1Le 13 octobre 1918, après six ans de dictature du Comité Union et Progrès (CUP), le Premier ministre du gouvernement ottoman, Talaat Pacha, démissionne. Le sultan Mehmed VI, accède au trône le 3 juillet, après la mort de son frère Mehmed V, constitue, le 21 octobre, un cabinet Ahmed Izzet Pacha qui signe avec les Anglais, séparément des Français, le 30 octobre dans la rade de Moudros, un armistice. Le 1er novembre, aidés par Izzet, dix-sept dirigeants du CUP, dont Talaat, Enver, Cemal, Chakir, Nazim et douze autres, s’enfuient à bord d’un destroyer et gagnent Odessa, puis Berlin. À l’exception de Cemal, tous étaient tenus pour responsables de l’extermination des Arméniens de l’Empire ottoman. Presque unanime, la presse turque attaque violemment les fuyards. Elle dénonce et détaille leurs crimes, connus de tous. Pour la première fois, elle révèle l’existence de l’Organisation spéciale (OS), principale perpétratrice des massacres, et l’emploi de criminels de droit commun comme exécutants. Elle réclame leur châtiment. Lee cabiner Izzet étant suspect de complicité avec les unionistes, il doit démissionner. Le 11 novembre, Ahmed Tevfik devient Premier ministre. La Guerre mondiale est terminée. La Conférence de Paris, qui va s’ouvrir à Paris, doit régler le sort de l’Empire ottoman. La priorité de son gouvernement est de préserver l’honneur du peuple turc de la souillure laissée par les crimes du CUP. Aussi, le parlement, constitué de deux chambres – la Chambre des députés et le Sénat –, demande la tenue d’un procès des membres du cabinet de guerre. Il reconnaît qu’une injustice a été commise par ce cabinet « en autorisant le meurtre et la dispersion d’une multitude d’innocents Arméniens. » La 5e commission du Parlement a, durant ses travaux, entendu une quinzaine de ministres, les moins impliqués dans les crimes, mais avertis de leur perpétration. Certains ont siégé au sein du Comité central du CUP. Ils ne nient pas les faits, mais se bornent à se disculper. Le parlement ne cherchait pas à adopter une loi permettant de juger les Jeunes-Turcs, mais à préparer une parodie de justice avec la création d’une Haute Cour. Ce projet est annulé par un édit impérial qui dissout brusquement le Parlement, le 21 décembre 1918.
2Dès le 23 novembre 1918, le sultan avait institué une « Commission d’enquête administrative » présidée par Hasan Mazhar, afin de préparer une cour martiale. En moins de trois mois, cette commission instruit 130 dossiers comprenant des documents officiels et des ordres télégraphiques envoyés par les administrations provinciales. Ces matériaux serviront de base à l’accusation pour les procès intentés par les cours martiales. Mais les archives de l’OS et du Comité central du CUP ont été enlevées du siège du CUP par son secrétaire, Midhat Sükrü, sur l’ordre de Talaat, afin d’effacer les traces de leurs crimes. Néanmoins, les juges d’instruction de la commission Mazhar parviennent à instruire près de 500 dossiers. Fin janvier 1919, la commission remet ses travaux au sultan, qui a déjà instauré dès le 8, trois cours martiales à Istanbul (Constantinople) et six régions avec leurs procureurs et leurs juges d’instruction. Tevfik a démissionné, le 3 mars. Il est remplacé le lendemain par Damad Ferid Pacha, du parti de l’Entente libérale, dont l’arrivée accentue les procédures judiciaires à venir. Le sultan ratifie en mars les attributions d’une nouvelle cour martiale, exclusivement militaire, sans partie civile, représentée désormais par le procureur. Le système ottoman de justice pénale est inquisitorial et repose sur l’intime conviction. Le gouvernement est déterminé à mener lui-même les audiences des cours martiales afin de valider sa thèse de la responsabilité limitée au CUP. Pour la première fois dans l’histoire de l’Empire ottoman, des officiels turcs de haut rang seront jugés par des Turcs ottomans pour violence à l’encontre de sujets non musulmans. Le meurtre de masse sera sujet du droit pénal ottoman. L’accusation s’appuiera sur des documents authentifiés et des témoignages fournis par des Turcs musulmans. La loi martiale qui transfère aux autorités militaires la fonction de maintenir la loi et l’ordre était en vigueur depuis avril 1909. Trois édits impériaux et un iradé du sultan permettaient de rendre ces cours opérationnelles.
3La tenue des procès rencontre cependant de nombreux obstacles. Des évasions de prisonniers ont été organisées par des réseaux jeunes-turcs en activité dans la capitale. Le 25 mars, à la suite de manifestations qui menacent de prendre d’assaut la prison, la plupart des accusés sont arrêtés par les Britanniques. Le 11 juin, à Paris, Damad Ferid remet in mémorandum au Conseil des Quatre. Il rejette la responsabilité des « massacres arméniens » sur le CUP. Et demande que le conseil ne punisse pas le peuple turc. Sa déclaration est jugée irrecevable par le Conseil suprême de la paix. Clemenceau prend acte de la reconnaissance de cette responsabilité du gouvernement de guerre dans la perpétration de ces atrocités et congédie Damad Ferid après avoir refusé de reconnaître au peuple turc l’aptitude à gouverner des races étrangères. Le Conseil règlera lui-même la destinée des populations qui compose cet empire en concordance avec leurs vœux. Le développement du mouvement kémaliste en Anatolie et la création d’un gouvernement à Angora contribuent à développer l’hostilité de l’opinion publique à Istanbul qui s’oppose de plus en plus à la tenue de procès et craint surtout un démembrement de l’empire, surtout après la signature du traité de Sèvres, le 10 août 1920. En Anatolie, la position de Mustafa Kemal sur les massacres arméniens a évolué. Il était d’abord favorable à la tenue de procès et dénonçait les auteurs de ces crimes comme des « vauriens » qui devraient être pendus. Il estimait à 800 000 le nombre de victimes arméniennes. Mais, à partir de l’arrestation d’anciens députés à Malte, son opinion évolue : il soutient les Jeunes-Turcs en exil et adopte, avec quelques nuances certes, leur idéologie nationaliste.
4Le Tekvim-i Vekayi est le Journal officiel du tribunal militaire ottoman. Il publie les textes des déclarations et décrets sur l’installation des cours martiales, ainsi que le texte complet des inculpations et verdicts des deux principaux procès, et ceux de quatre procès provinciaux. C’est la source officielle de documentation. D’autres informations paraissent dans la presse turque et la presse française d’Istanbul, La Renaissance, Le Bosphore. Le livre de Vahakn Dadrian et Taner Akçam, Jugement à Istanbul (2005), fait le point sur la documentation accessible aujourd’hui. Les auteurs ont recensé en particulier des archives officielles d’Allemagne, d’Angleterre et des États-Unis. Ils reconnaissaient toutefois d’immenses lacunes sur une série de procès annexes tenus dans les provinces ottomanes.
5Le procès central des principaux chefs jeunes-turcs responsables directs des massacres et déportations et des membres du Comité central du CUP s’ouvre le 28 avril 1919 devant la cour martiale extraordinaire d’Istanbul. La procédure concerne les 23 titulaires du Comité central, dont 12 sont en fuite à l’étranger ou repliés en Anatolie. Le procureur centre les inculpations sur les dirigeants du CUP et la direction de l’OS, en conformité avec la stratégie du gouvernement de leur faire porter la responsabilité de ces crimes. Il démontre une « force centrale organisée » transmettant des ordres secrets et des instructions verbales dans le cadre d’un projet global d’extermination d’une population civile. Des preuves accablantes accusent les chefs de l’OS : Nazim, Chakir, Riza et Cemal et sept gouverneurs. Au cœur de ce projet, le ministre de l’Intérieur, Talaat. En se fondant sur les documents consignés, l’accusation démontre un plan général de destruction de masse et distingue trois groupes d’assassins : les dirigeants de l’OS, les secrétaires responsables commandant les opérations des unités de l’OS et les tueurs (çete) chargés de détruire les convois de déportés, des criminels recrutés dans les prisons. La cour décide alors de dissocier le procès en deux : celui des membres du Comité central du CUP et des ministres et celui de l’OS. Du 4 au 17 mai, les audiences sont consacrées à l’interrogatoire des six membres du Comité central présents dans le box des accusés. Ils nient avoir été informés des massacres. Cependant, deux d’entre eux reconnaissent qu’il y avait deux OS, l’une était destinée à exterminer les Arméniens. Le procureur ayant déclaré que l’enquête sur les membres du cabinet n’était pas complète, la cour martiale interrompt ses travaux le 17 mai. À la suite de manifestations qui menacent de prendre d’assaut la prison, la plupart des accusés sont arrêtés par les Britanniques le 28 mai et envoyés à Malte ou Moudros. La cour reprend ses audiences le 28 mai. Il ne reste plus dans le box que trois ministres, les autres ayant été envoyés à Malte. Le procureur Nazmi a été révoqué. Le nouveau procureur lance un nouveau réquisitoire qui durcit les charges contre les accusés absents. Il dénonce l’OS comme la principale responsable de l’exécution des massacres dans les provinces orientales de l’empire. De ce fait, les principaux chefs du CUP sont officiellement jugés in abstentia. Les débats tournent à une farce juridique lorsque, le 25 juin, le procureur s’en prend non aux inculpés, mais aux victimes et qu’il évoque le massacre de centaines de milliers de musulmans. Il reconnait toutefois que le CUP a planifié les massacres arméniens dès février 1914. La cour prononce son verdict le 5 juillet 1919. Ce verdict concerne uniquement les inculpés du procès des ministres et ignore ceux du procès des unionistes. Il énonce cinq chefs d’inculpations contre les ministres du cabinet de guerre et condamne à la peine de mort par contumace Talaat, Enver, Cemal, Nazim, et à 15 ans de prison les trois ministres encore présents dans le box. Deux ministres sont relaxés. Ce verdict ne mentionne pas l’identité des victimes arméniennes et celle des autres communautés chrétiennes massacrées ou déportées.
6Le procès des secrétaires responsables dirigeant l’OS s’ouvre le 21 juin 1919. Des vingt-neuf inculpés, seuls onze sont des secrétaires responsables et les absents sont nombreux. Le procès est interrompu dès la troisième audience, le 28 juin, pour reprendre en novembre. Le verdict est rendu le 8 janvier 1920. Il confirme que le Comité central du CUP a créé cette direction chargée de l’extermination des Arméniens et de la « gestion » de leurs biens et que ces secrétaires avaient autorité sur les vali, qu’ils étaient libres de mener leurs activités criminelles et de recruter des brigands pour massacrer les déportés. Des treize inculpés encore présents, seuls deux sont condamnés à dix ans de prison. Les autres sont acquittés.
7Une série d’autres procès furent menés par la cour martiale d’Istanbul, des procès indirectement liés au massacre des Arméniens, dont certains pour atteinte à l’ordre public et à des membres de l’armée, comme celui de Vehib Pacha, commandant de la 3e armée. Le 2 octobre 1919, le cabinet Damad Ferid est remplacé par celui d’Ali Riza, partisan des nationalistes, puis par celui de Salih Pacha. La cour martiale prononce alors des jugements favorables aux accusés. En réplique à la guerre gréco-turque qui déchire l’Anatolie, le 26 mars 1920, une force anglo-française de 50 000 hommes occupe Constantinople. Les services de sécurité anglais arrêtent les chefs de réseaux turcs. Damad Ferid revient au pouvoir, le 5 avril 1920. Il fait arrêter de nouveaux suspects, dont des personnalités liées au mouvement kémaliste. La même cour condamnera à mort Mustafa Kemal et plus d’une centaine de dirigeants nationalistes dont quatre sont exécutés pour avoir tenté d’assassiner Damad Ferid. Cependant, la population d’Istanbul est de plus en plus favorable au gouvernement d’Angora. Elle accuse le gouvernement libéral d’être le complice des Alliés qui préparent, avec le traité de Sèvres signé le 10 août 1920, le démembrement de l’empire. Le gouvernement d’Angora dénonce la justice d’Istanbul et réplique en libérant les premiers inculpés des procès tenus en Anatolie. Le 11 août, il abroge les cours martiales. Le cabinet Damad Ferid est remplacé le 21 octobre 1920, par celui de Tevfik, un nationaliste qui abolit les cours martiales, le 13 janvier 1921. Tous les procès commencés en mai 1920 contre les nationalistes sont clos. Le 31 mars 1922, une amnistie générale est déclarée Les kémalistes occupent Istanbul le 6 novembre 1922. Cette occupation met un terme définitif à l’action menée par la justice ottomane pour juger ce que l’on nommera plus tard le génocide des Arméniens.
8Le procès de Yozgad s’ouvre le 5 février 1919 sous le vizirat de Tevfik. Il s’achève le 8 avril par la condamnation à mort du kaïmakam Kemal bey, pendu le 10 à Bayazid en présence de 10 000 personnes. Il est considéré à Istanbul comme un martyr. Les autres procès se tiennent sous le vizirat de Damad Ferid. Cinq verdicts sont publiés par le Journal officiel ottoman : celui de Trébizonde (avril-mai 1919) qui s’achève par deux condamnations à mort par contumace, dont celle de Djemal Azmi ; celui d’Harpout qui s’achève par la condamnation à mort par contumace de Behaeddin Chakir et ceux d’Erzinjan et Izmit. Le verdict du procès de Bayburt est publié par un quotidien turc d’Istanbul après la pendaison, le 20 juillet 1920, du principal accusé. Dadrian et Akçam ont recensé 42 autres procès tenus devant des cours provinciales. Vingt-deux ayant abouti à une conclusion judiciaire ont été seulement couverts par la presse ottomane. Les résultats de vingt autres sont inconnus, ainsi que ceux de huit affaires transférées ou annulées et ceux de dix affaires liées aux déportations.
9En conclusion de ces procès, il ressort que la volonté des gouvernements ottomans qui se sont succédé de l’armistice de Moudros à la fin 1920 était de lancer eux-mêmes des procédures judiciaires afin d’éviter de collaborer avec un tribunal des vainqueurs en lui fournissant des documents officiels et en lui livrant des sujets ottomans inculpés. Il n’en reste pas moins que les procès d’Istanbul ont établi au-delà d’un doute raisonnable la preuve d’un crime que l’on nommera après 1948 génocide des Arméniens de l’Empire ottoman.
Mehmed Kemal Bey
Domaine public
10En marge de son IXe congrès tenu à Erevan en 1920, la Fédération révolutionnaire arménienne (FRA) monte une opération secrète baptisée Nemesis, chargée d’exécuter les principaux responsables des massacres et déportations des Arméniens. La mission et confiée à Armen Garo, ancien député d’Erzeroum, qui désigne Chahan Natali pour diriger de Boston, centre du parti aux États-Unis, les opérations. Chacune sera menée par un groupe chargé de repérer la cible, de l’identifier, de découvrir son domicile, de suivre ses déplacements, avant que Natali ne donne l’ordre à l’exécuteur de l’abattre. La cible prioritaire est Talaat, qui se cache à Berlin sous une fausse identité, au milieu d’un vivier de criminels jeunes-turcs en relation avec Kemal en Anatolie. Le 25 mars 1921, Talaat est abattu par Soghomon Tehlirian. Arrêté sur les lieux du meurtre, Tehlirian est jugé les 2 et 3 juin par le tribunal d’instance de Berlin. La défense fait venir à la barre des témoins qui révèlent à l’opinion publique allemande les crimes perpétrés par la victime. Elle s’évertue à justifier le meurtre de Talaat par le traumatisme subi par Tehlirian. Après une heure de délibération, à la question « Tehlirian est-il coupable d’avoir tué avec préméditation Talaat Pacha ? », la réponse du jury est « Non ». Libéré, Tehlirian est pris en charge par la FRA qui l’aide à se réfugier aux États‑Unis.
11Le 6 décembre 1921, Archavir Chirakian abat, après qu’il ait été libéré de Malte, l’ancien Premier ministre du cabinet de guerre, Saïd Halim. Natali lui ordonne ensuite d’exécuter ensemble Behaeddin Chakir et Djemal Azmi, en équipe avec Aram Yerganian. Prélude à l’opération Nemesis, sur décision du IXe congrès, le 19 juin 1920, à Tiflis, Aram Yerkanian et Missak Guiraguian avaient abattu le Premier ministre d’Azerbaïdjan, Khan Khoiski, responsable des massacres de Bakou en septembre 1918. Chahan Natali donne un court délai à Chirakian et Yerganian pour remplir cette mission, car le comité qu’il dirige ne dispose plus de fonds. Le 17 avril 1922, ils tuent Chakir et Azmi, puis parviennent à s’échapper. Le 25 juillet 1922, à Tiflis alors occupée par les bolcheviques, Bedros Der Boghossian et Ardachès Kevorkian exécutent Djemal devant l’immeuble de la Tcheka. Arrêtés, les membres du dernier commando de l’Opération Nemesis disparaîtront. Quant à Enver, qui a quitté Berlin pour rejoindre Moscou, après avoir participé au Congrès de Bakou, il rejoint ensuite les basmadjis, révoltés contre les bolcheviques. Poursuivi par la Cavalerie rouge de Boudienny, Enver est tué le 4 août 1922. Nazim, ainsi que trois autres dirigeants du CUP inscrits sur la liste de l’opération Nemesis, tous inculpés dans un complot contre Mustafa Kemal, sera pendu en 1926, au terme du procès de Smyrne.