• 1 Cf. Travailleurs des plateformes : la Commission lance la première phase de consultation des parten (...)
• 2 Cf. Espagne : les livreurs à domicile seront « présumés » salariés, une première européenne.
• 3 Cf. Lutte contre l'indépendance fictive des travailleurs des plateformes.
• 4 Cf. Avec Isabelle Ferreras et Julie Battilana, le travail vaut bien un Manifeste.
• 5 Selon le Larousse, la tyrannie est une contrainte violente, un pouvoir irrésistible de quelque chos (...)
• 6 Cf. Accidents du travail : ceux qui perdent leur vie à la gagner.

1Le 24 février dernier, la Commission européenne lançait la première phase d’une consultation des partenaires sociaux relative aux conditions dans lesquelles s’exerce le travail de plateforme1. Le 11 mars, gouvernement et partenaires sociaux espagnols s’entendaient pour introduire dans le code du travail une « présomption de salariat » pour les livreurs à domicile de repas2. Quant à la France, le 27 mai son Sénat rejetait une proposition de loi visant à « lutter contre l’indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l’algorithme dans les relations contractuelles »3. Des initiatives législatives se multiplient à travers le monde pour contrôler un secteur en plein essor, mais qui ne prend guère soin des livreurs et chauffeurs. Elles font suite à de nombreuses mobilisations de ces « investisseurs en travail »4, dont certains perdent leur vie à la gagner. En effet, par l’entremise d’algorithmes tyranniques5, certains dirigeants de plateformes préfèrent « sous-traiter non seulement les risques qu’ils génèrent mais aussi les responsabilités qui les accompagnent »6.

• 7 van Dijck J., Poell T., de Waal M. (2018), The Platform Society, Oxford University Press.
• 8 de Reuver M. et al. (2017). The digital platform: A research agenda.
• 9 Schmidt F.A. (2017). Digital Labour Markets in the Platform Economy.
• 10 Abdelnour S., Méda D. (dir.), Les nouveaux travailleurs des applis, Paris, Puf.

2Une plateforme numérique est une « architecture programmable conçue pour organiser les interactions entre utilisateurs »7. Mais au-delà de l’algorithme, c’est tout un écosystème qui s’articule autour de cette architecture au fonctionnement opaque8. Les plateformes digitales se sont fortement développées au début du 21^e siècle grâce à des investissements massifs, et leurs services s’étendent aujourd’hui à de nombreux secteurs d’activité, dont le « travail digital »9. Celui-ci comprend le « travail du clic » qui se contente d’une connexion à internet10, et le travail à la demande (gig work) qui nécessite la géolocalisation du travailleur (secteurs du logement, du transport de personnes, et de la livraison).

• 11 Cf. « Travail à la demande » par Shannon Walsh, et « Les Délivrés » par Thomas Grandrémy.

3Avec la crise sanitaire, les plateformes de livraison à domicile se sont fortement développées, permettant aux personnes incapables de se déplacer (ou ne souhaitant pas le faire) d’être livrées chez elles, notamment en période de confinement sanitaire. Profitant d’un vide juridique sur le statut des livreurs pour qui la flexibilité du travail est importante, les entreprises plateforme ont grâce à eux conquis de nouveaux territoires, en leur proposant des rémunérations attractives avant de les diminuer une fois l’implantation réussie. Pour les entreprises ne salariant pas leurs livreurs, le modèle économique repose sur l’externalisation des coûts de protection physique (casque, …) et sociale. Ces investisseurs en travail ont donc moins de droits que des salariés pour un travail comportant pourtant de nombreux risques. Plusieurs de ces entreprises ayant pignon sur rue (au double sens du terme !) sont membres de l’Association des Plateformes d’Indépendants, dont le président n’est autre qu’Hervé Novelli, à l’origine du régime de l’auto-entrepreneur… Or il s’agit là d’un choix stratégique, d’autres plateformes comme l’européenne Just Eat ayant adopté le salariat pour tous leurs livreurs et livreuses11.

• 12 Source : CFDT.

7En janvier 2021, un rapport de la commission des affaires européennes sur la protection sociale des travailleurs des plateformes numériques de l’Assemblée Nationale, attirait l’attention sur « la nécessité d’une protection sociale « socle », l’encadrement des relations contractuelles entre les parties, l’absence de responsabilité sociale des plateformes et la promotion de la transparence des algorithmes utilisés ». Quant à la représentation des travailleurs proposée par le rapport Frouin, elle reposait sur des élections dans chaque plateforme. Une ordonnance du 21 avril 2021 portant sur les « modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d’exercice de cette représentation » a finalement imposé une représentation sectorielle plus protectrice12. Cette ordonnance crée également une « Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi » (ARPE), chargée de réguler les relations sociales entre plateformes et travailleurs indépendants. Les limites du rapport Frouin avaient poussé le gouvernement à créer début 2021 la mission Mettling pour préciser ses orientations politiques en amont de cette ordonnance.

• 13 Source : CFDT.
• 14 Source : A Better Deal for European Platform Workers | Uber Newsroom.
• 15 Source : CNN.

8Ça bouge aussi au niveau supranational de l’Union ! Le 24 février 2021, la Commission européenne a lancé une consultation des partenaires sociaux des plateformes pour améliorer les conditions de travail et assurer la pérennité du secteur qui dépend de ces investisseurs en travail. Elle identifie des domaines prioritaires comme le statut des travailleurs, leurs conditions de travail, leur accès à la protection sociale et à la représentation et négociation collectives, leur formation, et la conception, gouvernance et transparence des algorithmes. Quant au syndicat européen des travailleurs des transports (FET), il propose un salariat par défaut fondé sur le socle européen des droits sociaux adopté en 2017. En France, à la CGT se sont créés des pôles locaux ad hoc qui organisent des mobilisations comme celle du 29 janvier 2021. Il en est de même à la CFDT, qui a suivi de près les travaux de la mission Mettling et regrette « qu’il n’y ait pas d’encadrement minimal de l’accord conclu au niveau sectoriel concernant les modalités de représentation et de dialogue au niveau des plateformes »13. Mais pour la PDG d’Uber, « l’accès aux protections et aux avantages ne doit pas se faire au détriment de la flexibilité et de la création d’emplois »14. Cela peut se comprendre de la part d’une entreprise qui a perdu près de 7 milliards d’euros en 2020 et qui cette année pourrait renouer avec les bénéfices…15