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Technologies et usages de l'anonymat sur Intenet
Approches juridiques et politiques

Approches juridiques et politiques

1re partie
Chantal Enguehard

Texte intégral

1Cette première série de quatre articles fait référence aux aspects juridiques et politiques de l’anonymat et développe des approches de type monographique quant aux usages, enjeux et réalités de l 'anonymat.

  • « Fournisseurs d 'accès à Internet face à l 'anonymat sur Internet  : vers de nouvelles responsabilités ». Willy Duhen examine ici la position des fournisseurs d 'accès à Internet (FAI) face aux nouvelles lois sur la sécurité. Détenteurs de données permettant d 'identifier les internautes qu 'ils hébergent, ils peuvent être contraints de dévoiler des identités en cas d 'infraction tout en ayant l 'obligation de rendre anonyme les données relatives au trafic. Gérant les autorisations ponctuelles d 'utilisation de multiples services, ils doivent aussi cloisonner les données concernant ces différents services afin qu 'elles ne se rencontrent pas, et les conserver sur des durées variables comme les y contraint la loi. Les FAI font face à des problèmes techniques délicats et dans le même temps voient leur responsabilité juridique accrue, ce qui les entraîne vers des contrôles plus poussés et se traduit finalement par un amoindrissement de la capacité des internautes à rester anonymes, et une atteinte ouverte à leurs libertés.

  • « L’anonymat en contexte dématérialisé : l 'originalité du vote électronique ». La dématérialisation de documents par la mise en place de téléprocédures a entraîné le droit sur le terrain de la sécurité et de l 'authentification des échanges. Laurence Favier traite des limites de cette tendance quand la dématérialisation se déroule dans un contexte exigeant l 'anonymat, celui des élections. Elle constate que le vote électronique réduit les électeurs à n 'être que des « input » du processus et démontre que les principes juridiques du vote ne peuvent s 'appliquer au vote dématérialisé et doivent donc être adaptés à ce nouvel univers. Il apparaît finalement un déplacement des valeurs attachées aux élections démocratiques, la facilité escomptée de l’usage de dispositifs techniques se substituant à la garantie de voter librement.

  • « Est-il légal de demeurer anonyme sur Internet selon le droit des États-Unis ? ». Marie-Andrée Weiss rappelle que le droit à l 'anonymat, fortement associé à l 'idée de liberté d 'expression, est très protégé aux États-Unis. De plus, être anonyme constitue une manière de protéger ses données personnelles, mais facilite aussi la diffamation ou l 'usurpation d 'identité. La lutte contre ces délits lorsqu 'ils sont commis sur Internet, impliquant l 'identification de leurs auteurs, constitue dès lors une menace visant le droit à l 'anonymat.

  • « L 'anonymat comme « art de résistance » : le cas du cyberespace tunisien ». Romain Lecomte interroge ici une autre figure de l 'anonymat, gage ici de sécurité personnelle quand, on le sait, exercer sa liberté d 'expression peut constituer un danger. Romain Lecomte présente comment en Tunisie une culture de l 'anonymat s 'est développée sur Internet face à un système de surveillance étatique omniprésent. Si cette approche apparaît efficace, il constate que l 'expression anonyme favorise à la fois l 'émergence de propos déresponsabilisés et celle de pseudonymes reconnus qui se sont forgés une renommée par la permanence d 'une expression de haute tenue ; finalement des identités numériques reconnues prennent corps, s 'affirment, au risque parfois de se dévoiler. Il convient maintenant de s 'interroger sur la capacité de cette expression à se transformer en engagement citoyen hors du cyberespace.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Chantal Enguehard, « Approches juridiques et politiques »Terminal [En ligne], 105 | 2010, mis en ligne le 25 mai 2018, consulté le 18 avril 2024. URL : http://journals.openedition.org/terminal/1854 ; DOI : https://doi.org/10.4000/terminal.1854

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Auteur

Chantal Enguehard

LINA UMR CNRS 6241

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Droits d’auteur

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