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Fichage, RG, Edwige
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Texte intégral

  • 1 Numéro d’inscription au répertoire des personnes physiques tenu par I’lnsee.

1L’Histoire va-t-elle se répéter ? En 1974, la France entière (même au plus haut niveau à l’Élysée) découvrait que les services gouvernemen­taux préparaient le fichage de tous les Français en utilisant le Nir1 pour interconnecter tous les fichiers administratifs et pouvoir ainsi, par l’in­termédiaire du système Safari, mettre à la disposition de toutes les adminis­ trations les informations concernant tout un chacun, aussi bien sur le plan judiciaire, policier que fiscal. La mobilisation de la presse, des associations de défense des libertés, les hésitations des responsables gouvernementaux avaient entraîné l’abandon du projet et la remise à plat de toute l’informatique publique. La loi Informatique et Libertés de 1978 institua une commission indépendante, la Cnil, chargée de contrôler celle-ci.

  • 3 Les fichiers tenus par les services des Renseignements généraux (RG) serventàinformer le Gouverneme (...)

2Trente ans plus tard, le même scénario semble se rejouer. Le gouverne­ment a tenté, en catimini, sous couvert d’adapter à l’air du temps c’est-à-dire celui du tout sécuritaire et de la lutte contre le terrorisme, le fichier des RG dans lequel cette police politique fichait tous les responsables politiques, associatifs et syndicaux ainsi que de nombreuses personnalités des médias et du showbiz. Une pétition en ligne lancée au début des vacances par un col­lectif « Non à Edvige » a rassemblé plus de 200000 signatures, la presse s’est fait l’écho d’une telle mobilisation. La Cnil, dans son avis rendu public, a émis un certain nombre de réserves, mais le gouvernement n’était pas obligé d’en tenir compte, même s’il déclare l’avoir fait. Déjà en 1991 lorsque Michel Rocard, alors Premier ministre, avait voulu mettre en conformité avec la loi de 1978 le fichier des RG3 la révélation que les données enregistrées dans celui-ci comportaient les opinions politiques et religieuses de militants politiques, mais aussi de responsables d’associations et de syndicats, avait suscité une telle levée de boucliers dans les médias que le projet avait dû être ajourné. Finalement une version édulcorée, sans les informations relatives aux opi­nions politiques et religieuses des personnes fichées, avait été adoptée sous le gouvernement d’Edith Cresson. Une des justifications du fichier Edvige était le rétablissement du fichier des RG en l’adaptant aux contraintes de l’heure en matière de sécurité (phénomène des bandes dans les banlieues) et de lutte contre le terrorisme.

Sur le contenu du fichier Edvige

3Plusieurs points aggravaient particulièrement les tendances liberticides déjà contenues dans le fichier des RG :

  • aux informations sur les personnalités publiques, les individus ou groupes placés sous surveillance et ceux sur lesquels on doit mener des enquêtes administratives d’habilitation à certaines fonctions précises, Edvige ajoutait la possibilité de collecte de celles concernant des mineurs de plus de 13 ans sous le prétexte de prévention contre le phénomène des bandes qui sévissent dans certains quartiers des villes et des banlieues.

  • En ce qui concerne les personnes ou groupes sous surveillance, Le nou­veau texte remplaçait le recours à la violence par « le risque de trouble à l’or­ dre public » comme motif de fichage qui est susceptible de multiples interpré­ tations.

  • de même, le domaine des enquêtes administratives devenait plus vague, donc susceptible de s’étendre au gré des besoins des administrations préfectorales et centrales.

  • enfin, aux opinions politiques et religieuses, Edvige ajoutait les orien­ tations sexuelles, des informations d’ordre médical, fiscal et patrimonial, ainsi que des données relatives à l’environnement de la personne concernée, notamment les personnes entretenant des rapports avec elle.

EDVIRSP / Edvige 2.0

4Devant l’ampleur des protestations reflétées dans le succès de la pétition diffusée par le collectif « Non à Edvige », et des prises de position de nom­breuses associations4,le ministère de l’Intérieur a amorcé un recul en soumet­tant une deuxième version du projet nommé EDVIRSP à la Cnil, en laissant dans le flou le sort du premier décret instituant Edvige. Mais sur le fond, les reculs sont limités. Ils concernent principalement les orientations sexuelles et l’état de santé des personnes fichées qui ne feront plus partie des données enre­gistrées. En revanche, les opinions philosophiques, politiques et religieuses, l’appartenance syndicale seront toujours mentionnées. Pour les mineurs, le droit à l’oubli est précisé dans le texte, mais leur fichage pour de simples sus­picions est maintenu. Quant à un éventuel effacement des données dans le système, il dépendra du bonvouloir de la policeet des contrôles effectués par la Cnil. Quand on sait que la Cnil a pu avoir accès une fois en vingt ans au fichier des RG et d’une manière très partielle5, on peut douter de la possibi­ litéeffectived’établirunesurveillanceautrequefictiveducontenudesbases de données d’Edvige2.0.

5Si la traçabilité des demandes d’accès est maintenant prévue, elle se heurtera au manque de moyens de la Cnil qui a vu depuis 2004 avec l’adap­ tation de la loi lnforn1atique et Libertés ses pouvoirs restreints.

6Le nouveau projet EDVlRSP n’est donc pas un retour aux principes de la loide1991, car il entérine la plupart des atteintes aux libertés publiques et aux droits démocratiques contenues dans Edvige : fichage des mineurs de plusde13ans,notionde« risquedetmuhleàl’ordrepuhlic » en remplace­ment du « recours à la violence » dans le texte de 1991, enregistrement des opinions philosophiques, politiques et religieuses.

7La Cnil devait rendre un avis au début du mois de novembre sur le nou­veau texte. Pour l’instant, il n’a pas été rendu public. Depuis la loi de 2004, son avis reste « simple ». Elle ne peut pas s’opposer réellement à certaines parties du texte gouvernemental alors que l’avis « conforme » de la loi de 1978 obligeait le gouvernement à négocier et à temporiser. En restera-t-elle aux réserves précédemment formulées ou en profitera-t-elle pour s’imposer comme garantie indépendante ? Elle joue dans ce dossier une partie de sa crédibilité.

Des États généraux du fichage

  • 6 Autre fichier créé en même temps qu’Edvige dont an ignareàpeu prèstout.
  • 7 Fichier des empreintes génétiques.

8Le collectif « Non à Edvige » réaffirme, à juste titre, son opposition aux décrets instituant Edvige et EDVlRSP, et continue à demander leur abroga­ tion. D’autres fichiers mis en œuvre par les gouvernements successifs posent problème : Cristina6 Fnaeg7.•.Depuis les attentats de septembre 2001, les fichiers « de souveraineté » (fichiers de police, de renseignements, de jus­ tice... ) se multiplient. Le contenu de chacun d’eux explose indépendamment des finalités de départ. On a ainsi enregistré dans le Fnaeg les empreintes génétiques de militants anti-OGM interpellés. Chaque problème social se tra­duit par un nouveau fichier.

9Le gouvernement, fidèle à sa ligne sécuritaire, entend ainsi rassurer ses électeurs.Au-delàducasd’Edvige,uneréflexioncitoyennes’impose.La pro­position d’États généraux sur le fichage faite par le collectif me semble aller dans cesens. Si la nécessité de fichiers de police ne peut évidemment être remise en cause, un certain nombre de principes doivent les régir et servir de garde-fous démocratiques :

  • le principe de finalité. Un fichier crééàune certaine fin ne doit pas, par extension successive, déborder le cadre général initialement prévu.

  • Le principe de séparation des fichiers. On ne voit pas la logique de trai­tement qui amalgame dans le fichier Edvige les personnalités politiques et les bandes de jeunes.

  • les règles de gestion des fichiers. Les enregistrements de consultation (les fichiers log) doivent pouvoir être contrôlés par une autorité indépen­dante. On doit prévoir et définir un mécanisme de suppression automatique ou d’anonymisation des fiches au bout de X années (à préciser au cas par cas).

  • prévoir un droit d’accès et de rectification direct par la personne concernée en général, indirect pour certains fichiers définis par la loi.

  • restreindre le contenu des fichiers a minima et limiter drastiquement les informations susceptibles d’être stockées. Est-il nécessaire de ficher les mineurs ou d’enregistrer les opinions religieuses et les états de santé d’adul­tes sans leur consentement?

  • accroître le pouvoir et les moyens des instances de contrôle, telle la Cnil. La représentativité de celle-ci pourrait bénéficier de la présence en son sein de membres d’associations représentatives de la cause des droits de l’homme.

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Notes

1 Numéro d’inscription au répertoire des personnes physiques tenu par I’lnsee.

3 Les fichiers tenus par les services des Renseignements généraux (RG) serventàinformer le Gouvernementsurlespersonnesjouantunrôlesignificatifenmatièrepolitique,religieuse,philosophi­que,économique et sociale.Àcetitre,les RG gèrent trois grands fichiers : unfichier des personnes morales (associations,partispolitiques...), un fichier des personnes physiques (fichier desdossiers individuels), un fichier central du terrorisme (www.cnil.fr).

4 .Ligue des Droits de l’homme, syndicat de la Magistrature, syndicat des Avocats de France, FSU, CGT, CFDT. Solidaires, Aides, Collectifcontrel’homophobie...

5 Blog de Frédéric R□lin http://frederic-rolin.blogspirit.com/. Fichier Edvige : un pas vers la soft-dictature.

6 Autre fichier créé en même temps qu’Edvige dont an ignareàpeu prèstout.

7 Fichier des empreintes génétiques.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Jacques Vétois, « Edvige/Edvirsp, Cristina et tous les autres... »Terminal [En ligne], 102 | 2008, mis en ligne le 31 mars 2019, consulté le 26 octobre 2021. URL : http://journals.openedition.org/terminal/3474 ; DOI : https://doi.org/10.4000/terminal.3474

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Auteur

Jacques Vétois

Comité de rédaction de Terminal.

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