1Dans le droit des Nations Unies, le processus de déconstruction du concept traditionnel de religion par le développement d'abord de la liberté de conscience et de religion, puis des nouvelles formules linguistiques « liberté de religion ou de conviction » et « minorité religieuse ou de conviction » (Ferrari, 2021), semble non seulement avoir favorisé l’égalité entre croyants et non-croyants, mais aussi, plus récemment, l'émergence progressive de nouvelles sphères de liberté sexuelle. Depuis des siècles, les religions du livre avaient exprimé des paramètres normatifs pour : la construction de la sexualité, la définition des rôles de genre, la création de règles pour l'union entre les sexes (Caputo, 1984, p. 101), la séparation entre reproduction et fornication, l'identification entre masculinité, paternité et patriarcat, la condamnation de la sodomie (Portier, 2017). Dans la nouvelle perspective des droits humains, la sexualité devient de plus en plus un espace de liberté dans la jouissance des droits universels (Ferrari, 2023).
- 1 L’acronyme LGB, qui fait référence aux personnes lesbiennes, gays, bisexuelles est utilisé ici en s (...)
- 2 Dans notre analyse, nous utilisons la formule linguistique « orientation sexuelle » avec une signif (...)
2Dans le système des droits humains, la liberté religieuse ou de conviction ne se définit pas dans la conformité du comportement humain aux théologies, orthopraxies ou doctrines d'une Église ou d'une communauté religieuse donnée, mais dans le respect de l'autonomie de l'individu et de sa conscience. Le droit international et européen garantit aux femmes et aux personnes LGBTI1 de jouir des libertés de conscience et de religion sans discrimination. Dans cette perspective, nous pouvons observer une nouvelle métamorphose de la notion de religion par le biais du principe de non-discrimination fondé sur l’orientation sexuelle2 (Ceccherini, 2001, p. 39) : d’une part le glissement de la sexualité de dynamique normativisée par les doctrines religieuses à espace de liberté garantie sans discrimination au sein de la liberté religieuse et d’autre part la liberté de religion n'est pas protégée, si elle est exprimée dans des comportements discriminatoires à l'égard des personnes homosexuelles.
3Les dynamiques évoquées montrent déjà l’ambivalence de la relation entre religion et liberté religieuse concernant le genre et l’orientation sexuelle. En effet, sur le plan de la liberté religieuse, la manifestation d’une religion a été invoquée pour légitimer des discriminations contre les personnes LGB, les inclure, défendre le droit des croyants de ne pas commettre de péché en célébrant une union homosexuelle, ou encore postuler la négociabilité de la condamnation de l’homosexualité dans l’interprétation des textes sacrés. Cette analyse est possible par le biais d’une méthodologie jurilinguistique (Cornu, 2005). En effet, afin de mieux appréhender les enjeux de la liberté de religion au croisement avec l’orientation sexuelle et d’en proposer une représentation riche et significative, il convient de :
- retracer les évolutions terminologiques liées à la liberté religieuse et à l’orientation sexuelle dans le droit international,
- définir les termes qui les composent,
- établir l’existence des convergences, divergences ou ambigüités terminologiques entre les différents textes légaux et leur interprétation et application,
- dégager le sens spécialisé, technique, des termes et leur signification.
4L’appréciation de la relation entre textes et contextes, en tant que choix conceptuels de notre réflexion, proposent de répondre à des questions capitales pour notre recherche :
- qui définit la relation entre liberté religieuse et orientation sexuelle (acteurs institutionnels, acteurs religieux, juristes) ?
- y a-t-il des glissements sémantiques entre les textes et ses applications ?
- quels sont les implicites des textes (intérêts géopolitiques, valeurs religieuses, valeurs universelles) ?
- quels sont les effets de différentes terminologies liées à l’orientation sexuelle sur la liberté religieuse ?
- 3 Dans cette réflexion, nous limiterons notre analyse au conflit entre les deux libertés, même si cet (...)
5Partant de ces constats, les multiples débats sur la liberté religieuse et l’orientation sexuelle deviennent alors des pistes de réflexion pour détecter le rôle joué par la religion dans le croisement progressif entre liberté religieuse et principe de non-discrimination fondé sur le sexe. Il convient ensuite d’analyser deux exemples des conflits liés à l’interprétation de la liberté religieuse dans la sphère de la sexualité3.
6Le développement du principe de non-discrimination fondé sur le sexe comme faisant partie des droits humains, représente un des contextes dans lequel se réalise, dans le droit international et européen, la relation entre liberté religieuse et orientation sexuelle. La religion se pose à la base de cette relation. Cette affirmation appelle des précisions en ce qui concerne les oscillations de cette relation au sein des trois différentes phases :
- la religion comme raison d’exclusion des orientations sexuelles non hétéronormatives du droit universel en 1948 ;
- la religion comme facteur d’inclusion de l’orientation sexuelle dans le principe de non-discrimination à partir de 1988 ;
- la codification du principe de non-discrimination fondé sur l’orientation sexuelle comme limite à la liberté de manifester une religion ou une conviction en 2020.
7Tout d'abord, dans la Déclaration universelle des droits de l'homme, le concept d'orientation sexuelle est exclu du principe de non-discrimination de l'article 2 (bien qu'indirectement), car le mot « sexe » concerne la diversité biologique entre hommes et femmes (Adami, 2018), et il est implicitement défini et façonné sur le modèle hétérosexuel dans les formules linguistiques du droit de se marier et de fonder une famille à l'article 16 (Ibhawoh, 2014). Concernant l’article 16, comme il ressort du débat au sein du Comité des Nations Unies (chargé d’élaborer la Déclaration universelle), la réflexion sur la fondation universelle des droits de se marier et de fonder une famille préserve l’attitude hétéronormative des religions du livre sur la sexualité. Par voie de conséquence, de l'importance accordée au facteur religieux découle l'exclusion de la garantie de l'article 16 de toutes les relations autres que le lien entre un homme et une femme. Plus précisément, le rôle joué par les traditions religieuses nationales semble s’exprimer de deux manières différentes, coïncidant alternativement avec la non-pertinence ou la pertinence des droits religieux dans la rédaction de l'article 16.
- 4 UN, Third Committee of the United Nations General Assembly (A/C.3/SR.125), Draft International Decl (...)
8La non-pertinence concerne l’Islam. La prévalence des valeurs occidentales dans la rédaction de l'article 16 avait été soulignée par les représentants des États islamiques en 1948. Selon Jamil Baroody, délégué de l'Arabie Saoudite, la reconnaissance de l'égalité des droits entre l'homme et la femme dans le mariage n'avait pas pris en compte la conception du mariage dans la tradition islamique4.
9La pertinence concerne l’Église catholique. Plus exactement, le débat sur l’obligation des États de respecter l’indissolubilité du sacrement de mariage, s'ils ont signé un concordat avec l'Église catholique, semble contribuer à l'exclusion du mot « divorce », du texte de l'article 16. De ce point de vue, en 1947, le délégué du Panama avait souligné la signification morale et religieuse du mariage, pour motiver l’impossibilité pour son État d'approuver un texte qui prévoyait un « droit au divorce ». Malgré le fait que de nombreux amendements proposés contenaient le mot divorce, le texte définitif de l'article 16 fera aussi référence à l'égalité entre les époux concernant la dissolution du mariage, sans par ailleurs préciser la forme de cette dissolution.
- 5 J. Fernand-Laurent, Note by the Secretary-General transmitting the study on sexual minorities [E/CN (...)
- 6 La même approche avait été développée dans le contexte du Conseil de l’Europe (Parliamentary Assemb (...)
- 7 Fernand-Laurent, Note by the Secretary, cit., § 12, p. 3.
10A partir de 1988, la religion est mobilisée par les institutions onusiennes comme facteur d’évaluation de la nécessité d’inclure l’orientation sexuelle dans le principe de non-discrimination. En 1988, Fernand-Laurent5 rédige une étude intitulée « Study on the legal and social problems of sexual minorities ». Dans ce document, demandé par le Conseil économique et social, l'ambassadeur français utilise pour la première fois la nouvelle formule linguistique « minorités sexuelles » pour décrire la condition des homosexuels et des transsexuels. Pour répondre à la question de savoir si les homosexuels et les transsexuels sont victimes des discriminations, question qui exprime la raison de l'étude, l’expert approfondit le facteur religieux. Plus précisément, il est notable que les jugements religieux sur l'homosexualité deviennent des critères pour détecter l’existence des discriminations spécifiques contre les personnes homosexuelles dans les sociétés nationales et donc des raisons pour justifier (ou pas) l’introduction des garanties novatrices dans le système des droits humains6. À partir de là, comme nous pouvons déduire du texte de l’étude, les discriminations envers les personnes homosexuelles plongent leur racines dans les traditions religieuses, car « Judaism, Christianity and Islam condemn homosexual practices, especially between men, and sodomy in particular »7, en raison de « their views on the texts of the Revelation ». L’on notera d’ailleurs que cette manière de construire la relation entre religion et discrimination transforme le jugement religieux sur l’homosexualité dans l’oscillation entre société et droit. En effet, dans la société, les conduites religieusement motivées contre les personnes homosexuelles deviennent au niveau juridique des éléments fédérateurs de l’inclusion progressive de l’orientation sexuelle dans le principe de non-discrimination. La religion comme moteur de cette évolution nous amène à la troisième phase qui coïncide avec le passage du facteur religieux de cause de la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle à objet de la liberté religieuse.
- 8 Dans cette perspective, en 2016, une première illustration de la possibilité de dépasser les discri (...)
- 9 A partir de 1994, le Comité des droits de l'homme a introduit l'orientation sexuelle parmi les fact (...)
- 10 Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction, Violence et discrimination de genre (...)
- 11 Expert indépendant sur la protection contre la violence et la discrimination fondées sur l’orientat (...)
- 12 Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction, Violence et discrimination de genre(...)
- 13 Expert indépendant, Pratique des thérapies (…), cit., p. 18.
11En troisième lieu, la non-discrimination sur la base de l’orientation sexuelle a été inscrite de manière graduelle parmi les limites à la liberté de manifester une religion ou une conviction, conformément au paragraphe 3 de l'article 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques8. En effet, le droit à la non-discrimination pour les personnes LGBT9 a été qualifié, au sens du paragraphe 3, comme un droit faisant partie « des libertés et droits fondamentaux d'autrui ». L’exégèse novatrice de cette disposition peut alors être détectée dans deux rapports rédigés en 2020 par Ahmed Shaheed, rapporteur spécial des Nations Unies sur la liberté de religion ou de conviction10, et Victor Madrigal Borloz, expert indépendant sur la protection contre la violence et la discrimination fondées sur l'orientation sexuelle et l’identité de genre11. Dans les deux documents, les deux experts ont observé les croisements existants entre la discrimination et la violence contre les personnes LGBT et les religions. Ils ont par ailleurs déclaré que le droit à la liberté religieuse ne protège pas les comportements visant à violer les droits humains des personnes LGBT. Les arguments exprimés par Shaheed, sur la base desquels « les attitudes traditionnelles, historiques, religieuses ou culturelles ne doivent pas être utilisées pour justifier des violations des droits de l’homme »12, font écho à la réflexion de Borloz. L'expert indépendant, dans le cadre d'un rapport concernant les thérapies de conversion sexuelle, a noté que le « Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction a rejeté tout argument selon lequel les croyances religieuses pouvaient être invoquées pour justifier des actes de violence ou de discrimination à l’égard de personnes en raison de leur orientation sexuelle et de leur identité de genre »13.
- 14 Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction, Violence et discrimination de genre(...)
12Dans l’interprétation des deux experts, la limitation de la liberté de manifester une croyance ou une conviction discriminatoire contre les personnes LGBT fait émerger, par contraste, la liberté d’orientation sexuelle comme autre visage de la liberté religieuse. En effet, selon Ahmed Shaheed, « la liberté de religion ou de conviction peut être un outil important pour autonomiser les femmes et les personnes LGBT+ croyantes dans leur lutte pour l’égalité »14.
- 15 En ces termes, la doctrine a identifié la fondation d’un nouveau droit humain d'orientation sexuell (...)
- 16 L'interview avait été faite concernant les raisons qui avaient motivé l'opposition de l'Observateur (...)
13La construction d'un droit à l'orientation sexuelle15 (Heinze, 1995) a provoqué un conflit dans l’interprétation de la liberté religieuse entre institutions onusiennes et acteurs religieux. La qualification du principe de non-discrimination fondée sur l'orientation sexuelle comme limite à l'exercice de la liberté de religion a été contesté par des organisations religieuses chrétiennes et musulmanes. Selon ces acteurs, la codification de l’orientation sexuelle dans le principe de non- discrimination prend une ampleur très nette s’agissant de la liberté de religion ou de conviction, ouvrant un champ de réflexion à part entière sur le risque d’imposer le respect d’une liberté d’orientation sexuelle même aux croyants qui considèrent l’homosexualité comme un péché. Une illustration parfaite de cette position a été exprimée en 2020 par le cardinal Renato Raffaele Martino. Le cardinal, qui avait été Observateur permanent du Saint-Siège auprès de l'Organisation des Nations Unies, a soutenu que l’Eglise catholique condamnait les violences et les discriminations contre les personnes homosexuelles. Toutefois, « le cas est différent lorsque l'on voudrait forcer l'Église à accepter l'identification du mariage naturel entre un homme et une femme avec des formes d'union entre personnes de même sexe », car « nous avons reçu de Dieu le don précieux de la liberté, même la liberté de choisir de pécher ou non »16.
- 17 Sur ce point, le concept de « religious freedom advocacy » a été théorisé en littérature, pour défi (...)
14A partir de l’exemple évoqué, les contours essentiels du conflit entre orientation sexuelle et liberté religieuse peuvent être dessinés selon trois trajectoires d’action des acteurs religieux : la première trajectoire d’action concerne les acteurs dans les institutions onusiennes ; la deuxième trajectoire d’action porte sur les stratégies développées par les organisations religieuses hors des Nations Unies ; la troisième trajectoire d’action décrit les stratégies de mobilisation développées par les acteurs religieux pour pénétrer dans les institutions de l’ONU17 (Thames, Seiple et Rowe, 2009).
- 18 Cfr. UN, Karima Bennoune, Universality, Cultural Diversity and Cultural Rights (A/73/227), 25 July (...)
- 19 IGLHRC, Campaign Dossier. Resolution on Sexual Orientation and Human Rights. United Nations Human R (...)
- 20 Cf. Commission of Human Rights, Postponement of Consideration of Draft Resolution (E/CN.4/2003/L.92 (...)
- 21 Human Rights Council, Resolution adopted by the Human Rights Council 17/19, Human Rights, Sexual Or (...)
- 22 Human Rights Council, Resolution Adopted by the Human Rights Council 27/32, Human Rights, Sexual Or (...)
- 23 Human Rights Council, Resolution Adopted by the Human Rights Council on 30 June 2016 32/2. Protecti (...)
15Pour ce qui concerne cette première trajectoire, à partir de 2003, le risque d’identifier dans la formule linguistique « orientation sexuelle » un concept étranger aux valeurs religieuses partagées par certaines communautés nationales a émergé selon deux dimensions : dans la réflexion des Nations Unies sur l'ambivalence du facteur culturel dans la construction d'un consensus international portant sur la protection des droits humains des personnes LGBT18 ; dans la mobilisation du facteur religieux au niveau institutionnel afin d'obtenir l'approbation d'actes spécifiques qui reconnaissent dans les traditions religieuses des valeurs non négociables auxquelles les droits humains doivent s’adapter. Pour ce qui est de la deuxième dimension, la mobilisation du facteur religieux peut être illustrée en référence à l'opposition que de nombreux États ont manifestée envers la proposition de résolution sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre présentée par le Brésil au sein de la Commission des droits de l'homme de l'ONU. Le Pakistan a jugé l'action des Nations Unies visant à protéger l'orientation sexuelle comme « politically incorrect » et « direct insult to all 1.2 billion Muslims in the world ». En effet, l'objectif de poursuivre la protection de l'orientation sexuelle a été considéré inacceptable dans la mesure où « the Commission imposes values on us which we do not share »19. Ces critiques ont été soutenues par de nombreux pays musulmans et cela a déterminé la non-approbation de la résolution, dont la discussion a été reportée20. La résolution a été adoptée par le Conseil des droits de l’homme en 201121. Cette première formulation du texte a été suivie par deux autres, respectivement en 201422 et 201623.
- 24 Cf. High Commissioner for Human Rights, Annual Report of the United Nations High Commissioner for H (...)
16Dans la résolution de 2016, toutefois, grâce à une convergence transversale entre les États membres de l’Organisation pour la coopération islamique (Algérie, Arabie Saoudite, Bangladesh, Côte d'Ivoire, Émirats arabes unis, Indonésie, Maroc, Nigéria, Qatar, Togo) et d'autres États africains (Botswana, Burundi, Congo, Kenya), Asiatiques (Inde, Chine, Maldives, Kirghizistan, Vietnam) et Européens (Fédération de Russie) n'appartenant pas à l'organisation, deux amendements ont été approuvés. Amendements sur le respect des valeurs religieuses « lors de l’examen de questions relatives aux droits de l’homme » et sur le respect de « débats internes qui ont lieu à l’échelon national sur des questions liées aux sensibilités (…) religieuses ». La référence aux traditions religieuses nationales comme critère pour limiter la mise en œuvre de la protection de l’orientation sexuelle a fait émerger une universalité restrictive dans l’interprétation de la liberté religieuse et selon la doctrine les effets d’une véritable guerre culturelle. Dans une telle guerre, qui opposerait des forces conservatrices d’un côté et des forces progressistes de l’autre, le facteur religieux émergerait dans des alliances interreligieuses conservatrices. Comme l’ont observé Kristina Stoeckl et Kseina Medvedeva, en effet, si « the universalist-contextualist debate arguably renewed intensity in 2009, when the United Nations Human Rights Council (UNHRC) launched discussion of a set of resolutions on the topic of “traditional values” » (Stoeckl et Medvedeva, 2018, p. 389), l’église orthodoxe russe, en lien avec l’Organisation pour la coopération islamique, a joué un rôle crucial dans l’élaboration d’un agenda traditionaliste des droits humains hostile à la protection de l’orientation sexuelle (Uzlaner et Stoeckl, 2024)24.
- 25 Conference Summary, cit., p. 17.
17L’extranéité de l’orientation sexuelle au vocabulaire de valeurs universelles protégées dans les droits humains a été argumentée également par certains États africains, qui ont interprété cette nouvelle garantie comme une imposition néocoloniale, expression d’une forme d’homonationalisme occidental (Puar, Jasbir, 2007) étranger à une conception afro-centrique des droits humains (Teasley et Tyson, 2007). Cette critique a trouvé une réponse de la part des Nations Unies. En 2016, Heiner Bielefeldt, Rapporteur spécial des Nations Unies sur la liberté de religion ou de conviction, a organisé en collaboration avec l’association Muslims for progressive values, une conférence intitulée « Freedom of Religion and Belief and Sexuality ». Pendant la conférence, l’indigénisation a été indiquée comme un itinéraire possible pour réconcilier l’homosexualité avec certaines cultures africaines. En particulier, si « indigéniser » les droits humains des personnes LGB, comme cela semble ressortir clairement du document, relève d'une action de réconciliation entre ces droits et la culture africaine, cette réconciliation semble pouvoir se réaliser de deux manières : « l'indigénisation » de l'homosexualité dans l'histoire africaine ; l'« indigénisation » des droits humains25.
18La première voie concerne une « indigénisation » de l’homosexualité dans l'histoire des pays africains, puisque seule la condamnation de l'homosexualité, et non l'homosexualité tout court, exprime, dans la perspective de la conférence, un effet de la colonisation et non un fait appartenant à la tradition de ces territoires. Dans cette direction, pendant la conférence, l’existence d’une « homosexualité africaine » a été soutenue.
19La deuxième voie décrit les alliances entre liberté religieuse et droits humains dans le domaine de l'orientation sexuelle à travers de nouvelles stratégies d'« indigénisation » des droits de l'homme (Peetush, 2009). En effet, si des conservateurs religieux, par exemple en Afrique subsaharienne, mènent une campagne contre l'homosexualité, et c'est le cas par exemple de certains pasteurs évangéliques soutenus en Ouganda par des mouvements chrétiens américains (Paszat, 2017), de la même manière, la protection de l’orientation sexuelle peut être promue, en soutenant les chefs religieux locaux favorables aux interprétations progressistes de la liberté religieuse.
- 26 Independent Permanent Human Rights Commission, Study on Sexual Orientation and Gender Identity in t (...)
- 27 Ivi.
- 28 Ivi.
- 29 Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction, Violence et discrimination de genre(...)
20En se référant à cette deuxième perspective, en 2017, la Commission permanente et indépendante des droits de l'homme- organisme appartenant à l’Organisation pour la coopération islamique - a élaboré une étude spécifique intitulée « Study on Sexual Orientation and Gender Identity in the Light of Islamic Interprétations and International Human Rights Framework »26. Dans ce document, les experts de l’OCI ont qualifié la mise en œuvre des droits humains dans le domaine de l'orientation sexuelle comme inversement proportionnelle à la garantie de la liberté religieuse : « when rights for same-sex couples are expanded and enforced, freedom of expression, thought, conscience, religion and belief are threatened as citizens are coerced to accept and act against their conscience and belief »27. La thèse selon laquelle « the notion of SOGI is against the fundamental precepts of not only Islamic but all Abrahamic and many other religious and cultural societies »28 montre une interprétation de la liberté religieuse opposée à celle développée en 2020 par le Rapporteur spécial des Nations Unies, Mohamed Shaheed. Selon l’expert, effectivement, il n’existe pas d’« incompatibilité intrinsèque entre le droit à la liberté de religion ou de conviction, l’égalité des genres et les droits humains des femmes et des personnes LGBT+ »29.
21Enfin, le troisième volet concerne les acteurs religieux qui se sont non seulement opposés à l’inclusion de l’orientation sexuelle dans le catalogue des droits humains protégés au niveau international, mais ont également développé des actions spécifiques visant à exercer une ingérence sur les institutions internationales. Au sein des Nations Unies, un exemple significatif de l’ingérence religieuse dans la protection internationale des droits humains semble avoir été exprimé par les initiatives de l'organisation American Christian United Families International30. Cette ONG s’est intéressée de plus en plus aux politiques du droit international à partir de la Conférence mondiale sur les femmes de Pékin en 1995 et depuis 1999 elle a obtenu le statut consultatif auprès du Conseil économique et social. Dans le cadre de sa participation aux processus décisionnels des Nations Unies, cette ONG s'est dotée d’un guide portant sur la protection de la famille. Le guide poursuit l’objectif de former des professionnelles compétentes à promouvoir la défense de la famille traditionnelle dans le cadre des procédures de négociation des documents internationaux31. En empruntant la voie de la responsabilité des représentants de l’association face à l’inexistence de la formule linguistique « orientation sexuelle » dans les sources du droit international, dans le guide les valeurs religieuses sont identifiées comme les critères pour interpréter la liberté religieuse. Cette valorisation entrainant dans son sillage une attention spécifique portée sur le lexique juridique à développer dans la sphère de la liberté religieuse au sein des Nations Unies. Les critères de protection conformes à ces valeurs sont identifiés dans les documents internationaux à travers la distinction entre répertoires terminologiques jugés favorables à ces mêmes valeurs (abstinence ou fidélité) et répertoires terminologiques jugés contraires à la protection de la liberté religieuse (responsabilité sexuelle).
- 32 Statement by His Excellency Archbishop Ivan Jurkovič, Permanent Observer of the Holy See to the Uni (...)
22En mars 2020, une contestation de la liberté d’orientation sexuelle, comme contenu de protection de la liberté religieuse, a été également formulée par l'archevêque Ivan Jurkovič, observateur permanent du Saint-Siège auprès des Nations Unis. L'archevêque a adressé une déclaration32 au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies, tout en formulant des critiques concernant le rapport sur le droit à la non-discrimination fondé sur le genre et la liberté religieuse du rapporteur spécial Mohamed Shaheed. Dans la déclaration au Conseil des droits de l'homme, l'archevêque a jugé notamment « unacceptable and offensive » la position défendue par le Rapporteur spécial en faveur d'une limitation de la liberté de religion ou de conviction ou de l'objection de conscience, en raison de la « promotion of other so-called “human rights” ». Ces droits, en effet, selon le diplomate, ne sont pas partagés et leur promotion correspond à une forme de « ideological colonization ». Dans cette optique, le rapport, plus qu’un outil de promotion de la liberté de religion ou de conviction, a été qualifié dans les termes d’un « attack on freedom of religion or belief as well as freedom of conscience ».
23Comme il ressort de notre article, si l'inclusion du respect des personnes LGB dans la liberté religieuse est motivée par des applications différentes du principe de non-discrimination – la garantie générale de l’exercice de la liberté religieuse par les personnes LGB et l'augmentation spécifique du risque de discrimination que la religion pilote contre les personnes LGB –, la liberté religieuse semble de plus en plus être tiraillée par des interprétations contrastives de cette même liberté.
24Les experts des Nations Unies considèrent à la fois l'orientation sexuelle comme une sphère de liberté protégée par la liberté religieuse et une dimension d’évolution des droits religieux. Par exemple, les intervenants à la conférence « Freedom of Religion and Belief and Sexuality », pour favoriser la protection de la diversité sexuelle à travers la religion, ont interrogé les traditions religieuses et les textes sacrés. Suivant une démarche visant à promouvoir une nouvelle prise de conscience de la religion et des droits sexuels,
(…) the idea of the Conference was to overcome the misperception of an abstract normative dichotomy and to identify possible synergies between commitments on behalf of freedom of religion or belief and rights for LGBTI persons by for instance encouraging innovative theological interpretations of religious sources and traditions33.
25Cet objectif concernant la possibilité de changer les traditions religieuses est particulièrement important pour notre réflexion, car il soulève des questions sur l’éventualité de faire évoluer des théologies contraires à l'homosexualité dans le cadre de la liberté de religion ou de conviction.
- 34 CEDH, 15 janvier 2013, Affaire Eweida et Autres c. Royaume-Uni.
- 35 Ivi, Opinion commune en partie dissidente commune aux juges Vučinić et De Gaetano, § 2.
26Néanmoins, certains acteurs religieux soutiennent la primauté des droits religieux sur les droits humains et identifient le jugement sur l'homosexualité comme une manifestation non négociable de la volonté de Dieu. En effet, dans le cas des unions entre personnes du même sexe, le droit à l'objection de conscience a été configuré comme la garantie de la liberté de ne pas commettre un péché et comme le droit de ne pas agir en conflit avec sa conscience (Nejaime, Siegel, 2015). Par exemple, se référant à la jurisprudence de la Cour de Strasbourg, dans l’affaire Ladele et M. McFarlane c. Royaume-Uni34, les Juges Vučinić et De Gaetano, dans leur opinion commune en partie dissidente, ont stigmatisé la Cour car, décidant sur un cas d’objection de conscience à la célébration d’un mariage homosexuel, elle n’avait pas détecté que le cas jugé « ne relève pas tant de la liberté de conviction religieuse que de la liberté de conscience, en ce que nul ne doit être contraint d’agir contre sa conscience ou sanctionné pour avoir refusé d’agir ainsi »35.
27La dialectique entre ces deux positions divergentes émerge dans des dynamiques compétitives et contradictoires de construction de la liberté religieuse. L’autoréférentialité des droits humains et l’autoréférentialité des droits religieux semblent entraîner des répercussions sur la liberté religieuse, une liberté de plus en plus contestée et problématique à la fois pour les institutions internationales et pour les acteurs religieux.
28Les Nations Unies intègrent la liberté d'orientation sexuelle dans la liberté religieuse et assortissent la liberté de manifester une croyance ou une conviction de nouvelles limites du respect du droit de non-discrimination sur la base de l’orientation sexuelle.
29Certains acteurs religieux identifient cependant dans des interprétations inclusives de la liberté religieuse un danger de sécularisation de leurs droits religieux respectifs et une violation de leur autonomie confessionnelle. Plus précisément, les acteurs religieux manifestent la préoccupation que leurs théologies et leurs droits religieux soient poussés, de plus en plus, à céder à une seule « liberté religieuse d'orientation sexuelle » imposée par les Nations Unies. Dans ce biais-là, la critique à l’universalité de l’orientation sexuelle semble, en sourdine, interpeller les organisations internationales sur la possibilité de développer une interprétation pluraliste de la liberté religieuse dans le domaine affectif et sexuel, incluant également des positions critiques sur l'orientation sexuelle (Berkeley, 2014, p. 14).
30En conclusion, la relation entre liberté religieuse et liberté d’orientation sexuelle semble cristalliser des tiraillements qui illustrent le passage de la transcendance à l'immanence de la sexualité comme un effet de la garantie de droits humains. Dans cette oscillation, le droit à la liberté religieuse est ambivalent : un droit garanti aux personnes LGB et refusé à certains acteurs religieux ou un droit refusé aux personnes LGB par des acteurs religieux qui condamnent la condition homosexuelle. A partir de là, la réalité fragmentée de la liberté de religion exprime alors une dimension de compétition globale entre Nations Unies, Etats et organisations religieuses, dimension qui déplace les frontières de la liberté religieuse, selon les cas, en faveur ou contre la démocratisation de la sexualité (Fassin, 2005).