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2019

Trouver l’enfant soldat

L’enquête judiciaire dans l’affaire Thomas Lubanga Dyilo
Milena Jakšić

Résumés

L’article décrit l’itinéraire d’une enquête judiciaire pour recrutement d’enfants soldats en posant la question suivante : comment trouve-t-on les enfants soldats, comment les fait-on advenir sur la scène judiciaire ? Il explore les différents moments qui ont fait l’enquête du Bureau du Procureur dans la toute première affaire portée devant la Cour pénale internationale de La Haye, l’affaire Thomas Lubanga Dyilo. Ce commandant d’un groupe armé actif en Ituri, à l’est de la République démocratique du Congo, a été condamné à quatorze ans de prison pour recrutement d’enfants âgés de moins de 15 ans. Après avoir décrit les différentes étapes de l’enquête judiciaire, l’article détaille les conditions dans lesquelles les anciens enfants soldats ont déposé devant la Cour. Aucune de leurs neuf dépositions ne sera finalement jugée « digne de foi » par la Chambre de première instance de la Cour. Les différents moments qui ont marqué cette enquête judiciaire nous éclairent autant sur l’instabilité de la catégorie d’enfant soldat, que sur l’incertitude qui menace régulièrement le travail d’élucidation judiciaire.

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Texte intégral

  • 1 Je remercie Élisabeth Claverie, Marielle Debos, Nicolas Dodier, Thomas Grillot, Léonore Le Caisne (...)

1Depuis le début des années 1990, les itinéraires combattants d’enfants et d’adolescents sont devenus un objet majeur d’investigation anthropologique1. Ces enquêtes ont pour point commun la volonté de rompre avec le prisme victimaire de la catégorie « enfant soldat », véhiculé par les médias, les organisations humanitaires et, dans une période plus récente, par les juridictions pénales internationales. L’image dominante diffusée dans ces différentes arènes est celle d’enfants-victimes, figures vulnérables et passives enrôlées de force dans les groupes armés pour y servir comme gardes du corps, cuisiniers, porteurs ; ils sont parfois même entraînés à la discipline militaire et au maniement des armes. Un enfant portant un AK-47 plus grand que lui est ainsi devenu un objet puissant d’indignation et de mobilisation, une figure des « politiques de la pitié » (Boltanski 1993) qui mobilisent la souffrance comme moyen de légitimation d’intervention dans les conflits armés. L’indignation provoquée par cette figure victimaire est à l’origine de l’adoption, depuis la fin des années 1970, d’une série de conventions internationales qui visent non seulement à protéger les droits des enfants mais également à punir les responsables de leur recrutement.

  • 2 Pour un état de littérature en histoire, qui permet notamment de montrer que le recours aux enfant (...)
  • 3 Le conflit qui, dans le nord de l’Ouganda, a opposé la Lord’s Resistance Army à l’UPDF a abouti à (...)

2Des enquêtes anthropologiques menées avant tout dans les zones de conflits africains ont tenté de déconstruire cette image victimaire associée aux enfants en guerre en s’intéressant plus spécifiquement aux différents modes d’entrée des jeunes combattants dans les milices et groupes armés. À rebours de l’image dominante de l’enfant vulnérable et innocent, ces travaux ont fait émerger la figure de l’enfant-acteur dans des contextes où la vie elle-même est militarisée. Que ce soient les travaux de Danny Hoffman (2011), de Paul Richards (1996), de Susan Shepler (2005) ou de Myriam Denov (2010) pour la Sierra Leone, d’Henrik Vigh pour la Guinée-Bissau (2006), ou ceux de Christopher Blattman et Jeannie Annan pour l’Ouganda (2010), tous insistent sur la capacité d’enfants et d’adolescents à faire des choix, à entrer dans des rapports de force, à renverser l’asymétrie qui définit leurs relations aux adultes2. Dans le contexte de vie militarisée, le choix des armes devient un moyen de se protéger, de venger ses proches ou de négocier l’accès à la nourriture et à d’autres ressources que les civils peinent à se procurer (Krijn & Richards 1998). La rupture avec la vie civile traduit pour certains d’entre eux le refus de se voir enfermés dans des camps entièrement dépendants de l’aide humanitaire, où la mobilité des personnes est soigneusement contrôlée et surveillée3. Comme plusieurs travaux l’ont souligné, les armes peuvent devenir un « métier » (Debos 2013), un « travail » (Hoffman 2007), et la vie en guerre un « projet social » (Geffray 1990) pour certains groupes ou individus.

  • 4 Le caractère réducteur de la catégorie est ainsi éclairé dans le récent ouvrage que l’anthropologu (...)

3L’analyse des trajectoires de ces jeunes combattants nous éclaire ici sur ce que Primo Lévi a appelé la « zone grise », ces situations où la ligne entre victimes et bourreaux est difficile à tracer (1989). La porosité de cette ligne est perceptible dans un grand nombre de récits recueillis par les chercheurs, comme ceux des anciens combattants de la Lord’s Resistance Army de Joseph Kony interviewés par Ben Mergelsberg (2010). S’ils sont nombreux à être enlevés à un très jeune âge, certains ne cachent pas le plaisir éprouvé à tuer et, par contraste, l’ennui profond ressenti au retour à la vie civile. En reconstituant ces zones grises, les chercheurs pointent le caractère réducteur et essentialisant de la catégorie de « victime » véhiculée par les discours humanitaires, judiciaires et médiatiques4.

4Un aspect reste cependant peu exploré par cette littérature riche et féconde : les enfants soldats appelés à témoigner devant les juridictions pénales internationales. Quelques travaux existent sans pour autant mobiliser des enquêtes ethnographiques. Le juriste Mark Drumbl (2012) s’attache ainsi à analyser l’entrée de la catégorie d’enfants soldats dans les juridictions pénales internationales, mais, là encore, pour dénoncer le prisme victimaire qui domine le cadrage judiciaire de la catégorie, et pour appeler à une prise en compte de la responsabilité pénale des adolescents auteurs de crimes et de violences. D’autres travaux issus du champ de la justice transitionnelle pointent, à partir de l’analyse des procès jugés à la Cour pénale internationale, la difficulté pour les juges à accorder à ces témoignages le statut de preuves tant les récits en question sont remplis d’incohérences et de floues quant aux circonstances de leur enlèvement ou de leur participation au conflit (Hola & Bouwknegt 2019).

  • 5 Sur la question des enquêtes face aux crises extrêmes, voir Siméant 2007.

5Un angle mort demeure toutefois dans cette littérature consacrée à la participation d’enfants soldats aux procès : comment produit-t-on un enfant soldat ? Comment le trouver ? Comment le faire ressembler à un enfant soldat idéal ? Telles sont les questions que je me propose d’explorer. Car ce qui m’intéresse ici est moins de décrire les conditions d’énonciation du témoignage des enfants soldats, qui sont finalement les mêmes pour tous les témoins, que de saisir ce qui précède le moment d’énonciation dans le prétoire. Raconter non pas l’itinéraire des témoins, mais l’itinéraire d’une enquête judiciaire pour enrôlement d’enfants soldats et les différentes épreuves qu’elle traverse pour produire les témoins au procès5.

  • 6 Ce travail a bénéficié du Soutien à la mobilité internationale (SMI) de l’INSHS en 2015 et 2017. J (...)

6L’article s’appuie sur l’analyse d’une enquête judiciaire dans la toute première affaire jugée devant la Cour pénale internationale de La Haye, l’affaire Thomas Lubanga Dyilo. Son matériau est composé des verbatim d’audience du procès Lubanga, du jugement rendu par la Chambre de première instance condamnant l’accusé à quatorze ans de prison, et des entretiens réalisés avec les acteurs judiciaires impliqués dans cette affaire : avocats de la Défense et de l’Accusation, enquêteurs de l’équipe médico-légale de la Cour, représentants légaux des victimes. Entre janvier 2016 et aujourd’hui, j’ai également effectué plusieurs séjours de terrain à La Haye pour y suivre des audiences dans d’autres procès pour recrutement d’enfants soldats6.

Fig. 1. « Les Blancs qu’on nous envoie ici », extrait de Jean-Philippe Stassen, I Comb Jesus, Futuropolis, 2014, p. 45.

Fig. 1. « Les Blancs qu’on nous envoie ici », extrait de Jean-Philippe Stassen, I Comb Jesus, Futuropolis, 2014, p. 45.

Crédits : Stassen©Futuropolis, 2014. Nous remercions l’auteur et l’éditeur de nous permettre de reproduire cette œuvre.

Le conflit en Ituri

  • 7 Sur cette guerre, voir notamment Prunier 2009 et Stearns 2011.
  • 8 Voir le jugement rendu en application de l’article 74 du Statut, Situation en République démocrati (...)

7L’accusé, le Congolais Thomas Lubanga, est condamné pour avoir participé « au recrutement de jeunes gens, dont des enfants de moins de 15 ans, de manière aussi bien forcée que “volontaire” » dans le district de l’Ituri situé dans la province orientale de la République démocratique du Congo (RDC). Cette région subit, depuis la fin des années 1990, un conflit armé qui s’inscrit dans ce qui est appelé la deuxième guerre du Congo7. Riche en or, diamants, pétrole, bois et coltan, cette province longe le lac Albert, lequel fait office de frontière avec l’Ouganda voisin, et jouxte le Nord-Kivu. La description faite par la Cour de ce conflit est celle d’un affrontement entre deux communautés ethniques, les Hema et les Lendu, engagées de longue date dans un conflit foncier. Le régime colonial belge a en effet accentué les divisions ethniques entre ces deux communautés, en favorisant les Hema, éleveurs de vaches et commerçants, au détriment des agriculteurs lendu. Les Hema ont ainsi pu obtenir « des droits de propriété individuels sur les terres, légitimés par des actes légaux tandis que leurs voisins lendu, vivant sur les mêmes territoires, ne pouvaient alléguer que leurs droits collectifs coutumiers non écrits, et durent céder leurs terres » (Claverie 2015 : 163). En 1999, « 75 des 77 exploitations agricoles8 » appartenaient à des membres de la communauté hema qui ont pour ambition de s’accaparer l’ensemble du territoire. Pour compliquer les choses, le conflit connaît une forte implication de l’Ouganda et du Rwanda voisins. Dans ses phases initiales, lors des attaques menées contre les villages lendu, les propriétaires hema ont été soutenus individuellement par les soldats de l’armée ougandaise, l’UPDF. En retour, les Lendu ont créé leurs propres forces d’autodéfense et ont commencé à mener des attaques contre des villages hema avec l’appui de certains officiers ougandais et de certains mouvements rebelles. En réaction, les Hema se sont organisés en comités d’autodéfense pour se protéger. Ainsi, entre 1999 et 2003, une série de chefs de factions rivales se sont battus pour le pouvoir en Ituri.

  • 9 La situation est bien plus complexe, tant sont nombreux les jeux d’alliances et de désalliances. P (...)

8Le conflit gagne en intensité lorsqu’en octobre 1999, l’armée ougandaise, l’UPDF, décide de créer une nouvelle province appelée « Kibali-Ituri ». Le général James Kazini, qui commandait l’armée ougandaise en RDC, décide alors de nommer Adele Lotsove Mugisa, une militante hema, au poste de gouverneur provisoire de la nouvelle province. Cette décision exacerbe le conflit en Ituri. En novembre 1999, 7 000 personnes avaient été tuées et 100 000 déplacées en raison des affrontements. C’est dans ce contexte que Thomas Lubanga, appartenant à la communauté hema, crée l’Union des patriotes congolais (UPC) et sa branche armée, la Force patriotique pour la libération du Congo (FPLC) dont il devient le commandant en chef9. L’UPC-FPLC prend le pouvoir en Ituri en septembre 2002 et se livre à « un conflit armé interne » qui l’oppose à l’Armée populaire congolaise (APS) et à d’autres milices lendu, dont la Force de résistance patriotique en Ituri (FRPI).

9L’enquête judiciaire ouverte par le Bureau du Procureur de la CPI concerne les violences commises par l’UPC-FPLC entre septembre 2002 et le 13 août 2003. Les charges retenues contre l’accusé ne concernent cependant que l’enrôlement et le recrutement d’enfants soldats de moins de 15 ans, considéré comme crime de guerre. Les violences perpétrées contre les populations civiles (meurtres, pillages, viols, déplacements forcés) ne sont pas inclues dans les charges. Pourquoi avoir fait le choix de ne retenir que la charge d’enrôlement d’enfants soldats ? Quelles sont les logiques qui ont motivé cette décision et sur quelles bases l’acte d’accusation est-t-il rédigé ?

Le travail de la Cour

  • 10 Pour une analyse extrêmement fine de ces institutions comme « dispositifs, arènes et scènes », voi (...)

10Pour mieux comprendre les contraintes qui conditionnent une enquête judiciaire pour crimes de guerre, il faut dire quelques mots sur les statuts de la Cour pénale internationale (CPI) et sur l’organisation interne de cette institution. Contrairement aux tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) et le Rwanda (TPIR), créés par des résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU en 1993 et 1994 avec un mandat limité dans l’espace et le temps, la CPI est une juridiction pénale permanente instaurée au terme des accords du Statut de Rome, entré en vigueur en juillet 2002. Elle est financée, non par l’ONU, mais par les contributions des États-parties10.

  • 11 Statut de Rome de la Cour pénale internationale, p. 2.

11Cette Cour dont le siège se trouve à La Haye, aux Pays-Bas, est compétente pour juger, sous certaines conditions, quatre types de crimes qui ont une « portée internationale11 » : génocide, crime contre l’humanité, crime de guerre et crime d’agression. Création hybride, mêlant droit anglo-saxon (common law) et droit romain, sa compétence ne s’étend qu’aux faits survenus après l’entrée en vigueur de son statut. Elle juge les individus, et non les États ou les groupes.

12Sur le plan organisationnel, la Cour est composée de quatre organes distincts : la présidence (avec ses trois juges élus, le Président et deux vice-présidents), un organe judiciaire (composé des chambres préliminaires, de première instance et d’appel et de dix-huit juges élus à la majorité absolue par l’Assemblée des États-parties), un organe administratif (constitué par le greffe qui assure l’administration et les services de la Cour) et, enfin, un organe d’instruction et de poursuites – le Bureau du Procureur. Le Procureur est élu pour neuf ans renouvelables une fois. L’Argentin Luis Moreno Ocampo occupe ce poste au moment de l’affaire Lubanga. La gambienne Fatou Bensouda lui succède en 2012.

  • 12 Rappelons ici que la Cour ne dispose pas de sa propre police.
  • 13 Élisabeth Claverie (2011) décrit très finement les conditions dans lesquelles les enquêteurs du Bu (...)

13L’enquête pour crimes relevant des compétences de la Cour est confiée au Bureau du Procureur. Elle est activée par l’envoi sur place, dans le cadre de divers accords de coopération, de spécialistes des scènes de crimes12 (Claverie 2012 : 75). Ceux-ci se livrent à un travail fastidieux de collecte des preuves dans des environnements souvent hostiles à leur présence et dans des contextes d’insécurité latente13. Lorsqu’ils arrivent sur place, les enquêteurs n’ont souvent d’autres interlocuteurs que des ONG ou des personnalités issues de la société civile qui peuvent soumettre au Procureur les informations concernant les attaques et les violences perpétrées contre les populations civiles. Ces informations n’ont cependant aucune valeur de preuve, elles doivent être corroborées par l’enquête judiciaire. Comme le souligne Élisabeth Claverie, « qui, quand, où, comment ? » sont les premières questions posées par les enquêteurs qui n’ont souvent qu’une vision fragmentaire, parcellaire, de la nature du conflit et des forces en présence (ibid.). Leur travail consiste, dans un premier temps, à repérer les lieux de crimes, à exhumer des corps, à déterminer s’il s’agit de ceux de civils ou de combattants, à s’entretenir avec les témoins oculaires ou les victimes directes des violences. C’est sur la base de ce premier faisceau d’indices et de preuves – testimoniales, médico-légales, documentaires – que se construit progressivement un premier récit judiciaire.

  • 14 Statut de Rome de la Cour pénale internationale, p. 3, en ligne : https://www.icc-cpi.int/nr/rdonl (...)
  • 15 Pour les conditions de délivrance des mandats d’arrêt ou des citations à comparaître, voir ibid.

14Dans un deuxième temps, si les preuves recueillies s’avèrent suffisantes pour démontrer « une attaque généralisée ou systématique lancée contre toute population civile14 », le Bureau du Procureur rédige un acte d’accusation qu’il soumet aux juges de la chambre préliminaire de la CPI. S’ils valident l’acte d’accusation, un mandat d’arrêt ouvert ou sous scellés est lancé contre les auteurs présumés des faits15. Une fois appréhendés, ceux-ci sont transférés au quartier pénitentiaire de la Cour à La Haye. Ils ont alors la possibilité de plaider coupable ou non coupable pour les faits qui leur sont imputés. Le suspect désigne ensuite un avocat qui présente ses propres éléments de preuve. Le Procureur est en effet tenu d’envoyer l’acte d’accusation et les preuves à la Défense, qui mène sa propre enquête à décharge.

  • 16 Cour pénale internationale, Mieux comprendre la Cour pénale internationale (document disponible su (...)

15Une fois les deux enquêtes closes a lieu une « audience de confirmation des charges » devant la Chambre préliminaire de la Cour. Elle doit permettre de déterminer « s’il y a des motifs substantiels de croire que le suspect a commis les crimes qui lui sont imputés16 ». Si les charges sont confirmées, l’affaire est renvoyée devant une Chambre de première instance, laquelle est chargée de conduire la phase suivante de la procédure : le procès.

  • 17 Sur ces techniques de déstabilisation des témoins, voir Claverie 2007, ainsi que le très bel ouvra (...)
  • 18 Voir le règlement de procédure et de preuve de la CPI, en ligne : https://www.icc-cpi.int/iccdocs/ (...)

16Les audiences du procès s’organisent sous une forme contradictoire. Chaque partie en présence produit ses propres témoins, qui sont interrogés puis contre-interrogés par la partie adverse, le jour même ou pendant plusieurs jours. Ce moment est souvent décrit comme une épreuve pour les témoins17, notamment dans la phase du contre-interrogatoire de la défense de l’accusé. Ces derniers bénéficient néanmoins d’une série de mesures de protection de leur anonymat : distorsion de la voix et du visage, utilisation d’un pseudonyme, possibilité de témoigner à huis clos et recours à la règle 74-1018 qui protège les témoins impliqués dans les faits de toute auto-incrimination. Leurs dépositions sont consignées et mises en ligne dans leurs versions anglaise et française sur le site internet de la Cour. Certaines parties de leurs dépositions sont expurgées pour protéger leur identité. Les audiences, interprétées en anglais, français et dans des langues vernaculaires des témoins et de l’accusé, sont publiques. Les visiteurs suivent le procès depuis une galerie jouxtant le prétoire.

17Le juge occupe ici le rôle d’arbitre entre les deux parties en présence. Il est assisté dans son travail par deux juges assesseurs et par des assistants juridiques de la Chambre. Il se prononce sur l’admissibilité de cet ensemble testimonial et documentaire dans la phase de rédaction du jugement, un document de 600 pages ou plus. La sentence est prononcée en audience publique, en présence de l’accusé, avec la possibilité pour chaque partie de faire appel de la décision de la Chambre de première instance. La Chambre d’appel peut, à son tour, annuler ou modifier la condamnation et ordonner un nouveau procès devant une Chambre de première instance différente. Dans ces conditions, les procès peuvent durer de deux à cinq ans, voire plus.

Fig. 2. « Quand on est militaire », extrait de Jean-Philippe Stassen, I Comb Jesus, Futuropolis, 2014, p. 48.

Fig. 2. « Quand on est militaire », extrait de Jean-Philippe Stassen, I Comb Jesus, Futuropolis, 2014, p. 48.

Les premiers moments de l’enquête

18Le 11 avril 2002, la République démocratique du Congo ratifie le Statut de Rome et en mars 2004 défère la situation sur son territoire à la CPI. Elle devient ainsi le premier État-partie, après l’Ouganda voisin, à avoir saisi la Cour pour les violences commises sur son sol. Après une analyse préliminaire, le Procureur, Luis Moreno Ocampo, décide d’ouvrir une enquête le 21 juin 2004.

  • 19 La raison pour laquelle il décide d’intégrer la Cour n’est cependant pas claire et je n’ai pas réu (...)

19L’enquête est confiée à Bernard Lavigne, ancien officier de police judiciaire entré à l’École nationale de la magistrature en 1989. Avant de rejoindre la CPI, le parcours professionnel de cet homme est exclusivement français. Il occupe d’abord un poste de juge d’instruction à Perpignan, avant d’être nommé pendant quatre ans juge pour enfant en Martinique, puis président du tribunal de grande instance de Péronne. Il enseigne enfin en qualité de maître de conférences à l’École nationale de la magistrature, avant d’intégrer la Cour en juin 200419. Il n’y reste que trois ans avant de retourner en France en tant que Procureur adjoint du tribunal de grande instance de Toulouse. Au moment de sa déposition dans le procès Lubanga, il vit à Amman, en Jordanie, où il travaille en qualité d’« attaché régional de coopération et de justice » au sein d’un service du ministère des Affaires étrangères chargé de coopération entre les systèmes judiciaires des pays arabes et la France.

20En novembre 2009, Bernard Lavigne est appelé à témoigner devant la Cour, à la demande de la Chambre de première instance, afin d’éclairer les juges sur les conditions dans lesquelles l’enquête du Bureau du Procureur s’est déroulée. Cette demande est motivée par une série d’incidents survenus depuis le début du procès et sur lesquels je reviendrai dans la dernière partie de cet article. Interrogé par l’Accusation, puis contre-interrogé par la Défense, il revient, dans le détail, sur les différents moments qui ont fait cette enquête.

21L’histoire commence en juin 2004, lorsque cet ancien juge d’instruction français intègre l’équipe du Bureau du Procureur. Plongé en terrain inconnu, il fait l’expérience d’une région lointaine, d’une culture différente, des langues qu’il ne connaît pas, avec pour mission d’enquêter sur un conflit où les alliances passées entre les groupes rencontrés sont loin d’être évidentes. Cette étrangeté vis-à-vis du terrain est doublée d’une étrangeté vis-à-vis de son nouvel employeur. De nombreux passages de sa déposition décrivent ses difficultés à s’adapter aux pratiques d’une institution d’inspiration anglo-saxonne, si éloignée du droit romain qui lui est familier. Il lui faut non seulement composer avec les acteurs locaux en Ituri, mais aussi avec ses collègues de nationalités et de cultures juridiques différentes.

  • 20 Les propos de Bernard Lavigne sont tous tirés de sa déposition devant la CPI. Voir ICC-01/04-01/06 (...)
  • 21 Ibid., p. 18.

22La première difficulté à laquelle Bernard Lavigne est confronté est la nécessité de composer une équipe. Rappelons ici qu’il s’agit de la toute première enquête du Bureau du Procureur qui, dans ces premières années de son existence, avance en tâtonnant. Tout s’expérimente, aussi bien au niveau des relations entre le siège et le terrain, qu’au niveau des politiques de poursuite et d’enquête. La question du recrutement devient un sujet sensible et donne lieu à des « débats houleux », selon les termes de Bernard Lavigne20. Celui-ci est partisan de recruter des personnes disposant d’une expertise en matière d’enquête, des policiers militaires notamment, tandis que le Procureur Moreno Ocampo favorise plutôt des candidats aux expériences différentes et plus variées, issues notamment des organisations humanitaires et des droits de l’homme. Bernard Lavigne s’y oppose et réaffirme devant la Cour qu’il continue toujours à croire, « peut-être à tort, qu’une équipe de police doit d’abord être composée de policiers21 ». Il critique fortement la position de principe d’Ocampo qui est, à ses yeux, une intrusion de l’univers humanitaire dans le travail judiciaire.

  • 22 Ibid., p. 19.
  • 23 Certaines ONG ont néanmoins refusé de coopérer avec la Cour sans que j’aie pu obtenir leurs noms.

23Dans les premiers mois de l’enquête, alors que l’équipe n’est pas encore au complet, le Bureau du Procureur s’appuie d’abord sur les documents open sources et la « documentation générale ». Sa deuxième source d’informations provient des organisations internationales « très connues et qui avaient d’ailleurs souvent poussé […] le procureur à ce qu’il intervienne dans ces enquêtes en République démocratique du Congo22 ». Des organisations telles que Human Rights Watch et la Fédération internationale des droits de l’homme apparaissent alors comme principaux lanceurs d’alerte. L’équipe s’appuie également sur les rapports de la MONUC, la Mission des Nations unies pour le Congo, ou encore sur les informations fournies par des ONG locales et des activistes des droits de l’homme congolais23. Un country expert recruté par le Bureau du Procureur, originaire du Congo et maîtrisant le swahili, est alors en contact permanent avec les ONG locales. C’est sur la base de cet ensemble de rapports que l’équipe des enquêteurs dirigée par Bernard Lavigne établit une première liste des incidents « présentant un intérêt potentiel », c’est-à-dire pouvant faire l’objet de poursuites par la CPI. Chaque province de l’est du Congo est examinée pour y repérer des scènes de crimes. L’attention des enquêteurs se concentre rapidement sur la région de l’Ituri où une série d’incidents est rapportée.

24À mesure que l’enquête avance, les informations collectées à partir des rapports d’ONG se resserrent progressivement autour de certaines milices actives dans la région. L’attention du Bureau du Procureur s’arrête finalement sur trois d’entre elles, dont le Front patriotique pour la libération du Congo (FPLC) de Thomas Lubanga. Les rapports émis par des ONG font état de toutes sortes d’actes de violence, de meurtres et de pillages perpétrés par ces milices. Plus les informations se compilent et s’étoffent, et plus les enquêteurs hésitent sur le type de crimes sur lesquels concentrer leurs efforts. Des questions émergent : faut-il enquêter sur une milice et un incident en particulier ou adopter une approche plus transversale, en visant plusieurs milices et plusieurs incidents à la fois ? Ou encore, faut-il enquêter sur un phénomène spécifique, comme le recrutement d’enfants soldats ? « Parfois nous-mêmes n’étions pas tout à fait sûrs de la nature de nos enquêtes et s’il fallait qu’on les prolonge, s’il fallait qu’on les interrompe, s’il fallait qu’on les continue24. »

  • 25 Ibid.

25La décision de se concentrer sur l’enrôlement d’enfants soldats est motivée par les informations provenant des agents des Nations unies et de certaines ONG qui avaient insisté sur le caractère massif du phénomène. C’est le Procureur général, Luis Moreno Ocampo, qui la prend, non sans provoquer des réactions, parfois vives, du côté des enquêteurs présents en Ituri. Bernard Lavigne laisse clairement entendre qu’il n’a pas toujours été d’accord avec la stratégie générale de Moreno Ocampo plus favorable à une collaboration avec les ONG. Il attribue ces désaccords au fait qu’il a sans doute fait l’objet d’une « erreur du casting » et que ses qualités du juge d’instruction entraient parfois en contradiction avec celles d’un chef d’équipe du Bureau du Procureur qui devait essentiellement « manager » une équipe internationale « avec des compétences extrêmement variées, parfois des egos un peu surdimensionnés et avec lesquels il fallait vivre et une absence de direction claire quant aux enquêtes25 ».

Fig. 3. « Dans la forêt », extrait de Jean-Philippe Stassen, I Comb Jesus, Futuropolis, 2014, p. 49.

Fig. 3. « Dans la forêt », extrait de Jean-Philippe Stassen, I Comb Jesus, Futuropolis, 2014, p. 49.

26Crédits : Stassen©Futuropolis, 2014.

Enquêter masqués

  • 26 Les enquêteurs restent en moyenne dix jours lors de leurs déplacements dans la région. Au cours de (...)

27En septembre 2004, l’équipe dirigée par Bernard Lavigne arrive à Bunia, la capitale de l’Ituri. Aucun « élément de nature à justifier une enquête » n’est cependant trouvé avant 2005. Pendant toute la période concernée, le travail se fait sous pression, tant internationale que locale du fait de la médiatisation de la présence de cette équipe sur le terrain26. L’insécurité est toujours palpable en Ituri, des tirs peuvent être entendus dans les environs de Bunia, les milices armées sont toujours présentes dans la région et douze soldats de la MONUC, la force chargée alors de la sécurité des enquêteurs, sont attaqués et tués peu de temps après l’arrivée de l’équipe. Comme dans la première phase de collecte, les témoins, eux aussi, sont menacés ou ostracisés par leurs communautés pour avoir coopéré avec la Cour.

  • 27 Jugement rendu no ICC-01/04-01/06, 14 mars 2012, p. 82.

28Cette atmosphère d’insécurité a une incidence marquée sur les conditions de collecte des preuves et le contact avec les témoins. En raison des tensions toujours palpables dans la région, les enquêteurs peinent à se rendre dans certains villages et lorsqu’ils parviennent finalement à rencontrer les témoins, ils leur proposent des rendez-vous dans des endroits dits « neutres », comme les églises, les écoles, une bibliothèque ou des maisons louées. Ce souci de protéger l’identité des témoins, de ne pas les exposer au danger, devient une préoccupation constante de l’équipe du Procureur. Mais comment minimiser les risques, comment se rendre invisible dans un contexte où « tout étranger présent à Bunia était présumé appartenir à la CPI27 » ? Pour contrer cet obstacle majeur, le Bureau du Procureur décide d’enquêter masqué.

Le recours aux intermédiaires

  • 28 Ibid., p. 88.

29Ce souci d’effacer les traces de leur présence prend plusieurs formes. Dans un premier temps, les enquêteurs n’ont pas de bureau à Bunia (celui-ci sera ouvert courant 2006) et choisissent de se déplacer dans des véhicules loués plutôt que d’utiliser ceux de l’ONU « immédiatement reconnaissables ». Au bout d’un certain temps, ils finissent par acheter des véhicules semblables à ceux utilisés par les ONG pour éviter « toute identification28 ».

  • 29 Le recours aux intermédiaires est fortement critiqué par la juriste Caroline Buisman, avocate de l (...)
  • 30 Leur grille de salaire est déterminée sur la base des normes établies par la Cour. Ils perçoivent (...)

30Demeure la question préoccupante du contact avec les témoins et de leur protection. Le Bureau du Procureur prend alors une décision qui s’avère déterminante pour la suite de l’affaire. Dès l’été 2004, il choisit d’avoir recours à des intermédiaires (c’est le terme officiel) qu’on peut diviser en deux catégories29. La première catégorie d’intermédiaires est constituée des membres de la MONUC, des militaires des forces armées de la RDC ou d’autres pays présents dans la région, tels que l’Ouganda et le Rwanda voisins. La deuxième, celle qui suscite le plus de débats pendant le procès, rassemble des individus pouvant aider les enquêteurs à rencontrer les témoins. Il s’agit principalement de « militants activistes », d’hommes issus de la société civile, parfois des anciens miliciens ou de personnes proches du gouvernement de Kinshasa, rencontrés au gré des circonstances sans que leur passé militant et professionnel n’ait fait l’objet de vérifications. Connus tant des villageois que de la MONUC, leur présence ne surprend personne et ils peuvent évoluer sans se cacher. Quatre intermédiaires sont ainsi sollicités par les enquêteurs mais, précise Bernard Lavigne, leur action est strictement contrôlée. Ils ne participent ni à la prise de décision ni aux entretiens préliminaires avec les témoins. Pour ne pas les exposer au danger, ils disposent de très peu d’informations sur le fond de l’affaire. Leur rôle est vu avant tout comme celui d’« appui à l’enquête ». Leur travail s’effectue dans un premier temps sur la base du volontariat. Mais au fur et à mesure que l’enquête avance, des contrats d’embauche sont proposés à trois des intermédiaires considérés comme « indispensables » par les enquêteurs30. Cette étape cruciale entraîne un changement de leur statut. Les intermédiaires travaillent « plus à la lumière » et moins « dans l’obscurité », non sans risque pour leur sécurité.

Prouver que ce sont des enfants

31Une fois les premiers témoins trouvés par l’entremise des intermédiaires, il faut déterminer leur âge, seul le recrutement d’enfants de moins de 15 ans relevant des crimes de guerre. Une certaine tension se fait sentir au sein de l’équipe du Bureau du Procureur. Alors que les enquêteurs au Congo réclament la nomination immédiate d’un expert scientifique afin d’obtenir a minima une idée approximative de l’âge des enfants, le comité exécutif n’estime pas ce type de vérifications nécessaire. Cet antagonisme entre le siège et le terrain peut se lire comme le reflet des différences de cultures juridiques. En tant qu’ancien juge pour enfant, Bernard Lavigne a été amené à pratiquer les examens osseux à des fins de détermination d’âge pour les mineurs étrangers isolés en France. Luis Moreno Ocampo a lui été procureur en Argentine avant d’être nommé Procureur général de la CPI. Il est notamment reconnu pour le rôle qu’il a joué en tant que Procureur dans le procès du Juicio a las Juntas, premier procès d’une justice civile jugeant les officiers généraux de la dictature en Argentine. Dans cette affaire, il est parvenu à faire condamner cinq officiers de haut rang grâce à des preuves essentiellement testimoniales, en l’absence des corps des victimes de la dictature. Nourri de cette expérience, Moreno Ocampo tend à privilégier ce type de preuves au détriment des preuves scientifiques et matérielles. Sous sa direction, ce qui était initialement conçu comme Unité médico-légale et police scientifique de la CPI se voit finalement réduite à un poste de simple coordinateur médico-légal.

  • 31 Entretien réalisé le 16 février 2016 à La Haye.

32C’est encore un expert français qui est nommé à ce poste en octobre 2004 après avoir exercé les mêmes fonctions pendant cinq ans au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie. Comme Bernard Lavigne, il a lui aussi été amené à pratiquer de nombreux tests osseux de détermination d’âge lors de ses activités de médecin-légiste en France. Dès le début de l’enquête en Ituri, il alerte les enquêteurs sur les risques à travailler avec les enfants : « Attention, il y a de la conscription d’un côté, mais c’est aussi des enfants. Il va falloir prouver que ce sont des enfants31. » Longtemps, ces avertissements ne sont pas entendus. Ce n’est qu’à quelques mois de l’ouverture du procès en 2009, que le Procureur se rend compte de la « fragilité » de certains témoins. L’expert français est alors appelé « en catastrophe » pour faire des tests osseux, qui ne permettent pas de déterminer avec précision l’âge actuel des témoins, et encore moins celui qui était le leur au moment des faits. Des radiographies sont réalisées à deux reprises, en décembre 2007 et en janvier 2009, mais se révèlent de « qualité médiocre ». De vieux appareils ont été utilisés, faisant même courir aux témoins un risque d’irradiation. La preuve s’est finalement « dégradée », parce que les enquêteurs ont réagi trop tardivement. « Ce fut un véritable électrochoc pour le Procureur », me confie cet expert.

33Aucune disposition n’est prise par le Bureau du Procureur pour combler cette absence de preuves scientifiques. Les dossiers scolaires ne sont pas consultés, ni les chefs des collectivités interrogés, ni les familles contactées. Lorsque des pièces d’état civil sont réclamées, ce ne sont pas les enquêteurs, mais leurs intermédiaires qui vont les retirer auprès des services administratifs. Rarement, des cartes d’électeurs ont pu être utilisées à des fins de détermination d’âge. Face à ce qui peut paraître comme une faute, Bernard Lavigne se justifie, là encore, en invoquant le souci de protection des témoins.

34Apparaissent ainsi clairement les différentes épreuves que traverse une première enquête judiciaire pour enrôlement d’enfants soldats sur un territoire difficilement accessible, voire hostile à toute présence étrangère. Les enquêteurs ont sans cesse dû composer avec une série de contraintes et d’imprévus dans un contexte d’insécurité. En dépit de son caractère incertain, voire artisanal, cette investigation a pourtant abouti, en février 2006, à la délivrance d’un mandat d’arrêt à l’encontre de Thomas Lubanga, à son arrestation par les autorités congolaises puis à son transfert, en mars 2006, au quartier pénitentiaire de la Cour à La Haye. Mais le choix de conduire l’enquête à partir des rapports d’ONG sans qu’ils ne soient corroborés par des preuves scientifiques et matérielles est lourd de conséquences.

Fig. 4. « Retour au village », extrait de Jean-Philippe Stassen, I Comb Jesus, Futuropolis, 2014, p. 57.

Fig. 4. « Retour au village », extrait de Jean-Philippe Stassen, I Comb Jesus, Futuropolis, 2014, p. 57.

35Crédits : Stassen©Futuropolis, 2014.

L’enfant soldat dans le prétoire

  • 32 ICC-01/04-01/06-T-110-Red3-FRA CT WT (oral.dec.21-01-2010) 28-01-2009, op. cit., p. 5, en ligne : (...)

36À La Haye, le 26 janvier 2009, s’ouvre devant la Chambre de première instance de la CPI le procès de Thomas Lubanga Dyilo, premier accusé jugé devant cette nouvelle juridiction. Deux jours plus tard, l’Accusation commence la présentation de ses moyens de preuve et appelle à la barre son premier témoin, un ancien enfant soldat, victime-témoin au procès qui, précise le juge, « a peut-être lui-même commis des crimes32 ». L’audience, publique, est télédiffusée avec trente minutes de différé sur le site internet de la Cour ainsi que dans la ville de Bunia, la capitale de l’Ituri, où un écran géant est installé pour permettre aux habitants de suivre le procès et, plus particulièrement, ses déclarations liminaires. Avant l’entrée du témoin dans le prétoire, le président de séance, le britannique Adrian Fulford, élu juge à la Cour en 2003, prend la parole pour rappeler une série de mesures visant à protéger l’identité du témoin : distorsion de la voix et du visage, utilisation d’un pseudonyme, possibilité de passer à huis clos et recours à la règle 74-10 qui protège le témoin de toute auto-incrimination. Celui-ci est assisté d’un avocat.

  • 33 Ibid., p. 36.

37Le témoin fait son entrée dans le prétoire. Juges et greffiers lui font face, l’Accusation est située à sa gauche, la Défense à sa droite. Le juge-président prend la parole en premier. Il rassure le témoin sur les mesures prises pour protéger son identité et l’invite à s’exprimer lentement, à marquer des pauses entre questions et réponses pour faciliter le travail des interprètes qui traduisent simultanément en anglais, français et swahili. Le témoin, qui s’exprime en swahili, mais parle également le français, le lingala et le lendu, prête serment et l’interrogatoire, celui de l’Accusation, peut commencer. Celui-ci est mené par la substitute du procureur, la Gambienne Fatou Bensouda. Les premières questions portent sur l’identité du témoin : son nom, le nom de ses parents, son lieu de naissance et le nom de l’école qu’il a fréquentée. Questions et réponses se succèdent, le rythme est lent, les réponses, elles, sont courtes. Les verbatim d’audience laissent néanmoins transparaître une certaine tension. D’abord, en ce premier jour du procès, les incidents techniques sont fréquents. Le micro du témoin ne fonctionne pas et la substitute du procureur est rappelée à deux reprises à l’ordre par le juge Fulford car elle oublie de l’allumer au moment de poser ses questions. Très rapidement, au bout de quelques minutes à peine, le témoin ne cache pas sa difficulté à répondre aux questions de l’Accusation. Il déclare : « Le déroulé des questions me pose quelques difficultés33. » Le juge Fulford décide alors de suspendre la séance invoquant la règle 74-10 qui protège le témoin contre toute auto-incrimination. Le témoin se retire dans la salle d’attente accompagné de son avocat qui – mesure exceptionnelle – l’a averti, juste avant son témoignage et pendant l’audience, que si la Cour pouvait lui garantir des mesures de non auto-incrimination, toutefois, la loi en République démocratique du Congo (dont relève le témoin dès son retour) ne les garantit pas complètement. Cette information a déstabilisé le témoin. Il a pris peur.

  • 34 Ibid., p. 39.
  • 35 Ibid., p. 40.

38L’audience suspendue à 12 h 32 reprend à 14 h 55. Le conseil du témoin assure que son client est désormais prêt à reprendre son interrogatoire. Fatou Bensouda pose alors directement la question de l’enrôlement du témoin dans l’Union des patriotes congolais de Thomas Lubanga : « Monsieur le témoin, êtes-vous allé avec ces soldats de l’UPC ? » La réponse est aussi inattendue que surprenante : « Maintenant, comme je l’ai juré devant Dieu que je vais dire la vérité, toute la vérité, votre question me met en difficulté par rapport à ma vérité, car j’ai dit que je dois dire la vérité. […] Non, je ne suis pas allé avec eux. […] Les déclarations que j’ai faites avant ne venaient pas de ma volonté. C’était la volonté de quelqu’un d’autre. On me les avait enseignées pendant trois ans et demi. Je n’aime pas cette volonté. J’aimerais dire ma volonté comme j’ai juré devant Dieu et devant tout le monde34. » Fatou Bensouda ne se laisse pas perturber par cette réponse et encourage le témoin à poursuivre : « Monsieur le témoin, je souhaitais vous dire que tout ce qui nous intéresse, c’est ce qui vous est arrivé, la vérité ; donc, s’il vous plaît, racontez-nous. » Le témoin reprend : « J’étais en Ituri. […] Une ONG qui aide les enfants en souffrance est arrivée et a appelé les enfants. Je suis allé et mes camarades aussi. Ils nous ont promis des vêtements et beaucoup d’autres choses. Ils ont pris nos adresses et nos identités. Puis je suis rentré à la maison. » Imperturbable, Fatou Bensouda poursuit son interrogatoire et invite le témoin à décrire sa vie dans le camp d’entraînement après son enrôlement. Elle l’interroge : « Merci beaucoup, Monsieur le témoin. Avant cela, êtes-vous allé dans un camp d’entraînement ? » Réponse : « Je ne suis pas allé. On m’a enseigné ces choses-là. Ils m’ont vraiment privé… je n’ai pas pu suivre ma volonté. Je me suis dit que je suivrai leur volonté, mais en arrivant ici je me suis dit que je suivrai ma vérité. » Fatou Bensouda reprend, avec la même insistance : « Alors, monsieur le témoin, dites-nous, je ne vous parle pas de l’ONG et de ce que l’ONG vous a dit, je vous demande de nous dire si vous avez été dans un camp d’entraînement ou pas ? » Réponse du témoin : « Non35. »

39Face à la difficulté évidente du témoin à donner les réponses attendues de lui, Fatou Bensouda demande une pause de dix minutes. Le témoin se retire et ne reviendra plus dans le prétoire. S’engage alors un échange entre la substitute du procureur et le juge Fulford sur les mesures de protection accordées au témoin. Fatou Bensouda est en effet convaincue que le revirement de celui-ci ne peut s’expliquer autrement que par la peur de l’auto-incrimination. Elle réclame que le témoin soit pris en charge par l’Unité des victimes et des témoins, un organe de la Cour dépendant du greffe et composé de juristes et de psychologues chargés d’accompagner les personnes avant et après leur déposition devant la Cour. Quelques jours plus tard, l’interrogatoire reprend. Le témoin revient alors sur le premier récit livré aux enquêteurs, dans lequel il assure avoir été forcé à rejoindre le groupe de Thomas Lubanga.

Les récits déstructurés

  • 36 L’Accusation appelle ainsi un linguiste congolais, auteur d’un rapport sur le port du nom identita (...)
  • 37 Cette difficulté à reconstituer chronologiquement des événements est commune à toutes les personne (...)

40Cet incident, et d’autres qui vont suivre, sont en partie le produit de l’enquête judiciaire du Bureau du Procureur. À la peur évidente de l’auto-incrimination s’ajoute le flou entourant la plupart des dépositions d’enfants soldats devant la Cour. Lors des contre-interrogatoires conduits par la Défense, ces témoins peinent à dire où et quand ils sont nés, à donner leurs noms ou ceux de leurs parents36 ; ils ont également des difficultés à décrire de manière précise les circonstances de leur enlèvement et leur implication dans le groupe armé de l’accusé. Une même déposition peut contenir trois dates de naissance différentes : celle qui figure sur la carte d’électeur du témoin (1987), celle indiquée sur son acte de naissance (1991), et celle qu’il estime être la bonne (1989). D’autres assurent ignorer leur lieu de naissance, ou encore reconstituent avec difficulté la chronologie de certains événements37 au point de jeter un doute sur leur participation aux attaques inclues dans les charges.

  • 38 L’anthropologue Mariane Ferme (2001) montre par exemple qu’en Afrique subsaharienne, la question d (...)

41Le caractère déstructuré de certains récits s’explique en partie par la difficulté à se procurer des documents administratifs dans cette région du Congo (actes de naissance, de baptême, pièces d’identité, cartes d’électeur, dossiers scolaires). La recherche des papiers fait partie des économies de la débrouille et, sur des centaines de témoins entendus dans cette affaire et d’autres qui vont suivre, peu disposent de documents « en règle38 ». Les parties dans le prétoire doivent composer avec l’aléatoire et l’incertitude qui entoure l’identité des personnes.

  • 39 Jugement rendu no ICC-01/04-01/06, 14 mars 2012, p. 155.
  • 40 Ibid., p. 180.
  • 41 Ibid., p. 238.

42La crédibilité des témoins est également mise à mal par ce qui a permis leur sélection : le recours aux intermédiaires, dont j’ai détaillé les circonstances plus haut. Certains témoins laissent clairement entendre avoir été subornés par les intermédiaires du Procureur, au point que la Défense exige, en décembre 2010, l’arrêt du procès pour abus de procédure. Cette requête est rejetée par la Chambre qui reconnaît toutefois les négligences du Procureur : celui-ci n’a pas vérifié le passé professionnel de ses intermédiaires. L’un d’entre eux aurait travaillé pour le compte des services de renseignements congolais, fonction qui aurait pu « compromettre son impartialité39 » de manière importante. D’autres déclarations viennent accabler le Procureur. Un témoin de la Défense assure que l’intermédiaire « lui achetait à boire et lui donnait un peu d’argent en échange de ces mensonges et qu’il lui avait promis qu’il irait “au pays des blancs40” ». En définitive, la Chambre conclut que « l’Accusation n’aurait pas dû déléguer aux intermédiaires des responsabilités en matière d’enquête […] quels que fussent les nombreux problèmes de sécurité auxquels elle devait faire face41 ».

Fig. 5. « Rester un militaire », extrait de Jean-Philippe Stassen, I Comb Jesus, Futuropolis, 2014, p. 57.

Fig. 5. « Rester un militaire », extrait de Jean-Philippe Stassen, I Comb Jesus, Futuropolis, 2014, p. 57.

43Crédits : Stassen©Futuropolis, 2014.

L’expertise au service de l’incertitude

44L’Accusation tente pourtant, tout au long du procès, de présenter des preuves solides, résistant à la critique. Sa stratégie est double. Elle s’appuie en premier lieu sur des preuves documentaires visant à démontrer le caractère « systématique » du recrutement d’enfants soldats par l’UPC. Pour appuyer sa thèse, elle soumet une vidéo de la visite de Thomas Lubanga dans un des camps d’entraînement où des images de très jeunes enfants apparaissent, ainsi qu’un décret de démobilisation signé par l’accusé, mais jamais respecté – preuve pour l’Accusation que Lubanga était au courant de la politique de recrutement – ou encore des registres mentionnant les entrées et les sorties d’enfants soldats d’un des centres de démobilisation où apparaissent leurs âges et lieux de naissance.

  • 42 ICC-01/04-01/06-T-206-Red2-FRA WT 08-07-2009, p. 9.

45L’Accusation fait également appel à une série de témoins experts qui attirent l’attention de la Chambre sur les difficultés en matière de détermination d’âge des enfants. Une ancienne employée de la MONUC, présente en Ituri au moment des faits et auteure d’un rapport sur les enfants soldats, revient sur la difficulté à se procurer des documents d’identité dans cette région du Congo, due notamment à l’effondrement des structures administratives de l’État : « Les cartes d’identité au Congo ne sont pas monnaie courante et […] il y a très peu de personnes qui ont des papiers d’identité et, en tout cas, qui les avaient à ce moment-là, les enfants particulièrement. Je n’ai jamais vu un enfant avec une carte d’identité en Ituri, donc ce type de vérifications par le biais des documents administratifs n’est pas possible 42. »

  • 43 ICC-01/04-01/06-T-172-Red3-FRA CT WT 12-05-2009, p. 44

46L’Accusation appelle également deux médecins légistes qui insistent sur le manque de fiabilité des tests osseux à des fins de détermination d’âge. Ces deux expertes françaises précisent notamment la validité toute relative de ce type de mesures surtout en ce qui concerne la fourchette des 15-18 ans pour laquelle la marge d’erreur est importante. Elles rappellent que l’évaluation de l’âge osseux « n’est pas une science exacte43 », les évaluations de deux médecins expérimentés pouvant même différer d’un an dans la datation de l’âge osseux.

47Confrontée aux différents incidents qui ont émaillé les dépositions d’anciens enfants soldats, l’équipe du Procureur tente donc de réduire le soupçon porté à la crédibilité de leurs témoignages. L’Accusation laisse entendre que dans un contexte d’absence des services administratifs de l’État et du caractère incertain des tests de détermination d’âge, seuls les preuves documentaires ou les dépositions d’anciens membres de l’UPC, responsables des camps d’entraînement par lesquels de nombreux enfants ont transité, peuvent attester de la « politique systématique » du recrutement. La Défense, quant à elle, produit ses propres témoins qui contestent, tour à tour, les moyens de preuve présentés par l’Accusation.

Le prétoire comme scène critique

48Il serait tout à fait réducteur d’interpréter les différents incidents qui ont émaillé le procès Lubanga comme un échec résultant de l’artifice de la catégorie « enfant soldat ». Les revirements de certains témoins de l’Accusation doivent se lire à la lumière des contraintes qui conditionnent l’énonciation du témoignage dans un jeu d’interrogatoires et de contre-interrogatoires entre l’Accusation et la Défense. Ils ont lieu également dans le contexte tendu et incertain qui a déterminé l’ensemble de cette première enquête du Bureau du Procureur de la CPI. La reconstitution de l’itinéraire des témoins dans la procédure révèle en revanche comment l’échange de coups qui rythme celle-ci fait du prétoire une scène critique où se jouent d’importants conflits d’interprétation entre l’Accusation et la Défense. Cette scène dynamique est un lieu « de confrontations juridiques, politiques et sociales inédites » (Claverie 2018). S’y côtoient un juge britannique et des témoins congolais qui font, pour la première fois et à 6 000 km de leurs foyers, l’expérience d’une salle d’audience. Dans ce face à face, des ensembles d’attentes différents se révèlent et tentent de s’ajuster les uns aux autres. Ainsi, d’un côté, une culture où « l’espace social où l’on confine les enfants est celui de la famille et de l’école » et, de l’autre, une culture où les enfants ne jouissent pas « du luxe de la protection offerte en Occident par les parents, l’école ou l’État » (De Boeck 2000 : 45). Plutôt que de dénoncer la distance qui sépare les témoins des juges, comme le fait si souvent la littérature spécialisée en justice transitionnelle (Clark 2018), une ethnographie des coups échangés dans le prétoire met en évidence le travail de réduction de la distance à laquelle se livrent ainsi les parties en présence. Lorsqu’un témoin déclare ne pas savoir où il est né, ou ne pas connaître sa date de naissance, il éclaire le juge sur l’importance toute relative de l’âge légal dans la dynamique des rapports sociaux en Ituri. Le témoin vient ici non seulement confirmer ou contester les charges portées contre l’accusé ; il se livre aussi à un travail de description et d’explication de son univers social et culturel. Dans la procédure de la CPI, le témoin est celui qui sait, sa parole excède les réponses attendues de lui et le Juge doit interpréter et analyser les savoirs locaux qu’il porte à des fins d’établissement d’une vérité judiciaire.

***

  • 44 L’exemple ougandais est souvent cité pour caractériser l’impuissance de la Cour à faire face à cer (...)

49La Cour pénale internationale est, depuis sa création, sous le feu de la critique. Son bilan est jugé « catastrophique », aussi bien par les médias que par une grande partie de la littérature spécialisée en justice transitionnelle. Les mots « échec », « impuissance », « faiblesse » sont souvent mobilisés pour décrire le travail du Bureau du Procureur et la politique de la Cour, notamment vis-à-vis de certains États-parties africains44. Les chercheurs, quant à eux, sont engagés dans d’âpres discussions pour savoir quel modèle de justice est le mieux adapté pour enquêter sur ces nouveaux conflits. Certains sont plus favorables à une justice au plus près des gens, à l’instar des tribunaux gacaca au Rwanda, tandis que d’autres sont d’avis que seule une justice à distance est capable d’assurer l’équité et l’impartialité des procès (Allen 2006).

50L’intention à l’origine du présent travail consistait, à l’inverse, à se distancier de cette littérature imposante qui tend à poser un diagnostic là où on devrait rester au plus près des acteurs pour comprendre les motivations et les contraintes qui orientent leurs actions. À cette fin, je me suis donc attachée à reconstituer l’itinéraire et les épreuves traversées par une enquête judiciaire pour enrôlement d’enfants soldats, en posant une question simple : comment produit-on un enfant soldat sur une scène judiciaire, comment le trouve-t-on ? Je me suis plongée dans les différents moments qui ont fait cette enquête afin de reconstituer le puzzle des choix et des décisions du Bureau du Procureur qui s’est concentré sur l’enrôlement d’enfants soldats, au détriment d’autres crimes commis dans la région, tels les pillages, les viols ou les déplacements forcés de population.

  • 45 Voir le jugement rendu, publié dans ibid.

51Au regard des différents incidents qui ont émaillé l’enquête judiciaire et le procès, j’aurais pu conclure, facilement, à l’échec du Bureau du Procureur. En effet, aucune des neuf dépositions d’anciens enfants soldats ne sera finalement considérée « digne de foi » par la Chambre de première instance dans son jugement rendu le 14 mars 201245. Celle-ci a par ailleurs décidé de retirer la qualité de victime à trois des témoins au motif qu’il existerait une « possibilité réelle » qu’ils aient usurpé leur identité afin d’obtenir certains avantages associés à leur participation au titre de victimes. Quoi de plus simple donc que de conclure à un échec, voire à dénoncer l’arbitraire de certains choix et décisions du Procureur ?

52Or, tout l’intérêt d’une investigation anthropologique est de comprendre ce que les individus font et de déplier le faisceau de doutes, de contraintes et de règles qui traversent et guident leurs actions. J’ai montré, à la suite notamment des travaux d’Élisabeth Claverie, qu’il est possible d’entrer dans la boîte noire de ces enquêtes en mobilisant le matériau colossal, imposant, des témoignages et documents accessibles à tous sur le site internet de la Cour. Plutôt que l’échec d’une institution qui serait confrontée à des enjeux qui la dépassent, ce que cette enquête révèle est l’intensité d’un travail d’élucidation judiciaire du réel, en même temps que l’incertitude qui le menace régulièrement.

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Notes

1 Je remercie Élisabeth Claverie, Marielle Debos, Nicolas Dodier, Thomas Grillot, Léonore Le Caisne et Michel Naepels pour le dialogue et le soutien constants. Ce travail a également bénéficié des échanges dans le cadre du séminaire animé par Élisabeth Claverie et Michel Naepels « Violence, vulnérabilité, temporalité », à l’École des hautes études en sciences sociales.

2 Pour un état de littérature en histoire, qui permet notamment de montrer que le recours aux enfants dans les guerres est loin de relever d’une spécificité africaine, voir Jézéquel 2006. Je renvoie également à l’ouvrage de David Rosen dans lequel il s’interroge sur les définitions concurrentes des politiques de l’âge au niveau international (2005).

3 Le conflit qui, dans le nord de l’Ouganda, a opposé la Lord’s Resistance Army à l’UPDF a abouti à l’enfermement dans des camps de plus d’un million et demi d’habitants du Nord au tournant des années 2000. Cette population, qui devait sa survie aux faibles rations de l’aide humanitaire, a également été une cible constante des attaques de la LRA, connue pour sa politique systématique d’enlèvement d’enfants et d’adolescents. Les conditions de vie auxquelles la population du Nord a été exposée sont qualifiées par le politiste Chris Dolan de « torture sociale » (2009).

4 Le caractère réducteur de la catégorie est ainsi éclairé dans le récent ouvrage que l’anthropologue canadienne Erin Baines a consacré aux femmes enlevées par la LRA qui dans des situations de contrainte extrême parviennent à trouver des petits îlots de résistance (2017). Je renvoie également à son article qui reconstitue le parcours combattant de Dominic Ongwen, jugé actuellement à la CPI pour les crimes qu’il aurait commis en tant que commandant de la brigade Sinia, alors qu’il a été lui-même enlevé par la LRA à l’âge de 10 ans (2009).

5 Sur la question des enquêtes face aux crises extrêmes, voir Siméant 2007.

6 Ce travail a bénéficié du Soutien à la mobilité internationale (SMI) de l’INSHS en 2015 et 2017. Je tiens également à remercier mon laboratoire de recherche, l’Institut des sciences sociales du politique (ISP), pour avoir financé mon séjour de terrain en Ouganda, en août 2018.

7 Sur cette guerre, voir notamment Prunier 2009 et Stearns 2011.

8 Voir le jugement rendu en application de l’article 74 du Statut, Situation en République démocratique du Congo. Affaire le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo, no ICC-01/04-01/06, 14 mars 2012, p. 47, en ligne : https://www.icc-cpi.int/CourtRecords/CR2012_08207.PDF.

9 La situation est bien plus complexe, tant sont nombreux les jeux d’alliances et de désalliances. Pour une analyse détaillée du conflit en Ituri, voir notamment Braeckman & Vircoulon 2005, Raeymaekers & Vlassenroot 2004.

10 Pour une analyse extrêmement fine de ces institutions comme « dispositifs, arènes et scènes », voir Claverie 2012.

11 Statut de Rome de la Cour pénale internationale, p. 2.

12 Rappelons ici que la Cour ne dispose pas de sa propre police.

13 Élisabeth Claverie (2011) décrit très finement les conditions dans lesquelles les enquêteurs du Bureau du Procureur du TPIY ont dû travailler après le génocide de Srebrenica en juillet 1995. Arrivés sur place seulement quelques jours après la commission du génocide, ils ont dû enquêter sur le territoire contrôlé par les forces serbes à une époque où les accords de paix n’avaient pas encore été signés. Il leur a fallu plusieurs années pour retrouver les corps des victimes, les forces serbes les ayant déplacés vers des fosses situées à plusieurs dizaines, voire centaines de kilomètres du lieu de génocide.

14 Statut de Rome de la Cour pénale internationale, p. 3, en ligne : https://www.icc-cpi.int/nr/rdonlyres/add16852-aee9-4757-abe7-9cdc7cf02886/283948/romestatutefra1.pdf.

15 Pour les conditions de délivrance des mandats d’arrêt ou des citations à comparaître, voir ibid.

16 Cour pénale internationale, Mieux comprendre la Cour pénale internationale (document disponible sur le site internet de la Cour), p. 29, en ligne : https://www.icc-cpi.int/iccdocs/PIDS/publications/UICCFra.pdf.

17 Sur ces techniques de déstabilisation des témoins, voir Claverie 2007, ainsi que le très bel ouvrage qu’Eric Stover a consacré à l’expérience des témoins au TPIY (2005).

18 Voir le règlement de procédure et de preuve de la CPI, en ligne : https://www.icc-cpi.int/iccdocs/PIDS/legal-texts/RulesProcedureEvidenceFra.pdf.

19 La raison pour laquelle il décide d’intégrer la Cour n’est cependant pas claire et je n’ai pas réussi à entrer en contact avec lui pour avoir plus de précisions.

20 Les propos de Bernard Lavigne sont tous tirés de sa déposition devant la CPI. Voir ICC-01/04-01/06-Rule68Deposition-Red2-FRA, en ligne : www.legal-tools.org/doc/ca8eff/pdf/.

21 Ibid., p. 18.

22 Ibid., p. 19.

23 Certaines ONG ont néanmoins refusé de coopérer avec la Cour sans que j’aie pu obtenir leurs noms.

24 ICC-01/04-01/06-Rule68Deposition-Red2-FRA WT 16-11-2010, p. 53, en ligne : www.legal-tools.org/doc/ca8eff/pdf/.

25 Ibid.

26 Les enquêteurs restent en moyenne dix jours lors de leurs déplacements dans la région. Au cours de ses trois années en tant que chef des enquêtes, Bernard Lavigne a effectué une vingtaine de déplacements en Ituri.

27 Jugement rendu no ICC-01/04-01/06, 14 mars 2012, p. 82.

28 Ibid., p. 88.

29 Le recours aux intermédiaires est fortement critiqué par la juriste Caroline Buisman, avocate de la Défense dans l’affaire Katanga (2013).

30 Leur grille de salaire est déterminée sur la base des normes établies par la Cour. Ils perçoivent une rémunération d’un fonctionnaire de la classe G-3 dans le système de l’ONU, avec un salaire journalier de 44,56 dollars dans un pays où le salaire mensuel moyen est d’environ 35 dollars. Source OIT : http://www.ilo.org/global/publications/books/WCMS_324839/lang--en/index.htm.

31 Entretien réalisé le 16 février 2016 à La Haye.

32 ICC-01/04-01/06-T-110-Red3-FRA CT WT (oral.dec.21-01-2010) 28-01-2009, op. cit., p. 5, en ligne : https://www.legal-tools.org/doc/256c42/pdf/.

33 Ibid., p. 36.

34 Ibid., p. 39.

35 Ibid., p. 40.

36 L’Accusation appelle ainsi un linguiste congolais, auteur d’un rapport sur le port du nom identitaire en RDC. Il explique aux juges que, dans certaines régions de la RDC, les enfants ne sont pas toujours enregistrés à la naissance et pointe ensuite une série de difficultés dans l’enregistrement de l’état civil : le choix de plusieurs noms par les parents, les erreurs pouvant se glisser lors de l’enregistrement, l’analphabétisme de la population, etc. Sur les multiples usages de noms, voir Fédry 2009 et Leguy 2011.

37 Cette difficulté à reconstituer chronologiquement des événements est commune à toutes les personnes ayant fait l’expérience d’événements traumatiques. Voir notamment Pollak 1990.

38 L’anthropologue Mariane Ferme (2001) montre par exemple qu’en Afrique subsaharienne, la question de l’âge légal est avant tout une importation du colonialisme européen et qu’elle ne fait pas toujours sens dans les sociétés africaines. Sur la vie sociale des papiers en Afrique, voir le projet PIAF, en ligne : https://piaf.hypotheses.org/

39 Jugement rendu no ICC-01/04-01/06, 14 mars 2012, p. 155.

40 Ibid., p. 180.

41 Ibid., p. 238.

42 ICC-01/04-01/06-T-206-Red2-FRA WT 08-07-2009, p. 9.

43 ICC-01/04-01/06-T-172-Red3-FRA CT WT 12-05-2009, p. 44

44 L’exemple ougandais est souvent cité pour caractériser l’impuissance de la Cour à faire face à certains États-parties du Statut de Rome. Le président Museveni est le premier à avoir déféré la situation dans le Nord de l’Ouganda à la Cour. Or, selon plusieurs spécialistes de l’Ouganda, son armée, l’UPDF, a activement participé au conflit, forçant un million et demi d’habitants du Nord à se réfugier dans les camps, les rendant entièrement dépendants de l’aide humanitaire et les exposant non seulement aux attaques répétées de la LRA, mais également aux violences perpétrées par les soldats de l’UPDF. Selon ces commentateurs, Museveni aurait dû également comparaître devant la Cour, au même titre que les commandants de la LRA (Branch 2007).

45 Voir le jugement rendu, publié dans ibid.

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Table des illustrations

Titre Fig. 1. « Les Blancs qu’on nous envoie ici », extrait de Jean-Philippe Stassen, I Comb Jesus, Futuropolis, 2014, p. 45.
Crédits Crédits : Stassen©Futuropolis, 2014. Nous remercions l’auteur et l’éditeur de nous permettre de reproduire cette œuvre.
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Titre Fig. 2. « Quand on est militaire », extrait de Jean-Philippe Stassen, I Comb Jesus, Futuropolis, 2014, p. 48.
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Titre Fig. 3. « Dans la forêt », extrait de Jean-Philippe Stassen, I Comb Jesus, Futuropolis, 2014, p. 49.
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Titre Fig. 4. « Retour au village », extrait de Jean-Philippe Stassen, I Comb Jesus, Futuropolis, 2014, p. 57.
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Titre Fig. 5. « Rester un militaire », extrait de Jean-Philippe Stassen, I Comb Jesus, Futuropolis, 2014, p. 57.
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Pour citer cet article

Référence électronique

Milena Jakšić, « Trouver l’enfant soldat », Terrain [En ligne], Terrains, mis en ligne le 06 juin 2019, consulté le 27 juin 2019. URL : http://journals.openedition.org/terrain/18517 ; DOI : 10.4000/terrain.18517

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Auteur

Milena Jakšić

CNRS, ISP, Paris Ouest-Nanterre La Défense

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