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Quand la gouvernance d'Internet fait controverse

La gouvernance d’Internet, entre infrastructures et espaces socio-politiques : apports de la recherche

Introduction par les coordinateurs du dossier
Julien Rossi, Francesca Musiani et Lucien Castex

Texte intégral

1Malgré bien des idées reçues, « Internet est gouverné » (DeNardis, 2014, p. 222). Mais le pouvoir n’y est pas exercé seulement par des États, qui « gouvernent » dans un sens qui renvoie au concept d’un gouvernement cadré par un territoire et une population, des principes hiérarchiques, et, comme le disait Max Weber au sujet de l’État, l’existence d’une institution exerçant le monopole de la violence légitime. Il est ainsi plus juste de parler de « gouvernance » d’Internet. En effet, « la coexistence de sources de normalisation technique et de sources traditionnelles législatives et juridiques donne naissance à une gouvernance internautique multi-acteurs et multi-niveaux, caractérisée par la présence de plusieurs centres de régulation de nature différente ainsi que par la juxtaposition de plusieurs « couches » normatives » (Belli, 2016, p. 157). Cette gouvernance s’exerce par une diversité d’instruments (Brousseau, Marzouki et Méadel, 2012). Il peut en effet s’agir de textes juridiques adoptés par des institutions politiques locales, nationales, supranationales ou internationales, de contrats entre acteurs privés comme les fournisseurs d’accès à Internet ou les registres de noms de domaine, mais aussi d’instruments de soft law comme des chartes, de standards techniques normalisant les protocoles de communication et les formats de données, de logiciels les implémentant, ou encore de transformations dans la configuration de l’infrastructure matérielle. Tous ces instruments, même ceux qui se présentent sous une forme purement technique, comme les standards ou l’infrastructure, produisent des effets politiques (Doty et Mulligan, 2013 ; Musiani et al., 2016 ; Rossi, 2021 ; Zittrain, 2003).

  • i C’est le cas, par exemple, des adresses IP sous le régime IPv4 (voir DeNardis, 2009).
  • ii Par exemple, la discussion sur l’ajout d’un champ “DNT” au protocole HTTP – qui permet à un navigat (...)

2Le contrôle de ces infrastructures techniques, qui sont souvent des ressources « critiques », car rares, de l’Interneti, demeure un enjeu de pouvoir central dans la gouvernance d’Internet. Il s’agit à la fois d’objets de négociation, et de médiateurs de l’exercice du pouvoir (DeNardis & Musiani, 2016; Sire, 2017). Les conflits et les négociations à leur sujet prennent souvent la forme de controverses où la démarcation entre ce qui relève du politique ou du technique s’efface. Les discussions portent sur des sujets comme l’interopérabilité, l’ouverture et la neutralité des réseaux (Marsden, 2017), la protection de la vie privée (Doty et Mulligan, 2013; Pérez Lagos et Calabrese, infra), les techniques de surveillance et leur réglementation (Mueller, Kuehn et Santoso, 2012; Perarnaud, infra), les techniques de filtrage des contenus (Deibert et Crete-Nishihata, 2012, Castex; Favro, Zolynski, 2021), la sécurité et le chiffrement des protocoles de communication (Bortzmeyer, infra), l’intelligence artificielle et les discriminations algorithmiques (Marques, infra) ou encore le droit d’auteur et l’accès à la connaissance et à la culture sur le Web (Halpin, 2017 ; Sire, 2017; Paloque Bergès, infra). Dans ces controverses, les questions politiques sont souvent renvoyées à un niveau implicite derrière des discours qui portent sur des objets d’apparence purement techniqueii. La compréhension fine de la dimension technique des débats est donc souvent un prérequis indispensable pour accéder à leur signification sur le plan politique.

3Un champ de recherche spécifique, à l’intersection des relations internationales, des Science and Technology Studies, du droit et de l’informatique, s’est progressivement développé, d’abord aux États-Unis, autour des Internet Governance Studies (Braman, 2020), notamment autour des travaux de Brian Kahin puis de Laura DeNardis. En France, les travaux de Françoise Massit-Folléa (2002), ancrés dans les sciences de l'information et de la communication, ont été pionniers dans l'introduction de cette thématique de recherche. Ils s'inscrivent dans la suite de travaux déjà importants sur les rapports entre Internet et politique dont la revue Terminal s’est très tôt fait le relais. Au niveau international, le Global Internet Governance Academic Network (Giga-Net) structure ce champ de recherche interdisciplinaire. Si en 2005, à l’aune du Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI), le Groupe de travail sur la gouvernance d’Internet a pu définir cette dernière comme « l’élaboration et l’application par les États, le secteur privé et la société civile, dans le cadre de leurs rôles respectifs, de principes, normes, règles, procédures de prise de décisions et programmes communs propres à modeler l’évolution et l’utilisation de l’internet. » (GTGI, 2005, p. 3), la gouvernance d’Internet comme champ d’étude et de recherche a longtemps été centré sur les institutions formelles et sur leurs processus de délibération et de prise de décision, alors que des travaux plus récents remettent en discussion cette définition à prévalence institutionnelle, démontrant le caractère souvent informel des processus de décision dans la gouvernance d’Internet (Van Eeten et Mueller, 2013 ; Ermoshina et Musiani, 2019).

4Ce numéro a été porté avec le soutien du Groupe de travail sur la gouvernance et la régulation d’Internet du Groupement de recherche Internet, IA et Société, structuré autour du Centre Internet et Société du CNRS, créé en 2020. Il a été rendu possible grâce au concours d’un large comité de relecture, constitué par Tristan Allard, Séverine Arsène, Romain Badouard, Anne Bellon, Louis Béziaud, Mélanie Clément-Fontaine, Cléo Collomb, Karine Favro, Thomas Guyet, Florian Hémont, Virginie Julliard, Françoise Massit-Folléa, Julien Nocetti, Valérie Schafer, Guillaume Sire, Thomas Soubiran et Benjamin Thierry. La composition de cette équipe, que nous tenons à remercier, reflète la diversité des disciplines qui se penche sur la gouvernance d’Internet : sciences de l’information et de la communication, sociologie des sciences et des techniques, science politique, droit, informatique et Histoire.

5L’ambition de ce numéro est de présenter l’état des lieux de la recherche francophone sur le sujet, tout en dévoilant la diversité des outils théoriques et méthodologiques mis en œuvre pour étudier la grande diversité des controverses socio-techniques et des arènes de la gouvernance d’Internet.

6Les cinq articles, au sommaire de ce numéro, portent sur des sujets qui montrent, dans les approches théoriques et les terrains, à la fois des spécificités et un certain nombre de points communs – ce qui révèle la richesse et la variété du champ qui se revendique de l’objet « gouvernance d’Internet ». Ainsi, Stéphane Bortzmeyer et Camille Paloque-Bergès abordent les processus d’élaboration des normes techniques d’Internet ; mais là où le premier parle depuis un point de vue de recherche-action participante des standards qui décrivent le fonctionnement des protocoles de communication permettant au réseau de réseaux qu’est Internet de fonctionner, la seconde présente un programme de recherche sur l’Unicode, un format d’encodage de caractères qui décrit donc le contenu. Julie Marques aborde quant à elle des projets de chartes éthiques applicables à l’Intelligence Artificielle, élaborées par des entreprises et associations, à travers une approche documentaire et textométrique. Ces trois études ont en commun de porter sur des arènes privées, là où Clément Perarnaud présente une étude qualitative des processus institutionnels de négociation des politiques de contrôle aux exportations exercé par l’Union européenne sur les technologies de surveillance. Enfin, l’article de Camila Pérez Lagos et de Laura Calabrese analyse la façon dont la controverse sur le scandale de Cambridge Analytica s’est déployée sur le réseau social Twitter, élargissant ainsi la focale vers le grand public en sortant des arènes mêmes où sont produits les instruments (lois, chartes, standards, protocoles, code, infrastructure physique…) par lesquels s’exerce le pouvoir sur Internet.

7Ces articles relus en double-aveugle sont complétés, dans la section Repères, par quatre entretiens avec des chercheurs et des chercheuses de France et de l’étranger, qui complètent le tour d’horizon thématique sur les recherches actuelles sur la gouvernance d’Internet. Farzaneh Badii aborde ses deux objets d’investigation actuels : l’effet des sanctions états-uniennes appliquées notamment à des réseaux de diffusion de contenu (content delivery networks) sur la connectivité dans les pays sanctionnés, et l’écriture d’une socio-histoire des protocoles d’Internet. Elle défend également le point de vue selon lequel, contrairement à ce que proposent d’autres chercheurs et certains acteurs du terrain, les standards techniques ne sont pas les instruments adéquats pour la défense des droits fondamentaux. Romain Badouard évoque ses travaux sur la régulation des contenus sur les réseaux sociaux, et ses effets sur les pratiques de modération, à travers une perspective inspirée des Science and Technology Studies mais aussi de l’analyse de documents telle que pratiquée par les historiens. Corinne Cath aborde l’intérêt de l’approche ethnographique pour l4étude des controverses au sein de l’Internet Engineering Task Force, notamment pour mettre au jour les valeurs politiques sous-jacentes aux décisions techniques qui y sont adoptées. Enfin, Guillaume Sire présente ses recherches sur le World Wide Web Consortium, qui définit les standards du Web, et notamment les formats HTML et ePub, sur lesquels il a mené des terrains avec une approche qui emprunte à la théorie des composites de Joëlle Le Marec et Igor Babou, à la sociologie de l’innovation de Patrice Flichy mais aussi au courant des Critical Code Studies.

8Deux actrices de la gouvernance d’Internet, Constance Bommelaer de Leusse et Anriette Esterhuysen, complètent le tour d’horizon en partageant un témoignage et un point de vue personnels ancrés dans les institutions de la gouvernance d’Internet dans lesquelles elles évoluent.

9Dans une entrée d’encyclopédie destinée à un volume anglophone, traduite et publiée à la fin de la section « Repères » de ce numéro, Francesca Musiani trace les grandes lignes des débats qui ont jusqu’ici marqué ces tentatives de définition, en les resituant dans une périodisation historique.

10S’est en effet imposée, à la lecture de cette diversité de travaux, la question de savoir s’il était possible d’écrire une définition de la « gouvernance d’Internet » commune entre cet ensemble hétérogène de travaux.

Selon Clément Perarnaud, qui s’appuie sur les travaux présentés dans le livre Researching Internet Governance: Methods, Frameworks, Futures de Laura DeNardis et al (2020), il s’agit des « processus d’administration et de conception des technologies permettant à l’Internet de fonctionner, ainsi qu’aux processus politiques encadrant ces technologies, dont font partie notamment la gouvernance de la cybersécurité et de l’architecture technique visant la mise en œuvre des règles de propriété intellectuelle » (Perarnaud, infra, paragraphe 5). Selon Corinne Cath, citant Jeanette Hofmann, Christian Katzenbach et Kirsten Gollatz (Hofmann, Katzenbach et Gollatz, 2017), il s’agit d’une « coordination réflexive nécessaire à l’organisation de la myriade de pratiques de routine qu’implique l’entretien d'Internet » (Cath, infra, para. 3).

11À ces définitions proposées par deux chercheurs ayant participé à ce numéro – nous aurions pu en citer d’autres – il convient d’ajouter qu’Internet peut être compris de deux façons différentes. Dans un article tel que celui de Stéphane Bortzmeyer, il s’agit avant tout d’une infrastructure permettant la connexion entre des équipements hétérogènes et l’interopérabilité entre des réseaux reposant tous sur des protocoles identiques. C’est cette infrastructure dont Corinne Cath souligne qu’elle devient visible à ses utilisateurs lorsqu’elle dysfonctionne. Mais Internet peut aussi être appréhendé à travers l’expérience de ses utilisateurs. C’est, comme le rappelle Janet Abbate, « un champ de pratiques sociales » (Abbate, 2017, p. 10) ou, tel que le théorise Félix Tréguer (2019) dans L’Utopie Déchue, un espace public transnational qui repose sur le dispositif technique qu’est (aussi) Internet.

12Les travaux de recherche qui portent sur la régulation des pratiques et des contenus dans cet espace, comme ceux de Romain Badouard ou de Camila Pérez Lagos et Laura Calabrese, ainsi que ceux qui portent sur des formats et non sur la couche dite de transport du réseau, comme celui de Camille Paloque-Bergès, ou encore ceux de Julie Marques sur la régulation de techniques dites d’Intelligence Artificielle qui sont mises en œuvre dans cet « espace » socio-technique, s’inscrivent donc aussi dans le champ de la recherche sur la gouvernance d’Internet. Internet en tant qu’espace public entretient d’ailleurs une relation étroite avec Internet en tant qu’infrastructure, dont il est tenu compte dans ces travaux, de la même façon que la recherche en sciences sociales, incluant selon certains l’informatique (Connolly, 2020) lorsqu'elle étudie les aspects techniques de la gouvernance d’Internet en tant qu’infrastructure, les étudie en tant qu’ils entretiennent une relation avec Internet en tant qu’espace social et politique. Stéphane Bortzmeyer souligne dans son article que « l’étude de la normalisation technique et de ses conséquences politiques se distingue par le fait que les questions techniques et politiques sont entremêlées, au point qu’il est difficile de les séparer lors des débats » (Bortzmeyer, infra, alinéa 1). L’un (des nombreux) intérêt(s) des travaux et des méthodes présentées dans ce numéro réside justement dans la capacité à étudier la gouvernance d’Internet sans séparer la technique du politique

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Bibliographie

Abbate J., 2017, « What and where is the Internet? (Re)defining Internet histories », Internet Histories, 1, 1‑2, p. 8‑14.

Belli L., 2016, De la gouvernance à la régulation de l’Internet, Boulogne-Billancourt, Berger-Levrault, 457 p.

Braman S., 2020, « Series Editor’s Introduction », dans Researching Internet Governance: Methods, Frameworks, Futures, Cambridge, Mass., The MIT Press (Information Policy), p. vii‑viii.

Brousseau É., Marzouki M., Méadel C., 2012, Governance, regulations and powers on the Internet, Cambridge, Cambridge University Press.

CASTEX L. ; FAVRO K. ; ZOLYNSKI C, « La lutte contre la haine en ligne : de l'appel du 18 juin au discours de la méthode », Recueil Dalloz, 11 février 2021, n° 5, p. 246 - 251

Connolly R., 2020, « Why computing belongs within the social sciences », Communications of the ACM, 63, 8, p. 54‑59.

DeNardis L., 2014, The global war for internet governance, New Haven London, Yale University Press, 288 p.

DeNardis L., Cogburn D.L., Levinson N.S., Musiani F. (dirs.), 2020, Researching internet governance: methods, frameworks, futures, Cambridge, Massachusetts, The MIT Press (Information policy series).

Doty N., Mulligan D.K., 2013, « Internet Multistakeholder Processes and Techno-Policy Standards. », Journal on Telecommunications and High Technology Law, 11, p. 135‑184.

Hofmann J., Katzenbach C., Gollatz K., 2017, « Between coordination and regulation: Finding the governance in Internet governance », EconStor Open Access Articles and Book Chapters, p. 1406‑1423.

Massit-Folléa F., 2002, « De la régulation à la gouvernance de l’internet », Les Cahiers du numérique, 3, 2, p. 239‑263.

Musiani F., Cogburn D.L., DeNardis L., Levinson N.S., 2016, The Turn to Infrastructure in Internet Governance, New York, Palgrave Macmillan US :Imprint: Palgrave Macmillan.

Rossi J., 2021, « What rules the Internet? A study of the troubled relation between Web standards and legal instruments in the field of privacy », Telecommunications Policy, 45, 6, p. 102143.

Tréguer F., 2019, L’utopie déchue: une contre-histoire d’Internet, XVe-XXIe siècle, Paris, Fayard (A venir), 351 p.

Zittrain J., 2003, « Internet Points of Control », Boston College Law Review, 44, 2, p. 653‑688.

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Note de fin

i C’est le cas, par exemple, des adresses IP sous le régime IPv4 (voir DeNardis, 2009).

ii Par exemple, la discussion sur l’ajout d’un champ “DNT” au protocole HTTP – qui permet à un navigateur d’envoyer une requête à un serveur Web pour charger une page – masquait un débat de fond sur le modèle économique du Web et son rapport au droit fondamental à la vie privée (Kamara et Kosta, 2016).

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Pour citer cet article

Référence électronique

Julien Rossi, Francesca Musiani et Lucien Castex, « La gouvernance d’Internet, entre infrastructures et espaces socio-politiques : apports de la recherche »Terminal [En ligne], 132-133 | 2022, mis en ligne le 01 février 2022, consulté le 15 juin 2024. URL : http://journals.openedition.org/terminal/8210 ; DOI : https://doi.org/10.4000/terminal.8210

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Auteurs

Julien Rossi

Université Rennes 2, julien.rossi@univ-rennes2.fr

Francesca Musiani

Centre Internet et société, CNRS, francesca.musiani@cnrs.fr

Articles du même auteur

Lucien Castex

Université Sorbonne Nouvelle, lucien.caste

 

x@sorbonne-nouvelle.fr

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Droits d’auteur

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