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Texte intégral

1Le 24 février dernier, la Commission européenne lançait la première phase d’une consultation des partenaires sociaux relative aux conditions dans lesquelles s’exerce le travail de plateforme1. Le 11 mars, gouvernement et partenaires sociaux espagnols s’entendaient pour introduire dans le code du travail une « présomption de salariat » pour les livreurs à domicile de repas2. Quant à la France, le 27 mai son Sénat rejetait une proposition de loi visant à « lutter contre l’indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l’algorithme dans les relations contractuelles »3. Des initiatives législatives se multiplient à travers le monde pour contrôler un secteur en plein essor, mais qui ne prend guère soin des livreurs et chauffeurs. Elles font suite à de nombreuses mobilisations de ces « investisseurs en travail »4, dont certains perdent leur vie à la gagner. En effet, par l’entremise d’algorithmes tyranniques5, certains dirigeants de plateformes préfèrent « sous-traiter non seulement les risques qu’ils génèrent mais aussi les responsabilités qui les accompagnent »6.

Des algorithmes qui régissent…

2Une plateforme numérique est une « architecture programmable conçue pour organiser les interactions entre utilisateurs »7. Mais au-delà de l’algorithme, c’est tout un écosystème qui s’articule autour de cette architecture au fonctionnement opaque8. Les plateformes digitales se sont fortement développées au début du 21e siècle grâce à des investissements massifs, et leurs services s’étendent aujourd’hui à de nombreux secteurs d’activité, dont le « travail digital »9. Celui-ci comprend le « travail du clic » qui se contente d’une connexion à internet10, et le travail à la demande (gig work) qui nécessite la géolocalisation du travailleur (secteurs du logement, du transport de personnes, et de la livraison).

3Avec la crise sanitaire, les plateformes de livraison à domicile se sont fortement développées, permettant aux personnes incapables de se déplacer (ou ne souhaitant pas le faire) d’être livrées chez elles, notamment en période de confinement sanitaire. Profitant d’un vide juridique sur le statut des livreurs pour qui la flexibilité du travail est importante, les entreprises plateforme ont grâce à eux conquis de nouveaux territoires, en leur proposant des rémunérations attractives avant de les diminuer une fois l’implantation réussie. Pour les entreprises ne salariant pas leurs livreurs, le modèle économique repose sur l’externalisation des coûts de protection physique (casque, …) et sociale. Ces investisseurs en travail ont donc moins de droits que des salariés pour un travail comportant pourtant de nombreux risques. Plusieurs de ces entreprises ayant pignon sur rue (au double sens du terme !) sont membres de l’Association des Plateformes d’Indépendants, dont le président n’est autre qu’Hervé Novelli, à l’origine du régime de l’auto-entrepreneur… Or il s’agit là d’un choix stratégique, d’autres plateformes comme l’européenne Just Eat ayant adopté le salariat pour tous leurs livreurs et livreuses11.

… le quotidien de livreurs « indépendants »

4Que sait-on des besoins des livreurs, « en première ligne » pendant la crise sanitaire ? Ils resteraient largement invisibles si plusieurs mouvements sociaux et films documentaires n’avaient pas éclairé leur quotidien. Dans une étude financée par la Fondation MGEN pour la Santé Publique (projet ALTER), nous avons étudié les conditions de travail de 236 livreurs de plateformes. Nos résultats confirment un travail risqué, stressant (certains se réveillent la nuit en ayant peur de perdre leur créneau, d’autres sont très mal traités par les clients et les restaurateurs, sans parler de la circulation routière), et de plus en plus mal payé pour des non salariés à la merci d’un algorithme régissant leurs gains et leurs déplacements. Un clic trop rapide pour accepter une commande suggère à l’algorithme que j’ai grand besoin d’argent et qu’il peut donc me confier une commande très mal rémunérée… Et si les restaurateurs ne fournissent pas la commande assez vite, ce temps perdu me sera reproché par le client : un témoignage confié par un livreur lors de notre enquête souligne la souffrance au travail face à ce système d’évaluation. Il fait songer à l’épisode Nosedive de la série Black Mirror :

« Le plus gros point négatif que je subis avec les plateformes c’est au sujet du système de notation. Les clients se permettent de mettre des pouces en bas gratuitement et ils n’ont pas à donner de raisons et ce n’est pas vérifié par la plateforme. On peut se faire bloquer notre compte gratuitement si notre tête (origine, genre, etc.) ne revient simplement pas au client. »

5En dépit de cette triple soumission à l’algorithme, au restaurateur et au client, il n’y a guère pénurie de livreurs à Paris : on y compte un grand nombre de restaurants, de commandes, et de travailleurs ayant besoin d’argent. Il faut aussi souligner que ce travail est l’un des rares permettant aux personnes « sans papiers » de gagner leur vie, en bénéficiant du compte d’une personne déclarée. N’en déplaise à certain.e.s, ces travailleurs étrangers veulent gagner leur vie et s’intégrer, mais le salariat généralisé mettrait fin à une source de revenus constituant une première marche vers leur intégration économique et sociale. Le problème étant posé, comment les pouvoirs publics s’en emparent-ils ?

Mieux prendre soin des livreurs

6Pour les entreprises comme Uber, la devise semble être restée celle des boîtes high-tech de la Silicon Valley : « Move fast and break things ». Les pouvoirs publics sont donc contraints d’intervenir pour en protéger les travailleurs précaires, comme le suggère un rapport du Ministère du travail de mai 2017 faisant l’état du droit en la matière. En novembre de la même année, c’est le CESE qui rend un avis sur les nouvelles formes du travail indépendant, suivi en janvier 2020 par un rapport de la Fondation Jean Jaurès soulignant l’intérêt de la voie coopérative pour mieux protéger les autoentrepreneurs-livreurs. En avril 2020, c’est au tour de l’Institut Montaigne de souhaiter « garantir le développement responsable des plateformes de travail à la demande, respectueux des intérêts des travailleurs et soutenable sur le long terme », en écartant un statut ad hoc comme celui adopté en Grande-Bretagne (moins protecteur que le salariat). Un mois plus tard le Sénat soutient une protection sociale indépendante du statut, et le 26 octobre paraît un décret fixant les conditions dans lesquelles les plateformes informent les travailleurs de la distance des courses et du prix minimal garanti pour chaque prestation. C’est en décembre 2020 que sort le Rapport Frouin proposant de « généraliser le recours par les travailleurs des plateformes à un tiers pour les salarier ». Les livreurs auraient ainsi un statut de salarié avec ses protections, tout en gardant leur autonomie de travail. Mais pour l’API, « l’adhésion à une coopérative semble contraire à la recherche de flexibilité, d’autonomie et de revenus rapides qui motive la plupart des indépendants des plateformes ».

  • 12 Source : CFDT.

7En janvier 2021, un rapport de la commission des affaires européennes sur la protection sociale des travailleurs des plateformes numériques de l’Assemblée Nationale, attirait l’attention sur « la nécessité d’une protection sociale « socle », l’encadrement des relations contractuelles entre les parties, l’absence de responsabilité sociale des plateformes et la promotion de la transparence des algorithmes utilisés ». Quant à la représentation des travailleurs proposée par le rapport Frouin, elle reposait sur des élections dans chaque plateforme. Une ordonnance du 21 avril 2021 portant sur les « modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d’exercice de cette représentation » a finalement imposé une représentation sectorielle plus protectrice12. Cette ordonnance crée également une « Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi » (ARPE), chargée de réguler les relations sociales entre plateformes et travailleurs indépendants. Les limites du rapport Frouin avaient poussé le gouvernement à créer début 2021 la mission Mettling pour préciser ses orientations politiques en amont de cette ordonnance.

8Ça bouge aussi au niveau supranational de l’Union ! Le 24 février 2021, la Commission européenne a lancé une consultation des partenaires sociaux des plateformes pour améliorer les conditions de travail et assurer la pérennité du secteur qui dépend de ces investisseurs en travail. Elle identifie des domaines prioritaires comme le statut des travailleurs, leurs conditions de travail, leur accès à la protection sociale et à la représentation et négociation collectives, leur formation, et la conception, gouvernance et transparence des algorithmes. Quant au syndicat européen des travailleurs des transports (FET), il propose un salariat par défaut fondé sur le socle européen des droits sociaux adopté en 2017. En France, à la CGT se sont créés des pôles locaux ad hoc qui organisent des mobilisations comme celle du 29 janvier 2021. Il en est de même à la CFDT, qui a suivi de près les travaux de la mission Mettling et regrette « qu’il n’y ait pas d’encadrement minimal de l’accord conclu au niveau sectoriel concernant les modalités de représentation et de dialogue au niveau des plateformes »13. Mais pour la PDG d’Uber, « l’accès aux protections et aux avantages ne doit pas se faire au détriment de la flexibilité et de la création d’emplois »14. Cela peut se comprendre de la part d’une entreprise qui a perdu près de 7 milliards d’euros en 2020 et qui cette année pourrait renouer avec les bénéfices…15

9Quant aux entrepreneurs sociaux, ils n’ont pas attendu que l’État légifère pour améliorer les conditions de travail des livreurs, en proposant des plateformes alternatives ! Regroupées au sein de l’association Plateformes en Communs, elles affichent des objectifs ambitieux en matière de responsabilités sociale et écologique (cf. CoopCycle, AppliColis, …). Comment faire émerger un écosystème de plateformes numériques responsables ? En commençant par toucher ses acteurs avec des instruments spécifiques, qu’il s’agisse des clients (labels, sensibilisation, …), des entreprises plateformes (encadrement des conditions de travail des livreurs, évaluation des impacts écologiques, …), des restaurants (intéressement à l’utilisation de plateformes responsables, signalement via la plateforme des incivilités, …), ou des livreurs et livreuses qui investissent leur travail dans une activité de service et dont on doit prendre soin, par exemple en leur facilitant l’accès à des formations. C’est donc tout l’écosystème des plateformes numériques qui doit tendre vers l’innovation responsable. Cela implique d’anticiper ses impacts sociaux et écologiques, de réfléchir au sens de ses activités, d’inclure les parties prenantes dans ses décisions, et de répondre aux changements sociétaux (e.g. moindre tolérance à la tyrannie algorithmique) ou écologiques (dépassement des limites planétaires). L’Union a montré qu’elle pouvait faire figure d’exemple en matière de protection des données personnelles avec le RGPD, saura-t-elle faire de même avec les enjeux écologiques et sociaux des plateformes de travail numérique ? Affaire à suivre !

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Pour citer cet article

Référence électronique

Cédric Gossart, « La tyrannie d’algorithmes ayant pignon sur rue »Terminal [En ligne], 130 | 2021, mis en ligne le 15 juin 2021, consulté le 05 juillet 2022. URL : http://journals.openedition.org/terminal/7728 ; DOI : https://doi.org/10.4000/terminal.7728

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