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Dossier

La commune émancipée : démocratie directe et municipalisme sous la Deuxième République française

The Enfranchised Commune : Direct Democracy and Municipalism during the Second French Republic
Tatiana Fauconnet

Résumés

Cet article contribue à l’exploration des contestations socialistes et anti-centralistes pendant la Deuxième République française. En analysant les soubassements d’une critique babouviste formulée par le député Joseph Benoît, l’article met en lumière une tradition discrète de la démocratie directe. Le projet de loi présenté en 1850 à l’assemblée Législative et intitulé « Proposition sur l’organisation cantonale. Constitution populaire du canton » défend l’existence d’un centralisme administratif et législatif combiné à une décentralisation du pouvoir exécutif au niveau cantonal. Il discute des modes de désignation des représentants en proposant des critères mixtes. Si à bien des égards, le projet de loi présente des similitudes avec la Constitution de l’an III (1795) et la doctrine babouviste de Buonarroti, Benoît se démarque du robespierrisme en rejetant le principe de la propriété privée individuelle et n’adhère pas pour autant au communisme de répartition buonarrotien. Le néo-babouvisme revendiqué par Benoît entend ainsi promouvoir un « volontarisme unitaire » par le bas, régulé par un contractualisme rousseauiste renouvelé.

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Texte intégral

  • 1 Rosanvallon Pierre, Le modèle politique français. La société civile contre le jacobinisme de 1789 à (...)
  • 2 AssemblÉe nationale LÉgislative, Impressions. Impression n° 1120 (Par MM. Benoît et Charassin), Par (...)
  • 3 Joseph Benoît (1812-1880), fils de paysan et chef d’atelier en soierie à Lyon est élu en 1848 à l’A (...)
  • 4 Frédéric Charassin (1803-1876), publiciste socialiste, avocat, élu représentant du peuple en 1848 e (...)
  • 5 Sur 577 représentants, seulement 62 sont favorables à la prise en compte de la proposition de loi d (...)
  • 6 AssemblÉe nationale LÉgislative, Comptes rendu des séances de l’Assemblée Nationale Législative (28 (...)
  • 7 Bellouard, Benoit (du Rhône), Charassin, Chouippe, Erdan, Fauvety, Gilardeau, Renouvier, Sergent, G (...)
  • 8 Les deux travaux de recherches effectués sur l’ouvrage collectif Gouvernement direct. Organisation (...)
  • 9 En fixant provisoirement l’élection des conseils municipaux et généraux au suffrage universel mascu (...)
  • 10 Duveau Georges, La pensée ouvrière sur l’éducation pendant la Seconde République et le Second Empir (...)
  • 11 Riemenschneider Rainer, Dezentralisation und Regionalismus in Frankreich um die Mitte des 19. Jahrh (...)
  • 12 Cet article est davantage ancré dans la perspective amorcée par Samuel Hayat dans son ouvrage 1848, (...)
  • 13 Benoît Joseph, Histoire des paysans et de leurs conditions à travers les siècles, Genève, Antoine C (...)

1 La contribution de la gauche radicale aux projets de décentralisation a été souvent minimisée. Dans le riche panorama des contestations anti-centralistes proposé par Pierre Rosanvallon dans son ouvrage Le modèle politique français. La société civile contre le jacobinisme de 1789 à nos jours1, est distingué avec précision les fondements critiques des libéraux, légitimistes et ultra-royalistes à propos de la centralisation jacobine. Néanmoins, les logiques spécifiques de l’anti-centralisme de gauche ne sont pas clairement établies. En particulier, certaines voix qui s’élèvent à gauche contre le centralisme pendant la Deuxième République semblent avoir été confondues. Or, il se joue là l’invention d’une tradition peu connue de la démocratie directe, que cet article entend remettre en lumière. En 1850, un projet de décentralisation est proposé à l’Assemblée nationale, intitulé « Proposition sur l’organisation cantonale. Constitution populaire du canton2 ». Ce projet de loi a été retenu par l’historiographie comme le produit de l’imagination d’un grand savant, Charles Renouvier. En réalité, il est le résultat des réflexions d’un député ouvrier, Joseph Benoît3. Élaboré conjointement avec son ami Frédéric Charassin4, il revendique l’instauration des municipalités de canton dans l’objectif de rétablir les libertés locales en agrandissant la sphère du pouvoir des communes. Rejetée par les parlementaires5, cette proposition de décentralisation s’est vue adresser de nombreuses critiques, comme celle du conservateur Mortimer Ternaux qui se moque dans l’hémicycle du « code administratif du socialisme de MM. Charassin et Benoît » et suspecte les deux représentants de vouloir établir la « communauté des biens6 ». Pourtant, un travail collectif dirigé l’année suivante par le philosophe républicain Charles Renouvier et l’écrivain socialiste Charles Fauvety et auquel participe Benoît, reprend et développe l’idée de décentralisation radicale fondée sur l’unité cantonale. Fruit de ce travail, la publication en 1851 de l’ouvrage Gouvernement direct. Organisation communale et centrale de la République7 contribue à occulter la personnalité de Benoît au profit de la grande figure du savant républicain Charles Renouvier à laquelle il est désormais attribué les mérites et la reconnaissance de l’originalité de la proposition de réforme administrative8. Comment expliquer l’émergence d’une pensée décentralisatrice radicale au moment même où le centralisme est l’idée majoritaire parmi les républicains et qu’elle est soutenue largement par les députés de la Montagne ? Si la question de la décentralisation irrigue pendant la Deuxième République les réflexions parlementaires et trouve des débouchés politiques concrets, comme l’établissement du décret du 3 juillet 1848 par les Constituants qui remet en cause l’héritage de la centralisation napoléonienne9, la revendication décentraliste est surtout portée par la droite de l’Assemblée. Les débats du 18 octobre 1848 relatifs à l’amendement du légitimiste Ferdinand Béchard qui vise à inscrire dans la Constitution le principe de la décentralisation administrative, montrent clairement l’hostilité des factions politiques de la gauche à l’endroit de la décentralisation. La période de l’élaboration de la Constitution contribue à renforcer ce clivage et à accroître les tensions entre partisans et adversaires de la décentralisation. De quelle façon la gauche décentralisatrice s’intègre-t-elle à ces débats et affronte-t-elle son propre camp ? Dans quelle mesure encore la loi du 31 mai 1850, portant sur la restriction du suffrage universel, réactive les réflexions décentralisatrices dans les rangs de la gauche républicaine et de quelle manière est-elle une opportunité pour la frange radicale d’interpeller l’opinion sur le sens de la souveraineté populaire et de traduire ainsi sa volonté décentralisatrice ? C’est tout un pan de la pensée décentralisatrice de la gauche oubliée qu’il s’agit ici de retrouver et d’expliquer par sa mise en contexte sociale et politique. Si les travaux de Georges Duveau10 et de Rainer Riemenschneider11 ont contribué à montrer l’intérêt de l’étude de la pensée de Benoît, ceux-ci n’entreprennent pas d’identifier ses sources et d’interroger ses fondements intentionnels. Cet article vise alors à mettre en évidence l’émergence d’une conception alternative de la démocratie et à rendre compte de ses implications théoriques afin de démontrer l’existence d’une tradition babouviste décentralisatrice. Car en effet, la mise en lumière de cette pensée décentralisatrice s’avère être un angle d’analyse privilégié pour comprendre l’antagonisme des deux conceptions républicaines pendant la Deuxième République, à savoir la République modérée et la République démocratique et sociale12. En nous appuyant sur le projet de loi ainsi que sur le corpus de textes de Benoît actuellement à notre disposition13, nous rendrons compte de la logique interne de cette pensée décentralisatrice qui cherche de nouvelles options théoriques pour libérer les communes de la tutelle de l’État et qui tranche ainsi radicalement avec les projets de la Montagne. D’abord, nous verrons de quelle façon Benoît détermine l’espace du politique en République puis, comment il pense dans ce cadre l’établissement de la souveraineté et de ses modalités pratiques afin d’envisager finalement une caractérisation de son alternative démocratique en s’intéressant à sa conception du peuple.

Définir l’espace du politique en République

  • 14 Discours d’Odilon Barrot le 12 février 1837 à l’Assemblée, Moniteur Universel. Voir Morange Jean, L (...)
  • 15 Rosanvallon, Le modèle politique français, op.cit., p. 232-233.
  • 16 Voir à ce propos Frobert Ludovic, « Théorie cellulaire, science économique et République dans l’œuv (...)
  • 17 Jean-François Huguenin (1814-1889), député de la Haute-Saône de 1849 à 1851, siège à gauche aux côt (...)
  • 18 Benoit in La Feuille du Peuple, 06/12/1850, p. 4.
  • 19 Bechard Ferdinand, Débat sur la Constitution, octobre 1848, in Riemenschneider, Dezentralisation un (...)
  • 20 Comme le montre Laurent Clauzade, le terme « d’affranchissement des communes » est présent chez Sai (...)
  • 21 Benoit et al., Gouvernement direct., op. cit., p. 14.
  • 22 Riemenschneider, Dezentralisation und Regionalismus in Frankreich um die Mitte des 19. Jahrhunderts (...)
  • 23 Constatant avec amertume « l’apathie » des discussions au sein de la Montagne, Benoît cherche d’abo (...)
  • 24 Romieu Auguste, De l’émancipation des communes, Revue de Paris, tome 51, 1833, p. 122-124.
  • 25 Benoit Joseph, « De l’organisation municipale », in La Feuille du Peuple, 29/11/1850, p. 1.
  • 26 « Tout est donc mensonge et contradiction dans ce système. C’est pourquoi les agents de la police m (...)
  • 27 Argument également utilisé par les libéraux. Cf. Barante Prosper, Des communes et de l’aristocratie(...)
  • 28 « Notre Constitution de 1848, mieux avisée, est revenue à ce système de liberté en créant un consei (...)
  • 29 Dutacq François, « Les Lyonnais et la Constitution de 1848 », Revue d’Histoire du XIXe siècle - 184 (...)
  • 30 Benoit, Souvenirs de la République de 1848, op.cit., p. 171.
  • 31 Christine Guionnet montre en effet que l’instauration de l’élection des conseils municipaux en 1831 (...)
  • 32 Benoit, « De l’organisation municipale », Art. cit., p. 1.
  • 33 Benoit, Souvenirs de la République de 1848, op. cit., p. 228.
  • 34 Dezamy Théodore, Code de la communauté, Paris, Éditions d’histoire sociale, 1842, p. 282-292, cité (...)

2 Chez Benoît émerge une conception de l’espace du politique républicain alternative au républicanisme centralisateur. Elle cherche à montrer que le centralisme politique est dans sa configuration actuelle en contradiction avec les impératifs de la gestion administrative locale. Alors que certains, comme le légitimiste Odilon Barrot, souhaitent créer au canton une assemblée consultative14, la proposition de Benoît projette de créer une unité administrative autonome, avec un budget propre et dotée d’un pouvoir délibératif. Pour Benoît, l’agrandissement de la sphère du politique à l’échelon local est insuffisant, il faut donc repenser entièrement les modalités de l’imbrication de l’espace du national avec celui du local. Pour penser cela, il a recours à l’opposition entre politique et administratif, alors abondamment utilisée par les libéraux comme les légitimistes anti-centralistes sous la monarchie de Juillet15. S’il est vrai que cette conception intéresse surtout les libéraux, elle est également formulée dans le camp républicain en 1835 par le socialiste François-Vincent Raspail qui revendique la combinaison entre une centralisation des intérêts généraux et une décentralisation des intérêts locaux16. Benoît s’inscrit dans cette tradition de gauche qui formule quelques années plus tôt l’option communale dans une perspective décentralisatrice. Peu partagée par les députés Montagnards ou proches de la Montagne, cette position apparaît radicale au sein de la gauche en 1850. Pour preuve, bien que favorable à la proposition de son confrère Jean-François Huguenin17 d’abroger les dispositions législatives qui soumettent les communes à une retenue financière sur leurs produits forestiers, Benoît rappelle le caractère inconditionnel de la jouissance des biens communaux et dénonce l’illégimité de l’accaparement des ressources communales par l’État18. Jugeant le cadre de la proposition du député montagnard de la Haute-Saône trop restreint, son refus de négocier la liberté communale avec l’État implique de faire primer le droit d’arbitrage de la commune sur l’ensemble de ses ressources. Alors que ce mouvement de libération des communes vis à vis de l’État est couramment désigné à l’Assemblée par les légitimistes et bonapartistes sous le terme d’ « affranchissement19 », Benoît substitue cette terminologie d’origine saint-simonienne20 par une nouvelle formule : la « commune émancipée21 ». Employée également sous la Deuxième République pour légitimer la doctrine des centralistes bonapartistes22, la réappropriation de cette terminologie peut servir à inscrire sa doctrine anti-centraliste dans les nouveaux termes du débat politique. Elle offre alors une alternative à la conception républicaine traditionnelle de l’administration rejetée par la Montagne23et récupérée par libéraux. En écho à la brochure « De l’émancipation des communes » du sous-préfet bonapartiste de Saône-et-Loire Auguste Romieu24, Benoît propose un élargissement de la critique des institutions en renégociant la relation entre les communes et l’État dans l’objectif de promouvoir l’émancipation politique et sociale du citoyen. Cette réappropriation contribue ainsi à faire entrer le concept d’« émancipation » dans le vocabulaire politique de la décentralisation. Surtout, elle se distingue de la conception de l’espace du politique républicain, reprise par le bonapartisme, tout en s’inscrivant contrairement à celle des libéraux dans une perspective démocratique radicale. En effet, sa conception de l’espace du politique cherche à redéfinir la place de l’État dans la gestion des affaires locales. Peu présent dans son vocabulaire, le concept d’« État » apparaît toutefois dans les éléments de sa critique institutionnelle. Pour Benoît, « la véritable liberté communale n’a jamais existé en France25 » puisque la « tutelle » de l’État sur les communes a conduit à remettre en cause, depuis 1789, leur capacité délibérative. Le maire, qu’il considère comme un « instrument » du pouvoir central, est impuissant à administrer sa commune et sert de caution aux autorités gouvernementales qui jouent de l’illusion d’une délégation de pouvoir afin de conserver le pouvoir exécutif26. La faible instruction des maires voire leur illettrisme, facilite pour Benoît la mainmise du pouvoir central et rend possible l’abus d’autorité sur les communes « ignorantes27 ». D’une critique de la bureaucratie, Benoît souligne le paradoxe de l’administration française qui, centralement administrée, nie les prérogatives des collectivités locales en matière d’administration. Sa prise de position sur les débats de l’automne 1848 à propos de l’élaboration de la Constitution aide à mieux situer sa critique du monopole de l’État dans les affaires locales. Bien que se disant favorable au régime communal déterminé par la Constitution du 4 novembre 184828, Benoît fait partie de la dizaine de socialistes qui ont voté contre l’ensemble de la Constitution29. Pour cause, il dénonce le caractère « monarchique » des nouvelles institutions républicaines et voit dans l’institution de la présidence une « royauté élective remplaçant la royauté héréditaire30 ». Précisément sur le régime communal, il conteste l’idée selon laquelle l’agrandissement de la sphère de l’action politique de la commune implique nécessairement le renforcement effectif de la démocratie31 : « C’est cette idée malheureuse, fatale du pouvoir, au-dessus de la société et presque en dehors d’elle, qui est la cause non seulement de la soumission des communes, mais encore de l’oppression des citoyens32. ». Pour autant, l’opposition entre la commune et l’État n’est liée qu’à la forme actuelle de ce dernier. En effet, rien n’indique qu’il remette en cause l’idée de la formation d’un territoire en État. Il l’envisagerait plutôt comme le résultat de communes « unies », « étatisées » : si l’État absorbe dans sa forme actuelle les communes, l’« unité » des communes n’absorbe pas les individualités. Au contraire, elle permet une concentration des forces puisque selon lui « l’unité » signifie « l’union des forces33 ». De plus, Benoît considère que le centralisme politique étatique découle naturellement du mouvement d’unité sociale qui trouve ses racines dans la commune. La revendication unitariste et l’emploi du terme « unité », bien que peu détaillé dans ses écrits, indique toutefois une forte proximité avec le communisme égalitaire formulé par Théodore Dezamy dans son Code de la communauté34. Ce théoricien socialiste et néo-babouviste, en effectuant la distinction par leurs sources de l’unité sociale et de l’unité politique montre qu’il n’existe pas de contradiction entre le mouvement communaliste et l’attachement à l’unité étatique puisque

  • 35 Dezamy, Code de la communauté, op. cit., p. 236.

« La commune dans ce système, tout en se reliant intimement au corps national, puis à la grande communauté humanitaire, la commune jouit en toute réalité d’une existence qui lui est propre, tant sous le rapport politique que sous le rapport social. L’État, à proprement parler, n’est qu’une collection de communes toutes égales entre elles, mais une collection harmonieuse et intelligente35. ».

  • 36 Rappelant son attachement à la Constitution de l’an II, Dezamy critique toutefois l’absence préalab (...)
  • 37 Benoit, Confessions d’un prolétaire, op. cit., p. 57.
  • 38 Benoit et al., Gouvernement direct., op.cit., p. 52.
  • 39 Articles 77 à 87 de la proposition de Benoît et Charassin, cf. supra note n° 2.
  • 40 Article 77.
  • 41 Article 78.

3On retrouve chez Benoît l’idée que l’unité sociale est première par rapport à la construction de l’unité politique et qu’elle prend racine au niveau de la commune36. De plus, Benoît reprend à son compte la vision organiciste et mécaniste du corps social développée dans la distinction de Dezamy dans ses développements sur le rapport entre l’individu et son canton. En grand lecteur affirmé de Rousseau37, Benoît pense l’existence d’une forme de solidarité organique à l’endroit du canton du fait de son caractère d’ « unité naturelle » : « Le groupement communal [...] existe dès à présent, et il existe plutôt par la nature des choses que par la vertu de nos institutions. C’est à la démocratie qu’il appartient de féconder ce germe produit de la spontanéité du peuple38 ». Opposé en cela à l’artificialisme de la construction de l’ordre social et politique, le canton n’est pas pour Benoît une expression géographique arbitraire et permet en outre, de concilier le renforcement effectif du pouvoir d’État et l’autonomie de la volonté populaire. Le chapitre 9 « Inventaire social39 » de la nouvelle organisation cantonale montre la nécessité pour Benoît de posséder les contours et le remplissage de l’espace cantonal afin de fixer la géographie naturelle du pays. Aussi tient-il à connaître « Les variétés, les richesses du sol, des mines et minéraux de chaque canton », ainsi que la « quantité de l’étendue, de la valeur, du revenu brut et du revenu net de chacune des parcelles40 ». La description de l’inventaire préconisé dépasse largement le simple plan cadastral et l’évaluation de la rente économique du territoire ; l’inventaire sert plutôt à faire émerger cette « région naturelle » qu’est le canton. En plus de spécifier l’identité naturelle de chacune des contrées qui composent le canton, l’inventaire permet de fixer ses frontières naturelles : « Il est fait un état, un plan, une description des forêts, de leurs limites, des bois, des arbres de chaque canton41 ». Toutefois, la définition de l’espace du politique en République chez Benoît ne se borne pas, comme dans la critique légitimiste, à affirmer la nécessité d’une augmentation des prérogatives au niveau local. En se doublant d’une critique de la souveraineté en République dès lors que celle-ci repose exclusivement sur une démocratie de type représentatif, elle envisage ainsi de redéfinir la place du citoyen dans le débat sur la chose publique.

De la souveraineté populaire en République

  • 42 Benoit, Souvenirs de la République de 1848, op. cit., p. 235.
  • 43 Benoit, Confessions d’un prolétaire, op. cit., p. 201.
  • 44 Chambost Anne-Sophie, « Proudhon et l’opposition socialiste à la loi du 31 mai 1850  : face à la tr (...)
  • 45 Benoit, Confessions d’un prolétaire, op. cit., p. 201.
  • 46 Ibid.
  • 47 Ibid., p. 202.
  • 48 L’éducation morale occupe une place importante dans les travaux de Benoît et son projet d’organisat (...)
  • 49 Très tôt Benoît se fit critique vis-à-vis de la religion et du catholicisme en particulier. Alors (...)

4 Soumise au débat parlementaire en juin 1850, la proposition de loi de Benoît est présentée dans la foulée de la loi du 31 mai 1850 portant sur l’exclusion de plus de trois millions d’électeurs des listes électorales. Votant contre cette loi, il en dénonce son caractère « liberticide »42. Cette « grande iniquité du 31 mai 1850 » est pour lui, dans lignée de la répression de juin 1848, symptomatique de la trahison des représentants et révélatrice des limites du système représentatif43. Pourtant, à l’inverse d’un Proudhon qui alerte alors sur l’ « illusion » de la souveraineté due au caractère représentatif du gouvernement44, Benoît rappelle son adhésion à l’instauration du suffrage universel : « Le suffrage universel proclamé par la République de 1848 était le levier le plus puissant pour ébranler le monde d’inégalités sociales45. ». Comment comprendre alors, ce qui peut apparaître aux yeux de ses opposants comme une forme de contradiction dans la pensée de Benoît, à savoir d’une part, un attachement au système représentatif et d’autre part, une critique virulente du gouvernement représentatif ? Cette position a priori ambiguë est en fait le fruit d’une idée, partagée dans les rangs socialistes, qui consiste à penser que « l’exercice du suffrage découle du droit humain et social qui implique tous les autres droits46. ». Comme d’autres républicains socialistes, Benoît pense que le suffrage universel amène naturellement à la revendication socialiste. Si pour Benoît la loi du 31 mai 1850 confirme la « trahison » des représentants politiques, elle témoigne également de l’incapacité politique du peuple : « Mais d’abord le peuple était juge et intéressé dans cette question, il ne tenait qu’à lui de prendre une attitude ou une résolution agressives, la Montagne ne lui aurait pas fait défaut47. ». Benoît relativise toutefois la responsabilité du peuple dans les événements politiques, ajoutant qu’il est lui-même victime de l’état général des mœurs48. Parce qu’elle est une « idée dominante dans la société », le catholicisme s’apparente pour Benoît à un frein moral qui empêcherait l’émancipation politique du peuple49 :

  • 50 Benoit, « De l’organisation municipale », Art. cit., p. 1.

« Nos mœurs et nos idées sont telles ; elles ont fait si peu de progrès depuis la Révolution, que le catholicisme est encore l’idée dominante dans la société, et que toutes les qualités de puissance, de justice et autres que l’on prête à Dieu, que l’on ne voit pas, on les prête au gouvernement, que l’on ne voit pas mieux. Or de cette croyance, il résulte que la commune comme être collectif, s’est habituée à voir le bien descendre d’en haut, pour prix de son argent qui y montait, comme le catholique attend la grêle pour prix de la prière et de l’encens qu’il fait monter vers les régions élevées50. ».

5Germe alors dans la pensée de Benoît l’idée d’une séparation nécessaire de l’Église et de l’État républicain afin que puisse prospérer la République démocratique et sociale. Les préoccupations d’ordre moral sont centrales dans la pensée de Benoît. Il pense ainsi que la mise en place d’un gouvernement de type représentatif est indissociable d’un mouvement de « régénération » du caractère et des mœurs du peuple. Ce serait donc par dépit, parce qu’il déplore que cette « régénération morale » n’aie pas eu lieu – comme en témoigne pour lui la passivité du peuple à l’égard de la loi de 1850 – qu’il envisage une alternative au système représentatif qui permettrait d’imposer adéquatement le principe de la souveraineté populaire.

  • 51 Louis Duglas (1757-1828). Le recensement du 21 février 1828 de la section de St-Gervais indique que (...)
  • 52 Il semble évident que le modèle suisse inspira Benoît, bien qu’il est à supposer qu’il ne soit pas (...)
  • 53 Dans Nuits d’exil, un manuscrit que Benoît dédie à la mémoire de Duglas, il rend compte de la pensé (...)
  • 54 Duveau Georges, La pensée ouvrière sur l’éducation pendant la Seconde République et le Second Empir (...)
  • 55 Rittinghausen Moritz, La législation directe par le peuple ou la véritable démocratie, Paris, Libra (...)
  • 56 De Girardin Émile, Études politiques, Paris, Mairet et Fournier, 1842.
  • 57 Ledru-Rollin Alexandre, La voix du proscrit, 16/02/1851.
  • 58 Benoit et al., Gouvernement direct., op. cit., p. 11.
  • 59 Saint-Simon, Essai sur l’organisation sociale [1803] dans Lettres d’un habitant de Genève à ses con (...)
  • 60 Si Benoît se montre critique à l’égard du saint-simonisme, c’est bien plutôt sur les formes du mouv (...)
  • 61 Voir notamment son Catéchisme des industriels [1823-1824].
  • 62 Chez Rousseau également, le pouvoir exécutif doit être subordonné au pouvoir législatif. Voir Du Co (...)
  • 63 Terme qui révèle la volonté d’une rupture ferme avec les anciennes institutions administratives.
  • 64 Cette administration centrale est chargée d’assurer « l’ensemble des mouvements » des cantons et de (...)
  • 65 Le mode de scrutin n’est pas précisé dans la Constitution.
  • 66 Dont les conditions de nomination seront modifiables après la mise en place du conseil de canton.
  • 67 Le projet entretient un flou sur les modalités de l’exercice du pouvoir législatif et ne nous perme (...)
  • 68 Sintomer Yves, Petite histoire de l’expérimentation démocratique, Paris, La découverte, 2011, p. 91
  • 69 À propos des désaccords entre historiens au sujet de l’égalité dans le tirage au sort, voir Manin B (...)

6 Les débats à l’Assemblée de la fin mai 1850 autour de la question du suffrage universel jouent un rôle d’accélérateur dans sa pensée. C’est à ce moment qu’il renégocie le rapport de la souveraineté en République et la place du suffrage universel dans les modalités de désignation des représentants de la République en refusant notamment dans sa proposition une assemblée de type exclusivement représentatif. Il faut rappeler que l’intérêt de Benoît pour les questions administratives n’est pas neuf. Cet intérêt pour l’histoire administrative et constitutionnelle s’est sans doute forgé lorsqu’il fut placé au début des années 1820 chez un ami de son père, Louis Duglas51. Établi alors à Genève, le jeune homme fit l’expérience du fonctionnement administratif du modèle suisse52 et reçut de son tuteur une éducation libérale. Comme en témoigne un manuscrit de Benoît, cet ancien révolutionnaire et membre d’une société secrète mystique genevoise lui transmis surtout son intérêt pour la doctrine babouviste53. Le projet de loi que Benoît rédige en juin 1850 est bien le fruit d’un long cheminement intellectuel qui prend racine dans ses premiers enseignements et dans son expérience sensible. C’est d’ailleurs ce qui le conduit à se démarquer des autres projets socialistes contemporains. Bien que Rittinghausen fut consacré par l’historiographie champion de la législation directe et initiateur du débat sur la critique du système représentatif, l’historien Georges Duveau fait remarquer que Benoît n’a pu avoir accès à son ouvrage sur la législation directe alors qu’il rédigeait sa proposition de loi avec Charassin54. Deux choses différencient la nouvelle organisation administrative de Benoît des autres projets contemporains plus connus – celui de Rittinghausen, d’Émile de Girardin ou encore de Ledru Rollin – à savoir le refus de la délégation du pouvoir et l’absence de pouvoir exécutif. En effet, l’élection par suffrage universel du ministère dans le projet de Rittinghausen55 ou la conservation de la figure du représentant à la tête de la République dans le projet d’Émile de Girardin56 montrent bien l’attachement au principe de la délégation des pouvoirs. Bien qu’intitulant son article « Plus de président, plus de représentants57 », Ledru-Rollin propose de la même façon de conserver le caractère exécutif du pouvoir conféré à une nouvelle assemblée de « mandataires ». Sur quels fondements repose alors la critique de Benoît des institutions et comment pense-t-il la répartition du pouvoir ? « Nous craignons des représentants, dont les intérêts sont presque toujours contraires à ceux du peuple58 ». À partir de cette crainte de la trahison des élites, il esquisse les contours d’un gouvernement direct dans lequel les représentants du peuple ne sont plus chargés de « légiférer » mais d’ « administrer ». Si cette entreprise de réorganisation de l’administration peut faire écho à la logique saint-simonienne consistant à faire jouer un rôle structurant à une nouvelle classe dirigeante59, les objectifs politiques sont pourtant très différents60. Bien que cherchant également à construire un nouvel ordre social, le pouvoir politique selon Benoît ne revient pas aux savants ou aux industriels comme le préconise Saint-Simon61 mais au peuple devenu législateur. Considérant que le pouvoir exécutif se limite à des actes particuliers62, c’est plutôt avec Rousseau qu’il entend sacraliser le pouvoir législatif en signant l’avènement du règne de la loi. Plus formellement, Benoît pense un nouveau lieu d’exercice du pouvoir local : le chef-lieu de canton, choisi en fonction de son degré de concentration de la population et où seraient unifiées par un « Conseil de canton » les missions de différentes « agences63 ». L’originalité de ce projet réside surtout dans la composition et le type de désignation des différents membres qui composent le conseil d’administration du canton. Bien qu’il persiste encore dans le modèle de Benoît une administration centrale64, celle-ci reste soumise aux décisions de l’Assemblée nationale et son pouvoir sur le conseil d’administration du canton est très restreint. Le conseil d’administration de canton se compose, à hauteur de deux tiers, de membres de la population. Au nombre de 15 à 20 personnes (1 membre pour 1 000 habitants), ces membres sont élus par l’Assemblée générale des habitants du canton chaque année65. Cette Assemblée générale est chargée d’élire le bureau permanent du conseil d’administration du canton composé d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire et de deux scrutateurs. Aux côtés de ces habitants du canton, siège un administrateur général66, chargé de donner l’unité à toutes les branches de l’administration et de surveiller l’exécution des « lois de la République »67. L’administrateur général nommé par l’administration centrale s’apparente à un « commissaire » du pouvoir central, qui détenant un pouvoir de délibération équivalent à celui des autres représentants, sera chargé de faire respecter l’application des lois de la République. Six autres personnalités du canton, nommées pour une mandature, composent le conseil : l’officier des finances, l’officier de rédaction et d’enregistrement des actes publics, le « garde magasin » ainsi que les trois juges qui président la direction des travaux judiciaires du canton. Les quatre dernières personnes siégeant dans ce conseil, les professeurs de l’enseignement ou officiers de l’inventaire social, sont confrontées à un mode de scrutin alternatif : le tirage au sort. Ce mode de désignation, bien qu’écarté au moment de la fondation de la démocratie moderne fut, comme le rappelle Yves Sintomer, régulièrement considéré comme une alternative possible du choix des gouvernants68. L’existence des modalités de mise en œuvre du tirage au sort indique le souci de Benoît de garantir la représentativité du corps électoral. Dans cette configuration et afin d’offrir l’assurance d’un renouvellement constant des élus, les représentants ne peuvent être désignés qu’une fois par le sort69. Si la combinaison de cette méthode aléatoire de désignation avec d’autres modalités de sélection fait de ce conseil un lieu de délibération original, elle entre toutefois en tension avec la volonté de Benoît de distribuer le pouvoir de manière horizontale et de soumettre l’exécutif à la volonté populaire : puisque le corps populaire chargé de l’exécutif reste majoritairement élu, il est difficile d’affirmer que l’exercice de la souveraineté appartient désormais exclusivement au peuple. Quoi qu’il en soit, la nouvelle définition des prérogatives incombant aux mandataires du peuple atteste d’un élargissement du pouvoir exécutif, de la suppression du pouvoir judiciaire au profit de tribunaux populaires cantonaux ou encore de la capacité de nommer et contrôler les fonctionnaires communaux.

Un peuple individu-collectif

  • 70 Bellangé Charles, Le gouvernement local en France et l’organisation du canton, Paris, A. Laisney, 1 (...)
  • 71 La conservation pour les communes de leurs prérogatives d’enseignement, un principe propre à l’expé (...)
  • 72 Morabito, Marcel, « Les nouveautés constitutionnelles de l’an III », in Roger Dupuy (dir.), 1795, P (...)
  • 73 Buonarroti Philippe, Conspiration pour l’Égalité dite de Babeuf, Paris, Éditions sociales « Les cla (...)
  • 74 Benoit, Confessions d’un prolétaire, op.cit., p. 52-53 ; voir Robespierre Maximilien, Déclaration d (...)
  • 75 Voir la liste dressée par Alain Maillard des publications tendant à réhabiliter la figure de Robesp (...)
  • 76 Discours de Robespierre aux Jacobins du 29 juillet 1792, cité par Jaume Lucien, Le discours jacobin (...)

7 La plupart des travaux qui se sont intéressés au projet de Benoît ont souligné le parallèle avec l’organisation des municipalités de canton née de la Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795)70. Ce parallèle peut se justifier dans la mesure où dans les deux cas, le regroupement communal est pensé à partir d’un redécoupage des circonscriptions calibré approximativement sur le canton et suppose l’existence d’un nouvel organe détenant le pouvoir municipal. De plus, on trouve dans les deux formulations la volonté de réduire le pouvoir central en redistribuant celui-ci à une circonscription intermédiaire, tout en conservant certaines prérogatives au niveau municipal71. Toutefois, la Constitution de l’an III met en place une démocratie capacitaire et l’exercice de la souveraineté reste dans cette constitution conçu sur le système représentatif en dépit d’un volontarisme affiché de subordonner le pouvoir exécutif72. Surtout, la proposition de Benoît s’éloigne de l’esprit de la Constitution de l’an III puisque cette seconde perpétue le principe de la propriété privée. Devenue centrale à partir de 1848 chez les tenants d’une République démocratique et sociale, la majorité des démocrates socialistes sont défavorables à sa remise en cause. En s’emparant de cette question, il marque sa différence en rompant avec l’opinion de la majorité montagnarde. Dès 1833, Benoît prouve son attachement à l’idée selon laquelle la propriété de tous les biens appartient de façon inaliénable au peuple et qu’il est seul garant de sa répartition73, en prenant notamment la parole sur l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et citoyen de Robespierre alors qu’il participe à la société des Droits de l’homme, version lyonnaise74. En lecteur attentif d’ouvrages sur la Révolution française, Benoît dut sans doute lire les nombreux travaux d’historiens, qui à partir des années 1830 entreprennent de réhabiliter la figure de Robespierre75. Du Robespierrisme, Benoît partage la filiation rousseauiste et le point de départ de la refondation démocratique : la critique politico-morale des représentants. Pour Robespierre en effet, « l’indépendance absolue » des représentants trahit la volonté générale et celle-ci ne doit être cherché que dans le Peuple76. La sacralisation de l’inaliénabilité de la souveraineté populaire est un thème repris par Benoît. En définitif, Benoît se fait très semblable aux revendications égalitaristes exprimées par Robespierre dans sa déclaration du 10 mai 1793 devant la Convention :

  • 77 Discours de Robespierre sur la Constitution dans Œuvres de Maximilien Robespierre, éd. préparée sou (...)

« [...] Fuyez la manie ancienne des gouvernements de vouloir trop gouverner ; laissez aux individus, laissez aux familles le droit de faire ce qui ne nuit point à autrui ; laissez aux communes le pouvoir de régler elles-mêmes leurs propres affaires, en tout ce qui ne tient point essentiellement à l’administration générale de la république. En un mot, rendez à la liberté individuelle tout ce qui n’appartient pas naturellement à l’autorité publique, et vous aurez laissé d’autant moins de prise à l’ambition et à l’arbitraire77. ».

  • 78 Maillard montre en effet que le communisme égalitaire incarné par Robespierre n’est pas abolitionni (...)
  • 79 Benoit in La Feuille du peuple, 06/12/1850, p. 1.
  • 80 Buonarroti, Conspiration pour l’Égalité dite de Babeuf, op. cit., p. 61-62.

8Si Benoît incarne un robespierrisme par à la fois, son culte de la loi, son refus du système représentatif, sa critique de la conception libérale du droit de propriété et sa parenté avec le système municipaliste constituant de 1793, il est en rupture avec le principe de la propriété individuelle défendue dans les revendications égalitaristes de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 179378. Ainsi, si Benoît affirme que la Constitution de l’an III « portait dans son sein le germe de cette liberté [de l’échelon communal]79 », il reste cependant proche de la conclusion de Buonarroti admettant que celle-ci visait à « conserver l’opulence et la misère » étant « le résultat final des attentats de la faction égoïste80 ».

  • 81 Le communisme de Babeuf est un communisme de la répartition. À ce titre, il n’existe pas de « march (...)
  • 82 Maillard, La communauté des égaux, op.cit., p. 10.
  • 83 « Il reste alors à décider si le remède à ces maux doit être cherché dans des modifications du droi (...)
  • 84 « Les Montagnards voulaient une république démocratique qui, pour garantir le droit à l’existence d (...)

9 La proposition de loi de Benoît remet effectivement en cause le droit de propriété et si elle n’envisage pas un communisme de répartition tel qu’il est exprimé dans la doctrine babouviste de Buonarroti81, l’influence babouviste se fait sentir. Comme le précise Alain Maillard, le néo-babouvisme des années 1830 et 1840 est une réappropriation des principes du babouvisme qui, bien que divergeant sur des questions doctrinales et pratiques, partage la volonté de réaliser l’égalité politique, économique et sociale par la communauté des biens afin d’asseoir la « République universelle » sur une propriété collective, communale, nationale voir mondiale82. En effet, l’article 90 de la « Constitution populaire du Canton » admet l’importance de la place des « officiers de l’inventaire social » qui ont le pouvoir d’émettre l’appréciation de la valeur réelle des produits. Il montre alors, comme dans la théorie babouviste, que l’économie est dominée par des figures représentant le peuple. Fidèle au modèle buonarrotien, subsiste dans le projet de Benoît la possibilité de discuter des conditions du droit de propriété et de négocier a posteriori les modalités entourant ce droit83. Ainsi, entend-il incarner aux yeux de ses confrères Montagnards une nouvelle voie néo-babouviste, soucieuse de concilier l’état de la société avec son idéalisme démocratique. S’il est admis par l’historiographie que les Montagnards soutenaient une position critique sur la vision libérale du droit de propriété84, le positionnement de Benoît semble indiquer, au contraire, un désinvestissement des Montagnards sur ce sujet au cours de l’année 1850.

  • 85 Rapport Chadanet, cité par Riemenschneider, Dezentralisation und Regionalismus in Frankreich um die (...)
  • 86 Voir Descombes Vincent, « Les individus collectifs », Revue du Mauss 2001/2, n° 18, p. 305-337.
  • 87 « Il y a donc dans l’État une force commune qui le soutient, une volonté générale qui dirige cette (...)
  • 88 Benoit et al., Gouvernement direct., op. cit., p. 3-4.
  • 89 Benoit, Souvenirs de la République de 1848, op. cit., p. 44.
  • 90 Ibid.
  • 91 « [...] la liberté doit être la puissance d’agir et de se manifester à l’univers entier : soit en c (...)
  • 92 « [...] l’égalité est le principe qui consacre le droit de chacun ; c’est le milieu dans lequel tou (...)
  • 93 Cette religion qui « inscrite dans un seul pays, lui donne ses dieux, ses patrons propres et tutéla (...)

10 L’originalité de son projet se situe alors dans la complexité de son nouveau système politique et administratif dans lequel la nouvelle administration est puissante par sa base et par ses citoyens. Afin de créer une unité territoriale, Benoît cherche dans le principe de cette nouvelle administration à faire émerger un caractère universel. Pour répondre à cette exigence, il tente une caractérisation originale du peuple. Dans un rapport critique, Félix Chadanet avait résumé ainsi la proposition de loi de Benoît : « L’État partout, l’État toujours, c’est-à-dire l’annihilation de toute individualité, de toute spontanéité, de toute émulation, de toute liberté, c’est le communisme85 [...] ». Pourtant, des éléments de définition de l’individu et du collectif dans la pensée de Benoît tendent à contredire cette critique. Comme chez Rousseau, le peuple est pour lui synonyme à la fois d’« individu » et de « collectif ». Le collectif signifierait davantage « la pluralité des individus86 ». Ce qui suggère également que le peuple n’aie qu’une « existence abstraite87 » : « Le progrès de l’humanité consiste presque tout entier en ceci, que l’homme (individus et peuple) devient de plus en plus le créateur de lui-même et de tout ce qu’il est, se dégage des forces extérieures et enfin n’obéit plus qu’à soi88. ». Le peuple étant une abstraction, c’est davantage l’individu qui est chargé de faire vivre localement la démocratie. C’est pour Benoît, « un lien solidaire et inconnu » qui « unit les hommes dans leurs rapports et leurs relations89 ». Ces rapports interviennent sous la forme d’une obligation morale régie par les trois principes républicains : « Il ne peut y avoir de rapports et de relations qu’au nom de la liberté, de l’égalité et de la fraternité » ; « Par la sociabilité, il peut appliquer à tous les hommes et à chaque instant de sa vie la loi de solidarité qui unit et confond les trois termes [Liberté-Égalité-Fraternité] dans l’unité90. ». Ces trois principes déterminent d’une part un ordre politique, la République, et d’autre part un ordre universel, celui de la vie en société. Comment articule-t-il alors ces trois principes qu’il érige en ordre moral et qui lui servent à penser son nouveau contrat social en République ? Si la « Liberté » est la « puissance d’agir et de se manifester à l’univers entier91 » pour l’individu, l’« Égalité » est le « principe qui consacre le droit de chacun92 ». Pour que ces deux principes ne soient pas des « chimères », il a recours – fidèle en cela à la tradition rousseauiste93 – à une « religion civile » qui découlerait du gouvernement de la fraternité dans l’économie générale des rapports interindividuels :

  • 94 Benoit, Souvenirs de la République de 1848, op. cit., p. 45.

« L’homme, en se manifestant à ses semblables, établit des rapports entre eux et lui ; et, pour être réglés, ces rapports sociaux doivent être basés sur un principe religieux, un devoir : sans quoi, la liberté et l’égalité ne seraient que des chimères, des paroles vides de sens » ; « Or, le principe d’où découle cette religion : le devoir qui relie et unit, est la fraternité ou le devoir moral par lequel la société ne fait qu’une seule et même famille, formant une chaîne dont tous les anneaux sont solidaires les uns des autres94. ».

11Pour Benoît, les individus sont donc capables de volonté et guidés par la fraternité, ils apparaissent en « peuple », cette entité abstraite qui est l’agrégation des volontés individuelles et qui affirme ainsi l’égalité de chacune des parties. Le caractère universel du peuple est chez Benoît très concret puisque comme l’atteste les détails de son projet de loi, il prend en compte quantitativement et qualitativement les besoins humains pensés sous la contrainte des différences individuelles et culturelles. En résumé, la proposition cantonale de Benoît cherche une voie démocratique qui conjuguerait un volontarisme unitaire et un contractualisme de type rousseauiste dans lequel la communauté égalitaire et unitaire remplace l’État nation républicain. Les événements révolutionnaires de février 1848 sont pour lui la preuve de l’existence de ce peuple « individu-collectif » : en s’affirmant en tant qu’entité politique et grâce au caractère inaliénable de sa souveraineté, le peuple est à ce moment devenu concrètement désignable. Dans la nouvelle organisation communale de Benoît, le peuple a donc la tâche, à travers la fraternité locale, de s’administrer et de s’unifier. In fine, c’est la mise en mouvement de ce peuple « individu-collectif » qui vitalise et fait vivre la Démocratie et qui assure la naissance et le maintien d’une véritable République démocratique et sociale.

  • 95 On trouve dans le municipalisme libertaire de Bookchin les grands thèmes déjà présents dans le co (...)

12 La solution communale envisagée par Benoît répond à un des enjeux du mouvement ouvrier qui occupe les réflexions socialistes du milieu du XIXe siècle, à savoir trouver une solution politique au problème de l’intégration sociale du peuple à la nouvelle République. En s’interrogeant sur les institutions qui permettraient aux citoyens de participer à la gestion des affaire locales, Benoît porte à l’Assemblée une alternative démocratique radicale démontrant ainsi la persévérance de certains représentants du peuple à défendre la conception d’une République démocratique et sociale au-delà de la funeste réaction parlementaire de juin 1848. Le coup d’État de Bonaparte mettra fin à cette lutte des socialistes radicaux minoritaires contre la République modérée et enterrera pour quelques années l’alternative démocratique radicale et décentraliste. Aussi terrible que fût la destinée de la Commune parisienne, la voie communaliste a continué d’affirmer sa persistance et sa réactualisation par Murray Bookchin indique que l’histoire n’a définitivement pas enterré cette idée95.

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Notes

1 Rosanvallon Pierre, Le modèle politique français. La société civile contre le jacobinisme de 1789 à nos jours, Paris, Seuil, 2004.

2 AssemblÉe nationale LÉgislative, Impressions. Impression n° 1120 (Par MM. Benoît et Charassin), Paris, Imprimerie de l’Assemblée nationale, 1851.

3 Joseph Benoît (1812-1880), fils de paysan et chef d’atelier en soierie à Lyon est élu en 1848 à l’Assemblée constituante puis réélu en 1849 dans le département du Rhône.

4 Frédéric Charassin (1803-1876), publiciste socialiste, avocat, élu représentant du peuple en 1848 et 1849, siégea à l’extrême gauche au sein du groupe parlementaire La Montagne. Benoît fit sa connaissance autour de 1838 alors qu’il faisait partie de la Société des familles, période à partir de laquelle la société lyonnaise cherche à établir des relations avec les socialistes parisiens.

5 Sur 577 représentants, seulement 62 sont favorables à la prise en compte de la proposition de loi de Benoît.

6 AssemblÉe nationale LÉgislative, Comptes rendu des séances de l’Assemblée Nationale Législative (28 mai 1849- 2 décembre 1851) et des documents imprimés par son ordre. Tome 10. Rédigé aux archives de l’assemblée nationale. Paris, Henri et Charles Noble, imprimeurs de l’Assemblée nationale, rue Saint-Pierre-et-Miquelon, 1852.

7 Bellouard, Benoit (du Rhône), Charassin, Chouippe, Erdan, Fauvety, Gilardeau, Renouvier, Sergent, Gouvernement direct. Organisation communale et centrale de la République. Projet présenté à la Nation pour l’organisation de la Commune, de l’Enseignement, de la Force publique, de la Justice, de l’État, Paris, 1851.

8 Les deux travaux de recherches effectués sur l’ouvrage collectif Gouvernement direct. Organisation communale et centrale de la République attribuent à Charles Renouvier l’unique paternité de ce projet. Voir Foucher Louis, La jeunesse de Renouvier et sa première philosophie, 1815 – 1854, Paris, Vrin, 1927, p. 155 ; et Thuillier Guy, Bureaucratie et bureaucrates en France au XIXe siècle, Genève, Librairie Droz, 1980, p. 84.

9 En fixant provisoirement l’élection des conseils municipaux et généraux au suffrage universel masculin et en modifiant le mode de désignation des maires et adjoints du conseil municipal pour les communes de moins de 6 000 habitants.

10 Duveau Georges, La pensée ouvrière sur l’éducation pendant la Seconde République et le Second Empire, Paris, Editions Domat Montchrestien, 1948, p. 73 et suiv.

11 Riemenschneider Rainer, Dezentralisation und Regionalismus in Frankreich um die Mitte des 19. Jahrhunderts, Deutschen historischen Institut in Paris, Band 22, Bonn, 1985 ; « Décentralisation et régionalisme au milieu du XIXe siècle », Romantisme. Revue du XIXe siècle, n° 35, 1982, p. 115-135.

12 Cet article est davantage ancré dans la perspective amorcée par Samuel Hayat dans son ouvrage 1848, Quand la République était révolutionnaire, Paris, Seuil, 2014.

13 Benoît Joseph, Histoire des paysans et de leurs conditions à travers les siècles, Genève, Antoine Crési, 1854 ; Pauvres de Lyon. Hussites. Anabaptistes, 1854 ; Souvenirs de la République de 1848, Genève, Duchamps et Cie, 1855 ; Nuits d’exil, 1859 ; Confessions d’un prolétaire, Lyon, Éditions sociales, 1968. On trouve des traces de son activité de publiciste à partir de 1845 dans La Fraternité, La Tribune lyonnaise, L’Écho de la Fabrique, Le Tribun du peuple [1848] et La Feuille du Peuple, mais l’anonymat des articles empêche parfois d’attester de la paternité de Benoît.

14 Discours d’Odilon Barrot le 12 février 1837 à l’Assemblée, Moniteur Universel. Voir Morange Jean, L’idée de municipalité du canton, Paris, Presses Universitaires de France, 1971, p. 39.

15 Rosanvallon, Le modèle politique français, op.cit., p. 232-233.

16 Voir à ce propos Frobert Ludovic, « Théorie cellulaire, science économique et République dans l’œuvre de François-Vincent Raspail autour de 1830 », Revue d’histoire des sciences, 2011, vol. 64, no 1, p. 27–58.

17 Jean-François Huguenin (1814-1889), député de la Haute-Saône de 1849 à 1851, siège à gauche aux côtés de la Montagne.

18 Benoit in La Feuille du Peuple, 06/12/1850, p. 4.

19 Bechard Ferdinand, Débat sur la Constitution, octobre 1848, in Riemenschneider, Dezentralisation und Regionalismus in Frankreich um die Mitte des 19. Jahrhunderts, op. cit., p. 65.

20 Comme le montre Laurent Clauzade, le terme « d’affranchissement des communes » est présent chez Saint-Simon autour de 1817 alors qu’il collabore avec Augustin Thierry. Il correspond à un mouvement très précis : « il s’agit pour l’industrie, en rachetant sa liberté, de passer de l’esclavage à l’autonomie politique, quel qu’en soit le degré initial. ». Cf. « L’Industrie », in Œuvres de Claude-Henri de Saint-Simon, Genève, Slatkine, reprints, 1977, tome I (seconde partie [1817]), p. 38-40, cité par Clauzade Laurent, « Le statut philosophique des communes médiévales chez Saint-Simon, A. Thierry et A. Comte », Cahiers de recherches médiévales et humanistes. Journal of medieval and humanistic studies, 12 décembre 1996, n° 2, p. 1-2.

21 Benoit et al., Gouvernement direct., op. cit., p. 14.

22 Riemenschneider, Dezentralisation und Regionalismus in Frankreich um die Mitte des 19. Jahrhunderts, op. cit., p. 22.

23 Constatant avec amertume « l’apathie » des discussions au sein de la Montagne, Benoît cherche d’abord à rallier les Montagnards sur les questions de réformes administratives. Voir Benoit, Confessions d’un prolétaire, op. cit., p. 210.

24 Romieu Auguste, De l’émancipation des communes, Revue de Paris, tome 51, 1833, p. 122-124.

25 Benoit Joseph, « De l’organisation municipale », in La Feuille du Peuple, 29/11/1850, p. 1.

26 « Tout est donc mensonge et contradiction dans ce système. C’est pourquoi les agents de la police municipale, dépendants du maire, payés par les communes, n’en sont pas moins nommés par le ministre et dépendants de lui, pouvant les casser ou les faire permuter à volonté. Ceci est encore une des conséquences de cette puissance souveraine, descendant d’en haut pour s’épandre sur toutes les parties du territoire et sur toutes les branches de l’administration. », ibid., p. 2.

27 Argument également utilisé par les libéraux. Cf. Barante Prosper, Des communes et de l’aristocratie, Paris, Ladvocat, 1821. Vivien utilise aussi cet argument devant l’Assemblée pour défendre sa proposition concernant l’institution d’un Conseil Cantonal le 3 août 1851. Voir Morange, L’idée de municipalité du canton, op.cit., p. 14.

28 « Notre Constitution de 1848, mieux avisée, est revenue à ce système de liberté en créant un conseil cantonal, pensant avec raison qu’il est impossible de créer l’indépendance de la commune sans avoir auparavant agrandi ses rapports et ses relations », Benoit, « De l’organisation municipale », Art. cit., p. 1.

29 Dutacq François, « Les Lyonnais et la Constitution de 1848 », Revue d’Histoire du XIXe siècle - 1848, 1919, vol. 16, no 79, p. 28.

30 Benoit, Souvenirs de la République de 1848, op.cit., p. 171.

31 Christine Guionnet montre en effet que l’instauration de l’élection des conseils municipaux en 1831 n’a pas conduit à une redistribution du pouvoir local : « La mise en place de processus électoraux au niveau municipal favorise donc le développement d’une vie politique incontestablement pluraliste dans la majorité des communes rurales. Loin d’introduire la politique au village, elle permet à des opinions politiques déjà présentes de s’exprimer de façon plus manifeste à travers des conflits indissociablement liés à des antagonismes personnels – voire claniques – et politiques. ». Voir Guionnet Christine, « Élections et apprentissage de la politique. Les élections municipales sous la Monarchie de Juillet », Revue française de science politique, 46e année, n° 4, 1996, p. 563.

32 Benoit, « De l’organisation municipale », Art. cit., p. 1.

33 Benoit, Souvenirs de la République de 1848, op. cit., p. 228.

34 Dezamy Théodore, Code de la communauté, Paris, Éditions d’histoire sociale, 1842, p. 282-292, cité par Alain Maillard qui propose de nommer sa doctrine « communisme unitaire ». Cf. Maillard Alain, La communauté des égaux : le communisme néo-babouviste dans la France des années 1840, Paris, France, Éditions Kimé, 1999, p. 86.

35 Dezamy, Code de la communauté, op. cit., p. 236.

36 Rappelant son attachement à la Constitution de l’an II, Dezamy critique toutefois l’absence préalable d’unité sociale : » Si la constitution de l’an II avait proclamé l’unité politique, il manquait encore à l’édifice égalitaire l’unité sociale ! », ibid., p. 235.

37 Benoit, Confessions d’un prolétaire, op. cit., p. 57.

38 Benoit et al., Gouvernement direct., op.cit., p. 52.

39 Articles 77 à 87 de la proposition de Benoît et Charassin, cf. supra note n° 2.

40 Article 77.

41 Article 78.

42 Benoit, Souvenirs de la République de 1848, op. cit., p. 235.

43 Benoit, Confessions d’un prolétaire, op. cit., p. 201.

44 Chambost Anne-Sophie, « Proudhon et l’opposition socialiste à la loi du 31 mai 1850  : face à la trahison des représentants, Abstract », Revue Française d’Histoire des Idées Politiques, 2010, n° 31, p. 84.

45 Benoit, Confessions d’un prolétaire, op. cit., p. 201.

46 Ibid.

47 Ibid., p. 202.

48 L’éducation morale occupe une place importante dans les travaux de Benoît et son projet d’organisation cantonale témoigne de cet intérêt en intégrant le principe d’une éducation « commune » et « égale », celle-ci comprenant le droit à l’éducation des jeunes filles. Voir Duveau, La pensée ouvrière sur l’éducation pendant la Seconde République et le Second Empire, op. cit, p. 73 et suiv.

49 Très tôt Benoît se fit critique vis-à-vis de la religion et du catholicisme en particulier. Alors scolarisé au collège secondaire ecclésiastique de Belley (Ain), il refuse en 1826 de faire sa première communion et rompt définitivement avec le catholicisme.

50 Benoit, « De l’organisation municipale », Art. cit., p. 1.

51 Louis Duglas (1757-1828). Le recensement du 21 février 1828 de la section de St-Gervais indique que Louis Duglas, né le 3 juillet 1757 à Lion (Suisse), protestant, marchand de fourniture d’horlogerie, résidait dans la maison Bellamy au 64 rue Jean-Jacques Rousseau à Genève (Bibliothèque municipale de Lyon, Ms Rude 31).

52 Il semble évident que le modèle suisse inspira Benoît, bien qu’il est à supposer qu’il ne soit pas favorable à la réorganisation territoriale de la Suisse en 1848 fondée sur l’idée fédérative des cantons, contraire chez lui à l’idée d’« unité » telle qu’il la défend dans son modèle décentraliste.

53 Dans Nuits d’exil, un manuscrit que Benoît dédie à la mémoire de Duglas, il rend compte de la pensée de son tuteur en réécrivant ses visions mystiques ainsi que les grandes lignes de la doctrine de Babeuf. Voir Benoit, Nuits d’exil, op. cit., p. 216-217.

54 Duveau Georges, La pensée ouvrière sur l’éducation pendant la Seconde République et le Second Empire, op. cit., p. 75.

55 Rittinghausen Moritz, La législation directe par le peuple ou la véritable démocratie, Paris, Librairie Phalanstérienne, 1850.

56 De Girardin Émile, Études politiques, Paris, Mairet et Fournier, 1842.

57 Ledru-Rollin Alexandre, La voix du proscrit, 16/02/1851.

58 Benoit et al., Gouvernement direct., op. cit., p. 11.

59 Saint-Simon, Essai sur l’organisation sociale [1803] dans Lettres d’un habitant de Genève à ses contemporains, Paris, 1925, p. 93, cité par Pierre Rosanvallon, op.cit., p. 215.

60 Si Benoît se montre critique à l’égard du saint-simonisme, c’est bien plutôt sur les formes du mouvement que sur le fond : « Le saint-simonisme ne fut qu’un brillant météore éclairant la société un instant de sa clarté incomprise. […] », Benoit, Confessions d’un prolétaire, op. cit., p. 51.

61 Voir notamment son Catéchisme des industriels [1823-1824].

62 Chez Rousseau également, le pouvoir exécutif doit être subordonné au pouvoir législatif. Voir Du Contrat social, in Œuvres complètes, Paris, Gallimard, « Bibl. de la Pléiade », 1995, livre III, chap. I, p. 395-396.

63 Terme qui révèle la volonté d’une rupture ferme avec les anciennes institutions administratives.

64 Cette administration centrale est chargée d’assurer « l’ensemble des mouvements » des cantons et de chercher à les unifier (art. 113), elle peut adresser des ordres aux administrateurs de canton « qu’elle croit propres à assurer uniformément la surveillance des marchés, places, rues, monuments [...] » (art. 114) et elle peut enfin convoquer les administrateurs de canton en assemblées générales.

65 Le mode de scrutin n’est pas précisé dans la Constitution.

66 Dont les conditions de nomination seront modifiables après la mise en place du conseil de canton.

67 Le projet entretient un flou sur les modalités de l’exercice du pouvoir législatif et ne nous permet pas de considérer les conditions d’élaboration des « lois de la République » qui restent dans son système de l’initiative de l’Assemblée nationale.

68 Sintomer Yves, Petite histoire de l’expérimentation démocratique, Paris, La découverte, 2011, p. 91.

69 À propos des désaccords entre historiens au sujet de l’égalité dans le tirage au sort, voir Manin Bernard, Principes du gouvernement représentatif, Paris, Flammarion, 2012, p. 52-61.

70 Bellangé Charles, Le gouvernement local en France et l’organisation du canton, Paris, A. Laisney, 1900, p. 133 ; Herrenschmidt Jean-Daniel Le problème des petites communes en France, Paris, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1936, p. 99 ; Morange, L’idée de municipalité du canton, op.cit., p. 15.

71 La conservation pour les communes de leurs prérogatives d’enseignement, un principe propre à l’expérience de l’an III, est également présent dans la proposition de Benoît. Cf. art. 17.

72 Morabito, Marcel, « Les nouveautés constitutionnelles de l’an III », in Roger Dupuy (dir.), 1795, Pour une République sans Révolution, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 1996, p. 167-177.

73 Buonarroti Philippe, Conspiration pour l’Égalité dite de Babeuf, Paris, Éditions sociales « Les classiques du peuple », 1957, vol. 1, p. 156.

74 Benoit, Confessions d’un prolétaire, op.cit., p. 52-53 ; voir Robespierre Maximilien, Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, Impr. de Rey, Delavigne et Cie, 1850, p. 2 : « La propriété est le droit qu’à chaque citoyen de jouir et de disposer à son gré de la portion de biens qui lui est garantie par la loi. ». Dans cette déclaration, il s’agit surtout de limiter l’exercice du droit de propriété et de subordonner ce droit au « droit à l’existence », conçu comme la seule « propriété » légitime ; voir Gauthier Florence, « De Mably à Robespierre : un programme économique égalitaire 1775-1793 », Annales historiques de la Révolution française, n° 261, 1985, p. 285.

75 Voir la liste dressée par Alain Maillard des publications tendant à réhabiliter la figure de Robespierre dans la première moitié du 19e siècle, in Maillard, La communauté des égaux, op. cit., p. 171.

76 Discours de Robespierre aux Jacobins du 29 juillet 1792, cité par Jaume Lucien, Le discours jacobin et la démocratie, Paris, Librairie Arthème Fayard, 1989, p. 81-82.

77 Discours de Robespierre sur la Constitution dans Œuvres de Maximilien Robespierre, éd. préparée sous la direction de M. Bouloiseau, J. Dautry, G. Lefebvre, A. Soboul, Paris, 1958, tome IX, p. 501, cité par Riemenschneider Rainer, « Les libertés locales entre libéralisme et jacobinisme. Aspects du problème de la décentralisation en France de 1789 à nos jours », Bulletin de la société d’Histoire Moderne, 82/1983, p. 18.

78 Maillard montre en effet que le communisme égalitaire incarné par Robespierre n’est pas abolitionniste sur la question de la propriété. Voir Maillard, La communauté des égaux, op. cit., p. 20.

79 Benoit in La Feuille du peuple, 06/12/1850, p. 1.

80 Buonarroti, Conspiration pour l’Égalité dite de Babeuf, op. cit., p. 61-62.

81 Le communisme de Babeuf est un communisme de la répartition. À ce titre, il n’existe pas de « marché » où les biens produits seraient échangés. La production des biens doit répondre seulement aux besoins de la population. Chacun travaille alors pour la communauté et les biens produits sont déposés dans des entrepôts communaux. La répartition des biens se fait alors dans cet espace où les magistrats sont chargés de redistribuer la production aux consommateurs selon leurs besoins, qui sont eux définis par une loi. Par ce mode de production, la communauté entière est devenue propriétaire des moyens de production.

82 Maillard, La communauté des égaux, op.cit., p. 10.

83 « Il reste alors à décider si le remède à ces maux doit être cherché dans des modifications du droit de propriété, ou dans son entière abolition », ibid., p. 157.

84 « Les Montagnards voulaient une république démocratique qui, pour garantir le droit à l’existence de chacun, pouvait limiter le droit de propriété, sans pour autant l’abolir. », ibid., p. 11.

85 Rapport Chadanet, cité par Riemenschneider, Dezentralisation und Regionalismus in Frankreich um die Mitte des 19. Jahrhunderts, op.cit., p. 250.

86 Voir Descombes Vincent, « Les individus collectifs », Revue du Mauss 2001/2, n° 18, p. 305-337.

87 « Il y a donc dans l’État une force commune qui le soutient, une volonté générale qui dirige cette force et c’est l’application de l’une à l’autre qui constitue la souveraineté. Par où l’on voit que le souverain n’est par sa nature qu’une personne morale, qu’il n’a qu’une existence abstraite et collective, et que l’idée qu’on attache à ce mot ne peut être unie à celle d’un simple individu […] », Rousseau Jean-Jacques, Œuvres complètes, Paris, Gallimard, La Pléiade, tome III, p. 294-295, cité par Descombes, « Les individus collectifs », Art. cit., p. 308.

88 Benoit et al., Gouvernement direct., op. cit., p. 3-4.

89 Benoit, Souvenirs de la République de 1848, op. cit., p. 44.

90 Ibid.

91 « [...] la liberté doit être la puissance d’agir et de se manifester à l’univers entier : soit en communiant immédiatement avec les autres hommes, comme membre de la cité, ayant un nom dans la grande famille humaine ; soit en se fusionnant avec les citoyens composant le même peuple, ayant des rapports plus directs et immédiats. », Ibid.

92 « [...] l’égalité est le principe qui consacre le droit de chacun ; c’est le milieu dans lequel tout être doué d’activité agit conformément aux droits de tous, selon sa fonction et les aptitudes qui lui sont propres. C’est aussi le principe en vertu duquel toutes les facultés doivent se développer sans gêne et sans entraves. », Ibid.

93 Cette religion qui « inscrite dans un seul pays, lui donne ses dieux, ses patrons propres et tutélaires » (Rousseau, Du contrat social, livre IV, chapitre 8, cité par Descombes, « Les individus collectifs », Art. cit., p. 311).

94 Benoit, Souvenirs de la République de 1848, op. cit., p. 45.

95 On trouve dans le municipalisme libertaire de Bookchin les grands thèmes déjà présents dans le communalisme de Benoît, à savoir : la commune comme cellule de base de l’organisation confédérale, l’organisation communale pensée sur la base d’assemblées populaires et démocratiques avec désignation de délégués révocables, l’absence de pouvoir politique à l’échelle nationale où sont exclusivement déléguées des prérogatives administratives ou encore la tentative de redéfinition de la propriété avec l’instauration de la propriété communale. Voir Bookchin Murray, Urbanization without cities : The rise and decline of citizenship, Black Rose Books Ltd, 1992 ; Pour un municipalisme libertaire, Lyon, France, Atelier de création libertaire, 2003, et les contributions de Paula Cossart et de Pierre Sauvêtre dans le présent dossier.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Tatiana Fauconnet, « La commune émancipée : démocratie directe et municipalisme sous la Deuxième République française »Terrains/Théories [En ligne], 13 | 2021, mis en ligne le 25 mai 2021, consulté le 30 janvier 2023. URL : http://journals.openedition.org/teth/3184 ; DOI : https://doi.org/10.4000/teth.3184

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Auteur

Tatiana Fauconnet

Tatiana Fauconnet est doctorante en science politique et assistante diplômée en histoire de la pensée politique à l’Institut d’études politiques de Lausanne (Centre Walras Pareto d’études interdisciplinaires de la pensée économique et politique). Sa thèse en cours porte sur la représentation ouvrière et les conflits moraux pendant la Deuxième République française.

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