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Quand la gouvernance d’Internet fait controverse : études, méthodes, analyses

Proposition de numéro spécial pour la revue Terminal du groupe de travail sur la Gouvernance et la régulation d’Internet du GDR Internet, IA et Société.
Julien Rossi, Lucien Castex et Francesca Musiani

Coordinateurs : Julien Rossi1, Lucien Castex2, Francesca Musiani3

1 : Université de technologie de Compiègne (julien.rossi@utc.fr) ; 2 : Université Sorbonne Nouvelle (lucien.castex@sorbonne-nouvelle.fr) ; 3 : Centre Internet et Société, CNRS (francesca.musiani@cnrs.fr)

Envoyer les propositions à terminal-gouvernance-internet@protonmail.com avec redaction@revue-terminal.org en copie.

Le contrôle des infrastructures techniques et ressources critiques est un enjeu de pouvoir central dans la gouvernance d’Internet. Il s’agit à la fois d’objets de négociation, et de médiateurs de l’exercice du pouvoir (DeNardis & Musiani, 2016; Sire, 2017). Les conflits et les négociations à leur sujet prennent souvent la forme de controverses où la démarcation entre ce qui relève du politique ou du technique s’efface. Les discussions portent sur des sujets comme l’interopérabilité, l’ouverture et la neutralité des réseaux (Marsden, 2017), la protection de la vie privée (Doty et Mulligan, 2013), les techniques de surveillance comme le “Deep Packet Inspection” (Mueller, Kuehn & Santoso, 2012), les techniques de filtrage des contenus (Deibert & Crete-Nishihata, 2012), la sécurité des communications électroniques ou encore le droit d’auteur et l’accès à la connaissance et à la culture sur le Web (Halpin, 2017 ; Sire, 2017). Dans ces controverses, les questions politiques sont souvent renvoyées à un niveau implicite derrière des discours qui portent sur des objets d’apparence purement technique. Par exemple, la discussion sur l’ajout d’un champ “DNT” au protocole HTTP – qui permet à un navigateur d’envoyer une requête à un serveur web pour charger une page – masquait un débat de fond sur le modèle économique du web et son rapport au droit fondamental à la vie privée (Kamara et Kosta, 2016). La compréhension fine de la dimension technique des débats est donc souvent un pré-requis indispensable pour accéder à leur signification sur le plan politique.

Les arènes de la gouvernance d’Internet sont éclatées tant aux niveaux national qu’international mobilisant des institutions publiques comme privées, d’organisations internationales mais aussi différentes structures ad hoc, plus ou moins formelles (Bygrave & Bing, 2009). Elles rassemblent une grande variété d’acteurs, dispersés géographiquement, qui cherchent à y exercer de l’influence. Le pouvoir s’exerce sur Internet à travers une multitude d’instruments (Lascoumes, 2004), comme la loi, le contrat, les standards techniques, le code informatique ou encore les décisions techniques touchant aux équipements.

Observer et analyser ces controverses, montrer aussi le lien entre un débat politique et l’évolution de l’architecture d’Internet, n’est dès lors pas une tâche aisée. Y parvenir nécessite le développement d’outils théoriques et méthodologiques spécifiques, faisant généralement appel à des approches pluridisciplinaires.

Depuis une vingtaine d’années, un domaine de recherche pluri- et inter-disciplinaire dédié à l’étude de la gouvernance d’Internet est en train de prendre forme. Ce champ a cependant pu faire l’objet de critiques en raison de son caractère centré sur les institutions formelles et sur leurs processus de délibération et de prise de décision, là où des méthodes inspirées notamment de la sociologie des techniques et des sciences (STS) permettent de démontrer le caractère souvent informel des processus de décision dans la gouvernance d’Internet (Van Eeten & Mueller, 2013 ; Ermoshina et Musiani, 2019). Enfin, si cette dernière peut se définir comme « l’élaboration et l’application par les États, le secteur privé et la société civile, dans le cadre de leurs rôles respectifs, de principes, normes, règles, procédures de prise de décisions et programmes communs propres à modeler l’évolution et l’utilisation de l’internet. » (GTGI, 2005, p. 3), les articles proposés pourront faire le choix de discuter cette définition institutionnelle.

Ce numéro spécial a pour but de recenser la diversité des méthodes et approches employées afin d’étudier ces controverses de la gouvernance d’Internet. Au-delà des STS, nous nous adressons à l’ensemble des champs disciplinaires qui s’intéressent au sujet, et notamment au droit, à l’informatique, à la science politique et aux sciences de l’information et de la communication.

Thèmes (indicatifs et non-limitatifs)

Les articles proposés peuvent être théoriques ou présenter un terrain sur une ou plusieurs controverse(s) de la gouvernance d’Internet, comme par exemple :

  • Les effets de l’infrastructure et de ses évolutions sur les droits et libertés fondamentaux, comme la liberté d’expression ou le droit à la vie privée ;

  • La production de standards techniques, comme le HTTPS ou le Do Not Track, présentés comme étant des « solutions » à des problèmes techno-politiques ;

  • Les débats sur des sujets spécifiques, comme le chiffrement, la censure et la régulation des contenus, le respect du droit d’auteur, l’accessibilité, l’impact environnemental d’Internet, la neutralité du Net ou encore l’évolution du système de gestion des noms de domaine ;

  • La prise en compte de la dimension technique et ses représentations sociales dans les institutions politiques institutionnelles et/ou la relation entre les évolutions juridiques et les discussions dans les arènes « techniques » de la gouvernance d’Internet comme l’Internet Engineering Task Force (IETF) ou le World Wide Web Consortium (W3C) ;

  • Le rôle de certaines multinationales, comme le GAFAM, au cœur du fonctionnement et des usages d’Internet, tant dans les effets de cette domination sur la tenue des débats au sein des arènes de la gouvernance d’Internet que dans la mise (ou non) sur agenda de ce sujet dans ces dernières ;

  • Le rapport entretenu entre les controverses dans les arènes de la gouvernance d’Internet et les rapports de force plus généraux en matière de relations internationales.

Les articles proposés devront inclure une discussion des méthodes et/ou des cadres théoriques mobilisés afin d’appréhender les controverses de la gouvernance d’Internet. La liste ci-dessous propose une liste indicative et non-limitative de sujets méthodologiques ou théoriques pouvant être abordés :

  • Le rapport entre la dimension discursive des controverses socio-techniques de la gouvernance d’Internet et sa dimension matérielle ;

  • La dimension matérielle des arènes de la gouvernance d’Internet ;Les modalités et les formes de régulation d’internet ;

  • L’observation des effets de la circulation d’une controverse socio-technique d’une arène de la gouvernance d’Internet à l’autre ;

  • La relation de rivalité et d’interdépendance entre les différents instruments de l’action publique dans la gouvernance d’Internet ;

  • La stabilisation ou la relance de controverses socio-techniques de la gouvernance d’Internet ;

  • Le rapport entre les arènes de production d’instruments de la gouvernance d’Internet et l’espace public médiatique.

Calendrier de l’appel

  1. Diffusion de l’appel : 1er octobre 2020

  2. Envoi des résumés proposés (environ 500 mots) : 31 décembre 2020

  3. Retours sur les résumés proposés : 1e février 2021

  4. Envoi des articles définitifs anonymisés : 1e avril 2021

  5. Retours des évaluations : 1e juin 2021

  6. Publication du numéro : 1e octobre 2021

Les consignes aux auteurs sont sur le site de la revue. Envoyer les propositions à terminal-gouvernance-internet@protonmail.com avec redaction@revue-terminal.org en copie.

Bibliographie

Bygrave, L. A., & Bing, J., éd. (2009). Internet governance: infrastructure and institutions. Oxford ; New York: Oxford University Press.

Deibert, R. J., & Crete-Nishihata, M. (2012). Global governance and the spread of cyberspace controls. Global Governance: A Review of Multilateralism and International Organizations, 18(3), 339-361.

DeNardis, L., & Musiani F.. (2016) "Governance by infrastructure." The turn to infrastructure in Internet governance. Palgrave Macmillan, New York. 3-21.

Ermoshina, K., & Musiani, F. (2019). “Standardising by running code”: the Signal protocol and de facto standardisation in end-to-end encrypted messaging. Internet Histories, 3(3-4), 343-363.

Groupe de travail sur la gouvernance d’Internet (GTGI). (2005), Rapport du Groupe de travail sur la gouvernance de l’Internet. Disponible en ligne à l’URL : http://www.itu.int/net/wsis/wgig/docs/wgig-report-fr.pdf (ressource consultée le 19 juin 2020)

Halpin, H. (2017), « The Crisis of Standardizing DRM: The Case of W3C Encrypted Media Extensions », SPACE 2017 - Seventh International Conference on Security, Privacy, and Applied Cryptography Engineering, Décembre 2017, Goa, India, Springer, 10662, p. 10-29.

Kamara, I., & Kosta, E.. (2016). « Do Not Track Initiatives: Regaining the Lost User Control ». International Data Privacy Law 6(4): 276‑90.

Lascoumes, P. (2004). « La Gouvernementalité : de la critique de l’État aux technologies du pouvoir ». Le Portique (13‑14). https://leportique.revues.org/625.

Marsden, C. T. (2017). Network neutrality: From policy to law to regulation. Manchester University Press.

Mueller, M. L., Kuehn, A., & Santoso, S. M. (2012). Policing the network: Using DPI for copyright enforcement. Surveillance & Society, 9(4), 348–364

Sire, G.. (2017). « Gouverner le HTML ». Réseaux, no 206 (décembre): 37-60. https://doi.org/10.3917/res.206.0037.

van Eeten, M., & Mueller, M.. (2013). « Where Is the Governance in Internet Governance? » New Media & Society 15(5): 720‑36.

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