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Les militants face à la « souverainisation » numérique : Réactions et nouvelles mobilisations dans l’espace post-soviétique

Proposition de numéro spécial pour la revue Terminal de l’équipe du projet ResisTIC.
Olga Bronnikova, Bella Ostromooukhova, Perrine Poupin et Anna Zaytseva

Coordinatrices : Olga Bronnikova, Bella Ostromooukhova, Perrine Poupin, Anna Zaytseva.
Envoyer les propositions à resistic.terminal@tutanota.com avec redaction@revue-terminal.org en copie.

L’espace numérique, initialement administré en dehors des modèles classiques de régulation nationale, connaît, depuis plusieurs années, un mouvement de souverainisation, qui a donné lieu dans le cas russe à une loi dite pour un « Internet souverain » en 2019. Face aux différentes formes de domination extraterritoriales qui s’exercent sur l’Internet par de grands acteurs économiques (GAFAM) et d'autres institutions transnationales (ICANN, RIPE NCC, IETF, W3C) détenant le contrôle de l'infrastructure numérique, les États cherchent à renforcer leur influence, à étendre leur souveraineté dans et à travers le numérique, à y légiférer, à imposer des contraintes ou à garantir des libertés).

Cette notion de « souveraineté numérique », qui fait désormais partie des discours de divers acteurs publics et privés impliqués dans le développement du numérique, affecte également les rapports des États entre eux. Les révélations de Snowden en 2013, mettant en évidence la surveillance de masse effectuée par la NSA depuis les États-Unis à travers le monde, ont apporté une nouvelle pièce à l’argumentaire des autorités de différents États visant à maîtriser leurs espaces Internet nationaux et à les protéger contre les menaces extérieures devenues ainsi réelles. La revendication d’une autorité étatique ou intergouvernementale sur le cyberespace semble faire désormais partie d’un cadre d’interprétation global de la cybersécurité ou sécurité d’information, affichant une nette tendance à une militarisation des méthodes allant parfois jusqu’à annoncer une course aux cyber-armements.

Dans l’espace post-soviétique, la souverainisation d’Internet pourrait être considérée comme une étape supérieure de prise de contrôle sur les communications des citoyens et plus largement, sur l’espace Internet, car elle conduit à une prolifération de diverses formes de limitations des libertés et de répressions, à commencer par la remise en cause du droit à l’anonymat et au chiffrement et le blocage de sites et des plates-formes entières jusqu’aux peines de prison pour des contenus publiés dans les médias sociaux nationaux ou internationaux, en passant par la confiscation de matériel informatique et la mise sur écoute. Le cadre juridique de ces répressions varie d’un pays à l’autre. Si les ressemblances entre les législations nationales au sein de la CEI à la faveur des circulations des pratiques et des transferts juridiques entre ces pays sont souvent soulignées, leur application reste soumise aux spécificités de chaque situation et aux temporalités propres à chaque contexte national.

Les initiatives de l'État rencontrent de la part de différents acteurs des résistances multiformes, y trouvent des appuis et suscitent des controverses. Dans ce numéro, nous nous proposons d’étudier les façons dont les militants de différents pays post-soviétiques réagissent à ces dynamiques engendrées par la souverainisation. Il peut s’agir de mobilisations pour la défense des droits de l’homme à l’ère numérique, de média-activisme considérant l’infrastructure internet comme un objet de luttes, de formes d’action conduites par des experts techniques (FAI, développeurs) et des hackers ou encore de réactions du monde militant et politique plus « classique ». On s’intéresse également aux acteurs (mouvement religieux, divers entrepreneurs de morale et organisations de protection de citoyens) se mobilisant, au contraire, en faveur d’un cyberespace national souverain qui devrait répondre à des critères de sécurité et de « morale » propres à chaque nation.

Thèmes (indicatifs et non-limitatifs)

Pour appréhender la multiplicité des profils des acteurs de la société civile impliqués dans les enjeux de la « souveraineté numérique » au sein de l’espace postsoviétique, les publications de ce dossier, basées sur des enquêtes empiriques, répondront de préférence, mais non exclusivement, aux questions suivantes :

  • Quels sont les acteurs, les critiques et les mobilisations opposés à la souverainisation d’Internet ou mobilisés en sa faveur ? Comment ces groupes se positionnent-ils dans le paysage associatif et politique local, national et international, et comment leur action, en ligne mais également sur le terrain, les situe par rapport aux instances étatiques et aux acteurs économiques ?

  • Quelles sont les tactiques, répertoires ou styles politiques d’action de ces militants ainsi que leurs pratiques de contournement de nouvelles contraintes pesant sur les échanges en ligne ?

  • Quelles sont les significations attribuées par les différents militants aux termes de « libertés numériques » et « d’Internet libre » ?

  • Comment ces multiples acteurs se saisissent-ils du droit et mobilisent-ils des notions émergeant au niveau international (« protection des données personnelles », « fake news », « droit à l’oubli », etc.) pour se défendre ou pour attaquer en justice les représentants des autorités à différentes échelles ?

  • Face à la surveillance et la répression, comment de nouvelles pratiques de sécurité informatique et physique sont-elles élaborées par ces divers acteurs ? Et, à l’opposé, comment et par qui les notions de sécurité sont-elles mobilisées pour défendre un « Internet souverain » ?

  • Quel est le rôle que ces militants attribuent aux GAFAM et comment perçoivent-ils les relations de ces dernières avec l’État.

Cette proposition de numéro a été préparée par l’équipe du projet ANR ResisTIC (Les résistants du net. Critique et évasion face à la coercition numérique en Russie).

Modalités de participation

Les personnes intéressées devront faire parvenir pour le 28 février une note d’intention de l’article à l’adresse : resistic.terminal@tutanota.com. Dans une proposition de 5000 à 6000 signes (espaces compris), en français ou éventuellement en anglais, il s’agira notamment de préciser : le terrain empirique mobilisé, l’approche et les méthodes utilisées.

Calendrier de l’appel

  • Mi-décembre 2020 : publication de l’appel ouvert à contributions ;

  • 28 février 2021 : Soumission de propositions (5 000 - 6 000 signes espaces compris) détaillant la méthode et les matériaux empiriques utilisés ;

  • Début avril 2021 : Retour sur les propositions ;

  • Début juillet 2021 : Envoi des articles définitifs, en français ou en anglais ;

  • 30 novembre 2021 : Retour des évaluation ;

  • Mars-avril 2022 : Publication finale du numéro.

Les consignes aux auteurs sont sur le site de la revue. Envoyer les propositions à resistic.terminal@tutanota.com avec redaction@revue-terminal.org en copie.

Bibliographie

Deibert R.J., M. Crete-Nishihata (2012). Global governance and the spread of cyberspace controls, Global Governance 18(3): 339-361.

Milan S. (2013). Social Movements and Their Technologies: Wiring Social Change. London: Palgrave Macmillan.

Mueller M. (2017). Will the Internet Fragment? Sovereignty, globalization and cyberspace. Cambridge: Polity Press.

Nocetti J. (2015). Contest and conquest: Russia and global internet governance. International Affairs 91(1): 111-130.

Pétin P., F. Tréguer (2018). Building and defending the alternative Internet: the birth of the digital rights movement in France. Internet histories 2(3-4): 281-298.

Tufekci Z. (2017). Twitter and Tear Gas: The Power and Fragility of Networked Protest. New Haven: Yale University Press.

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