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Bloc-notes

Prédations. Histoire des privatisations des biens publics

Dominique Desbois
Référence(s) :

Prédations. Histoire des privatisations des biens publics

Laurent Mauduit, Éditions La Découverte, Paris, 2020, 304 p.

Texte intégral

1 L’auteur, co-fondateur de Mediapart, propose une enquête journalistique résolument à charge sur les privatisations d’entreprises publiques mises en œuvre en France depuis 1986 sous influence de la révolution néo-conservatrice, dénonçant un capitalisme rapace dont l’affairisme sape jusqu’aux fondements de l’État social. Les biens publics, visés par l’auteur dans une « histoire » limitée à la période contemporaine, sont les autoroutes, les aéroports, le réseau postal qui ont déjà fait l’objet d’un certain nombre de privatisations. D’autres secteurs seraient visés par ces « prédateurs » car soumis désormais à un processus de dérégulation comme ceux de la distribution d’énergie, des transports ferroviaires, de la santé, des jeux d’argent ou de l’enseignement supérieur.

2 Le premier chapitre désigne le processus de libéralisation et la montée en puissance du capitalisme financier comme responsables du démantèlement de pans entiers de l’industrie française et des dérives économiques et sociales qu’ils ont favorisées comme les licenciements boursiers et la précarisation du travail salarié. Les principes de la gouvernance d’entreprise à l’anglo-saxonne (corporate governance) conduisent trop souvent les grandes entreprises soumises à l’appréciation financière des fonds de pension à négliger les intérêts catégoriels des salariés, des fournisseurs voire des petits créanciers. Le second chapitre nous livre quelques exemples édifiants des ravages de l’affairisme qui sévit au sein des milieux financiers français utilisant comme levier le pantouflage de la haute fonction publique, en particulier en provenance de l’Agence des participations de l’État. La déréglementation du secteur des jeux d’argent expose à des prises de participation maffieuse dans ce secteur hautement lucratif via des sociétés de jeux en ligne basées à Malte ainsi que tend à montrer le troisième chapitre. Le quatrième chapitre entend montrer à partir de l’exemple du secteur de l’énergie que les conséquences sociales des différents programmes de privatisation qui, rappelons-le, ont été entrepris par l’ensemble des gouvernements depuis 1986, conduisent à la destruction du modèle social français : outre l’enjeu du prix de l’énergie pour les ménages, le débat porte actuellement sur le renouvellement du parc des infrastructures hydroélectriques et ses modalités de financement. Les menaces que font peser les privatisations rampantes sont traitées dans un cinquième chapitre dont les analyses se centrent sur le secteur ferroviaire avec l’ouverture à la concurrence pour les transports de passagers qui succède à celle du fret, dans un contexte où la véritable concurrence se livre selon nous entre les différents modes de transport (ferroviaire, routier et aérien). Le sixième chapitre traite des conséquences de ces privatisation rampantes pour le modèle social français, en particulier dans le secteur de la santé avec l’adoption de la tarification à l’activité qui favorise les établissements privés de santé à but non lucratif au détriment des hôpitaux publics, ainsi que des projets de réforme de l’assurance-maladie et de l’assurance-retraite. L’ouvrage dénonce dans le septième chapitre une marchandisation généralisée de la société en s’appuyant sur l’exemple de la privatisation de la recherche publique menée sous couvert du régime des fondations autorisées par la loi de programme en 2006, qu’elles soient universitaires, partenariales ou de coopération scientifique. Dans le septième chapitre intitulé « L’Etat privatisé », l’auteur s’efforce de montrer à partir du projet de réforme de l’Office national des Forêts que l’accessibilité aux « biens communs » que sont les forêts pourrait être remise en cause à travers les délégations de service public confiées à des sociétés du secteur privé pour exercer des missions de police jusqu’au constat de certaines infractions. Examinant les « leçons anciennes » à tirer d’expériences antérieures de nationalisations, en particulier des programmes conduits par le Front populaire et ceux du Conseil national de la Résistance, l’auteur conclut de façon pessimiste sur la nature de l’Etat-actionnaire et l’appropriation collective des moyens de production : selon lui, l’émergence du capitalisme financier sonne le glas des tentatives réformistes. La conclusion de l’ouvrage place ses espoirs dans un retour des communs (Coriat, 2015) pour ne pas choir dans les turpitudes sociales qu’a pu connaître cet État actionnaire.

3 Cependant, aussi rigoureuses que soient les investigations conduites par des journalistes indépendants, elles ne sauraient suppléer à la nécessité d’analyses scientifiques conduites en matière économique et sociale : la seule étude empirique accessible en ligne sur la privatisation des entreprises publiques en France ne permet pas de conclure à un effet statistiquement significatif sur leur efficacité économique sauf pour une très faible minorité d’entre elles,  pour lesquelles l’on dénombre pratiquement autant de cas à effets négatifs que de cas à effets positifs (Alexandre et Charreaux, 2004). Des recherches complémentaires dans ce domaine permettraient d’actualiser et d’étendre ces analyses afin d’alimenter le débat public sur les avantages économiques des opérations de privatisation en s’affranchissant de certains a priori théoriques assénés tant par les tenants de l’approche néolibérale que par leurs opposants.

4 Au-delà de la prédation des services publics de l’énergie, des réseaux de communications ou des infrastructures de transport, et du risque mafieux qui accompagne la déréglementation des jeux d’argent, ce qui semble se jouer désormais est le devenir de biens communs parmi les plus précieux que les citoyens aient en partage dans les secteurs publics de la santé, de l’éducation, de la culture, et de la science : l’information et le savoir. Utilisé par l’auteur dans son plaidoyer, il convient de préciser pour les lecteurs le concept de « communs » dont Elinor Ostrom (2010) théorisa la gouvernance. Il existe selon le code civil des « choses communes », res communes en droit romain, dont « l’usage est commun à tous ». Certaines, tel l’air que nous respirons, seraient inappropriables par essence mais ce cas est relativement rare. Les « communs » sont des ressources partagées par une communauté qui établit des règles pour en gérer l’accès et l’usage par tous en préservant la pérennité de ces ressources. Stricto sensu, le concept de « biens communs », désigne en économie des ressources non exclusives (impossible d’en interdire la consommation par autrui) et rivales (votre consommation limite la consommation d’autrui). Certains biens sont communs par nature (l’eau des rivières) d’autres ont été institués par des communautés pour faire face à leurs besoins (les prés et bois communaux). Les biens informationnels sont caractérisés par la « difficulté d’exclusion » (l’information est difficile à contrôler) et sont non-rivaux (acquérir une information n’en limite pas la disponibilité pour autrui). Par essence, l’information et le savoir sont des « biens publics » au sens de l’économie car ils sont non-rivaux. Si nous n’y prenons garde, ils pourraient eux aussi être l’objet de prédations.

5La création des licences Creative Commons constitue une des tentatives pour dépasser les corpus juridiques actuels qui régissent la propriété intellectuelle. Proposé par Philippe Aigrain (2005), le concept de bien informationnel commun est destiné à regrouper les créations de la sphère intellectuelle « qui appartiennent à tous car elles n’appartiennent à personne » (par exemple, Wikipédia). L’institution de ce partage non-marchand dans la sphère des biens intellectuels bouscule les règles traditionnelles de l’économie de l’information et de la communication. C’est également une histoire qui mériterait de nous être contée...

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Bibliographie

Aigrain P. (2005) Cause commune : l’information entre bien commun et propriété, Fayard, 2005, 283 p.

Alexandre H. et Charreaux G. (2004) L’efficacité des privatisations françaises. Une vision dynamique à travers la théorie de la gouvernance. Revue économique, 2004, vol. 55, n° 4, pp. 791-821.

Coriat B. (dir.), 2015, Le retour des communs : la crise de l’idéologie propriétaire, Paris, Les Liens qui Libèrent, 297 pages

Ostrom E . (2010) La Gouvernance des biens communs: Pour une nouvelle approche des ressources naturelles , De Boeck, 300 p.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Dominique Desbois, « Prédations. Histoire des privatisations des biens publics »Terminal [En ligne], 128 | 2020, mis en ligne le 28 octobre 2020, consulté le 09 décembre 2021. URL : http://journals.openedition.org/terminal/6427 ; DOI : https://doi.org/10.4000/terminal.6427

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