Navigation – Plan du site

AccueilNuméros134-135VariaLe projet SAFARI (1970-1974)

Texte intégral

Introduction

1En mars 1970, l’Institut national de la Statistique et des Etudes économiques (Insee) annonce un projet qui sera connu par la suite sous le nom de SAFARI (pour Système Automatisé pour les Fichiers Administratifs et le Répertoire des Individus). Quatre ans plus tard, alors qu’il est pratiquement terminé, un article du journal Le Monde titré « SAFARI ou la chasse aux Français » dénonce le caractère liberticide de l’opération1. Malgré les dénégations de l’Insee, le Premier ministre de l’époque, Pierre Messmer, stoppe le projet et instaure une « Commission Informatique et Libertés »2. Après de nombreux débats et enquêtes, le texte d’une loi dite « Informatique, fichiers et libertés » est proposé au Parlement qui l’adopte en janvier 1978. Cette loi énonce des principes différents et même souvent contraires à ceux mis en œuvre dans SAFARI. Depuis lors, toute proposition de création par un service de l’État d’un fichier sur les individus affirme d’emblée qu’il ne fera surtout pas comme SAFARI. Dont acte. Mais il n’est pas toujours aisé de voir en quoi consistera la différence, notamment parce que l’origine, l’organisation et les modalités de l’opération SAFARI sont insuffisamment connus et analysés3. Au demeurant, ces précautions oratoires sont régulièrement suivies par des articles de presse et des communiqués d’associations sur le thème : « SAFARI, le retour ? »…

  • 4 L’ajout de SAFARI dans la liste des projets lancés en 1970 et celle des projets supprimés en 1974 e (...)

2L’Insee a effacé SAFARI de ses tablettes, de ses sites Web, de sa notice Wikipédia4, et même de sa bibliothèque et de ses ouvrages commémoratifs (il ne subsiste de cette opération que le répertoire d’identification : le RNIPP). Pourtant, « l’affaire SAFARI », outre l’intérêt des débats qu’elle a provoqué est à l’origine d’importants progrès. Tout d’abord, la loi Informatique, fichiers et libertés qui inspirera un grand nombre de lois de même teneur à travers le monde. Elle reste aujourd’hui le cœur du règlement européen en matière de données personnelles (le RGPD). Ensuite, dans la foulée, les directions ministérielles se sont dotées d’abord de services juridiques et, quelque temps plus tard, de cellules chargées de la sécurité et de la confidentialité des données. Privés des possibilités qu’aurait offert SAFARI, les statisticiens ont mis au point des méthodes d’appariement n’ayant pas besoin d’un identifiant commun, mais surtout, qui suppriment toute possibilité directe d’identification des personnes. Enfin, cette « affaire SAFARI » offre un cas inédit où une décision des techniciens et des experts ait été assez radicalement mise en cause par le pouvoir politique. En l’occurrence, en France, numéroter la population, instituer la généralisation d’un identifiant unique pour chaque personne, afin de « faciliter » le travail de l’administration ont été jugés suffisamment importants pour requérir un débat démocratique.

L’annonce du projet (mars 1970)

L’article de Jacques Desabie dans la revue de l’Insee

3C’est dans la revue centrale de l’Insee, « Economie et Statistique »5, sur trois pages, dans une rubrique « Organismes », que Jacques Desabie, chef du département « population » de la Direction de la statistique générale, présente le projet sous le titre : « L’I.N.S.E.E. entreprend d’automatiser le répertoire des personnes »6. Trois composantes sont présentées, qui constituent trois étages, le second nécessitant le premier et le troisième le second.

La certification de l’identification des individus

  • 7 Il est composé de la façon suivante : En position 1 : le sexe de la personne (parmi 1,2) ; En posit (...)

4Un identifiant des individus est institué qui les suivra de la naissance à leur décès. C’est celui qui est plus connu comme étant le numéro de Sécurité sociale7. « Cette documentation très simple constitue cependant un précieux outil de gestion administrative » (p.70).

5Ces numéros, en regard des nom et prénom(s) des personnes, sont jusqu’alors consignés « … dans d’énormes livres, support matériel aussi désuet que possible, tenus à la main depuis 25 ans par les directions régionales de l’Insee ». À partir de ce qu’il fait déjà avec la Sécurité sociale depuis 1946, l’Insee annonce qu’il va offrir un service capable, pour les organismes qui s’adressent à lui, de recevoir des listes d’état civil pour lesquelles il va renvoyer une immatriculation (le numéro à treize chiffres). Cette attribution du numéro en même temps que la certification de l’état civil qui lui est associée sont alors pratiqués manuellement avec l’aide de machines mécanographiques. Le projet d’automatisation apparaît ici comme une amélioration du service au moyen de l’informatique, plus rapide et moins coûteuse en personnel. En résumé : contenu inchangé, service amélioré.

Un identifiant qui a vocation à devenir un « numéro national d’identité »

  • 8 Principalement René Carmille, directeur du Service national des statistiques (SNS) qui entreprend l (...)

« Grâce au développement vigoureux de l’informatique, de nombreux fichiers sont en voie d’automatisation. Les gestionnaires sont confrontés au problème de la détermination d’un identifiant commode et fiable, et, bien entendu, il apparaît préférable à tous d’utiliser le numéro I.N.S.E.E. dès maintenant… Ce numéro deviendrait ainsi, très rapidement, commun à toute l’administration (comme le prévoyaient d’ailleurs les créateurs du répertoire)8 et son usage pourrait, sauf cas particulier, être rendu obligatoire… » (p. 70).

6À partir de là, il sera aisé de regrouper les informations correspondant à la même personne dans tel ou tel autre fichier doté du même identifiant.« La gestion administrative – [pour laquelle le numéro est un précieux outil]- ne sera pas la seule bénéficiaire de cette automatisation ; en profitera également l’étude de la population française » (p. 71). Pour son usage statistique, Jacques Desabie cite deux possibilités : d’une part, l’exploitation des données administratives dispersées dans les ministères afin de produire de la connaissance statistique et, d’autre part, le chaînage temporel des questionnaires statistiques via le numéro d’identification (p. 71).

7Un sentiment d’évidence et de sérénité émane de cette présentation. Pour le comprendre, il faut la replacer dans une histoire plus longue. En 1941, sous le régime de Vichy et l’occupation, René Carmille, directeur du Service national de Statistique (SNS), a mis en place un « Répertoire de tous les Français », celui-là même dont il est question dans l’article de l’Insee : même numéro, même contenu, même ambition de généralisation de son emploi, même projet de permettre « une mise en correspondance » des fichiers administratifs. À la Libération, ordre est donné à toutes les administrations de supprimer tout document mentionnant la « race », la religion, l’appartenance politique ou syndicale. Les « dossiers individuels » constitués par « la mise en concordance » des informations relatives aux individus identifiés par ce numéro contenaient plusieurs de ces données proscrites. Ils ont donc été détruits.

  • 9 La Statistique générale de la France (SGF) créée par Adolphe Thiers, en 1833, était le premier serv (...)

8Le répertoire poursuit son existence sur sa lancée, mais il est contesté de par sa nature même. Des cadres de l’ancienne Statistique générale de la France (SGF)9 emmenés par Alfred Sauvy défendent une statistique strictement anonyme, « sinon, c’est risquer d’attenter gravement aux droits des individus ». C’est la principale note discordante pour ne pas conserver un tel répertoire. Elle est prémonitoire.

  • 10 Michel Louis Lévy, « Le numéro Insee : de la mobilisation clandestine (1940) au projet SAFARI (1974 (...)
  • 11 Béatrice Touchelay, « L’Insee des origines à 1961 », thèse de doctorat en Histoire Economique, Pari (...)

9Beaucoup d’autres y sont favorables. En 1945, avant même la création de l’Insee, la Sécurité sociale, elle aussi en création, est à la recherche d’un identifiant pour ses assujettis et bénéficiaires. Pierre Laroque, le haut fonctionnaire qui la met en place sous l’autorité du ministre du Travail, Ambroise Croizat, se rappelle en 1989 : « Lorsqu’a été entrepris le travail préparatoire du Plan français de Sécurité sociale, à l’automne 1944, le numéro Carmille était déjà bien implanté et a été considéré tout naturellement comme devant devenir le numéro de Sécurité sociale… Le nouveau numéro… était adopté sans contestation par qui que ce soit »10. Il faut ajouter que les difficultés financières du moment frappent le budget de l’Insee, qui apprécie les rentrées liées aux services rendus à la Sécurité sociale d’abord, ensuite aux autres administrations, qui allaient lui emboîter le pas (l’Éducation, les Impôts, la Comptabilité publique…)11. Au final, en 1947, décision est prise de confier de façon pérenne la gestion du Répertoire à l’Insee. Il s’appellera bientôt le Répertoire national d’Identification des Personnes Physiques (RNIPP).

  • 12 Ni polytechnicien, ni statisticien, Françis-Louis Closon est nommé à 36 ans le premier directeur gé (...)
  • 13 Ouvrage commémoratif, « Cinquante ans d’Insee », Imprimerie nationale, p. 45, 1996.

10Le premier directeur général de l’Insee, Françis-Louis Closon12, avait répondu à Alfred Sauvy : « Puis-je vous dire que j’ai mûrement réfléchi à l’instrument d’oppression que pouvaient constituer ces appareils […]. Ces fichiers sont une nécessité de l’Etat moderne. […] Il me semble qu’il est préférable que leur gestion soit confiée à l’Institut dont l’indépendance est connue, plutôt qu’à un ministère politique »13.

11De 1947 à 1970, les services du répertoire se banalisent. Les liens de confiance créés entre l’Insee et les ministères incitent les statisticiens à explorer les possibilités qui s’ouvrent à eux d’exploiter les fichiers administratifs pour produire de l’information statistique. L’introduction du numéro Carmille offre évidemment de nouvelles perspectives. Des conventions sont passées avec les administrations qui définissent strictement ce que les statisticiens peuvent faire desdits fichiers, en particulier pour respecter les obligations de secret. Dès 1965, il apparaît que les fichiers de la Sécurité sociale et des Impôts peuvent être source de statistiques détaillées sur les salaires. Une dizaine d’exploitations de ce genre, mais aussi sur d’autres sujets sont en cours, en 1970, au moment où est lancé le projet SAFARI. Comme on le verra, plusieurs rapports encouragent fortement la modernisation de l’administration. Dès lors, tous les feux sont au vert : la réussite du répertoire Carmille, l’adoption du numéro par la Sécurité sociale, les demandes des ministères d’utiliser le numéro, les perspectives en matière drinformation statistique, les rentrées financières. Il est rare qu’un projet d’informatisation réponde aussi manifestement aux besoins.

Les articles du journal Le Monde 

  • 14 Jean-Pierre Clerc : « Les Français en fiches », 13 novembre 1972 :

12Celui titré par Philippe Boucher « Safari ou la chasse aux Français » est le plus célèbre, mais il a été précédé deux ans auparavant par un autre, très explicite, sous la signature de Jean-Pierre Clerc intitulé : « Les Français en fiches »14 : « … qu’en serait-il si, par un procédé technique, il devenait possible de connecter les divers fichiers administratifs, de façon à pouvoir additionner les renseignements possédés pour un même individu par l’état civil, l’armée, la Sécurité sociale, le fisc, la justice, etc. ? N’aboutirait-on pas, selon le mot de M. Poniatowski, à « une coercition policière et administrative incompatible avec l’exercice des libertés personnelles les plus élémentaires » ? Or, un tel risque paraît en voie de se concrétiser. L’Institut national de la Statistique et des études économiques (Insee) travaille à l’achèvement d’un « répertoire central des Français »… La confection de ce répertoire – intitulé « projet Safari » – sera terminée fin 1973. Toutes les administrations françaises posséderont alors un point de référence unique pour tous les individus nés en France… Safari… sera… un « fichier logique », puisqu’il permettra de rapprocher des informations jusque-là dispersées entre un grand nombre d’administrations… ».

  • 15 Il sera président de la CNIL de 1984 à 1999.
  • 16 Déjà cité.

13C’est l’article du 21 mars 1974 qui met le feu aux poudres. En accord avec son directeur, Jacques Fauvet15, Philippe Boucher, spécialiste des affaires institutionnelles et judiciaires, directeur de la rubrique « Société », intitule son article : « Une division de l’informatique est créée à la Chancellerie : SAFARI ou la chasse aux Français »16.

14« Les rapports des libertés publiques et du développement de l’informatique posent un problème fondamental. Deux faits nouveaux en montrent l’importance et l’urgence : à commencer par le rassemblement des fichiers de police :

« Le ministère de l’Intérieur met la dernière main à la mise en route d’un ordinateur puissant destiné à rassembler la masse énorme des renseignements grappillés sur tout le territoire », « il faut tester les programmes devant être fournis à l’Iris-80 afin de rendre cohérentes entre elles les données contenues dans 400 fichiers que possèdent les services de police : renseignements généraux, directions de la surveillance du territoire, de la police judiciaire, etc. ».

« Le projet SAFARI (Système automatisé pour les fichiers administratifs et le répertoire des individus) destiné à définir chaque Français par un identifiant, qui ne définisse que lui… [est] l’objet de convoitises ardentes ; le ministère de l’Intérieur y souhaite jouer le premier rôle »… « En effet, une telle banque de données, soubassement opérationnel de toute autre collecte de renseignements, donnera à qui la possédera, une puissance sans égale ».

15Alors que l’article de 1972 citait l’Insee comme responsable et présentait les conséquences des appariements de fichiers de façon générale, celui de 1974 annonce une « chasse aux Français », remplace « Insee », jouissant d’un certain capital de confiance, par « ministère de l’Intérieur » et la théorie de l’appariement par la « mise en concordance de 400 fichiers de police ». L’effet est saisissant : alors que le premier article est passé inaperçu, le second fait grand bruit, il est largement repris les jours suivants par la presse et la télévision. Des années plus tard, lorsque la Commission nationale Informatique et Libertés (la Cnil) siégeait encore rue Saint-Guillaume à Paris, l’article trônait dans le hall d’entrée, soigneusement encadré, une façon de reconnaître le rôle qu’il a joué dans ce qui deviendra la Loi de 1978. Philippe Boucher connaissait-il l’article de son collègue ? Rien n’a été trouvé pour répondre à cette question. La qualité et la facilité d’accès aux archives de ce journal permettent de le penser.

16Les projets de rapprochement des fichiers policiers évoqués par Philippe Boucher, outre qu’ils ont été immédiatement niés par le ministère de l’Intérieur, n’ont pas laissé d’autres traces. Par exemple, Le Canard enchaîné, très attentif à tout ce qui se passait place Beauvau – il sort à peine de l’affaire des « plombiers » pris à « sonoriser » ses locaux –, ne fait que reprendre l’information du Monde. Tout au plus met-il des noms : Jacques Chirac, ministre de l’Intérieur en titre et Raymond Marcellin, son prédécesseur. Quelques jours après l’article, dans une « Note d’information générale », l’Insee confirmait les dires de Jacques Chirac : « L’I.N.S.E.E. est seul responsable du répertoire et il est inexact que le ministère de l’Intérieur en revendique la gestion »17. En 1972, lors d’une présentation de SAFARI à la télévision, le journaliste interroge le chef du projet, Jean-Pierre Greiveldinger18. À la question : « …Prévoit-on une utilisation plus large de ce numéro Insee ? », il répond : « C’est parce que nous prévoyons d’autres utilisations que nous procédons à l’informatisation… Par exemple, dans les prochains mois, le numéro figurera progressivement dans le fichier des conducteurs. Et nous espérons que le numéro figurera un jour sur les cartes d’identité ».

  • 19 Philippe Boucher, conférence à l’ISEP de 2011 citée plus haut.

17En fait, le numéro attribué par l’Insee ne figurera jamais ni dans le fichier des conducteurs ni dans celui des cartes d’identité, deux grands fichiers du ministère de l’Intérieur. Quant aux deux informaticiens de ce ministère que Philippe Boucher a présenté comme étant ses informateurs19 (le terme « lanceurs d’alerte » n’existait pas encore), à ma connaissance, ils ne se sont pas manifestés… jusqu’à ce jour.

Les principaux griefs

L’utilisation de fichiers pour des discriminations de masse

  • 20 Inter-collectif DELIS (Droit Et Libertés face à l’Informatisation de la Société) rassemblant une so (...)

« Lorsque deux fichiers sont basés sur un même identifiant, il est très facile de les fusionner, de les interconnecter, c’est un peu comme s’ils constituaient un seul et même fichier, donc une seule et même source d’informations regroupant la somme des données sur un individu… Ce projet SAFARI visait à produire quasiment une méga base de données administratives (constituée de tous les fichiers dont l’identifiant serait le NIR), incluant même les fichiers policiers ; ainsi l’État, la Police, auraient pu quasiment tout connaître de chaque citoyen… Big Brother pouvait être réalisé »20 .

18C’est la critique majeure. Celle qui pousse Pierre Messmer, Premier ministre, à suspendre un projet établi sur des bases solides, encouragé par les rapports de la haute administration, réclamé par les services des ministères, promu par un Institut notoirement insoupçonnable de malignité ou d’agenda caché… Pour cette décision pas banale, il fallait des raisons majeures. « La question est de savoir qui peut savoir quoi sur qui ? » disait le représentant de l’Insee lors d’un journal TV de la 2, en 197521. Si l’on s’en tient aux seules spécifications techniques du projet SAFARI, « Qui ? », c’était n’importe quel agent public ; « Quoi ? », c’était tout ce qui était déclaré aux différents services de l’administration ; « Sur qui ? », toute personne identifiée par un NIR c’est-à-dire, en fait, tout le monde. Tout cela était contraire à plusieurs des principes régissant en France les libertés individuelles et publiques. Le texte de référence, intégré à la Constitution française, est celui de la Convention européenne des Droits de l’Homme en son article 8 : « Nul ne sera l’objet d’immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance... Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes ». Il a donné lieu dans la législation française à l’article 9 du Code civil introduit par la loi du 17 juillet 1970 : « Chacun a droit au respect de sa vie privée ». La jurisprudence confirme une conception stricte de ce principe. Par exemple, « toute demande d’information émanant d’un service administratif en direction d’un citoyen ou d’une entreprise… porte en germe une atteinte aux libertés publiques. C’est pourquoi une telle demande doit toujours reposer sur un fondement juridique »22.

19Déjà en 1970, à la question « qui peut savoir quoi sur qui ? », une réponse claire est donnée par le droit : seuls les agents d’un service de l’administration, habilités à collecter des informations définies par un texte, pour un traitement déterminé. Tout le reste est interdit. En matière de données personnelles comme dans d’autres, le « cloisonnement administratif » est la règle. Alors, pourquoi s’inquiéter ? C’est que les possibilités offertes par l’informatique posaient le problème de façon inédite, introduisant des possibilités de traitement radicalement nouvelles. Les rapprochements « à la main » des informations détenues par les services administratifs étaient protégés par le temps qui aurait été nécessaire à leur exécution. Avec le NIR et la mécanographie, il fallait encore des heures ou des jours de traitement. Avec l’informatique, il ne faut plus que quelques secondes. « La commodité entraîne le désir », dira la Commission Informatique et Libertés. De plus, le risque de divulgation a pris une nouvelle dimension. Les possibilités de duplication des fichiers et de leur transmission, soit par télécommunication, soit sur des supports physiques de plus en plus performants, multiplient les risques de détournement dont il n’est pas facile de se protéger.

20SAFARI avait donc besoin d’un cadre juridique spécifique, complémentaire du droit alors en vigueur. Ce sera la loi de 1978. Chacun doit savoir s’il est « mis en fiche » selon une expression de l’époque, par qui et pour quoi faire, tout cela doit être publié au Journal Officiel. Il a un droit d’accès et de rectification. Ses données seront protégées de tout accès non explicitement autorisé. Collectées à des fins précises, elles ne pourront servir à autre chose que ce pour quoi elles ont été collectées ... SAFARI, mais aussi, évidemment, tous les fichiers informatiques sur les individus.

« La commodité entraîne le désir »

  • 23 Amendement Brard. Rapport d’information de M. Jean-Pierre Brard… sur la fraude et l’évasion fiscale
  • 24 RNCPS Evaluation du répertoire national de la protection sociale : bilan et perspectives. Rapport I (...)

21On pourrait s’attendre à ce que cet adage repris par la Commission informatique et libertés ne soit pas pertinent dans des domaines où ils sont verrouillés par une loi. Pourtant, deux exemples montrent que ce qu’une loi a créé, une autre peut le défaire. L’objectif tout à fait explicite de la loi Informatique et Libertés est de protéger les libertés individuelles face à l’informatique. Très bien. Mais, n’y a-t-il que cet objectif à poursuivre ? Serait-il exclusif de quelques autres également légitimes ? Par exemple, celui de l’égalité de tous les citoyens face à l’impôt ? Ou celui du bon emploi des deniers publics ? Dans ces deux cas, la présence du NIR dans les fichiers fiscaux23 et les fichiers sociaux24 offre des possibilités importantes de luttes contre les fraudes. Avec l’amendement Brard (en 1999), la DGI a ainsi obtenu le droit de réintroduire le NIR dans ses fichiers. Pourtant, en application de la loi de 1978, il lui avait alors été retiré. Après un conflit ouvert entre le député et la Cnil et une décision du Conseil constitutionnel, un amendement à la loi de finances a réintroduit le NIR afin d’améliorer la lutte contre la fraude fiscale. En 2006, un décret créait un Répertoire national commun de la Protection sociale (RNCPS). Grâce à l’identification par le NIR des bénéficiaires de fonds publics, il est permis aux agents habilités de plus d’un millier d’organismes, de connaître (et de vérifier) en temps réel l’ensemble des prestations perçues par chaque individu.

  • 25 Dans son article de présentation du projet, Jacques Desabie était explicite sur ce type d’utilisati (...)
  • 26 Guy Braibant, « Données personnelles et société de l’information – Rapport au Premier ministre sur (...)

22La question n’est pas ici de nier le bien-fondé d’une lutte contre les fraudes fiscales ou sociales, mais d’observer que les dispositions prévues par ces deux textes n’existent que grâce au NIR25. Dans un rapport préparatoire à la transposition en droit français de la directive européenne 95/146, le Conseiller d’État Guy Braibant comptait déjà en 1998 une trentaine de lois qui introduisaient des exceptions à la loi Informatique et Libertés26. Et il signalait que le rythme de ces exceptions s’accélérait. Mais, après un débat, un vote majoritaire… et un avis de la Cnil, fut-il contraire.

23Sur la question des interconnexions, il ne s’agit pas d’interdire, mais d’encadrer strictement. La Commission propose au législateur que ce soit « principalement au plan des droits et obligations de ceux qui procèdent ou font procéder aux traitements informatisés qu’il faut agir » (p. 58). Dans le texte initial de la loi de 1978, deux articles encadrent les appariements. L’article 19 énumère ce que doit comporter la déclaration du traitement et l’avis qui serait publié au JO : la finalité, le responsable du traitement, le service qui en sera chargé, les conditions d’accès, les mesures de sécurité, la liste des informations, « les rapprochements, interconnexions ou toute autre forme de mise en relation de ces informations », etc. L’article 18 affirme « L’utilisation du répertoire national d’identification des personnes physiques en vue d’effectuer des traitements nominatifs est autorisée par décret en Conseil d’Etat pris après avis de la commission. » On reconnaît là l’exigence particulière de la loi au cas où le NIR est utilisé pour une interconnexion.

  • 27 Courrier des Statistiques n° 6, INSEE, juin 2021 .

24Ces modalités vont être renforcées en 2018 par le règlement général sur la protection des données (RGPD) qui s’impose désormais partout dans l’Union européenne. Un exemple détaillé des procédures que le responsable du traitement doit aujourd’hui respecter est présenté dans un article du Courrier des Statistiques27.

Une initiative technocratique

  • 28 André Vitalis, « Informatique, pouvoir et libertés – Préface de Jacques Ellul », Paris, Economica, (...)

« Il est étonnant de constater – et ceci ne manque pas d’être inquiétant pour les libertés – que l’opération SAFARI… relève d’une action spontanée et secrète de l’administration qui ne repose sur aucune base juridique » … « Ce sont les révélations de la presse et les questions de certains parlementaires, qui ont permis l’instauration d’un débat public sur une affaire qui montre le primat accordé par notre société à l’efficacité technique avant tout autre considération. À cet égard, SAFARI est un cas exemplaire, le type même de l’opération technocratique menée par quelques personnes dans le plus grand secret, sans contrôle démocratique, avec la complicité passive de quelques dirigeants »28.

  • 29 Eléments pour un schéma directeur de l’informatique, La Documentation française, 143 pages, disponi (...)
  • 30 VIème Plan, Annexe 5- L’information économique et sociale, p. 148, https://www.strategie.gouv.fr/ac (...)
  • 31 C’est le cas de la Délégation Générale à l’Informatique (DGI), l’une des institutions du « Plan cal (...)

25L’absence de base juridique est incontestable. Le procès en dissimulation l’est moins. On a cité plusieurs parutions décrivant le projet dès 1970 de façon tout à fait explicite, des articles de presse en 1972, 1973 et 1974. Et surtout, il y a plusieurs rapports officiels et publics qui citent explicitement SAFARI, recommandent sa mise en place, et même l’accélération de sa mise en œuvre. Ces rapports ont été publiés à la Documentation Française et ils n’ont pas pu échapper aux journalistes spécialisés, aux experts des partis politiques ou des syndicats. En 1970, des « Eléments pour un schéma directeur de l’informatique »29 énoncent : « …Il convient que soient réunies les conditions permettant de rassembler au moindre coût les diverses informations des différents systèmes de gestion ; un minimum de compatibilité doit donc être instauré au départ. Les actions pilotes SAFARI et SIRENE sont destinées à cela… »... « Les programmes SAFARI et SIRENE doivent donc être accélérés » (p. 89). Le VIe plan (1971-1975) présente la même exigence : « Au cours du VIe Plan, seront mis en place les éléments nécessaires à cette transformation de base : achèvement et généralisation des systèmes d’identification des principales unités statistiques (entreprises, personnes, équipements collectifs) »30. Il est parlé plus loin du « décloisonnement administratif » permis par ces projets. Si la responsabilitc de SAFARI incombe bien à l’Insee, bien d’autres l’ont réclamé, encouragé, financé31, ont regretté la lenteur de sa mise en place.

  • 32 Il souhaite rester anonyme.
  • 33 « Danois » : la statistique publique danoise, comme celles de la Suède ou de la Norvège, faisaient (...)

26L’Insee était en accord avec ces recommandations. On se souvient que Jacques Desabie qualifiait le NIR w:de précieux outil de gestion administrative ». Il poursuivait : « La gestion administrative ne sera pas la seule bénéficiaire de cette automatisation ; en profitera également l’étude de la population française ». Autrement dit, si la gestion administrative n’est pas la seule, elle en sera la première. Un de ses collaborateurs32 rapporte aujourd’hui : « Il est manifeste que Jacques Desabie était à cette époque tout dans l’idée d’améliorer la gestion administrative… Il était en cela dans la ligne de RC [René Carmille] ; et très « Danois » ! »33. De plus, il faut bien savoir que, à l’époque et jusqu’à la fin des années 1980, la culture Insee, façonnée par des ingénieurs, n’était pas très sensible aux questions juridiques.

  • 34 Voir Annexe 1.

27Cette reconnaissance de l’utilité de SAFARI pour la gestion administrative interroge la ligne de défense adoptée par l’Institut après sa mise en cause dans les médias. Suite à l’article du Monde de 1974, l’Insee a diffusé à chaque membre de son personnel une « Note d’information générale »34, où l’argumentation ne porte que sur les exploitations statistiques : « Ces rapprochements [de fichiers] ne posent… aucun problème puisque les informations concernées sont couvertes par le secret professionnel et qu’elles ne donnent lieu qu’à des publications statistiques ». 

  • 35 Voire davantage : certains textes envisageaient d’étendre le numéro aux banques et aux assurances…
  • 36 En particulier parce qu’ils contiennent l’adresse des personnes.

28Le grief faisant de SAFARI le résultat d’une action technocratique est incontestable. Au nom d’une rationalité mise en avant par des experts, SAFARI imposerait son système d’identification, le généraliserait à toute l’administration35 en en faisant un outil de décloisonnement administratif. La question n’est pas de savoir si le système présenté était satisfaisant ou non, mais de savoir si cette modification profonde des instruments de gestion administrative pouvait légitimement émaner d’un service statistique. Des systèmes du même genre, voire potentiellement plus dangereux36 ont été mis en œuvre par plusieurs pays nordiques, mais toujours après délibération de leurs parlements et avec des mesures protectrices à respecter.

Les problèmes relevant de la composition du numéro

29Pour SAFARI, ce « numéro didentité du Français » est présenté comme doté de nombreuses qualités, rigoureux, numérique, uniforme, de faible encombrement… « On entrevoit immédiatement les commodités qu’apporte un tel mode d’identification à la gestion moderne et notamment à la gestion automatisée » (Jacques Desabie). Et pourtant…

C'est un numéro …

  • 37 Colette Hoffsaes et André Vitalis, « Les hommes numéros », La Recherche, n° 278, juillet-août 1965, (...)

« … le remplacement d’un nom par un numéro ne représente pas qu’une simple opération technique. Le nom, qu’il soit attribu: à la naissance ou lors d’une initiation, est signe d’appartenance à une communauté. Il met en rapport avec une filiation et une histoire particulières… »37.

  • 38 Guy Braibant : « Rapport au premier ministre sur la transposition en droit français de la directive (...)

« La méfiance à l’égard de l’identifiant national procède du refus des citoyens d’être réduits à des numéros dans leur relations avec l’administration »38.

  • 39 Par une double, voire une triple perforation on pouvait enregistrer des caractères alphabétiques et (...)

30Le numéro d’identification a été conçu par René Carmille dans les années trente lorsque, contrôleur général de l’armée, il a eu à réorganiser les bureaux de recrutement. L’origine militaire ne fait donc aucun doute. Cet identifiant, longtemps dénommé « matricule Carmille » ou « numéro Carmille » a été généralisé par le SNS à partir de 1941. Il est « de son époque » : Carmille savait qu’il serait exploité par des machines mécanographiques. Cela signifiait qu’il devait être numérique et signifiant. Numérique parce qu’il n’y a que dix lignes dans les colonnes des cartes perforées39 ; signifiant parce que les opérateurs mécanographes avaient besoin de « comprendre » les informations perforées pour rétablir le fichier lorsqu’un incident de traitement survenait et qu’il fallait refaire une carte et/ou la replacer au bon endroit dans le fichier. Il a été repris tel quel et continué par l’Insee en 1946, sous l’appellation de numéro national d’identité (NNI).

  • 40 20ème rapport de la CNIL, »Le NIR, un numéro pas comme les autres », 1999.

31La Cnil s’est opposée à la prétention « universelle » du numéro et a fait tout ce qui était dans son pouvoir pour en limiter la diffusion. Rappelant qu’il n’a aucune base légale, qu’il n’est qu’un outil de gestion pratique, elle fit modifier son nom : le « numéro national d’identité » est devenu un modeste « numéro d’inscription au répertoire des personnes physiques », (NIRPP, abrégé en NIR). Elle a fortement limité son usage, d’abord aux fichiers relevant de la Sécurité sociale, mais finalement à l’ensemble des organismes de la « sphère sociale » (mutuelles, caisses de retraite, de prévoyance, …)40. Par contre, l’Éducation nationale qui l’avait choisi pour identifier les élèves a dû le remplacer par une identification spécifique, le Numen. Idem pour les étudiants de l’enseignement supérieur avec un identifiant Ines et un système d’information sur le suivi des étudiants (SISE). De la même façon encore, la Direction générale des impôts (DGI) qui avait adopté le NIR a dû le remplacer par un identifiant spécifique, le SPI (simplification des procédures d’imposition). Elle n’aura de cesse, comme on l’a vu, de pouvoir l’utiliser de nouveau… au côté de son identifiant SPI avec lequel elle communique avec les contribuables. Ces abandons du NIR ont été imposés alors même qu’ils engendraient des charges budgétaires importantes.

  • 41 Jean-Pierre Faivret, Jean-Louis Missika, « Informatique et libertés », Les Temps Modernes, octobre (...)
  • 42 L’Insee n’excluait rien à ce sujet . Jacques Desabie : « À terme plus éloigné, en raison de difficu (...)
  • 43 On peut mettre en doute la possibilité de telles destructions étant donné les nombreuses copies, no (...)

32Cette opposition de la Cnil à une large diffusion du NIR se fonde sur la dangerosité qu’elle voyait de tout ce qui se rapproche d’un fichier exhaustif de la population. « Apparemment, l’imagination a été mobilisée par le souci de trouver le moyen juridique d’interdire préventivement qu’un nouvel Hitler puisse recourir à l’électronique »41. Jean-Pierre Faivret, un des auteurs de l’article dont est extraite cette citation n’est autre que Philippe Lemoine, un proche de Louis Joinet, familier de la Cnil où il a occupé jusqu’à ce jour, différentes fonctions. Son témoignage peut être pris en considération. L’élément du NIR qui préoccupe particulièrement la Commission est l’indication du lieu de naissance. Pour les personnes nées en France, ce sont les codes « département-commune ». Pour les personnes nées hors métropole, la zone département est codée « 99 » et un code à trois chiffres indique le pays de naissance, de l’Albanie à Zanzibar. Certes, le lieu de naissance ne donne pas la nationalité mais, de fait, le répertoire peut donner la liste des personnes de tel ou tel âge nées en Albanie par exemple. On a vu que le répertoire annoncé par l’Insee en 1970 ne contient pas l’adresse des personnes, mais il est le « soubassement opérationnel » d’un fichier de population. Il ne faudrait pas grand-chose, techniquement parlant, pour avoir un fichier de la population avec toutes les informations qui classiquement y sont incluses dans les pays où il existe42, – (les fichiers de la sécurité sociale, ceux des allocations familiales, du fisc ou le fichier électoral… tous ont le nom, l’adresse et le NIR–. La Cnil a veillé à ce que ce soit juridiquement impossible. Convaincue de la potentielle dangerosité pour les personnes de ces fichiers administratifs, elle a été jusqu’à demander à leurs responsables de pouvoir les détruire sur son injonction en cas de « circonstances exceptionnelles », y compris de « chaos informatique »43

Signifiant

  • 44 Rapport annuel de la Cnil, 1999, « Le NIR, un numéro pas comme les autres ».

« De fait, le NIR est le reflet, sous forme numérique, de l’identité de chacun. Dès lors, la tentation est toujours grande pour les gestionnaires, plutôt que de désigner les individus par leur état civil complet de faire appel de préférence à des numéros qui facilitent l’accès aux fichiers et les interconnexions entre fichiers »44.

33S’il peut être pesant d’avoir un identifiant national, ça l’est encore plus quand il en dit autant sur des caractéristiques de son titulaire : son sexe, son âge, le lieu où il est né, en France ou à l’étranger45. C’est si vrai qu’il a fallu une loi pour que les personnes nées en Algérie n'aient pas à être identifiées par un « 99 » comme département de naissance, numéro qui est attribué aux personnes nées à l’étranger46. De même qu’il faut un jugement du tribunal d’instance pour que l’état civil d’une personne, par exemple, son prénom et le code, soient modifiés pour que le répertoire soit mis à jour et le NIR modifié47. Tout ceci n’aurait pas à exister si le numéro d’identification était non signifiant, comme dans la plupart des pays ayant un répertoire ou un fichier de population.

34Figure 1 Cartes de sécurité sociale

35La Cnil, qui a dénoncé ce caractère signifiant du NIR, a fait étudier comment le remplacer par un identifiant qui ne le soit pas. Elle a reculé face aux experts qui l’ont convaincue qu’un tel changement dans autant de fichiers serait à même «d’entrainer de graves perturbations dans le régime de protection sociale"

…avec un passé « racialiste » sous Vichy

  • 48 Rapport annuel de la CNIL 1999, « Le NIR un numéro pas comme les autres ».

« Créé sous le régime de Vichy pour classer les fichiers administratifs et établir des statistiques démographiques, le NIR a été aussitôt utilisé pour distinguer « juifs » et « non-juifs » selon les critères des autorités antisémites de lPépoque, la première position du numéro relative au sexe des personnes ayant été complétée sur cette base. Cette mémoire restera attachée au NIR »48.

  • 49 Au contraire, on trouve des cartes d’identité de personnes dites « juives », ayant en première posi (...)
  • 50 Voir, par exemple, l’Express du 4/7/1996 : « Le fichier de la honte : la commission établit le rôle (...)

36Cette observation de la Cnil s’appuie sur une note de service du SNS d’avril 1941 définissant la nomenclature à utiliser pour coder le premier chiffre du numéro. Une catégorie « juifs indigènes » qui devait recevoir les codes 5 ou 6 selon le sexe de la personne désignait les individus ayant bénéficié du décret Crémieux de 1870 et leurs descendants leur accordant la nationalité française (ils auraient été environ 35 000 au moment de cette reconnaissance). Outre les « juifs indigènes », le premier caractère distinguait les étrangers, les indigènes non juifs, les « mal définis ». Cette nomenclature, appliquée en Algérie, a été étendue à la France métropolitaine. Le nombre insignifiant de « juifs indigènes » y naissant explique qu’il n’ait pas été retrouvé trace de leurs numéros en métropole dans les registres du répertoire ; pas davantage sur les « cartes d’identités de Français » qui l’indiquaient en bas du premier volet49. Malgré ces précisions données par les historiens, l’idée fausse a circulé que cette nomenclature racialiste avait été appliquée à l’ensemble des juifs, voire qu’elle avait servi pour leur arrestation50.

  • 51 Michel Louis Lévy, déjà cité.

37La Cnil n’a pas revu son texte de 1999. Mais, de fait, le numéro tel qu’il est perçu en France aujourd’hui est celui qui permet d’entrer en relation avec la Sécurité sociale. Après l’avoir sauvé en 1945 en le choisissant, elle l’aura sauvée une deuxième fois en lui conférant une acceptabilité liée aux services qu’elle apporte pour tout un chacun51. Ce numéro est bien d’abord celui de la « sécu » et pas de l’Insee, encore moins celui de Vichy.

Le mélange de la gestion administrative et de la statistique

  • 52 André Vitalis, ouvrage déjà cité, p. 86,87

« La mission officielle de l’Insee est la production de statistiques pour éclairer l’action gouvernementale, notamment dans le domaine économique…. Depuis la création du répertoire, l’utilisation statistique et l’utilisation administrative interfèrent. Si c’est la première qui intéresse en priorité l’Insee, il doit malgré tout s’accommoder de la seconde. C’est ainsi qu’en enrichissant au besoin l’information d’identification par celle de l’adresse en consultant le fichier électoral, le répertoire est utilisé à des fins répressives. Dans ce contexte, l’Institut répond à des demandes des Services de recrutement des armées, de la Gendarmerie, de la Direction nationale des impôts, de la Sûreté nationale.52

  • 53 Donc avant même le décret du 13 mai 1947 attribuant à l’INSEE la tenue des inventaires (dont le rép (...)

38Comme dans d’autres pays, l’institution statistique peut-être en charge d’autres missions que la production de statistiques publiques. Si l’Insee a pour fonction principale la production de statistiques, le législateur a décidé de lui confier aussi une mission d’études économiques ainsi que des tâches régaliennes, en particulier concernant le fichier électoral et les inventaires d’entreprises (Sirene) et de personnes (le RNIPP). Pour le fichier électoral, c’est une loi du 28 août 194653 relative au contrôle des inscriptions sur les listes électorales. À ce moment, il y avait un très gros travail de mise à jour du fichier (ajouter, notamment, les femmes qui venaient d’obtenir le droit de vote) et le ministère de l’Intérieur lui-même aurait refusé de s’en charger. Dès lors, les différents services énumérés par André Vitalis s’adressèrent à l’Insee pour faire des recherches individuelles.

  • 54 Annexe au rapport de la commission Informatique et Libertés, p. 352.

39La Commission Informatique et libertés a recommandé que ces recherches « soient encadrées par l’intervention de magistrats judiciaires ou administratifs »54. La loi de 1978 ira plus loin : le répertoire ne pourra servir à une recherche que sur commission rogatoire délivrée par le juge d’instruction ou d’un procureur, directement ou par l’intermédiaire d’un officier de police judiciaire (OPJ) même si les articles 53 à 54 du code de procédure pénale confèrent à ceux-ci (plus de 30 000 en France) des pouvoirs d’instruction à leur propre initiative.

40Ceci étant, la coexistence, au sein d’un même institut de fonctions statistiques, administratives et d’études nécessite de faire cohabiter des règles différentes, adaptées à chaque fonction, pour les informations concernant les personnes et les entreprises. Cette multiplicité des missions, qui n’est pas un apanage de l’institut français, n’est pas sans poser des difficultés.

Les conséquences de l'affaire SAFARI

La loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978

  • 55 Circulaire du Premier ministre Pierre Messmer, du 29 mars 1974 : « [interdiction] de toute intercon (...)
  • 56 Rapport de la Commission Informatique et Libertés, dit rapport Tricot, Documentation française 1975 (...)
  • 57 Les points discutés ont porté essentiellement sur la Commission Informatique et libertés (Cnil), sa (...)

41Dès mars 1974, le Premier ministre, en même temps qu’il stoppe le projet, nomme une Commission Informatique et Libertés présidée par Bernard Chenot, vice-président du Conseil d’État, dont le rapporteur général sera Bernard Tricot, lui aussi du Conseil d’État55. La commission rend son rapport en novembre 197456. La loi dite Informatique, fichiers et libertés est adoptée le 6 janvier 197857. Cette « loi monument » a eu aussi l’originalité de créer une « autorité administrative indépendante », la Commission nationale Informatique et Libertés (Cnil) chargée de veiller au respect des principes énoncés par la loi compte tenu de l’évolution des technologies qui, bien qu’anticipées à l’époque, se sont révélées plus importantes que prévues.

  • 58 Philippe Boucher, dans sa conférence à l’ISEP en 2011 déjà citée.
  • 59 André Vitalis, « Informatique et Libertés : une histoire de trente ans », Revue Hermès, CNRS Editio (...)

42Philippe Boucher, trente ans plus tard, est sévère : « La Cnil n’empêche pas la création frénétique de fichiers de police, une soixantaine, un nombre qui pourrait exploser depuis que l’Assemblée nationale, contrairement au Sénat, a permis la création de ces fichiers par arrêté ministériel ! La Cnil n’empêche pas davantage… la dissimulation de leur création pour un quart d’entre eux… Cet état de fait conduit à la conclusion peu réjouissante que la police, prioritairement chargée de faire respecter les lois, est aussi la première à les violer… De sorte que les craintes nées avec SAFARI ont de quoi faire sourire aujourd’hui. Mais un sourire en forme de grimace58 ». André Vitalis est moins sévère : « Si, à l’évidence, la Cnil n’a pas pu s’opposer à un tel mouvement de fond, elle a cependant empêché les dérives les plus liberticides »59. Les remises en cause liées aux mesures antiterroristes et autres « états d’urgence » ont été moins anticipées.

Le répertoire national d'identification des personnes physiques

  • 60 Notamment l’article 7 : il ne peut servir à des fins de recherche des personnes.

43On a vu que la seule base légale pour le répertoire des personnes résidait dans l’article 6 d’un décret de 1947 : « Les services d’inventaire sont chargés de dresser et de tenir à jour les inventaires des unités statistiques économiques et démographiques, d’exploiter les informations recueillies. Ils continuent et tiennent à jour les répertoires d’identification ». La Commission Informatique et Libertés a estimé que cette base était insuffisante pour asseoir un projet comme SAFARI. Il faudra quatre années pour que cette lacune soit comblée par un décret 82-103 du 22 janvier 1982 qui, bien entendu, ne porte que sur la partie répertoire du projet SAFARI. Il précise le responsable du fichier, énonce ses finalités, ses utilisations possibles60, l’exercice du droit d’accès, etc. L’article 3 du décret définit la composition du NIR. C’est la première fois que le numéro le plus utilisé en France depuis 1941 (plus d’une centaine de millions d’occurrences) dispose d’une base légale.

  • 61 Rapport de la Cnil, année 1984, p. 66.
  • 62 Ibidem.

44Le répertoire n’était que le premier étage du projet SAFARI, lui-même ayant plusieurs rôles à jouer et notamment la certification de l’état civil des personnes, la levée du doute sur les homonymies, l’attribution du NIR. La Cnil reconnaît ces rôles distincts : « Dans la gestion d’un répertoire, il importe d’écarter tout risque d’oubli, de doublons ou encore, d’inscriptions erronées et de s’assurer d’une mise à jour quasi permanente prenant en compte les décès et les radiations. Seul, le RNIPP donne toute garantie sur la précision et la fiabilité des renseignements enregistrés »61. Consciente de cette contrainte, la Cnil est favorable à l’utilisation du répertoire comme « mètre étalon facilitant la vérification de l’état-civil des personnes sur le compte desquelles des informations sont enregistrées »62. Recevant l’ensemble des actes de l’état-civil, l’Insee va jouer un rôle de certification fixant l’écriture des noms et prénoms et résolvant les homonymies en attribuant le NIR.

45L’accès au répertoire est accordé aux organismes de la « sphère médico-sociale », à commencer par la Sécurité sociale. Ils disposeront de l’ensemble de ses informations, y compris le NIR. D’autres organismes n’auront accès qu’à la fonction de certification : Sirene pour vérifier les états civil des entrepreneurs, le fichier électoral, le casier judiciaire, le fichier des chèques de la Banque de France. Et, finalement, la direction des Impôts suite à l’amendement Brard. Ces fichiers profitent du répertoire pour valider leurs informations, mais les NIR restent pour un usage de contrôle interne, ne peuvent être ni copiés ni utilisés à d’autres fins. On verra plus loin que le « confinement » souhaité par la Cnil a été largement débordé.

De nouvelles méthodes d'appariement de fichiers à fins d'études statistiques

  • 63 Mais il y en a bien d’autres, le nom évidemment mais aussi une adresse, un numéro de téliphone… le (...)
  • 64 20e rapport de la Cnil, page 136 et suivantes.
  • 65 L’existence de ces méthodes ne semble pas dispenser d’un système tel que l’avait imaginé René Carmi (...)

46La détention et le traitement de fichiers contenant des informations personnelles comportent toujours un risque de fuites accidentelles ou frauduleuses. Par ailleurs, on a vu que la statistique, bien que travaillant sur les données individuelles n’a aucun besoin d’identifier les personnes. Les statisticiens ont donc cherché des méthodes pour exploiter les données individuelles tout en rendant impossible l’identification des personnes auxquelles elles sont rattachées. La méthode retenue a été de remplacer les informations « identifiantes », à commencer par le NIR63, par un indicatif calculé par cryptage (dit asymétrique), rendant impossible le retour à l’information initiale par un calcul inverse. Deux façons de faire sont présentées dans le 20e rapport de la Cnil, un algorithme dit de San Marco, utilisé pour la première fois en 1996 par des biostatisticiens de Dijon et un autre dit de « hachage », SHA, servant à suivre dans le temps des patients dont les données sont enregistrées dans le PMSI (Programme de médicalisation des Systèmes d’information)64. D’autres outils sont apparus depuis dont on trouve une description dans le n° 6 du Courrier des Statistiques déjà cité (Insee, juin 2021)65. Évidemment, ces outils ne dispensent pas des règles de la loi de 1978 régissant les appariements de fichiers. Ce n’est pas parce que le NIR n’est pas utilisé que n’importe qui peut apparier n’importe quel fichier avec n’importe quel autre.

47On peut imaginer que ce qui est ici présenté comme conséquences de SAFARI aurait fini par apparaître un jour ou l’autre : une loi encadrant le fichage, des bases légales au répertoire, des techniques d’appariements statistiques moins dangereuses… mais, plus tardivement. L’émotion soulevée par l’affaire a probablement induit une radicalité qui n’aurait pas existé sans elle.

Conclusions

  • 66 Youssr Yousssef, « René Carmille, un hacker sous l’occupation », chaîne Public-Sénat, première diff (...)
  • 67 Une cartographie (partielle) de ces fichiers a été publiée dans un hors-série du Monde Diplomatique (...)

48Lors d’un débat sur la chaîne de télévision Public Sénat à la suite de la diffusion d’un documentaire argumenté consacré à René Carmille66, l’un des intervenants exprima l’idée – qui sembla recueillir l’assentiment –, que ses fichiers n’étaient pas grand-chose au regard des big data rassemblées par les grandes plateformes du Web : n’y a-t-il pas là des informations incluant des données très personnelles, livrées souvent volontairement, mises en relation à grande échelle par des algorithmes de plus en plus performants ? Cette relativisation de la dangerosité des données individuelles rassemblées au moyen du système de Carmille n’est pas totalement convaincante. Les plateformes accumulatrices de nos données s’intéressent d’abord à ce qui « relève de notre carte bleue » avant de s’intéresser « à notre carte d’identité ». Le poids et le pouvoir des fichiers entre les mains du régalien, type RNIPP, RNCIS, RNIAM, RNIE, PMSI, TES, etc., sont tout autres67. Exhaustifs, obligatoires, soigneusement vérifiés et mis à jour – contrairement aux informations recueillies par les Gafam qui sont incomplètes, éventuellement volontairement inexactes –, ils offrent à l’administration, et au-delà au pouvoir, des outils d’une grande efficacité. À la différence des acteurs privés, c’est « à notre (carte d’) identité » qu’ils s’intéressent. C’est la raison pour laquelle un encadrement tel que celui assuré par la Cnil reste et restera nécessaire.

  • 68 Jacques Ellul, « Le système technicien », Le cherche midi, 1977.

49L’histoire de « SAFARI », sur près de quatre-vingt dix ans depuis la première mise en œuvre par René Carmille en 1941 est celle d’un affrontement assez spectaculaire entre une logique technicienne et le pouvoir institutionnel. Jacques Ellul, qui fut un inlassable analyste du « Système technicien », montrait comment la technique finissait toujours par s’imposer, la politique ne faisant que courir derrière elle68. La première version de SAFARI (1941-1945) illustre parfaitement cette prééminence. C’était sous le régime de Vichy : un ingénieur brillant, technicien averti, gestionnaire efficace… profite des circonstances pour mettre en place un système grandiose, couvrant l’ensemble de la population sur laquelle il accumule des données destinées à être utilisées par l’administration du pays selon ce qui pourrait apparaître nécessaire au pouvoir. Tout est décidé par René Carmille apparemment sans qu’il n’y ait jamais eu la moindre discussion institutionnelle de son projet et, a fortiori, un débat public démocratique, au demeurant inimaginable à l/époque. Sous le régime de l’État français, la thèse de Jacques Ellul se trouve parfaitement illustrée. L’affaire se complique à la Libération puisque le répertoire des personnes est à deux doigts de disparaître. Avant même que l’Insee soit créé, le choix du numéro Carmille et de son répertoire par la Sécurité sociale les sauve l’un et l’autre. Le nouvel institut en assume donc l’héritage. Le numéro d’identification est alors diffusé à une échelle sans doute rêvée par Carmille et que l’informatique permettait enfin. En 1970, à la faveur d’une informatisation, l’Insee relance subrepticement le projet dans toute son ampleur, pratiquement à l’identique de celui mis en place entre 1941 et 1945, l’informatique remplaçant la mécanographie. En 1973, le projet est terminé, il atteint sa vitesse de croisière. Mais en 1974, un article de journal intitulé SAFARI ou la chasse aux Français provoque un débat aussi large qu’inattendu. Impossible en 1941, il se développe à partir de 1974. Le projet est stoppé, on revient en arrière dans la diffusion du NIR et on entreprend de définir un cadre juridique aux développements des fichiers sur les individus. La loi de 1978 est votée qui impose des principes que, ni Carmille, ni l’Insee, n’avaient envisagés. Cette fois, l’approche politique prend l’ascendant sur la technique. La thèse d’Ellul s’effondre.

  • 69 CNIL, 7e rapport d’activité, 1986, Documentation française, p. 64.
  • 70 Ibidem, p. 65.
  • 71 Décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en oeuvre de traitements comportant l’usage d (...)
  • 72 Gérard Lang, Éléments pour une histoire du « Numéro de sécurité sociale », Statistique et société, (...)

50L’histoire ne s’arrête pas là. Depuis 1978, de nouvelles lois se sont multipliées, introduisant des exceptions à la loi Informatique et libertés. Nous en avons citées deux, en matière fiscale et sociale, mais il y en a beaucoup d’autres. La volonté de la Cnil, clairement annoncée, était de limiter autant que possible la diffusion du NIR. Au départ, c’était la seule Sécurité sociale à pouvoir l’utiliser. Depuis, « le NIR se diffuse selon des filières qui partent toutes de la Sécurité sociale et contaminent progressivement tout le champ des rapports entre employeurs et salariés d’une part, et celui de la santé, d’autre part »69 . Ce constat est fait en 1986. Plus loin, la Cnil ne parlera plus seulement de contamination mais d’encerclement, d’un double encerclement émanant du citoyen tenté par la simplification apportée par le recours à un identifiant unique, émanant également du législateur pour l’efficacité de ses procédures administratives70. Mesurer l’extension de l’usage du NIR n’est pas une chose aisée. Certes, il ne figure ni sur les cartes d’identité, ni sur les passeports, pas davantage sur les permis de conduire ou les bulletins des recensements de la population… Mais la liste des traitements informatiques comportant l’usage du NIR, telle qu’elle est énoncée dans le décret 2019-34171 s’étale sur plus de 7 pages (A4) dont seules les deux premières portent sur des applications de la « sphère médico-sociale » à laquelle elle devait s’arrêter. Le reste porte sur les domaines du travail et de l’emploi, sur les champs financier, fiscal et douanier, dans le champ de la justice, de la statistique publique et du recensement, dans celui de l’éducation et dans celui du logement. La lecture des objets de ces centaines d’applications confirme s’il en était encore besoin l’utilité du NIR et la difficulté de s’opposer à son emploi. « Compte tenu de tout ce qui précède, on peut donc de bonne foi considérer que l’objectif affiché en 1970 par l’article de Jacques Desabie est pleinement en voie de réalisation en cette année 2018 »72 pourra dire un fin connaisseur des rapports entre l’Insee et la Cnil.

  • 73 Simon Nora – Alain Minc, Informatisation de la société, Seuil, Paris, 1978, p. 105.

51En 1978, dans un rapport public remis au Président de la République, Simon Nora et Alain Minc décrivaient de la manière suivante un scénario du « tout État73 » : « Celui-ci reposerait sur la multiplication des flux d’information indispensables à la régulation d’un système vaste et complexe. Son organisation très hiérarchisée serait conçue en fonction des nécessités du « centre ». Deviendrait alors possible la réalisation du vaste système informatique, dont rêvent aujourd’hui certains. Il serait fondé sur l’attribution d’un identifiant unique aux entités élémentaires que sont les hommes, les entreprises et les sols. Celui-ci serait obligatoirement employé dans tous les fichiers. L’interconnexion, réalisée par des liaisons permanentes, permettrait une mobilisation quasi instantanée des informations élémentaires… » Et, ils soulignent :

«Personne en France n’oserait prôner ce scénario. Mais des pesanteurs innombrables y conduisent naturellement. L’unanimité se fait, explicite, pour en critiquer les conséquences, mais l’accord existe, implicite, pour pousser à sa réalisation : le rêve de rationalité d’une couche de techniciens et l’appétit d’égalité du plus grand nombre se conjuguent pour étendre les pouvoirs de l’État et de ses satellites ».

52Ainsi se pourrait-il que les thèses de Jacques Ellul, un moment démenties, finissent par être une nouvelle fois vérifiées.

Note d'information

Note d'information

Source : Institut national de la statistique et des études économiques

Les réactions des statisticiens publics

  • 74 Benoit Riandey, « La statistique vingt ans après la loi Informatique et Libertés », séminaire Ined (...)

«  La révolution informatique des années 70 a soulevé en France le séisme de SAFARI et amené la loi Informatique et Libertés de 1978, tandis que la même année, le Danemark votait l’instauration d’un identifiant individuel obligatoire et commun à toutes les administrations », Benoit Riandey74.

L’article du journal Le Monde de 1974, « SAFARI ou la chasse aux Français ? » a provoqué un réel émoi dans le personnel de l’Insee. Convaincu de travailler pour l’intérêt général, il appréciait peu d’être présenté à l’opinion comme auxiliaire de la seule police. Un « démenti de la direction générale » fut adressé à chacune et chacun pour lever ces accusations. Mais, quatre ans plus tard, lorsque la loi Informatique et Libertés fut votée, ce sont les cadres de la statistique publique, ceux de l’Insee et ceux des services statistiques des différents ministères qui reçurent un deuxième choc : plusieurs de leurs travaux ou de leurs projets devenaient d’un jour à l’autre, illégaux. D’où le « séisme » évoqué par l’un d’eux, démographe à l’Ined et l’incompréhension dont il témoigne.

  • 75 René Padieu, « Mobiliser les données existantes : enjeux et conditions », Séminaire Ined de septemb (...)
  • 76 Ibidem

Il faut ici expliquer pourquoi un système considéré comme dangereux a pu naître au sein d’un service, l’Insee, connu pour son indépendance par rapport au gouvernement, voire même accusé à l’époque du lancement du projet, d’être un « repaire de gauchistes » ? La raison est directement liée à un principe de la culture professionnelle des statisticiens publics, spécificité inconnue, voire incompréhensible, pour le public : « La statistique repose sur des données individuelles. Pourtant, elle ne s’intéresse pas aux individus »75. Les données individuelles sont les intrants indispensables pour la statistique qui en fera des agrégats, des tableaux, des cartes et des graphiques. En 1970, lorsque l’Insee lance SAFARI, il utilise déjà une dizaine de fichiers administratifs pour établir des résultats statistiques76. L’exemple le plus significatif est celui de l’établissement de statistiques sur les salaires. Les études permises par la mise en commun des informations de plusieurs fichiers, l’importance des connaissances que l’on peut obtenir chaque année sans avoir à solliciter ni les salariés ni les employeurs, sont incomparablement plus efficaces que ce que l’on obtiendrait par une enquête. Et pourtant, ce n’est possible à l’époque qu’en utilisant des identifiants individuels, au premier rang desquels le NIR et qu’en mettant en correspondance des fichiers de la Sécurité sociale, des Impôts et de l’Insee. De plus, ces déclarations des employeurs avaient une finalité bien précise : établir les taxes et les droits à la retraite, mais pas du tout d’alimenter des statistiques sur les salaires ! Triple infraction, pourrait-on dire, à la loi de 1978. Et pourtant, ces exploitations annuelles des salaires n’ont jamais entraîné le moindre préjudice pour les personnes, salariées ou employeurs dont les données ont été traitées. Pourtant, selon la loi, tout ceci devenait illégal. Évidemment, l’étonnement et l’incompréhension furent assez général chez les statisticiens. D’autant plus qu’aucune de ces opérations n’a été interrompue : la Cnil, consciente de leur utilité et de leur innocuité a simplement demandé à l’Insee de les mettre en conformité dans un délai de deux ans.

  • 77 René Padieu, « Grandes bases de données et protection des personnes », Courrier des statistiques (...)
  • 78 Le seul texte public à évoquer le projet SAFARI écrit par un administrateur de l’INSEE est très réc (...)

En tout cas, « l’affaire SAFARI » est restée pour nombre de cadres de l’Insee qui l’ont vécue le résultat d’une incompréhension profonde entre le public et les statisticiens. Les rares fois où SAFARI est évoqué dans un texte de l’Insee reviennent les idées d’un « tumulte médiatique », d’une « polémique », d’un « mouvement d’opinion », de « malentendus et de controverses », « d’esclandre »… tout ça, parce que « le public ne faisait pas la différence entre traitements statistiques et autres traitements administratifs, policiers ou commerciaux »7778.

Les réactions syndicales

  • 79 « L’informatique et les libertés : un cas particulier, le fichier SAFARI », septembre 1973, (docume (...)

Dans ces conditions, les réactions des syndicats du personnel de l’Insee étaient d’autant moins faciles que, pour les plus représentatifs, ils intervenaient tant sur la défense des intérêts immédiats des personnels que sur les enjeux sociétaux généraux liés à l’apport de la statistique. Dès 1973, à l’instigation d’un informaticien travaillant dans l’équipe du projet SAFARI, un groupe de militants CFDT produisait un rapport d’une dizaine de pages79. Après une présentation précise des modes de diffusion du NIR dans les administrations et des possibilités nouvelles, jugées problématiques, offertes en matière de gestion administrative, mais aussi de « contrôle social », il termine clairement par un appel au débat public : « Le risque est que tout se passe dans l’ombre, en particulier pour SAFARI, que le système se développe petit à petit par des « technocrates », sans débat public, ce développement étant masqué par une présentation indolore bénigne… Il faut que tout cela soit mis au grand jour, qu’il y ait un débat public ». Il n’est pas indifférent que ce document émane d’informaticiens, majoritairement ingénieurs, récemment embauchés sous contrat par l’Insee, peu informés des spécificités de la statistique, en particulier de la loi de 1951 sur le secret statistique. Les bureaux nationaux des syndicats ne donneront pas suite aux préconisations. Ils apparaîtront aussi surpris que la direction de l’Insee par l’article du Monde.

Haut de page

Bibliographie

Liste des principales sources utilisées

Présentation du projet par l’Insee dans la revue Economie et Statistique, N° 10, mars 1970,
https://www.persee.fr/issue/estat_0336-1454_1970_num_10_1

Article de Jean-Pierre Clerc, « Les Français en fiches », Le Monde du 13 novembre 1972
https://www.lemonde.fr/archives/article/1972/11/13/les-francais-en-fiches_2396426_1819218.html

Article de Philippe Boucher, « SAFARI ou la chasse aux Français », Le Monde du 21 mars 1974.
https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/le_monde_0.pdf
ou : https://www.lemonde.fr/archives/article/1974/03/21/une-division-de-l-informatique-est-creee-a-la-chancellerie-safari-ou-la-chasse-aux-francais_3086610_1819218.html

Suspension du projet et création de la Commission Informatique et Liberté, 1er avril 1974
https://www.lemonde.fr/archives/article/1974/04/01/m-messmer-aucune-interconnexion-ne-sera-autorisee-entre-systemes-informatiques-de-ministeres-differents_2513839_1819218.html

Rapport de la Commission Informatique et Libertés. (décret n° 74.938 du 8/11/1974).
https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/rapport_tricot_1975_vd.pdf

Loi Informatique et Libertés, du 6 janvier 1978 (version initiale).
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000886460

André Vitalis, « Informatique, pouvoir et Libertés », préface de Jacques Ellul, Economica, 1981

Béatrice Touchelay, L’Insee des origines à 1961, thèse de doctorat en Histoire économique, Paris XII, 1993.

Rapport annuel 1999 de la Cnil : Le NIR, un numéro pas comme les autres (chapitre 2)
https://www.vie-publique.fr/sites/default/files/rapport/pdf/004001043.pdf

Inter-collectif DELIS, « Le numéro de sécurité sociale : quels dangers ? », 2001.
Disponible à l’adresse https://www.lecreis.org/creis/wp-content/uploads/DELIS-Num %C3 %A9ro-de-S %C3 %A9curit %C3 %A9-Sociale-quels-dangers1


Séminaire de l’Ined sur l’exploitation statistique des données administratives (2000).
https://www.ined.fr/fr/publications/editions/document-travail/l-utilisation-des-sources-administratives-en-demographie-sociologie-et-statistique-sociale/

Haut de page

Note de fin

1 https://www.lemonde.fr/archives/article/1974/03/21/une-division-de-l-informatique-est-creee-a-la-chancellerie-safari-ou-la-chasse-aux-francais_3086610_1819218.html . Pour les non abonnés au journal, voir sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/le_monde_0.pdf

2 Circulaire du 29 mars 1974 : « Interdiction de toute interconnexion entre systèmes informatiques dépendants de ministères différents ».

3 Le seul ouvrage à en traiter sérieusement est celui d’André Vitalis, Informatique pouvoir et libertés avec une préface de Jacques Ellul, Editeur : Economica, 1981 (toujours disponible en version numérique).

4 L’ajout de SAFARI dans la liste des projets lancés en 1970 et celle des projets supprimés en 1974 est de mon fait. Il n’a fait l’objet d’aucun effacement à ce jour (24/05/2022).

https://fr.wikipedia.org/wiki/Institut_national_de_la_statistique_et_des_ %C3 %A9tudes_ %C3 %A9conomiques ?tableofcontents =0

5 Economie et Statistique, N° 10, mars 1970, https://www.persee.fr/issue/estat_0336-1454_1970_num_10_1

6 Le nom de SAFARI n’apparaît pas (Système Automatisé pour les Fichiers Administratifs et le Répertoire des Individus). Il a été attribué par les informaticiens de l’Insee et a contribué à mettre de l’huile sur le feu. Selon Philippe Boucher, « un acronyme dangereux pour l’entreprise prévue et qui appelait presque naturellement la suite du titre : la chasse aux Français. En Une du Monde, il ne pouvait passer inaperçu. On le constata bien vite » in Philippe Boucher, conférence du 31 mars 2011 à l'ISEP.

7 Il est composé de la façon suivante : En position 1 : le sexe de la personne (parmi 1,2) ; En position 2 : l’année denaissance ; Position 4 : le mois de naissance (parmi 01 à 12) ; Position 6 : le département de naissance selon le Code officielgéographique de l’INSEE (parmi 01 à 97, 99 en cas de naissance à l’étranger) ; Position 8 : la commune de naissance selonle même Code géographique, le code du pays si naissance à l’étranger ; Position 11 : « un numéro d’ordre d’inscriptionsur le répertoire », (parmi 001 à 999). Une clef de contrôle a été ajoutée, en dernières positions, lors de l’informatisation du répertoire.

8 Principalement René Carmille, directeur du Service national des statistiques (SNS) qui entreprend le « Répertoire de tous les Français » dès 1941 et cherche à étendre son emploi. Voir Claude Poulain, « SAFARI a existé de 1941 à 1944 », Revue Terminal. https://doi.org/10.4000/terminal.8429

9 La Statistique générale de la France (SGF) créée par Adolphe Thiers, en 1833, était le premier service statistique national. En 1941, il a été absorbé par le Service national de Statistique SNS dirigé par René Carmille.

10 Michel Louis Lévy, « Le numéro Insee : de la mobilisation clandestine (1940) au projet SAFARI (1974), séminaire INED-86, p. 33, Séminaire de l’INED sur l’exploitation des données administratives (2000).
https://www.ined.fr/fr/publications/editions/document-travail/l-utilisation-des-sources-administratives-en-demographie-sociologie-et-statistique-sociale/

11 Béatrice Touchelay, « L’Insee des origines à 1961 », thèse de doctorat en Histoire Economique, Paris XII, 1993, Seconde partie : l’intérim entre le SNS et l’Insee, chapitre IV. Que faire des fichiers ? p. 167 et suivantes. « Il est probable que l’Institut n’aurait pas survécu s’il n’avait pu compter sur les ressources financières procurées par les commandes des administrations centrales ».

12 Ni polytechnicien, ni statisticien, Françis-Louis Closon est nommé à 36 ans le premier directeur général de l’Insee. Directeur par intérim des finances de la France combattante à Londres, il est Commissaire de la République dans la région Nord-Pas-de-Calais avant d’être nommé en 1946 à la tête de l’Insee.

13 Ouvrage commémoratif, « Cinquante ans d’Insee », Imprimerie nationale, p. 45, 1996.

14 Jean-Pierre Clerc : « Les Français en fiches », 13 novembre 1972 :

https://www.lemonde.fr/archives/article/1972/11/13/les-francais-en-fiches_2396426_1819218.html

Michel Poniatowski sera ministre de l’Intérieur de Jacques Chirac. À ce titre, il a eu à approuver la création de la Commission Informatique et libertés. Quatre ans plus tôt, il avait proposé à l’Assemblée (qui ne l’a pas suivi), un comité de surveillance et un tribunal de l’informatique.

15 Il sera président de la CNIL de 1984 à 1999.

16 Déjà cité.

17 Communiqué de l’INSEE du 3 avril 1974. Archive personnelle. Voir Annexe 1.

18 ORTF, 23 juillet 1972, JT de 20h : https://sites.ina.fr/cnil/focus/chapitre/2/medias/CAF97060610

19 Philippe Boucher, conférence à l’ISEP de 2011 citée plus haut.

20 Inter-collectif DELIS (Droit Et Libertés face à l’Informatisation de la Société) rassemblant une soixantaine d’associations (LDH, SAF, AILF, … confédérations syndicales, …), « Le numéro de sécurité sociale : quels dangers ? », 10 pages, Paris, 2001. Disponible à l’adresse": https://www.lecreis.org/creis/wp-content/uploads/DELIS-Numa%C3 %A9ro-de-S %C3 %A9curit %C3 %A9-Sociale-quels-dangers1.pdf

21 JT A2 du 17 septembre 1975, archive INA, https://sites.ina.fr/cnil/focus/chapitre/2/medias/CAB7501179101

22 Gérard Lang, « Droit des données publiques, statistiques et administratives », Dans le séminaire INED de septembre 2000, page 17. https://www.ined.fr/fr/publications/editions/document-travail/l-utilisation-des-sources-administratives-en-demographie-sociologie-et-statistique-sociale/

23 Amendement Brard. Rapport d’information de M. Jean-Pierre Brard… sur la fraude et l’évasion fiscales

https://www.assemblee-nationale.fr/rap-info/i1105.asp

24 RNCPS Evaluation du répertoire national de la protection sociale : bilan et perspectives. Rapport IGAS (Benjalin Ferras et Carole Lépine, juin 2021, https://igas.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_rncps_rapport_avec_signets_.pdf

25 Dans son article de présentation du projet, Jacques Desabie était explicite sur ce type d’utilisation : « On voit immédiatement quels désordres et abus il [le numéro d’identification] lui permet d’éviter » (p. 70).

26 Guy Braibant, « Données personnelles et société de l’information – Rapport au Premier ministre sur la transposition en droit français de la directive 95/146 », 1998, Première partie, chapitre 1, Section 2 : Les lois spécifiques (le texte du rapport n’est pas paginé). https://www.vie-publique.fr/sites/default/files/rapport/pdf/984000836.pdf

27 Courrier des Statistiques n° 6, INSEE, juin 2021 .

28 André Vitalis, « Informatique, pouvoir et libertés – Préface de Jacques Ellul », Paris, Economica, 1981, 2ème édition p. 83 et suivantes.

29 Eléments pour un schéma directeur de l’informatique, La Documentation française, 143 pages, disponible à l’adresse http://documents.irevues.inist.fr/handle/2042/31174 (consultée en février 2021).

30 VIème Plan, Annexe 5- L’information économique et sociale, p. 148, https://www.strategie.gouv.fr/actualités/sixieme-plan-de-developpement-economique-social (consulté en décembre 2020).

31 C’est le cas de la Délégation Générale à l’Informatique (DGI), l’une des institutions du « Plan calcul » qui disposait d:un budget propre pour promouvoir les projets innovants.

32 Il souhaite rester anonyme.

33 « Danois » : la statistique publique danoise, comme celles de la Suède ou de la Norvège, faisaient déjà un large usage des registres de population qui, outre l’état-civil, contenaient les adresses et autres informations susceptibles d’intéresser les administrations.

34 Voir Annexe 1.

35 Voire davantage : certains textes envisageaient d’étendre le numéro aux banques et aux assurances…

36 En particulier parce qu’ils contiennent l’adresse des personnes.

37 Colette Hoffsaes et André Vitalis, « Les hommes numéros », La Recherche, n° 278, juillet-août 1965, p. 798.

38 Guy Braibant : « Rapport au premier ministre sur la transposition en droit français de la directive 95/46 », mars 1998. http://vie-publique.fr/sites/default/fils/rapport/pdf/984000836.pdf

39 Par une double, voire une triple perforation on pouvait enregistrer des caractères alphabétiques et des signes diacritiques mais les complications de traitement conduisent à les éviter dans la mesure du possible.

40 20ème rapport de la CNIL, »Le NIR, un numéro pas comme les autres », 1999.

41 Jean-Pierre Faivret, Jean-Louis Missika, « Informatique et libertés », Les Temps Modernes, octobre 1977.

42 L’Insee n’excluait rien à ce sujet . Jacques Desabie : « À terme plus éloigné, en raison de difficultés juridiques et techniques, on peut envisager également : - l’intégration de données administratives actuellement manquantes, comme le nom d’épouse des femmes mariées et l’adresse » (p. 71). 

43 On peut mettre en doute la possibilité de telles destructions étant donné les nombreuses copies, notamment celles stockées dans des lieux distants des centres informatiques pour des raisons de sécurité.

44 Rapport annuel de la Cnil, 1999, « Le NIR, un numéro pas comme les autres ».

45 Même si certains s’en réjouissent, par exemple, Guy Braibant : « Rapport au Premier ministre sur la transposition en droit français de la directive 95/46 »,mars 1998.

http://vie-publique.fr/sites/default/fils/rapport/pdf/984000836.pdf

46 Cette promesse électorale du Président Chirac permettait aux personnes nées en Algérie et rapatriées en Métropole de modifier le code « 99 » les marquant comme « étrangers » au profit d’un« code « métropolitain », département-commune. Il fallait pour cela en faire la demande au centre d’exploitation du répertoire à Nantes. L’INSEE s’attendait à recevoir de l’ordre du millier de telles demandes. Il y en eu plus de cent mille ce qui témoigne de l’importance symbolique accordée par les demandeurs à un simple code inséré dans un identifiant.

47 http://ftm-transsexuel.info/demarches/administratif/changement-d-etat-civil.html

« Signalons … que l’un des premiers actes d’Yvette Roudy, nommée le 21 mai 1985 ministre des Droits de la femme, … a été d’écrire au directeur général de l’INSEE pour protester contre la scandaleuse discrimination résultant du fait que le codage de la variable sexe fait passer les hommes (codés 1) avant les femmes (codées 2) , Gérard Lang, « Éléments pour une histoire du « Numéro de sécurité sociale », Statistique et société, vol. 6, n° 1, p. 42, juin 2019, journal de la société française de statistique, http://statistique-et-societe.fr/article/view/678

48 Rapport annuel de la CNIL 1999, « Le NIR un numéro pas comme les autres ».

49 Au contraire, on trouve des cartes d’identité de personnes dites « juives », ayant en première position les valeurs 1 ou 2 selon (le sexe de la personne), notamment dans les archives du mémorial de la Shoah, de Drancy ou aux Archives départementales de Cherbourg. (cf. Claude Poulain, SAFARI a existé … paragraphe 69).

50 Voir, par exemple, l’Express du 4/7/1996 : « Le fichier de la honte : la commission établit le rôle accablant de Vichy dans le système de fichage des juifs qui permit de mener à bien les déportations ». Lors d’une émission historique de France Culture sur le fichier des juifs, un journaliste de renom affirmait encore récemment que le répertoire Carmille avait servi aux déportations. Il faut dire qu’il enchainait en affirmant que cela ne l’avait pas empêché de mourir dans son lit. Devant les protestations d’auditeurs (René Carmille est mort déporté à Dachau en janvier 1945), le journaliste a envoyé un démenti mais sur cette seule information. https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/lsd-la-serie-documentaire/l-affaire-du-fichier-juif-6478422

51 Michel Louis Lévy, déjà cité.

52 André Vitalis, ouvrage déjà cité, p. 86,87

53 Donc avant même le décret du 13 mai 1947 attribuant à l’INSEE la tenue des inventaires (dont le répertoire)

« Article 1 : l’Institut National de la Statistiques et des Etudes Economiques est chargé de tenir un fichier général des électeurs et électrices en vue du contrôle des inscriptions sur les listes électorales ».

54 Annexe au rapport de la commission Informatique et Libertés, p. 352.

55 Circulaire du Premier ministre Pierre Messmer, du 29 mars 1974 : « [interdiction] de toute interconnexion entre systèmes informatiques dépendants de ministères différents ».

56 Rapport de la Commission Informatique et Libertés, dit rapport Tricot, Documentation française 1975, Deux tomes, le premier sur le rapport lui-même, le tome deux sur la situation à l’étranger et les rapports d’enquête sur les fichiers de personnes détenus par les différentes administrations.

57 Les points discutés ont porté essentiellement sur la Commission Informatique et libertés (Cnil), sa composition, la désignation de ses membres et de son président…

58 Philippe Boucher, dans sa conférence à l’ISEP en 2011 déjà citée.

59 André Vitalis, « Informatique et Libertés : une histoire de trente ans », Revue Hermès, CNRS Editions, 2009/1, p. 138.

60 Notamment l’article 7 : il ne peut servir à des fins de recherche des personnes.

61 Rapport de la Cnil, année 1984, p. 66.

62 Ibidem.

63 Mais il y en a bien d’autres, le nom évidemment mais aussi une adresse, un numéro de téliphone… le numéro d’immatriculation d’un véhicule, ou une caractéristique spécialement rare .

64 20e rapport de la Cnil, page 136 et suivantes.

65 L’existence de ces méthodes ne semble pas dispenser d’un système tel que l’avait imaginé René Carmille. L’Insee travaille à un nouveau Répertoire des Individus et des Logements (RESIL) qui, contrairement à SAFARI, serait strictement à l’usage de la statistique, aurait un identifiant non signifiant, faisant l’objet d’une concertation dans le cadre du Conseil National de l’Information Statistique (CNIS) et d’une consultation préalable de la CNIL. https://www.cnis.fr/wp-content/uploads/2021/10/LEFEBVRE_-R%C3%A9sil-Rencontre-CNIS-_-28-janvier-2022_vdef.pdf

66 Youssr Yousssef, « René Carmille, un hacker sous l’occupation », chaîne Public-Sénat, première diffusion le 6/11/2021, disponible en replay.

https://www.publicsenat.fr/emission/documentaire/rene-carmille-un-hacker-sous-l-occupation-189536

67 Une cartographie (partielle) de ces fichiers a été publiée dans un hors-série du Monde Diplomatique d’avril 2022, Feu sur les libertés, « Tous fichés ».

68 Jacques Ellul, « Le système technicien », Le cherche midi, 1977.

69 CNIL, 7e rapport d’activité, 1986, Documentation française, p. 64.

70 Ibidem, p. 65.

71 Décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en oeuvre de traitements comportant l’usage du numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire (version en vigueur au 19 août 2022), www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000038396526/

72 Gérard Lang, Éléments pour une histoire du « Numéro de sécurité sociale », Statistique et société, vol. 6, n° 1 juin 2019, p. 45. Journal de la société française de statistique, http://statistique-et-societe.fr/article/view/678

73 Simon Nora – Alain Minc, Informatisation de la société, Seuil, Paris, 1978, p. 105.

74 Benoit Riandey, « La statistique vingt ans après la loi Informatique et Libertés », séminaire Ined de septembre 2000 (déjà cité) p. 35. (Dans la même phrase, le problème et sa solution).

75 René Padieu, « Mobiliser les données existantes : enjeux et conditions », Séminaire Ined de septembre 2000, p. 11.(déjà cité).

76 Ibidem

77 René Padieu, « Grandes bases de données et protection des personnes », Courrier des statistiques n° 113-114 mars-juin 2005, p. 65.

78 Le seul texte public à évoquer le projet SAFARI écrit par un administrateur de l’INSEE est très récent : Stéphane Jugnot, Working Paper n° 9 • Facilitation et développement des utilisations des données administratives à des fins de recherche, 1.1. Dès les années 1970, des grandes ambitions stoppées par le projet Safari p.4 à 6, Centre d’études et de recherches sur les qualifications (CEREQ), septembre 1921.

79 « L’informatique et les libertés : un cas particulier, le fichier SAFARI », septembre 1973, (document communiqué par l’archiviste du syndicat CGT de l’Insee). Le principal auteur de ce rapport est un informaticien, Gabriel Chel, qui travaillait dans l’équipe du projet. Très concerné par l’affaire, il n’a eu de cesse d’avertir des dangers qu’il percevait. Il sera l’un des rédacteurs de la plaquette DELIS.

Haut de page

Table des illustrations

URL http://journals.openedition.org/terminal/docannexe/image/8787/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 151k
Titre Note d'information
URL http://journals.openedition.org/terminal/docannexe/image/8787/img-2.jpg
Fichier image/jpeg, 139k
Crédits Source : Institut national de la statistique et des études économiques
URL http://journals.openedition.org/terminal/docannexe/image/8787/img-3.jpg
Fichier image/jpeg, 232k
Haut de page

Pour citer cet article

Référence électronique

Claude Poulain, « Le projet SAFARI (1970-1974) »Terminal [En ligne], 134-135 | 2022, mis en ligne le 12 octobre 2022, consulté le 23 juin 2024. URL : http://journals.openedition.org/terminal/8787 ; DOI : https://doi.org/10.4000/terminal.8787

Haut de page

Auteur

Claude Poulain

cfg.poulain@netc.fr

Articles du même auteur

Haut de page

Droits d’auteur

Le texte et les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés), sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.

Haut de page
Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search