de l’attractivité des territoires (avec une prédilection pour les territoires urbains), des contraintes familiales propres aux agents et des spécificités d’une fonction décrite comme passionnante mais « usante » (4).
6Nous verrons ensuite que les stratégies de mobilité des magistrats dépendent de l’articulation entre les différents facteurs précités (et de l’attractivité du territoire en particulier) et la densité juridictionnelle du territoire. Dans les territoires attractifs qui se caractérisent par une faible densité juridictionnelle, les JE occupent généralement ces fonctions sur une longue durée consécutive dans la juridiction de référence. Ils les occupent plus rarement dans d’autres juridictions car cela impliquerait pour eux une mobilité résidentielle ou de longs trajets quotidiens. Les JE en poste dans des juridictions moins attractives consacrent pour leur part généralement des parts conséquentes de leur carrière à ces fonctions. Ils s’engagent notamment dans des stratégies de mobilité intrarégionale dans les territoires à forte densité juridictionnelle, ou dans des stratégies d’hypermobilité pour ceux qui prennent un poste dans des territoires à faible densité juridictionnelle (5).
7Nous étudierons enfin comment l’évolution démographique du corps des magistrats (Tribalat, Munoz-Perez, 1993) et les réformes touchant aux règles de mobilité et d’avancement de la profession ont pu modifier les stratégies de mobilité et si ces effets varient selon la densité juridictionnelle des territoires. Si l’on constate la persistance de spécificités locales dans les stratégies de carrière, celles-ci semblent s’atténuer et mener à une standardisation en la matière par rapport à ce que l’on observait dans les années 1980 et 1990. Dans la plupart des cas, les JE de second grade occupent désormais ces fonctions sur une durée relativement courte, mais les magistrats qui accèdent à ces fonctions en même temps qu’ils deviennent vice-présidents (VP) les occupent en revanche sur une durée relativement conséquente (6).
8Les recherches existantes soulignent que la mobilité est au cœur de l’identité magistrate. Elle est ainsi valorisée, y compris par ceux qui y auraient le moins intérêt comme les chefs de petites juridictions, lesquels doivent faire face à un turn-over particulièrement important (Demoli, Willemez, 2019b). Elle est notamment justifiée comme une nécessité pour éviter le risque de « notabilisation » (Boigeol, 1989). Ce rapport à la mobilité est toutefois ambivalent, puisqu’elle est également souvent décriée car « perçue comme déstabilisante dans les juridictions et critiquée, car elle nuirait à l’efficacité de la justice et à la “qualité” du service public judiciaire » (Demoli, Willemez, 2019b). J.-F. Mazeau soulignait que des craintes sont exprimées sur le raccourcissement de la longévité en poste des JE, craintes apparaissant exagérées au regard des résultats du chercheur (Mazeau, 1996 : 74-79).
9Les recherches ont notamment mis en avant que la mobilité géographique constitue un moyen d’avancement hiérarchique (Milburn, Salas, 2007 ; Demoli, Willemez, 2019a). Quant aux JE, J.-F. Mazeau observait dans les années 1990 que « dans leur majorité, les promotions de Juge des Enfants au grade de Premier Juge des Enfants sont en effet associées à une mobilité géographique » (Mazeau, 1996 : 80). La mobilité des magistrats dépend alors de leurs dispositions à s’engager dans une stratégie de carrière ambitieuse (Bessière, Mille, 2013). Ces travaux relativisent toutefois la thèse d’une profession particulièrement mobile géographiquement. Y. Demoli et L. Willemez parlent d’une « polarisation opposant de (rares) hypermobiles à des individus, beaucoup plus nombreux, à la mobilité géographique moindre » (Demoli, Willemez, 2019b). Les mobilités sont fréquentes mais se concentrent généralement dans un périmètre restreint (Danet, 2017 ; Demoli, Willemez, 2019a) : se plier à cet impératif de mobilité n’implique alors pas nécessairement de mobilité résidentielle.
10D’autres travaux montrent la diversité des motivations à la mobilité. En matière de mobilité fonctionnelle, C. Bessière, S. Gollac et M. Mille montrent par exemple que beaucoup de femmes JE abandonnent ces fonctions pour rejoindre celles de juge aux affaires familiales (JAF) afin de « se libérer de contraintes qu’elles considèrent, à un moment donné, comme incompatibles avec leur vie de famille ». Les hommes rejoignent plus souvent ces fonctions « pour bénéficier d’un avancement [percevant] leur poste comme une étape obligée de leur carrière » (Bessière, Gollac, Mille, 2016). En termes de mobilité géographique, les recherches montrent que les femmes sont généralement moins mobiles que les hommes (Boigeol, 1997 ; Demoli, Willemez, 2019b) et que les carrières des femmes dépendent souvent de celles de leurs conjoints (Bessière, Mille, 2013). Elles deviennent rarement cheffes de juridiction, celles ambitionnant « une carrière dans la haute magistrature [préférant] des fonctions supposant moins d’astreintes, en cour d’appel par exemple » (Milburn, Salas, 2007 : 18). Les femmes les plus mobiles sont plus souvent célibataires ou divorcées, ce qui n’est pas le cas chez les hommes (Demoli, Willemez, 2019a : 91).
11Ces travaux montrent donc que les magistrats se plient à l’impératif de mobilité tout en se stabilisant généralement dans un périmètre territorial restreint. Si l’avancement exige parfois de changer de juridiction, cela ne nécessite pas nécessairement de rejoindre des juridictions très éloignées. Les différentes recherches sur le sujet montrent toutefois que les stratégies de carrière les plus ambitieuses exigent pour leur part une mobilité géographique plus forte, les passages par l’outre-mer étant par exemple valorisés à cet égard (Demoli, Willemez, 2019a : 101-102).
12Les travaux n’accordent qu’une place secondaire à la question de la distribution géographique des magistrats. Ils montrent que les différentes juridictions sont inégalement attractives, celles qui le sont moins recrutant surtout des sortants de l’École Nationale de la Magistrature (ENM) (Demoli, Willemez, 2019b). Les juridictions les plus attractives s’inscrivent au sein des principales agglomérations urbaines, ce qui peut notamment s’expliquer par le fait qu’elles offrent les postes les plus prestigieux mais aussi parce que les magistrats en sont souvent originaires (Bodiguel, 1991 ; Demoli, Willemez, 2019a). Les natifs d’Île-de-France et du sud-ouest de la France sont en effet surreprésentés parmi les magistrats.
13La question n’a en revanche jamais été traitée au prisme de la densité juridictionnelle d’un territoire. Cette notion fait référence au nombre de juridictions situées à proximité d’une juridiction faisant office de centre (cf. 3.1). Nous formulons l’hypothèse que les JE en poste dans des territoires à forte densité juridictionnelle ont des carrières qui se caractérisent par une plus grande fréquence des mobilités géographiques par rapport aux territoires à faible densité juridictionnelle, principalement parce que ces territoires permettent davantage de changer de juridiction sans mobilité résidentielle. Toutefois, il est également vraisemblable que le degré de densité juridictionnelle exerce des effets variables sur les stratégies des magistrats selon l’attractivité du territoire.
14Ceci nous amène à formuler une seconde hypothèse relative aux territoires à faible densité juridictionnelle : les JE tendraient à quitter très rapidement leur juridiction s’ils sont en poste dans un territoire peu attractif, tandis que ceux en poste dans des territoires fortement attractifs resteraient longtemps dans la même juridiction, privilégiant les mobilités fonctionnelles en interne.
15Le présent article vise à alimenter deux types de littératures scientifiques en particulier. D’une part, il vient enrichir la réflexion sur les facteurs explicatifs des inégalités en justice en cherchant à comprendre dans quelle mesure les logiques de mobilité propres à la magistrature peuvent engendrer des conséquences différentes sur la qualité de la justice en fonction de la juridiction. Il vient alors prolonger les travaux existants sur les inégalités judiciaires en fonction du territoire (Biland et al., 2020). D’autre part, il questionne la manière dont les règles de mobilité qui régissent une profession et le maillage institutionnel du territoire interagissent afin de comprendre quels sont les effets de ces interactions sur les logiques de distribution des fonctionnaires sur le territoire.
16Pour vérifier la validité de nos hypothèses, nous avons sélectionné six juridictions pour comparer les configurations suivant les critères de l’attractivité des territoires et de la densité juridictionnelle (3.1). L’analyse porte sur deux matériaux distincts. D’une part, nous avons pris appui sur une base de données retraçant les carrières de l’ensemble des magistrats qui ont occupé les fonctions de JE dans les juridictions de l’étude. D’autre part, l’analyse des résultats repose également sur des entretiens semi-directifs réalisés avec des magistrats passés par ces juridictions (3.2).
17Deux critères ont été prépondérants dans la sélection des juridictions : d’une part, il nous fallait qu’elles présentent des niveaux d’attractivité différents ; d’autre part, il fallait qu’elles s’inscrivent dans des territoires variés en termes de densité juridictionnelle.
18La récente étude de J. Danet sur les mobilités dans la magistrature réalisée pour le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) nous a été utile pour déterminer les différences d’attractivités entre les juridictions. Cette recherche confirme d’abord l’attrait des magistrats pour les grandes métropoles (Danet, 2017 : 30, 39, 50), ce qui relègue presque automatiquement les juridictions relevant de petites unités urbaines dans la catégorie des juridictions peu attractives. Elle montre également que les juridictions situées dans la partie nord du pays à l’exception de l’Île-de-France sont moins attractives que celles situées au sud (Danet, 2017 : 27-33).
19La notion de « densité juridictionnelle » (ou « densité de juridictions ») que nous mobilisons pour cette étude se rapporte au nombre de juridictions situées à proximité d’un centre de référence. La notion de proximité met d’abord l’accent sur l’accessibilité concrète plutôt que sur la distance physique à proprement parler (Paquelin, 2011). La notion de centre renvoie pour sa part à celle de périphérie et aux liens qui les unissent. En théorie, toute juridiction peut constituer le centre à partir duquel un magistrat organise ses mobilités. En pratique, ce sont presque toujours des métropoles de taille assez importante qui remplissent cet office.
- 4 Il est calculé de la manière suivante : 2 points sont comptés pour chaque juridiction située à 45 m (...)
- 5 Il est calculé de la manière suivante : 2 points sont comptés pour chaque poste de JE dans les juri (...)
20Un territoire « à forte densité juridictionnelle » est un territoire structuré autour d’un centre et qui compte à proximité de ce centre un nombre élevé de juridictions. À l’inverse, un territoire « à faible densité juridictionnelle » se caractérise par un nombre réduit de juridictions à proximité. Pour définir ce degré de densité juridictionnelle à partir d’un lieu donné, nous avons construit un indice de « densité de juridictions » qui objective le nombre de juridictions très ou assez proches (accessibles en 45 minutes au maximum), celles qui sont relativement proches (accessibles en plus de 45 minutes à 1 heure), à partir de deux types distincts de moyens de transport (la route, d’une part, le train et/ou le bus d’autre part)4. Au regard de notre problématique, nous avons également déterminé un indice de « densité de postes » qui objective le nombre de postes de JE dans les juridictions situées à proximité5.
- 6 Nancy aurait également pu être pris en référence, mais nous avons fait le choix de conserver Metz q (...)
21Six juridictions ont été retenues pour l’étude : celles d’Avesnes-sur-Helpe, Bordeaux, Lille, Lyon, Rouen et Verdun. Soulignons que, pour objectiver la densité juridictionnelle des territoires de nos juridictions, nous n’avons pas toujours pris la ville de ces juridictions comme référence, mais parfois la métropole voisine, comme c’est le cas pour Avesnes (qui s’inscrit à la périphérie de Valenciennes) et pour Verdun (Metz)6 (cf. tableau 1).
Tableau 1. Juridictions de l’étude selon la densité juridictionnelle
- 7 Moyenne des trains et/ou bus partant entre 7 h et 9 h du matin en semaine ; uniquement les trains d (...)
- 8 Le nombre de juridictions indiqué ici correspond à celui qui précède la réforme de la carte judicia (...)
- 9 Au 1er janvier 2020.
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Juridictions à 100 km ou moins par la route
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1 h ou moins par la route et/ou par le train7
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45 min. ou moins par la route et ou par le train
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Indice de densité de juridictions
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Indice de densité de postes de JE
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Nombre de juridictions8
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Postes de JE9
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Nombre de juridictions
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Postes de JE
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Lille
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8
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8
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26
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6
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21
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26
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47
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Lyon
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8
|
6
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17
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3
|
5
|
17
|
22
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Valenciennes (Avesnes)
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7
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6
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20
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3
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17
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15
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37
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Metz (Verdun)
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5
|
5
|
11
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3
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9
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10
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20
|
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Rouen
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7
|
3
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10
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0
|
0
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6
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10
|
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Bordeaux
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2
|
2
|
2
|
1
|
2
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6
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4
|
22Par ailleurs, il faut garder à l’esprit que ces espaces territoriaux ne doivent pas être considérés comme étant à strictement parler séparés et qu’il peut y avoir superposition entre plusieurs d’entre eux. Par exemple, les juridictions de Douai et de Cambrai peuvent être considérées à la fois comme périphériques à celle de Lille et à celle de Valenciennes. À travers ces données, on peut observer que Lille, Valenciennes et Lyon connaissent une densité de juridictions plus élevée qu’à Metz, Rouen et Bordeaux. Si Lyon et Metz apparaissent relativement proches du point de vue du nombre de juridictions accessibles, Lyon se distingue par une accessibilité par le train et/ou le bus supérieure, ce qui explique que son indice de densité de juridictions soit plus élevé.
23Lille et Rouen sont des juridictions relevant d’importantes unités urbaines situées dans la partie nord du pays (attractives pour leur caractère urbain, peu attractives pour leur caractère septentrional), la première de ces juridictions se caractérisant par une densité juridictionnelle nettement plus forte. Bordeaux et Lyon relèvent d’unités urbaines conséquentes situées dans la partie sud du pays (attractives pour ces deux raisons), la première connaissant toutefois une densité juridictionnelle bien plus faible que la seconde (cf. carte 1).
Carte 1. Extraits de la carte judiciaire. Territoires de Bordeaux et de Lyon
Source : Ministère de la Justice / DSJ
24Enfin, Avesnes et Verdun relèvent d’unités urbaines bien plus modestes et sont situées dans la partie nord du pays. L’une et l’autre sont perçues comme peu attractives aux yeux des magistrats. Avesnes est situé à la périphérie de Valenciennes qui se caractérise par une forte densité juridictionnelle. Verdun relève de la périphérie de Metz dont la densité juridictionnelle est plus faible qu’à Valenciennes. En outre, Verdun n’est pas située à proximité immédiate de Metz, puisqu’il faut 57 minutes en voiture pour rejoindre les deux villes et une heure et demie environ en moyenne par le train.
Tableau 2. Les juridictions selon l’attractivité et la densité juridictionnelle
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Attractivité/Densité jur.
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Faible densité juridictionnelle
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Forte densité juridictionnelle
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Forte attractivité
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Bordeaux
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Lyon
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Attractivité intermédiaire
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Rouen
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Lille
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|
Faible attractivité
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Verdun
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Avesnes
|
25En raison de la diversité des configurations existantes, cette sélection ne peut toutefois pas prétendre à rendre compte de l’ensemble des cas existants. Par exemple, les juridictions franciliennes et celles ultramarines présentent des caractéristiques spécifiques en matière de mobilité. Les juridictions de taille moyenne connaissent pour leur part une certaine diversité, à la fois en termes de proximité avec les grands centres urbains et d’attractivité. Cette sélection permet toutefois de saisir une partie de la diversité existante en France, même si l’étude pourrait être utilement complétée par l’analyse d’autres configurations.
- 10 On parle ici de « lignes » et non de « magistrats » car un même magistrat ayant occupé les fonction (...)
26Cette recherche s’appuie d’abord sur une base de données qui recense l’ensemble des magistrats ayant occupé les fonctions de JE dans au moins une des juridictions sélectionnées pour l’étude (désignées infra comme les « juridictions de référence »). Ces données ont été collectées par le biais de l’annuaire en ligne des magistrats via l’intranet du Ministère de la Justice, de l’annuaire rétrospectif de la magistrature, ainsi qu’à partir des décrets de nomination des magistrats publiés au journal officiel. La base de données porte sur les six juridictions présentées supra et recense un ensemble de données sur la totalité des magistrats qui y ont occupé les fonctions de JE entre le 1er janvier 1980 et le 31 décembre 2019. Elle contient 217 lignes10. Le tableau 3 récapitule la manière dont ils se répartissent selon la juridiction et rend compte de certaines différences quant aux caractéristiques moyennes constatées.
Tableau 3. Les magistrats qui ont été JE entre 1980 et 2019 selon la juridiction de l’étude
- 11 JURREF : juridiction de référence
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Effectifs
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Années dans la magistrature
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Années comme JE (carrière)
|
Expérience à l’arrivée dans la JURREF11 (en années)
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Âge à l’arrivée dans la JURREF
|
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Avesnes
|
31
|
18,7
|
6,6
|
0,2
|
29,5
|
|
Bordeaux
|
30
|
27,3
|
10,2
|
8,1
|
35,6
|
|
Lille
|
56
|
22,6
|
9
|
4,2
|
34,2
|
|
Lyon
|
48
|
26,7
|
11,3
|
8,6
|
38,4
|
|
Rouen
|
37
|
25,1
|
6,9
|
5,1
|
33,5
|
|
Verdun
|
15
|
19,6
|
8,8
|
0,8
|
28,7
|
|
Ensemble
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217
|
23,8
|
9
|
5,1
|
34,2
|
Champ : magistrats ayant occupé les fonctions de JE dans les juridictions de référence entre 1980 et 2019. Les moyennes indiquées sont arrêtées au 31 décembre 2019.
27Ces données compilent pour chaque magistrat des informations relatives à sa carrière et à sa mobilité. Sans en faire la liste exhaustive, nous récapitulons dans le tableau 4 les variables retenues pour l’analyse en explicitant leurs finalités.
Tableau 4 : les principales variables retenues et leurs finalités
- 12 Le corps des magistrats judiciaires est divisé en différents niveaux, du moins au plus élevé : le s (...)
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Catégorie de variable
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Variables
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Finalité
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Cohorte
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Année d’arrivée dans la juridiction de référence ; année d’accès aux fonctions de JE dans la juridiction de référence ; année de début de carrière
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Classer les magistrats en cohortes
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Nombre d’années passées
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Nombre d’années de carrière au 31 décembre 2019 ; nombre d’années passées dans la juridiction de référence ; nombre d’années comme JE ; nombre d’années comme JE dans la juridiction de référence
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Mesurer l’investissement des magistrats dans les fonctions de JE et dans les juridictions de référence
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Région
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Région d’ancrage; Région de naissance
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Objectiver les liens des magistrats aux territoires
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Accès au 1er grade12
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Nombre d’années avant l’accès au premier grade
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Indicateur de la rapidité de l’avancement professionnel
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28Nous avons ensuite collecté des données complémentaires (moins détaillées) sur les magistrats ayant occupé les fonctions de JE à Rennes. Il nous est apparu nécessaire de disposer d’un point de comparaison avec Bordeaux dont ne nous disposions pas dans nos six juridictions. À l’instar de Bordeaux, Rennes est ainsi une agglomération urbaine importante qui a pour spécificité de s’inscrire dans une région à faible densité de juridictions, alors que les tribunaux des principales agglomérations urbaines s’inscrivent le plus souvent dans des régions se caractérisant par une forte densité de juridictions.
29Enfin, le recueil des données a été complété par la réalisation de 14 entretiens semi-directifs réalisés avec des magistrats ayant été JE dans au moins une des six juridictions de l’étude. Ces entretiens ont été réalisés entre le mois de novembre 2021 et le mois d’avril 2022.
30Ceux-ci ont été essentiels dans l’interprétation des données quantitatives. En effet, si ces dernières permettent d’objectiver certaines différences selon la juridiction et la cohorte, elles ne suffisent pas à rendre compte du sens que les magistrats confèrent à leurs stratégies de mobilité et, ce faisant, des causes qui expliquent la distribution des magistrats sur le territoire. Ils permettent plus généralement de produire des informations complémentaires difficilement accessibles d’une autre manière et pourtant essentielles pour comprendre leurs logiques de mobilité. Nous pensons notamment aux informations relatives aux origines géographiques ou aux situations familiales, mais bien d’autres nous ont été tout aussi nécessaires pour l’analyse.
31Quand on les interroge sur leurs choix en matière de mobilité, nos enquêtés évoquent d’abord l’attractivité du territoire et les impératifs liés à l’organisation de leur vie de famille, ce qui constitue des critères communs avec les autres magistrats (4.1). La fonction, décrite comme passionnante et « usante », constitue en revanche une spécificité de la fonction de JE qui pèse sur les stratégies de (non-)mobilité (4.2).
32Il est un trait commun à l’ensemble des magistrats rencontrés que leurs stratégies en matière de mobilité sont contraintes par leurs impératifs familiaux, autant pour les magistrats hypermobiles que pour les autres.
- 13 Selon les auteurs d’une recherche sur le sujet, les magistrats entrés par une voie dite « latérale (...)
33Avoir des enfants mineurs constitue le plus souvent un frein aux mobilités à de fortes distances. Nos enquêtés affirment généralement qu’ils prêtaient peu d’importance au lieu d’affectation en début de carrière, mais l’arrivée d’enfants coïncide souvent avec une volonté d’ancrage dans un territoire déterminé, généralement fortement urbanisé. Ceci explique sans doute pour partie l’insatisfaction plus importante des magistrats entrés par une voie latérale13 quant au lieu du premier poste (Audier et al., 2013 : 89): généralement plus âgés, ils ont vraisemblablement plus souvent des enfants quand ils débutent.
34Mme V. a par exemple effectué la totalité de sa carrière dans la magistrature au sein de la cour d’appel (CA) de Douai et il est pour elle une évidence que sa prochaine mobilité (qu’elle vient de demander dans l’optique d’un avancement) sera dans la même CA et qu’elle n’en bougera pas jusqu’à la majorité de ses enfants (son second est âgé de 10 ans).
« Ça me prenait plus d’une heure [d’aller à G. où elle était JE]. Une heure dix aller, une heure dix retour. Sans bouchons, parce que quand il y a des bouchons … donc, c’est du temps de perdu sur la route, c’est fatigant. C’est pour ça que je n’ai pas demandé G. pour l’instant. Quitte à ce que je reste ici et que je ne réalise pas mon avancement. Parce que je suis divorcée, donc je ne suis pas mobile, j’ai deux enfants en résidence alternée, donc mon ex-mari est en Belgique donc je suis obligée de rester dans le coin. Donc pour l’instant la question de bouger ne se pose pas vraiment. »
(JE dans une grande juridiction, 10 ans de carrière)
35Cette évidence est renforcée dans son cas par la garde alternée de ses enfants qu’elle partage avec son ex-mari qui réside à proximité : une mobilité à distance l’obligerait à solliciter un autre mode de garde qui éloignerait nécessairement les enfants de l’un de ses deux parents, ce qui lui semble de manière évidente devoir être évité. On peut faire l’hypothèse que ces prises de position, très fréquentes chez nos enquêtés, ne sont pas sans lien avec les fonctions de JE. Cela pourrait traduire l’existence de normes spécifiques de ces magistrats qui placent les enfants au centre absolu de leurs priorités.
36En outre, l’adhésion à ces normes antérieures à l’entrée dans la magistrature a pu être consolidée par l’expérience de JE. Pour beaucoup d’enquêtés, les projets professionnels visaient d’abord à leur permettre d’exercer un métier en lien avec l’enfance plutôt qu’une profession juridique.
« Au départ j’ai pensé à être institutrice, par la suite j’ai un petit peu progressé, mais ça a toujours été tourné vers les enfants, j’ai pensé au métier d’éducatrice et puis à un moment donné, malgré tout, j’avais aussi envie de faire des études, et puis au final c’est le métier de juge des enfants qui me paraissait plus adapté. […] J’ai toujours été attirée par un métier tourné vers les enfants, mais j’ai adapté aussi en voyant que je pouvais faire des études plus longues. »
(conseillère en CA, JE pendant 19 ans)
37Pour une autre magistrate dont la carrière traduit une forte mobilité géographique (elle a occupé des postes dans quatre régions différentes), la mobilité trouve également son origine dans sa situation familiale. En l’occurrence, elle a suivi son époux, également magistrat, dont la mobilité lui a permis de devenir assez rapidement magistrat du 1er grade (au bout de 9 ans) puis magistrat hors-hiérarchie après 24 ans de carrière.
« Après, on est partis parce que mon mari était au tableau d’avancement. Donc, j’ai suivi mon mari dans sa promotion ! Et là, on est arrivés en Bretagne. Moi j’étais à X et mon mari à Y. Bon, X, il y a quand même pire endroit pour vivre ! Et puis il y avait l’idée qu’on soit sur des juridictions qui soient proches pour permettre à mon mari de ne pas avoir trop de route »
(VP Instance, JE pendant 15 ans)
38Comme elle l’indique, l’attrait pour le territoire constitue un autre facteur important, affirmant ici qu’ « il y a quand même pire endroit pour vivre ». Plus tôt dans l’entretien, elle nous expliquait que son choix précédent de rejoindre la juridiction où elle est en poste s’expliquait par le fait qu’elle connaissait cet environnement pour avoir été en poste dans une petite juridiction de la région par le passé, considérant que « c’est une région [...] loin d’être désagréable ». Enfin, si elle a débuté sa carrière dans une petite juridiction rurale, elle affirme qu’elle n’accepterait pas d’y revenir, mais accepterait de prendre un poste dans la juridiction de la grande métropole de la même région.
39Cette dernière précision illustre un critère très souvent évoqué par les magistrats. En l’occurrence, ils privilégient presque toujours les territoires fortement urbanisés.
40Au départ de cette recherche, nous constations que les magistrats occupaient les fonctions de JE sur des durées très différentes. Si certains juges ont passé plus de 30 ans comme JE, d’autres connaissent de très courts passages, d’une seule année pour la durée la plus courte. Ceci nous amenait alors à faire l’hypothèse de rapports différenciés aux fonctions de JE et, plus précisément, que les magistrats qui ont connu les passages les plus courts les auraient en réalité choisies pour rejoindre leur territoire de prédilection et non parce qu’ils souhaitaient être JE.
41Sans exclure un biais de notre échantillon de JE, les discours recueillis en entretien tendent à contredire l’hypothèse de fonctions choisies à contrecœur. Certains des magistrats enquêtés ont ainsi connu des passages relativement courts dans ces fonctions malgré un intérêt tout particulier voire une « vocation ». On retrouve notamment ce type d’expériences chez les femmes JAF étudiées par C. Bessière et M. Mille qui choisissent ces fonctions au détriment de celles de JE, car apparaissant plus adaptées à leurs impératifs familiaux (Bessière, Mille, 2013). La tension entre l’attrait pour ces fonctions et l’affirmation de leur caractère « usant » se retrouve dans le discours de cette magistrate qui revendique de faire des « pauses » entre ses différents postes de JE.
« Je ne sais pas si vous avez vu, mais je fais des pauses entre mes fonctions de juge des enfants. Je n’ai pas quinze ans en continu comme juge des enfants. Donc, je me fais des pauses. Il y a des moments, émotionnellement, au niveau de la charge de travail, c’est quand même très lourd. Donc je fais des pauses, mais j’y reviens toujours. Donc, c’est vrai que c’est usant. »
(VP Instance, JE pendant 15 ans)
42Un autre enquêté insiste particulièrement sur cette « charge émotionnelle » qu’il place au-dessus de la charge de travail à proprement parler pour expliquer la nécessité pour lui d’avoir quitté temporairement ces fonctions avant d’y revenir.
« La charge de travail, c’est le nombre de dossiers, mais, je pense que tout le monde vous le dit, c’est la charge émotionnelle. C’est comment on gère les coups de poing permanents qu’on se prend, il y a pas mal de situations très dures, etc. Ça, c’est des choses dont j’ai appris très rapidement à parler. Il me semble que je l’ai toujours à peu près géré mais le fait de partir de Z. c’est venu à un moment où ça n’était plus possible de rester, pour mon équilibre, pour l’équilibre de ma famille, pour les situations qui me restaient dans la tête et qui faisaient que je ne dormais plus. Voilà, c’est ce genre de choses. »
(VP JE, petite juridiction de la partie sud du pays, 9 ans d’expérience comme JE)
43Nos enquêtés considèrent presque toujours que les autres fonctions occupées au cours de leur carrière ont été plus confortables, même s’ils les jugent aussi souvent moins intéressantes. S’ils semblent regretter beaucoup d’aspects de leur expérience de JE, ceux qui n’occupent plus ces fonctions évoquent aussi comme un soulagement le fait de les avoir quittées.
44Un jeune magistrat se montre hésitant quand nous lui demandons s’il envisage de prendre un autre poste de JE dans la suite de sa carrière, divisé entre un réel intérêt pour la fonction et la crainte de subir une charge de travail trop lourde. Il évoque ainsi les techniques « à la limite de la légalité » qu’emploient certains de ses collègues pour alléger cette charge, exprimant une tension entre ses réticences vis-à-vis de ces méthodes et la résignation face à ce qu’il perçoit comme une nécessité au regard des contraintes concrètes de l’exercice du métier.
« Moi, j’avais une pratique de rédaction qui était plutôt généreuse quand je compare avec mes collègues. […] Mais, pour le coup, j’ai jamais eu l’impression de faire du gras. [...] C’est ça qui fait que mon métier a du sens et qui permet de prendre des décisions qui ont plus de sens. Sauf que faire comme ça, avec le nombre d’enfants que j’avais, ça suppose de bosser … et le juge des enfants travaille toujours à la frontière de la légalité, voire une fois la frontière dépassée […] Il y a toutes les décisions qui sont prises par ordonnance, c’est pas prévu par le code mais c’est de fait ce qu’on fait, les modifications des droits de visite des enfants qui sont placés, normalement on rend une décision motivée par ordonnance, mais il y a des juges des enfants qui sortent un tampon “Vu. Ne s’oppose” et ils transforment la décision de l’ASE ou de la PJJ en ordonnance, juste en tamponnant. Ce qui permet de gagner un temps d’audience, de greffe, de notification très important. Vu que le juge des enfants doit trouver une solution pour bosser correctement et avoir une vie sociale, il est amené à prendre ce genre de décision. Moi, c’était pas dans la tradition de N. [petite juridiction peu attractive], peut-être parce que c’est des sortis d’école et que les sortis d’école sont plus consciencieux, mais moi je n’ai pas eu trop recours à ces techniques-là. Bref, tout ça pour dire que, être juge des enfants, ça prend du temps ! »
(substitut placé en CA, JE dans une petite juridiction rurale pour son premier poste)
45Il nous a par ailleurs presque toujours été rappelé que, à la différence d’autres fonctions, celle de JE exige une présence quotidienne au tribunal. Cela est décrit comme fatigant, d’une part en raison de l’importance des interactions avec les jeunes, leurs familles et les partenaires, d’autre part en raison des trajets. Une enquêtée a trouvé pour parade de se mettre à temps partiel, ce qui rend plus supportables les contraintes rencontrées, au prix d’un salaire réduit en conséquence.
« De ma Belgique j’avais beaucoup de temps de trajet jusque G. J’ai pu m’arranger parce que j’ai pris un temps partiel, à 80 %, ce qui fait que j’y allais lundi, mardi, jeudi, vendredi. Parce que juge des enfants, on vient tous les jours. On reçoit des gens tous les jours, on a des urgences. On ne fait pas de télétravail, c’est très compliqué. »
(JE dans une grande juridiction, 10 ans de carrière)
46Au regard de l’importance de ces contraintes (charge émotionnelle liée aux situations des enfants, charge de travail impliquant de trouver d’insatisfaisants arrangements aux frontières de la légalité, quotidienneté des trajets, etc.), on comprend que l’énigme réside plutôt dans les carrières marquées par de très longs passages dans les fonctions de JE plutôt que dans les plus courts. La densité juridictionnelle d’un territoire, permettant d’occuper différents postes de JE sans avoir de trajets démesurément conséquents, peut constituer l’un des facteurs favorisant ces carrières centrées sur ces fonctions.
47Les magistrats arrivés comme JE dans des juridictions attractives avant 2010 y sont restés sur des durées très longues, ce qui contribue à expliquer qu’ils connaissent plus fréquemment des avancements tardifs au 1er grade (5.1). Toutefois, ces stratégies en matière de mobilité et d’avancement varient en fonction de la densité juridictionnelle, les territoires à forte densité juridictionnelle se prêtant bien à des stratégies de mobilité intrarégionales, quand ceux à faible densité placent les magistrats face à une alternative binaire : rester au prix d’une progression plus lente, ou quitter le territoire pour une autre région (5.2). Une faible densité juridictionnelle limite particulièrement les possibilités d’une carrière spécialisée dans les fonctions de JE (5.3). Les stratégies des JE en matière de mobilité ne sont donc ni le seul produit de l’attractivité du territoire ou de sa densité juridictionnelle mais demeurent à l’intersection de ces deux dimensions (5.4).
- 14 La fréquence de l’accès au 1er grade en 15 ans ou moins est significativement plus faible pour les (...)
- 15 La fréquence de l’accès au 1er grade en 15 ans ou moins est significativement supérieure pour les L (...)
48Les magistrats qui ont occupé les fonctions de JE à Bordeaux ou à Lyon14 sur la période 1980-2009 atteignent moins fréquemment le 1er grade en 15 ans ou moins que leurs homologues de Lille15 et Rouen et, dans une moindre mesure, que ceux des petites juridictions d’Avesnes et Verdun (cf. figure 1). En regroupant les juridictions par niveau d’attractivité, on constate que les magistrats qui ont occupé les fonctions de JE dans une juridiction attractive ont significativement moins fréquemment accédé au 1er grade en 15 ans ou moins que les autres (***). À l’inverse, ceux qui ont occupé ces fonctions dans des juridictions d’une attractivité intermédiaire ont significativement plus fréquemment accédé au 1er grade dans ces délais (***).
49Le passage dans les territoires les plus attractifs est donc associé à un avancement plus tardif. La relation n’est toutefois pas linéaire, puisque les juridictions les moins attractives occupent une position intermédiaire, les JE connaissant le plus fréquemment un accès rapide au 1er grade se trouvant dans les juridictions moyennement attractives.
Figure 1. Proportion d’accès au 1er grade en 15 ans au moins chez les JE des juridictions de référence (en %) (1980-2009)
Champ : magistrats ayant occupé les fonctions de JE dans les juridictions de référence entre 1980 et 2009.
Lecture : 78 % des magistrats qui ont été JE à Lille au cours de la période allant du 1er janvier 1980 au le 31 décembre 2009 ont accédé au 1er grade en 15 ans ou moins.
50Quand les magistrats arrivent à Bordeaux ou à Lyon, ils y restent sur une durée particulièrement longue (respectivement 14,3 années et 11,4 ans de manière consécutive en moyenne, cf. figure 2), ce qui explique presque mécaniquement pourquoi ils atteignent plus tardivement le 1er grade : arrivés pour la plupart avec relativement peu d’expérience dans ces juridictions, ils ne peuvent prétendre à un avancement que par la mobilité. S’ils peuvent prétendre à cet avancement, ils tardent généralement bien davantage que les magistrats des juridictions moins prestigieuses à y postuler avec succès.
- 16 Le calcul inclut, le cas échéant, les années passées en cour d’appel ou en détachement pourvu que c (...)
Figure 2. Nombre moyen d’années consécutives dans la ville16 de la juridiction de référence après la première arrivée
Champ : magistrats ayant occupé les fonctions de JE dans les juridictions de référence entre 1980 et 2009.
51À l’inverse, deux raisons expliquent que les JE des territoires moins attractifs connaissent plus souvent des avancements rapides. D’abord, le fait que ces juridictions prennent place dans des petites unités urbaines les incite à une mobilité rapide, cette mobilité constituant un critère favorisant un avancement. Deuxièmement, la moindre attractivité de ces territoires fait qu’il est plus facile d’y connaître un avancement sur place. La magistrate qui est restée le plus longtemps à Avesnes y a été élevée au premier grade au bout de 9 années de carrière, cas de figure qu’on ne rencontre pas chez les magistrats devenus JE dans les juridictions les plus attractives même si ces chances varient selon la cohorte.
52Les juridictions d’attractivité moyenne se trouvent dans une situation intermédiaire. Elles s’inscrivent généralement dans une importante aire urbaine ou à proximité. Les magistrats quittent toutefois relativement rapidement ces juridictions, soit pour rejoindre un autre territoire où ils souhaitent s’ancrer, soit pour rejoindre une juridiction voisine qui leur permet de répondre aux impératifs de mobilité sans nécessiter de mobilité résidentielle. Les territoires les plus attractifs sont également ceux dans lesquels on trouve davantage de postes élevés dans la hiérarchie des postes. Mais ils sont également les plus demandés, si bien que leur accès nécessite de s’être plié à l’impératif de mobilité. En tout cas dans les juridictions de notre étude, les juridictions des territoires les plus attractifs sont celles dans lesquelles les magistrats restent le plus longtemps.
- 17 La différence d’accès au 1er grade entre la cohorte des débutants entre 1980 et 1989 et celle de ce (...)
53Enfin, les proportions plus élevées de magistrats accédant tardivement au 1er grade dans les juridictions plus attractives tiennent également à un effet de cohorte. En effet, les magistrats ayant débuté dans les années 1980, qui connaissent des avancements plus tardifs que les cohortes suivantes, représentent une part plus élevée dans les juridictions les plus attractives. Cette différence de structures demeure cependant relativement modeste et n’explique qu’une petite partie des écarts constatés : comme on le voit sur la figure 3, les JE des juridictions les plus attractives parviennent moins fréquemment au 1er grade en 15 ans au moins, quelle que soit la cohorte17.
Figure 3. Accès au 1er grade en 15 ans ou moins selon l’année de la première affectation
Champ : magistrats ayant occupé les fonctions de JE dans les juridictions de référence entre 1980 et 2009.
Lecture : 33 % des magistrats qui ont été JE à Bordeaux et qui ont connu leur première affectation entre 1980 et 1989 ont atteint le 1er grade après 15 ans de carrière ou moins
54Ainsi, parmi les magistrats de la cohorte 1980-1989, les Lyonnais accèdent significativement moins fréquemment au 1er grade en 15 ans ou moins (**), tandis que les Rouennais y accèdent significativement plus fréquemment (**). En regroupant les juridictions en fonction de leur degré d’attractivité, on constate que les magistrats de cette cohorte qui ont été en poste dans une juridiction très attractive atteignent significativement moins fréquemment le 1er grade en 15 ans ou moins (**), tandis que ceux qui relèvent de juridiction d’une attractivité intermédiaire y accèdent significativement plus fréquemment (**). Quant à la cohorte des magistrats qui débutent leur carrière entre 1990 et 2009, on observe que les Bordelais accèdent significativement moins fréquemment au 1er grade en 15 ans ou moins que les autres (**) à l’instar des magistrats des juridictions les plus attractives une fois celles-ci regroupées (**).
- 18 Dans son « Projet de loi organique relatif à la carrière des magistrats » du 15 novembre 2000, le s (...)
55Un résultat frappant sur ce graphique tient à la très nette différence d’accès au 1er grade en 15 ans ou moins selon la décennie de début de carrière. Ceci trouve son explication dans la réforme du statut des magistrats de 2001 et par le vote de la « loi organique n° 2001-539 du 25 juin 2001 relative au statut des magistrats et au Conseil supérieur de la magistrature » qui réforme l’ordonnance du 22 décembre 1958. Concrètement, ceci a pour effet d’accroître nettement le nombre de postes de 1er grade18 et facilite qu’on y accède de manière précoce. Toutefois, si l’accès au premier grade est facilité, il entraîne corrélativement sa dévalorisation symbolique, mais aussi salariale, puisque la grille indiciaire a été redéfinie dans le cadre de la réforme. Il nous est apparu que cette réforme peut être appréhendée quant à ses effets sur les stratégies de carrière des magistrats et sur les temporalités de leurs mobilités.
56Les configurations à forte densité juridictionnelle rendent possibles les carrières caractérisées par une forte mobilité inter-juridictionnelle sans exiger de mobilité résidentielle. Ce faisant, ces territoires se prêtent bien aux stratégies alliant ambition d’avancement rapide et stabilité géographique. La juridiction lilloise en constitue une bonne illustration, les JE de cette juridiction étant ceux qui atteignent le plus souvent le 1er grade en 15 ans ou moins parmi les juridictions de l’étude, et ils s’ancrent relativement souvent dans la région. Toutefois, l’exemple de la juridiction lyonnaise vient montrer que ce lien est loin d’être mécanique puisqu’on y constate la proportion la plus faible de JE accédant au 1er grade en 15 ans ou moins. En outre, la juridiction de Bordeaux, laquelle s’inscrit dans une région dont la densité juridictionnelle est bien plus faible qu’en Rhône-Alpes, connaît une proportion plus élevée d’accès rapide au 1er grade, même si la différence n’est pas statistiquement significative.
57Pourtant, les entretiens menés avec des magistrats passés par Bordeaux ou d’autres juridictions relevant de territoires à faible densité juridictionnelle tendent à confirmer que ce type de configuration tend à placer les magistrats face à une alternative binaire : rester, et renoncer à un avancement rapide, ou partir vers un ou des territoires plus propices à un avancement rapide.
58Le cas de Mme R. illustre bien cet aspect dans la configuration bordelaise. Ainsi, quand elle termine ses études dans le nord du pays, elle s’installe à Bordeaux où réside son compagnon de l’époque et prépare plusieurs concours dont celui de magistrat. Réussissant à entrer à l’ENM au début des années 2000, elle termine très bien classée ce qui lui permet de prendre un premier poste dans les fonctions de cabinet qu’elle affectionne dans une juridiction située à une bonne centaine de kilomètres de Bordeaux. Elle se trouve donc dans une situation très satisfaisante, puisqu’elle occupe des fonctions qui l’intéressent dans la région où elle est déjà installée. Quatre ans plus tard, elle obtient un poste de JE à Bordeaux même. Pourtant, bien qu’apparemment idéale, cette configuration a le défaut d’être peu incitative à la mobilité, limitant ainsi l’investissement dans une stratégie de carrière ambitieuse.
« C’est une super opportunité, mais en même temps ça freine parce que j’ai eu tout de suite ce que je voulais et je n’ai pas été incitée à bouger très jeune et ça n’est pas après, avec l’installation et avec les enfants que j’ai eu envie de bouger. Donc, ce premier poste à [une bonne centaine de km de Bordeaux], avec la situation de mon compagnon, a fait que je me suis installée à Bordeaux. Alors, les enfants n’auraient pas été traumatisés s’ils avaient connu plusieurs villes, mais je préfère en tout cas qu’on reste basés à un endroit où on a nos réseaux, nos relations »
(ancienne JE à Bordeaux, actuellement en détachement)
59Elle accède toutefois au 1er grade au bout de 12 de carrière, ce qui ne la distingue pas des magistrats de sa génération et semble précoce dans une configuration peu incitative à la mobilité. Elle atteint ce grade quand elle obtient son détachement à l’ENM, répondant ainsi à l’impératif de mobilité tout en restant à Bordeaux. C’est ici une caractéristique déterminante de la configuration bordelaise : l’ENM constitue en effet, avec la Cour d’appel, un lieu de mobilité privilégié pour les magistrats bordelais.
60Il faut toutefois souligner qu’il s’agit d’une trajectoire « moderne », en ce sens où cette magistrate a occupé son premier poste après la réforme de 2001 qui limite à dix ans les passages dans les fonctions de juges spécialisés dont celle de JE fait partie (cf. infra). Or, les JE bordelais des cohortes précédentes, en particulier ceux qui sont arrivés en Gironde dans les années 1980, ont souvent dépassé les dix années dans ces fonctions, ce qui n’est dorénavant plus possible.
61Une autre enquêtée qui a pour sa part débuté dans la magistrature à la fin des années 1980 connaît une carrière dont la mobilité réduite est au moins pour partie le produit de son ancrage dans un territoire à faible densité juridictionnelle, mais qui s’explique également sans doute par le fait qu’elle débute à une époque où les perspectives d’avancement apparaissent plus réduites. Son discours contraste avec celui de nos enquêtés arrivés en juridiction après 2000, lesquels ont tous en tête leur avancement au 1er grade.
« J’aurais pu partir plus tôt pour avoir mon avancement, mais je crois qu’à l’époque je m’en foutais un peu. Je crois qu’avec la tension qu’il y avait sur A. avec les inspections qu’il y a eu, plus la pression qu’on avait pour ne pas rester trop longtemps dans le même poste, donc c’est pour ça que je suis partie à ce moment-là. Mon avancement, je n’y ai pas pensé pendant longtemps, j’étais bien sur A., mais dans mon esprit je partais sur B. [la juridiction la plus proche de A.] dans les mêmes fonctions, c’était plutôt ça qui m’attendait »
(Conseillère en CA, JE pendant 19 ans)
62Cette magistrate a connu une faible mobilité géographique (elle a passé 16 ans à A. et est désormais en CA depuis 15 ans). Ceci s’explique vraisemblablement en partie par la faible densité juridictionnelle du territoire où elle s’est installée, ce qu’elle ne perçoit pas au moment où elle choisit d’y prendre un poste.
« A., on est au bout du monde ! Ça ne paraît pas, mais on est au bout du monde et ça attire beaucoup moins de personnes. La cour d’appel est à quasiment deux heures de route, donc c’est plus compliqué … je pense que c’est ce qui explique l’intérêt de villes comme Toulouse ou Strasbourg. Moi ça m’échappait un peu ce genre de logiques à l’époque, ce que je recherchais, c’était d’abord une ville universitaire »
(Conseillère en CA, JE pendant 19 ans)
63La carrière de cette magistrate s’explique sans doute en partie par ses dispositions particulières qui ne l’incitent pas à une forte mobilité. Toutefois, elle s’explique aussi par la rareté des opportunités d’avancement pour sa cohorte en comparaison de ce que connaissent celles qui ont suivi.
64Une faible densité juridictionnelle n’empêche pas un avancement professionnel satisfaisant, mais conditionne toutefois les stratégies de mobilité. Les JE des territoires à forte densité juridictionnelle consacrent un nombre plus conséquent d’années à ces fonctions que leurs homologues des territoires à faible densité juridictionnelle : ainsi, les magistrats qui ont été JE à Lyon ou Lille entre 1980 et 2009 ont passé 10,8 années dans ces fonctions en moyenne au cours de leur carrière, quand ceux qui l’ont été à Bordeaux ou Rouen n’y ont consacré que 8,6 années (cf. tableau 5).
Tableau 5. Expérience des fonctions de JE selon la juridiction de référence
|
JE avant seulement
|
JE après seulement
|
JE avant et après
|
Années JE JURREF
|
Années JE hors JURREF
|
Effectifs
|
|
Bordeaux et Rouen
|
13%
|
19%
|
9%
|
5,8
|
2,8
|
47
|
|
Bordeaux
|
16%
|
11%
|
16%
|
8,5
|
2,2
|
19
|
|
Rouen
|
11%
|
25%
|
4%
|
3,9
|
3,3
|
28
|
|
Lille et Lyon
|
26%
|
15%
|
17%
|
6,6
|
4,2
|
72
|
|
Lille
|
14%
|
20%
|
24%
|
6,4
|
4
|
41
|
|
Lyon
|
42%
|
10%
|
6%
|
7
|
4,5
|
31
|
|
Ensemble
|
21%
|
17%
|
13%
|
6,3
|
3,7
|
119
|
Champ : magistrats ayant occupé les fonctions de JE dans les juridictions de référence entre 1980 et 2009.
65Le temps consacré aux fonctions de JE dépend aussi de l’attractivité. En effet, si les JE occupent ces fonctions sur une durée conséquente à Bordeaux (8,5 années en moyenne), ils connaissent en revanche des séjours dans ces fonctions bien plus brefs à Rouen (3,9 années). La juridiction normande contribue alors lourdement à faire baisser la moyenne de l’ensemble Bordeaux-Rouen, et il apparaît que c’est d’abord sur le temps consacré aux fonctions de JE en dehors des juridictions de référence que la densité juridictionnelle semble exercer un effet : les JE lyonnais et lillois consacrent 4,2 années en moyenne aux fonctions de JE en dehors de ces juridictions, contre 2,8 années pour les Bordelais et les Rouennais.
66Toutefois, le raisonnement en moyenne d’années passées résume insuffisamment ce qui distingue les deux ensembles de juridictions. Si seulement un cinquième des JE de Bordeaux et Rouen avaient déjà occupé ces fonctions dans au moins une autre juridiction avant d’arriver dans les juridictions de référence (21 %), la proportion est significativement supérieure sur l’ensemble Lyon-Lille (43 %) (**). En outre, c’est la probabilité d’avoir occupé un nombre important de fois les fonctions de JE qui est plus forte dans les juridictions à forte densité juridictionnelle : 21 % des JE de Lille et Lyon ont été JE à au moins trois reprises au cours de la carrière, contre 13 % de leurs homologues ; aucun des 47 JE de Bordeaux et Rouen n’a occupé ces fonctions à quatre reprises, quand 6 des 72 JE de juridictions relevant d’un territoire à forte densité juridictionnelle l’ont réalisé.
67La moindre capacité de mobilité locale dans les fonctions de JE des territoires à faible densité juridictionnelle se constate à la fois à travers la temporalité suivant laquelle les magistrats prennent un poste de JE ailleurs que dans la juridiction de référence : à Bordeaux, les JE occupent presque toujours ces fonctions dans les dix dernières années de leur carrière, le plus souvent en région parisienne, généralement comme VP ; à Rouen, ces mobilités dans les fonctions de JE ont lieu plus précocement, mais elles ont souvent lieu dans des juridictions très éloignées. Ainsi, si trois ont lieu en région parisienne et une autre au Havre, plusieurs de ces mobilités amènent les magistrats à occuper ces fonctions dans le sud de la France voire en outre-mer.
68À l’inverse, dans les territoires à forte densité de juridictions, la mobilité locale dans les fonctions de JE est très fréquente. À Lille, cinq magistrats ont occupé les fonctions de JE à au moins trois reprises dans la seule CA de Douai. Par ailleurs, un quart des JE lillois avaient déjà occupé ces fonctions dans une autre juridiction de la CA avant d’arriver à Lille ; à Lyon, plus d’un quart (28 %) des JE ont occupé ces fonctions dans au moins une autre juridiction de la région Rhône-Alpes, d’autres les ayant occupées en Auvergne. En outre, à la différence de ce qui se constate à Bordeaux, les mobilités comme JE en fin de carrière ont rarement lieu en dehors de la région : on ne trouve qu’un cas, celui d’une magistrate ayant passé 27 ans de suite comme JE à St-Etienne puis à Lyon avant de rejoindre l’Île-de-France comme VP JE à l’âge de 55 ans.
69Le cas de Rennes constitue une autre illustration des configurations territoriales à faible densité juridictionnelle. À l’instar de Bordeaux et Lyon, la part des JE rennais à avoir déjà occupé ailleurs ces fonctions avant leur arrivée dans la juridiction est relativement faible (25 %). Par ailleurs, seuls 2 de ces magistrats sur 20 (10 %) ont occupé ces fonctions à au moins trois reprises au cours de leur carrière. La CA de Rennes compte ainsi un nombre très élevé de TGI, mais demeure également celle qui a la plus grande superficie, si bien que les différentes juridictions restent assez distantes les unes des autres. À titre de comparaison, si la CA de Douai compte un nombre presque similaire de juridictions, elle ne recouvre qu’un territoire de 12 414 km², soit près de trois fois moins que celle de Rennes (34 000 km²).
- 19 La proportion est significativement plus élevée pour les JE de Rennes (***) et de Bordeaux (*).
70Si ces magistrats s’ancrent encore relativement régulièrement dans la région bretonne, cela exige une mobilité géographique plus importante (Brest étant par exemple à 240 km de distance) ou, au contraire, de rester cantonné à Rennes : on peut ainsi observer qu’un quart de ces JE sont restés plus de vingt ans consécutivement à Rennes après leur arrivée, soit une proportion comparable à celle observée chez les Bordelais (21%), mais bien supérieure à celles constatées à Lyon (6%), Lille (5%), ou encore à Rouen (7%)19.
71À l’issue de l’examen des trajectoires différenciées des magistrats en fonction des configurations territoriales, nous avons pu observer d’importantes différences qui sont à la fois fonctions de l’attractivité territoriale et de la densité juridictionnelle.
72L’attractivité d’un territoire constitue ainsi une variable décisive dans l’explication d’une relativement faible mobilité géographique, cette attractivité exerçant une force centrifuge qui tend à retenir les magistrats dans un périmètre restreint. Toutefois, cette force centrifuge se confronte à des forces centripètes qui peuvent au contraire repousser les magistrats vers l’extérieur. L’avancement rapide est ainsi moins fréquent chez les JE des juridictions les plus attractives, mais les effets sur les stratégies de carrière restent différents selon la densité juridictionnelle du territoire dans lequel s’inscrit la juridiction.
73D’abord, dans une juridiction attractive mais connaissant une faible densité juridictionnelle comme Bordeaux, les JE connaissent davantage de mobilités internes à la ville, que cela soit à l’ENM, à la CA, ou au sein même du TGI de Bordeaux. Il en découle que les JE de ces territoires occupent longtemps les fonctions de JE à Bordeaux-même, mais plus rarement dans d’autres juridictions, en tout cas pas de manière précoce. Nombre de ces magistrats quittent la région aquitaine en fin de carrière, notamment en région parisienne, ce qui leur permet d’allier fonctions de JE et avancement au 1er grade (voire comme magistrat hors-hiérarchie), même si cela a souvent lieu tardivement.
74Ensuite, dans une juridiction attractive relevant d’un territoire à forte densité juridictionnelle (Lyon), les JE restent relativement longtemps dans la juridiction, mais connaissent également une mobilité dans les juridictions voisines : cela permet de se plier à l’impératif de mobilité sans nécessairement passer par une mobilité résidentielle, ce qui permet d’allier vie urbaine, équilibre familial et enjeux professionnels. En comparaison de Bordeaux, la configuration lyonnaise permet notamment aux magistrats qui envisagent une carrière centrée sur les fonctions de JE de la réaliser tout en restant ancrés dans le territoire local.
75Cette dernière caractéristique contraste avec ce que l’on observe dans les juridictions moins attractives d’Avesnes et Verdun. Toutefois, cela ne signifie pas que les JE de ces dernières juridictions renoncent à leurs fonctions de prédilection. En effet, ces petites juridictions comptent des proportions relativement élevées de magistrats qui passent l’essentiel de leur carrière comme JE, mais ils se caractérisent souvent par une mobilité géographique très forte, particulièrement à Verdun. Étant donné que les sortants d’école sont souvent contraints à choisir entre le lieu et la fonction, la faible attractivité du territoire a pour effet de favoriser les magistrats intéressés par la fonction de JE.
76Enfin, les territoires d’une attractivité intermédiaire, comme le Nord et la Normandie, semblent d’abord partager cette caractéristique de permettre des avancements relativement précoces. Ceci s’explique parce que ces configurations encouragent à certaines formes de mobilité géographique. Toutefois, ces mobilités géographiques diffèrent en fonction de la densité juridictionnelle du territoire. Lille, avec sa forte densité juridictionnelle, autorise les mobilités locales dans les fonctions de JE, ce qui explique que les JE avaient déjà occupé ces fonctions avant d’arriver à Lille et les ont ensuite occupées ailleurs pour un quart d’entre eux. Ce type de territoire est également idoine pour les JE qui s’inscrivent dans des stratégies de spécialisation dans des fonctions spécialisées sans pour autant se destiner à rester dans la région : la concurrence pour les postes de ces territoires reste modérée, ce qui rend possible que des magistrats y prennent leur premier, deuxième ou troisième poste de JE avant de quitter la région.
77À Rouen, la moindre densité juridictionnelle a pour effet de favoriser les mobilités internes au TGI ou à la ville et, ce faisant, une moindre spécialisation dans les fonctions de JE : celles et ceux qui ont occupé ces fonctions à Rouen n’ont ainsi passé que 45 % de leurs années dans la ville en tant que JE, la proportion s’élevant à 68 % pour leurs homologues de Lille. En outre, les mobilités en dehors de Rouen restent souvent cantonnées à un périmètre assez restreint, mais nécessairement plus large qu’à Lille : les Rouennais privilégient ainsi les mobilités vers Le Havre (à une centaine de km) ou la région parisienne (dont les juridictions les plus proches sont situées à 125km). Dans cette configuration, la spécialisation, en tout cas dans les fonctions de JE, demeure moindre.
Tableau 6. Propriétés distinctives des carrières des JE en fonction de l’attractivité du territoire et de la densité juridictionnelle
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Faible densité juridictionnelle
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Forte densité juridictionnelle
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Forte attractivité
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Bordeaux
- avancement tardif
- carrière centrée sur la ville
- fin de carrière à distance (IDF)
- peu de postes de JE
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Lyon
- avancement tardif
- long passage dans la ville
- carrière centrée sur le territoire
- fin de carrière dans la CA locale
- possibilité de plusieurs postes de JE
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Attractivité intermédiaire
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Rouen, Rennes
- avancement précoce
- carrière étendue sur un territoire qui dépasse la région
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Lille
- avancement précoce
- carrière centrée sur la région
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Faible attractivité
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Verdun
- poste de tout début de carrière
- fréquence de l’hyper-mobilité géographique
- fréquence des carrières centrées sur les fonctions de JE
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Avesnes
- poste de tout début de carrière
- ancrage dans la région ou dans un autre grand territoire urbain
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78L’évolution de la démographie des magistrats ainsi que différentes réformes relatives à leur statut ont profondément modifié les stratégies de mobilité des cohortes les plus récentes. On constate ainsi une tendance à la standardisation des carrières, ce qui se traduit par des passages assez courts dans les fonctions de JE chez les magistrats du second grade (6.1) et des passages en revanche assez longs pour les VP (6.2). La récence de cette évolution invite à la prudence dans l’interprétation des résultats, mais il est certain que ces réformes (notamment celle de 2001) ont profondément changé les perspectives de carrière des magistrats (6.3). Il en découle un allongement des carrières centrées sur les fonctions de JE chez les magistrats des territoires à faible densité juridictionnelle (6.4) et plus généralement une tendance à l’homogénéisation des carrières entre les différentes juridictions, même si les petites juridictions peu attractives tendent toujours à attirer de jeunes magistrats qui restent sur de faibles durées (6.5).
79Les JE de cette étude qui ont débuté leur carrière dans les années 1980 (et dans une moindre mesure ceux qui ont débuté lors de la décennie suivante) sont arrivés dans un contexte de très fort rajeunissement des effectifs (Bodiguel, 1991 : 47), ce qui les a placés face à une très forte concurrence dans l’accès aux postes les plus attractifs, limitant en conséquence leurs chances d’un avancement rapide (Tribalat, Munoz-Perez, 1993).
80L’évolution de la démographie des magistrats est en revanche favorable à ceux qui entrent dans la magistrature à partir des années 2000. En outre, la réforme du statut des magistrats de 2001 a notamment eu pour effet de multiplier par trois le nombre des postes de VP en charge des fonctions de JE, poste de 1er grade, ce qui augmente considérablement les possibilités pour les JE de se maintenir dans ces fonctions tout en connaissant un avancement.
81Cette facilitation de l’accès au 1er grade a eu un effet très fort sur les stratégies de mobilité des magistrats du second grade et, ce faisant, sur les durées passées dans les fonctions de JE. Concrètement, la norme pour les magistrats ayant débuté dans les années 2000 est désormais de solliciter une mobilité dès qu’ils ont sept ans d’ancienneté (c’est-à-dire le minimum nécessaire) ou, en tout cas, peu de temps après. Beaucoup de magistrats sont ainsi devenus JE à Bordeaux, Lille ou Lyon pour leur deuxième poste en carrière, c’est-à-dire généralement avec 2 à 5 années d’expérience. À Lille et à Lyon, ces magistrats ont généralement quitté leurs fonctions de JE avec 7 ou 8 années d’ancienneté, le plus souvent pour rejoindre une juridiction proche d’un point de vue géographique où ils deviennent VP. Les passages comme JE pour les magistrats de second grade deviennent beaucoup plus courts dans ces juridictions, le plus souvent aux alentours des quatre années, soit environ la moitié des durées observées chez leurs homologues arrivés au cours des années 1980.
82Les magistrats de second grade à Avesnes, Rouen et Verdun n’y restent pour leur part pas plus longtemps qu’avant. Le cas de Bordeaux est légèrement spécifique en la matière, la très forte attractivité de Bordeaux associée à la faiblesse des opportunités existantes à proximité favorisant encore des passages plus longs que les autres comme JE au second grade.
83La tendance récente est donc à la réduction des passages de longue durée dans les fonctions de JE dans une même juridiction chez les magistrats en début de carrière. Toutefois, la facilitation de l’accès au 1er grade et au statut de VP a pour effet que ces jeunes magistrats représentent désormais une part bien plus faible des effectifs de JE que ce que l’on pouvait observer jusqu’à la fin des années 1990.
84Si les magistrats de second grade représentaient une large majorité des JE dans les années 1980 et 1990, les VP du 1er grade sont désormais majoritaires, en tout cas dans les juridictions de cette étude. Or, suivant nos données, les VP qui ont pris un poste de JE au cours des années 2010 demeurent sur des durées tendanciellement bien plus longues que leurs homologues du second grade. Dès lors, si les conditions actuelles désincitent les plus jeunes magistrats à s’inscrire sur une longue durée dans les fonctions de JE, elles encouragent au contraire les magistrats un peu plus expérimentés à le faire.
85Dans le cas de Rouen, ceci a engendré un allongement des passages dans ces fonctions. Alors que, des années 1980 à 2009, les JE rouennais se caractérisaient par des passages particulièrement courts dans ces fonctions (seuls 2 JE sur 28 ont dépassé les 6 ans comme JE sur la période), les JE, en tout cas les VP, occupent désormais ces fonctions sur le long terme. Une VP JE n’a ainsi quitté ces fonctions qu’au bout de 8 années, pour une promotion comme VP JE à Paris. Deux autres les occupent encore respectivement 7 années et demie et 8 années et demie après leur arrivée.
- 20 Cette borne basse de 5 ans et demi concerne un magistrat encore en fonction ; Trois autres égalemen (...)
86De même, si les plus jeunes des JE lillois des années 2010 occupent ces fonctions sur des durées nettement plus courtes que leurs homologues arrivés dans les années 1980 et 1990, ils sont désormais associés à une part importante de VP qui conservent pour leur part la charge des fonctions de JE sur des durées presque toujours conséquentes. Ainsi, sur 8 JE arrivés (ou revenus) à Lille comme VP au cours des années 2010, seule une est restée moins de 5 ans et demi20. Il s’agit en outre presque toujours de magistrats qui ont déjà occupé les fonctions de JE auparavant, ailleurs et/ou à Lille même.
87Les évolutions contemporaines et la réforme de 2001 en particulier ont eu pour conséquence de transformer la manière qu’ont les magistrats d’envisager leur carrière et leurs stratégies de mobilité. Le contexte de forte concurrence connu par ceux qui débutent dans les années 1980 limitant les perspectives d’avancement faisait qu’un avancement relativement tardif au 1er grade était conçu comme la norme, incitant les magistrats à privilégier le lieu et la fonction dans leurs stratégies de mobilité.
88Cela explique alors que les magistrats arrivant assez précocement dans leur carrière dans les juridictions de Bordeaux, Lille et Lyon comme JE y restent souvent longtemps, l’incitation à la mobilité étant relativement faible. L’arrivée des enfants constituant un autre facteur freinant la mobilité géographique, les magistrats tendent alors à privilégier les possibilités d’avancement dans un périmètre restreint ou, s’ils ne voient pas d’opportunités locales, à les repousser à plus tard.
89Les magistrats qui débutent dans les années 2000 connaissent des perspectives très différentes. Ils arrivent dans un contexte où ils peuvent raisonnablement envisager l’accès au 1er grade avec sept années d’ancienneté. La norme devient de solliciter une mobilité aux fins d’avancement dès que cela est possible. L’accès à la hors-hiérarchie étant plus incertain, les magistrats n’ont le plus souvent guère d’incitation à rechercher à y accéder avant les dix dernières années de leur carrière. Le schéma classique devient alors celui d’un début de carrière relativement bref au second grade, suivi d’un passage prolongé au 1er grade, avec l’ambition d’accéder à la hors-hiérarchie en fin de carrière.
90Concrètement, les JE de Bordeaux, Lille et Lyon ont désormais généralement davantage d’expérience que leurs homologues des années 1980, mais il demeure constant qu’une part importante d’entre eux continue à occuper relativement durablement ces fonctions dans ces juridictions. Toutefois, ce que nous décrivons ici ne vaut que pour ces juridictions faisant partie des plus importantes du pays. Les JE de celles d’Avesnes ou Verdun continuent d’être pour l’essentiel les territoires de jeunes qui sortent de l’ENM et qui se destinent à quitter cette juridiction dès que possible, c’est-à-dire désormais trois années.
91Une autre évolution remarquable tient au fait que les JE bordelais de cette dernière décennie ont le plus souvent déjà eu l’expérience des fonctions de JE avant de les occuper dans la juridiction girondine, ce qui contraste avec les précédentes cohortes. Sur ce point, la réforme de 2001 a vraisemblablement contribué à transformer, à Bordeaux, l’équilibre entre les forces centrifuges et les forces centripètes au profit de ces dernières.
92Ainsi, aux départs des plus anciens qui quittent Bordeaux dans une optique d’avancement en fin de carrière, s’ajoutent ceux de certains jeunes désormais davantage incités à aller trouver ailleurs un poste leur permettant d’atteindre le 1er grade. Ceci libère des places pour des magistrats issus d’autres territoires : si la majorité des arrivants dans les fonctions de JE au cours des années 2010 ont désormais déjà l’expérience de ces fonctions, c’est dans des territoires très distants de Bordeaux. Ils arrivent désormais plus tardivement dans la région, voire très tardivement pour certains d’entre eux : sur 10 magistrats arrivés comme JE dans les années 2000 à Bordeaux, 4 ont déjà une expérience de la magistrature comprise entre 17 et 25 ans, 3 ont 50 ans ou plus, 9 étaient déjà quadragénaires. Si une part d’entre eux sont encore en poste dans la région au moment où nous écrivons ces lignes, une part conséquente l’a quittée, notamment pour un avancement en région parisienne.
93La nouvelle configuration bordelaise se caractérise donc par une plus grande fréquence de l’expérience passée des fonctions de JE avant l’arrivée dans la juridiction, mais également par une raréfaction des longs passages par Bordeaux et la région Aquitaine. À l’instar de Bordeaux, le cas de Rouen traduit une plus grande fréquence de l’expérience antérieure à l’arrivée des fonctions de JE, toujours dans l’une des juridictions voisines d’Évreux ou du Havre. À la différence de la juridiction girondine, Rouen attire d’assez jeunes magistrats qui y deviennent VP et qui tendent à y rester plus longtemps qu’auparavant.
94Au terme de cette analyse, on peut synthétiser les tendances nouvellement observables au cours des années 2010.
Tableau 7. Propriétés distinctives des carrières des JE en fonction de l’attractivité du territoire et de la densité juridictionnelle après la réforme de 2001
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Faible densité juridictionnelle
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Forte densité juridictionnelle
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Forte attractivité
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Bordeaux
- plus grande fréquence de l’expérience passée comme JE
- carrières moins fréquemment centrées sur Bordeaux et sa région
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Lyon
- passages courts comme JE pour les 2nd grade
- passages comme VP JE assez longs
- Carrière centrée sur la région, mais moins concentrée sur Lyon-même
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Attractivité intermédiaire
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Rouen
- Plus grande fréquence de l’expérience passée comme JE
- Davantage de carrières locales
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Lille
- passages courts comme JE pour les 2nd grade
- passages comme VP JE longs
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Faible attractivité
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Verdun
- pas de changements constatés, mais peu de recul sur les carrières de magistrats encore peu expérimentés
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Avesnes
- pas de changements constatés, mais peu de recul sur les carrières de magistrats encore peu expérimentés
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95La première évolution tient au fait que les juridictions centrales des territoires à faible densité juridictionnelle tendent désormais à attirer davantage comme JE des magistrats qui ont déjà eu antérieurement l’expérience de ces fonctions, alors qu’il s’agissait auparavant d’une spécificité des juridictions s’inscrivant dans un territoire à forte densité juridictionnelle.
96La seconde évolution, dont l’effet porte plus généralement sur les carrières de l’ensemble des magistrats ayant débuté après la réforme de 2001, tient au raccourcissement des passages comme JE pour les magistrats de second grade et pour l’allongement des passages dans ces fonctions pour ceux qui deviennent VP. Cela a notamment pour effet un allongement moyen des passages comme JE à Rouen et un raccourcissement de ceux constatés à Bordeaux.
97Toutefois, ces évolutions n’empêchent pas la persistance de certaines spécificités locales : Bordeaux reste une juridiction où les magistrats repoussent parfois leur avancement à plus tard pour ne pas avoir à quitter la ville ; la forte densité juridictionnelle de Lille et Lyon favorisent encore les stratégies de mobilités locales autour de ces deux centres.
98Surtout, les juridictions peu attractives ne semblent connaître pour leur part aucune évolution significative, puisque leurs JE demeurent encore aujourd’hui presque exclusivement de jeunes sortants de l’ENM, même si leur jeunesse relative nous empêche toute conclusion quant à l’évolution de leurs carrières.
99À l’issue de cette étude, nous avons montré que la mobilité des magistrats qui ont été JE est au croisement de l’attractivité des territoires et de la densité juridictionnelle. D’une part, nous avons observé qu’être en poste dans un territoire attractif tend à freiner les mobilités géographiques professionnelles et ce faisant à ralentir l’avancement. D’autre part, nous avons constaté une corrélation positive entre le degré de densité d’un territoire et la mobilité intrarégionale dans les fonctions de JE.
100À l’intersection de ces deux dimensions, un territoire se caractérisant par une forte attractivité et une faible densité juridictionnelle (comme Bordeaux) constitue une configuration exerçant une force centrifuge qui retient les magistrats dans un périmètre restreint : l’avancement y est plus tardif et les magistrats n’y occupent souvent les fonctions de JE que dans cette juridiction, même s’ils y restent sur des durées souvent très longues. À l’opposé, un territoire se caractérisant par une attractivité intermédiaire et par une forte densité juridictionnelle (comme Lille) constitue une configuration où les forces centrifuges et centripètes sont équilibrées, autorisant les mobilités vers d’autres régions ou permettant d’importantes mobilités infrarégionales : l’avancement y est précoce, et les magistrats deviennent JE dans plusieurs juridictions au cours de leur carrière.
101Notre étude montre également que ces spécificités propres aux différentes configurations tendent à s’atténuer en raison, d’une part, de l’évolution de la démographie des magistrats, d’autre part, des différentes réformes qui ont concerné directement ou non la mobilité des magistrats. La détermination d’un seuil minimal de trois ans et la limitation à dix ans des passages dans une fonction donnée dans une même juridiction, ainsi que l’accroissement des postes de VP au début des années 2000 ont favorisé l’émergence de nouvelles normes de carrière qui ont abouti à une relative homogénéisation entre les territoires. Les spécificités locales se sont atténuées, mais elles demeurent toutefois.
102Il n’en demeure pas moins une constante qui n’a quasiment pas varié tout au long de la période de l’étude : les petites juridictions issues de territoires peu attractifs attirent presque uniquement des jeunes magistrats qui ne restent que sur une courte durée. Du point de vue des magistrats, le passage par ces juridictions n’est pas pénalisant puisqu’ils connaissent des avancements assez rapides et finissent souvent par s’ancrer dans des territoires qui les satisfont. En revanche, du point de vue des juridictions, aucune des évolutions observées au cours des quarante dernières années n’a pu favoriser l’allongement des passages comme JE au sein de ces tribunaux : ceux-ci semblent voués à devoir composer avec l’instabilité de leurs effectifs, problématique qui semble particulièrement gênante pour les JE au regard des spécificités de la fonction.