1La Commission européenne et les gouvernements de l’Union européenne mettent la pression sur le Parlement européen pour que celui-ci adopte un projet de règlement contre le terrorisme sur Internet. Le but est de forcer tous les pays européens à appliquer le même texte car malgré ce qui a été fait par de nombreux hébergeurs depuis plusieurs années, il est « manifestement nécessaire de renforcer l’action de l’Union européenne pour lutter contre les contenus à caractère terroriste en ligne ». Plus concrètement, ce texte vise ceux qui participent aux actions d’un groupe terroriste, soutiennent leurs activités ou font leur apologie. Ce règlement s’adresse à tous les hébergeurs qui proposent des services en Europe (partage de fichiers, diffusion de vidéo en continu, stockage d’informations dans le « Cloud » …). La liste n’est pas limitative et les réseaux sociaux (Facebook, Twitter) sont les premiers concernés. Ces hébergeurs doivent prendre des « mesures appropriées, raisonnables et proportionnées » pour lutter contre les contenus terroristes. Cela veut-il dire obligation de surveillance généralisée ? Normalement non car cela reviendrait à contredire des arrêts de la Cour de Justice de l’Union européenne. Mais cela laisse quelques marges de manœuvre sans devoir en arriver à cette extrémité.

2D’autre part, chaque Etat devra instituer une « autorité compétente » qui pourra statuer sur la suppression d’un contenu suspect ou d’en bloquer l’accès. Les intermédiaires techniques devront exécuter ses requêtes quasi immédiatement (avec un délai d’une heure) ce qui implique de leur part une organisation adéquate et réactive. Ce qui ne devrait guère poser de problèmes aux GAFA qui depuis plusieurs années ont mis en place des services expérimentés dans ce domaine. En sera-t-il de même des petites et moyennes entreprises, voire des structures associatives qui facilitent l’accès à Internet et l’hébergement de fichiers à leurs adhérents ? Surtout qu’il est prévu en outre que les « autorités compétentes » puissent transmettre des informations visant à signaler des sites à contrôler, laissant aux hébergeurs la décision de les supprimer ou de les bloquer. En dehors des grandes multinationales, le traitement de ces signalements risque d’être problématique.

3Enfin, le règlement envisage la possibilité d’utiliser des logiciels « intelligents » (aidés en cela par des milliers de « petites mains » sous payées en Inde ou ailleurs), pour filtrer les contenus à caractère terroriste. Google, Facebook, Twitter et les autres GAFA ont développé de tels outils et collaborent déjà avec les autorités chargées de la lutte antiterroriste. Les contenus bloqués ou supprimés seront conservés pendant 6 mois ou plus suivant la décision de la justice et des empreintes numériques seront constituées afin d’éviter la remise en ligne sur d’autres serveurs des contenus déjà incriminés.

4Il est à craindre que ces traitements automatiques conduisent au blocage de contenus licites mais critiques vis-à-vis des politiques menées par les différents États européens ou leur interprétation par les grandes firmes multinationales. On a en mémoire le scandale de la censure du tableau de Gustave Courbet « L’origine du monde » par Facebook. Nous devons laisser l’évaluation des contenus à l’appréciation des autorités judiciaires dans une démarche contradictoire avec possibilité de recours.

5Ce projet de règlement s’appuie donc ouvertement sur les capacités des GAFA à quadriller et à surveiller le Web. C’est évidemment inacceptable. Car cela signifierait la fin du Web décentralisé que nous connaissons et serait contraire aux principes de protection des données personnelles telles qu’ils ont été définis par le RGPD.

6Ce texte est en débat au Parlement européen. Sera-t-il voté avant les élections européennes qui auront lieu en mai de cette année ? Un premier rapport a été rédigé. Il préconise d’amender le texte. Le débat ouvert par les élections européennes peut être l’occasion d’interroger nos actuels députés et les candidats à la prochaine législature sur leur point de vue à propos de ce vote crucial pour l’avenir du Web européen.