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Bloc-notes

Internet et libertés

David Forest
Référence(s) :

Internet et libertés, Christophe Tardeu, CNRS Éditions, Paris, 2010

Texte intégral

1Étrange entreprise que l’édition de l’opuscule de Christophe Tardeu intitulé « Internet et libertés », sous l’égide du CNRS dans une collection destinée au plus large public. Si le genre dans lequel s’inscrit ce court texte à prétention pédagogique –en vérité bien plus proche de l’article que de l’essai–, explique sans doute l’absence de notes de bas de page et bibliographie, plus surprenant est celle de toute présentation de l’auteur en quatrième de couverture comme au sein de l’ouvrage. Qui est-il ? Et d’où parle-t-il ?

2Un moteur de recherche semble seul à même d’apporter un élément de réponse. Inspecteur des finances, celui-ci a été directeur-adjoint du cabinet du ministre de la Culture Christine Albanel. Il a ainsi été étroitement impliqué dans la promotion du projet de loi « Création et Internet ».

3Internet et libertés, ce titre laisse présager d’une nouvelle étude sur le thème informatique et liberté voire sur la liberté d’expression sur Internet. Il n’en est rien. Après une longue introduction pavée de lieux communs sur la « mutation de civilisation », « la modification anthropologique », les menaces d’Internet à la hauteur de ses promesses, c’est de la réglementation du droit d’auteur que l’auteur entend traiter. Il est ici question plus précisément de la défense et de l’illustration de la très controversée HADOPI (Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des Droits sur Internet), l’autorité administrative indépendante chargée de la riposte graduée dont la mise en branle coïncide avec la parution du livre.

4Le même moteur de recherche apprendra encore au lecteur que Christophe Tardieu a été à l’origine d’une polémique virulente pour avoir signalé à TF1 le courrier d’un de ses salariés contestant auprès de son député, Françoise de Panafieu, la pertinence du dispositif de la loi « Création et Internet ». Ce salarié avait été en conséquence immédiatement licencié pour « divergence importante avec la stratégie de l’entreprise ». L’auteur y revient en préambule de façon allusive : « Toujours trop tard pour les regrets, un simple clic peut créer un grand choc ».

5L’observation prend toute sa saveur lorsque, pour contester l’extension de la « licence légale » et stigmatiser ses conséquences économiques néfastes, Tardieu prend à témoin son lecteur dans les termes suivants :

« Que faut-il dire à ces salariés [des industries culturelles] qui connaissent, les uns après les autres, le chômage ? »
« L’État ne pouvait rester sans réaction ». Si la position de l’auteur, farouchement hostile aux projets de « licence légale », mérite évidemment d’être entendue, celle-ci est hélas minée par ses imprécations contre l’opposition et le recours à des généralisations outrancières.

6Une « idéologie dominante laxiste », confondue sous sa plume avec la gratuité, serait à l’origine de tous les maux frappant la création. Or, les variables multiples de ce problème complexe ne s’accommodent guère de raccourcis et formules à l’emporte-pièce. Celui-ci semble ainsi ignorer que les études économiques ne sont pas unanimes sur la part du téléchargement illégal dans la chute des ventes de CD. « Dès 2006, tous les créateurs furent vent debout face à un système qui leur paraissait ubuesque et les condamner soit à la pauvreté, soit à la bureaucratisation ». C’est encore passer sous silence l’approbation de la « licence légale » par de nombreux artistes et la division du monde de la création sur ce point.

7La seule alternative résiderait dans le mécanisme de sanction mis en place par la nouvelle loi et longuement défendu par l’auteur. Pour s’étonner de l’amendement dit « Bono » du Parlement européen et de la décision du Conseil constitutionnel, qui avait considéré que la coupure de l’accès à Internet devait être décidée par un juge au regard de l’atteinte à la liberté de communication, Tardieu soutient que l’HADOPI est « assimilable à une autorité judiciaire » car composée de magistrats professionnels. Que la composition d’une administration puisse déterminer sa nature a de quoi surprendre sous la plume d’un juriste. Tout aussi stupéfiante est l’équivalence posée entre une administration et une juridiction et, ce faisant, le peu de considération témoignée au principe de séparation des pouvoirs tandis que les expériences administratives patinées de judiciaire se multiplient.

8Que retenir au final de cette bien pâle copie de l’ouvrage de Denis Olivennes, La gratuité c’est le vol ? Sans doute que l’édition « scientifique » sert désormais sans ambages de véhicule à une communication gouvernementale dont les efforts de persuasion méritent davantage d’êtres salués que l’ambition du propos.

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Pour citer cet article

Référence électronique

David Forest, « Internet et libertés »Terminal [En ligne], 106-107 | 2010, mis en ligne le 28 avril 2018, consulté le 19 juin 2021. URL : http://journals.openedition.org/terminal/1828 ; DOI : https://doi.org/10.4000/terminal.1828

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Auteur

David Forest

Comité de rédaction de Terminal

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