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Communs numériques : une nouvelle forme d’action collective ?

Communs numériques : une nouvelle forme d’action collective ?

Introduction par les coordinateurs du dossier
Mélanie Clément-Fontaine, Mélanie Dulong de Rosnay, Nicolas Jullien et Jean-Benoît Zimmermann

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Mots-clés :

communs, numérique

Keywords:

commons, digital
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Texte intégral

1Depuis une dizaine d’années, plus précisément depuis l’attribution du prix Nobel d’économie à Elinor Ostrom en 2009, les recherches sur la notion de communs ont bénéficié d’une reconnaissance accrue et se sont intensifiées. L’attrait pour les communs n’a cessé d’augmenter et de s’élargir à de nouveaux publics au sein notamment des chercheurs et enseignants, des militants associatifs et politiques, du grand public, des responsables des collectivités territoriales et des entrepreneurs. Un tel engouement a eu pour conséquence d’élargir les domaines d’application des communs, au risque de rendre la notion conceptuellement floue. Elinor Ostrom, qui avait consacré la majeure partie de ses travaux à définir le cadre et les outils analytiques de la gouvernance des ressources foncières et naturelles en tant que communs, a elle-même participé à cette extension en explorant au cours des années 2000 le concept de communs de la connaissance avec Charlotte Hess. Mais la mobilisation du concept est allée depuis bien plus loin et pour ce qui nous concerne ici, la notion de « communs numériques », si elle est largement répandue, nécessite d’être analysée et clarifiée. C’est l’objet de ce nouveau dossier de Terminal.

2Le phénomène des communs s’inscrit dans une histoire déjà longue. On rappelle volontiers celle des prés communaux, plus particulièrement dans les Midlands au Moyen-âge au Royaume-Uni et leur démantèlement par le mouvement dit des enclosures au XVIe siècle et l’appropriation privative des terres, terminologie reprise par James Boyle (2003) pour décrire l’extension du champ de la propriété intellectuelle et l’enclosure du domaine public. Dans un entendement plus large, comme celui de la connaissance, des exemples fameux jalonnent aussi l’histoire comme celui relaté par Robert C. Allen (1983) du partage de la connaissance pour l’amélioration de la productivité des fours, dans l’industrie sidérurgique de la région de Cleveland, en Angleterre au XIXe siècle.

3Pourtant, hormis les historiens, les chercheurs se sont peu intéressés à ces questions jusqu’à la publication en 1968 d’un article intitulé « La Tragédie des communs » dans la revue Nature, par le biologiste américain Garrett Hardin. Celui-ci dénonçait la menace de dégradation que le libre accès fait peser sur une ressource, comme un pâturage commun ou toute autre ressource. Il explique que le libre accès conduit à une surexploitation et à terme sape la durabilité de la ressource. Les travaux d’Elinor Ostrom viennent contredire les arguments de Garrett Hardin, sur le plan empirique comme sur le plan conceptuel en faisant la distinction entre libre accès et propriété commune, mettant ainsi en avant le rôle essentiel des règles et de la gouvernance dans la gestion de la ressource partagée. En ce sens, les critères de rivalité (la consommation du bien par un individu altère celle par un autre individu) et d’exclusion (de l’accès à la ressource) prennent une tout autre dimension dans la mesure où les règles de gouvernance ont précisément pour objet de concilier usage et préservation de la ressource.

4Aujourd’hui, alors que le concept de communs est évoqué et revendiqué de plus en plus largement, on observe une tendance à déclarer comme relevant de ce concept un ensemble sans doute trop large d’activités, en entretenant le plus souvent la confusion avec ce qui relève de l’économie dite collaborative ou participative. De tels excès sont particulièrement notables dans le domaine des plateformes numériques, dans lesquelles se sont estompées les frontières entre production et utilisation des ressources. La dimension collaborative et de partage de ressources facilitées par ces plateformes masque bien souvent des stratégies de prédation sur lesquels de grands opérateurs fondent leurs modèles d’affaires. Ainsi, l’économie dite du partage, développée par Uber, Deliveroo ou Airbnb ne relève clairement pas du modèle de gouvernance des communs.

5La catégorie de « communs numériques » s’applique à des biens ou des ressources qui diffèrent fondamentalement des communs naturels ou fonciers, ne serait-ce que par le fait qu’ils se rapportent à des ressources immatérielles, intangibles à l’égard desquelles les attributs originels des communs comme l’exclusivité, ne semblent pas ou mal s’appliquer. Dans ce sens, les « communs numériques » relèvent d’une proximité avec les communs de la connaissance abordés par Charlotte Hess et Elinor Ostrom à la fin de sa carrière, voire, ils pourraient n’être qu’un sous-ensemble de ces derniers, caractérisés par une production et une distribution indissociables des technologies numériques et une absence de rareté et d’épuisement propres aux ressources tangibles. Or, selon la définition proposée par Elinor Ostrom, la ressource autour de laquelle se construit un commun est rivale et sa gestion est assurée par un groupe défini qui profite de sa consommation et assure sa pérennité. Dans l’esprit des travaux d’Elinor Ostrom, Benjamin Coriat (2015) a contribué à définir et fonder une théorie des communs au carrefour de trois assertions : une ressource partagée, un système de répartition de droits et obligations, une structure de gouvernance « veillant au respect des droits et obligations de chacun des participants au commun».

6La question des communs numériques se pose dans la mesure où il existe des dispositifs qui permettent de réserver l’accès à la ressource numérique à un cercle d’usagers habilités. Le chiffrement et les mesures de contrôle d’accès technologiques en font partie. Sur le plan du droit, la propriété intellectuelle (droit d’auteur, brevets, droits des marques, des bases de données, etc.) et les contrats d’utilisation sont aussi mobilisés pour rétablir une forme d’exclusivité, donnant ainsi naissance à de nouvelles formes d’enclosure (Boyle, 2003  ; Dulong de Rosnay et Le Crosnier, 2013).

7Pourtant, une ressource comme l’information ou la connaissance est susceptible, par nature, d’être utilisée par une population plus large que le groupe d’individus qui la produit et la gère. En conséquence, la préservation de la ressource commune nécessite une protection contre toute appropriation exclusive abusive. En outre, alors que la connaissance ne se dégrade pas au sens propre du terme, elle requiert un enrichissement, dans la mesure où un corpus de connaissances qui se fige perd inéluctablement de son utilité et de sa capacité à répondre aux besoins de toute nature qui sont sa raison d’être. C’est pourquoi, elle suppose des incitations à contribuer, un travail éditorial et de curation afin qu’elle soit localisable et identifiable, mais aussi une protection contre la pollution. Lorsque la ressource est objet d’un droit de propriété intellectuelle qui naît du seul fait de sa création (en particulier le droit d’auteur), les individus qui en sont les créateurs peuvent faire le choix d’en partager la jouissance et d’inviter tout un chacun à participer à son enrichissement. Les licences libres ont été pensées en ce sens de sorte qu’une ressource, objet d’une propriété individuelle, devient un commun lorsqu’elle est diffusée sous licence libre (Mélanie Clément-Fontaine, 2014).

8La gouvernance d’un tel commun comprend alors une dimension interne et une dimension externe. La dimension interne régit le fonctionnement du groupe des producteurs qui fait vivre la ressource, la développe, l’améliore et l’enrichit, tandis que la dimension externe régente les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent faire usage de la ressource. Elle a notamment pour fonction de protéger la ressource contre les appropriations abusives et favoriser sa prospérité et sa descendance par la production d’œuvres dérivées qui resteront dans le commun et continueront à l’enrichir.

9Selon les auteurs et les interprétations, il y a plusieurs façons de comprendre un tel élargissement de la notion de commun et de son cadre de gouvernance. Deux d’entre elles sont relatives au niveau auquel on situe le commun et la communauté.

10Une première interprétation (Mindel et al, 2018) consiste à se dégager de l’hypothèse de rivalité et d’exclusion, pour considérer que le commun se situe au niveau de la ressource informationnelle elle-même et inclut donc un cercle non fermé d’utilisateurs pour lesquels l’usage de la ressource est assorti de certaines conditions, qui sont notamment fixées par les licences.

11Une seconde interprétation (Jullien et Roudaut 2020) consiste à situer le commun au niveau de l’organisation qui gère et enrichit la ressource informationnelle (le flux de connaissance). Celle-ci est elle-même considérée comme une ressource, rivale et non-exclusive. Quant aux connaissances rendues disponibles (le stock de connaissances), elles restent un bien public classique, à propos duquel se pose aussi la question du caractère pérenne de sa disponibilité, par nature fragile.

12La pérennité des communs se pose de manière accrue lorsqu’il y a une possibilité de réservation, lorsque surgit un conflit ou un retranchement potentiel du commun, ou lorsque la gouvernance de la ressource commune peine à assurer son renouvellement.

13Dans ce contexte, on peut se demander si les communs numériques présentent des spécificités par rapport aux communs de la connaissance et chercher à définir lesquelles. Le numérique n’est-il qu’un outil qui permet de donner leur essor à des communs de la connaissance ou de l’information qui peineraient à être produits et diffusés autrement  ? En ce cas, le numérique donne-t-il simplement un coup d’accélérateur à des communs pré-existants  ? Ou bien, est-ce que le numérique donne naissance à des communs spécifiques, indissociablement liés à leur nature numérique  ?

14La réponse n’est évidemment pas triviale. Il est possible qu’elle soit plurielle. Le débat mérite d’être soulevé. Dans l’esprit pluridisciplinaire de la revue Terminal, ce dossier a pour objectif d’y contribuer. Les articles retenus dans ce numéro, dans la lignée des travaux sur les communs, allient analyses théoriques et études de cas.

15Les deux premiers articles de ce dossier proposent un cadrage général des communs numériques dans le contexte et comme réponse aux évolutions récentes du capitalisme numérique et du rôle de l’État. Les quatre articles suivants qui s’appuient sur des études de cas analysant différentes communautés, font ressortir certaines caractéristiques des communs numériques avec l’importance du droit, le rôle politique et l’engagement de communautés mobilisées dans la société, la fonction de la technique au-delà d’une fonction de coordination dans la mise en œuvre des règles de gouvernance.

16L’article de Sébastien Broca étudie, par une histoire et une sociologie comparées des pratiques et des théories, l’influence entre les communs numériques et le capitalisme numérique. Il distingue deux vagues, caractérisées par une concentration d’acteurs étasuniens. L’émergence des premiers communs numériques répondait à une situation de contrôle excessif de l’accès à la connaissance par des alternatives fondées sur l’accès ouvert et la libre contribution, et a donné lieu à la constitution d’une coalition de plaidoyer politique. Le mouvement plus récent comprend les plateformes de type coopératif qui s’appuient sur les communs. Ce second modèle des communs numériques s’oppose au capitalisme de plateforme et à ses pratiques d’exploitation des travailleurs et des données des utilisateurs et renforce la fonction éminemment politique des acteurs et des projets des communs numériques.

17Sébastien Shulz revient sur le rapport entre « commun » et État. De nombreux auteurs, à commencer par Elinor Ostrom ont discuté des communs comme un modèle organisationnel de gestion d’une ressource qui pourrait se substituer au modèle central de l’État ou décentralisé du marché (voir, par exemple Laval, 2016, ou Bollier et Helfrich, 2012), qui ne semblent plus en mesure de répondre aux défis de proximité et de soutenabilité (Zimmermann, 2020). Shulz souligne que plus qu’une opposition ou un dépassement de la notion d’État, les acteurs porteurs de cette idée d’un renouveau des communs ont en fait un rapport ambigu à l’État, et que les formes de communs numériques ont toujours été conceptualisées par des acteurs à partir de leur critique d’une figure de l’État à l’occasion de débats visant à réguler l’infrastructure numérique, tout en dessinant d’autres figures d’État souhaitées. En étudiant l’histoire des communs numériques et des acteurs portant leur revendication, il dégage trois moments qui conceptualisent trois formes de communs numériques – biens communs numériques, communs numériques et faire en commun par le numérique –, et trois figures alternatives d’État.

18Léo Joubert, dans son article sur Wikipédia, aborde la question d’un commun pour lequel la communauté des usagers s’étend très largement au-delà de celle des contributeurs. L’auteur développe un modèle sociologique dual de ce commun de masse qu’il nourrit par les données de l’enquête « Wikipédia 2015 » réalisée par Marsouin. À partir d’une analyse des déterminants de l’engagement qui génèrent la porosité entre communauté des contributeurs et société des usagers, l’article montre comment Wikipédia, malgré la non-rivalité de la ressource, s’intègre à la logique ostromienne, en y substituant toutefois un modèle sociologique à un modèle naturaliste.

19Pierre Robert et Amélie Lefebvre, à partir de la comparaison de deux initiatives de communs numériques dans la Région Hauts-de-France, l’Assemblée des Communs de Lille et le SIILAB, construisent une grille d’analyse de ces communs, autour de cinq dimensions structurant les conditions sociotechniques de leurs usages et surtout de leur gestion : les dimensions institutionnelle, communautaire, multi-échelle, d’appropriation et politique.

20Léa Stiefel et Alain Sandoz étudient comment la gouvernance et les règles d’usage d’une plateforme pair-à-pair d’échange de données privées du secteur agricole s’inscrivent dans son architecture technique distribuée. Cette gouvernance par l’infrastructure est présentée comme caractéristique des communs numériques.

21La contribution de Robert Viseur et Amel Charleux, enfin, situe le débat dans le contexte de la crise sanitaire qui ébranle la planète depuis le début de l’année 2020. Dans cette situation qui a pris le monde au dépourvu, les initiatives des makers qui ont pris corps en grand nombre constituent une manifestation remarquable de solidarité fondée sur des communs informationnels. Leur efficacité a notamment reposé sur leur capacité de coordination par l’intermédiaire d’outils en ligne appropriés, rendus indispensables du fait du confinement généralisé, renforçant ainsi le rôle clef du numérique dans cette mobilisation.

22Le mouvement des communs numériques a évolué, se focalisant d’abord sur l’accès aux œuvres, informations et connaissances, puis aux données, avant de s’étendre à la démocratie participative, aux initiatives citoyennes et aux plateformes (Dulong de Rosnay et Stalder, 2020). En étudiant leurs différentes dimensions, historiques, politiques, économiques, juridiques, sociales et techniques, les articles de ce numéro spécial montrent comment les communs numériques répondent aux limites de leurs contemporains du marché, de l’État et de la société civile en développant des alternatives, qui ont aussi, bien sûr, leurs limites et leurs difficultés propres, mais qui ne peuvent être comprises qu’en dialogue, opposition, et le plus souvent cohabitation voire collaboration avec ces modes d’organisation collectifs plus anciens.

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Bibliographie

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Pour citer cet article

Référence électronique

Mélanie Clément-Fontaine, Mélanie Dulong de Rosnay, Nicolas Jullien et Jean-Benoît Zimmermann, « Communs numériques : une nouvelle forme d’action collective ? »Terminal [En ligne], 130 | 2021, mis en ligne le 01 juin 2021, consulté le 25 juin 2022. URL : http://journals.openedition.org/terminal/7509 ; DOI : https://doi.org/10.4000/terminal.7509

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Auteurs

Mélanie Clément-Fontaine

Faculté de droit et science politique, Université de Versailles Saint Quentin-en-Yvelines, melanie.clement-fontaine@uvsq.fr

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Mélanie Dulong de Rosnay

Comité de rédaction de Terminal, Centre Internet et Société du CNRS, melanie.dulong@cnrs.fr

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