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Perspective

Évaluation holistique et intégrée des mesures compensatoires contre l'artificialisation des sols

Holistic and integrated assessment of land artificialization compensation solutions
Tudal E.M. Sinsin, Edouard Patault, Julien Fabre, Adèle Chaize-Riondet et Mégane Blachon

Résumés

Dans la séquence Eviter-réduire-compenser, les mesures compensatoires sont les plus difficiles à appliquer. Cela s’explique par des contraintes en termes de disponibilité foncière et des connaissances limitées sur l’écosystème des sols urbains. Cet article analyse les impacts environnementaux de différentes mesures compensatoires de l’artificialisation des sols en adoptant une approche holistique et intégrée. Cette approche met en lumière les interactions complexes entre l’artificialisation et les fonctions écosystémiques des sols (stockage de carbone, maintien et production de biomasse, régulation du climat, et du cycle de l’eau). Les résultats soulignent l’importance d’une évaluation multidimensionnelle pour orienter les solutions compensatoires vers des actions durables et efficaces.

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Notes de la rédaction

A l'issue de ce travail, nous tenons à remercier l'ensemble des membres du consortium (Altereo, Cerema, ThéMA, SCOT Grand Rovaltain, SCOT Aire Gapençaise) qui ont porté le projet MALTOSE réalisé avec le soutien financier de l'ADEME dans le cadre de la 2ème édition de l'Appel à Projets de Recherche PACT²e (convention n° 22DAD0039).

Texte intégral

Introduction

1L’artificialisation des sols est définie, dans l'article 192 de la loi Climat et résilience, comme "l'altération durable de tout ou partie des fonctions écologiques d'un sol, en particulier de ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques, ainsi que de son potentiel agronomique par son occupation ou son usage". Cette altération engendre une pression importante sur les écosystèmes (naturefrance, 2022). Ses impacts incluent : la fragmentation des habitats, la perte de biodiversité, la réduction de la capacité des sols à stocker le carbone, et infiltrer l’eau (Slak et Vivière, 2000, Chéry et al., 2014, Agreste, 2015, Béchet et al., 2017, Clauzel, 2021). Face à cette problématique, la séquence Éviter-Réduire-Compenser (ERC) constitue un outil clé, inscrit dans le Code de l’Urbanisme (Art. L.101-2-1). Elle vise à concilier développement territorial et préservation des sols en appliquant successivement trois étapes :

  1. Éviter : limiter l’artificialisation en amont des projets.

  2. Réduire : minimiser les impacts résiduels.

  3. Compenser : restaurer ou recréer des écosystèmes naturels ou agricoles pour contrebalancer les pertes non évitées ou réduites.

2Cependant, la mise en œuvre des mesures compensatoires demeure particulièrement complexe car elles sont confrontées à plusieurs contraintes majeures. En effet, le foncier est une ressource limitée. D’après Berté, (2022), des acteurs locaux s’inquiètent déjà de la difficulté à mobiliser du foncier dans certains territoires pour la compensation. Cela s’explique par le fait que le besoin en surfaces à compenser entre en concurrence avec d’autres usages, notamment urbains, ou les espaces destinés à l’implantation d’énergies renouvelables. Par ailleurs, les mesures compensatoires peuvent parfois susciter une perception négative au sein de la population, ce qui limite leur acceptation (Mouton et al., 2020). Cette réticence s’explique notamment par la complexité des processus de planification, où la diversité des compétences, des pouvoirs décisionnels et des dynamiques politiques peut jouer un double rôle. Selon les cas, ces facteurs peuvent soit faciliter la mise en œuvre des mesures, soit, au contraire, devenir des obstacles qui freinent leur adoption. En outre, les caractéristiques écologiques des sols urbains sont encore trop peu prises en compte par les acteurs de l’aménagement du territoire et l’urbanisme opérationnel (Blanchart, 2024). Cela complexifie aussi la mise en œuvre des mesures compensatoires. Enfin, les obligations légales inscrites dans le Code de l’Environnement (Article L. 163-1) associées aux mesures compensatoires sont limitées dans le temps, ce qui remet en question leur pérennité (Bezombes et Regnery, 2020). Berté (2022) souligne cette difficulté de pérenniser les mesures compensatoires due au fait qu’à la fin des projets, les promoteurs ne sont pas tenus législativement de veiller au maintien des mesures compensatoires au-delà de la durée fixée par Arrêté.

3Dans le but de facilité la mise en œuvre des mesures compensatoires et rehausser leur pérennité, la première étape est la compréhension de la complexité des écosystèmes et des interactions dynamiques entre ses différentes composantes biotiques et abiotiques et les mesures compensatoires l’artificialisation des sols à mettre en œuvre (Blanco, et al, 2021). Ainsi, cet article propose une revue critique des solutions compensatoires face à l’artificialisation des sols, en évaluant leur efficacité écologique, leur viabilité économique et leur compatibilité à travers une approche holistique et intégrée.

4Choix des mesures compensatoires à évaluer

5La méthode de conception des solutions d’aménagement fondées sur la Nature (SfN) proposé par l’UICN (2016) a servi à choisir puis catégoriser les mesures de compensation les plus pertinente à évaluer parmi celles relevées dans la bibliographie.

6Cette méthode consiste à construire trois matrices successives :

71- La matrice "Projets d’artificialisation / Types de milieu"

8Cette matrice met en relation les milieux (terrestres et aquatiques) avec les conséquences de l’artificialisation des sols. Typiquement,

9Dans les zones situées sur la terre ferme, les projets d'artificialisation incluent :

  • Construction de résidences et services

  • Aménagement de zones d’activité économique et industrielle

  • Transformation de terres agricoles en infrastructures bâties ou friches.

10En milieux aquatiques (cours d’eau, berges, zones humides, rivières, lacs, mers, océans, etc.), les projets d'artificialisation comprennent :

  • Construction de bâtis et équipements portuaires.

  • Construction de canaux ou d’ouvrages dans les milieux aquatiques

  • Terrassement des berges

112- Matrice "Types de milieux / Mesures compensatoires" :

12Une fois que le type de milieux impacté par le projet est clairement identifié, il est possible de le caractériser à travers ses composantes environnementales. Cela permet de proposer des mesures compensatoires spécifiques à chaque milieu.

133- Matrice "Mesures compensatoires / Impacts"

14La plus-value écologique des mesures de compensation est évaluée dans cette matrice

Approche méthodologique de l’évaluation environnementale des mesures de compensation

15Dans cette étude, la plus-value écologique des mesures de compensation est évaluée en adoptant une approche globale et intégrée. Cette approche, également appelée "analyse par enjeux", apparaît comme un cadre méthodologique pertinent pour une compréhension approfondie des interactions entre la solution proposée et son environnent (Cerema, nd). Contrairement à une approche systémique qui se concentre sur les interactions entre des éléments du système, l’approche holistique envisage le système dans sa globalité, cherchant à intégrer les composantes biotiques et abiotiques dans une vision cohérente (Brisson, 2019 ; Castillo, 2023). Cette méthodologie permet non seulement de mieux comprendre les interactions dynamiques entre les projets et leur environnement, mais aussi d’identifier des solutions adaptées aux spécificités locales.

16La Figure 1 illustre la différence fondamentale entre l’approche systémique et l’approche holistique. L’approche systémique, représentée par un schéma circulaire d’éléments interconnectés, met l’accent sur les interactions directes et les interdépendances entre les composants d’un système. Elle analyse le fonctionnement global en décomposant le système en parties distinctes et en examinant leurs relations spécifiques. En revanche, l’approche holistique adopte une vision globale, symbolisée par des cercles concentriques où les sous-systèmes sont intégrés dans un cadre plus large. Cette approche considère le système dans son ensemble, en tenant compte de l’ensemble des contextes et des relations, plutôt que de se limiter à l’étude des composants individuels. En somme, l’approche systémique privilégie l’analyse des détails et des interrelations entre les éléments du système, tandis que l’approche holistique vise à comprendre le tout dans sa globalité.

Figure 1 : Différence entre l'approche systémique et l'approche holistique

Figure 1 : Différence entre l'approche systémique et l'approche holistique

Évaluation de la matrice “types de milieux / mesures compensatoires”

17Les mesures compensatoires présentée dans le Tableau 1 sont celles retenues au terme de la recherche bibliographique. L’évaluation de ces mesures a été réalisée en les classifiant selon leur adéquation ou inadaptation aux différents types de milieux avec à l’appui les sources utilisées.

18En examinant les mesures compensatoires sous l'angle du nombre de types de milieux potentiellement impactés (Tableau 1), il apparaît que certaines ont une portée plus étendue que d'autres. Par exemple, la création d’un boisement pour former des corridors écologiques a le potentiel d'influencer plusieurs types de milieux en favorisant la connectivité entre eux (Bergès et al, 2019). Ces corridors peuvent traverser des zones urbaines, agricoles et/ou naturelles, reliant ainsi différents écosystèmes et permettant aux espèces de se déplacer plus librement. De même, la restauration des zones humides peut avoir un impact significatif sur divers types de milieux, y compris les zones urbaines, agricoles et naturelles, car une zone humide peut abriter des habitants et se composer de terrain agricole ou en encore de forêt humide (Gallet et al, 2017). En revanche, certaines actions, telles que la plantation d'arbres dans les zones urbaines ou la création de parcs et espaces verts, peuvent avoir un impact plus limité en termes de nombre de types de milieux impactés, car l’impact est principalement concentré dans les zones urbaines (Nowak, & Van den Bosch, 2019). Néanmoins, il est crucial de reconnaître que même si une action peut avoir un impact sur un seul type de milieu, elle peut être extrêmement bénéfique pour la biodiversité et le bien-être humain dans ce milieu spécifique.

19En fin de compte, la vertu d'une action en termes de diversité des milieux affectés dépend de sa capacité à influencer positivement ces milieux et à contribuer à la santé et à la résilience des écosystèmes dans leur ensemble.

Tableau 1 : Matrice “types de milieux /mesures compensatoires”

Tableau 1 : Matrice “types de milieux /mesures compensatoires”

Évaluation de la matrice “mesures compensatoires / impacts environnementaux”

20L’évaluation de la plus-value écologique des mesures de compensation présentée dans le Tableau 2 est basée sur l’expérience empirique et bibliographique des auteurs. Cette évaluation s’est faite au regard de la multifonctionnalité des sols, des services écosystémiques rendus par les sols, et du rapport coûts / bénéfices induit par la nature, l’intensité et l’étendue de la mesure compensatoire envisagée.

Tableau 2 : Matrice “mesures compensatoires / impacts environnementaux”

Tableau 2 : Matrice “mesures compensatoires / impacts environnementaux”

21L'indice global, utilisé pour évaluer et classer l'impact des mesures compensatoires, a été calculé en convertissant les variables ordinales en variables quantitatives. Ainsi, + est converti en 1, ++ en 2, +++ en 3, et - en -1. Ensuite, les valeurs numériques ont été sommées pour chaque mesure, donnant les indices quantitatifs présentés dans le Tableau 3. Ces indices quantitatifs ont ensuite été classés en trois catégories d'intensité (faible, moyen et fort) avec des intervalles égaux : [0–9], [10–19] et [20 et au-delà]. Cette méthode de calcul, consistant à attribuer des scores aux différents niveaux d'impact, est validée par le Département de Protection de l'Environnement de Floride (FDEP, 2004).

Tableau 3 : Impact des mesures compensatoires sur l’environnement

Action en faveur de la nature

Indice quantitatif

Impact global

Fertilisation / amendement

3

faible

Déconstruction / Désimperméabilisation

6

faible

Installation d’un cortège d’insectes diversifiés

6

faible

Création d'aires d'alimentation pour les oiseaux

6

faible

Création de technosols par Labour, Mélange, Excavation, Création d'horizons de sol, etc.

7

faible

Dépollution

8

faible

Mise en place d'îlots de sénescence (laisser la nature reprendre seule ses droits sur 5 à 15 ans)

10

Moyen

Réensemencement en utilisant une banque de graine locale

12

Moyen

Reméandrement pour la création de vasières

17

Moyen

Création d'une pelouse, prairie

27

Fort

Création de zones humides artificielles pour favoriser l'épuration des eaux (phytoépuration) ou la reproduction d'espèces aquatiques

27

Fort

Aménagement de champs de fleurs

28

Fort

Mise en place de structures végétalisées pour le contrôle de l'érosion des berges

30

Fort

Création d'un boisement

31

Fort

Restauration de prairies et boisements humides alluviaux

31

Fort

22Le résultat montre que l’impact sur l’environnement de toutes les mesures est positif. Cependant, certaines mesures ont un impact global plus fort. Il s’agit surtout de celles qui impliquent une reconquête du ligneux dans le milieu. Cela peut s’expliquer par le fait que les formations végétales s’accompagnent presque toujours d’un cortège floristique et faunistique permettant d’accroitre la dynamique écosystémique du milieu. Par contre, des mesures comme la fertilisation ou la désimperméabilisation, bien qu’ayant des impacts positifs sur certaines fonctions du sol comme le stockage de carbone ou l’infiltration de l’eau, leur impact global reste relativement faible car elles sont susceptibles d’augmenter la pollution ou de perturber le cycle de l’eau (Quadru et al., 2021).

Évaluation du coût de mise en œuvre des mesures compensatoires

23Les coûts présentés dans le Tableau 4 sont issus de la bibliographie. Cependant, la source de certaines valeurs sont vielles datant de 10 ans. L’actualisation de ces valeurs est possible à l’aide du coefficient statistique de pondération régionale des coûts applicables aux ratios des Mercuriales Aménagement (SCET, 2020). Les "Mercuriales" sont des tableaux de prix utilisés dans le secteur de l’aménagement pour établir les coûts des différentes actions nécessaires à un projet. Les ratios des Mercuriales servent à évaluer les coûts relatifs à la réalisation d’une action ou d’un projet d’aménagement en fonction des prix du marché. Chaque région se voit attribuer un coefficient de pondération basé sur des données économiques locales. Ces coefficients sont utilisés pour ajuster les coûts de base calculés par les ratios des Mercuriales.

Tableau 4 : Coût et difficulté de mise en œuvre des mesures compensatoires

+ : faible
++ : moyen
+++ : élevé
0 : nul

Coût de mise en œuvre

Difficulté de mise en œuvre

Actions préalables

Déconstruction / Désimperméabilisation

100 à 200 € par m2 (source: prix-travaux-m2.com, 2023); 65 €/m2 dont 35 €/m2 de coûts de démolition et 30 €/m2 de traitement des déchets et 20 à 270 €/m2 pour la désimperméabilisation (source: France Stratégie, 2019)

++

Dépollution

Analyse pollution = 7000 € par échantillon (source: Eurofins) + 20€ et 200€ par m3 (source: Compar’Labo) ; 2 à 65 €/m2 pour les processus de phytoremédiation (source: France Stratégie, 2019)

+++

Création de technosols par Labour, Mélange, Excavation, Création d'horizons de sol, etc.

100 € par m2 (source: ADEME, 2021); 33 à 55 €/m2 (source: France Stratégie, 2019)

+++

Fertilisation / amendement

15 à 20 € par m2 (source: ADEME, 2021)

+++

Mesures compensatoires

Mise en place d'îlots de sénescence (laisser la nature reprendre seule ses droits sur 5 à 15 ans)

Presque nul

+

Réensemencement en utilisant une banque de graine locale

1 à 2 € par m2 (source : Chrétien et al. 2022)

++

Installation d’un cortège d’insectes diversifiés

Presque nul pour bois mort à 60 € pour un nichoir

+++

Création d'aires d'alimentation pour les oiseaux

0,38 € par m2 pour aménagement et 50 €/ha/an pour entretien (source : FNC, 2001)

+++

Création d'une pelouse, prairie

1 à 3 € par m2 (source: Chrétien et al. 2022)

+++

Création d'un boisement

1 à 3 € par m2 + 0,80 à 1 €/m² pour une végétation de 2 à 3 mètres de haut (source: Chrétien et al. 2022)

+++

Aménagement de champs de fleurs

1 à 3 € par m2 (source: Chrétien et al. 2022)

+++

Mise en place de structures végétalisées pour le contrôle de l'érosion des berges

2 à 7 € par m2 (source: Fiche n°10 - Projet de ralentissement dynamique des crues du Mouzon "in" Anras & le Moing, 2013)

+++

Création de zones humides artificielles pour favoriser l'épuration des eaux (phytoépuration) ou la reproduction d'espèces aquatiques

4 € par m2 pour aménagement + 1 € par m2 pour gestion (source: Fiche n°13 - Zone humide des Piles "in" Anras & le Moing, 2013)

+++

Restauration de prairies et boisements humides alluviaux

2 à 3 € par m2 pour aménagement + 1 à 2 € par m² pour gestion (source: Fiche n°6 - Document d'étude de la déviation de Coutras "in" Anras & le Moing, 2013)

+++

Réhabilitation d'un boisements humides

0,5 à 1 € par m² pour gestion sur 5ans (source: Fiche n°7 – Legé, 2008 "in" Anras & le Moing, 2013)

+++

Reméandrement pour la création de vasières

30 à 40 € par m² (source: Fiche n°11 - Port Autonome du Havre 2000 "in" Anras & le Moing, 2013; GIP Loire Estuaire, 2015)

+++

24Les coûts de construction ou de restauration peuvent varier selon les régions en raison des différences dans le coût de la main-d’œuvre (par exemple, les salaires peuvent être plus élevés dans certaines zones urbaines comparées aux zones rurales), les matériaux disponibles localement, ou encore les réglementations locales. Certaines mesures, comme la création d'un boisement en plantant des arbres dans les zones urbaines ou la création de parcs et espaces verts, peuvent être relativement abordables à court terme, en particulier si des espèces indigènes sont utilisées et si des pratiques de gestion efficaces sont mises en place (Chrétien et al. 2022). Cependant, il convient de noter que les coûts de gestion et d'entretien peuvent augmenter avec le temps, en particulier pour maintenir la santé et la diversité des écosystèmes nouvellement créés. Par ailleurs, des mesures telles que la restauration des zones humides ou la création de cortèges faunistiques peuvent nécessiter des investissements plus importants en raison de la complexité des processus écologiques impliqués et de la nécessité de restaurer ou de créer des habitats spécifiques (nichoir, mangeoire, etc.). Toutefois, ces mesures peuvent également offrir des avantages à long terme considérables, tels que la conservation de la biodiversité, et la récréation ; ce qui peut justifier les coûts initiaux plus élevés (Anras & le Moing, 2013).

25En fin de compte, la vertu d'une mesure compensatoire en termes de coût de mise en œuvre dépend de son efficacité à atteindre les objectifs de conservation et de restauration écologique, tout en tenant compte de la disponibilité des ressources financières et des priorités spécifiques du projet ou de la région concernée.

Discussion

26La discussion des résultats se fera en deux parties. Dans la première, on discutera la pertinence de l’utilisation de l’approche holistique et intégrée pour l’évaluation environnementale des mesures compensatoires. Dans la second, on reviendra sur les résultats de l’évaluation environnementale avec les conclusions.

27Bien que l’approche systémique soit très utilisé pour l’évaluation environnementale (Berry-Chikhaoui et al, 2014, Hamel, 2016, Tafani, 2011), l'approche holistique et intégrée (ou l’analyse par enjeux) semble être la plus pertinente pour une compréhension approfondie de la complexité des interactions entre les différentes composantes de l’environnement et les mesures compensatoires de l’artificialisation des sols (Brisson, 2019). L'approche holistique et intégrée est une approche scientifique qui vise à examiner de manière exhaustive comment les mesures compensatoires peuvent affecter la biodiversité et altérer les services écosystémiques rendus par les sols (Cerema, nd). La compréhension approfondie du site d’implantation de la mesure est nécessaire pour maitriser les conséquences sur l’écosystème. Ces conséquences peuvent inclure l’insuffisance de complexité et de biodiversité comparé aux milieux naturels détruits, ou une surcharge écologique, réduisant la qualité des habitats recréés. Une compréhension de l’impact des mesures compensatoires de l’artificialisation des sols est l’étape suivante de l’approche. En effet, il est important de quantifier et de qualifier les conséquences environnementales. L’approche holistique et intégrée implique également d'évaluer les conséquences sociales et, économiques des projets. Cela comprend l'analyse des coûts de mise en œuvre. Enfin, l’approche holistique et intégrée de l’évaluation environnementale élargie à grande échelle présente l’avantage de tenir compte des effets cumulés de plusieurs mesures (Padilla et al,2022). Par exemple, si plusieurs mesures compensatoires, sont planifiés dans la même région, leurs impacts sur la biodiversité, les ressources en eau, le climat local, et la qualité de l’air peuvent se combiner ou s’annuler pour générer des effets bien moins maitrisés que ceux d’une seule mesure prise individuellement. L’approche intégrée peut permettre de prend en compte non seulement les effets directs, mais aussi l'interconnexion des différentes mesures et leurs conséquences globales.

28Les résultats de l'évaluation environnementale des mesures de compensation de l'artificialisation des sols selon l'approche holistique et intégrée mettent en lumière certains éléments de réflexion. En effet, L’analyse comparative des matrices “types de milieux/mesures compensatoires” et “mesures compensatoires / impacts environnementaux” montre que certaines mesures peuvent être jugées plus efficaces en raison de leur impact écologique global, tandis que d'autres se distinguent par leur capacité à affecter un plus grand nombre de types de milieux. De plus, le coût de mise en œuvre joue un rôle prépondérant dans la viabilité à long terme des mesures. Ainsi, la solution la plus adéquate semble être celle qui combinerait un ensemble de mesures adaptées à chaque type de milieu. Cependant, la superposition des mesures est risquée car, sur un même site, on règle plusieurs contraintes réglementaires et écologiques qui auraient dû être déployées à plusieurs endroits différents. Des études sur les effets cumulés et la combinaison de projets environnementaux, telles que celles de l'Institut de gestion environnementale (IEMA) et de projets d'infrastructure importants dans des zones sensibles, montrent qu'il est crucial d'évaluer les impacts combinés de plusieurs projets afin d'éviter des conséquences inattendues sur les écosystèmes (Metrowest, 2015). La gestion des effets cumulatifs des projets, souvent ignorée dans les évaluations traditionnelles, devient donc primordiale pour éviter des perturbations écologiques à grande échelle (Padilla et al., 2022). En intégrant toutes les dimensions de l’environnement, il est possible de développer des stratégies de planification urbaine et d'aménagement du territoire basé sur les mesures compensatoires qui maximisent les impacts positifs sur les écosystèmes tout en répondant aux besoins des populations (de Billy et al, 2015). Les mesures compensatoires devraient donc être pensées à l’échelle non pas des projets mais plutôt à l’échelle des territoires (Kreitler et al., 2015 ; Simmonds et al., 2019) de sorte à prendre en compte la multifonctionnalité des sols et assurer une meilleure cohérence d’un point de vue écologique (Bigard, 2018 ; Peron et Cohen, 2022). Cette proposition va, cependant, à l’encontre du principe de proximité du code de l’environnement qui régit les mesures de compensation. Ce principe stipule que les mesures compensatoires doivent être mises en œuvre à proximité du site où l'impact écologique a eu lieu. Il vise à préserver la cohérence écologique et fonctionnelle des écosystèmes affectés. Toutefois, en anticipant l’impact de futurs projets d’aménagement pour atteindre le "Zéro Artificialisation Nette", l’identification des zones préférentielles pour la renaturation à l’échelle des territoires pourrait être une opportunité qu’il appartient aux collectivités de saisir afin de faire converger les mesures ERC (Baïz et al, 2019, Banque des territoires, 2022).

Conclusion

29La problématique de l’artificialisation des sols et des mesures compensatoires associées constitue un enjeu majeur au croisement des dynamiques écologiques, foncières et socio-politiques. Dans le contexte des politiques publiques d’aménagement durable, de raréfaction du foncier, de pression croissante sur les milieux naturels et d’exigence de sobriété foncière, cet article a proposé une analyse environnementale des solutions de compensation fondée sur une approche holistique et intégrée, afin d’évaluer leur pertinence écologique, leur faisabilité opérationnelle et leur acceptabilité sociale.

30L’étude a tout d’abord rappelé que l’artificialisation des sols compromet de nombreuses fonctions écosystémiques, notamment la biodiversité, le stockage de carbone, la production de biomasse, la régulation du climat et la gestion de l’eau. Face aux limites de l’évitement et de la réduction dans la séquence « Éviter, Réduire, Compenser » (ERC), les mesures compensatoires sont souvent mobilisées en dernier recours, bien que leur mise en œuvre reste complexe. L’approche holistique et intégrée s’est révélée pertinente pour saisir les effets cumulés des projets d’aménagement sur les milieux, en considérant l’ensemble des composantes biotiques, abiotiques, sociales et économiques. L’évaluation multicritère des mesures, en croisant leurs impacts écologiques, leur étendue spatiale et leurs coûts, a permis d’identifier les actions les plus vertueuses : la restauration de prairies humides, la création de zones boisées ou humides, ou encore les structures végétalisées pour lutter contre l’érosion. Toutefois, l’analyse a également mis en lumière plusieurs limites : difficulté à mobiliser du foncier, à garantir l’équivalence écologique et la durabilité dans le temps, complexité réglementaire, acceptabilité sociale incertaine et coûts élevés. La superposition de plusieurs mesures sur un même site, bien que parfois envisagée pour maximiser les gains, peut aussi poser problème lorsqu’elle sert à remplir des obligations multiples qui devraient être réparties spatialement. Le risque en réalité réside dans le fait que « l’additionnalité » des mesures compensatoires peut dissimuler une dilution des responsabilités réglementaires et produire des effets écologiques limités, voire contre-productifs.

31Ces constats appellent à repenser la logique d’intervention des mesures compensatoires, en les inscrivant dans des stratégies territoriales concertées et anticipatrices. Plutôt que de raisonner projet par projet, il conviendrait d’adopter une échelle d’analyse plus large, capable de prendre en compte la multifonctionnalité des sols, la cohérence écologique et les dynamiques sociales. En effet, c’est en prenant en compte les différentes composantes locales du sol que la proposition de compensation va pouvoir être calibrée pour répondre à l’enjeux d’amélioration de la multifonctionnalité des sols. Cela nécessite une connaissance objective de l’état du sol. Comme indicateurs d’état, nous pouvons citer ceux collectés par à les Observatoires tels que RovalterraTM dans le Grand Rovaltain qui fournit les données biologiques (activité des micro-organismes du sol, la biomasse moléculaire microbienne du sol, …) et les données physico-chimiques (la granulométrie, la matière organique totale, les mesures de concentration de carbone ou de stabilité du stock, …). Une telle perspective appelle un changement de paradigme dans la manière de concevoir les politiques environnementales, en articulant rigoureusement les enjeux écologiques avec les contraintes foncières, les stratégies d’aménagement et les attentes sociétales.

32Pour la recherche scientifique, cette réflexion ouvre un champ fécond. Elle pose la question du rapport au sol en tant que ressource écologique et sociale et invite à interroger les arbitrages entre les impératifs de développement, les représentations sociales de la nature, les modes de gouvernance territoriale, et la capacité des politiques publiques à intégrer des approches véritablement systémiques dans leurs processus décisionnels. Cette perspective pousse également à interroger les mécanismes de participation citoyenne dans la fabrique des mesures de compensation, et la manière dont les perceptions sociales de la nature et du risque écologique influencent leur acceptabilité. L’étude de la compensation écologique devient ainsi un observatoire privilégié des tensions entre planification technocratique, pressions foncières et aspirations à la justice environnementale.

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Table des illustrations

Titre Figure 1 : Différence entre l'approche systémique et l'approche holistique
URL http://journals.openedition.org/tem/docannexe/image/12382/img-1.png
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Titre Tableau 1 : Matrice “types de milieux /mesures compensatoires”
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Titre Tableau 2 : Matrice “mesures compensatoires / impacts environnementaux”
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Pour citer cet article

Référence électronique

Tudal E.M. Sinsin, Edouard Patault, Julien Fabre, Adèle Chaize-Riondet et Mégane Blachon, « Évaluation holistique et intégrée des mesures compensatoires contre l'artificialisation des sols »Territoire en mouvement Revue de géographie et aménagement [En ligne], 64-65 | 2025, mis en ligne le 24 juin 2025, consulté le 20 janvier 2026. URL : http://journals.openedition.org/tem/12382 ; DOI : https://doi.org/10.4000/14a66

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Auteurs

Tudal E.M. Sinsin

Géomatique et aménagement du territoire, Altereo, Venelles, France
Contact principal : sindaltu1@gmail.com

Edouard Patault

Résilience et changement climatique, Altereo, Venelles, France

Julien Fabre

Mobilité, SIG et observatoire, Syndicat mixte du SCoT du Grand Rovaltain, France

Adèle Chaize-Riondet

Urbanisme et environnement, Altereo, Venelles, France

Mégane Blachon

Urbanisme et environnement, Altereo, Venelles, France

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Droits d’auteur

CC-BY-4.0

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