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Bloc-notes

Le droit à la vie privée. L’urgence de l’hygiène numérique

Dominique Desbois
Référence(s) :

Christine Petr et Olivier Segard (dir.), Le droit à la vie privée. Lurgence de lhygiène numérique. Presses universitaires de Rennes, Rennes, 2024, 299 p., 34 €.

Texte intégral

1Dans ses différentes contributions, cet ouvrage collectif rassemble les résultats de travaux conduits au sein du projet de recherche pluridisciplinaire Sensibdata, financé à partir de 2018 par la Maison des Sciences de l’Homme en Bretagne, sur la thématique de la protection de la vie privée et du contrôle de la diffusion des données à caractère personnel.

  • 1 Cadre réglementaire institué le 14 avril 2016 par l’Union européenne et mis en oeuvre à compter du (...)
  • 2 En anglais, Data Privacy.
  • 3 Correspond aux acronymes anglophones BYOD ou BYDO (Bring your own device).

2La mise en place du Règlement général pour la protection des données (RGPD)1, à partir de 2018, constitue l’incitation à explorer les préoccupations et comportements des usagers du numérique pour étudier les tenants et aboutissants de ce que l’on pourrait appeler le « paradoxe de la confidentialité numérique »2, soit l’écart entre des intentions et exigences assez élevées de protection des données personnelles et des comportements et usages numériques parfois désinvoltes, sinon laxistes. En effet, dans un contexte de massification des objets connectés et d’exploitation systématique des données personnelles via la massification des entrepôts de données et le développement de l’intelligence artificielle, la gestion numérisée des données personnelles fait l’objet de tensions entre incitations au consentement fondées sur d’éventuels bénéfices et volonté de préserver sa vie privée. En outre, ces tensions n’épargnent pas les entreprises tant la porosité entre les sphères professionnelles et domestiques s’est accrue depuis la pandémie de Covid-19 du fait du développement du télétravail et de l’application de politiques d’équipement du type AVEC (« Apportez votre équipement personnel de communication »)3.

3La protection de la vie privée ne concerne pas uniquement les individus, mais aussi les différents collectifs auxquels les personnes menacées dans leur intégrité identitaire, sociale ou professionnelle appartiennent, qu’ils s’agissent d’entreprises, d’administrations, de collectivités territoriales ou d’associations. Face à la multiplication des risques numériques, la puissance publique tente d’accompagner le développement de l’hygiène numérique, définie comme « l’ensemble des principes et pratiques numériques adoptés par les individus dans leurs cadres personnels et organisationnels, impliquant des mesures de contrôle et de protection des données personnelles et visant un usage raisonné des outils numériques » par le déploiement sur le territoire français de 4 000 conseillers de France Services, dotés d’un budget de 150 millions d’euros4.

4Ainsi, cet ouvrage collectif entend contribuer à une compréhension pluridisciplinaire des pratiques des usagers des outils numériques qu’ils soient consommateurs, professionnels ou citoyens. Dans des environnements numériques toujours plus mobiles, mais aussi connectés, les éditeurs de l’ouvrage espèrent que la mise à disposition de connaissances acquises sur les ressorts des comportements individuels ou collectifs puisse aider à la sensibilisation aux défis et enjeux de la protection de la vie privée, par suite à une meilleure maîtrise de la conservation, du traitement et de l’éventuelle diffusion des données individuelles. Ainsi, le concept d’hygiène numérique est abordé sous différentes perspectives : l’analyse des vulnérabilités individuelles ou collectives ; l’étude des populations ciblées par les stratégies d’incitation au dévoilement de soi ; les logiques entrepreneuriales des modèles d’affaires s’appuyant sur l’exploitation des informations personnelles et nos traces numériques, la vulnérabilité face aux techniques d’ingérence, modèles d’influences et stratégies de manipulation. L’ouvrage expose également les stratégies collectives de protection et individuelles d’autoprotection contre ces menaces d’atteinte à la vie privée via des canaux numériques, ainsi que les actions collectives à entreprendre dans certains contextes organisationnels d’entreprise, de collectivité territoriale ou d’organisme non gouvernemental.

5Pour ce faire, l’ouvrage est organisé en trois parties : tout d’abord, celle concernant les droits à la vie privée et la protection des données personnelles ; puis, la seconde partie aux enjeux sociétaux de la protection des données personnelles ; enfin, la troisième partie s’intéresse aux comportements des organisations face aux problèmes de la gestion des données personnelles.

6Dans la première partie sur le droit à la vie privée, la contribution de Julien Rossi, intitulée « La protection des données » est une rétrospective portant sur cinquante années d’élaboration du droit à la protection des données à caractère personnel, depuis l’article de Philippe Le Boucher dénonçant le projet français SAFARI d’interconnexion des fichiers administratifs. Le texte de Romain Gola présente le RGPD comme un modèle d’innovation responsable, pour les entreprises et les citoyens, établi sur les concepts de mise en conformité (accountability) et de respect de la vie privée dès la conception des outils numérique (privacy by design). Dans une contribution intitulée « Les difficultés d’homogénéisation des chantiers de mise en conformité RGDP », Sarah Catalan et Lucas Vinit Somolinos dresse le constat d’un décalage entre des mises en conformité longues et coûteuses et des contrôles de la Cnil pas assez nombreux. Anne Blandin s’intéresse aux modalités d’exercice d’un droit à la portabilité de leurs données personnelles défini pour les individus à l’article 20 du RGPD, et aux conditions du développement de ce nouveau droit dans un contexte collectif. Enfin, Sarah Catalan et Lucas Vinit Somolinos pointent l’incomplétude du RGPD sur les mesures techniques et organisationnelles pertinentes pour protéger les données à caractère personnel et sur la certification d’un produit, d’un processus ou d’une infrastructure.

7Dans la seconde partie sur les enjeux sociétaux, la contribution de Jean-Sébastien Vayre étudie les systèmes de captation de l’attention sur Internet pour cerner les problèmes sociocognitifs que posent ces nouveaux outils numériques dans la manipulation de l’opinion. Pour sa part, Jack Noël dresse un panorama des cybercrises impliquant des données personnelles, montrant comment la négligence et le piratage s’articulent dans le développement de ces crises. Selon Loïc Louêr, l’espionnage économique est considérablement facilité par les possibilités d’accès numérique aux données personnelles. Une seconde contribution de Loïc Louêr propose une méthodologie pour identifier les données personnelles sensibles aux risques de perte ou de divulgation et leurs éventuelles conséquences pour l’individu concerné ou l’organisme auquel il appartient. Nicholas Béchet et Giuzzeppe Beriot étudient le modèle d’apprentissage face à ces risques individuels ou collectifs pesant sur les données personnelles afin de mettre en place un outil automatisé de recommandation d’usages implantable sur smartphone pour émettre des alertes dès qu’un comportement à risque est identifié. La contribution de Florian Hémont analyse les réactions des utilisateurs confrontés à la divulgation d’une partie de leurs données personnelles pour sensibiliser aux enjeux liés à la collecte de données. Stéphane Salvan étudie les biais cognitifs associés au cyberespace susceptibles d’influencer la prise de décisions dans les systèmes de réflexion 1 & 2 de Kahneman. Enfin, Valérie Renault et Arnauld Séjourné proposent une méthodologie de conception pour un jeu sérieux soumis à des adolescents et leurs parents afin de découvrir comment se construit une identité numérique à partir des traces laissées sur les réseaux sociaux.

8Dans la troisième partie sur les comportements, Ksenia Ermoshina et Francesca Musiani remarquent que, de plus en plus, dans les solutions de messagerie proposant de masquer les communications privées ou de déguiser des activités, le chiffrement comme solution technologique s’étend d’un bout à l’autre de la chaîne de communication. Les auteures s’interrogent alors sur la définition des « modèles de menace » et la sélection des « modalités de réponse » par les usagers selon différents niveaux de risque. La contribution de Brunessen Bertrand examine les échanges de données transfrontières par les plateformes numériques internationales pour cerner les limites de la protection européenne des données personnelles en identifiant les vulnérabilités du RGPD lorsque les données personnelles sont stockées sur le territoire européen. Vincent Lefrere et Clara Jean passent en revue les modèles économiques adoptés par les applications mobiles pour cerner les stratégies des concepteurs de solutions numériques, mettant en lumière le rôle parfois clé des tierces parties dans la commercialisation des applications. Établie sur une enquête exploratoire, la contribution de Christine Petr et de Margot Beauchamps précise une typologie d’attitudes par rapport à la collecte des données sur smartphone. Pour sa part, Stéphane Salvan étudie les altérations du processus décisionnel susceptibles d’être provoquées par les pratiques des principaux opérateurs du cyberespace. Enfin, la contribution de Laetitia Della Torre étudie l’interprétation et l’application du RGPD dans le secteur humanitaire en s’interrogeant sur son positionnement comme cadre protecteur.

9En raison de la qualité et de la diversité de ces diverses contributions, l’ouvrage relève le défi de la pluridisciplinarité et celui de la rigueur académique dans le champ sociopolitique de la protection européenne des données personnelles. En outre, il donne à voir les potentialités d’analyse socioéconomique de l’écosystème de recherche breton en matière de technologies de l’information et de la communication.

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Notes

1 Cadre réglementaire institué le 14 avril 2016 par l’Union européenne et mis en oeuvre à compter du 25 mai 2018 (https://www.economie.gouv.fr/entreprises/reglement-general-protection-donnees-rgpd).

2 En anglais, Data Privacy.

3 Correspond aux acronymes anglophones BYOD ou BYDO (Bring your own device).

4 https://www.conseiller-numerique.gouv.fr/

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Pour citer cet article

Référence électronique

Dominique Desbois, « Le droit à la vie privée. L’urgence de l’hygiène numérique »Terminal [En ligne], 139 | 2024, mis en ligne le 06 janvier 2025, consulté le 16 janvier 2026. URL : http://journals.openedition.org/terminal/10664 ; DOI : https://doi.org/10.4000/132jb

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Auteur

Dominique Desbois

Membre du comité de rédaction de Terminal

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