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Marie-Anne Weisers. “La justice belge, les bourreaux allemands et la Shoah

Vincent Lefebve
p. 158-160
Référence(s) :

Marie-Anne Weisers. La justice belge, les bourreaux allemands et la Shoah. Bruxelles, Université de Bruxelles, « Histoire », 2020, 368 p.

Texte intégral

Marie-Anne Weisers. “La justice belge, les bourreaux allemands et la Shoah

Marie-Anne Weisers. “La justice belge, les bourreaux allemands et la Shoah”
  • 1 Cette question ne doit pas être confondue avec une autre question liée, celle de la poursuite en ju (...)

1Entre autres tâches qu’il leur revient d’assumer, les historiens s’emploient à remettre en cause les récits de certains événements passés qui sont reçus et transmis sans examen critique. Il leur appartient de confronter ces récits aux faits eux-mêmes, de mener un exigeant et rigoureux travail à partir des sources (archives, correspondances, fonds divers, etc.) afin de contribuer au processus complexe de construction et de reconstruction de notre mémoire collective. En Belgique, concernant la Seconde Guerre mondiale, une représentation dominante semblait s’être installée relativement au rôle de la justice et des magistrats dans le cadre de la répression des crimes commis par l’occupant allemand sur le territoire national, entre 1940 et 1945, et en particulier de ceux commis à l’égard de la population juive1. À partir de l’étude minutieuse de nombreuses sources, dont certaines sont inédites, Marie-Anne Weisers restitue les principaux enjeux de cette séquence historique et met à l’épreuve, pour ensuite le réfuter, le récit dominant qui s’est construit dans l’espace public à ce sujet, celui d’une défaillance globale de la justice, incapable de punir adéquatement les crimes commis par l’occupant sur le sol belge. Comme cela est démontré dans cet ouvrage, qui constitue la version remaniée d’une thèse de doctorat soutenue en 2014 à l’Université libre de Bruxelles, le dossier est en réalité bien plus complexe.

2La répression des crimes commis par l’occupant a en particulier posé des problèmes juridiques divers qui sont exposés de façon claire par l’auteure. Marie-Anne Weisers, qui n’est pas juriste, mais historienne, tente de saisir la manière de raisonner des juristes et explique les différents enjeux, d’un abord parfois très technique, qui se sont posés à eux à cette occasion. Ces problèmes spécifiquement juridiques, qui touchent notamment à la question de la non-rétroactivité de la loi pénale (p. 50), impliquent également d’élargir le regard et de remonter aux débats qui ont été suscités et aux décisions qui ont été prises à l’occasion de la Première Guerre mondiale. Faut-il juger les dirigeants des pays vaincus et les personnes qui se sont rendues coupables d’exactions ? Faut-il, à cette fin, élaborer un corpus juridique international et modifier les législations nationales existantes ? Au sortir du premier conflit mondial, une solution satisfaisante n’est pas donnée à cette série de questions. Le choc de la Seconde Guerre mondiale les réactive tout en en suscitant d’autres, inédites celles-là. Les atrocités commises par le régime nazi et, en particulier, le génocide des Juifs d’Europe constituent en effet des phénomènes sans précédent. La notion de crime de guerre héritée du passé ou les notions pénales traditionnelles ne permettent pas de les saisir adéquatement (p. 52, 65 et 68).

3Pendant la Seconde Guerre mondiale, à la suite d’une série d’initiatives prises par les puissances alliées, divers comités réfléchissent à ces questions (comme la UNWCC, la United Nations War Crimes Commission). L’ouvrage se concentre sur les déclarations et actions du gouvernement belge alors en exil à Londres, qui participe à cette œuvre de réflexion collective. De façon paradoxale, ce gouvernement affiche sa ferme volonté de poursuivre les crimes commis par l’occupant après la Libération, tout en ne s’en donnant pas les moyens sur le plan juridique (p. 70-90). La décision est en effet prise de ne modifier le droit belge qu’à la marge en ce qui concerne les crimes commis par les Allemands, la question de la collaboration faisant quant à elle l’objet d’adaptations législatives plus substantielles. Après la Libération, une telle optique est confirmée. Le législateur belge refuse en particulier de recourir à des lois interprétatives, voie qui est pourtant empruntée par des États voisins comme la France ou le Luxembourg (p. 143-149). Une loi est adoptée le 20 juin 1947, relative à la compétence des juridictions militaires en matière de crimes de guerre (p. 109-124). Toutefois, cette intervention du législateur belge, outre qu’elle est relativement tardive, manque cruellement d’ambition. Comme son intitulé l’indique, cette législation constitue uniquement une loi de procédure. Elle ne modifie en aucune façon le droit belge afin de l’adapter au type de criminalité de masse qui est apparu durant la Seconde Guerre mondiale. La « question essentielle des lacunes de la loi pénale belge face aux crimes nazis semble avoir été totalement sous-estimée par les auteurs de la loi. » (p. 117)

4Cette stratégie législative, adoptée tant durant les hostilités qu’après celles-ci, s’avérera par la suite dramatiquement inadaptée. Elle ne permettra pas de rencontrer efficacement les objectifs de justice et d’impunité proclamés pendant la guerre : « Dans les années qui suivent la publication de la loi [du 20 juin 1947], l’auditorat et les juridictions militaires sont […] confrontés à des difficultés insurmontables pour parvenir à poursuivre et à juger les criminels de guerre allemands. Les auteurs de la loi […] les ont munis d’un outil dépassé » (p. 124) qui n’offre, notamment, aucune base juridique pour incriminer la persécution et la déportation en tant que telles (p. 105). Marie-Anne Weisers met au jour les efforts déployés par un certain nombre de professionnels du droit pour faire face à cette situation. Diverses stratégies sont élaborées afin de juger et condamner, à la hauteur de la gravité des faits commis, un certain nombre de responsables allemands qui ont organisé sur le territoire belge la persécution et la déportation des Juifs.

5Une telle situation implique, dans le chef des magistrats concernés, une certaine prise de risque. On apprend ainsi que l’utilisation d’un article du Code pénal réprimant la trahison, l’article 118bis, préconisée dans un premier temps par l’auditorat militaire – et qui constitue même la pierre angulaire de la stratégie développée dans une circulaire rédigée par l’auditeur général près la cour militaire, Walter Ganshof van der Meersch (p. 125-128) –, est invalidée par la Cour de cassation en 1949. La haute juridiction estime en effet qu’une telle disposition ne peut être, en règle, appliquée aux personnes étrangères (ou qui n’ont pas résidé sur le territoire national avant la guerre), la notion même de « trahison » y faisant obstacle (p. 139). Cette décision, qui était redoutée par certains membres de l’auditorat militaire (p. 128-129), provoque l’effondrement de l’« édifice conçu par l’auditeur général qui devait permettre de poursuivre tous les membres de l’appareil d’occupation allemand. » (p. 325) Cette évolution jurisprudentielle suscite toutefois l’émergence d’autres choix tactiques dans le chef du parquet militaire, qui doivent à chaque fois être adaptés aux affaires particulières dans lesquelles des poursuites sont envisagées.

6L’un des intérêts de l’ouvrage est qu’il ne se contente pas de rendre compte de ces débats et de ces difficultés à partir d’un point de vue général. Adoptant une méthode que l’on pourrait qualifier de casuistique, à laquelle sont d’ailleurs enclins les juristes, l’auteure se penche sur un procès singulier qui permet de les illustrer. La deuxième partie de l’ouvrage de Marie-Anne Weisers est en effet consacrée au procès d’Otto Siegburg, citoyen allemand, nazi de la première heure et membre de la Sipo-SD (abréviation formée à partir des termes Sicherheitspolizei et Sicherheitsdienst) de Bruxelles, à savoir le service chargé de repérer, de traquer et d’arrêter les Juifs durant l’Occupation, rendant ainsi possible leur déportation, et dans de nombreux cas, leur extermination. Ce procès, qui est passé quasiment inaperçu à l’époque – au contraire des procès des « grands » criminels de guerre ayant été actifs en Belgique, auxquels l’ouvrage consacre également quelques développements –, s’est tenu du 12 au 28 décembre 1949 à Bruxelles, devant le conseil de guerre de la province de Brabant. Dans une sorte de chronique judiciaire a posteriori, l’auteure parvient, avec beaucoup de talent et de rigueur, à mettre en lumière les caractéristiques de cette affaire. En premier lieu, elle souligne la ténacité de l’auditorat militaire et du juge d’instruction chargés de ce dossier pénal (p. 173 et 205), ce qui se traduit dans la qualité de l’enquête qui tente d’établir la responsabilité d’Otto Siegburg pas tant en ce qui concerne son travail de traque en tant que tel, mais plutôt – stratégie judiciaire oblige – s’agissant de certaines infractions en particulier. Otto Siegburg est accusé d’avoir porté volontairement des coups sur les personnes de Max Brunner et Sacher Hellman, ayant entraîné chez ces derniers des lésions corporelles permanentes, et d’avoir assassiné Hillel Erner, un Juif anversois d’origine polonaise qui était alors réfugié à Bruxelles. L’accusé a d’ailleurs été poursuivi uniquement pour homicide et coups et blessures volontaires, et non en raison de ses activités de chasseur de Juifs (p. 216 et 241). En deuxième lieu, Marie-Anne Weisers rappelle que ce procès a permis à un certain nombre de témoins – qui étaient également, bien souvent, des victimes – d’apparaître à la barre et d’ainsi mettre en récit leurs expériences et leurs souffrances. Troisièmement, la décision audacieuse rendue par le conseil de guerre de la province de Brabant est soumise à l’analyse. Les juges n’ont pas hésité à se fonder sur la notion de « crime contre l’humanité » (p. 243), alors même que le parquet, dans son réquisitoire, n’y avait pas fait allusion. Une telle infraction est alors inexistante en droit belge tandis que, sur le plan du droit international, la référence à cette notion que l’on retrouve dans l’Accord de Londres du 8 août 1945, qui institue le Tribunal militaire international de Nuremberg, ne peut être mobilisée, ce texte ayant été signé, mais non ratifié par la Belgique (p. 89). Audacieuse, cette décision est aussi sévère, puisqu’elle conduit à la condamnation de l’ancien membre de la Sipo-SD de Bruxelles à la peine de mort (p. 246). Malgré le fait que le jugement rendu par le conseil de guerre ait été réformé par la cour militaire, qui requalifie les faits en coups et blessures ayant entraîné la mort sans intention de la donner et allège la peine prononcée par le conseil de guerre – en condamnant Otto Siegburg à 15 ans de travaux forcés (p. 257-258) –, elle est notable, sinon au titre de précédent, au moins en tant que « fait judiciaire » (p. 259). Elle met en évidence « la participation de l’accusé au génocide des Juifs » (p. 224). Plus généralement, le jugement rendu par le conseil de guerre de la province de Brabant dans l’affaire Otto Siegburg permet de souligner le rôle d’aiguillon que les tribunaux nationaux peuvent assumer en vue de faire progresser le droit pénal international.

  • 2 Antoine Garapon, Des crimes qu’on ne peut ni punir ni pardonner. Pour une justice internationale, P (...)

7Une conclusion de synthèse très claire vient clore cette dense étude (p. 319-330). Si la volonté de prendre le lecteur par la main, qui transparaît tout au long de l’ouvrage, doit être saluée, quelques répétitions peuvent toutefois être repérées. Si elles sont compréhensibles dans le cadre d’une thèse de doctorat, elles ralentissent quelque peu le rythme d’un livre destiné à un public plus large. En outre, il aurait été intéressant que l’auteure interroge dans un cadre théorique plus vaste la fonction politique de la justice. Hormis quelques ouvertures – et notamment une référence à Antoine Garapon sur la fonction de mise en scène et de confrontation des récits que peut remplir un procès (p. 260)2 –, les implications théoriques de la recherche ne font pas l’objet d’approfondissements. Cela n’enlève cependant rien aux grands mérites de ce livre qui parvient à combler un vide dans les études historiques tout en rendant compte des dynamiques internes au monde judiciaire. Marie-Anne Weisers rappelle que les professionnels du droit ne sont pas les agents passifs de la loi, mais qu’ils en sont également les acteurs. Elle nous permet en outre de comprendre que leur participation à l’œuvre de justice confine parfois à une mission tragique : celle de devoir répondre à une légitime aspiration des victimes et de la société tout entière à une juste réparation, à la hauteur des souffrances endurées et des atteintes portées à la cohabitation humaine, tout en étant tributaires des outils juridiques dont ils disposent, fussent-ils inadaptés.

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Notes

1 Cette question ne doit pas être confondue avec une autre question liée, celle de la poursuite en justice – et de la condamnation éventuelle – des Belges ayant collaboré avec l’ennemi, qui a davantage retenu l’attention tant du grand public que des spécialistes au moment de la Libération et par la suite. Cf. Luc Huyse, Steven Dhondt, Bruno De Wever, Koen Aerts et Pieter Lagrou, « La répression des collaborations, 1942-1952. Nouveaux regards sur un passé toujours présent », Courrier hebdomadaire, CRISP, n° 2469-2470, 2020.

2 Antoine Garapon, Des crimes qu’on ne peut ni punir ni pardonner. Pour une justice internationale, Paris, Odile Jacob, 2002.

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Table des illustrations

Titre Marie-Anne Weisers. “La justice belge, les bourreaux allemands et la Shoah
URL http://journals.openedition.org/temoigner/docannexe/image/9994/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 396k
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Pour citer cet article

Référence papier

Vincent Lefebve, « Marie-Anne Weisers. “La justice belge, les bourreaux allemands et la Shoah” »Témoigner. Entre histoire et mémoire, 132 | 2021, 158-160.

Référence électronique

Vincent Lefebve, « Marie-Anne Weisers. “La justice belge, les bourreaux allemands et la Shoah” »Témoigner. Entre histoire et mémoire [En ligne], 132 | 2021, mis en ligne le 26 janvier 2023, consulté le 18 avril 2024. URL : http://journals.openedition.org/temoigner/9994 ; DOI : https://doi.org/10.4000/temoigner.9994

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Auteur

Vincent Lefebve

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