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Un nouvel activisme sur Internet ?
Internet et démocratie sociale

Le débat étasunien sur la neutralité des réseaux de l’Internet

Stéphane Couture

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Texte intégral

1« Obama and Biden strongly support the principle of network neutrality to preserve the benefits of open competition on the Internet. »

2Extrait du site officiel de Barack Obama1.

3L’un des plus ardents débats des dernières années concernant Internet est celui ayant trait au principe de neutralité des réseaux. Cette expression, traduction française de network neutrality, réfère à un principe de design des réseaux électroniques (comme Internet), qui stipule que toutes les données circulant sur un réseau doivent être traitées de façon égale et sans discrimination. Ce principe a fait l’objet d’une mobilisation importante aux États-Unis. La coalition Save The Internet a, par exemple, réussi à mobiliser des millions de citoyens dans une bataille politique qui a notamment conduit à la proposition d’un cadre législatif au Congrès étasunien, et à une prise de position forte de Barack Obama, alors sénateur puis candidat à la présidence des États-Unis. Quelle définition donner à l’expression « neutralité des réseaux » ? Qui sont les acteurs impliqués dans ce débat  ? Comment situer ce débat vis-à-vis d’autres enjeux liés à Internet, comme la propriété intellectuelle, la gouvernance ou l’accès universel aux infrastructures ?

  • 2 Cet article est une version réduite et améliorée d’un texte réalisé en avril 2007 dans le cadre d’u (...)

4Cet article analysera le débat et le mouvement pour la neutralité des réseaux dans le contexte des États-Unis. La première partie présentera quelques réflexions et préoccupations à l’origine du principe de neutralité des réseaux. La seconde section abordera, quant à elle, le débat et la mobilisation citoyenne en défense de ce principe. Cette section présentera la coalition Save the Internet qui défend la neutralité des réseaux comme le « premier amendement » d’Internet. Elle présentera également quelques-uns des arguments et acteurs en opposition au principe de neutralité des réseaux. Le texte terminera en soutenant que si le principe de neutralité des réseaux constitue effectivement un réel moment démocratique, celui-ci demeure néanmoins limité. En s’appuyant sur les réflexions de Meinrath et Pickard (2008), le texte propose la nécessité d’étendre le débat sur la neutralité d’Internet à l’ensemble des aspects d’Internet2.

Vers une définition du principe de neutralité des réseaux

5La définition même du principe de neutralité des réseaux ne fait pas l’unanimité. La page anglophone de Wikipédia concernant la neutralité de réseaux a été modifiée cinq cents fois entre le 11 janvier 2007 et le 28 avril 20073, ce qui démontre bien l’intensité du débat à ce moment.

  • 4 J’ai repris à Bernard Benhamou la traduction du terme end-to-end par le terme bout en bout. Voir (B (...)

6Pour mieux comprendre l’esprit du principe de neutralité des réseaux, il est utile de présenter quelques préoccupations plus anciennes concernant le contrôle et la discrimination sur Internet. L’une de ces préoccupations concerne la fin éventuelle, prédite notamment par Mark Lemley et Lawrence Lessig (2001), du principe « bout en bout » (Endto-End)4 qui serait au fondement de l’architecture d’Internet. Rappelons que le principe « bout en bout » préconise de situer l’intelligence et les optimisations d’un réseau électronique à ses extrémités – ses bouts – plutôt qu’en son centre [voir Saltzer, Reed et Clark, 1984].

7Le centre d’un réseau est ainsi laissé à sa plus simple expression et doit se contenter d’assurer un ensemble de services généraux et communs, se limitant par exemple à la transmission et à la commutation de données brutes. L’architecture « bout en bout » est souvent représentée par un modèle de communication organisé en couches, où la couche la plus basse réfère aux composantes physiques du réseau (câbles, cartes réseaux, etc.) et où le niveau le plus haut réfère à ses composantes logiques, par exemple les applications telles que le Web ou les services de courriels (voir figure 1).

8Une conséquence technique et éventuellement légale du principe de bout en bout est par conséquent la non-discrimination entre les applications. En d’autres termes, les dispositifs situés dans les couches les plus basses ne doivent pas être optimisés pour favoriser des applications des couches les plus hautes (la voix sur Internet, par exemple), mais doivent plutôt se restreindre à un fonctionnement général (la transmission brute de données binaires).

Figure 1 Architecture en couche de l’Internet

Application (HTTP, FTP...)

Les niveaux les plus bas se limitent à transmettre et à commuter les données brutes tandis que l’opimisation est déléguée aux niveaux les plus hauts.

Transport (TCP, UDP)

Réseau (IP)

Canal (Ethernet, Wi-Fi...)

Physique (câble...)

Source de l’image : (6ix, 2008)

  • 5 Cette conception du rôle des artefacts dans l’innovation technique est partagée par plusieurs analy (...)

9Plusieurs auteurs affirment que c’est précisément l’architecture bout en bout et décentralisée d’Internet qui favorise la prolifération actuelle d’innovations comme les logiciels libres, Wikipédia, SETI@HOME ou Second Life5. Dans un article publié en 2001, Mark Lemley et Lawrence Lessig insistent par exemple sur la signification autant technique que sociale du principe bout en bout. Comme principe d’ingénierie, il viserait à favoriser la flexibilité et l’efficacité du réseau. Comme principe politique et social, il favoriserait un environnement maximalement compétitif en étendant le spectre des acteurs pouvant participer à l’innovation. Les auteurs notaient toutefois l’absence de reconnaissance du principe bout en bout dans le cadre législatif étasunien.

  • 6 Lors du Sommet mondial sur la Société de l’information (SMSI), l’Union européenne a cependant défen (...)

10Ainsi, malgré son importance considérable, le principe bout en bout d’Internet n’était pas reconnu comme principe fondamental d’Internet6. Combinée à une tendance forte à la dérégulation, cette situation pourrait avoir pour conséquence de transformer radicalement l’architecture d’Internet et ainsi potentiellement remettre en cause sa capacité d’innovation. C’est dans cette perspective que ces auteurs ont prédit, de façon pessimiste, la fin de l’Internet tel que nous le connaissons et ont appelé à une mobilisation pour préserver l’architecture « bout en bout ». Un second ensemble de préoccupations qui a donné lieu à l’émergence du principe de neutralité des réseaux concerne la discrimination sur Internet, en particulier celles de nature commerciale. Selon Christian Sandvig (2007), les premières craintes concernant la discrimination et le contrôle du trafic sur Internet, à des fins commerciales, semblent émerger aux États-Unis vers la fin des années 1990.

11Toujours selon Sandvig, l’analyse la plus influente de cette période serait celle de Bar, Cohen, Cowey et al. (2000) qui, en analysant le rapport annuel du câblodistributeur étasunien AT&T@Home, mettait en évidence les différents partenariats secrets avec des fournisseurs de contenu pour leur donner un accès Internet plus rapide. Cette pratique était alors connue sous l’expression « programmer l’Internet » [programming the Internet – Bar, Cohen, Cowey et al. 2000, p. 512].

12Par exemple, un joueur sur Internet qui utilisait la plate-forme Sega Dreamcast voyait son jeu plus rapide, sans toutefois savoir que la raison de cette rapidité n’était pas liée au design technique de la plate-forme, mais plutôt aux accords commerciaux conclus entre Sega et AT&T. Sandvig remarque également que si l’inquiétude vis-à-vis de la discrimination sur Internet est récente, les pratiques de discrimination ont toujours été la norme sur Internet. Les fournisseurs d’Internet ont en effet toujours pratiqué différentes formes de discrimination légale et technique, ne serait-ce que pour empêcher la diffusion de contenu illégal.

13Selon Sandvig, cette discrimination prend aujourd’hui des formes aussi variées que le cryptage de réseaux virtuels privés, la mise en place de serveurs dédiés au téléchargement de vidéos ou au partage de fichiers, ou l’interdiction de revente ou de partage de la connectivité domestique. L’auteur réfère également à la discrimination en terme de contenu, comme les censures faites par les gouvernements cubains et chinois, le blocage des sites pornographiques dans les écoles, de même que le cas de Telus, un opérateur canadien de télécommunications, qui a bloqué à ses clients l’accès au site d’un syndicat lors d’un conflit de travail [OpenNet Initiative, 2005].

14Le terme Network Neutrality a été introduit en 2003 par Tim Wu, un juriste de l’université de Columbia [Wu, 2003]. L’objectif de Wu était alors de construire un principe normatif qui, lorsque mis en place dans le cadre de politiques publiques, pourrait empêcher les opérateurs d’Internet de discriminer le contenu à des fins commerciales, capricieuses ou sinistres (comme le cas de la censure).

15Sur son site Web, Wu définit ainsi la neutralité des réseaux électroniques : la neutralité des réseaux peut être la mieux définie comme un principe de conception (design) des réseaux électroniques. L’idée est qu’un réseau d’information public maximalement utile doit aspirer à traiter tous les contenus, sites et plates-formes de façon égale.

  • 7 « Network neutrality is best defined as a network design principle. The idea is that a maximally us (...)
  • 8 « Network neutrality, as a shorthand for a system of belief about innovation policy, is the end, wh (...)

16Le principe de neutralité suggère que les réseaux sont souvent plus utiles quand ils sont moins spécialisés, quand ils constituent une plate-forme pour des applications multiples7. En gros, le fournisseur d’Internet pourrait limiter la bande passante, mais ne pourrait pas contrôler le contenu de ce qui y circule. La proposition de Wu se voulait une solution structurelle qui pourrait s’appliquer à toutes les infrastructures à haut débit, voire à tous les systèmes de télécommunications. Le principe de neutralité des réseaux doit être avant tout appréhendé comme un horizon normatif, un idéal auquel les réseaux électroniques publics doivent aspirer. Sur son site personnel, Wu note ainsi qu’Internet n’est pas parfait, mais qu’il a été conçu avec une certaine idée de la neutralité. De la même manière, la neutralité des réseaux ne constitue pas un cadre législatif suffisant, mais plutôt un principe qui oriente la construction de lois : « La neutralité des réseaux, en tant que concept exprimant un système de croyances sur les politiques d’innovation, est la fin, tandis que les concepts tels que l’accès ouvert ou la discrimination en haut débit, sont les moyens8 » [Wu, 2003, p. 141].

17Nous avons vu jusqu’ici que le principe de neutralité renvoie à un principe avant tout normatif, dans ce sens qu’il ne constitue pas un principe de design clair, mais plutôt un horizon normatif qui doit ensuite guider des choix techniques ou des politiques de régulation de l’Internet. La définition de la neutralité des réseaux demeure donc ambiguë justement parce que ce principe constitue un horizon normatif plutôt qu’une définition formelle. C’est probablement cette ambiguïté qui permet de stimuler les imaginaires et de mobiliser les citoyens.

Le débat sur la neutralité des réseaux

18Le terme Network Neutrality a connu une diffusion assez rapide à partir de 2005 à la suite de deux événements importants qui rendaient ambigu le cadre de régulation d’Internet. Le premier de ces événements est une décision de la Cour suprême des États-Unis dans un procès entre l’agence gouvernementale de télécommunications – la Federal Communications Commission (FCC) – et Brand X, un fournisseur d’accès à Internet californien. La Cour suprême avait alors annulé une décision précédente d’une Cour fédérale des États-Unis, qui stipulait que les câblodistributeurs avaient l’obligation de partager leurs infrastructures avec des fournisseurs d’Internet comme Brand X.

19Ce faisant, la décision de la Cour suprême laissait intacte la règle de la FCC qui considérait les services Internet par câbles comme un service d’information au contraire des services Internet DSL qui utilisaient les lignes téléphoniques et qui étaient pour leur part considérés comme un service de télécommunications. Quelques mois plus tard, en août 2005, la FCC prenait une autre décision qui allait placer tous les services d’accès Internet sous le même cadre de régulation que l’Internet par câble. En quelque sorte, Internet était dès lors considéré comme un service d’information et par conséquent soumis à une régulation beaucoup moins rigoureuse que celle concernée par les services de télécommunications. Ces deux décisions, qui légalisaient les pratiques de discrimination dénoncées par plusieurs militants, allaient alimenter le débat sur la neutralité des réseaux.

La défense de la neutralité

20Durant cette même période, on assiste également aux États-Unis à une réforme importante de la Loi sur les télécommunications.

21Le Communications Opportunity, Promotion and Enhancement Act of 2006 était un important projet de loi qui visait à mettre à jour les lois étasuniennes vis-à-vis des nouveaux services sur Internet. Pour l’organisme étasunien Free Press – aujourd’hui présidé par Tim Wu – le projet de loi n’intégrait qu’un langage minimum concernant le network neutrality9. Le projet de loi n’a cependant pas été reçu par le Sénat des États-Unis, ce qui a causé un report des discussions. Ces délais ont permis à différentes coalitions de prendre forme pour défendre le principe de la neutralité des réseaux.

22C’est notamment le cas de la coalition Save the Internet fondée par la Free Press en avril 2006. Cette coalition, qui existe encore aujourd’hui, se décrit comme une organisation non partisane, qui regroupe des acteurs de toutes les tendances politiques avec pour objectif d’empêcher l’adoption de lois sur les télécommunications qui n’incluraient pas une référence explicite au principe de neutralité des réseaux. À côté d’une vingtaine de professeurs – comme Lawrence Lessig et Tim Wu – et quelques centaines de petites et moyennes entreprises, on retrouve également près de deux cents organisations sans but lucratif, certaines semblant plus progressistes, comme Feminist Majority, Alliance for Community Media, Community HIV/AIDS Mobilization Project et d’autres dont la mission semble plus conservatrice, comme Christian Coalition of America et Gun Owners of America.

23Dans les semaines suivant sa fondation, cette coalition a rapidement réussi à mobiliser plusieurs centaines de milliers de personnes et est devenue une actrice centrale dans ce débat émergent. La pétition accessible en ligne sur le site avait reçu, en avril 2007, 1,6 million de signatures. On pouvait également noter que 60 000 personnes avaient envoyé une lettre à leur représentant au Congrès et que plus de 400 000 courriels avaient également été envoyés à des amis pour les informer du débat. Ce mouvement populaire a sans doute amené de plus en plus de représentants politiques à prendre position dans ce débat et à présenter des projets de lois s’inspirant du principe de neutralité. En janvier 2007, deux sénateurs, l’un démocrate et l’autre républicain, ont ainsi introduit un projet de loi favorable à la neutralité des réseaux, le Internet Freedom Preservation Act, projet qui avait par ailleurs été appuyé par les sénateurs Hillary Clinton, John Kerry et Barack Obama.

24Au moment d’écrire ces lignes (1er décembre 2008), le site officiel du président élu des États-Unis indiquait explicitement l’appui de Barack Obama et de Joseph Biden au principe de neutralité des réseaux10.

25L’étude des documents rédigés dans le cadre de cette mobilisation permet de saisir l’argumentaire populaire mis en avant par les partisans de la neutralité des réseaux. Un rapport écrit par Free Press, Consumer Union et la Consumer Federation of America, trois membres de la coalition Save the Internet, présente par exemple douze « faits » visant à déconstruire l’argumentaire des opposants au principe de neutralité des réseaux [Scott, Cooper et Kenny, 2006]. Deux « slogans » que l’on retrouve dans ce rapport pamphlétaire sont intéressants à mettre en avant. Tout d’abord, l’expression « Innovation sans permissions » (Innovation without permissions) reprise des mots de Vint Cerf, l’un des créateurs du protocole TCP/IP à la base d’Internet, qui siège aujourd’hui à titre d’évangéliste en chef (chief evangelist) chez Google. Cette expression reprend l’idée que l’architecture « bout en bout » d’Internet favorise l’innovation, car elle donne les capacités aux individus et aux entreprises d’utiliser librement, sans permissions, les ressources d’Internet pour pouvoir innover.

26Dans un contexte où le principe de neutralité des réseaux ne serait pas reconnu sur Internet, les opérateurs de télécommunications auraient davantage le loisir de contrôler Internet, ce qui induirait vraisemblablement une complexité et des coûts supplémentaires pour les créateurs de petites entreprises et de projets innovants. En d’autres termes, sans principe de neutralité, les petits acteurs de l’Internet seraient à la merci des opérateurs de télécommunications qui pourraient décider qui peut réussir, et qui ne peut pas (le rapport n’aborde toutefois pas les nouvelles formes de contrôle éventuellement exercées par de nouveaux empires commerciaux, comme Google, qui défendent également le principe de neutralité des réseaux).

27L’autre expression contenue dans le rapport et qui revêt celle-ci l’allure d’un slogan pour l’ensemble de la campagne est  : « La neutralité des réseaux est le premier amendement de l’Internet » (Network neutrality is the Internet’s First Amendment). Cette expression réfère ici directement à la culture politique des États-Unis, et notamment à l’importance de la liberté d’expression dans cette culture. Suivant ce slogan, le principe de neutralité des réseaux est ce qui aurait permis l’émergence d’un espace public supposé plus démocratique, ouvert et participatif sur Internet. Ne pas inclure le principe de neutralité reviendrait ainsi à permettre aux opérateurs de télécommunications et aux fournisseurs d’Internet de contrôler davantage ce qui se

28produit sur Internet, en créant des îlots de communication plus efficaces, ou bien en censurant carrément certains contenus. Les défenseurs de la neutralité des réseaux souhaitent ainsi s’assurer que l’information et l’innovation indépendantes et non commerciales, de même que les voix dissidentes ou celles des minorités, ne soient pas destinées à être véhiculées sur des lignes à bas débit, ou de moins grande qualité.

29Notons finalement que si les mouvements citoyens jouent sans conteste un rôle de premier plan dans la coalition Save the Internet, les entreprises commerciales ne sont certainement pas absentes du débat. Nous avons par exemple référé aux mots de Vint Cerf, sur Google, pour décrire le discours des militants de la neutralité des réseaux. En référence aux acteurs commerciaux du débat, on parle souvent d’une lutte industrielle entre les NetHeads, qui sont les entreprises comme Google, eBay et Amazon ayant intérêt à ce qu’Internet demeure « neutre », et les Bellheads, comme At & T et Verizon, qui sont les opérateurs traditionnels de télécommunications, et qui s’opposent généralement au principe de neutralité.

L’opposition à la neutralité

30Plusieurs arguments sont mis en avant pour s’opposer à une législation favorable à la neutralité des réseaux sur Internet. Un premier argument fort a trait à la qualité du service qui ne pourrait être garantie dans un modèle discriminatoire (au contraire d’un modèle qui serait « neutre »). Ainsi, dans un modèle de réseaux dits « neutres », les fournisseurs d’Internet doivent évidemment s’assurer que tout type de contenu soit diffusé, mais ils n’ont pas à garantir, par exemple, que l’écoute d’une radio sur Internet soit fluide, ou que le téléchargement d’une vidéo se fasse dans un temps circonscrit. Dans le cas d’un réseau neutre, la responsabilité du fournisseur se limite à fournir tous les efforts nécessaires pour transporter efficacement l’ensemble des données. Dans un modèle discriminatoire, au contraire, les usagers pourraient payer davantage pour s’assurer de la qualité du service (Quality of Service).

31Un second argument consiste à affirmer qu’une législation favorable à la neutralité d’Internet profiterait avant tout aux entreprises émergentes de l’Internet (les NetHeads), comme Google ou Yahoo, dont le modèle d’affaires s’appuie sur la disponibilité des infrastructures matérielles de communication. Dans cette perspective, une législation favorable à la neutralité de l’Internet aurait pour effet d’enlever à ces désormais puissantes entreprises la responsabilité de la mise à jour des réseaux de télécommunications.

32D’autres acteurs s’opposent plus généralement à toute forme de régulation de l’Internet, en particulier à une régulation qui garantirait sa neutralité. C’est le cas par exemple de la coalition Hands off the Internet (www.go.handsoff.org/blog) qui soutient que le succès d’Internet serait précisément dû au fait que sa construction aurait été laissée aux pures forces du marché, à l’écart de toute intervention gouvernementale. Cette coalition s’oppose par conséquent à toute tentative d’imposer ou de réguler le contenu sur Internet. Elle propose plutôt de laisser aux consommateurs, plutôt qu’aux gouvernements, le choix des méthodes de télécommunications qui leur semblent les mieux adaptées à leurs besoins.

  • 11 « I am totally opposed to mandating that nothing interesting can happen inside the Net ».

33Notons finalement la position avancée par Robert Khan, l’un des coinventeurs du protocole Internet avec Vint Cerf. Pour Khan, le terme network neutrality est avant tout un slogan politique dont l’application pourrait avoir pour conséquence de geler l’innovation dans le centre des réseaux : « Je suis totalement opposé à ce qu’on dicte que rien d’intéressant ne peut se produire à l’intérieur du réseau11 » [Orlowski, 2007].

34Selon Khan, bien que les dynamiques d’innovation, qui se produisent dans les bouts du réseau, soient réelles, une régulation qui favoriserait de telles innovations ne devrait pas être mise en place au prix d’interdire l’innovation à l’infrastructure centrale. Une législation favorable à la neutralité de l’Internet pourrait devenir une interdiction d’innover dans le centre du réseau, c’est-à-dire dans ses couches de bas niveaux. Notons par ailleurs que le scepticisme de Robert Khan vis-à-vis de la neutralité des réseaux semble partagé par bon nombre d’ingénieurs seniors en télécommunications, à l’exception notable de Vint Cerf qui, rappelons-le, se présente dans ce débat comme l’évangéliste en chef d’Internet pour Google [Orlowski, 2007].

Vers une extension du débat sur la neutralité des réseaux

35Le débat sur la neutralité des réseaux a réussi à susciter l’intérêt de plusieurs milliers de citoyens, comme le montre notamment le succès de la campagne opérée par Save The Internet. Il ne s’agit donc pas uniquement d’une bataille entre acteurs commerciaux et industriels ou d’une controverse entre seuls experts des réseaux électroniques.

  • 12 En France, dans le contexte de la bataille contre le projet de loi sur les droits d’auteurs et les (...)

36Pour reprendre les mots de Tim Wu, le débat sur la neutralité des réseaux d’Internet renvoie à un horizon normatif, un idéal de ce que devrait être Internet, idéal qui est souvent comparé au principe de liberté d’expression dans la culture politique des États-Unis. Malgré cet aspect normatif du débat, force est de reconnaître que celui-ci demeure assez circonscrit et limité. Il est par exemple remarquable que les groupes militants pour le logiciel libre – en particulier la Free Software Foundation – soient demeurés absents du débat alors qu’ailleurs, ils ont été à l’avant-garde des batailles concernant Internet et les technologies de l’information12. Comment la question du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle s’articule-t-elle avec le débat sur la neutralité des réseaux ?

37Un autre aspect frappant du débat est qu’on n’y retrouve que très peu de références à des principes de justice qui s’exprimeraient, par exemple, par des préoccupations plus traditionnelles concernant les inégalités d’accès aux infrastructures d’Internet ou la mainmise des États-Unis sur la gouvernance d’Internet. En effet, si l’on admet que des réseaux « neutres » favorisent réellement l’innovation sur Internet, il n’est par contre pas évident que ces innovations soient favorables à une égalité sociale et économique. Il n’y a qu’à penser à la place de plus en plus importante de Google – un acteur à l’avant-scène du débat sur la neutralité des réseaux – pour penser qu’un Internet neutre ne serait pas à l’abri des ambitions hégémoniques de cette entreprise à « organiser toute l’information du monde », pour reprendre l’un des mots d’ordre de cette entreprise [Proulx et Couture, 2008].

38Allant dans le même sens que cette réflexion, Sasha Meinrath et Victor Pickard (2008) soutiennent que, malgré ses limites, la question de la disponibilité des infrastructures physiques – s’exprimant par le principe de neutralité des réseaux – a néanmoins réussi à stimuler le débat démocratique. Selon ces auteurs, il semble maintenant pertinent de s’appuyer sur le mouvement citoyen naissant pour aborder des questions de fond quant à la place d’Internet dans les sociétés démocratiques.

  • 13 1) Requires Common Carriage ; 2) Is Open Architecture and Supports Open Source Driver Development ; (...)

39Meinrath et Pickard insistent ainsi sur la nécessité de considérer les autres efforts qui existent pour démocratiser Internet, comme le mouvement du logiciel libre et de la culture ouverte, la lutte pour les standards ouverts, ou bien le mouvement global qui s’est manifesté lors du Sommet mondial sur la société de l’information, et qui souhaite transférer le contrôle d’Internet à un organisme multilatéral. Les deux auteurs proposent ainsi d’étendre le principe de neutralité des réseaux de façon à soumettre tous les aspects d’Internet au débat démocratique. Cette « nouvelle neutralité des réseaux », qui s’articulerait autour de dix principes13 :

  1. Nécessite un transport commun (Common Carriage).

  2. A une architecture ouverte et supporte le développement de pilotes ouverts et libres de droits.

  3. Est basée sur des protocoles et des standards ouverts.

  4. Supporte l’architecture « bout en bout » c’est-à-dire conçue comme un réseau non intelligent (dumb).

  5. Est privée (par exemple, pas de cheval de Troie, d’inspection en profondeur des contenus, etc.).

  6. Est neutre par rapport à l’application.

  7. Est à basse latence et basée sur une priorité de premier arrivé, premier servi (c’est-à-dire besoin d’une capacité suffisante).

  8. Est interopérable.

  9. Est neutre par rapport au modèle économique.

  10. Est contrôlée par ses usagers (c.-à-d. est représenté internationalement et non pas seulement par les États-Unis).

40Il semble donc important de reconnaître qu’en dépit de ses limites, le débat sur la neutralité des réseaux constitue néanmoins un réel moment démocratique dans le développement d’Internet et des réseaux numériques. Toutefois, une technologie réellement démocratique devrait voir tous ses aspects questionnés : sa gouvernance, sa propriété (ownership), son fonctionnement, ses usages différenciés, sa prétention à l’universalité (un Internet pour tous), etc. Il reste également à voir comment ce débat pourrait s’articuler dans un autre contexte politique, voire linguistique, comme au Canada, en France ou au Québec.

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Notes

1 www.barackobama.com/issues/technology/ (consulté le 1er décembre 2008).

2 Cet article est une version réduite et améliorée d’un texte réalisé en avril 2007 dans le cadre d’un séminaire doctoral à l’Université du Québec à Montréal. L’étude, principalement réalisée entre mars et avril 2007, s’appuie sur l’analyse de sites Web et documents en ligne de même que sur la participation à différentes rencontres publiques à Ottawa et qui ont abordé le thème de la neutralité des réseaux. Je remercie Gaëtan Tremblay pour ses commentaires sur la version initiale du texte et pour m’avoir encouragé à le publier dans la revue Terminal. Merci également à Geneviève Szczepanik pour ses commentaires sur la version définitive de ce texte.

3 Voir l’historique des modifications de la page Network Neutrality : http://en.wikipedia.org/w/index.php?title=Network_neutrality&action=history

4 J’ai repris à Bernard Benhamou la traduction du terme end-to-end par le terme bout en bout. Voir (Benhamou, 2006).

5 Cette conception du rôle des artefacts dans l’innovation technique est partagée par plusieurs analyses anglophones d’Internet – comme celles de Lawrence Lessig (2006) et de Yochai Benkler (2006) – plutôt sympathiques aux cultures du libre sur Internet, et autres formes d’innovation en réseau. L’expression

« le code, c’est la loi » (Code is law) de Lawrence Lessig décrit bien cette perspective. Pour Lessig, les architectures techniques – ce qu’il appelle le code, dans le cas d’Internet – régulent le comportement des humains au même titre que les lois, les normes sociales ou le marché. C’est pour cette raison qu’il est nécessaire de soumettre au débat démocratique la mise en place de ces architectures. À titre théorique, notons que Benkler et Lessig réfèrent explicitement aux réflexions de Langdon Winner sur le rôle des artefacts techniques dans les affaires humaines (Winner 2002 ; Lessig 2006, p. 359 ; Benkler 2006, p. 17). Pour une revue de littérature sur les « politiques du code », voir Longford (2005). Pour différentes critiques de la perspective de Langdon Winner, qui semble être partagée par les partisans de la neutralité des réseaux, voir Joerges (1999) et Latour (2004).

6 Lors du Sommet mondial sur la Société de l’information (SMSI), l’Union européenne a cependant défendu explicitement le principe bout en bout comme principe fondamental d’Internet, conjointement avec les principes d’interopérabilité et d’ouverture [Benhamou, 2006].

7 « Network neutrality is best defined as a network design principle. The idea is that a maximally useful public information network aspires to treat all content, sites, and platforms equally. This allows the network to carry every form of information and support every kind of application. The principle suggests that information networks are often more valuable when they are less specialized when they are a platform for multiple uses, present and future ». Source : http://timwu.org/network_neutrality.html (consulté le 2 décembre 2008).

8 « Network neutrality, as a shorthand for a system of belief about innovation policy, is the end, while open access and broadband discrimination are the means »

9 www.freepress.net/congress/billinfo.php?id=169 (consulté le 30 avril 2007).

10 http://change.gov/agenda/technology_agenda/ (consulté le 1er décembre 2008).

11 « I am totally opposed to mandating that nothing interesting can happen inside the Net ».

12 En France, dans le contexte de la bataille contre le projet de loi sur les droits d’auteurs et les droits voisins dans la société de l’information (DADVSI) les militants du logiciel libre avaient par exemple joué un rôle de premier plan.

13 1) Requires Common Carriage ; 2) Is Open Architecture and Supports Open Source Driver Development ; 3)Is Open Protocol and Open Standard ; 4) Supports an End-to-End Architecture (i.e., is composed of a dumb network) ; 5) Is Private (e.g., no back doors, deep packet inspection, etc.) ; 6) Is ApplicationNeutral ; 7) Is Low-Latency and First-In/First-Out (i.e., requires adequate capacity for both) ; 8) Is Interoperable ; 9) Is Business Model Neutral ; 10) Is Run by its Users (i.e., is internationally representative and non-Amerocentric).

Traduction initiale par Antoine Beaupré, révisée par Stéphane Couture.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Stéphane Couture, « Le débat étasunien sur la neutralité des réseaux de l’Internet », Terminal [En ligne], 103-104 | 2009, mis en ligne le 01 juin 2018, consulté le 16 décembre 2019. URL : http://journals.openedition.org/terminal/2668 ; DOI : 10.4000/terminal.2668

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Auteur

Stéphane Couture

Laboratoire de communication médiatisée par ordinateur (LabCMO) ; Université du Québec à Montréal ; couture.stephane@uqam.ca

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Droits d’auteur

tous droits réservés

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