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Communs numériques : une nouvelle forme d’action collective ?

Histoire sociologique d’un mouvement ambigu

Ce que la critique de l’État nous apprend des formes de communs numériques.
Sébastien Shulz

Résumé

Les acteurs qui conceptualisent et défendent des formes de communs numériques entretiennent une relation ambiguë avec l’État considéré tantôt comme un ennemi objectif, un horizon à dépasser ou un allié potentiel (Broca, 2016). Par rapport à la littérature qui passe cette ambiguïté sous silence ou qui la considère comme problématique, je me propose de déplacer la focale pour l’interroger et voir ce qu’elle peut nous apprendre de ces formes de communs numériques. Dans le cadre d’une sociologie des épreuves d’État (Linhardt, 2012, 2018) et à travers une histoire sociologique des concepts (Gaboriaux et Skornicki, 2018), une sociologie des mouvements sociaux (Neveu, 2019) et une histoire pragmatique de la critique (Boltanski, 2009), nous défendons la thèse suivante : les formes de communs numériques ont toujours été conceptualisées par des acteurs à partir de leur critique d’une figure de l’État à l’occasion de débats visant à réguler l’infrastructure numérique tout en dessinant d’autres figures d’État souhaitées. Nous nous appuyons sur des sources secondaires, un ensemble de littérature grise et dix entretiens avec des acteurs historiques du mouvement des communs numériques pour dégager trois moments lors desquels des acteurs critiquent trois figures d’État, conceptualisent trois formes de communs numériques –biens communs numériques, communs numériques et faire en commun par le numérique–, et préfigurent trois figures d'État alternatives. Cette catégorisation permet de combler un point aveugle de la littérature en explicitant les différentes ramifications du mouvement des communs numériques et leur rapport à l’État.

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Texte intégral

Introduction

  • 1 Nous définissons un mouvement social comme « une forme d’action collective concertée en faveur d’un (...)
  • 2 Nous utilisons le plus possible les concepts dans leur langue de formulation (en italique en anglai (...)

1Le mouvement des communs émerge dès les années 1980 aux États-Unis, puis s’internationalise au début du XXIe siècle1. David Boiller, un de ses porte-parole, qualifie ce mouvement d’un « ensemble éclectique de mobilisations qui visent à protéger les créations de la nature et de la société que nous partageons en commun ». La branche numérique de ce mouvement qui se développe à partir des années 1990 serait composée selon lui par « le logiciel libre et open source, les archives ouvertes, Wikipédia, le partage de fichiers pair-à-pair, les initiatives de science ouverte et de libre accès, les logiciels de réseaux sociaux, etc. » (Bollier, 2004). Ces dispositifs sociotechniques qui constituent différentes formes de communs numériques (CN)2 seraient porteurs de nouveaux types de propriétés partagées, de pratiques contributives et d’organisations démocratiques médiées par des dispositifs numériques en vue de la protection et de l’enrichissement de ressources numériques. Toujours selon ses porte-parole, ces CN sont présentés comme ouvrant une troisième voie pour organiser la vie sociale en redonnant du « pouvoir d’agir citoyen » au-delà des logiques du marché et de l’État (Bollier et Helfrich, 2012).

  • 3 De la même manière, Elinor Ostrom cherche dans ses travaux à montrer la capacité des citoyens à men (...)

2L’État est une entité qui circule dans les canaux de la critique du mouvement des communs. On trouve dans les écrits des théoriciens et les slogans des activistes de la branche numérique du mouvement de nombreuses critiques de l’État parce qu’il empêcherait ces nouvelles formes d’organisation sociale en étant à la fois hiérarchique, centralisé, coercitif ou encore défenseur – par la loi et la police – de la propriété exclusive (Aigrain, 2005 ; Benkler, 2006, 2013 ; Lessig, 2001). Mais dans le même temps, ces auteurs se mobilisent dans la rue, en ligne, dans les tribunaux et formulent des propositions pour réformer l’État afin qu’il soutienne et défende les formes de CN. Comme l’explique Philippe Aigrain: « Parmi les promoteurs des biens communs informationnels, une minorité s’imagine pouvoir abandonner l’État à sa dérive », avant d’expliquer que le développement de ces biens communs « a un besoin vital d’État » (Aigrain, 2005, p. 258). Ainsi, les acteurs qui théorisent et défendent les différentes formes des CN critiquent l’État en même temps qu’ils le considèrent comme nécessaire à leur cause3. Ce mouvement entretient donc avec l’État une relation ambiguë (Broca, 2016).

  • 4 Bien que la notion d’État apparaisse dans des entrées telles que « politiques publiques en Suisse ( (...)

3Trois attitudes sont empruntées par la littérature sur les CN pour traiter cette ambivalence. La première consiste à l’atténuer en précisant le rôle que l’État devrait jouer vis-à-vis des CN. Cette piste est empruntée ces dernières années par un ensemble de chercheurs sur les communs en général (Alix et al., 2018 ; Bollier et Helfrich, 2019 ; Cretois et Boccon-Gibod, 2015 ; Peugeot, 2018) et les CN en particulier (Bauwens et Lievens, 2015 ; Maurel, 2017b). La seconde, plus rare, consiste à l’attaquer de front à travers une réflexion théorique (Bollier, 2016). Mais comme le rappelle le théoricien de l’État Bob Jessop, cette voie est escarpée, car « il n’y a pas de théorie générale sur l’État et les communs » (Bollier, 2016). La troisième, qui représente la plupart des cas, consiste à laisser cette ambiguïté à l’état d’impensé. Il est de ce point de vue remarquable qu’il n’y ait pas d’entrée « État » parmi la centaine de termes recensés dans le Dictionnaire des biens communs4 (Cornu, Orsi et Rochfeld, 2017).

4Nous nous proposons dans cet article de déplacer la focale par rapport à ces trois attitudes. Nous faisons le pari que si cette ambiguïté traverse l’histoire de la conceptualisation des CN, c’est sûrement qu’elle la structure d’une manière ou d’une autre. Nous n’allons donc ni l’éluder, ni l’atténuer, ni tenter de la résoudre théoriquement, mais plutôt la prendre comme objet d’analyse. Le but de l’article est ainsi de desceller ce que la critique de l’État nous apprend de la conceptualisation des CN. L’hypothèse que nous défendons est la suivante : les formes de CN ont toujours été conceptualisées et défendues par des acteurs pour penser le monde numérique à partir de leur critique d’une figure de l’État. Nous souhaitons montrer que si les CN font figure d’ennemie de l’État, c’est parce qu’une confusion émerge dans le processus même de leur formulation en tant que critique de l’État. On est mieux à même de donner un sens à cette ambiguïté lorsqu'on saisit que ce n’est pas d’une critique de l’État en tant que tel – exception faite des anarchistes –, dont sont issues les différentes conceptualisations des CN, mais d’une figure de l’État. Si cette thèse est vérifiée, elle permet en premier lieu de clarifier ces différentes conceptualisations non pas « d’en haut » ou a priori, mais en analysant le contexte dans lequel elles sont formulées, circulent et sont traduites à différents moments par et dans différents mondes sociaux. Elle permet ensuite d’expliquer comment on est arrivé à une aussi grande confusion autour des CN (une question qui traverse ce numéro thématique de Terminal) : plus les critiques de l’État se sont multipliées et plus les conceptualisations des CN, chargées de revendications diverses et parfois contradictoires, se sont accumulées. Elle permet en dernier lieu de penser à nouveaux frais les articulations entre CN et État. Car si l’on connaît les figures d’État que les défenseurs des CN critiquent, on peut penser en creux les figures d’État qu’ils réclament (Linhardt, 2018).

  • 5 (Aigrain, 2005 ; Bauwens et Lievens, 2015 ; Benkler, 2006 ; Bollier, 2014 ; Bollier et Helfrich, 20 (...)
  • 6 Nous avons retenu les conférences qui étaient considérées comme importantes par au moins deux de no (...)
  • 7 Nous avons notamment exploré la liste de diffusion de l’association Creative Commons. Source : http (...)
  • 8 J’ai également mené des recherches d’articles de journaux sur Factiva afin d’avoir des tendances, h (...)

5La méthodologique adoptée pour vérifier cette hypothèse emprunte à la sociologie de la critique (Boltanski, 2009), des mobilisations (Neveu, 2019) et l’histoire sociologique des concepts (Gaboriaux et Skornicki, 2018). Nous cherchons à tracer la construction des différentes formes de conceptualisation de CN et de moments où des figures d’État sont l’objet de critiques en suivant les acteurs du mouvement des CN. Comme nous nous intéressons à leurs élaborations théoriques, nous nous focalisons principalement sur les chercheurs engagés dans, ou à la marge, du milieu universitaire. Mais pour ne pas en rester à une simple histoire des idées, ces sociologies nous invitent à expliciter les arènes académiques, juridiques ou politiques dans lesquelles ces acteurs se mobilisent et la manière dont ils matérialisent leur critique (Rioufreyt, 2018). Les différentes conceptualisations des CN, les critiques adressées à l’État ou encore les réalisations concrètes (comme l’écriture de licences juridiques) sont ainsi à la fois le produit et les ressources de ces mobilisations qui visent à nommer, critiquer et proposer des alternatives à une réalité institutionnelle (Boltanski, 2009 ; Felstiner, Abel et Sarat, 1980). Pour réaliser cette enquête, nous avons utilisé trois sources de données. Premièrement, un ensemble bibliographique de travaux de sociologie, sciences politiques et histoire qui ont étudié ces mobilisations (Bellon, 2017 ; Broca, 2013 ; Dulong de Rosnay et Le Crosnier, 2013 ; Herman, 2013 ; Krikorian et Kapczynski, 2010). Ensuite, un ensemble de littérature grise et d’écrits provenant des acteurs et théoriciens du mouvement des CN. Notre choix s’est porté principalement sur les documents critiques vis-à-vis de l’État. Il s’agit de livres et d’articles scientifiques5 ainsi que de programmes et de retranscriptions de conférences6, de billets de blogs et de mails dans des listes d’envoi7, d’articles de journaux8 et enfin de texte de licences et de propositions de loi. Finalement, un ensemble de dix entretiens semi-directifs (et deux échanges de mails) menés avec des acteurs importants dans l’histoire, la production ou la circulation de la conceptualisation des différentes formes de CN, afin de compléter les deux premières sources de données (tableau 1).

Tableau 1. Entretiens et échanges de mails menés

Date

Acteur

Courte présentation

International

25 septembre 2019

Michel Bauwens

Activiste international du mouvement des communs. Fondateur de la P2P Foundation. Conférencier et auteur d’ouvrages sur l’économie des communs numériques.

2 octobre 2019

David Bollier

Activiste international du mouvement des communs. Fondateur d’associations et auteur de nombreux ouvrages sur la question.

États-Unis

8 novembre 2019

Charlotte Hess

Bibliothécaire et proche collaboratrice d’Elinor Ostrom. Elle oriente les recherches de cette dernière sur les objets informationnels. Elle coordonne avec elle un ouvrage important Understanding Knowledge as a Commons (2007).

20 février 2020

Charles Schweik

Chercheur en sciences politiques et ancien étudiant d’Elinor Ostrom. Il applique le cadre d’analyse ostromien aux logiciels libres dans l’ouvrage Internet Success : A Study of Open-Source Software Commons (2011).

15 avril 2020

Yochai Benkler

Chercheur juriste de droit public à Harvard. Penseur influent de la conceptualisation des communs numériques avec en particulier son maître ouvrage The Wealth of Networks (2006).

Juin 2020 (mail)

Howard Rheingold

Acteur historique du militantisme numérique aux États-Unis, auteur de l’ouvrage The Virtual Community (2000).

Juin 2020 (mail)

Marc Smith

Chercheur en sociologie du numérique. Un des premiers à faire le lien entre le cadre théorique ostromien et les communautés virtuelles.

France

3 novembre 2017

Valérie Peugeot

Chercheuse à Orange Labs, ancienne membre du Conseil National du Numérique, actrice historique et centrale du mouvement des communs en France.

8 novembre 2017

Lionel Maurel

Juriste et blogueur, membre des associations Savoircom1 et La quadrature du net, acteur historique et central du mouvement des communs en France.

12 novembre 2019

Hervé Le Crosnier

Chercheur en science de l’informatique et activiste du mouvement des communs en France.

7 février 2020

Mélanie Dulong

Juriste spécialisée sur les droits de propriété intellectuelle et les enjeux numériques. Cofondatrice de l’association française des Creative Commons.

12 février 2020

Philippe Aigrain

Chercheur informaticien, militant du mouvement du logiciel libre. Auteur d’ouvrages dont Cause commune (2005), qui joue un rôle important pour faire connaître les communs numériques en France.

  • 9 Précisions que ces qualifications n’apparaissent pas ex nihilo, mais résultent d’un jugement sur l’ (...)

6Concernant notre conception de l’État, elle s’appuie sur le cadre théorique proposé par la sociologie pragmatique de l’État. Cette sociologie considère que l’État n’est pas un bloc monolithique figé, mais plutôt un ensemble d’agencements dont le qualificatif d’étatique fait régulièrement l’objet de séquences de doutes et de critiques9. Ce que Dominique Linhardt qualifie « d’épreuve d’État » correspond à ces processus sociaux lors desquels des membres d’une communauté politique construisent un problème public qui en appelle à l’État, soit en tant qu’objet du problème, soit en tant qu’acteur pour le résoudre (Linhardt, 2009, 2012). Ces épreuves sont des épreuves de qualification où se pose la question de savoir « ce qu’est l’État » : que doit-il prendre en charge (quelles sont ses frontières d’action) et de quelle manière doit-il le prendre en charge (quelles sont ses qualités) ? Ainsi, pour Dominique Linhardt, une épreuve d’État fait « apparaître un écart entre l’État tel qu’il est et l’État auquel on aspire » (Linhardt, 2018). Nous qualifions de « figure d’État » une représentation actuelle de l’État dans un ou plusieurs mondes sociaux, et de « préfiguration d’État » l’idée de l’État que les mobilisations revendiquent ainsi que les arrangements étatiques qui y correspondent. Nous considérons ici que le mouvement des communs initie depuis une trentaine d’années une épreuve d’État, qui remet en cause sa forme actuelle et construit des préfigurations d’État multiples en fonction des réalités institutionnelles nationales dont nous cherchons à rendre compte.

  • 10 Nous tirons de Benkler cette distinction entre deux critères qui définissent les communs en fonctio (...)
  • 11 Benjamin Coriat définit en réalité les « communs informationnelles » dont les « communs numériques  (...)

7L’article est composé de trois parties qui correspondent à trois moments où sont conceptualisées trois formes de CN en rapport à autant de critiques de l’État. Le premier moment a lieu aux États-Unis dans les années 1980-1990 lors des débats autour des nouveaux droits de propriété mis en place sur les biens immatériels numériques. Des hackers, juristes et bibliothécaires s’opposent à l’extension des droits de propriété intellectuelle (DPI) et critiquent les actions d’un « État complice du capitalisme informationnel ». Ils réclament, au nom de la libre circulation de l’information, un droit d’accès universel et équitable à ce qu’ils qualifient d’open commons10 (Benkler, 2003), traduit en français par « biens communs numériques » (Aigrain, 2005) et que nous qualifions de biens communs numériques ouverts pour plus de clarté (I). Le second moment émerge dans les années 1990 alors que des juristes, entrepreneurs, hackers et autres militants d’Internet critiquent la figure d’un « État fermé, centralisé, hiérarchique » et exigent, au nom du principe d’autorégulation, que ce soient les communautés numériques elles-mêmes qui gèrent certaines ressources numériques. Dans le champ académique américain, ces revendications sont traduites par la conceptualisation de self-regulated commons, traduit en français par « communs numériques11 » (Coriat et Bauwens, 2015), et que nous qualifions de biens communs numériques auto-gouvernés pour plus de clarté (II). Le dernier moment se développe à partir des années 2000 principalement en Europe. Des acteurs de plus en plus hétérogènes et en dehors des mondes académique et numérique chargent politiquement les CN. Ils critiquent dans son ensemble un système « État-marché néolibéral et antidémocratique ». Ils déplacent leur attention sur les pratiques démocratiques de partage et de collaboration qu’ils englobent par le terme de commoning, que nous traduisons avec Maïa Dereva et David Bollier par « faire en commun » (Bollier et Dereva, 2016) (III).

De la critique d’un « État complice du capitalisme informationnel » aux biens communs numériques ouverts (1980 - 2000)

8Le premier moment de la conceptualisation des CN se déroule entre les années 1980 et les années 2000. Le premier lieu d’affrontement est celui de l’extension des droits de propriété intellectuelle (DPI) au monde du logiciel. Certains universitaires-informaticiens s’opposent à cette dynamique juridico-économique qui contraint leurs pratiques. Ils critiquent le gouvernement qu’ils qualifient de complice de l’industrie du logiciel et revendiquent la libre circulation de l’information et l’accès libre aux codes sources. Si ces hackers ne conceptualisent pas les CN, c’est dans la même matrice critique que certains juristes et bibliothécaires le font une décennie plus tard. En s’appuyant sur la « tragédie des communs » pour en retourner la conclusion, ces derniers définissent les CN comme des open commons : des ressources numériques dont le droit d’accès est universel. Nous qualifions cette conceptualisation biens communs numériques ouverts.

Le mouvement des logiciels libres contre l’extension des DPI sur les logiciels

9Lorsque se constitue « l’économie de la connaissance » au tournant des années 1980, un certain consensus se dégage pour étendre la logique de la propriété exclusive sur les biens immatériels. Aux États-Unis, des firmes qui deviennent ultra-rentables comme Microsoft font du lobbying sur le gouvernement fédéral pour imposer une vision maximaliste des droits de propriété intellectuelle (DPI). Dans le milieu académique, les DPI sont peu remis en question. La plupart des économistes, en particulier ceux de la law and economics de l’École de Chicago alors en pleine expansion (Alchian et Demsetz, 1973), considèrent que les DPI sont justifiés par la protection morale des créateurs, l’importance des coûts fixes (notamment en R&D) et les effets d’incitation à l’innovation (Arrow, 1962). L’intérêt de ces industries, légitimé par les théoriques économiques dominantes et l’oreille attentive d’un nouveau personnel politique néolibéral récemment élu (Abramson, 2007 ; Herman, 2013) conduit à la mise en place entre les années 1980 et 1990 d’une extension des DPI sur les biens immatériels, en premier lieu desquels les logiciels (Broca et Coriat, 2015).

  • 12 Précisions que des historiens comme Paul Edwards et Andrew Russell nous mettent en garde contre une (...)

10Une première réaction critique émerge des milieux interconnectés de l’informatique et de l’université (Bellon, 2017). Depuis les débuts de la cybernétique, l’idée de la libre circulation de l’information est structurante dans les pratiques et les représentations des pionniers de l’informatique en réseau12 (Flichy, 2001 ; Loveluck, 2015a) . L’augmentation des DPI sur les logiciels vient frustrer des pratiques de partage de logiciels et d’échange de code qui sont une réalité quotidienne pour une partie des informaticiens universitaires (McKusick, 1999 ; Raymond, 2003). Ceux qui commencent à se nommer hackers développent alors un discours critique (Levy, 1984). Richard Stallman, figure iconique du mouvement hacker, endosse à partir de la publication de son manifeste en 1985 un rôle militant de porte-parole (Stallman, 1985 ; Stallman et Joshua Gay, 2002). Ses écrits, prises de parole et prises de position montrent que sa critique s’articule autour de la question juridique en faveur de la défense des utilisateurs et de la libre circulation de l’information. Comme il l’écrit, « les logiciels ne devraient pas avoir de propriétaire » afin « que les citoyens ne perdent pas de liberté sur le contrôle de leur vie » (Stallman et Joshua Gay, 2002). Stallman cible des organismes comme la Software Publishers Association (SPA) qui « achètent des lois pour étendre leur pouvoir » (Stallman, 2001) et mènent des « actions draconiennes » pour faire respecter le copyright en faisant « des raides (avec l’aide de la police) » et des « poursuites judiciaires (par le gouvernement américain à la demande de la SPA) ». Stallman cible donc, d’un côté, les industries du logiciel et, de l’autre, le gouvernement et le Congrès qui les inscrivent dans la loi et la justice, et la police qui les font appliquer. « Le copyright, dit-il, n’est pas un droit naturel, mais un monopole artificiel, imposé par l’État, restreignant le droit naturel de copier que possèdent les utilisateurs » (Stallman, 1999, p. 5455).

  • 13 On ne trouve aucune occurrence du terme « commons » dans un recueil de ses écrits les plus importan (...)

11Pourtant, une critique, pour être opérante, doit avoir des « prises » (Bessy et Chateauraynaud, 1995). Sans ces dernières, la critique est en quelque sorte désarmée (Parasie, 2008). À cette époque, Stallman a peu de prise sur l’opinion publique, le gouvernement, la justice ou la police. Il va donc hacker le droit lui-même pour s’y tailler une « prise » et outiller sa critique. Avec la collaboration du juriste Eben Moglen (Columbia), il crée la licence copyleft GNU/GPL. Le copyleft s’appuie sur les DPI pour garantir non plus le droit des propriétaires d’exclure, mais le droit des usagers d’accéder aux logiciels (Stallman, 1985). C’est, selon Stallman, « une forme de ju-jitsu intellectuel, destiné à retourner le système légal mis en place par ceux-là même qui souhaitaient retenir pour eux seuls les biens logiciels » (cité dans Broca et Coriat, 2015). Avec la Free Software Foundation (FSF), il prend part à partir des années 1990 aux actions américaines, puis internationales, qui visent à défendre par le droit « la liberté des utilisateurs » contre les monopoles informationnels soutenus par l’État. Sa critique tant théorique que pratique contribue à dessiner la figure de l’État complice de l’industrie du logiciel en empêchant la libre circulation de l’information. S’il ne mentionne que très peu le terme de commons dans ses écrits13, cette matrice critique est reprise par les acteurs qui commencent à se mobiliser contre l’extension des DPI sur l’ensemble des contenus culturels numérisés circulant sur Internet.

Une croisade contre un « État-poseur de barrières digitales »

  • 14 Ronald Coase et Gary Becker, deux membres du courant de la Law and Economics, obtiennent le « prix (...)

12Les années 1990 connaissent avec la démocratisation d’Internet des transformations sociotechniques importantes. Comme les industries du logiciel une décennie plus tôt, les industries culturelles militent pour renforcer juridiquement la protection de leurs productions informationnelles auprès de l’administration et du Congrès américains tout en étant légitimées par les théories économiques mentionnées plus haut dominantes dans le champ académique14 (Herman, 2013, p. 29). Entre 1994 et 1998, des législations nationales et internationales accroissent l’extension des DPI sur les contenus en ligne (Litman, 2001). Pourtant, des pratiques semblent aller à rebours d’une vision maximaliste de la propriété sur les ressources informationnelles numérisées. La massification de l’informatique personnelle et l’apparition des technologies du Web, pensées par leurs concepteurs pour des usages communautaires, conduisent à la multiplication de pratiques de remix et de partage de contenu en ligne (Cardon, 2010). Selon certains techno-optimistes, le succès des logiciels open source comme Linux et des plateformes de peer-to-peer dessinent des transformations économiques et politiques majeures grâce à la libre circulation de l’information (DiBona, Ockman et Stone, 1999). Or ces pratiques transformatives semblent contraintes par l’extension des DPI qui a lieu durant ces années.

  • 15 On définit la multipositionnalité avec Boltanski comme la caractéristique d’agents qui occupent plu (...)

13Ce sont en particulier des juristes anglo-saxons – et dans une moindre mesure des bibliothécaires universitaires et des défenseurs des libertés sur Internet –, qui formalisent de la manière la plus systématique la critique de l’extension des DPI. Les plus notables d’entre eux sont Pamela Samuelson (Berkeley), Lawrence Lessig (Stanford, Harvard), James Boyle (Duke) ou encore Yochai Benkler (Yale, Harvard) qui prennent des positions innovantes dans le champ juridique américain en s’appuyant sur des pratiques numériques dont ils sont familiers grâce à leur multipositionnalité15 entre monde académique et monde informatique (Bellon, 2017). Juristes, bibliothécaires et militant Internet se croisent durant les décennies 1990 et 2000 à l’occasion de conférences (Boyle, 2003b; Lessig, Nesson et Zittrain, 1999), au sein d’associations (Library Copyright Alliance, Digital Future Coalition) et de manifestations en ligne et dans les rues (Herman, 2013) pour lutter contre l’extension des DPI. Leur critique se formalise à travers une réhabilitation de deux concepts historiques – l’enclosure et les commons – tout en s’adossant à la légitimité des réussites du monde de l’open source.

  • 16 Le phénomène historique d’enclosure est associé à l’expulsion des commoners de terres dont ils avai (...)
  • 17 « State-aided ‘privatization’ », « state-created monopolies », « state-granted monopolies », « stat (...)

14Dans une déclaration commune écrite en 1993 à l’occasion d’une des premières conférences internationales contre la vision maximaliste moderne de la propriété intellectuelle, ces acteurs exposent que « les systèmes construits autour du paradigme du droit d’auteur ont tendance à sous-estimer l’importance du ‘domaine public’, les commons intellectuels et culturels à partir desquels les œuvres futures sont construites. (...) L’expansion agressive des droits de propriété intellectuelle a le potentiel d’inhiber la création future en posant des clôtures autour des commons. » (Boyle, Samuelson et Rose, 1993). Dans leurs écrits de plus en plus nombreux à partir de la fin des années 1990, les juristes mobilisent la rhétorique de l’enclosure16 pour qualifier l’extension des DPI (Boyle, 1997a, 1997b, 2002 ; Lessig, 2001 ; Litman, 2001 ; Samuelson, 2001). Ce qui se joue durant ces années prend selon eux la forme d’une bataille pour déterminer les règles régissant l’espace numérique entre une vision libérale anti-trust attachée au droit à la concurrence et une vision capitaliste de rente (Loveluck, 2015a). Or, une lecture attentive de leurs prises de position et leurs écrits montre que l’État est pour eux un complice du « capitalisme informationnel » de rente en défendant l’enclosure à travers l’extension des DPI. Si nous prenons l’article majeur de James Boyle sur la question, parmi les seize occurrences du terme « État », quinze ont trait au rôle de l’État dans la protection des DPI, avec des formules comme « État-aidant la privatisation », « État-créateur de droit de propriété » ou encore « État-poseur de barrières digitales17 » (Boyle, 2003a).

15Contre toute forme d’enclosure, ces acteurs défendent l’accès aux ressources numériques en réinvestissant la notion de commons. Cela peut sembler à première vue étrange lorsqu’on se replace dans le contexte de l’époque. Les commons sont alors associés à l’article du biologiste Garett Hardin qui y expose que si l’accès à une ressource rivale, comme un pâturage, n’est pas régulé par des droits de propriété, la surexploitation de cette ressource est inévitable (Hardin, 1968). L’argument de cette « tragédie des commons » est régulièrement mobilisé dans les champs académique et politique par les tenants d’une vision maximaliste des DPI (Locher, 2013). Mais selon ces juristes, les commons immatériels ont des caractéristiques différentes de celles des commons naturels. Reprenant la rhétorique des Pères fondateurs, ils montrent que les ressources immatérielles sont « non rivales », car leur usage par certains n’empêche pas l’usage par d’autres. Mais elles semblent également « anti-rivales » puisque leur libre accès génère plus de valeur que les restrictions de la propriété exclusive (Heller, 1998 ; Rose, 1986). Ces auteurs fondent leur démonstration sur les projets collaboratifs comme Linux (1991), Napster (1999) ou Wikipédia (2001) dont le succès semble venir de la possibilité juridico-technique d’accéder librement à ces dispositifs. Yochai Benkler analyse les logiciels libres comme exemple paradigmatique d’un mode de production émergeant de l’environnement numérique en réseau qu’il qualifie de « commons-based peer production » et qui repose sur des ressources numériques en libre accès. Pour Lessig, la garantie du libre accès à Internet, aux logiciels libres et aux contenus culturels en ligne, qu’il qualifie indistinctement de commons, semble constituer une source d’innovation, de créativité et d’émancipation politique (Lessig, 2001). Ces auteurs conceptualisent ainsi les commons comme « des ressources pouvant être utilisées sans restriction d’accès » (Broca, 2017). Pour les distinguer d’autres formes de commons, Benkler les nomme open commons (Benkler, 2003). Cette conceptualisation fait écho aux pratiques et écrits des bibliothécaires universitaires qui mettent en place durant ces années des dispositifs (postes informatiques dans les bibliothèques, catalogues en ligne, etc.) qu’ils nomment des « information commons » pour adapter le principe de « l’accès universel au savoir », qui est au cœur de leur éthos professionnel, aux nouvelles technologies de l’information (Beagle, 1999 ; Duncan, 1998 ; Kranich, 2004).

De l’« État-aidant les privatisations » à l’« État protecteur » des biens communs numériques ouverts

  • 18 On entend un moment effervescent avec Lemieux « comme des occasions pour les acteurs sociaux de rem (...)

16Cette construction conceptuelle autour de la rhétorique des open commons et de leur enclosure est concomitante à des luttes juridico-politiques de cette mobilisation critique. Si l’État semble prendre dans leur formulation critique la figure de complice du capitalisme informationnel au lieu de défendre le libre accès aux open commons, c’est principalement à cause de l’extension des DPI. Ce cadrage juridique de la critique conduit les acteurs à se mobiliser à la fois « contre le droit » et « par le droit » (Israël, 2009). Un moment charnière de cette mobilisation a lieu lors du procès Eldred v. Ashcroft (1999-2002) pour contester la constitutionnalité du Copyright Term Extension Act (1998), qui étend la durée des DPI. Eric Eldred, un programmateur à la retraite qui publie en ligne des œuvres tombées dans le domaine public, est défendu par Lawrence Lessig et soutenu par la Free Software Foundation, l’American Association of Law Libraries et de nombreux autres juristes qui se mobilisent à travers l’écriture de notes et d’articles (Bellon, 2017). Il est opposé à John Ashcroft, avocat et homme politique, soutenu de son côté par le gouvernement américain et un ensemble d’associations composées par les grandes industries culturelles. Malgré la défaite des premiers, ces acteurs unifient les termes de leur critique qui gagne en cohérence et en popularité à l’occasion de ce « moment effervescent18 » (Harmon, 2003). Dans la foulée, ils créent les licences Creative Commons (CC) inspirées par la licence GPL de Stallman afin de retourner à leur avantage les DPI. Ces licences permettent aux créateurs de rendre leurs œuvres libres d’accès avec certaines conditions d’usage. Comme l’explique Lessig dans son ouvrage au titre évocateur Free culture : how big media uses technology and the law to lock down culture and control creativity (2004), les CC ne sont pas une critique radicale de la propriété exclusive comme l’est la licence GPL, mais une critique en acte plus libérale promouvant le droit à la concurrence et qui vise à défaire l’hégémonie de la vision propriétariste de l’information portée par le capitalisme informationnel et que permet l’extension des DPI votée par l’État fédéral (Lessig, 2004).

17Mais la figure de l’État complice du capitalisme informationnel en dessine en creux une autre : celle d’un État protecteur des communs numériques. Ni Stallman, ni les juristes, ni les bibliothécaires qui théorisent les open commons comme des ressources en libre accès ne sont des anarchistes (Stallman, 2013). Pour ces acteurs, l’État a un rôle à jouer pour défendre la liberté de tous les citoyens à accéder au cyberespace, au domaine public, au savoir, aux commons. C’est dans son ouvrage de 2001 L’avenir des idées que Lessig formule le plus explicitement l’État qu’il voudrait voir advenir. Sur la couche physique, il propose « à l’État de poser des câbles, aux industriels privés de les utiliser » à l’instar du système routier (Lessig, 2005, p. 303). Sur la couche logique, il propose que le gouvernement fédéral régule de la manière « la moins intrusive » les producteurs de service Internet pour s’assurer qu’ils respectent un libre accès égalitaire à Internet qu’il considère comme un open commons (Lessig, 2005, p. 304-308). Sur la couche des contenus enfin, il propose que le Congrès diminue la durée des droits d’auteurs et des brevets et qu’il incite les ayants droit à verser leurs œuvres dans le domaine public via des incitations fiscales (Lessig, 2005, p. 304-323). Ce que dessinent ces propositions, c’est un État libéral au sens classique du terme, protégeant la liberté individuelle et stimulant l’innovation en protégeant le libre accès des opens commons numériques contre des formes d’enclosure.

Tableau 2. La conceptualisation des biens communs numériques

Concept

Définition

Principe justificatif

Exemple

Figure de l’ État critiquée

Préfiguration d’État

Auteur.e

Biens communs numériques ouverts // open digital commons

Ressources numériques dont le droit d’accès est libre et protégé

Libre circulation de l’information

Image sous licence Creative Commons

État complice du capitalisme informationnel qui ferme abusivement l’accès aux ressources numériques

État protégeant par la loi l’accès aux ressources instituées comme des biens communs numériques

J. Boyle,

L. Lessig,

P. Aigrain,

Y. Benkler

M. Dulong de Rosnay

De la critique d'un « État fermé-centralisé-hiérarchique » aux communs numériques auto-gouvernés

  • 19 Le passager clandestin est une figure des sciences sociales, en particulier en économie, qui décrit (...)

18Le second moment de la conceptualisation des formes de CN apparaît dans les années 1990 dans le milieu universitaire américain de la science économique, science de l’information et science politique. À l’inverse des conclusions des juristes, ces auteurs interprètent certaines ressources numériques comme étant sujettes à « la tragédie des communs » à travers des problèmes de spam et de passager clandestin19. Au nom du principe de l’auto-organisation, la plupart des hackers, militant des libertés d’Internet et entrepreneurs souhaitent le moins d’intervention gouvernementale possible. Si certains prônent le tout marché, d’autres considèrent que la meilleure solution pour des raisons morales et techniques consiste à ce que les producteurs-utilisateurs établissent leurs propres règles. Une traduction s’opère alors entre le monde numérique et l’école de Bloomington d’Elinor Ostrom à travers deux personnages souvent oubliés, mais centraux dans cette histoire, Charlotte Hess et Charles Schweik, et dont nous précisions le rôle. Ils conceptualisent les self-regulated digital commons comme des ressources numériques dont une communauté auto-institue des règles visant à la produire, la partager et la protéger. Nous le traduisons avec Benjamin Coriat par « communs numériques » (Coriat et Bauwens, 2015).

Les critiques d’un État fermé, centralisé et hiérarchique

19L’État fédéral américain conduit durant les années 1990 des politiques de répression contre des hackers, de lutte contre la cryptographie et de régulation de contenu en ligne. Ces tentatives de régulation gouvernementale sont perçues comme un problème par un nombre croissant d’acteurs du monde informatique qui les considèrent comme une intrusion indésirable dans le « cyberespace » (Tréguer, 2019).

20Il faut commencer par rappeler que l’État est l’objet de critiques qui traversent l’histoire d’Internet. En pleine Guerre froide, l’État américain représente aux yeux des mouvements contestataires le paroxysme d’un système fermé, centralisé et hiérarchique. Les chercheurs-informaticiens qui construisent Internet avancent plusieurs critiques à l’égard d’un tel système qu’ils formalisent dans des écrits scientifiques, des articles de journaux, des prises de position et des choix techniques. Les théoriciens de la première cybernétique critiquent l’État américain en tant que système fermé empêchant la libre circulation de l’information qui est pour eux une condition de progrès social (Triclot, 2014). Les fondateurs du réseau Arpanet adoptent une architecture décentralisée où l’intelligence est à la périphérie à l’opposé des systèmes centralisés des grandes bureaucraties modernes qu’ils considèrent comme moins efficaces et plus oppressifs (Abbate, 2000). Les pionniers d’Internet sont à la croisée de la contre-culture américaine et de l’esprit méritocratique du monde de la recherche. Ils critiquent les systèmes hiérarchiques et défendent des modes d’organisation et de communication plus horizontaux (Castells, 2002 ; Turner, 2013) comme le synthétise une formule restée célèbre lancée par un des architectes d’Internet: « We reject: kings, presidents, and voting. We believe in: rough consensus and running code » (Clark, 1992). Puis dans les années 1990, les tenants de la « Nouvelle économie », en renouant avec une forme d’ultralibéralisme, conçoivent le cyberespace comme un espace s’autorégulant « naturellement » comme un marché libre pour autant que l’État laisse faire (Turner, 2013 ; Winner, 1997).

21Les historiens d’Internet montrent que malgré l’hétérogénéité des critiques formulées par ces acteurs à l’encontre de l’État, le monde de l’informatique en réseau partage une pensée centrée autour de la liberté des individus, le refus de contraintes externes et l’auto-organisation (Cardon, 2010). Pour Benjamin Loveluck, « le rôle et le sens de l’État en tant qu’institution centrale de l’agir collectif » se trouvent ainsi remis en cause par le monde d’Internet qui est le lieu d’expérimentation « de nouveaux modèles pour l’organisation collective – des modèles qui se caractérisent par leurs prétentions à mettre en œuvre différentes formes d’auto-organisation » (Loveluck, 2015b). Ces formes d’auto-organisation, qui remettent en cause l’État, sont pensées soit sur le mode libertarien-individualiste du marché, soit sur le mode libertaire-communautaire de l’auto-institution. C’est dans cette deuxième perspective, qui renoue avec la tradition américaine de l’idéal jeffersonien du self-government (Loveluck, 2015b), que se situent les chercheurs en économie, sciences politiques et sciences de l’information qui conceptualisent une forme particulière de digital commons.

De la tragédie à l’autorégulation des « digital commons »

22Au cours des années 1990, des chercheurs multipositionnés entre le monde de la recherche et le monde informatique utilisent les concepts de « digital commons », « knowledge commons » ou « electronic commons » pour désigner certaines ressources numériques. Mais une différence fondamentale les oppose aux juristes dont nous avons parlé dans la première partie. Ils observent que le caractère « immatériel » de certaines ressources numériques ne suffit pas à les soustraire de la « tragédie des communs » et à justifier leur libre accès. En participant eux-mêmes à, et en étudiant, certains projets en ligne, ils mettent au jour les risques d’appauvrissement et de dégradation qu’encourent certaines ressources numériques en libre accès. Porteurs d’un imaginaire libertaire du numérique, ils s’intéressent alors aux règles que les utilisateurs mettent en place eux-mêmes pour gérer sans régulation étatique les risques de « passager clandestin » dans le pair-à-pair et de « spam » dans les discussions en ligne.

  • 20 Ces échanges s’appuient sur un protocole informatique de recherche et de transfert de fichiers à tr (...)
  • 21 Lancée en 2000, cette plateforme devient en 2007 le plus populaire réseau d’échanges pair-à-pair av (...)
  • 22 Ils découvrent en réalité la fameuse « règle des 1 % » qui avance qu’en ligne, les phénomènes de pa (...)

23Les échanges de fichiers pair-à-pair20 deviennent à la fin des années 1990 un phénomène social important qui retient l’attention des théoriciens de l’informatique en réseau ; ils y voient l’avènement de comportements altruistes en ligne (Barkai, 2001 ; Bauwens, 2003). Pourtant, dans un article important, deux chercheurs du Xerox PARC, lieu iconique de l’histoire de l’informatique en réseau, réfutent empiriquement ce postulat. En analysant le trafic sur Gnutella, une des plus importantes plateformes de partage pair-à-pair21, Adar et Huberman arrivent à la conclusion que plus de 70 % des utilisateurs ne partagent aucun fichier, et que plus de 50 % des fichiers ne sont partagés que par 1 % des utilisateurs22 (Adar et Huberman, 2000). Selon eux, Gnutella risque de péricliter parce que trop d’utilisateurs profitent de la ressource sans y contribuer en agissant comme des « passagers clandestins ». Ils y voient une forme renouvelée de la « tragedy of digital commons » où le risque ne provient pas de la surexploitation, mais de la sous-contribution. Cet article publié dans First Monday, repris et commenté dans les journaux grand public aux États-Unis, contribue à populariser l’interprétation des digital commons comme des ressources qui nécessitent des formes d’autorégulation afin de garantir leur enrichissement (Hartingan, 2000 ; Markoff, 2000).

24Howard Rheingold est le cofondateur du WELL, l’un des premiers espaces de discussion en ligne et un théoricien des « communautés virtuelles ». Il contribue à forger la représentation des espaces virtuels d’échanges comme des lieux de coopération qu’il qualifie de commons (Rheingold, 1987, 1993). Mais il fait l’expérience de comportements d’internautes, en particulier les « spammeurs », qui en détériorent la qualité. Dans une note de blog publiée en 1994 intitulée « the tragedy of electronic commons », il expose que:

  • 23 « Biologist Garrett Hardin described this catastrophe as "the tragedy of the commons. The attack of (...)

« L’attaque des spammeurs n’est probablement que la première des nombreuses collisions à venir entre la cupidité humaine et la courtoisie sur le Net. Nous devons améliorer la construction d’outils informatiques et des arrangements sociaux qui traitent de tels problèmes sans nous embrouiller dans des règles et des règlements. Mais lorsque des réglementations sont nécessaires, elles doivent être conçues avec soin, avec des objectifs clairement définis23 » (Rheingold, 1994).

25La question de la régulation des discussions en ligne se pose dès les premiers proto-spams des années 1970 (Brunton et Libbrecht-Carey, 2016). Dans cet extrait, on sent pourtant la réticence de H. Rheingold à proposer des « règles et des règlements ». Son parcours qui l’a conduit au Xerox Parc, à la rédaction du Whole Earth Catalogue et de la revue Wired explique ce positionnement anti-institutionnel (Turner, 2013). Il reconnaît néanmoins la nécessité d’une régulation pour gérer la discussion en ligne et qui devrait passer par des solutions techniques, des arrangements sociaux (comme la nétiquette) et des réglementations.

  • 24 Cf. échange de mail avec M. Smith (juin 2020).
  • 25 « In it's present state, the Usenet is not subject to much interference from external authorities. (...)
  • 26 Entretien avec C. Hess (8 novembre 2019) confirmé par un échange de mail avec M. Smith (juin 2020).

26Le professeur Peter Kollock et son étudiant Marc Smith, deux sociologues de l’Université de Californie qui connaissent bien H. Rheingold à cette époque24, se penchent durant ces années sur les règles établies par les communautés virtuelles. En étudiant les réseaux de discussion du WELL (Smith, 1993) et d’Usenet (Kollock et Smith, 1996) qu’ils qualifient de virtual commons, ces chercheurs mettent au jour les institutions mises en place par les utilisateurs pour préserver la qualité de la communication face aux risques de dégradation et de passagers clandestins. Les deux chercheurs, proches du milieu de l’Internet militant, indiquent clairement leur préférence pour l’auto-organisation et la réduction des mécanismes externes de régulation25. Ce sont, à notre connaissance et après une recherche systématique de la littérature, les premiers à appliquer le cadre conceptuel d’Elinor Ostrom à l’analyse de ressources numériques. Ils lui envoient d’ailleurs leur projet d’article sur Usunet que cette dernière transmet à sa collaboratrice Charlotte Hess26.

  • 27 « Who are very different people able to come together and make rules, with incomplete information, (...)

27Ce sont finalement les travaux de l’« École de Bloomington » qui apportent une contribution décisive à la conceptualisation des digitals commons en tant que ressources autogouvernées. Cette école, fondée dans les années 1970 par Vincent Ostrom qui devient l’époux d’Elinor Ostrom, cherche à réhabiliter la place des citoyens dans le courant de recherche de la public administration américaine qu’ils considèrent trop stato-centrée (Ostrom, 1994 ; Toonen, 2010). Charlotte Hess nous explique ainsi que « la question principale qu’on se demandait, c’est comment des gens arrivent à créer des règles collectives dans le but de gérer une ressource sans l’État27 ». Pour ce faire, ils étudient des commons qu’ils définissent comme « des ressources partagées par un groupe de personnes vulnérables aux dégradations et aux enclosures » (Hess, 2011 ; Ostrom, 1990, 2009) et mettent à jour les principes institutionnels qu’établissent eux-mêmes les utilisateurs des commons – sans les ordres hiérarchiques d’un propriétaire privé ou d’un gouvernement – pour la gérer durablement.

28Si cette école s’intéresse historiquement aux ressources naturelles, le double positionnement de certains de ses membres – en particulier Charlotte Hess et dans une moindre mesure Charles Schweik – permet d’y importer les débats en cours dans les années 1990 sur les digital commons que nous avons mentionnés. La première est bibliothécaire et proche collaboratrice d’E. Ostrom. Elle s’intéresse aux questions d’enclosure et de DPI sur le savoir universitaire étant elle-même bibliothécaire de formation et de métier, ce qui l’amène à lire les juristes dont nous avons parlé en première partie. Et elle s’intéresse également au futur d’Internet à travers son mari informaticien avec qui elle organise des conférences sur le sujet (Hess et Bernbom, 1994). Le second, ancien informaticien d’IBM en reconversion, soutient sa thèse sous la direction d’E. Ostrom. Ces chercheurs commencent à étudier la gouvernance d’Internet (Hess, 1996), des communautés en ligne (Hess, 1995), des logiciels libres (Schweik, 2003) et de l’information numérisée (Hess et Ostrom, 2003) en essayant de comprendre quels arrangements institutionnels sont mis en place par les internautes eux-mêmes pour gérer la tension entre l’accès ouvert des ressources numériques et les risques de dégradation et de sous-contribution (Hess et Ostrom, 2007). À la suite de leurs travaux, un ensemble assez important de littérature en économie, sociologie, sciences de gestion et de l’information étudie l’auto-organisation dans les projets libres et open source (Cardon et Levrel, 2009 ; Fuster Morell, 2014 ; von Hippel, 2005 ; Joode, Bruijn et Eeten, 2003 ; Markus, 2007 ; O’Mahony et Ferraro, 2007 ; O’Neil, 2009)

La préfiguration d’un « État garant des communs numériques »

  • 28 « Charlotte and Line [Ostrom] in James [Boyle’s] conference in 2001 was the first direct interactio (...)

29On voit ainsi émerger à la fin des années 1990 dans des espaces encore minoritaires du champ universitaire américain une deuxième forme de conceptualisation des CN qui acquiert néanmoins une importance croissante dans la décennie suivante. Les commons sont ici moins caractérisés par le libre accès que par l’ensemble des règles instituées par la communauté en vue d’une gestion durable de ressources numériques sujettes à certains dilemmes sociaux. Ce sont des self-regulated commons, traduit en français par « communs numériques » (Coriat et Bauwens, 2015) et que nous qualifions de communs numériques auto-gouvernés pour plus de clarté. Notons que la discussion avec la première branche de la conceptualisation des CN se fait tardivement et s’opère de manière conflictuelle. Lorsque nous évoquons leur première rencontre à l’occasion d’une conférence organisée en 2001 par James Boyle, Y. Benkler explique que « Charlotte et Line [Ostrom] ont une compréhension très étroite de ce qu’est un commons. (...) Elles montrent qu’une action collective est possible sans l’État et sans le droit de propriété privée individuelle. Mais elles n’ont rien à dire à l’époque sur les open commons28 ». Cette opposition peut s’expliquer, au-delà des divergences strictement théoriques, par la volonté de chaque branche de garder le monopole de l’expertise sur un sujet innovant dans le champ académique en le cadrant selon les termes de leur discipline. Les juristes participent à des procès et écrivent des licences alors que les chercheurs de cette branche établissent des principes de gouvernance.

30L’objectif académique de l’école de Bloomington cherchant à « dépasser l’État » et les travaux de recherche montrant la capacité des internautes à instaurer leurs propres règles résonnent avec l’imaginaire politique libertaire du monde informatique. Cette résonance conduit un certain nombre de commentateurs à y voir un anarchisme antiétatique (Hamowy, 2008 ; Lemke, 2019). Pourtant, une lecture attentive de leurs écrits montre que l’État, en tant qu’institution fédérale, a un rôle à jouer dans la préservation des commons. P. Pollok et M. Smith écrivent qu’une intervention gouvernementale est « parfois nécessaire quand les communautés ne parviennent pas à gérer par elles-mêmes les dilemmes qui se posent à elles » (Kollock et Smith, 1996). C. Hess écrit que l’État doit réguler et financer la recherche publique sur Internet dans le but d’éviter les monopoles et les enclosures tout en laissant une large part d’autonomie aux utilisateurs (Hess, 1996). E. Ostrom avance que les institutions publiques doivent reconnaître la légitimité des règles mises en place par une communauté gérant un commons pour que cette gestion soit pérenne. Loin d’une posture dogmatique, E. Ostrom plaide pour une structure politique polycentrique et une « diversité institutionnelle » avec des arrangements possibles entre acteurs publics, privés et communautaires (Mansbridge, 2014 ; Ostrom, 1990, 2005 ; Schlager et Ostrom, 1992).

31L’ouvrage de V. Ostrom The Meaning of American Federalism: Constituting a Self-Governing Society, publié en 1994 et salué comme une contribution majeure à la science politique américaine, constitue la formulation la plus claire de leur préfiguration d’État. Elle correspond à un État garant des commons, c’est-à-dire, un État garantissant l’auto-organisation de communautés auto-instituantes. Comme le rappelle Olivier Weinstein, cette conception de l’État, inséparable de cette conceptualisation des commons, doit être replacée dans son contexte politique d’énonciation: « La vision fédérale et multicentrique de l’État et de l’administration publique qui est essentielle chez Vincent et Elinor Ostrom » s’oppose par exemple « à la vision spontanément centralisée qui reste dominante en France » (Weinstein, 2013).

Tableau 3. La conceptualisation des communs numériques

Concept

Définition

Principe justificatif

Exemple

Figure de l’ État critiquée

Préfiguration d’État

Auteur.e

Communs numériques auto-gouvernés // regulated digital commons

Action collective d’une communauté auto-instituant des règles visant à produire, partager et protéger une ressource numérique

Auto-organisation

Wikipédia

État centralisé hiérarchique légiférant d’en haut des systèmes complexes et ouverts

État garant des communs numériques en favorisant l’auto-organisation de communautés auto-instituantes

E. Ostrom,

C. Hess,

B. Coriat,

Y. Benkler

De la critique d’un « État néolibéral antidémocratique » aux pratiques numériques de mise en commun (2000 - 2020)

32Le troisième moment de l’histoire sociale de la conceptualisation des CN prend place à partir du tournant des années 2000. Alors qu’une partie de la critique de la première et seconde branches s’est faite absorbée par le capitalisme numérique qui s’appuie sur des formes de CN (Broca, 2015), les mouvements critiques du duo « État-marché néolibéral » s’emparent du concept de commons. Des entrepreneurs de cause – comme David Bollier et Michel Bauwens – souhaitent faire des communs un concept fédérateur en légitimant leur discours par la réussite des pratiques démocratiques de mutualisation en cours dans le monde numérique. Ce n’est plus alors la ressource ouverte (I) ou auto-régulée par une communauté (II) qui compte, mais les pratiques numériques de mise en commun qui dessinent selon eux de nouvelles perspectives économiques, politiques et sociales. Les acteurs qui opèrent cette nouvelle conceptualisation, moins précise et plus chargée politiquement, ne sont pas positionnés dans le seul univers académique américain, mais opèrent des liens avec le monde politique à l’international, et en particulier en Europe.

Une mobilisation hétérogène face à un « État néolibéral antidémocratique »

33Les années 2000 sont le théâtre de mobilisations sociales internationales importantes depuis les révoltes de Seattle de 1999 jusqu’au mouvement des places en 2011 en passant par les Forum sociaux mondiaux dont le premier se tient en 2001. Sans vouloir en réduire l’hétérogénéité, nous pouvons dire avec Geoffrey Pleyers que ces mouvements altermondialistes ont pour point commun de remettre en cause « le néolibéralisme » et de militer pour reconquérir un pouvoir démocratique citoyen face à des États s’inclinant devant le pouvoir des grandes entreprises et des instances internationales (Pleyers, 2013). Le concept de commons commence à circuler dans ces espaces militants (Klein, 2001) en parallèle à la volonté de certains entrepreneurs de cause de créer un « mouvement des communs ». Nous focaliserons notre analyse sur deux parmi les plus importants : David Bollier et Michel Bauwens.

  • 29 « In late 90 I connected with people fed up with conventional American neoliberal politics ». Entre (...)

34Ces entrepreneurs de cause sont des traducteurs multipositionnés entre univers économiques, politiques, universitaires et militants. Au début des années 2000, David Bollier est à la fois lobbyiste à Washington, blogueur influent, intervenant à l’université et militant politique en contact avec « les gens qui n’en peuvent plus de la politique néolibérale29 ». M. Bauwens est un ancien entrepreneur, conseiller stratégique dans des multinationales, rédacteur en chef d’une revue d’information technologique et fondateur de la P2P foundation. Contre quoi se mobilisent-ils ? À la lecture de leurs ouvrages, articles, notes de blog, interventions orales et types d’évènements auxquels ils participent, on peut distinguer trois objets de leur critique. Le premier a trait à la privatisation et l’enclosure des biens communs (au sens de open commons). Dans un ouvrage publié en 2002, D. Bollier dénonce le « vol silencieux » des entreprises qui exploitent les biens communs (Bollier, 2002). La seconde cible spécifiquement l’État qui joue le rôle de partenaire des grandes multinationales dans ce processus. Bauwens critique ainsi « l’État [qui] a été largement instrumentalisé pour réaliser l’utopie néolibérale du tout-marché » (Bauwens et Sussan, 2005). Le dernier concerne la vision anthropologique de l’« homo œconomicus » portée par le néolibéralisme. M. Bauwens se positionne ainsi « contre le dogme néolibéral qui considère que les humains sont motivés uniquement par le calcul » (Bauwens, 2005).

35Il est important de noter la différence d’objectif et de positionnement par rapport aux acteurs des deux premières branches. Ces derniers sont des universitaires qui se positionnent principalement dans le champ académique et juridique tout en tirant un profit symbolique de leur engagement militant. À l’inverse, D. Bollier et M. Bauwens évoluent dans les mondes militant et politique, en tirant une certaine légitimité à publier dans des revues scientifiques et à côtoyer le monde académique où ils formalisent et font circuler leurs idées. Leur objectif n’est donc pas d’arriver à une définition précise des commons, mais d’en faire un concept politique mobilisateur. Comme l’explique D. Bollier en 2004 à une conférence importante du monde de l’Internet militant intitulée The Future of the Digital Commons, ce dernier souhaite faire du concept de commun un « langage commun » pour unifier à la fois les critiques contre le néolibéralisme tout en valorisant des pratiques démocratiques de partage et de collaboration qu’il observe en particulier en ligne (Bollier, 2004). C’est dans cet objectif, et à partir de leur connaissance du monde numérique, qu’ils formalisent une troisième conceptualisation des commons qui se nourrit des deux premières tout en ajoutant de nouvelles dimensions.

La démocratie, la coopération et le partage comme principes justificatifs (2001-2010)

36À partir de la crise de 2008, un ensemble d’universitaires et d’activistes prennent l’exemple des CN pour défendre un changement du système politico-économique fondé sur les communs. D. Bollier comme M. Bauwens partent de leurs trois critiques du néolibéralisme et s’appuient sur les CN pour construire un récit politique qui gagne en généralité (Bauwens, 2008 ; Bauwens et Lievens, 2015 ; Bollier, 2009, 2011a).

37Premièrement, la défense des open commons numériques représente pour eux un mouvement précurseur contre l’extension de la vision maximaliste de la propriété. « L’histoire des communs est une série d’acteurs à l’esprit civique déterminés pour construire des outils visant à protéger les biens et les forces sociales en partage. C’est l’histoire de Richard Stallam se battant contre la privatisation du software » (Bollier, 2009, p. 281). Ils mettent en avant les outils juridiques développés pour protéger et défendre les biens communs numériques ouverts contre les formes abusives de privatisation pour lesquelles il faut se mobiliser.

38Deuxièmement, les CN sont le lieu de pratiques altruistes de mutualisation et de partage qui définissent un nouvel humanisme. En étudiant les logiques à l’œuvre dans les projets libres et open source, M. Bauwens participe à la définition du pair-à-pair comme une forme sociale d’interaction horizontale et distribuée. Dans une logique de pair-à-pair, « les gens construisent des biens communs de manière volontaire et coopérative selon le principe communiste: ‘à chacun selon ses capacités, à chacun selon ses besoins’ ». Dans une tonalité prophétique empruntant au langage spirituel et marxiste, le pair-à-pair dessine selon M. Bauwens un nouvel horizon civilisationnel (Bauwens, 2007). D. Bollier affirme que « les neurobiologistes et les généticiens confirment à quel point les commons sont inscrits dans notre nature. La volonté de coopérer et de partager semble pré-câblée dans l’espèce humaine » (Bollier, 2007). D’autant que « le mouvement du logiciel libre démontre que l’altruisme et la coopération peuvent marcher » (Bollier, 2002, p. 209).

39Finalement, les CN redéfinissent notre pouvoir d’agir et peuvent, à terme, transformer l’ensemble de notre système politique. D. Bollier analyse les logiciels libres, les Creative commons, l’open access et les pratiques pair-à-pair pour imaginer une « République numérique » qui serait constituée d’une « fédération de communautés auto-organisées, chacune cherchant à réaliser les rêves de ses membres en développant leurs propres outils, règles et éthique ». Mais les communs constituent un horizon déjà là: « Au lieu d’avoir à négocier avec les représentants corruptibles d’une démocratie nominale, nous dit-il, le secteur des communs offre aux gens la possibilité d’expérimenter un gain démocratique direct dans leur quotidien » (Bollier, 2011b, p. 305335). Pour M. Bauwens, les pratiques de pair-à-pair constituent la quatrième et dernière phase de l’histoire de la participation civique: « Ce vers quoi l’évolution sociale devrait tendre si les processus P2P deviennent dominants : civilisation participative généralisée basée sur la création du bien commun et sur la participation équipollente de tout un chacun ».

40Nous voyons ici se dégager une troisième forme de conceptualisation des commons moins précise et plus engagée que les deux premières. Elle en adopte la perspective du partage des open commons, de démocratie des self-governed commons et y ajoute une dimension anthropologique de mutualisation. Les commons sont ici moins perçus comme des ressources, mais comme des pratiques humaines fondées sur le partage, la mutualisation et la démocratie. Ces pratiques sont finalement conceptualisées sous le terme de commoning. Élaboré par l’historien Peter Linebaugh (Linebaugh, 2010), puis repris par D. Bollier, ce terme est défini comme « l’action commune, la création collective, la coopération pour parvenir à des buts communs » (Bollier et Helfrich, 2015) et traduit en français par « faire en commun » (Bollier et Dereva, 2016). Nous les qualifions de pratiques numériques de mise en commun.

La préfiguration d’un État partenaire des acteurs du commoning

  • 30 « I try to advance the idea that commons is a living social system because that’s where the emancip (...)

41Qu’en est-il du rapport à l’État ? Cette conceptualisation du commoning découle d’une critique de la figure de l’État néolibéral. Ces auteurs entretiennent une méfiance vis-à-vis de « l’alliance marché-État30 ». Mais l’État n’est pas absent de leur récit politique. La préfiguration de l’État qu’ils avancent, cet « d’État reconceptualisé », prend la forme d’un « État partenaire ». Pour M. Bauwens, l’État devrait ainsi être un « un État-partenaire qui crée les conditions optimales pour la constitution et la promotion des communs, stimule l’autoproduction, régule le marché, garantit la sécurité publique et l’intérêt général. » (Bauwens et Lievens, 2015, p. 149). Comme l’expose D. Bollier, « la place de l’État doit être bien précisée d’emblée : il doit jouer un rôle fiduciaire de curateur agissant au nom des commoneurs. Il doit entretenir consciencieusement les biens partagés et les protéger des enclosures. Il doit s’assurer que ces biens sont accessibles à tous dans des conditions équitables, non discriminatoires, et que les commoneurs disposent de l’autorité et de l’espace nécessaires pour s’engager dans un véritable ‘faire commun’ ». (Bollier, 2014, p. 146-151).

42La préfiguration d’État est plus transformative que les deux précédentes. Comme dans ces dernières, l’État devrait à la fois adapter la loi pour protéger et garantir les formes de CN. Mais il devrait également accompagner des pratiques de partage et de mise en commun, notamment à travers ce qu’ils qualifient de « partenariats public-communs » où l’État délègue une partie de ses prérogatives aux citoyens auto-organisées tout en leur mettant à disposition les moyens nécessaires (législation, financement, assistance technique, etc.) afin qu’ils puissent contribuer à la mise en place d’infrastructures ouvertes et de services publics décentralisés (Bollier et Helfrich, 2019). C’est ainsi une démocratisation par le bas de l’État que dessine cette préfiguration de l’État.

43M. Bauwens et D. Bollier font circuler leur conceptualisation dans de nombreuses interventions publiques et publications, notamment dans le cadre de leur association The commons strategies group. Ils opèrent également des alliances avec des acteurs institutionnels. M. Bauwens collabore ainsi dans le cadre de la P2P Foundation avec le gouvernement équatorien (2015) et la mairie de Gant (2017) pour produire des « plans de transitions vers une société des communs » (Bauwens et Onzia, 2017 ; P2P Foundation, 2015). Si la première branche matérialise principalement son engagement dans le domaine juridique (procès, licences, etc.) et la seconde dans le monde académique (établissement de principes, etc.), cette dernière branche opère dans le monde militant et politique.

Tableau 4. La conceptualisation des pratiques de faire en commun par le numérique

Concept

Définition

Exemple

Principe justificatif

Figure de l’ État critiquée

Préfiguration d’État

Auteur.e

Pratiques numériques de mise en commun // commoning

Ensemble de pratiques numériques de mise en commun et de collaboration démocratique

Développement bénévole d’un logiciel libre

Collaboration, partage, démocratie

État néolibéral antidémocratique étendant la logique de marché à toutes les pratiques sociales

État partenaire des communs numériques promouvant les pratiques numériques de mise en commun

D. Bollier,

M. Bauwens,

P. Linebaugh,

Conclusion 

44Après cette histoire sociale des mobilisations critiques des théoriciens et défenseurs des CN, nous arrivons au tableau synthétique suivant (tableau 5). Il a l’avantage de ne pas partir de définitions a priori, et donc toujours contestables théoriquement, mais bien d’ancrer les différentes conceptualisations des CN dans la réalité sociale d’où elles sont émises et dont elles tirent, c’était notre hypothèse, leurs caractéristiques.

Tableau 5. Synthèse des différentes conceptualisations des CN

Concept

Définition

Principes justificatifs

Exemples

Figure de l’ État critiquée

Préfiguration d’État

Auteur.e.s mobilisé.e.s

Biens communs numériques ouverts // open digital commons

Ressources numériques dont le droit d’accès est protégé et réparti équitablement

Libre circulation de l’information

Logiciel sous licence GPL, image sous licence Creative Commons

État complice du capitalisme informationnel fermant l’accès aux ressources numériques

État protégeant par la loi l’accès aux ressources instituées comme biens communs numériques

J. Boyle,

L. Lessig,

P. Aigrain,

Y. Benkler

M. Dulong de Rosnay

Communs numériques auto-gouvernés //

Self regulated digital commons

Action collective d’une communauté auto-instituant des règles visant à produire, partager et protéger une ressource numérique

Auto-organisation

Wikipedia, Debian

État centralisé hiérarchique légiférant d’en haut des systèmes complexes et ouverts

État garant des communs numériques en favorisant l’auto-organisation

E. Ostrom,

C. Hess,

B. Coriat,

Y. Benkler

Pratiques numériques de mise en commun // commoning

Ensemble de pratiques de mise en commun et de collaboration démocratique médiée par le numérique

Partage, mutualisation, démocratie

Contribution bénévole à Open Street Map

État néolibéral antidémocratique étendant la logique de marché à toutes les pratiques sociales

État partenaire des communs numériques promouvant les pratiques numériques de mise en commun

D. Bollier,

M. Bauwens,

P. Linebaugh,

45Au-delà de cette synthèse, nous pouvons tirer deux autres conclusions de notre étude. L’article va dans le sens de la thèse selon laquelle les CN ont toujours été conceptualisés par des acteurs pour penser le monde numérique à partir de leur critique d’une figure de l’État. Nous voyons qu’à chaque moment de la conceptualisation des CN, les acteurs critiquent une figure de l’État pour, en creux, en réclamer une autre. Ainsi, bien que l’État soit une entité qui circule dans les canaux de la critique de ces trois courants, nous voyons qu’il peut jouer selon ces acteurs un rôle pour soutenir les biens communs numériques, les communs numériques ou encore les pratiques de commoning. Le théoricien de l’État Bob Jessop, invité par M. Bollier à réfléchir au lien entre État et communs lors d’une conférence, se demande si « les communs doivent être définis vis-à-vis de l’État ou s’ils transcendent l’État lui-même ? » (Bollier, 2016). Notre travail montre l’intérêt de ne pas partir de théories générales a priori et de déplacer la focale sur les mobilisations qui cherchent à y répondre dans des contextes politiques toujours situés. D’autre part, ce détour par les mobilisations permet de saisir les similitudes et les différences entre les conceptualisations des CN. La confusion définitionnelle actuelle du concept de CN semble venir de la multiplication d’acteurs qui, depuis une trentaine d’années, s’emparent des CN pour critiquer l’État en les chargeant de revendications politiques successives, hétérogènes, voire irréconciliables (Legros, 2017 ; Maurel, 2017a).

46Nous voudrions finir en pointant une limite, deux points aveugles et des pistes de recherche à notre travail. La limite principale a trait à toute tentative de délimiter par un travail analytique la diversité grouillante du réel. Ainsi, les différents moments de notre histoire se chevauchent, certains acteurs étudiés pourraient se retrouver dans deux des conceptualisations de CN et leurs productions théoriques connaissent des évolutions et des complexités que nous avons dû lisser par souci de clarté pour notre propos. Un point aveugle tient à la focalisation sur les acteurs des CN eux-mêmes. Au-delà d’avoir explicité les arènes où ils évoluaient, il aurait été intéressant de « symétriser » notre analyse en étudiant et donnant la parole aux acteurs étatiques. Un second point aveugle tient à la focalisation sur les productions théoriques. Bien que nous ayons cherché à contextualiser leurs mobilisations, notamment en nous intéressant à leurs productions concrètes (comme les licences), il serait pertinent de voir si, et comment, les préfigurations d’État prennent corps. D’autant que depuis 2010, des actions sont menées par des acteurs publics pour soutenir, s’associer ou adopter des formes CN, par exemple en France avec la Loi Lemaire (2016) qui affirme le principe d’open access pour la recherche publique et encourage l’usage de logiciels libres dans l’administration (Peugeot, 2018). Il pourrait être intéressant de poursuivre l’enquête afin d’étudier la manière dont ces acteurs concrétisent ces préfigurations d’État, les épreuves qu’ils rencontrent au sein de l’administration et les transformations effectives d’agencements étatiques qu’ils parviennent, ou non, à mettre en œuvre. C’est ce que nous avons commencé à documenter dans le cadre d’une thèse, d’articles (Shulz, 2019, 2021) et que nous aimerions voir se développer comme programme de recherche.

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Bibliographie

Abbate J., 2000, Inventing the Internet, New Ed, Cambridge, Mass., MIT Press, 274 p.

Abramson B.D., 2007, The Secret Circuit: The Little-Known Court Where the Rules of the Information Age Unfold, Lanham, MD, Rowman & Littlefield Publishers, 416 p.

Adar E., Huberman B.A., 2000, « Free riding on Gnutella », First Monday, 5, 10.

Aigrain P., 2005, Cause commune : L’information entre bien commun et propriété, Paris, Fayard, 283 p.

Alchian A.A., Demsetz H., 1973, « The Property Right Paradigm », The Journal of Economic History, 33, 1, p. 1627.

Alix, N., Bancel, J.-L., Coriat, B., Sultan, F. (dirs.), 2018, Vers une république des biens communs  ?, Paris, Les Liens Qui Libèrent.

Arrow K., 1962, « Economic Welfare and the Allocation of Resources for Invention », dans NBER Chapters, National Bureau of Economic Research, Inc, p. 609626.

Bangeman E., 2008, « Study: BitTorrent sees big growth, LimeWire still #1 P2P app », Ars Technica.

Barkai D., 2001, Peer-to-peer computing: technologies for sharing and collaborating on the net, Hillsboro, OR, Intel Press.

Bauwens M., 2003, « Peer to Peer: From Technology to Politics to a New Civilisation? », Prajñā Vihāra, 4, 2.

Bauwens M., 2005, « P2P and Human Evolution: Peer to peer as the premise of a new mode of civilization », Intergral Visionning.

Bauwens M., 2007, « The next Buddha will be a collective: spiritual expression in the peer-to-peer era », ReVision, 29, 4, p. 3446.

Bauwens M., 2008, « The Political Implications of the Peer to Peer Revolution », Knowledge politics quarterly, 1, 2.

Bauwens M., Lievens J., 2015, Sauver le monde : vers une économie post-capitaliste avec le peer-to-peer, Paris, Les Liens Qui Libèrent.

Bauwens M., Onzia Y., 2017, « Commons Transition Plan for the City of Ghent », Ghent, P2P Foundation.

Bauwens M., Sussan R., 2005, « Le peer to peer  : nouvelle formation sociale, nouveau modèle civilisationnel », Revue du MAUSS, no 26, 2, p. 193210.

Beagle D., 1999, « Conceptualizing an information commons », The Journal of Academic Librarianship, 25, 2, p. 8289.

Bellon A., 2017, « Le hacker et le professeur, The Hacker and The Professor. Questioning Intellectual Property on the Internet in the United States », Raisons politiques, 67, p. 165183.

Benkler Y., 2003, « The political economy of commons », Upgrade, IV, 3, p. 69.

Benkler Y., 2006, The Wealth of Networks: How Social Production Transforms Markets and Freedom, New Haven, Yale University Press, 528 p.

Benkler Y., 2013, « Practical Anarchism: Peer Mutualism, Market Power, and the Fallible State* », Politics & Society, 41, 2, p. 213251.

Bessy C., Chateauraynaud F., 1995, Experts et faussaires. Pour une sociologie de la perception, Paris, Métailié, 364 p.

Bollier D., 2002, Silent Theft: The Private Plunder of Our Common Wealth, New York, NY, Routledge, 272 p.

Bollier D., 2004, « Is the Commons a Movement? », The Future of the Digital Commons.

Bollier D., 2007, « A new politics of the commons », Renewal, 15, 4, p. 1016.

Bollier D., 2009, Viral Spiral: How the Commoners Built a Digital Republic of Their Own, New York, The New Press, 344 p.

Bollier D., 2011a, « Les communs, ADN d’un renouveau de la culture politique », dans Libres savoirs : les biens communs de la connaissance, Caen, C&F éditions.

Bollier D., 2011b, « Les communs, ADN d’un renouveau de la culture politique », dans Libres savoirs  : les biens communs de la connaissance., Caen, C&F éditions, p. 300335.

Bollier D., 2014, La renaissance des communs  : Pour une société de coopération et de partage, Paris, Charles Leopold Mayer, 240 p.

Bollier D., 2016, « State Power and Commoning: Transcending a Problematic Relationship », Heinrich Böll Foundation, Berlin, Commons Strategies Group.

Bollier D., Dereva M., 2016, Faire en commun  : un paradigme social de transformation, En ligne, The next system.

Bollier, D., Helfrich, S. (dirs.), 2012, The wealth of the commons: a world beyond market and state, Amherst, Mass, Levellers Press, 442 p.

Bollier, D., Helfrich, S. (dirs.), 2015, Patterns of commoning, Amityville, New York, Common Strategies Group, 418 p.

Bollier D., Helfrich S., 2019, Free, fair, and alive: the insurgent power of the commons, Canada, New Society Publishers.

Boltanski L., 1973, « L’espace positionnel  : multiplicité des positions institutionnelles et habitus de classe », Revue française de sociologie, 14, 1, p. 326.

Boltanski L., 2009, De la critique. Précis de sociologie de l’émancipation, Gallimard (NRF Essais), 312 p.

Boyle J., 1997a, « A Politics of Intellectual Property: Environmentalism for the Net? », SSRN Electronic Journal.

Boyle J., 1997b, Shamans, software, and spleens: law and the construction of the information society, repr., 1. paperback ed, Cambridge, Mass., Harvard University Press, 270 p.

Boyle J., 2002, « Fencing off Ideas: Enclosure & the Disappearance of the Public Domain », Daedalus, 131, 2, p. 1325.

Boyle J., 2003a, « The Second Enclosure Movement and the Construction of the Public Domain », Law and Contemporary Problems, 66, 1, p. 3374.

Boyle, J. (dir.), 2003b, Collected Papers, Duke Conference on the Public Domain, Durham, NC, Center for the Study of the Public Domain, 483 p.

Boyle J., Samuelson P., Rose M., 1993, « Bellagio Declaration »,.

Broca S., 2013, Utopie du logiciel libre. Du bricolage informatique à la réinvention sociale, Neuvy-en-Champagne, Le Passager Clandestin, 288 p.

Broca S., 2015, « Les deux critiques du capitalisme numérique. », hal-01137521.

Broca S., 2016, « Les communs, un projet ambigu », Le Monde diplomatique.

Broca S., 2017, « Lessig (Lawrence) », dans Dictionnaire des biens communs, Paris, Presse Universitaire de France, p. 733735.

Broca S., Coriat B., 2015, « Le logiciel libre et les communs. Deux formes de résistance et d’alternative à l’exclusivisme propriétaire », Revue internationale de droit economique, t. XXIX, 3, p. 265284.

Brunton F., Libbrecht-Carey N., 2016, « Une histoire du spam », Réseaux, 197198, p. 3367.

Cardon D., 2010, La démocratie Internet : Promesses et limites, Paris, Seuil (La République des idées).

Cardon D., Levrel J., 2009, « La vigilance participative. Une interprétation de la gouvernance de Wikipédia », Réseaux, 154, p. 5189.

Castells M., 2002, La Galaxie Internet, Paris, Fayard, 368 p.

Clark D., 1992, « A Cloudy Crystal Ball/Apocalypse Now », 24th annual IETF conference, juillet 1992.

Clément Fontaine M., 2017, « Communs numériques (approche juridique) », dans Dictionnaire des biens communs, Paris, Presse Universitaire de France, p. 275281.

Coriat B., Bauwens M., 2015, Le retour des communs : la crise de l’idéologie propriétaire, Paris, Les Liens Qui Libèrent.

Cornu M., Orsi F., Rochfeld J., 2017, Dictionnaire des biens communs, Paris, Presse Universitaire de France, 1280 p.

Cretois, Boccon-Gibod, 2015, État Social,Propriete Publique,Biens Communs, Latresne, Le Bord de l’Eau, 312 p.

DiBona, C., Ockman, S., Stone, M. (dirs.), 1999, Open sources: voices from the open source revolution, 1st ed, Beijing  ; Sebastopol, CA, O’Reilly, 272 p.

Dulong de Rosnay M., Le Crosnier H., 2013, Propriété intellectuelle : Géopolitique et mondialisation, Paris, CNRS Éditions.

Duncan J.M., 1998, « The Information Commons: a model for (physical) digital resource centers. », Bulletin of the Medical Library Association, 86, 4, p. 576582.

Edwards P.N., 1997, The Closed World: Computers and the Politics of Discourse in Cold War America, Reprint edition, Cambridge, Mass. London, The MIT Press, 462 p.

Felstiner W.L.F., Abel R.L., Sarat A., 1980, « The Emergence and Transformation of Disputes: Naming, Blaming, Claiming . . . », Law & Society Review, 15, 3/4, p. 631654.

Flichy P., 2001, L’imaginaire d’Internet, Paris, La Découverte, 276 p.

Fuster Morell M., 2014, « Governance of Online Creation Communities for the Building of Digital Commons: Viewed Through the Framework of the Institutional Analysis and Development », dans Governing Knowledge Commons, Oxford University Press, Rochester, NY, Social Science Research Network.

Gaboriaux, C., Skornicki, A. (dirs.), 2018, Vers une histoire sociale des idées politiques, traduit par Brown A., Villeneuve d’Ascq, Presses universitaires du Septentrion (Espaces Politiques), 322 p.

Hamowy R., 2008, « Ostrom, Vincent and Elinor », The Encyclopedia of Libertarianism, p. 368.

Hardin G., 1968, « The Tragedy of the Commons », Science, 162, 3859, p. 12431248.

Harmon A., 2003, « THE SUPREME COURT: THE CONTEXT; A Corporate Victory, But One That Raises Public Consciousness », The New York Times, 16 janvier 2003.

Hartingan P., 2000, « Free Riders Who Don’t Share In The Digital Community », The Boston Globe, 25 août 2000, p. 4.

Heller M.A., 1998, « The Tragedy of the Anticommons: Property in the Transition from Marx to Markets », Harvard Law Review, 111, 3, p. 621.

Herman B.D., 2013, The Fight over Digital Rights: The Politics of Copyright and Technology, Cambridge, Cambridge University Press, 266 p.

Hess C., 1995, « The Virtual CPR: The Internet as a Local and Global Common Pool Resource »,.

Hess C., 1996, « Untangling the Web: The Internet as a Commons »,.

Hess C., 2011, « Inscrire les communs de la connaissance dans les priorités de recherche », dans Libres savoirs : les biens communs de la connaissance, Caen, C&F éditions.

Hess C., Bernbom G., 1994, « INforum: Building strong partnerships », College & Research Libraries News, 55, 9.

Hess C., Ostrom E., 2003, « Ideas, Artifacts, and Facilities: Information as a Common-Pool Resource », Law and Contemporary Problems, 66, 1, p. 111146.

Hess C., Ostrom E., 2007, Understanding Knowledge as a Commons – From Theory to Practice, Cambridge, Mass, MIT Press, 382 p.

Hippel E. von, 2005, Democratizing innovation, Cambridge, Mass, MIT Press, 204 p.

Israël L., 2009, L’arme du droit, Paris, Les Presses de Sciences Po, 137 p.

Joode R. van W. de, Bruijn J.A. de, Eeten M.J.G. van, 2003, Protecting the Virtual Commons: Self-Organizing Open Source and Free Software Communities and Innovative Intellectual Property Regimes, T.M.C. Asser Press (Information Technology and Law Series).

Klein N., 2001, « Reclaiming the Commons », New Left Review, 9.

Kollock P., Smith M., 1996, « Managing the virtual commons: Cooperation and conflict in computer communities », dans Herring S.C. (dir.), Computer-Mediated Communication: Linguistic, Social, and Cross-Cultural Perspectives, Amsterdam, John Benjamins Publishing Company, p. 109.

Kranich N., 2004, « Libraries: The information commons of civil society », dans Shaping the network society: the new role of civil society in cyberspace, Cambridge, Mass., MIT Press, p. 279299.

Krikorian, G., Kapczynski, A. (dirs.), 2010, Access to knowledge in the age of intellectual property, New York, Zone Books.

Lascoumes P., Zander H., 1984, Marx, du « vol de bois » à la critique du droit, Paris, Presses universitaires de France, 300 p.

Legros C., 2017, « Les «  communs numériques  », thème de campagne », Le Monde, 20 avril 2017.

Lemieux C., 2007, « À quoi sert l’analyse des controverses  ? », Mil neuf cent. Revue d’histoire intellectuelle, 25, p. 191212.

Lemke J., 2019, « 10 Tips to Facilitate Collective Action from Elinor and Vincent Ostrom », Libertarianism.org.

Lessig L., 2001, The Future of Ideas: The Fate of the Commons in a Connected World, 1st edition, New York, Random House, 384 p.

Lessig L., 2004, Free culture: how big media uses technology and the law to lock down culture and control creativity, New York, Penguin Press, 345 p.

Lessig L., 2005, L’avenir des idées  : Le sort des biens communs à l’heure des réseaux numériques, Lyon, PUL, 414 p.

Lessig L., Nesson C., Zittrain J., 1999, « Open Code - Open Content - Open Law. Building a Digital Commons », Cambridge, MA, Beckman Center for internet and society Harvard Law School.

Levy S., 1984, Hackers: Heroes of the Computer Revolution, 1st edition, New York, Anchor Press/Doubleday.

Linhardt D., 2004, La force de l’État en démocratie : la République fédérale d’Allemagne à l’épreuve de la guérilla urbaine (1967-1982), Thèse de doctorat, Paris, France, École nationale supérieure des mines, 493 p.

Linhardt D., 2009, « L’État et ses épreuves. Éléments d’une sociologie des agencements étatiques », Clio@Thémis. Revue électronique d’histoire du droit.

Linhardt D., 2012, « Avant-propos : épreuves d’État. Une variation sur la définition wébérienne de l’État », Quaderni. Communication, technologies, pouvoir, 78, p. 522.

Linhardt D., 2018, « l’État en société », dans Etat et société politique  : Approches sociologiques et philosophiques, Paris, Éditions de l’école des Hautes Études en Sciences Sociales, p. 6382.

Litman J., 2001, Digital copyright: protecting intellectual property on the Internet, Amherst, N.Y, Prometheus Books, 208 p.

Locher F., 2013, « Les pâturages de la Guerre froide  : Garrett Hardin et la «  Tragédie des communs  » », Revue dhistoire moderne contemporaine, n° 60, 1, p. 736.

Loveluck B., 2015a, Réseaux, libertés et contrôle : une généalogie politique d’internet, Paris, Armand Colin.

Loveluck B., 2015b, « Internet, une société contre l’État  ? », Réseaux, 192, p. 235270.

Mansbridge J., 2014, « The role of the state in governing the commons », Environmental Science & Policy, 36, Supplement C, p. 810.

Markoff J., 2000, « Many Take, but Few Give on Gnutella », The New York Times, 21 août 2000, p. 4.

Markus M.L., 2007, « The governance of free/open source software projects: monolithic, multidimensional, or configurational? », Journal of Management & Governance, 11, 2, p. 151163.

Marx K., 2008, Le Capital, Livre I, traduit par Rubel M., Roy J., Folio, 1056 p.

Maurel L., 2017a, « Les «  biens communs  » d’Emmanuel Macron ne sont pas les nôtres  ! », - S.I.Lex -.

Maurel L., 2017b, « L’émergence de la figure d’un Etat «  contributeur aux Communs numériques  » », - S.I.Lex -.

McConnell B., Huba J., 2006, « The 1% rule: Charting citizen participation », Church of the Customer Blog.

McKusick M.K., 1999, « Twenty Years of Berkeley Unix. From AT&T-Owned to Freely Redistributable », dans DiBona C., Ockman S., Stone M. (dirs.), Open sources: voices from the open source revolution, 1st ed, Beijing  ; Sebastopol, CA, O’Reilly.

Mitchell T., 1991, « The Limits of the State: Beyond Statist Approaches and Their Critics », The American Political Science Review, 85, 1, p. 7796.

Mitchell T., 1999, « Society, economy, and the state effect », dans State/culture: State-formation after the cultural turn, Cornell, Cornell University Press, p. 7697.

Neveu É., 2019, Sociologie des mouvements sociaux, Paris, La Découverte (Repères).

O’Mahony S., Ferraro F., 2007, « The Emergence of Governance in an Open Source Community », Academy of Management Journal, 50, 5, p. 10791106.

O’Neil M., 2009, Cyberchiefs: Autonomy and Authority in Online Tribes, Pluto press.

Ostrom E., 1990, Governing the Commons: The Evolution of Institutions for Collective Action, Cambridge ; New York, Cambridge University Press, 298 p.

Ostrom E., 1997, « Neither Markets nor States  : Linking Transformation Process in Collective Action Arenas », Perspectives on Public Choice : A Handbook.

Ostrom E., 2005, Understanding Institutional Diversity, Princeton, Princeton University Press, 376 p.

Ostrom E., 2009, « Design Principles of Robust Property Rights Institutions: What Have We Learned? », dans Property rights and land policies, Cambridge, Mass, Lincoln Institute of Land Policy, p. 2552.

Ostrom V., 1994, The Meaning of American Federalism: Constituting a Self-Governing Society, San Francisco, California, Ics Pr.

P2P Foundation, 2015, « Commons Transition: Policy Proposals for an Open Knowledge Commons Society », USA, P2P Foundation.

Parasie S., 2008, « Une critique désarmée », Réseaux, 150, p. 219245.

Peugeot V., 2018, « Facilitatrice, protectrice, instituante, contributrice  : la loi et les communs », dans Vers une république des biens communs  ?, Paris, Les Liens Qui Libèrent, p. 267278.

Pleyers G., 2013, « Brève histoire du mouvement altermondialiste », La Vie des idées.

Raymond E.S., 2003, The Art of Unix Programming, En ligne, Thyrsus Enterprises.

Rheingold H., 1987, « Virtual communities - exchanging ideas through computer bulletin boards », Whole Earth Review.

Rheingold H., 1993, The Virtual Community: Finding Commection in a Computerized World, Boston, MA, USA, Addison-Wesley Longman Publishing Co., Inc.

Rheingold H., 1994, « The Tragedy of the Electronic Commons », San Francisco Examiner, 1994.

Rioufreyt T., 2018, « Des idées et leurs milieux. Quel contexte pour les idées politiques ? », dans Gaboriaux C., Skornicki A. (dirs.), Vers une histoire sociale des idées politiques, Villeneuve d’Ascq, Presses universitaires du Septentrion (Espaces Politiques), p. 183198.

Rose C., 1986, « The Comedy of the Commons: Custom, Commerce, and Inherently Public Property », The University of Chicago Law Review, 53, 3, p. 711781.

Russell A.L., 2014, Open Standards and the Digital Age: History, Ideology, and Networks, Cambridge University Press, 326 p.

Samuelson P., 2001, « Digital Information, Digital Networks, and The Public Domain »,.

Schlager E., Ostrom E., 1992, « Property-Rights Regimes and Natural Resources: A Conceptual Analysis », Land Economics, 68, 3, p. 249262.

Schweik C., 2003, « The Institutional Design of Open Source Programming: Implications for Addressing Complex Public Policy and Management Problems », First Monday.

Shulz S., 2019, « Un logiciel libre pour lutter contre l’opacité du système sociofiscal », Revue francaise de science politique, vol. 69, 5, p. 845868.

Shulz S., 2021, « De l’adoption au rejet d’un commun numérique pour transformer la frontière entre état et citoyens », Reseaux, N° 225, 1, p. 151186.

Smith M., 1993, Voices from the WELL: The Logic of the Virtual Commons, MA thesis, Los Angeles, California, University of California.

Stallman R., 1985, « Gnu manifesto », Gnu.org.

Stallman R., 2001, « Copyright et mondialisation à l’âge des réseaux informatiques », Gnu.org.

Stallman R., 2013, « Why We Need A State », Richard Stallman’s personal site.

Stallman R., Joshua Gay, 2002, Free Software, Free Society: Selected Essays of Richard M. Stallman by Richard M. Stallman, Boston, Free Software Foundation.

Stallman R.M., 1999, « The GNU Operating System and the Free Software Movement », dans DiBona C., Ockman S., Stone M. (dirs.), Open sources: voices from the open source revolution, 1st ed, Beijing  ; Sebastopol, CA, O’Reilly, p. 5371.

Toonen T., 2010, « Resilience in Public Administration: The Work of Elinor and Vincent Ostrom from a Public Administration Perspective », Public Administration Review, 70, 2, p. 193202.

Tréguer F. [VNV], 2019, L’utopie déchue : une contre-histoire d’Internet (XVe-XXIe siècle).

Triclot M., 2014, Le moment cybernétique : La constitution de la notion d’information, Paris, Editions Champ Vallon, 422 p.

Turner F., 2013, Aux sources de l’utopie numérique : de la contre-culture à la cyberculture  : Stewart Brand, un homme d’influence, traduit par Vannini L., Caen, C & F Édition.

Weinstein O., 2013, « Comment comprendre les «  communs  »  : Elinor Ostrom, la propriété et la nouvelle économie institutionnelle », Revue de la régulation. Capitalisme, institutions, pouvoirs, 14.

Winner L., 1997, « Cyberlibertarian myths and the prospects for community », ACM SIGCAS Computers and Society, 27, 3, p. 1419.

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Notes

1 Nous définissons un mouvement social comme « une forme d’action collective concertée en faveur d’une cause » dans le but « d’établir un nouvel ordre de vie » (Neveu, 2019, p. 9). La mobilisation consciente d’elle-même est principalement états-unienne et européenne, mais il existe également des mobilisations importantes en Amérique du Sud et en Amérique centrale, en Inde et sur le continent africain.

2 Nous utilisons le plus possible les concepts dans leur langue de formulation (en italique en anglais). Nous utilisons CN pour qualifier de manière générique les différentes formes de communs numériques.

3 De la même manière, Elinor Ostrom cherche dans ses travaux à montrer la capacité des citoyens à mener des actions collectives auto-organisées sans l’État (Ostrom, 1997 ; Toonen, 2010) ; mais dans le même temps, elle montre que l’État a un rôle important à jouer dans la gestion et la préservation des commons (Mansbridge, 2014).

4 Bien que la notion d’État apparaisse dans des entrées telles que « politiques publiques en Suisse (analyse des) », « propriété nationale » et « service public (mission de) ».

5 (Aigrain, 2005 ; Bauwens et Lievens, 2015 ; Benkler, 2006 ; Bollier, 2014 ; Bollier et Helfrich, 2012, 2015 ; Hess et Ostrom, 2007 ; Lessig, 2001)

6 Nous avons retenu les conférences qui étaient considérées comme importantes par au moins deux de nos enquêtés. Les quatre conférences sont : Open Code - Open Content - Open Law. Building a Digital Commons (1999, Beckman Center for internet and society Harvard Law School), The History and Theory of the Public Domain: From Cheap Books to the Comedy of the Commons (2001, Duke Law School), CODE - Collaboration and ownership in the digital economy (2001, Queens’ College, Cambridge) et The Wizards of OS3: The Future of the Digital Commons (2004, Berlin)

7 Nous avons notamment exploré la liste de diffusion de l’association Creative Commons. Source : http://creativecommons.org/weblog/ (consulté le 10/10/2020)

8 J’ai également mené des recherches d’articles de journaux sur Factiva afin d’avoir des tendances, historiquement et géographiquement situées, d’occurrence des termes « commons », « information commons » et « electronic commons ». Le terme « digital commons » s’avère inutilisable parce qu’une librairie numérique porte le nom de « digital commons », ce qui brouille les résultats.

9 Précisions que ces qualifications n’apparaissent pas ex nihilo, mais résultent d’un jugement sur l’effet que produisent certains agencements étatiques empiriquement observables (Mitchell, 1991, 1999). Par exemple, Dominique Linhardt montre que l’État ouest-allemand a été qualifié d’« État policier » à la suite de l’adoption de dispositifs juridiques, de maintien de l’ordre et carcéraux spécifiques pour lutter contre le terrorisme intérieur et jugés anti-domocratiques par une partie de la population allemande et de la communauté internationale. À la suite de ces critiques, les acteurs publics mènent des réformes qui visent à assouplir ces dispositifs, ce qui conduit à le requalifier d’ « État démocratique » (Linhardt, 2004).

10 Nous tirons de Benkler cette distinction entre deux critères qui définissent les communs en fonction du fait qu’ils soient ouverts ou fermés et régulés ou non-régulés (Benkler, 2003)

11 Benjamin Coriat définit en réalité les « communs informationnelles » dont les « communs numériques » sont une sous-branche. Sa définition, que nous précisons dans le tableau 5., est plus proche de l’acception anglaise que celle qu’en donne Mélanie Clément-Fontaine dans le Dictionnaire des biens communs et qui renvoie plutôt à ce que nous définissons comme « bien commun numérique » insistant sur l’accès ouvert (Clément Fontaine, 2017, p. 278281).

12 Précisions que des historiens comme Paul Edwards et Andrew Russell nous mettent en garde contre une vision idéalisée de ces débuts mythifiés. Ils nous rappellent qu’entre 1950 et 1960 les infrastructures du géant Bell system et du militaire Arpanet étaient des systèmes fermés et sujets à un contrôle centralisé. (Edwards, 1997 ; Russell, 2014).

13 On ne trouve aucune occurrence du terme « commons » dans un recueil de ses écrits les plus importants datant d’avant 2001 (Stallman et Joshua Gay, 2002).

14 Ronald Coase et Gary Becker, deux membres du courant de la Law and Economics, obtiennent le « prix Nobel d’Économie » en 1991 et 1992.

15 On définit la multipositionnalité avec Boltanski comme la caractéristique d’agents qui occupent plusieurs positions, souvent dominantes, dans différents espaces sociaux plus au moins autonomes (Boltanski, 1973)

16 Le phénomène historique d’enclosure est associé à l’expulsion des commoners de terres dont ils avaient des droits d’usages coutumiers et qui commencent à être encloses par des barrières physiques et légales dans l’Angleterre du XVIe siècle. Cet évènement est analysé par la tradition marxiste comme fondateur de l’émergence du capitalisme et de l’État capitaliste où le droit de propriété exclusif joue un rôle important (Lascoumes et Zander, 1984 ; Marx, 2008).

17 « State-aided ‘privatization’ », « state-created monopolies », « state-granted monopolies », « state-backed digital fences » (Boyle, 2003a). Cet article influent est cité près de deux mille fois. Source : Google Scholar.

18 On entend un moment effervescent avec Lemieux « comme des occasions pour les acteurs sociaux de remettre en question certains rapports de force et certaines croyances jusqu’alors institués, de redistribuer entre eux « grandeurs » et positions de pouvoir, et d’inventer de nouveaux dispositifs organisationnels et techniques appelés à contraindre différemment leurs futures relations » (Lemieux, 2007).

19 Le passager clandestin est une figure des sciences sociales, en particulier en économie, qui décrit des situations où des acteurs tirent les avantages d’une action collective sans avoir à y prendre part et en assumer les coûts.

20 Ces échanges s’appuient sur un protocole informatique de recherche et de transfert de fichiers à travers un réseau décentralisé d’ordinateurs.

21 Lancée en 2000, cette plateforme devient en 2007 le plus populaire réseau d’échanges pair-à-pair avec près de 40 % des échanges mondiaux (Bangeman, 2008).

22 Ils découvrent en réalité la fameuse « règle des 1 % » qui avance qu’en ligne, les phénomènes de participation se ventilent sous une forme de 1 % d’un noyau actif, 9% de participants peu actifs et 90 % de passifs (McConnell et Huba, 2006).

23 « Biologist Garrett Hardin described this catastrophe as "the tragedy of the commons. The attack of the spammers is probably just the first of many coming collisions between human greed and common courtesy on the Net. We need to get better at building computer tools and social contracts that deal with such problems without entangling ourselves in rules and regulations. When regulations are necessary, they should be carefully designed, with clearly thought out goals. People want to cooperate, and benefit from cooperating, but only if freeloaders are prevented from spoiling the game » (notre traduction) (Rheingold, 1994).

24 Cf. échange de mail avec M. Smith (juin 2020).

25 « In it's present state, the Usenet is not subject to much interference from external authorities. This has the advantage of allowing newsgroups to fashion their own rules and institutions. However, increased government regulation is a possibility in the future. There are political pressures to regulate cyberspace, and external interference, despite its dangers and limitations, is sometimes necessary if communities are unable to solve their own social dilemmas. To the extent the Usenet successfully manages its collective resources, and retains its distributed, decentralized structure, it can avoid the need for external regulation and resist outside pressures encouraging external regulation. » (Kollock et Smith, 1996).

26 Entretien avec C. Hess (8 novembre 2019) confirmé par un échange de mail avec M. Smith (juin 2020).

27 « Who are very different people able to come together and make rules, with incomplete information, in order to manage or sustain a resource, without the state! Without the state. » Entretien avec C. Hess (8 novembre 2019).

28 « Charlotte and Line [Ostrom] in James [Boyle’s] conference in 2001 was the first direct interaction. (...) They have a very narrow understanding of what a commons is. (...) They show that collective action is possible without the state and individal property right ; But nothing to say at the time on open commons » (notre traduction).

29 « In late 90 I connected with people fed up with conventional American neoliberal politics ». Entretien avec D. Bollier (2 octobre 2019).

30 « I try to advance the idea that commons is a living social system because that’s where the emancipation come from. Not from pleasing the state again… please, please, please save our public resource. We know that is usually not effectual for a lot of deeper political reasons: namely the market-state alliance » (notre traduction). Entretien D. Bollier (2 octobre 2019).

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Pour citer cet article

Référence électronique

Sébastien Shulz, « Histoire sociologique d’un mouvement ambigu »Terminal [En ligne], 130 | 2021, mis en ligne le 01 juin 2021, consulté le 22 mai 2024. URL : http://journals.openedition.org/terminal/7684 ; DOI : https://doi.org/10.4000/terminal.7684

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