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La propriété intellectuelle emportée par le numérique ?
Le basculement

La lutte contre le piratage peut-elle se passer de consensus social ?

Jean Pelletier

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Mots-clés :

piratage, droit, consensus
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Texte intégral

« Il est impossible de contrôler efficacement la circulation de l’information à l’ère du numérique par le droit et la technique, sans porter atteinte aux libertés publiques et freiner le développement économique et social. C’est ce que nous appelons la quadrature du net »

Christophe Espern, cofondateur d’Eucd.Info

1Les efforts entrepris ici et là pour tenter de trouver des solutions efficaces contre le piratage ne peuvent être détenninées sans qu’aucun travail de fond n’ait été entrepris auprès de ous les acteurs concernés (l’ensemble de la communauté culturelle : auteurs, artistes interprètes, producteurs, diffuseurs et consommateurs) pour les faire évoluer, lessensibiliser à l’impact de la révolution numérique, les préparer à leur propre mutation dans la conception de leur rôle et de leur travail.

2L’irruption même du consommateur dans ce débat est nouvelle, elle est liée à la nature même d’Internet qui fait du consommateur (le public) un internaute.Cette expression qui recouvre à la fois l’idée d’Internet et d’astronaute explicite assez bien le sens de ce nouveau tenne, à savoir toute personne qui, utilisant un navigateur Web cherche à accéder à de l’infonnation, des contenus littéraires, sonores et audiovisuels par voie de messagerie électronique, forum de discussion, ou réseaupeer ta peer (P2P). En français, pair à pair, qui désigne la technique consistant à échanger entre des ordinateurs personnels (et non des serveurs), sur des réseaux regroupant parfois des centaines de milliers d’utilisateurs dans le monde, des chansons, des films, des jeux vidéo, des applications infonnatiques.

3L’échange entre pairs heurte les professions organisées (auteurs, producteurs, distributeurs), car il ne traite pas de la rémunération des acteurs puisque les utilisateurs et producteurs sont indistincts. Le P2P dans le domaine des industries culturelles se confronte aux lois de la protection intellectuelle. La puissance du débat public sur des usages illégaux en a fait oublier les autres usages, en particulier dans l’univers du logiciel libre, considérablement développés à partir de la puissance de calcul ainsi mis en place (calcul distribué) ou de services :Skype (service de téléphonie) ou encore la diffusion de flux multimédia en continue (technique dustreaminf{).L’impunité et la gratuité ne peuvent être les seules conjugaisons à cette problématique.Cette dialectique dans laquelle nous nous sommes installés, où nous avons été poussés malgré nous, ne pourra être l’alpha et l’oméga de demain. À l’impossibilité de réguler les usages du fait des réseaux P2P et de l’invisibilité (possible pour les plus avertis) dans laquelle se trouvent les contrevenants, qui copient à tout va les œuvres sonores et audiovisuelles, nous voyons se développer une culture du gratuit, une exigence du gratuit, comme si, au final, il n’y avait pas à un moment quelqu’un qui se rémunère, quitte à se rémunérer au détriment d’autrui. 11 s’est ainsi installé, dans un monde dominé par la culture du marché, une sorte de désordre qui brouille l’ordre législatif ancien, sans que ne se dégage la moindre ébauche réaliste pour assumer ce monde nouveau qui se lève... En un mot, la lutte contre le piratage peut-elle se passer de consensus social, de la même manière que la démocratie et ses institutions se sont définies au fil des années ? C’est ce que l’on attend d’une future« constitution » de la Société del’inforn1ation.

4C’est dans cette direction que doit désormais s’atteler le nouveau secrétaire d’État à l’économie numérique, M.Eric Besson, muni de la lettre de mission du Premierministre.Mission large, puisqu’il s’agit à la fois de couvrir toute la France du haut débit d’accès à Internet et de la télévision numérique, mais aussi les usages du numérique dans leur ensemble (télétravail, éducation, santé, administration électronique, etc.). Il lui est demandé aussi de faire des propositions pour « accélérer les mutations de notre économie vers les nouveaux modèles de diffusion des contenus dans les domaines de la presse, de l’audiovisuel et de la musique ».Enfin, il lui est aussi demandé d’établir des recommandations en vue de lutter contre les contenus illicites, le piratage et les atteintes au droit d’auteur. Beau programme pour édifier une future« constitution de la société de l’information et du numérique », si ce n’est qu’il devrait remettre ses propositions au plus tard le31juillet 2008 !

Les effets continus de la révolution Internet

5Le phénomène du piratage s’est installé durablement et massivement dans le paysage de lacréation, de la consommation et des industries culturelles. Ilest assez difficile d’échapper aujourd’hui à ce constat tant il s’est généralisé et surtout mondialisé.

6Un tel phénomène a trouvé sa source dans la révolution Internet, dans ce que l’on appelle plus généralement les TTC (Technologie de l’information et de la communication),Wikipédia en donne ainsi la définition :« Les technologies de l’information et de la communication (TIC) regroupent les techniques utilisées dans le traitement et la transmission des informations, principalement de l’informatique, d’Internet et des télécommunications.

7Par extension, elles désignent leur secteur d’activité économique ».De cette évolution des technologies de la communication est né le concept de Société de l’information, qui décrit assez bien le phénomène de généralisation et de massification des moyens de communication. La connaissance et la capacité à y accéder se sont développées selon un principe viral,celui de la Toile à base d’outils de plus en plus petits, de plus en plus proches de l’utilisateur et surtout de plus en plus mobiles (téléphone portable du type iPhone, baladeur multimédia avec connexion Wi-Fi).

8Le savoir est partout, omniprésent dans une complexité totale où tout le monde est en capacité de se parler, sans aucune distinction del ieu, deculture, d’éducation, mais c’est un savoir volatil, étendu presqu’à l’infini, complexe, manipulable et parfois manipulé. La société semble toute puissante dans sa parole et les services mêmes de la parole, la virtualité s’est constituée en principe d’être. Il est dans le pouvoir de chacun d’être multiple dans ses accès (et ses excès) à la communication, mais aussi d’être « faux » s’il l’entend ainsi.

9Ainsi beaucoup de choses s’échangent, la distance est abolie, le désir des choses s’efface devant le pouvoir de la possession, de l’accessibilité... et pour autant, jamais les menaces de manipulation et de contrôle n’ont été aussi grandes. Jamais la communauté humaine dans son histoire n’a connu un développement technologique aussi rapide, aussi foudroyant dans ses effets économiques mettant à mal nombre de modèles économiques.

10Si le coût d’un ordinateur a été longtemps un frein à l’achat des ménages (on se souvient du flop de l’opération « Informatique pour tous » lancée à grand frais par Laurent Fabius lorsqu’il était Premier ministre en 1985), la forte baisse de ces dernières années conjuguée à la pression de la nécessité, en particulier pour les jeunes, fait qu’aujourd’hui, plus d’un ménage sur deux est équipé d’un ordinateur (54,9 %, source : Médiamétrie/GfK 2007) et l’asymptote de ce taux de pénétration depuis 1995 se redresse fortement laissant entrevoir à court terme une saturation. Toutefois, il faut encore relativiser cet important résultat, les études (en particulier celles de l’Insee (Insee Première n° 1011) indique que les diplômés de l’enseignement supérieur sont quatre fois plus équipés que les sans diplômes. Il reste sans aucun doute encore des inégalités, mais l’accès à l’ordinateur s’est singulièrement démo­ cratisé ces dix dernières années.

L’irruption du sujet« Internaute »

11Ajoutons que 47 % des foyers (sources Médiamétrie 2007) aujourd’hui disposent d’une connexion Internet haut débit et que le temps passé devant l’ordinateur ne cesse de croître au détriment du temps passé devant la télévision. D’ailleurs, il est intéressant de constater que l’usage même de l’ordina­ teur se polarise spécifiquementsur l’utilisation d’Internet. Les données récoltées par Nielsen/NetRatings (source juillet 2005) indiquent que : « Les internautes français se connectent plus souvent et visitent plus de sites que leurs homologues américains, britanniques, allemands ou encore japonais. En moyenne, un internaute Français va se connecter à domicile 36 fois par mois sur le Web, soit plus de 1,2 session par jour. Sur ce critère, la moyenne mondiale est à 31 sessions par mois, les internautes américains étant à 33 sessions, les Allemands à 32 et les Britanniques à 29. Bref, l’internaute français moyen consomme Internet tous les jours. Le Web est devenu un véritable média quotidien. » Les prévisions à venir envisagent une généralisation à l’échelle de la planète, selon Jupiter Research : « La population d’internautes dans le monde devrait atteindre 1,5 milliard en 2011. Soit 36 % de plus qu’en 2006 où le nomhre d’internautes connectés est estimé à l,l milliard par l’institut d’études. »

12À l’usage de la messagerie et la recherche d’informationviaun moteur de recherche se sont ajoutés cesdernières années de nombreux services. Pour les plus jeunes, l’usage des « tchates » (conversation en temps réels), la téléphonie via Skype (logiciel de connexion voix avec images par Internet), mais aussi toutes sortes de démarches administratives, particulièrement laborieuses, qui se sont trouvées simplifiées par Internet. Citons-les en vrac : le paiement de ses factures (EDF, eau, impôts, etc.), la gestion de ses comptes bancaires, les achats, la demande d’un extrait de naissance, etc. L’enquête du Credoc (juin 2005) nous enseigne que 40 %des internautes avaient effectué des démarches administratives ou fiscales en ligne au cours des douze derniers mois. La même année près d’un quart des foyers (6,3 millions) avaient aussi effectué un achat en ligne. À titre d’exemple, selon les indications de GFK/Fevad 2007, « 32 millions de produits culturels se sont vendus sur la Toile, soit 81000 produits par jour. Le e-commerce pèse donc sur ce marché près de 5 %, gagnant 1,4 point en deux ans ».

  • 1 Source Audiences et Stratégies des acteurs en ligne face aux acteurs traditionnels du marché de la (...)

13Ajoutons les progrès de la téléphonie mobile et de sa convergence avec Internet et c’est dans cet univers-là que s’est développée la pratique du téléchargement:on estime à 15 milliards le nombre de fichiers échangés sur les réseaux P2P dans le monde en 2006 (selon la firme Big Champagne), dans lequel la part des téléchargements payés ne saurait excéder 2 %du total. Ce phénomène du téléchargement met à mal les usages culturels (les jeunes passent plus de temps à visionner les séries américaines téléchargées qu’à regarder les programmes des chaînes), mais surtout perturbe et bouscule les cir­ cuits et les modèles économiques des industries de la culture, tous genres confondus. La société Dailymotion qui diffuse via un réseau communautaire des vidéos dans tous les domaines, annonce (fin décembre 2007) 40 millions de visiteurs uniques et 750 millions de vidéos vues par mois sur son seul site. La pratique des sites communautaires (Facebook, MySpace ... ) a connu une explosion planétaire, les blogs sont devenus une composante des médias, largement pris en compte pendant les campagnes électorales. Fin 2006, ce sont 150 millions de blogs qui sont dénombrés dans le monde, dont 40 millions sont actifs. En France, 3 millions de Français ont, à l’été 2006, créé leur blog avec, à la clef plus de 3 millions de Français qui les consultent chaque mois1.

14Ainsi un nouveau sujet, sur lequel il faudra compter dans cette future démocratie encore à construire pour la société de l’information, est apparu : « l’internaute » . Pour celui-ci, le rapport à la culture s’est radicalement transformé. 11 ne subit plus le programme, mais il l’établit dans la liberté de choix. 11 ne conserve déjà plus (livre, CD, DVD, etc.), mais se coule dans la fluidité et la liberté de copier, puis de passer à autre chose. À terme, les accès aux œuvres ne se feront plus queparstreaming(c’est-à-dire en écoute, comme on écoute la radio),« puisque je peux tout voir, tout entendre à tout moment, pnurquoi devrais - je conserver sur des supports matériels les œuvres ? ». La puissance de conservation développée actuellement par l’accroissement des capacités de stockage des disques durs n’est qu’une étape pour faire face à cette boulimie des consommateurs. Mais la culture des supports laissera rapidement place à la culture des fluides.

15On voit bien se dessiner dans l’offre des opérateurs d’accès à Internet la place qu’occupent les contenus et les propositions forfaitaires de triplay (Internet+Téléphone+TV) voir de quadriplay (+ offre musicale). Ce sont les items « forfait » et « accès illimité » qui dominent le vocabulaire et se fraient un chemin pour mieux atteindre les nouveaux consommateurs ques ont les internautes. L’évolution technologique avec de grands écrans plats pour restituer une image de qualité (HDMI), un home cinema pour restituer un son parfait, accessoirement un lecteur DVD Blu-ray, associée au très haut débit, dessine un monde où l’accès à toutes œuvres audiovisuelles ou musicales sera instantané. Ainsi le temps de la copie sera obsolète.

  • 2 Le principe de cette taxe a été accordé par le législateur selon l’article L311-1 du Code de la pro (...)

16D’où la nécessité urgente de réfléchir au mode de rémunération des ayants droit et de la distribution de ces droits dans un monde où les supports auront disparu. Actuellement l’application de la loi de 1985 sur la copie privée a instauré la course aux redevances2 (en compensation du droit à copier dans le cercle dit familial) sur les CD, puis les DVD, les clefs USB, les baladeurs MP3, les disques durs multimédias, les cartes mémoires, et plus récemment les téléphone portables dotés d’un lecteur multimédia et présentant une certaine capacité mémoire (type iPhone). Ce qui représente des droits à répartir conséquent à tous : producteurs, auteurs artistes.

17Cette redevance aura généré en 2006 selon les sources officielles 71,8 millions d’euros pour Copie France et82,1millions d’euros pour la Sorecop, soit un total de 153,9 d’euros. 11 faudra bien trouver un moyen de compenser ce montant si le principe de la copie physique disparaît à terme. A cela, il faut ajouter, pour en bien mesurer les enjeux, que la loi fait obligation aux sociétés de répartition de réserver 25 % de ces montants à l’action artistique, c’est-à-dire en soutien à la création, ce qui représente la coquette somme de 38 millions d’euros par an répartis par !’Adami, la Sacem, la Sacd...Ce chiffre correspond à 11 % des dépenses totales en matière culturelle des vingt-deux régions françaises,à savoir 358 millions d’euros. Nombreux seraient les festivals, les compagnies, les structures associatives culturelles en graves difficultés si ce financement venait à se tarir, sans qu’on ne lui trouve un moyen de substitution adapté cette fois non pas au principe de la copie physique sur un support, mais sur l’accès aux œuvres à partir d’un flux.

La défaillance des politiques

18Dans ce contexte marqué par la violence des irruptions technologiques dans les usages de consommation, les réponses législatives, qu’elles soient nationales ou européennes tardent à formuler des réponses adaptées. Que ce soit la loi Davsi (Droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information) adoptée en France en août 2006, ou le projet de texte dit Olivennes (du nom de Denis Olivennes PDG de la Fnac passé à la direction du groupeNouvel Observateur),ces deux textes sont connotés par une logique, orientée dans un premier temps sur leslJif{ital Rif{ht Manaf{ement(DRM), et ensuite sur la répression (même si celle-ci est dite graduée). De même, les tentatives de la Direction générale Marché intérieur de la Commission européenne pour remettre en cause certains aspects de la copie privée, de ses usages et de ses facilités, ont contribué à rendre encore plus floue la position des politiques que ce soit à l’échelon national ou européen. En outre, ces diverses tentatives d’organisation se caractérisent par l’absence de réel processus de discussion et de négociation avec l’ensemble des acteurs de la filière. Seule la Commission européenne semble avoir compris la nécessité d’ouvrir un large dialogue avant de prendre toutes mesures.

  • 3 Transposition de la directive européenne dite EUCD (European Union copyright directive) de 2001.

19En ce qui concerne les autorités bruxelloises : elles proposent d’ouvrir un forum. Le 27 mai 2008, la Commission a clos l’audition publique qu’elle avait lancée sur la copie privée3.Ceci dans un contexte tendu, puisque Charlie McCreevy, commissaire au Marché intérieur, avait précédemment fait des propositions induisant la suppression de la copie privée. Le commissaire a changé de cap puisque, ouvrant lui-même l’audition, il a rappelé « l’importance des redevances pour copies privées, non seulement pour assurer une rémunération juste aux artistes, mais aussi pour mettre en œuvre de nouveaux projets culturels »,puis il a enjoint les sociétés de gestion de droits et de producteurs à « dégager des points d’accord pour développer une hase pour de.futures discussions ... » On ne peut plus être plus elliptique et plus prudent !

20Ce futur forum devra regrouper toutes les parties concernées : 7 représentants pour les détenteurs de droits, 7 pour les producteurs d’équipement, et 1 pour les consommateurs et la Direction générale Éducation et Culture devrait pour les instances européennes y être associée. Le commissaire a fixé aux futurs participants de ce forum de plancher sur les sujets suivant  : Pénaliser les « passagers clandestins » , ceux qui ne paient pas les copies privées ; améliorer et faciliter les démarches de récupération des copies privées lorsque l’équipement électronique est exporté dans un autre État membrede l ’UR où la redevance est différente ; dégager des principes de base pour le calcul des redevances pour copie privée, prenant en compte le progrès technique ; et enfin, développer des synergies dans la lutte contre le piratage.

21Lorsque les quinze représentants auront été désignés, un premier meeting aura lieu mi-septembre et devrait ouvrir une période de négociation de six mois. En outre, l’ensemble des travaux issus de ce forum devrait se conclure par un rapport de progrès qui sera remis à la Commission.

22En ce qui concerne la France, un point de rappel, la loi Dadvsi, portée par le ministre de la culture Renaud Donnedieu de Vabres, proposait d’établir les règles juridiques appropriées (en tout cas jugées comme telles), afin de pemettre à l’ensemble des contenus dématérialisés de se développer dans un marché clarifié. Lancée à la hussarde par un ministre pressé de conclure le sujet, elle n’a sans doute pas répondu à ces ambitions, mais sa discussion au parlement a été un moment important dans la prise de conscience des politiques du sujet. L’âpreté des débats, la fameuse « licenceglobale » ont contribué à populariser les débats autour d’enjeux aussi fondamentaux que :

  • le maintien du respect de la vie privée,

  • la préservation de la libre circulation des œuvres,

  • le maintien de certaines des prérogatives des ayants droit,

  • la juste rémunération qui leur revient issue de leur travail,

  • la définition et l’organisation de nouveaux modèles économiques acceptables partous.

23Quant à la licence globale, soutenue par des parlementaires de tous bords (PS, UMP, PC, Verts, UDF), qui proposait de légaliser les téléchargementsviales réseaux de P2P moyennant le principe d’une redevance asso­ ciée à l’abonnement mensuel auprès des FAT (Fournisseur d’accès à Internet), non retenue au final, elle a presque trouvé sa voix aujourd’hui dans les différentes formes et propositions des industries du contenu : accès illimités à des catalogues d’œuvres musicales dans les offrestriplay,formule d’accès illimités et gratuits aux USA moyennant l’écoute obligée de messages publicitaires, enfin l’information toute récente de la société Apple. C’est par une indiscrétion révélée par le Financial Times, que l’information a surgi : le mastodonte Apple avec sa formidable force de frappe industrielle est en train de négocier un libre accès à son catalogue en ligne (iTunesStore) en échange du paiement d’un forfait à l’achat de ses matériels : iPhone ou iPod.

24Les discussions sont en cours avec l’ensemble des majors musicales afin de voir dans quelles conditions celles-ci seraient prêtes à renoncer définitivement à leur catalogue moyennant une redevance de l’ordre de 100 dollars l’appareil. Ce montant a été estimé à la suite d’enquêtes auprès des consommateurs américains, lesquels ont déterminé ce montant, comme consentement des consommateurs prêts à payer un forfait définitif de 100 dollars ou un paiement mensuel de 7 à 10 dollars.Ces montants recouvrent ceux que les enquêtes menées par les organisations de consommateurs en France avaient déterminés en 2006 pendant l’examen de la loi Dadvsi.La société Nokia avait déjà fortement investi l’idée, mais il s’agit d’une acqui­ sition limitée dans le temps avec son programme Cnmes With Music (lancement au second trimestre 2008), les utilisateurs acheteurs d’un combiné Nokia bénéficiaient d’unne année d’accès illimité à des millions de titresviale service de Nokia Music Store. Apple donne dans la surenchère avec son projet de « licence globale » que l’on pourrait qualifier « de forfaitairement définitive ».

25Quant à la loi Olivennes, « avant-projet de loi relatf à la Haute Autorité pour la Diffusion des œuvres et la Protection des droits sur Internet », désormais désignée par Hadopi, ellearriva (elle aussi en urgence, décidément !) au parlement fin mai 2008, le texte prévoyant en cas de téléchargements illégaux identifiés, l’envoi d’un premier mail de réprimande, suivi en cas de récidive d’un avertissement par lettre recommandée avec accusé de réception. L’abonné pourra être suspendu, mais devra continuer à payer son abonnement pendant toute la durée de la suspension. Enfin, son nom figurera dans un fichier national. Tous ces éléments, une fois de plus examinés en urgence, posent question. Tout d’abord une telle approche repose une fois de plus sur le postulat que l’éradication juridique du piratage est possible. Depuis la loi Dadvsi, les principaux protagonistes ont évolué sur ce sujet, DenisOlivennes lui-même ne semble pas convaincu de la possibilité de mettre fin en totalité au piratage.

26Quant à la décision de suspension d’un abonnement, qui comprend outre l’accès Internet, les accès téléphone et télévision, elle fera sans aucun doute débat avec les associations de consommateurs entre autre.

Vers un nécessaire consensus social, quelle méthode ?

27Deux textes de lois en trois ans, deux expériences de législation dans l’urgence et sans concertation. N’est-ce pas dans le passé qu’il faut peut-être chercher la bonne méthode ?

28Dans les années 1980, l’émergence des magnétophones à cassette (parfois couplée avec une radio pour faciliter la copie) et des magnétoscopes a posé très vite le problème de la généralisation de ces copies d’œuvres musicales et cinématographiques. Ces copies, au regard de la loi, étaient illégales et pour autant le législateur n’a pas envisagé une loi de répression. Certes, l’ampleur et le volume des copies étaient sans aucune mesure à celui du téléchargement sur Internet. Mais dans le contexte des années 1980, le phénomène était tout aussi important et problématique.

29C’est la loi du 3 juillet 1985, dite loi Lang du nom du ministre de la Culture, qui a permis de trouver une solution acceptable par tous.Cette loi a instauré, outre la reconnaissance des droits voisins du droit d’auteur, le droit à la copie privée ; c’est-à-dire des droits à rémunération pour les artistes interprètes en compensation de l’utilisation ou de la reproduction de leurs prestations, lorsqu’ils ne peuvent user de leur droit d’autoriser. Cette loi a été votée par le parlement français à l’unanimité. Mais, elle a été précédée par deux années de concertation dès1981.Cétait un dossier prioritaire pour le cabinet de Jack Lang, ensuite la loi a fait l’objet d’une navette de plus d’une année entre le Sénat et l’Assemblée nationale. Donner au parlement la possibilité d’exercer en toute plénitude ses droits est peut-être l’un des fondamentaux qu’il convient de rappeler, parce que justement il est l’expression de la souveraineté nationale et que l’on y retrouve toutes (ou du moins presque) les sensibilités de l’opinion publique, que les parlementaires sont en contact et à l’écoute des associations, organisations professionnelles et responsables économiques.

30Ainsi laisser le temps à cette mécanique de concertation, d’écoute et d’échange de se faire, c’est pemettre d’explorer des champs, pas nécessairement visibles en première approche, et surtout de rapprocher des points de vue et des intérêts forts divergents. Ce n’est pas naïf de revendiquer le temps nécessaire pour ce travail, ce sujet est un formidable sujet de société : il mérite plus d’ambition et d’audace que cette majorité politique ne le lui en a accordé jusqu’ici. La commission Attali elle-même, chargée par le président de la République d’établir des propositions pour la libération de la croissance française a proposé dans sa recommandation n° 57 : « Il convient de faire verser parles.fournisseurs d’accès Internet une contribution aux ayantsdroit auprès des dffférentes sociétés de gestion collective des droits d’auteur, sous la forme d’une rémunération assise sur le volume glnhal d’échanges de fichiers vidéo ou musicaux. Cette cnntrihutinn, qui pourra être répercutée sur les usagers, assurera une rémunération juste des artistes, en complément des revenus du spectacle vivant, des CD, des DVD, des ahonnements au téléchargement et de toute autre source de revenu à venir, sans pour autant pénaliser le développement d’Internet. »

31Dans son préambule, il remet en cause la philosophie de la loi Hadopi : « La mise en place, pour répondre à cette lacune, de mécanisme de contrôle des usages individuels (filtrage généraux, disposittf de surveillance des échanges) constituerait un frein majeur à la croissance dans ce secteur clé ». Si l’on fait l’historique des tentatives les plus récentes de légiférer, donc d’organiser cette nouvelle société de l’information assise sur « un numérique » qui dicte à la fois ses lois technologiques, économiques, sociales et culturelles, on s’aperçoit que chaque fois la concertation (et le temps qui va avec) n’est jamais au rendez-vous, que le problème est toujours abordé juste par un seul bout:

  • la loi Dadvsi votée dans l’urgence essentiellement pour légaliser l’usage des DRM,

  • la mission Olivennes (trois mois) pour rattraper la tentative avortée (juridiquement) d’instaurer la « riposte graduée » , donc la sanction des prati­ ques de téléchargement,

  • le rapport Attali reprenant l’amendement Licence globale adopté lors du débat Dadvsi, puis éliminé en lecture finale par le gouvernement,

  • le projet de loi Hadopi reprenant l’essentiel des propositions Olivennes,

  • en même temps, récemment, (le jeudi 10 avril 2008), le Parlement européen a voté par 314 voix pour et 297 contre un amendement à l’occasion de l’examen d’un rapport sur les industries culturelles s’opposant au principe de la riposte graduée et mettant en garde contre toutes les tentatives, jugées liberticide de réprimer les pratiques de téléchargement.

  • et enfin, la mission donnée à Eric Besson pour élaborer en trois mois un plan d’action sur le numérique.

32Toutes ces tentatives donnent une image plutôt frénétique, agitée, dont les à-coups révèlent le poids des lobbies industriels, mais aussi la mauvaise information des acteurs eux-mêmes, des parlementaires et gouvernements.

33Le clivage autour du projet de Licence globale ne s’est donc pas fait sur la ligne habituelle droite-gauche, mais il a traversé, outre visiblement l’actuel gouvernement, tous les partis politiques, mais aussi les sociétés d’ayants droit ( l’Adami et la Spedidam soutenant la licence globale contre la Sacem et la Sacd), signe indubitable que l’on est bien en face d’un sujet sociétal dépassant largement le cadre technique que les pouvoirs publics lui ont toujours assigné jusqu’ici.

Pour quand un « Grenelle de l’économie numérique » ?

34Celui-ci est indispensable, il se doit d’être précédé de larges consultations décentralisées dans un premier temps, alimentées par les études d’impact nécessaires à une meilleure connaissance du phénomène numérique.

35Du point de vue de la méthode, il faut que l’on explore correctement la situation actuelle et à venir, que toutes les paroles soient entendues et qu’au final, le Parlement puisse exercer ses prérogatives en bonne connaissance de cause.

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Notes

1 Source Audiences et Stratégies des acteurs en ligne face aux acteurs traditionnels du marché de la diffusion des contenus, lneum consulting pour la DOM, décembre 2006.

2 Le principe de cette taxe a été accordé par le législateur selon l’article L311-1 du Code de la propriété intellectuelle.

3 Transposition de la directive européenne dite EUCD (European Union copyright directive) de 2001.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Jean Pelletier, « La lutte contre le piratage peut-elle se passer de consensus social ? », Terminal [En ligne], 102 | 2008, mis en ligne le 31 mars 2019, consulté le 10 décembre 2019. URL : http://journals.openedition.org/terminal/3559 ; DOI : 10.4000/terminal.3559

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Auteur

Jean Pelletier

Directeur des relations extérieures, Adami. http://jeanpelletier.blogspot.com/

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