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1245 — Année canonique

Innocent IV et la religion universelle du droit naturel
Charles de Miramon

Résumés

L’année 1245 constitue le sommet du droit canonique médiéval. Un pape-juriste, Innocent IV, affirme au concile œcuménique de Lyon le prestige de ce droit et de ces professeurs. Cette affirmation explicite du droit canonique comme science ecclésiastique du pouvoir se replace dans le développement du droit commun dans les universités italiennes et les rivalités qui opposent droit romain, droit canonique et théologie. Innocent IV a ainsi œuvré pour promouvoir la figure du juriste dans l’Église. Il a aussi proposé une ecclésiologie singulière qui verrait le monde s’organiser autour d’une religion universelle du droit naturel.

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Texte intégral

1Dans les années soixante du xxe siècle, un profond courant anti-juridique a travaillé le catholicisme. Il ranimait un débat, parfois conflictuel, qui a agité savants et théologiens, protestants et catholiques, depuis la fin du xixe siècle [Congar 1973]. Les protestants notent le juridisme romain qui aurait perverti l’Église depuis le Moyen Âge et les catholiques s’agacent d’un anti-juridisme qui nie que toute institution fonctionne avec une hiérarchie et des règles. Si les positions des uns et des autres furent bien plus subtiles que cette caricature, il n’en reste pas moins que dans le monde post-chrétien contemporain, le droit ecclésial peut paraître un poids pour une Église qui se veut une structure légère et précaire, un peuple en mouvement qui rejette l’institution percluse par ses règles byzantines. Si l’Église doit avoir un droit, il devrait être différent, souple, et s’exprimer autrement que son avatar séculier. Ces idées influencèrent le Code de droit canonique de 1983, actuellement en vigueur dans l’Église catholique.

2Cette rétractation ou cette occultation du droit dans l’Église tend à rejeter ce que l’on nomme l’âge classique du droit canonique, une période délimitée par le pontificat d’Alexandre III (1159–1181) et la promulgation du Sexte, un code législatif, en 1296 par Boniface VIII [Le Bras, Lefebvre, Rambaud 1965 ; Brundage 1995a ; Hartmann, Pennington 1999- ]. Cet âge classique est perçu comme un âge d’or par les historiens du droit canonique qui ont le plus souvent une formation juridique et comme un âge de plomb pour ceux qui voient dans le juridisme un dévoiement ecclésiologique. Ostensoir ou repoussoir, il ne s’agit pas ici de prendre position pour l’un ou l’autre camp, mais d’interroger brièvement cette figure de l’âge classique du droit canonique et d’en montrer la fécondité pour une approche empirique de la religion médiévale.

3En effet, si l’on veut décrire les transformations de l’expérience religieuse commune au Moyen Âge central, il faut certes mentionner le tournant pastoral porté par les ordres mendiants et martelé par d’innombrables sermons. Cependant, il ne faut pas oublier une autre inflexion de l’expérience religieuse à cette époque : la formidable croissance de la juridiction ecclésiastique. Les officialités se développent ; les clercs européens envoient par milliers des lettres à Rome pour obtenir dispenses et bénéfices. Les hommes et les femmes au Moyen Âge central interagissent de plus en plus fréquemment avec l’Église selon les critères et le langage du droit [Schmugge 2012]. L’âge classique du droit canonique est la scène d’une immense acculturation juridique.

4Église pastorale ou Église juridique ? La question est vaste et cette opposition est, nous le verrons, quelque peu factice. On ne peut non plus réduire le juridique dans l’Église à ses aspects pratiques et judiciaires. À mesure que ce savoir s’étend et gonfle en prestige, il propose un empire du droit dont le programme utopique révèle les transformations à l’œuvre dans l’Église.

5Cet empire du droit reste souvent méconnu des historiens. L’Église juridique souffre plus d’ignorance que de mépris. La fortune médiévale du droit canonique a conduit à la production d’une documentation abondante et technique qui peut effrayer. Il ne saurait être question dans les paragraphes qui suivent d’en faire l’inventaire. En effet, plutôt qu’égrainer des généralisations et rester à la surface, je préfère jeter la sonde dans l’océan du droit canonique. Je me propose de tenter un exercice de condensation pour caractériser cette Église juridique médiévale à partir d’un seul évènement, le concile œcuménique de Lyon I, et d’un seul personnage, le pape Innocent IV. Il s’agit de montrer comment, en 1245 dans un lieu et l’œuvre singulière d’un pape juriste, le droit canonique s’affirme comme une science ecclésiastique du pouvoir face à la théologie et au droit romain et comment il articule l’ecclésiologie singulière d’une religion universelle du droit naturel. Cet exercice nécessitera de couper de nombreux raccourcis à travers une abondante et complexe matière. Les spécialistes du domaine me pardonneront.

6Innocent IV est un éminent représentant de ce que Francesco Calasso a nommé le droit commun [Calasso 1970], ce droit savant élaboré et enseigné dans les universités médiévales de droit romain et de droit canonique. Issu d’une grande famille génoise, Innocent IV a étudié le droit à Bologne à un moment – nous allons y revenir – où se fixe un cursus universitaire long, exigeant et prestigieux. Les gloses ordinaires produites à Bologne à cette époque constituent l’ossature du droit commun ou romano-canonique. Elles auront une influence majeure sur les systèmes juridiques occidentaux et sur l’idéologie de la noblesse de robe qui va affirmer le droit divin des juges [Renoux-Zagamé 2003]. Il s’agit d’un discours qui ne revendique aucun empirisme. Au contraire, il se fonde sur une herméneutique de textes anciens et souvent obsolètes et s’exprime dans une langue, le latin, que ne comprennent pas la majorité des justiciables. Par ses méthodes, il constitue plutôt une branche de la scolastique. Il ne s’agit pas d’analyser la réalité des faits sociaux ou des normes, mais d’organiser, de classer et de forger des concepts à partir de l’exégèse des canons.

7Il serait pourtant exagéré de voir dans le droit commun un discours artificiel qui n’aurait d’intérêt que pour une histoire interne du droit européen. On peut étendre au droit commun ce que l’on a pu montrer pour la théologie scolastique du xiiie siècle. Si les théologiens traitent surtout de questions abstraites réservées à un public choisi de spécialistes, ils utilisent aussi leur place éminente dans l’Église et l’autorité de leur chaire pour tenter de fixer la norme sur des sujets variés et concrets qui agitent l’opinion cléricale [Marmursztejn 2007 ; König-Pralong 2011]. Il faut ainsi se mettre à l’école des scolastiques à la fois pour proposer une histoire intellectuelle et sociale de leur travail, mais aussi pour saisir comment leurs œuvres nous permettent de mieux comprendre les catégories dans lesquelles la société médiévale se pense. Le détour par l’histoire intellectuelle permet paradoxalement de mieux s’armer pour comprendre empiriquement la religion médiévale.

  • 1 Sur ces deux personnages, voir les notices de Frank Soetermeer dans le Biographisch-Bibliographish (...)

8Tout effort de saisie du droit commun du xiiie siècle bute malheureusement sur un écueil, l’accès aux sources. Si l’historiographie sur la théologie scolastique est aujourd’hui si florissante, cela s’explique par un profond et séculaire travail d’érudition. Aujourd’hui, les œuvres majeures de la théologie du xiiie siècle sont accessibles dans des éditions critiques et même parfois en traduction. Pour le droit savant de cette époque, le travail critique est bien moins avancé. Il est encore nécessaire d’utiliser les éditions de la Renaissance avec les risques que cela comporte. Nous en sommes encore à l’âge des pionniers, au repérage des manuscrits et à la classification des textes [Bertram 2013]. Mentionnons un seul exemple : celui de Pierre de Sampson et de Bernard de Montmirat. Pierre, chanoine de Narbonne, formé à Bologne, enseigna le droit canonique vers le milieu du xiiie siècle dans plusieurs villes du Midi ; Bernard, son élève, poursuivit son enseignement1. Leur commentaire sur le Liber Extra (on ne sait pas encore distinguer la part de Pierre et celle de Bernard) est conservé dans 76 manuscrits, ce qui en fait l’une des œuvres de droit canonique les plus diffusées de l’époque. Ce commentaire a pourtant été très peu étudié.

9Le commentaire sur le Liber Extra d’Innocent IV connu sous le nom d’Apparat est mieux connu. Il est conservé dans 25 manuscrits et 9 incunables et imprimés anciens2. Il est l’œuvre d’un auteur atypique mais significatif. Dans l’histoire du christianisme, Innocent IV a un statut unique : celui d’un pape juriste et pas uniquement juge ou législateur3. Il concentre en lui tant la figure de la théocratie pontificale que celle du savant canoniste. Suivons cet intellectuel au pouvoir durant le sommet de son pontificat, le concile œcuménique de Lyon en 1245.

1. Le canoniste au théâtre du Concile de Lyon I

10S’il fallait mettre en scène le prestige du droit canonique dans un temps et un lieu restreint, on pourrait se déplacer en 1245, à Lyon, lors du concile œcuménique rassemblé autour d’Innocent IV dans sa lutte contre Frédéric II [Wolter, Holstein 1966]. Dans ce grand moment solennel, le 25 août, le pape promulgue une première version des constitutions conciliaires. Dans une courte bulle introductive, Cum nuper, envoyée aux universités de Paris et de Bologne, il demande de classer ses constitutions selon les titres du Liber Extra et de les utiliser dans les procès et l’enseignement [Denifle 1891, n° 449]. La première constitution, Cum in multis, est éclairante :

Des rescrits. L’indétermination dans de nombreux articles de la loi étant chose blâmable, nous avons pensé qu’il fallait statuer que la clause générale Quidam alii (certains autres) qui se trouve fréquemment dans nos lettres (pontificales) ne permet pas de citer en justice plus de trois ou quatre personnes. Leurs noms seront indiqués dès la première citation par le demandeur, afin de ne laisser aucune place à la fraude, si l’on pouvait librement changer leurs noms [Alberigo 1994, t. 2, p. 597–599].

11Comparons un instant les canons de ce concile œcuménique à ceux de celui qui le précède. La première constitution de Latran IV (1215) s’inscrivait dans la matrice de Nicée. Les pères conciliaires y confessaient leur foi. À l’inverse, Cum in multis était un coup de force froid. Il retournait la forme traditionnelle, solennelle et liturgique des canons introductifs des conciles œcuméniques. Point de credo, point de profonds discours sur l’Église et la Terre Sainte. Une minuscule règle de procédure dégonflait la grandiloquence théologique. Du concile émanait de la chicane sèche.

  • 4 Au Moyen Âge, ce sont deux œuvres séparées. Dans les éditions de la Renaissance, elles sont rassem (...)

12Cum in multis est l’œuvre d’un grand juriste, Innocent IV [Melloni 1990 ; Paravicini Bagliani 2000]. Les histoires du droit européen notent encore (mais la réalité est, dans le détail, plus complexe) qu’il fut l’un des inventeurs du concept de personne morale. Il est aussi un représentant de la nouvelle noblesse du droit. C’est lors du concile qu’Innocent termine son Apparat sur le Liber Extra mais aussi qu’il rédigea des gloses à ses propres constitutions4. Il y a confusion des genres : le pape-législateur s’auto-commente. Le Moyen Âge hérite du droit romain de la basse Antiquité l’idée que le prince peut interpréter la loi, un pouvoir qui s’apparente à celui actuel du garde des Sceaux quand il adresse des instructions générales aux magistrats. Cependant, Innocent IV n’écrit nullement des interpretationes mais un commentaire scolastique [Piergiovanni 2009 ; Gilli 2008]. L’un de ses auditeurs au Concile de Lyon, le grand canoniste Henri de Suse, futur cardinal Hostiensis, rappelle qu’Innocent expliquait qu’il parlait dans ses gloses comme maître et non comme pape [Hostiensis, Lectura, ad VI 5.11.2, vis’non negetur’, t. 6, fol. 33v]. Le pontife-professeur est le miroir de l’empereur-écrivain, Frédéric II composant son traité de fauconnerie, le De arte venandi cum avibus. Pour le droit canonique, on peut suivre par la suite une tradition d’œuvres écrites selon un format universitaire mais hors de l’université par des prélats qui n’ont pas eu de carrière d’enseignant. La subtile distinction entre Innocent-pape et Innocent-canoniste n’a sans doute pas été comprise de tous. Le pontife était un personnage controversé dans l’Église bien au-delà de ses adversaires directs, les partisans de Frédéric II. Le chroniqueur Matthieu Paris qui décrit les évènements depuis son monastère anglais dresse de lui un portrait à charge. Dans sa description du concile de Lyon, il en fait l’âme d’une curie italienne corrompue, pratiquant le népotisme et avide de piller les clercs anglais [Pouzet 1929]. L’évêque de Lincoln, le grand théologien anglais Robert Grosseteste, fut un adversaire du pape. Robert vint à Lyon à plusieurs reprises entre 1244 et 1251. Il proposait au concile un ambitieux programme de réforme pastorale qui s’appuyait sur une rationalisation du pouvoir autour de l’évêque et un refus de toutes les acrobaties juridiques [McEvoy 2000, chap. 3]. Le combat sourd entre Robert et Innocent n’est pas seulement un épisode de la tension dans l’Église entre la tête et les membres. Il s’agit aussi d’un conflit de langage et de valeurs : d’un côté le juridico-religieux sec et précis et de l’autre le théologico-religieux, long, fleuri et saturé d’images bibliques. Le juriste contre le théologien. En 1245, il est clair que la théologie et le droit canonique sont des discours qui sont séparés par un gouffre que peu arrivent encore à franchir. Du reste dans les années qui précèdent le concile, on perçoit une transformation dans certains milieux ecclésiastiques (théologiens, ordres mendiants). La déploration de la chicane  trop de procès et trop d’avocats avides – se mue en une critique du droit perçu comme une idéologie qui pervertit l’Église [Maccarrone 1951 ; Brundage 2012, p. 279 ; Gilli 2003, p. 128-130]. L’interdiction par le pape Honorius III de l’enseignement du droit romain à Paris en 1219 par la bulle Super speculam témoigne de la victoire éphémère de ce courant de théologiens.

13Contrairement à ses prédécesseurs sur le trône de saint Pierre, Innocent IV ne cachait pas son ambition de placer le droit à un niveau égal à la théologie dans l’Église. C’est au concile de Lyon qu’il fonde le studium de la curie romaine, un institut de formation pour la curie où des maîtres devaient enseigner. Comme le dit son biographe : « Il organisa un studium général qui traitait tant de théologie que de décrets et de décrétales et également de lois [Melloni 1990, p. 82] ». Le droit canonique, le droit romain et la théologie étaient mis sur un pied d’égalité au cœur du pouvoir ecclésiastique. Le studium curiae constituait une réponse au studium generale fondé par Frédéric II à Naples. Les deux institutions connurent des succès éphémères. Dans le cas d’Innocent IV, il était surtout remarquable de promouvoir l’enseignement du droit romain à la curie. Super speculam interdisait normalement son enseignement aux clercs qui avaient charge d’âmes. Après deux mois d’études, les contrevenants étaient excommuniés ipso facto. Innocent IV dans son Commentaire sur cette décrétale adoucissait cette interdiction [Innocent IV, Apparatus, ad X 3.50.9, fol. 462v]. L’excommunication du clerc étudiant le droit romain pouvait être levée non seulement par son ordinaire mais aussi par n’importe quel évêque. De plus, Innocent multiplie les dispenses pour accorder à certains clercs des autorisations nécessaires pour enseigner ou pour étudier le droit romain [Paravicini Bagliani 1996]. Savoir dangereux, savoir de privilégiés, le droit romain et plus largement le droit commun est perçu comme un nouveau langage du pouvoir. Sa mise à l’écart pour le plus grand nombre en transmute la maîtrise en un savoir rare pour une élite. Du reste, c’est au xiiie siècle, et principalement à Bologne, que se composent les œuvres principales du droit commun. Innocent IV est un acteur de ce moment intellectuel majeur qu’il faut brièvement présenter.

2. Droit romain et droit canonique à Bologne au xiiie siècle

14L’enseignement du droit romain et canonique débute à Bologne dans les années 1140 avec Irnerius et Gratien. Durant tout le xiie siècle, l’histoire universitaire bolonaise reste difficile à suivre faute de sources. Un tournant se joue avec Azon, l’enseignant majeur de droit romain de 1190 à 1239. La très longue carrière professorale d’Azon témoigne de la professionnalisation de la couche supérieure de l’enseignement du droit savant. Azon fixe une méthode herméneutique de fermeture du droit sur lui-même et une systématisation des concepts. Il témoigne surtout d’une activité infatigable d’enseignant, d’écrivain et de consultant. L’un de ses successeurs, Odofrède, note qu’Azon avait eu mille élèves (un chiffre considérable pour l’époque même s’il est symbolique) et que, universitaire modèle, il ne tombait malade que durant les vacances. Il était du reste mort un jour de vacances [Bellomo 1989, p. 168] ! La carrière d’Azon est aussi contemporaine d’une évolution scolaire et intellectuelle majeure : l’élaboration d’un apparat de gloses standardisées qui couvre l’ensemble des corpus de droit romain et de droit canonique. Cette glose dite ordinaire est un travail colossal. On a calculé que celle au Corpus juris civilis compilée en 1234 par Accurse compte 96 940 gloses ! La glose est une innovation intellectuelle et scolaire mais aussi éditoriale. Les corpus glosés sont des manuscrits énormes, tours de force technique et donc coûteux (le prix d’une maison). La production et la vente de ces manuscrits sont des activités économiques importantes. Bologne va ainsi proposer un cursus juridique long, systématique, encyclopédique et luxueux qui produira une élite sociale et intellectuelle [Brundage 2010, chap. 6]. Cependant, les besoins des juristes dans la société du xiiie siècle dépassent la minorité même grandissante de ceux qui peuvent s’offrir des études de droit à Bologne. Le droit commun est ainsi moins hiérarchisé que polarisé entre un savoir de professeurs et un savoir de juges. À la cathédrale de la glose ordinaire enseignée à Bologne par des professeurs-docteurs répond toute une gamme d’ouvrages et de cours prodigués ailleurs par des professeurs-juges. Ils proposent des cursus moins longs, des manuscrits moins coûteux et une matière mieux adaptée à la réalité des métiers du droit [Cortese 1982, repris dans Cortese 1999].

15C’est avec Azon que les professeurs-docteurs de droit romain bolonais vont revendiquer la dignité de la noblesse et mettre en scène une mystique du droit [Menzinger, Vallerani 2014 ; Gilli 2003]. Plus largement, les juristes vont occuper à partir du xiiie siècle une place centrale dans l’oligarchie communale italienne [Menzinger 2007 et 2011]. Dans la complexe et politiquement instable commune italienne, les juristes réunis en collège donnent des avis sur des questions diverses : politiques, économiques ou administratives. À la même époque, à Bologne, les questions disputées deviennent un aspect important de la vie universitaire en miroir de la pratique parisienne du quodlibet. Avec un peu d’anachronisme, on pourrait dire que Bologne serait la Business School d’Harvard qui produit des consultants aussi indispensables qu’ils sont coûteux. Cela vaut pour l’Italie. C’est moins vrai dès que l’on franchit les Alpes. Pourtant, une proportion des étudiants est cisalpine. Le savoir bolonais, les manuscrits et les méthodes vont se diffuser dans toute l’Europe et vont être émulés en France à l’université d’Orléans. Cependant, la noblesse du droit romain sera beaucoup plus lente à coloniser les monarchies européennes.

3. La compétition des prestiges

16Le prestige du droit romain conduit à une ‘starification’ de certains professeurs et un enrichissement dont témoignent encore aujourd’hui les tombes monumentales des glossateurs que l’on visite à Bologne. Alors que les professeurs du xiie siècle ne sont souvent que des noms, on a conservé de multiples anecdotes sur les grands professeurs de droit romain du xiiie siècle : leur caractère, travers, famille, carrière politique. On ne peut pas en dire autant des professeurs de droit canonique. Ils jouissent de moins de prestige [Weigand 1990 ; Brundage 1995b]. Ainsi, les trois responsables de la glose ordinaire du Décret de Gratien et du Liber Extra eurent des carrières ecclésiastiques honorables, mais loin d’être brillantes. Jean le Teutonique termina prévôt de la canoniale d’Halberstadt. Nous ne savons presque rien de Barthélémy de Brescia. Bernard de Botone était chanoine à la cathédrale de Bologne.

17Le coup d’éclat d’Innocent IV en 1245 doit se comprendre comme une affirmation du droit canonique à la fois contre les théologiens parisiens, mais aussi contre les professeurs de droit romain en Italie. C’est ainsi que l’on peut lire le décret Presenti nostro qu’édicte le pape au concile de Lyon et dont il donne un commentaire très révélateur. Presenti nostro liste les critères pour choisir des juges-délégués. Les juges-délégués sont des ecclésiastiques qui sont commis par le pape pour une affaire particulière afin d’instruire localement et de juger ou simplement d’exécuter un jugement. Ils se distinguent du juge ordinaire, c’est-à-dire celui qui exerce ordinairement la justice ecclésiastique, généralement l’évêque et son auxiliaire l’official. Innocent explique que les juges-délégués doivent être choisis « parmi des personnes constituées en dignités ou appartenant à des églises cathédrales ou des collégiales respectables ; et ces cas traités que dans des villes ou localités importantes et notoires, où l’on puisse trouver en abondance des spécialistes de droit [Alberigo 1994, t. 2, p. 599] ». Dans ses gloses à ses constitutions, Innocent développe les notions de dignité et de localité notoire. Il se gausse de certaines collégiales pouilleuses de Sicile et de Toscane. Il serait risible d’instruire des procès devant une assistance de « clercs illettrés et en haillons [Innocent IV, Apparatus, ad X 1.3.44, fol. 30] ». Vito Piergiovanni a noté qu’Innocent IV s’est beaucoup intéressé à l’organisation judiciaire et à son décorum [Piergiovanni 2009]. On pourrait du reste comparer l’osmose entre les juges-délégués externes et les spécialistes locaux de droit avec la nouveauté institutionnelle des communes italiennes : des magistrats forains, podestats et capitaines du peuple qui doivent aussi juger en s’appuyant sur le conseil des juges locaux interprètes des statuts urbains. Presenti nostro sera malgré tout considéré comme excessif. Il est l’un des décrets du concile de Lyon qui ne sera pas repris dans le Sexte. Le texte n’aura pas une grande destinée, mais il marque une étape dans la généalogie de la noblesse de robe et son exaltation du métier de juge.

18Innocent IV souhaite que le juge ecclésiastique concurrence le prestige de son homologue laïc, même s’il ne le dit pas explicitement. Cette affirmation d’une identité professionnelle s’inscrit dans la rivalité mimétique entre droit romain et droit canonique sur laquelle on a beaucoup écrit. Cette rivalité s’apparente à d’autres aussi célèbres dans l’université médiévale : philosophie et théologie, Aristote et Galien... Comme de nombreux travaux d’histoire intellectuelle l’ont montré, il ne faut pas prendre ces rivalités au pied de la lettre. S’il y a une pénétration massive des allégations au droit romain dans le droit canonique à partir de l’âge d’Azon, l’hybridation entre les deux systèmes est profonde [Legendre 1965]. Les professeurs de droit romain, même s’ils ne s’en vantent guère, sont parfaitement prêts à adapter leur science aux exigences de l’Église, le premier de leurs clients [Le Bras 1966]. L’usage pléthorique et souvent excessif des allégations est le badge de virtuosité des meilleurs. Il rend aussi le discours moins intelligible. Lire le droit commun demandait une longue formation ainsi qu’une excellente mémoire. Tout comme la rhétorique latine des chancelleries de l’époque, la science débordante des juristes-professeurs nimbe leurs avis de mystère ; elle sacralise la politique et la justice [Grévin 2003 et 2012]. Innocent IV est parfaitement à l’aise avec cette évolution. De nombreux passages de son Commentaire alignent avec virtuosité les allégations au Corpus juris civilis [Le Bras 1967]. Contrairement à Hostiensis, Innocent n’a jamais posé une spécificité du droit canonique qu’il faudrait garder d’une influence excessive du droit romain. Dans la préface de son commentaire, Innocent explique que son œuvre est difficile et qu’il ne faut pas l’utiliser pour l’enseignement de base, mais pour l’étude « en chambre » (aujourd’hui nous dirions en séminaire) pour les étudiants les plus avancés. Il voit son travail comme surtout utile aux (futurs) prélats, un savoir subtil pour une fine élite [Innocent IV, Apparatus, Proem., fol. 1r].

19Le droit commun naît donc dans son habitat italien et constitue un savoir complexe et mystérieux au service du prestige des juristes. Il ne faudrait pourtant pas le réduire à un faux nez. Il induit des logiques fortes.

4. Le droit entre religion et sortie de la religion

20Il serait dangereux de chercher dans les gloses ordinaires aux droits romain ou canonique, un esprit ou une pensée univoque. Ces très vastes compilations ont pour but premier d’expliquer les textes commentés. Il existe ainsi différents chemins que l’on peut tracer à travers la masse des commentaires. L’un d’entre eux consiste à explorer le droit commun comme laboratoire de l’État moderne. Classiquement exposée dans les Deux corps du roi de Kantorowicz et dans toute une littérature qui s’en inspire, cette voie repère dans le droit commun l’infusion de la théologie politique. On s’y arrête sur l’empereur comme loi animée ou le pape comme vicaire du Christ, armé de la potestas absoluta. Les juristes, canonistes et civilistes, sont présentés comme les théoriciens ou les interprètes de cette théologie politique. Les glossateurs ont clairement perçu cette possible sacralisation du droit. Ainsi, il existe au tout début du Digeste une définition célèbre du droit par Ulpien qui compare les juristes à des prêtres. Ulpien décrit ces sacerdotes comme des ministres de la philosophie et il propose que les juristes occupent le rôle des philosophes dans la cité. La glose d’Accurse sur ce passage transpose cette définition dans un cadre chrétien. Il explique que les prêtres administrent les espèces sacrées comme les juristes les lois sacrées ; un juge donnant son jugement est comme un prêtre qui confesse [Accurse, ad Dig. 1.1.1, v° sacerdotes]. Un peu plus loin, on trouve un autre fragment d’Ulpien qui égrène des définitions générales du droit et de la justice, en particulier celle-ci : « la science du droit est la connaissance des choses humaines et divines ». Les glossateurs bolonais vont se demander si cette définition imposerait au bon juriste l’étude de la théologie. La réponse est négative, car « on trouve tout dans le corps du droit [Accurse, ad Dig. 1.1.10, v° notitia]. Cette glose exprime très clairement la fermeture herméneutique du droit romain, mais aussi la compétition mimétique dans la tradition occidentale entre le prêtre et le juge qui est au centre du récent ouvrage de Robert Jacob et que l’on peut suivre dans les gloses, mais aussi dans l’habit des juges, les décors des tribunaux, la place du serment, l’ordre du procès analysé comme une liturgie... [Jacob 2014]

  • 5 Innocent IV, Apparatus ad X 1.1.1 : « De fide teneas, quia quedam est fidei mensura ad quam quilib (...)

21S’il y a une revendication de sacralité de l’ordre juridique du Moyen Âge central, cela ne doit pas occulter que les chemins du droit sont moins rectilignes qu’on le pense parfois. On pourrait aussi proposer un raisonnement inspiré de Marcel Gauchet et analyser le droit de l’Église comme un mode par lequel le christianisme est la religion de la sortie de la religion [Gauchet 1985]. Le droit serait une machine à désacraliser et à institutionnaliser. Yan Thomas a ainsi observé la force acide des outils du droit romain capables de dissoudre le sacré pour le reconfigurer dans la grammaire juridique de la propriété [Thomas 2002]. Des outils similaires sont à l’œuvre dans le droit canonique. L’Apparat d’Innocent IV en est un très bon observatoire. Prenons pour exemple sa lecture de la constitution Firmiter credimus qui ouvre le Liber Extra. Il s’agit de la profession de foi du concile de Latran IV. Si on ouvre un corpus glosé à cette constitution, on y trouvera des gloses théologiques qui expliquent les différents articles de foi contenus dans Firmiter credimus. De plus, Bernard de Botone, le rédacteur de la glose, ajoute une longue note préliminaire qui donne des définitions de la foi et des articles de foi. Innocent-pape n’avait pas jugé nécessaire de proclamer une profession de foi au concile de Lyon. Innocent-professeur commente Firmiter credimus brièvement avec quelques phrases sur la foi des simples que l’on trouve aussi chez Bernard dans une version légèrement différente. Le pape explique que ce que l’on demande aux laïcs ce n’est pas une foi explicite mais implicite. En scolastique la croyance implicite, c’est ce que nous appellerions la foi du charbonnier [Schmitt 1981, repris dans Schmitt 2001]. Innocent définit la foi implicite non pas comme une croyance immédiate mais comme l’obligation de « croire pour vrai ce que l’Église croit5 ». De l’épaisseur du débat théologique sur la foi, il ne retient que l’obéissance à l’institution et à son idéologie ; une obéissance dont le volet pénal est la poursuite des hérétiques. Les mystères de la foi se dissipent pour faire place au formalisme de l’adhésion. C’est une idée qui sera explicitement critiquée par Dante comme une funeste erreur des canonistes [Dante 1993, 3.3 9-14, p. 186-189].

22Les potentialités rationalisantes du droit commun ne se repèrent pas uniquement dans les lieux où un mécanisme religieux est remplacé par un mécanisme légal, mais aussi par le brouillage opéré sur la catégorie de loi ecclésiastique. Il est ainsi caractéristique qu’Innocent ne parle pas dans son commentaire de ‘droit canonique’ mais de ‘science du droit’ [Innocent IV, Apparatus, ad X 1.1.1, fol. 2r]. Cette curieuse absence de l’expression de ‘droit canonique’ dans un texte de droit canonique n’est pourtant pas isolée et elle est significative.

23Il s’agit d’un courant que l’on peut suivre depuis les premiers pas du droit canonique savant et qui va trouver son apogée chez Innocent IV. Gratien choisit de débuter son Décret par un traité des sources du droit qui met l’accent sur le droit naturel. La première phrase de ce traité, « le genre humain se gouverne de deux façons par le droit naturel et par les mœurs », va poser l’idée fondamentale que le droit est certes institué par Dieu ou ses vicaires, mais surtout qu’il émerge au long d’un processus historique et sociologique. Pour Gratien, les mœurs sont avant tout le domaine de la coutume. Gratien reprend une idée de la rhétorique latine selon laquelle « le droit est un nom générique qui se distingue en beaucoup d’espèces (D. 1 d. p. c. 1) ». Le paradoxe de la théorie du droit que développent les canonistes du xiie siècle et du début du xiiie siècle est l’importance qui y est donnée au droit naturel [Weigand 1967]. On n’y définit guère le droit canonique. L’adjectif ‘canonique’ est dérivé du très ancien et très utilisé mot d’origine grecque ‘canon’. Il structure le Décret : une élection est canonique, un procès est canonique, etc. Pourtant, l’expression de ‘droit canonique’ n’est pas utilisée. Gratien parle à deux reprises de ‘droits canoniques’ au pluriel (C. 18 q. 2 d. p. c. 29 et d. p. c. 30) mais il faut traduire ici iura par redevances. Il faut attendre les années 1180 pour que l’on rencontre l’expression de droit canonique sous la plume des canonistes. Progressivement, elle va prendre le sens de droit ecclésiastique écrit et savant, une matière universitaire. Raymond de Peñafort se définit en 1218–1221 comme « professeur de droit canonique » [Raymond de Peñafort 1975–1978, p. 4]. Geoffroy de Trani († 1245) dédie sa Somme aux titres des Décrétales à ceux « qui étudient le droit canonique [Geoffroy de Trani, Summa, Proem., fol. 2r] ». Cependant, dans la Margarita Decreti de Martin de Troppau († 1279), le premier dictionnaire alphabétique de droit canonique, à l’entrée ius, on parle de droit naturel, de droit positif, de droit divin, mais pas de droit canonique.

24Les canonistes ont longtemps beaucoup de mal à considérer le droit canonique comme un droit à part. Ils adoptent une théorie qui se fonde sur une histoire qui débuterait à la Chute et qui suivrait des étapes au cours du développement de la civilisation et de la religion chrétienne. Dans cette approche historico-théologique, le droit et le procès sont des moyens pour résoudre les conflits et les litiges inévitables dans le monde du péché. Dès la Somme (1144–1150) de Paucapalea, le premier commentateur du Décret de Gratien, on trouve l’idée que l’interrogatoire auquel Dieu soumet Adam et Ève après la faute (Gen. 3.8-17) est, en fait, un procès [Paucapalea 1890, p. 1]. Les canonistes reprennent souvent le motif de l’invention pré-lapsaire du procès. Ils la combinent avec deux thématiques. La première est celle de la ratio peccati : le pape, l’évêque ou le prêtre doivent intervenir pour corriger les chrétiens en état de péché mortel. La seconde est celle du casus emergens : des litiges d’un type nouveau naissent en permanence et c’est au législateur de fournir les outils au juge pour contenir l’explosion du contentieux. C’est le message que propose Grégoire IX dans la bulle Rex pacificus qui introduit le Liber Extra (1234). Guillaume Durand dans la préface de son Speculum (1271–1272) expose les mêmes arguments, désormais classiques. Les hommes sont pécheurs et ils ne peuvent s’empêcher de se disputer. En permanence de nouveaux litiges émergent. Dieu a institué le procès au Paradis. Une société qui fixe des règles pour pacifier les litiges est meilleure [Guillaume Durand, Speculum, Proem., fol. 5r].

25L’une des caractéristiques paradoxales du droit canonique est ainsi qu’il fonde moins une loi sainte dont la transgression mériterait châtiment qu’une norme régulatrice de la société. Le droit devient ainsi un outil plastique au service du pouvoir pastoral qui a vocation à s’étendre. L’opposition entre Église pastorale et Église juridique posée en introduction doit être dépassée pour percevoir l’ambition des canonistes de fonder un pouvoir d’un nouvel ordre.

5. L’ecclésiologie juridique d’Innocent IV

26Le droit canonique offre ainsi moins une voie de sortie de la religion qu’une boite à outils pour construire d’autres religions possibles. L’exemple le plus vertigineux de cette capacité émancipatrice du droit commun se trouve dans un passage célèbre de l’Apparat d’Innocent IV dans lequel il expose sa conception du pouvoir pontifical universel et du droit naturel.

27La décrétale Quod super his (X 3.34.8) concerne les vœux de croisade et le pouvoir de la papauté d’en dispenser. C’est à l’occasion du commentaire de cette décrétale qu’Innocent insère une longue digression [Innocent IV, Apparatus, ad X 3.34.8, fol. 429v–430v]. Elle prend la forme d’une questio. Au xiiie siècle, tant en théologie qu’en droit, cet exercice scolaire et la forme littéraire qui en résulte vont prendre une importance grandissante. La questio offre une grande liberté de ton et permet d’utiliser la scolastique pour intervenir latéralement dans un débat public.

28Le pape pose une question générale : Est-ce qu’il est licite d’envahir une terre qui est possédée par les infidèles ? Il va y répondre en faisant un long préliminaire : Est-ce qu’un infidèle peut avoir un rapport de possession (dominium) ou de pouvoir juridique (jurisdictio) licite ?

  • 6 On a beaucoup écrit sur le sujet. Une synthèse dans [Watt 1988]. Il faut utiliser avec précaution (...)
  • 7 Pour des études beaucoup plus minutieuses de cette questio : [Cantini 1961] et [Muldoon 1966, repr (...)

29Ces deux interrogations ne sont évidemment pas de simples exercices d’école. Elles s’inscrivent tout d’abord dans l’actualité politique européenne. En 1245, le pape envoie la première ambassade auprès des Mongols. Certains dirigeants européens rêvent à une possible conversion des Mongols au christianisme. Innocent IV, d’origine génoise, a aussi promu la diplomatie avec la rive méridionale de la Méditerranée. Il a en particulier envoyé un franciscain au Maghreb auprès du calife almohade afin de négocier un statut pour la minorité chrétienne [Lupprian 1981, p. 204-205]. En 1249, il édicte que dix étudiants doivent étudier les langues orientales à l’Université de Paris. En 1244, Jérusalem est reprise par les musulmans, un évènement qui conduisit à la malheureuse septième croisade. La questio d’Innocent s’inscrit ensuite dans un contexte intellectuel. Les canonistes des xiie et xiiie siècles ont beaucoup réfléchi sur la distinction entre pouvoirs spirituel et temporel et en particulier sur la place respective du pape et de l’empereur6. La questio de l’Apparat est loin ainsi d’être un exercice d’école gratuit. Trop longue pour être citée in extenso, je me contenterai de résumer le raisonnement, d’en marquer les articulations (indiquées dans les paragraphes suivants par a), b), etc.) et d’ajouter quelques commentaires sans replacer sa position au regard de celle des autres intellectuels de son époque7. Il faut noter qu’Innocent est un penseur qui aime s’écarter des droits chemins. Il cherche souvent à tester les limites du consensus.

30L’argumentaire de la questio est le suivant :

a) Dieu en tant que créateur du monde est le possesseur primitif de tout et possède le pouvoir juridique sur tout. b) Après la Chute, le communautarisme primitif se rompt avec l’arrivée de la propriété. Celle-ci n’est ni bonne ni mauvaise, elle est naturelle.

31La subtilité de la position d’Innocent est qu’il reprend l’idée commune qu’il existe une loi naturelle (ce que nous nommerions aujourd’hui une structure anthropologique) qui conduit les hommes à se marier, à élever leurs enfants et à s’approprier des biens mais il en tire la conséquence qu’il existe des droits naturels antérieurs aux pouvoirs organisés dans lesquels il inclut le droit de propriété [Weigand 1967, p. 92-99].

c) Innocent va ensuite esquisser le développement historique de la propriété et du pouvoir. La propriété se morcelle avec le temps. Le pouvoir a parfois été accordé explicitement par Dieu à certains comme Moïse ou David mais il a aussi une origine naturelle. Un pouvoir naturel est l’empire du paterfamilias sur les siens. Au cours de son évolution, le droit romain a restreint cet empire du paterfamilias, de même, les pouvoirs absolus des premiers temps se sont fragmentés. L’histoire offre donc la leçon de la complexification des rapports sociaux et juridiques et de l’importance du droit naturel. d) Innocent conclut que le rapport de propriété et le pouvoir de juridiction sont naturels. Dieu lève son soleil sur les bons et les méchants (Matth. 5.45). Les infidèles peuvent avoir licitement des propriétés et des possessions sans pécher.

32C’est l’une des originalités de la pensée d’Innocent d’utiliser le levier de la propriété pour étendre la sphère du droit naturel. Dans un autre passage de son Apparat, il explique que le pouvoir politique ne peut exproprier un propriétaire sans juste cause, car la propriété est de droit naturel. De même, le justiciable a un droit naturel au procès qui ne peut lui être refusé. Cette inclusion d’un embryon des actions au sens du droit romain dans le droit naturel est très audacieuse. Les actions forment classiquement le paradigme du droit positif [Innocent IV, Apparatus, ad X 1.2.7, fol. 4v, cf. [Pennington 1993, p. 149-151]].

e) Si les infidèles peuvent licitement posséder ou exercer un pouvoir, il est injuste de leur retirer ces droits. f) Cependant le pape est le vicaire du Christ. Il en hérite la plenitudo potestas tant sur les chrétiens que sur les infidèles. Le pontife a ainsi un pouvoir théorique (de iure, licet non de facto) sur la terre entière. h) Ainsi, si des païens font quelque chose contre la loi naturelle, le pape peut les punir. Ce serait le cas d’une population sodomite ou idolâtre car c’est de droit naturel d’être monothéiste. i) Le pape peut aussi juger les juifs s’ils font quelque chose contre leur loi et que leurs chefs ne les punissent pas.

33Après Grégoire IX, Innocent IV est ainsi intervenu dans les procès de condamnation du Talmud [Dahan 1999, p. 216-220].

j) Le pape juge aussi évidemment les chrétiens. k) La Terre sainte est habitée par des musulmans. Elle a pourtant fait partie de l’Empire romain et sa conquête par les musulmans est injuste. Cependant, le pape a hérité l’imperium uniquement pour la partie occidentale de l’empire et donc il n’a pas le pouvoir, qu’à seul l’empereur, de décréter la reconquête de cette province. Cependant, en raison de son pouvoir universel, le pape peut légiférer afin que la minorité chrétienne soit bien traitée par les leaders musulmans. Si cette minorité est persécutée, le pape peut révoquer la juridiction des leaders musulmans en cas de cause majeure. l) On ne doit pas imposer la foi aux infidèles, mais le pape peut exiger des pouvoirs infidèles qu’ils acceptent des prédicateurs. m) Le pape peut s’appuyer sur le bras séculier pour faire respecter son droit. n) Mais pourquoi les infidèles ne pourraient-ils pas réclamer les terres qui leur ont été reprises par les chrétiens, par exemple en Italie ? Il est répondu que ces populations ont été christianisées et qu’il leur faut donc un leader chrétien. D’autre part, on trouve dans le droit romain des cas où l’on perd sa propriété sans avoir fauté. o) Le pape ne devrait-il pas accepter des prédicateurs musulmans en terre chrétienne ? Il est répondu que c’est infondé, car les musulmans sont dans l’erreur et les chrétiens dans la vérité. p) Mais les pays d’Occident sont le résultat d’invasions et de guerres ; aucune propriété n’est légitime. Les églises qui proviennent des dons des puissants laïcs sont des propriétés qui résultent de cette violence illégitime. Si on ne peut pas déterminer l’historique des possessions, on peut les restituer au pape qui en tant que vicaire du Christ en est le possesseur primitif.

34La questio d’Innocent articule à la fois l’idée de la propriété comme droit naturel et de la propriété comme vol. C’est toute l’ambiguïté de sa position. Comment arriver à combiner une théorie d’un pouvoir que l’on qualifierait aujourd’hui de supranational qui se rêve absolu tout en s’appuyant sur un ensemble de droits naturels dont Brian Tierney a suivi la fortune dans la pensée du xiiie siècle [Tierney 1997] et la théorie d’un pouvoir qui doit intervenir immédiatement dans un monde infecté par le péché ? Le concept clé de la potestas absoluta est aussi travaillé par cette tension entre libéralisme et absolutisme. Pour Innocent IV, le pape conserve cette virtualité de l’absolutisme du Dieu créateur, mais sa potestas absoluta est le pouvoir d’un grand horloger. Le monde est divisé en myriades de structures juridiques autonomes. Le pape n’a pas à intervenir dans leur fonctionnement à moins que les rouages tournent de manière folle. Autre raison d’agir selon la potestas absoluta c’est la dispense. Le pape est libre d’accorder ces dispenses comme il le souhaite, mais elles doivent avoir une juste cause. Il est parfois nécessaire d’accommoder les règles à cause d’un intérêt supérieur (le bien de l’Église, la paix, l’ordre public, la crainte du scandale).

35On a pu considérer que toutes les belles théories des juristes sur la juste cause n’étaient que des cache-misère de l’absolutisme grandissant des princes et des pontifes [Cortese 2008]. Néanmoins, Innocent est certainement l’un des précurseurs des droits de l’homme. Comme il le dit : « le droit des gens peut être dit naturel, car il découle de la raison naturelle » [Innocent IV, Apparatus, ad X 1.2.7, fol. 4v]. Il a rêvé d’un pouvoir pontifical comme une prestigieuse cour de justice mondiale qui construirait l’ordre harmonieux selon une religion de la raison naturelle, celle des droits de l’homme.

36Cette position était trop audacieuse pour s’enraciner. L’auditeur d’Innocent, le grand canoniste Hostiensis va proposer une autre théorie plus charpentée et consensuelle qui deviendra classique [Gallagher 1978 ; Nörr 1991]. Les graines semées par Innocent au Concile de Lyon de 1245 continueront néanmoins à germer périodiquement.

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Notes

1 Sur ces deux personnages, voir les notices de Frank Soetermeer dans le Biographisch-Bibliographishes Kirchenlexikon.

2 Liste sur : http://amesfoundation.law.harvard.edu/BioBibCanonists/Report_Biobib2.php, notice a276. Certaines cotes sont à corriger.

3 Il existe un certain nombre de légendes (parfois encore présentes dans la biographie récente) sur la formation juridique de certains papes (Alexandre III, Innocent III, Grégoire IX) : voir [Miramon 2006]. Ces légendes sont fausses. Seul Grégoire VIII, dont le pontificat fut bref, a enseigné le droit à Bologne.

4 Au Moyen Âge, ce sont deux œuvres séparées. Dans les éditions de la Renaissance, elles sont rassemblées sous le titre d’Apparatus d’Innocent IV.

5 Innocent IV, Apparatus ad X 1.1.1 : « De fide teneas, quia quedam est fidei mensura ad quam quilibet tenetur et que sufficit simplicibus, et etiam forte omnibus laicis, scilicet, quia oportet quemlibet adultum accendentem ad fidem credere, quia Deus est, et quod est remunerator omnium bonorum. Item oportet alios articulos credere implicite, id est credere verum esse, quiccquid credit ecclesia catholica » (éd. cit. fol. 1v).

6 On a beaucoup écrit sur le sujet. Une synthèse dans [Watt 1988]. Il faut utiliser avec précaution [Pacaut 1989] et [Pacaut 1960]. Les travaux de Marcel Pacaut ont eu beaucoup d’influence en France. Ils pèchent pourtant à mon sens par leur gallicanisme convenu.

7 Pour des études beaucoup plus minutieuses de cette questio : [Cantini 1961] et [Muldoon 1966, repris dans Muldoon 1998].

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Pour citer cet article

Référence électronique

Charles de Miramon, « 1245 — Année canonique »ThéoRèmes [En ligne], 18 | 2022, mis en ligne le 30 novembre 2022, consulté le 28 mai 2024. URL : http://journals.openedition.org/theoremes/11427 ; DOI : https://doi.org/10.4000/theoremes.11427

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Auteur

Charles de Miramon

CNRS, Université Panthéon-Assas, Paris.

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