Navigation – Plan du site
Panorama des innovations sociales numériques

Les Innovations Sociales Numériques dédiées à l’e-participation citoyenne : quelle place pour la CivicTech ?

Digital Social Innovations dedicated to citizen e-participation: What are the potentialities of CivicTech?
Sabrina Boulesnane et Laïd Bouzidi

Résumés

Les Innovations Sociales Numériques (ISN) sont mobilisées dans divers contextes et donnent lieu à des changements sociaux, technologiques et environnementaux. Les ISN émergent principalement des initiatives de la société civile et des politiques publiques. Notre périmètre de recherche se limite au lien gouvernants/gouvernés et à sa construction sociale à travers les ISN de l’e-participation citoyenne. Le phénomène de la CivicTech intègre bien ce centre d’intérêt et parvient à créer de nouveaux rapports à l’information, au numérique, au politique et aux préoccupations écologiques et solidaires entre les acteurs. La CivicTech (abréviation de Civic Technology) regroupe l’usage des technologies pour la démocratie et pour l’engagement civique. Notre travail de recherche porte sur les enjeux de la CivicTech avec un regard exploratoire sur les pratiques au niveau national et international. Nous comprendrons que le développement des ISN de démocratisation, tout en demeurant à l’œuvre au sein des sociétés contemporaines, soulève une complexité tant sociale qu’organisationnelle et numérique que nous devons chercher à comprendre et sur laquelle nous devons essayer d’agir.

Haut de page

Texte intégral

Introduction

1Le concept d’Innovations Sociales Numériques (ISN) est mobilisé dans divers contextes et son appréhension est rendue possible à travers plusieurs niveaux complémentaires. Premièrement, au niveau social, les ISN couvrent des périmètres d’usages collectifs, impliquant une multitude d’acteurs dans le but de co-créer une valeur sociétale (Cajaiba-Santana, 2014). Deuxièmement, au niveau technologique, elles génèrent un processus de fonctionnement ouvert s’appuyant sur une architecture matérielle et logicielle innovante ainsi que sur des mécanismes fonctionnels spécifiques. Enfin, au niveau écologique, les ISN portent l’intérêt sur l’innovation responsable (Van Der Yeught et Bon, 2016) et sur la volonté de répondre à des problèmes sociaux et environnementaux, d’améliorer la qualité de vie des citoyens et de créer un sentiment de « justice sociale » (Leduc Browne, 2016).

2Les ISN émergent principalement des initiatives de la société civile et des politiques publiques (Dandurand, 2005) et recouvrent un large panel d’applications : des plateformes collaboratives entre des groupes sociaux, jusqu’à l’e-administration et le lien gouvernants/gouvernés, sans omettre le volet développement durable. Les ISN dédiées à la démocratie se placent au sein des pratiques d’e-participation citoyenne. À cet égard, le numérique constitue un vecteur qui permet de mettre en relief des problèmes sociaux par des actions individuelles et collectives.

3Notre périmètre de recherche se limite au lien gouvernants/gouvernés et à sa construction sociale à travers les ISN. Le phénomène de la CivicTech (abréviation de Civic Technology) intègre bien ce centre d’intérêt et parvient à créer de nouveaux rapports avec la sphère politique et décisionnelle. Notre travail de recherche s’inscrit plus précisément dans le champ des Sciences de l’Information et de la Communication (SIC). En effet, il ne s’agit pas d’une réflexion « purement » technologique, mais d’une appréhension de l’élargissement de l’intégration des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) et de leur usage dans un contexte couvrant le domaine de la participation du citoyen dans la gouvernance et le niveau d’implication de celui-ci. Cela couvre bien une dimension des SIC liée à l’usage et aux pratiques des TIC dans des contextes divers.

4Nous essayons de répondre dans cette recherche à plusieurs préoccupations essentielles. Quelle place pour la CivicTech dans le paysage des ISN ? Comment gouvernants et gouvernés parviennent-ils à trouver dans l’innovation numérique une médiation sociale ? Quelles sont les limites de cet écosystème dit « participatif » ? Pour ce faire, nous adoptons une posture de recherche exploratoire fondée sur l’appréhension des pratiques de la CivicTech, leur genèse et leur cartographie dans le but de s’interroger sur les caractéristiques de développement. Nous prendrons conscience de la nécessité d’un positionnement transversal pour mieux cerner les ISN de type CivicTech. Ainsi, nous réaliserons que le développement des ISN de démocratisation, tout en demeurant à l’œuvre au sein des sociétés contemporaines, soulève une complexité tant sociale qu’organisationnelle et numérique.

L’e-participation citoyenne : quelles frontières pour la CivicTech ?

5L’émergence des ISN destinées à l’implication des citoyens s’est démocratisée avec la possibilité d’accéder à des services publics par le biais d’Internet. On parle dès lors d’e-administration en référence à l’ensemble des dispositifs de dématérialisation des procédures relatives au service public. Nous sommes passés progressivement à des pratiques d’e-participation qui se veulent « interactives » et « inclusives » et qui tiennent compte du contexte social du citoyen. L’intervention de ce dernier dans le débat public, et plus largement politique, s’étend jusqu’à la proposition de remaniements de textes de lois et la mise en ligne de problèmes sociaux et environnementaux qui n’auraient pas pu « être mis sous les projecteurs » sans le recours à ces pratiques.

6Nous pouvons caractériser cette évolution à partir de facteurs tels que l’apparition de formes novatrices de démocratie participative et l’implication immédiate du citoyen dans le contrôle de l’activité socioéconomique au niveau local, régional, national voire international. Ainsi, le citoyen est désormais associé aux choix politiques à l’aide des « technologies pour la démocratie » et/ou des « technologies pour l’engagement civique ». L’usage de ces technologies prend forme autour des dynamiques de la CivicTech (Fig. 1).

Fig. 1 : Schéma représentant une vision large des technologies de l’e-participation citoyenne

Fig. 1 : Schéma représentant une vision large des technologies de l’e-participation citoyenne

7Par ailleurs, il serait pertinent de faire remarquer que le lien gouvernés/gouvernants varie d’un niveau à l’autre. Les « technologies pour l’e-administration » permettent de rendre l’information accessible dans le cadre des services rendus aux citoyens, par exemple pour les démarches en ligne liées à la sécurité sociale, à la retraite ou encore à la scolarité. Dans les deux autres niveaux des ISN, représentés par la CivicTech, le citoyen joue un rôle proactif, tant au niveau démocratique, civique qu’au niveau social et solidaire.

Des technologies pour l’e-administration…

8La création du lien social, entre gouvernés/gouvernants, est corollaire à l’évolution sans cesse croissante de l’intégration des TIC dans les réformes du secteur public et l’optimisation du management des organes administratifs français. Il faut remonter aux années 1960 et 1970, marquées par l’introduction des TIC dans les services administratifs, couvrant essentiellement les fonctions « supports » à l’instar de la gestion comptable et financière, et de la gestion des ressources humaines. Le traitement des demandes des citoyens se faisait principalement par l’intermédiaire du courrier et au niveau des guichets des administrations (Dagiral, 2011).

9Le mouvement de numérisation des procédures administratives, couvrant les années 1990, se distingue par l’élargissement des procédures fonctionnelles aussi bien au niveau de l’accessibilité aux informations qu’au niveau de l’archivage des documents administratifs à caractère public. Nous avons assisté alors à l’allégement des processus fonctionnels et à l’amélioration de la qualité des services.

10À partir des années 1990, l’avènement des technologies Web place le citoyen au centre des approches de conception de Systèmes d’Information (SI) administratifs. En plus d’accéder aux informations dont il a besoin, l’usager demeure en mesure de télécharger des documents et des formulaires. Le rôle de l’État s’inscrit subséquemment dans une politique d’accessibilité de l’information et de diversification des services publics, pour être en phase avec le monde socioéconomique.

11Sur le plan technologique, selon Saint-Amant (2005), plusieurs phases sont à considérer : la phase d’information concerne les procédures informationnelles en ligne, la phase d’interaction s’appuie sur des interfaces de communication, la phase de transaction se matérialise par la réalisation de démarches et de téléprocédures, et la phase d’intégration permet d’accéder à plusieurs services à partir d’un portail unique. Pour ce dernier cas de figure, le site officiel de l’administration française « www.service-public.fr », créé en 2000, accompagne les citoyens dans diverses démarches qui relèvent, par exemple, de l’état civil, de la famille, de la santé et du logement (Fig. 2). Ce portail de renseignements aide à connaître ses droits et ses obligations. Le site actuel, développé en responsive design, s’adapte à tous types de supports comme les smartphones et les tablettes. Il offre la possibilité de s’abonner à la lettre électronique, aux flux RSS et de suivre la page du réseau social Twitter. Dans un souci d’accessibilité à l’ensemble des usagers, le site applique le « Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations RGAA ». Cette avancée témoigne des efforts déployés envers les citoyens pour faire face à l’évolution des pratiques info-communicationnelles de toutes les catégories d’acteurs.

Fig. 2 : Le site officiel de l’administration française (capture d’écran)

Fig. 2 : Le site officiel de l’administration française (capture d’écran)

12Les années 2000 sont caractérisées par l’émergence de gigantesques masses de données qui donne lieu à des procédures d’open data. En France, la plateforme « data.gouv.fr » lancée en 2011 s’inscrit dans une politique d’ouverture des données publiques françaises et de transparence menée par l’État (Fig. 3). La plateforme est organisée autour de thématiques comme l’agriculture et l’alimentation, la culture et l’économie. Elle est pensée avec une architecture qui s’adapte aux supports mobiles, avec la possibilité de créer un compte sécurisé. L’usage de la plateforme est ouvert à des acteurs avec divers profils (citoyens, producteurs, réutilisateurs, développeurs ou intégrateurs). Le site est développé et géré par Etalab qui est rattaché à la Direction interministérielle du numérique et du système d’information et de la communication de l’État, en charge de la gouvernance ouverte.

Fig. 3 : La plateforme d’ouverture des données publiques françaises (capture d’écran)

Fig. 3 : La plateforme d’ouverture des données publiques françaises (capture d’écran)

13Les portails d’informations et d’e-administration ont beaucoup évolué avec la prise en compte des préoccupations actuelles des usagers, tant au niveau des services recherchés qu’au niveau des fonctionnalités pour y accéder. Selon la Direction de l’information légale et administrative (Premier Ministre), depuis février 2017, plusieurs départements invitent les citoyens à effectuer une prédemande en ligne de carte nationale d’identité. Depuis juin 2017, la nouvelle version du site de la Caisse d’Allocations Familiales « caf.fr » est consultable sur divers supports tels qu’ordinateurs, tablettes et téléphones par lesquels on accède à des informations sur les droits, les prestations et les démarches administratives. Depuis juillet 2017, le site de l’assurance maladie « ameli.fr » a intégré les fonctionnalités du Web collaboratif avec le lancement du « forum ameli » dédié au dialogue et au partage d’informations entre usagers.

14Les technologies de l’e-administration, depuis les premiers sites informationnels, à l’open data en passant par les plateformes numériques, ont constitué la pierre angulaire donnant naissance à des formes sociales et collaboratives qui ont bouleversé le lien gouvernants/gouvernés. Le mouvement s’est accéléré à mesure que l’État intègre de nouveaux médias numériques interactifs.

…aux technologies pour la démocratie et l’engagement civique

15De nos jours, nombreux sont les gouvernements qui exploitent les TIC dans des projets d’e-participation citoyenne. Nous retrouvons dans la littérature une pléthore de définitions et de domaines d’applications autour de l’e-participation. Parmi les rapports internationaux de référence, celui de l’ONU 2016 intitulé « e-gouvernement à l’appui du développement durable » a consacré un chapitre entier à explorer le concept de l’e-participation et son rôle dans la création d’une société qualifiée d’inclusive. Il est précisé que les technologies de l’e-participation offrent un cadre propice à l’engagement civique à travers l’implication de divers acteurs au processus de prise de décision (ONU, 2016). Selon l’Agenda Numérique pour l’Europe 2020 (Digital Agenda for Europe 2020), l’activité d’e-participation s’appuie sur les TIC pour l’engagement des citoyens dans des processus de prise de décisions politiques. Par ailleurs, l’e-participation active est entendue au sens d’une relation gouvernants/gouvernés de co-création de la valeur où ces derniers se trouvent associés à la définition « du processus et du contenu » des politiques engagées (OECD, 2011).

16La multiplication et la diversification des canaux de communication entre gouvernants et gouvernés influent considérablement les approches de l’e-participation. La CivicTech est associée aux « technologies pour rénover la démocratie et améliorer son fonctionnement » (RANF, 2016). Selon la Knight Foundation (2013), le périmètre couvert va de la consommation collaborative à l’ouverture des données gouvernementales, les communautés sociales et les réseaux sociaux en passant par les projets de financement participatif ou crowdfunding (Fig. 4).

Fig. 4: La Civic Tech selon la Knight Foundation

Fig. 4: La Civic Tech selon la Knight Foundation

Source : Knight Foundation (2013).

17Les projets collaboratifs, par exemple le financement participatif, ont prosaïquement comme facteur marquant la volonté de fournir à une communauté des données qu’elle peut exploiter et enrichir simultanément et de manière collégiale. Le rôle « classique » des acteurs est modifié car l’on se trouve en présence de nouveaux modèles de relations sociales, fondés sur la participation de divers acteurs et l’optimisation des connaissances générées (Howe, 2006, 2008). Les technologies de la participation citoyenne englobent une dimension sociale qui, de surcroît avec les réseaux sociaux ou les plateformes collaboratives, mobilise toute une approche collective. L’e-participation, au-delà des grandes fonctions administratives, renforce la CivicTech dans l’ouverture du débat public et politique.

18Nous pouvons en déduire que la problématique posée par la CivicTech se situe au niveau de la couverture d’une dimension « active » du citoyen dans le processus démocratique, avec sa participation réelle et continue dans l’identification des axes d’innovation et la résolution de problèmes auxquels fait face la société. Ce concept élargit le périmètre fonctionnel de ce qui est communément appelé « e-administration ». En effet, le concept d’e-administration a tendance à transférer l’activité publique dans sa dimension administrative vers le citoyen. La CivicTech complète ce concept avec sa dimension de participation citoyenne, dans des axes autres que les fonctions administratives. Elle élargit donc le périmètre fonctionnel à sa dimension participative du citoyen au sein de la vie sociale et communautaire, et ce à travers son implication dans les processus de décision et de positionnement vis-à-vis de la société.

La CivicTech : un ancrage qui se veut social (Civic) ou numérique (Tech) ?

19Dans divers discours, politiques ou économiques, il apparaît que la CivicTech recèle un réel potentiel technologique et social, mais avec quel ancrage ?

Les pratiques de cohésion sociale 

20La CivicTech rassemble des acteurs inter-reliés : des citoyens issus de la société civile, des groupes communautaires, des collectivités locales, des instances de l’État, des innovateurs technologiques, en somme l’ensemble des acteurs responsables de sa production et de sa redistribution. Certains d’entre eux se trouvent fédérés autour du même engagement social ou politique, et parviennent à se regrouper et se faire entendre par la voie du numérique. De manière plus générale, les acteurs se mobilisent en vue de traiter des problèmes d’ordre social, économique et environnemental qui ne peuvent pas être gérés via des canaux « traditionnels » de communication. L’objectif recherché étant de « fluidifier le débat public et de renforcer la démocratie » (Logrippo, 2017).

21Les pratiques de médiations sociales sont propices à la constitution de lieux d’expression citoyenne pour affirmer des positions, porter un jugement sur le management des administrations publiques, débattre sur des sujets d’actualité et d’intérêt général, développer des projets auprès d’acteurs variés que ce soit des élus, des représentants ou des acteurs décideurs. La finalité est de parvenir à sensibiliser les gouvernants à l’égard des besoins des gouvernés, tout en appuyant la démocratie ouverte à travers des espaces de concertation publique et de cohésion sociale. À ce titre, le déploiement des technologies de l’e-participation crée un lien immédiat entre les citoyens et les élus (Macintosh, 2006). Le rapport gouvernants/gouvernés ne se trouve plus façonné par les médiations des représentants et des élus : aujourd’hui, l’objectif étant de parvenir à faire du citoyen le noyau central du développement des projets d’intégration des TIC dans les processus fonctionnels.

22La dynamique de la CivicTech est incarnée au niveau international par divers groupes comme le groupe Code for America lancé aux États-Unis en 2009 ou le mouvement Code4HK développé en Asie. En France, le collectif « Démocratie ouverte » prône des missions destinées à faire entendre les opinions des citoyens et à rendre visible les moyens et les ISN de l’e-participation (Douay, 2016a-b). Le collectif est axé autour de l’OpenGov et soutient des principes de « transparence » par l’ouverture des données publiques, de « participation » vouée à la consultation des citoyens et de « collaboration ».

23En matière de CivicTech, l’une des expériences de référence menées en France est le cas de « la consultation sur le projet de loi pour une République numérique » menée en 2015 via la plateforme Cap Collectif, expérience qualifiée de « nouvelles formes d’expression démocratique ». Au niveau régional, nous pouvons citer d’autres initiatives telles que celles menées au sein de la ville d’Angers via la plateforme Make.org pour favoriser la démocratie participative (Mairie d’Angers, 2016). Au niveau macro, toute une problématique de l’accélération des évolutions sociales et de leur « duplication » dans d’autres pays et/ou contextes internationaux constitue un sujet d’actualité.

Les pratiques de médiation numérique

24Les approches de communication numérique sont passées du paradigme de « réception passive » vers des fonctionnalités plus ouvertes et innovantes. À l’heure de ce changement de paradigme, les ISN se donnent pour mission de faire du numérique un vecteur facilitateur du débat public et politique et ce avec comme contrainte d’atteindre le plus grand nombre d’acteurs. Ces approches sont consolidées par la diversification des ISN qui, sur le plan technique, s’appuient sur un ensemble de dispositifs : « Internet mobile, smartphone et tablettes, cloud computing, open data, médias sociaux et big data » (UNDESA, 2015) contribuent significativement à l’essor de la fonction administrative et à la création de la valeur. Les activités les plus répandues dans ce contexte touchent à l’ouverture des données ou l’open data, l’e-campagne, l’e-pétition, l’e-vote, les environnements collaboratifs et le financement participatif et l’e-consultation (Panopoulou et al., 2009). La médiation numérique entre gouvernants et gouvernés est démultipliée grâce aux plateformes digitales certes, mais aussi aux médias sociaux de par leur accessibilité et leur faible coût.

25Selon le RANF (2016), il existe, en France, une diversité d’initiatives issues de la CivicTech. Des plateformes pour les données publiques ouvertes (Data.gouv.fr), pour l’interaction avec des élus par le biais de pétitions en ligne (Change.org), pour le « Contrôle de l’action publique » (NosDéputés.fr) constituent autant d’exemples d’une rencontre entre, d’une part, des citoyens portant des initiatives sociales individuelles et des engagements communautaires et, d’autre part, une volonté de l’État de reconnaître l’importance des préoccupations de la société civile. La transparence des programmes politiques et des actions gouvernementales constitue le socle de ces projets.

26Les dispositifs qualifiés de « technologies pour l’engagement civique » sont représentés par les réseaux sociaux (Facebook, Twitter) et les plateformes de financement participatif de type (Kisskissbankbank, HelloAsso). Plusieurs applications mobiles comme « Tell my city » ou « Spallian » bouleversent les pratiques. Avec la CivicTech, on affiche souvent un objectif d’écoute « active » des besoins des citoyens, de proximité sociale et d’engagement solidaire (Knight, 2013).

L’e-participation citoyenne au niveau international

27Au niveau mondial, en 2016, on a assisté à une amélioration des pratiques d’e-participation grâce à l’augmentation du nombre de pays qui mettent à disposition des informations publiques via le numérique, en particulier l’open data, ainsi que la prise de conscience de l’importance de l’e-consultation en raison de la profusion des médias sociaux et des plateformes numériques (ONU, 2016). Cependant, les démarches mobilisées varient d’un pays à l’autre. Selon le classement de l’ONU 2016, des pays les plus performants en e-participation, le Royaume-Uni occupe la première place au niveau mondial, suivi du Japon et de l’Australie qui occupent la deuxième position. Selon le même classement, la France occupe la douzième position (Fig. 5).

Fig. 5 : Tableau répertoriant les pays les plus performants en e-participation en 2016

Fig. 5 : Tableau répertoriant les pays les plus performants en e-participation en 2016

Source : ONU (2016).

28Le niveau de performance a été mesuré sur la base de trois indicateurs, issus du modèle de la participation (voir Fig. 6). Premièrement, l’e-information qualifie les procédures d’informations en ligne et les supports d’accès aux bonnes informations. Toutefois, cette phase est cruciale car sans la production, la structuration et l’échange d’informations, d’une manière régulière et continuelle, le mouvement de l’e-participation est susceptible de ne pas durer dans le temps. Deuxièmement, l’e-consultation se matérialise par l’organisation de consultations en ligne dédiées à la contribution des citoyens au débat politique. De manière générale, les documents sur les politiques de décisions dans le domaine de la finance, suivi par la santé et l’éducation représentent les sources informationnelles les plus archivées et consultées à travers le monde (ONU, 2016). Enfin, l’e-prise de décision permet de considérer les avis dans des projets de lois ou dans des activités de gouvernance par l’implication immédiate et la contribution directe des citoyens. À cet égard, deux exemples représentatifs sont souvent cités à savoir les projets de l’e-vote à travers des interfaces sécurisées et le classement des opinions en fonction de leur popularité sur les réseaux sociaux. Ce niveau dépend fortement de la phase de l’e-consultation car, à mesure que le processus rassemble des participants actifs et génère des opinions et des positionnements, le projet d’e-participation peut être qualifié d’efficace et d’efficient. Dans la figure suivante, nous percevons l’interdépendance entre les différents niveaux et leur complémentarité (Fig. 6).

Fig. 6 : Schéma représentant les niveaux de mesure de l’e-participation utilisés par l’ONU

Fig. 6 : Schéma représentant les niveaux de mesure de l’e-participation utilisés par l’ONU

Source : ONU (2016).

29Le schéma ci-dessus permet d’identifier les niveaux d’évaluation du processus de l’e-participation. Parmi les fonctionnalités les plus « scrutées » dans le classement mené par l’ONU, nous retenons les critères de disponibilité des informations archivées et d’utilisation de moyens numériques, d’outils mobiles, de plateformes et de technologies dédiées à l’open data. De même que la question de la législation autour de la sécurité des données à caractère personnel ou des décisions adoptées constitue des indicateurs pour mesurer la performance d’un pays.

30Le Royaume-Uni, leader mondial de l’e-participation, représente l’exemple par excellence pour ce qui est des stratégies d’ouverture et de transparence publique. En effet, l’ensemble des documents politiques en ligne sont accessibles sur la plateforme « Gov.uk » (Fig. 7). Celle-ci propose de multiples documents sur la base de la participation citoyenne, tout en assurant la sécurisation du processus. Les pratiques au sein de ce portail sont structurées car à partir de la page d’accueil, plus précisément du lien « Consultations », les usagers peuvent se saisir d’une publication sur un sujet politique, formuler leurs opinions, suivre les conclusions ainsi que les décisions gouvernementales engagées au regard des propositions publiques. Au final, le portail couvre bien les trois niveaux de l’e-participation : l’e-informations à travers la publication des informations et la mise à disposition de documents administratifs, l’e-consultation par les citoyens et la publication d’opinions et surtout l’e-prise de décision. Sur ce dernier point, il est à préciser que le gouvernement informe des changements adoptés ou non, tout en apportant les justifications nécessaires (ONU, 2016). À ce titre, dans le rapport de 2016, l’ONU ne préconise pas, pour l’instant, un modèle de mise en pratique généralisé.

Figure 7 : L’e-consultation sur la plateforme « Gov.uk »

Figure 7 : L’e-consultation sur la plateforme « Gov.uk »

Source : « Gov.uk », capture d’écran.

31Dans plusieurs pays, des plateformes gouvernementales ont été développées pour offrir aux citoyens des services personnalisés dans l’ultime but de les associer à la gouvernance. Les pays de l’Europe sont les mieux placés puisqu’ils sont nombreux à figurer dans le top 50 des pays les plus performants au niveau mondial. Nous pouvons citer l’exemple de l’Estonie qui occupe le vingt-deuxième rang dans le classement mondial. Le pays s’appuie sur une politique d’ouverture des données à travers le portail national (Osale.ee) pour la gestion des informations relatives aux débats politiques.

La CivicTech et la relation gouvernés/gouvernants

32La révolution numérique induite par les ISN s’accompagne par un changement de pratiques technologiques, humaines et sociales. Les acteurs-citoyens sont de plus en plus connectés à Internet, aux technologies mobiles et aux réseaux sociaux, et affichent une volonté de se faire entendre à travers l’usage d’outils innovants et parfois complexes, voire inaccessibles pour certains.

33Il n’empêche que les projets d’e-participation présentent certaines limites, en particulier au niveau du lien social.

Qu’en est-il du lien social ?

34Construire des indicateurs afin de qualifier la CivicTech, et en particulier la relation gouvernants/gouvernés, constitue un réel défi. S’il est question de cartographier l’écosystème digital, il suffit de se référer au panel d’outils mis en œuvre tant par les instances étatiques que par les start-up du numérique. Or, beaucoup d’outils et de projets cohabitent certes mais demeurent souvent au stade expérimental. Cependant, évaluer la portée sociale et environnementale réelle ne constitue guère un axe facile à comprendre sur le plan méthodologique.

35On assiste à la formation de nouvelles dynamiques qui révolutionnent les pratiques citoyennes traditionnelles. Selon Lehmans (2015), il est essentiel, lorsqu’on traite la question des dynamiques et des interactions, de s’intéresser à trois principes fondamentaux qui sont l’ouverture, l’accessibilité et la reliance. Voyons à présent si la CivicTech en France couvre l’ensemble de ces volets et comment situer les trois niveaux de l’e-participation.

36À travers le principe de l’ouverture, le partage des connaissances est favorisé par la création d’espaces numériques informationnels communs. Nous avons bien compris que le développement de portails avec un point d’entrée unique est proposé dans plusieurs cadres, nous citons, en France, le projet « Service Public 2016 » avec le site « servicepublic.fr ». Nous devons à ce niveau nous interroger sur le principe de l’ouverture numérique et de son degré d’instanciation sur des sujets davantage stratégiques et tactiques. Nous observons que le Royaume-Uni dispose d’un hub informationnel qui intègre l’ensemble des phases de l’e-participation. Ce qui lui vaut le classement en tête de liste des pays les plus performants au monde en 2016. Bien que la France dispose d’une infrastructure variée, organisée autour de sites Web, de plateformes, de réseaux sociaux, d’outils numériques et d’applications mobiles, elle se trouve à la douzième position du classement. Nous pouvons postuler, d’un point de vue exclusivement numérique, que ceci est corrélé à la mise en œuvre de dispositifs disparates, avec un manque de projet d’e-participation active.

37Le principe de l’accessibilité numérique est à percevoir avec une double déclinaison : une dimension numérique liée aux dispositifs sociotechniques adaptés et une dimension humaine qui relève des compétences des acteurs. Force est de constater que l’usage des TIC, de manière générale, et de la CivicTech en particulier, favorise l’inclusion de certains acteurs ayant un rôle actif, mais génère en contrepartie des situations d’exclusion puisque l’on ne parvient pas à toucher toute la population, c’est-à-dire le citoyen lambda. Le phénomène de « l’exclusion numérique » est associé au manque de connaissances du monde digital, et aux savoirs et savoir-faire limités ou inexistants dans l’usage et l’appropriation des ISN. De même que les difficultés de disposer d’outils adéquats et avancés, ou d’accéder à Internet, à des plateformes spécialisées et, dans certains cas, à des applications mobiles constituent un frein au développement de la cohésion sociale et en compromet sa réussite.

38Le principe de reliance désigne « l’action de relier et de se relier ainsi que ses résultats » (Lehmans, 2015). La CivicTech octroie un cadre propice au fonctionnement social en réseau, dans lequel les usagers ont le statut d’acteurs ou de contributeurs au fonctionnement du système démocratique. Mais au-delà de la mise en réseau, comment mesurer les résultats réels ? Autrement dit, est-ce que le flux d’informations en provenance du réseau (des gouvernés) trouve un écho favorable et une application immédiate au niveau politique (par des gouvernants) ?

39Nous pouvons en déduire que seul le principe d’ouverture reste partiellement satisfaisant à travers la CivicTech. Cette couverture ne se limite qu’à certains pays. Ces derniers disposent à la fois d’un contexte politique et social stable et d’une capacité économique permettant de mettre en pratique les processus numérisés à travers, par exemple, l’acquisition d’équipements technologiques et la formation des citoyens. Qu’en est-il donc des acteurs exclus de l’utilisation des ISN dédiées à la participation citoyenne ? Le débat autour des pratiques et des usages liés à la dimension humaine et sociale de la CivicTech reste ouvert.

Quel est le rôle de l’État et des pouvoirs publics ?

40La réussite des procédures d’e-participation n’est pas intrinsèquement liée aux innovations numériques. Toute la question du rôle de l’État reste posée. Comment informer sur les mesures et leurs pertinences ? Comment associer au mieux les citoyens aux décisions politiques ? Nous conviendrons ici que la réussite des projets d’e-participation dépend de l’engagement de l’État et de sa capacité de créer un cadre propice et approprié pour assurer le bon déroulement et ce, à tous les niveaux, depuis la phase de l’e-information et de l’e-consultation jusqu’à, idéalement, la phase de l’e-prise de décision.

41Les politiques de l’e-participation émergent du niveau local, à partir duquel remontent les besoins des citoyens, et émanent le choix des outils et leur mode d’administration. Il faut donc s’intéresser, avant tout, au niveau du pouvoir local qui est par définition l’axe le plus proche du citoyen. De même que des partenariats avec les acteurs du secteur privé sont à encourager à travers des programmes sociaux et des actions de type crowdfunding.

42Au niveau de l’axe stratégique et de la gouvernance, la réussite des projets d’e-participation ne va pas sans soulever plusieurs défis (ONU, 2016). Parmi ceux-ci, nous relevons la définition d’une vision claire et réaliste du rôle des citoyens, leur participation et la valeur ajoutée créée, ainsi que la place des outils de l’e-participation, leur caractéristique et leur limite. Aussi, l’inscription des activités de l’e-participation dans un cadre méthodologique et légal doit être clairement identifiée.

43Les actions se traduisent aussi par le développement de programmes de formations des usagers qu’ils soient acteurs issus de la société civile, représentants des citoyens ou agents administratifs. Il va sans dire qu’il faut, pour ces derniers, inculquer une mentalité fondée sur, d’une part, un état d’esprit orienté vers le service public et d’autre part, une culture numérique.

44De plus, pour amorcer les avancées de l’e-participation, les efforts sont à déployer certes sur les axes de l’e-information et de l’e-consultation, mais le volet e-prise de décision reste le plus difficile à gérer. Celui-ci constitue de surcroît la phase la plus sensible et stratégique et donc celle qui est difficilement évaluable notamment en ce qui concerne la question du feed-back des citoyens et de son exploitation par les autorités publiques.

Quelle portée réelle et pour quels changements ?

45Les interfaces dédiées, par exemple, à l’e-vote ou à l’e-pétition intensifient les pratiques de l’e-participation. Les projets d’e-pétition constituent des technologies de l’e-participation les plus institutionnalisées et les plus utilisées à travers le monde (ONU, 2016). Lorsque des pétitions sont signées par un nombre défini de contributeurs, elles véhiculent une valeur réelle dans le débat public. Pourtant, selon le rapport du United Kingdom’s Hansard Society (2014), l’e-pétition est souvent détournée de son usage de base car elle sert, dans plusieurs contextes, à attirer l’opinion et les médias.

46Un autre exemple à citer est celui du vote dématérialisé ou « e-vote ». Lorsqu’il se fait par voie électronique, le résultat est souvent traduit directement (ONU, 2016), à condition que le déroulement des opérations électorales s’effectue dans un environnement contrôlé, réglementé et surtout sécurisé. L’usage de plateformes dédiées au vote est controversé dans plusieurs pays, comme la France, les Pays-Bas et l’Allemagne, forcés d’abandonner les projets souvent en raison de dysfonctionnements humains, fonctionnels, techniques ou juridiques. D’autres pays, comme l’Estonie, utilisent ce mode de vote depuis 2005, qui s’effectue sur smartphone depuis 2012. Cependant, il faut rappeler que l’évaluation du processus va fortement dépendre de la dimension couverte par l’activité de vote : les enjeux diffèrent s’agissant de votes dans un cadre professionnel, au niveau d’une structure politique ou à l’échelle nationale, que ce soit pour la population vivant dans le pays ou à l’étranger.

47Par ailleurs, il nous reste encore d’autres interrogations essentielles qui méritent d’être rappelées. L’e-participation des citoyens implique-t-elle systématiquement des changements réels ? Quelles influences sont apportées au niveau des décisions officielles ? La CivicTech participe-t-elle vraiment à l’amélioration des conditions de vie et à la création d’un sentiment de justice sociale ? Tous ces points constituent des interrogations loin de demeurer secondaires. Il faut dire que la valeur ajoutée de la CivicTech n’est pas adossée à l’accumulation de flux de données émanant d’activités citoyennes, mais à leur exploitation et à leur valorisation par des actions concrètes.

Quelles sont les limites de ces innovations ?

48Force est de constater que la CivicTech est souvent associée à des effets positifs. On affiche une volonté d’ouverture des données aux citoyens dans le cadre de politiques de la transparence de l’État et de renforcement de l’engagement citoyen. La question qui en découle est que tout n’est pas innovation « positive ». Il faut donc demeurer attentif quant à la mise en ligne d’informations nécessitant un processus préalable de validation et surtout une réelle sensibilisation sur le devenir de ces informations. Peut-on mesurer les limites de ces technologies ? Constituent-elles un effet de mode ou au contraire une révolution profonde ? Autant de questions qui méritent d’être explorées à ce stade.

49La réalité autour de la CivicTech est bien complexe. L’identification d’indicateurs technologiques, sociaux, économiques et environnementaux pour qualifier et quantifier la relation gouvernants/gouvernés constitue un débat qui se poursuit et se poursuivra avec l’évolution des procédures de dématérialisation et le bouleversement continuel des pratiques citoyennes.

Haut de page

Bibliographie

Cajaiba-Santana G. (2014). Social innovation: Moving the field forward. Technological Forecasting & Social Change 82: 42-51.

Dagiral É. (2011). Administration électronique. Communications 2011/1(88): 9-17.

Dandurand L. (2005). Réflexion autour du concept d’innovation sociale, approche historique et comparative. Revue française d’administration publique 2005/3(115): 377-382.

Douay N. (2016a). La numérisation des dispositifs de participation de la Mairie de Paris. Netcom 30-3/4, http://netcom.revues.org/2542.

Douay N. (2016b). Planifier à l’heure du numérique. Thèse d’Habilitation à Diriger des Recherches. Volume 2. Université Paris-Sorbonne. École doctorale VII – Espaces, sociétés et aménagement.

Howe J. (2006). The rise of crowdsourcing. Wired (June 1), https://www.wired.com/2006/06/crowds.

Howe J. (2008). Crowdsourcing, Why the power of the crowd is driving the future of business? New York: Three Rivers Press.

Knight Foundation (2013). The Emergence of Civic Tech. https://knightfoundation.org/articles/emergence-civic-tech.

Leduc Browne P. (2016). La montée de l’innovation sociale. Quaderni 90: 55-66, http://quaderni.revues.org/980.

Logrippo V. (2017). Mise en place d’un maillage territorial fort de la médiation numérique. Le réseau ARSENIC en Provence-Alpes-Côte d’Azur. Cahiers de l’action 2017/1(48): 67-76.

Macintosh A. (2006). eParticipation in policy-making: The research and the challenges, exploiting the knowledge economy. Amsterdam: IOS Press.

Mairie d’Angers (2016). Anger et Make.org expérimentent la Civic Tech au cœur de la ville. Solution 2017 s’étend sur les panneaux d’affichages numériques d’Anger. Communiqué de presse de la mairie d’Angers, 17 octobre.

OECD (2001). Citizens as Partners: Information, Consultation and Public Participation in Policy-making.

ONU (2016). United Nations e-governement survey 2016. E-gouvernment in support of sustainable development. Department of Economic and Social Affairs. New York: United Nations.

Panopoulou E., Tambouris E., Tarabanis K. (2009). eParticipation initiatives: How is Europe progressing? European Journal of ePractice 7, http://www.epractice.eu/files/7.2.pdf.

RANF (2016). Dossier de presse. Les pouvoirs publics ouvrent leurs portes aux startups. 13e édition, 24 mai. Cabinet d’Axelle Lemaire, Assemblée Nationale Française. https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/Mardigital_24052016.pdf.

Saint-Amant G. (2005). E-Gouvernement : cadre d’évolution de l’administration électronique. Systèmes d’Information et Management 10(1).

UNDESA (2015). Report of the Expert Group Meeting: E-Government for Sustainable Development. Division for Public Administration and Development Management, UNDESA, 16-17 March.

United Kingdom’s Hansard Society (2014). E–petitions: a collaborative system. Third Report of Session 2014-15: Published on 4 December 2014 by authority of the House of Commons, Procedure Committee. London: The Stationery Office.

Van Der Yeught C., Bon V. (2016). Quand une innovation sociale produit de l’innovation responsable. Une analyse par les capacités dynamiques appliquée aux petites organisations touristiques. Revue française de gestion 2016/2(255): 27-40.

Haut de page

Table des illustrations

Titre Fig. 1 : Schéma représentant une vision large des technologies de l’e-participation citoyenne
URL http://journals.openedition.org/terminal/docannexe/image/2551/img-1.png
Fichier image/png, 34k
Titre Fig. 2 : Le site officiel de l’administration française (capture d’écran)
URL http://journals.openedition.org/terminal/docannexe/image/2551/img-2.png
Fichier image/png, 179k
Titre Fig. 3 : La plateforme d’ouverture des données publiques françaises (capture d’écran)
URL http://journals.openedition.org/terminal/docannexe/image/2551/img-3.png
Fichier image/png, 498k
Titre Fig. 4: La Civic Tech selon la Knight Foundation
Légende Source : Knight Foundation (2013).
URL http://journals.openedition.org/terminal/docannexe/image/2551/img-4.png
Fichier image/png, 205k
Titre Fig. 5 : Tableau répertoriant les pays les plus performants en e-participation en 2016
Légende Source : ONU (2016).
URL http://journals.openedition.org/terminal/docannexe/image/2551/img-5.png
Fichier image/png, 38k
Titre Fig. 6 : Schéma représentant les niveaux de mesure de l’e-participation utilisés par l’ONU
Légende Source : ONU (2016).
URL http://journals.openedition.org/terminal/docannexe/image/2551/img-6.png
Fichier image/png, 10,0k
Titre Figure 7 : L’e-consultation sur la plateforme « Gov.uk »
Légende Source : « Gov.uk », capture d’écran.
URL http://journals.openedition.org/terminal/docannexe/image/2551/img-7.png
Fichier image/png, 482k
Haut de page

Pour citer cet article

Référence électronique

Sabrina Boulesnane et Laïd Bouzidi, « Les Innovations Sociales Numériques dédiées à l’e-participation citoyenne : quelle place pour la CivicTech ? », Terminal [En ligne], 122 | 2018, mis en ligne le 30 juin 2018, consulté le 14 décembre 2018. URL : http://journals.openedition.org/terminal/2551 ; DOI : 10.4000/terminal.2551

Haut de page

Auteurs

Sabrina Boulesnane

Maître de conférences en Sciences de l’Information et de la Communication, Université Jean Moulin-Lyon 3, Équipe Magellan, mél : sabrina.boulesnane@univ-lyon3.fr

Laïd Bouzidi

Professeur en Sciences de l’Information et de la Communication, Université Jean Moulin-Lyon 3, Équipe Magellan

Haut de page

Droits d’auteur

tous droits réservés

Haut de page
  • Logo Télécom École de Management
  • Logo CREIS terminal
  • OpenEdition Journals