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Où en est la théorie du/des commun(s) ? Vers une économie politique culturelle

Lisiane LOMAZZI et Marc MÉNARD
p. 69-93

Résumés

Depuis les années 1990, on observe un renouveau des communs tant comme revendication d’actions collectives contre la dépossession que comme objet de recherche. Au regard de la multiplication des publications sur le sujet ces dernières années, cet engouement ne semble pas faiblir, au contraire. Il apparaît dès lors nécessaire de faire le point. Dans un premier temps, il s’agit donc de dresser un état des lieux conceptuel afin de distinguer les biens communs, les communs et le commun. Dans un deuxième temps, à partir des différentes définitions proposées, cet article aborde les liens établis par la socioéconomie des communs (Ostrom et al., Coriat et al.) et la sociopolitique du commun (Dardot et Laval) entre propriété, marché et État, soit le triptyque de la modernité juridique. Dans un troisième temps, nous évoquerons l’impensé de la dimension technique des communs informationnels. En guise de conclusion, nous esquisserons à grands traits les perspectives offertes par une économie politique culturelle des/du commun(s). L’objectif de cet article est de rendre compte des principaux apports et limites des recherches sur le(s) commun(s) afin d’ouvrir la voie à de nouveaux champs d’investigation.

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Texte intégral

1Depuis les années 1990, on observe un renouveau des communs. La multiplication des publications sur le sujet ces dernières années montre que cet engouement ne semble pas faiblir, au contraire. Il apparaît donc nécessaire de faire le point. Premièrement, nous dresserons un état des lieux conceptuel. Les concepts de biens communs, de communs et de commun ont été forgés à partir d’une matrice culturelle spécifique et présentent des généalogies distinctes. Leur mobilisation ancre donc la réflexion dans une certaine conception du monde social qu’il convient de mettre au jour. Nous exposerons la formation de la catégorie juridique romaine des biens communs dans l’Antiquité et sa réappropriation par la théorie économique à partir de la seconde moitié du 20e siècle. Deuxièmement, nous présenterons l’approche socioéconomique des communs comme arrangements institutionnels d’Élinor Ostrom et l’approche sociopolitique du commun comme activité initiée par Michael Hardt et Toni Negri et poursuivie par Pierre Dardot et Christian Laval. Nous porterons attention à la manière dont ces deux approches envisagent les rapports entre le(s) commun(s) et les institutions modernes centrales que sont la propriété, le marché et l’État. Cet état de l’art sur le(s) commun(s) nous permettra de mettre en évidence les apports et les limites respectifs de ces approches pour penser les communs informationnels. En effet, si les dimensions juridiques, sociales, économiques et politiques des/du commun(s) ont fait l’objet d’une attention soutenue, ce n’est pas le cas des dimensions technologique et culturelle – et, en particulier communicationnelle – encore insuffisamment explorées. Troisièmement, nous présenterons donc les apports potentiels de l’économie politique culturelle pour penser les communs informationnels dans leurs multiples dimensions.

Exercices de définition

Les biens communs comme choses

La constitution juridique romaine des communes

2L’un des exposés les plus aboutis de la division des choses de la nature est présent dans les Institutes de Justinien (533 ap. J.-C.) qui poursuit celle des Institutes de Gaïus (109-180 ap. J.-C.). La division la plus élevée (summa divisio) se fait entre les choses de droit divin (res divini juris) et celles de droit humain (res humani juris). Le droit humain englobe des choses soit publiques (res extra patrimonium) soit privées (res in patrimonio). Les choses publiques ne sont pas susceptibles d’appropriation en raison de leur nature (res communes) ou pour des raisons d’ordre public (res publicae, res universatis) ou de circonstances de fait, c’est-à-dire qu’elles ne sont pas appropriées en l’état mais peuvent l’être (res nullius). Les res communes sont donc des choses publiques naturellement non appropriables.

Conception économique des biens communs : la typologie de Samuelson

3L’approche des biens communs en économie est marquée par la contribution de Samuelson (1954). Il dresse une typologie des biens (publics, privés, de club, communs) au regard de leurs caractéristiques intrinsèques ou de production, et ce, en fonction de deux variables : la rivalité dans l’usage et l’exclusion dans l’accès. Cette matrice permet de déterminer l’organisation de la production des biens et des services la plus efficiente entre le marché et l’État. Les biens communs sont définis par rapport à leur rivalité – leur consommation par un agent réduit la quantité disponible pour les autres – et à leur non-exclusivité, ils sont accessibles à tous.

4La conception juridique (res communes) et économique des biens comme naturellement communs a pour conséquence d’occulter la dimension institutionnelle des communs. En effet, ce qui définit un commun, ce ne sont pas des propriétés naturelles, mais bien « des choix qui sont opérés quant aux conditions d’accès à l’usage de ces biens, et plus largement d’un ensemble de règles et pratiques qui organisent leurs conditions d’usage et éventuellement de production » (Weinstein, 2015, p. 72-73). On retrouve cette définition naturaliste erronée des biens communs comme ressource d’accès libre et d’usage commun sans structure de gouvernance dans le célèbre article d’Hardin (1968). Dans celui-ci, chaque individu rationnel tend à maximiser son intérêt personnel, ce qui mène à une surexploitation de la ressource naturelle. Ainsi, il postule l’inefficience de la propriété commune pour plaider en faveur de l’instauration de droits de propriété privée ou, marginalement, publique en cas de défaillances du marché. La théorie des droits de propriété en économie (notamment Alchian et Demsetz, 1973) justifie économiquement le propos d’Hardin en réaffirmant les vertus du marché autorégulé et de la propriété privée (Coriat, 2013).

Les communs comme arrangements institutionnels

L’approche d’Ostrom et de l’École de Bloomington

  • 1 Ainsi, même si les premiers travaux d’Ostrom demeurent marqués par un certain naturalisme économiqu (...)

5Les travaux d’Ostrom et de ses collaborateurs présentés lors du lancement de la conférence d’Anapolis en 1983 constituent un « tournant majeur » (Coriat, 2013) dans la théorie des communs. Premièrement, car ils ont montré que « le recours à la propriété privée n’est pas toujours le système optimal d’allocation des ressources » (Broca et Coriat, 2015, p. 269) ; deuxièmement, car ils s’écartent progressivement1 des critères (exclusion/accès) de la typologie de Samuelson mobilisés afin d’identifier des Common-Pool Resource « fonciers » pour mettre l’accent sur les règles de gestion commune des ressources.

  • 2 Traduction libre de : « a diagnostic tool that can be used to investigate any broad subject where h (...)

6L’analyse empirique de la diversité des situations de gestion collective des ressources réalisée grâce à l’Institutional Analysis and Development framework (IAD) – « un outil de diagnostic [dynamique] qui peut être utilisé pour investiguer un sujet où les individus interagissent de manière répétée avec des règles et des normes qui guident leur choix de stratégies et de comportements2 » (Hess et Ostrom, 2007, p. 41) – a mené Ostrom à définir les communs comme des arrangements institutionnels. Ceux-ci sont « des ensembles de ressources collectivement gouvernées, au moyen d’une structure de gouvernance assurant une distribution des droits entre les partenaires participant au commun (commoners) et visant à l’exploitation ordonnée de la ressource, permettant sa reproduction sur le long terme » (Coriat, 2015a, p. 39). La structure de gouvernance pour être pérenne et évolutive doit répondre à un certain nombre de principes de conception (design principles). Par la suite, Ostrom et Hess (2007) étendent l’analyse aux communs informationnels, qu’elles distinguent des communs fonciers en raison de leur non-rivalité et de la facilité de leur capture numérique.

Prolongements sur les communs informationnels : les apports de Coriat

7Les travaux de Coriat (2015a) visent à prolonger la réflexion d’Ostrom et de Hess sur les communs informationnels. Ceux-ci sont définis au regard des trois mêmes critères de définition que ceux établis par Ostrom concernant les communs fonciers (ressource, régime juridique, structure de gouvernance). Premièrement, « [l]es communs informationnels traitent d’ensembles de ressources constitués de biens non rivaux et (généralement) non exclusifs » (p. 40). Deuxièmement, « [ils] ont été rendus nécessaires par les effets d’une “exclusivité” artificiellement construite par des droits de propriété spécifiques : la série des droits dits de “ propriété intellectuelle” » (p. 41). Ils nécessitent donc la mise en œuvre de régimes juridiques innovants qui « assure[nt] l’accès aux ressources et leur allocation entre partenaires suivant des procédures qui ne s’appuient pas à titre principal sur les mécanismes de prix et de marché » (p. 13), mais sur la coopération. Troisièmement, « [l]a gouvernance des communs informationnels est orientée, non pas vers la conservation des ressources mais vers leur enrichissement et leur multiplication » (p. 44).

Le commun comme activité

8Alors que l’économie politique des communs se focalise – exclusivement dans les travaux d’Ostrom et principalement dans ceux de Coriat – sur les dimensions juridico-économiques des communs, la sociopolitique du commun pense le commun d’abord comme une activité politique.

Une production biopolitique : Negri et Hardt

9Hardt et Negri décrivent un nouvel ordre mondial capitaliste, l’Empire (2000), qui est « le centre qui soutient la mondialisation des réseaux de production et tisse une toile largement enveloppante pour essayer d’englober toutes les relations de pouvoir dans son ordre mondial » (p. 44). Alors que le travail devient biopolitique, car l’hégémonie de la production immatérielle entraîne une extension du travail à la vie dans son ensemble, la Multitude (2004) apparaît comme le seul terrain possible de résistance à l’ordre impérial et de construction de la démocratie. La multitude productrice du commun est expropriée de celui-ci par le biopouvoir capitaliste pour s’assurer du contrôle et de la maîtrise de celui-ci à la fois comme produit du travail et comme moyen de production future (2012). Mais, « le travail biopolitique […] excède sans cesse les limites de la maîtrise capitaliste » (p. 315). Cette privatisation du commun – qui entrave la production biopolitique – révèle la contradiction propre au capitalisme et génère en son sein les conditions de son dépassement : l’autonomisation croissante de la multitude productrice par la réappropriation du commun et, in fine, son exode.

  • 3 Empire (2000), Multitude (2004), Commonwealth (2012).

10Comme Dardot et Laval (2014) le font justement remarquer, le commun ne fait donc l’objet d’aucune définition précise dans la trilogie3 de Hardt et Negri. Tout au plus, il est considéré comme synonyme du concept foucaldien de production biopolitique, ce qui présente deux implications majeures pour la sociopolitique du commun. Premièrement, ils pensent le commun comme produit et moyen de production du travail biopolitique, l’attention est donc portée non sur les communs comme ressources, mais sur leur insertion dans la production et dans tous les aspects de la vie sociale. Deuxièmement, ils opèrent un déplacement entre les communs dans leur dimension socioéconomique et le commun politique, ce qui permet d’ouvrir la réflexion quant aux rapports entre ces formes sociales non marchandes et la démocratie.

Une praxis instituante : Dardot et Laval

11Selon Dardot et Laval (2014), « [l]e commun est à penser comme co-activité, et non comme co-appartenance, co-propriété ou co-possession » (p. 48). Ainsi, seule « l’activité pratique des hommes […] peut rendre des choses communes » (p. 49). Il renoue alors avec la conception aristotélicienne de l’institution du commun (koinôn), qui est le résultat d’une mise en commun (koinônein), c’est-à-dire de l’activité de délibération des citoyens sur l’avantage commun (koinê sumpheron) qui constitue l’un des piliers de la démocratie athénienne. Dardot et Laval invitent donc à penser le commun comme principe politique. Selon eux, des luttes sociales hétérogènes – dans le contexte de crise économique, politique et écologique qui est le nôtre – ont pour revendication le commun. Ce dont il s’agit là, c’est de construire une « politique du commun », de faire du commun un « principe de transformation du social » (p. 463), « la nouvelle signification de l’imaginaire social » (p. 451) aboutissant à une révolution au sens castoriadien, c’est-à-dire à une nouvelle institution de la société par elle-même. Dardot et Laval prolongent ainsi, à l’instar de Hardt et Negri, la perspective économico-juridique d’Ostrom des communs comme institution de par une conception politique du commun. Cependant, contrairement à la direction prise par Hess et Ostrom et suivie par Coriat (2015a), ils ne portent qu’une attention mesurée aux communs informationnels.

Le(s) commun(s) et la propriété, le marché, l’État

12Contrairement à une conception répandue du droit comme codification d’un ordre naturel des choses, celui-ci est un phénomène social, c’est-à-dire que son rôle de régulation sociale évolue au regard de ce qui est considéré comme vrai dans un contexte historico-culturel spécifique. Ainsi, la propriété en tant qu’institution (Davies, 2007) et le droit de propriété comme outil juridique ne définissent pas simplement le statut des biens et l’attribution de droits sur ceux-ci à un propriétaire par la loi et l’État, mais normalisent un certain type de rapports sociaux, un mode spécifique d’exercice du pouvoir, soit une certaine « gouvernementalité » (Foucault, 2008). Le droit de propriété constitue également un outil économique, car il s’agit d’un préalable indispensable à l’échange marchand et celui-ci est au cœur du fonctionnement économique. Le premier mouvement des enclosures – la privatisation orchestrée des terres communales dans les campagnes anglaises des 18e et 19e siècles (Thompson, 2014) – marque non seulement la transition des droits d’usage aux droits de propriété, mais également l’expansion de la logique des relations marchandes (Polanyi, 1983) qui rend possible la naissance de l’État moderne, qui joue un rôle décisif dans l’institutionnalisation du marché et la formation du capitalisme (Wood, 2009). Ainsi émerge « le triptyque de la modernité juridique : État/marché/propriété » (Parance et Saint-Victor, 2014, p. 22). Sans retracer ici l’histoire de la propriété intellectuelle, il convient d’évoquer la conjoncture actuelle avant d’aborder comment les communs nous invitent à repenser celle-ci (Orsi, 2014) et le commun, à la relativiser (Dardot et Laval, 2014), de même que les implications de ces choix concernant le rapport au marché et à l’État.

13L’extension du domaine de la propriété intellectuelle à partir des années 1980 sous l’égide des pays développés (Dulong de Rosnay et Le Crosnier, 2013) permet de répondre au double impératif du capitalisme dans sa phase néolibérale : répondre à la nécessité d’expansion du capitalisme par la marchandisation de nouvelles ressources et instaurer une nouvelle norme pour les comportements individuels et collectifs en la matière en répandant la logique de concurrence de la « raison néolibérale » (Dardot et Laval, 2009). Il est à noter que l’État néolibéral intervient à la fois dans la production et le maintien de cet ordre nouveau (Dardot et Laval, 2009). Ainsi, la « gouvernementalité néolibérale mine l’autonomie relative de certaines institutions […] les unes par rapport aux autres, et l’autonomie de chacune d’entre elles par rapport au marché […] en soumettant chaque aspect de la vie politique et sociale au calcul économique » ((Brown, 2007, p. 61).

14C’est dans ce contexte de renforcement des droits de propriété, notamment intellectuelle, que l’on a pu observer une revitalisation des communs au sein de luttes hétérogènes à l’échelle mondiale, ainsi que dans la sphère académique. Cette réflexion sur les communs présente « deux stratégies de problématisation » (Sauvêtre, 2016) : premièrement, une socioéconomie des communs – Sauvêtre parle d’économie politique des communs – qui les caractérise en termes d’arrangements institutionnels et, deuxièmement, une sociopolitique du commun qui insiste sur le primat de l’activité qui institue celui-ci. Selon Weinstein (2015), ce qui distingue principalement ces deux approches est que la socioéconomie des communs envisage « des configurations complémentaires et partiellement alternatives aux formes marchandes et publiques propres au capitalisme contemporain » (p. 69 ; soulignement de l’auteur), tandis que la sociopolitique du commun se présente comme « la base d’un dépassement de ce capitalisme et d’une véritable révolution devant aboutir à un nouvel ordre social, voire un nouveau communisme » (p. 69). Elles présentent cependant, selon nous, des apports complémentaires pour penser les communs informationnels bien que, pour mettre au jour ceux-ci, il soit nécessaire de présenter les rapports respectifs qu’elles entretiennent avec le droit de propriété intellectuelle, le marché et l’État néolibéral.

Socioéconomie des communs

Propriété comme faisceau de droits

  • 4 Voir Orsi (2013) pour l’évolution historique de cette conception de la propriété comme faisceau de (...)

15La propriété occidentale moderne est une construction légale marquée par la dichotomie propriété publique/propriété privée héritée de la conception des choses en droit romain et de l’individualisme possessif libéral ; en résulte une conception de la propriété comme possession exclusive par un individu ou une personne morale (État). Il existe cependant des conceptions alternatives de la propriété, par exemple, comme faisceau de droits4 (« bundle of rights »). En mobilisant cette conception, l’article de Schlager et Ostrom (1992) vise à proposer une autre lecture de la propriété que celle hégémonique de la propriété privée exclusive. Selon elles,

la propriété [des communs] ne peut se concevoir que comme relative et partagée entre plusieurs acteurs[,] […] [que ce soit] au sein d’une même communauté, […] entre l’autorité publique et une communauté, ou encore entre communautés et individus, ou bien encore entre État et individus » (Orsi, 2015, p. 60-61).

16Le faisceau de droits de la propriété commune se décompose en deux catégories de droits (droits d’usage et droits de gouvernance) subdivisées en cinq niveaux. La catégorie des droits d’usage est subdivisée en deux niveaux : l’accès et le prélèvement. La catégorie des droits de gouvernance est scindée en trois niveaux : la gestion, l’exclusion et l’aliénation des droits de gestion et/ou d’exclusion. La répartition de ces droits définit des statuts spécifiques – d’usager à propriétaire – par rapport à la ressource concernée.

17La propriété comme faisceau de droits est certes propre à la Common Law, mais il existe, dans les droits de tradition civiliste, des conceptions alternatives à la vision dominante de la propriété telle que celle de la fonction sociale de la propriété initiée par Duguit (cité dans Orsi, 2015). Ainsi, si le propriétaire ne remplit pas ses fonctions sociales, dès lors l’intervention gouvernementale est jugée comme légitime. Sans forcément partager ce recours à l’État redistributeur (Marella, 2016), les communs partagent l’esprit de la fonction sociale de la propriété qui fait prévaloir la jouissance des biens, les droits d’usage contre les abus de la propriété privée exclusive.

18La réflexion juridique sur les biens communs étant récente (Parance et Saint-Victor, 2014), il est donc nécessaire d’être prudent avant d’émettre tout jugement hâtif. Cependant, en l’état, elle se situe à un niveau d’analyse microinstitutionnel, reproche que l’on peut faire aux travaux d’Ostrom qui n’envisagent pas le macrosocial (Weinstein, 2015). Il apparaît donc nécessaire de tenir compte de la conjoncture actuelle. On pense notamment à la prise en considération, premièrement, du rôle de l’État néolibéral dans le maintien et la protection de l’exclusivisme du droit de propriété dans l’intérêt économique de certains acteurs d’influence (lobbys) et, deuxièmement, du droit international de la propriété intellectuelle lié au commerce qui nécessite de penser les différentes échelles de régulation juridique. De même, il apparaît nécessaire de porter attention aux interrelations entre la propriété et d’autres institutions sociales, notamment le marché.

Propriété et relations marchandes

19Pour analyser les communs dans leur pluralité, il faut se garder d’associer systématiquement ceux-ci avec une remise en cause de la marchandisation et, plus largement, du capitalisme. Comme le montrent certaines formes juridiques des communs informationnels (certaines licences GPL ou Creative Commons, par exemple), les usages commerciaux sont autorisés, mais ils apparaissent comme une exception et non comme la règle, soulignant ainsi que ce sont les droits d’usage qui priment sur le reste. L’articulation entre communs et marché est donc contingente, c’est-à-dire non nécessaire mais possible. Elle résulte de décisions prises par la structure de gouvernance des communs concernés. Entre les deux extrêmes que constituent l’autorisation des usages commerciaux et l’opposition à ceux-ci, on observe une pluralité de formes juridiques composites, c’est-à-dire un assemblage d’éléments marchands et non marchands dans des proportions variables.

20Ce que l’on observe donc, plus spécifiquement, en ce qui concerne les communs informationnels, c’est une diversité d’assemblages juridico-économiques évolutifs – opérant une distribution des droits, des obligations et des statuts par rapport à une ressource informationnelle – qui s’inscrivent dans une « configuration sociotechnique » spécifique qui est celle d’Internet (Rebillard, 2007). Il convient donc, lors d’études empiriques, de s’interroger sur les articulations établies entre ces éléments. « Le problème central est de savoir ce que peuvent être les communs, et comment ils peuvent se développer à l’intérieur du capitalisme contemporain » (Weinstein, 2015, p. 79 ; soulignement de l’auteur), ce qui nécessite aussi de porter attention aux comportements individuels et collectifs et aux rapports de pouvoir au sein des communautés (Weinstein, 2013, 2015) afin de comprendre l’évolution de celles-ci. Les travaux de Coriat (2015a) semblent s’engager dans cette voie et éviter l’écueil du microinstitutionnalisme en s’intéressant à l’environnement institutionnel dans lequel ces communs en tant qu’arrangements institutionnels s’encastrent.

Sociopolitique du commun

21En l’état actuel, la socioéconomie des communs se focalise sur les dimensions économiques et juridiques de la formation et de la gestion des communs. Ce qui ne signifie pas qu’il n’y a pas d’intérêt porté à l’action collective – au contraire –, mais bien que celui-ci ne se prolonge pas dans une réflexion en soi, sur son éventuelle dimension proprement politique, sur son inscription dans un contexte politique spécifique d’accaparement de la chose publique (Dardot et Laval, 2016)), et ce, contrairement à Dardot et Laval, qui font du commun un principe politique.

Droit du commun contre droit de propriété

22Alors que la socioéconomie des communs se propose de redéfinir le droit de propriété pour permettre la coexistence d’autres formes juridiques à côté de celles spécifiques de la propriété privée exclusive et de la propriété étatique, la sociopolitique du commun postule un droit du commun qui s’oppose au droit de propriété et le relativise. Le droit du commun est un droit d’usage de l’inappropriable qui est institué par l’agir commun, c’est-à-dire par l’exercice démocratique. Ceci a pour conséquence de réaffirmer que « le lien entre “biens” (l’objet) et “communs” (le qualificatif) n’existe pas à l’état naturel, mais dépend bel et bien d’une indisponibilité de la propriété, que seule une pratique du partage est en mesure d’instituer » (Napoli, 2014, p. 218). L’usage collectif et continué de l’indisponible se confond, quant à lui, avec l’administration de l’indisponible, soit la « coproduction de normes juridiques non étatiques » (Dardot et Laval 2014, p. 272).

23Le droit du commun soulève une interrogation fondamentale quant au rapport qu’il entretient avec la situation sociale-historique dans laquelle il s’établit. Ainsi, comme l’indique Vibert (2016), « le commun apparaît en général comme enchaîné à une coactivité sans ancrage culturel et historique » (paragr. 13). En voulant porter une attention particulière à « la créativité sociale-historique » (Laval, 2016), Dardot et Laval tendent à occulter les rapports entre le commun comme praxis instituante et la situation sociale-historique. Cette insistance sur l’activité d’institution a également pour corollaire d’occulter la matérialité de l’objet puisque « l’institution en tant que commun n’engendre pas le bien, elle lui confère un statut » (Harribey, 2015). En effet, Dardot et Laval affirment qu’il ne peut exister de sujet du commun qui préexisterait à l’agir en commun. Cela apparaît contestable (Vibert, 2016) mais envisageable. Par contre, on ne peut qu’être dubitatif quant à l’absence d’objet du commun, puisque s’il n’y a pas d’objet du commun, il n’y a aucune raison à l’institution d’un droit du commun relatif à celui-ci.

24Ainsi, si la théorie de Dardot et Laval permet de penser le commun comme principe politique guidant l’acte d’institution du droit du commun, elle nous laisse interdits au regard de la création de formes juridiques pour les communs qui garantissent leur existence et leur pérennité. Cette impasse semble résider dans la volonté de relativiser l’État comme le détenteur du monopole de la production du droit, de montrer qu’une autre forme d’organisation politique est possible. Il en résulte que les auteurs opposent droit du commun et droit de propriété, ce qui, pour Orsi (2015), équivaut à se priver de la possibilité de « [r]econquérir la propriété, […] se libérer du poids de l’idéologie dominante pour s’autoriser à penser différemment la propriété » (s. p.).

25L’inscription en droit des communs sous le régime de l’inappropriable et de l’indisponible (par exemple la commission Rodotà en Italie), parallèlement à l’institution du droit du commun, nous apparaît comme davantage féconde. Il s’agirait donc d’opérer un rapprochement entre la réflexion de la socioéconomie des communs, qui consiste à repenser la propriété dans le domaine du droit et celle, plus macrosociale, de la sociopolitique du commun, qui considère le rôle central de l’État néolibéral dans la perpétuation de l’ordre des choses et de la politique dans la transformation de celui-ci.

Le commun comme nouvelle forme de médiation sociale

26La rationalité néolibérale procède à la soumission de l’ensemble des activités de la vie sociale à la rationalité du calcul économique, à une mise en concurrence généralisée des individus les uns contre les autres et de tous contre tous (Dardot et Laval, 2009). Face à ces mutations profondes de la société et des rapports sociaux, l’agir en commun vise à indiquer et à construire une autre direction : « [l]es formes d’auto-organisation des communautés concernées, la manière dont elles vont faire bénéficier l’ensemble de la société du produit de leur activité construisent un autre mode de relation parmi les producteurs de savoirs » (Le Crosnier, 2015, s. p.). Ainsi, le commun comme principe politique est présenté par Dardot et Laval comme « une rationalité alternative généralisable » à la raison néolibérale, et ce, par une extension de la logique de l’agir en commun à l’ensemble de la vie sociale. Ce processus de démarchandisation du social résulterait de ce renouveau continué de l’activité démocratique, de cette réappropriation de la chose publique en différents lieux.

Sociopolitique du commun : l’État n’est qu’une forme particulière d’organisation politique

27La mise en œuvre d’une politique du commun vise à fédérer les différentes expérimentations guidées par le principe du commun. Le commun appelle ainsi à une révolution au sens castoriadien, soit, nous l’avons déjà mentionné ci-dessus, à une nouvelle institution de la société par elle-même, une société autonome qui se dote de ses propres lois. Ainsi, il s’agit également de relativiser l’État à tous les niveaux (juridique, politique, etc.) en le considérant comme une forme d’organisation politique particulière qu’il s’agit de dépasser par l’établissement d’une démocratie directe (Laval, 2017). On notera toutefois que les rapports de pouvoir au sein de cette nouvelle forme d’autogouvernement et d’autoinstitution fondée sur le commun ne sont pas pris en compte par Dardot et Laval dans Commun (2014).

28En bref, la socioéconomie des communs opère un renouvellement de la pensée économique et juridique des communs comme arrangements institutionnels construits et maintenus par les communautés. Cependant, elle ne prend pas en considération le macrosocial. La sociopolitique du commun, quant à elle, tente d’opérer un dépassement de l’opposition individu/collectif et sujet/objet en prenant l’activité de mise en commun comme point de départ (Harribey, 2015). Ce faisant elle tend d’une part à faire fi de l’objet et des conditions socio-institutionnelles données et, d’autre part, à laisser de côté la question des relations de pouvoir dans l’acte d’institution.

29Cet essai de clarification des apports et des limites respectifs de l’économie politique des communs et de la sociopolitique du commun nous permet désormais d’aborder un élément essentiel qui reste relativement impensé par la théorie des communs – tout au plus fait-il l’objet d’une mention (Hess et Ostrom, 2007) – alors qu’il nous apparaît comme indispensable pour penser les communs informationnels : la dimension technologique.

L’impensé technologique des communs informationnels

30Repenser la propriété dans l’environnement numérique nécessite d’envisager les mutations de celle-ci. En effet, la logique de l’accès remet en question « [l]e modèle propriétaire dont nous héritons historiquement et juridiquement, qui identifie le propriétaire à un souverain et institue un lien exclusif du sujet sur l’objet » (Guibet-Lafaye et Vanuxem, 2015, p. 269). Par suite, « le droit de propriété ne disparaît pas, il change de fonction : il devient d’abord un droit d’administrer les accès aux ressources dès lors pensées comme des supports de biens dématérialisés : expériences ou fonctionnalités notamment » (Cretois, 2015, p. 319). Il en résulterait que « ce qui compte alors est la fourniture d’accès à des expériences souvent compatibles avec le partage des ressources qui en sont vectrices » (p. 319). Or la régulation de l’accès aux ressources numériques repose certes sur le droit, mais également sur le code informatique (Dulong de Rosnay, 2016).

31Alors que la socioéconomie des communs se concentre principalement sur le code juridique, il nous semble indispensable de prendre en considération les interactions entre code juridique et code informatique dans la distribution des droits d’accès et de gestion des ressources communes. En effet, la formation et la gestion de communs informationnels doivent composer avec un ensemble de règles juridiques, mais également techniques qui délimitent un champ des possibles. « Sans un raisonnement intégrant la nature de la technique et les finalités de la régulation, qu’elle soit juridique ou technique, non seulement le droit perd de sa substance et de sa cohérence, mais il risque de favoriser certains intérêts économiques. » (Dulong de Rosnay, 2016 p. 236) Les communs informationnels s’exposent aux mêmes dangers s’ils n’intègrent pas une réflexion sur l’architecture technique et les modèles économiques dans l’élaboration et le maintien du régime juridique et de la structure de gouvernance.

32L’« auto-institution » semble être le « mode de coordination » idéal-typique pour les communs informationnels. Celui-ci est « qualifié de procédural-réflexif, dans la mesure où il est fondé en droit d’une part, et d’autre part parce qu’il privilégie la mise en œuvre de procédures rationnelles-légales, orientées vers la négociation et la recherche de consensus, et destinées à offrir une prise sur les règles de l’auto-organisation au sein des collectifs réunis autour d’un projet coopératif » (Loveluck, 2015, p. 18). Il convient cependant de prêter attention aux termes de la propriété relative et partagée entre les différents acteurs, tant sur le plan de ce qui est permis par le régime juridique de la ressource partagée que sur ce qui est rendu possible par le code, les deux ne coïncidant pas nécessairement. Par exemple, l’intégration de communs informationnels à la valorisation du capital par le biais de « processus d’automatisation algorithmique » (Broca, 2017) est-il considéré comme un usage commercial ou non commercial de la ressource ? Est-il rendu possible par son architecture technique ? Si ces questions ne font pas l’objet d’interrogations, les communs informationnels sont susceptibles de favoriser – consciemment ou inconsciemment – des intérêts économiques parasitaires. Il convient donc de considérer l’intégration des modèles économiques des communs informationnels dans une économie politique du numérique dominée par les GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft), dont le modèle économique repose sur la captation et l’exploitation de la valeur produite par des pratiques et des modes d’organisation non marchands (Smyrnaios, 2017).

33Ainsi, toute réflexion sur la régulation des communs informationnels dans l’environnement numérique ne peut faire l’économie d’une réflexion sur ses dimensions juridiques et technologiques.

Conclusion : Vers une économie politique culturelle des communs ?

  • 5 Traduction libre de : « a non necessary connection of different elements that, when connected in a (...)

34Cette réflexion sur les imbrications du code et du droit et l’enchevêtrement des relations de pouvoir nous amène donc à réfléchir à l’environnement numérique comme « lieu du commun », c’est-à-dire que « [l]e processus de constitution et du maintien du commun ne surgit pas de nulle part, ex nihilo, par le simple décret d’une volonté commune, mais découle d’un espace social et écologique, normatif et physique, qui exprime les conditions de possibilités effectives d’un tel assemblage pratique » (Durand-Folco, 2015, p. 53). Ce « lieu du commun » constitue donc l’environnement institutionnel au sein duquel l’institution du commun prend place. En ce sens, le « lieu du commun » est fait d’assemblages institutionnels, discursifs et contextuels à la fois complexes et variables, dans lesquels les médias et la communication jouent un rôle central. En effet, « les médias sont devenus des outils indispensables pour les interactions sociales à l’intérieur des institutions, entre les institutions, et dans la société dans son ensemble » (Hjarvard, 2014, p. 223). La culture et la communication sont « constitutives de la matérialité des rapports sociaux » (Cervulle, Quemener et Vörös, 2016, p. 10), c’est-à-dire, notamment, que « les représentations culturelles et les faits communicationnels n’existent pas indépendamment de dispositifs techniques, de pratiques sociales et de contextes historiques » (p. 10). Ainsi, la communication est à envisager comme une articulation entre les différents éléments hétérogènes du « lieu du commun », c’est-à-dire « comme le lien contingent entre différents éléments qui, lorsqu’ils sont connectés d’une manière particulière, forment une unité spécifique5 » (Slack et Wise, 2007, p. 127).

35Ainsi, la communication participe à l’effectivité des relations de pouvoir et, étant donné que celui-ci « est articulation, il renvoie à un espace de torsions fait de discours, de dispositifs, de corps, de matérialités, et non simplement de capitaux que l’on posséderait ou pas » (Cervulle, Quemener et Vorös, 2016, p. 22). La conjoncture qui se dessine, le « contexte spécifique » est donc « porteur des traces des rapports de force passés et à venir » (p. 22). La pérennité de la structure de gouvernance des communs ou du commun comme organisation politique ne peut faire l’économie d’une compréhension de la conjoncture spécifique. En effet, même si les design principles mis en évidence par Ostrom pour garantir la pérennité de la structure de gouvernance constituent une prise en compte pragmatique des relations de pouvoir, ceux-ci ne permettent pas d’envisager les communs au regard du contexte macrosocial. En ce qui concerne la sociopolitique du commun, les relations de pouvoir au sein de l’organisation politique articulée par le principe du commun ne sont actuellement pas analysées. Or le « lieu du commun » – tout comme la société dans son ensemble – est un champ de forces.

  • 6 Traduction libre de : « how the world works as a matter of multiple, contingent, articulating relat (...)

36L’articulation comme épistémologie et méthode – au même titre que toute approche prenant en considération la pluralité des articulations entre agents et structures en évitant de mettre l’accent soit sur la détermination des structures soit sur l‘autonomie d’action des agents – permet donc d’analyser « comment le monde fonctionne en tant que relations multiples, contingentes, articulées entre les formes d’expression, le contenu de l’expression, la matérialité, l’économie, la politique, et le pouvoir6 » (Slack, 2006, p. 227). Elle constitue dès lors « un moyen de comprendre comment des éléments idéologiques en viennent, sous certaines conditions, à former un ensemble cohérent dans un discours, ainsi qu’un moyen de s’interroger sur la façon dont ils sont ou non articulés à des conjonctures spécifiques et à certains sujets politiques » (Hall, 2013, p. 14). En effet, alors que les discours sur les communs et le commun ont acquis une certaine visibilité dans l’espace public, il convient de garder à l’esprit que la résilience du capitalisme – tant dans le privé que dans le public – repose notamment sur sa capacité à récupérer les critiques dont il fait l’objet et à mettre à son service les expérimentations alternatives pour alimenter sa dynamique de reproduction ((Boltanski et Chiapello, 1999).

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Notes

1 Ainsi, même si les premiers travaux d’Ostrom demeurent marqués par un certain naturalisme économique comme l’avance Dardot et Laval (2014), on ne peut en dire autant de ses travaux ultérieurs qui insistent sur la dimension sociale de construction des communs (cf. Broca, 2014 ; Coriat, 2015b).

2 Traduction libre de : « a diagnostic tool that can be used to investigate any broad subject where humans repeatedly interact within rules and norms that guide their choice of strategies and behaviors ».

3 Empire (2000), Multitude (2004), Commonwealth (2012).

4 Voir Orsi (2013) pour l’évolution historique de cette conception de la propriété comme faisceau de droits.

5 Traduction libre de : « a non necessary connection of different elements that, when connected in a particular way, form a specific unity ».

6 Traduction libre de : « how the world works as a matter of multiple, contingent, articulating relations among forms of expression, the content of expression, materiality, economics, politics, and power ».

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Pour citer cet article

Référence papier

Lisiane LOMAZZI et Marc MÉNARD, « Où en est la théorie du/des commun(s) ? Vers une économie politique culturelle », tic&société, Vol. 12, N° 1 | -1, 69-93.

Référence électronique

Lisiane LOMAZZI et Marc MÉNARD, « Où en est la théorie du/des commun(s) ? Vers une économie politique culturelle », tic&société [En ligne], Vol. 12, N° 1 | 1er semestre 2018, mis en ligne le 31 mai 2018, consulté le 22 octobre 2018. URL : http://journals.openedition.org/ticetsociete/2381 ; DOI : 10.4000/ticetsociete.2381

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Auteurs

Lisiane LOMAZZI

Lisiane Lomazzi est étudiante au doctorat conjoint en communication à l’UQAM et membre du Centre de recherche interuniversitaire sur la communication, l’information et la société (CRICIS) ainsi que du Groupe de recherche sur l’information et la surveillance au quotidien (GRISQ). Sa thèse, réalisée sous la direction de Marc Ménard, porte sur le libre accès aux résultats de la recherche en sciences humaines et sociales en France et au Québec. Ses travaux, qui portent notamment sur le droit de la propriété intellectuelle et sur les communs de la connaissance, s’inscrivent en économie politique de la communication ainsi qu’en études culturelles. lomazzi.lisiane@uqam.ca

Marc MÉNARD

Marc Ménard détient un doctorat en sciences économiques de l’Université Paris 8. Il est professeur à l’École des médias de l’Université du Québec à Montréal (UQAM), membre du Groupe de recherche sur l’information et la surveillance au quotidien (GRISQ) et du Centre de recherche interuniversitaire sur la communication, l’information et la société (CRICIS). Il est également vice-doyen à la recherche et à la création de la Faculté de communication. Ses travaux portent sur l’économie de la culture, les industries culturelles, les nouvelles formes de marchandisation de l’information et de la communication, la surveillance et le Big Data. menard.marc@uqam.ca

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