2Cette ambiguïté dépend de la perpétuelle évolution du pouvoir et de l’indépendance des acteurs dans l’espace numérique. Nous proposons de considérer la guerre en Ukraine comme le point où deux conceptions contraires de la souveraineté numérique s’entrechoquent.

La souveraineté : du territorial au numérique

• 3 Barlow, John Perry. “A Declaration of the Independence of Cyberspace”. Electronic Frontier Foundati (...)

« Governments of the Industrial World, you weary giants of flesh and steel, I come from Cyberspace, the new home of Mind. On behalf of the future, I ask you of the past to leave us alone. You are not welcome among us. You have no sovereignty where we gather. »3

4Les cybermilitants des années 1990 considéraient l’Internet comme un espace commun alternatif aux États, qui rassemble des individus dans une communauté à part, car le cyberespace ignore les deux fondements de la souveraineté nationale :

• sans ancrage géographique, cet espace virtuel se trouve  à la fois partout et nulle part »,

• il échappe à l’ingérence des pouvoirs publics centralisés car appartient à tous les utilisateurs du Web.

7Le Brexit et les élections de Donald Trump à la présidence des États-Unis en 2016 ont engendré une nouvelle vague de discussions autour de la souveraineté numérique, car ils ont montré deux choses :

1. Des compagnies transnationales (Facebook dans ces cas précis) peuvent influencer des événements politiques et des processus sociaux non seulement dans des pays autoritaires, mais aussi au sein des démocraties, en semant le chaos et en polarisant la société ;

2. Les régimes autoritaires peuvent instrumentaliser l’espace numérique pour influencer la vie sociale et politique au sein des démocraties, comme le montre l’intrusion russe dans les élections américaines.

Ainsi, dans les années 2010, la définition de la souveraineté numérique comme l’existence d’un réseau ne dépendant pas des États est devenue marginale. La question des technologies comme menace pour la sécurité des États est passée au premier plan.

L’architecture de la souveraineté numérique

13Dans un État qui aspire à verrouiller ses technologies et l’information, les origines de la souveraineté politique et informatique peuvent coïncider, comme on le voit, par exemple, dans la Chine d’aujourd’hui qui a instauré une cybersouveraineté d’État.

Les deux modèles de la cybersouveraineté

14Il existe actuellement deux types de souveraineté numérique qui fonctionnent à grande échelle. Nous les appellerons modèles « fermé » et « ouvert ».

La Chine est un exemple de ce type d’architecture, car l’État y a pleins pouvoirs sur les technologies ; les limites de l’espace ainsi contrôlé coïncident avec les frontières nationales. La Russie tend vers le même modèle même si, pour le moment, elle ne parvient pas à contrer la popularité et l’efficacité des technologies et des services étrangers.

16Le type ouvert de souveraineté numérique tend à décentraliser le pouvoir dans le cyberespace en le distribuant parmi une multitude d’acteurs. Dans ce modèle, chaque utilisateur d’Internet obéit non seulement aux lois du pays dans lequel il se trouve, mais également à celles des autres cyberespaces, en s’appuyant sur les technologies produites par des sociétés privées étrangères. L’État ne peut se mêler de la politique d’un réseau social ou d’une plateforme que dans des cas extrêmes (ce qu’on appelle le « hands-off approach »), tandis que dans le modèle fermé, il influence la vie des plateformes de manière institutionnelle et continue.

17Il existe un sous-type de l’architecture ouverte : un mixte de souveraineté nationale et privée, où l’État ne contrôle que très peu le cyberespace régi principalement par des compagnies privées. Ce type de souveraineté numérique est aujourd’hui le mieux représenté aux États-Unis où se trouve la majeure partie des compagnies qui débordent le cadre de la souveraineté nationale. Les grandes sociétés américaines comptent aujourd’hui plus d’internautes que certains pays n’ont d’habitants. Facebook, par exemple, est exploité par près de 3 milliards de personnes. Ainsi, le marché des systèmes qui tendent vers le modèle ouvert de la souveraineté numérique, est pour une grande partie monopolisé par les Américains.

18L’Europe représente un autre sous-type d’architecture ouverte que nous appellerons le modèle républicain. Ici, les sujets de la souveraineté sont les utilisateurs individuels ou collectifs, même si l’État a un pouvoir de régulation assez fort.

19Le modèle fermé est dominé par le discours de la sécurité nationale et de la préservation du régime en place. Le pouvoir régule les technologies afin de récolter et de s’approprier les données des personnes, d’instaurer la surveillance, de perfectionner le mécanisme des punitions. Tout conflit entre la souveraineté individuelle et celle d’État se résout au bénéfice de cette dernière.

20Le modèle ouvert de souveraineté numérique est caractérisé par le discours sur la défense des droits et des libertés publiques. Les régulations visent par conséquent la sécurité des données des internautes et le respect des libertés civiles. L’architecture ici est bâtie sur les souverainetés numériques individuelles des utilisateurs qui forment le cyberespace unique d’une république en ligne.

Le modèle hybride

21Cependant, la théorie et la pratique ont tendance à diverger. C’est pourquoi il serait plus pertinent, dans certains cas, de parler de modèle hybride. Les États-Unis en constituent un bon exemple.

Ce « hands-off-internet » ouvert, où la régulation de l’État est minime, est souvent opposé à l’approche européenne caractérisée par la « embrace cyber-regulation ». Mais en réalité, même dans le cadre du modèle discursif étatsunien de la souveraineté numérique ouverte, qui affirme le marché libre et auto-régulé, le pouvoir décisif revient tout de même aux autorités publiques. Ce qui nous permet de parler, pour les USA, d’un « modèle hybride » : avec une architecture fermée, à caractère à la fois national et corporatiste, d’une part, mais caractérisée par une régulation faible de la part de l’État, d’autre part.

22Toutefois, la force de ce contrôle public peut également être remise en question. L’Internet est né grâce à la collaboration étroite des scientifiques, des universités et des services spéciaux américains, même si l’étendue réelle de l’emprise de l’État américain sur le Web n’a été rendue publique qu’après les révélations de Snowden et les publications de 2014 portant sur le programme Prism, dans le cadre duquel les grandes compagnies technologiques partageaient leurs données avec les services spéciaux.

23Au début, les compagnies niaient cette collaboration. Elles ont fini par la reconnaître lorsque l’existence d’Upstream – un programme d’État encore plus secret qui permettait à la NSA de « mettre sur écoute » les câbles de fibre optique par lesquels passait tout le trafic de données des grandes sociétés américaines – a été révélée au public. Dans le cadre d’Upstream, la NSA avait accès à toutes les informations nécessaires sur les internautes, et c’est seulement ensuite qu’elle adressait à la compagnie une demande officielle pour accéder à ces mêmes informations dans le cadre du programme Prism.

Cette pluralité de significations et ces contradictions qui sont constitutives de la notion de souveraineté numérique sont à l’origine de vives polémiques au niveau international concernant l’indépendance du cyberespace.

Deux conceptions de la multitude

25Les discours fermés (Chine, Russie) utilisent le préfixe multi- pour désigner la multipolarité du monde comprise comme refus du monopole sur la vérité exercée par les démocraties occidentales et comme défense de la pluralité des normes culturelles et politiques (généralement comprise comme défense de la « normalité » des régimes autoritaires).

26L’approche multipolaire sous-entend que chaque acteur a le droit de fixer ses propres règles en s’appuyant sur les ressources dont il dispose. Ainsi, un État souverain qui dispose de ressources technologiques importantes peut jouir d’une souveraineté numérique dont les lois internes seraient totalement autonomes.

27Dans des discours ouverts, le préfixe multi- se réfère à la multitude d’accès, à la collaboration de plusieurs acteurs égaux et à l’absence de concentration du pouvoir souverain au sein d’une seule et même instance.

28L’approche multipartite (multistakeholder) suppose que tous les acteurs du cyberespace – les gouvernements, les compagnies privées grandes ou petites, les ONG, les utilisateurs –, ont les mêmes droits d’influer sur les règles communes, qui s’appliquent à tous ces acteurs. La multitude désigne donc ici la pluralité d’acteurs égaux entre eux.

29Dans un tel système, la souveraineté numérique émane principalement des citoyens compétents et motivés qui savent manier les technologies et les données que ces dernières produisent. Sur leur initiative, naissent des projets non lucratifs et participatifs comme Wikipedia, de nouvelles start-up et des communautés virtuelles.

La guerre pour la souveraineté technologique

31Nous avons expliqué plus haut que les deux composantes principales de la souveraineté numérique étaient la technologie et la culture. Pour simplifier, la guerre pour le cyberespace peut être décrite comme la lutte pour le contrôle des technologies afin de reproduire des valeurs, des idées et des convictions.

33Du point de vue des technologies nationales, les États-Unis sont en compétition avec ce champion des puissances fermées qu’est la Chine. Bien que le modèle de souveraineté numérique états-unien suppose un cyberespace ouvert, les sociétés technologiques américaines sont tellement développées qu’elles monopolisent le marché intérieur et extérieur.

Mais ce statu quo a été rompu par TikTok. Ce réseau social est devenu tellement populaire aux États-Unis que l’Amérique de Donald Trump a commencé à évoquer la menace à la sécurité d’État. Il est intéressant de noter que, parmi les dénonciateurs les plus virulents de l’influence chinoise sur les USA, il y avait Mark Zuckerberg.

34En 2019, M. Zuckerberg souligne que Facebook soutient les régimes démocratiques contrairement au TikTok chinois qui censure les mouvements de protestation démocratiques à Hong Kong sur demande de son gouvernement. Facebook a également créé le groupe militant « American Edge » qui promeut l’idée que les grandes sociétés technologiques américaines constituent le fondement de la puissance économique, de la sécurité nationale et de l’influence culturelle des États-Unis.

35En régulant les grandes sociétés technologiques chinoises, Trump a montré que les États-Unis étaient aussi capables de mettre en œuvre le modèle de souveraineté numérique fermée, ce qui rapproche, paradoxalement, le discours américain de son antipode chinois.

36La Chine ressemble aux États-Unis par ce lien très étroit entre l’État et les grandes entreprises. La sphère technologique y est régie non seulement par le gouvernement, mais aussi par des technocrates (qui, jusqu’à une époque assez récente, jouissaient d’une certaine autonomie, tout comme les patrons de la grande industrie américaine). La collaboration étroite entre le gouvernement et le secteur technologique, au niveau national et international, rapproche ces deux modèles antagonistes et explique peut-être le mécanisme caché de leur lutte pour des ressources assez limitées que sont la confiance des utilisateurs et l’accès à la collecte des données.

La guerre pour la souveraineté culturelle

37La chute du mur de Berlin, qui a incarné, sur le plan politique, le conflit entre les droits de l’homme universels et la souveraineté d’État locale, a lancé le terme « souveraineté culturelle », qui a cependant souvent servi de camouflage pour la souveraineté nationale classique ou pour sa version plus soft.

41La Chine fait également montre d’une souveraineté numérique fermée, tout en exportant ses technologies « clé en main » vers des pays en développement. Elle propose à ses clients des équipements informatiques à bas prix, des logiciels indispensables, l’accès au cloud, des réseaux sociaux, des applications ainsi que des lois pour réguler l’Internet.

42La majeure partie de cette exportation de cybersouveraineté passe par la Route de la soie numérique (Digital Silk Road, DSR), ce volet digital de « l’initiative de la ceinture et de la route ». En 2019, la Chine avait déjà signé des accords de vente avec 19 pays, dont quelques États du continent africain, l’Afghanistan, l’Iran et le Cambodge.

43La Chine exporte un modèle de souveraineté numérique qui comprend des modèles culturels permettant le renforcement de la souveraineté politique : les outils techniques chinois ainsi importés permettent une mise à jour de tout régime politique qui acquiert dès lors des moyens de contrôle numérique tellement forts qu’il devient pratiquement impossible à renverser.

44L’Ukraine ne possède pas un appareil d’État aussi puissant que la Russie ou la Chine. Elle dispose toutefois d’une société civile plus développée et plus libre. Grâce à ces deux facteurs, elle a pu mettre en œuvre plusieurs innovations culturelles qui s’appuient sur une utilisation active de technologies numériques.

45Cet élément nous paraît essentiel pour comprendre comment la souveraineté culturelle fonctionne en pratique, et non seulement dans les documents officiels des différents États.

L’Europe tend vers la réalisation d’un modèle hybride intermédiaire : pas aussi dépourvu de régulation qu’aux États-Unis (afin de protéger les citoyens des abus des sociétés privées), mais pas non plus aussi fermé et dominé par l’État qu’en Chine ou aux États-Unis.

46L’expérience de l’Ukraine confrontée à la guerre avec la Russie peut se révéler utile pour les pays européens. On y a vu naître et fonctionner un très grand nombre d’initiatives et de nouvelles sortes d’association. Un enjeu important pour la société ukrainienne sera de créer ses propres technologies et services qui soutiennent une architecture multipartite (multisteakholder) ouverte aux innovations culturelles et sociales, non assujettie aux modèles de souveraineté obsolètes, centrés sur l’État.

La souveraineté numérique ukrainienne dans le contexte de guerre

Le modèle ouvert de souveraineté technologique et de données

48Avant le début de la guerre, l’Ukraine passait au numérique suivant la conception de « l’État dans le smartphone ». Grâce à l’application Diïa, les citoyens avaient non seulement accès à leur passeport, leur permis de conduire, leur certificat de vaccination, leur signature électronique, mais pouvaient également signer des pétitions, recevoir des attestations ou encore enregistrer des entreprises. Diïa a réussi à communiquer avec des bases de données européennes : depuis le début de la guerre, de plus en plus de documents électroniques ukrainiens sont reconnus en Europe.

Depuis février 2022, des centaines de bases de données publiques ukrainiennes ont déménagé vers des serveurs cloud en Pologne, l’utilisation de clouds français et estoniens est actuellement en discussion (en août 2022). Les ministères, les établissements éducatifs et les entreprises ukrainiens recourent aux services cloud d’AWS et d’Amazon.

Dans le contexte de guerre, l’infrastructure Internet ukrainienne fonctionne sans pannes notables, les fournisseurs d’accès, qui sont plus d’une centaine en Ukraine, rétablissent rapidement ses fonctions vitales. Il s’agit d’un effet tangible de la décentralisation technologique multipartite, de l’absence d’un seul « suzerain numérique ». Un tel niveau de stabilité de la souveraineté numérique n’aurait pas pu être atteint sans la décentralisation certaine inhérente à l’architecture multipartite ouverte.

49Le numérique complique l’occupation des territoires ukrainiens par l’armée russe. L’occupant peut bien installer physiquement son administration et tenter d’imposer ses règles (introduire le rouble, ériger des monuments), les pouvoirs publics ukrainiens restent présents virtuellement et gardent malgré tout le lien avec les citoyens. Le chat-bot єVorog a été créé sur la base de Diïa pour permettre aux citoyens ukrainiens, même vivant sous l’occupation, de transmettre sans danger aux organes d’État ukrainien des informations concernant l’ennemi.

Le flashmob en ligne décentralisé comme tactique de résistance

50Le crowdsourcing en ligne a atteint des proportions énormes, surtout dans les premiers mois de la guerre. Des groupements de bénévoles souhaitant aider l’armée, les civils, l’État et la société ukrainienne dans son ensemble, ont donné naissance à l’armée de hackers qui perpétuent des attaques sur des sites officiels russes, à des initiatives citoyennes qui achètent et distribuent l’aide humanitaire, à des groupes réunis pour résoudre des problèmes locaux, comme l’évacuation d’animaux depuis les zones de combat. Des plateformes en ligne servent de base à ces différentes actions communes.

51Quand il s'agit de réseaux sociaux, ces actions prennent parfois la forme de flashmobs ironiques mâtinés de cosplay. C’est le cas du mouvement informel NAFO (North Atlantic Fellas Organization) sur Twitter dont les adeptes ont en commun l’avatar (représentant obligatoirement un chien Shiba Inu, rendu populaire par plusieurs mèmes), un langage partagé (dont deux termes principaux, les « fellas » désignant les membres du NAFO et les « vatniks » se référant à ceux qui adhèrent aux lieux communs de la propagande russe) et des actions organisées en commun. Ces dernières fonctionnent généralement de la manière suivante : un membre du NAFO appelle les autres à bloquer un post de l’un des « vatniks » en utilisant le système unifié de hashtags, et publie ensuite sur la chaîne de NAFO la copie d’écran montrant la page bloquée. L’auteur du flashmob ou un autre membre du mouvement fait ensuite un don en faveur de l’Ukraine.

La politique d’information en ligne

53Dès la première phase de la guerre de la Russie contre l’Ukraine débutée en 2014, cette dernière a bloqué les plateformes russes Vkontakte et Odnoklassniki, devenues durant ces huit dernières années des sources de propagande anti-ukrainienne massive. Depuis février 2022, la guerre d’information dans le cyberespace est devenue encore plus intense.

Dans ce contexte de guerre, la Russie tente de bloquer des plateformes occidentales : la société Meta a été classée « extrémiste » et l’accès aux services qu’elle propose a été limité. Les citoyens russes continuent à utiliser Instagram et Facebook grâce aux VPN dont l’usage n’est pas interdit, bien que les VPN les plus populaires soient bloqués sur le territoire russe.

54La guerre informationnelle russe peut être symbolisée par les énormes écrans de télévision dignes de 1984 d’Orwell qui diffusent des fausses informations dans les rues de Marioupol occupée par les armées russes. Il s’agit également là d’un symbole d’un système d’information centralisé qui permet à la Russie de créer sa propre « réalité souveraine » tissée de significations qui arrangent le régime en place. Ce système est contrebalancé par le travail décentralisé des producteurs de l’information ukrainiens qui utilisent efficacement YouTube, Telegram et TikTok pour briser le blocus informationnel auquel sont soumis les citoyens ukrainiens sur les territoires occupés, mais aussi les citoyens russes qui n’ont pas accès aux médias indépendants (y compris en ligne).

55Le smartphone et l’accès à l’Internet arment les ukrainiens ordinaires : les contenus massivement générés par les utilisateurs ne permettront pas à la Russie de cacher la vérité sur les événements en cours et réduisent considérablement l’efficacité de la propagande russe. Mais au-delà des efforts individuels, on peut observer également des initiatives d’entreprises privées et de pouvoirs publics.

56Ainsi, Google’s Jigsaw lance une campagne d’information pour lutter contre les fakes news concernant les réfugiés ukrainiens : elle prévoit la diffusion sur YouTube d’épisodes de quatre-vingt-dix secondes, s’appuyant sur des recherches de deux psychologues britanniques. Google insérera ces spots dans ses créneaux publicitaires en Pologne, en Slovaquie et en République tchèque. Ils expliqueront comment fonctionne le discours de propagande anti-ukrainienne dans les médias russes, et la manière dont ils instrumentalisent les stéréotypes culturels sur les Ukrainiens pour dresser les Européens contre les réfugiés de guerre.

57« United 24 Media » est un espace média créé après le 24 février 2022, nécessaire à la conservation et au développement de la souveraineté culturelle. Car la présence d’un pays dans le cyberespace informationnel et médiatique international a une répercussion directe sur sa souveraineté numérique culturelle.

58Depuis février 2022, les développeurs de contenus ukrainiens ont lancé une campagne de sensibilisation qui pourrait être appelée « la langue est une arme » : même s’ils utilisaient le russe auparavant, ils passent à présent à l’ukrainien et entraînent leurs utilisateurs vers les chaînes ukrainophones. Bien que chaque Ukrainien comprenne le russe, pratiquement aucun citoyen russe ne comprend l’ukrainien. Plusieurs développeurs de contenus ukrainiens ont souligné que le passage de chaînes à l’ukrainien réduit considérablement les attaques de trolls à cause de difficultés linguistiques.

Les enjeux futurs

59Dans le contexte de guerre, l’Ukraine est confrontée à un défi qu’elle doit relever : d’une part, le pays tend vers un modèle ouvert de souveraineté numérique, impliquant les investissements et les entreprises étrangers pour développer des infrastructures et des services. D’autre part, la menace militaire réelle incite le pouvoir à aller vers une plus grande fermeture.

60Plus généralement, c’est la conception de la souveraineté numérique en général qui est en jeu. Ce terme, dont la signification n’est pas encore entièrement définie, va continuer à se transformer. D’un côté, le développement de l’Internet des objets (IoT), de la réalité virtuelle et augmentée ou du métaverse continuera à brouiller les frontières géographiques des États et à remettre en cause leur souveraineté politique. Dans un futur proche, nous aurons sans doute à analyser la souveraineté de l’espace cyber-physique et social (CPS).

61Imaginons le citoyen d’un pays lambda, portant un casque de réalité augmentée connecté via un satellite à un serveur en ligne, travaillant dans un espace virtuel avec des collègues d’autres pays, tout le monde se comprenant grâce à des programmes de traduction automatique. Sous quelle cybersouveraineté se trouverait un tel citoyen ?

62Lorsque nous en serons à utiliser des implants cérébraux et des extensions sensorielles, surgira la question de la souveraineté numérique individuelle : appartient-elle au propriétaire du corps ou aux appareils greffés sur lui ?

63Enfin, l’intelligence artificielle forte peut devenir une nouvelle source de souveraineté qui nous rapprocherait du modèle classique du pouvoir divin. Ce scénario est moins lointain qu’on pourrait le croire.

Groupe de réflexion think tank « NN »

• Sergey Zhdanov, spécialiste des technologies numériques et de l’éthique du numérique.

• Nastya Travkina, journaliste scientifique, spécialiste des neurosciences.

• Anton Tarasyuk, philosophe, expert en campagnes d’influence.