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Normalisation internationale de la gouvernance numérique des systèmes de mobilité durable : enjeux et perspectives

International standardization of digital governance for sustainable mobility systems: issues and perspectives
Normalización internacional de la gobernanza digital para sistemas de movilidad sostenible: cuestiones y perspectivas
Renan MOUREN et Thierry MARNEFFE
p. 11-45

Résumés

Les normes étant d’excellents lieux d’observation prospective à moyen et à long terme, cet article rend compte des travaux en cours au sein d’un groupe de travail coordonné par la France, sur la gouvernance numérique des systèmes de mobilité durable. L’enjeu pour ce groupe de travail français est de définir un cadre de référence normatif pour ce domaine en devenir afin d’en faciliter le développement pré-concurrentiel. Il s’agit notamment d’en identifier les besoins de haut niveau, mais aussi et surtout, de penser une gouvernance numérique élargie de ces systèmes de mobilité en appui sur une démarche systémique. En effet, d’autres domaines d’action de politique publique – comme l’éducation, la santé, la production, la consommation durable et leurs disciplines scientifiques afférentes – doivent pouvoir contribuer à répondre de manière intégrée, c’est-à-dire complémentaire et coordonnée, à ces besoins de haut niveau, fondamentalement inscrits dans les finalités du développement durable. La difficulté à atteindre un consensus dans ce groupe de travail achoppe notamment sur la difficulté à mettre en œuvre une approche systémique de la gouvernance numérique des systèmes de mobilité.

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Texte intégral

Introduction

1Le paradigme normes & standards a eu une importance fondatrice dans la deuxième moitié du XIXe siècle pour le passage des sociétés à l’ère industrielle. La normalisation des processus métiers a en effet constitué un cadre de rationalisation scientifique permettant de soutenir l’épreuve de grandeur industrielle, de passer de l’ère des artisans à celle des sciences de l’ingénieur.

  • 1 ISO : International Organization for Standardization ; IEC : International Electronic Commission ; (...)

2Cette définition cumulative de standards industriels (normes de facto ou Industrial Standards) et de normes nationales et internationales (normes de jure ou International Standards) visait à planifier l’interopérabilité, l’échange à vaste échelle ainsi que la convergence des filières. À l’intérieur de l’entreprise, la normalisation de facto permet de rationaliser la gouvernance de la fabrication, de préserver les acquis innovants des entreprises ou de consortiums et d’assurer la permanence de la qualité (Industrial Standards). À l’intérieur d’un État et/ou entre des États, il est indispensable d’édicter des normes partagées garantissant la qualité, la sécurité, l’interopérabilité, pour que les produits puissent largement être diffusés (International Standards), notamment pour les technologies de l’information et de la communication. C’est le rôle des instances de normalisation de jure, telles que l’ISO, l’IEC, l’ITU à l’international et l’AFNOR, le DIN, le BSI, etc., au niveau national1. Le débat collégial dans ces instances et sous-instances dédiées à tel ou tel domaine, filière technologique ou métier constitue la garantie d’aboutir à des consensus normatifs rendant possible une gouvernance des technologies dans un monde de plus en plus complexe, convergeant et interconnecté. On peut démontrer que s’amorce un cycle vertueux entre normes de jure ou International Standards et normes de facto ou Industrial Standards.

3Les règles de fonctionnement des institutions de normalisation internationales ont été définies à la fin du XIXe siècle, selon des principes politiques de gouvernance publique, notamment proposés par Saint-Simon :

un tri-camérisme faisant interagir l’utilisateur / citoyen, le producteur / chercheur / industriel savant et la puissance régalienne ou supra régalienne d’un État, « super-acheteur » avant tout. Dans tous les pays, l’État est toujours le premier client en valeur comme le premier donneur d’ordres industriels, créateurs d’emplois et, par-là, de richesses (Borde, Vaucelle et Hudrisier, 2014).

4En résumé, la normalisation de jure est une tentative corporatiste nationale puis internationale de définir une bonne gouvernance des biens communs industriels. L’innovation et le progrès ne sont pas interdits, mais on décide de fixer entre chercheurs, utilisateurs et industriels un socle partagé de caractéristiques répondant à des exigences et besoins rigoureusement définis. Cela crée un état technique acquis, permettant d’aller beaucoup plus loin dans l’innovation, précisément parce qu’il constitue une base technique non remise en question. Celle-ci assure la qualité, la réutilisabilité, l’interopérabilité et surtout le potentiel de créer des composants interchangeables, des produits semi-finis, des méthodes de gestion, autorisant la coopération industrielle sans nier pour autant l’innovation, la concurrence et la compétitivité, tout en créant des espaces de certitude et de pérennité technique, favorisant les investissements.

5Le cadre de transformation de la normalisation internationale formalise désormais, aux côtés des pratiques industrielles, un ensemble de pratiques sociales, environnementales et commerciales, qui deviennent aujourd’hui plus que jamais une arme de guerre économique « structurelle » (Strange, 1988). Ces normes de jure permettent à l’État qui les rédige de contrôler, sans contraintes apparentes, à peu de frais et à long terme, les règles du jeu à l’intérieur desquelles les acteurs socio-économiques seront amenés à évoluer. Cette « fabrique des normes » internationales (Ben Henda et Hudrisier, 2018) s’inscrit dans un contexte de plus en plus concurrentiel au profit des nouvelles puissances : Chine, Japon, Corée du Sud, Inde, Israël, Turquie, Brésil et offre aux industries de ces États un avantage concurrentiel en termes d’accès aux marchés et de déploiement de leurs technologies : tenir la norme, c’est tenir le marché.

6Ces normes internationales transforment nos manières de saisir au sens figuré comme au sens propre (Thevenot, 1997) nos systèmes de mobilité. En effet, au sens figuré, une norme transforme notre manière de saisir un problème, de le reconnaître (ici au sens de la reconnaissance diplomatique) grâce à des repères formels qui sont identiques et partagés à échelle internationale. C’est un cadre théorique, une grammaire, une règle du jeu, caractérisée par sa montée en généralité. Au sens propre, saisir relève de la performance située, comme se saisir d’un objet. Les repères formels de la norme sont alors réinvestis dans une conjoncture locale, c’est une mise en œuvre pratique et contextualisée, caractérisée par une réappropriation particulière et située des règles du jeu : la norme est interprétée, elle guide des chaînes de traduction (Akrich, Calon et Latour, 2006) qui transforment un problème global en un problème local, elle guide nos conduites, comportements et décisions. Pour le dire autrement en jargon linguistique, nous dirions qu’une norme en soi n’est que conceptuelle, mais qu’elle peut « s’instancier » dans le contexte industriel d’un produit ou d’un service. 

7Dans une première partie, nous décrivons comment le cadre de la normalisation internationale se transforme en intégrant progressivement aux côtés des pratiques industrielles, un ensemble de pratiques sociales et environnementales. Dans une deuxième partie, nous verrons qu’un nouveau paysage d’acteurs provenant notamment des mobilités guidées occupe une place importante dans la normalisation de la gouvernance numérique des systèmes de mobilité durable. Dans la troisième et la quatrième partie, nous présentons la famille de normes internationales sous présidence française Villes et communautés territoriales durables (VCTD) au sein de laquelle se déploie la branche Mobilités et transports durables sous présidence japonaise. Une cinquième partie se focalisera sur la méthode employée afin de normaliser la gouvernance numérique des systèmes de mobilité durable. Enfin, dans une sixième partie, nous esquisserons le devenir des mobilités 5.0, inscrites dans le prolongement des industries 5.0 européennes (European Commission, 2022, 2021, 2020) et de la société 5.0 japonaise (Japanese Cabinet Office, 2016).

Émergence de nouvelles catégories de régimes d’engagement normatifs

  • 2 « Le commandement et le contrôle (C2) recouvrent l’ensemble des attributs et des processus organisa (...)
  • 3 Stratégie globale visant à rendre l’Europe climatiquement neutre d’ici 2050
  • 4 « Pour produire les normes, les grandes instances mondiales de normalisation se sont donc organisée (...)

8Les différents gouvernements, des États aux villages, en passant par les régions, les métropoles, les villes moyennes, s’inscrivent aujourd’hui dans les objectifs de développement durable des Nations unies et suivent les recommandations de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour un « gouvernement numérique » afin de pouvoir resserrer les liens entre territoires, entreprises, citoyens et ainsi renouveler leur légitimité comme leur capacité de Command & Control dans l’intérêt public (Vassiliou, Alberts et Agre, 2014)2. Ces grandes orientations se reflètent dans deux grands programmes de la Commission européenne : le « Green Deal » (Commission européenne, 2019)3 et une « Europe prête pour l’ère numérique » (Commission européenne, 2020, février), souvent regroupés sous le paradigme de « Transition Jumelle » (« Twin Transition ») dont les finalités structurent désormais l’ensemble de nos filières industrielles à l’échelon régional. Ces objectifs et recommandations politiques s’appuient en Europe sur deux grandes familles de normes internationales (Ben Henda et Hudrisier, 2015)4.

  • 5 ISO TC268, dont le groupe miroir européen est le CEN TC465.
    Cette famille de normes repose sur la st (...)
  • 6 « L’économie politique de marché qui intègre des choses rencontre la problématique de la normalisat (...)

9La première, sous Présidence française AFNOR et sous la catégorie « Système de gestion », est dénommée Villes et communautés territoriales durables5 (VCTD). Elle établit des exigences et des lignes directrices pour aider les collectivités territoriales à mettre en place un cadre leur permettant de devenir plus durables. En ce qui nous concerne dans cet article, sera déployer un système de mobilité durable, mais qui soit aussi et surtout, au service de la durabilité de la collectivité territoriale. Ces normes orientent les régimes d’engagement des acteurs (Thevenot, 1997)6 selon deux cadres de justification : social et environnemental, subordonnés à l’épreuve de grandeur planétaire des finalités de développement durable. Nous détaillons cette famille de normes dans les parties 3 et 4.

  • 7 L’ISO-IEC JTC1 est un comité technique commun à l’International Standards Organization et à la Comm (...)
  • 8 Norme ISO 14006 :2020 14001, du comité technique ISO/TC 207/SC 1
  • 9 Normes ISO 14040 / 14044 du comité technique l’ISO ISO/TC 207/SC 5, Évaluation du cycle de vie, sou (...)

10La seconde famille, sous la catégorie « Techniques », est encore largement sous dominance nord-américaine via l’American National Standards Institute (ANSI). Elle étudie et documente les exigences technologiques, de marché, pour la normalisation des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC)7 dans les processus industriels, l’intégration, la compatibilité et l’interopérabilité des systèmes d’information. Elle en optimise et en supervise les aspects fonctionnels, en l’occurrence ici la gouvernance numérique du système de mobilité et crée ainsi de la valeur pour un territoire pris dans son ensemble, comme pour l’usager pris individuellement. Il est important de rappeler que les TIC à très haute valeur technologique sont pour ainsi dire toutes investies par une présence accrue de la Chine (State Council, The People’s Republic of China, 2015 et 2020), Smart and Sustainable Cities, Big Data et Intelligence artificielle, Internet des objets, 5G. Ces normes répondent très majoritairement à des cadres de justification d’interopérabilité, de fonctionnalité et d’efficacité soumis à l’épreuve de grandeur industrielle du marché. Autrement dit, « garantir la stabilité, la pérennité permettant aux technologies de se systématiser dans un contexte de baisse des coûts. » (Ben Henda et Hudrisier, 2018). Cependant, tirée d’un côté par les problématiques éthiques, notamment soulevées par l’Intelligence Artificielle, cette famille de normes se déplace progressivement vers un cadre de justification de plus en plus social. Un consensus éthique-industriel est alors exigé par la norme européenne. D’un autre côté, les questions d’efficience énergétique, d’écoconception8 et d’analyse du cycle de vie9 des composants électroniques étendent les modélisations normatives proposées à la dynamique des normes environnementales. Dès lors, un consensus environnemental-industriel sera recherché. Nous mentionnons que la Chine est aujourd’hui en position dominante sur les marchés des énergies renouvelables et des batteries, ayant récemment créé les comités techniques ISO Terres rares et ISO Lithium, placés de fait sous sa présidence. Ce ré-encastrement progressif de l’épreuve de grandeur industrielle dans celles non industrielles, sociales et environnementales s’observe aujourd’hui internationalement. Il se traduit en Europe par le passage des industries 4.0 aux industries 5.0 (Commission européenne 2020), au Japon par l’émergence de la Société 5.0 (Japanese Cabinet Office, 2016), en Chine par un glissement des systèmes cyber-physiques vers les systèmes cyber-physiques-sociaux-mentaux (Liu, Yang, Ding Wen et Zhang, 2011).

  • 10 ISO TC 268/SC2/WG1 Gouvernance Numérique des systèmes de mobilité durable

11C’est dans ce contexte que sont écrites les normes de systèmes de gestion pour le développement durable au sein des communautés territoriales (ISO Villes et communautés territoriales durables) et notamment l’élaboration en cours de son volet gouvernance numérique des systèmes de mobilité, dont cet article fait l’objet. C’est à l’interface de ces trois catégories de régime d’engagement, industriel, social et environnemental que se situe le groupe de travail Gouvernance numérique des systèmes de mobilité durable10. Tenir simultanément ces trois catégories de régime d’engagement soulève des enjeux d’ordre géostratégique et méthodologique dans la perspective d’une recherche de consensus.

Un nouveau paysage d’acteurs industriels

12La convergence entre mobilités collectives guidées par rail et mobilités individuelles routières (Fig.1), couplée aux exigences de transition jumelle (Twin Transition), numérique et écologique, redéfinit le paysage des acteurs de nos systèmes de mobilité. Les puissances européennes et asiatiques investissent aujourd’hui dans de colossaux projets ferroviaires afin d’améliorer les mobilités collectives, les échanges commerciaux à l’échelon continental, étatique et de régénérer les activités de transit régional et les mobilités urbaines (Tregouët, 2022).

  • 11 Transport collectif léger permettant de se déplacer à la demande, point à point (sans correspondanc (...)
  • 12 Par exemple le projet RedRail de métro à sustentation magnétique chinois, qui lévite sans énergie, (...)

13À échelles régionale et continentale, le rail se positionne comme l’alternative la plus écologique à l’avion, notamment via les technologies de trains à grande vitesse et à sustentation magnétique MAGLEV. La Chine atteint aujourd’hui le record mondial de 620 km/h et projette d’atteindre 1000 km/h d’ici à 2030. China Railway Construction Corporation est devenu le premier constructeur mondial de trains à grande vitesse devant Alstom-Bombardier. Ces routes ferroviaires vont également progressivement rivaliser avec les grandes voies maritimes et ouvrir de nouveaux axes de transport continentaux d’ici à 2040. L’Europe prévoit doubler le transport de marchandises sur rail d’ici à 2030 et remplacer progressivement ses vols intérieurs grâce à un double mécanisme : législatif de taxation du kérosène à partir de 2023 et d’investissements infrastructurels en maillant les capitales européennes via un réseau de train à grande vitesse, « Ultra-Rapid-Train » (Creel et al., 2020), inspiré notamment du modèle chinois. La convergence des mobilités collectives guidées par rail et des mobilités individuelles routières, fait aussi apparaître depuis un demi-siècle (Anderson, 1998) à l’échelle des villes, tout un champ intermédiaire de mobilités publiques et d’infrastructures connectées afférentes, progressivement voué à supplanter les automobiles individuelles privées (Latour, 1993) : Personal Rapid Transit (PRT), Personal Automated Transport, Personal Public Transit (PPT) ou Taxis-Robots11, mais aussi métros à sustentation magnétique (Yang, 2022)12, tramways, trolleybus entièrement automatisés, navettes électriques autonomes modulables et intelligentes sur route, assureront également le transport des passagers et la livraison sur demande, de biens sur les derniers kilomètres. À tous les échelons territoriaux où ils sont déployés, les systèmes complexes qui articulent les objets mobiles et leurs infrastructures connectées, en site propre comme sur route, reposent sur plusieurs filières industrielles de pointe.

  • Tout d’abord, en amont, un certain nombre de technologies dites critiques, liées à l’extraction, l’exploitation de nouveaux matériaux et de ressources énergétiques (métaux rares, batteries, production d’hydrogène, etc.) ont un impact important en termes d’analyse du cycle de vie des systèmes de mobilité.

  • Puis, au cœur des transports et mobilités, des savoir-faire en termes d’ingénierie d’infrastructures immobiles et de véhicules circulants sont portés par de puissants acteurs industriels historiques.

  • Enfin, transversalement, les technologies des systèmes de gouvernance numérique des mobilités regroupent un ensemble d’activités liées au recueil de données, à la production de connaissances, à la modélisation, à la mobilisation des acteurs et à la distribution des rôles autorisant certains modes de relation, mais aussi à la réglementation ainsi qu’à leurs mises en œuvre. Nous retrouvons ici couramment les dispositifs de supervision, d’hypervision, de maintenance préventive, de conduite automatique, de résilience des systèmes, d’adaptation à la demande, de suivi de la consommation énergétique, d’information, de billettique.

Fig.1. Convergence des mobilités collectives guidées par rail et des mobilités individuelles routières (Schéma librement adapté d’ALSTOM, AFNOR 20 avril 2021)

Fig.1. Convergence des mobilités collectives guidées par rail et des mobilités individuelles routières (Schéma librement adapté d’ALSTOM, AFNOR 20 avril 2021)
  • 13 Par exemple en Europe le programme European Rail Traffic Management System vise à harmoniser les sy (...)
  • 14 « La loi de Moore par exemple est une pure conséquence de la normalisation convergente et interopér (...)

14Ces systèmes complexes ont aujourd’hui atteint un degré de maturité élevé dans les mobilités guidées par rail13. Ils commencent à apparaître dans les systèmes de mobilité publique élargis à la route et seront voués à intégrer progressivement les mobilités individuelles routières (automobiles, vélos, etc.). Ces dispositifs, regroupés sous la dénomination générique de systèmes Cyber-physiques, sont le résultat d’une hyperconvergence normative (Hudrisier, 2000 ; Ben Henda et Hudrisier, 2014)14, qui intègre une multitude de composants semi-finis normalisés (périphériques, protocoles, réseaux, logiciels, etc.), notamment dans les domaines de l’intelligence artificielle, de l’internet des objets, du cloud computing, de la gestion et de l’échange des données, des interfaces, des plateformes distribuées et de la cyber-sécurité.

  • 15 ISO/IEC/CD 30179 "Internet of Things (IoT) – Overview and general requirements of IoT system for ec (...)

15Les systèmes de gestion numérique des mobilités multimodales tendent aujourd’hui à couvrir l’ensemble de ces filières industrielles de pointe, leurs espaces étendus et intègrent dans leur analyse une très grande diversité d’objets : êtres d’humanité (citoyens, habitants, usagers, passagers), de nature (matières premières, biodiversité, ressources écosystémiques15) et d’artifice (infrastructures immobiles, objets mobiles, biens et marchandises).

  • 16 La convenance est ce qui permet qu’une action soit légitimée, communément acceptée, faisant simulta (...)

16Dans cette compétition mondiale vers une double transition verte et numérique des mobilités, la fabrique des normes internationales devient plus que jamais le lieu de rapports de force colossaux. S’y joue non seulement l’accès aux futurs marchés, mais aussi la défense de modèles singuliers de transition socio-écologiques des systèmes de mobilité, sous-tendus par des cadres de convenance culturelle et civilisationnelle et leurs valeurs afférentes (Mouren et Azemard, 2022)16.

La famille de normes internationales Villes et communautés territoriales durables (VCTD)

17Lorsque les pouvoirs publics, les collectivités territoriales et les entreprises fabriquent du territoire, les appels d’offres publics sont subordonnés à ce système normatif. Les villes et les collectivités territoriales deviennent dès lors un échelon politique déterminant dans le rééquilibrage pragmatique des trois piliers du développement durable : social, économique et écologique. Elles ont la capacité de mettre en œuvre localement des solutions pragmatiques et intégrées, aptes à répondre aux finalités du développement durable et à assurer le ré-encastrement social et environnemental de l’économie, selon la formule consacrée par Karl Polanyi (Polanyi, 1944).

18La famille de normes internationales Villes et communautés territoriales durables (ISO TC 268) est un moteur à douze pistons (12 domaines d’action minimum) et à six fonctions (6 finalités de développement durable minimum). C’est une machine à produire du systématisme intelligent, dans laquelle domaines d’action et finalités sont sans cesse croisés de manière à générer des règles de fonctionnement normatif du territoire, aujourd’hui très insuffisantes en regard des enjeux de transition jumelle (Twin Transition) : numérique et écologique. Ce moteur assiste la puissance publique dans sa mission pour planifier un futur plus désirable au sein duquel son système de mobilité est intelligemment recomposé et réattribué à une multitude d’acteurs.

  • 17 « Nous, villes, sommes convaincues d’être à la fois les plus grandes entités capables de gérer, en (...)

19Cette famille de normes internationales, dont le Comité Technique est historiquement piloté internationalement par la France (AFNOR), tente de s’inscrire dans le prolongement philosophique et historique de la Charte d’Aalborg17 (1994), qui a renversé les fondements de la charte d’Athènes (1933) en termes d’urbanisme et d’aménagement du territoire. Elle met fin à une production de bâtis sériels, à la logique de la table rase, préférant composer avec les contextes historiques et culturels, met un terme au zonage pour le remplacer par une mixité fonctionnelle et sociale, potentiellement bien plus apte à limiter les besoins de mobilité des communautés et, par là, à réduire la ségrégation socio-spatiale et donc, à améliorer le bien vivre ensemble. Cette vision est plus aisément mise en œuvre avec des granularités territoriales fines, à l’échelon d’un quartier ou d’un village, mais devient un véritable défi dès lors qu’elle se déploie à des échelons plus vastes, tels que les villes, les métropoles ou les bassins de vie. Un besoin de définition de lignes directrices et d’un cadre de conformité a alors émergé dans le prolongement de la philosophie de la charte d’Aalborg.

20Ce comité technique propose une méthode de mise en cohérence entre les programmes d’actions et politiques publiques engagées par les communautés territoriales, les douze pistons, dénommés « domaines d’action » (mobilités ; innovation et recherche ; santé et soins ; production et consommation ; éducation et renforcement des compétences ; gouvernance, responsabilisation et engagement ; culture et identité collective ; vivre ensemble et solidarité ; cadre de vie ; sûreté et sécurité ; infrastructures et réseaux ; biodiversité et services écosystémiques) et un certain nombre de finalités, que les collectivités doivent prendre en compte pour répondre de manière coordonnée, harmonieuse et intégrée aux objectifs du développement durable, ou six fonctions. Notons que le choix comme la délimitation de ces finalités, ayant été fortement critiqués au moment de la publication en 2016 de cette première norme fondatrice, certains membres du groupe de travail auraient préféré en laisser la liste ouverte (Fig.2).

Fig.2. Les 12 domaines d’action proposés à minima et leur impact potentiel sur chacune des 6 finalités, non exhaustives, du développement durable de la norme 37101 (2016), Villes et communautés territoriales durables (VCTD ci-après)

Fig.2. Les 12 domaines d’action proposés à minima et leur impact potentiel sur chacune des 6 finalités, non exhaustives, du développement durable de la norme 37101 (2016), Villes et communautés territoriales durables (VCTD ci-après)

21La philosophie de cette famille de normes repose sur une approche dite intégrée des domaines d’action (ISO 37104, 2019) :

La phase de mise en œuvre est particulièrement exigeante en termes d’organisation et de coordination, ainsi qu’en termes de maintien de la cohérence entre la stratégie (et les objectifs de développement durable) et la mise en œuvre. […] Étant donné la nature transversale du développement durable, une approche intégrée est nécessaire dans les 12 domaines d’action. Un certain nombre d’acteurs différents, aux compétences métiers différentes, doivent être impliqués et seront chargés de l’exécution d’actions spécifiques, et il convient également de les intégrer dans les considérations en matière de suivi ainsi que les processus d’évaluation.

22Si les normes fondatrices de l’ISO Villes et communautés territoriales durables sont de nature politique et contribuent au volet de protection des valeurs de l’Union européenne (UE), de ses ambitions sociales et environnementales, les normes techniques du sous-comité 1 (Infrastructures) et sous-comité 2 (Mobilités) ont des effets plus directs sur les technologies, le marché et les entreprises. Elles concernent plus directement l’objectif de compétitivité de l’Europe et sa souveraineté technologique. Néanmoins, ces normes techniques doivent veiller à incarner les valeurs, les ambitions sociales et environnementales de l’UE.

La branche japonaise Mobilités et transports durables

23Les normes permettent d’atteindre des objectifs industriels, mais lors de leur phase d’élaboration, certains acteurs, étatiques (normes de jure) ou industriels (normes de facto), mettent en avant leurs intérêts propres, poussent internationalement leurs innovations, processus et produits, tout un savoir-faire métier, en ayant pour effet de retarder l’émergence de solutions qui pourraient être plus largement consensuelles. Parallèlement, certaines orientations industrielles tiennent aussi à des cultures nationales et à leurs déterminismes géographiques, démographiques. Le Japon ayant atteint depuis longtemps une densité de population extrêmes, il a orienté le développement du réseau ferroviaire comme solution de mobilité raisonnable.

24La mobilité constituant un domaine d’action majeur de la durabilité des communautés territoriales, un sous-comité de l’ISO Villes et communautés territoriales durables a été créé en mai 2021, Mobilités et transports durables (Fig.3), sous secrétariat japonais, Japanese Industrial Standards Commitee (JISC). Celui-ci est piloté par M. Masanori Misumi, ingénieur chez Mazda Motor Corporation et membre du Programme interministériel de promotion de l’innovation stratégique « Innovation de la conduite automatisée pour les services universels » (SIP-adus) en partenariat avec l’Allemagne (Japanese Cabinet Office, 2019).

  • 18 Le voyageur-kilomètre est une unité de mesure qui équivaut au transport d’un voyageur sur une dista (...)

25Il n’est pas étonnant, tant du point de vue historique que culturel, que le Japon soit à l’initiative de ce sous-comité. En effet, si l’on se place du côté des mobilités, le réseau ferroviaire japonais transporte le nombre de passagers le plus important au monde (25 milliards en 2019) et en constitue l’un des plus denses : près de 442 milliards de voyageurs-kilomètres18 par an, soit 4 fois plus qu’en France (Tamura, 2021). Le marché japonais se distingue par une multiplicité d’opérateurs ferroviaires, privés et publics, ainsi que par un nombre important de constructeurs de matériel roulant. Néanmoins, les entreprises japonaises ne maîtrisent pas l’intégralité de la chaîne de valeur et doivent importer énormément de matériel européen. De nombreuses entreprises françaises sont implantées ou présentes sur le marché japonais (Dassault Systèmes, Thales, Alstom, Geismar, Souriau, etc.). Des enjeux stratégiques de coopération industrielle et de transfert de technologies entre l’Europe et l’Asie, se cristallisent dans ce projet de normalisation. Par ailleurs, en termes de fertilisation croisée entre transitions numérique et socio-écologique, le gouvernement japonais travaille depuis 2016 à ce qu’il nomme la « Société 5.0 » (Japanese Cabinet Office, 2016), une politique de développement industriel, social et écologique, très intégrée technologiquement, en appui sur l’internet des objets, les méthodes d’intelligence artificielle et les systèmes cyber-socio-physiques, bénéficiant notamment depuis 1984 de longues années d’expérience dans la mise en œuvre du projet TRON (Real-Time Operating system Nucleus). Nous devons être conscients du degré de cohérence du système technique mobilité japonais qui hybride TIC, matériel mobile et immobilités infrastructurelles, par ailleurs très soutenu par le ministère des Transports (MLIT), notamment concernant les initiatives dans le domaine du Mobility as a Service (MaaS). Une compagnie comme JR East est par exemple à la tête d’un immense consortium d’entreprises spécialisées dans l’internet des objets (plus de 130 entreprises). Le pays est aussi très avancé sur la billettique. Ainsi, le standard développé par Sony étant interopérable sur quasiment tous les réseaux urbains, la compagnie JR East qui l’a adopté très tôt, a imposé son protocole aux autres compagnies.

26Ce sous-comité Mobilité et transports durables dissocie deux groupes de travail qui devront animer la recherche du consensus entre les différents acteurs internationaux. Le premier est focalisé sur la gouvernance numérique des systèmes de mobilité, l’identification des besoins de haut niveau et de leurs indicateurs de suivi afférents. Le second groupe travaille sur les usages et la conception de référentiels de données susceptibles d’alimenter un MaaS et d’en assurer la scalabilité. Le premier groupe de travail, gouvernance numérique, est coordonné par la France, AFNOR et ALSTOM acteur historique du rail, parties 1 et 2. Le second groupe de travail, plateformes et services, est coordonnée par le Japon, JISC et SIP-adus (Gouvernement Cabinet Office), parties 3, 4 et 5.

  • La partie 1, Système de mobilité durable / WG1 Gouvernance Numérique « Terminologie et besoins stratégiques en regard des finalités de développement durable de la 37101 », définit la terminologie et spécifie les besoins de haut niveau en termes de développement durable au prisme de la Mobilité.

  • La partie 2, Système de mobilité durable / WG1 Gouvernance Numérique « Indicateurs », vise à normaliser une famille d’indicateurs afin de quantifier, de qualifier, de décrire et de pouvoir comparer dans l’espace (en synchronie) et le temps (en diachronie) le fonctionnement d’un ou de plusieurs systèmes de mobilité : leurs évolutions de comportement, de performances et de durabilité.

  • La partie 3, Système de mobilité durable / WG2 Plateformes et services « Interface cooperative » formalisera des services qui faciliteront la complémentarité entre différents systèmes de mobilité ainsi que leur évolution, via des dispositifs de Command & Control à partir des données récoltées afférentes à l’énergie, aux flux, aux flottes de véhicules, au MaaS, etc.

  • La partie 4, Système de mobilité durable / WG2 Plateformes et services « Smart cooperation with the family of transport systems » facilitera la coopération entre grandes familles de transport : guidé, routier, ferroviaire, dernier kilomètre, à la demande, nouvelles mobilités, de marchandises en milieu urbain.

  • La partie 5, Système de mobilité durable / WG2 Plateformes et services – « Ascendant compatibility and evolutionary rules », consiste à définir un certain nombre de conditions préalables qui faciliteront l’évolution du système de mobilité, de manière à préserver les investissements réalisés tout en améliorant la capacité à intégrer de nouveaux services.

Fig.3. Structure du sous-comité ISO Villes et communautés territoriales durables - Mobilité et transports durables, sous présidence et secrétariat japonais.

Fig.3. Structure du sous-comité ISO Villes et communautés territoriales durables - Mobilité et transports durables, sous présidence et secrétariat japonais.

Fig.4. Liaisons du sous-comité avec d’autres normes internationales

Fig.4. Liaisons du sous-comité avec d’autres normes internationales
  • 19 « Historiquement la systémique prend corps avec les travaux théoriques et fondateurs du biologiste (...)

27Dans le partage mondial d’expertise de cette norme, les parties 1 et 2 sont dirigées par l’AFNOR et ALSTOM, les parties 3, 4 et 5 par le JISP et SIP-Adus. La présentation d’ALSTOM du 22 juin 2021, précise dans ses objectifs que le groupe souhaite « générer des avancées dans l’efficacité, la résilience et la durabilité des solutions de mobilité des villes et territoires grâce à une approche systémique ». Toutes ces parties nécessiteront d’organiser des coordinations, ou liaisons, avec les différents comités techniques travaillant sur la normalisation du transport et de la mobilité (Fig.4 et 5) : transport routier, transport de marchandises, systèmes de transport sur demande, etc. En effet, les travaux menés jusqu’à présent dans ces comités techniques ont insuffisamment pris en compte l’approche systémique19 (Gobin, 2022) exigée par le développement durable et doivent être articulés dans cette perspective au sein d’un Système de mobilité durable (Cambien, 2008).

Fig.5. Positionnement des comités techniques ISO existants, en regard de la dynamique de convergence entre mobilités guidées par rail et mobilités routières (Schéma librement adapté d’ALSTOM, AFNOR 20 avril 2021)

Fig.5. Positionnement des comités techniques ISO existants, en regard de la dynamique de convergence entre mobilités guidées par rail et mobilités routières (Schéma librement adapté d’ALSTOM, AFNOR 20 avril 2021)

28Les programmes de mobilités spécifiques se concentrent en grande partie sur les résultats correspondant à une réponse apportée à un besoin de haut niveau, comme par exemple réduire la consommation des énergies fossiles, ou réduire l’engorgement du cœur des villes. Toutefois, même lorsque ces programmes spécifiques sont bien gérés, une duplication ou un défaut d’alignement des responsabilités et des rôles dans d’autres domaines d’action vis-à-vis du système de mobilité peuvent dans cette perspective élargie entraîner une élévation importante des coûts humains, technologiques, environnementaux et financiers.

29Dans un contexte de plus en plus contraint en termes de ressources publiques, de pollution, de matières premières et de risques extérieurs, élaborer et financer des plans d’action à long terme pour les mobilités nécessite de la part d’une collectivité territoriale de réaliser une optimisation efficiente et durable de ses investissements. L’approche holistique, ou systémique, qui est au fondement de cette famille de normes, incorpore les programmes spécifiques de mobilité dans un système élargi des mobilités, permettant ainsi d’identifier certains domaines d’action qui amélioreront l’efficience dans l’attribution et le déploiement des ressources en termes de mobilités communicationnelles, d’immobilités infrastructurelles, mais aussi de démobilités conjoncturelles.

La Gouvernance Numérique des systèmes de mobilité

30La gouvernance numérique, en appui sur les données d’intérêt territorial (DiT), passe aujourd’hui au premier plan. Véritable « aventure calculée » (Massé, 1991), elle guide l’exercice de la raison collective et détermine la manière dont certains futurs peuvent être évités, afin que d’autres puissent être définis et réalisés.

  • 20 Déplacements inférieurs à 80 km : 22% travail, 15% loisirs, 15% visites, 15% achats.

31En France, plus de 30 % des gaz à effet de serre (GES) sont émis par les transports et la moitié de ces émissions proviennent des mobilités locales20 : travail, loisirs, visites, achats, pour lesquelles la voiture individuelle reste largement dominante à plus de 80 %, alors que les transports en commun représentent à peine plus de 10 %. Lorsqu’une organisation réalise un bilan de ses émissions, il est très fréquent que ces mobilités locales en représentent la part la plus importante, atteignant très souvent plus de la moitié de ses émissions. C’est le cas par exemple de la plupart des entreprises de service, de la grande distribution, des universités, mais aussi des musées, salles de cinéma, théâtres, etc.

32La baisse de cette catégorie d’émissions s’inscrit dans les finalités de préservation et d’amélioration de l’environnement, de résilience, d’utilisation responsable des ressources. Elle représente un défi important pour les villes dans la perspective des objectifs zéro émission nette de carbone fixés par la Commission européenne à l’horizon 2050 ou Green Deal (Commission européenne, 2019) et la Stratégie Nationale Bas-Carbone française (SNBC, 2022). Les politiques de renforcement des transports publics, en appui sur les savoir-faire des acteurs historiques des mobilités sur rail, constituent sans nul doute un levier très important pour y parvenir. En effet, accompagner la convergence des solutions de mobilités individuelles structurées par la route et celles de mobilités collectives structurées par le rail, contribuera à faire émerger de nouvelles solutions en termes de mobilités locales, collectives comme individuelles. Celles-ci pourront ainsi bénéficier d’un haut niveau de conformité aux normes de sécurité, d’une expertise en termes de systèmes déjà très majoritairement électrifiés, d’une maîtrise éprouvée des technologies autonomes et des systèmes complexes qui articulent grandes infrastructures immobiles, objets mobiles et systèmes cyber-physiques-sociaux. Par exemple, une personne part de son village en voiture électrique individuelle. Sur l’autoroute, elle rejoint un train de véhicules guidés automatiques jusqu’à la métropole où la circulation se densifie progressivement. Elle laisse son véhicule dans un stationnement périphérique où il sera rechargé et où un taxi robot collectif l’attend, pour la conduire à son rendez-vous dans un grand centre hospitalier.

33Si les acteurs historiques du rail contribuent très positivement à faire émerger au sein des grandes villes de nouvelles formes de mobilités publiques et individuelles, ces dynamiques doivent également intégrer d’autres domaines d’action (et d’autres acteurs) afin de pouvoir répondre harmonieusement à d’autres finalités du développement durable, telles que la cohésion sociale (unir les communautés, augmenter le partage d’expériences), le bien-être des populations (améliorer la qualité de la vie), l’utilisation responsable des ressources (écoconception, réduction de la consommation énergétique), la résilience (rétablir les mobilités en cas de catastrophe ou de perturbation). S’engager dans une durabilité forte (Norton, 2005) et rétablir l’équilibre entre ses trois piliers fondateurs : économique ; environnemental et social implique de mettre en œuvre des méthodes, des mécanismes, des dispositifs locaux, adaptés aux contextes géographiques, climatiques, démographiques, mais aussi aux dynamiques culturelles, économiques et résidentielles. Ce besoin de sur-mesure se fait d’autant plus sentir avec les territoires peu denses, où la réorganisation des mobilités relève aujourd’hui un véritable défi, tant la dépendance à la voiture individuelle, véritable « couteau suisse des mobilités », y est prééminente (Jacquin, 2021). L’approche systémique des mobilités conduit à définir chaque situation comme un système complexe dont les facteurs sont en interaction multiple. Une situation correspond à un niveau de fonctionnement dont il faut rechercher l’état d’équilibre le plus stable possible en ajustant les différents paramètres mobilisables (Gobin, 2022). Décrire le niveau de complexité d’une situation dépendra ainsi de la capacité à représenter chaque acteur ainsi que les liens qui les unissent (une ontologie). Conduire un changement proactif dans une situation donnée (par exemple, baisser la consommation des énergies fossiles et réduire l’usage des automobiles individuelles) reposera sur la capacité à utiliser des outils de modélisation conceptuelle de ces différents domaines d’action, qui permettront d’anticiper des décisions et d’instruire en conséquence les arbitrages.

La durabilité n’est ni une vision ni un état immuable, mais un système d’équilibrage novateur sur le plan local qui touche tous les aspects du processus décisionnel de la collectivité. La durabilité permet un retour d’information permanent sur les activités qui favorisent l’équilibre de l’écosystème urbain et sur celles qui l’en écartent. En construisant la gestion urbaine autour de l’information ainsi collectée, les villes apparaissent comme des ensembles organisés et les effets de toutes les actions d’envergure deviennent visibles. (Charte d’Aalborg, 1994)

  • 21 Version originale: « Standardization in the field of Sustainable mobility and transportation will p (...)

34Ces approches et méthodes intégrées sont regroupées sous le syntagme de Gouvernance Numérique. Cette gouvernance devra métaboliser et appliquer à la mobilité, la philosophie décrite initialement dans la norme fondatrice de l’ISO Villes et communautés territoriales durables (ISO 37101, 2016). Le domaine des travaux de ce sous-comité technique, rappelle que « La normalisation dans le domaine de la mobilité et du transport durables encouragera et soutiendra une approche intégrée multisectorielle des villes et des communautés durables avec une vision à long terme fondée sur les objectifs de durabilité définis dans la norme ISO 37101 » (traduction libre)21.

Identification des besoins de haut niveau Mobilités

35Identifier les besoins de haut niveau des mobilités durables constitue un véritable point stratégique. Un besoin de haut niveau (High Level Need) sera obtenu en spécifiant les 6 finalités de développement durable et en les exprimant de manière plus fine.

36C’est dans notre cas l’expression pertinente, hiérarchisée de l’appropriation des six finalités du développement durable par le domaine d’action mobilités : spécifier ces six finalités et les exprimer de manière plus fine au prisme de la mobilité, fera donc émerger des besoins de haut niveau (Fig.6). Nous allons voir que d’autres domaines d’actions de politique publique (éducation, santé…) pourront aussi contribuer à répondre de manière coordonnée et systémique à ces besoins de haut niveau ou finalités de développement durable plus précises. Un besoin de haut niveau exigera dès lors une obligation de conformité.

Fig.6. Identification des besoins de haut niveau Mobilités

Fig.6. Identification des besoins de haut niveau Mobilités

37D’autres besoins, plus singuliers (Special Needs), émergeront en tenant compte du contexte social, économique, culturel, géographique, climatique d’un territoire sur lequel sera engagée la norme (ce que l’on nomme par ailleurs la situation de référence). Par exemple, la finalité résilience des mobilités d’une ville en bord de mer, ne se traduira pas en termes de besoins spécifiques identiques à ceux d’une ville située en haute montagne. Néanmoins, le besoin de haut niveau « Rétablir les services en cas de catastrophe / perturbation » leur est commun. La mention haut niveau fait donc référence à une hiérarchie des besoins, dans laquelle les besoins d’ordre supérieur ne peuvent être activés que si les besoins d’ordre inférieur sont déjà satisfaits au sein d’une communauté donnée.

38Les besoins de haut niveau sont ainsi « accrochés » aux six finalités spécifiques des mobilités durables. Seront ensuite mobilisés d’autres domaines d’action de politique publique qui contribueront à les atteindre (éducation, santé…). Sous chaque besoin de haut niveau sera donc intéressé et mobilisé un très large éventail d’acteurs aux compétences métiers hétérogènes. Il s’agira pour la collectivité territoriale d’orchestrer la transformation des interactions entre ces acteurs afin de pouvoir répondre collectivement à ce besoin.

39En effet, il s’agit non seulement d’améliorer les systèmes de mobilité en termes de consommation énergétique, d’impact environnemental, de cohésion sociale, de résilience, mais aussi de mettre en œuvre des stratégies d’innovation sociale, pédagogique, écologique et économique afin de réduire structurellement certains types de mobilités et de modifier collectivement les comportements.

Une approche intégrée des domaines d’action

40Les douze domaines d’action sont pris dans des boucles permanentes de rétroaction, où tour à tour l’un devient la structure structurante des autres qui lui sont incidents (Fig.7).

41Nous venons de voir que le domaine d’action Mobilités spécifie les finalités de développement durable pour faire émerger des besoins de haut niveau, mais il va également structurer les autres domaines d’action qui lui sont incidents et subordonnés, de manière à pouvoir les intéresser et répondre de manière intégrée à un besoin de haut niveau des mobilités.

Fig.7. Le domaine d’action Mobilités va structurer les 11 autres domaines d’action qui lui deviennent incidents

Fig.7. Le domaine d’action Mobilités va structurer les 11 autres domaines d’action qui lui deviennent incidents

42Dans notre profil d’application Mobilités, décliner les douze domaines d’action et les exprimer d’une manière plus fine au prisme de la mobilité permettra de faire émerger des « Clusters de Moyens » (Fig.8) qui permettront de traduire transversalement un besoin de haut niveau de mobilités. Nous précisons bien que les autres domaines d’action se mettent au service du domaine d’action Mobilités et non l’inverse. Par exemple, le domaine d’action Éducation se mettra au service des Mobilités en mettant en œuvre des campagnes de sensibilisation scolaire pour répondre au besoin de haut niveau « améliorer le civisme dans les transports en commun ». Le domaine d’action Éducation contribuera ainsi de manière coordonnée et harmonieuse au domaine d’action Mobilité. Un acteur appartenant au domaine d’action Éducation traduira ce besoin de haut niveau de mobilités en transformant la nature de sa relation avec un acteur du domaine d’action Mobilités. À l’inverse, si une action du domaine d’action Mobilités consistait par exemple à mettre à disposition d’une école plus de bus de ramassage scolaire, voire des pédibus, le domaine d’action Mobilités se mettrait ici au service du domaine d’action Éducation. Ce n’est pas dans ce sens que nous raisonnons pour rédiger notre profil d’application de la norme 37101 Mobilités Durables – Gouvernance numérique.

Fig.8. Émergence d’un cluster de moyens

Fig.8. Émergence d’un cluster de moyens

43Un cluster est donc un ensemble de relations entre acteurs humains, naturels et artificiels, qui naissent ou se transforment à l’aune du problème posé par un besoin de haut niveau. La gouvernance est alors une coordination problématique : autrement dit, elle orchestre la manière dont les domaines d’action et leurs acteurs respectifs sont supposés s’agencer, synchroniquement et diachroniquement, les uns avec les autres selon un certain régime d’engagement, afin de transformer durablement la nature de leurs liens et de fournir une réponse coordonnée et systémique au besoin de haut niveau.

44Christophe Gobin, membre de la commission AFNOR Villes et communautés territoriales durables, précise que la démarche méthodologique de l’approche systémique se pratique suivant deux perspectives orthogonales. D’un point de vue synchronique, il s’agit face à un besoin de haut niveau d’opérer par cycles de quatre étapes : (i) analyse du contexte et définition d’un périmètre concerné ; (ii) inscription dans un cadre théorique qui puisse contribuer à expliquer la situation ; (iii) construction alors d’une réponse appropriée ; (iiii) vérification de l’adéquation de la solution. Dans l’affirmative, il est alors possible de disposer d’une réponse dite satisfaisante. Sinon il est nécessaire d’entreprendre une nouvelle itération. Dans une démarche diachronique, l’idée est de chercher à optimiser une trajectoire pour atteindre un objectif, et ce, de manière progressive. Le principe est de considérer la désignation de la cible comme transitoire car elle va se préciser au fur et à mesure des acquis obtenus et l’angle de visée va s’infléchir à chaque étape de la progression. Ainsi, pour être maîtrisée, toute action engagée en approche systémique est considérée comme temporaire et demande à être constamment adaptée à son environnement (Gobin, 2022).

45Prenons par exemple la finalité « Utilisation responsable des ressources ». En spécifiant cette finalité, le domaine d’action Mobilités fera émerger un besoin de haut niveau : « Réduire la consommation d’énergies fossiles des mobilités ». En situation de mobilités locales structurées par la route et liées aux pratiques d’achats auprès de la grande distribution, il ne s’avèrera guère utile de traiter le problème uniquement par le domaine d’action Mobilités. En effet, remplacer à l’échelle du territoire les objets « voitures individuelles à combustion » par « voitures individuelles électriques », ne fera que déplacer notre dépendance aux ressources fossiles vers d’autres ressources : uranium, charbon ou vent pour l’électricité, lithium pour les batteries. Les acteurs du domaine d’action Mobilités devront par exemple travailler de concert avec les acteurs du domaine d’action Production et consommation, Infrastructures et réseaux afin de transformer la nature de leurs relations en réponse au problème posé par le besoin de haut niveau. Il s’agira par exemple de questionner la relation grande distribution / consommateur et plus particulièrement l’objet de grande zone commerciale situé à l’extérieur des villes, accessible en voiture individuelle. Les acteurs traduiront dans leurs champs de compétence métiers respectifs ce besoin de haut niveau en termes de transformation de la nature du lien qui unit différents objets sur le territoire : producteur, distributeur, consommateur, bien, objet mobile, au prisme du besoin de haut niveau. Ils repenseront par exemple la mobilité du bien via un réseau de petites enseignes de proximité, articulées à des tournées intelligentes de livraison à la demande sur les derniers kilomètres (Demand Responsive Transport Service). De la même manière, le domaine d’action Culture devra repenser les immenses festivals centralisés qui attirent des publics éloignés et préférer des chapelets de festivals culturels plus petits et itinérants, attirant un public de proximité, limitant ainsi les mobilités en masse des publics.

  • 22 Voir par exemple la série des normes ISO TC268 : 37120 : 2018,

46La gouvernance numérique consiste ici à traduire et à concilier des intérêts contraires, à construire des chaînes de raison aptes à faire émerger un consensus autour d’une solution locale. Suivre la transformation de ces liens et les orienter sur objectif nécessite de définir pour chaque besoin de haut niveau et chaque domaine d’action un certain nombre d’indicateurs liés ad hoc22 et de traduire l’agencement des acteurs en une ontologie : description-modélisation (Fox, 2013, 2016). Ce double conceptuel du réseau opérationnel, granulaire, fidèle à cette coordination problématique et exploitable numériquement en temps réel, permet d’examiner la situation de référence, de tester différentes décisions, d’engager des simulations transdisciplinaires, d’évaluer leur performance (Prédiction) et d’agir (Performation).

47Cette capacité d’intégration, aussi dénommée « intelligence », est la condition nécessaire à la construction de solides chaînes de raison entre l’évolution des mobilités communicationnelles, la transformation des immobilités infrastructurelles et celle des démobilités conjoncturelles. La mise en forme d’un système de mobilités durables passe par un processus long de fabrication simultanée des éléments techniques et sociaux (Akkrich, 1987) qui répond moins à un besoin de savoir cibler qu’à un besoin de partage systémique. Élargir la gouvernance numérique des systèmes de mobilité en aménageant de nouveaux espaces conjugués (cyber-physique, cyber-social et cyber-mental), n’a de sens que s’ils sont reliés, convergents et sont interopérables dans le cyberespace. Cette approche politico-technique dite intégrée (holistique ou encore systémique) représente probablement un des plus gros enjeux en termes de méthodologie pour les grands acteurs historiques des mobilités, tels que ALSTOM, SNCF, qui sont investis aujourd’hui dans ce travail de normalisation technique internationale. Il s’agit d’un défi par ailleurs d’autant plus difficile à relever pour les mobilités, qu’il complexifie le postulat de non-réversibilité des acquis de la vitesse (Virilio, 1977). Il ne fait aucun doute que maîtriser ces approches systémiques leur offrira des opportunités certaines en termes de nouveaux marchés à l’international.

Vers des Mobilités 5.0

48L’approche systémique se retrouve implicitement dans la définition européenne des industries 5.0 (European Commission, 2022, 2021, 2020) qui conjugue une forte intégration verticale entre espace physique et espace cyber-physique, mais également transversale entre différents domaines d’action de politiques publiques. Cette double intégration a pour finalité de soutenir de nouvelles formes d’industrie et de développement socio-économique susceptibles d’accompagner les besoins de haut niveau des collectivités territoriales, qui émergent à l’aune des finalités du développement durable.

49Ce défi se décline en termes d’identification concertée des besoins de haut niveau, d’accompagnement à l’émergence d’un cluster de moyens, de définitions consensuelles d’objectifs opérationnels harmonisés entre domaines d’action, de choix d’indicateurs de suivi ad hoc, de construction de référentiels de données d’intérêt territorial interopérables entre différents domaines d’action et d’outils d’analyse de ces données. Dès lors, la création de valeur repose plus que jamais sur l’utilisation ad hoc des infrastructures (réseaux de transport et réseaux de télécommunication), des connaissances produites à tous les échelons (de l’usager à l’État), ainsi que des compétences transmises et appliquées.

  • 23 « La cybernétisation est une tendance émergente dans laquelle de nombreuses entités cybernétiques e (...)
  • 24 Certains modèles conceptuels permettent d’ores et déjà de lier les données des villes, dans une app (...)

50Bien que la désilotisation des données soit depuis fort longtemps le cheval de bataille des informaticiens, architectes de systèmes d’informations et cybermaticiens (Ma et al., 2015)23, urbanisation des systèmes d’information et systèmes cyber-physiques-sociaux-mentaux, aujourd’hui l’analyse transversale, le suivi de plusieurs domaines d’action, l’optimisation de leurs spécificités et l’ajustement de leurs complémentarités, constitue une perspective des plus stimulantes pour les acteurs historiques des mobilités. Dans les Industries 5.0, la génération de valeur repose en effet sur l’analyse par les méthodes d’intelligence artificielle de données très hétérogènes. Pour le domaine d’action mobilités, citons par exemple : les capteurs des automobiles, des véhicules guidés, des infrastructures réseau ; des informations en temps réel concernant la météo, la qualité de l’air, le trafic, les travaux d’aménagement, l’hébergement, l’historique personnel des déplacements d’individus, l’opinion des communautés sur les réseaux sociaux (Opinion Mining), les mouvements de foule et leurs interactions avec des événements. Cette approche intégrée des données suppose un travail d’urbanisation des systèmes d’information et donc d’harmonisation et d’interopérabilité de la sémantique des données, de manière à ce qu’elles puissent être croisées et interprétées24. Qu’elles soient en accès ouvert ou restreint, ces données de mobilité générées par différents domaines d’action doivent surtout être liées : Open Linked Data & Restricted Linked Data (Mouren et Azemard, 2022).

51Si l’Europe aujourd’hui souhaite adapter la philosophie des Industries 5.0 à ses mobilités, nous voyons d’ores et déjà à quel point il devient essentiel et nécessaire de maintenir « by design » et a minima une approche intégrée des domaines d’action suivants : mobilités ; éducation et renforcement des compétences ; innovation créativité et recherche ; infrastructures et réseaux ; biodiversité et services écosystémiques ; vivre ensemble, interdépendances et solidarités. La gouvernance numérique des mobilités durables implique dès lors de tenir très fort cette approche interdisciplinaire qui permet une coordination problématique de plusieurs domaines d’action articulée à un besoin de haut niveau mobilités. Au plus, l’approche holistique sera menée en amont, afin de pouvoir assurer localement la coordination d’actions harmonisées en réponse à un besoin de haut niveau : accompagner l’émergence d’un cluster de moyens et d’indicateurs dynamiques ad hoc. Au mieux, l’urbanisation des systèmes d’information (désilotisation des données) sera facilement mise en œuvre localement pour la collectivité. Autrement dit, l’approche systémique défendue dans la charte d’Aalborg puis formalisée dans la famille des normes VCTD est la condition essentielle et nécessaire d’un urbanisme durable des systèmes d’information VCTD et de fait, de la gouvernance numérique des systèmes de mobilité.

52Une boucle vertueuse pourra ainsi être créée entre identification de besoins de haut niveau, méthodologie de réponse coordonnée entre domaines d’action, définition d’indicateurs liés, construction d’ontologies, référentiel de données liées d’intérêt territorial et urbanisation durable des systèmes d’information. Les domaines applicatifs des technologies numériques d’information et de communication pour une gouvernance numérique des mobilités durables sont donc à entendre dans un sens très large : évaluation, conception, mise en œuvre, modélisation, prévision, performation (pilotage, contrôle). Elles jouent un rôle d’aide à la décision dans la nécessaire transition socio-écologique du domaine d’action Mobilités, et ce, bien au-delà des technologies de billettique, de supervision du matériel roulant, ou du MaaS.

Conclusion

53Dans le contexte actuel de transitions numérique et socio-écologique des territoires, de recherche de nouveaux modèles de développement économique et d’aménagement urbains soutenables, les systèmes de mobilité des biens et des personnes occupent une place déterminante. Depuis un demi-siècle, l’approche systémique est devenue une méthode nécessaire à la compréhension et la transformation des mondes urbains. Elle nous a appris que les représentants de la filière des mobilités guidées par le rail ne pouvaient instruire seuls, en suivant leur propre vision corporatiste et/ou disciplinaire, l’élaboration de normes sur les mobilités durables. Ford en son temps est un bon exemple de la manière dont un industriel qui a produit des voitures à la chaîne et a permis à chaque ouvrier d’en bénéficier, a induit au début des effets sociétaux intéressants qui sont rapidement devenus délétères en termes de pollution, d’engorgement des villes, de transformation de l’espace public et, in fine, de remplacement de vastes réseaux des mobilités guidées (tramway, trolleybus). Ford a d’une certaine manière, standardisé en son temps ce que devait être un système de mobilité urbain. Si chacun reste sur ses rails en termes de fabrication de normes, on s’expose à certains effets jusqu’au-boutistes. Les acteurs du rail gagneront énormément à s’inscrire dans une approche intégrée des transformations des mobilités, sinon, comme avec Ford à son époque, nous étoufferons aussi sous les rails. Qu’y a-t-il de plus terrifiant pour un cycliste que des rails de tramway ! Dans le tri-camérisme saint-simonien, il est intéressant que les académiques ne représentant ni l’État ni les industriels puissent exercer leur point de vue d’usager éclairé et tenir fermement la réflexion socio-écologique au sein de cette machine à fabriquer des normes. Les mobilités, constituant le premier profil d’application de la norme Villes et communautés territoriales durables, il est stratégiquement important que la méthode qui s’y déploie puisse servir de base à d’autres profils d’application de politiques publiques tels qu’Éducation, Culture, Sécurité, Production et consommation, etc.

54Nous avons conscience d’avoir embrassé très large, d’autant que l’approche méthodologique holistique induit un haut degré de complexité dans la gouvernance des systèmes de mobilité. De plus, les mécanismes de normalisation mobilisant de très nombreux rouages, il aurait probablement fallu un ouvrage entier pour en décrire précisément leur fonctionnement. L’enjeu était que le lecteur en comprenne le fonctionnement minimal et les principes, qu’il ait au moins retenu l’air de la chanson s’il n’en retient pas toutes les paroles : c’est une machine à produire de l’interopérabilité et du systématisme (rien ne sera oublié car ce sera normé). Les normes internationales (normes de jure) décrivent une philosophie technique d’ensemble, elles sont ensuite mises en musique par des standards (normes de facto) qui l’adaptent au marché de chaque lieu et produisent un système de mobilité effectif ici et maintenant dans les territoires, qui fonctionnera d’autant mieux qu’il aura été correctement normé internationalement.

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Notes

1 ISO : International Organization for Standardization ; IEC : International Electronic Commission ; ITU : International Telecommunication Union ; AFNOR : Agence Française de Normalisation ; DIN : Deutsches Institut für Normung ; BSI : British Standard Institute.

2 « Le commandement et le contrôle (C2) recouvrent l’ensemble des attributs et des processus organisationnels et techniques par lesquels une organisation mobilise et utilise des ressources humaines, physiques et informationnelles pour résoudre des problèmes et accomplir des missions. »

« Command and Control (C2) is the set of organizational and technical attributes and processes by which an enterprise marshals and employs human, physical, and information resources to solve problems and accomplish missions. »

3 Stratégie globale visant à rendre l’Europe climatiquement neutre d’ici 2050

4 « Pour produire les normes, les grandes instances mondiales de normalisation se sont donc organisées selon un principe de collégialité représentative des différents métiers : à l’ISO, les Comités Techniques, TC en anglais, sont composés d’experts délégués. Ces TC sont eux-mêmes découpés en SC, Sous-Comités, puis en WG (Working Groups), évoqués ci-dessus. Dans chacun de ces TC ou SC, les décisions sont prises selon les principes onusiens : un pays égale une voix. La règle essentielle est l’établissement de consensus, très souvent discutés, du fait qu’un vote négatif est assorti de motivations justificatives qui doivent être examinées une par une et, si possible, consensuellement résolues, ou officiellement déboutées. Tous ces comités techniques et les autres comités stratégiqueet politiques sont hiérarchiquement regroupés sous la gouvernance du Conseil et du Secrétariat central sous vigilance de l’Assemblée générale des

membres de l’association ISO. Cette structure type de gouvernance est répétée en miroir, plus ou moins exhaustivement, au sein des instances nationales. »

5 ISO TC268, dont le groupe miroir européen est le CEN TC465.
Cette famille de normes repose sur la structure HLS (High Level Structure) qui propose un cadre commun pour les normes relatives aux systèmes de management. Par exemple, ISO 27001 Management de la sécurité des informations, ISO 14001 Système de management environnemental, ISO 26001 Système de management pour la responsabilité sociale, ISO 9001 Système de management de la qualité.

6 « L’économie politique de marché qui intègre des choses rencontre la problématique de la normalisation. La normalisation s’ouvre à la variété des normalités qui régissent les mécanismes d’engagements dans un environnement constitué d’acteurs humains, naturels et artificiels. Émerge alors une Variété de régimes d’engagement, selon les convenances et les conventions qui les gouvernent ».

7 L’ISO-IEC JTC1 est un comité technique commun à l’International Standards Organization et à la Commission Electronique Internationale, organisme de référence pour la normalisation des Technologies de l’Information au niveau mondial. Son groupe miroir européen est le CEN CENELEC-ETSI : Commission Européenne de Normalisation – Comité Européen de Normalisation en Électronique et en Électrotechnique – European Telecommunications Standards Institute.

8 Norme ISO 14006 :2020 14001, du comité technique ISO/TC 207/SC 1

Systèmes de management environnemental, sous secrétariat et présidence britannique.

9 Normes ISO 14040 / 14044 du comité technique l’ISO ISO/TC 207/SC 5, Évaluation du cycle de vie, sous secrétariat et présidence française.

10 ISO TC 268/SC2/WG1 Gouvernance Numérique des systèmes de mobilité durable

11 Transport collectif léger permettant de se déplacer à la demande, point à point (sans correspondance et sans rupture de charge ou arrêt intermédiaire), dans de petits véhicules indépendants, pouvant se regrouper en rames sur certaines portions de parcours, en se déplaçant sur une voie de guidage dédiée à ce moyen de transport.

12 Par exemple le projet RedRail de métro à sustentation magnétique chinois, qui lévite sans énergie, grâce à des aimants permanents ultraperformants.

13 Par exemple en Europe le programme European Rail Traffic Management System vise à harmoniser les systèmes de signalisation ferroviaire dans la perspective d’instaurer un réseau européen de train à grande vitesse.

14 « La loi de Moore par exemple est une pure conséquence de la normalisation convergente et interopérable des composants, des logiciels et des réseaux : les industriels assurés par les normes de trouver un marché pérenne, conséquent, donc rentable, peuvent investir tout en restant concurrents sur la production, mais non sur la différentiation stérile de standards non compatibles. »

15 ISO/IEC/CD 30179 "Internet of Things (IoT) – Overview and general requirements of IoT system for ecological environment monitoring”

16 La convenance est ce qui permet qu’une action soit légitimée, communément acceptée, faisant simultanément office d’autorité de manière à ce que cette action puisse communément être conduite. Le grand architecte romain Vitruve nommait cette dimension éthique : decor, traduite plus tard par convenance, ou attitude sociale convenable. La convenance, originellement dévolue à l’architecte et à ses modèles d’aménagement de l’espace de la Cité, va se déplacer à partir du XIXe siècle, pour se polariser sur les ingénieurs qui prennent une place de plus en plus importante dans la technicisation et la rationalisation politique du territoire. On passe de l’architecture aux techniques d’espace qui intègrent trois grandes variables : le territoire, la communication et la vitesse. Le véhicule automobile, ou autonome, qu’il repose sur l’énergie électrique ou fossile, suscite des phénomènes d’engorgement et ne convient plus dans les villes. Un des péchés originels, non voulu, a été le paternalisme de Ford. Si la voiture individuelle reste essentielle en zone de faible densité urbaine comme dans les campagnes, elle devra progressivement être relayée par des réseaux de transports collectifs au fur et à mesure que l’usager converge vers les cœurs de ville.

17 « Nous, villes, sommes convaincues d’être à la fois les plus grandes entités capables de gérer, en premier lieu, les nombreux déséquilibres qui touchent actuellement les constructions, la société, l’économie, la politique, l’environnement et les ressources naturelles, et les plus petites collectivités à même de résoudre les problèmes d’une manière véritablement intégrée, holistique et durable. Chaque ville étant différente, c’est à chacune qu’il appartient de trouver son propre chemin pour parvenir à la durabilité. »

18 Le voyageur-kilomètre est une unité de mesure qui équivaut au transport d’un voyageur sur une distance d’un kilomètre.

19 « Historiquement la systémique prend corps avec les travaux théoriques et fondateurs du biologiste Bertallanfy puis d’Odum sur l’écologie, mais a surtout été vulgarisée par le rapport Meadows qui s’est appuyé sur les modélisations « Urban dynamics » prônées par Forrester. À la même époque en France, Henri Laborit publiait l’Homme et la ville, ouvrage dans lequel il fournissait en 1971 une méthodologie d’appréhension nouvelle du problème urbain, transdisciplinaire, en appui sur la systémique. En ce sens l’Approche Systémique s’inscrit totalement dans la trajectoire du développement durable ».

20 Déplacements inférieurs à 80 km : 22% travail, 15% loisirs, 15% visites, 15% achats.

21 Version originale: « Standardization in the field of Sustainable mobility and transportation will promote and support a multi-sectorial integrated approach of sustainable cities and communities with a long-term vision based on the purposes of sustainability defined in ISO 37101 »

22 Voir par exemple la série des normes ISO TC268 : 37120 : 2018,

23 « La cybernétisation est une tendance émergente dans laquelle de nombreuses entités cybernétiques existeront dans le cybermonde et dans des mondes physiques, sociaux et mentaux cyber-conjugués. La cybermatique est un domaine holistique pour l’étude systématique de toutes les propriétés, fonctions, technologies et applications liées à la cybernétique dans les nouveaux mondes cybernétiques à venir. » (Cyberization is an emerging trend in which numerous cyber entities in cyberspace will exist in cyber world and cyber-conjugated physical, social and mental worlds. Cybermatics is a holistic field for the systematic study of all cyber related properties, functions, technologies and applications in the coming cyber-enabled new worlds.)

24 Certains modèles conceptuels permettent d’ores et déjà de lier les données des villes, dans une approche systémique, en décrivant les objets sur plusieurs niveaux. Voir notamment les travaux du Pr. Mark Fox de l’Université de Toronto et son groupe de travail de l’ISO-IEC-JTC1 WG11 Smart City

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Table des illustrations

Titre Fig.1. Convergence des mobilités collectives guidées par rail et des mobilités individuelles routières (Schéma librement adapté d’ALSTOM, AFNOR 20 avril 2021)
URL http://journals.openedition.org/ticetsociete/docannexe/image/7219/img-1.png
Fichier image/png, 228k
Titre Fig.2. Les 12 domaines d’action proposés à minima et leur impact potentiel sur chacune des 6 finalités, non exhaustives, du développement durable de la norme 37101 (2016), Villes et communautés territoriales durables (VCTD ci-après)
URL http://journals.openedition.org/ticetsociete/docannexe/image/7219/img-2.png
Fichier image/png, 444k
Titre Fig.3. Structure du sous-comité ISO Villes et communautés territoriales durables - Mobilité et transports durables, sous présidence et secrétariat japonais.
URL http://journals.openedition.org/ticetsociete/docannexe/image/7219/img-3.png
Fichier image/png, 135k
Titre Fig.4. Liaisons du sous-comité avec d’autres normes internationales
URL http://journals.openedition.org/ticetsociete/docannexe/image/7219/img-4.png
Fichier image/png, 132k
Titre Fig.5. Positionnement des comités techniques ISO existants, en regard de la dynamique de convergence entre mobilités guidées par rail et mobilités routières (Schéma librement adapté d’ALSTOM, AFNOR 20 avril 2021)
URL http://journals.openedition.org/ticetsociete/docannexe/image/7219/img-5.png
Fichier image/png, 338k
Titre Fig.6. Identification des besoins de haut niveau Mobilités
URL http://journals.openedition.org/ticetsociete/docannexe/image/7219/img-6.png
Fichier image/png, 197k
Titre Fig.7. Le domaine d’action Mobilités va structurer les 11 autres domaines d’action qui lui deviennent incidents
URL http://journals.openedition.org/ticetsociete/docannexe/image/7219/img-7.png
Fichier image/png, 173k
Titre Fig.8. Émergence d’un cluster de moyens
URL http://journals.openedition.org/ticetsociete/docannexe/image/7219/img-8.png
Fichier image/png, 279k
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Pour citer cet article

Référence papier

Renan MOUREN et Thierry MARNEFFE, « Normalisation internationale de la gouvernance numérique des systèmes de mobilité durable : enjeux et perspectives »tic&société, Vol. 16, N° 1 | 2022, 11-45.

Référence électronique

Renan MOUREN et Thierry MARNEFFE, « Normalisation internationale de la gouvernance numérique des systèmes de mobilité durable : enjeux et perspectives »tic&société [En ligne], Vol. 16, N° 1 | 2ème semestre 2022, mis en ligne le 15 avril 2023, consulté le 14 octobre 2024. URL : http://journals.openedition.org/ticetsociete/7219 ; DOI : https://doi.org/10.4000/ticetsociete.7219

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Auteurs

Renan MOUREN

Renan MOUREN est Maître de Conférences à l’Institut National des Sciences Appliquées Hauts-de-France (INSA Hdf) / Université Polytechnique Hauts-de-France (UPHF). Il est membre du Laboratoire de Recherche Sociétés & Humanités (LARSH – équipe DeVisu), de la chaire UNESCO Innovation, Transmission, Edition Numériques (ITEN) et de la commission nationale AFNOR Villes et communautés territoriales durable (VCTD). renan.mouren@uphf.fr

Articles du même auteur

Thierry MARNEFFE

Thierry MARNEFFE est ingénieur diplômé de l’École centrale de Paris, spécialiste de l’ingénierie des démarches de développement durable et responsabilité sociétale des organisations. Il réalise des missions de diagnostic et d’évaluation Développement Durable pour les collectivités territoriales et les entreprises. Il est par ailleurs membre historique de l’ISO TC268, Villes et communautés territoriales durable (VCTD). thierry.marneffe@gmail.com

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