Archives
Berna – Archives fédérales suisses
Genebra – Bibliothèque de Genève, Département des Cartes et Plans; Département des Manuscrits.
Genebra – Archives de la Ville de Genève
Lausanna – Centre International de Recherches sur l’anarchisme (CIRA)
Nantes – Archives Diplomatiques
Sources imprimées
Arbitrage Franco-brésilien, Journal de Genève, 7 décembre 1900.
BERNARD A. Le contesté Franco-Brésilien, Questions diplomatiques et coloniales, revue de politique extérieure, 1, p. 31-37, 1901.
COUDREAU Henri. Le territoire contesté entre la France et le Brésil : conférence faite à la Société de géographie de Lille le 22 novembre 1885. Lille : Impr. L. Danel, 1885.
COUDREAU Henri. Chez nos Indiens : quatre années dans la Guyane française (1887-1891). Paris : Hachette, 1893.
Le contesté franco-brésilien, Gazette de Lausanne, 4 décembre 1900.
RECLUS Élisée. Nouvelle Géographie Universelle, vol. XIX, L’Amazonie et la Plata. Paris : Hachette, 1894.
RECLUS Élisée. Écrits Sociaux. Genève, Héros-limite, 2012.
Sentence du Conseil fédéral suisse dans la question des frontières de la Guyane française et du Brésil : du 1er décembre 1900. Berne : Impr. Staempfli, 1900.
VIDAL DE LA BLACHE P., Le contesté franco-brésilien, Annales de Géographie, 1901, vol. 10, n. 49, pp. 68-70.
Documents
Document 1:
Archives de la ville de Genève, Mémorial des séances du Conseil Municipal de la Ville de Genève, Séance du 8 janvier 1904, pp. 622-625.
35. Bibliothèque publique.
n) Collection cartographique (sur intérêts du fonds Galland), 300.
M. Süss, rapporteur. La commission est d’accord pour l’élévation de ce crédit pour lequel le Conseil administratif peut donner des explications.
M. Piguet-Fages, conseiller administratif. Voici quelques détails sur ce sujet :
La collection de cartes de géographie donnée à la Ville par M. C. Perron, en 1893, se composait de 7009 cartes, 4 atlas, de 43 cartons (1 m. 10 sur 0 m. 75) et de 5 meubles logeant le tout. Cette collection a été formée par Élisée Reclus pendant les vingt ans qu’il a consacrés à écrire sa Nouvelle Géographie Universelle, l’une des œuvres les plus considérables du XIXe siècle. Cette collection a, par ce fait, en outre de sa valeur propre, une valeur en quelque sorte historique. Les documents qu’elle renferme se rapportent au monde entier. Ce sont les cartes officielles des différents pays du globe, ou d’autres publications en tenant lieu. Nombreuses aussi sont les cartes particulières parmi lesquelles se trouvent des raretés et de précieux travaux originaux qui n’existent nulle autre part. C’est une de ces pièces inédites (manuscrit de l’explorateur Coudreau) qui permit à M. le professeur Rosier de résoudre de nombreux points douteux lors de l’arbitrage soumis au Conseil fédéral pour la délimitation de la frontière franco-brésilienne.
Un autre mérite de cette collection est de posséder environ 3000 cartes marines, donnant les sondages opérés dans les divers océans et sur toutes les côtes, la nature des fonds, les courants, la direction des vents pour tous les mois de l’année, et tant d’autres renseignements utiles non seulement à la navigation, mais encore, dans une très large mesure, à la géologie, aux sciences naturelles en général, voire même au commerce. Une semblable collection n’existe pas ailleurs en Suisse et il faut, pour consulter ce genre de cartes, aller à Paris, à Amsterdam, à Londres ou autres grandes capitales. Il y aurait en conséquence un intérêt incontestable, pour les autorités scolaires de notre pays, à veiller particulièrement au développement de cette collection spéciale tenue à jour jusqu’en 1893.
Bien que la collection Reclus n’ait pas encore été portée à la connaissance du public comme il conviendra de le faire quand le catalogue sera terminé, nombreux déjà sont les consultants, parmi lesquels les étudiants appartenant à l’enseignement de M. le professeur Rosier. Il ne paraît donc pas douteux que lorsque le public sera avisé des ressources que cette collection met à sa disposition, savants, étudiants, commerçants, industriels, etc., ne l’utilisent bientôt journellement comme cela a lieu à Paris, à Zurich, etc.
Le conservateur de cette collection n’a pu, depuis deux ans qu’il s’en occupe, s’y consacrer tout entier, comme cela serait nécessaire. Toutefois ce qui a été fait dans ce sens a eu des résultats assez appréciables : depuis 1902 la collection s’est augmentée de 967 cartes, 17 atlas, 12 cartes murales, 32 fascicules, 47 reliefs, 11 grands cartons et 2 meubles.
L’appel fait au public de Genève (par M. le conseiller Piguet-Fages) en faveur de l’institution a reçu, comme on voit, le meilleur accueil.
Mais Genève possède d’autres richesses cartographiques plus ou moins complètement ignorées et inutilisées et qu’il importerait de faire connaître, sous réserve, bien entendu, du consentement de leurs possesseurs. Ces documents demeurant dans leurs locaux respectifs pourraient être catalogués par ordre des matières et les fiches jointes à celles de la collection Reclus. On obtiendrait ainsi l’inventaire de la généralité des cartes existant à Genève, ce qui permettrait, sans longues et pénibles recherches, d’être immédiatement renseigné sur la possibilité de trouver tel document et de le consulter.
La valeur de nos ressources cartographiques serait de ce fait au moins doublée, semble-t-il, et il serait à souhaiter que le conservateur de notre collection cartographique fût autorisé à faire les démarches et le travail nécessaires à la réalisation de ce résultat.
M. Perron pensait se vouer à d’autres travaux ; il espérait que son relief serait acheté par la Confédération et qu’il en aurait des reproductions à faire, il n’en a pas été ainsi. Le conservateur de cette collection désirerait se consacrer un peu plus à cette collection. Pour être utile, elle devrait être ouverte au public toutes les après-midi si possible. Je vous propose de porter cette rubrique n à 1200 fr. dont 600 seront pris sur les intérêts du fonds Galland pour les collections et 300 de plus pris sur le budget ordinaire […]
Document 2
Sentence du Conseil fédéral suisse dans la question des frontières de la Guyane française et du Brésil : du 1er décembre 1900, Berne, Impr. Staempfli, 1900.
[pp. 462-463]
C. EXPOSÉ GÉOGRAPHIQUE
I. Introduction
Les deux parties ayant, dans les mémoires transmis à l’arbitre, procédé à un examen détaillé des matériaux cartographiques relatifs à la Guyane et des indications fournies sur les conditions géographiques de cette contrée par les relations de voyages ou autres documents, pour en tirer des conclusions probantes touchant la situation du Japoc ou Vincent Pinçon du traité d’Utrecht, l’arbitre se trouve également conduit à étudier en détail ce côté de la question. Cette recherche forme le complément nécessaire de l’exposé historique. Il y a lieu tout d’abord de fixer quelques points de vue généraux qui domineront l’examen des questions spéciales. De plus, il sera indispensable de procéder à une étude détaillée des cartes principales.
Le but de la discussion des questions d’ordre général est de montrer de quels principes l’arbitre est parti pour établir les faits d’ordre géographique et pourquoi, selon lui, ces principes doivent servir de règle.
En ce qui concerne l’examen détaillé des cartes principales, l’arbitre sait avec quelle prudence il faut faire usage des vieilles cartes comme moyen de preuve. Il y a soixante-dix ans environ, Alexandre de Humboldt9 appréciait justement le caractère général des anciennes cartes de la manière suivante : « Les cartes géographiques expriment les opinions et les connaissances, plus ou moins limitées, de celui qui les a construites ; mais elles ne retracent pas l’état des découvertes. Ce que l’on trouve figuré sur les cartes (et c’est surtout le cas de celles des XIVe, XVe et XVIe siècles), est un mélange de faits avérés et de conjectures présentées comme des faits. Ce serait sans doute méconnaître les progrès de la géographie et les causes qui les ont hâtés, que de jeter de la défaveur sur les procédés ingénieux de l’art qui combine; les résultats de ces procédés ne sont à craindre que là où, dans le tracé des cartes, on n’offre pas les moyens de reconnaître ce qui a été vu et ce que l’on a simplement supposé pouvoir exister ».
Dans son étude sur le développement de la cartographie de l’Amérique jusqu’en 1570, le Dr. Sophus Ruge10 attire également l’attention sur les imperfections que présentent les anciennes cartes des Espagnols et des Portugais.
Cela dit, il faut ajouter que, néanmoins, un examen de toutes les anciennes cartes du territoire contesté est indispensable à l’intelligence de la question litigieuse. C’est ainsi seulement qu’on reconnaîtra l’origine des divergences d’opinion constatées plus tard parmi les géographes et l’importance qu’il convient de leur attribuer. L’histoire de la cartographie est un complément nécessaire de l’histoire du pays et, d’une manière générale, de celle du litige.
[pp. 709-711]
Le Cap de nord, l’île de Maraca, le bras septentrional de l’Araguary et les conditions hydrographiques du contesté
Pour apporter toute la clarté nécessaire dans les questions discutées au chapitre précèdent sur la base des cartes, il est indispensable de soumettre à un examen attentif les conditions hydrographiques du Contesté. Une carte représentant le territoire dont il s’agit, a été dressée en vue de donner un aperçu de ces conditions. La carte n. 3 de RF lui a servi de base ; les cartes marines françaises et anglaises de la même région et notamment la carte spéciale du littoral guyanais d’Azevedo ont été également utilisées pour l’établir. Cependant ce travail présente les mêmes lacunes que toutes les cartes actuelles de ce territoire […]
a) Le territoire du Cap de Nord n’a pas encore fait de nos jours l’objet d’une exploration détaillée. H. Coudreau11 remarque à cet égard: « La région qui va de Tartarugal à l’Amazone a été quelque peu étudiée par les Brésiliens ; il n’en a pas été de même des lacs côtiers ou lacs du Cap Nord, dont je n’ai pu visiter qu’un seul, un des plus vastes, paraît-il, le Lago-Novo, découpé de baies nombreuses, libre, profond et plein d’îlots. Il suffit de consulter les documents géographiques antérieurs à mon voyage pour s’apercevoir que si les cartes brésiliennes donnaient au sujet de cette région de Mapa-Araguary quelques renseignements, exacts d’ailleurs, mais fort incomplets, les cartes françaises n’en donnaient à peu près aucun qui ne fût de pure fantaisie. »
Les conditions hydrographiques du territoire contesté ont déjà été examinées plus haut, pages 27 et suivantes ; toutefois, il est nécessaire de compléter cette étude. Elle a, on s’en souvient, mis en évidence le fait que la côte, dans la région du Cap de Nord, ne s’est pas formée durant l’époque historique. Les îles Marajo, Caviana, Mexiana, Marica sont les restes d’une côte préhistorique plus étendue, détruite depuis par suite d’affaissements et par l’action des vagues12. Ce littoral se trouve encore en état de transformation constante. Il ressort des notices du P. Pfeil que des modifications de cette nature ont été aussi observées dans les temps antérieurs.
[pp. 717-720]
Le baron Waelkener, Conservateur des Cartes à la Bibliothèque royale à Paris, décrit en 1837 le Fl. Carapaporis « ou rivière de Vincent Pinçon » comme « un cours d’eau intérieur, sans issue dans la mer ; l’embouchure a été obstruée par des sables qui s’élèvent au-dessus des grandes marées et qui ne permettent plus d’y pénétrer. C’est ce qui arrive souvent dans ce pays, où les eaux sont constamment en mouvement et les courants d’une effrayante rapidité ». Le capitaine Peyron, chargé en 1857 d’explorer le Carapaporis-Vincent-Pinçon, rapporte à ce sujet : «Il n’y a plus actuellement de communication possible avec la branche Sud, et si elle a existé autrefois ce ne peut être que dans un temps très éloigné. »
D’après E. Reclus, 1. c., page 87, le Canal de Carapaporis serait « le bassin profond ... qui s’ouvre à l’est de l’île Maraca et qui fut probablement à une époque peu éloignée la bouche de l’Araguary ». La question du Canal de Carapaporis et la cause pour laquelle il est resté ouvert ont été traitées plus haut. Or, il n’est pas non plus nécessaire, pour expliquer l’origine de ce canal, de supposer l’existence antérieure d’un bras nord de l’Araguary, origine qu’on peut attribuer avec beaucoup plus de raison au courant de marée. Il est extrêmement invraisemblable que l’origine du canal doive être rapportée à l’Araguary ; en effet, la force vive de ce fleuve, par suite de sa chute était dans tous les cas très restreinte, et elle eût été beaucoup plus faible qu’à l’embouchure actuelle, puisque son cours inférieur se serait trouvé notablement plus long. La profondeur que la carte marine anglaise n. 1803, Small corrections XII 98, accuse pour l’Araguary en amont de Nova da Bocca est de 4.6 m. Dans l’estuaire proprement dit, elle diminue jusqu’à n’être plus que de 2.7 m, 1.8 m et même 0.9 m. Ce n’est qu’au-delà de l’embouchure, sur la ligne du courant de l’Amazone, qu’elle redevient plus grande et atteint 3.6 m, 6 m, puis 10-12 m. Le peu de profondeur de l’embouchure (actuelle) de l’Araguary — où les courants de marée sont cependant très violents et où le fond n’est pas consistant, mais se compose de sable et de limon, ne laisse guère de crédit à l’opinion suivant laquelle le même fleuve aurait pu, au point extrême d’un cours plus allongé, c’est-à-dire avec une force de propulsion moindre, produire à sa soi-disant ancienne embouchure (C. Carapaporis) des affouillements de 20 à 22 m de profondeur. C’est peut-être la carte marine anglaise déjà citée qui, avec les nombreuses côtes de profondeur qu’elle porte dans ces parages, peut le mieux donner quelque éclaircissement au sujet de l’ancienne embouchure de l’Araguary. Le dessin de la ligne de cinq brasses est de nature à fournir une indication, aussi bien sur la bouche de l’Araguary que sur la direction du courant de l’Amazone. En dehors de la ligne de cinq brasses, on pourrait obtenir d’autres isobathes d’un tracé analogue.
Quant à l’opinion tendant à faire de la rivière Carapaporis le Vincent Pinçon et en même temps un bras nord de l’Araguary, il importe de remarquer encore: il y a eu certainement par l’intérieur des terres des communications de l’Araguary vers le nord. Mais ce n’est que pendant l’époque des pluies et toujours avec de grandes difficultés qu’on pouvait trouver une voie accessible aux petits canots. Il est difficile d’admettre qu’il n’existait qu’un passage déterminé, ouvert quelque part dans la direction du Carapaporis actuel ; il y avait sans doute aussi une voie dans la direction du Mayacaré, d’où de Ferrolles partit un 1688. Mais ces voies de communication n’étaient pas des rivières capables de creuser un ravin sous-marin tel que celui du Canal de Carapaporis. Ce n’étaient pas non plus des branches fluviales comparables à celles du delta d’un grand fleuve. Les voies d’eau de la basse Guyane, à l’ouest du Cap de Nord, doivent être assimilées à ces communications fluviales si caractéristiques pour les affluents de l’Amazone. Il faut tenir tout particulièrement compte du fait qu’à l’époque des pluies l’Amazone apporte aussi des hautes eaux, produisant un remous dans 1’Araguary, qui monte encore davantage et déborde. Comme la région qui s’étend au nord de ce fleuve est très basse et, par sa configuration, couverte d’amas d’eau, il pouvait facilement s’y former un chenal d’écoulement pour les flots de crue ; mais ce chenal n’était pas une branche fluviale proprement dite, et une fois les hautes eaux retirées, il se transformait en une suite de nappes stagnantes.
L’importance de l’Araguarav a été signalée plus haut. Si un bras nord de ce fleuve avait existé, ç’eût été, en tout cas, un cours d’eau important, et l’on ne saurait concevoir dès lors que cette branche septentrionale ait pu disparaître sans laisser de trace visible de nos jours. Or, on n’a découvert jusqu’à présent aucun vestige d’un ancien cours nettement reconnaissable pouvant être regardé comme bras nord de l’Araguary.
E. Reclus, 1. c., page 28, dit : « Les pointes d’alluvion, à l’Approuague, à l’Oyapok, au Cachipour, s’allongent dans la direction du nord et, dans leur cours inférieur, ces rivières suivent toutes la même inflexion, évidemment sous l’influence du courant côtier qui projette latéralement ses dépôts vaseux. N’est-il pas à supposer que, soumis au contact de ce courant, l’Araguary se recourba également vers le nord et que les lacs; alignés qui se succèdent dans ce sens sont les restes de l’ancien cours fluvial ? Le détroit de Maraca ou l’estuaire de Carapaporis, ce bras de mer projeté entre l’île de Maraca et le continent et qui se distingue si nettement par sa profondeur de toutes les basses eaux environnantes, serait l’ancienne bouche de l’Araguari, à peine déformée depuis le temps où le fleuve se rejeta vers l’Est ». Ainsi qu’il a été dit antérieurement, l’Araguary, à l’encontre de la citation qui précède, doit à sa puissance d’être rangé parmi les fleuves de la Guyane qui n’ont pas subi l’inflexion parallèle à la côte et les preuves établissant qu’il ait jamais pris la direction supposée par Reclus font défaut. Bien plus, la formation de la vallée de l’Araguary rend cette hypothèse des plus invraisemblables.
La conclusion de cette étude peut se formuler ainsi :
Il n’existe pas et il n’a jamais existé de bras nord de l’Araguary, dans le sens des mémoires français. Les canaux qui établissaient par l’intérieur des terres, la jonction entre l’Araguary et la côte septentrionale, étaient formés par des communications fluviales et lacustres continues, mais changeantes, qui constituent un système hydrographique particulier et ne peuvent, en aucune manière, être considérées comme un bras du cours terminal de l’Araguary.
[p. 818-820]
Il serait d’un intérêt général de fixer la délimitation à une frontière naturelle, si cela était possible. Le Brésil ne fournissant aucun titre en faveur de sa prétention à la limite par le parallèle de 2° 24’ N, il n’existe pas de motif pouvant engager l’arbitre à adopter cette frontière.
De nombreuses considérations parlent en faveur du choix de la solution intermédiaire prévue par les parties.
Les négociations d’Utrecht témoignent déjà que, par les deux bords de l’Amazone attribués au Portugal, on n’entendait pas seulement une étroite bande de terre. Le but de l’article 10 du traité était d’éloigner les Français de l’Amazone. La dépêche du ministre anglais Bolingbroke à l’ambassadeur d’Angleterre à Paris, du 17 février 1713, le déclare explicitement: « Bref, il faut que la source de la rivière (des Amazones) appartienne aux Espagnols et son embouchure aux Portugais ; et ni les Français, ni les Anglais, ni aucune autre nation ne doivent avoir une avenue ouverte sur ce pays. » La suite des négociations et leur résultat final prouvent que c’était là une résolution bien arrêtée et que l’Angleterre maintint son point de vue.
À cette époque, la tendance était aux frontières naturelles : chaînes de montagnes, lignes de partage des eaux et cours d’eau. On a vu plus haut qu’en 1750 ce principe fut adopté pour la délimitation des territoires de La Plata. L’Espagne et le Portugal notamment connaissaient par expérience les défauts inhérents à la Ligne de démarcation. La fixation, telle que la France la réclame, d’une limite courant parallèlement à l’Amazone et, par conséquent, la création d’une zone riveraine le long de ce fleuve entraîneraient les mêmes inconvénients et les mêmes difficultés.
Mais si l’on admet qu’aucune décision n’ait été prise à Utrecht au sujet des vastes territoires inconnus de l’intérieur, il s’ensuit simplement que cette région ne fut attribuée à aucun des deux États. Il y a donc lieu d’examiner si l’une des parties adverses et laquelle des deux a acquis depuis des droits sur ces territoires, ainsi que, cas échéant, la nature et la portée de ces droits.
La réplique française de 1699 s’exprimait ainsi : «Suivant l’usage de toutes les nations de l’Europe, la donation qui n’est pas suivie de la possession actuelle, et non interrompue, si ce n’est pour fort peu de temps, ne donne aucun droit. Ces pays esloignez sont estimez abandonez, et ils appartiennent au premier qui les occupe, autrement il s’en suivrait qu’un prince auroit droit sur tous les pays dont il auroit accordé la concession et où il auroit envoité faire descente et planter ses armes, sans se mettre en peine de les faire habiter; ce qui seroit assurément injuste et contre la pratique de tous les peuples. » Ce principe fait encore règle aujourd’hui et il a été formellement sanctionné en 1885, pour les côtes d’Afrique, par la Conférence de Berlin.
Or, si les voyageurs français Crevaux, Coudreau et d’autres ont exploré certaines parties de la région située au sud de la ligne de faîte des monts Tumuc-Humac, la France comme état, n’a accompli dans ces territoires situés en dehors de la région maritime, ni avant, ni après le traité d’Utrecht, aucun acte de prise de possession ou de protectorat, et fait aucune tentative de colonisation. Aucune partie de ces régions ne lui a appartenu d’une façon permanente. Les traités de Paris, du 10 août 1797, de Badajoz, du juin 1801, de Madrid, du 29 septembre 1801, et d’Amiens, du 27 mars 1802, qui prolongent la limite intérieure jusqu’au Rio Branco, n’ont, en fait, jamais été mis à exécution.
En revanche, la souveraineté du Brésil, notamment dans la vallée du Rio Branco, est reconnue par la population. Dans son ouvrage La France équinoxiale, Coudreau dit à ce sujet: « Nous ne pouvons plus aujourd’hui faire valoir nos prétentions jusqu’au rio Branco ; le rio Branco ne saurait être contesté, car les Brésiliens l’exploitent et le peuplent» (tome I, page 248). Élisée Reclus confirme cette déclaration dans le passage suivant : « Toutefois le débat n’a d’importance réelle que pour le contesté de la côte, entre l’Oyapock et l’Araguary. À l’ouest, toute la vallée du rio Branco est devenue incontestablement brésilienne par la langue, les mœurs, les relations politiques et commerciales »13.
Le territoire compris entre la vallée du Rio Branco et le « Contesté maritime » est très peu connu et les quelques milliers d’indigènes qui l’habitent sont indépendants. Mais le Brésil possède le cours inférieur de toutes les rivières qui en descendent et tous les points par lesquels on peut y accéder de l’Amazone. Conformément au principe adopté par les puissances pour l’Afrique, il fait partie du hinterland brésilien.
Document 3
SENTENCE
Vu les faits et les motifs ci-dessus,
Le Conseil fédéral suisse, en sa qualité d’arbitre appelé par le Gouvernement de la République française et par le Gouvernement des États-Unis du Brésil, selon le traité d’arbitrage du 10 avril 1897, à fixer la frontière de la Guyane française et du Brésil,
constate, décide et prononce :
I.
Conformément au sens précis de l’article 8 du traité d’Utrecht, la rivière Japoc ou Vincent Pinçon est l’Oyapoc qui se jette dans l’Océan immédiatement à l’ouest du Cap d’Orange et qui par son thalweg forme la ligne frontière.
II
À partir de la source principale de cette rivière Oyapoc jusqu’à la frontière hollandaise, la ligne de partage des eaux du bassin des Amazones qui, dans cette région, est constituée dans sa presque totalité par la ligne de faite des monts Tumuc-Humac, forme la limite intérieure.
Ainsi arrêté à Berne dans notre séance du 1 décembre 1900.
La présente sentence, revêtue du sceau de la Confédération suisse, sera expédiée en trois exemplaires français et trois exemplaires allemands. Un exemplaire français et un exemplaire allemand seront communiques à chacune des deux parties par les soins de notre Département politique; le troisième exemplaire français et le troisième exemplaire allemand seront déposés aux Archives de la Confédération suisse.
Au nom du Conseil fédéral suisse
Le Président de la Confédération,
Hauser
Le Chancelier de la Confédération,
Ringier