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Claire Zalc. “Dénaturalisés. Les retraits de nationalité sous Vichy

Paris, Seuil, 2016
Baudouin Massart
p. 198-201
Référence(s) :

Claire Zalc. Dénaturalisés. Les retraits de nationalité sous Vichy. Paris, Seuil, 2016, 388 p.

Texte intégral

1Le 10 juillet 1940, le régime de Vichy voit le jour. Douze jours plus tard seulement, il adopte la loi du 22 juillet 1940 sur la révision des naturalisations. L’objectif est de passer en revue les dossiers de tous les étrangers naturalisés depuis la publication de la loi du 10 août 1927 et, le cas échéant, de leur retirer leur nationalité. Sur base de 1 000 dossiers et en recoupant avec d’autres archives, l’ouvrage de Claire Zalc décortique par le menu la mise en œuvre de cette loi qui, si elle ne vise pas explicitement les Juifs dans le texte, se révèle dans la pratique fondamentalement xénophobe et antisémite. Muette sur les critères de dénaturalisation, la loi laissera libre cours à l’arbitraire et au pouvoir discrétionnaire des agents du nouvel « État français ». Du jour au lendemain, la perte de nationalité plonge des personnes bien intégrées dans l’incertitude quant à leur avenir. L’examen des dossiers permet de voir à quel point s’est déjà diffusé l’antisémitisme dans l’administration française, avant même que ne soit adoptée la loi du 3 octobre 1940 qui règle le statut des Juifs.

2L’auteure n’oublie pas de préciser ce qui distingue la dénaturalisation sous Vichy de la déchéance de nationalité, et ce afin d’éviter toute confusion. Les déchéances sont motivées, elles visent des personnes en particulier faisant partie de l’élite – tel le général de Gaulle. Au total, 446 sont concernés entre 1940 et 1944. La dénaturalisation, elle, n’a pas besoin d’être motivée. La loi du 22 juillet concerne 648 000 personnes issues de l’immigration et naturalisées depuis 1927, soit un million par extension en englobant les enfants. Entre 1940 et à 1944, quelque 15 000 personnes seront frappées par cette mesure.

3La pratique ne date pas d’hier, la France a déjà dénaturalisé au cours de la Première Guerre mondiale visant les ressortissants de pays ennemis. À partir de 1923, la République turque a également abondamment pratiqué les retraits de nationalité et les dénaturalisations pour se débarrasser des opposants politiques. Tout comme l’URSS, dès 1921. L’Allemagne nazie adopte, le 14 juillet 1933, une loi de « révocation de la citoyenneté et la privation de la nationalité allemande », qui lui permet d’annuler les naturalisations de la République de Weimar. Une ordonnance du 26 juillet insiste sur le recours à des critères « ethno-nationaux » pour évaluer la qualité des naturalisations : les premiers visés seront les Juifs de l’Est, ceux ayant rendu des services exceptionnels ou ayant combattu durant la Grande Guerre ne sont pas concernés. La loi du 22 juillet 1940 de Vichy s’inscrit dans l’air du temps et s’inspire de la législation nazie. Cette loi sur la dénaturalisation montre que l’antisémitisme n’est pas imposé à Vichy, il est déjà là.

4Mais la loi a aussi d’autres objectifs, il s’agit de rompre avec le passé de la IIIe République et de détruire une de ses mesures phare, décriée tant par la droite que l’extrême droite. Il y a une volonté de nettoyage. Pétain veut aussi régler ses comptes avec le Front populaire et Léon Blum. Les premiers dossiers réexaminés seront ceux de 1936, quand Léon Blum devient chef du gouvernement, puis suivront ceux de 1938 et de 1937, et puis les autres. À la publication du premier décret de dénaturalisation, le 7 novembre 1940, une majorité d’« israélites » fait partie des 455 personnes concernées. Les critères de motivation des retraits de nationalité restent flous : il n’existe pas de procès-verbaux des décisions, les personnes sont exclues parce que « israélites », ou bien parce que l’administration remet en cause leur « valeur morale » ou leur « loyalisme ».

5Qui prend les décisions ? Une Commission de révision des naturalisations nouvellement créée pour bien marquer la rupture avec l’ancienne administration traditionnelle. Elle siège à Paris, en zone occupée, là où se trouvent tous les dossiers des naturalisés, dont elle va décider si ce sont de « bons » ou de « mauvais » Français ou des « indignes ». Présentée comme indépendante, elle compte pourtant en son sein des représentants du gouvernement de Vichy, très conservateurs et souvent proches de l’Action française. Cette Commission, au cœur du dispositif de naturalisation, n’a laissé aucune archive. D’où, pour comprendre son fonctionnement, la nécessité, pour Claire Zalc, de partir des dossiers eux-mêmes et des signatures, apostilles et autres annotations figurant sur ceux-ci. De nombreuses personnes interviennent dans ces dossiers à différents niveaux. L’auteure a reconstitué les carrières des membres de la Commission, cerné les rôles des magistrats, retracé leurs parcours de rapporteurs et rédacteurs… La majorité des intervenants sont des habitués de l’administration, des gens choisis pour leurs compétences et leurs connaissances des dossiers… En fait, ceux qui vont réviser les dossiers de naturalisation sont souvent les mêmes qui les ont instruits. Un choix très rationnel, qui se justifie pour gagner du temps face à l’ampleur de la tâche : quelque 250 000 dossiers à réviser.

6De plus, la Commission peine à identifier les Juifs dans les dossiers de naturalisation. Car, comment les identifier, quand il n’y est pas fait mention de leur confession ? Pour y parvenir, la Commission va effectuer un premier tri en fonction des noms et des prénoms susceptibles d’être des indicateurs de judéité. Ce moyen est encore utilisé par les historiens de bonne foi aujourd’hui, comme l’observe avec justesse l’auteure. Mais ce système n’est d’aucune fiabilité, car il ne tient pas compte d’éventuels changements de noms volontaires et laisse de côté les femmes. Elle va d’ailleurs renforcer l’arbitraire et les erreurs. Une autre piste exploitée par les agents de la Commission sera le pays, avec pour critère que plus éloigné est le pays, plus le migrant est suspect, en particulier les migrants originaires d’Europe de l’Est que l’administration assimile aux Juifs. Une autre sélection se fait sur base de la profession : les commerçants et les artisans sont visés en premier lieu, et tout spécialement les tailleurs, selon le présupposé antisémite qui associe Juifs et métiers de la confection. À ces catégories, la Commission ajoute les médecins.

7Afin de l’aider dans son travail, la Commission va demander aux autorités locales de signaler les personnes à dénaturaliser en priorité. Mais la loi va buter sur les réalités locales, surtout dans les petites entités, comme dans l’Isère, l’un des départements étudiés. Les liens sociaux et économiques l’emportent sur les positionnements politiques de Vichy. Les maires n’ont pas envie de remettre en cause les équilibres micro-locaux, d’autant qu’ils considèrent leurs naturalisés comme bien insérés. L’argument de défense omniprésent est qu’« ils se comportent bien. » De plus, souvent, les mêmes maires ont été sollicités par l’État quelques années plus tôt pour montrer que les naturalisés s’étaient bien assimilés. En revanche, toujours dans l’Isère, les communistes sont des cibles prioritaires déjà identifiés depuis la signature du pacte germano-soviétique en août 1939. Tandis que dans le Vaucluse, on s’attaque surtout aux naturalisés qui ont été condamnés pour des délits.

8Dans cette chasse aux Juifs, les enquêtes locales réalisées à la demande de la Commission vont accroître la surveillance des dénaturalisés. L’identification des « Juifs » dans les rapports d’enquête ne laisse aucun doute sur la visée antisémite de la mesure, cette identification fragilise un peu plus la population traquée.

9L’auteure s’attarde bien entendu sur le sort des personnes qui se voient retirer leur nationalité. Il y a-t-il un lien entre dénaturalisation et déportation des Juifs redevenus étrangers ? Leur dénaturalisation est affichée au grand jour, par voie de presse et d’affichage. Convoqués, les dénaturalisés doivent se présenter en personne devant les autorités locales et rendre leurs papiers d’identité français. Pour les Juifs étrangers, le risque est très grand. Ils sont la cible des arrestations du printemps 1941 et servent de monnaie d’échange pour le régime de Vichy. Ce dernier insiste pour que même les Juifs français de zone occupée ne soient pas inclus dans les convois, et en contrepartie Vichy offre les services de la police française pour l’arrestation des Juifs étrangers et apatrides dans les deux zones, en plus de livrer aux Allemands les apatrides réfugiés dans la zone libre. Ce à quoi s’attelle avec diligence le Secrétaire général de police de Vichy, René Bousquet. En comparant les listes de convois et les fichiers relatifs à l’identification et à l’internement des Juifs, l’auteure retrace les destins de quelques-uns des dénaturalisés. Avec les listes de convois et les fichiers relatifs à l’identification et à l’internement des Juifs durant la guerre, le lien entre dénaturalisation et déportation est évident. Et les risques sont connus de la Commission qui révise leurs cas.

10En fin de compte, le travail de la Commission se traduira par la publication de 88 décrets de dénaturalisation, parus au Journal officiel entre le 1er novembre 1940 et le 23 mai 1944 : 15 154 dénaturalisés. La loi est abrogée le 24 mai 1944 par le Comité français de libération nationale. Elle annule tous les retraits de nationalité pris par Vichy, mais dans les faits, l’administration tarde à signaler aux dénaturalisés qu’ils sont redevenus Français. Pire, le 8 septembre 1944, après la Libération, le bureau du Sceau juge indispensable de revoir les dossiers dont les personnes ont perdu leur nationalité pour des condamnations de droit commun… Et la Justice de s’atteler à réviser chaque dossier pour vérifier les causes de la déchéance. La politique d’épuration entraîne un retournement de situation : l’administration vise désormais les étrangers naturalisés partis travailler en Allemagne. Les qualités sous Vichy deviennent des défauts et les collabos sont dans le collimateur.

11Parmi les membres de la Commission, seul son président Jean-Marie Roussel fera l’objet d’une procédure d’épuration. Il se défendra en soulignant l’action résistante de la Commission, en signalant la présence en son sein d’André Mornet, qui sera nommé procureur général près de la Haute Cour de Justice et chargé à ce titre des procès Laval et Pétain et de l’épuration de la magistrature après-guerre. Pourtant, même le cas d’André Mornet n’est pas clair. Il échappera néanmoins à l’épuration, comme les autres magistrats actifs dans la Commission et les « fonctionnaires modèles » qui ont participé aux dénaturalisations. Tous poursuivront tranquillement leurs carrières professionnelles, comme si leurs actes étaient sans conséquence. Ce que leur reproche Claire Zalc : « Fermer les yeux, faire la sourde oreille, mener les procédures à leurs termes sans tenir compte des suppliques, continuer de dénaturaliser les épouses et les enfants des déportés, ne pas se préoccuper des conséquences de ses actes parce qu’ils semblent ordinaires : cette enquête dévoile aussi la variété possible des manières de collaborer et les effets funestes de l’aveuglement bureaucratique. » (p. 318-319) Entre les lignes, il est parfois possible de découvrir dans l’analyse du parcours des exécutants, le moment où ils sont passés de fidèles serviteurs de Vichy à celui de « résistants » et « sauveurs des Juifs ». L’auto-réhabilitation est un moyen comme un autre de sauver sa peau.

12Au terme de l’analyse, une question se pose. Face aux pressions allemandes pour organiser en 1943 la dénaturalisation collective des Juifs, Vichy a toujours opposé sa souveraineté nationale pour continuer à procéder au cas par cas. Est-ce que cette attitude a contribué à sauver des Juifs ? La question reste ouverte.

13Très agréable à lire, à l’entame, l’ouvrage s’avère plus ardu dès lors qu’il nous entraîne dans les méandres bureaucratiques de l’administration de Vichy. En partant du dossier de David et Ela Bienenfeld, les oncle et tante du futur écrivain Georges Perec alors âgé de 6 ans, qui vont le recueillir et l’élever, Claire Zalc retrace leur parcours de dénaturalisés jusqu’à ce qu’ils disparaissent des archives et échappent ainsi au rouleau compresseur de la Shoah. À la lecture du titre, on s’attendait à en apprendre davantage sur les parcours des dénaturalisés et moins sur le travail de la Commission, ses membres et ses exécutants. Même si ce dernier est très révélateur sur l’armée de fonctionnaires qui a permis à Vichy d’exister et de traduire dans les actes sa politique antisémite.

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Pour citer cet article

Référence papier

Baudouin Massart, « Claire Zalc. “Dénaturalisés. Les retraits de nationalité sous Vichy” »Témoigner. Entre histoire et mémoire, 124 | 2017, 198-201.

Référence électronique

Baudouin Massart, « Claire Zalc. “Dénaturalisés. Les retraits de nationalité sous Vichy” »Témoigner. Entre histoire et mémoire [En ligne], 124 | 2017, mis en ligne le 30 novembre 2021, consulté le 20 juin 2024. URL : http://journals.openedition.org/temoigner/5895 ; DOI : https://doi.org/10.4000/temoigner.5895

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Auteur

Baudouin Massart

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